NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous allons sans plus tarder commencer notre réunion. Conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013: crédits 1c, 20c et 30c, sous la rubrique Défense nationale, qui a été renvoyé au comité par la Chambre des communes le lundi 25 février.

    Nous recevons aujourd'hui l'honorable Peter Gordon MacKay, ministre de la Défense nationale. Il comparaît en compagnie de notre nouvelle ministre associée de la Défense nationale, l'honorable Kerry-Lynne Findlay.

    Vous voyez à la table près du ministre, Robert Fonberg, sous-ministre; Michael Martin, sous-ministre délégué principal; le vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense; Kevin Lindsey, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances et services du ministère; ainsi que le contre-amiral Patrick Finn, chef d'état-major du Groupe des matériels.

    Monsieur MacKay, vous êtes maintenant prié de prononcer votre allocution.

    Merci beaucoup, monsieur le président et messieurs, mesdames mes collègues.

    Je suis heureux d'être avec vous aujourd'hui pour aborder la question du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'année financière en cours.

    Il s'agit de ma 33^e comparution devant un comité depuis que j'ai été nommé ministre et de ma 13^e comparution devant ce comité en tant que ministre de la Défense nationale.

     Comme vous l'avez mentionné, monsieur le président, je suis ici pour la première fois avec Mme Kerry-Lynne Findlay, qui a récemment remplacé le ministre Valcourt comme ministre associée de la Défense nationale. Avec les autres membres de l'équipe nous sommes prêts à répondre à vos questions.

    Monsieur le président, comme les derniers budgets supplémentaires des dépenses le prouvent, le ministère de la Défense nationale a bien géré ses fonds en fonction des dépenses qu'il avait prévues pour l'année financière 2012-2013. En fait, la demande de fonds supplémentaires qui vous est soumise aujourd'hui est la première demande de notre part depuis le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2010-2011.

    Au cours des prochaines minutes, je voudrais passer en revue certains des détails qui figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Plus particulièrement, cette ronde de prévisions sollicite une hausse de 1 607 milliards de dollars à notre crédit de fonctionnement.

    Monsieur le président, avant d'entrer dans les détails, je tiens à mentionner qu'il y a une erreur de codification dans les tableaux du Budget supplémentaire des dépenses (C). Elle a été relevée par des fonctionnaires responsables, et nous avons immédiatement pris des mesures pour la corriger.

    Je crois, monsieur le président, que vous avez reçu une lettre qui a été envoyée au comité en vue de l'examen du budget. En effet, le budget comprend plus d'un milliard de dollars de dépenses liées au personnel, qui découlent du recours collectif de Manuge sur le RARM, de même que des modifications qui ont été apportées aux paiements tenant lieu d'indemnités de départ, qui avaient à tort été codifiés inclus dans les services professionnels et spéciaux. Je crois que tous les membres devraient avoir reçu cette lettre.

    Cela dit, monsieur le président, c'est un montant considérable, qui est compensé dans une large mesure par une réduction de 648,6 millions de dollars au crédit pour dépenses d'immobilisations du ministère et par une réduction de 50 millions de dollars à notre crédit pour subventions et contributions. Je m'empresse d'ajouter que ces réductions n'auront aucune incidence sur nos projets d'immobilisations, ni sur la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes. Tout compte fait, cela signifie que le ministère de la Défense nationale demande le pouvoir de dépenser 908,6 millions de dollars supplémentaires durant l'année financière 2012-2013.

    L'augmentation de nos dépenses de fonctionnement s'explique par plusieurs facteurs particuliers, uniques et je dirais probablement ponctuels, notamment celui que j'ai mentionné d'entrée de jeu. Ainsi, au premier rang de ces facteurs figure l'exigence de fonds supplémentaires pour le règlement du recours collectif la Reine c. Manuge qui, à lui seul, représente un peu moins de 726 millions de dollars. Il y a ensuite la mise en oeuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et la mise en oeuvre du paiement en guise d'indemnités de départ pour les membres des Forces armées canadiennes, deux mesures qui représentent en tout 438 millions de dollars supplémentaires.

    Outre un certain nombre de transferts avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ce budget supplémentaire prévoit également des réserves pour l'évolution de notre mission de formation en Afghanistan, ainsi que pour l'élaboration de projets d'acquisitions importantes pour l'Armée canadienne et la Marine royale canadienne — de l'équipement spécialisé adapté à nos camions militaires — de même que la planification et l'infrastructure liées au programme des navires de patrouilles extracôtiers de l'Arctique.

    Monsieur le président, chers collègues, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont conscients du contexte financier dans lequel ils évoluent et ils comprennent la nécessité de concilier leurs besoins avec l'impératif de participer aux efforts pangouvernementaux visant à restreindre les dépenses fédérales.

    Par conséquent, nous avons trouvé des moyens de réduire le montant total sollicité en réaffectant des fonds à l'interne à même notre budget et en suivant la directive du Conseil du Trésor appelant les ministères à chercher d'éventuels fonds disponibles à l'interne avant de solliciter d'autres fonds au Parlement.

    En résumé, monsieur le président, le ministère de la Défense a travaillé très fort afin de gérer ses fonds de manière à réduire dans la mesure du possible le besoin de fonds supplémentaires. Dans ce contexte, en cette période de contraintes financières, le ministère a tenté de gérer ses ressources de manière à maintenir son niveau d'excellence dans tout ce qu'il entreprend pour répondre aux besoins opérationnels d'aujourd'hui et de demain et assurer la santé à long terme du ministère.

    Monsieur le président, les ajustements de dépenses demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) sont nécessaires afin que nous puissions donner aux Forces armées canadiennes les ressources dont elles ont besoin pour effectuer leur travail au nom des Canadiens. Ainsi, le ministère pourra respecter ses obligations à l'égard de ses membres, de nos anciens combattants et des familles des militaires.

    Très chers collègues, je vous remercie de votre travail et je suis disposé à répondre à vos questions sur les détails du Budget supplémentaire des dépenses qui vous est présenté aujourd'hui.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Comme tout le monde le sait, selon nos motions de régie interne, quand un ministre participe à nos séances, le temps de parole est de 10 minutes pour la première série de questions.

    Monsieur Harris, à vous de poser la première question.

    Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Je tiens également à souhaiter la bienvenue à la ministre associée, l'honorable Kerry-Lynn Findlay, et à la féliciter pour son nouveau rôle au gouvernement. Je vous félicite pour cette nomination.

    Monsieur le ministre, je reconnais que vous avez apporté une correction dont nous venons tout juste d'être avisés, mais vous comprendrez la confusion considérable que sème votre demande de fonds gouvernementaux aussi importants. Au moins la moitié des fonds supplémentaires de 1,4 milliard de dollars que vous demandez vont servir au règlement du recours collectif Manuge, et plusieurs autres centaines de millions de dollars visent à respecter vos obligations relatives au paiement unique tenant lieu d'indemnité de départ.

    J'aimerais vous interroger sur l'attribution de contrats à des entrepreneurs et à des professionnels externes. Avant même que ne sorte ce budget supplémentaire de dépenses, le général à la retraite Andrew Leslie avait critiqué le fait que le ministère a augmenté le recours à des consultants et à des entrepreneurs externes plutôt que de le diminuer. Le général Leslie a dit que cette augmentation coûterait 450 millions de dollars.

    Pouvez-vous réagir à cela, s'il vous plaît? C'était une recommandation très importante de son rapport sur la transformation, un rapport qui met des chiffres sur des choses qui préoccupaient beaucoup de gens.

    Je crois que vous répondez vous-même à une partie de la question. La lettre qui a été remise au président et aux membres du comité vient justement corriger l'erreur qui avait été faite dans la codification des tableaux de dépenses supplémentaires, une erreur que mes fonctionnaires m'ont signalée hier soir. Je leur ai proposé d'écrire directement au président pour la corriger. Elle porte sur le règlement du recours collectif intenté par M. Manuge. C'est une grosse somme, un milliard de dollars, qui avait été injustement attribuée à des services professionnels.

    Le général Leslie, quand il faisait toujours partie des Forces canadiennes, a présenté dans un rapport des recommandations sur l'attribution de contrats. Nous avions déjà pris bon nombre des mesures nécessaires pour réduire notre recours aux contrats avant la fin de la mission de combat en Afghanistan.

    En fait, le ministère diminue le nombre d'entrepreneurs avec qui il fait affaire et la quantité de ressources dépensées à ce titre dans l'espoir d'économiser à peu près 455 millions de dollars. Nous réalisons des économies grâce à la centralisation et à la simplification de certains services. Nous prenons des mesures pour écourter des processus d'acquisition nationaux visant à acheter de l'équipement et des pièces de rechange et nous centralisons une partie de nos activités à ce chapitre. Ces mesures nous permettent d'économiser quelque 75 millions de dollars.

    De plus, le ministère est en train de centraliser et de simplifier ses activités de gestion des ressources humaines, et ses organisations sont de plus en plus agiles pour offrir des services partout au pays. Ainsi, dans beaucoup de bases canadiennes, nous arrivons maintenant à offrir des services avec plus d'efficacité.

    J'ai mentionné la fin de notre mission de combat en Afghanistan et la fin prochaine de notre mission de formation en mars 2014. Ce sont deux autres choses qui vont nous permettre d'économiser considérablement. Le changement de rythme de nos opérations va avoir un effet énorme sur nos économies.

    Puis-je vous poser une question pointue à ce propos, monsieur le ministre?

    Bien sûr.

    Vous avez mentionné un potentiel d'économies de 455 millions de dollars relativement aux contrats. Les économies que vous devriez réaliser annuellement après votre retrait de l'Afghanistan sont-elles aussi importantes ou encore plus? Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, compte tenu des réductions de dépenses attendues à la suite de ce changement, vous demandez 144 millions de dollars supplémentaires pour la mission de formation en Afghanistan? 

    Pour répondre d'abord à votre dernière question, c'est parce que la mission de formation se poursuit, comme vous le savez. Nous avons du personnel là-bas, plus de 900 personnes, qui continuent de jouer un rôle important dans le cadre de notre contribution en Afghanistan. Notre contribution à la mission de formation des Afghans demeure la deuxième plus importante au monde et elle s'inscrit essentiellement dans le cadre de notre engagement international envers l'OTAN et la FIAS à poursuivre nos efforts pour stabiliser l'Afghanistan. Cet argent est donc directement attribuable à la poursuite de ces efforts.

    Pour ce qui est des économies futures...

    Je vous prie de m'excuser, mais ma question porte sur le surplus que vous demandez, monsieur. Pourquoi demander 144 millions de dollars de plus? En faisons-nous plus? Est-ce que nous prenons la place d'autres contingents qui partent? Qu'est-ce qui se passe?

    Les coûts dont vous parlez, monsieur Harris, sont les coûts supplémentaires qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, et ils ne sont pas directement attribuables à la mission de formation en Afghanistan, comme vous le laissez entendre.

    Ce sont 144 millions de dollars qui y sont attribués.

    C'est ce qu'on voit sur une ligne séparée, à la page 66 du budget.

    Il s'agit d'une demande de fonds supplémentaires pour le crédit 1. J'ai déjà précisé que la mission de formation allait se terminer en mars 2014 et que les activités devraient prendre fin d'ici le mois d'août. Nous nous attendons à ce que les coûts de fonctionnement de la mission de formation en Afghanistan s'élèvent à 522 millions de dollars pour les quatre années qu'elle aura durée.

    En décembre 2011, le Conseil du Trésor a approuvé un financement de 172,4 millions de dollars pour l'année financière 2012-2013. Un somme de 28,4 millions de dollars en a été retranchée, ce qui donne 144 millions. Bref, les 144 millions que nous demandons aujourd'hui vont être dépensés comme suit: 36,6 millions pour les traitements et indemnités; 60 millions pour l'aide à la vie courante, donc de la nourriture, des fournitures et de l'hébergement; des véhicules et de l'équipement — dans la plupart des cas, il s'agit de location de VUS, d'entretien de véhicules et d'approvisionnement; 4 millions pour le matériel de communication, comme des ordinateurs et des appareils de communication satellite; les déplacements, donc la rotation de personnel, les visites dans les théâtres d'opérations et les mesures de soutien; 7 millions pour la formation prédéploiement; 15 millions pour appuyer le personnel, c'est-à-dire pour le moral, le bien-être, l'engagement local, les indemnités de retour au foyer, etc.

    Je vous demandais pourquoi vous en vouliez plus, mais peut-être pouvez-vous répondre à cette question, plutôt. Au sujet des 648 ou 649 millions de dollars de dépenses en capital qui sont transférés ici, quelles sont les dépenses en équipement ou en capital qui n'ont pas été effectuées après ce transfert, mais qui avaient été prévues dans le budget?

    Eh bien, je viens de mentionner la location de véhicules, pour 15 millions de dollars. Il s'agit de VUS, de véhicules surblindés que nous louons et utilisons quand nos formateurs sont présents en théâtre d'opérations.

    Vous n'avez pas répondu à ma question, je vous interroge sur ceci...

    Je vous ai dit à quoi servirait cet argent, monsieur Harris. J'ai répondu très précisément à votre question, ligne par ligne.

    Concernant les 648 millions de dollars retranchés des dépenses en capital, quels programmes ou achats d'équipement n'auront pas lieu cette année en raison de ce transfert?

    Il y a sept projets qui vont passer du budget de services votés au budget selon la comptabilité d'exercice, il s'agit donc d'argent qui ne sera pas dépensé cette année à cause de la conversion de 2012 à 2013, et il y en a huit autres qui vont être reportés au budget de l'année prochaine. Cette année, c'est le remplacement des hélicoptères maritimes (vous avez entendu parler des difficultés que nous avons eues pour que Sikorsky respecte ses obligations), l'installation prévue d'un satellite militaire, la prolongation de la durée de vie du système de soutien du commandement de la Force terrestre, le projet de prolongation de la durée de vie de la structure de l'Aurora, le sous-projet de radio protégée, le projet de mise à niveau du système de surveillance du VBL et la formation des équipages de véhicules terrestres. Ces sept projets sont passés du budget de services votés au budget selon la comptabilité d'exercice, et vous connaissez la comptabilité d'exercice.

    Donc je présume que vous conservez votre pouvoir de dépenser pour l'année prochaine.

    C'est juste.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur?

    Une minute.

    Pendant cette minute, j'aimerais vous demander, monsieur, comment se fait-il que le DPB semble avoir du mal à obtenir de l'information de votre ministère, entre autres, pour déterminer comment exactement vous prévoyez réaliser les économies qui sont exigées de votre ministère.

    Pouvez-vous nous dire pourquoi c'est si difficile et si votre ministère est prêt à collaborer avec le DPB? Nous avons un problème, au Parlement, parce que nous n'arrivons pas à obtenir l'information voulue du gouvernement.

    Nous avons fourni énormément d'informations au DPB au fil des années. Pour ce qui est des économies de coûts, nous avons ciblé un certain nombre de contrats qui vont nous permettre d'économiser. En fait, le nombre de contrats lui-même va baisser.

    J'ai déjà dit que nous nous attendions à économiser 455 millions de dollars et que nous prenions des mesures pour simplifier le processus afin de trouver des moyens d'accroître l'efficacité des services offerts aux membres des Forces canadiennes.

    Comme le budget de 2012 a été annoncé après le dépôt du Budget principal des dépenses, les réductions prévues ne paraissent pas dans le Budget principal des dépenses. Cependant, vous savez probablement que le MDN a utilisé l'affectation bloquée dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour diminuer ses besoins de fonds supplémentaires, il y a donc effectivement des reports d'achats d'équipement d'une année à l'autre, comme vous l'avez souligné, pour les cas où l'on n'arrive pas à engager la dépense en raison du non-respect d'obligations contractuelles du secteur privé.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps avec M. Opitz.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais poser les questions suivantes au ministre MacKay.

    Monsieur le ministre, je vois que vous demandez des crédits supplémentaires de 725,7 millions de dollars pour le règlement du recours collectif intenté par M. Manuge. Je comprends bien qu'on attend l'approbation de ce règlement par les tribunaux, mais pouvez-vous nous parler un peu de ce à quoi ces fonds vont servir exactement pour les personnes visées par le recours collectif?

    Madame Gallant, avant de vous répondre, j'aimerais vous remercier de votre bon travail pour défendre les militaires, leur famille et les anciens combattants, particulièrement ceux de la base de Petawawa, que vous représentez très bien, je le sais.

    Comme vous le savez, il s'agit d'un règlement historique. L'affaire avait été renvoyée aux tribunaux. Elle touche notre personnel militaire, des militaires en poste comme des militaires retraités. C'est une priorité pour notre gouvernement. Lorsque la Cour fédérale a rendu son jugement, en mai 2012, sur le recours collectif Manuge, nous avons immédiatement pris des mesures. J'ai annoncé que nous ne porterions pas cette décision en appel.

    Nous avons ensuite mis un terme à la compensation prévue à la Loi sur les pensions, qui était à la source du problème. Nous avons ensuite nommé un représentant fédéral qui a négocié une entente de règlement avec l'avocat qui défendait le recours collectif.

    Les 725,7 millions de dollars que vous mentionnez sont demandés pour mettre en oeuvre l'entente de principe, c'est-à-dire les mesures elles-mêmes. Cette somme servira à verser des paiements rétroactifs qui remontent jusqu'à 1976. Elle prévoit également le versement d'intérêts.

    De plus, elle comprend des sommes pour atténuer l'effet fiscal des paiements rétroactifs, parce que comme vous le savez, les pénalités découlant des règles d'imposition des particuliers pourraient être assez importantes.

    Par ailleurs, cette somme comprend 10 millions de dollars afin de financer des bourses d'études pour les membres du groupe et leur famille. J'ajoute que les modalités de l'entente prévoient des fonds réservés pour absorber toute réclamation d'indemnités qui pourrait se présenter ultérieurement.

    Comme vous le savez, la cour est en train de mettre la touche finale à sa décision. Le paiement des honoraires de représentation juridique ne fait pas consensus. Nous nous sommes objectés au pourcentage que les avocats ont réclamé dans cette affaire.

    C'est une décision qui va faire jurisprudence. M. Manuge lui-même et beaucoup d'autres demandeurs ont exprimé un grand soulagement à ce que ce recours collectif soit accueilli favorablement, et le règlement est généralement considéré généreux.

    Je vous remercie.

    D'abord et avant tout, j'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre Findlay. J'ai déjà eu l'occasion de travailler avec vous, et je sais que les membres des Forces armées canadiennes vont être exceptionnellement bien servis. Je vous remercie infiniment.

    Monsieur le ministre, bienvenue parmi nous. J'aimerais que vous nous donniez quelques détails, si possible, concernant la demande d'augmentation du crédit 1 d'environ 438 millions de dollars qu'on voit à la page 66, pour la Stratégie de défense Le Canada d'abord. C'est évidemment une somme importante. Pouvez-vous nous indiquer à quoi elle va servir?

    Merci, monsieur Opitz.

    Voilà une question très précise, une excellente question. Comme vous le savez, la stratégie de défense Le Canada d'abord est un plan détaillé, qui prévoit, coûts à l'appui, un financement à long terme pour reconstruire et moderniser les Forces canadiennes, une organisation que vous connaissez tous très bien.

    Une partie du crédit 1, les 234,9 millions, servira à financer les activités essentielles, reliées à la stratégie de défense, qui comportent des coûts de fonctionnement. Ce sont notamment le soutien à la mise sur pied d'une force et le soutien continu au maintien en disponibilité opérationnelle du personnel. Le comité a étudié cette dernière activité dans le souci considérable du détail et a produit un rapport très utile sur elle. C'est un élément important de tout ce que nous faisons. C'est l'un des piliers de la stratégie de défense.

    De même, nous avons demandé une partie de la somme que vous avez désignée, les 438 millions de dollars. Nous avons consacré 203,5 millions à l'appui de la mise en oeuvre du paiement tenant lieu d'indemnité de départ. Encore une fois, donc, c'est une affectation très précise. Elle sert à harmoniser les paiements tenant lieu d'indemnités de départ, le système de rémunération des militaires, avec celui de la fonction publique. Cela permettra des économies considérables à long terme dans ce que je crois être un système équitable pour tous. Les membres des Forces canadiennes pourront encaisser les indemnités de départ accumulées, soit immédiatement, soit à la fin de leur carrière. Vous pourriez même vous en prévaloir, monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le ministre. Je pense qu'il importe de savoir d'où on vient, où on se trouve et où on va.

    J'aimerais entendre vos observations sur une comparaison avec les budgets antérieurs à 2006.

    Encore une fois, c'est une excellente question.

    Comme vous savez, le nouveau rythme opérationnel et la conjoncture nous obligent à être très prudents dans toutes nos dépenses. Nous sommes quand même en bien meilleure position qu'il y a quelques années à peine. La stratégie de défense Le Canada d'abord, mise en place en 2008, nous a fait faire des investissements à tous les niveaux. Ce plan à long terme prévoit des investissements dans les infrastructures, l'équipement, le personnel et le volet disponibilité opérationnelle. Les effectifs des forces régulières et de réserve ont augmenté. Partout au pays, on a investi des montants considérables dans nos bases et nos programmes d'entraînement, qui, dans tous les cas, nous permettront, comme vous l'avez entendu de témoins comme Peter Devlin, chef de l'Armée canadienne, de fournir le genre de service exceptionnel auquel nous nous attendons maintenant des Forces canadiennes. Elles sont mieux entraînées, mieux dirigées, mieux équipées et mieux en mesure de s'adapter à la précarité actuelle de la sécurité.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer le transfert cumulatif d'environ 1,7 million de dollars du crédit 5 vers le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Pourriez-vous aussi ventiler les programmes de sécurité qui profiteront de ce financement accru?

    Cette question très précise m'oblige à consulter mes notes.

    Monsieur Opitz, cela touche spécifiquement le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité. Ce programme financé par le gouvernement fédéral auquel on a attribué 43,5 millions de dollars concerne spécifiquement les programmes qui apportent des solutions technoscientifiques à notre gouvernement, dans ses efforts pour mieux réagir, en toutes circonstances, aux accidents graves, aux actes terroristes ou criminels et aux catastrophes naturelles ou pour mieux les prévenir ou en atténuer les effets. On l'a transféré du crédit 5. Il englobe l'acquisition d'outils pour mieux analyser la navigation sur l'Internet et défendre les télécommunications contre les attaques. Nous avons entendu beaucoup parler, sur la scène internationale et ici même au pays, des périls des cyberattaques, et, en l'occurrence, il s'agit de nous armer, au propre comme au figuré, contre certaines de ces menaces.

    Il s'agit aussi d'acquérir des caméras à haute vitesse pour analyser les phénomènes dégageant beaucoup d'énergie, y compris les explosions de matériel et de structures, et de mettre à niveau le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, afin d'augmenter la synergie entre les responsables de la surveillance des maladies et des mesures d'intervention. C'est donc de l'argent injecté à la racine même d'une grande partie du travail effectué avec une partie des fonds que nous versons à d'autres organisations avec qui nous collaborons très étroitement sur les questions de sûreté et de sécurité.

    Madame la ministre Findlay, pourriez-vous informer le comité sur l'augmentation du crédit 5 concernant la phase de définition du projet de construction des navires de patrouille extracôtiers ou de l'Arctique et la mise en oeuvre des projets d'infrastructure pour ces navires?

    Oui, merci. Volontiers.

    Comme c'est la première fois que je vous rencontre tous, je vous remercie de votre bienvenue et j'ajoute que je suis impatiente de travailler avec M. MacKay et le ministère au moment où surviennent tant de transformations et d'ajustements. J'ai hâte de contribuer au maintien de l'excellence qui est la marque de commerce des Forces canadiennes.

    En ce qui concerne précisément votre question, comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à construire et à entretenir des flottes pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne. En vertu de cet engagement, nous investissons des milliards de dollars pour renouveler les flottes fédérales en vue de l'avenir. Ces navires permettront au Canada de mieux exercer sa souveraineté et sa surveillance dans nos eaux, particulièrement celles du Nord. Ces fonds iront à la définition du projet, alors que les chantiers navals Irving perfectionneront la conception du navire. On prévoit que le premier navire destiné à la marine sera livré avant 2018.

    Je précise que ce financement permet de mettre en oeuvre trois ouvrages faisant partie du projet: des jetées à Esquimalt, dans ma province natale de la Colombie-Britannique et à Halifax; ainsi que la construction d'installations navales à Nanisivik.

    Merci. Votre temps est écoulé, et nous entendons la sonnerie. D'après le paragraphe 115(5) du Règlement, je dois suspendre la séance pour répondre à l'appel, à moins de votre consentement unanime pour poursuivre.

    C'est ce que, pour ma part, je demande et je demande de donner la chance à M. McKay de poser ses questions.

    Est-ce que j'ai le consentement de tous pour poursuivre encore 10 minutes?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Monsieur McKay, vous avez la parole.

    Merci de votre générosité.

    Monsieur le ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), vous avez dirigé de l'argent destiné à des immobilisations vers les dépenses de fonctionnement pour le règlement de l'affaire Manuge — 725 millions, près de trois quarts de milliard de dollars — et, pourtant, le coût du règlement, d'après les estimations de la Couronne, serait de 887 millions. L'écart entre ces montants est donc d'environ 162 millions.

    Pouvez-vous expliquer cet écart?

    Oui. En quelques mots, nous avons déjà versé 200 millions de dollars au groupe qui a intenté le recours collectif. Ce montant s'ajoute au premier. Les 725,7 millions de dollars auxquels vous faites illusion constituent le deuxième versement. Il y a eu un premier versement et il restait un solde.

    Merci de votre réponse.

    Le deuxième chiffre concerne les 438 millions de dollars affectés aux frais de fonctionnement. C'est un paiement tenant lieu d'indemnité de départ. Pouvez-vous dire au comité combien de militaires se prévaudront de ce programme et quelles sont les conséquences sur les départs à la retraite des soldats, des marins et des membres des forces aériennes?

    Monsieur McKay, je devrai m'informer, parce que le chiffre change continuellement. Mais nous pouvons vous donner les chiffres les plus récents.

    Quant à ceux qui se prévalent de ce programme pour encaisser les indemnités de départ, comme j'ai dit à M. Opitz, on leur accorde une période pour l'opération. Comme j'ai dit, il s'agit d'harmoniser à cet égard les pratiques des forces armées et celles de la fonction publique.

    Qu'est-ce que cela signifie pour le retrait nécessaire de l'Afghanistan? Est-ce un chiffre annuel, un chiffre courant ou un chiffre qui a subi un augmentation par je ne sais quoi? En théorie, du moins, le nombre d'arrivées est inférieur au nombre de départs. Est-ce que cela correspond au coût des départs? Est-ce la différence entre les deux?

    On estime à 850 millions de dollars le montant à verser pour l'indemnité de départ volontaire. On versera 203,5 millions lors de l'encaissement des indemnités de départ. Ce sera un versement unique.

    Je cède la parole à Kevin Lindsey, pour qu'il vous donne des détails plus sûrs sur cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, le versement de l'indemnité de départ n'a vraiment rien à voir avec les arrivées et les départs de militaires. Vous vous rappellerez peut-être que le gouvernement a annoncé qu'il mettait fin au versement d'indemnités de départ aux civils, un passif pour lui, en leur offrant la possibilité d'encaisser immédiatement les montants en question ou de retarder le versement à une date ultérieure. L'encaissement n'obligeait pas à la retraite, et c'est ainsi que le gouvernement a éliminé ce passif. Le même régime...

    Donc, dans ma simplicité d'esprit, puis-je croire qu'un civil travaillant dans le secteur militaire pourrait se prévaloir de cette option et plutôt que de devoir quitter son emploi, il pourrait accepter un paiement forfaitaire tout en pouvant continuer de travailler pour les militaires?

    Oui, puis la même offre a été faite aux militaires, parce qu'ils avaient la même indemnité que la fonction publique. Les militaires en service ont la possibilité d'encaisser leur indemnité de départ tout en continuant de servir plutôt que d'attendre le moment de la retraite. Ainsi, le gouvernement diminue le passif correspondant au montant, parce que le montant cesse de s'accumuler...

    Il y a un passif. Je vois. D'accord.

    Exactement.

    Merci.

    Monsieur le ministre, le premier ministre a été très explicite dans son intention d'éviter les compressons budgétaires aux dépens des capacités opérationnelles, des réservistes à temps partiel et de l'entraînement, etc.

    Le budget de 2013-2014 est maintenant connu, pour la plupart des unités, et certaines d'entre elles reçoivent considérablement moins que dans l'exercice antérieur. Dans certains cas, c'est de l'ordre de 25 p. 100 de moins.

    Les compressions auront inévitablement des répercussions chez les réservistes à temps partiel, et la conséquence à long terme est une capacité opérationnelle amoindrie et moins de soldats bien entraînés. Cela semble précisément contredire le rapport du général Leslie et les déclarations publiques du premier ministre sur la manière d'appliquer les compressions.

    J'ignore comment vous pourrez concilier ces contradictions, mais je suis curieux d'entendre votre réponse.

    Merci, monsieur McKay.

    Une grande partie de la réponse se trouve dans les propos et la lettre du chef de l'armée, Peter Devlin. Il a pris un engagement très ferme. Je pourrais ajouter que l'armée possède maintenant un budget de fonctionnement majoré de 500 millions de dollars par rapport au moment où je suis devenu ministre.

    Donc votre interprétation de la nécessité de faire davantage avec moins est erronée. Dans le budget de base de l'armée, il y a plus d'argent, donc plus d'argent pour l'entraînement, y compris des réservistes. Annuellement, ils disposeront du même nombre de journées d'entraînement. Je peux vous l'assurer.

    Comme vous savez, le nombre global de réservistes et de réguliers dans les Forces canadiennes est maintenant plus élevé et dans l'armée, en particulier, dans l'infanterie, si on tient à le préciser.

    Donc le général Leslie ne fait qu'exagérer?

    Je ne dirais pas ça. Il...

    Vous l'avez beaucoup contrarié et il est contrarié par le fait que notre manière d'imposer les réalités budgétaires aux militaires s'oppose exactement à ses recommandations.

    Je n'éprouve que du respect pour le général Leslie. Jamais il ne m'a donné l'impression que je l'avais contrarié. Il nous a communiqué des recommandations, dont certaines sont en train d'être appliquées, et leur réalisation est bien engagée. On donne suite aussi à d'autres recommandations.

    Mais je peux vous affirmer que notre objectif reste en grande partie une armée moderne, à qui on peut confier des tâches multiples. Comme tous le savent, notre rythme opérationnel a considérablement ralenti, depuis la fin de la mission de combat en Afghanistan. Cela a permis non seulement des économies, mais aussi le recentrage de nos énergies sur nos priorités importantes, c'est-à-dire la réduction du nombre de réservistes à temps plein et la protection des réservistes à temps partiel.

    D'après la norme, nous tenons 37,5 journées d'entraînement par année. Les rotations envoyées en Afghanistan n'avaient pas seulement un rythme supérieur dans les opérations mais aussi dans l'entraînement.

    La comparaison du rythme opérationnel et du nombre de journées d'entraînement pendant la période de combat dans la province de Kandahar et la réalité d'aujourd'hui est vraiment boiteuse.

    Néanmoins...

    Monsieur Alexander.

    Monsieur le président, avec mes excuses au comité, j'invoque le Règlement. On vient de me signaler que les ministres sont en regard à un rendez-vous antérieur. Nous les avons mis en retard en raison de notre propre retard dû aux votes qui ont eu lieu à la Chambre.

    Avec votre permission, je propose d'excuser les ministres et de laisser répondre les agents du ministère pendant le temps qui reste.

    Nous entendons aussi la sonnerie. Vous avez...

    Est-ce que je peux terminer ma question?

    L'hon. Peter MacKay: Bien sûr.

    Si cela va au ministre, je vous accorde une minute.

    Disons que John Selkirk, de Réserves 2000, et le général Leslie croient, à juste titre, d'après moi, que les compressions actuelles se font aux dépens des réservistes.

    Dernière question, cependant, sur le transfert des fonds pour les dépenses en capital à l'enveloppe selon la comptabilité d'exercice. Est-ce que cela signifie que, en fait, on ne dépensera pas d'argent dans les sept programmes que vous avez mentionnés: les hélicoptères, les Aurora, les VBL, de sorte que pour l'exercice budgétaire en question, c'est fini pour tous ces programmes?

    Ça ne signifie pas « absolument pas d'argent », mais « moins d'argent ». Le financement selon la méthode d'exercice, la comptabilité d'exercice, qui comme vous savez, est très complexe, faisait qu'il nous était impossible de consacrer l'argent prévu à ces projets au cours de l'exercice, dans certains cas, à cause d'obligations contractuelles qui n'étaient pas honorées.

    Et comment cela se répercute-t-il sur...

    Votre temps est écoulé. Je dois vous interrompre.

    La sonnerie continue. Nous avons l'obligation de nous rendre à la Chambre.

    Habituellement, nous suspendons les travaux, mais à l'heure qu'il sera, à notre retour, ce sera presque le moment d'ajourner. Les ministres nous ont consacré du temps. J'ai seulement besoin d'une motion d'ajournement, maintenant.

    Une voix: C'est ce que je propose.

    Le président: Adopté. Merci.

    Plus tard, nous aurons probablement le temps d'accueillir de nouveau les collaborateurs des ministres pour approfondir l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    C'est tout pour aujourd'hui. La séance est levée.