SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer O'Connell propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite dès que possible le ministre de la Sécurité publique, le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada et les fonctionnaires concernés à discuter du complot terroriste déjoué à Toronto, du processus de filtrage de sécurité en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté afin de s'assurer que les personnes qui ont commis des actes de terrorisme ne peuvent pas entrer au Canada, et des raisons pour lesquelles Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à l'ordre de la liste des orateurs.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare le maintien de l'ordre de la liste des orateurs.
Sur quoi, Frank Caputo en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est‑elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Nathaniel Erskine‑Smith, Jennifer O’Connell, Salma Zahid, Heather McPherson — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Jamil Jivani, Glen Motz, Doug Shipley — 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
À 10 h 8, la réunion est suspendue.
À 10 h 40, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion de Jennifer O'Connell.
Frank Caputo propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « l'ancien ministre de la Sécurité publique et actuel haut‑commissaire au Royaume‑Uni, Ralph Goodale, le commissaire de la GRC, Michael Duheme, la directrice intérimaire du SCRS, Vanessa Lloyd, la présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman, le sous‑ministre de la Sécurité publique du Canada, Shawn Tupper, le sous‑ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, Dr. Harpreet S. Kochharand, et les fonctionnaires ministériels concernés, et organiser six réunions dont deux la semaine du 26 août, la priorité étant donnée à la présence des ministres », après les mots « le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada », par substitution des mots « des raisons pour lesquelles » par les mots « de la façon dont », et par adjonction des mots « et a obtenu la citoyenneté », après les mots « a été admis au Canada ».
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité d'une partie de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la partie de l'amendement proposé visant l'adjonction des mots « , et organiser six réunions dont deux la semaine du 26 août, la priorité étant donnée à la présence des ministres », est irrecevable en tant qu'amendement et devrait plutôt être proposé en tant que sous‑amendement.
Sur quoi, Frank Caputo en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est‑elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Nathaniel Erskine‑Smith, Jennifer O’Connell, Salma Zahid, Heather McPherson — 6;
CONTRE : Frank Caputo, Jamil Jivani, Glen Motz, Doug Shipley, Rhéal Éloi Fortin — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Frank Caputo.
Sous-amendement
Il est proposé, — Que l'amendement soit modifié par adjonction des mots « , et organiser six réunions dont deux la semaine du 26 août, la priorité étant donnée à la présence des ministres », après les mots « le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada ».
Il s'élève un débat.
Le sous‑amendement est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, James Maloney, Jennifer O’Connell, Salma Zahid, Frank Caputo, Jamil Jivani, Glen Motz, Doug Shipley, Rhéal Éloi Fortin, Heather McPherson – 11;
CONTRE : 0.
L'amendement, tel que modifié, de Frank Caputo est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Frank Caputo, Rhéal Éloi Fortin, Iqwinder Gaheer, Jamil Jivani, James Maloney, Heather McPherson, Glen Motz, Jennifer O'Connell, Doug Shipley, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Frank Caputo, Rhéal Éloi Fortin, Iqwinder Gaheer, Jamil Jivani, James Maloney, Heather McPherson, Glen Motz, Jennifer O'Connell, Doug Shipley, Salma Zahid — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite dès que possible :
- le ministre de la Sécurité publique,
- le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada,
- l'ancien ministre de la Sécurité publique et actuel haut-commissaire au Royaume-Uni, Ralph Goodale,
- le commissaire de la GRC, Michael Duheme,
- la directrice intérimaire du SCRS, Vanessa Lloyd,
- la présidente de l'ASFC, Erin O'Gorman,
- le sous-ministre de la Sécurité publique du Canada, Shawn Tupper,
- le sous-ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, Dr. Harpreet S. Kochharand,
- et les fonctionnaires ministériels concernés,
et organiser six réunions dont deux la semaine du 26 août, la priorité étant donnée à la présence des ministres, pour discuter du complot terroriste déjoué à Toronto, du processus de contrôle de sécurité mis en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté afin de s'assurer que les personnes ayant commis des actes de terrorisme ne puissent pas entrer au Canada, et de la façon dont Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu la citoyenneté.
Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 10 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,