Bienvenue à la 133 e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Tous les témoins ont effectué le test de connexion requis avant la réunion. Tous ont été informés de comment participer dans la langue officielle de leur choix.
Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez choisir l'interprétation dans vos écouteurs. Je demanderais à tous les députés présents dans la salle de vérifier leurs appareils et de s'assurer que les sonneries téléphoniques sont éteintes afin d'éviter les problèmes d'interprétation. De plus, veuillez vous abstenir de taper sur la tige du microphone, afin de ne pas nuire aux interprètes.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 8 octobre 2024, le Comité entreprend son étude sur les travailleurs de l'industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi.
[Français]
Madame Chabot, nous commençons l'étude que vous avez proposée.
[Traduction]
Pour le premier groupe de témoins, nous accueillons Mme Line Sirois, directrice générale, Action-Chômage Côte-Nord, par vidéoconférence; M. Paul Pinchbeck, président et directeur général, Conseil canadien du ski; et M. Ferdinand Thibodeau, porte-parole, Aide et soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers.
Chacun d'entre vous disposera de cinq minutes pour votre déclaration liminaire, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions. Je vous ferai signe lorsque vos cinq minutes seront écoulées afin que vous puissiez conclure vos observations.
Je m'appelle Line Sirois, et je suis directrice d'Action-Chômage Côte-Nord.
L'organisme citoyen Action-Chômage Côte‑Nord a été fondé en novembre 2003. Il a été créé afin de défendre les droits des travailleurs et des travailleuses de la Côte‑Nord. Pour diverses raisons, ces gens ont besoin du filet de sécurité sociale que constitue l'assurance-emploi afin de subvenir à leurs besoins de base. À cette fin, notre organisme a entrepris, au cours des 20 dernières années, de regrouper les sans-emploi de la Côte‑Nord, particulièrement les travailleurs de l'industrie saisonnière. Je parle notamment des secteurs de la pêche commerciale, de la foresterie, des tourbières, des bioressources, du récréotourisme, de l'hébergement, de la restauration, de la pourvoirie et des excursions. Notre objectif est de leur apporter aide et soutien dans leurs démarches auprès de Service Canada, de les informer de leurs droits et de les appuyer dans leurs revendications.
Il faut cesser de parler de travailleurs saisonniers, puisqu'il est question ici de travailleurs de l'industrie saisonnière. Le gouvernement doit adopter une vision selon laquelle l'entreprise est ciblée en tant qu'employeur saisonnier. Il faut cesser de considérer l'employé en tant que travailleur saisonnier. C'est son emploi qui est saisonnier, pas le travailleur.
Compte tenu notamment des variations climatiques propres à notre immense pays, l'industrie saisonnière constitue une réalité inhérente à l'économie canadienne. La saisonnalité de l'emploi est un trait caractéristique de certaines industries, comme la foresterie, l'agriculture et le tourisme.
Selon une étude réalisée à la demande d'Action-Chômage par la firme Segma Recherche, environ le quart de la population active de la Haute‑Côte‑Nord travaille dans l'un ou l'autre des divers secteurs saisonniers. On estime que, dans certaines régions du pays, plus du tiers des emplois disponibles sont des emplois saisonniers.
De plus, toujours selon la firme Segma, 21,5 % de ces mêmes emplois saisonniers sont des emplois à temps partiel. De plus, ils sont majoritairement occupés par des femmes. Une telle situation fait en sorte que les femmes sont nettement plus susceptibles que les hommes d'être touchées par le fameux trou noir de l'assurance‑emploi, c'est-à-dire une période pouvant atteindre jusqu'à 18 semaines sans prestation.
Le régime d'assurance‑emploi peine toujours à s'adapter à cette réalité. Année après année, des milliers de travailleurs et de travailleuses doivent faire face au trou noir. Chaque année, plusieurs travailleurs et travailleuses reprennent le même emploi saisonnier. Or, le nombre d'heures nécessaires pour être admissible à l'assurance‑emploi et le nombre de semaines de prestations auxquels ils ont droit varient en fonction du taux de chômage.
Le taux de chômage — donc le taux d'indemnité — est calculé selon le nombre d'heures travaillées dans une région donnée. Si certaines régions comportent de grandes installations industrielles, minières ou hydroélectriques à forte embauche, les travailleurs de l'industrie saisonnière, eux, doivent travailler plus d'heures que ceux demeurant dans une région où il y a peu ou pas de grandes industries. Ainsi, le taux de chômage saisonnier en Haute‑Côte‑Nord est semblable à celui de la Gaspésie, alors que le niveau de prestation est inférieur à celui de cette région, compte tenu de la présence importante d'installations industrielles, comme c'est le cas à Fermont.
Dans l'état actuel des choses, il faudra avoir travaillé plus d'heures pour être admissible au régime d'assurance‑emploi dans certaines régions, qui sont pourtant similaires sur le plan socioéconomique ou démographique. Cependant, les emplois saisonniers, eux, sont limités dans le temps. Voilà comment on dessine un cercle vicieux.
À la lumière de ce que nous venons de dire, il apparaît donc clairement que le taux de chômage régional ne reflète en rien la réalité des travailleurs de l'industrie saisonnière. On peut aussi en conclure que le principe même du redécoupage des régions administratives du régime de l'assurance‑emploi ne fonctionne pas. Le régime devrait refléter la réalité des régions, mais ce n'est pas le cas. Résultat: les gens s'en vont.
À ce sujet, savez-vous que la Côte‑Nord est la seule région du Québec à afficher une baisse de sa population? Les défaillances du régime d'assurance‑emploi ne sont pas étrangères à une telle situation. La question de l'industrie saisonnière témoigne d'une incongruité dans la loi et du fait que les différents projets pilotes adoptés, modifiés ou révoqués au cours des dernières années par le gouvernement fédéral n'arrivent pas à résoudre le problème.
Ce régime boiteux et mal adapté comporte de nombreuses embûches et complexités administratives, qui sont destinées, semble-t-il, à décourager les prestataires. Ainsi, en Minganie, il faut non seulement avoir travaillé plus d'heures pour être admissible au régime, mais il faut faire la preuve, par exemple, qu'on a soumis trois demandes de suite pour être reconnus comme travailleurs de l'industrie saisonnière.
Il n'est pas question d'absence, quels que soient la justification, l'urgence ou le caractère impondérable d'une situation. Dans sa forme actuelle, le régime ne favorise pas l'équité sociale. Il est injuste, tendancieux, et il semble vouloir punir les travailleurs et les travailleuses qui travaillent en région dans des secteurs tels que la restauration, les pêcheries commerciales et les pourvoiries.
L'approche est si brutale que, l'an dernier, trois travailleurs ont fait naufrage et perdu la vie en Basse‑Côte‑Nord. Selon l'ancien maire de Blanc‑Sablon, M. Andrew Etheridge, ces pêcheurs ont bravé les mauvaises conditions de navigation pour atteindre leur quota et ainsi espérer être admissibles à l'assurance-emploi.
Action‑Chômage Côte‑Nord et ses alliés connaissent depuis des années les solutions qui permettraient aux travailleurs et aux travailleuses de traverser des périodes sans emploi en toute dignité. Le gouvernement possède tous les outils nécessaires pour améliorer...
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Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité. Les stations de ski de toutes les régions du pays se réjouissent que nous ayons l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Voici un petit topo sur mon organisation. Le Conseil canadien du ski est l'association nationale qui représente les intérêts des stations de ski alpin et de ski de fond au Canada. Notre mission consiste à favoriser la croissance de l'industrie des sports de neige au Canada grâce à des programmes destinés aux consommateurs qui encouragent tous les Canadiens à profiter du bien-être physique et mental qui découle de l'activité en plein air à longueur d'année. Nous avons également le mandat de soutenir notre industrie au moyen de la recherche et de la collecte de données, de l'éducation et d'autres formes de soutien qui améliorent son sens des affaires et sa réussite.
Pour commencer la réunion d'aujourd'hui, je pense qu'il est important de damer la piste pour les stations de ski du Canada. Notre organisation compte 240 stations de ski actives dans les 10 provinces et les 3 territoires. Nous sommes une organisation nationale. Plus de 2,5 millions de Canadiens ont fait du ski ou de la planche à neige la saison dernière, pour une incidence économique d'un peu plus de 5 milliards de dollars pour le Canada.
Au cours d'une année normale, plus de 2 millions de nos 21 millions de skieurs viennent des États-Unis et d'autres pays étrangers, ce qui fait de nous un élément important du succès du tourisme hivernal au Canada également.
L'un des grands défis auxquels nous sommes confrontés, c'est que les stations de ski au Canada sont souvent décrites comme de grandes entités appartenant à des entreprises. En fait, rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité, car la majorité des stations de ski canadiennes appartiennent à des intérêts privés et sont de petites et moyennes entreprises disséminées partout au pays.
Pour en venir au sujet à l'étude, le sort des travailleurs saisonniers dans notre secteur est tributaire de la nature même des stations de ski canadiennes. Nos stations de ski sont des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre et de capitaux. Les stations de ski, de par leur nature, sont également très saisonnières, avec une période d'exploitation hivernale qui varie de 14 à 23 semaines, ou de 100 à 150 jours environ, selon la région du pays.
Les phénomènes météorologiques violents et les changements climatiques ont une incidence négative sur les jours d'exploitation, les ouvertures tardives et des dates de clôture plus précoces devenant de plus en plus évidentes. Dans ce contexte, cependant, nous devons également admettre que le risque accru de temps violent accroît la possibilité qu'il se produise plus qu'une poignée de fermetures attribuables aux conditions météorologiques pendant la saison de ski.
Les stations de ski s'intéressent fort aux investissements dans des stratégies d'atténuation des changements climatiques. Nombre d'entre elles ont entendu parler de la fabrication ou du stockage de neige. Il existe d'autres possibilités pour les stations de ski d'hivériser leurs activités. Certaines stations envisagent également d'élargir leurs activités à l'été et à d'autres saisons avec des offres sportives comme le vélo de montagne, le tourisme, des conférences et de nombreuses autres expériences touristiques uniques. Ces activités estivales se limitent encore à une période relativement brève de 8 à 12 semaines dans la plupart des stations de ski. Moins de 12 stations de ski au pays ont des modèles d'affaires viables sur quatre saisons.
L'incidence sur l'employé saisonnier est attribuable à la situation de nos entreprises. N'oubliez pas que 85 % de notre main-d'œuvre est saisonnière. Ces travailleurs occupent des emplois à tous les échelons, qu'il s'agisse d'emplois peu qualifiés, de postes de première ligne dans le secteur de l'hôtellerie et des services à la clientèle, ou de personnes hautement qualifiées comme les opérateurs de dameuses, les mécaniciens de remonte-pente et les fabricants de neige, pour n'en nommer que quelques-uns.
La courte saison hivernale, qui peut subir les aléas des conditions météorologiques, peut faire en sorte qu'il est difficile pour les employés saisonniers d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi. Par exemple, ici à Collingwood, en Ontario, où je me trouve aujourd'hui, il faut cumuler 700 heures de travail pour être admissible aux prestations. Avec une courte saison d'exploitation d'environ 100 à 105 jours, l'employé doit travailler avec une faible marge d'environ 80 heures pour avoir accès aux prestations.
Un début tardif ou une fermeture précoce de la saison peut tout changer pour un employé de la saison hivernale, sans parler des fermetures provoquées par les conditions météorologiques de plus en plus imprévisibles. Il n'est pas inhabituel ici, en Ontario, de perdre plus de cinq jours d'exploitation par année en raison de la pluie, du vent, de la foudre et, croyez‑le ou non, des précipitations de neige excessives.
Les activités estivales, que nous commençons tous à adopter, peuvent ajouter des heures au total des 52 semaines de travail d'un employé. La saison est toutefois très courte, particulièrement dans l'Ouest canadien, où le manteau de neige retarde le début des activités estivales de vélo de montagne et de tourisme. Bien qu'une station de ski tente de transférer des employés clés à des postes d'été, la taille globale de la main-d'œuvre estivale représente actuellement moins de 60 % de la main-d'œuvre hivernale, ce qui accentue les besoins et les changements que nous vivons.
Pour les employés des stations de ski sans activités estivales, le délai entre la fin de la saison hivernale et le début de la saison suivante peut représenter un problème de taille, surtout dans les régions rurales du Canada. Nous croyons que l'augmentation du nombre maximal de semaines de prestations d'assurance-emploi allégerait le fardeau social sur les petites communautés rurales où se trouvent les stations de ski.
Je vous remercie de votre temps et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Cela me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui.
Je m'appelle Fernand Thibodeau, et je suis porte-parole de l'organisme Aide et soutien aux travailleuses et travailleurs des secteurs saisonniers, ou ASTS. L'organisme aide les travailleurs et les travailleuses des industries saisonnières bénévolement. Je suis ici pour discuter de la situation des travailleurs des industries saisonnières, qui sont le cœur de l'économie de nos régions et qui vivent dans des régions dépendantes de ces industries.
Les industries saisonnières ont toujours joué un rôle important dans l'économie canadienne. Elles ont une importance centrale dans certaines régions du pays, et elles fournissent une grande partie des emplois disponibles.
Malheureusement, du fait de cette dépendance à l'industrie saisonnière, dans de plus en plus de régions, on ne peut plus vivre de la combinaison du travail saisonnier et du soutien de l'assurance‑emploi. Même si les travailleurs prennent tout le travail disponible en haute saison, ils ne seront pas capables de traverser la saison morte. Dans une bonne année, un travailleur des industries saisonnières travaillera de 12 à 14 semaines, ce qui représente 525 heures. Même dans les régions où le taux de chômage dépasse 16 %, les travailleurs ne seront admissibles qu'à 33 semaines de prestations, ce qui les laisse sans revenu pendant 5 semaines.
Compte tenu du taux de chômage actuel, le projet pilote ne répond plus aux besoins des gens, et il ne permet pas de mettre fin au trou noir de l'assurance-emploi. Le problème vient du fait que, pendant la saison morte, il n'y a pas beaucoup d'emplois disponibles. Le manque de diversification économique nous rend donc dépendants de l'aide du programme d'assurance‑emploi. Le problème du trou noir de l'assurance‑emploi, c'est-à-dire les semaines sans revenu, accentue la dévitalisation de nos régions. Les gens en ont assez de vivre toujours dans une situation précaire, et les jeunes déménagent. C'est une vraie déportation sournoise.
Le projet pilote lancé par le gouvernement, qui offre cinq semaines supplémentaires de prestations, a été une aide bienvenue, mais cela n'est pas suffisant. Comme je viens de le montrer, même dans une région affichant le taux de chômage maximal, le trou noir de l'assurance‑emploi persiste. Celui-ci a toujours existé, mais, pour beaucoup d'entre nous, la situation a empiré depuis quelques années. Cela vient du fait que plusieurs de nos communautés se trouvent dans des régions économiques de l'assurance‑emploi où le taux de chômage est plus bas et ne reflète pas la situation réelle de nos économies locales.
Par exemple, chez nous, dans la région économique de l'assurance‑emploi de Restigouche‑Albert, nos petites communautés dépendent de l'industrie saisonnière. Elles ont été regroupées avec celles de la banlieue de Moncton, ce qui diminue le taux de chômage. Un autre problème réside dans le fait que, dans plusieurs de nos communautés, le taux de chômage baisse, pas parce qu'il y a plus d'emplois, mais parce que, en raison du vieillissement de la population, il y a moins de demandeurs d'emploi pour le même nombre d'emplois disponibles.
C'est pourquoi nous pensons que le projet pilote devrait être amélioré. Puisque notre gouvernement n'a pas la volonté de réformer l'assurance‑emploi, nous avons fait des recommandations en ce sens au ministre, mais, malheureusement, elles n'ont pas été retenues. Voici ce que nous recommandons.
D'abord, il s'agit d'augmenter à 15 semaines le nombre de semaines de prestations supplémentaires dans les régions désignées. Ces semaines supplémentaires seraient assujetties au nombre maximal de semaines de prestations qui est actuellement prévu, soit 45 semaines.
Ensuite, il faudrait faciliter l'accès au projet pilote en changeant les critères d'admissibilité établis pour que les travailleurs obtiennent le statut de travailleur saisonnier. En ce moment, les règles sont compliquées et arbitraires. Elles font en sorte que de véritables travailleurs des industries saisonnières ne sont pas admissibles. Nous proposons que les employeurs indiquent sur le relevé d'emploi si une mise à pied est temporaire ou non.
Par ailleurs, nous recommandons de revoir la carte des régions économiques de l'assurance‑emploi pour mieux refléter les conditions du marché du travail. La carte n'a pas vraiment changé depuis plus de 26 ans, et elle a besoin d'un dépoussiérage. J'en profite pour saluer le commissaire, qui a travaillé fort sur ce dossier. Ses travaux ont malheureusement été paralysés par la pandémie de COVID‑19.
Une autre avenue possible est de changer les paramètres du programme d'assurance‑emploi en fixant le seuil d'admissibilité à 420 heures de travail, en offrant 35 semaines de prestations et en utilisant les 12 meilleures semaines pour établir le niveau de prestations. Une telle formule serait plus simple et plus équitable.
Pour ceux et celles qui s'inquiètent de l'abus possible de telles dispositions, je voudrais rappeler deux choses. Premièrement, à son maximum, la prestation d'assurance‑emploi ne donne même pas l'équivalent du salaire minimum, qui est lui-même insuffisant pour dépasser les seuils de faible revenu fixés par le gouvernement.
Deuxièmement, d'après le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi, les chômeurs n'utilisent, en moyenne, que 20 des 35 semaines prévues. La grande majorité des Canadiens utilisent donc le programme de façon responsable.
En conclusion, je voudrais que vous reteniez deux points de mon témoignage. Nos régions ont besoin d'aide pour se revitaliser. L'assurance‑emploi ne réglera pas tous les problèmes, mais elle joue un rôle essentiel. Il faut qu'elle soit adaptée pour mieux soutenir les travailleurs dans nos industries saisonnières et nos régions.
Merci de votre attention.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins de comparaître aujourd'hui.
Mes premières questions s'adressent à M. Paul Pinchbeck, du Conseil canadien du ski.
Monsieur Pinchbeck, il y a quelques années, le Conseil canadien du ski a signalé que jusqu'à 30 % des postes inoccupés dans les stations de ski du pays pourraient rester vacants lorsqu'arrivera la saison de ski. À peu près au même moment, dans ma région de la Colombie-Britannique, le Big White Ski Resort, qui offre une « poudreuse incomparable », comme on dit, a déclaré avoir confirmé l'embauche d'à peine 250 des 600 à 700 employés traditionnellement engagés pour la saison à venir.
Alors que nous attendons avec impatience la saison 2024‑2025, les stations de ski canadiennes sont-elles toujours confrontées à un problème de postes vacants?
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Je vous remercie de la question.
Je vais vous parler de l'industrie saisonnière telle que je la connais chez nous. Je peux vous en parler parce que j'ai été travailleuse saisonnière pendant 30 ans, dans une pépinière à Forestville. Dans les faits, sur le terrain, beaucoup de travailleuses saisonnières vivent de l'anxiété parce qu'il y a trop de variations dans les exigences de l'assurance-emploi et que celles-ci ne correspondent pas à la réalité de notre région.
Plusieurs personnes, du moins celles qui peuvent le faire, doivent cumuler des emplois saisonniers. Cependant, même en procédant de cette façon, nous n'arrivons pas à boucler nos fins de mois avec l'assurance-emploi. Chez nous, en Haute‑Côte‑Nord, il faut avoir travaillé 700 heures avant d'être admissible à 14 semaines de prestations. Dans notre région, les entreprises ne sont que saisonnières. Dans un village comme Tadoussac, plusieurs travailleurs de l'industrie saisonnière sont employés durant l'été, mais sont incapables de se trouver un autre emploi pendant l'hiver parce qu'il y en a peu de disponibles dans la région.
Chez nous, il y a environ 1 800 chômeurs durant l'été, mais ce nombre grimpe à 5 800 ou 6 000 durant l'hiver. Ces chiffres vous donnent une idée de l'importance qu'a l'industrie saisonnière dans notre région. C'est le cas partout sur la Côte‑Nord. Une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés est que les villages ne sont pas proches les uns des autres et que nous n'avons aucun transport en commun. Les gens connaissent donc un « trou noir » pendant une période pouvant aller jusqu'à 18 semaines.
Pour notre part, nous voudrions que toutes les régions économiques de l'assurance-emploi soient éliminées une fois pour toutes, car elles ne reflètent en rien la réalité de nos régions. Comme mon ami M. Thibodeau l'a fait tout à l'heure, nous demandons une norme universelle de 420 heures de travail, ou 12 semaines de 15 heures, et un taux de prestation de 70 % appliqué sur les 12 meilleures semaines.
Je ne sais pas si vous pouvez vous imaginer la situation, mais, avec le coût de la vie d'aujourd'hui, les gens ne reçoivent que 55 % de leur salaire, parfois moins. En effet, en Haute‑Côte‑Nord, le calcul des prestations se fait sur les 22 meilleures semaines, mais, quand les gens ne peuvent en cumuler que 18 ou 19, ça fait baisser le montant de leurs prestations.
Il est inadmissible que des emplois saisonniers, que ce soit dans une tourbière ou une pépinière ou encore dans le domaine du tourisme ou des pêches, ne soient pas reconnus comme du vrai travail. Ce ne sont pas des emplois d'été pour étudiants. Ce sont de vrais emplois, qui sont importants. Il faut protéger ces travailleurs durant l'hiver. Chez nous, à l'heure actuelle, les gens quittent la région parce qu'ils n'arrivent pas à survivre avec un emploi saisonnier. Ils vont donc travailler ailleurs. Le taux de diminution de notre population est le plus élevé au Québec, ce qui est sûrement lié un peu à l'assurance-emploi.
J'aimerais rappeler que, pour tout le Canada, les entreprises saisonnières sont importantes. En attaquant et en appauvrissant ces travailleurs, on met en péril plusieurs entreprises en région qui, malheureusement, ne peuvent pas engager du personnel pendant toute l'année. Tout à l'heure, M. Pinchbeck nous a parlé des stations de ski. Chez nous, la pêche ne se fait pas pendant l'hiver, on ne ramasse pas la tourbe durant l'hiver, et il y a moins de touristes pendant cette saison que pendant l'été. Pour ces raisons, nous avons besoin d'un système d'assurance-emploi qui reflète la réalité des régions. Nous demandons donc l'abolition pure et simple des régions économiques de l'assurance-emploi.
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Merci, monsieur le président.
Je vous remercie sincèrement, madame Sirois, monsieur Thibodeau et monsieur Pinchbeck. Je crois que vos témoignages illustrent de façon importante — je dirais même majeure —, une réalité économique qui est sous-estimée ou ignorée, à savoir celle de toute l'industrie saisonnière de nos régions et de nos villes un peu partout au Canada. De plus, cette étude est importante pour moi.
Madame Sirois, je salue le dévouement dont vous faites preuve depuis toutes ces années, tant pour le travail que vous avez accompli dans le domaine que pour la défense et la promotion des droits des chômeuses et des chômeurs maintenant. Dans votre témoignage, vous en étiez à nous parler de solutions. Je crois que vous avez maintes fois revendiqué des solutions sans obtenir de réponse.
Quelles seraient les solutions concrètes qui permettraient de s'assurer que les travailleurs de l'industrie saisonnière sont pris en compte?
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Madame Chabot, je vous remercie de votre question.
Moi aussi, je vous félicite pour le travail que vous faites au Parlement pour nous, les travailleurs de l'industrie saisonnière. Merci beaucoup.
Les solutions sont simples. Nous voulons que la norme d'admissibilité à l'assurance-emploi soit de 420 heures pour l'industrie saisonnière. L'écart entre 420 heures et les 700 heures actuellement exigées est beaucoup trop grand pour une région comme la nôtre. Chez nous, nous sommes au maximum, mais la norme est établie à 700 heures. Nous voulons qu'elle passe à 420 heures, ou 12 semaines de 15 heures.
Nous demandons aussi un taux de prestations de 70 % sur les 12 meilleures semaines de travail, 35 semaines de prestations payables, et une protection supplémentaire de 15 semaines aux chômeurs qui occupent un emploi saisonnier tant et aussi longtemps que le plancher minimum de 35 semaines n'est pas établi.
Diminuer les heures de travail exigées est la seule manière d'éliminer le trou noir et de permettre aux travailleurs de l'industrie saisonnière d'avoir accès à l'assurance-emploi.
Monsieur Thibodeau, tout comme Mme Sirois, je vous salue sincèrement, d'autant plus que vous avez dit accomplir votre travail à titre bénévole.
Je ne connais pas le pourcentage que représente le travail saisonnier dans votre région, mais on peut voir qu'il s'agit d'une réalité économique majeure. Vous avez vous aussi parlé du trou noir. Je tiens à rappeler que, en 2018, le gouvernement fédéral a mis en place à l'intention des travailleurs de l'industrie saisonnière — vous me corrigerez si je me trompe — un projet pilote de cinq semaines dans 13 régions pilotes au Canada. Il s'était ensuite engagé à améliorer et à rendre permanents ces projets pilotes, mais, depuis, tout ce qu'il a fait a été de reconduire, année après année, les cinq semaines.
Pouvez-vous nous expliquer en quoi cela ne répond plus aux besoins des travailleurs de l'industrie saisonnière?
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Merci beaucoup, madame Chabot.
Je suis très fier d'être avec vous, aujourd'hui. Comme vous le dites, le travail bénévole, c'est beaucoup de travail. Je dois vous dire que j'accompagne beaucoup de gens.
Au Nouveau‑Brunswick, surtout dans la péninsule acadienne et dans toutes les régions rurales, l'industrie saisonnière est le cœur de l'économie. Travailler dans l'industrie saisonnière, ça veut dire qu'on ne peut pas aller ramasser des bleuets, des fraises ou des framboises l'hiver. Ça veut aussi dire qu'on ne peut pas aller à des crèmeries ou à des restaurants saisonniers l'hiver.
En 2018, quand nous nous sommes levés et que nous avons travaillé fort avec Mme Sirois et tous les autres comités, ça brassait beaucoup chez nous à Caraquet. Il y avait beaucoup de gens frustrés qui participaient aux manifestations. C'est de là qu'est venu le projet pilote de cinq semaines, qui répondait bien aux besoins à l'époque.
Aujourd'hui, avec le taux de chômage de la fameuse grande région économique de Restigouche-Albert, les cinq semaines du projet pilote ne reflètent plus les besoins des gens, qui ont besoin de beaucoup plus de semaines de prestations d'assurance-emploi. La situation actuelle ne reflète vraiment pas l'économie des travailleurs de l'industrie saisonnière au Nouveau‑Brunswick, surtout ceux de la péninsule acadienne et des régions rurales de la grande zone de Restigouche-Albert.
Il faut savoir qu'une étude de 5 millions de dollars a été réalisée sur le sujet. Nous avons travaillé fort avec tous les gros joueurs pour obtenir une réforme de l'assurance-emploi, qui n'a toujours pas été adoptée. Vous vous êtes souvent levée à la Chambre, madame Chabot, pour parler en notre nom et demander cette réforme de l'assurance-emploi, qui avait été promise, une promesse jamais respectée.
Pourtant, le gouvernement a tous les outils nécessaires pour mettre en place cette réforme, mais n'a pas la volonté de le faire. Je me souviens d'une réunion à laquelle avait participé le ministre. Ce dernier ne voulait pas donner de raisons au gouvernement conservateur de la province à l'époque, mais je pense que c'est de l'orgueil mal placé. Pendant ce temps, on laisse nos gens souffrir. Il ne faut pas oublier la misère que vivent nos gens.
Par conséquent, ce projet pilote ne répond plus aux besoins des travailleurs de l'industrie saisonnière, qui ont besoin de plus de semaines de prestations. Ma collègue Line Sirois et moi l'avons dit: nous avons besoin de 15 semaines supplémentaires pour le projet pilote. De plus, nous avons besoin d'une reconnaissance et d'une protection améliorée des travailleurs saisonniers. On parle de 420 heures de travail pour devenir admissible, de 15 semaines supplémentaires au projet pilote, et de 35 semaines de prestations.
Il faut savoir que, par chez nous, il y a un milieu touristique…
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Il est sûr que l'environnement peut jouer un rôle. Au Nouveau‑Brunswick, par exemple, il y a des endroits où l'eau des rivières augmente. Ce sont des choses qui peuvent être difficiles.
Cela dit, le travail saisonnier a toujours été là et le restera. C'est un besoin.
J'aimerais continuer mon propos de tout à l'heure, car j'ai été coupé. J'étais rendu à l'industrie saisonnière touristique. Par chez nous, il y a un milieu touristique, dans lequel les travailleurs occupent le même emploi depuis des années. Cette année, par contre, il leur manquait cinq heures pour être admissibles à l'assurance-emploi, mais ils n'ont pas pu avoir ces heures de leur employeur. C'est ridicule. Où ces gens vont-ils aller pour travailler? Pourtant, ils travaillent fort. Ils cumulent même trois ou quatre emplois pour essayer d'obtenir le total des heures de travail nécessaires pour être admissible à l'assurance-emploi, mais ils ne peuvent pas l'atteindre. C'est difficile.
L'environnement peut jouer, oui. Ici, les tourbières vont toujours demeurer. Les bleuets, les framboises et les fraises vont toujours rester. La pêche va toujours être là aussi, car je ne pense pas que la mer, les poissons, le homard ou le crabe vont sécher. Il va toujours y avoir de l'eau et les pêcheurs vont donc toujours pêcher.
Les travailleurs de l'industrie saisonnière ont besoin d'être reconnus et respectés, et ce, peu importe l'environnement. Merci.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous les témoins ici présents.
C'est intéressant. J'ai examiné une ventilation des industries où le travail saisonnier est très courant. Je viens d'une région appelée Parry Sound—Muskoka, qui est, je pense, assez bien connue comme étant une région où l'industrie des loisirs, le travail saisonnier et les travailleurs de la construction sont très présents. Il y a beaucoup de foresterie et de construction, ainsi que des services d'hébergement et de restauration. Ce sont des activités très courantes dans ma région. Dans ma vie antérieure, avant d'être élu, j'ai parlé à beaucoup de gens de l'industrie de la villégiature au sujet des défis auxquels ils sont confrontés. C'est clairement un élément important.
Je suppose que cette question s'adresse à tous les témoins, mais je commencerai par M. Pinchbeck, de Collingwood, puisqu'il connaît probablement assez bien la région également.
La crise du logement pose un problème dans ces industries dans ma communauté. Je suppose qu'elle touche également la vôtre. L'abordabilité, de façon générale, fait partie du problème. Le problème du logement exacerbe la situation dont nous sommes venus parler aujourd'hui.
Diriez-vous que cette affirmation soit juste? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?
Je pense qu'il s'agit d'informations très instructives, et si nous devons revoir le processus d'assurance-emploi, je pense que ces informations seraient très utiles pour élaborer de nouvelles stratégies, si nécessaire.
J'entends dire que les réglementations et les critères du régime actuel sont sévères, ce qui nous incite à procéder à des examens supplémentaires. J'entends également que nous nous concentrons sur les travailleurs saisonniers plutôt que sur les industries saisonnières, ce qui pourrait être un point de vue que nous devrions prendre en considération, si d'autres études sont prévues.
Je poserai mes questions à chacun des témoins, si vous voulez bien être brefs.
Dans quelle mesure le trou noir a‑t‑il un impact disproportionné sur certains groupes de travailleurs saisonniers?
Je commencerai par Mme Sirois.
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Je vous remercie de me donner l'occasion de parler au nom de la grande industrie canadienne du champignon.
Le secteur agricole crée environ 570 000 emplois au Canada — un emploi sur 34 — et génère 150 milliards de dollars et 70 % du PIB du Canada. Ce n'est pas rien. Environ la moitié de la main-d'œuvre occupe un emploi permanent, et l'autre moitié occupe un emploi saisonnier en raison des hivers et de la saison de croissance du Canada. L'agriculture fait face à une pénurie de main-d'œuvre chronique et croissante. Selon les plus récentes statistiques du Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture, plus de 28 000 emplois sont restés vacants dans le secteur agricole canadien, ce qui a entraîné une perte de revenus de 3,5 milliards de dollars pour le secteur.
Le secteur agricole canadien dispose d'un secteur des champignons de haute technologie solide et adaptable qui contribue à l'économie canadienne à hauteur de plus de 1 milliard de dollars. Les champignons doublent de taille chaque jour. Le Canada produit plus de 150 000 tonnes de champignons chaque année. Si vous achetez un champignon frais dans une épicerie canadienne, il provient de l'une de nos exploitations champignonnières locales au Canada. Tous nos travailleurs sont essentiels, et nous sommes fiers d'eux. Les champignonnières sont de grands créateurs d'emplois au Canada et offrent des salaires concurrentiels.
Soixante-dix pour cent des employés de nos fermes sont canadiens. Nous recrutons constamment des travailleurs locaux et utilisons le Programme des travailleurs étrangers temporaires comme dernier recours pour nos postes de premier échelon à forte demande, comme la profession de pêcheur. Nous sommes le plus grand employeur du secteur pour le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires, employant plus de 2 400 travailleurs lorsque les Canadiens ne présentent pas de demande. Les champignonnières paient de bons salaires pour une variété d'emplois, y compris la récolte, les ressources humaines et les producteurs. Nos travailleurs de la pêche gagnent plus que le salaire minimum, car ils sont payés à la pièce. Certains travailleurs peuvent gagner jusqu'à 29 $ l'heure.
Les membres de l'Association des champignonnistes du Canada ont travaillé ensemble à un programme de recrutement éthique et de travail du champignon qui soutient les pratiques exemplaires des employeurs. L'une des choses que font nos fermes, c'est de demander à nos équipes des ressources humaines de s'assurer que les travailleurs sont inscrits aux bons programmes, comme l'assurance-emploi. Monsieur, nos travailleurs du volet agricole sont admissibles à l'assurance-emploi, au même titre que tous les Canadiens. Ils l'utilisent lorsqu'ils sont malades ou blessés. Pendant la COVID, ils ont d'abord eu recours à l'assurance-emploi. Comme ils étaient souvent isolés, ils ont utilisé la PCU conformément à toutes les règles de santé publique. Dans les cas d'invalidité de courte durée, certaines exploitations agricoles ont une assurance-invalidité de courte durée et une couverture d'assurance-emploi.
Une autre situation parmi nos travailleuses du volet agricole dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires est l'utilisation de l'assurance-emploi pour le congé de maternité lorsque les travailleuses du volet agricole tombent enceintes. Elles sont admissibles à la norme de 600 heures en un an, tout comme les Canadiens sur le marché du travail. Elles reçoivent 55 % de leur revenu. En vertu des règles de l'assurance-emploi, elles ont droit à un congé de maternité d'une durée maximale d'un an et demi. À la fin du congé de maternité normal, les travailleuses retournent au travail.
C'est là que nous avons des problèmes avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires: des problèmes de logement. Nous avons besoin d'options de logement pour les travailleurs au-delà du logement payé par l'employeur, qui est communautaire. Les travailleurs paient 30 $ par semaine pour se loger, même s'ils gagnent plus que le salaire courant. Nous constatons que le programme comporte des règles très strictes pour les employeurs agricoles et les travailleurs. C'est la seule option qu'ils permettent en ce moment. Nous ne trouvons pas beaucoup d'options dans les programmes d'agriculture et de fruits de mer sur lesquels nous travaillons.
Pour nos travailleuses qui sont enceintes ou qui ont des enfants... Les bébés pleurent et d'autres travailleurs se plaignent, à juste titre. Nous avons besoin de souplesse pour les travailleurs qui ont une famille. Nous en avons discuté avec la Direction du Programme des travailleurs étrangers temporaires, mais on nous ignore. La majorité des champignonnières offrent des logements de très bonne qualité, de style appartement, avec seulement un ou deux travailleurs par chambre à coucher. Nous avons une vidéo qui, je crois, a été distribuée à tout le monde. Elle sera également disponible dans le mémoire.
Immigration Canada encourage les familles à venir au Canada. Lorsque les gens présentent une demande dans le cadre du Programme pilote sur l'agroalimentaire, leur famille peut venir au Canada avec un permis de travail ouvert en poche. Nous appuyons sans réserve le Programme pilote sur agroalimentaire d'Immigration Canada, ainsi que l'offre de permis de travail ouverts aux conjoints. Par contre, il faut trouver d'autres solutions en matière de logement. C'est ce que nous continuons à faire valoir.
Bonjour. Je suis ici au nom du Syndicat canadien de la fonction publique. Il s'agit du plus grand syndicat du Canada: il compte plus de 700 000 membres. Nous offrons des services de qualité dans des collectivités partout au Canada dans un large éventail de secteurs de l'économie: les soins de santé, l'éducation, les municipalités, les bibliothèques, les universités, les collèges, les services de garde d'enfants, les services publics et les compagnies aériennes. Nous nous intéressons à cette question.
Certaines régions du Canada comptent un nombre disproportionné d'emplois de nature saisonnière, et je tiens d'ailleurs à attirer votre attention sur la façon dont nous parlons parfois de ces emplois. Ces emplois sont le reflet de la réalité économique de ces régions et non des travailleurs. Les travailleurs ne sont pas des travailleurs saisonniers; ils travaillent dans des industries saisonnières.
Le fait de verser des prestations d'assurance-emploi aux travailleurs de ces industries saisonnières a un effet stabilisateur macroéconomique dans les régions, car l'assurance-emploi atténue les hauts et les bas de ces industries.
La durée des prestations d'assurance-emploi dépend du nombre d'heures qu'un travailleur a travaillé, mais aussi du taux de chômage dans sa région d'assurance-emploi. Au cours des dernières années, le taux de chômage au Canada a eu tendance à diminuer, ce qui a donné lieu à l'apparition d'un trou noir dans certaines régions où l'on trouve des industries saisonnières. L'assurance-emploi ne suffit plus à combler l'écart de revenu chez ceux qui occupent un emploi saisonnier. Depuis 2018, des projets pilotes offrent des semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, mais c'est une solution temporaire et elle ne fonctionne pas.
Depuis l'introduction du projet pilote offrant des semaines supplémentaires de prestations en 2018, le taux de chômage dans les 12 régions ciblées de l'Est du Canada a chuté de près de 3 %, de sorte qu'il est encore plus difficile aujourd'hui d'être admissible à l'assurance-emploi, et, lorsque l'on y est admissible, on obtient beaucoup moins de semaines de prestations. Dans le reste du Canada, le taux de chômage n'a baissé que de 1 %. Les régions où l'on trouve beaucoup d'industries saisonnières sont donc davantage frappées.
Chaque point de pourcentage de baisse du taux de chômage régional se traduit par deux semaines de prestations d'assurance-emploi de moins pour un chômeur. Depuis 2018, il faut maintenant six semaines supplémentaires pour combler cet écart. Un taux de chômage plus bas dans ces régions ne signifie pas nécessairement qu'il est plus facile de se trouver un emploi. Cela signifie simplement que moins de gens sont à la recherche d'un emploi, ce qui s'explique par un taux de participation au marché du travail en baisse, une population vieillissante et bien d'autres raisons.
L'augmentation du nombre de travailleurs migrants temporaires commence à atteindre un niveau qui fausse en quelque sorte le taux de chômage. Avant que les travailleurs ne viennent au Canada, ils ne sont pas considérés comme des chômeurs; ils ne sont pas inclus dans le bassin de main-d'œuvre. Le taux de chômage est censé donner une idée du nombre de travailleurs disponibles, mais il ne tient pas compte des travailleurs migrants temporaires. Si c'était le cas, ces travailleurs pourraient entraîner jusqu'à un ou deux points de pourcentage de différence dans le taux de chômage.
Un autre élément est la conception des régions économiques de l'assurance-emploi. Certaines des sous-régions les plus touchées sont regroupées avec d'autres régions dont le profil économique est complètement différent du leur. C'est le cas de la péninsule du Nouveau-Brunswick, du Sud de la Nouvelle-Écosse et de certaines régions du Québec. Les militants dans ces régions demandent depuis un certain temps que l'on revoit les limites des régions de l'assurance-emploi pour remédier à cette situation.
Nous avons quelques recommandations.
Il faut augmenter le nombre de semaines supplémentaires de prestations offertes dans le cadre du projet pilote, en le faisant passer de 5 à 15.
Il faut introduire un nouveau motif de cessation d'emploi — appelé mise à pied saisonnière — dans le relevé d'emploi, afin de simplifier l'administration des demandes et rendre le processus équitable pour les travailleurs.
On pourrait aussi permettre aux travailleurs d'essayer des emplois sans qu'ils soient pénalisés. À l'heure actuelle, lorsqu'un travailleur prend le risque d'accepter un emploi incertain et que les choses ne fonctionnent pas, qu'il démissionne ou est congédié, il perd son accès aux prestations d'assurance-emploi. Il n'y est plus admissible. Ainsi, les travailleurs pourraient décider de ne pas prendre le risque d'accepter certains emplois, ne sachant pas si cela leur fera perdre des prestations.
Enfin, il faut revoir la délimitation des zones de l'assurance-emploi pour veiller à ce qu'elles reflètent les réalités économiques des différentes régions.
Merci.
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Merci, monsieur le président.
Je tiens également à remercier nos témoins de leur présence cet après-midi.
J'ai mentionné plus tôt qu'à Parry Sound—Muskoka, d'où je viens, il y a beaucoup de travailleurs saisonniers. Ils travaillent dans les centres de villégiature, par exemple, et dans les cuisines où ils préparent des repas extraordinaires pendant l'été, tout en se demandant comment ils vont nourrir leur propre famille. J'ai donc certainement des questions à vous poser.
Je tiens à vous remercier, encore une fois, de votre présence. Notre temps est toutefois limité.
Je veux aussi faire autre chose. Monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais lire un avis de motion à l'intention de mes collègues autour de la table. Je vais le faire maintenant, si vous êtes d'accord.
La motion se lit comme suit:
Attendu que, pour permettre aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $, de réduire les paiements hypothécaires de 2 200 $ par an pour une maison typique, et de construire 30 000 maisons de plus chaque année;
Le Comité présente à la Chambre sa recommandation d'éliminer la TPS fédérale pour les maisons neuves vendues pour moins de 1 million de dollars.
Voilà la motion. Elle est très simple. Je n'y vois rien d'alarmant.
Nous savons que la crise du logement s'aggrave. Les loyers, les hypothèques et le prix moyen des maisons ont tous doublé au cours des neuf dernières années. En octobre 2015, il ne fallait qu'environ 39 % du revenu médian des ménages avant impôt pour couvrir les coûts d'accession à la propriété. Aujourd'hui, il en faut plus de 60 %. Les frais imposés par le gouvernement — nous l'avons dit à maintes reprises — représentent plus de 30 % du coût d'une maison. Bien sûr, la TPS représente la plus grande part de ces frais.
De nombreux représentants de l'industrie, y compris certains des témoins que nous avons entendus plus tôt, nous ont dit que le coût du logement contribue en grande partie à la crise de l'abordabilité au pays. Les conservateurs proposent une solution audacieuse: éliminer la TPS sur les maisons neuves vendues pour moins de 1 million de dollars. Je pense que le moment est venu de proposer cette mesure à la Chambre.
Je voulais simplement donner cet avis de motion, monsieur le président.
Est‑ce que cela convient à tout le monde?
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci beaucoup à vous deux de vos excellents témoignages cet après-midi.
Les travailleurs canadiens paient beaucoup moins de cotisations d'assurance-emploi aujourd'hui qu'ils n'en payaient sous le gouvernement conservateur. Le taux de cotisation à l'assurance-emploi est passé de 1,88 $ à environ 1,64 $ cette année. C'est beaucoup moins. D'autre part, le programme d'assurance-emploi a été amélioré au cours de cette période. Prenons, par exemple, la prolongation des prestations de maladie, qui passent de 15 à 26 semaines. Nous avons parlé du programme pour les travailleurs saisonniers qui ajoute cinq semaines de prestations afin d'aider les travailleurs à combler l'écart de revenu. Ensuite, les parents adoptifs jouissent désormais de prestations d'assurance-emploi prolongées. Sous le gouvernement libéral, l'assurance-emploi est mieux gérée et plus solide, et les travailleurs paient moins de cotisations d'assurance-emploi.
Madame MacEwen, alors que nous apportons des améliorations à l'assurance-emploi de façon progressive, quelle devrait être la prochaine étape? Sur quelle autre priorité devrions-nous nous pencher pour continuer à renforcer l'assurance-emploi?
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C'est une excellente question.
En fait, concernant le niveau d'investissement, si nous l'ajustons en fonction de l'inflation, il devrait être le double de ce qu'il est maintenant pour être comparable à ce qu'il était il y a 15 ans. Il doit être souple afin que les travailleurs puissent suivre une formation pendant qu'ils sont encore employés — peut-être à temps partiel. D'ailleurs, je touchais des prestations d'assurance-emploi en 1997, et j'ai suivi une formation dans le cadre du programme d'assurance-emploi. J'ai continué à recevoir des prestations pendant que je suivais mon cours, alors nous pourrions avoir quelque chose du genre.
De plus, ce ne sont pas tous les secteurs qui offrent des programmes d'apprentissage. Par exemple, en ce qui concerne les services de garde d'enfants et les soins de santé, bon nombre de ces emplois de premier échelon ne constituent pas officiellement des stages. Les travailleurs des métiers de la construction peuvent obtenir de l'assurance-emploi pendant qu'ils suivent leur formation, mais pas les travailleurs en garderie et les travailleurs de la santé. Nous devrions envisager une telle option, étant donné qu'il y a actuellement des pénuries dans ces secteurs.
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Merci, monsieur le président.
Mesdames, je vous remercie de vos témoignages.
Cette étude vise à démontrer la réalité des travailleurs de l'industrie saisonnière dans différentes régions au Canada, au Québec, mais aussi en Atlantique, et de montrer que le travail saisonnier a des répercussions. Entre deux périodes d'emploi, ces travailleurs n'ont ni revenu ni emploi, ce qui rend leurs conditions de vie difficiles. La majorité des groupes revendiquent d'éliminer le trou noir de l'assurance-emploi. Je crois que le Syndicat canadien de la fonction publique le fait aussi.
La formation dont vous avez parlé peut jouer un rôle à cet égard. Cependant, l'idée n'est pas de dévitaliser les régions ou de former des travailleuses et des travailleurs dans le but qu'ils occupent un autre emploi. L'idée est que la qualité de ces emplois et de ces travailleurs contribue à l'économie de leur région.
Madame MacEwen, comme vous l'avez dit, l'assurance-emploi doit être un stabilisateur pour rehausser et valoriser ce travail. Il est important pour les employeurs de pouvoir compter sur des travailleurs compétents qui reviennent d'année en année. Or, ce trou noir contribue au fait que des gens quittent ces emplois pour aller en occuper d'autres.
S'il devait y avoir des mesures dans le programme de l'assurance-emploi pour corriger ce problème et enrayer ce trou noir, quelles devraient-elles être selon vous?
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Merci, monsieur le président.
Je suis vraiment reconnaissante aux témoins d'être ici aujourd'hui.
Je constate qu'on a fait référence aux désavantages et à la discrimination à l'égard des femmes dans le cadre de l'assurance-emploi et au travail, alors je sais que les témoins comprendront l'importance de la motion que je m'apprête à présenter.
Le 5 février 2024, le PDG d'Air Canada, Michael Rousseau, a déclaré à ce comité, « Je ne pense pas qu'il soit approprié que je fasse des commentaires à ce sujet », lorsque je l'ai interrogé sur ce qu'il pense de tout le travail non rémunéré que les agents de bord font. Ensuite, en octobre, en réponse à ma question au sur le travail non rémunéré des agents de bord, il a dit, « Les agents de bord ont une convention collective qui établit leurs heures de travail et leurs salaires, et il ne m'appartient pas de faire des commentaires à ce sujet ».
Le et le PDG d'Air Canada ont donné des réponses étrangement similaires, et c'est logique, car Air Canada a fait pression sur le gouvernement 189 fois au cours des trois dernières années. Je suis certaine que le ministre libéral sait très bien que les plus grandes compagnies aériennes du Canada bénéficient toutes de la pratique consistant à ne pas payer les agents de bord lorsqu'ils sont au travail. Il est temps qu'il prenne leur défense et qu'il colmate cette brèche dans le Code du travail qui permet cette exploitation.
Tous les membres de ce comité sont d'accord pour dire que le travail non rémunéré est inacceptable. Chaque heure travaillée devrait être une heure payée intégralement. Au Comité, nous devons être solidaires contre le travail non rémunéré et défendre les travailleurs marginalisés comme les agents de bord, qui sont majoritairement des femmes. Quand des personnes qui occupent des positions de pouvoir s'en prennent à des travailleurs marginalisés, c'est à nous, les législateurs, d'y mettre un terme. Alors que les agents de bord s'apprêtent à entamer une saison de voyage très occupée, après des décennies d'exploitation, ils ne devraient pas travailler sans protection.
Comme je l'ai dit, le gouvernement doit colmater les brèches dans le Code du travail, et nous ne pouvons pas revenir à l'époque des conservateurs, lorsque la ministre des Transports, Lisa Raitt, a menacé de légiférer sur le retour au travail des agents de bord. Les agents de bord n'ont jamais bénéficié d'un traitement équitable parce que ce sont des femmes. La main-d'œuvre s'est modernisée depuis, mais elle est majoritairement constituée de femmes, et le gouvernement libéral ne leur offre aucune protection contre cette exploitation continue.
Je sais que les conservateurs tentent de continuer d'exploiter les agents de bord à des fins politiques en accélérant l'adoption d'un projet de loi qui favorise les compagnies aériennes au détriment de leurs travailleurs et qui permet à cette exploitation de se poursuivre. Encore une fois, comme je l'ai dit, nous ne pouvons pas revenir à une conception archaïque du travail non rémunéré. Il est temps de se moderniser.
Par conséquent, monsieur le président, je vais proposer la motion dont j'ai donné préavis plus tôt cette semaine, qui se lit comme suit:
Les agents de bord au Canada, dont la majorité sont des femmes, travaillent en moyenne 35 heures sans rémunération chaque mois parce que les compagnies aériennes ne les paient pas pour des tâches telles que l'assistance aux passagers lors de l'embarquement, les contrôles de sécurité avant le vol, le débarquement et d'autres retards. En conséquence, les agents de bord passent chaque mois près d'une semaine entière à travailler sans rémunération, alors qu'ils portent l'uniforme et qu'ils sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs passagers.
Les plus grandes compagnies aériennes du Canada font des millions de dollars chaque année sur le dos du travail non rémunéré. Air Canada a réalisé 2,3 milliards de dollars de bénéfices l'année dernière, et la rémunération de son PDG s'est élevée à 12,4 millions de dollars.
Chaque heure travaillée devrait être une heure payée, et si un agent de bord est au travail, en uniforme, effectuant des tâches professionnelles, il devrait être payé.
De l'avis du Comité, le gouvernement devrait appuyer les agents de bord en modifiant le Code canadien du travail afin de s'assurer que tout le temps passé à effectuer des tâches avant et après le vol, à suivre une formation obligatoire et à être sur le lieu de travail à la disposition de l'employeur, y compris pendant un retard de vol, peu importe si le retard était du ressort de l'employeur, est payé à un taux qui n'est pas inférieur au taux de salaire normal de l'employé pour son travail, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
Monsieur le président, à la lumière des changements climatiques, dont nous avons discuté plus tôt, cette question est encore plus urgente pour les agents de bord de ce pays.
Merci.
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Monsieur Fragiskatos, vous avez raison de dire que c'est une étude importante, non seulement pour moi, mais aussi pour l'ensemble des travailleuses et des travailleurs de l'industrie saisonnière au Québec et ailleurs au Canada. Ils vivent des situations auxquelles le régime d'assurance-emploi, avec le temps, ne permet plus de remédier, car il ne correspond plus à la réalité de ce travail dans nos régions économiques.
Nous avons entamé cette étude pour faire valoir la réalité de ces travailleurs et ces travailleuses. Il faudrait peut-être expliquer en quoi consiste le trou noir de l'assurance-emploi, car ça semble être un mythe pour certains. On entend des gens dire que ces travailleurs n'ont qu'à travailler entre deux périodes d'emploi. Pourtant, si c'était si simple que ça, ils le feraient. Par contre, ce n’est pas ça, la réalité du travail saisonnier. Cette industrie ne deviendra pas permanente du jour au lendemain; c'est sa caractéristique. Si vous allez dans de petites auberges à Tadoussac ou ailleurs, vous verrez que, dans des régions comme celles-là, l'hiver, on ferme boutique.
Il y a donc beaucoup de travailleurs saisonniers qui se retrouvent sans lendemain si le régime d'assurance-emploi n'est pas assez robuste pour leur permettre de survivre entre deux périodes d'emploi. C'est ça, l'objet de l'étude. Alors, ça devrait intéresser tout le monde, et j'espère que c'est aussi ce que vous pensez. Je vous remercie de m'avoir cédé votre temps pour que je pose d'autres questions.
Madame MacEwen, lors de la première heure, avec des témoins qui représentaient ces travailleurs, nous avons parlé du projet pilote de 2018 qui avait permis d'offrir cinq semaines de prestations supplémentaires dans 13 régions économiques. Nous avons appris que, s'il a répondu à certains besoins à l'époque, il n'est plus suffisant en 2024. Comment peut-on alors améliorer ce programme, concrètement? Nous cherchons des solutions que le gouvernement pourrait mettre en place.
Ce n'est certainement pas en baissant le taux de cotisation qu'on va y arriver. C'est un faux débat. Toute la question du financement du régime est un tout autre débat.
Que pensez-vous de l'idée de bonifier de façon substantielle le nombre de semaines de prestations d'assurance-emploi ou de corriger de façon permanente les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, comme le critère unique de 420 heures de travail, qui ne tient pas compte du taux de chômage régional?
Il faut rendre l'assurance-emploi plus accessible. Avec le temps, de moins en moins de travailleurs ont accès à l'assurance-emploi. Les heures non payées des agents de bord ne sont pas des heures assurables aux fins de l'assurance-emploi, ce qui a un effet sur leur admissibilité.
Il faut assouplir les exigences, instaurer un plancher et améliorer la formation interne. À cause de toutes les transitions en cours en ce moment, certaines personnes auraient besoin de formation. Par exemple, on pourrait offrir des cours de littératie numérique aux travailleurs de plus de 45 ans. Beaucoup de membres du SCFP connaissent des difficultés depuis la pandémie, quand tout est passé en mode numérique. Améliorer les formations en littératie numérique permet d'accroître la productivité. C'est vraiment important et nous étudions cela en ce moment.
Il faut mieux écouter les travailleurs et les employeurs. Durant les consultations tenues par EDSC, les travailleurs et les employeurs se sont dits d'accord sur plusieurs mesures, qui n'ont pas encore été mises en œuvre.
Tout ceci nécessite de l'argent, il faut donc augmenter les cotisations. Elles sont au plus bas niveau jamais vu en ce moment, et elles sont très utiles. Il faut les utiliser efficacement. Il faut investir dans la formation et faciliter l'accès au programme. Si le programme est excellent, mais que personne ne peut en profiter, ça ne vaut pas la peine.
Ces questions sont importantes également en raison du changement climatique qui touchera les industries saisonnières et les transformera. Il y aura donc des transitions dans ces industries‑là, d'où l'importance des mesures de soutien.
Je veux également parler de l'impôt sur les gains en capital. Il s'applique au moment où l'on vend un actif et n'a pas d'effet sur les coûts d'exploitation courants.
Encore une fois, merci beaucoup aux témoins d'être ici aujourd'hui. Vous pouvez constater à quel point il est difficile de discuter d'enjeux relatifs aux femmes, notamment en termes de travail. Je suis reconnaissante de tous les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui.
Madame MacEwen, vous avez mentionné être tombée enceinte après avoir été licenciée. Je suis actuellement confrontée à ce problème à Port Moody—Coquitlam. Une travailleuse de Rogers qui a été licenciée et qui est tombée enceinte n'a pas accès à l'assurance-emploi puisqu'il lui manquait 20 heures de travail. Vingt heures. Le gouvernement lui en a refusé l'accès à deux reprises. Mon personnel a demandé deux fois. Je suis en train d'écrire une lettre à ce sujet, parce que c'est vraiment injuste.
Madame MacEwen, vous avez également écrit sur l'intersection entre le travail, le changement climatique et les travailleurs saisonniers. Vous auriez dit ce qui suit à propos des agents de bord:
La rémunération commence lorsque l'avion s'éloigne du terminal... Par conséquent, si l'avion est immobilisé à l'aérogare en raison de conditions météorologiques extrêmes, les agents de bord travaillent. Ils doivent aider les gens à s'abreuver pendant des périodes beaucoup plus longues sans toutefois être payés.
Que pensez-vous du fait qu'ils ne sont pas en mesure de les payer dans de telles situations, compte tenu du changement climatique? Nous entrons dans une saison de voyage très chargée.