NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je vois qu'il y aura un rappel au Règlement.

    Mais avant cela, je tiens à présenter mes excuses à nos témoins pour notre retard. Nous avons dû aller voter à la Chambre. Je crois que nous pouvons prolonger la séance jusqu'à 12 h 30, puisque votre prochaine réunion a été reportée ou annulée.

    Monsieur McKay, vous avez un rappel au Règlement.

    Je serai très bref, monsieur le président. Je ne veux pas empiéter sur le temps dont dispose le comité.

    Lorsque le ministre est venu, le 13 mars, je lui ai posé une série de questions très précises concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C). Il a dit: « Je comprends qu'il y ait des limites de temps, alors je vais essayer de vous donner les réponses les plus complètes et l'information la plus précise possible. »

    Je n'ai pas encore reçu cette information et j'ignore si notre greffier l'a reçue. Si ce n'est pas le cas, je demande que le greffier s'en occupe.

    Il faut nous en occuper. Nous enverrons une lettre au ministre et à son personnel pour leur demander de faire un suivi sur cette question.

    C'est tout ce que je voulais souligner.

    Merci.

    Merci.

    Nous accueillons aujourd'hui — et pardonnez ma prononciation des noms de nos témoins — M. Milorad Zivkovic, président de la Chambre des représentants, de l'Assemblée parlementaire de la République de Bosnie-Herzégovine, ainsi que M. Denis Becirovic, vice-président de la Chambre. Nous avons aussi Martin Raguz, membre de la Chambre des peuples. Ces personnes sont accompagnées de Son Excellence, l'ambassadrice de la Bosnie-Herzégovine à Ottawa, Biljana Gutic-Bjelica.

    Sans plus tarder, je vais céder la parole aux témoins pour qu'ils nous présentent leur déclaration préliminaire.

    Je crois que vos interprètes vous accompagnent. Nous allons donc vous laisser nous présenter votre déclaration, M. Zivkovic.

    Soyez le bienvenu au Canada.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, Votre Excellence, madame l'ambassadrice, permettez-moi de vous remercier de l'accueil chaleureux que nous avons reçu ces derniers jours.

    Avant la réunion, nous avons discuté de cette question avec le secrétaire parlementaire. Nous savons que vous avez dû aller voter et nous comprenons, en tant que parlementaires, que par une journée aussi mouvementée qu'aujourd'hui, vous deviez passer plus de temps à la Chambre. Nous avons discuté de plusieurs questions touchant ce domaine avec le secrétaire parlementaire.

    Brièvement, permettez-moi de dire que la réforme du système de défense en Bosnie-Herzégovine est considérée comme l'une des plus importantes. Auparavant, nous avions trois armées qui se faisaient la guerre. Depuis cette réforme, nous avons une seule armée, dont le commandement et les pouvoirs se situent au niveau de la présidence. Parallèlement, notre orientation sur le plan de la politique étrangère est axée vers l'intégration euro-atlantique.

    Je peux vous dire que nous avons accompli beaucoup plus dans le cadre du processus d'intégration à l'OTAN que dans l'intégration à l'Union européenne, tout simplement parce que les exigences politiques étaient moins importantes. Nous avons prouvé que nous sommes capables de respecter les normes élevées de l'OTAN. La preuve en a été faite lors de l'opération de maintien de la paix en Afghanistan, qui était un thème du sommet de Chicago. La redistribution des biens militaires fait l'objet de discussions. Cela nous permettra ensuite de devenir membre à part entière de l'alliance de l'OTAN.

    Actuellement, en Bosnie-Herzégovine, nous accomplissons un travail satisfaisant dans le domaine de la sécurité. Nous ne sommes pas à l'abri des activités terroristes, mais nous y faisons face, peut-être même mieux que certains pays européens.

    En ce qui concerne la dimension parlementaire, nous avons un comité mixte de la défense et de la sécurité composé de membres des deux chambres de l'assemblée parlementaire.

    C'est une caractéristique spécifique de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine. Nous avons plusieurs comités mixtes composés de représentants des deux chambres, dont le comité de la défense.

    Je profite de cette occasion pour remercier le Canada d'appuyer la Bosnie-Herzégovine dans ses démarches pour devenir membre de l'OTAN, et pour toute l'assistance fournie relativement au déminage des terres, entre autres. Évidemment, il reste encore beaucoup de travail à faire, et nous avons besoin de votre aide.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons entamer notre première série de questions.

    Monsieur Harris, vous disposez de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous d'être parmi nous aujourd'hui. Comme vous le savez peut-être, dans notre Parlement, les députés ministériels siègent de ce côté-là et les députés de l'opposition, de ce côté-ci, lors des séances du comité. Nous représentons donc l'opposition. C'est simplement à titre d'information.

    J'aimerais d'abord vous poser la question suivante. Le Canada vous a aidés au cours des moments difficiles que vous avez traversés ces dernières années. D'après ce qui est écrit ici, vos forces armées sont maintenant constituées de 15 000 soldats. Est-ce bien cela? Si c'est le cas, comment avez-vous mis en oeuvre le processus de désarmement et d'intégration des trois groupes hostiles — mais pas tous les uns envers les autres?

    Selon la loi sur la défense et les forces armées, nous avons 9 000 soldats, et la possibilité d'avoir une réserve pouvant compter au plus la moitié de ce nombre de soldats.

    Comme je l'ai dit, la réforme de la défense a été l'une des plus fructueuses. Le processus de destruction des munitions a été transparent; nous l'avons réussi grâce à la coopération de la communauté internationale.

    Pour atteindre nos deux objectifs, le premier étant de renforcer la sécurité et le deuxième, de diminuer les coûts relatifs à l'Armée, nous avons dû réduire le nombre de soldats. Nous voulons que tout leur équipement soit conforme aux normes de l'OTAN. Selon ces normes, nos soldats sont bien entraînés sur le plan physique.

    Puisque nous nous sommes entendus en ce qui a trait aux biens militaires, nous réussirons à épargner de ce côté. En somme, nous n'aurons pas à compenser pour les biens inadéquats que nous avions.

    Excusez-moi, puis-je vous interrompre? Nous n'avons que sept minutes.

    Je voulais une réponse un peu plus précise. Vous avez réduit les effectifs. C'est une force militaire réduite, et vous dites avoir réussi le désarmement de la population. Est-il vrai, alors, que vous n'avez pas d'inquiétude? Vous avez parlé du terrorisme, mais j'ignore ce que vous voulez dire. Vous n'avez pas d'inquiétude au sujet des hostilités latentes à la suite du conflit, d'un point de vue militaire, dans votre pays?

    Eh bien, j'ai dit que selon l'évaluation politique, le fait d'être membre de l'OTAN apportera davantage de sécurité à la Bosnie-Herzégovine et à la région, et lorsque j'ai parlé de la diminution du nombre de soldats, je voulais dire que ces discussions sont dirigées par la présidence de la Bosnie-Herzégovine.

    La solution politique, c'est que nous n'avons pas besoin de forces armées pour la Bosnie-Herzégovine, mais pour les opérations de maintien de la paix.

    Merci.

    Pouvez-vous me dire ce que signifie être membre du Partenariat pour la paix, pour la Bosnie-Herzégovine? Quelles sont vos obligations dans le cadre de cet arrangement?

    [Le témoin parle dans sa langue maternelle.]

    Je vous salue également avec enthousiasme.

    Vous avez demandé si la sécurité coûte cher, et la réponse est oui. Toutefois, l'instabilité et l'insécurité coûtent bien davantage.

    En Bosnie-Herzégovine, nous sommes conscients de tous les défis et changements à l'échelle mondiale. Évidemment, pour les défis mondiaux, nous devons trouver des solutions à l'échelle mondiale. La Bosnie-Herzégovine propose trois solutions théoriques et pratiques sur le plan de la sécurité. La première est d'adhérer à l'alliance de l'OTAN. La seconde, une solution théorique, est de former une alliance avec la Russie. Et la troisième, c'est de proclamer la neutralité politique.

    Nous nous sommes engagés à adhérer à l'OTAN, mais nous ne devons pas oublier que la Russie est de plus en plus active, notamment sur le plan économique.

    Notre pays, même s'il est très petit, souhaite préserver la paix avec l'aide des autres pays. Pour nous, l'isolationnisme n'est pas une solution. L'Amérique du Nord l'a appris à ses dépens en 1941, à Pearl Harbour, et en 2001, à New York.

    Nous voulons devenir membre de l'alliance politique la plus solide de l'histoire de l'humanité. Pour nous, l'adhésion à l'OTAN signifie principalement la stabilité et la sécurité pour tous nos peuples. La stabilité en Bosnie-Herzégovine équivaut à la stabilité de toute la région de l'Europe du Sud-Est.

    L'année 2014 marquera le 100^e anniversaire de la Première Guerre mondiale, qui a débuté à Sarajevo.

    Je vais devoir vous interrompre. Malheureusement, le temps de parole de M. Harris est écoulé, et d'autres députés ont des question à poser.

    Monsieur Chisu, vous avez la parole, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence.

    J'aimerais ajouter une seule phrase, si vous le permettez.

    Vous devez comprendre que nous avons pris d'importantes mesures pour atteindre tous ces objectifs, et nos troupes sont déployées en Afghanistan, dans des opérations de maintien de la paix. Il y a plusieurs jours, nous avons conclu une entente sur les biens militaires en Bosnie-Herzégovine.

    Je vous remercie de cette précision.

    Monsieur Chisu.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos honorables invités d'être parmi nous.

    En 2004, j'ai habité dans votre pays durant un an et j'ai constaté qu'il y avait eu d'énormes progrès depuis la guerre et à la suite de la mise en oeuvre des accords de Dayton. L'Armée était en bonne partie à l'avant-scène de la réconciliation entre les divers groupes ethniques dans votre pays.

    En 2009, vous avez introduit une demande pour le programme Plan d'action pour l'adhésion de l'OTAN, ou MAP, et en avril 2010, à la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN à Talinn, en Estonie, vous avez été officiellement invité à joindre le MAP, ce qui représente une étape de plus vers l'intégration à l'OTAN. Toutefois, j'aimerais que vous m'expliquiez deux ou trois choses.

    Les membres de l'OTAN ont trois grandes préoccupations. La première, c'est qu'il y a encore en Bosnie-Herzégovine un surplus dangereux, non sécuritaire et instable de 23 000 tonnes de munitions et d'armes. Certaines sont cachées et doivent être détruites. La deuxième préoccupation, c'est le manque d'appui politique relativement aux propositions des dirigeants militaires relativement à l'examen de la défense, qui établissent le plan à long terme du développement des forces armées en Bosnie-Herzégovine d'ici 2020. La troisième préoccupation, ce sont les défis techniques et politiques liés à la description technique précise de la ligne de démarcation inter-entités.

    Pourriez-vous nous parler plus en détail non seulement de la question des biens de la défense, mais aussi des trois points que j'ai mentionnés?

    Pour répondre à votre première question, la Bosnie-Herzégovine n'a pas encore éliminé toutes les armes, comme vous l'avez dit. Le processus est presque terminé, et la Bosnie-Herzégovine est un pays aussi stable que la Croatie, la Serbie, le Monténégro et d'autres pays voisins.

    En ce qui concerne le soutien à long terme aux forces armées de Bosnie-Herzégovine jusqu'en 2025, le ministre de la Défense a établi un plan, qui a été appuyé au dernier sommet de Chicago.

    Pour ce qui est de votre troisième question concernant les frontières inter-ethniques en Bosnie-Herzégovine, je répondrai que ces frontières n'existent pas dans notre pays. C'est un pays uni, unique et multi-ethnique, et des gens des trois ethnies vivent dans les deux entités. Il nous faut être objectifs. On peut encore reconnaître les motifs, les sentiments liés au conflit des années 1990.

    De nombreux analystes étrangers soulignent également que nous n'avons jamais eu de conflit semblable ni réalisé de progrès semblables en une si courte période. La Bosnie-Herzégovine illustre bien la réussite de l'Ouest, de la communauté internationale et de nos intervenants nationaux.

    J'ai une question, pour poursuivre dans cette veine. J'étais à Strasbourg, en janvier, et j'ai vu un rapport sur les progrès de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe. Bien entendu, l'adhésion à l'OTAN dépendra aussi de la situation que vous êtes en train de régler — les enjeux politiques nationaux de la Bosnie-Herzégovine.

    À votre avis, quelle incidence auront ces enjeux sur votre adhésion à l'OTAN?

    J'ai parlé de ces enjeux à titre de président de la Chambre des représentants de l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine, et j'ai présenté le point de vue de la Bosnie-Herzégovine.

    J'ai fait référence aux conditions établies pour la Bosnie-Herzégovine, à l'arrangement. Après la redistribution des biens militaires, je m'attends à ce que le plan soit achevé en octobre prochain.

    Permettez-moi de mentionner que nous sommes venus ici en tant que parlementaires pour échanger des opinions. Comme je l'ai dit, nous avons davantage progressé sur le plan de l'intégration à l'OTAN que l'intégration à l'UE parce qu'il n'y avait pas de conditions politiques.

    Je viens d'une région de la Bosnie-Herzégovine appelée République serbe, où nous avons des opinions distinctes concernant l'intégration à l'OTAN et la révision de l'Accord de paix de Dayton. Il y a l'opinion de l'Assemblée nationale de le République serbe, qui nous engage en tant que parlementaires au niveau de l'État. On tiendra un référendum sur la demande d'adhésion à l'OTAN.

    Nous surveillons étroitement ce que font nos voisins également, en particulier la Serbie. Si les conditions de l'OTAN sont trop détaillées et que nous modifions l'accord de Dayton, la constitution, de façon plus approfondie, je crains que nous ne soyons bloqués dans nos démarches.

    Merci. Le temps est écoulé.

    Je sais que le temps passe vite, mais à chaque intervention, nous prenons déjà entre 9 et 10 minutes.

    Monsieur McKay, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Quelle est la plus grande menace militaire pour la Bosnie-Herzégovine?

    La plus grande menace à la sécurité et le plus grand défi pour la Bosnie-Herzégovine, selon ce que nous avons vu dans le passé, vient de l'étranger. Évidemment, cela dépend aussi de l'absence de consensus interne. Il est maintenant temps que la nouvelle génération politique en arrive à un consensus politique clair au sujet de l'avenir de notre pays; voilà notre défi le plus important.

    Les forces armées sont-elles préparées? Dans le passé, cela venait de l'étranger, et je présume qu'on parle ici de la Russie. Selon vous, votre plus grande menace vient-elle de l'intérieur, actuellement?

    La menace interne découle des diverses positions politiques adoptées par nos citoyens, qui continuent d’être discordantes. C’est le défi que nous devons relever, mais je crois que nous réussirons à régler ces problèmes. Lorsque cela aura été fait, nous aurons éliminé bon nombre des menaces pour la sécurité et des possibilités et, selon moi, c’est là notre principale priorité.

    Est-ce le principal facteur qui contribue à ralentir votre adhésion à l'Union européenne?

    Je dirais que c'est la principale source de délais. C'est la raison pour laquelle nos progrès sont aussi lents.

    Quelle est votre impression du rôle changeant de la Russie à l'égard de l'OTAN?

    Je crois que son comportement est stratégique. Au cours des dernières semaines, des boucliers antimissiles ont été installés en Turquie et dans d'autres pays. Nous constatons que la Russie réagit à cela. La région ouest des Balkans a toujours été envahie par de grandes puissances étrangères. Cela explique la situation dans la région.

    Que pensent-ils de la nouvelle façon dont la Turquie perçoit son rôle dans le monde, de ses idées expansionnistes?

    La Turquie réalise des progrès économiques et des avancées de tout genre, et elle demande qu'on les reconnaisse, de même que son influence dans d'autres domaines.

    A-t-elle une bonne influence sur la Bosnie-Herzégovine?

    Nous croyons que la Turquie peut être un facteur constructif.

    Qu'est-ce qui importe le plus à la Bosnie-Herzégovine, son adhésion à l'OTAN ou son adhésion à l'UE?

    En ce moment, c'est assurément notre adhésion à l'OTAN.

    Aimeriez-vous répondre un peu aux questions?

    Vous avez posé des questions à propos du rôle de la Turquie, et je peux vous apporter une réponse, étant donné que je suis professeur d'histoire contemporaine dans l'une des universités de la Bosnie-Herzégovine. Vous êtes conscients que, dans certains pays islamiques, on mène campagne pour convaincre les gens que l'Occident s'oppose aux pays islamiques. La réponse à cela, c'est que la Turquie, un pays musulman, est membre de l'OTAN. Il y a aussi l'exemple de l'Albanie. Donc, l'hypothèse ne tient pas. L'Occident ne combat pas les nations islamiques. Il est essentiel de le signaler lorsqu'on envisage la lutte mondiale contre le terrorisme.

    C'est une importante observation — l'Occident n'est pas anti-islamiste.

    Oui.

    Où en suis-je?

    Il vous reste encore une minute.

    À l'heure actuelle, le Canada s'est essentiellement retiré — certainement sur le plan militaire et à d'autres égards. Y a-t-il un rôle que le Canada pourrait jouer pour vous être utile?

    Bien entendu. Nous avons besoin de l'appui du Canada dans notre parcours vers l'OTAN. Le Canada est l'un des pays les plus influents au sein de l'OTAN, et il est d'une importance primordiale que la Bosnie-Herzégovine jouisse de son appui. Comme dans d'autres pays du sud-est de l'Europe, il y a des gens qui sont sceptiques par rapport à l'OTAN.

    Qu'en est-il de l'établissement d'institutions, d'institutions politiques?

    Je crois que c'est une importante question. Si l'on nous demande comment nous avons réussi à fusionner trois armées, nous répondons que nous avons bénéficié de l'excellente collaboration des pays clés avec lesquels nous avons fait équipe. Je pense qu'à ce stade de notre parcours vers l'OTAN, il est essentiel que nous établissions des partenariats. À une certaine époque, les nations ont cessé de se soucier de la Bosnie-Herzégovine parce qu'elles se sont lassées, parce que d'autres priorités dans le monde les réclamaient, etc.

    Dans notre travail, le tempo a ralenti; nous l'avons senti, car c'était perceptible. Par conséquent, nous ne cherchons pas à esquiver notre responsabilité personnelle dans cette affaire, mais nous avons besoin de former des partenariats comme ceux qui ont découlé du conflit antérieur.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à des interventions de cinq minutes, en commençant par M. Norlock.

    Je vous remercie, monsieur le président, et par votre entreprise, j’aimerais également remercier les témoins d’être venus aujourd’hui.

    Je vais continuer de discuter de l’OTAN, étant donné que notre comité étudie cette organisation et son concept stratégique, en particulier. Les observations que j’ai formulées au cours de cette étude et, en particulier, lorsque le ministre de la Défense de la Lituanie a assisté à nos délibérations, concernent les différences qui existent entre les capacités, les politiques et les positions des nations membres de l’OTAN. Je me demande si vous pourriez en parler, car il est important que les Canadiens connaissent les capacités et les contributions que les autres nations sont en mesure d’apporter à l’alliance.

    À votre avis, quelles sont, à l’heure actuelle, les positions et les priorités en matière de défense de la Bosnie-Herzégovine? La deuxième partie de ma question a trait à la défense intelligente. Je suppose qu’en clair, j’aimerais savoir ce que vous en pensez et que vous me décriviez très succinctement les ressources que la Bosnie-Herzégovine peut apporter à l’OTAN que l’alliance souhaiterait avoir?

    Comme je l’ai déclaré précédemment, la Bosnie-Herzégovine possède des soldats bien formés, sur le plan moral, physique et psychologique. Lors des missions où l’on a demandé notre aide, nous avons prouvé que nous étions capables de la fournir. Nous remarquons que même le Canada retirera ses troupes en 2014. Donc, en général, l’OTAN manquera de volontaires pour ces missions. L’OTAN peut envisager la Bosnie-Herzégovine comme un pays substitut qui s’efforcera de compenser le manque de personnel et de ressources auquel font face des missions partout dans le monde. D’un autre côté, l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’OTAN lui apportera la sécurité à l’échelle nationale et régionale.

    Permettez-moi d’exprimer un autre point de vue à l’égard de cet enjeu.

    Si l’on exclut le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine est le seul pays où l’OTAN a été forcée d’intervenir depuis la Seconde Guerre mondiale. Si la Bosnie-Herzégovine ne se joint pas à l’alliance, cela indiquera que l’OTAN n’a pas achevé son travail.

    Lorsque vous avez mentionné certaines des capacités de la Bosnie-Herzégovine relatives au déminage, cela m’a vivement intéressé. Je signale que le Canada a fourni aux Nations Unies quelque 11 millions de dollars pour contribuer à financer ses centres de coordination de la lutte antimines. De plus, de la formation est également offerte; je vois que vous disposer de quelque 40 chiens détecteurs de mines, prêts à être déployés et à participer au déminage à l’échelle internationale.

    Je vous remercie d’avoir indiqué dans votre intervention l’aide que vous pouviez fournir, parce que, comme les membres du comité l’ont remarqué, les pays d’Europe, en particulier, ont réduit substantiellement leur contribution à l’OTAN. Par conséquent, cela impose un énorme fardeau financier à certaines nations, comme le Canada. Il est très difficile de convaincre les contribuables qu’il est nécessaire de développer une organisation et que cette contribution supplémentaire aura un effet bénéfique, plutôt que négatif. C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé précisément de décrire la contribution que vous pouviez apporter.

    M. McKay a commencé à diriger le sujet vers votre relation avec la Russie. J’ai remarqué que, dans votre introduction, vous aviez mentionné vouloir explorer plus longuement votre relation avec la Russie. Ai-je raison de présumer que la partie d’échec que vous jouez en ce moment consiste à vous assurer que l’OTAN est à portée de la main, tout en restant en bons termes avec la Russie? Cette observation est-elle exacte?

    Non, notre engagement envers l’OTAN est incontestable. Donc, ce n’est pas « l’OTAN et la Russie », c’est « l’OTAN », tout court. Nous avons fait allusion au fait que l’influence de la Russie augmentait dans la région des Balkans. J’imagine que vous avez conscience que, dans le sud-est de l’Europe, il y a des forces qui sont pour l’Europe et d’autres qui sont pour la Russie. Lorsque nous parlons des autres nations du sud-est de l’Europe, il est bon de noter que la Serbie a un nouveau président et que le premier endroit qu’il a visité est Moscou.

    Tout comme la Macédoine, qui a déployé plus de soldats en Afghanistan que tout autre pays de la région, la Bosnie-Herzégovine pourrait contribuer à sauver ce que nous chérissons tous le plus, c’est-à-dire des vies humaines. En revanche, ne nous demandez pas de déclarer que nous avons une seule position sur le plan politique, parce que nous tenons à notre diversité et aux différences qui existent là-bas. Nous voulons tirer parti de celles-ci et en faire notre richesse. Les Serbes orthodoxes souhaitent collaborer avec Moscou. La Bosnie dit que les musulmans veulent collaborer avec la Turquie. Les Croates catholiques désirent collaborer avec le Vatican. Voilà en quoi consistent notre diversité et nos différences, et nous souhaitons en tirer le meilleur parti. L’OTAN n’oblige pas la Turquie à prendre parti contre l’Iran, alors ne demandez pas au gouvernement bosniaque de prendre parti contre la Russie.

    Nous devons maintenant envisager quelques options. Je crois comprendre que nos témoins ont pris des dispositions pour dîner au restaurant parlementaire à cette heure-ci. Nous pourrions lever la séance, et ceux d’entre nous qui sont libres sont invités à se joindre à eux. Ils étaient censés rencontrer des membres de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, mais ces derniers ont annulé le rendez-vous. Si vous êtes libre, vous pourriez envisager de dîner avec nos invités.

    Nous pourrions procéder ainsi ou tenir une autre série de questions jusqu’à 12 h 45 et les laisser partir ensuite, mais…

    M. Jack Harris: Terminons la présente série de questions.

    Le président: D’accord, M. Kellway m’indique qu’il a une question à poser.

    D’accord, monsieur Raguz.

    J’aimerais simplement mentionner que, l’année prochaine, un événement touchera la Bosnie-Herzégovine. La Croatie deviendra un membre à part entière de l’Union européenne, et ce pays partage plus d’un millier de kilomètres de frontière avec la Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, l’année prochaine, l’énorme Bosnie-Herzégovine n’aura plus pour voisin la Croatie, mais l’Union européenne. Ce sera un moment stratégique d’une grande importance sur lequel j’ai médité au cours de ma déclaration préliminaire.

    Merci.

    Monsieur Kellway, je crois comprendre que vous avez une question brûlante à poser. Je vais vous permettre de poser quelques brèves questions, puis nous suspendrons nos travaux.

    Je vous remercie, monsieur le président, et par votre entremise, j’aimerais également remercier nos invités d’être venus aujourd’hui. Cet échange est très intéressant.

    Je crois comprendre que vous êtes deux: il y a la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe. Je vous ai entendu dire que votre engagement envers l’OTAN était sans réserve. Mais je crois également comprendre que, dans la république, la décision d’adhérer à l’OTAN doit faire l’objet d’un référendum. Ai-je bien compris?

    C’est là où nous sommes en désaccord. Mon collègue, M. Zivkovic, a déclaré qu’un référendum sera tenu à ce sujet en République serbe. À mon avis, une question d’une telle importance devrait faire l’objet d’un référendum dans l’ensemble de la Bosnie-Herzégovine. Tous les pays qui ont adhéré à l'alliance ont tenu un référendum à ce sujet à l'échelle nationale, et cette approche est conforme à notre constitution. Par conséquent, s'il y a un référendum, il devrait s'appliquer à la Bosnie-Herzégovine en entier. Bien entendu, lorsque nous serons parvenus à ce stade, nous tiendrons à ce que tous les acteurs soient d’accord.

    Si j’ai bien compris, l’OTAN a rejeté votre première demande d’adhésion au Partenariat pour la paix. Est-ce exact?

    C’était en 2009.

    Mais, maintenant, vous êtes membre de ce partenariat?

    C’était à l’époque où l’ancien gouvernement était au pouvoir. Nous en avons maintenant un nouveau qui a mis en oeuvre d’importantes réformes, et la situation en Bosnie-Herzégovine est aujourd’hui complètement différente. Il y a à peine quelques jours, les dirigeants des principaux partis politiques ont pris une entente concernant les biens militaires en Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, nous pouvons déclarer avec optimisme que 2012 est l’année de l’OTAN et l’année de l’Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine, car nous avons mis en oeuvre d’importantes réformes qui étaient en suspens auparavant. Nous voulons que nos amis le reconnaissent.

    Je me demande si votre adhésion à l’OTAN n’est pas prématurée, compte tenu du désaccord constitutionnel, apparemment très fondamental, qui vous empêche de déterminer qui a le pouvoir de tenir un référendum sur la question et d’approuver l’adhésion.

    J’aimerais dire qu’en Bosnie-Herzégovine, il y a des questions sur lesquelles nous ne sommes pas parvenus à un accord final. Bien que les documents juridiques de notre pays et du ministère de la Défense indiquent que la Bosnie-Herzégovine a pour objectif d’adhérer à l’OTAN, ils ne stipulent pas quand cela aura lieu.

    Comme vous avez pu le constater, nous avons des divergences d’opinions concernant le référendum. Je pense qu’un délai est nécessaire, car certains processus régionaux doivent avoir lieu au préalable. Ensuite, nous déciderons du moment opportun pour adhérer.

    Je vais revenir sur le plan d’action pour l’adhésion à l’OTAN (MAP) dans lequel nous avons reçu un accord conditionnel d’adhésion à l’alliance, dont nous pourrons nous prévaloir une fois que nous nous serons entendus sur la question des biens militaires et que nous l’aurons réglée. Si tous tiennent parole, cette question devrait être résolue dès que nous aurons peaufiné la distribution des biens militaires.

    Pour le reste, nous devrions laisser faire le temps.

    M. Raguz interviendra brièvement pour donner suite aux observations précédentes.

    Merci, monsieur le président.

    La question de la dynamique à l’égard de l’OTAN revêt une grande importance. Nous, les citoyens de la Bosnie-Herzégovine, ne sommes pas en mesure de compter beaucoup sur la seule sécurité, étant donné qu’il y a d’autres aspects à prendre en considération. Nous avons besoin d’investissements. Nous devons mobiliser plus de ressources, et mettre un terme à nos tendances négatives. Ces problèmes sont très visibles en ce moment; nous ne devrions pas nous leurrer à ce sujet.

    Les centres d’intérêt généraux des deux entités de la Bosnie-Herzégovine sont la paix, la sécurité et le développement. Objectivement, ces objectifs ne sont atteignables que sous l’égide d’une organisation comme l’OTAN. Toutefois, cela n’exclut pas la possibilité que nous collaborions avec la Russie ou n’importe quel État. En ce sens, j’approuve entièrement les propos de M. Zivkovic.

    Merci.

    Nous allons suspendre nos travaux. Je suis très reconnaissant à nos témoins de l’assemblée parlementaire de la République de Bosnie-Herzégovine d’être venus aujourd’hui. Nous apprécions certainement votre apport à ce processus et les aspirations que vous avez exprimées aujourd’hui concernant votre adhésion à l’OTAN.

    Encore une fois, j’invite ceux d’entre vous qui sont libres à venir dîner avec nos invités dans le restaurant parlementaire. Je sais que quelques députés ministériels seront là. J’espère qu’un ou deux membres des partis de l’opposition viendront également, car ce serait formidable.

    Cela étant dit, je vous remercie infiniment de nouveau. Profitez bien de votre séjour au Canada, et faites un bon voyage de retour.

    Je suis prêt à recevoir une motion d’ajournement.

    Une voix: Je propose que le comité s’ajourne.

    Le président: La séance est levée.