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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 76
Le mercredi 18 octobre 2023, 17 h 26 à 19 h 10
Télévisée
Présidence
Ron McKinnon, président (Libéral)

• Claude DeBellefeuille remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
• Garnett Genuis remplace Dane Lloyd (Conservateur)
• Leslyn Lewis remplace Eric Melillo (Conservateur)
Chambre des communes
• Dancella Boyi, greffière législative
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Cathy Maltais, directrice, Direction des recours
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Joanne Gibb, directrice principale, Direction des opérations et des politiques stratégiques
• Lesley McCoy, avocate générale
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Randall Koops, directeur général, Politiques internationales et frontalières
• Martin Leuchs, gestionnaire, Division politiques frontalières
• Deidre Pollard-Bussey, directrice, Politiques en matière de police
Gendarmerie royale du Canada
• Kathleen Clarkin, directrice, Programme national de recrutement
• Stéphane Drouin, directeur général, Responsabilités liées au milieu de travail, Secteur de la responsabilité professionnelle
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.

Motion

Peter Julian propose, — Que le Comité tienne une réunion de trois heures, immédiatement à la suite de l’étude du projet de loi C-20, pour discuter des droits des victimes d’actes criminels et de la réévaluation et le transfert des délinquants dans les services correctionnels fédéraux.

Que le Comité invite à comparaître:

  1. La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly; le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper; l’Enquêteur correctionnel et l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Benjamin Roebuck ; et l’avocat pour les victimes, Tim Danson,
  2. Des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC);
  3. Des représentants du Syndicat des employés de la sécurité et de la justice (SESJ).

De plus, que le Comité invite immédiatement le ministre de la Sécurité publique et les fonctionnaires du ministère à comparaître devant le Comité pendant deux heures, pour discuter du mandat.

Enfin, en vue d’obtenir de futurs témoignages de victimes, que le Comité tienne une réunion d’une heure à huis clos pour s’informer sur les méthodes de questionnement qui tiennent compte des traumatismes.

Il s'élève un débat.

DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé que la motion est recevable.

Sur quoi, Garnett Genuis en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Heath MacDonald, Kristina Michaud, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 7;

CONTRE : Garnett Genuis, Leslyn Lewis, Glen Motz, Doug Shipley — 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Peter Julian, — Que le Comité tienne une réunion de trois heures, immédiatement à la suite de l’étude du projet de loi C-20, pour discuter des droits des victimes d’actes criminels et de la réévaluation et le transfert des délinquants dans les services correctionnels fédéraux.

Que le Comité invite à comparaître:

  1. La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly; le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper; l’Enquêteur correctionnel et l’Ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, Benjamin Roebuck ; et l’avocat pour les victimes, Tim Danson,
  2. Des représentants du Syndicat des agents correctionnels du Canada (SACC);
  3. Des représentants du Syndicat des employés de la sécurité et de la justice (SESJ).

De plus, que le Comité invite immédiatement le ministre de la Sécurité publique et les fonctionnaires du ministère à comparaître devant le Comité pendant deux heures, pour discuter du mandat.

Enfin, en vue d’obtenir de futurs témoignages de victimes, que le Comité tienne une réunion d’une heure à huis clos pour s’informer sur les méthodes de questionnement qui tiennent compte des traumatismes.

Amendement

Doug Shipley propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « une réunion de trois heures », des mots « trois réunions » et que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « du Syndicat des employés de la sécurité et de la justice (SESJ) », de ce qui suit : « et que le Comité invite l'ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Garnett Genuis propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, avant les mots « trois réunions », de ce qui suit : « au moins ».

Il s'élève un débat.

Garnett Genius donne avis de la motion suivante :

Que, de l’avis du Comité, le gouvernement devrait inscrire immédiatement le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Que le Comité informe la Chambre qu’il faudrait procéder à la deuxième lecture au projet de loi C-350, Loi sur la lutte contre la torture et le terrorisme, et que celui-ci soit renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Que le Comité reconnaisse la montée des attaques haineuses contre les personnes religieuses dans leurs lieux de culte au Canada, en violation de la liberté de religion protégée par la Constitution, et qu’il demande au gouvernement d’accroître immédiatement la protection des synagogues, des mosquées et des églises du pays, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

Que, de l’avis du Comité, les membres des familles des victimes de Paul Bernardo auraient dû être consultés sérieusement sur son transfèrement à un établissement à sécurité moyenne, et qu’il en soit fait rapport à la Chambre.

À 19 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche