Passer au contenu

HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Isabelle Lafontaine-Émond, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les normes de service pour les demandes d’assurance-emploi.

Motion

Louise Chabot propose, — Que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap pour une période de deux heures chacune et que celles-ci témoignent devant le Comité au plus tard le 4 février 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour répondre aux demandeurs canadiens du régime d'assurance-emploi à Service Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Wayne Long propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social ainsi que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap pour une période de deux heures chacune et que celles-ci témoignent devant le Comité au plus tard le 4 février 2022 », des mots « des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 ».

Après débat, l'amendement de Wayne Long est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;

CONTRE : Bob Benzen, Louise Chabot, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Alex Ruff — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Louise Chabot, — Que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour répondre aux demandeurs canadiens du régime d'assurance-emploi à Service Canada.

Le débat se poursuit.

À 10 h 50, la réunion est suspendue.

À 10 h 55, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Louise Chabot, — Que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour répondre aux demandeurs canadiens du régime d'assurance-emploi à Service Canada.

Le débat se poursuit.

À 11 h 14, la réunion est suspendue.

À 11 h 15, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Louise Chabot, — Que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour répondre aux demandeurs canadiens du régime d'assurance-emploi à Service Canada.

Le débat se poursuit.

Amendement

Alex Ruff propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure », des mots « le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à comparaître avant les fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social pendant une heure ».

Après débat, l'amendement de Alex Ruff est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Benzen, Louise Chabot, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Alex Ruff — 5;

CONTRE : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Bob Benzen, Matt Jeneroux, Stephanie Kusie, Alex Ruff, Bonita Zarrillo — 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que des fonctionnaires du ministère de l'Emploi et du Développement social comparaissent devant le Comité pendant une heure le 31 janvier 2022 au sujet des délais de traitement qui vont au-delà des délais ciblés de 30 jours pour répondre aux demandeurs canadiens du régime d'assurance-emploi à Service Canada.

Sur motion de Wayne Long, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer