Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 25 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que les analystes préparent un plan de travail comportant des panels de trois témoins par heure et que ces témoins soient choisis selon l’ordre de priorité établi dans la liste des témoins suggérés par les partis.

2. Que la motion adoptée le mardi 14 décembre 2021 concernant l'étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue soit modifiée par substitution aux mots « le vendredi 18 février 2022 », des mots « le mardi 1^er mars 2022 ».

3. Que le ministre de la Sécurité publique soit invité à témoigner devant le Comité dans le cadre de son étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

4. Que les membres du Comité envoient au greffier, au plus tard le vendredi 4 février 2022, la liste des études qu’ils proposent.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 250 $, pour l'étude du contrôle des armes à feu, du trafic illégal des armes et de l’augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue, soit adopté.

Scott Harris, Mark Weber, Brian Sauvé et S.-comm. Stephen White font des déclarations et, avec S.-comm. Michael Duheme, Don Halina et Kellie Paquette, répondent aux questions.