HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tara Collins fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 39, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Il est convenu, — Que le montant pour l’édition 2022 de la Bourse de recherche de la flamme du centenaire soit fixé à 6 700$; que la date limite pour présenter une candidature soit fixée au vendredi 30 septembre 2022; qu’un communiqué de presse soit publié sur le site Web du Comité; que la présidence et la greffière du Comité soient autorisés à publiciser la bourse.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 26 750 $, pour l'étude du Fonds pour accélérer la construction de logements, soit adopté.
Il est convenu, — Que, dans le contexte de l'étude du Fonds pour accélérer la construction de logements, un communiqué de presse soit publié sur le site Web du comité.
Bonita Zarrillo propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au gouvernement de codifier toutes les personnes qui reçoivent un soutien provincial pour leur handicap en tant que personnes handicapées afin de faciliter le paiement d'une future prestation pour une personne handicapée, et que le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
Il s'élève un débat.
À 16 h 57, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 17 h 21, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Bonita Zarrillo, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au gouvernement de codifier toutes les personnes qui reçoivent un soutien provincial pour leur handicap en tant que personnes handicapées afin de faciliter le paiement d'une future prestation pour une personne handicapée, et que le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard.
Le débat se poursuit.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « au gouvernement », de ce qui suit : « d'envisager la possibilité ».
Après débat, l'amendement de Soraya Martinez Ferrada est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit sur la motion, telle que modifiée.
Soraya Martinez Ferrada propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « , et que le gouvernement dépose une réponse globale à cet égard », des mots « ; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».
Après débat, l'amendement de Soraya Martinez Ferrada est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées demande au gouvernement d’envisager la possibilité de codifier toutes les personnes qui reçoivent un soutien provincial pour leur handicap en tant que personnes handicapées afin de faciliter le paiement d’une future prestation pour une personne handicapée; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Sur motion de Ron Liepert, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,