SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
Comm. Brenda Lucki, S.-Comm. Stephen White, John Ossowski, Kellie Paquette et Rob Stewart, répondent aux questions.
Pam Damoff propose, — Que le lundi 21 juin 2021, le gouvernement du Canada a déposé devant les deux chambres du Parlement, comme l'exige l'article 118 de la Loi sur les armes à feu, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, qui a été renvoyé à ce comité le même jour pour une période allant jusqu'à 30 jours de séance; et que le Comité donne instruction au président de faire rapport à la Chambre, sans modification, du règlement sur les armes à feu renvoyé par le ministre de la Sécurité publique le lundi 21 juin 2021, à la première occasion.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Paul Chiang, Pam Damoff, Alistair MacGregor, Ron McKinnon, Kristina Michaud, Taleeb Noormohamed, Sameer Zuberi — 7;
CONTRE : Raquel Dancho, Dane Lloyd, Doug Shipley, Tako Van Popta — 4.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,