HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Rosemarie Falk le 5 février 2024 qui se lit comme suit :
Que le Comité exprime son inquiétude concernant les progrès réalisés à l’égard de l’objectif visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040, et que le Comité fasse rapport de son opinion à la Chambre.Peter Fragiskatos propose, — Que la motion soit modifiée par :
- par adjonction, avant les mots « le Comité exprime », de ce qui suit : « Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement ».
- par substitution de tous les mots après les mots « Le comité exprime », de ce qui suit : ses préoccupations concernant les progrès réalisés vers l'objectif d'un Canada sans obstacles d'ici 2040, et entreprenne une étude d'au moins 3 rencontres pour examiner les progrès du gouvernement vers la réalisation de l'objectif d'un Canada sans barrières d'ici 2040; Que le comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'Article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
Louise Chabot propose, — Que l'amendement soit modifié par :
- substitution, aux mots « 3 réunions », des mots « 2 réunions ».
- suppression des mots « pour examiner les progrès du gouvernement ».
- substitution, au mot « vers », du mot « sur ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Louise Chabot est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Tracy Gray propose, — Que l'amendement soit modifiée par :
- substitution, aux mots « sur la réalisation de l’objectif », des mots « pour étudier l’atteinte de cet objectif ».
- adjonction, après les mots « un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 », de ce qui suit : « que le Comité invite la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, la vérificatrice générale du Canada, la dirigeante principale de l’accessibilité du Canada; le commissaire à l’accessibilité du Canada, des défenseurs des droits des personnes handicapées ainsi que des représentants des industries sous réglementation fédérale; ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Tracy Gray est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Il s'élève un débat.
À 8 h 40, la réunion est suspendue.
À 8 h 42, la réunion reprend.
L'amendement, tel que modifié, de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Rosemarie Falk, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité s’inquiète des progrès réalisés à l’égard de l’atteinte de l’objectif « un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 » et mène une étude d’au moins deux réunions pour étudier l’atteinte de cet objectif d’un Canada sans barrières d’ici 2040; que le Comité invite la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, la vérificatrice générale du Canada, la dirigeante principale de l’accessibilité du Canada; le commissaire à l’accessibilité du Canada, des défenseurs des droits des personnes handicapées ainsi que des représentants des industries sous réglementation fédérale; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. .
Le débat se poursuit.
Michael Coteau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « exprime ses préoccupations concernant », du mot « étudie ».
Il s'élève un débat.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare l’amendement proposé irrecevable au motif que le Comité a déjà adopté le texte visé par l’amendement.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Rosemarie Falk, Michelle Ferreri, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 11;
CONTRE : — 0.
Andréanne Larouche fait une déclaration.
À 9 h 7, la réunion est suspendue.
À 9 h 15, la réunion reprend.
James Janeiro, Gisèle Tassé-Goodman, et Arthur Sweetman font des déclarations et répondent aux questions.
Bonita Zarrillo propose, — Que le comité écrive à la ministre Freeland pour souligner son mandat de convertir le crédit canadien pour aidants naturels en une prestation remboursable non imposable, et qu'il demande que cela fasse partie du prochain budget de printemps afin que les Canadiens qui s'occupent de leurs proches soient également pris en charge.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la motion irrecevable.
À 10 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,