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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 62
Le mardi 25 avril 2023, 15 h 49 à 17 h 53
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Pascale Robillard, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Agence des services frontaliers du Canada
• Daniel Anson, directeur général, Renseignement et enquêtes
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la prévention du crime
Gendarmerie royale du Canada
• S.-comm. Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Kellie Paquette, directrice générale, Programme canadien des armes à feu
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2022, le Comité reprend son étude des effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 heures, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche