SECU Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion depuis Winnipeg où les rafales de vent, la tempête et le grand froid se sont réunis, mais où les rues sont cependant tranquilles.

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. La réunion d'aujourd'hui est en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021. Les membres assistent à la réunion en personne dans la salle et à distance sur l'application Zoom. Les délibérations seront disponibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour votre gouverne, je précise que la diffusion Web montrera seulement la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité.

    J'ai une longue liste de protocoles de santé publique que je lis avant chaque séance. Ai‑je la permission du Comité de ne pas tous les lire mot à mot? Bien. Je dirai seulement que, quand vous intervenez, veuillez parler lentement et clairement; quand vous ne parlez pas, votre microphone devrait être en sourdine.

    Je rappelle à chacun que tous les commentaires des membres doivent s'adresser à la présidence. Pour ce qui est de la liste d'intervenants, le greffier du Comité avisera le président, du mieux qu'il le pourra, des membres qui ont levé la main. Nous ferons de notre mieux pour dresser une seule liste d'intervenants pour tous les membres, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.

    Chers collègues, nous passons maintenant aux travaux du Comité. Votre sous-comité s'est réuni la semaine dernière pour examiner les travaux du Comité et s'est entendu sur certains points. Vous avez tous reçu par courriel une copie du premier rapport du sous-comité du programme et de la procédure. Comme l'indique le rapport, les analystes ont préparé un plan de travail, qui a été distribué aux membres, comprenant des groupes de témoins d'une heure en ordre de priorité.

    Le Comité souhaite‑t‑il adopter le rapport?

    Je propose son adoption.

    Je vois que tout le monde lève le pouce.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: J'aimerais demander au Comité d'envisager l'adoption d'un budget pour l'étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue. Vous l'avez tous reçu par courriel. Ce budget englobe les coûts pour nos réunions.

    Sommes-nous d'accord pour adopter le budget? Oui. Merci à tous.

    Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le mardi 7 décembre 2021, le Comité poursuit son étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal des armes et l'augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue.

    Nous avons parmi nous aujourd'hui par vidéoconférence des représentants de la Gendarmerie royale du Canada: le sous-commissaire de la Police fédérale, Michael Duheme; le sous-commissaire des Services de police spécialisés, Stephen White; le commissaire adjoint des Opérations criminelles de la police fédérale, Michel Arcand; le directeur général des Services nationaux de laboratoire judiciaire, Don Halina; et la directrice générale, Kellie Paquette.

    L'Agence des services frontaliers du Canada est représentée par Fred Gaspar, le vice-président du secteur commercial et des échanges commerciaux et par Scott Harris, le vice-président du renseignement et de l'exécution de la loi.

    Du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, nous avons la présence de Mark Weber, son président national.

    De la Fédération de la police nationale, nous avons la présence de son président, Brian Sauvé.

    Les organisations disposeront toutes d'un maximum de cinq minutes pour leurs allocutions après lesquelles nous commencerons des séries de questions.

    Bienvenue à tous.

    J'invite la GRC à prononcer son allocution de cinq minutes ou moins.

    Vous avez la parole.

    Merci. Monsieur le Président et membres du Comité, bonjour.

    Je m'appelle Stephen White. Je suis le sous-commissaire aux Services de police spécialisés de la GRC. Comme on vient de le mentionner, je suis accompagné aujourd'hui de Michael Duheme, le sous-commissaire aux Services de police fédéraux; de Michel Arcand, le commissaire adjoint à la Police fédérale; de Kellie Paquette, la directrice générale du Programme canadien des armes à feu; et de Don Halina, le surintendant principal des Services nationaux de laboratoire judiciaire.

    Nous sommes heureux de nous adresser à vous aujourd'hui afin de vous expliquer les mesures prises par la GRC pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et notamment la contrebande et le trafic d'armes à feu.

    Comme tous les Canadiens, nous sommes profondément préoccupés par l'incidence de la violence armée et des gangs sur les Canadiens et sur nos collectivités d'un bout à l'autre du pays. La réduction de cette violence est donc une priorité pour la GRC, non seulement dans les communautés et les régions que nous servons, mais aussi à l'échelle du pays, car nous fournissons des services opérationnels de première ligne essentiels aux organismes d'application de la loi à l'échelle du Canada pour les aider dans leurs efforts de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

     À cet égard, le mandat de la GRC en matière de lutte contre la violence armée et les gangs, la contrebande et le trafic d'armes à feu est à la fois global et complémentaire.

    Chaque jour, le Programme canadien des armes à feu (PCAF), les laboratoires judiciaires de la GRC, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) et le Programme de la Police fédérale de la GRC travaillent en collaboration avec les organismes d'application de la loi de partout au Canada, y compris dans les territoires où la GRC est le service de police compétent, et à l'étranger pour faciliter l'identification, l'arrestation et la poursuite en justice des criminels et des groupes criminels qui cherchent à commettre ou qui commettent des crimes liés aux armes à feu et aux gangs.

    Qu'il s'agisse du Centre national de dépistage des armes à feu du PCAF et de ses experts en techniques d'armes à feu et en application de la loi qui collaborent aux enquêtes et aux poursuites contre les personnes et les groupes impliqués dans l'utilisation criminelle d'armes à feu; qu'il s'agisse des laboratoires judiciaires et de leur capacité à rétablir les numéros de série dans le but de faciliter les efforts de dépistage et de lier des affaires criminelles à première vue sans rapport entre elles à une seule et même arme à feu; qu'il s'agisse des fonds du renseignement du SCRC sur des criminels et des groupes criminels connus ou présumés impliqués dans des crimes graves ou le crime organisé, mis à la disposition de plus de 380 organismes membres, à l'échelle fédérale, provinciale et municipale, chargés de l'application de la loi et de la sécurité publique au Canada; ou qu'il s'agisse des efforts de la Police fédérale pour cibler les réseaux du crime organisé transnational qui exploitent nos frontières, notamment pour faire la contrebande des armes à feu, la GRC continue de contribuer à la lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada et contre la circulation illégale d'armes à feu au pays, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, municipaux et internationaux, y compris l'ASFC.

    La GRC collabore avec bon nombre de services de police de communautés autochtones le long de la frontière canado-américaine pour les aider à lutter contre le crime organisé, la contrebande d'armes à feu et d'autres activités illicites. Ces partenariats contribuent à cibler des réseaux criminels qui exploitent...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous n'entendons pas la traduction.

    Je l'entends. Pas vous?

    Non.

    D'accord.

    Monsieur le greffier, il y a un problème avec la traduction.

    Monsieur le président, le français et l'anglais étaient au même volume. Il était difficile de dissocier une langue par rapport à l'autre.

    Qu'en est‑il des autres membres? Entendiez-vous la traduction, mais l'audio était embrouillé?

    Monsieur le président, je l'entendais comme M. MacGregor, c'est‑à‑dire que l'anglais et le français étaient audibles en même temps.

    J'entendais le parquet en français, mais la traduction était aussi audible en français. J'avais sélectionné l'anglais sur Zoom.

    Nous pourrions peut-être simplement réessayer. La situation est peut-être réglée.

    D'accord.

    Bien, continuons. Les membres m'aviseront s'il y a toujours un problème, auquel cas nous nous arrêterons jusqu'à ce que le problème soit corrigé.

    Vous avez la parole, monsieur White.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais proposer aux témoins de sélectionner l'option du parquet lorsqu'ils parlent, et non pas l'anglais ou le français.

    L'icône de l'interprétation donne trois choix: le parquet, l'anglais et le français. Le greffier recommande que vous choisissiez le parquet.

    C'est exact.

    D'accord.

    Vous pouvez reprendre, monsieur White.

    Je vous remercie.

    Ces partenariats contribuent à cibler des réseaux criminels qui exploitent la frontière pour passer en contrebande des marchandises illégales, y compris des armes à feu.

    La GRC travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires américains de l'application de la loi pour lutter contre les menaces transfrontalières, y compris la contrebande d'armes à feu, grâce à plusieurs partenariats opérationnels bien établis, tandis que, sur le plan stratégique, la GRC est membre du Groupe de travail Canada–États-Unis sur le transport transfrontalier d'armes à feu, dont la mise sur pied a été annoncée plus tôt cette année.

    Du côté canadien, l'ASFC mène les efforts de ce groupe de travail tandis que la GRC participe aux discussions. Le fait de participer à cette initiative aidera la GRC à poursuivre ses enquêtes criminelles qui se rapportent à la contrebande transfrontalière en partenariat avec ses partenaires américains de l'application de la loi. Nous constatons déjà les résultats de ces efforts: le 26 novembre 2021, des membres de l'équipe intégrée de la police des frontières de la GRC de Cornwall, en collaboration avec plusieurs partenaires nationaux, ont saisi 53 pistolets prohibés et à autorisation restreinte, 6 carabines prohibées et 110 chargeurs à grande capacité. On croit que ces armes à feu étaient destinées à des réseaux criminels et à des groupes de trafic d'armes à feu illicite.

    La GRC a récemment obtenu des investissements pour renforcer sa capacité à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et contre la contrebande d'armes à feu. Depuis 2018‑2019, la GRC reçoit une somme de 34,5 millions de dollars répartie sur cinq ans dans le but d'élargir les services offerts aux organismes d'application de la loi en renforçant plusieurs capacités pour lutter plus efficacement contre l'utilisation d'armes à feu illégales et améliorer la collecte, l'analyse et l'échange de renseignement et d'information sur les armes à feu à l'échelle nationale. Par ailleurs, la GRC offre une formation spécialisée aux organismes d'application de la loi sur l'identification des armes à feu, les exigences réglementaires, les nouvelles technologies et les nouvelles tendances en matière de trafic d'armes à feu et de fabrication illicite.

    Pouvez-vous commencer à conclure, monsieur White?

    Oui, j'ai presque terminé, monsieur le président.

    En outre, à compter du présent exercice financier, la GRC recevra 40,3 millions de dollars sur cinq ans et 5,5 millions de dollars par année par la suite pour lutter contre la contrebande d'armes à feu, ce qui comprend des fonds pour appuyer le nouveau système canadien de renseignements criminels automatisé du SCRC, qui aidera tous les organismes canadiens d'application de la loi à cibler et à perturber les activités criminelles.

    De même, la GRC recevra, à compter du présent exercice, un investissement de 15 millions de dollars sur cinq ans pour accroître sa capacité à dépister les armes à feu, à déceler l'entrée d'armes à feu illégales au Canada et à cerner le déplacement d'armes à feu illégales au pays.

    Nous vous remercions, monsieur le président et chers membres du Comité, de nous avoir donné l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur White.

    J'invite maintenant l'ASFC à prononcer une déclaration liminaire d'un maximum de cinq minutes.

     Bonjour, monsieur le président et membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Je vous remercie de m’avoir invité à participer à la réunion d'aujourd’hui.

    Je m'appelle Scott Harris, et je suis le vice‑président de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi. Je suis heureux d’être ici au nom du président pour répondre à vos questions sur les mesures importantes que prend l’Agence des services frontaliers du Canada, soit l'ASFC, pour empêcher l’entrée d’armes illégales au Canada.

    Je suis accompagné de Fred Gaspar, le vice-président du secteur commercial et des échanges commerciaux.

    L'ASFC veille au respect des lois, des règlements et des ordonnances en vigueur, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur les armes à feu et le Code criminel ainsi que toutes les lois qui interdisent, contrôlent ou réglementent l'importation de marchandises au Canada.

    Dans le cadre de ces efforts, l'ASFC travaille en étroite collaboration avec d'autres organismes d'application de la loi, comme la GRC, et avec le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis, le Département de la sécurité intérieure des États-Unis et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.

    Mon organisation se tient également au courant des tendances et des modèles mondiaux pour s'assurer que les agents des services frontaliers connaissent les nouvelles méthodes de dissimulation. Les agents utilisent une variété d'outils et de techniques de détection, ainsi que les dernières technologies scientifiques, pour empêcher la contrebande d'entrer au Canada.

    En 2018, l'ASFC a reçu un financement de 51,5 millions de dollars sur cinq ans et 7,5 millions de dollars en continu pour renforcer sa capacité à prendre des mesures contre les armes à feu et la violence des gangs. Ce financement a permis à l'Agence d'accroître sa capacité opérationnelle à contrôler les passagers et à examiner les expéditions commerciales pour détecter toute contrebande, y compris les armes à feu illégales.

    La stratégie de l'ASFC en matière d'armes à feu est axée sur l'identification des réseaux criminels et des itinéraires de trafic afin d'empêcher les armes à feu illicites de traverser la frontière et de perturber la contrebande effectuée par les réseaux criminels. Elle est fortement axée sur les partenariats, impliquant les partenaires de l'application de la loi tant au pays qu'à l'étranger, pour assurer la sécurité de nos communautés.

    En 2021, le Bureau national du renseignement sur les armes à feu de l'ASFC a été créé. Ce bureau réunit les partenaires de l'ASFC qui luttent contre la contrebande d'armes à feu afin de maintenir une image en temps réel de la menace nationale, axée sur la frontière, des armes à feu illicites au Canada et de leurs mouvements à nos frontières.

    Nos efforts ont porté leurs fruits. En 2021, plus de 1 000 armes à feu et pièces d'armes à feu ont été confisquées lors de 409 saisies. Ce chiffre comprend 233 saisies en Ontario, 88 en Colombie-Britannique et 21 au Québec.

    Le travail effectué dans la province de Québec constitue un exemple de l’importante collaboration de l’ASFC avec ses partenaires fédéraux et provinciaux. La région du Québec de l’ASFC travaille également en étroite collaboration avec divers partenaires d’application de la loi dans toute la province pour faire avancer les enquêtes sur les mouvements transfrontaliers illégaux d’armes à feu. En février 2021, à la suite de l’interception et de la saisie par l’ASFC d’un silencieux prohibé importé illégalement au Canada, la GRC a arrêté un résidant de L’Ancienne‑Lorette, au Québec, et a saisi des bombes artisanales, des armes à feu, des silencieux, des chargeurs, des stocks de munitions et des armes prohibées.

    Nos agents exercent leur jugement professionnel dans un environnement très complexe et sont bien appuyés dans leur formation pour appliquer ces mesures. Je suis très fier du travail que les agents de l'ASFC ont accompli, et continueront d'accomplir, pour protéger les Canadiens contre le fléau des armes à feu illégales et leurs effets néfastes sur nos collectivités.

    Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité sur ce sujet important, sous les aspects des opérations et de la mise en œuvre de nos activités.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    J'invite maintenant M. Weber à prononcer sa déclaration préliminaire de cinq minutes ou moins.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Mark Weber. Je suis le président national du Syndicat des Douanes et de l'Immigration qui représente les membres du personnel de l'ASFC. Le SDI s'implique depuis fort longtemps dans les questions de sécurité frontalière au nom de ses membres. Nous sommes heureux de faire partie de ce groupe de témoins.

    En ce qui concerne la question qui nous occupe, j'aimerais attirer l'attention du Comité sur trois domaines d'importance particulière dans le cadre des opérations frontalières: tout d'abord, la pénurie de personnel chronique et généralisée à l'ASFC; deuxièmement, les lacunes opérationnelles importantes qui ont une incidence sur les modes d'opération routier, maritime et ferroviaire; et troisièmement, le besoin pressant de recourir davantage à l'expertise unique des agents de l'ASFC, notamment entre les points d'entrée.

    Depuis la mise en œuvre en 2011 du Plan d'action pour la réduction du déficit, ou PARD, qui a entraîné la perte de plus d'un millier de postes à l'ASFC, le SDI n'a cessé d'en dénoncer l'incidence négative sur l'ensemble des capacités opérationnelles. La majorité des postes frontaliers manquent chroniquement de personnel et les agents sont surchargés de travail. Nous sommes d'avis que notre capacité à intercepter efficacement les marchandises de contrebande, comme les armes à feu illégales, a été considérablement réduite à cause de la diminution du nombre d'agents sur la ligne de front. Bien que, ces dernières années, l'Agence ait exprimé son désir d'augmenter le nombre de recrues, la situation perdure, ce qui affaiblit le contrôle de la frontière canadienne.

    Récemment, nous avons vu l'Agence s'engager dans un certain nombre d'initiatives en réponse aux défis posés par les armes à feu illégales, notamment une augmentation du nombre d'équipes de chiens détecteurs, de nouveaux véhicules d'examen mobiles, d'équipement, etc. Bien que ces initiatives soient certainement positives, elles doivent aller de pair avec des effectifs suffisants. La technologie doit servir à aider, et non à remplacer, notre présence concrète sur le terrain.

    Outre la pénurie de personnel, il existe un certain nombre de problèmes flagrants dans plusieurs modes d'opération à la frontière qui, de l'avis du syndicat, compromettent gravement la capacité du Canada à contrôler le passage d'armes à feu illégales.

    Sur le plan routier, plusieurs postes frontaliers ont des heures d'ouverture restreintes. Les agents de l'ASFC sont également limités dans leur capacité d'agir à l'extérieur des bureaux d'entrée et doivent donc s'en remettre à d'autres organismes, principalement la GRC, pour régler les problèmes liés aux défauts d'arrêt à la frontière et à d'autres activités criminelles se produisant entre les bureaux d'entrée. Cela ralentit notre capacité générale à réagir en temps opportun aux situations problématiques et affaiblit l'intégrité de notre frontière.

    De manière plus générale... Je suis désolé, tout s'est éteint devant moi. Mon écran est noir. Un instant s'il vous plaît.

    Nous pouvons vous voir et vous entendre; je vous suggère de poursuivre.

    D'accord. Je vais continuer.

    Sur le plan maritime, l'infrastructure globale en matière de déclarations est à la fois insuffisante et dépassée. Encore une fois, les agents ne disposent pas de l'autorité ou des outils nécessaires pour intervenir, ce qui nuit à leur capacité d'intercepter les marchandises dangereuses.

    L'exemple le plus éloquent est peut-être celui des opérations en mode ferroviaire: selon les propres données du syndicat, en 2019, seul un millionième de toutes les marchandises importées par voie ferroviaire a été véritablement examiné. La réalité est que nos capacités opérationnelles actuelles en mode ferroviaire sont pratiquement inexistantes: le Canada ne détient presque aucune capacité d'examen directement à la frontière, en raison notamment de problèmes géographiques, d'outils inadéquats et de décisions politiques visant à ne pas obliger les transporteurs ferroviaires à fournir les installations nécessaires. Autrement dit, il n'y a pratiquement aucune chance que soit un jour trouvée une arme illégale entrant au pays par voie ferroviaire. Toutes ces lacunes opérationnelles se trouvent aggravées par la pénurie de main-d'oeuvre dont j'ai parlé plus tôt.

    Le message est clair: à l'heure actuelle, la capacité du Canada à prévenir la contrebande est inadéquate, tout comme sa capacité à recueillir des données fiables et solides. À notre avis, si le gouvernement du Canada entend sérieusement s'attaquer au problème de la contrebande d'armes à feu illégales à la frontière, le mandat des agents frontaliers doit être élargi afin d'aider à patrouiller entre les postes frontaliers.

    Il est bien connu que la frontière entre le Canada et nos voisins du Sud est la plus longue frontière non défendue au monde. Bien qu'elle témoigne des bonnes relations entre nos deux pays, cette situation comporte aussi sa part de défis uniques en matière de sécurité. Pour les atténuer, nous invitons le gouvernement du Canada à donner à ses agents de l'ASFC les moyens de contribuer davantage à freiner les activités de contrebande d'armes à feu au Canada par voie terrestre ou maritime, y compris entre les points d'entrée.

    En définitive, nous aimerions que les échelons supérieurs de l'ASFC s'appuient plus efficacement sur l'expertise unique de nos membres dans le domaine de la sécurité frontalière lorsqu'il s'agit de prendre des décisions politiques stratégiques. Trop souvent, la direction adopte une ligne de conduite qui ne tient pas compte de la réalité sur le terrain, ou qui l'ignore carrément. Nous pensons que cela pourrait être corrigé par une consultation constructive et une participation concrète de nos membres. Nous avons tous intérêt à protéger nos collectivités contre la violence, y compris celle qui découle des armes à feu.

    Pour conclure, j'espère que la contribution du syndicat aidera le Comité dans son important travail. Je vous remercie et je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Félicitations, monsieur Weber. Votre déclaration a duré exactement cinq minutes, à la seconde près. Vous êtes un exemple pour tous.

    Merci.

    Monsieur Sauvé, je vous invite maintenant à faire votre déclaration préliminaire de cinq minutes — exactement, si vous le pouvez — ou moins. Vous avez la parole.

    Merci. Je tiens à m'excuser pour mon retard. Vous avez une excellente équipe informatique, qui m'a permis de me joindre à la réunion.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui. Je m'appelle Brian Sauvé et je suis président de la Fédération de la police nationale, l'unique agent négociateur accrédité représentant près de 20 000 membres de la GRC au Canada et à l'échelle internationale.

    Je tiens d'abord à souligner que je m'adresse à vous depuis le territoire non cédé de la Nation algonquine anishinaabe.

    En 2020, Statistique Canada a signalé plus de 3 500 infractions liées aux armes à feu, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2019 et de 84 % par rapport à 2010. Le Canada se targue depuis longtemps d'être un pays sûr et non violent, mais les infractions relatives aux armes à feu et la violence liée aux gangs sont en hausse.

    Bien qu'il faille encore recueillir des données à l'échelle nationale, l'expérience des services d'application de la loi montre que la plupart de ces armes sont obtenues de façon illégale. Par exemple, trois des armes à feu utilisées lors de la fusillade de masse d'avril 2020 en Nouvelle-Écosse qui a entraîné la mort de 22 personnes ont été acquises illégalement aux États-Unis.

    Malheureusement, il n'y a pas de solution facile à la violence liée aux armes à feu, et nous avons besoin de suffisamment de ressources et d'unités spécialisées pour mener des enquêtes axées sur la lutte contre les activités illégales. Aujourd'hui, j'aborderai trois aspects liés aux crimes commis avec une arme à feu, et je donnerai plus de détails sur les recommandations qui figurent dans notre mémoire.

    Premièrement, nous devons nous attaquer aux problèmes de recrutement et de financement de la GRC. La GRC joue un rôle essentiel dans la prévention de la violence liée aux armes à feu et collabore avec d'autres organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada et les services de police municipaux et provinciaux pour assurer la sécurité de tous. Au cours des dernières années, la GRC a dû relever de nouveaux défis. D'importantes compressions ont eu une incidence sur les niveaux de dotation, le recrutement et le bien-être des membres. Cela dit, tous les aspects du maintien de l'ordre ont connu une augmentation importante de la demande de services qui vont au‑delà de la prévention du crime et de l'application de la loi. Les armes à feu illégales, les crimes commis avec une arme à feu et la violence demeurent des priorités absolues pour les services de police, mais pour s'attaquer efficacement à ces problèmes, la police et les services sociaux ont besoin de ressources supplémentaires.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait élaborer un programme national d'enquêtes opérationnelles sur la contrebande d'armes à feu. Un programme unifié offrant des outils de soutien, de contrôle et d'enquête pour freiner la circulation d'armes à feu illégales au Canada serait centralisé. Le contrôle des armes à feu fondé sur des données probantes est essentiel pour s'assurer que la possession et l'utilisation d'armes à feu sont aussi sécuritaires que possible. Les ressources devraient accorder la priorité à l'utilisation criminelle des armes à feu dans le cadre d'une stratégie coordonnée qui combine efficacement la prévention, l'application de la loi et les programmes sociaux.

     Ce programme s'attaquerait également au problème de la contrebande d'armes à feu. Alors que les équipes de l'intégrité des frontières s'efforcent d'intercepter les armes à feu illégales, les programmes actuels comme l'Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu permettent de saisir des centaines d'armes à feu illégales chaque année et doivent être pleinement appuyés pour lutter contre la circulation transfrontalière des armes à feu illégales.

    Dans le cadre du budget fédéral de 2018, 327 millions de dollars sur cinq ans ont été investis pour mettre en place l'Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. De cette somme, 34,5 millions de dollars ont été versés à la GRC pour appuyer la nouvelle Initiative intégrée contre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles. Nous nous réjouissons de cet investissement, mais ces initiatives ne seront couronnées de succès qu'avec un financement adéquat pour les unités d'enquête qui se concentrent sur la contrebande d'armes à feu.

    Troisièmement, nous devons comprendre le lien entre la violence liée aux gangs et la criminalité. Une somme de 214 millions de dollars sur cinq ans du budget de 2018 a été mise à la disposition des provinces pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Les membres de la GRC travaillent sans relâche pour lutter contre le recrutement par les gangs, et le programme antigang Shattering the Image de la GRC de Surrey a été couronné de succès. Toutefois, de nouveaux fonds et de nouvelles ressources sont encore nécessaires pour développer les programmes existants et lancer des modèles efficaces dans d'autres régions.

    Alors que le nombre de crimes commis avec des armes à feu augmente, la FPN encourage le Comité à examiner les résultats de ces initiatives et à élaborer une stratégie pour évaluer et financer des programmes similaires. Les programmes communautaires et les mesures d'application de la loi devraient être fondés sur des données probantes et axés sur les résultats. Le Sommet de 2018 sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs a permis de conclure qu'une approche holistique à l'égard de ces questions était nécessaire. Nous sommes d'accord. Pour lutter contre la violence liée aux gangs, il faut une approche engagée à plusieurs volets et bien financée qui comprend des programmes communautaires.

    En même temps, les collectivités vulnérables ont aussi besoin de protection contre les criminels violents. À cette fin, des enquêtes bien menées et dotées de ressources suffisantes, ainsi que l'imposition de peines, contribueront à la dissuasion. Le gouvernement doit s'attaquer à ces problèmes et travailler en partenariat avec la GRC et d'autres organismes afin d'élaborer des programmes adéquats et efficaces pour garantir la sécurité de tous les Canadiens.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Monsieur Sauvé, vous êtes tout à fait dans les temps. C'est parfait. Si tous les témoins et les membres du Comité étaient comme vous, les choses seraient beaucoup plus faciles.

    Nous allons maintenant entendre les questions. Je tiens à préciser, pour les témoins, que nous avons quelques séries de questions, qui sont prédéterminées par consensus. La première série prévoit six minutes pour chacun des partis représentés. Je vais d'abord donner à parole à Mme Dancho.

    Madame Dancho, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins du fond du coeur pour leur travail acharné des dernières années au nom de la sécurité des Canadiens. Nous dépendons de vous. Étant donné l'augmentation du nombre de crimes violents, de la violence liée au crime et aux gangs, et du nombre de décès associés au trafic de drogues, les conservateurs craignent que nous nous dirigions dans la mauvaise direction, malgré tous les efforts déployés par vos organismes, par les syndicats et par leurs membres.

    D'après les témoignages que j'ai entendus, le problème avec la montée de la violence liée aux gangs et des crimes commis avec des armes à feu, ce sont les gangs. Nous savons qu'elles sont étroitement liées au trafic de stupéfiants. Nous avons également entendu de nombreux témoins nous parler du problème de la contrebande transfrontalière des armes.

    Monsieur White, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé assez longuement de ce sujet, et il semble que la violence liée aux armes à feu soit étroitement liée à la violence commise par les gangs. Pouvez-vous nous confirmer que la violence commise par les gangs est étroitement liée au trafic des stupéfiants et qu'elle est la cause principale de la violence armée au Canada?

    Je vous remercie pour votre question.

    Notre travail en matière de renseignement et d'enquête indique clairement que l'une des principales activités des gangs de rue, c'est le trafic des stupéfiants. Dans un document récent du SCRC sur les gangs de rue, on estime qu'il y a plus de 400 gangs de rue en activité au Canada. La grande majorité d'entre elles ont recours à la violence pour accroître leurs activités criminelles. Une grande partie de ces activités consiste en des crimes à très grande visibilité, comme les fusillades. Le trafic de stupéfiants fait partie de leurs activités principales, et il est associé à la traite de personnes et au commerce du sexe.

    Merci beaucoup.

    Quelles recommandations avez-vous faites au gouvernement pour lutter contre ces problèmes?

    Je suis certaine qu'elles étaient nombreuses; si vous pouviez répondre de manière concise, je vous en serais reconnaissante.

    Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec nos partenaires du gouvernement pour cibler de nouvelles initiatives et activités pour lutter contre ce fléau.

    Pour lutter contre la violence commise par les gangs et la violence liée aux armes à feu, nous recommandons d'accroître le dépistage des armes à feu et d'accroître l'échange de renseignements entre tous les services de police du pays. Ce sont deux éléments essentiels. Nous recevons des fonds et des ressources supplémentaires pour le dépistage, dans le but d'accroître nos activités en ce sens. De plus, nous avons récemment reçu des fonds supplémentaires pour bâtir le nouveau Service canadien de renseignements criminels, qui sera utilisé par tous les services de police du Canada pour renforcer le renseignement et les échanges connexes de façon beaucoup plus moderne et efficace.

    Merci beaucoup.

    Selon ce que je comprends, l'Ontario est la seule province qui a adopté une loi voulant que toutes les armes à feu obtenues dans les cas des crimes violents soient retracées. Est‑ce exact?

    À ma connaissance, oui. Je ne sais pas si d'autres provinces ont fait de même. Je crois que toutes les provinces s'intéressent grandement au dépistage des armes à feu, dans une certaine mesure. Dans les faits, parmi les armes à feu saisies au pays l'année dernière — plus de 30 000 —, le Centre national de dépistage des armes à feu du Programme canadien des armes à feu n'a retracé qu'un très petit pourcentage des armes de poing et autres armes à feu.

    D'accord. Selon ce que je comprends, les autres provinces retraceront l'arme à feu s'il est pertinent de le faire pour régler une affaire, mais les ressources policières manquent, comme les témoins l'ont fait valoir aujourd'hui. Il semble donc que le dépistage est fait lorsque nécessaire. Comme vous l'avez dit, le dépistage est essentiel pour déterminer d'où viennent les armes à feu utilisées pour commettre des crimes violents au Canada.

    Combien faut‑il de temps pour procéder au dépistage? Les gens comme moi ne savent pas vraiment ce que cela signifie en fait. On passe par le laboratoire de la GRC, est‑ce exact?

    En fait, c'est par l'entremise du Centre national de dépistage des armes à feu, en vertu du Programme canadien des armes à feu.

    Oui, c'est ce que je voulais dire.

    Cela dépend. Le centre de dépistage tente de reculer le plus loin possible en ce qui a trait au dépistage des armes à feu... jusqu'au fabricant ou au distributeur, si c'est possible. S'il s'agit d'une arme à feu américaine... de distribution aux États-Unis. Si l'arme à feu est passée par un détaillant aux États-Unis, alors le Centre tentera de déterminer comment elle est entrée au Canada, et si elle a été amenée de façon légale. Si elle a été vendue par le détaillant au Canada, le Centre tentera de remonter jusqu'aux propriétaires.

    Je dirais — et je crois l'avoir dit plus tôt — que le processus peut être complexe, selon jusqu'où on peut reculer avec le dépistage.

    Donc, lorsque l'arme provient des États-Unis — et la presque totalité des témoignages que nous avons entendus évoquent la contrebande d'armes à feu à partir des États-Unis —, il me semble que le dépistage pourrait nous permettre de mieux collaborer avec nos homologues américains. Toutefois, selon ce que je comprends, il faut consacrer de nombreuses ressources, et plusieurs jours — jusqu'à 200 jours, même — au dépistage adéquat d'une arme à feu. De plus, ce ne sont pas toutes les armes à feu qui peuvent être retracées.

    Diriez-vous qu'un nombre accru de ressources du gouvernement fédéral — surtout pour le dépistage des armes à feu — vous aiderait à être plus efficaces et à régler le problème de la violence liée aux armes à feu et aux activités des gangs au Canada?

    Tout à fait. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons récemment obtenu des fonds supplémentaires pour le dépistage, alors nous allons accroître le nombre de ressources du centre de dépistage.

    En ce qui a trait à l'incidence générale sur les armes à feu et les gangs, le dépistage nous permet d'obtenir des données probantes sur les sources d'un crime en particulier et sur les armes à feu, et de renforcer le renseignement stratégique et tactique. C'est le renseignement tactique qui nous permet de connaître les sources des armes à feu illégales de même que les tendances associées au type et à la marque, aux itinéraires de contrebande et de trafic, et au renseignement... Mais pour ce faire, il faut retracer une grande quantité d'armes à feu, pour dégager les tendances et pour désigner les endroits privilégiés pour la contrebande.

    Merci beaucoup, monsieur White.

    Merci, madame Dancho.

    Merci.

    Monsieur McKinnon, vous disposez de plus ou moins six minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer avec M. Weber.

    Monsieur Weber, vous avez dit que le plan de réduction du déficit de 2011 avait entraîné une réduction des effectifs, et que cette réduction avait entraîné des problèmes associés à l'interdiction des armes à feu à la frontière.

    Je constate que, depuis que nous avons pris le pouvoir en 2015, nous avons ajouté 600 postes d'équivalents temps plein. Je me demande si cet ajout a été utile. Combien de postes supplémentaires seraient nécessaires, à votre avis?

    À première vue, les postes ajoutés remédient strictement à l'attrition, donc le nombre total d'agents frontaliers n'augmente pas. Il y a encore plusieurs points d'entrée où, essentiellement, les heures supplémentaires prédominent. À des endroits comme Windsor, les heures supplémentaires sont pour ainsi dire illimitées, tandis qu'à Lacolle, compte tenu du volume de demandeurs d'asile à gérer en provenance du chemin Roxham, nous devons y envoyer des agents de partout au pays en renfort.

    Du point de vue du personnel, si vous me demandez combien de personnes de plus il nous faudrait, je vous dirais que 1 000 agents supplémentaires seraient un bon début. Ce serait un nombre réaliste.

    Le processus d'embauche de l'Agence des services frontaliers pourrait aussi être revu. À une certaine époque, il s'agissait d'un programme de neuf semaines. Les recrues étaient rémunérées, puis embauchées dans leur région. Il s'agit maintenant d'un programme national où ces recrues ne sont pas rémunérées et, une fois leur formation terminée, elles sont envoyées un peu partout au pays. Cette façon de faire réduit énormément le bassin de candidats. Beaucoup de recrues abandonnent en cours de formation ou peu de temps après, ce qui crée un système où, une fois leur apprentissage d'un an terminé, un pourcentage important des agents s'évertuent à retourner dans leur région d'origine. Ce système semble être conçu pour faire traîner les choses le plus longtemps possible et pousser les agents à travailler à des endroits où ils n'ont pas vraiment envie d'être. Je crois que c'est une façon simple et évidente de favoriser l'embauche.

    Merci, monsieur Weber.

    Je vais enchaîner avec la GRC.

    Monsieur White, ou les autres représentants de la GRC présents, quand la commissaire Lucki a témoigné devant ce comité en décembre, si ma mémoire est bonne, elle a déclaré que 73 % des armes à feu utilisées dans des crimes violents avaient possiblement été obtenues au Canada et que 27 % étaient importées en contrebande.

    Puisque la majorité de ces armes proviennent du Canada, je me demande si nous pourrions fouiller un peu plus l'origine de ces armes à feu. S'agit‑il d'achats faits par des prête-noms? S'agit‑il d'armes achetées légalement qui ont été volées? Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus là‑dessus.

    Merci beaucoup pour votre question.

    J'aimerais simplement rappeler ce qui a été abordé à la dernière réunion du Comité.

    En 2020, plus de 30 000 armes à feu ont été saisies. Nous avons reçu des demandes de dépistage pour 2 094 armes à feu et avons réussi à en dépister 1 472. De ce nombre, 73 % étaient des armes importées légalement ou fabriquées au Canada, puis 27 %, comme je l'ai dit, ont été importées en contrebande ou possiblement importées en contrebande. Des 1 472 armes à feu dépistées, 71 % étaient des armes d'épaule et 85 % de celles‑ci étaient d'origine canadienne, tandis que 29 % étaient des armes de poing dont 58 % ont été importées en contrebande ou possiblement importées en contrebande.

    Je n'ai pas d'autres détails sous la main. Si vous souhaitez savoir à quelles provinces elles correspondent, je présume que c'est dans les villes les plus densément peuplées au pays que la majorité des armes de poing, par exemple, ont été saisies. L'origine de la majorité d'entre elles remonterait donc logiquement à ces endroits.

    En fait, ce que je tente d'établir avec ces 73 %, c'est la façon dont ces armes se sont retrouvées entre les mains des personnes qui commettent ces crimes. Sont-elles entre les mains de personnes qui les ont acquises légalement ou s'agit‑il d'armes volées, voire achetées grâce à des prête-noms? Si vous avez ce type de renseignements, pourriez-vous nous en donner quelques-uns à cet effet?

    Oui. Évidemment, la majorité d'entre elles étaient des armes d'épaule, des carabines. Pour beaucoup d'entre elles, selon la nature… Il faut remonter à la source de l'enquête. Beaucoup de ces armes peuvent avoir été achetées légalement, puis acquises et utilisées pour commettre un crime. Parfois, elles ont été achetées par l'intermédiaire de prête-noms. Parfois, il s'agit d'armes à feu perdues ou volées qui ont ensuite été obtenues et utilisées dans le cadre d'activités criminelles.

    Malheureusement, je ne crois pas que nous ayons ces statistiques au centre de dépistage, mais j'invite Kellie Paquette, directrice générale du Programme canadien des armes à feu, à vous répondre si elle a quoi que ce soit à ajouter.

    Je vous en prie, allez‑y.

    Non, je n'ai rien à ajouter, sauf peut-être que nous abordons la question d'un point de vue national. Mais, si on se penche sur les données provinciales, comme vous le précisez, on constate diverses variations quant au nombre d'armes perdues, volées ou passées en contrebande. Mais nous voyons tout cela se produire, comme l'a précisé M. White.

    Merci. Donc...

    Monsieur McKinnon, de quelle façon souhaitez-vous utiliser les cinq secondes qui vous restent?

    Je les cède au Comité. Merci.

    Merci, monsieur.

    Passons maintenant à Mme Michaud pendant six minutes.

    Vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leurs commentaires sur un sujet qui nous préoccupe énormément. Je remercie particulièrement M. Weber, qui a mis le doigt sur les problèmes, notamment au sein de l'Agence des services frontaliers.

    Monsieur Weber, vous avez parlé d'un manque de ressources et d'une surcharge de travail. Vous avez répondu à la question de mon collègue en disant qu'on aurait besoin de quelque 1 000 agents supplémentaires.

    Y a-t-il une pénurie de main-d'œuvre qui fait en sorte qu'il n'y a pas suffisamment d'agents, ou est-ce qu'on n'a pas les moyens de les embaucher?

    Je vous remercie de votre question.

    Étant donné la complexité du sujet, je vais répondre en anglais, afin d'être le plus précis possible.

    À savoir si l'Agence des services frontaliers a la capacité financière d'embaucher 1 000 agents supplémentaires, ce n'est pas à moi de vous répondre. Ce que je peux vous dire, c'est que le système d'embauche actuel est très différent de ce qu'il était il y a quelques années et qu'il complique grandement la formation des recrues.

    La durée du programme a doublé, et les recrues ne sont plus rémunérées pour suivre le programme. Plutôt que de retourner dans leur région d'embauche, les recrues sont maintenant envoyées n'importe où au pays et essaient éventuellement d'être déployées dans leur région d'origine. Quand vous faites cette proposition de carrière à quelqu'un, c'est‑à‑dire « Venez travailler pour moi gratuitement pendant 18 semaines et vous aurez un emploi, mais je vais vous envoyer où bon me semble au pays », c'est beaucoup moins attrayant que ce l'était auparavant.

    Ce qui est en cause, c'est que nous devons attendre beaucoup plus longtemps avant d'avoir des agents frontaliers dûment formés qui peuvent être déployés et mis au travail.

    Merci.

    J'ai suivi ce dossier de près récemment, et j'ai vu une entrevue dans laquelle vous proposiez plusieurs solutions, notamment celle d'élargir le mandat des agents frontaliers. Le fait qu'ils ne puissent pas se déplacer entre les points d'entrée semble être un problème, et vous croyez que cela pourrait leur permettre de saisir plus d'armes.

    En 2020, vous avez envoyé une lettre à M. Blair, qui était ministre de la Sécurité publique à l'époque, proposant de créer une patrouille frontalière spécialisée. Cela m'a fait penser un peu à la suggestion que le Bloc québécois a faite au gouvernement il y a quelques semaines, soit de créer un partenariat ou une escouade spéciale entre les différentes organisations qui pourraient travailler ensemble pour saisir davantage d'armes à feu.

    Cette proposition est-elle similaire à votre avis? Par ailleurs, aviez-vous reçu une réponse de M. Blair?

    Merci pour votre question.

    Non, nous n'avons pas obtenu de réponse. Vous avez cerné bien des préoccupations que nous avions soulevées nous aussi.

    Permettez-moi de vous donner un exemple de défaut d'arrêt à la douane aujourd'hui: si quelqu'un traverse le poste frontalier sans s'arrêter, nous ne sommes pas en mesure de l'en empêcher. Nous pouvons seulement appeler la police et espérer qu'elle appréhendera le contrevenant quelque part sur la route. Ce sont des choses simples qui, pour nous permettre d'avoir une incidence concrète et d'arrêter ce type de contrebande, ne demanderaient que de petites modifications législatives.

    En ce qui a trait à la patrouille entre nos points d'entrée, de ce que nous savons, l'interdiction de telles patrouilles se fonde essentiellement sur un décret de 1932 et il ne suffirait que de modifications franchement minimes au texte législatif en vigueur pour qu'elle soit levée.

    Ce que nous essayons d'exprimer, c'est que les hommes et les femmes qui font ce travail au quotidien sont des spécialistes, car l'essence de leur travail est de déceler la contrebande. Ils savent comment elle s'opère. Ils ont vu toutes les méthodes imaginables de passer de la contrebande, mais cette expertise n'est tout simplement pas utilisée entre les points d'entrée. Nous estimons que, d'une certaine façon, c'est un véritable gaspillage des ressources.

     En effet, cela semble assez évident.

    Vous parliez de l'infrastructure maritime et ferroviaire qui est soit insuffisante et dépassée ou complètement inexistante.

    Sentez-vous que vous avez le soutien du gouvernement pour assurer ces patrouilles ou pour accomplir davantage de travail? Sentez-vous au contraire que le gouvernement n'est pas vraiment conscient que, s'il consacrait plus ressources du côté ferroviaire et maritime, cela pourrait améliorer la situation?

    Je ne peux pas parler en leur nom. J'espère que ma présence ici contribuera à les sensibiliser à la question.

    Je vous dirais qu'il y a des lacunes majeures dans le transport ferroviaire en particulier. Actuellement, nous n'avons pas vraiment de capacité de contrôle au principal point d'entrée ferroviaire au Canada. À leur arrivée au Canada, des trains qui étaient auparavant vérifiés à Fort Frances, en Ontario, sont maintenant inspectés 400 kilomètres plus loin, à Winnipeg. Donc, un train qui entre au Canada franchit plus de 400 kilomètres, sans clôture ni mesure de sécurité, pour se rendre quelque part à Winnipeg où nous n'avons pas vraiment les installations nécessaires à une fouille complète et où, de toute façon, nous n'en effectuons pas vraiment.

    Beaucoup d'installations n'effectuent pas le moindre contrôle du fret ferroviaire. La plupart d'entre elles ne remplissent même pas de déclaration des équipages. Actuellement, à Fort Frances, il y a l'équivalent de plus d'un million de dollars en SAP, ou en sanctions administratives pécuniaires si vous préférez, qui dorment sur le bureau d'un gestionnaire. Nous sommes d'avis que la latitude accordée aux transporteurs ferroviaires dépasse de loin celle accordée à toute autre industrie, comme celles du camionnage ou du fret aérien. L'Agence des services frontaliers n'oblige pas les transporteurs ferroviaires à fournir des installations d'inspection au premier point d'entrée. Elle a pourtant l'autorité pour ce faire au titre de l'article 6 de la Loi sur les douanes. C'est en fait la même Loi qui oblige les exploitants d'un pont privé à construire des bureaux pour l'Agence des services frontaliers s'ils veulent exploiter une traversée. Dans ce cas, l'Agence applique la Loi, mais en matière de transport ferroviaire, rien ne semble fait à cet égard pour l'instant.

    Merci beaucoup, monsieur Weber et madame Michaud.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor.

    Vous avez la parole pendant six minutes, monsieur.

    Merci infiniment, monsieur le président.

    Je remercie une fois de plus nos témoins qui appuient le Comité dans cette étude importante sur les armes à feu et leur trafic.

    D'abord, j'aimerais m'adresser à la GRC en poursuivant dans la même veine que Mme Dancho à propos du Centre national de dépistage des armes à feu. Il a pour raison d'être de traiter les demandes qui peuvent aider les organismes d'application de la loi nationaux et internationaux dans leurs enquêtes. On a d'ailleurs parlé des ressources dont dispose le Centre.

    Monsieur White, puisque vous êtes dans une salle virtuelle avec des décideurs, je me demande s'il y a quoi que ce soit d'autre d'un point de vue réglementaire ou législatif qui, selon vous, renforcerait le Centre de dépistage et qui, peut-être, permettrait d'aborder le sujet d'une façon qui soit légèrement plus liée aux compétences fédérales, si je puis dire.

    Merci beaucoup pour votre question. C'est un sujet très important et nous travaillons en ce sens. Nous avons eu des échanges avec le Comité spécial sur les armes à feu de l'Association canadienne des chefs de police afin d'entamer de telles discussions. Nous avons droit à de l'excellent soutien de leur part, ce qui, nous l'espérons, lancera auprès des services de police, des efforts de sensibilisation à l'échelle du pays sur l'importance du dépistage des armes à feu, de sorte à vraiment accroître le nombre d'armes à feu soumises au dépistage, surtout toutes celles qui sont saisies ou… Vous savez, même si elles n'entraînent pas d'accusations, elles peuvent tout de même représenter des renseignements utiles sur les activités criminelles. Si toutes ces armes étaient au moins soumises au dépistage également, ce serait très bénéfique.

    Je vais profiter de la présence de l'un de nos experts des services de laboratoire pour vous donner un exemple: c'est la même chose pour les douilles de cartouches d'arme à feu. Disons qu'il y a eu des tirs dans une ville ou à un endroit en particulier, n'importe où au pays, et qu'il n'y a ni suspect ni victime. La police récupère les douilles et les envoie au laboratoire afin de les soumettre au même processus et d'essayer d'examiner, d'évaluer et peut-être de suivre la trace de ces cartouches dans le contexte d'autres fusillades au pays.

    Pensez aux renseignements obtenus dans le cas d'une fusillade entre gangs à Toronto. Vous avez une douille provenant de cet incident, mais pas l'arme à feu. Vous téléversez cette information dans votre système de données balistiques, par l'intermédiaire du système de laboratoire judiciaire. Un mois plus tard, il y a d'autres tirs en Colombie-Britannique. Vous obtenez une autre douille, mais pas d'arme à feu. Vous téléversez cette information dans le système. Vous obtenez une concordance entre les deux douilles. C'est le point de départ de renseignements très, très intéressants. Si les mêmes armes à feu ont été utilisées dans une fusillade entre gangs à Toronto, puis en Colombie-Britannique, vous savez maintenant qu'il y a des liens évidents entre ces deux provinces.

    Bref, cela ne se limite pas au dépistage des armes à feu saisies, puisque les évaluations et analyses des douilles récupérées sur les lieux sont aussi nécessaires.

    Merci pour ces renseignements.

    À propos des cartouches et des munitions en général, nous avons beaucoup parlé des armes à feu. Récemment, j'ai vu aux informations que certaines personnes font preuve d'une grande ingéniosité et ont commencé à fabriquer des pièces d'armes à feu à assembler grâce à une imprimante 3D. Une arme à feu est un dispositif assez simple à assembler. Vous devez concevoir quelque chose qui peut frapper une cartouche de sorte à tirer une balle.

    Pouvez-vous fournir quelques détails au Comité sur la contrebande de munitions et vos efforts précis pour la contrer?

    Oui, nous saisissons des munitions. Je crois avoir fait référence à la saisie de munitions dans ma déclaration liminaire.

    Je vais laisser le sous-commissaire Mike Duheme et le commissaire adjoint Michel Arcand vous répondre là‑dessus. Ils peuvent peut-être commenter certaines des saisies effectuées dans le cadre du contrôle fédéral des frontières avec les équipes qui assurent l'intégrité des frontières, s'ils ont saisi des quantités de munitions.

    Merci, monsieur White.

    Monsieur, simplement pour revenir sur certaines questions, déceler la source d'armes à feu prohibées est difficile, vu leur nature clandestine. Nous ne saisissons pas tout ce qui passe entre les points d'entrée.

    Quand il est question d'armes à feu, j'aimerais élargir la portée à d'autres pièces qui y sont attachées, comme les chargeurs à grande capacité, qui sont prohibés au Canada. Nous constatons également beaucoup plus d'importations de silencieux commandés en Chine et qui sont aussi prohibés.

    Pour répondre à votre question à propos des imprimantes 3D, à ce que je sache, il est permis d'en posséder une, mais lors de fouilles, à tout le moins au Québec, nous avons vu des propriétaires d'imprimante 3D qui avaient fabriqué la partie inférieure d'une arme de poing. C'est préoccupant. Les imprimantes 3D ne sont pas réglementées et peuvent avoir beaucoup d'usages, mais nous constatons une augmentation du nombre de silencieux et de pièces d'armes à feu fabriquées grâce à elles.

    Merci beaucoup.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose sur les munitions? Il me reste environ 20 secondes.

    En 20 secondes, la seule chose que je puisse ajouter, monsieur, c'est que nous avons mené plusieurs fouilles au cours de la dernière année où nous avons saisi une quantité considérable de munitions stockées par certaines personnes. Là encore, on achète une boîte de munitions ici, une autre boîte là, puis elles commencent à s'accumuler. C'est une autre chose qui est difficile à contrôler.

    Merci.

    Merci beaucoup à vous deux d'être aussi attentifs au temps qui vous est alloué.

    Voilà qui met fin au premier tour. Nous allons immédiatement entamer le second tour. Selon le parti qui a la parole, les interventions seront soit de cinq minutes, soit de deux minutes et demie.

    Monsieur Van Popta, vous avez cinq minutes. Allez‑y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui pour nous aider dans cette étude très importante, pour aider les parlementaires à concevoir de bonnes politiques destinées à accroître la sécurité des Canadiens.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Webber.

    Merci pour votre témoignage. Si vous aviez l'occasion de redistribuer les ressources dont vous disposez, quelles mesures proposeriez-vous dans l'avenir immédiat pour arriver à être plus efficaces dans votre travail, vos membres et vous? Je pense en particulier aux postes frontaliers terrestres.

    Je vous remercie de la question. Il faudrait assurément plus d'effectifs aux postes frontaliers terrestres. Comme je l'ai dit, ces derniers ne pourraient pas fonctionner sans le recours aux heures supplémentaires. Dans le cas du mode d'opération ferroviaire, nous n'avons aucun moyen d'effectuer des fouilles à nos frontières. Je pense donc qu'il faudrait bâtir l'infrastructure nécessaire et envoyer des gens sur place pour que cela fonctionne vraiment.

    Une autre solution consisterait à nous laisser utiliser les installations disponibles du côté américain pour effectuer ce travail, pour peu qu'on nous y autorise. Voilà les deux principaux domaines que je commencerais par examiner. J'aimerais ajouter que, sur le plan maritime, nous pourrions également bénéficier d'un plus grand nombre d'employés. Il faudrait dépenser un peu d'argent pour moderniser les systèmes de déclaration par téléphone, qui sont dépassés. Beaucoup d'entre eux se trouvent dans des zones à des heures de route de tout endroit accessible, si bien que nous ne pouvons pas nous y rendre en cas de déclaration. D'où la question: pourquoi a‑t‑on choisi d'installer un centre de déclaration par téléphone là‑bas?

    Selon moi, ces travaux d'infrastructure devraient se faire en même temps que l'ajout d'effectifs.

    J'ai été assez troublé par vos commentaires sur l'incapacité d'inspecter les trains lorsqu'ils traversent les postes frontaliers terrestres. Si je vous ai bien compris, pratiquement rien n'est fait à cet égard, c'est‑à‑dire qu'il n'y a aucune enquête.

    Quelle est la solution à ce problème? Cherchons-nous une meilleure technologie pour des inspections automatisées ou simplement plus de ressources humaines?

    Il nous faut plus de ressources humaines et la construction de l'infrastructure nécessaire pour que nous puissions faire ce genre de fouilles.

    À l'heure actuelle, nous ne pouvons effectuer aucune fouille à la plupart des postes frontaliers du Canada. Il faut détacher le wagon. Il ne s'agit pas seulement d'ouvrir la porte et de jeter un coup d'œil à l'intérieur. Rien n'a été fait à cet égard jusqu'ici, ce qui est bien regrettable, mais c'est un problème que nos membres signalent à l'ASFC depuis de nombreuses années. Nous avons des gens qui ciblent les activités ferroviaires, et ils savent que cela n'aboutira à rien puisque le wagon ne sera pas vraiment ouvert et examiné. Il s'agit d'obtenir des données.

    Pour compiler des données, encore faut‑il aller les chercher. La collecte de données s'est avérée cruciale tout au long des deux années de la pandémie de COVID. La collecte d'information a été essentielle, car elle nous a permis de bien comprendre l'étendue de la pandémie. Si l'on avait procédé à moins de tests, on aurait ignoré toute l'étendue du problème, peut-être en supposant à tort que ce n'était pas aussi répandu.

    À mes yeux, les tests sont un peu comme des fouilles: si nous ne cherchons pas, nous ne trouverons rien. Si vous ne cherchez pas, vous ne saurez pas vraiment quelle est l'étendue du problème. Nous avons besoin de gens pour vraiment faire des vérifications et des fouilles.

    Je vous remercie.

    Vous avez dit que les agents de l'ASFC n'étaient pas en mesure d'effectuer des inspections entre les postes frontaliers et que vous comptez sur la GRC pour cela. Vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet. S'agit‑il d'un rôle que vos membres aimeraient assumer s'ils disposaient des ressources nécessaires? Cela engendre, bien sûr, un autre problème en matière de ressources humaines: vous n'avez pas la main-d'œuvre pour le faire.

    Absolument, c'est un rôle auquel nous aimerions contribuer. Nous ne disons pas que nous voulons exclure la GRC de ce travail, mais nous voulons y participer davantage que nous le faisons actuellement. Notre participation à la surveillance maritime est, j'ose dire, très faible. Même lorsque nous sommes invités à accompagner la GRC, l'ASFC ne nous y autorise pas. On nous demande de rester à notre point d'entrée et de ne pas nous occuper de ce qui se passe à l'extérieur. En cas de problème, nous devons appeler quelqu'un.

    Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de gérer une frontière. Nous sommes l'Agence des services frontaliers du Canada. Vous ne pouvez pas imaginer ce que ressentent nos membres, sur le plan moral, lorsqu'ils voient un wagon passer en trombe et qu'ils ne peuvent rien y faire, si ce n'est passer un coup de fil. Il s'agit de notre frontière, et nous la protégeons. Je ne pense pas que ce soit la bonne façon de procéder.

    Je vous remercie.

    Il vous reste 10 secondes. Comment voulez-vous les utiliser, monsieur Van Popta?

    Je vais en profiter pour remercier encore une fois les témoins d'être parmi nous et de nous faire profiter de leur sagesse.

    Merci beaucoup.

    Oui. J'aimerais les remercier, moi aussi.

    Nous passons maintenant à Mme Damoff, qui dispose de cinq minutes.

    La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leurs témoignages, de leur travail inlassable et des propositions très pratiques qu'ils ont déjà présentées à notre comité.

     J'ai quelques questions assez simples à poser à la GRC. La première est de savoir combien d'armes de poing sont actuellement en circulation et combien de personnes ont un permis pour en posséder une? Je sais que ces deux chiffres seront très différents.

    Environ 2,2 millions de personnes détiennent actuellement un permis d'armes à feu valide, et il y a environ 4 100 entreprises titulaires d'un permis au Canada.

    En ce qui concerne le nombre d'armes à feu...

    Non, je veux savoir ce qu'il en est des armes de poing.

    Oui. J'y viens.

    D'accord.

    En ce qui concerne l'ensemble des armes à feu, nous dénombrons un total d'environ 1,1 million d'armes à feu enregistrées, et 96,7 % d'entre elles sont des armes de poing. En gros, environ un million d'armes de poing sont enregistrées au Canada. Je pense qu'il y a environ 275 000 propriétaires d'armes de poing enregistrées parmi le total d'un million, mais je vais laisser à Mme Paquette le soin de le confirmer.

     Vous avez raison: il y en a 276 000.

    C'est très bien. Je vous remercie.

    J'ai travaillé sur le projet de loi C‑71 au sein de notre comité. Avant Noël, nous avons adopté une motion de renvoi concernant le règlement pour le faire entrer en vigueur. Aux termes d'une des dispositions, toute personne qui vend des armes à feu doit vérifier que l'acheteur possède un permis. J'ai été assez choquée d'apprendre que nous ne le faisions pas déjà.

     Pouvez-vous confirmer que le règlement que nous avons mis en place oblige la personne qui vend ces armes à feu à vérifier que l'acheteur possède un permis valide?

    Oui, c'est exact. Le vendeur d'une arme à feu doit vérifier que l'acheteur possède un permis d'arme à feu valide.

    Je vois. Selon le libellé actuel du règlement, c'est le vendeur qui doit faire cette vérification.

    Oui. Je vais demander à Mme Paquette de le confirmer.

    Oui. C'est exact.

    Que se passe‑t‑il si le vendeur vend des armes à feu sans faire de vérification?

    Cela devient une vente illégale.

    D'accord.

    Voici l'un des points qui m'ont beaucoup préoccupée lorsque j'ai rencontré les familles touchées par l'incident de Danforth: l'arme à feu utilisée dans cette fusillade était illégale, mais elle avait été initialement légale en Saskatchewan. Mes interlocuteurs m'ont dit que le chargeur utilisé pour cette arme à feu avait été acheté légalement dans la région de Durham.

    Faut‑il un permis pour acheter un chargeur pour une arme à feu?

    Non.

    On a besoin d'un permis pour acheter des munitions, mais pas pour en posséder. Est‑ce bien cela?

    C'est exact.

    Parfait, c'est bon à savoir.

    Vous avez parlé de groupes de travail conjoints qui travaillent avec les services de police dans le dossier des armes à feu et des gangs. Est‑ce que vous incluez les services de police des Premières Nations dans ces groupes de travail?

    Nous avons d'excellents partenariats avec tous les services de police et organismes d'application de la loi partout au pays, mais en ce qui concerne ces équipes intégrées, elles fonctionnent très bien et englobent les services de police autochtones.

    Je demanderais au sous-commissaire Duheme de nous en dire plus, car la police fédérale a d'excellents partenariats avec ces services à la frontière.

    Je vous remercie, monsieur White.

    Pour répondre à votre question, madame, oui, nous avons de bonnes relations avec les communautés autochtones dans tout le pays. Remarquez bien que cela peut varier d'un endroit à l'autre.

    Lorsqu'il s'agit des frontières, nous entretenons de bonnes relations avec ces équipes. Je vais vous donner un exemple au Québec en ce qui concerne le service de police mohawk d'Akwesasne. Il y a une équipe intégrée dans la communauté autochtone qui mise sur la collaboration pour vérifier tout ce qui entre, y compris la contrebande de drogues ou d'armes à feu ou le passage de clandestins. Il s'agit d'une équipe efficace et très soudée.

     J'exclus nos partenaires américains pour le moment, mais il y a tout un réseau de partenaires qui travaillent ensemble pour combattre le phénomène de la contrebande, sous toutes ses formes.

     Il ne me reste que 15 secondes.

    Depuis combien de temps ce groupe de travail est‑il en place à Akwesasne? Le savez-vous?

    Je vais devoir vous faire parvenir cette information, car je n'ai pas la date exacte. Je serai heureux de faire un suivi.

    Savez-vous si c'est nouveau, ou si cela existe depuis un certain temps? Dites‑le nous.

    Mon temps est écoulé.

    Ce groupe existe depuis plusieurs années.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous d'être si consciencieux de votre temps. Je sais à quel point chaque seconde est précieuse.

    Sur ce, j'invite Mme Michaud à prendre la parole pour les deux prochaines minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    J’aimerais revenir sur ce dont discutait M. Weber tout à l’heure, mais j'aimerais entendre ce que pensent les représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada de la façon d’élargir le mandat des agents.

    Est-ce une idée que vous appuyez? Pensez-vous que cela pourrait vraiment contribuer à la lutte contre les armes à feu?

    Au nom de l'ASFC, je dirais que notre point de vue sur la question des mandats consiste à préconiser une réponse globale, en partenariat avec de nombreuses personnes, pour lutter efficacement contre la contrebande d'armes à feu. Comme on l'a mentionné, l'ASFC a actuellement le mandat et l'autorité d'intervenir aux points d'entrée. La GRC, pour sa part, a le mandat d'intervenir entre les points d'entrée. Nous travaillons main dans la main, tous les jours, pour mettre en commun notre expertise dans la lutte contre ce problème.

    Nous participons actuellement à plus de 13 opérations menées conjointement avec la GRC et d'autres services de police ou administrations dans l'ensemble du pays, et cette collaboration donne des résultats. Notre approche étant fondée sur le renseignement, il est impératif que nous collaborions étroitement avec ceux qui ont pour mandat de lutter contre les infractions au Code criminel et, surtout, contre le crime organisé afin de cerner les tendances qui se manifestent, de sorte que nous puissions intervenir le plus chirurgicalement possible pour empêcher le passage d'armes à feu à la frontière.

    Dans l'ensemble, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires afin de tirer parti de notre mandat, ainsi que de leur mandat, dans l'intérêt des Canadiens. Cela dit, nous continuons à revoir notre mandat et nos exigences, tâche que nous poursuivrons à l'avenir.

    Madame Michaud, il vous reste 30 secondes.

    D'accord. Je vais poser ma question maintenant et on y répondra peut-être plus tard.

    Vous parlez de collaboration avec les différents services de police. Trouvez-vous que la collaboration est suffisante en ce moment? Pensez-vous qu’on pourrait aller au-delà d’un simple échange d’informations?

    Peut-être que l’on ne nous dit pas tout, mais j'ai l'impression qu'on se limite souvent à un échange d’information et de renseignements. Pensez-vous qu’on peut collaborer davantage?

    Voulez-vous que je réponde maintenant, monsieur le président?

    Oui, vous avez 10 secondes.

    Nous faisons les deux. Nous avons, d'une part, des collaborations d'ordre opérationnel et, d'autre part, des collaborations axées sur l'échange d'information. Il s'agit d'appliquer le bon outil au bon moment, compte tenu des objectifs de la collaboration.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacGregor, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur White, j'aimerais poursuivre rapidement dans la même veine que la série de questions posées par Mme Damoff.

    Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur la vérification d'un permis dans ce genre de transaction? Comment l'identité est-elle vérifiée, c'est‑à‑dire la date de naissance, la validité du permis et tout le reste? J'aimerais en savoir un peu plus sur ce que la GRC fait réellement lorsqu'une telle demande lui parvient.

    Oui, il y a un processus établi à cet égard. Je vais demander à Mme Paquette d'en parler un peu plus en détail.

    Si la vérification du permis se déroule comme prévu, le vendeur sera tenu de vérifier, avant la vente, si l'acheteur possède un permis valide pour l'arme à feu sans restriction. Il devra donc en faire un examen visuel. Cela comprend la photo, ainsi que les renseignements figurant sur le permis.

     Une fois le tout confirmé, le vendeur est alors chargé de présenter une demande au registraire pour obtenir un numéro de vérification de permis. Si le permis est valide, le vendeur recevra un numéro de vérification, qui sera valide pendant un maximum de 90 jours. Par conséquent, si la transaction n'a pas lieu dans les 90 jours, le vendeur devra demander un autre numéro de vérification.

    Dois‑je comprendre que le vendeur doit être satisfait de la représentation visuelle? Est‑ce au vendeur de vérifier que la photo sur le permis correspond à l'image de la personne qui fait l'achat?

    C'est exact. Il s'agit de la première vérification. Ensuite, une fois que le vendeur sera sûr que l'acheteur est la même personne, visuellement parlant, que celle qui figure sur le permis, il demandera une vérification du permis auprès du registraire.

    Comment la GRC vérifie‑t‑elle que le vendeur effectue le bon appariement visuel? Est‑ce basé sur un régime de confiance? Avez-vous un moyen de faire un suivi pour vous assurer que rien de condamnable ne se produit?

    À cette étape du processus, le vendeur est responsable de l'inspection visuelle du permis.

    Merci d'avoir clarifié ce point.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Shipley, pour cinq minutes.

    C'est à vous, monsieur Shipley.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'amorce par une petite réflexion. On dirait, faute d'un meilleur terme, que nous essayons de trouver la proverbiale aiguille dans une botte de foin. La quantité de marchandises qui franchissent la frontière est époustouflante, et puis nous entendons des déclarations comme celle que M. Weber a faite tout à l'heure, à savoir qu'un millionième des marchandises ferroviaires sont inspectées et qu'il y a pratiquement zéro pour cent de chances d'attraper ne serait‑ce qu'une petite partie des armes qui passent la frontière.

    J'aimerais en savoir plus sur cette collaboration. Je pense qu'une grande partie du problème, c'est qu'étant donné l'étendue de notre frontière, il faudrait trouver ces armes avant qu'elles n'arrivent.

    J'aimerais savoir quels sont les différents organismes qui collaborent avec les États-Unis pour empêcher ces armes d'arriver à notre frontière. Est‑ce qu'on y travaille et est‑ce que c'est quelque chose qui pourrait nous permettre d'améliorer la situation plus facilement? Nous pourrions peut-être commencer par notre agence des services frontaliers et les initiatives de collaboration qu'elle a avec ses partenaires américains.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, l'Agence des services frontaliers du Canada travaille très étroitement avec les instances américaines qui s'occupent des armes à feu, de la sécurité intérieure, etc. En fait, en 2021, nous avons mis sur pied un groupe de travail transfrontalier sur les armes à feu auquel participent l'Agence des services frontaliers du Canada, la GRC, ainsi que le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives — l'ATF —, les Homeland Security Investigations — le HSI — et d'autres partenaires américains, notamment le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis — le CBP —, dans le but précis d'unir nos forces pour s'attaquer à ce problème et de tirer parti de nos bases de renseignements et capacités d'intervention respectives.

    L'application des lois sur les frontières ne se fait pas uniquement à la frontière. Il y a des mesures que nous prenons avant la frontière, d'autres que nous prenons à la frontière et d'autres encore que nous pouvons appliquer après la frontière. Il est impératif que nous réunissions les ressources de tous ces partenaires pour faire face à ce problème, et c'est ce que nous faisons.

    L'un des premiers produits sur lesquels ce groupe travaille actuellement est une évaluation conjointe de la menace qui aidera à cibler et à identifier plus précisément les efforts qui peuvent être déployés par les agences respectives — soit de concert avec les autres, soit dans le cadre de leurs mandats indépendants — pour nous permettre de vraiment travailler en collaboration en respectant bien entendu les différences en matière de loi et d'autres aspects dont nous devons être conscients.

    Merci, monsieur Harris.

    Peut-être que l'un des représentants de la GRC pourrait nous parler de la collaboration en cours. Ce serait bien d'en savoir plus à ce sujet.

    Je vais commencer, puis j'inviterai le sous-commissaire Duheme à poursuivre.

    Comme M. Harris vient de le dire, nous avons une excellente collaboration avec les mêmes partenaires américains qu'il vient de mentionner, notamment Homeland Security et l'ATF. En plus de cela, nous collaborons assidûment avec des organismes comme la Drug Enforcement Agency, par exemple, avec laquelle nous menons des enquêtes conjointes. Une fois qu'ils ont établi des itinéraires de contrebande efficaces pour traverser la frontière, de nombreux groupes criminels organisés se servent de ces mêmes itinéraires pour faire passer d'autres marchandises, comme des armes à feu, et ce, même si leur principale activité est la contrebande de stupéfiants illégaux. Nous pouvons parfois obtenir d'excellents renseignements en travaillant avec ce type d'agences dans le cadre d'enquêtes sur le crime organisé.

    Sous-commissaire Duheme, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Les services de police fédéraux effectuent leur travail sur les frontières non seulement sur le plan national, provincial et municipal, mais aussi sur le plan international, notamment avec nos partenaires du Groupe des cinq. Avec nos homologues américains, nous avons plusieurs équipes intégrées qui s'affairent tout au long de la frontière pour assurer la mise en commun des renseignements, pour enquêter, etc. Vous avez bel et bien parlé d'une « aiguille dans une botte de foin ». Nous avons l'une des plus longues frontières internationales du monde, et les différences sur le plan géographique entre la côte est et la côte ouest compliquent les choses, mais nous avons de très bonnes relations avec toutes les agences et tous les pays.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps?

    Oui, il vous reste une minute.

    Merci pour ces réponses, messieurs.

    Le 31 mars 2021, le gouvernement libéral a annoncé que l'Agence des services frontaliers du Canada serait chargée de créer un groupe de travail conjoint avec les agences américaines concernées pour lutter contre la contrebande de drogues.

    Ce groupe de travail a‑t‑il été créé et, dans l'affirmative, comment fonctionne‑t‑il?

    Oui, il s'agit du groupe de travail dont je viens de parler, avec les partenaires que j'ai mentionnés.

    Le groupe de travail travaille en étroite collaboration avec ces partenaires. Il est opérationnel depuis l'automne. Le groupe travaille présentement sur une évaluation conjointe de la menace relativement à la base des armes à feu, évaluation dont les résultats sont attendus pour février de cette année.

    Monsieur Shipley, vous avez 15 secondes.

    Monsieur Harris, j'espère qu'il y aura certaines victoires. Le cas échéant, il serait formidable qu'on nous en informe, maintenant ou plus tard.

    Bien sûr. Merci.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Zuberi, nous allons passer à vous. Vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici et du travail qu'ils font pour protéger les Canadiens.

    Nous avons beaucoup entendu parler de la violence armée à Montréal. Y a‑t‑il des points chauds dans le pays, en particulier en ce qui concerne la violence armée et le trafic d'armes illégales? Pouvez-vous rapidement nous dresser un portrait global de ce qu'il en est?

    J'ai mentionné plus tôt les grandes municipalités. Si nous examinons les saisies d'armes à feu effectuées en 2020, en particulier les saisies d'armes de poing à l'échelle du pays — et, je présume, les homicides liés aux armes à feu, qui sont un indicateur important de la violence des gangs et du crime organisé —, nous constatons que les plus importantes ont eu lieu à Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary, Edmonton et Ottawa. Je pense que le phénomène est en grande partie lié à la taille des villes.

    En 2020, Toronto a eu le plus grand nombre de victimes et le plus grand nombre d'homicides liés aux armes à feu, suivi de Montréal, Vancouver et Calgary. En 2019, c'était très similaire. Donc, la taille de la population est un indicateur de l'endroit où se produit une grande partie de la violence des gangs et des homicides par armes à feu.

    Merci, monsieur le sous-commissaire.

    Le gouvernement du Québec, en septembre 2021, a annoncé l'opération Centaure.

    Pouvez-vous expliquer au Comité comment la GRC participe à cette opération?

    Absolument.

    Sous-commissaire Duheme, je vous laisse la parole.

    Merci, monsieur White. Je vais répondre à cela.

    La police fédérale a un rôle important à jouer en ce qui concerne les armes à feu. Notre apport au projet Centaure consiste notamment à y intégrer plusieurs ressources analytiques. À un échelon supérieur, si je me souviens bien, nous faisons également partie du comité stratégique qui pilote cet aspect de l'opération. Nous essayons d'intégrer notre savoir-faire au travail que nous effectuons à la frontière avec nos partenaires afin d'alimenter Centaure avec ce que nous constatons.

    S'il y a des saisies entre les points d'entrée, il y a une communication directe avec Centaure et d'autres afin d'assurer que ces renseignements soient échangés. Je fais référence aux États-Unis, mais cela s'applique également dans une perspective internationale.

    Nous sommes pleinement engagés dans le projet Centaure et nous sommes conscients qu'il s'agit d'une initiative provinciale, mais l'aspect fédéral entre en jeu et nous examinons, dans une perspective fédérale, comment nous pouvons contribuer à ce projet.

    Aux dernières nouvelles, le projet Centaure se déroule très bien.

    Merci beaucoup.

    Nous avons entendu des témoignages plus tôt au sujet de la dotation en personnel à l'Agence des services frontaliers du Canada. Je pose cette question aux responsables de l'ASFC afin d'obtenir des éclaircissements.

    D'après les renseignements dont je dispose, en 2015‑2016, 600 employés à temps plein supplémentaires ont été ajoutés à l'agence. Pouvez-vous confirmer si c'est effectivement le cas?

    Oui, c'est le cas.

    Entre mars 2016 et mars 2021, il y a eu une augmentation de 4,5 % de notre effectif. C'est donc 622 équivalents temps plein qui ont été ajoutés à l'échelle de l'Agence pour répondre aux initiatives émergentes. Certaines de celles qui ont été mentionnées plus tôt comprennent le soutien des efforts en matière de migration irrégulière, ainsi que des investissements particuliers qui ont été ajoutés en lien avec les armes à feu et les gangs.

    D'accord.

    Selon les témoignages que nous avons entendus jusqu'ici, l'ASFC n'a pas à l'heure actuelle la capacité de surveiller la frontière avec la GRC.

    Pouvez-vous nous expliquer comment le fait d'avoir cette capacité pourrait aider à lutter contre le trafic des armes à feu? Quelqu'un peut‑il nous expliquer clairement pourquoi cela serait important, en dehors du fait que ce n'est pas le cas actuellement?

    Comme je l'ai dit, notre mandat est axé principalement sur les points d'entrée. La GRC a le mandat de surveiller entre ces points, alors je m'en remettrais probablement à elle pour parler de ce qui se fait à cet égard.

    Du point de vue de l'Agence des services frontaliers du Canada, je pense que nous voulons adopter une approche fondée sur le renseignement et utiliser nos ressources là où elles sont le plus appropriées. Nous ciblons donc les itinéraires que nous repérons, ainsi que les acteurs impliqués dans la contrebande d'armes à feu afin non seulement d'être en mesure d'interrompre efficacement cette activité à la frontière, mais surtout, à plus long terme, de l'empêcher de s'étendre...

    Si je puis me permettre, l'Agence des services frontaliers du Canada est-elle plus compétente que la GRC pour cet aspect particulier de la prévention du crime?

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    Je dirais que notre expertise se situe dans le domaine des douanes et de l'application des lois connexes, alors que la GRC a l'expertise en ce qui concerne le Code criminel.

    D'accord, merci.

    Distingués collègues, merci beaucoup.

    Ceci met fin à la deuxième série de questions. Nous allons maintenant passer directement à la troisième série, qui est une combinaison d'interventions de cinq minutes et de deux minutes et demie. Nous commençons par une intervention de cinq minutes pour M. Lloyd.

    Monsieur Lloyd, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mes principales questions vont s'adresser à M. Weber, M. Halina et Mme Paquette.

    En ce qui concerne le contrôle des armes à feu, lorsque nous parlons de créer plus de paperasse, cela n'aura qu'une faible incidence, une incidence marginale sur la criminalité. Lorsqu'il est question d'augmenter le personnel — ce qui a été une recommandation importante aujourd'hui —, nous savons combien cela peut être coûteux. Nous savons que nous avons une population vieillissante. Il va être incroyablement difficile de trouver, de former et de retenir de nouvelles personnes. Je pense que nous devons vraiment commencer à envisager des solutions de rechange en même temps que celles que je viens d'évoquer. Je n'ai pas vraiment entendu parler de solutions autres, à l'exception d'aspects technologiques nébuleux, alors je vais me focaliser sur la technologie.

    Monsieur Weber, vous disiez qu'il est pratiquement impossible de surveiller les lignes ferroviaires. Je connais une entreprise au Canada, Patriot One Technologies, qui utilise l'intelligence artificielle et le balayage radar pour repérer, grâce à l'intelligence artificielle et au radar, les armes dissimulées. Elle a des clients dans tous les États-Unis, y compris le gouvernement américain, de grands casinos et des écoles.

    Les services frontaliers ont-ils des plans ou déploient-ils des efforts, des fonds pour utiliser ces technologies afin de décupler les capacités du personnel?

    Merci pour cette question.

    À ma connaissance, non.

    D'accord. Voilà qui est décevant. Je ne vous blâme pas, mais c'est comme si vous disiez comment il est pratiquement inutile d'avoir un téléphone aux points d'entrée pour permettre aux gens de faire des rapports. C'est une solution analogue alors que nous vivons dans un monde numérique. Je pense que nous devons envisager des solutions numériques comme l'intelligence artificielle et la technologie des chaînes de blocs.

    Pour parler de la technologie des chaînes de blocs, je vais céder la parole à Mme Paquette. En tant que propriétaire d'armes à feu — enregistrées et non enregistrées —, j'ai toute cette paperasse à remplir. Les propriétaires d'armes à feu sont contents de remplir toute cette paperasse, mais ils ne voient que très marginalement comment... Nous ne voyons pas vraiment comment cela restreint les criminels, et nous savons qu'eux ne remplissent pas toute cette paperasse....

    Je lisais récemment un article de 2017 de Thomas Heston de l'Université d'État de Washington, où l'on évoquait la possibilité d'utiliser la technologie des chaînes de blocs pour créer des grands livres privés pour suivre la vente et la propriété des armes à feu. J'y vois une façon de créer une solution économique pour le contrôle des armes à feu tout en restreignant les coûts pour les propriétaires d'armes à feu qui se conforment aux lois.

    Le Programme canadien des armes à feu fait‑il des recherches sur les chaînes de blocs ou sur la façon d'utiliser cette technologie d'une quelconque façon?

    Il faudrait que je valide cette technologie en collaboration avec les équipes techniques. Je rapporterai cette information afin de m'assurer que nous l'examinons.

    Sans vouloir vous offenser, je suis un peu déçu de constater que, lorsque les gens parlent de technologies, la technologie la plus récente que nous observons au quotidien ne semble pas être intégrée dans les initiatives. Je veux voir le gouvernement actuel être plus visionnaire quant aux moyens de rendre ce système plus efficace, tout en réduisant les coûts qu'il occasionne aux propriétaires d'armes à feu.

    Monsieur Halina, vous travaillez au sein des services de dépistage et de laboratoire. Je sais que vous disposez d'un laboratoire balistique. Envisagez-vous d'utiliser la technologie de la chaîne de blocs ou l'intelligence artificielle pour retracer les armes à feu?

    Pour clarifier la situation, je précise que nous procédons à des analyses médico-légales des armes à feu pour le compte des organismes d'application de la loi de l'ensemble du Canada, à l'exception de ceux de l'Ontario et du Québec, qui possèdent leurs propres laboratoires provinciaux.

    Nous ne participons pas au dépistage des armes à feu. Le seul aspect dans lequel nous jouons un rôle est la restauration des numéros de série. Nous utilisons un grand nombre de technologies différentes pour restaurer les numéros de série effacés, puis nous transmettons ces renseignements au Programme canadien des armes à feu à des fins de dépistage des armes à feu.

     Merci.

    Madame Paquette, pour en revenir à vous, y a‑t‑il eu des situations où le Programme canadien des armes à feu a été piraté et où les renseignements personnels des propriétaires d'armes à feu ont été divulgués?

    Pas à ma connaissance.

    Cette possibilité vous préoccupe‑t‑elle, ou prenez-vous des mesures préventives pour éviter que cela ne se produise?

    Oui, nous ne cessons jamais de prêter attention à cela afin de nous assurer que la protection des renseignements personnels des détenteurs de permis demeure notre priorité.

    J'aimerais ajouter quelque chose au sujet de la technologie. Grâce aux récents investissements, nous allons concevoir de nouveau nos systèmes nationaux, en envisageant d'utiliser les technologies actuelles.

    Monsieur Lloyd, il vous reste huit secondes.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Noormohamed, vous disposez en revanche de cinq minutes pendant la série de questions actuelle. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie encore une fois tous ceux qui se sont joints à nous aujourd'hui.

    Si vous le permettez, j'aimerais adresser ma question au sous-commissaire White. Au cours des témoignages d'aujourd'hui, nous avons entendu dire — et corrigez-moi si je me trompe — que 73 % des crimes sont perpétrés avec des armes obtenues légalement ou des armes dont l'origine canadienne peut être déterminée. Dans ce contexte, je me demande si nos investissements nous permettent de distinguer les mesures qui pourraient être prises pour prévenir l'introduction de ces armes, et de comprendre ce qui pourrait être fait pour lutter contre ces armes, au lieu de nous soucier surtout de la frontière, un aspect sur lequel certaines personnes semblent penser que nous devrions vraiment nous pencher. Je me demande ce que nous pourrions faire de plus ou ce que vous pensez que nous devrions faire pour nous occuper de ces armes obtenues au Canada, ou qui proviennent probablement du Canada?

    Pour ce qui est des armes à feu obtenues au pays, il faut évidemment collaborer avec les services de police qui saisissent ces armes à feu, afin de déterminer toutes les circonstances entourant ces armes, même s'il s'agit d'armes à feu légales au Canada, à savoir les personnes qui l'avaient en leur possession au moment où elles ont été saisies par la police et la question de savoir si elles ont été saisies dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'autres circonstances.

    En ce qui concerne le dépistage dont nous avons parlé — un domaine que nous envisageons d'examiner —, il consiste à suivre la provenance d'une arme à feu aussi loin que possible, mais aussi à travailler avec le service de police afin d'obtenir tous les détails des incidents dans le cadre desquels son personnel a saisi cette arme à feu et de réunir toutes ces informations. Elles nous permettent de comprendre de façon beaucoup plus stratégique la manière dont toutes ces armes à feu sont utilisées dans le cadre d'activités criminelles ou saisies partout au pays.

    Permettez-moi de poursuivre sur cette lancée. Mon collègue, M. Lloyd, a mentionné qu'en tant que propriétaire d'armes à feu, il possède des armes enregistrées et non enregistrées. Quelle serait la séquence des événements si une arme non enregistrée de M. Lloyd s'avérait avoir été utilisée dans le cadre d'une activité criminelle ou d'un crime? Que se passerait‑il du point de vue du travail que vous devez accomplir?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a la question du fond de la question, mais il est tout à fait inapproprié de me mêler à cela, monsieur le président. Je demanderais au député de retirer sa question.

    Je pense que la question peut se tenir toute seule, sans la référence.

    Je ne voulais pas vous offenser, et c'est certainement avec plaisir que je reformulerai la question.

    Si une arme à feu non enregistrée était utilisée, quelle incidence cela aurait‑il sur votre charge de travail et sur les mesures que vous auriez à prendre pour pouvoir dépister cette arme?

    Évidemment, le travail de dépistage serait plus long parce qu'il s'agit d'une arme à feu non enregistrée. À l'aide du numéro de série, nous pouvons suivre une partie du parcours de l'arme. La majeure partie du travail consisterait à collaborer avec le service de police afin de déterminer les circonstances de l'enquête criminelle qui a mené à la saisie de cette arme à feu et la question de savoir si cette arme à feu a été signalée comme perdue ou volée à un moment donné dans le passé. Le travail requis pourrait varier en fonction de la nature de l'enquête criminelle qui a mené à la saisie de l'arme à feu et de l'histoire de l'arme à feu, à savoir si elle a été perdue, volée ou éventuellement détournée à un moment donné.

    J'ai une autre question à vous poser, même si je reconnais qu'il ne reste presque plus de temps. Compte tenu du nombre d'armes à feu non enregistrées que vous observez, pensez-vous que nous devrions mettre davantage l'accent sur la recherche d'une solution à ce problème? Que recommanderiez-vous, au moyen de commentaires ou de conseils, aux personnes qui possèdent des armes à feu non enregistrées et qui ne les ont pas forcément obtenues à des fins illégales?

    Là encore, la réponse dépend d'un certain nombre de circonstances. Nous examinerions la situation. Des armes à feu non enregistrées ont-elles été saisies? Pouvons-nous déterminer qu'elles ont été acquises dans le cadre d'une activité d'achat par personne interposée, par laquelle un détenteur de permis légal achète légalement des armes à feu non enregistrées qu'il détourne par la suite, par exemple, vers le marché illicite des armes à feu?

     Je vais demander à Mme Paquette si elle souhaite ajouter quoi que ce soit.

    Non. La seule chose que j'ajouterais concerne le dépistage et les enquêtes sur Internet qui font également partie du forfait que nous offrons lorsque nous recevons cette arme à feu.

    Monsieur Noormohamed, il vous reste 30 secondes.

    Je vais les restituer au Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Alors, nous allons enchaîner directement avec Mme Michaud, qui dispose de deux minutes et demie.

    La parole est à vous, madame.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à M. White, de la GRC.

    Monsieur White, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé de la saisie de 53 pistolets et de 6 carabines. Cette saisie a eu lieu au cours de la dernière année. C'est difficile d'évaluer s'il s'agit d'une bonne saisie, puisque nous ne savons pas combien d'armes on a fait passer à la frontière ou combien d'armes finiront dans les rues de Montréal.

    Il y a quelques jours, le Bureau d'enquête du Journal de Montréal révélait que quelque 2 000 armes illégales sont en circulation dans la ville de Montréal seulement. Selon les chiffres que nous possédons, cette saisie semble minime.

    Qu'est-ce qui explique que l'on fait peu de saisies à la frontière?

    À mon avis, nous faisons des saisies à la frontière assez régulièrement.

    Monsieur Duheme, voulez-vous ajouter quelque chose?

    J'ai pris connaissance de cet article paru dans Le Journal de Montréal. Si ma mémoire est bonne, cette saisie a été effectuée entre des ports d'entrée. C'est une route que les gens utilisent pour faire passer des articles de contrebande au Canada.

    Comme j'ai expliqué plus tôt, lorsque nous sommes entre les points d'entrée, cela constitue un défi, vu la géographie et la longueur de la frontière.

    Je n'ai rien à dire sur l'impact de ses 53 armes, car je ne peux que faire des hypothèses. Or nous savons que ces armes sont entrées illégalement sur le territoire.

    Vous avez parlé de la complexité du territoire et de la longueur de la frontière. Comme on le sait, plusieurs armes passent par le territoire d'Akwesasne. Un peu plus tôt, on a parlé de la collaboration avec leur service de police, mais j'ai l'impression qu'on pourrait agir davantage.

    Avez-vous des indications sur le nombre d'armes qui transitent par ce territoire chaque jour, chaque semaine ou chaque mois?

    Non, je n'en ai pas.

    La route d'Akwesasne est connue des contrebandiers depuis belle lurette. Toutefois, je peux vous assurer que nous travaillons de près avec la police d'Akwesasne, soit le Akwesasne Mohawk Police Service, le détachement de la Sûreté du Québec à Salaberry‑de‑Valleyfield et celui de Cornwall, nos partenaires américains du service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis et nos équipes intégrées.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacGregor, c'est votre tour, et vous disposez de deux minutes et demie. La parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais peut-être donner à M. Sauvé la chance de répondre à quelques questions.

    Monsieur Sauvé, dans ma circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, sur l'île de Vancouver, la GRC assure la totalité des services de police. Je connais, grâce aux bonnes relations que j'entretiens avec de nombreux membres de la GRC, le travail difficile qu'ils accomplissent quotidiennement. Ils ont certainement réitéré bon nombre des défis en matière de personnel et de ressources que vous avez mentionnés dans votre déclaration préliminaire.

    En effet, en raison de la crise des opioïdes qui fait rage dans ma collectivité, de nombreux agents sont appelés à intervenir dans de nombreux cas liés à la santé mentale et à la toxicomanie, car nous ne disposons pas non plus de ces autres ressources.

    Vous avez mentionné la réussite du programme antigang du détachement de la GRC de Surrey, un programme intitulé « Briser l'image ». Auparavant, votre organisation a demandé l'adoption d'une loi pour détourner efficacement les jeunes des gangs de rue.

    Je n'ai pas beaucoup de temps. En fait, il me reste environ une minute et demie. Pourriez-vous nous en dire peut-être un peu plus sur la réussite de ce programme antigang et sur certains des détails et des mesures législatives clés auxquels vous faites allusion? Les dispositions du Code criminel entrent souvent en vigueur après coup. Je m'intéresse davantage au type de politiques et de lois préventives que nous pouvons adopter à l'échelle fédérale.

    Merci.

    Oui. J'ai mentionné le programme du détachement de la GRC de Surrey appelé « Briser l'image ». Évidemment, il existe plusieurs programmes. Le programme de l'Unité mixte d'enquête sur le crime organisé de la Colombie-Britannique appelé « End gang life » est l'un des autres programmes. Il s'agit d'un programme grandement axé sur la sensibilisation et l'éducation de la collectivité.

    En fin de compte, les messages qu'ils transmettent par l'intermédiaire de la publicité publique, de Twitter, des programmes de sensibilisation des jeunes et des programmes de liaison avec les écoles sont extrêmement brutaux. Si vous regardez certaines des publicités de l'UMECO, vous verrez qu'il s'agit d'une publicité directe qui s'adresse au public cible des jeunes à la recherche de la vie « chic » associée à la criminalité ou au crime organisé. Elles présentent des photos de cercueils et des bribes d'histoires.

    De ce point de vue‑là, c'est vraiment une question d'engagement et de partenariat entre les forces de l'ordre et les programmes communautaires de sensibilisation. De plus, il faut s'assurer que des mesures ont été mises en place pour garantir que nous dépensons notre argent à bon escient et que nous diffusons le message qui a l'effet voulu.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant demander à M. Shipley de commencer son intervention de cinq minutes. Il a maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne suis pas moi-même propriétaire d'une arme à feu et je ne prétends pas être un expert en la matière, mais des événements tragiques sont survenus récemment au sud de ma circonscription, dans la région du Grand Toronto, et plus particulièrement à Barrie, où un jeune adolescent a été tué par balle.

    Compte tenu de l'afflux d'armes de poing, je me demande parfois où ces jeunes adolescents trouvent l'argent nécessaire pour les acheter. Si tant d'armes de poing illégales franchissent la frontière, combien coûtent-elles sur le marché noir — peut-être qu'un représentant de la GRC le saurait?

    Je ne peux pas parler de la région de Toronto en particulier, mais lors de la conversation avec Mme Michaud qui a eu lieu tout à l'heure, l'article du Journal de Montréal, un journal local de la ville de Montréal, auquel elle faisait allusion... Si ma mémoire est bonne — et je ne parle pas seulement des armes de poing, mais aussi des armes à feu —, leurs prix vont de 1 000 $ à 8 000 $. Mme Michaud peut me corriger si je me trompe, mais voilà ce dont je me souviens.

    C'est là le prix courant d'une arme à feu illégale sur le marché de Montréal et, j'ose dire, dans la province du Québec.

    Cela soulève des questions au sujet de l'endroit où de jeunes adolescents de 13 ou 14 ans se procurent 1 000 $, même par eux-mêmes.

    Il se peut que cette discussion puisse nous amener à aborder ces questions, et il se peut que l'un de nos homologues de la GRC puisse répondre à ces questions. Je ne sais pas exactement à qui adresser cette question. Dans quelle mesure les gangs ou le crime organisé jouent-ils un rôle dans la contrebande transfrontalière d'armes à feu, et quelle est la meilleure façon de lutter contre ce phénomène?

    Veuillez prendre la parole, monsieur Duheme.

    Pour répondre à votre question, monsieur, je dirais qu'ils sont responsables d'une grande partie de ce trafic, partout où il y a des gains financiers à réaliser... Ils transportent ces armes dans le seul but de les revendre. Les informations que j'ai vues traitent vraiment des gangs de rue qui introduisent clandestinement les armes et les revendent, comme dans les exemples liés à Toronto que vous avez cités.

    Je vais céder la parole à M. White s'il dispose d'autres statistiques provenant du SCRC.

    Je vous remercie de votre intervention, monsieur Duheme.

    Il suffit d'examiner le paysage du crime organisé, et j'invite tout le monde à le faire.

    La semaine dernière, nous avons publié un rapport public sur le crime organisé au Canada. L'objectif de ce rapport est de sensibiliser le public aux groupes du crime organisé qui opèrent au Canada et de communiquer aux organismes d'application de la loi et au gouvernement ce point de vue.

    Le Service canadien de renseignements criminels, le SCRC, estime qu'il existe 2 600 groupes du crime organisé connus et présumés actifs au Canada. Le SCRC a évalué 469 d'entre eux dans le cadre de son évaluation des menaces de l'an dernier. Un certain nombre d'entre eux ont été identifiés comme des menaces de niveau élevé et des groupes très fortement impliqués dans le commerce des stupéfiants. Je crois que 250 groupes du crime organisé ont été évalués comme étant impliqués dans le marché du fentanyl et que plus de 300 groupes du crime organisé étaient impliqués dans le marché de la méthamphétamine.

    Le milieu du trafic de drogues va de pair avec l'utilisation d'armes à feu par des groupes du crime organisé ou par des gangs quelque peu recrutés par des groupes du crime organisé en vue de contribuer à la distribution et au trafic de drogues dans les rues. C'est à ce moment‑ci que vous pouvez réexaminer la question de savoir où ils gagnent l'argent nécessaire. C'est là que l'argent entre en jeu.

    De nombreux gangs sont soutenus et financés par le travail qu'ils effectuent pour le compte de groupes du crime organisé.

     Je vous remercie de votre réponse, monsieur White.

    Je vais maintenant vous poser une question très pertinente. Croyez-vous donc que nous avons un problème d'armes de poing ou un problème de crime organisé au Canada?

    Les deux.

    Et ni l'un ni l'autre de ces problèmes n'est plus présent que l'autre? L'un ne conduit‑il pas à l'autre, ou les deux vont-ils de pair, à défaut d'une meilleure expression?

    C'est la nature de l'activité qui détermine si les deux problèmes coexistent; la nature de l'activité et la question de savoir si des gangs ou des niveaux plus élevés du crime organisé sont impliqués. C'est ce qui conduit à l'utilisation d'armes à feu et à la nécessité d'acquérir des armes de poing illégales ou des armes à feu illégales.

    Monsieur le président, ai‑je encore le temps de modifier mon type de questions?

    Il vous reste 50 secondes.

     J'ai quelques questions à poser à M. Sauvé.

    Monsieur Sauvé, j'ai lu votre biographie. Je sais que vous avez été membre de la fédération pendant un certain temps et, maintenant, vous êtes président de votre association.

    J'aimerais obtenir des commentaires de vos membres, si possible. Je suis sûr que vous avez affaire à eux assez souvent. Selon vos membres, quels seraient les meilleurs changements organisationnels que la GRC pourrait apporter pour mieux lutter contre la contrebande d'armes illégales?

    Comme j'ai seulement à peu près 30 secondes pour répondre à une question qui exigerait une réponse de 30 jours, il est difficile pour moi d'y répondre.

    Honnêtement, j'ai parlé plus tôt des ressources. Nous avons établi d'excellents partenariats provinciaux-municipaux avec l'ASFC, mais ce sont les ressources qui comptent le plus. Je pense que vous entendez tous les témoins dire cela, que vous parliez à l'ASFC ou aux services de police municipaux et provinciaux. Des problèmes passent entre les mailles du filet, parce qu'en ce moment, nous accordons la priorité aux services d'urgence, au lieu de prévenir les problèmes à grande échelle.

    Merci beaucoup.

    La dernière série de cinq minutes sera pour M. Chiang.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous. Merci d'être parmi nous et de nous accorder votre temps précieux.

    Ma question s'adresse à la GRC. Nous avons entendu parler de l'importance de la collecte ou de l'échange de renseignements entre les services d'application de la loi. Pouvez-vous nous en dire plus sur l'importance de cette coopération et nous faire part de vos suggestions pour accroître la coopération entre les différents services?

    C'est une excellente question.

    La réponse est que c'est essentiel. Plus les renseignements sont nombreux et meilleurs sont ceux que nous pouvons partager entre les organismes d'application de la loi de tout le pays, plus nous comprendrons le paysage criminel et plus nous saurons comment en contrer les éléments.

    La grande lacune que nous avons depuis plusieurs années est le système national de renseignements criminels. C'est un système dont se servent tous les services de police et organismes d'application de la loi du pays. Ce système repose sur une plateforme vieille de plusieurs dizaines d'années et ne répond plus aux objectifs très efficaces d'échange et d'élaboration de renseignements entre les services de police.

    Nous venons de recevoir un investissement important du gouvernement pour construire et déployer un tout nouveau système canadien automatisé de renseignements criminels, moderne et robuste, doté d'outils d'analyse très modernes et avancés. Ce système permettra d'accroître considérablement le volume et la nature des renseignements que nous serons en mesure d'élaborer et de beaucoup mieux les diffuser que par le passé.

    Pour moi, la création de ce système va un peu changer la donne en matière des échanges de renseignements.

    Par le passé, j'ai entendu dire que les différentes agences travaillaient en vase clos. D'après ce que vous dites, cette époque est-elle révolue? Les échanges de renseignements sont-ils plus élaborés aujourd'hui et les organismes coopèrent-ils davantage entre eux?

    C'est le cas, mais il reste toujours fort à faire pour continuer à encourager tous les services de police à échanger autant de renseignements que possible, qu'il s'agisse du crime organisé, des armes à feu ou d'autres activités illicites. Nous avons besoin que tout le monde procède à un échange très rigoureux. J'ai bon espoir, comme je l'ai mentionné, qu'une fois que le nouveau système en cours d'élaboration sera lancé en ligne, cela facilitera les choses.

    Ma question complémentaire s'adresse à l'ASFC et à M. Harris.

    Vous avez fourni des renseignements sur le groupe de travail conjoint transfrontalier qui a été créé l'année dernière. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le travail qui a été effectué? A‑t‑il été fructueux? Que faites-vous avec le groupe de travail conjoint?

    Le Comité a commencé à se réunir à l'automne et à rassembler les partenaires, dans le but précis de cerner les schémas et les menaces dont vous parlez, à savoir les renseignements — non seulement l'échange, mais aussi la consolidation réelle de certains de ces renseignements, afin que les gens puissent mieux comprendre ce que tout cela signifie et comment nous pouvons choisir d'intervenir. Comme je l'ai déjà dit, une partie de ce travail sera regroupée dans un rapport qui sera publié plus tard cette année.

    Pour répondre à votre question, le groupe de travail sert également de forum pour une collaboration continue afin de s'assurer que nous ne nous perdons pas dans des collaborations qui ne sont peut-être pas aussi efficaces. Nous disposons maintenant d'un forum pour poursuivre ces relations. Étant donné la complexité des mandats des deux côtés de la frontière, il est impératif que nous ayons un lieu pour le faire.

    Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Je vais poser une question ouverte à qui voudra bien y répondre.

    En ce qui concerne la violence des gangs, j'ai entendu dire qu'elle était à la hausse. Est-elle liée à la situation économique de notre pays ou a‑t‑elle toujours existé, mais elle est à la hausse aujourd'hui?

    Je vais commencer.

    Je pense que le phénomène a toujours existé. Il y a eu des hausses et des baisses au fil des ans. C'est le reflet d'un certain nombre de choses en ce qui concerne les gangs.

    Par exemple, il y a des efforts de recrutement et davantage de relations et de liaisons entre les gangs de rue et les groupes criminels organisés, surtout dans les zones urbaines, car c'est là que les gangs de rue ont tendance à se développer. Il y a une concurrence entre eux, ce qui dépend également des marchés de la drogue dans ces zones. De nombreux facteurs entrent en jeu pour déterminer le niveau, la portée et l'intensité de la violence liée aux gangs de rue.

    Une chose que je peux dire — et je pense l'avoir dit plus tôt — c'est que les gangs de rue ont toujours eu tendance à être beaucoup plus manifestes et ouverts à l'égard de leurs activités violentes.

    Merci beaucoup.

    Voilà qui termine cette série de questions. Nous allons passer à une nouvelle série.

    La parole est à Mme Dancho, qui dispose de cinq minutes.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions pour l'ASFC.

     Monsieur Harris, vous avez dit dans vos remarques liminaires — et si vous pouviez vérifier les chiffres — qu'il s'agit de 51,5 millions de dollars sur cinq ans et de 7 millions de dollars supplémentaires sur la même période, expressément pour la contrebande d'armes à feu, soit 60 millions de dollars pour la contrebande d'armes à feu sur cinq ans. Est‑ce exact?

    Oui, il s'agissait de 51,5 millions de dollars pour les cinq premières années, puis de 7,5 millions de dollars par la suite, ce qui signifie que cet argent continuera à être versé à l'avenir.

    D'accord. C'est un petit coup de pouce plus un étalement sur cinq ans. J'ai compris.

    C'est exact.

    C'est expressément pour lutter contre la contrebande d'armes, n'est‑ce pas?

    Oui, les armes et la violence des gangs.

    C'est exact.

    J'ajouterais que nous avons aussi annoncé récemment dans le budget 2021 un investissement quinquennal de 38,5 millions de dollars, assorti d'un montant permanent de plus de 6 millions de dollars. Ce montant viendra également compléter ces efforts.

    D'accord. C'est un peu moins de 100 millions de dollars, et non 90 millions de dollars, tout bien considéré, sur environ cinq ans supplémentaires.

    C'est exact.

    C'est une excellente nouvelle.

    Vous diriez que cette injection supplémentaire de l'argent des contribuables sera bien dépensée et contribuera à combattre la violence armée à notre frontière — essentiellement, la contrebande d'armes et les activités des gangs qui traversent la frontière.

    Oui, elle cible un certain nombre d'activités différentes que nous allons entreprendre, dont certaines sont évidemment en cours depuis 2018, y compris au point d'ajouter de la technologie, d'instaurer de nouvelles technologies et d'en explorer d'autres susceptibles de rehausser nos capacités, et d'améliorer la capacité de détection des drogues et la capacité de formation, ainsi que d'étendre et d'améliorer notre capacité de renseignement et d'enquête.

    D'accord.

    Croyez-vous que le soi-disant programme fédéral imminent de rachat d'armes à feu va mettre fin à la contrebande d'armes à feu ou contribuer à mettre fin à la contrebande d'armes à feu en provenance des États-Unis vers le Canada? Pensez-vous que le programme de rachat canadien y contribuera de quelque manière que ce soit?

    Du point de vue de l'ASFC, je pense que le défi de lutter contre les armes à feu comporte de multiples facettes et nécessitera une réponse pangouvernementale. Il faudra de nombreuses facettes pour y parvenir. L'ASFC s'efforce de s'assurer que nous utilisons les ressources et les investissements qui nous ont été accordés de la manière la plus efficace possible. C'est notre objectif actuel. Il s'agit d'aller de l'avant en utilisant notre mandat de façon appropriée.

    D'accord, et pensez-vous que toute interdiction provinciale des armes de poing au Canada empêcherait la contrebande d'armes de poing des États-Unis vers le Canada? Pensez-vous que cette mesure serait efficace?

    Je ne peux pas parler des règlements ou des lois provinciales à cet effet. Comme je l'ai dit, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et nous continuerons de le faire afin de tirer parti de notre mandat pour soutenir leurs efforts de lutte contre la contrebande d'armes à feu.

    C'est vrai. Je pense que ce que je veux dire, c'est qu'on semble faire des investissements, mais on propose de dépenser des milliards et des milliards de dollars dans un soi-disant programme de rachat, ainsi que dans une éventuelle interdiction provinciale des armes de poing, et je n'ai pas l'impression en vous écoutant que cette démarche aura une incidence manifeste sur l'une des principales causes de la contrebande d'armes à feu en provenance des États-Unis à la frontière canado-américaine.

    Je voulais me tourner vers M. Weber. J'aimerais...

    Je suis désolé...

    Monsieur le président, pouvons-nous arrêter le compteur? Il y a quelque chose...

    Oui, vous avez raison. Nous allons arrêter le compteur. Quelqu'un n'est pas en sourdine.

    C'est M. Chiang, je pense.

    Monsieur Chiang, si vous pouviez mettre votre micro en sourdine, ce serait génial.

    Monsieur Webber, dans vos remarques liminaires, vous avez parlé de ressources limitées pour les agents frontaliers qui travaillent dur et qui doivent patrouiller, comme vous l'avez dit, à la plus grande frontière non défendue au monde avec l'un des pays qui possèdent le plus d'armes à feu par habitant au monde. De toute évidence, nous constatons que la contrebande d'armes à feu en provenance des États-Unis a une incidence considérable sur la violence armée au Canada.

    Pourriez-vous nous donner quelques idées de ce que vos agents pourraient faire avec 1, 2 ou 3 milliards de dollars supplémentaires? Quelle incidence ce financement aurait‑il sur la capacité de vos agents à patrouiller à la frontière et à mettre fin à la contrebande d'armes à feu?

    Merci.

    J'ai entendu les commentaires sur l'amélioration de la technologie et l'affectation d'une partie des ressources au renseignement, ce qui est logique, mais inutile s'il n'y a personne sur place pour effectuer les fouilles et ouvrir les wagons pour les examiner. C'est vraiment ce qui nous manque.

    Il semble que nous recueillions des données, mais lorsqu'il s'agit d'un mode de transport comme le train, nous ne sommes absolument pas en mesure d'examiner quoi que ce soit. Je pense donc qu'une partie du financement doit être affectée à la construction de cette infrastructure et à l'embauche de personnes chargées de trouver les armes.

    C'est vrai. Vous avez mentionné que votre capacité d'examiner les millions de tonnes de marchandises qui arrivent par rail au Canada en provenance des États-Unis chaque année représente un millionième de ce qui est nécessaire. Est‑ce exact? Est‑ce la capacité que vous avez?

    Oui.

    Essentiellement, comme vous l'avez mentionné, vous n'avez aucune capacité à vérifier le transport ferroviaire. Est‑ce exact?

    C'est exact, oui.

    Combien d'agents frontaliers supplémentaires faudrait‑il, selon vous, pour accroître sensiblement la surveillance des activités illégales liées à la contrebande de drogues et d'armes à feu?

    Afin de les intégrer dans ces patrouilles entre les frontières?

    Oui.

    Je pense que vous pourriez envisager sans risque 1 000 ou 1 500 agents supplémentaires.

    Merci.

    Ensuite, je vais demander à M. McKinnon d'entamer sa série de questions de cinq minutes.

    Monsieur McKinnon, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    On a beaucoup insisté aujourd'hui sur les questions frontalières, mais selon les chiffres que nous avons entendus plus tôt, les sources intérieures d'armes à feu sont trois fois plus importantes que celles qui traversent la frontière. Il me semble que c'est un endroit que nous devrions examiner de près.

    Il est vrai que ces chiffres sont fondés sur ce qui semble être un petit ensemble de données, et je tiens à souligner les remarques faites plus tôt, par Mme Dancho je crois, sur l'importance d'accroître le traçage afin d'obtenir de meilleures données.

    Je suppose que ma question s'adresse à M. Sauvé et à la GRC et porte sur ce que nous pouvons faire de plus pour réduire l'approvisionnement national en armes à feu pour des activités criminelles ou violentes.

    Commençons par la GRC.

    Allez‑y, monsieur Duheme.

    Si vous le permettez, je vais revenir, monsieur McKinnon, sur un commentaire antérieur du président, M. Brian Sauvé. Cela commence par l'éducation et la sensibilisation. Même si vous démantelez une organisation criminelle demain, une autre attend simplement de prendre sa place.

    Je pense que nous devons agir en tandem. D'une part, nous devons vraiment nous concentrer sur l'éducation, la sensibilisation et l'information pour avoir une incidence pendant que les forces de l'ordre travaillent sur l'autre volet de la criminalité organisée.

    Nous l'avons vu à maintes reprises: alors qu'on démantèle une organisation, une autre est prête à prendre sa place — c'est un simple effet domino.

    Pour moi, l'une des initiatives clés serait d'instaurer des mesures de prévention et de sensibilisation et de les faire connaître aux jeunes, aux personnes qui envisagent de rejoindre ces organisations.

    Je voudrais juste ajouter quelque chose, monsieur McKinnon.

    Un problème clé que j'ai mentionné précédemment concernant les armes à feu nationales détournées vers le marché illicite est l'achat par personne interposée. Nous observons ce phénomène depuis un certain temps, et il se poursuit — une personne titulaire d'un permis d'armes à feu légitime achète plusieurs armes à feu légitimes, sans les enregistrer, et les vend sur le marché des armes à feu illicites.

    Nous avons récemment mis en place de nouvelles améliorations pour mieux détecter ces cas, en collaboration avec les entreprises, si bien que nous espérons, à l'avenir, avoir une bien meilleure relation avec celles‑ci pour pouvoir identifier les acheteurs fictifs.

    Merci.

    Je vais continuer à m'adresser à vous, monsieur Sauvé. Vos membres de la Fédération de la police nationale sont essentiellement confrontés à des situations où ils sont la police compétente.

    Je me demande quels sont les problèmes de compétence concernant l'interdiction des armes à feu et autres, dans le cadre de la collaboration avec la GRC, et s'il existe des problèmes que nous pouvons régler ou dont nous devons être conscients.

    Lorsque j'ai fait des recherches à ce sujet avant de créer, il y a deux ans, notre énoncé de position sur la violence armée au Canada, je n'ai pas entendu parler de problèmes de coopération interorganismes, que ce soit avec les services de police municipaux ou provinciaux, l'ASFC ou même le Service correctionnel du Canada. Cependant, il y a eu des défis en ce qui concerne la loi et l'amélioration du Programme canadien des armes à feu, par exemple, l'obligation pour les services de police de soumettre aux fins de traçage les armes à feu trouvées ou envoyées pour destruction. À l'heure actuelle, il n'existe aucune exigence à cet égard.

    Si une succession est réglée et qu'elle contient cinq armes à feu, même si elles ne sont pas enregistrées et qu'elles sont remises à la police compétente pour être détruites, la police compétente n'est pas tenue d'envoyer ces armes à des fins de traçage. Pourrions-nous changer cela? Pourrions-nous améliorer ce système? Pourrions-nous améliorer les ressources et la technologie du programme des armes à feu afin de pouvoir suivre les armes à feu au Canada qui ne sont pas enregistrées et qui ne relèvent peut-être pas du mandat?

    Merci.

    Je pense que c'est tout le temps que j'avais.

    Vous avez environ 30 secondes si vous les voulez, monsieur McKinnon.

    Je vais les donner pour une bonne cause.

    Merci.

    D'accord, merci.

    La parole est à Mme Michaud pour une série de deux minutes et demie.

    La parole est à vous.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais reprendre ma discussion de tout à l'heure avec M. White concernant les territoires plus connus, ceux qu'on connaît depuis quelques années comme des lieux propices à la contrebande. Les contrebandiers, qui les connaissent bien, font preuve d'une très grande organisation pour y faire passer des armes à feu illégales.

    Même si le gouvernement fournit des efforts considérables et fait des investissements à cet égard, par le truchement des médias, on entend encore des trafiquants se vanter que la frontière est une passoire, qu'il est extrêmement facile d'y faire passer des armes illégales et que des passeurs font la route jusqu'à Montréal, par exemple, pour remettre ces armes entre les mains de gangs de rue ou de jeunes.

    À votre avis, que doit-on faire de plus pour que tout cela cesse un jour? Même s'il n'y a pas de solution magique, je suis certaine que l'on peut mettre en place des solutions.

    C'est un problème extrêmement complexe et, au-delà de la collaboration, des partenariats et des investissements, que peut-on vraiment faire pour trouver une solution?

    Je vous remercie de votre question.

    Monsieur Duheme, voulez-vous parler de la frontière?

    Bien sûr. Je vous remercie de votre question.

    Je vais répéter ce que j'ai dit tantôt, madame, par respect pour les gens qui font ce travail tous les jours. L'ambiance entre les divers intervenants et le partenariat sont excellents. Il y a toujours une question de capacité, compte tenu de la longueur de la frontière qu'il faut protéger entre les points d'entrée.

    Je peux vous dire que la police fédérale a obtenu un financement pour la mise sur pied d'une équipe dont les travaux porteront sur l'ensemble de la frontière canadienne, sur l'optimisation de la technologie à certains endroits et sur les ressources nécessaires. Actuellement, la technologie est utilisée sporadiquement de la côte Est à la côte Ouest.

    J'ai mentionné tantôt que la question de la géographie est également problématique. Nous n'avons pas toutes les infrastructures appropriées pour recevoir la technologie souhaitée. Cela est un défi. Il faut donc commencer à se pencher davantage sur la technologie et mettre sur pied des équipes ciblées pour répondre à cet enjeu.

    J'aimerais également souligner l'excellence de notre collaboration avec les Américains sur le plan technologique. En effet, il y a une belle coopération et une coordination au regard de l'installation de la technologie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacGregor, je vais maintenant me tourner vers vous et vous offrir deux minutes et demie.

    La parole est à vous.

    Vous êtes très généreux, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur White, je pense qu'on vous a posé des questions précédemment au sujet du programme de rachat obligatoire envisagé et de son utilité. Ma question porte sur les leçons que nous pouvons tirer de l'expérience d'autres pays dans le monde. Quels sont ceux qui ont mis en place une politique qui donne des résultats vérifiables?

    Je sais, par exemple, que l'Australie a eu un succès phénoménal avec son programme de rachat obligatoire des armes à feu. Après le massacre de Port Arthur et la mise en place de ce programme, ils ont constaté que les chiffres avaient diminué tant pour les homicides que pour les suicides.

    Au sujet du trafic d'armes, de la violence des gangs, etc., le Canada pourrait‑il tirer des leçons des politiques de certains pays dont les indicateurs quantifiables pointent tous dans la bonne direction? Je pense qu'il nous revient en tant que décideurs de ne pas travailler en vase clos, mais de nous inspirer des pratiques exemplaires. Pour nous aider, vous pourriez nous parler des pays qui obtiennent des résultats quantifiables et des politiques qu'ils ont mises en place pour y parvenir.

    Je vous remercie de la question, monsieur MacGregor.

    Je n'ai malheureusement pas fait ce genre de recherche. Je pense qu'il s'agit d'une question à poser plutôt à ceux qui élaborent les politiques au sein du gouvernement et qui pourraient avoir effectué une recherche de ce genre. Je suis toutefois au courant du cas de la Nouvelle-Zélande. La géographie de ce pays est naturellement très différente de celle du Canada, alors je ne serais pas en mesure de transposer leur expérience au Canada. Malheureusement, je n'ai pas fait la recherche dont vous parlez.

    Je suis conscient que nous partageons la frontière avec les États-Unis, un des plus importants fabricants d'armes dans le monde. Selon vous, y a‑t‑il des gens à Sécurité publique Canada qui effectuent cette recherche? Savez-vous si cela se fait? J'aimerais simplement le savoir.

    Je ne sais pas dans quelle mesure ils ont effectué cette recherche, mais ce serait une question à leur poser.

    Très bien.

    Monsieur MacGregor, il vous reste 10 secondes.

    Je vous les cède, monsieur le président. Merci.

    Bon sang, vous êtes tous si généreux que nous pourrions atteindre une minute.

    Nous allons maintenant passer à M. Shipley pendant cinq minutes.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Je prends le relais, monsieur le président.

    En effet, monsieur le président. Je m'apprêtais à dire que je cède mon temps de parole à M. Lloyd.

    Bien sûr, allez‑y, monsieur Lloyd.

    Ma question s'adresse à M. White. On entend beaucoup parler du pourcentage de 73 % en 2020. Pensez-vous qu'en raison des restrictions imposées par la COVID dans le cadre desquelles seuls les travailleurs essentiels pouvaient traverser la frontière, cela a pu avoir une incidence importante sur ce pourcentage?

    C'est une très bonne question. Je vais mentionner deux éléments à ce propos. Premièrement, nous n'avons pas terminé de compiler les statistiques sur le nombre des saisies en 2021, ou d'effectuer cette analyse. Deuxièmement, les données pour 2020 dont j'ai parlé portent sur un très petit sous-groupe du nombre total d'armes à feu qui ont été saisies et un petit sous-groupe du nombre d'armes à feu saisies liées à une enquête criminelle.

    S'agit‑il d'une statistique utile, ou êtes-vous en train de dire que ce sous-groupe est tellement petit que ce n'est pas vraiment une statistique utile pour vous?

    Non, c'est une statistique utile. Elle nous donne une idée de la situation, mais je pense que nous devons faire plus de dépistage et à une plus grande échelle pour avoir vraiment une bonne idée des tendances.

    Diriez-vous que ce pourcentage est plus élevé que la moyenne, comparativement aux années précédentes?

    Il y a eu une augmentation au cours des dernières années. Comme je l'ai mentionné, le nombre dépisté était, je crois, d'environ 2 000 en 2020. Selon les données préliminaires pour 2021, nous avons reçu bien au‑delà de 3 000 demandes de dépistage, ce qui veut dire que nous recevons...

    Statistiquement parlant, est‑ce un pourcentage élevé ou faible pour les armes obtenues au Canada?

    Nous n'avons pas encore la répartition des données pour 2021 pour ce qui est de...

    Est‑ce que ce 73 % se compare aux données des années précédentes, 2019, 2018 et 2017, pour les armes obtenues au Canada?

    Je pense que c'est assez comparable, mais je vais demander à Mme Paquette si elle a quelque chose à ajouter.

    Malheureusement, pour ce qui est du dépistage à ce niveau, nous ne recueillons l'information que depuis quelques années. Cela varie d'une année à l'autre.

    Selon les données, est‑ce un faible pourcentage?

    Désolée?

    Est‑ce que le pourcentage est élevé ou faible?

    Nous avons vu 60 %, mais nous n'avons pas vu de pourcentage plus élevé que 73 %. Je répète que cela est basé sur un très petit sous-groupe. Les chiffres varient beaucoup selon le type d'arme à feu, la région et l'année. C'est donc une vue d'ensemble pour le pays. À l'échelle nationale, par exemple, 85 % des armes d'épaule dépistées ont été obtenues au pays, tandis que les données pour l'Ontario montrent que 79 % des armes de poing ont été obtenues à l'étranger.

    Les données varient beaucoup selon la région, le type d'arme et l'année.

    Je vous remercie.

    Je crois qu'il s'agit d'un pourcentage très élevé.

    Toutefois, les armes de poing sont, de par leur nature, beaucoup plus faciles à faire entrer au pays illégalement que les armes d'épaule, n'est‑ce pas? Diriez-vous qu'il y a une proportion beaucoup plus élevée d'armes de poing que d'armes d'épaule qui entrent au pays illégalement?

    Les statistiques varient, mais oui, comme elles sont beaucoup plus petites, il est plus facile d'en faire la contrebande.

    Si on regarde les choses d'un point de vue théorique ou du point de vue des lois de l'économie, s'il est plus difficile de se procurer un bien, cela ne fait qu'en augmenter le prix, ce qui crée un incitatif pour se le procurer.

    Je m'inquiète du fait qu'on peut renforcer les contrôles à la frontière, mais qu'on va voir aussi les lois de l'économie entrer en jeu. Existe‑t‑il une façon de réduire la demande du côté des utilisateurs, ceux qui sont ou pourraient devenir des criminels? Quelles sont les meilleures façons de réduire la demande pour les armes de contrebande?

    M. White, ou M. Sauvé, serait sans doute le mieux placé pour répondre à la question.

     Je vais devoir vous revenir avec plus d'information.

    Monsieur Sauvé, vous avez mentionné dans le rapport de la Fédération de la police nationale que vous ne croyez pas que les dépenses... Ce n'était sans doute pas vous, mais il est mentionné dans le rapport des années précédentes que les sommes dépensées dans le programme de rachat n'étaient pas la meilleure façon d'utiliser l'argent et qu'il existe d'autres options. Vous proposez notamment d'embaucher plus d'agents de la GRC pour des tâches précises comme le dépistage.

    À votre avis, quelles seraient des façons de réduire la demande pour les armes illégales, qu'elles soient obtenues au pays ou importées en contrebande?

    Monsieur Sauvé, le temps est écoulé, mais je vais vous accorder 20 secondes pour répondre à la question.

    Bien sûr.

    Le défi que présente pour nous le programme de rachat est, je le répète, qu'il élargit le mandat d'une force de police qui est déjà surchargée et qui n'a pas suffisamment d'agents sur le terrain pour faire ce qu'elle fait actuellement.

    Pour ce qui est d'éliminer les crimes commis par arme à feu au Canada, c'est lavraie question. Il faut commencer par adopter une approche concertée entre les services de police et les organismes communautaires pour qu'ils travaillent ensemble sur le terrain, en utilisant des indicateurs quantifiables, afin de réduire l'attrait de ce mode de vie.

    Je vous remercie beaucoup.

     Madame Damoff, vous allez clore cette série de questions. Vous avez cinq minutes.

    Allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    La GRC a parlé d'achats effectués par l'intermédiaire de prête-noms. J'aimerais revenir, si vous le permettez, au règlement dans le projet de loi C‑71. Lorsque quelqu'un veut acheter une arme à feu et qu'il possède un permis, le vendeur appelle la GRC. Est‑ce que le règlement exige que la GRC vérifie s'il s'agit d'un permis valide et s'assure qu'il ne s'agit pas d'un faux?

    Oui, les agents vérifient cela. Je vais céder la parole à Mme Paquette pour qu'elle vous donne plus de précisions.

    À l'heure actuelle, il faut que le permis soit validé pour les armes à feu prohibées et celles à autorisation restreinte. Dans le cadre du projet de loi C‑71, comme vous l'avez mentionné, il sera nécessaire d'avoir un permis valide pour les armes à feu sans restrictions et la validation sera faite par le registraire.

    Je sais qu'un permis est requis. Ce que je voulais simplement savoir, c'est si la GRC doit vérifier la validité du permis.

    Oui.

    Vous devez donc valider le permis. Devez-vous prendre d'autres mesures avant de transmettre le numéro au vendeur, ou s'il s'agit uniquement de la vérification du permis?

    On procède à la vérification du permis.

    Je vais changer un peu de sujet, et encore une fois, ma question s'adresse à la GRC. Nous savons que les gens ne naissent pas criminels. Nous avons beaucoup parlé de l'application de la loi, mais peu de la prévention. Nous allons entendre des témoins d'organismes qui sont très actifs dans ce domaine. Comme je l'ai entendu dire par l'un d'eux, si l'on ne recrute plus de jeunes, il n'y a plus de gangs.

    Nous allons aussi entendre le témoignage d'une femme qui était trafiquante d'armes dans un gang. Vous avez parlé de la traite des personnes et nous avons parlé de la drogue. Voyez-vous des jeunes être attirés par les gangs? On voit que les gangs enrôlent des jeunes de 13 ans et des femmes. Ce sont donc essentiellement des personnes parmi les plus vulnérables qui sont attirées par les gangs. J'aimerais savoir si vous pouvez nous en dire plus à ce sujet.

    Je dirais tout d'abord qu'il y a toujours eu des gens vulnérables qui ont été attirés par le mode de vie des gangs. Je n'ai pas de statistiques précises sur l'âge ou le genre de leurs membres, mais je suis certain que cela varie au pays.

    Je dirais, et cela a été mentionné aujourd'hui, qu'il n'y a pas d'approche unique pour remédier à la violence armée et aux problèmes des gangs dont nous parlons. Qu'il s'agisse des petits gangs de rue ou des groupes de criminels très bien organisés, il faut une approche pansociétale et il faut commencer par faire de l'éducation et de la prévention très tôt pour veiller à s'attaquer aux racines du problème et à ce qui pousse des gens à se joindre aux gangs. Il faut ensuite aussi avoir des stratégies de sortie pour les gens qui ont adopté ce mode de vie afin de les amener vers un mode de vie plus sain. Et il faut bien sûr avoir en parallèle des organismes d'application de la loi très solides.

    M. Sauvé a parlé un peu plus tôt du programme antigang de Surrey, et je pense qu'il s'agit d'un exemple parfait de bon nombre de mesures qu'il faut mettre en place. Leur équipe d'intervention et de sortie regroupe des agents de police et des gestionnaires de cas civils qui encadrent, sans jugement, les gens qui ont été ou qui sont impliqués dans des activités de gangs en leur offrant de l'information, des mesures de sécurité, des ressources, et si nécessaire, des conseils, un encadrement personnel, des programmes d'éducation et d'emploi et du soutien en santé mentale.

    Le programme est en place depuis quelques années seulement, et je pense que 23 personnes ont réussi à s'extirper des gangs. C'est un très bon début, et des programmes similaires pourraient voir le jour partout au pays.

     Monsieur Sauvé, il me reste seulement 45 secondes, mais pourriez-vous nous parler un peu plus de ce programme? Je crois savoir que les ressources manquent cruellement pour élargir la portée de ce programme au pays afin d'aider ceux qui veulent sortir des gangs. Pourriez-vous nous dire quelques mots à ce sujet?

    Je suis d'accord avec vous. Les ressources manquent cruellement. C'est un enjeu qu'il faut explorer plus en profondeur. On parle ici du filet de sécurité sociale du Canada, et les agents de police sont les derniers intervenants. Il faudrait avoir un débat à ce sujet. Quelle est l'ampleur du filet social que nous souhaitons? Qui va le financer? Comment veillera‑t‑on à ce que les fonds aillent au bon endroit et à ce que le programme soit une réussite? La clé du succès du programme antigang de Surrey réside dans le fait qu'on en mesure les résultats.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous passons maintenant à la prochaine série de questions.

     Madame Dancho, vous êtes la première et vous avez cinq minutes.

    Allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Sauvé, j'aimerais vous poser quelques questions sur des éléments que vous avez mentionnés. Vous avez dit dans votre déclaration liminaire, et encore il y a quelques instants, que les services de police manquent déjà de ressources. Vous êtes inquiets à l'idée que quelques-unes des mesures mises de l'avant par le gouvernement vont venir aggraver encore la situation. Vous représentez, bien sûr, 20 000 agents de la GRC.

    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des répercussions qu'auront pour nos agents de la GRC qui sont déjà débordés le rachat prévu et l'interdiction potentielle des armes de poing par les provinces? Quelles seront les répercussions sur la capacité des policiers de faire leur travail et de lutter contre les gangs de rue, la contrebande de la drogue et des armes, etc.?

    Je vous remercie de poser la question. C'est une très bonne question. Je ne pense pas que vous trouverez un seul dirigeant d'une association de policiers aujourd'hui qui vous dirait disposer de ressources suffisantes, qu'il s'agisse de Vancouver, Calgary ou de la Police provinciale de l'Ontario. Cette dernière a publié un rapport dernièrement dans lequel elle dit être à court d'un millier d'agents. Le problème ne concerne pas uniquement la GRC. Je veux être très clair sur ce point.

    Il faut notamment rehausser le prestige d'une carrière dans les services de police et la sécurité publique, qu'il s'agisse de la GRC ou d'un service de police municipal. Quand je parle d'accroître les ressources, il s'agit d'abord d'examiner la situation actuelle à la GRC. Si on regarde du côté des budgets — le troisième est à venir —, la COVID a nui au recrutement et à l'obtention des diplômes pour nos recrues. Seulement 16 membres ont obtenu leur diplôme au cours de l'année financière 2020‑2021, sur les 40 attendus. Cela est dû en grande partie aux fermetures liées à la COVID, puis à la réouverture progressive du centre à Regina, ce qui a mené à une pénurie de près de 1 200 agents dans l'ensemble du Canada. Quand on parle d'environ 20 000 agents de police au sein de notre unité de négociation, c'est environ 5 % uniquement là, et on ne parle pas des absences de longue durée ou des absences temporaires pour obligations familiales ou blessures.

    Ajoutez ensuite à cela le programme de rachat. Qui ira chercher ces armes lorsqu'elles seront vendues au gouvernement? Ce seront les agents de police dans vos districts. Avons-nous les ressources pour élargir notre mandat et faire cela? Je ne pense pas. C'est donc un défi.

    Je comprends.

    Vous avez aussi mentionné brièvement dans votre déclaration liminaire votre troisième pilier, je pense, la criminalité et la violence liées aux gangs étant les principales causes de la violence armée au Canada. Vous avez dit que l'imposition de peines contribuera à réduire la violence armée et la violence commise par les gangs. Pourriez-vous préciser votre pensée à ce sujet?

    Eh bien, je pense que les peines sévères, c'est l'un des défis dans notre système judiciaire, et l'impression, si on veut, qu'il existe une porte tournante... Je ne sais pas si cela est dû à un manque de lits en détention préventive ou à une pénurie de procureurs de la Couronne pouvant tenir de bonnes audiences de juge de paix, ou à une pénurie de juges fédéraux ou provinciaux, mais pour beaucoup de gens qui communiquent avec nous et qui parlent à nos agents, il semble y avoir un phénomène de porte tournante.

    Parle‑t‑on, donc, de détention provisoire ou parle‑t‑on de peines minimales obligatoires en fin de compte? Le pouvoir discrétionnaire des juges des cours provinciales ou des cours d'appel de les imposer a un effet dissuasif, mais commettre un crime un vendredi et sortir le samedi matin pour commettre à nouveau le même crime le samedi après-midi, c'est, je pense, ce que les Canadiens voient se produire. Comment peut‑on changer cela au sein du système?

    Récemment, le gouvernement libéral a présenté le projet de loi C‑5, qui porte, comme vous l'avez mentionné, sur les peines minimales obligatoires. Pour ceux d'entre vous qui ne savent pas de quoi il s'agit, une peine minimale obligatoire veut que si vous commettez un crime X, vous irez en prison pour un minimum de x années, jours ou mois. Voilà ce qu'est une peine minimale obligatoire, d'après ce que je comprends.

    Donc, vous dites qu'en ce moment déjà, sans ce projet de loi C‑5, qui éliminera les peines d'emprisonnement minimales obligatoires pour l'extorsion avec une arme à feu, les vols commis avec une arme à feu, les tirs avec une arme à feu qui risquent de blesser une personne... Il élimine les peines minimales obligatoires pour ces crimes. Vous dites que même sans l'élimination de ces peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu, la GRC fait actuellement face à une situation de porte tournante; un coupable commet un crime violent le vendredi, comme vous l'avez dit, et il est de nouveau dans la rue en train de commettre des crimes deux jours plus tard.

    Je pense que si vous demandiez au Canadien moyen, comme nous l'entendons souvent lors de nos tournées en Alberta, si l'on examine les services de police provinciaux, beaucoup d'Albertains diraient, au sujet de la criminalité en milieu rural, que nous devons réparer notre système juridique, quelle que soit la forme que cela prendra, plutôt que de parler de différents secteurs.

    Ce système juridique pourrait notamment prévoir une déjudiciarisation des accusations, une intervention précoce, une justice plus réparatrice, un plus grand nombre de cercles de guérison et de places dans les écoles primaires et secondaires, et plus de formations professionnelles. Tous ces éléments font partie de la discussion concernant le fait de s'appuyer sur le grand réseau canadien de sécurité sociale ou plutôt de compter sur la police pour résoudre le problème.

    Merci, monsieur Sauvé.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Zuberi, qui aura cinq minutes.

    Je tiens à nouveau à remercier tous les témoins de leur présence. Nous travaillons depuis deux heures et demie. Nous n'avons pas encore fait de pause santé, mais il ne nous reste plus qu'une demi-heure.

    Je veux faire le point avec la GRC. Pouvez-vous nous dire si vous constatez des lacunes dans la législation actuelle en ce qui concerne le dépôt d'accusations contre les gangs?

    Pourriez-vous parler de cette question?

    Mon point de vue, en ce qui concerne le dépôt d'accusations, est que nous disposons d'une gamme complète d'infractions liées aux armes à feu pour ce qui est des gangs de rue et du crime organisé. Nous avons des infractions liées au crime organisé qui peuvent s'appliquer aussi bien aux gangs qu'aux groupes du crime organisé.

    Nous disposons d'un ensemble assez complet d'infractions.

    Et pour ce qui est de la prévention? Pouvez-vous également intervenir sur ce point?

    Oui. En matière de prévention, comme je l'ai mentionné dans ma dernière intervention, nous avons besoin de beaucoup d'information, de sensibilisation et de collaboration avec les groupes communautaires, et nous devons miser sur le programme de l'Unité mixte d’enquêtes sur le crime organisé qu'ils dirigent. Ils travaillent avec de nombreux groupes communautaires pour essayer d'empêcher les personnes de rejoindre des gangs. Ils s'efforcent aussi de fournir des stratégies de sortie très solides et complètes à celles qui en font déjà partie et de collaborer étroitement avec elles pour les aider à renoncer au style de vie des gangs.

    J'estime que c'est extrêmement important. Il ne s'agit pas seulement de recourir à la force, mais aussi de mettre en place des parcours permettant aux personnes de renoncer à des styles de vie qui ne sont pas productifs au sein de la société.

    C'est extrêmement important.

    À ce propos, pour ce qui est des peines minimales obligatoires, quel est leur effet ou leur potentielle absence d'effet sur les problèmes dont nous parlons, à savoir la violence armée et le trafic d'armes illégales?

    À ce propos, je dirais qu'en ce qui concerne l'établissement d'un système de justice pénale complet, que ce soit pour les armes à feu, le crime organisé ou les gangs, l'application de la loi... L'application des lois en est un élément très important, mais le continuum complet du système judiciaire canadien est tout aussi important. En tant que responsables de l'application de la loi, nous devons avoir confiance dans le fait que les décisions liées à la détermination de la peine sont prises de manière appropriée par nos tribunaux et nos fonctionnaires judiciaires.

    J'aimerais donner la parole aux participants. S'il y a de nouveaux points que vous n'avez pas encore abordés, n'hésitez pas à le faire.

    J'aimerais ajouter quelque chose, si nous avons le temps.

    Tout à l'heure, nous avons brièvement évoqué le travail accompli par nos laboratoires judiciaires et leur capacité à faire concorder les douilles de cartouches dans le cadre d'une activité criminelle. Ils sont également en mesure de faire concorder une arme à feu provenant d'une scène de crime avec une arme à feu provenant d'une autre scène de crime. En ce qui concerne les activités des gangs, par exemple, dans lesquelles les armes à feu sont probablement souvent utilisées lors de multiples incidents, le fait de posséder cette technologie et de pouvoir le faire...

    Il y a ici deux éléments clés. Le premier est l'IBIS, le système intégré d'information balistique. Nous disposons d'un nombre limité de systèmes dans tout le pays. Il s'agit de systèmes de première ligne capables de téléverser ces douilles dans le système canadien d'identification balistique, ce qui nous permet de faire des recherches dans tout le pays. Ils nous permettent également de travailler avec nos homologues américains pour éventuellement effectuer des recherches et des mises en concordances de douilles et d'armes à feu aux États-Unis.

    Nous espérons pouvoir augmenter le nombre de ces systèmes dans tout le pays. Plus le réseau sera étendu, plus il sera facile pour les services de police de saisir ces éléments dans un système local et de les téléverser dans le système national. C'est un point sur lequel nous travaillons, et nous espérons également pouvoir faire de bons progrès.

    Très bien. Merci, monsieur White.

    J'aimerais conclure en remerciant M. Weber, M. Sauvé, le commissaire adjoint White, M. Harris et tous les autres participants de leur présence. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à Mme Michaud pour deux minutes et demie.

    Vous pouvez y aller.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais m'adresser à M. Sauvé et lui mentionner simplement que j'ai un immense respect pour tous les agents de sécurité, les agents de la GRC et ceux de tous les autres services de police. Ces jours-ci, nous en croisons beaucoup sur la Colline du Parlement, et tous agissent avec un professionnalisme impeccable. J'ai un grand respect pour le travail accompli.

    Nous essayons vraiment de voir, de votre point de vue, quelles sont les solutions, et de voir ce qu'il faudrait faire de plus. Vous apportez des propositions intéressantes, notamment dans votre allocution d'ouverture. Vous parlez de plus de ressources, plus de collaboration, plus de prévention aussi. Nous en avons parlé un peu.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur le programme national d'enquêtes opérationnelles sur la contrebande des armes à feu que vous suggérez? Comment pensez-vous que la prévention en général pourrait aider davantage à régler le problème?

    Je vous remercie, madame Michaud.

    Je vous prie de m'excuser, j'ai préparé mon témoignage en anglais. Par conséquent, toutes les réponses que j'ai en tête sont en anglais.

    Je vais répondre dans ma langue, car je ne veux pas insulter la vôtre.

    Le but d'un programme national d'enquêtes opérationnelles sur les armes à feu au Canada est d'assurer une coordination. Qu'il s'agisse de programmes de prévention, de programmes d'application de la loi ou de programmes communautaires, au Canada, il n'y a encore aucune coordination. Qu'il s'agisse du Programme canadien des armes à feu... il y a très peu de coordination. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les municipalités, les provinces et même les détachements de la GRC ne sont actuellement pas tenus de faire retracer les armes à feu, à moins qu'elles ne doivent être utilisées comme preuves devant les tribunaux.

    Devons-nous changer notre approche et notre façon de voir les choses? Je ne me suis peut-être pas bien exprimé, mais, par exemple, j'ai travaillé à un certain nombre de dossiers dans lesquels une succession était en cours de règlement. La personne X meurt et l'on découvre qu'elle possédait trois armes à feu qui n'étaient pas enregistrées. Ni le policier ni moi-même ne sommes obligés de les soumettre à une procédure de traçage pour savoir si elles ont été utilisées pour commettre un crime. Je peux les faire détruire. Il y a plusieurs choses de ce genre.

    En ce qui concerne la sensibilisation, je pense que le Canada a des progrès à faire. En tant que Canadiens, nous devons absolument essayer d'atténuer l'attrait de la vie criminelle. Comment? Il pourrait s'agir tout simplement de la violence dans les jeux vidéo. Je ne sais pas, mais a‑t‑elle une influence sur nos enfants et sur la façon dont nous les élevons? Nous pouvons améliorer beaucoup de choses, et nous devons réellement examiner la situation dans son ensemble.

    Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole à M. MacGregor.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à la GRC, et je ne sais pas lequel des membres serait le mieux placé pour y répondre. Au cours de la séance d'aujourd'hui, nous avons parfois abordé le lien entre le commerce des armes à feu et celui de la drogue. Nous savons que la crise des opioïdes fait un carnage au sein de nombreuses familles. Dans ma province, la Colombie-Britannique, l'espérance de vie a d'ailleurs diminué en raison du nombre de personnes qui meurent à cause de l'approvisionnement en drogues illicites toxiques.

     Du point de vue de la GRC, pouvez-vous nous dire quelle a été l'incidence de l'introduction du fentanyl et du carfentanil sur le commerce de la drogue et sur les trafiquants? A‑t‑elle eu une incidence sur leur besoin en armes à feu? La demande en territoire a‑t‑elle augmenté de façon marquée, de sorte qu'ils essaient de contrôler, par exemple, les points d'entrée et les endroits où la drogue est distribuée? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce lien?

    Je vous remercie de votre question.

    Je dirais que, traditionnellement, les gangs et le crime organisé sont impliqués dans le trafic de drogue, ce qui a toujours conduit à l'utilisation d'armes à feu. En ce qui concerne la transition vers le fentanyl et la méthamphétamine, par exemple, il existe actuellement d'énormes marchés au Canada pour ces drogues. Il y a encore un énorme marché pour la cocaïne, qui a toujours été un produit de base pour les groupes du crime organisé en termes d'importation et de distribution de drogues au Canada.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons assisté à une transition importante de nombreux groupes du crime organisé vers les marchés du fentanyl et de la méthamphétamine. J'ai mentionné un rapport public du SCRC qui a été publié récemment et qui indique que plus de 250 groupes du crime organisé à l'échelle du pays se sont tournés vers le marché du fentanyl et que plus de 300 groupes se sont tournés vers le marché de la méthamphétamine et y sont maintenant très actifs. Il s'agit d'un marché important, et quelle que soit la drogue — qu'il s'agisse de cocaïne, de fentanyl ou de méthamphétamine — si la demande existe, des groupes vont s'y intéresser, tant les gangs que le crime organisé. Cela entraîne une concurrence entre les gangs et le crime organisé, ce qui favorise une augmentation possible de la violence.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lloyd, je vais vous donner la parole pour cinq minutes. Allez‑y quand vous serez prêt.

    Monsieur le président, je pense que c'est mon tour de prendre la parole.

    D'accord.

    Merci pour toutes les preuves solides et utiles que nous avons reçues jusqu'à présent.

    Une série de questions a été posée sur l'origine des armes à feu utilisées lors de crimes. Je m'inquiète de la qualité de ces données et de celle de nos outils de retraçage, et je me demande s'il est même obligatoire pour les forces de police du pays de soumettre les armes à feu utilisées lors de crimes à un processus de retraçage pour en découvrir la source. Je comprends que ce n'est pas une obligation.

    Monsieur Sauvé, je pense que je vais m'adresser à vous. Dans votre témoignage, vous nous avez parlé du concept de l'élaboration d'un programme national d'enquêtes opérationnelles.

    En quoi pensez-vous que cet outil supplémentaire pourrait nous être utile pour obtenir de meilleures données sur la provenance des armes à feu utilisées lors de crimes?

    Je suis conscient que cela pourrait sembler paradoxal, car vous avez ici un syndicat qui cherche à augmenter le nombre de ses membres. L'une des difficultés liées aux crimes commis avec des armes à feu au Canada est la coordination. En tant que syndicat axé sur les preuves, nous essayons de présenter des positions fondées sur des preuves. Il est difficile de regrouper toutes les données que nous avons pu rassembler.

    Pouvoir disposer d'un centre coordonné... Je crois savoir que la GRC a un peu étudié cette idée, mais qu'elle ne s'est jamais concrétisée. Il s'agirait de pouvoir coordonner les efforts des équipes intégrées de la police des frontières et d'équipes nationales de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu, du Programme canadien des armes à feu et des armuriers en chef, afin de recueillir des données, de sorte que les décideurs, comme vous, disposent d'une source unique pour prendre les meilleures décisions possible dans le cadre de vos travaux.

    Quelles sont les mesures qui ont fonctionné? Quelles sont celles qui ont échoué? À quels éléments devrions-nous consacrer davantage de fonds? À quels domaines devrions-nous consacrer plus d'efforts de sensibilisation? C'est le genre de questions que nous devons examiner dans le cadre de l'élaboration d'un programme national d'enquêtes opérationnelles.

    Très bien. Merci pour votre intervention.

    Souhaitez-vous formuler des remarques sur la suggestion selon laquelle les services de police du pays devraient être obligés de soumettre les armes à feu qu'ils saisissent à une procédure de retraçage? Cette mesure ne serait pas seulement facultative et ne servirait pas uniquement à enquêter sur un crime particulier, mais aussi à des fins de conservation des données.

    Je pense qu'il s'agirait d'une pratique exemplaire.

    Peut-être qu'avant que les armes à feu ne soient détruites, elles devraient être consignées. Elles ne devraient pas nécessairement faire l'objet d'un retraçage, mais peut-être être enregistrées, faire l'objet de tirs de contrôle, etc.

    Je suis conscient que je fais maintenant une suggestion qui accroît le mandat du Programme canadien des armes à feu. J'ajouterais que vous devriez augmenter les ressources allouées au Programme canadien des armes à feu pour que ce mandat puisse être rempli.

    Oui, je pense qu'il s'agirait d'une pratique exemplaire.

    Merci.

    Je vais passer à M. Weber.

    Vous nous avez communiqué beaucoup de données très utiles sur le fonctionnement de la sécurité aux frontières et la coopération entre la GRC et l'ASFC. Pourriez-vous nous en dire un peu plus et peut-être aussi nous parler des niveaux de coopération entre l'ASFC et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis?

    Je pense qu'il serait préférable de poser certaines de ces questions à l'ASFC, mais je peux répondre à certaines d'entre elles.

    Je sais qu'il existe un certain degré de coordination. Nos équipes intégrées de la police des frontières collaborent et effectuent des patrouilles aux frontières entre les ports.

    De notre côté, nos membres ont très peu de possibilités de participer à quoi que ce soit en dehors de nos propres ports d'entrée. Ce que nous aimerions beaucoup que l'on envisage est une participation accrue en dehors des ports.

    L'un des membres de l'ASFC pourrait‑il également intervenir sur le niveau de coopération entre l'ASFC, la GRC et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis?

    Je peux répondre.

    Nous avons d'excellents rapports de travail avec les deux organisations ainsi qu'avec d'autres partenaires tels que le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs des États-Unis, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et les services de police locale compétente de diverses régions du Canada et du sud de la frontière. Comme on vient de le mentionner, nous avons des équipes intégrées d'application de la loi à la frontière.

    Certains de nos employés — pas seulement ceux qui travaillent aux points d'entrée, mais aussi nos agents du renseignement et d'autres — font partie de ces équipes. Ici encore, le but est de veiller au partage d'information, mais aussi de coordonner nos activités d'application de la loi, lorsque c'est possible, afin de tirer profit des renseignements disponibles pour arriver à des résultats tangibles.

    Chaque année, nous référons des cas aux partenaires policiers de part et d'autre de la frontière, ce qui mène à des mesures d'enquête ailleurs qu'à la frontière. Nous parlons souvent du nombre de saisies que nous effectuons, mais l'ASFC aide grandement à faire avancer des suivis qui mènent à des enquêtes, des arrestations et des saisies à l'intérieur du pays. Certaines de ses mesures sont médiatisées, — l'opération Centaure, par exemple, comme on l'a mentionné à quelques reprises. Je dirais que de telles opérations sont menées dans toutes les régions du Canada grâce à ces partenariats.

    Merci.

    Monsieur le président, me reste‑t‑il du temps?

    Non, le temps vient de s'écouler.

    D'accord, c'est ce que je croyais.

    J'aimerais maintenant demander à M. Noormohamed de prendre la parole.

    Vous avez cinq minutes; vous pouvez commencer dès que vous êtes prêt.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le sous-commissaire White, je crois comprendre d'une étude antérieure que les procureurs de la Couronne n'intentent pas toujours des poursuites pour des accusations portées dans des réserves. Pouvez-vous nous dire ce que vous en savez et ce que vous recommandez à ce sujet?

    Je ne peux pas beaucoup vous éclairer sur la question. Je crois pouvoir dire que, partout au pays, nous misons sur la prévention et, selon les circonstances de l'enquête, les personnes qui sont accusées et la nature des circonstances dans lesquelles elles sont accusées, nous essayons de trouver des solutions de rechange aux poursuites criminelles.

    Nous avons toujours tenu compte de ces facteurs. Lorsque les circonstances sont propices et que l'occasion est appropriée pour que nous travaillions avec les procureurs, nous nous tournons vers une résolution très efficace sans porter d'accusations criminelles et sans intenter de poursuites criminelles. Toutefois, comme je le disais, tout dépend de la nature des circonstances de l'incident et des personnes impliquées.

    Merci.

    Je vais peut-être passer à M. Sauvé.

    Vous avez beaucoup parlé des effets de la mobilisation des communautés, des cercles de guérison, de la justice réparatrice, de la sensibilisation et des possibilités qui permettent efficacement de prévenir bien des crimes, en particulier les crimes commis par armes à feu.

    Pouvez-vous nous entretenir des effets que vos membres constatent lorsque ces programmes fonctionnent et sont suffisamment financés? Selon vous, quelle incidence positive ces programmes peuvent-ils avoir dans les collectivités?

    Merci.

    C'est une bonne question, je dois dire. Ce qu'on dit rarement par rapport aux procédures publiques d'application de la loi, c'est que nos membres travaillent dans certains des postes les plus isolés du Canada. Ils sont parfois les seuls représentants du gouvernement du Canada dans ces communautés.

    Même dans de plus grands centres comme Burnaby, Red Deer ou Fort McMurray, ces programmes peuvent être transformateurs pour ceux qu'ils visent. Ces programmes peuvent créer un lien à vie entre un professionnel de la sécurité publique, qu'il s'agisse d'un agent de la GRC ou du Service de police de Calgary, et le citoyen visé. Les programmes changent l'image qu'a ce citoyen de la sécurité publique et des services policiers, ce qui est primordial pour tous les services de police et même pour les organismes de sécurité publique du Canada.

    Si nous voulons mettre fin à la crise de recrutement qui n'est un secret pour personne, il faudra redorer le blason de notre personnel en uniforme. Comment y parvenir?

    Merci beaucoup.

     Je vais retourner au sous-commissaire White. Après avoir entendu la réponse de M. Sauvé, selon vous, dans quels domaines y a‑t‑il des possibilités qui s'offrent aux organismes d'application de la loi, et en particulier à la GRC, par rapport au rôle qu'ils jouent à grande échelle pour accroître la mobilisation des communautés afin de mettre l'accent sur la prévention, plus précisément sur le recours aux armes à feu et sur certains des crimes commis?

    Je crois que tout le monde sait que la GRC, en plus de fournir des services de police contractuels, est l'organisme qui a la compétence policière dans une grande partie du Canada, c'est-à-dire dans toutes les provinces — sauf l'Ontario et le Québec —, tous les territoires, 155 municipalités et environ 600 communautés autochtones. Dans toutes ces régions, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de services policiers et nos partenaires communautaires des municipalités, des provinces et des territoires.

    Pour renchérir sur ce qu'a affirmé M. Sauvé — et il a fait d'excellents commentaires —, qu'il s'agisse de justice réparatrice ou d'autres programmes, nous appuyons pleinement le processus permettant de trouver les meilleures solutions appropriées pour toutes les personnes touchées, surtout les particuliers s'adonnant à une activité criminelle, les victimes et les collectivités. Nous essayons ardemment, par différents moyens, de trouver le bon équilibre pour chacun parce qu'il faut veiller au bien-être de tous les membres des communautés partout au pays. Nous avons un rôle de taille à jouer pour trouver les solutions et les résolutions appropriées.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais donner ce délai à la cause.

    Merci beaucoup à nos témoins qui ont passé beaucoup de temps avec nous et qui, selon moi, nous ont vraiment aidés à approfondir notre compréhension de la situation.

    Chers collègues, il est 14 heures moins douze minutes. Deux options s'offrent à nous.

    Nous pourrions conclure que nous avons eu d'excellents échanges et lever dès maintenant la séance. L'autre possibilité est d'impartir le temps qu'il nous reste aux partis, ce qui leur donnerait deux minutes supplémentaires chacun. Je m'en remets à vous. Ai‑je votre accord pour lever la séance tout de suite? Voyons voir. Je vois quelques collègues lever le pouce.

    Dans ce cas, il est de mon devoir de remercier chaudement les témoins. Vous avez été très généreux de votre temps, et il est évident pour chacun d'entre nous que vous vous donnez corps et âme aux enjeux abordés aujourd'hui. Vous les scrutez sous tous les angles. Vous avez ce qui serait, pour bien des Canadiens, des vies et des emplois vraiment difficiles. Il nous incombe, en tant que décideurs et responsables des politiques, de vous fournir les meilleurs outils qui soient afin que vous puissiez lutter contre la violence par les armes et dans la rue, surtout pour les jeunes qui se joignent à des gangs de rue. Nous devons traiter cet enjeu avec la gravité qu'il exige, et cette gravité a imprégné les trois dernières heures où nous avons entendu des questions, des réponses et des exposés de chacun d'entre vous.

    Au nom du Comité qui représente la Chambre des communes, je vous remercie du travail que vous effectuez pour notre pays. Merci de la généreuse disponibilité que vous nous avez accordée ce matin.

    La séance est levée.