SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 000 $, pour l'étude du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit adopté.
À 16 h 3, la réunion est suspendue.
À 16 h 59, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport sur l’étude des droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux, soit immédiatement distribués aux membres du Comité; que les analystes préparent une ébauche de rapport sur l’étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada et qu’il soit distribué; et que l’étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, soit entamée le jeudi 30 mai 2024.
Julie Miville-Dechêne fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 13, la réunion est suspendue.
À 18 h 19, la réunion reprend.
Philippe Dufresne et Owen Ripley font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,