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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 108
Le lundi 27 mai 2024, 15 h 53 à 19 h 18
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Lisa Hepfner remplace Salma Zahid (Libéral)
• Jamil Jivani remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Mike Kelloway remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
• Taleeb Noormohamed remplace Iqwinder Gaheer (Libéral)
• Damien C. Kurek (Conservateur)
• Arnold Viersen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 15 000 $, pour l'étude du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, soit adopté.

À 16 h 3, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport sur l’étude des droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux, soit immédiatement distribués aux membres du Comité; que les analystes préparent une ébauche de rapport sur l’étude du phénomène grandissant des vols de voiture au Canada et qu’il soit distribué; et que l’étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, soit entamée le jeudi 30 mai 2024.

• L’hon. Julie Miville-Dechêne, sénatrice
À titre personnel
• Jérôme Lussier, directeur des affaires parlementaires, Bureau de la sénatrice Julie Miville-Dechêne
Ministère du Patrimoine canadien
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué, Affaires culturelles
• Katie O'Meara, analyste de politiques
• Galen Teschner-Weaver, analyste de politiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Philippe Dufresne, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Lara Ives, directrice exécutive, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

Julie Miville-Dechêne fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 13, la réunion est suspendue.

À 18 h 19, la réunion reprend.

Philippe Dufresne et Owen Ripley font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche