ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 27 février 2001

• 0903

[Français]

Le président (Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, chers collègues. L'ordre du jour est très simple: les travaux futurs du comité.

[Traduction]

Vous avez reçu l'avis à votre bureau concernant les discussions sur les travaux du comité. Nous devrions peut-être commencer par examiner ce qui aura préséance après sa deuxième lecture. Il s'agit du projet de loi sur les espèces en péril, et de quelle façon nous voulons organiser notre travail.

• 0910

Des membres m'ont écrit, et certains m'ont parlé de points sur lesquels ils aimeraient que notre comité se penche. Comme vous le savez, il y a toujours des retards et il y a toujours des dispositions qui n'aboutissent pas, ce qui nous donne l'occasion d'examiner d'autres affaires.

Si vous êtes d'accord, nous pourrions commencer par examiner les travaux futurs en ce qui concerne le projet de loi C-5.

Vous vous rappellerez peut-être que M. Knowles, l'ancien greffier du comité, qui est présent dans la salle—bonjour—a dressé une liste passablement complète de témoins éventuels. Si vous vous rappelez bien, M. Knowles a organisé la liste de façon ordonnée et l'a divisée en 14 groupes d'experts de sorte que nous aurions trois ou quatre témoins à la fois, et ils auraient en quelque sorte des vues similaires.

Le regroupement visait également à faciliter le travail du comité. La liste sera distribuée afin que vous puissiez voir ce qu'elle contient et déterminer si les témoins devraient être regroupés. Mais nous ne pouvons fixer de date parce que nous ne sommes pas encore saisis du projet de loi. Quoi qu'il en soit, il est important de songer au regroupement des témoins.

Certains membres ont demandé si le comité devrait effectuer des voyages. Vous savez que les voyages sont très dispendieux. Ce matin, le greffier a produit les dernières données. Si le comité devait se rendre dans cinq villes, il aurait besoin d'un budget d'environ 169 000 $. Il revient au comité de décider s'il veut ou non voyager. Par le passé, nous avons travaillé à partir d'Ottawa et payé les frais de déplacement des témoins pour qu'ils viennent à Ottawa, et nous avons également gagné du temps. Nous pouvons en discuter si vous voulez.

Enfin, il pourrait y avoir d'autres points liés au projet de loi C-5 que vous aimeriez soulever. Je vais ouvrir la séance afin de permettre une brève discussion de manière à ce que le greffier et moi-même ayons une idée de ce que vous en pensez.

Monsieur Mills, aimeriez-vous commencer?

M. Bob Mills (Red Deer, AC): Il est certainement très important, selon moi, que nous accueillions les bons témoins qui nous donneront un éventail complet des pour et des contre. Il y a beaucoup de malentendus au sujet du projet de loi et je pense que les témoins pourraient clarifier tout cela.

• 0915

J'ai dressé une première liste d'environ 18 témoins qui, selon moi, devraient être invités. Il y en a plusieurs autres que nous pourrions ajouter et peut-être fusionner les listes, étant donné que d'autres membres connaîtront un aspect ou un autre. Je pense qu'il est parfois important de voir les extrêmes, puis de choisir le milieu. J'espère que ce sera possible.

Le président: Merci. Nous avons votre liste et nous verrons s'il y a des dédoublements ou s'il y a des intégrations à faire. Le point que vous soulignez est fondé et il faudra clarifier ces malentendus.

J'ai oublié de mentionner que lorsque le comité a examiné le projet de loi précédent, à l'étude article par article, nous avions eu l'aide du professeur Rounthwaite de l'Université de Calgary. C'est une personne qui possède de grandes connaissances et qui nous a offert ses services. À l'étude article par article, il a été très utile pour l'analyse des amendements et pour formuler des commentaires sur les répercussions du projet de loi.

Quelques-uns d'entre vous—Mme Carroll notamment—m'ont déjà parlé d'entrer en communication avec M. Rounthwaite. Le greffier pourrait peut-être faire le point sur ce qu'il a dit.

Le greffier du comité: J'essaye toujours de le rejoindre.

Le président: Très bien. Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): J'aimerais appuyer l'idée que le comité conclue un marché avec M. Rounthwaite. La dernière fois qu'il a collaboré avec nous, il a été très, très utile.

Le président: Très bien.

Mme Karen Kraft Sloan: De plus, il se consacre beaucoup au processus.

Le président: Et il possède de grandes connaissances. Nous allons entrer en communication avec lui.

Oui, madame Carroll.

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Je suis surprise que le greffier ait de la difficulté à rejoindre le professeur Rounthwaite.

Le greffier: Mon adjointe s'y emploie en ce moment. Avez-vous un numéro?

Mme Aileen Carroll: Je ne l'ai pas avec moi, mais je vais vous appeler et vous le donner.

Le greffier: Très bien.

Mme Aileen Carroll: Évidemment, il a besoin d'être averti un peu à l'avance et tout dépendra de nos discussions d'aujourd'hui.

Je pourrais ajouter qu'il possède des connaissances dans les affaires constitutionnelles et fédérales-provinciales, ce qui sera très important au moment où nous examinerons le projet de loi. Il a les deux.

Le président: Merci. Monsieur Knutson, s'il vous plaît.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): Pour ce qui est des voyages, je pense qu'il est important que nous entendions les témoins dans leurs provinces de résidence. Cela fait une différence si nous entendons des témoignages de l'Alberta Cattlemen's Association et que nous nous rendons en Alberta. Nous donnons ainsi l'impression que nous allons à leur rencontre. Il arrive souvent que les gens dans les régions s'estiment très éloignés d'Ottawa. Je pense que si nous pouvions nous déplacer, ce serait un processus utile, et ce serait de l'argent bien dépensé. Je voterais pour que nous nous déplacions.

Le président: J'en ai pris bonne note. Merci.

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: Je suis désolée que M. Laliberte soit absent, car je pense qu'il aurait pu aussi nous donner des observations utiles sur ce sujet.

Le président: Oui, madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Je m'excuse, monsieur le président, je n'ai pas ma liste des témoins avec moi. La dernière fois que nous en avons discuté, il avait été fortement recommandé de convoquer des témoins des États-Unis qui avaient une expérience des mesures législatives sur les espèces en danger de disparition. M. Mills a fait remarquer qu'il y avait beaucoup de mésinformation et de malentendus entourant le projet de loi. Il y a certainement beaucoup de malentendus en ce qui concerne la législation américaine. Je pense qu'il est opportun que nous ayons cette discussion, parce que lorsque nous avons entendu les témoins et débattu de l'autre projet de loi, la question de la législation américaine ne cessait de faire surface.

On a dit que notre projet de loi est identique à la législation américaine—ce qui n'est pas le cas—et on a dit beaucoup de choses au sujet de la législation américaine qui ne sont pas nécessairement vraies.

• 0920

Je pense qu'il serait vraiment utile de convoquer des gens qui peuvent parler de l'expérience vécue et de la législation aux États-Unis, parce que c'est un énorme point de friction.

Le président: Merci. Oui, et il y avait eu des discussions en juin dernier. On avait mentionné un nom et il y avait également quelqu'un du service de la faune. Oui, je pense que ce nom était sur la liste des témoins. Merci de nous le rappeler.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills: Je voulais tout simplement réitérer qu'il y a évidemment une opposition considérable à ce sujet dans ma circonscription et dans une grande partie de l'Alberta. C'est toujours l'exemple des États-Unis qui est mentionné. C'est la plus grosse affaire. Et ils peuvent donner des dizaines d'exemples de ce qui est survenu à un éleveur en particulier ou peu importe. Donc, je pense que c'est très important d'entendre cet aspect de la question.

Le président: Bien. Nous progressons. Nous supposons maintenant que le projet de loi pourrait faire l'objet d'une deuxième lecture quelque temps la semaine prochaine, bien qu'il soit très difficile de faire des prédictions ici. Il est fort possible que nous puissions commencer à entendre des témoins—ceux qui sont à Ottawa—à commencer par le ministre, puis le ministère, dans deux semaines à compter d'aujourd'hui. Nous pouvons certainement planifier à l'avance et je suis convaincu que le greffier pourrait présenter une liste de témoins dès que le projet de loi aura passé sa deuxième lecture.

Pour ce qui est des déplacements, nous devons voir quelle est la procédure pour obtenir la permission de voyager et obtenir des fonds.

Oui, monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Je voulais tout simplement ajouter que la semaine prochaine est une semaine d'intersession. Je pense qu'il est raisonnable de supposer que l'étude du projet de loi ne sera probablement pas terminée cette semaine. Si c'est pour être bientôt, ce sera la semaine de notre retour. Donc, pour ce qui est de notre plan de travail, si nous voulons remplir cette première semaine, peut-être avec le secteur de la biotechnologie comme l'a suggéré Mme Kraft Sloan, ou celui de...

Une voix: Clifford.

M. Gar Knutson: Uniquement à des fins de planification, nous pouvons supposer que nous commencerons l'examen de la question des espèces en danger de disparition dans trois semaines d'ici.

Le président: Ce qui nous amène au deuxième point à l'ordre du jour aujourd'hui, les autres travaux reliés à des demandes présentées par des membres du comité ou des collègues en général. Et vous avez deux demandes.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Non, j'allais tout simplement dire, Charles, que je pensais que vous ameniez d'autres questions. Je voulais tout simplement faire remarquer que plus tard, j'aimerais que nous discutions d'eau potable et d'eau douce au Canada, à la fois sur le plan de l'eau potable...

Le président: Nous pouvons le faire maintenant, si vous voulez.

M. Andy Savoy: Non, non. C'est uniquement pour plus tard. J'aimerais que le Comité de l'environnement se donne une priorité de discuter de ces deux questions, tant sur le plan des répercussions sur la santé de sources d'eau contaminées que sur celui de la protection de nos ressources d'eau douce. Comme nous le savons, c'est une ressource très précieuse au Canada qui ne cesse de prendre de la valeur à chaque jour.

Le président: Un de nos collègues a présenté une initiative visant à créer un sous-comité sur l'eau douce. Si elle est approuvée par les leaders à la Chambre, il y aura alors un sous-comité qui examinera la question de la salubrité de l'eau douce et de sa disponibilité dans le système.

M. Andy Savoy: C'est peut-être ce sous-comité, est-ce correct? Dennis Mills?

Le président: Nous allons devoir surveiller cette possibilité.

M. Andy Savoy: Parfait.

Le président: Mais nous prenons bonne note de votre suggestion.

Maintenant, trois points ont été soulevés. Un premier, présenté par Mme Kraft Sloan, qui indiquait l'opportunité d'examiner l'étude de la Société royale du Canada sur la biotechnologie alimentaire. Elle a été publiée il y a plusieurs semaines. Certains d'en vous l'ont probablement vue, ou ont lu à ce sujet. Elle a une importance énorme dans sa façon de transmettre le message et pour tout ce qui est sous-entendu. Comme le suggérait M. Knutson, si j'ai bien compris ce qu'il voulait dire, ce pourrait être un point que le comité examinerait pendant que nous nous préparons à examiner le projet de loi sur les espèces en danger de disparition.

• 0925

Le deuxième point est également diffusé au moyen d'une lettre provenant de M. Lincoln, qui aimerait que le comité examine la question du MMT, un additif dans l'essence. Il en fait un exposé dans sa lettre, que vous avez entre les mains.

Puis, il y a le point de l'eau douce, que nous devrons garder en réserve jusqu'à ce qu'une décision soit prise au sujet de la proposition d'un sous-comité de M. Mills.

Madame Kraft Sloan et madame Carroll.

Mme Karen Kraft Sloan: Avant que nous entreprenions la discussion au sujet de la lettre que j'ai fait circuler sur le rapport de la Société royale sur la biotechnologie, il y a un autre sujet, lorsque nous aurons terminé l'étude du projet de loi sur les espèces en péril, que nous pourrions également vouloir examiner en comité, la question de l'évaluation des risques.

Je pense que c'est une question très importante sur la façon dont les décisions d'intérêt public sont prises, en particulier celles qui touchent l'environnement. Lorsque nous avons étudié le rapport sur les pesticides, c'était un domaine de grande préoccupation. Plusieurs témoins ont laissé entendre qu'il y avait des problèmes réels en ce qui concerne l'évaluation des risques, et cela semble le noeud du problème pour bien des choses que nous faisons en tant que gouvernement, qu'il s'agisse du dossier de la santé ou de celui de l'environnement.

Je n'en fais que la suggestion. Nous n'avons pas à en discuter maintenant, parce que je pense qu'il est plus important de discuter des choses dont nous sommes saisis à court terme et qui ne prendront pas tellement de temps.

Le président: C'est une proposition très intéressante. Cependant, n'oubliez pas que c'est un aspect très technique et qu'il nous faudra surmonter des obstacles considérables pour parvenir au fond de cette question, comme nous nous en sommes déjà rendu compte lorsque nous avons examiné le rapport sur les pesticides. Nous l'inscrirons comme possibilité...

Mme Karen Kraft Sloan: À plus long terme.

Le président: ...mais je ne sais pas si nous allons nous y attaquer.

Mais cela rappelle le rapport sur les pesticides et la suggestion faite par un de nos collègues, verbalement, selon laquelle nous devrions inviter le ministre de la Santé à comparaître devant le comité pour développer et préciser et aussi pour répondre à des questions sur la réponse du gouvernement au rapport sur les pesticides produits par notre comité. C'est un document auquel nous n'avons pas accordé d'attention, en raison de l'élection et parce que nous étions absents. Mais c'est un point qui va certainement nécessiter une attention. Je pense que ce serait assez intéressant pour les membres du comité.

Madame Carroll et madame Kraft Sloan.

Mme Aileen Carroll: Si je comprends bien la lettre de M. Lincoln, monsieur le président, qui porte sur la question du MMT, et comme cela a trait au chapitre 11 de l'ALENA, cela pourrait convenir—je ne sais pas si c'est faire preuve de trop d'optimisme—parfaitement entre aujourd'hui et le moment où le comité sera saisi du projet de loi sur les espèces en danger de disparition, parce que ces paramètres sont solides, d'après ce que je comprends de ma discussion avec Mme Kraft Sloan.

Je ne connais pas la procédure, à savoir si nous devons en faire la proposition ou si nous y passons tout simplement. Je suis convaincue que le comité pourrait répondre favorablement à sa demande, en partie parce que je me suis occupée de Methanex contre les États-Unis et en raison des tentatives d'obtenir le statut d'intervenant désintéressé auprès de l'IIST, tentatives qui ont porté fruits. Je pense que tout cela se rapporte au chapitre 11 à un moment très opportun.

Que nous le fassions maintenant ou plus tard, j'aimerais faire savoir officiellement que je suis fortement en faveur.

En ce qui concerne les commentaires de M. Savoy sur l'eau douce, je crois comprendre que M. Mills va faire créer un sous-comité, et vous dites que nous allons en connaître la décision. Mais parce que je crois fermement que la tribune pour nous, les députés, pour influer au maximum sur les politiques d'intérêt public, c'est dans les comités permanents, je m'inquiète qu'un comité distinct de cette nature soit créé pour traiter d'une question aussi cruciale que l'eau, si effectivement les leaders à la Chambre décident d'aller de l'avant avec ce projet. J'espère, monsieur le président, que le sous-comité relèverait de notre comité permanent.

Le président: Très bien. Je vous inciterais à en faire part également aux leaders à la Chambre, afin qu'ils soient au courant de votre suggestion. C'est un bon point. Je ne sais pas si on y accordera beaucoup d'attention, compte tenu de la proposition faite par M. Dennis Mills.

• 0930

Monsieur Morawski, pourriez-vous nous dire comment?

Le greffier: Le sous-comité devrait relever du comité principal, celui qui le crée.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce qui n'est pas inhabituel.

Le greffier: Non.

Le président: De retour à notre discussion, je vous demande de porter votre attention sur le fait que jeudi matin, par exemple, nous n'avons rien à l'horaire. Y a-t-il un sujet que nous pourrions examiner ce jeudi, malgré le court préavis? La lettre de M. Lincoln en est peut-être un, mais je ne sais pas. Je vous inviterais à faire des interventions à ce sujet.

Monsieur Herron, monsieur Mills, madame Kraft Sloan.

M. John Herron (Fundy—Royal, PC): Désolé, monsieur le président, j'ai dû m'absenter quelques instants. A-t-on pris une décision au sujet des voyages dans le cadre de l'étude du projet de loi C-5?

Le président: Non, ce n'était qu'une suggestion, et j'ai répondu en disant que nous devrons nous renseigner au sujet de la permission de voyager et pour savoir si nous pouvons obtenir les fonds nécessaires.

M. John Herron: L'autre problème est qu'il a parfois été salutaire pour nous d'examiner une question alors que nous avions des trous à combler, mais je sais que lorsque nous commencerons l'étude de C-5, notre horaire va être très chargé. Je suppose que nous finirons probablement par tenir de nombreuses réunions chaque semaine. Si telle est la situation, et si nous y ajoutons des voyages, nous n'avons pas nécessairement à adopter des questions particulières. Je ne suis pas particulièrement emballé à l'idée d'examiner des questions comme le MMT ou autre chose plus tard.

Mon point de vue est différent pour ce qui est du MMT. Le gouvernement du Canada était d'avis que l'on devrait interdire ce produit en tant que produit négociable, ce qui l'assujettit au chapitre 11 de l'ALENA. Si on l'avait aboli en tant que toxine de l'annexe 1 de la LCPE, en vertu du protocole ministériel, en ayant recours au principe de prudence, il n'aurait jamais fait l'objet d'une intervention quelconque sur le plan du commerce. Donc, si nous voulons soulever de nouveau le débat sur le MMT, c'est ce que le Sénat a effectivement étudié et c'était la position du Sénat sur le MMT.

Nous avons rencontré quelques personnes à la dernière session au sujet de la rivière Petitcodiac et nous nous sommes engagés à ce que le sous-comité examine effectivement cette question particulière. Il nous reste des devoirs à faire avant de nous attaquer à autre chose et avant de nous attaquer au projet de loi C-5. Donc, je ne pense pas que nous devrions occuper le comité à toutes sortes de projets avant d'amorcer l'examen du projet de loi.

Le président: Monsieur Mills, madame Kraft Sloan.

M. Bob Mills: Je ne pense pas non plus que la question du MMT est simple au point de pouvoir la liquider en une réunion. Je pense sincèrement que c'est le problème des constructeurs automobiles et de l'industrie pétrolière. Je pense vraiment que vous avez besoin d'une tierce partie pour analyser les données des deux intervenants, puis prendre une décision.

Je ne pense pas que ce soit une question de savoir si c'est bon ou non. C'est parce qu'il y a beaucoup de recherches, beaucoup de renseignements qui nous proviennent d'une source très biaisée, d'un côté comme de l'autre. Encore une fois, je pense que vous avez besoin à un point de modération. Pour qu'un comité fasse tout ce qu'il faut sur la question du MMT, je pense que vous devez examiner les deux aspects, puis avoir cette décision indépendante sur le MMT. À mon avis, ce n'est pas quelque chose que vous pourriez faire dans une séance de deux heures ou quelque chose du genre.

Le président: Eh bien, M. Mills et M. Herron sont en train d'ouvrir d'anciennes plaies.

M. John Herron: Nous n'avons pas soulevé la question.

Le président: Mme Kraft Sloan aimerait faire une intervention.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, si nous avons une ouverture de deux heures jeudi matin, ce qui veut dire tout d'abord que nous ne disposons pas de beaucoup de temps pour faire venir des témoins, et ensuite que nous ne disposons pas de beaucoup de temps pour explorer une question, pourrais-je recommander que nous examinions ce que j'ai proposé dans ma lettre? Nous pourrions inviter quelqu'un de la Société royale qui nous ferait un exposé sur le rapport sur la biotechnologie. C'est un rapport très opportun.

Il est important de constater que certains des sujets que le comité a déjà envisagés portent sur les renseignements commerciaux confidentiels, sur le mandat double, et sur la recherche indépendante. Nous avons déjà abordé toutes ces questions dans le cadre du rapport sur les pesticides.

• 0935

De plus, il est vraiment important de signaler que bien que le gouvernement ait financé le rapport, il n'a pas été distribué aux députés. Il serait très facile de faire venir des témoins de la Société royale du Canada qui nous feraient un exposé de ce qu'il y a dans le rapport et qui aborderaient quelques points saillants. C'est un exercice très complet. Il n'entre pas dans certaines des complications des autres questions. Je pense que nous nous sommes déjà engagés vis-à-vis de M. Herron au sujet de la rivière Petitcodiac. Je pense qu'il est très important que nous respections cet engagement à un moment donné. Je serais plus qu'enchantée de m'asseoir avec vous, John, et de discuter de cela.

L'autre point est la question du MMT. S'il y a une période creuse dans nos travaux sur les espèces en péril, il y a toujours une période pendant laquelle les amendements doivent être préparés et des choses comme cela. Nous aurons alors l'occasion d'examiner cette question sur une période de deux ou trois jours parce que, je vous le concède, ce n'est pas un sujet que vous pouvez couvrir dans une séance de deux heures. C'est un sujet qui peut être couvert. Je pense que c'est un rapport très important, et il n'a pas été remis aux députés. Je suis convaincue qu'il y a un grand nombre d'entre nous qui aimeraient poser aux scientifiques des questions sur le travail scientifique qu'ils ont fait en biotechnologie.

Le président: Votre intervention est intéressante, merci.

Quant à la rivière, madame Kraft Sloan, en votre qualité de vice-présidente, si vous voulez bien discuter de la question avec M. Herron, un sous-comité pourrait éventuellement être constitué pour ce projet et vous pourriez ensuite faire rapport au comité complet. On pourrait régler le problème de cette façon.

Pour ce qui est de la Société royale, si vous êtes sure que ses représentants peuvent comparaître à un aussi court préavis et si le comité est prêt à les entendre, nous pourrions certainement utiliser l'horaire de jeudi prochain à cet effet et éventuellement demander la salle une heure de plus, car il sera très difficile de terminer en l'espace d'une heure et demie ou de deux heures. Nous pourrions au moins faire un bon examen initial, nous pencher sur les recommandations et nous les faire expliquer. Comme vous le dites, nous aurions pu faire circuler le rapport; apparemment, cela n'a pas été fait.

Y a-t-il consensus au sujet de l'idée de Mme Kraft Sloan?

[Français]

Je m'excuse, monsieur Bigras. Vous voulez poser une question?

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Je veux réagir un peu aux propos de mes collègues, M. Herron et M. Mills. Je suis tout à fait d'accord avec eux. Je pense qu'une séance très courte sur la question du MMT serait prématurée pour deux raisons. Tout d'abord, il n'y a pas d'étude qui démontre l'impact du MMT, d'une part. Il faut aussi prendre conscience de la position de la commission environnementale des États-Unis sur cette question. Donc, limiter l'étude de cette question à une ou deux séances, ce ne serait pas approprié, d'autant plus que le projet de loi de M. Lincoln, il ne faut pas l'oublier, ne devait pas faire l'objet d'un vote. Donc, inévitablement, il n'est pas appelé à revenir en comité. Je comprends que ce ne serait pas le but de l'opération ici, mais ce serait quand même le thème abordé dans le projet de loi.

D'autre part, il ne faut pas oublier qu'actuellement, on débat encore du projet de loi sur les espèces menacées et pour l'opposition, en tout cas pour les porte-parole de l'opposition en la matière, il faut gérer les débats à la Chambre des communes. Cela, il faut en tenir compte aussi. Il y a des députés qui veulent intervenir à la Chambre des communes. C'est notre responsabilité, en tant que porte-parole, de les alimenter à la Chambre des communes.

Je comprends que la partie gouvernementale n'a pas nécessairement participé à ce débat, mais on a aussi une responsabilité au niveau de la gestion des débats qui se déroulent actuellement à la Chambre sur les espèces menacées. Donc, je pense qu'il est important que le comité tienne compte de cette réalité-là dans l'organisation de ses travaux. C'est fondamental dans la mesure où il y a des députés à la Chambre actuellement qui veulent continuer à s'exprimer sur la question. Je pense qu'il faut être à l'écoute de cela et ne pas faire en sorte que le comité fonctionne en vase clos, mais qu'il fonctionne en collaboration et en cohésion avec les travaux de la Chambre aussi.

Le président: Je vous remercie de votre intervention sur le MMT. On va faire part des conclusions du comité à M. Lincoln. C'est la tâche de notre greffière, naturellement.

• 0940

En ce qui concerne le projet de loi C-5, s'il y a plusieurs collègues qui veulent participer au débat et si on veut mieux gérer le débat, comme vous l'avez dit, on pourrait suggérer aux chefs de chaque parti la tenue d'un débat nocturne ouvert commençant à 20 heures, qui permettrait à tous les débutés qui voudraient parler pendant la soirée ou la nuit de le faire jusqu'à 4 heures du matin. On pourrait donc terminer le débat lors d'une séance spéciale, mais pour cela on doit obtenir le consensus de tous les cinq partis.

M. Bernard Bigras: Monsieur le président, dois-je comprendre que c'est la recommandation que vous allez faire aujourd'hui au leader du gouvernement à la Chambre?

Le président: Pas nécessairement aujourd'hui.

M. Bernard Bigras: Eh bien, ils se rencontrent prochainement.

Le président: Si les députés présents de tous les partis d'opposition sont prêts à faire une demande aux chefs de leurs partis respectifs, je suis prêt à faire la même demande au leader de notre groupe parlementaire. On pourrait leur demander leur consentement à condition que les autres partis soient d'accord. Je pourrais très bien faire cette proposition.

[Traduction]

Monsieur Mills.

M. Bob Mills: Cette question est suffisamment importante, je crois et il y a certainement suffisamment de gens au Canada qui s'y intéressent pour que la Chambre consacre du temps à un tel débat. J'ai participé à plusieurs débats nocturnes et bien qu'il convienne de dire qu'ils servent peut-être à quelque chose, souvent seules deux personnes sont présentes à la Chambre. Vous faites un discours qui vous intéresse et vous passionne, mais lorsque deux députés seulement vous écoutent, c'est assez décourageant. Les deux députés peuvent même être membres de votre propre parti.

J'ai probablement participé à cinq ou six de ces débats pour les Affaires étrangères et au bout du compte, je dois dire qu'ils n'ont servi absolument à rien. Je n'avais pas l'impression, en tant que député du Parlement, de parler au nom de mes électeurs.

Il faudrait donc vraiment me convaincre de l'utilité d'un débat nocturne sur cette question.

Le président: Ce que vous dites est très vrai, monsieur Mills, et je suis d'accord avec vous, mais j'ajouterais que l'on peut observer que seuls quelques députés sont présents à la Chambre, même lorsque le débat se déroule à des heures normales.

M. Bob Mills: Au moins, les députés sont censés être là.

Le président: Ils semblent déambuler dans les antichambres pour téléphoner ou prendre une tasse de café. Cette situation existe donc dans les deux cas.

Pour avancer, je le répète, je suis prêt en tant que président à faire cette proposition au leader à la Chambre dès que les quatre partis de l'opposition m'indiqueront qu'ils vont faire de même.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, votre proposition me paraît excellente. Cela nous donnerait l'occasion de parler des espèces sauvages en péril au Canada, que ce soit dans le contexte de la législation non. Il me semble surprenant que M. Mills juge que le fait de pouvoir parler ouvertement aux Canadiens et au public—car il y a certainement plus de gens à la maison après 20 heures—équivaut à une perte de temps. Le Parlement existe pour les Canadiens et non pas seulement pour les députés de la Chambre.

M. Bob Mills: Je ne pense pas qu'ils soient prêts à renoncer à l'émission Survivor.

Des voix: Oh, oh.

Une voix: Vous aimeriez mieux concurrencer un téléroman qui passe à 14 heures?

Mme Karen Kraft Sloan: Eh bien, en tant que membre d'un parti censé représenter les intérêts du public et de la base, vous avez l'occasion de montrer à vos électeurs ce que vous faites.

• 0945

Le président: Nous ne voulons pas nous lancer maintenant dans un débat sur cette question. Poursuivons.

C'est entendu, monsieur Bigras, si un membre de l'opposition qui siège au comité souhaite me le laisser savoir, je suis prêt à faire mes observations pour cette bonne cause.

Madame Redman, s'il vous plaît.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais souligner que les deux côtés de la Chambre ont indiqué qu'il s'agit d'un travail très important qui, aux yeux des Canadiens, est une priorité. À la Chambre, nous avons entendu beaucoup parler des pouvoirs à conférer aux comités. À mon avis, cela a fait l'objet de beaucoup de débats et les Canadiens y sont sensibilisés. J'ai l'impression que tous les côtés de la Chambre considèrent que si un comité en est saisi, nous pourrons entendre des Canadiens et faire le travail constructif que les comités sont censés faire. C'est peut-être ce qui compte le plus, en saisir le plus rapidement possible notre comité pour qu'il puisse en débattre à fond.

Le président: Merci.

Permettez-moi d'essayer de résumer les progrès que nous avons accomplis jusqu'ici afin de voir si nous pouvons arriver à une conclusion.

Au sujet de l'intervention faite par M. Herron à propos de la rivière Petitcodiac au Nouveau-Brunswick, les deux députés ici présents ont entrepris de former un sous-comité et de faire rapport de leurs conclusions ou de leurs recommandations.

Pour ce qui est de la Société royale, Mme Kraft propose qu'une personne bien informée comparaisse en tant que témoin devant le comité jeudi. À moins qu'il n'y ait de voix dissidentes, nous pourrions avoir jeudi matin une séance sur ce rapport, qui, entre-temps, sera envoyé à chaque membre du comité par l'entremise de Mme Kraft Sloan. Cela signifie que lorsque vous arriverez jeudi, vous aurez eu au moins la chance de lire les recommandations qui figurent sur deux ou trois pages.

Au sujet du MMT, j'entends des avis contraires...

M. John Herron: Allons-nous vraiment avoir cette séance du comité jeudi? Est-ce confirmé?

Le président: Je présume que nous aurons jeudi matin, à moins d'avis contraire...

M. John Herron: Le mien, pour commencer.

Le président: ...une séance avec la Société royale au sujet du rapport relatif à la sécurité et à la biotechnologie alimentaires.

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: Nous nous réunirons jeudi et entendrons la Société royale...

Une voix: De quel autre dada allons-nous nous occuper?

Le président: Au sujet du MMT, nous avons des avis ou des opinions contraires. Quant au débat à la Chambre des communes, ou au fait de saisir le comité du projet de loi, nous en avons discuté de la possibilité, mais la question reste discutable et valable à n'importe quel moment. Dès que les députés des quatre partis d'opposition décideront de faire des observations au leader à la Chambre, je me ferais un plaisir de faire de même.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills: Peut-être puis-je ajouter que je suis d'accord avec Mme Redman, à savoir que le fait d'en saisir le comité pour un examen complet, une audience complète, aussi large que possible, nous permettra d'obtenir l'information qui, je crois, est recherchée. À mon avis, cela vaut mieux que d'être présent ici à trois heures du matin pour laisser quelqu'un prendre la parole. S'il doit y avoir discussion, cela pourra se faire ultérieurement par nos députés. Je vais essayer de convaincre mon caucus que c'est la bonne façon de procéder. Donner à quelques-uns la possibilité de dire ce qu'ils veulent dire et présenter la question au comité.

Le président: Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: Puisque, à mon avis, le débat à la Chambre et le travail en comité représentent deux activités et responsabilités assez importantes des députés, je ne vais pas m'interroger à propos du point de vue du comité en ce qui concerne l'équilibre pertinent en la matière. Je dirais toutefois qu'il serait utile d'envisager que certaines des séances du comité se déroulent à l'édifice du Centre pour que les débats puissent en être télévisés sur la Chaîne parlementaire. À mon avis, les Canadiens sont suffisamment intéressés et une telle diffusion serait bien appréciée du public. De cette façon, le débat serait suivi non pas seulement par ceux qui viennent ici, qu'il s'agisse des médias ou des témoins, mais aussi par les téléspectateurs qui n'auront pas à veiller jusqu'à trois heures du matin.

Le président: Merci.

Hier, le greffier m'a assuré que cela fait partie de ses priorités et qu'il fait des demandes pour assurer la télédiffusion des séances de notre comité le plus fréquemment possible si, bien sûr, le sujet traité le justifie. Il ne servirait à rien de diffuser une séance comme celle-ci sur la Chaîne parlementaire. Par contre, dès que le ministre comparaîtra devant le comité au sujet du projet de loi C-5, la séance devrait se dérouler dans une salle de télévision—ainsi que les séances subséquentes. Nous avons donc cette assurance.

• 0950

Mme Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci.

Pour ce qui est de la réponse du gouvernement au rapport sur les pesticides, ai-je bien compris que nous devrions attendre le retour du ministre de la Santé à la Chambre et que, selon le calendrier à ce moment-là, nous l'inviterons à venir devant le comité défendre la réponse du gouvernement? Ai-je bien compris qu'il y a consensus à cet égard?

M. John Herron: Un sujet comme celui-ci est donc une priorité.

Le président: Oui.

M. John Herron: Occupons-nous d'un autre projet, alors.

Le président: La rivière est-elle donc une priorité? Absolument; nous devrons attendre M. Rock pour cela.

M. John Herron: La rivière et le rapport sur les pesticides sont des questions que nous n'avons pas réglées en comité l'automne dernier. Nous avons donc l'obligation de régler d'abord les questions qui sont toujours en suspens avant de commencer à examiner une question personnelle. Le Parlement du Canada s'est engagé à donner suite au rapport sur les pesticides.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui. Monsieur Herron, ce comité s'intéresse depuis longtemps à la biotechnologie. C'est donc une séance de deux heures.

M. John Herron: Je ne dirais pas «depuis longtemps»...

Mme Karen Kraft Sloan: C'est depuis très longtemps.

M. John Herron: Nous avons eu une coupure de trois ans et demi.

Mme Karen Kraft Sloan: Depuis très longtemps... Monsieur le président, vous avez demandé si nous ne devrions pas attendre que la santé du ministre s'améliore et si nous ne devrions pas attendre son retour à la Chambre, etc., pas de problème. Je me demande toutefois si nous savons quand le gouvernement va présenter la LPA modifiée.

Le président: Non, nous ne le savons pas. Ce serait l'une des raisons de le faire comparaître devant le comité, car cela lui permettrait également de transmettre certains messages au cabinet et à son ministère. Il est donc important que cette séance se déroule rapidement, mais nous devons attendre qu'il soit rétabli.

Nous avons maintenant terminé ces cinq points et je vais donc demander aux membres du comité s'ils souhaitent en soulever d'autres.

À la prochaine séance du comité, M. Morawski présentera une motion relative au contrat avec M. Rounthwaite, afin d'avoir la garantie que nous pouvons retenir ses services. Nous ne savons même pas s'il sera disponible au moment où nous aurons besoin de lui, mais cela pourra se régler par la suite.

Quelle est l'autre motion?

Le greffier: Que la présidence demande que le comité puisse se déplacer pour l'examen du projet de loi C-5.

Le président: Nous devons, après discussion, voter sur une motion visant à autoriser notre comité à effectuer des déplacements. Sommes-nous prêts pour cette motion maintenant, ou voulez-vous la reporter à la prochaine séance?

Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson: Je propose que nous demandions que la présidence demande que le comité puisse se déplacer.

Le président: Y a-t-il des discussions ou des observations à ce sujet? Oui, monsieur Comartin.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Monsieur le président, pourrions-nous à un moment donné savoir ce qu'il en coûterait si nous n'allions que dans deux autres provinces, peut-être une de l'Ouest et une de l'Est? Le greffier pourrait-il nous donner une estimation, aujourd'hui, si possible?

Le président: En supposant que le budget puisse être réduit pour ne couvrir que deux villes et deux provinces... Vous allez avoir des problèmes, car certains députés vont dire: «et ma province»? Le greffier peut présenter au comité toutes les possibilités. À l'heure actuelle, les 169 000 $ s'appliquent à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver.

Une voix: Qu'en est-il du Nord?

Le président: Non, ce n'est pas prévu.

Monsieur Herron.

• 0955

M. John Herron: Y a-t-il un aspect particulier de la nouvelle version du projet de loi C-5 par rapport au projet de loi C-33 qui justifie que l'on effectue des déplacements maintenant, alors que l'on ne pouvait pas le faire à l'époque du projet de loi C-33 pour une raison ou une autre?

Le président: Il serait très difficile de le trouver. Peut-être que M. Knutson peut répondre à cette question.

M. Gar Knutson: À mon avis, le principe voulant que les députés sortent d'Ottawa pour découvrir des régions du pays est valable.

M. John Herron: Ce n'est pas ce que vous vouliez faire la dernière fois.

M. Gar Knutson: Si vous permettez, j'ai toujours la parole.

M. John Herron: Désolé.

M. Gar Knutson: Étant donné les chiffres serrés de la dernière législature, il était plus difficile au plan logistique d'effectuer des déplacements et d'en obtenir l'autorisation des whips et des leaders à la Chambre. C'était certainement un facteur dont il fallait tenir compte. Dans le cas présent, cela ne compte pas autant. Je crois toutefois que plusieurs personnes ne sont pas allées au Nouveau-Brunswick et n'ont pas entendu parler des groupes environnementaux du Nouveau-Brunswick, si bien que c'est un exercice qui en vaut la peine.

M. John Herron: C'était également un exercice qui en valait la peine la dernière fois.

M. Gar Knutson: Effectivement.

Le président: Monsieur Bigras, madame Kraft Sloan et monsieur Mills.

[Français]

M. Bernard Bigras: Monsieur le président, loin de moi l'idée de m'opposer au déplacement du comité, mais loin de moi aussi l'idée d'approuver—avec tout le respect que j'ai pour M. Knutson—de façon aussi gratuite le déplacement du comité. J'aimerais d'abord, avant d'approuver des déplacements, avoir certains détails quant au déplacement du comité: quelles villes seront visitées, quels groupes on pourrait rencontrer dans chaque ville. À mon avis, c'est une obligation que nous avons envers nos contribuables. Je n'approuverai pas systématiquement, et de façon totalement gratuite, un montant de 165 000 $ pour que le comité visite cinq villes sans avoir un minimum de détails. Je pense que c'est la moindre des choses que nous pouvons faire en tant que parlementaires responsables. Cependant, je ne suis pas opposé au déplacement du comité.

[Traduction]

Le président: J'ai tendance à être d'accord avec M. Bigras, à savoir qu'il serait plus sage de le dire, de procéder au vote et de prendre une décision lorsque des options nous seront présentées avec des détails. Nous pouvons le faire à la prochaine séance si vous le souhaitez, ou au moment où les options seront prêtes, afin de prendre une meilleure décision, peut-être. Est-ce d'accord? D'accord.

Monsieur Mills, puis madame Kraft Sloan.

M. Gar Knutson: D'accord.

M. Bob Mills: J'ajouterais simplement que vous avez cité toutes les très grandes villes. Or, les plus gros problèmes se posent bien sûr aux propriétaires fonciers des villes moins importantes. Les lettres et les appels téléphoniques que nous recevons dans notre bureau de l'Ouest proviennent davantage de la C.B.—on pourrait s'en occuper à Vancouver—de la Saskatchewan et de l'Alberta, mais pas de Winnipeg. Je me demande donc s'il vaut la peine d'aller à Winnipeg, et ensuite, à Vancouver, sans aller dans les deux autres provinces; c'est certainement là que l'on retrouve le plus de problèmes; je ne parle pas seulement de Calgary ou de Regina, mais de certaines villes moins importantes.

Une voix: Comme Red Deer.

M. Bob Mills: Effectivement.

Le président: Cette observation est intéressante, car cela pourrait vouloir dire qu'au lieu d'aller à Edmonton, le comité irait à Red Deer, et qu'au lieu d'aller à Halifax, il irait à Moncton, etc. C'est une autre raison pour laquelle il faudrait davantage réfléchir à la question.

Madame Kraft Sloan, avant de conclure.

Mme Karen Kraft Sloan: J'aimerais simplement un éclaircissement. Nous ne procédons pas au vote à ce sujet tout de suite, mais je crois que si nous allons effectuer des déplacements, nous devrions envisager de nous rendre dans le Nord également. C'est sans nul doute une région du Canada que l'on néglige souvent, qu'il s'agisse du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest ou du Yukon. À mon avis, il est important de le proposer également.

Le président: Nous savons tous ce qui se passe. Si le comité se rend en Arctique de l'est, il recevra des plaintes du Yukon, et vice versa.

Monsieur Herron.

M. John Herron: Peut-être pourrions-nous nous attarder sur ce point. À mon avis, Mme Kraft Sloan a raison de le soulever, car il est important en ce qui concerne le projet de loi C-5, tel qu'il s'appliquerait à la région au nord du 60e parallèle. Pour ce qui est de la protection obligatoire de l'habitat essentiel et du territoire domanial relevant de la compétence fédérale, la région au nord du 60e parallèle devient un interlocuteur important dans ce débat.

Le président: Merci.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills: Le Comité des affaires étrangères a déjà effectué des déplacements dans tout le Canada, mais il s'était divisé en deux pour ce faire. Le groupe A s'occupait d'une région du pays et le groupe B, de l'autre. Cela permet de régler la question de temps et bien sûr aussi celle des coûts, dans une certaine mesure.

• 1000

Le président: C'est une bonne proposition. Y en a-t-il d'autres?

Mme Karen Kraft Sloan: Il faut alors rassembler toute la documentation.

M. Bob Mills: Oui.

Le président: D'accord, cela a été très utile.

[Français]

Merci, Monsieur Bigras.

[Traduction]

M. Bernard Bigras: Merci.

Le président: Nous tirons parfois parti de ce genre d'échanges.

Y a-t-il d'autres points que vous souhaitez soulever? Dans la négative, nous allons maintenant lever la séance et nous réunir de nouveau jeudi matin.

La séance est levée.