HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Nicholas Marcus Thompson et Yann Morin font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 6, la réunion reprend.
Pierre Laliberté, Allan Melvin et Philip Mondor font des déclarations et, avec Brodie Berrigan, répondent aux questions.
Scott Aitchison propose, — Attendu que,
Pour permettre aux Canadiens d’économiser jusqu’à 50 000 $, de réduire les paiements hypothécaires de 2 200 $ par an pour une maison typique, et de construire 30 000 maisons de plus chaque année;
Le Comité présente à la Chambre sa recommandation d’éliminer la TPS fédérale pour les maisons neuves vendues pour moins de 1 million de dollars.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Serge Cormier, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Marco Mendicino — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Kyle Seeback, Bonita Zarrillo — 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,