NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bonjour à tous et à toutes.

    Nous examinons aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (B) en présence de Peter MacKay, ministre de la Défense nationale. Il est accompagné de plusieurs fonctionnaires du ministère de la Défense nationale.

    Nous accueillons parmi nous Robert Fonberg, sous-ministre; Matthew King, sous-ministre délégué; le contre-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; le major-général Robert Bertrand, agent principal des finances intérimaire; le major-général Ian Poulter, chef de programme; et le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major, Groupe des matériels. Nous accueillons également John Forster, chef du Centre de la sécurité des télécommunications.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Monsieur MacKay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous, chers collègues. C'est un honneur pour moi d’être ici aujourd'hui afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière 2012-2013.

    Il s'agit de ma 31^e comparution devant un comité parlementaire depuis ma nomination comme ministre, et de ma 11^e comparution devant votre comité en tant que ministre de la Défense nationale. J'ai donc l'impression de me trouver en terrain familier.

    Vous avez déjà, monsieur le président, présenté les principaux membres de la délégation qui m'accompagne. Eux aussi pourront répondre à vos questions.

    Pour ce qui est du Budget supplémentaire des dépenses (B) que vous avez sous les yeux, je voudrais prendre quelques instants pour souligner quelques points clés pour le comité.

    Globalement, au moyen du processus d'établissement du budget des dépenses, le ministère verra en réalité une diminution d'environ 15,7 millions de dollars de ses pouvoirs de dépenser pour l'année financière en cours. Plus précisément, il s'agira d'une augmentation de 146,8 millions de dollars de nos dépenses de fonctionnement et d'une diminution de 162,5 millions de dollars des dépenses d'immobilisation du ministère.

    Monsieur le président, chers collègues, je dois mentionner que la Défense nationale cherche également à effectuer des ajustements aux dépenses internes. De manière générale, cela comprendra des fonds supplémentaires pour des projets de biens d'équipement clés pour l'Armée, la Marine et l'Aviation, comme la conception de nouveaux navires de guerre, l'acquisition de nouveaux véhicules de patrouille tactiques et la définition du projet d'avion de recherche et de sauvetage, pour d'autres investissements dans les domaines des sciences et de la technologie, et pour le remboursement de la compensation en vertu de la Loi sur les pensions dans le cadre du Régime d'assurance-revenu militaire des FC, qu’on appelle le RARM.

     Nous avons défini des façons de répondre à ces besoins précis en matière de financement en diminuant les dépenses dans d'autres secteurs de la Défense nationale, et en réaffectant des ressources budgétaires préalablement approuvées.

    Tout cela pour dire, monsieur le président, qu'il n'y a aucune exigence de crédits budgétaires supplémentaires dans ce budget supplémentaire des dépenses. Je suis heureux de signaler que le ministère de la Défense nationale demeure sur la bonne voie, celle qui lui permettra de respecter ses pouvoirs de dépenser pour l'année financière 2012-2013.

    Bien que les ajustements en matière de dépenses que nous demandons dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) soient modestes, ils sont nécessaires pour permettre au ministère de tenir des engagements importants et de donner aux Forces canadiennes les outils dont elles ont besoin pour continuer à protéger le Canada et la population canadienne.

    Mais la discussion d'aujourd'hui reflète également l'impératif durable que j'ai abordé de façon constante lors de mes comparutions antérieures devant ce comité, c'est-à-dire l'importance de trouver l'équilibre entre les besoins des Forces canadiennes et la nécessité de protéger la santé financière du Canada.

    Les temps ont changé, mais nous continuons d'assumer le rôle crucial qui nous a été confié, à savoir la protection des intérêts du Canada, chez nous et à l'étranger. Nous avons tout un rôle à jouer à cet égard, et je suis heureux d'affirmer que le ministère de la Défense nationale fait sa part.

    Maintenant, j'imagine que les membres du comité ont de nombreuses questions sur les détails de ce budget supplémentaire des dépenses. Je serai heureux d'entendre les réflexions des membres du comité et de répondre à vos questions, en collaboration avec l'équipe qui m'accompagne aujourd'hui. Je profite de l'occasion pour vous remercier de tous les efforts que vous déployez pour les Forces canadiennes et pour tous les Canadiens.

    Je vous remercie de cette brève déclaration liminaire, monsieur le ministre. Cela nous donnera plus de temps, dans l'heure que nous allons passer avec vous, pour vous poser des questions.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre de comparaître devant nous aujourd'hui et d'être aussi bien disposé à répondre à nos questions.

     Tout d'abord, même si les sommes demandées ici ne constituent pas des augmentations importantes, je pensais qu'elles représenteraient des différences de taille par rapport à celles qui figuraient dans le budget et dans le budget principal des dépenses, surtout après la lettre que le premier ministre vous a envoyée en juin dernier, qui traduisait un certain mécontentement vis-à-vis de la diminution prévue des frais généraux. Je pense que le ministre est au courant de cette lettre.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le budget supplémentaire que nous avons sous les yeux ne reflète pas davantage le contenu de la lettre, ni même le contenu du rapport publié par le général Leslie en août dernier?

    Je me permets de rappeler aux membres du comité que notre ordre du jour porte expressément sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et sur la déclaration liminaire du ministre.

    Monsieur le ministre, je vous laisse toute latitude pour décider si vous acceptez de répondre à cette question ou si vous estimez qu'elle déborde du cadre de notre réunion d'aujourd'hui.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est à vous de décider, pas au ministre. Nous examinons aujourd'hui un budget qui propose plus de 15 milliards de dollars de dépenses. Je pense que toute question qui porte sur ces dépenses est justifiée, mais si le ministre préfère ne pas répondre, c'est son choix.

    Nous avons déjà discuté de tout ce qui concerne le budget et le budget principal des dépenses. Aujourd'hui, nous examinons les crédits 1b, 5b, 10b, 20b et 25b, ainsi que les réaffectations de crédits au sein du budget du ministère.

    Monsieur le ministre, je vous invite à cibler votre réponse sur ces points précis.

    Merci, monsieur le président. Je vais respecter votre décision.

    Nous avons de nouveaux défis à relever. Tout le monde ici est parfaitement conscient de la situation budgétaire internationale. Heureusement, le Canada s’en sort mieux que beaucoup d'autres pays. Mais quelles que soient les difficultés, nous devons nous assurer que les Forces canadiennes, comme tous les autres ministères du gouvernement, conservent les ressources nécessaires à l'exécution des tâches importantes qui sont confiées à nos militaires, hommes et femmes, et qu'elles disposent également d'une certaine souplesse.

    Nous prenons des décisions prudentes afin que les deniers des contribuables soient dépensés à bon escient, et conformément aux principes énoncés dans la stratégie Le Canada d'abord, qui reflète les engagements importants qu'a pris le gouvernement actuellement au pouvoir. Notre objectif, avec ce document, était de permettre une planification à long terme et, partant, une certaine stabilité du financement, afin de donner aux Forces canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour s'acquitter des responsabilités importantes qui sont confiées au Canada et à l'Amérique du Nord et pour effectuer des missions comme celles de l'Afghanistan, d'Haïti, de la Libye et d'autres qui ne sont pas encore terminées.

    Nous avons eu un rapport sur la transformation, auquel M. Harris a fait allusion. Il fait partie des nombreux documents et données dont nous devons tenir compte lorsque nous avons à prendre des décisions importantes en matière de financement. Notre situation est relativement bonne. Le rapport nous aide à mieux utiliser et à mieux cibler les ressources dont nous disposons, et c'est ce que nous allons continuer de faire dans l'intérêt des Forces canadiennes. Nous allons veiller à ce que nos capacités et notre degré de préparation opérationnelle soient tels que tous les Canadiens pourront continuer à avoir confiance dans leurs forces armées.

    Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je dirai que votre réponse ne m'apprend pas grand-chose.

    Vous avez dit, dans votre déclaration liminaire, que le budget prévoyait une augmentation de 146,8 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, mais le directeur parlementaire du budget affirme, dans un rapport publié le 19 novembre, que c’est le budget du ministère de la Défense nationale qui affiche l'écart le plus important, en valeur, entre l'année dernière et cette année, en l'occurrence 900 millions de dollars. En fait, son budget des dépenses est le plus faible depuis 2009.

    Le budget de fonctionnement de votre ministère a subi des réductions importantes, et le directeur parlementaire du budget n'arrive pas à obtenir votre collaboration et celle de votre ministère pour savoir où ont été opérées ces réductions. Pouvez-vous vous engager à donner au directeur parlementaire du budget les informations dont il a besoin pour s'acquitter des responsabilités que lui confère la loi, afin que notre comité et les autres parlementaires puissent s'acquitter des leurs en demandant des comptes au gouvernement?

    J'ai toujours fait preuve de collaboration avec votre...

    Vous avez la parole pour invoquer le Règlement, monsieur Alexander.

    Monsieur le président, compte tenu de la décision que vous avez rendue tout à l'heure, les membres de notre parti ne comprennent pas ce que le directeur parlementaire du budget a à voir avec l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Entendu.

    M. Harris veut répondre à cela.

    Il a rédigé un rapport sur la question, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés. Son rapport fait allusion au sujet que nous traitons aujourd'hui. En fait, à la rubrique Explication des fonds disponibles de la page 75 du Budget supplémentaire des dépenses (B) que nous avons tous devant nous, on lit que le crédit 1 totalise 239 millions de dollars en fonds disponibles, soit 90 millions de dollars à même le crédit en raison d'économies réalisées dans le cadre de l'examen des dépenses du budget fédéral de 2012, et 148 456 901 $ du crédit 5 en raison du report des ressources en capital précédemment approuvées. Par conséquent, quand je demande d'où vient l'argent et quel est le résultat des réductions qui ont été opérées, je ne déborde absolument pas du sujet de la discussion, qui est l'examen du budget. Le directeur parlementaire du budget traite du même sujet, pose les mêmes questions, et je ne vois pas pourquoi les miennes seraient irrecevables, monsieur le président.

     Il est évident que nous accepterons votre décision, mais je ne comprends pas comment nous pouvons avoir une discussion ou poser des questions sur le budget des dépenses si nous ne pouvons pas parler du contenu de ce budget. Le directeur parlementaire du budget est un dignitaire du Parlement, dont le rôle est de nous aider à faire notre travail.

    Je vous remercie.

    Comme l'a fait valoir M. Harris, ses questions portent sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et sur les sujets que le directeur parlementaire du budget examine dans son rapport. J'accepte donc ses questions.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, notre ministère ne demande pas de fonds supplémentaires. Les sommes supplémentaires dont nous avons besoin sont puisées à même le budget de 370,7 millions de dollars dont a parlé M. Harris. Autrement dit, ces nouvelles dépenses sont financées par des fonds que nous avons débloqués ailleurs à l'interne et qui sont disponibles.

    Les fonds disponibles comprennent 91 millions de dollars provenant de l'examen des dépenses du budget de 2012. Nous récupérons également 280 millions de dollars en raison de changements apportés aux échéanciers relatifs à la livraison d'équipements et à des projets d'infrastructure. Comme vous le savez, des projets vont être entrepris sur le long terme, et le ministère a fermement l'intention de gérer efficacement les deniers publics, comme il le fait toujours d'ailleurs.

    J'ajouterai également qu'avec la diminution de nos engagements opérationnels, nous n'avons plus de soldats au combat en Afghanistan. Cela a eu un impact important. Nous avons encore un peu moins de 1 000 soldats à Kaboul, qui continuent de faire un travail remarquable. Je leur ai rendu visite pendant la semaine du Souvenir, et je peux vous assurer que les Canadiens ont de quoi être fiers de ce qu'ils font pour assurer la formation des soldats et des policiers afghans, dans le cadre de notre contribution internationale.

    Monsieur le président, vous nous dites que vous avez trouvé ces 90 millions de dollars à même votre budget, mais il y a un problème de transparence ici. Le public veut savoir quels programmes de votre ministère sont ainsi privés de ces 90 millions de dollars et quels seront les changements qui en résulteront. Puisque nous discutons du budget des dépenses aujourd'hui, vous avez l'occasion d'en informer notre comité et la Chambre des communes.

    Par exemple, nous avons appris au cours des dernières 48 heures, par une fuite orchestrée par votre ministère, si j'ai bien compris, que vous alliez mettre au rancart quatre des six avions Challenger, ce qui n'est pas une mauvaise idée du tout. C'est en effet ce que nous avions déjà proposé lorsqu'on a appris que le ministère ne s'en servait que pour permettre aux pilotes de maintenir leur niveau de préparation opérationnelle.

    Est-ce que c'était prévu dans le plan initial, ou est-ce que c’est quelque chose qui a été rajusté en cours de route? Est-ce quelque chose que vous auriez pu annoncer le printemps dernier, au moment du dépôt du budget, ou est-ce quelque chose que vous avez rajusté en cours de route, et vous transmettez l’information comme ça vous chante?

    Monsieur le président, toutes les décisions internes sont annoncées au moment où nous le jugeons opportun, et certainement pas par des fuites.

     En réponse à la question précise de M. Harris, je peux vous dire, pour ce qui est des décisions internes, que nous cherchons constamment à accroître l'efficacité de nos programmes, qu'il s'agisse d'acheter de gros équipements pour les Forces canadiennes ou d'améliorer l'administration de nos programmes. Nous allons continuer de le faire, avec ce budget supplémentaire et avec d'autres.

    Je vais demander au major-général Bertrand de vous donner des précisions au sujet de ce montant de 91 millions de dollars qui a été débloqué suite à l'examen des dépenses.

    Je propose qu'il le fasse après votre départ, monsieur le ministre.

    Monsieur Harris, votre temps est écoulé.

    Le général peut donner une courte réponse, si cela lui convient. Sinon, nous allons passer au député suivant.

    Je vous remercie de votre question.

    Le montant de 91 millions de dollars faisait partie du budget de 2012, qui a été déposé après notre budget principal des dépenses. Cette somme a été bloquée après l'annonce du budget mais elle est maintenant disponible pour d'autres postes de dépenses du budget supplémentaire.

    Merci.

    Monsieur Alexander, vous avez dix minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à toute votre équipe de comparaître aujourd'hui devant notre comité.

    Vous avez dit dans votre déclaration liminaire que le ministère de la Défense nationale ne demande pas d'argent supplémentaire et qu'en fait, avec ce budget supplémentaire, ses pouvoirs de dépenser vont diminuer d'environ 15,7 millions de dollars pendant l'exercice financier en cours. Vu le contexte budgétaire actuel et les efforts que nous consentons pour équilibrer le budget, ce sont là des points importants pour nous et pour l'ensemble des Canadiens.

    Ce budget est toutefois le résultat de toute une série de transferts de crédits entre divers ministères et celui de la Défense nationale, et de réaffectations de crédits à l'intérieur du ministère. Vous avez parlé de ces dernières dans votre réponse à M. Harris. Pourriez-vous nous donner plus détails sur les transferts entre ministères, et éventuellement sur certaines réaffectations que vous n'avez pas encore eu l'occasion de mentionner?

    Volontiers. Je vous remercie infiniment de votre question, monsieur Alexander.

    Nous avons entamé un processus d'acquisition pour des équipements importants. Comme vous le savez, nous avons consenti des efforts et des ressources considérables aux soins à dispenser aux membres des Forces canadiennes qui sont malades ou qui ont été blessés. Nous accordons la plus haute priorité à la santé de notre personnel.

    Nous avons également des besoins au niveau de notre infrastructure. Nos équipements sont vieillissants, partout au Canada, et certains ont besoin d'être remplacés. Le budget des Forces canadiennes a connu une période de croissance notoire — parfois plus de 1 milliard de dollars par an depuis que nous avons été portés au pouvoir en 2006 —, mais le contexte budgétaire est différent aujourd'hui. Nous devons donc nous serrer la ceinture pour un certain nombre de ces projets, et c'est ce que nous sommes en train de faire.

    Cela dit, ce budget supplémentaire va nous permettre de financer l'acquisition d'équipements comme le nouveau véhicule blindé tactique de patrouille, le navire de combat canadien, l'avion de recherche et de sauvetage, et le règlement dont j'ai parlé tout à l'heure à propos du RARM, suite au recours collectif. Nous ne demandons pas de nouveaux crédits au Parlement, car le budget supplémentaire nous permet d'absorber à l'interne les nouveaux pouvoirs de dépenser dont nous avons besoin. Les fonds disponibles comprennent des économies de 91 millions de dollars réalisées sur notre budget annuel, ainsi qu'un montant de 280 millions de dollars qui n'ont pas été dépensés en raison de changements apportés aux échéanciers et à l'acquisition de certains de ces équipements, et aussi à certains projets eux-mêmes.

    Vous savez sans doute que nous collaborons avec le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'achat de bon nombre de ces équipements et pour la mise à niveau de différents bâtiments et installations répartis dans tout le pays. Nous collaborons également avec d'autres ministères du gouvernement fédéral. C'est ce qui rend parfois les choses un peu difficiles lorsqu'il s'agit de faire avancer ces projets.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez également dit que vous aviez eu l'occasion, à la période des questions aujourd'hui, de mentionner l'hommage rendu à nos techniciens de recherche et sauvetage par l'Organisation maritime internationale.

    La recherche et le sauvetage représentent un secteur d'activité important au Canada, dans toutes les régions, et il en est souvent question dans notre comité. Pourriez-vous rapidement faire le point, dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses (B), sur le projet d'acquisition de l'avion de recherche et de sauvetage, et nous donner un aperçu des autres projets qui permettent aux organismes partenaires du ministère de la Défense nationale et aux ministères qui font des interventions dans ce domaine de s'assurer que leurs capacités sont adéquates et qu'en fait elles sont de plus en plus solides?

    Volontiers. Je vous remercie encore une fois de votre question, cher collègue.

    Tout ce qui concerne la recherche et le sauvetage est prioritaire aux yeux des Canadiens et du ministère.

    Nous nous sommes fermement engagés, dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, à remplacer notre avion de recherche et de sauvetage. Notre flotte d'avions Buffalo, sur la côte Ouest, et certains de nos avions Hercules ont maintenant été remplacés, après des années de service extraordinaire.

    Le 17 octobre, Travaux publics et Services gouvernementaux a organisé une rencontre avec l'industrie pour annoncer les exigences opérationnelles des futurs avions. Une plate-forme spécifique remplacera les capacités du Buffalo et des autres avions de recherche et de sauvetage que nous utilisons actuellement. En fait, nous avons modifié les caractéristiques techniques pour inclure la possibilité d'une flotte hybride.

     Le budget supplémentaire prévoit 7,2 millions de dollars pour la phase de définition du nouvel avion de recherche et de sauvetage. Le processus est en cours.

    En ce qui concerne le Fonds de nouvelles initiatives de recherche et sauvetage, 1,3 million de dollars vont être transférés à un certain nombre de ministères et agences pour renforcer les services de recherche et sauvetage dans tout le pays, notamment les efforts de prévention et de coordination, ainsi que des initiatives organisées par d'autres ministères comme Pêches et Océans, la GRC, Parcs Canada et Transports Canada. C'est donc une approche pangouvernementale, comme le sont d'ailleurs bon nombre de ces initiatives.

    À titre d'exemple de ces transferts, je vous dirai qu'un peu plus de 780 000 $ sont transférés à Environnement Canada pour des applications satellites, qui sont de plus en plus utiles — les prévisions environnementales sont bien sûr un élément important des efforts de recherche —, et 130 000 $ sont transférés à Parcs Canada, pour leurs programmes d'information et de sensibilisation. En ce qui concerne la GRC, les transferts visent à appuyer son partenariat avec l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage. Je profite de l'occasion pour saluer ces bénévoles, qui sont souvent les principaux instigateurs des interventions de recherche dans notre pays. C'est un partenariat important qui couvre un vaste territoire, et cela a donné des résultats spectaculaires lorsque des Canadiens ont eu besoin de leurs services.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Gallant va prendre le reste de mon temps.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en qualité de députée représentant l'une des bases les plus importantes au Canada — BFC Petawawa, un vivier de guerriers —, je dois dire que l'annonce de nouveaux achats d'équipements pour l'armée canadienne me réjouit le coeur et remonte le moral des hommes et des femmes qui servent sous notre drapeau. Pouvez-vous nous dire plus précisément ce que la Défense nationale est en train de faire pour s'assurer que l'armée canadienne dispose des équipements les plus sophistiqués afin de continuer à s'acquitter des nobles tâches qui sont les siennes?

    Merci beaucoup, madame Gallant. Je sais que vous êtes une grande admiratrice des Forces canadiennes, et que vous n'hésitez pas à aller rencontrer nos soldats, notamment à Petawawa, où vous avez une base.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Cette réunion n'est pas censée être un exercice de relations publiques pour le ministre ou la députée. Nous appuyons tous le travail de nos soldats et nous voulons tous qu'ils soient équipés de façon adéquate. Les députés de la majorité nous ont rappelé tout à l'heure que l'objet de la réunion est d’examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B), mais que je sache, il en a été fait mention ni dans la question ni dans la réponse.

    Madame Gallant, vous voulez peut-être reformuler votre question, à moins que le ministre ne soit prêt à poursuivre...

    Mme Gallant veut sans doute parler d'un contrat qui porte précisément sur le remplacement des véhicules blindés tactiques de patrouille, dont un grand nombre sont stationnés à la BFC de Petawawa, qui se trouve dans la circonscription de la députée.

     Il s'agit d'un véhicule tactique de patrouille qui servira pour la reconnaissance et la surveillance, un volet important de la capacité globale de l'armée de terre.

    Nous avons vu combien il était important d'avoir des équipements de protection sur un théâtre des opérations comme celui de l'Afghanistan. De nos jours, les guerres sont menées de façon de plus en plus sournoise, et c'est la raison pour laquelle nous investissons dans de meilleurs véhicules blindés tactiques qui offriront une plus grande protection, une meilleure manoeuvrabilité, et aussi, très franchement, un plus grand confort pour les soldats. Disons qu'ils sont mieux adaptés aux dimensions d'un corps humain.

    La Défense nationale et Travaux publics demandent des crédits de 59,5 millions de dollars pour ce projet, qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Les premiers VBTP, comme on les appelle, monsieur le président, devraient entrer en service en 2014. Je tiens à remercier encore une fois la députée de sa question.

    Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé l'affectation d'un crédit de 11 millions de dollars pour la santé mentale des membres des Forces canadiennes. Pourriez-vous nous expliquer comment cette somme va être dépensée?

    Merci pour cette autre question fort intéressante.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les associations de la santé mentale de tout le pays. Hier encore, j'étais à Kingston pour rencontrer un grand nombre de nos partenaires, notamment les universités qui font de la recherche sur le syndrome de stress post-traumatique. Nous avons également beaucoup d'activités de sensibilisation pour informer les gens sur les programmes qui traitent spécifiquement du stress opérationnel.

    Pour répondre à votre question, je dirai que le crédit de 11,4 millions de dollars, qui est financé à même notre budget actuel, servira expressément à recruter des professionnels de la santé mentale — des psychologues, des psychiatres et des conseillers — qui seront en première ligne pour soigner les personnes atteintes d'une grave maladie mentale à la suite d'une mission, notamment le stress lié à la guerre. Ce sont des pathologies réelles, qui sont aussi débilitantes que des maladies physiques.

    Je sais que vous connaissez bien le sujet. Et je crois que vous avez récemment participé à des réunions organisées à la BFC de Petawawa dans le but d'améliorer les services de première ligne.

    Il faut recruter davantage de personnel. Nous nous sommes engagés en 2006 à doubler le nombre de professionnels de la santé mentale employés par les Forces canadiennes. Nous en avons actuellement à peu près 380. C'est déjà mieux que les 280 qu'il y avait quand nous avons été portés au pouvoir. Nous sommes résolus à recruter les professionnels qu'il faut pour que les membres des Forces canadiennes, de l'armée régulière aussi bien que de la réserve, où qu'ils soient, puissent recevoir l'aide dont ils ont besoin.

    Comme vous le savez, nous avons également pris des mesures à l'interne, avec le slogan de la campagne « Soyez la différence  ». Il convient de féliciter le général Natynczyk et notre nouveau chef d'état-major de la défense, Tom Lawson, des efforts qu'ils ont déployés afin que les maladies mentales ne soient plus stigmatisées et qu'on puisse en parler plus librement.

    De par leur caractère, leur formation et leur souci de la discipline, les soldats hésitent beaucoup avant de demander de l'aide. Ce sont généralement des personnes très résilientes, parmi les plus résilientes de notre pays, mais elles ont aussi parfois besoin d'aide, et c'est là que nous pouvons intervenir, avec un plus grand nombre de professionnels.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, j'aimerais attirer votre attention sur la page 9 du budget supplémentaire des dépenses, plus précisément sur le recours collectif Manuge. Vous avez dépensé beaucoup d'argent et d'énergie pour combattre cette décision, mais finalement, on a abouti à un règlement, et vous demandez à cette fin un crédit de 205 millions de dollars.

    Voici ma question: que veut dire « paiements croissants » dans la phrase « Le paiement sert à rembourser à Manuvie les paiements croissants pour la durée restante des demandes de bénéficiaires »? S'agit-il de paiements supérieurs à ce qui avait été prévu au départ, ou bien sont-ils tout simplement augmentés? Pourriez-vous m'expliquer ce que cela veut dire?

    Volontiers. Je vous remercie de votre question.

    Monsieur le président, chers collègues, le 15 juin 2012, un billet à ordre signé par le chef du personnel militaire a été remis à Manuvie pour le paiement d'un montant de 203,7 millions de dollars dans les douze mois de son émission, plus les intérêts — des intérêts de 3,7 p. 100 —, jusqu'à concurrence de 211,5 millions de dollars.

    En août dernier, Financière Manuvie a reçu un premier paiement totalisant 205,6 millions de dollars, ce qui nous a permis d'économiser 5,9 millions de dollars en intérêts. Il y a ici un poste relatif aux intérêts à payer, et c'est sans doute ce qui a suscité la question du député.

    Un montant forfaitaire a également été versé à Financière Manuvie pour augmenter la réserve des assurés et majorer le revenu mensuel versé aux prestataires en invalidité de longue durée, pendant la période de prestations.

    Il y a un autre élément qui est actuellement en négociations avec les avocats des demandeurs, mais comme ce n'est pas encore réglé, je ne peux pas vous en dire davantage.

    Dois-je en conclure qu'il y a eu un premier paiement...

    Oui, c'est exact.

     ... et ensuite, un paiement anticipé, si l'on peut dire, qui vous a rapporté des intérêts...

    C'est exact.

     ... et vous aurez sans doute un autre montant à verser une fois que les négociations auront abouti, c'est-à-dire des paiements rétroactifs.

    C'est exact, monsieur McKay. Il y aura un calendrier de paiements...

    À combien s'élevait le premier paiement?

    Le tout premier versement s'élevait à 203,7 millions de dollars.

    Cela fait donc 203 millions, plus 205 millions, plus un autre montant que nous ne connaissons pas encore.

    C'est exact. C'est une coquette somme, et cela ne comprend pas les frais d'avocat.

    À quelle partie du budget cela émarge-t-il? À la page 168, les engagements et autorisations de contracter totalisent à peu près 30,5 milliards de dollars, dont 11,6 milliards, dites-vous, deviendront payables dans les années à venir.

    Premièrement, que sont exactement ces 11,6 milliards de dollars payables dans les années à venir? Deuxièmement, l'argent versé à Manuge provient-il de ce montant?

    Monsieur McKay, vous parlez de deux choses différentes.

    Je vais laisser le major-général Bertrand vous répondre au sujet du financement du crédit 1 pour le règlement de l'affaire Manuge.

    Pour ce qui est de votre première question au sujet du crédit 1, il s'agit d'engagements permanents. Le ministère fait des engagements sur plusieurs années, surtout pour les programmes et les contrats. Les crédits nécessaires au RARM proviendront du cadre financier et seront alloués au ministère dès le règlement du recours collectif. Ils ne figurent donc pas dans ce budget supplémentaire.

    Ils n'apparaissent pas dans le budget supplémentaire, c'est bien de le savoir.

    Le montant de 205 millions de dollars n'apparaît pas dans ce budget supplémentaire.

    Bien. Je ne comprenais pas pourquoi je ne le trouvais pas dans le document.

    La deuxième question concerne le rapport du général Leslie, qui est un rapport bien documenté et tourné vers l'avenir. J'ai entendu toutes sortes de bonnes choses au sujet de ce rapport, aussi bien de spécialistes que de simples profanes.

    Pour autant, nous ne connaissons toujours pas la réaction du ministre, pourquoi?

    En fait, c'est un rapport que le chef d'état-major de la défense et moi avons commandé. Son auteur, le général Leslie, et son équipe nous ont fait 43 recommandations. Nous avons mis en oeuvre bon nombre d'entre elles, ainsi que d'autres qui provenaient d'autres sources.

    Le concept de transformation va inspirer la mise à jour de la stratégie de défense Le Canada d'abord, mise à jour qui va s'opérer dans le contexte du nouveau climat budgétaire que nous connaissons. Notre mission de combat est terminée, comme je l'ai dit tout à l'heure. Nous devons revoir un certain nombre de nos projets en raison de certains retards. Le programme d'hélicoptère maritime est un exemple qui me vient à l'esprit, et je suppose que vous êtes au courant.

    Environ les deux tiers de ces recommandations ont été mis en oeuvre, en partie ou en totalité, et elles s'inscrivent dans l'initiative de renouvellement de la défense. Comme vous pouvez vous en douter, nous nous efforçons de faire des investissements prudents et adéquats eu égard aux différents piliers.

    Si tout ce que vous dites est vrai, et je ne le conteste pas, pourquoi ne le dites-vous pas clairement au grand public et aux militaires? Pourquoi n'annoncez-vous pas que le rapport du général Leslie est sorti en juillet 2011, que nous sommes maintenant en novembre 2012, que certaines recommandations de ce rapport ont déjà été mises en oeuvre, que d'autres sont en cours d'exécution et que d'autres encore ne seront pas appliquées?

    Quel est le problème? Pourquoi ne donnez-vous pas une réponse officielle à ce rapport, pourquoi ne déposez-vous pas officiellement votre réponse au général Leslie?

    Parce que cela n'est pas nécessaire. Ce n'est en effet qu'une des sources qui nous ont inspirés pour la transformation de notre ministère. Ce n'est pas un rapport qui a été déposé par un médiateur, un commissaire ou une source extérieure. C'est un rapport qui a été fait à l'interne, à la demande de l'ancien chef d'état-major de la défense et de moi-même, et qui portait sur la façon de rendre notre ministère encore plus efficient.

     Les responsables du ministère se sont inspirés de ce rapport, entre autres, pour maximiser les efficiences. Il n'y avait aucune raison de produire un rapport en réponse à ce rapport. Nous sommes ici pour répondre à des questions, ce que nous faisons régulièrement à la Chambre des communes et devant des comités. L'important, c'est de coordonner nos efforts pour continuer à faire des investissements adéquats dans les Forces canadiennes, pour rendre le ministère plus efficient, et pour utiliser de façon judicieuse les deniers publics qui nous sont confiés dans le cadre de ce budget considérable.

    Vous vous rendez pourtant bien compte qu'il est pratiquement impossible à un simple citoyen, même s'il est bien informé et même s’il est député, de savoir quelle suite vous avez donnée aux recommandations du général Leslie. Le fait que ce soit vous, avec le CEMD, qui ayez demandé le rapport, le fait que le général Leslie en soit l'auteur...

    Le président: M. Alexander veut invoquer le Règlement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, car c'est la troisième question qui est posée au sujet du rapport du général Leslie. Nous examinons aujourd'hui, en présence du ministre, le Budget supplémentaire des dépenses (B), et ce budget n'est pas une réponse à ce rapport et ne le mentionne même pas.

    Le ministre MacKay a fait allusion tout à l'heure au rapport du général Leslie, dans sa réponse à M. Harris, et par conséquent, ce sujet fait partie de nos délibérations et peut être discuté.

    À partir du moment où le sujet a été mentionné, il fait partie de nos délibérations. Je suis sûr qu'avec le temps, M. Alexander va apprendre ce genre de choses, en qualité de membre du comité.

    Ma dernière question porte encore sur la page 168; le montant de 30,5 milliards de dollars représente des crédits qui figurent dans le budget et qui sont engagés. En revanche, j'aimerais bien savoir à quoi correspondent les 11,6 milliards de dollars dont on dit ici qu'ils deviendront payables. Qu'est-ce que ça veut dire?

    Excusez-moi, de quelle page voulez-vous parler?

    De la page 168, le crédit 1b. Ces engagements concernent-ils des pensions de retraite, des achats d'équipements? Je ne comprends pas.

    Je vais demander au major-général Bertrand de vous donner des explications.

    Les engagements qui deviendront payables dans les années à venir comprennent les dépenses de fonctionnement et de capital, c’est-à-dire les engagements du budget de base, comme nous les appelons. Au ministère, nous avons des contrats échelonnés sur plusieurs années, et nous avons donc des engagements échelonnés eux aussi sur plusieurs années. Le libellé de ce crédit donne au ministère l'autorité nécessaire pour échelonner ses engagements.

    Est-ce que ces engagements pluriannuels comprennent des achats de matériel?

    Oui.

    Est-ce qu'ils comprennent des paiements à verser au titre des programmes de pension?

    Non.

    Ils ne les comprennent pas.

    Et les dépenses qui concernent par exemple les rénovations à apporter aux bases militaires, aux biens immobiliers, ce genre de choses? Est-ce qu’elles sont incluses dans le montant de 11 milliards de dollars?

    Oui, généralement ces dépenses sont incluses dans un plan financier pluriannuel assorti d’engagements pluriannuels.

    Bien. Merci beaucoup.

    Nous allons commencer notre ronde de cinq minutes avec M. Opitz. Je vais faire de mon mieux pour donner la parole au plus grand nombre de députés possible.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie de comparaître devant votre comité. Général Poulter, je suis heureux de vous revoir.

    Monsieur le ministre, un grand nombre de Canadiens s'inquiètent, à juste titre d'ailleurs, des effets de la contamination environnementale, et je vois que le budget supplémentaire des dépenses prévoit un transfert de fonds au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour le nettoyage, l'assainissement et le transfert de l'ancien Camp Ipperwash à la Première nation Chippewas de Kettle et de Stony Point.

    Pourriez-vous nous donner des détails sur ce transfert ainsi qu'un aperçu de la position du ministère de la Défense nationale en ce qui concerne le nettoyage de ces sites contaminés?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Opitz. Permettez-moi tout d'abord de saluer vos années de service dans un certain nombre de bases militaires, dans la réserve, dans les forces régulières et à l'étranger. Je vous en suis reconnaissant.

    Il s'agit ici d'un transfert d'environ 580 000 $ au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord, pour des dépenses liées au nettoyage et à l’assainissement de cette ancienne base des Forces canadiennes.

     Cela s'inscrit dans la politique adoptée par le ministère de la Défense nationale en ce qui concerne le nettoyage et l'assainissement des anciennes bases. Comme vous le savez, nous avons laissé des vestiges dans un grand nombre de régions, et il y a eu dans certains cas des problèmes environnementaux. Certains sites ou anciens centres de formation étaient devenus dangereux à cause de la présence de munitions non explosées. Tout cela coûte cher, mais il est très important que nous le fassions. Rien que l’an dernier, nous avons dépensé environ 60 millions de dollars pour le nettoyage de sites contaminés.

    Dans le cas d’Ipperwash, nous travaillons avec le ministère des Affaires autochtones et d'autres, notamment Environnement Canada, pour nettoyer l'ancien Camp Ipperwash et le transférer à la Première nation de Kettle et de Stony Creek Point. En plus du transfert, nous essayons de mettre en oeuvre une entente sur l'évaluation environnementale et l'organisation concertée de services d'entretien de la propriété, et sur le paiement des dépenses liées à la gestion et à l'administration de certains accords de transferts fiscaux.

     Ce n'est là que la première partie d’un transfert qui représentera au total, sur les trois prochaines années, 1,9 million de dollars. Il reflète, encore une fois, l'attachement historique que nous avons pour ce site en particulier et notre volonté de mener à bien le nettoyage et la bonne gestion de l'environnement.

    Merci.

    Je vois également un transfert de 1,2 million de dollars à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour l'organisation et la prestation du Forum sur la sécurité internationale d'Halifax. Celui de cette année vient de se terminer, et plusieurs participants m’ont dit que ça avait été un grand succès.

    Pourriez-vous nous dire quels ont été les résultats du forum de cette année? Pourquoi notre participation et notre contribution sont-elles importantes?

    Volontiers.

    Parmi les participants à ce forum, il y avait le secrétaire parlementaire, M. Alexander, d'anciens ministres de la défense comme David Collenette, et des Canadiens, dont un grand nombre de membres des Forces canadiennes. Une cinquantaine de pays y étaient représentés, pour un total de plus de 300 participants, dont une délégation sénatoriale importante des États-Unis. Ce forum a été l'occasion de discuter, avec d'autres décideurs, d'importants dossiers de sécurité qui préoccupent bon nombre de pays, y compris le Canada.

    Il y avait au programme, non seulement des réunions-débats, mais aussi de nombreuses occasions d'avoir des rencontres bilatérales pour parler de ces dossiers et entendre les points de vue différents des membres du Parlement européen, d'autres ministres de la Défense, des ministres des Affaires étrangères de pays du Pacifique et des Amériques. C'était d'ailleurs la première fois cette année qu'un ministre de la Colombie participait au forum.

    J'estime que ce forum a été un véritable succès. Pour la ville d'Halifax, la venue d'un si grand nombre de délégués représente une manne financière, à une époque où il n'y a plus guère de touristes, et ça permet au Canada de souligner le rôle vital qu'il joue sur la scène internationale. Nous avons profité de l'occasion pour exposer notre position sur des dossiers importants, notamment la situation au Moyen-Orient, et les chances d'une plus grande stabilité dans des pays comme l'Afghanistan, où nous avons joué un rôle primordial. Cela nous a permis également de parler des secours humanitaires dans les pays du Pacifique, l'un des principaux dossiers examinés à la récente conférence des ministres de la Défense des Amériques, en Uruguay.

    Le forum d'Halifax est devenu une manifestation annuelle incontournable pour les grands responsables de la sécurité. C'est l'occasion de faire venir chez nous les décideurs qui veulent avoir des contacts avec des Canadiens et avec les responsables canadiens de la défense et des affaires étrangères. Cela nous permet également d'attirer des commandites privées, comme MEG Energy et le magazine Foreign Affairs, à ce forum très important que d'éminentes publications ont récemment comparé au Davos de la sécurité. Je suis très fier du Forum international sur la sécurité d'Halifax et des retombées qu'il a sur notre pays.

    Merci.

     Votre temps est écoulé.

    Madame Moore, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Comme tout le monde le sait, le Budget principal des dépenses de 2012-2013 a été rendu public au printemps 2012. Cet automne, le rapport du vérificateur général a été publié et certaines sections concernaient le ministère de la Défense nationale. Logiquement, on pouvait s'attendre à ce que des ajustements au budget soient faits dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, étant donné que ce rapport n'avait pas été publié lors de l'annonce du Budget principal des dépenses de 2012-2013.

    Dans son rapport, le vérificateur général a fait état de plusieurs bases où les bâtiments n'étaient pas conformes à diverses normes, notamment les normes de sécurité liée aux incendies. On peut y lire que 60 % des emplacements examinés n'étaient pas conformes. Je pense qu'on sait que des tragédies peuvent se produire si on prend les normes à la légère. On parle ici de normes de sécurité. C'est donc logique qu'elles soient en place, surtout lorsqu'il est question de bâtiments militaires.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013, on ne fait pas état de budget spécial pour prévoir des mises à niveau d'urgence. Pourquoi n'est-ce pas mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013?

    Monsieur le président, ce n'est pas un enjeu dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. Ma présentation ne porte pas sur ce sujet.

    Je suis d'accord, ça déborde du cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Monsieur le président, je crois que je peux demander les raisons qui ont motivé le ministre à ne pas inclure des données à cet égard dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013. C'est tout à fait logique. Je pense qu'il peut très bien me dire pourquoi il n'a pas pu les inclure à ce moment-ci ou pourquoi il n'a pas jugé bon de le faire.

    C'est à mon humble avis tout à fait pertinent.

    Monsieur Alexander, vous voulez invoquer le Règlement.

    Oui, monsieur le président.

    Le rapport du vérificateur général, auquel se réfèrent les commentaires de ma collègue, vient d'être publié. La réponse du gouvernement fait partie de ce rapport. Bien sûr, le vérificateur général présente son rapport devant un autre comité. Il vient de le faire.

    Je pense que le ministre a tout à fait raison en disant que ce n'est pas le sujet à l'ordre du jour de cette séance.

    Je suis d'accord avec M.  Alexander.

    Est-ce au sujet du même rappel au Règlement, monsieur Harris?

    Nous avons ici le crédit 5b, sur les dépenses de capital. Que le montant qui y figure ait augmenté ou diminué, peu importe, il figure dans le crédit. Et quand on demande pourquoi il n'est pas inclus…

    Il y en a qui font des pieds et des mains pour éviter au ministre d'avoir à répondre à des questions auxquelles il est parfaitement capable de répondre. S'il estime que ce n'est pas nécessaire de l'inclure, il n’a qu’à le dire, mais il est insensé de prétendre qu'une question portant sur une dépense de capital indiquée ici est recevable, et qu'une question portant sur les raisons de la non-inclusion d'une dépense est elle irrecevable. Ce n'est pas parce qu'une dépense figure dans le budget qu'on ne peut parler que des dépenses nouvelles; on peut fort bien poser des questions sur des crédits qui conservent le même montant, pour savoir pourquoi ils n'ont pas été revus à la hausse ou la baisse.

    Vous avez raison, monsieur Harris, de dire que le crédit 5b porte sur les dépenses de capital et que ce crédit a diminué de 162 millions de dollars.

     Vous avez la parole, monsieur MacKay.

    Permettez-moi de vous aider.

    Sur cette question en particulier, il n'était pas nécessaire de demander des fonds supplémentaires. Comme beaucoup d'autres secteurs de dépenses, c'est quelque chose qui a été absorbé à l'interne. Ces fonds ont servi à la mise en oeuvre de certaines recommandations du vérificateur général en ce qui concerne la sécurité des bâtiments et les améliorations apportées à la sécurité.

     Nous avons obtenu des résultats remarquables grâce à la participation active des membres des Forces canadiennes. Bref, nous avons financé cela à l'interne. Nous n'avons pas eu besoin de demander des fonds supplémentaires dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses (B), et c'est la raison pour laquelle vous ne voyez pas de montant qui y correspond.

    Madame Moore, vous avez la parole.

    J'aimerais savoir quelle est la différence entre les coûts déjà prévus et les coûts supplémentaires après l'évaluation du vérificateur général. À combien évalue-t-il ces coûts?

    Monsieur le président, je viens de dire que nous n'avons pas prévu de crédit particulier pour cela dans le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je sais que la députée aimerait parler de crédits qui n'y figurent pas, mais s'ils n'y figurent pas, c'est parce qu'ils ont été financés à l'interne, à même le budget du ministère.

    Vous avez la parole, madame Moore.

    J'ai une autre question par rapport au Budget supplémentaire et au budget en général.

    Dans le rapport du vérificateur général, on a constaté que dans divers domaines, comme les ressources humaines, le fonds de remplacement et la réparation des biens immobiliers, les objectifs établis par la stratégie de défense Le Canada d'abord ne sont pas respectés. Ils sont en deçà de ce qui était prévu.

    Par exemple, pour les biens immobiliers, la SDCD prévoit que 8 % du budget de la Défense nationale soient alloués aux biens immobiliers sur une période de 20 ans. Pourtant, en 2010-2011, seulement 3 % ont été dépensés.

    Cela affecte-t-il, d'une manière ou d'une autre, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013? Comment le ministre s'assurera-t-il que l'argent planifié sera bien dépensé selon ce qui est prévu dans la stratégie de défense Le Canada d'abord?

    Elle a en partie répondu à sa propre question en faisant remarquer qu'il s'agit d'un plan sur 20 ans.

    Les sommes dépensées pendant chaque exercice financier dépendent des contrats que nous signons et de notre capacité à mettre en oeuvre, avec Travaux publics et Services gouvernementaux, lesdits contrats, qu’il s’agisse de construction ou de mise à niveau d'une installation. Par exemple, à Trenton, nous avons eu besoin de procéder à des expropriations.

    Ce genre de circonstances est évidemment indépendant de notre volonté et contribue à ralentir les choses. C'est la raison pour laquelle notre plan à long terme, qu'on appelle la stratégie de défense Le Canada d'abord, prévoit un montant global échelonné sur une certaine période, ce qui nous permet d'allouer les ressources nécessaires à chacun des piliers, notamment l'infrastructure, c'est-à-dire les améliorations à apporter aux pistes d'atterrissage, aux ports, aux terrains d'aviation et aux hangars. Quand vous examinerez ces projets, vous verrez qu'ils avancent bien.

    La BFC de Borden est un exemple de base où les investissements massifs qui ont été consentis ont eu des retombées positives, non seulement pour les Forces canadiennes, mais aussi pour les collectivités avoisinantes qui ont fourni les entrepreneurs et les fournisseurs et qui ont donc profité directement de cette manne.

    Merci.

    Je vous ai donné une minute de plus, madame Moore, à cause des rappels au Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Chisu.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous préviens que je vais partager mon temps avec M. Norlock.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci à tous les témoins de venir témoigner tous ensemble, comme une équipe.

    Monsieur le ministre, à la page 74 du Budget supplémentaire des dépenses (B), on voit que certains montants font la navette entre votre ministère et Affaires étrangères et Commerce international.

    Il y a beaucoup de gens qui ignorent que le ministère de la Défense nationale a des employés en poste à l'étranger. Pourriez-vous nous expliquer la nature de ces fonds, de quels types d'employés il s'agit, quelles tâches ils accomplissent, et si vous avez augmenté le nombre de postes à l'étranger?

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, cher collègue, de votre question.

    Le député a raison de dire qu'un grand nombre de militaires canadiens sont postés à l'étranger, notamment en qualité d'attachés ou de membres des 15 missions importantes que nous avons, comme la mission de formation en Afghanistan.

    J'aimerais profiter de l'occasion, monsieur le président, pour remercier le député, car je crois que c'est le seul député en poste à avoir servi en Afghanistan, comme réserviste.

    Il sait aussi que les responsables de la liaison, au sein des Forces canadiennes, entretiennent des contacts étroits avec les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères. Nous avons ainsi conseillé des chefs de mission canadiens sur toutes sortes de dossiers au quartier général du ministère de la Défense nationale. Tous les dossiers relatifs à des questions militaires et à la sécurité sont examinés en collaboration étroite avec le ministère des Affaires étrangères, et avec d'autres ministères, le cas échéant.

    S'agissant du transfert de fonds que vous avez mentionné, c'est un montant de 400 000 $ qui est remboursé à Affaires étrangères et Commerce international, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) de la Défense nationale, à la suite de rajustements de postes et de la suppression d'un véhicule prioritaire à Buenos Aires. Ces fonds faisaient partie d'un transfert qui figurait dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et représentent notre participation aux dépenses communes de nos services diplomatiques à l'étranger.

    Nous travaillons souvent en contact étroit avec les ambassades, avec des missions du monde entier, et c'est pour financer ce rôle de soutien que des fonds sont transférés de temps à autre, afin que les échanges de personnel et d'équipement dans nos différentes ambassades puissent se faire sans heurts.

    Monsieur le ministre, messieurs les témoins, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Je suis très fier — en fait, terriblement fier — de représenter la BFC de Trenton, l'une des bases les plus actives du Canada.

    Je vois dans le budget que des fonds sont alloués aux installations, notamment à la rénovation du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton. Pourriez-nous en dire un peu plus sur ce projet, et sur les autres projets que le gouvernement fédéral a entrepris dans ce domaine?

    Merci, monsieur Norlock. Je sais que vous êtes un ardent défenseur de tout ce qui touche à Trenton, et je vous en suis reconnaissant.

    Le MDN, dans ce budget supplémentaire, reçoit des fonds du ministère des Pêches et Océans. Ça peut paraître bizarre qu'une base située dans le centre du Canada, le « Haut Canada » comme on dit chez nous, reçoive un transfert du ministère des Pêches, mais c'est pour contribuer à la rénovation — vous avez raison — du Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, le CCCOS, qui comprend des installations à Belleville, en Ontario, et des installations dans votre circonscription.

    Ça va servir à financer, me dit-on, des travaux comme le câblage et l'éclairage — bref, des rénovations, principalement, des installations de Belleville. Ils ont ajouté une nouvelle salle de formation au manège militaire, et ils ont agrandi la salle des opérations. Ces rénovations ont été jugées indispensables pour que le personnel des Forces canadiennes puisse travailler dans des locaux appropriés.

    Le député sera intéressé de savoir que nous sommes en train de construire un certain nombre de nouvelles installations pour accueillir nos forces spéciales, sur le même emplacement. Depuis 2006, les projets réalisés à la base de Trenton ont représenté un coût total de 623 millions de dollars.

    Merci infiniment.

    Monsieur le ministre, s'il nous reste une minute, vous pourriez peut-être nous dire quelques mots sur les fonds qui ont été alloués au Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique, à Resolute Bay, au Nunavut, et leur raison d'être.

    Merci beaucoup.

    C'est un projet très excitant, qui rallie le soutien des habitants du Nord. Le centre qui est là-bas est actuellement utilisé à la fois par les Forces canadiennes et par d'autres ministères, mais il sert surtout à la formation des futurs militaires qui seront postés dans le cadre de missions comme l'Opération Nanook, entre autres, qui se déroulent chaque année.

    Nous travaillons avec le ministère des Ressources naturelles, en particulier, pour élargir le programme du plateau continental polaire, à Resolute Bay, au Nunavut. L'agrandissement des installations permettra d'accueillir plus de monde, notamment des militaires. C'est un centre que nous partageons avec le ministère des Ressources naturelles.

    L'objectif est de renforcer la présence des Forces canadiennes dans l'Arctique, conformément aux engagements pris par le premier ministre et par notre gouvernement. Nous transférons 1 million de dollars à Ressources naturelles Canada pour ce projet en particulier. Cela permettra à notre ministère et à RNCan de s'acquitter de leurs mandats respectifs à un moindre coût. C'est un cas parmi bien d'autres où nous partageons des installations avec d'autres ministères afin de diminuer nos coûts et d'accroître notre efficience.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kellway, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci à vous, monsieur le ministre, et à tous ceux qui vous accompagnent, de comparaître devant notre comité.

     Monsieur le président, je vais partager mon temps avec M. Harris; je vais donc vous demander de m'interrompre, sèchement ou poliment — poliment si c'est l'un des témoins qui est en train de parler — lorsqu'il ne me restera plus qu'une minute.

     Monsieur le ministre, vous avez parlé à plusieurs reprises de la stratégie de défense Le Canada d'abord, et vous avez dit que la situation financière du ministère était bonne. À votre avis, où en est-on avec cette stratégie?

     On a pu lire en mai dernier, sur le site « briefing book » du ministre Fantino, qu'à cause des compressions budgétaires de 2010, on n'avait plus les moyens de financer la stratégie. Par conséquent je me demande où en sont les choses, car si nous maintenons la stratégie, nous fonçons tout droit dans un précipice budgétaire, et si nous y renonçons, nous fonçons tout droit dans un précipice politique. Où va-t-on?

     Vous avez parlé de mise à jour, mais quand va-t-elle se faire?

    Monsieur Alexander, vous voulez invoquer le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je prie le comité de m'excuser, mais nous avons eu trois questions sur le rapport Leslie, une sur le rapport du vérificateur général, et maintenant le député pose une question extrêmement vaste sur la mise à jour de la stratégie de défense Le Canada d'abord — bref, on parle de tout sauf du Budget supplémentaire des dépenses (B), qui contient pourtant de la matière.

    Je vous remercie. Monsieur Harris, vous voulez intervenir au sujet de ce rappel au Règlement.

    Au crédit 1b de la page 168, nous avons, à la rubrique dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, des engagements qui totalisent plus de 30 milliards de dollars sur un certain nombre d'années. Cette autorisation de contracter est extrêmement vaste, et il me semble tout à fait légitime de demander aux témoins si nous avons les moyens de financer de tels plans, vu la situation budgétaire. Ça me paraît tout à fait raisonnable. Tous les engagements ont été rassemblés dans un même crédit, et ça représente un montant important...

    Monsieur Kellway, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je pense que vous avez déjà statué en ce qui concerne la validité du rappel au Règlement. Pour ce qui est du rapport Leslie, je me permets de rappeler qu'il a été mentionné par les témoins à plusieurs reprises, et qu'il en va de même pour la stratégie.

    Monsieur le ministre, quelle réponse pensez-vous pouvoir donner à cette question?

    Merci, monsieur le président.

    Le député sait très certainement que la stratégie de défense Le Canada d'abord a été préparée en 2008, et qu'elle était l'aboutissement des travaux conduits principalement par l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk. C'est un document de nature prospective, qui définit les grands piliers de la défense que sont l’infrastructure, les équipements, le personnel et, bien sûr, la disponibilité opérationnelle, qui est un élément important...

    Quand vous commencez votre réponse par « le député sait très certainement », ça signifie que je n'ai pas besoin de l'entendre à nouveau. J'aimerais donc que vous répondiez à ma question...

    Je me garderai bien de présumer de ce que vous savez et de ce que vous ne savez pas, monsieur Kellway.

    Et pourtant, c'est exactement ce que vous faites, puisque vous venez de dire « le député sait très certainement ».

    Je vous demande simplement de répondre à ma question. Quand va avoir lieu la mise à jour dont vous avez parlé aux médias en juin dernier et encore une fois aujourd'hui?

    Merci.

    S'il ne le sait pas, le député peut s’attendre à une annonce après le budget. Des documents seront alors préparés sur la façon de mettre à jour la stratégie de défense Le Canada d'abord dans un certain nombre de domaines, et il aura le loisir d’y porter un regard de grand connaisseur.

    La stratégie est un exercice de planification sur 20 ans. Il est donc normal de la mettre à jour, car les besoins évoluent. Notre expérience en Afghanistan nous a appris beaucoup de choses sur nos besoins futurs, comme d'ailleurs notre intervention en Libye et la mission très difficile qu'ont accomplie des membres des Forces canadiennes à Haïti.

     Il y aura donc une mise à jour. Elle est déjà en cours. Et des annonces seront faites, en temps voulu, quant à la forme que prendra la stratégie de défense Le Canada d'abord.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, il est question du remplacement du CF-18. Les médias nous ont récemment appris que le nouveau secrétariat n'était pas satisfait des exigences opérationnelles définies antérieurement, et qu’il s’employait actuellement à définir lui-même les besoins de l'Aviation royale canadienne pour les prochaines années.

    J'aimerais savoir comment ce processus dont il est question dans...

    Vous pouvez invoquer le Règlement, monsieur Alexander.

    Monsieur le président, il y a beaucoup de choses dans la stratégie de défense Le Canada d'abord, mais les décisions du secrétariat chargé de l'approvisionnement en chasseurs, qui n'existait d'ailleurs pas à l'époque, n'en font pas partie.

    Je suis d'accord avec vous. Il n'en est pas fait mention dans le crédit 1b, et le ministre n'y a pas fait allusion. Certes, il a parlé de l'avion de recherche et de sauvetage, des véhicules tactiques de patrouille et de nouveaux navires de guerre, mais il n'a pas abordé la question du F-35, alors je vais vous demander de reformuler votre question.

    Pendant les rappels au Règlement, nous arrêtons le chronomètre, mais il ne vous reste que 10 secondes. Vous m'avez demandé de vous interrompre sèchement, le cas échéant.

    Je vais répondre à ce rappel au Règlement avant que vous ne redémarriez le chronomètre, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur McKay.

    Monsieur le président, je ne parlais pas précisément du F-35. Si on m'avait laissé terminer ma question, on aurait compris que je voulais parler de l'analyse qui est en cours entre les diverses options possibles, et qui porte, à mon avis, sur un élément.

    Je sais que M. Alexander veille attentivement à ce que nous posions des questions précises. Or, je pose une question précise au sujet de la stratégie et de la promesse qu'elle contient au sujet du remplacement de l'avion chasseur. Pour ce qui est des questions d'ordre budgétaire, je pense qu'elles s'inscrivent tout naturellement dans la stratégie de défense Le Canada d'abord. À preuve, le tableau 3 de la page 12 de la stratégie donne une liste approximative des coûts. M. Harris a déjà dit que ça devrait faire partie d'un crédit futur.

    J'aimerais vous dire à ce sujet que le remplacement du CF-18 est un mandat qui a été confié à une autre instance — Travaux publics dirige ce secrétariat — qui n'a rien à voir avec nous.

     Nous parlons de la stratégie de défense Le Canada d'abord depuis tout à l'heure, et comme il ne vous reste que 10 secondes, je vous laisse le choix de décider si vous voulez reposer votre question ou si vous préférez laisser à M. Harris la minute et les 10 secondes qui restent. Je vous préviens une minute à l'avance comme vous me l'avez demandé.

    Je crois que le ministre aura besoin de plus de 10 secondes pour répondre à votre question.

    Je crois que vous avez raison, monsieur le président, mais je tiens quand même à signaler que c'est le ministère de M. MacKay qui est chargé de l'analyse des différentes options.

    Cela dit, je cède la parole à M. Harris.

    Monsieur Harris, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, de comparaître devant nous.

    J'aimerais consacrer cette minute à la présentation d'une motion,

    Je tenais à présenter cette motion pendant que le ministre est encore là, afin qu'il ait la possibilité d'y répondre.

    Une motion a été présentée, et elle est recevable.

    Avez-vous quelque chose à dire à son sujet?

    Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Non seulement la motion est recevable, mais elle devrait être appuyée par tous les membres du comité. Le directeur parlementaire du budget a bien plus de ressources que n'importe quel député et il est mieux en mesure d'étudier tous ces documents et de formuler de solides questions à poser à un ministre et à un ministère, surtout le ministre et le ministère de la Défense nationale.

    Je dois dire que j'en ai vraiment assez de l'attitude qu'affiche le gouvernement face à un dignitaire parlementaire et du véto qu'il oppose constamment, en invoquant le secret du Cabinet, à la divulgation de quelque document que ce soit; j'appuie donc cette motion.

    Bien, ce sera la dernière question.

    Monsieur Harris, vous voulez ajouter quelque chose?

    L'objectif de cette motion me semble clair. Si vous avez suivi les discussions aujourd'hui, vous avez bien vu comme il est difficile d'obtenir la moindre réponse à nos questions, même à des questions aussi simples que ce qui a changé à la suite du rapport du vérificateur général. On devrait pouvoir dénicher ce renseignement dans cette avalanche de chiffres qu'on a ici, mais c'est justement parce qu'on n'a pas les informations nécessaires, pas plus que le directeur parlementaire du budget, qu'on a du mal à savoir ce qui se passe.

    Nous voulons simplement aider le directeur parlementaire à faire son travail, lequel consiste essentiellement à débroussailler tout ça. Comme l'a fait remarquer M. McKay, il est difficile de s'y retrouver parmi tous ces chiffres. C'est une des critiques qu'on fait à l'encontre de notre système de gouvernement et de notre système de contrôle financier, ou plutôt de l'absence de contrôle financier par le Parlement. C'est encore plus important dans le domaine de la défense, où les enjeux sont cruciaux non seulement pour nos forces armées et nos militaires, mais aussi pour la sécurité et la défense de notre pays. Je pense qu'il est important que les gens aient ces informations, car ils pourront ainsi participer pleinement au débat.

    J'espère que tous les députés ici présents appuieront cette motion, au nom de la transparence.

    Je dois vous interrompre.

    Notre temps est limité. Le ministre est prévu jusqu'à 16 h 30. C'est l'heure, et par conséquent, je vais devoir suspendre la réunion pour permettre au ministre de quitter la salle, et aux témoins, de se réinstaller au bout de la table.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu et d'avoir répondu à nos questions au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B).

     La réunion est suspendue.

    Nous reprenons nos travaux.

     Avant de passer au vote sur la motion, j'aimerais la relire afin que tout le monde sache bien ce qu'a proposé M. Harris. La voici:

    M. Jack Harris: Pouvons-nous avoir un vote nominal, monsieur?

    Le président: On a demandé un vote nominal.

     (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Nous allons maintenant reprendre nos questions et les adresser aux représentants du ministère.

     Monsieur Strahl, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous savons pertinemment — plusieurs témoins l'ont dit à notre comité — que les menaces qui planent sur notre sécurité nationale évoluent constamment, notamment dans le domaine de la cybersécurité, des communications et des technologies de l'information. Nous avons appris, lors de réunions antérieures, que notre gouvernement a fait du Centre de la sécurité des télécommunications une agence séparée.

    Pourquoi ce budget supplémentaire comporte-t-il des crédits pour cette agence, et de quelle façon le transfert de ces crédits va-t-il contribuer à protéger les Canadiens contre ces nouvelles menaces?

    Je vous remercie de votre question.

    C'est en novembre dernier que le gouvernement a décidé de faire du Centre de la sécurité des télécommunications une agence indépendante. Auparavant, le centre faisait partie du ministère de la Défense nationale. La somme de 10 millions de dollars qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) est la dernière étape du processus de transfert des ressources du MDN au CSTC. Il ne s'agit pas de nouveaux crédits, mais de crédits qui émargeaient auparavant au budget de la défense et qui émargent maintenant à celui du CSTC.

    L'autre partie de votre question porte sur la cybersécurité et, comme vous le savez sans doute, le gouvernement a présenté une cyberstratégie. Notre centre joue un rôle important dans cette stratégie, et le gouvernement y a affecté des fonds dans les budgets de 2011 et de 2012. Notre rôle consiste, pour l'essentiel, à protéger les réseaux du gouvernement contre des cyberattaques. Nous travaillons également en étroite collaboration avec Services partagés Canada pour renforcer les systèmes du gouvernement, et avec Sécurité publique Canada et le secteur privé pour aider le Canada à se défendre contre des cybermenaces en provenance de l'étranger.

    Merci beaucoup.

    Étant donné que M. Kellway a fait admettre qu’on pouvait discuter de la stratégie de défense Le Canada d'abord, je vais poser une question sur le sujet.

    La stratégie indique qu'à partir de 2015, on procédera à l'acquisition de 15 navires pour remplacer les destroyers et les frégates du Canada : « Ces nouveaux navires permettront aux militaires de continuer de surveiller et défendre les eaux canadiennes et de contribuer de façon significative aux opérations navales internationales ».

    Que fait le ministère pour exécuter les engagements que contient la stratégie en ce qui concerne les navires de combat de la Marine royale du Canada?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

     Le projet de navire de combat canadien est dans la phase de définition, c'est-à-dire la phase qui marque le début des consultations avec l'industrie. Ce processus a commencé à la mi-novembre, par une réunion publique, où nous avons expliqué à l'industrie comment nous allons procéder pour cette acquisition.

     C'est un projet très complexe, sans doute le plus complexe que nous ayons jamais eu, à la fois au niveau des coûts et de la solution que nous essayons de mettre au point. Nous savons que nous ne pouvons pas le mener à bien sans la participation de l'industrie, et c'est la raison pour laquelle nous avons entrepris de la consulter.

     Toujours au sujet des engagements figurant dans la stratégie, nous avons entrepris, en parallèle, de moderniser d'autres éléments de la flotte, notamment les navires de classe Halifax, afin de pouvoir continuer de les utiliser pendant encore une dizaine d'années.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste deux minutes.

    Vous demandez des fonds pour le projet d'amélioration de la mobilité des forces. En quoi cela consiste-t-il? Combien cela va-t-il coûter? Quelle sera la durée de vie de ces nouveaux équipements?

    Je vous remercie de votre question.

    Le projet d'amélioration de la mobilité des forces permet de faire l'acquisition d'une série de véhicules qui seront axés sur le châssis d'un char d'assaut. Il s'agit principalement de véhicules de combat blindés pour les sapeurs de combat. Ces véhicules sont polyvalents, et on les utilise parfois comme véhicules d'appoint pour les chars d'assaut. On peut les utiliser aussi pour le déminage.

    Le projet se déroule en deux phases. La première a été approuvée et, cette année, nous pouvons compter sur 36,5 millions de dollars. L'acquisition de tous les véhicules coûtera environ 300 millions de dollars. Il y aura ensuite une phase de suivi, qui est en cours d'élaboration et qui portera sur tous les équipements connexes qui seront nécessaires à l'exécution des tâches que je viens de décrire.

    Je suis désolé de ne pas pouvoir vous dire exactement quelle sera la durée de vie de ces véhicules, mais c'est justement ce que nous sommes en train de définir.

    Bien, et...

    Il vous reste une minute.

    Pourriez-vous nous expliquer de quelle façon les nouveaux véhicules blindés tactiques de patrouille que le gouvernement envisage d'acheter vont assurer un meilleur soutien à nos forces armées? Nos alliés sont-ils en train d'acheter des équipements semblables? Ceux que nous achetons vont-ils être compatibles avec ceux de nos alliés?

    Encore une fois, monsieur, je vous remercie infiniment de votre question.

     Nous avons su tirer beaucoup d'enseignements de notre mission en Afghanistan, et nous les mettons maintenant en pratique. Comme l'a indiqué le ministre, c'est un véhicule qui servira pour la reconnaissance et, dans une certaine mesure, pour le transport. Sa légèreté relative ne l'empêche pas d'assurer une excellente protection. Ce n'est ni un char d'assaut ni un VBL de transport des troupes. Il est un peu plus léger que ça, mais il offre quand même un niveau de protection et de mobilité très élevé.

    C'est le véhicule qui a été choisi à la suite d'un appel d'offres. Il est fabriqué par la société Textron, qui a déjà déployé ce véhicule dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. Nous sommes en train de faire l'acquisition de 500 véhicules, sur un total de 3 500 qui sont en cours d'utilisation dans le monde entier.

     Ne serait-ce que sur ce plan-là, donc, nos véhicules vont être compatibles avec les flottes étrangères. Bien sûr, pour ce qui est de l'interopérabilité dans le domaine des communications, nous aurons les systèmes de communications appropriés pour pouvoir fonctionner avec nos alliés les plus proches.

    Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Brahmi, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Si on regarde les dépenses opérationnelles de la Défense nationale entre 2011-2012 et 2012-2013, on observe une réduction de plus de 1,125 milliard de dollars. Vous n'êtes pas sans savoir que dans ma circonscription, où il y a non seulement une base militaire mais aussi un collègue militaire, les réductions budgétaires créent énormément de craintes. Je sais qu'un certain nombre de membres du personnel des Forces canadiennes ont reçu leur lettre.

    Dans les estimés actuels, où en est la Défense nationale dans ces suppressions de postes? Est-on en deçà ou au-delà des estimations qui avaient été établies dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013?

    Je vous remercie de votre question.

    Permettez-moi, avant de répondre à votre question, de situer rapidement le contexte.

    Entre 2005 et 2011, le nombre d'employés civils du MDN a augmenté de 30 p. 100, soit à peu près 5 000 personnes, pour des raisons bien précises. Cela a correspondu à des augmentations conséquentes de notre budget pendant ces années-là, mais les civils embauchés servaient aussi à remplacer les réservistes qui remplaçaient eux-mêmes les membres de la force régulière qui étaient engagés dans l'effort de guerre. Je reviens sur ce nombre de 5 000, c'est-à-dire une augmentation de 30 p. 100, car c'est le point essentiel.

    Comme le ministre l'a indiqué avant de partir, le MDN a fait sa part dans l'exercice qu'a entrepris le gouvernement pour équilibrer le budget. Comme on l'a fait remarquer tout à l'heure, nous sommes en train de nous adapter à une cadence opérationnelle moins rapide. Cela nous donne l'occasion de repenser nos besoins en matière d'employés civils.

    Comme certains d'entre vous le savent sans doute, le plan d'action pour la réduction du déficit est échelonné sur trois ans, et nous sommes à mi-chemin de la première année.

     On ne nous a pas demandé de réduire notre nombre d’ETP pendant l'exercice financier en cours, mais plutôt pendant les deux années suivantes. Nous avons cependant commencé à le faire afin de ne pas attendre la dernière minute, pour que ça fasse moins mal.

    C'est ainsi que nous avons limité les nouvelles embauches aux secteurs de la santé et de la sécurité professionnelle. Nous avons dit clairement que nous allions continuer de recruter des employés dans ces secteurs-là. Nous avons suspendu la dotation des emplois vacants, simplement pour être prêts.

    Nous avons donc pris un peu d'avance sur ce que nous devions faire à partir de l'année prochaine seulement, et les autres réductions d’ETP seront mises en oeuvre l'an prochain et l'année d'après, monsieur le président.

     Avez-vous des chiffres sur la réduction des coûts? Quelles sont les nouvelles mises à jour relatives aux réductions de coûts? À combien de personnes cela correspond-il aujourd'hui par rapport à ce qui avait été planifié au début?

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question.

    Je crois que c'est le 16 novembre dernier que le président du Conseil du Trésor a présenté une mise à jour sur les réductions d’ETP opérées dans l'ensemble du gouvernement. Dans cette mise à jour, il a indiqué que le MDN devra supprimer 1 621 emplois à temps plein dans le cadre du plan d’action pour la réduction du déficit.

    Comme je l'ai dit, nous n'étions pas obligés de faire ces compressions dès cette année. La directive sur le réaménagement des effectifs est formulée de telle façon que le processus prend 12 à 16 mois, si bien que la plupart des ministères ont été très prudents pour leurs estimations de la première année.

    Comme je l'ai dit, nous avons déjà commencé à prendre des mesures. Nous avons la chance d'avoir un taux d’attrition assez important au MDN, et ça nous a aidés. Je n'ai pas les chiffres précis, mais je pense que nous avons à peu près 400 employés de moins depuis le début du PARD, et les autres suppressions de postes, pour atteindre le total de 1 621, se feront au cours des deux prochaines années.

    Avez-vous présentement des chiffres à nous fournir sur les réductions au Collège militaire royal de Saint-Jean par rapport aux estimés?

    Je n'ai malheureusement pas ces chiffres ici, mais je pourrais vous les faire parvenir.

    M. Tarik Brahmi: D'accord.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur King, nous vous remercions d'avance de faire parvenir ces chiffres au comité.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Pourriez-vous nous dire quelques mots sur les programmes de science et de technologie qui ont besoin d'être financés dans le secteur de la sécurité publique? Pourquoi ces programmes sont-ils importants?

    Je vous remercie de votre question.

    Je vous propose de passer en revue les programmes, ainsi que leur utilisation.

    Le budget supplémentaire des dépenses prévoit des transferts à d'autres ministères. Nous pourrons en discuter, et je vais aussi vous dire quelques mots au sujet des programmes de science et de technologie en matière de sécurité publique.

    Avec ce budget supplémentaire, nous demandons 37,3 millions de dollars, notamment pour l'harmonisation de deux programmes et l'inclusion d'un autre dans le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Les programmes sont gérés par RDDC Canada, un organisme du ministère de la Défense nationale. L'objectif de ce programme est de renforcer la capacité du Canada à réagir à des accidents graves, à des catastrophes naturelles ou à des actes terroristes et criminels, ce qui comprend aussi l'anticipation, la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

    La mise en oeuvre du PCSS se fait par le biais d'appels de propositions, d'investissements ciblés et du développement communautaire. L'approche adoptée est pangouvernementale et pluri-gouvernementale, pour protéger le Canada contre des menaces actuelles et futures dans le domaine de la sécurité.

    Permettez-moi de passer en revue les différents éléments du programme.

    Le programme technique de sécurité publique vise à développer les capacités nationales dans le domaine de la préparation, de la prévention et de la réaction à des incidents tous risques et d’extrêmes conséquences pour la sûreté et la sécurité publiques.

    La CBRNE, c'est-à-dire l'initiative relative aux incidents incluant des agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs, vise à développer la capacité de réaction du Canada face à des menaces potentielles de CBRNE.

     Le Centre canadien de recherches policières répond à des besoins à court terme en matière de science et de technologie et s’adresse aux premiers intervenants, à la police, aux pompiers, aux services d’urgence et aux services médicaux.

    Est-ce qu'il est question de cybersécurité dans tout cela?

    Oui, ces programmes touchent à la cybersécurité, mais je ne peux pas vous dire exactement combien d'argent on y consacre dans le cadre de ces programmes.

    Bien.

    La stratégie de défense Le Canada d'abord indique qu'à partir de 2015, on procédera à l'acquisition de 15 navires pour remplacer les destroyers et les frégates du Canada, et que « ces nouveaux navires permettront aux militaires de continuer de surveiller et défendre les eaux canadiennes et de contribuer de façon significative aux opérations navales internationales ». Que fait le ministère de la Défense nationale pour exécuter les engagements que contient la stratégie en ce qui concerne les navires de combat de la Marine royale du Canada?

    Je vous remercie de votre question.

    Le Conseil du Trésor nous a fait parvenir la définition du projet de navire de combat canadien il y a quelques mois, et nous en sommes à la phase de définition. Pour l'heure, nous vérifions que nous avons choisi la bonne approche, la bonne stratégie d'approvisionnement.

    À la mi-novembre, nous avons entamé des consultations avec l'industrie. Nous lui avons proposé des options, notamment sur la façon de constituer les équipes.

    Conformément à la stratégie adoptée en matière de construction navale, les navires seront construits à Halifax, au chantier naval d'Irving. S'agissant du navire de combat canadien, il est équipé de systèmes de combat particulièrement complexes — les armements et les détecteurs, les systèmes informatiques, les équipements de communications, etc., et nous sommes en train de déterminer quelle est la meilleure configuration. En fait, nous avons demandé à l'industrie de donner son avis sur tout ça.

    Nous avons donc entamé ce processus. Nous avons demandé à l'industrie de nous faire parvenir ses commentaires d'ici à la fin du mois quant à la façon de procéder. Après quoi, nous en prendrons connaissance, nous examinerons les options et nous consulterons à nouveau l'industrie.

    Parallèlement au remplacement des destroyers et des frégates, nous avons également entrepris la modernisation des frégates. Elles sont parvenues à la moitié de leur durée de vie, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour les faire durer encore une dizaine d'années.

    Il vous reste 30 secondes.

    Dans ce cas, je vais en rester là et renoncer à mes 30 secondes.

    Bien.

    Monsieur Norlock, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme je m'intéresse à l'aviation, je vais adresser ma question au major-général Bertrand.

    Le ministre a fait allusion aux crédits du budget supplémentaire qui concernent le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage de Trenton. Il a aussi parlé d'expropriations rendues nécessaires par la construction d'un bâtiment pour l'unité des forces spéciales. Que pouvez-vous nous dire de plus au sujet de ces deux projets? J'aimerais également, si nous en avons le temps, que vous nous disiez quelques mots sur les investissements consentis à Resolute Bay, au Nunavut, et comment vous coordonnez les choses avec Ressources naturelles Canada.

    Très bien. Je vous remercie de votre question.

    Ce budget supplémentaire ne prévoit rien sur les expropriations de Trenton, et je n'ai donc aucune information ici à ce sujet. Je suis par contre tout à fait prêt à répondre à votre question au sujet du CCCOS au Nunavut.

    Comme l'a dit le ministre, le CCCOS comprend deux sites: le site principal de Trenton et le site secondaire de Belleville. Le transfert d'environ 1 million de dollars en provenance du ministère des Pêches vise à rénover ces deux centres. Le centre des opérations de Trenton va recevoir la plus grande partie des fonds, pour des travaux d'infrastructure, du câblage, de l'éclairage, des revêtements de sol, et un système de téléphone. Le site de Belleville, lui, représente un contrat d'environ 400 000 $, notamment pour la construction de deux nouvelles salles de formation et l'agrandissement de la salle des opérations, dans le manège militaire. Il est également prévu de mettre à niveau les systèmes de communications, de TI et de téléphonie de ce site.

    Merci beaucoup.

    Le ministre a dit que le site de Belleville faisait partie de ma circonscription, mais en fait, il fait partie de la circonscription de Daryl Kramp, qui se réjouit d'ailleurs de tous ces nouveaux projets.

    À propos des investissements que nous faisons dans le centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique, au Nunavut, je vois que ça se fait en collaboration ou plutôt au moyen d'un transfert de fonds. Je crois que le ministre a dit que c'était un transfert d'environ 1 million de dollars à RNCan. À quoi va servir exactement ce transfert, pour ces deux sites?

    Pour ce qui est de Resolute Bay, cela va permettre d'agrandir les installations existantes, et c'est déjà en cours.

    Le Centre de formation des Forces canadiennes dans l'Arctique va nous permettre de renforcer nos capacités opérationnelles dans le Nord. Il s'agit d'un transfert important. Nous avons déjà transféré 8,8 millions de dollars en 2011-2012, 9,8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), et maintenant ce dernier montant pour 2012-2013. Ce transfert permettra de renforcer les capacités, car les nouvelles installations vont pouvoir accueillir une centaine de personnes. Il y aura également un hangar pour une quarantaine de motoneiges ou des véhicules tout-terrain, une petite infirmerie, un centre des opérations et des salles de formation.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je vais laisser le temps qu'il me reste à M. Chisu.

    Je vois que le ministère demande des fonds pour la première phase du projet d'amélioration de la mobilité des forces, c'est-à-dire environ 39,5 millions de dollars. J'espère que cela permettra d'acheter des véhicules blindés du génie, car nous en avions cruellement besoin en Afghanistan, et il n'y en avait pas en 2007.

    En quoi consiste ce projet? Pourriez-vous me donner des détails? Je voudrais tout simplement en savoir davantage.

    Je vous remercie de votre question.

    Le projet d'amélioration de la mobilité des forces va permettre d'acheter des véhicules blindés du génie et des véhicules blindés de dépannage. Ces véhicules seront, eux aussi, axés sur le chassis d'un Leopard 2. Le processus d'acquisition est en cours. Par la suite, le véhicule pourra être modifié pour se prêter à des fonctions de combat du génie.

    Comme vous l'avez fait remarquer, ce projet comporte deux phases. La première prévoit l'acquisition d'environ 22 véhicules des deux catégories, et la deuxième, l'acquisition des équipements de soutien qui permettront à ces véhicules d'accomplir ces missions particulières.

    Comme vous l'avez dit, le montant de 36,5 millions de dollars est le budget de cette année, sur un budget total de près de 300 millions de dollars alloué pour la première phase.

    Combien de VB...?

    Dix-huit véhicules seront des véhicules blindés du génie, et quatre seront des véhicules blindés de dépannage.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Il ne nous reste plus que 5 minutes, car la sonnerie va bientôt nous appeler pour le vote de 17 h 30. Je vais permettre à chaque parti de poser une brève question et inviter les témoins à y répondre brièvement.

    Monsieur Harris, du NPD, vous avez la parole.

    C'est difficile de se limiter à une seule question, mais je pense que je vais m'adresser à M. Fonberg.

    Dans son rapport, le général Leslie a signalé, entre autres, un recours excessif à des contractuels, notamment des consultants en gestion au QG du MDN. Pourquoi le ministère dépense-t-il près de 2 millions de dollars pour qu'un consultant évalue les progrès réalisés au chapitre des économies et des réductions de dépenses? N'avez-vous pas des hauts fonctionnaires qui pourraient faire ce travail, ou bien estimez-vous que c'est parce que vous n'avez pas le personnel compétent que vous vous retrouvez dans cette situation?

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, nous disons — et nous en informons les soumissionnaires — que le contrat ne dépassera pas 500 000 $. Mais la raison principale, c'est que nous tenons à avoir des spécialistes externes, car au cours de nos consultations avec le secteur privé, nous nous sommes rendu compte qu'il y a des cabinets professionnels dont la mission est d'aider les organisations à structurer les premières phases d'un grand projet de restructuration, et c'est exactement ce que nous demandons aux consultants que nous embauchons.

    Merci.

    Monsieur McKay, c'est votre tour.

    Le ministre a annoncé des crédits de 11 millions de dollars pour l'Initiative de santé mentale, que j'approuve tout à fait, bien sûr. Je ne comprends pas bien d'où viennent ces 11 millions, car je ne les vois pas dans le budget supplémentaire, mais je me trompe peut-être.

    Si ces crédits ne figurent pas dans le budget supplémentaire, d'où viennent-ils? Apparemment, vous n'en faites pas la demande.

    Nous avons puisé ces 11 millions de dollars dans notre allocation annuelle d'un peu plus de 400 millions pour tous les déménagements effectués au Canada, car c'est un poste de dépenses que nous voulons réduire grâce à une plus grande efficience. Cela nous permet d'allouer 11,4 millions de dollars à l'Initiative de santé mentale...

    Est-ce que ça émarge au budget immobilier?

    Non, ça émarge au budget des déménagements, quand des gens sont mutés d'Ottawa sur la côte Ouest ou de la côte Ouest à Toronto, par exemple.

    C'est un fonds de réinstallation?

    Vam Bruce Donaldson: Oui.

    L'hon. John McKay: Donc, vous avez pris 11 millions de dollars dans le fond de réinstallation pour... 

    Nous avons réussi à accroître l'efficience de ce compte, ce qui compensera les 11,4 millions de dollars qui sont réinvestis dans la santé mentale.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Alexander, c'est vous qui poserez la dernière question.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte directement sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) dont nous avons été saisis. En tant que contribuable canadien, je trouve absolument incroyable que mes collègues de l'opposition présentent une motion sur des informations à obtenir auprès du directeur parlementaire du budget alors que le ministre comparaît devant notre comité, et qu'il est accompagné d'une délégation imposante de spécialistes prêts à répondre à des questions précises sur le Budget supplémentaire des dépenses (B). C'est vraiment déplorable de voir avec quelle légèreté ils traitent les dossiers de défense nationale.

    J'aimerais poser une question sur le Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes. Suite aux questions posées au ministre par M. McKay tout à l'heure, j'aimerais que les témoins confirment que le seul montant annoncé jusqu' à présent dans ce budget supplémentaire est celui de 205 millions de dollars, et qu'ils nous disent à quoi ces fonds vont servir et pourquoi on en fait la demande maintenant.

    Je vous remercie de votre question.

    Le seul crédit annoncé jusqu'à présent pour le RARM est la somme de 205 millions de dollars qui figure dans le budget supplémentaire que vous avez devant vous.

    Le litige est toujours devant le tribunal. La semaine dernière, dans sa mise à jour des perspectives économiques et budgétaires, le ministre des Finances a dit que le coût des changements apportés au MDN et à Anciens combattants serait de 1,9 milliard de dollars sur sept ans, dont 0,5 milliard ont été comptabilisés en 2011-2012. Pour 2012-2013, la somme comptabilisée sera de 1,1 milliard de dollars, et le reste sera réparti sur les années suivantes.

    Permettez-moi d'apporter une petite précision, monsieur le président.

    Le litige n'est plus devant le tribunal, ce sont les négocations qui se poursuivent, eu égard au recours collectif.

    Merci.

    Chers collègues, nous avons examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je vais mettre au vote chacun des crédits dont nous sommes saisis.

    Le crédit 1b de la Défense nationale est-il adopté?

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 à la Chambre?

    Des voix:D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous aider à examiner ce budget. Sur ce, j'attends que quelqu'un propose une motion d'ajournement.

    Une voix: Je la propose.

    Le président: La séance est levée.