SECU Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 115^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    Avant de commencer, j'invite les membres du Comité ainsi que les participants qui assistent à la réunion en personne à consulter les cartes sur la table pour prendre connaissance des directives à suivre pour éviter les incidents acoustiques. Veuillez prendre note des mesures préventives suivantes mises en place pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris des interprètes. N'utilisez que l'oreillette noire approuvée. Il ne faut plus utiliser les anciennes oreillettes grises. Assurez-vous que votre oreillette se trouve toujours à bonne distance d'un microphone. Lorsque vous n'utilisez pas votre oreillette, posez‑la face vers le bas sur l'autocollant placé sur la table à cet effet. Je vous remercie de votre coopération.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en mode hybride. Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais faire quelques observations à l'intention des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Les députés présents dans la salle sont priés de lever la main s'ils souhaitent prendre la parole. Ceux qui participent par l'entremise de Zoom doivent utiliser la fonction « Lever la main ». La greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions, et nous vous remercions à l'avance de votre compréhension à cet égard.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Nous nous réunissons aujourd'hui conformément à l'article 106(4) du Règlement. Le Comité se réunit pour examiner une demande visant à convoquer le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, ainsi que des fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux pertinents, afin de discuter des préoccupations en matière de sécurité.

    Je donne maintenant la parole à Mme O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Caputo, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que ce sont quatre députés conservateurs et un député néo-démocrate, M. MacGregor, qui ont demandé la tenue de cette réunion, conformément à l'article 106(4) du Règlement. Je pense qu'il est de coutume de donner la parole aux partis ayant fait la demande.

    Je vous remercie, mais c'est Mme O'Connell qui a attiré mon attention en premier. Nous allons faire de notre mieux pour procéder dans l'ordre.

    J'invoque le Règlement. J'aimerais contester la décision de la présidence à ce sujet.

    La décision de la présidence de donner la parole à Mme O'Connell est-elle maintenue?

    Si vous votez oui, c'est pour appuyer la décision de la présidence. Si vous votez non, cela signifie que vous êtes contre.

    Madame la greffière, veuillez procéder au vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 4.)

     Le président: Merci.

    Madame O'Connell, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose:

    J'ai des copies dans les deux langues officielles pour le Comité.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un veut‑il prendre la parole au sujet de cette motion?

    Monsieur Caputo, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je me demande si nous pourrions avoir une minute ou deux pour examiner la motion, s'il vous plaît.

    Oui, nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Nous sommes saisis d'une motion qui a été proposée par Mme O'Connell. Certains de nos collègues ont pris quelques instants pour l'examiner. À ce stade‑ci, il s'agit de savoir si vous voulons en débattre ou passer au vote.

    Monsieur Caputo, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer un amendement à la motion présentée par Mme O'Connell. Je crois comprendre que tous les partis de l'opposition l'appuieront — du moins, je l'espère. J'ai fourni une copie du libellé à la greffière.

    Cet amendement vise à ajouter, après les mots « le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada », ce qui suit:

    Ensuite, après les mots « entrer au Canada, et », il s'agit d'ajouter les mots « de la façon dont » Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada « et a obtenu la citoyenneté ».

    Le texte a‑t‑il été distribué?

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Jivani, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que la chose principale qu'il vaut la peine de souligner dans l'amendement que nous avons proposé à la motion de Mme O'Connell, c'est l'urgence de mener un examen approfondi des défaillances systémiques à l'œuvre dans cette affaire.

    Bien entendu, tous les Canadiens sont alarmés par ce que nous avons appris dans les reportages concernant le complot terroriste déjoué, qui a été organisé par l'État islamique et auquel Eldidi aurait pris part, mais ceux d'entre nous qui habitent dans la région de Toronto sont particulièrement préoccupés, puisque le complot terroriste ciblait la région où nous vivons et travaillons. M. Eldidi a été arrêté dans un hôtel de Richmond Hill pour des accusations liées au terrorisme. Selon les documents judiciaires, il résidait à Scarborough ou, du moins, il prétendait y résider. Nos collectivités sont donc très inquiètes. L'urgence exprimée dans l'amendement que les conservateurs proposent d'apporter à cette motion est essentielle pour tenir compte des préoccupations de la population canadienne en général, mais certainement dans la région de Toronto en particulier.

    Nous sommes très reconnaissants aux forces de l'ordre d'avoir fait leur travail pour régler la situation et déjouer la tentative de complot terroriste, mais au bout du compte, beaucoup de questions demeurent sans réponse. Y a‑t‑il encore des menaces au pays en raison des mêmes défaillances systémiques qui ont permis à Eldidi non seulement d'entrer au pays, mais aussi d'obtenir la citoyenneté? Les Canadiens méritent des réponses à ces questions. Nous estimons que, à l'instar des forces de l'ordre, le Parlement doit lui aussi faire son travail, dans sa quête de transparence, afin d'accorder la priorité à la sécurité publique, de répondre aux questions des Canadiens et d'aider les Canadiens à se sentir en sécurité au pays.

    Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à Mme O'Connell. Je rappelle que nous débattons de l'amendement en ce moment.

    Merci, monsieur le président.

    Nous appuyons ces modifications. Comme en témoignent ma motion initiale et notre motion, ainsi que les déclarations publiques du ministre LeBlanc, les Canadiens méritent des réponses. Le ministre a d'ailleurs répondu hier à M. Caputo par l'entremise d'une lettre, dans laquelle il explique que nous nous sommes engagés à fournir ces renseignements. Nous nous réjouissons à la perspective d'avoir ces conversations.

    Je pense qu'il est important de souligner également dans ces discussions que l'engagement à l'égard de notre sécurité nationale est primordial. En fait, je suis très heureuse de voir que les conservateurs se rendent finalement compte que leurs compressions entraînent des conséquences. Lorsque le gouvernement Harper a supprimé plus de 1 000 postes à l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, le président du Syndicat des douanes et de l'immigration, M. Fortin, a déclaré ceci:

    M. Fortin a ajouté:

    C'est justement pourquoi nous avons réinvesti dans l'effectif de l'ASFC pour remédier aux compressions précédentes effectuées par les conservateurs. C'est exactement la raison pour laquelle nous continuons à faire des investissements dans le cadre du budget et de l'énoncé économique de l'automne, contre lesquels les conservateurs ont voté.

    Nous avons hâte de tenir ces réunions afin que les conservateurs puissent vraiment comprendre que leurs compressions ont des conséquences sur notre sécurité nationale et la sécurité de nos collectivités. Nous sommes très favorables à ces modifications et à la tenue d'une telle discussion.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Monsieur Caputo, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je me suis rendu compte que, lorsque j'ai lu l'amendement que j'ai envoyé à la greffière, j'ai oublié de lire l'une des lignes concernant le calendrier des réunions. Lorsque l'amendement sera distribué, si les gens pouvaient y prêter attention et si l'amendement proposé qui a été distribué pouvait être adopté, je vous en serais reconnaissant. En fin de compte, c'est ce qui est important. Il s'agit de deux réunions au cours de la semaine du 26 août.

    Je suis désolé. J'essaie de trouver la dernière version. Nous aurions six réunions, dont deux la semaine du 26 août. La priorité serait accordée à la comparution des ministres, puis nous passerions aux autres témoins.

    Je vous remercie.

    Vous êtes sur la liste pour...

    J'invoque le Règlement au sujet de la procédure à ce sujet.

    Allez‑y pour le même rappel au Règlement.

    Je vous remercie.

    Je constate que le libellé qui a été envoyé mentionnait le calendrier, mais ce qui a été lu aux fins du compte rendu était différent, et c'était évidemment antérieur à mes commentaires. Je demande que ce passage devienne un sous-amendement une fois que nous aurons voté sur l'amendement principal. Sinon, vous pourriez peut-être vous consulter et nous confirmer si cela nécessite un sous-amendement, étant donné que ce passage n'a pas été lu aux fins du compte rendu.

    C'est un bon argument.

    Monsieur Caputo, voulez-vous proposer cela comme sous-amendement?

    L'amendement est celui qui sera finalement distribué par le président. Voilà en quoi consisterait le sous-amendement, et c'est ce à quoi ressemblerait la motion.

    Je propose que mon sous-amendement corresponde au libellé qui a été envoyé au président.

    Très bien.

    Est‑ce que cela vous convient?

    D'accord, peu importe, mais du point de vue de la procédure, on ne nous laisserait jamais lire une chose aux fins du compte rendu et en soumettre une autre.

    J'en conviens.

    Monsieur Caputo, nous allons considérer les points que vous venez de soulever comme un sous-amendement. Le débat porte maintenant sur le sous-amendement.

    Y a‑t‑il des observations sur le sous-amendement?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je ne crois pas avoir proposé un sous-amendement. Je ne faisais que clarifier l'amendement parce que j'avais oublié de lire un passage.

    Je pense que l'argument de Mme O'Connell est valable, en ce sens que le libellé qui a été lu pour le compte rendu n'est pas celui qui a été distribué. L'amendement que vous avez lu ne correspond pas à ce que vous venez de dire. Je suis tout à fait disposé à considérer ce que vous venez de dire comme un sous-amendement à votre amendement.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour l'accepter?

    Je suppose que nous pourrions demander le consentement unanime.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour accepter le sous-amendement de M. Caputo?

     Une députée: Non.

    Je conteste la décision de la présidence à ce sujet.

    Quel est l'objet de la contestation?

    C'est la question de savoir quelle est la teneur de l'amendement — si ce qui a été envoyé à la présidence constitue en fin de compte l'amendement à la motion.

    D'accord. La décision de la présidence de considérer les dernières remarques de M. Caputo comme une proposition de sous-amendement est-elle maintenue? Si vous votez oui, vous confirmez la décision de la présidence selon laquelle il s'agit, en fait, d'un sous-amendement. Si vous votez non, vous annulez la décision de la présidence.

    Madame la greffière, vous pourriez peut-être procéder au vote par appel nominal.

    (La décision de la présidence est maintenue par 6 voix contre 5.)

     Le président: Je vous remercie. La décision de la présidence est maintenue. Vos observations seront donc considérées comme un sous-amendement.

    Le débat porte maintenant sur le sous-amendement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ne serait‑il pas logique sur le plan de la procédure...? Ce que la greffière a en main, c'est le libellé des modifications à apporter à la motion. Ne serait‑il pas logique que le texte soit lu maintenant et accepté comme amendement à la motion des libéraux? Ne serait‑ce pas un argument raisonnable à faire valoir en ce moment?

    La greffière l'a en main. Nous l'avons tous reçu. Plutôt que de débattre d'un sous-amendement à un amendement, le texte qui a été distribué à tous les membres du Comité devrait être considéré comme l'amendement.

    Ce sont là des arguments intéressants; toutefois, selon la décision que le Comité vient d'appuyer, il s'agit d'un sous-amendement.

    Nous en sommes donc au sous-amendement. S'il n'y a pas de débat sur le sous-amendement, nous allons le mettre aux voix. Y a‑t‑il d'autres observations au sujet du sous-amendement?

    Dans ce cas, passons au vote.

    (Le sous-amendement est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: L'amendement modifié est celui que M. Caputo a distribué.

    Le débat se poursuit sur l'amendement modifié. Y a‑t‑il d'autres observations au sujet de l'amendement?

    Comme il n'y en a pas, nous allons passer au vote.

    (L'amendement modifié est adopté par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous revenons maintenant à la motion initiale modifiée. Y a‑t‑il d'autres observations sur la motion modifiée?

    Comme il n'y en a pas, pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal, s'il vous plaît?

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

    Je propose que la séance soit levée.

    (La motion est adoptée.)

    La séance est levée. Merci à tous.