HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre Gould fait une déclaration et, avec Jean-François Tremblay, répond aux questions.
Bonita Zarrillo propose, — Que le Comité apporte des changements à son étude sur le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, et modifie la motion adoptée le vendredi 3 février 2023 afin de prévoir un exposé technique de deux heures donné par les fonctionnaires fédéraux concernés le mardi 7 mars 2023; que le Comité invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, accompagnée des fonctionnaires fédéraux, à comparaître pendant une heure le vendredi 10 mars 2023; que des témoins figurant sur les listes fournies par les membres du Comité comparaissent pendant l'heure suivante.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chad Collins, Michael Coteau, Wayne Long, Soraya Martinez Ferrada, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Tracy Gray — 5.
À 16 h 53, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend.
Le ministre Hussen fait une déclaration et, avec Romy Bowers, répond aux questions.
À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,