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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Matthew Blackshaw, analyste
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
À titre personnel
• Vincent Calderhead, conseiller juridique
Easter Seals Ontario
• Alison Morse, gestionnaire principale, Défense des droits et participation des familles
Indwell Community Homes
• Jeffrey Neven, directeur général
Société québécoise de la déficience intellectuelle
• Amélie Duranleau, directrice générale
• Samuel Ragot, analyste sénior aux politiques publiques et conseiller à la défense des droits
Reena
• Gary Gladstone, chef des relations avec les intervenants
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Jen Gammad, gestionnaire des communications et de la défense des droits
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 18 octobre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Jeffrey Neven et Gary Gladstone font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 7, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 42, la réunion reprend.

Alison Morse, Amélie Duranleau, Samuel Ragot et Jen Gammad font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Tracy Gray propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion ainsi que les fonctionnaires concernés à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures au sujet des fonds d’origine fédérale versés au Community Media Advocacy Centre par le gouvernement du Canada et de la manière dont les responsables ont traité ce dossier; que la réunion soit télévisée; que la réunion ait lieu au plus tard le jeudi 10 novembre 2022.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la motion proposée irrecevable au motif qu’elle outrepasse le mandat du Comité.

Sur quoi, Tracy Gray en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen — 6;

CONTRE : Scott Aitchison, Michelle Ferreri, Tracy Gray, Shelby Kramp-Neuman, Bonita Zarrillo — 5.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 29 775 $, pour l'étude du Projet de loi C-22, Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées, soit adopté.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer