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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 90
Le lundi 29 janvier 2024, 15 h 35 à 17 h 41
Webdiffusion
Présidence
Doug Shipley, vice-président (Conservateur)

• Valerie Bradford remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Larry Brock remplace Doug Shipley (Conservateur)
• Alistair MacGregor remplace Peter Julian (NPD)
• Christine Normandin remplace Kristina Michaud (Bloc Québécois)
• Sameer Zuberi remplace Heath MacDonald (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexsandra Ferland, analyste
• Moly Robichaud, stagiaire en droit
Ministère de l'Industrie
• Andre Arbour, directeur général, Direction générale de la politique des télécommunications et d’internet
• Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications
• Wen Kwan, directeur principal, Résilience des technologies de l'information et des communications
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kelly-Anne Gibson, directrice, Division de la politique de cyberprotection
• Colin MacSween, directeur général, Direction générale de la cybersécurité nationale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 23 octobre 2023, le Comité tient une séance d'information technique sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 48, la réunion est suspendue.

À 15 h 53, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du président suppléant pour cette réunion.

Motion

Peter Julian propose, — Que Ron McKinnon soit élu président suppléant pour cette réunion.

Motion

Glen Motz propose, — Que Eric Melillo soit élu président suppléant pour cette réunion.

La motion de Peter Julian est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Peter Julian, Christine Normandin, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke — 6;

CONTRE : Dane Lloyd, Eric Melillo, Glen Motz, Doug Shipley — 4.

Il est convenu, — Que Ron McKinnon soit élue président suppléant pour cette réunion.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

À 16 h 47, Ron McKinnon assume la présidence.

Centre de la sécurité des télécommunications
• Daniel Couillard, directeur général, Partenariats et atténuation des risques au sein du Centre canadien pour la cybersécurité
• Sami Khoury, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Larry Brock propose, —

Étant donné que,

Après 8 ans de gouvernement libéral, les vols de voitures ont considérablement augmenté dans tout le Canada :

  • 93 % à Saint John
  • 106 % à Montréal
  • 122 % à Ottawa-Gatineau
  • 190 % à Moncton
  • 217 % à Toronto

Le vol de voitures est dévastateur pour les personnes touchées, et les coûts sont transmis aux consommateurs sous forme de primes d’assurance plus élevées. Par conséquent, le Comité fait part à la Chambre de ses graves préoccupations au sujet de l’augmentation du vol de voitures, du fait que le ministre de la Sécurité publique n’a pas proposé de nouvelles mesures pour s’attaquer immédiatement au problème et reconnaît l’inaction du gouvernement à cet égard et du Comité immédiatement :

  1. Demander au ministre de la Sécurité publique de se présenter devant le Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion
  2. Demander à la GRC, à l’ASFC et aux experts de l’industrie de se présenter devant le Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion

Il s'élève un débat.

Motion

Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Iqwinder Gaheer, Alistair MacGregor, Jennifer O'Connell, Peter Schiefke, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : Larry Brock, Dane Lloyd, Eric Melillo, Glen Motz, Christine Normandin — 5.

Centre de la sécurité des télécommunications
• Daniel Couillard, directeur général, Partenariats et atténuation des risques au sein du Centre canadien pour la cybersécurité
• Sami Khoury, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 mars 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Simon Larouche