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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 68
Le mardi 30 mai 2023, 16 h 15 à 17 h 54
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• Pascale Robillard, analyste
• L’hon. Marco Mendicino, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières
• Martin Leuchs, gestionnaire
• Julie Thompson, directrice générale, Politiques en matière de Police
Agence des services frontaliers du Canada
• Natasha Alimohamed, directrice générale, Direction des recours
• Philippe Tremblay, directeur intérimaire, Division des plaintes du public et des examens externes
Gendarmerie royale du Canada
• Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés
• Alfredo Bangloy, commissaire adjoint et dirigeant de la responsabilité professionnelle
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 18, la réunion est suspendue.

À 17 h 23, la réunion reprend.

Bryan Larkin, Alfredo Bangloy and Randall Koops répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 000.00 $, pour l'étude du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), soit adopté.

À 17 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche