ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 12 juin 2001

• 0912

[Français]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour, tout le monde. Avant de vous présenter notre témoin d'aujourd'hui, je veux faire quelques observations concernant notre travail.

[Traduction]

Le document de M. Schindler est important, et je vous en conseille la lecture. J'en ai brièvement parlé à la dernière réunion. Sa traduction a été distribuée. Comme vous le savez, M. Schindler est une autorité internationale de renom dans le domaine de l'eau, et son document fait état de plusieurs points qui, en un certain sens, résument le travail que nous avons fait durant les trois derniers mois.

Nous avons ensuite un document produit par Tim Williams qui se trouve dans votre cahier. Il est daté du 25 mai. Il traite de l'épineuse question de la définition d'une «espèce». Il est très court. Il mérite qu'on s'y arrête si l'on veut maîtriser toute la notion juridique des espèces. Je tiens à remercier M. Williams d'avoir produit ce document.

À l'automne, nous commencerons par les amendements, et le ministre comparaîtra devant le comité. Il serait peut-être préférable que les membres du comité laissent savoir au ministre quel genre d'amendements ils souhaitent apporter, plutôt que de l'en informer à la dernière minute. Un amendement est un important signal politique et, s'il est donné assez tôt, il a de meilleures chances d'être entendu que s'il est donné à la dernière minute. Toutefois, je laisse à chacun le soin de faire son choix politique.

• 0915

Cela étant dit, des arrangements ont été pris pour que, durant l'été, les membres du comité puissent rédiger et transmettre les amendements de leur choix. C'est là l'unique raison d'être de l'avis que vous avez reçu. Dans cet avis, vous trouverez le nom du conseiller législatif, M. Amadou John, et du greffier législatif, M. Marc Toupin, de même que leurs coordonnées. Ce sont eux à qui vous vous adresserez si vous avez besoin d'aide dans la rédaction d'un amendement. Auparavant, toutefois, il serait bon de commencer par en parler à nos attachés de recherche. Vous trouverez leurs noms dans le paragraphe suivant. Ils pourront au besoin vous rafraîchir la mémoire au sujet d'un détail. Donc, la première étape serait de faire appel aux attachés de recherche, et la seconde, au conseiller législatif. Pour coordonner ensuite et tout colliger, vous pouvez compter sur notre greffier qui sera aussi à votre disposition pour répondre à tout autre genre de demande que vous pourriez avoir. Cet avis de M. Morawski se veut un guide dont vous pourrez vous servir cet été.

Aucune échéance précise n'a été fixée pour les amendements, mais il serait certes très utile et préférable de les recevoir, par exemple, avant la fin de juillet. Je répète cependant qu'il n'y a pas d'échéance ferme. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous procédons ainsi uniquement en raison de l'expérience vécue avec d'autres projets de loi, afin d'accroître l'efficacité des amendements qui pourraient être recommandés par notre comité et pour que vous puissiez utiliser au mieux votre temps. C'est aussi simple que cela.

Y a-t-il des questions ou des commentaires jusqu'ici?

M. Bob Mills (Red Deer, AC): Quel sera l'éventuel échéancier, tel que vous le concevez, pour l'automne?

Le président: Je n'en ai aucune idée. Tout dépendra du nombre d'amendements. Il faudra probablement y consacrer plusieurs semaines, mais ce sera fonction de la productivité des membres du comité et de leur penchant pour la production d'amendements. Avec un peu de chance, nous aurons fini à l'automne, mais c'est très difficile à prédire.

S'il n'y a plus de questions, nous allons passer à l'ordre du jour et accueillir notre témoin. Nous sommes très heureux et honorés d'accueillir Mme Gélinas, la nouvelle commissaire, en tant que témoin. Son curriculum vitae est fort intéressant en raison de son expérience au niveau provincial, dans le domaine de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, et au niveau fédéral, en tant que membre de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Elle apporte donc à sa nouvelle affectation une vaste expérience.

Comme vous le savez, sa nomination au nouveau poste a été approuvée il y a quelques mois seulement, ou cela fait-il déjà un an? Nous le saurons bien assez vite. Nous savons qu'elle projette de produire un rapport à l'automne.

C'est à sa demande qu'elle est ici aujourd'hui, parce qu'elle aimerait rencontrer les membres du comité et établir des relations de travail avec eux.

Sans plus tarder, j'aimerais en votre nom souhaiter la bienvenue à Mme Gélinas et l'inviter à nous faire son exposé.

• 0920

[Français]

Mme Johanne Gélinas (commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président et distingués membres du comité. Je vous remercie tout d'abord de l'invitation; c'est très apprécié.

C'est ma première audience devant le comité en tant que commissaire à l'environnement et au développement durable, et j'en suis ravie.

Dans la mesure où je vous présenterai annuellement mon rapport sur l'environnement et le développement durable, il m'apparaissait approprié, ce matin, d'avoir cette première rencontre avant le dépôt de mon rapport, comme M. le président l'a mentionné, à l'automne prochain.

Je suis accompagnée ce matin de M. Wayne Cluskey, qui a près de 25 ans de service au Bureau du vérificateur général du Canada. M. Cluskey a été associé à toutes les vérifications environnementales que le bureau et l'équipe du commissaire ont faites au cours des années.

Rapidement, pour me présenter à vous,

[Traduction]

Je suis géographe et environnementaliste de formation. Toute ma carrière s'est déroulée dans le domaine de l'environnement. Comme l'a dit M. Caccia, pendant dix ans, j'ai été commissaire de l'environnement au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec, où je présidais les audiences publiques. En parallèle, j'ai aussi été pendant cinq ans membre de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, c'est-à-dire de l'organe consultatif du CPM. Avant de devenir commissaire, j'ai participé à des travaux sur le changement climatique dans l'entreprise privée et dans le secteur public.

Dans la vie de tous les jours, j'essaie de prêcher par l'exemple. Je fais du compostage, du jardinage biologique, j'utilise les transports publics, je recycle et j'essaie d'élever mes enfants de manière à ce qu'ils aient le plus grand respect pour l'environnement. Dans ma vie professionnelle, j'essaie de communiquer ma passion pour l'environnement. Je serai peut-être trop timide ce matin pour partager cette passion avec vous, mais ne vous inquiétez pas, elle revient toujours au galop.

[Français]

Avant de vous présenter mes objectifs, mes activités, les priorités et les stratégies de mon groupe, j'aimerais, si vous me le permettez, rendre hommage à mes prédécesseurs Brian Emmett et Richard Smith, qui ont accompli un travail inestimable au cours des cinq dernières années. Ils ont tout d'abord procédé à l'évaluation de la première génération de stratégies de développement durable. Ils ont effectué plus de 25 vérifications environnementales et études sur des sujets variés. Je vous en nomme quelques-uns: le smog, la biodiversité, les changements climatiques, les substances toxiques, les déchets toxiques et les accords environnementaux, sans oublier l'excellente équipe qu'ils ont mise en place, ainsi que les pratiques et les méthodes qu'ils ont développées. Donc, c'est sur de solides fondations que je prends le relais et je souhaitais les en remercier publiquement ce matin.

J'aimerais aborder trois sujets avec vous aujourd'hui: tout d'abord, les priorités et les changements d'approche que je propose; le rapport de 2001, qui sera déposé en octobre prochain; et la planification, à savoir ce que je souhaite aborder pour les années 2002 et subséquentes.

J'ai cinq priorités: premièrement, accroître l'incidence de nos travaux en améliorant la communication avec les Canadiens; améliorer le processus de pétition; insister davantage sur l'importance et les résultats des stratégies de développement durable réalisées par les ministères; améliorer le suivi de nos recommandations; intégrer davantage les questions environnementales dans les travaux du Bureau du vérificateur général du Canada.

Sur ce dernier point, j'aimerais mentionner que nous profitons grandement, comme groupe, du soutien administratif, méthodologique et même moral du Bureau du vérificateur général du Canada en plus de bénéficier de l'immense crédibilité et du respect dont ce bureau est l'objet. En retour—ce n'est pas à sens unique—nous cherchons à améliorer la prise en compte des éléments d'environnement et de développement durable dans les autres pratiques et les vérifications du bureau.

[Traduction]

Je peux peut-être vous toucher quelques mots des quatre autres, en commençant par une de mes priorités, qui est d'améliorer la communication avec les Canadiens. J'aimerais que notre travail ait plus d'impact, que le rôle du commissaire soit plus évident, puisque nous ne sommes pas bien connus de la population ici et à l'étranger. Enfin, j'aimerais parler directement aux Canadiens et avoir toute leur attention.

Ce public comprend les comités parlementaires. Le vôtre est notre client naturel, mais il faut établir d'autres ponts avec les médias, qui peuvent beaucoup aider à mieux faire connaître le bureau du commissaire, et avec les ministères, avec lesquels nous devons établir de meilleures relations. Il importe que nos rapports soient perçus comme le début d'un processus, plutôt que la fin. Les ONG, les Canadiens et les parlementaires devraient s'en servir comme case départ de leurs travaux.

• 0925

Comme vous le savez, le processus de présentation de pétition faisait partie des changements apportés à la Loi sur le vérificateur général dans laquelle est créé mon poste. Nous recevons et transmettons des pétitions provenant de Canadiens préoccupés par l'environnement et le développement durable. Je transmets ces pétitions aux ministères et organismes fédéraux compétents et veille à ce qu'on y donne suite. Je fais aussi état des pétitions dans mon rapport annuel à la Chambre des communes.

Les pétitions servent de moyen grâce auquel les Canadiens préoccupés par la gestion que fait le gouvernement d'un dossier environnemental particulier peuvent exiger de ce gouvernement des explications. Jusqu'ici, toutefois, on ne s'est pas beaucoup servi de ce moyen. En effet, depuis que nous avons ouvert nos portes, il y a quatre ans et demi, nous n'avons reçu que 27 pétitions.

Je soupçonne que très peu des électeurs que vous représentez sont conscients du droit de pétitionner et j'estime qu'il faudrait faire davantage pour les aider à en prendre conscience. Bien utilisée, la pétition peut-être plus utile dans les liens de responsabilité entretenus entre les citoyens et les ministères fédéraux qu'elle ne l'a été jusqu'ici.

[Français]

À mon arrivée, j'ai personnellement amorcé un processus de consultation auprès des ministères et des pétitionnaires afin de connaître leurs vues sur les façons d'améliorer le processus de pétition, et au cours des prochains mois, certaines modifications seront apportées aux pratiques actuelles. J'entends également améliorer notre façon de faire rapport au Parlement et m'inspirer de certaines de ces pétitions pour des notes de vérification et même pour des sujets de vérifications environnementales.

[Traduction]

Passons maintenant aux stratégies et aux résultats sur le plan du développement durable. Si elles sont bien conçues et bien mises en oeuvre, les stratégies de développement durable peuvent s'avérer de puissants outils de gestion pour nous rapprocher, en tant que pays et en tant que gouvernement fédéral, du véritable développement durable. Jusqu'ici, nous avons examiné ces stratégies et proposé des moyens de les améliorer. Il est essentiel que les stratégies de développement durable mènent à des améliorations concrètes du bien-être économique, social et environnemental de tous les Canadiens, y compris des générations à venir.

L'essentiel est de savoir si elles sont efficaces et si elles ont une influence. Un lien est-il établi avec les résultats et, ensemble, représentaient-elles plus ou moins que la somme des parties? Qu'est-ce que l'on fait bien? Qu'est-ce qu'il faut améliorer sensiblement? Votre comité examinera aussi les stratégies de ce développement durable, et je partagerais avec plaisir avec vous certaines de mes réflexions sur le sujet. Il faut savoir si les stratégies sont compatibles avec les plans et le rendement global des ministères. Il faut aussi avoir la certitude que l'information sur laquelle repose la stratégie est bonne et fiable. C'est particulièrement important à mesure que les ministères produiront plus de rapports sur la réalisation de la stratégie de développement durable. C'est pourquoi j'ai l'intention d'effectuer la vérification non seulement de ce qu'affirment avoir fait ou envisager de faire les ministères, mais également de ce qu'ils ont fait réellement.

[Français]

En d'autres mots, je veux abandonner la voie préconisée pour la première génération de stratégies de développement durable, où on a mis l'accent sur les processus. À titre d'exemple, on s'est assuré que les ministères avaient bien mis en place des systèmes de gestion environnementale. On doit aller au-delà de ça maintenant et être en mesure de mesurer les progrès concrets que les ministères ont réalisés après la mise en application de leurs stratégies de développement durable.

[Traduction]

En ce qui concerne la présentation de rapports et le suivi, nous espérons que le fait de déposer le rapport à l'automne vous facilitera la vie, que vous pourrez l'examiner et tenir des audiences, au besoin, sans l'interruption habituelle du congé estival. Le suivi est essentiel. La clé est d'accorder une attention à la fois périodique et permanente aux questions que nous estimons devoir régler jusqu'à qu'elles aient été effectivement réglées.

Votre comité pourrait beaucoup aider à cet égard. Comme vous le savez, les rapports du vérificateur général sont renvoyés au Comité des comptes publics. Mes rapports à moi vont à votre comité.

• 0930

Le Comité des comptes publics a une pratique qui aide à faire en sorte que suite est donnée aux vérifications et aux études du vérificateur général. Quand il tient une audience au sujet d'un chapitre, il dépose à la Chambre un rapport. Le Règlement exige que le ministre y réponde dans les 150 jours. Quant aux chapitres qui ne font pas l'objet d'une audience, le comité écrit habituellement aux sous-ministres compétents avant l'ajournement du Parlement et leur demande de préciser par écrit, dans les 60 jours environ, comment le ministère projette de donner suite aux recommandations du vérificateur général. Cela donne l'occasion au comité, si la réponse est insatisfaisante, de tenir une audience. Ces deux pratiques sont fort utiles pour obliger les ministères à s'activer.

Votre comité examinera peut-être la possibilité d'adopter une pratique analogue à l'égard du chapitre dont traite mon rapport.

J'aimerais maintenant passer des réflexions générales aux approches pour mon rapport de l'automne.

Le rapport de 2001 se divisera en trois grandes parties. La première portera sur le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. La deuxième sera consacrée à la gestion en vue d'obtenir un développement durable. La troisième sera un suivi des vérifications du rendement énergétique et du changement climatique.

Une grande partie de mon rapport d'octobre, qui représente plus de la moitié du travail effectué par mon bureau au cours des 18 derniers mois, sera le résultat d'une vérification. Il est en réalité question de questions environnementales et relatives au développement durable dans une seule région, soit le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent.

Plus de 14 millions de Canadiens et encore plus d'Américains habitent dans cette région. Le fleuve, les lacs et les autres cours d'eau représentent 20 p. 100 presque des eaux douces de la planète. On trouve dans les environs un très fort pourcentage des centres urbains du Canada, ainsi que beaucoup d'activité manufacturière et industrielle.

[Français]

Près de 12 milliards de dollars de produits agricoles émanent des terres avoisinantes et contribuent à nourrir l'ensemble des Canadiens. Si l'environnement des Grands Lacs et du bassin du fleuve Saint-Laurent n'est pas en santé, c'est la santé de la vaste majorité des Canadiens qui en sera affectée.

[Traduction]

Non seulement cette région est-elle elle-même importante, mais elle symbolise également de nombreuses questions d'avant-garde auxquelles il faudra que le gouvernement fédéral trouve une réponse s'il souhaite relever les défis du développement durable là où ils se présentent. C'est une région où l'environnement est soumis à d'énormes contraintes. C'est une région où la complexité de l'écosystème se conjugue à la complexité des arrangements d'intendance mettant en jeu de nombreux genres d'institutions—des municipalités des deux côtés de la frontière, des États et des provinces, notre gouvernement fédéral, le gouvernement fédéral des États-Unis—et l'arrangement moins formel des habitants, des entreprises, des scientifiques, pour n'en nommer que quelques-uns.

[Français]

La vérification environnementale du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent porte sur cinq enjeux: la gestion de l'eau, sous l'angle de la qualité et de la quantité; les pêches; l'agriculture; les espèces et les espaces menacées; la gestion par écosystèmes. Chacun de ces enjeux est d'importance cruciale pour l'avenir du bassin et des Canadiens qui y habitent. Ces enjeux soulèvent des questions importantes, et nous en avons abordé certaines dans notre vérification.

[Traduction]

Une question fondamentale est ce que nous savons de l'état du bassin. Avons-nous en place suffisamment de moyens de recherche et de suivi scientifique pour savoir s'il s'améliore ou s'il empire? Où nous situons-nous en ce qui concerne des questions comme les espèces en péril, les terres humides, les polluants chimiques et biologiques, l'eau potable, l'épandage de fumier, l'érosion des sols, l'habitat du poisson et les espèces aquatiques envahissantes?

• 0935

La deuxième question à se poser est quel est le rôle du gouvernement fédéral et à quel point est-il bien assumé?

[Français]

En d'autres mots, les engagements gouvernementaux sont-ils respectés et les priorités gouvernementales sont-elles mises de l'avant?

Le rôle et les responsabilités des différents intervenants dans le dossier du bassin sont-ils clairs et compris de tous?

Le partenariat est-il soutenu et géré efficacement?

Qu'est-ce que l'avenir nous réserve?

Quels sont les facteurs de stress qui pèseront sur le bassin dans le futur?

Voilà quelques questions que nous posons.

[Traduction]

Voilà des questions absolument fondamentales à se poser sur des sujets qui peuvent affecter la vie de tous les Canadiens. Il me tarde de discuter de notre conclusion avec vous quand notre rapport aura été déposé, à l'automne.

Une deuxième partie de mon rapport de l'automne sera composée d'une série de chapitres sur la gestion en vue d'obtenir un développement durable. Nous posons des questions—par exemple, les ministères ont-ils en place des systèmes pour gérer leur programme environnemental et leur programme de développement durable et se conforment-ils aux règles visant la présentation de rapports au Parlement?

Dans le chapitre concernant l'évaluation de la première génération de stratégies de développement durable, nous cherchons à savoir si les ministères savaient d'où ils venaient pour avoir une idée d'où ils s'en vont. Nous cherchons à établir si les ministères ont élaboré une approche systématique qui permettrait d'améliorer constamment la stratégie.

Dans le chapitre portant sur l'intégration de la dimension sociale, nous examinons l'école de pensée actuelle sur la dimension sociale du développement durable. Que signifie-t-elle et de quelle façon la dimension sociale a-t-elle un rapport avec les autres dimensions du développement durable?

Enfin, la troisième partie est un suivi de la vérification du changement climatique et du rendement énergétique. La vérification portant sur le changement climatique a fait ressortir le besoin d'une approche coordonnée, applicable à toute la gamme des activités fédérales, et d'une refonte de la stratégie fédérale à cet égard. Les deux vérifications ont fait ressortir le besoin de présenter des rapports sur des objectifs et des résultats précis grâce auquel le gouvernement peut évaluer le progrès accompli. C'est dans cette partie que nous ferons rapport du progrès observé à ces égards.

[Français]

Le rapport de 2002 sera pour moi l'occasion de dresser un bilan des progrès réalisés par le Canada au cours des 10 dernières années.

L'été prochain, un exercice semblable aura lieu au plan international. On fera alors le point sur les engagements du Sommet de la terre pris à Rio en 1992.

J'entends donc consacrer une somme importante d'énergie à prendre la mesure des progrès dans certains secteurs clés et sur des questions que nous avons abordées et travaillées dans le passé. Je pense en particulier à des sujets comme le smog et les substances toxiques, illicites et contaminées.

Les progrès ou l'absence de progrès constitueront de bons indicateurs de la volonté du gouvernement d'avancer sur la voie du développement durable.

Comme je l'ai également mentionné, on portera une attention particulière à la deuxième génération de stratégies de développement durable, lesquelles ont été déposées au Parlement en février dernier.

[Traduction]

La participation internationale est également importante. J'espère que nous collaborons avec le General Accounting Office des États-Unis à des questions transfrontalières d'intérêt réciproque. Nous travaillons actuellement en collaboration avec les bureaux d'autres vérificateurs généraux du monde à des questions d'intérêt commun en vue de promouvoir la vérification environnementale, y compris l'offre de formation dans les pays qui ont très peu d'expérience dans ce domaine.

En 2002, nous remplacerons les Hollandais à la présidence du groupe de travail international sur la vérification environnementale de l'INTOSAI, c'est-à-dire de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

[Français]

Voici quelques sujets et secteurs d'intérêt susceptibles d'être abordés dans les rapports de 2003 et des années subséquentes: des questions d'économie et d'environnement, les aspects reliés aux échanges commerciaux, les ressources naturelles, des outils de gestion et la santé environnementale.

• 0940

[Traduction]

La question est de savoir quelles vérifications pourraient faire une différence pour les Canadiens. Le nombre d'éventuels domaines d'intérêt est vaste. Par exemple, si nous examinons la question au moyen du prisme économique, il existe toute une foule de sujets parmi lesquels choisir, y compris un examen de la façon dont le Canada se sert de ses instruments fiscaux et d'autres instruments économiques pour atteindre ses buts environnementaux. Sur le plan des ressources naturelles, nous pouvons examiner la politique énergétique fédérale, la pollution des eaux internationales ou des questions liées à la biodiversité, pour n'en nommer que trois. Si nous effectuons des vérifications axées sur les outils de gestion, nous pouvons examiner la conformité et l'exécution, l'évaluation environnementale et les accords d'harmonisation, entre autres. Si nous préférons aborder la question par la lunette de la santé environnementale, nous pourrions nous arrêter à certains aspects des précipitations acides, de la pollution atmosphérique transfrontalière, de la protection et de la surveillance de l'eau potable, des déchets radioactifs, de la santé des enfants, de l'agriculture et ainsi de suite.

Il s'agit de savoir comment faire nos choix. Il existe plusieurs critères dont nous nous servirons probablement, et vous en avez peut-être d'autres à nous proposer.

[Français]

Il m'importe de savoir dans quelle mesure ces enjeux sont importants aussi pour les Canadiens. Se préoccupent-ils de ces enjeux? Sinon, devraient-ils s'en préoccuper? Bien entendu, les sujets doivent correspondre à mon mandat et je dois être en mesure d'avoir les ressources et les compétences nécessaires pour les aborder.

[Traduction]

En guise de conclusion, j'aimerais simplement faire valoir deux derniers points. Le premier est que je suis très consciente de la métaphore selon laquelle le développement durable est un long voyage. Et cela me convient, à condition que nous ne nous contentions pas simplement d'une petite promenade du dimanche à la campagne, que nous ayons plutôt une assez bonne idée d'où mène la route, que nous sachions si nous sommes dans la bonne voie et si nous roulons trop vite ou trop lentement. C'est aussi vrai pour mon travail en tant que commissaire que pour les ministères fédéraux au sujet desquels on nous a demandé de produire un rapport.

[Français]

J'aimerais terminer en réaffirmant l'importance qu'a à mes yeux votre comité. Ensemble, nous pouvons nous compléter et nous aider à remplir nos mandats respectifs, de manière à paver la voie du développement durable au Canada.

Je vous ai présenté mon plan de travail pour les prochaines années. Vous avez la possibilité d'influencer mes choix, et j'attends avec impatience vos suggestions et commentaires.

Dans ma famille, nous avons une vieille tradition. Lorsque nous nous présentons quelque part pour la première fois, nous faisons un voeu. Si je peux me permettre d'en formuler un ce matin, je dirai que je souhaite que cette rencontre constitue le début d'une collaboration fructueuse.

[Traduction]

Dans cet esprit, j'espère que j'aurai l'occasion de rencontrer chacun d'entre vous individuellement, peut-être après le congé d'été, si votre emploi du temps le permet.

Monsieur le président et distingués membres du comité, je vous remercie de votre attention.

Le président: Merci. C'est certainement une occasion en or pour nous et si la salle reste à notre disposition, nous allons passer quelques heures très intéressantes.

Commençons par une première ronde d'observations, de questions ou de suggestions, ainsi que l'a proposé Mme Gélinas et ensuite, espérons que nous pourrons avoir une deuxième ronde. Nous allons commencer par M. Mills, puis M. Bigras, M. Comartin, Mme Kraft Sloan, M. Reed, Mme Redman, Mme Carroll et Mme Scherrer.

Monsieur Mills, quatre minutes.

M. Bob Mills: Merci.

Je vous souhaite la bienvenue au nom du comité. J'espère que nous aurons beaucoup d'occasions de discuter de votre rapport et de tout le travail qui vise à faire du Canada un monde meilleur au plan de l'environnement.

La communication, point que vous venez juste d'aborder, est un véritable problème. Nous traitons actuellement du projet de loi C-5, Loi sur les espèces en péril. Ce qui me préoccupe le plus, c'est la communication que nous réservons à l'homme de la rue, pour ainsi dire, aux agriculteurs et aux exploitants de ranch qui pensent savoir ce que cette loi signifie sans la comprendre tout à fait. Ils sont pour, tout en étant contre. Ils sont inquiets et cette loi les intimide.

• 0945

Comment, d'après vous, établir la communication voulue pour des questions comme celles-ci? Il y en a beaucoup d'autres, comme les Grands Lacs, au sujet desquels nous devons communiquer avec l'homme de la rue. Comment améliorer ce processus?

Mme Johanne Gélinas: Tout d'abord, je dirais qu'il faudrait traiter davantage avec les médias. Nous devons trouver toutes les occasions possibles pour communiquer avec les médias en premier lieu, afin qu'ils nous permettent de transmettre un message aux Canadiens.

Je vais parler pour moi-même, mais je crois que cela s'applique à vous également. Il faut aller dans les universités et les écoles, assister au plus grand nombre de conférences possibles pour parler de ce que nous faisons, ainsi que de nos conclusions clés. Ottawa est une très grande ville d'une certaine façon, mais c'est aussi une très petite ville. Nous ne sommes pas ici pour communiquer avec les gens d'Ottawa uniquement, mais pour communiquer avec tous les Canadiens. Il faut voyager, il faut aller parler aux gens. Il n'y a pas de panacée universelle pour améliorer la communication. Par ailleurs, communiquer nous permettra d'être mieux connus et je crois que cela s'applique autant à moi qu'à vous. Les gens s'intéresseront alors davantage à ce que nous faisons, ils iront sur le Web, ils nous demanderont plus souvent de faire des discours, etc... Je crois qu'il n'y a pas vraiment d'autre façon de communiquer, il faut aller sur le terrain.

M. Bob Mills: Je parle souvent d'Ottawa comme d'une autre planète. Pour beaucoup de gens d'où je viens, ce n'est rien d'autre, c'est une planète qui parcourt sa propre orbite. Nous savons tous ce qui s'y passe, mais je me demande vraiment combien d'autres Canadiens le savent.

Vous avez dit que vous aviez reçu 27 pétitions. Pour les parlementaires que nous sommes, les pétitions sont des documents que nous présentons à la Chambre et au sujet desquels nous parlons pendant une minute. Quelques mois plus tard, nous recevons une réponse indiquant que la pétition a été classée, et c'est tout. Une pétition ne donne jamais de résultats si bien que je demande maintenant aux gens d'écrire une lettre qui vaut plus qu'une pétition. En effet, lorsqu'un ministre reçoit une centaine de lettres, c'est beaucoup, tandis que s'il reçoit une pétition signée par mille personnes, je ne sais même pas s'il se donne la peine de la lire. Par conséquent, les gens ont un sentiment de frustration à l'égard des pétitions. Je ne sais pas si vous êtes d'accord avec moi sur ce point, mais il reste que si vous voyez que les pétitions ne donnent rien, vous n'allez pas en signer.

Mme Johanne Gélinas: Vous me donnez une excellente occasion de parler du processus de pétition. Lorsque j'étais à l'extérieur, je pensais que pour le processus de pétition, il fallait avoir cent ou mille signatures en dessous d'une demande précise. Ce n'est pas le processus de pétition utilisé au commissariat. En effet, il s'agit essentiellement d'une lettre envoyée au vérificateur général, dont je m'occupe toutefois. C'est une simple lettre que n'importe quel Canadien peut m'envoyer. Lorsque je reçois la pétition, je fais en sorte que le ministère ou les ministères visés y répondent et la loi précise clairement le délai de réponse des ministères.

Dans le passé, cette information n'était pas vraiment du domaine public, même s'il s'agissait d'information publique. À l'avenir, nous allons faire en sorte que toutes les pétitions et les réponses soient disponibles pour tous les Canadiens sur le Web. Je vais m'assurer de parler aux Canadiens du processus de pétition chaque fois que j'en aurais l'occasion et j'espère que lorsque je comparaîtrai devant vous l'année prochaine, je serai en mesure de vous dire qu'au cours de l'année, nous avons reçu une centaine de pétitions. C'est un outil très utile.

[Français]

Le président: Monsieur Bigras, je vous cède la parole.

M. Bernard Bigras (Rosemont—Petite-Patrie, BQ): Merci, monsieur le président.

Madame Gélinas, je me joins à mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue au comité. Je suis bien heureux que vous soyez en poste, étant donné que vous avez occupé des fonctions au sein d'organismes environnementaux du gouvernement québécois, ce qui va vous permettre de bien sensibiliser le gouvernement fédéral, entre autres, au processus d'évaluation environnementale du Québec.

• 0950

Ma première question est la suivante. Selon le document que vous nous présentez, vous semblez vouloir vous interroger sur le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral à l'avenir. Prenons une de vos acétates, l'acétate 13, qui a trait au bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Vous vous demandez quel rôle le gouvernement fédéral joue et s'il le fait de façon satisfaisante. J'aimerais que vous nous disiez, sans nous dévoiler votre rapport de l'automne prochain, quel pourrait être le rôle du gouvernement fédéral dans le cadre de la gestion du bassin des Grands Lacs. J'aimerais que vous nous parliez de quelques pistes ou de quelques avenues qui pourraient être envisagées dans votre rapport.

Mme Johanne Gélinas: Je ne peux pas donner de détails des aspects ou des résultats de la vérification environnementale, mais si on parle des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral, je vous donne l'exemple des pêches. Le ministère des Pêches a des responsabilités en ce qui a trait à la gestion de l'eau douce. Un des éléments que nous avons étudiés est celui de savoir s'il s'acquitte correctement des rôles et responsabilités qui lui sont dévolus.

M. Bernard Bigras: Pensez-vous que le gouvernement fédéral pourrait jouer un nouveau rôle? La Cour suprême a validé un certain nombre de champs de responsabilité du gouvernement fédéral. Je pense notamment au jugement d'Hydro-Québec de 1998, qui, si je ne me trompe pas, est venu clarifier un certain nombre de rôles du gouvernement fédéral. Le rapport que vous allez déposer pourrait-il venir clarifier les choses dans le cadre de la gestion du Saint-Laurent? Utiliserez-vous toute la jurisprudence? Sera-t-il question des nouveaux rôles que cherche à jouer le fédéral par l'entremise, par exemple, de sa future Loi sur les espèces en péril en vue de protéger les espèces menacées dans le Saint-Laurent?

Mme Johanne Gélinas: Dans mon rapport, il sera question de la façon dont le gouvernement s'acquitte ou ne s'acquitte pas de ses responsabilités. Ce sera à vous de juger si les rôles et responsabilités des différents ministères doivent être revus et corrigés.

M. Bernard Bigras: Sur quelle base allez-vous déterminer que ces rôles-là pourraient être établis? Est-ce sur la base des lois ou sur la base de la jurisprudence?

Mme Johanne Gélinas: Sur la base des lois et des obligations réglementaires des ministères.

M. Bernard Bigras: Je voudrais vous poser une dernière petite question. Vous allez étudier, entre autres, un certain nombre de secteurs d'intérêt pour le Saint-Laurent: la qualité et la quantité d'eau, les pêches et l'agriculture. Avez-vous l'intention d'analyser l'impact environnemental des opérations de dragage dans le Saint-Laurent? Le gouvernement fédéral dépense plusieurs dizaines de millions de dollars depuis des années afin de draguer le Saint-Laurent. Je ne vois pas de mention de cela dans la liste.

Mme Johanne Gélinas: En effet, cet aspect n'a été couvert que de façon indirecte au niveau de la qualité de l'eau.

M. Bernard Bigras: En sera-t-il question dans le rapport de l'automne?

Mme Johanne Gélinas: Non. Les activités de dragage ne sont pas incluses dans le rapport. Ce n'est pas un des aspects que nous avons étudiés.

M. Bernard Bigras: D'accord.

Le président: Merci, monsieur Bigras.

[Traduction]

Monsieur Comartin, s'il vous plaît.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président.

Madame Gélinas, je ne suis pas sûr que cela soit de votre ressort, si bien que je vais poser cette question.

Il y a une semaine ou deux, le ministre des Finances a annoncé qu'il se servirait d'une évaluation environnementale pour déterminer l'état de l'économie canadienne—et non pas seulement les évaluations financières traditionnelles. J'ai en fait deux questions. Votre commissariat a-t-il participé à l'élaboration de cette méthodologie? Deuxièmement, votre commissariat va-t-il participer à l'évaluation de l'efficacité de cette méthodologie ainsi que de l'impact de l'économie sur l'environnement ou vice- versa?

Mme Johanne Gélinas: J'imagine que vous voulez parler de l'allocution du ministre des Finances à Toronto, au sujet des indicateurs?

M. Joe Comartin: C'est exact.

Mme Johanne Gélinas: Nous n'allons pas participer à la conception des indicateurs. Par contre, dès que notre pays sera doté d'indicateurs de développement durable, nous nous ferons un plaisir de les examiner pour savoir si nous progressons dans ce domaine.

M. Joe Comartin: Votre commissariat n'a donc pas été consulté au sujet de la conception de ces indicateurs?

Mme Johanne Gélinas: Non. On ne nous a pas demandé pour l'instant d'y participer.

M. Joe Comartin: C'est tout, monsieur le président, merci.

Le président: Merci, monsieur Comartin.

Nous avons maintenant madame Kraft Sloan, s'il vous plaît.

• 0955

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Bienvenue à notre comité où je suis très heureuse de vous voir; j'espère que nous aurons d'autres occasions comme celles-ci.

Lorsque votre commissariat a commencé à discuter de l'étude sur le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, j'avais parlé à un ou deux représentants en demandant avec insistance que le lac Simcoe, qui fait partie du bassin des Grands Lacs, soit inclus dans l'étude. Autant que je sache cependant, ce n'est pas le cas et je me demande simplement si vous pouvez me dire pourquoi il en a été décidé ainsi.

Mme Johanne Gélinas: Malheureusement, je ne peux pas répondre à cette question précise. Tout ce que je peux dire, c'est qu'aucune industrie particulière n'a fait l'objet d'un examen, mais que nous avons examiné globalement la pollution industrielle et son impact sur le bassin. Comme vous pouvez l'imaginer, il est très difficile d'examiner une industrie particulière compte tenu de l'étendue de la région visée. J'ai un peu entendu parler de l'histoire de Simcoe, mais notre rapport ne va pas se pencher sur cette question en particulier.

Mme Karen Kraft Sloan: Désolée, je ne parlais pas d'une industrie particulière.

Mme Johanne Gélinas: Ne parliez-vous pas de Simcoe?

Mme Karen Kraft Sloan: Du lac Simcoe.

Mme Johanne Gélinas: Oh, désolée.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui, je voulais que le lac Simcoe fasse partie de l'étude du bassin des Grands Lacs. Je me demande simplement pourquoi le lac Simcoe n'en fait pas partie.

Mme Johanne Gélinas: Je ne peux pas répondre à cette question, mais si vous voulez, John Reed, qui est responsable de cette vérification, peut vous donner des détails à ce sujet.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci. Peut-il répondre à cette question?

Mme Johanne Gélinas: Je suis désolée pour ce malentendu. Nous nous sommes également occupés d'une pétition relative à un problème posé par une industrie particulière, et je croyais que c'était ce dont vous vouliez parler.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vois; pas de problème.

Mme Johanne Gélinas: Permettez-moi de vous présenter John Reed, directeur principal de la vérification du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci.

M. John W. Reed (directeur principal, Équipe de la vérification de l'environnement, bureau du vérificateur général): Merci et bonjour.

Je me souviens très bien de la discussion que nous avons eue. Elle portait sur tout un éventail de questions dont un grand nombre figure dans le rapport. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'à propos des Grands Lacs eux-mêmes, le mandat du fédéral est clair, tout comme sa présence et sa raison d'être. Au fur et à mesure que nous nous écartons des lacs et de la partie transfrontalière, le mandat du fédéral s'amenuise de plus en plus. À cause de notre mandat et du fait que nous devons nous concentrer sur les programmes fédéraux, nous n'avons tout simplement pas eu beaucoup de points à examiner. C'est clairement le fédéral qui est à l'origine du questionnement au sujet de cette région; or, il n'y avait pas grand chose à dire.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui, je le comprends. Dans le cas du lac Simcoe, les questions relatives à la gestion des eaux relèvent de l'office local de protection de la nature, lequel relève de la province, n'est-ce pas?

M. John Reed: Oui. On retrouve dans le rapport—et cela ne vise pas directement Simcoe—une discussion au sujet de la gestion de la pêche, de la protection de l'habitat ainsi que du rôle du gouvernement fédéral et des relations qu'il entretient avec les offices de protection de la nature.

Mme Karen Kraft Sloan: Vous avez donc pensé qu'il était inutile d'inclure le lac Simcoe vu qu'il ne relève pas véritablement du fédéral.

M. John Reed: En grande partie, oui. Dans toute la région, le partage des compétences fédérales et provinciales était une question complexe; en dehors des lacs eux-mêmes, le rôle du fédéral n'était tout simplement pas là. C'est une question que nous avons soulevée et je crois que Mme Gélinas a déclaré en réponse à l'autre que cela soulève la question du rôle éventuel, question à laquelle, en notre qualité de vérificateurs, nous n'avons pas essayé de répondre.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Très brièvement, je me demande si la moraine Oakridges fait partie de cette étude.

M. John Reed: Là encore, pas comme un élément de territoire, mais elle est visée par la vérification.

Mme Karen Kraft Sloan: Des discussions générales au sujet de la moraine vont donc avoir lieu.

M. John Reed: Eh bien, des discussions très générales en ce qui concerne l'aménagement des terres, l'impact de la croissance de la population, mais rien de précis quant à la moraine elle-même.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

Monsieur Reed, s'il vous plaît.

• 1000

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, monsieur le président.

D'après ce que je peux voir, vous vous lancez dans une vaste entreprise fort difficile. Je suis heureux que ce soit vous et non moi. Je suis également très heureux que vous ayez exprimé le désir de rencontrer des députés à l'automne pour élargir nos horizons.

J'aimerais me concentrer sur un seul domaine, celui de l'énergie. À peine 50 p. 100 de l'énergie au Canada est consommée par 14 millions d'habitants dans le bassin dont il est question et, par rapport au reste du pays, c'est une région assez limitée. Cela veut dire que notre impact est probablement plus marqué dans ce domaine que celui des autres Canadiens. Je me demande si l'étude va englober des sujets comme les moyens de transport, par exemple, ou l'impact découlant de l'utilisation des lacs comme puits de chaleur pour la production d'électricité. Peut-elle englober la planification municipale, puisque l'on sait que les municipalités ont toujours accepté l'expansion tentaculaire des villes sans vraiment s'occuper de l'aspect négatif de cette croissance? Va-t- elle inclure un genre d'étude sur la gestion de l'approvisionnement par rapport à la gestion de la demande énergétique?

Allez-vous être en mesure de parler des relations fédérales- provinciales, dans la mesure où une grande partie de l'utilisation et de la production énergétiques relève des provinces et où le gouvernement fédéral se retrouve parfois pieds et mains liés? Je vais vous donner un exemple rapide. Le gouvernement fédéral a signé des protocoles d'entente avec toutes les provinces au sujet de l'achat d'énergie verte. La province de l'Ontario ne l'a pas ratifié, alors qu'elle l'a signé en 1996. Cela fait cinq ans et rien n'a été fait. Votre étude va-t-elle aborder de telles questions?

Le président: Nous devrions organiser une conférence de trois jours pour répondre à quelques-unes de ces questions, mais voyons d'abord comme vous pouvez vous en sortir.

M. Julian Reed: Ce sont effectivement de très vastes questions.

Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, je pense bien passer deux années à Ottawa, si bien que j'aurai le temps de me pencher sur certaines des questions soulevées par le député.

Je dois vous dire qu'à l'avenir, nous allons prêter attention à la question énergétique, cela ne fait aucun doute.

En ce qui concerne les relations fédérales-provinciales, vous savez mieux que moi que c'est une question délicate. Une des façons de procéder à l'avenir consisterait à faire une vérification conjointe avec la province et nous allons peut-être envisager cette possibilité. Je vous reviendrai dans deux mois pour vous dire le processus que nous aurons été en mesure d'entamer... même si nous ne pouvons pas le concrétiser.

En ce qui concerne certaines des autres questions que vous avez soulevées, nous allons pouvoir nous y pencher de diverses façons. Vous avez posé la question des moyens de transport. Comme vous le savez, le ministère des Transports a mis au point une stratégie de développement durable et il sera très intéressant de voir ce qu'il a l'intention de faire dans le domaine du transport et du développement durable. Nous aurons également l'occasion d'examiner le programme de l'infrastructure, si nous le souhaitons, ainsi que l'investissement vert, pour essayer de connaître les priorités au sein des municipalités. Si le gouvernement fédéral a fixé des priorités, il faut s'assurer également que les investissements respectent ce principe de développement durable. Par conséquent, oui, à l'avenir nous serons en mesure d'aborder certaines de ces questions. Nous les avons abordées un petit peu au sujet des Grands Lacs, mais de façon très générale.

• 1005

M. Julien Reed: Merci, monsieur le président.

Le président: Nous passons à la deuxième ronde, si vous voulez.

[Français]

Madame Redman, s'il vous plaît.

[Traduction]

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je souhaite également la bienvenue à nos témoins.

Est-ce que toutes vos recommandations s'adressent au ministre de l'Environnement, aux divers ministères ou encore à d'autres paliers de gouvernement ou d'autres organismes?

Mme Johanne Gélinas: Non. Nous faisons des recommandations au gouvernement fédéral. Nous pouvons faire de vastes recommandations au gouvernement, mais nous faisons des recommandations précises à chacun des ministères.

Mme Karen Redman: Vous avez parlé de la communication et c'est certainement un sujet dont nous avons traité dans ce comité et dont j'ai traité dans d'autres comités. Dans vos recommandations, envisagez-vous un plan de communication? Allez-vous jusqu'à fixer des échéanciers ou allez-vous présenter une recommandation plutôt générale?

Mme Johanne Gélinas: Non, car l'expérience m'a appris que les recommandations générales sont très difficiles à suivre. Nous allons essayer de faire des recommandations très précises que nous pourrons évaluer. Nous allons essayer d'éviter, le plus possible, des recommandations générales assorties d'échéanciers... dans le cas des ministères particuliers auxquels elles s'adressent.

Mme Karen Kraft Sloan: J'ai bien aimé la comparaison que vous avez faite lorsque vous avez dit que c'est comme si vous conduisiez une voiture et que vous deviez connaître votre destination et respecter la limite de vitesse. Quel mécanisme est prévu pour évaluer l'efficacité de la commission elle-même?

Mme Johanne Gélinas: Mon groupe?

Mme Karen Kraft Sloan: Exactement.

Mme Johanne Gélinas: Nous allons faire la même chose que les autres et présenter un rapport sur les plans et priorités. Nous avons également notre propre stratégie de développement durable, que nous mettons volontairement sur pied. Je dois dire qu'à l'instar d'autres ministères, nous faisons des progrès dans le domaine du développement durable, même si cela nécessite beaucoup de travail. Nous avons donc le processus habituel que suivent d'autres ministères lorsqu'ils font rapport de leurs stratégies et de leurs mécanismes.

Mme Karen Kraft Sloan: Vous avez mentionné votre rôle international, et c'est un honneur pour le Canada de présider l'organisation internationale des commissaires du développement durable... En quoi notre structure est-elle différente, si elle l'est, du genre de commissions que vous voyez ailleurs dans le monde?

Mme Johanne Gélinas: Nous sommes le seul pays au monde qui a une commission de l'environnement et du développement durable au sein du Bureau du vérificateur général ou ce que nous appelons en Europe

[Français]

la Cour des comptes.

[Traduction]

Cela ne veut pas dire que des organismes ressemblant aux nôtres ne font pas de vérification environnementale.

J'étais à Oslo, la semaine dernière, où j'ai rencontré des représentants de 82 pays et je parlais de vérification environnementale. Nous devrions être très fiers, car nous sommes probablement le seul pays au monde qui en fait autant sur ce plan et le seul qui ait tenté d'intégrer le développement durable dans son activité.

Mme Karen Kraft Sloan: Quand vous effectuez une vérification et que vous voyez ce que fait le Canada—de toute évidence, vous le faites d'un oeil critique, et j'en suis consciente—examinez-vous vraiment les données scientifiques et leur validité? Je sais qu'à l'occasion, on lit dans le journal que la base scientifique sur laquelle s'appuie parfois le gouvernement pour prendre ses décisions est contestée. Votre examen est-il aussi détaillé et est-ce quelque chose dont il serait question dans vos recommandations?

Mme Johanne Gélinas: Oui. Nous examinons ces données le plus souvent possible. Dans le rapport sur les Grands Lacs, il y aura une partie consacrée aux données et aux observations scientifiques.

Mme Karen Redman: Monsieur le président, pourrais-je intervenir durant le deuxième tour de table?

Le président: Oui, bien sûr. Tous pourront le faire.

C'est maintenant au tour de Mme Carroll, suivie de Mme Scherrer et de la présidence, après quoi nous entamerons le second tour de table.

[Français]

Madame Carroll, s'il vous plaît.

[Traduction]

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame la commissaire, je tiens à vous remercier de l'exposé de ce matin. J'ai une question à vous poser au sujet d'éventuels amendements à la Loi sur le vérificateur général en vue de vous conférer plus de pouvoirs, particulièrement en ce qui a trait à la vérification des pratiques environnementales des sociétés d'État. Vous est-il déjà arrivé d'examiner le sujet ou est-ce quelque chose que votre bureau pourrait envisager de faire? Récemment, je travaillais au dossier du changement climatique au sein du caucus de l'environnement, qui travaille avec l'industrie et l'entreprise privée à faire le bilan de ce qu'elles font et de ce qu'elles ne font pas, manifestement sur une base volontaire. Je suis de plus en plus intéressée par les pratiques environnementales au sein de l'entreprise privée. Comme ces entreprises nous appartiennent, puisque ce sont des sociétés d'État, je me demande s'il en a été question à votre commissariat.

• 1010

Mme Johanne Gélinas: Avant de passer aux sociétés d'État, je tiens à vous dire que nous avons examiné la SEE à cet égard, mais que cet examen n'a pas été fait par le commissariat. Il a été effectué par le Bureau du vérificateur général. Rick Smith, qui m'accompagne aujourd'hui, était responsable de cette vérification. Cet examen a été imposé par décret.

Pour ce qui est maintenant des sociétés d'État, tous les cinq ans, le commissariat effectue ce que nous appelons un examen spécial des sociétés d'État. Nous sommes alors capables d'influencer le travail de nos collègues et de nous assurer qu'ils s'arrêtent aux questions d'environnement et de développement durable. Cela étant dit, j'admets que ces sociétés d'État n'élaborent pas de stratégies de développement durable comme les ministères et, la plupart du temps, leurs rapports, c'est-à-dire les examens spéciaux que nous effectuons, ne sont pas rendus publics. C'est le plus que je peux faire à l'égard des sociétés d'État. Nous les examinons effectivement, mais dans le cadre d'un examen spécial quinquennal.

Mme Aileen Carroll: Une question supplémentaire, monsieur le président?

Mme Johanne Gélinas: J'ai peut-être mal saisi le sens de votre question...

Mme Aileen Carroll: Non, non. L'acoustique n'est pas très bonne dans la salle. J'aimerais simplement poser une question supplémentaire. Vous avez très bien répondu.

Avez-vous l'impression que votre capacité de demander ces rapports sans faire de vérification, sans avoir à recourir à l'autorité du vérificateur général—et c'est une honte, parce que je pense qu'à l'origine, votre bureau a été créé pour vous donner un rôle équivalent à celui du vérificateur général, et au lieu de cela, vous êtes devenue sa subordonnée dans la hiérarchie. Ceci dit, croyez-vous qu'il soit nécessaire d'accroître vos pouvoirs, étant donné le rôle qui est le vôtre, de manière à ce que vous puissiez exiger ce genre de rapport et, lorsque vous l'avez obtenu, à ce que vous puissiez le faire publier? Il semble, à notre époque, incroyablement bizarre—le seul terme qui me vient à l'esprit est vraiment «bizarre»—que ces sociétés d'État n'aient pas cette responsabilité, et que lorsqu'elles remplissent leurs obligations, elles peuvent le faire dans l'intimité de leur conseil d'administration, si on peut dire.

Mme Johanne Gélinas: Peut-être, pour vous situer un peu en contexte à ce sujet, et au sujet des discussions que nous avons eues au bureau dans le passé, puis-je demander à Wayne de vous expliquer un peu la situation, monsieur le président.

M. Wayne Cluskey (directeur, Équipe de vérification de l'environnement, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci.

J'ai beaucoup participé à la préparation de la loi, plusieurs députés s'en rappelleront, et la question de sociétés d'État a effectivement été soulevée. La difficulté—et c'est pourquoi les sociétés d'État ne sont pas désignées dans la Loi sur le vérificateur général—c'est qu'elles ont une relation tout à fait particulière avec le Parlement comparativement aux ministères. De même, leurs relations avec nous sont différentes. Nous faisons la vérification de sociétés d'État, puis nous en faisons le compte rendu au conseil d'administration. Nous ne faisons pas directement nos rapports au Parlement comme c'est le cas des vérifications des ministères. Notre rôle auprès des sociétés d'État est stipulé dans des lois particulières qui se rapportent à chacune. Il est aussi décrit dans la Loi sur les sociétés d'État, et c'est pourquoi les avocats ont soigneusement évité de mentionner ces sociétés dans la loi. C'est pourquoi il n'y a aucune mention des sociétés d'État, en fait, dans la Loi sur le vérificateur général.

Il y a une autre petite chose que j'aimerais mentionner. Qu'il s'agisse du vérificateur général ou du commissaire, ils ne peuvent obliger aucune organisation, aucun ministère ou aucune société d'État à faire quoi que ce soit. Nous pouvons recommander, cajoler, persuader, mais nous ne pouvons obliger personne à faire quoi que ce soit. Ce n'est pas notre rôle.

Mme Aileen Carroll: C'est vrai, et je le savais. Je vous remercie.

Le président: Merci, madame Carroll.

[Français]

Madame Scherrer.

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Gélinas, ça me fait plaisir de vous accueillir aujourd'hui. Chez nous aussi, on avait un dicton qui disait: «J'espère que votre voeu sera réalisé». Mais on disait aussi que quand on dévoilait son voeu, il ne se réalisait pas et il fallait en faire un autre. Donc, il faut garder son voeu secret.

Je veux revenir à une question que mes collègues ont abordée. J'ai le goût de vous demander si vous êtes commissaire à l'environnement avec un petit e ou avec un grand e. Autrement dit, je me demande si vous relevez du ministère de l'Environnement comme tel.

• 1015

Ce qui me frappe de plus en plus, c'est que maintenant, avec l'implication de ce comité, l'environnement devient un concept horizontal. Ce n'est plus maintenant un concept vertical où on a des dossiers très spécifiques à l'environnement. Comme vous l'avez très bien dit, on parle de ce concept autant dans l'agriculture que dans les pêches, dans les ressources naturelles ou dans les transports. Vous allez me dire que c'est la même chose pour les finances. Oui, mais il ne s'agit pas vraiment de la même implication. Je pense que l'environnement est maintenant devenu un concept horizontal.

Avez-vous l'intention de vous présenter devant le Comité des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles ou devant tous ces autres comités pour recommander que vous ne soyez plus commissaire à l'environnement avec un grand e, en ce sens que vous relevez spécifiquement du ministère de l'Environnement, et que l'environnement soit reconnu comme un concept horizontal afin qu'à chaque fois qu'un projet de loi touche l'environnement de près ou de loin ou ait un volet environnemental, vous soyez présente aux séances du comité qui étudie ce projet de loi?

Mme Johanne Gélinas: Si je vous dis que c'est mon voeu le plus cher, me direz-vous qu'il ne se réalisera pas?

Mme Hélène Scherrer: Vous le dites encore.

Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, même si ce comité est notre client naturel et que nous souhaitons entretenir avec lui des relations très étroites à l'avenir, je dois dire que si je souhaite devenir la commissaire à l'environnement et au développement durable avec un grand e et un grand d, il va falloir qu'on puisse pénétrer les autres comités parlementaires et s'assurer d'avoir plus d'alliés pour porter nos recommandations. Les comités du patrimoine canadien, des affaires indiennes, des pêches sont des comités avec lesquels on souhaite pouvoir amorcer une collaboration, mais on aura toujours une relation privilégiée et particulière avec ce comité-ci.

Mme Hélène Scherrer: Voici une deuxième question. Ce qui me frappe depuis que je suis davantage impliquée au niveau de l'environnement, c'est le moment de réaction ou de sensibilisation du gouvernement ou des Canadiens à l'égard de l'environnement. On crie lorsqu'il y a un problème. Qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de la qualité de l'air, de la pollution des Grands Lacs ou de plusieurs autres dossiers importants, on a l'impression qu'il y a soudainement une sensibilisation importante ou une implication du gouvernement au moment où on décèle un problème dans un domaine ou dans un autre.

Je sais que vous avez parlé, à un moment donné, d'écouter des gens face à des dossiers, de gérer des dossiers par la suite ou de vérifier vos résultats. Est-ce qu'en amont, vous avez une politique qui va faire en sorte qu'on sera capables de regarder ce qui s'en vient au lieu d'attendre que les choses se produisent?

Mme Johanne Gélinas: Il y aura toujours des sujets qui feront la manchette et susciteront l'intérêt des Canadiens, auxquels on va devoir s'attaquer. D'autre part, je suis entièrement d'accord qu'il faut aussi faire un travail de prévention. On doit être à l'avant-scène. En parlant avec les Canadiens, justement, on sera en mesure d'identifier des sujets émergents, des préoccupations. La «catastrophe» ne sera pas encore arrivée et on pourra proposer des recommandations à caractère plus préventif aux ministères et aux agences fédérales. Effectivement, il faut être capable de prévoir ce qui s'en vient et d'intervenir...

Mme Hélène Scherrer: Est-ce que cela fait également partie de votre mandat?

Mme Johanne Gélinas: Tout à fait. C'est ça, le développement durable. Ce n'est pas de réagir aux problèmes, mais de mettre en place des mécanismes qui vont nous permettre de cheminer et d'avoir une qualité de vie qui réduise, entre autres, les problèmes environnementaux.

Mme Hélène Scherrer: Mais trop souvent, c'était ça. Quand on a entendu parler d'environnement, c'était en réaction, pas nécessairement à une catastrophe, mais à une situation qui se détériorait. Par exemple, on n'aurait jamais dû faire un projet de loi sur les espèces en péril. On aurait dû faire tout simplement un projet de loi protégeant certaines espèces au lieu d'attendre que ces espèces soient en péril. C'est la même chose pour la qualité de l'eau et la pollution des Grands Lacs, par exemple. On ne devrait pas s'en occuper tout à coup parce que c'est pollué. Il aurait fallu, à un moment donné, penser à prévenir cette pollution. Je pense qu'on devrait mettre l'accent là-dessus au lieu de corriger par la suite les problèmes qu'on a créés.

Le président: Voulez-vous faire un commentaire?

Mme Johanne Gélinas: Non, ça va.

Le président: Merci.

• 1020

[Traduction]

Permettez-moi d'abord d'exprimer mon accord avec plusieurs choses que vous avez dites, et peut-être mon désaccord avec l'une d'elles, avant de passer à des questions spécifiques, madame Gélinas. Je suis tout à fait d'accord sur l'importance d'améliorer les communications et de rehausser l'image de votre bureau. Vous avez dit avoir l'intention de considérer vos rapports comme le début d'un processus. Ceci, bien entendu, amène la question sur ce qui arrivera aux nombreuses recommandations de votre prédécesseur qui n'ont pas été mises en oeuvre. J'apprécie votre perspective du processus des rapports, et aussi ce que vous avez dit sur les pétitions en réponse à M. Mills et sur l'importance d'un suivi.

De plus, nous supposons qu'au sein du bureau du vérificateur général, vous jouissez d'un statut d'égalité, comme c'était l'intention à l'origine.

Là où je suis un peu moins d'accord avec vous, c'est lorsque vous dites que ce comité est votre client. Je n'aime pas beaucoup ce terme. Ce comité est plutôt votre port d'attache et votre groupe de soutien. Au fil des ans, nous sommes devenus de plus en plus les ambassadeurs du commissaire. Par conséquent, notre relation est beaucoup plus profonde que celle qu'on entretient avec un client.

Tandis que j'écoutais votre présentation, une pensée a surgi dans mon esprit. Au sujet de votre diapositive intitulée «2001: Gérer en vue du développement durable», j'aimerais vous demander si vous interprétez le développement durable comme un processus d'intégration plutôt que d'équilibrage. Vous savez que pour les deux ministères, soit celui de l'Industrie et celui des Ressources naturelles, le développement durable a été intégré à leur mandat dans la loi promulguée en 1994. Cependant, ces deux ministères donnent l'impression d'interpréter le développement durable comme une mesure d'équilibre entre l'économie et l'environnement plutôt que comme un concept d'intégration. Cette interprétation a une incidence importante parce qu'elle influence théoriquement l'évolution des politiques et programmes. J'aimerais le porter à votre attention et, si vous avez des commentaires à faire, j'aimerais les entendre.

Tout comme Mme Carroll, je m'intéresse moi aussi aux sociétés d'État. Nous n'avons pas pu les intégrer en 1994-1995, lorsque notre comité examinait la loi. Nous comprenons les motifs qu'a exposés M. Cluskey. Vous pouvez cependant être assurés que lorsque des questions ont été soulevées à la Chambre des communes au sujet de la Société pour l'expansion des exportations, nous avons été horrifiés d'apprendre tout ce qui a été diffusé dans les médias à ce moment-là. Je ne sais pas s'il est sain d'attendre un décret en conseil pour entreprendre ce genre de vérification. Il apparaît certain que la Société pour l'expansion des exportations a besoin d'un style de vérification continue, si on en juge par les commentaires entendus récemment encore. C'est pourquoi j'aimerais revenir sur la question des sociétés d'État avec vous, peut-être à une date ultérieure.

Pour ce qui est de vos projets à long terme, je remarque que vous n'indiquez rien dans vos plans pour 2003 et au-delà au sujet des forêts ou des pêches. Il serait utile que vous envisagiez d'y intégrer le thème de la durabilité de ces deux ressources, particulièrement dans le cas des pêches. Permettez-moi, par exemple, d'attirer votre attention sur le fait que le total autorisé des captures de morue, le TAC, comme on l'appelle généralement, était beaucoup plus élevé dans les années 80 que la ressource disponible, ce qui a en fin de compte amené au moratoire. Autrement dit, il y a vraiment quelque chose qui cloche dans les calculs de ces prises. Passons maintenant rapidement aux forêts. Avec le genre de stocks fragmentés que nous avons au Canada, nous ne savons toujours pas si nous pouvons en assurer la durabilité.

• 1025

Il serait aussi intéressant de savoir si vous avez des idées au sujet d'une étude des niveaux de population au Canada, du point de vue de la durabilité, et si vous comptez entreprendre ce genre d'examen. Je ne sais pas vraiment ce que vous pourriez vérifier. Je n'en aurais pas la moindre idée. Mais peut-être voudriez-vous vous pencher sur les politiques du ministère de l'Immigration et la règle du 1 p. 100, qui est la recette empirique de maintien de la croissance de la population. Mais il y a plusieurs enjeux régionaux et nationaux qui entrent en compte à cet égard.

M. Reed a dit quelque chose d'important, avec quoi je suis d'accord, et c'est au sujet de la consommation de l'énergie dans la région des Grands Lacs, de l'efficacité énergétique et des solutions énergétiques qui forment un élément important des politiques sur les changements climatiques et la réduction des effets de serre. Je veux vous demander si vous comptez procéder à la vérification du ministère des Finances pour déterminer s'il applique des mesures fiscales contre-productives qui exercent un effet négatif sur la réduction des effets de serre; autrement dit, une étude des subventions iniques et, peut-être, une vérification de leurs politiques portant sur les ressources d'énergie renouvelables, qui n'ont pas le même traitement que les sources d'énergie dépendant des combustibles fossiles.

Je m'excuse si j'ai dépassé le temps qui m'est alloué, mais j'aimerais que vous puissiez répondre brièvement.

Mme Johanne Gélinas: Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que je déteste probablement tout autant que vous le terme «client», et c'est la dernière fois que je le dis. Celui de «port d'attache» me semble beaucoup plus pacifique, alors nous l'adopterons.

En ce qui concerne l'intégration du développement durable, comme je vous l'ai dit, nous allons entreprendre une démarche tout à fait nouvelle en matière de développement durable à l'avenir. À compter de l'année prochaine et l'année suivante, nous intégrerons les ministères que vous avez désignés à nos travaux de vérification pour nous assurer d'avoir une démarche intégrée. Nous visons les mêmes objectifs sur ce plan.

Nous discuterons avec plaisir des sociétés d'État avec vous un autre jour.

En ce qui concerne ce qui se prépare pour 2003 et au-delà, je ne vous ai pas dit en détail ce que nous avons prévu. Nous ne faisons que commencer à cerner nos priorités relativement à ces enjeux pour l'avenir.

Lorsque j'ai parlé des ressources naturelles, ce que nous envisageons, c'est d'examiner l'exploitation forestière, l'exploitation minière et d'autres activités qui devraient intéresser cette équipe de coordination des travaux sur les ressources naturelles au Canada.

À propos des pêches, comme vous le savez sans doute, nous avons un groupe qui veille sur le ministère des Pêches et Océans. Nous travaillons en étroite collaboration avec ce groupe pour nous assurer que la composante de développement durable et certains enjeux environnementaux sont tenus en compte dans leur exercice de planification pour l'avenir. Peut-être voudrez-vous inviter ce groupe du bureau du vérificateur général à témoigner devant vous à un moment donné.

En ce qui concerne les autres aspects relatifs à la croissance de la population, j'en prendrai note et il se peut que nous décidions de les examiner.

Au sujet de la politique énergétique, nous avons bien l'intention d'examiner la question. J'aimerais seulement vous rappeler que dans le rapport de cette année, nous allons traiter du suivi de la vérification sur l'efficience énergétique que nous avons réalisée il y a environ deux ans.

• 1030

Le président: Merci.

Nous entamons le deuxième tour. Nous commencerons avec M. Forseth. Vous avez la parole.

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, AC): Je vous remercie beaucoup.

Nous pouvons parler de développement durable. Allons droit au but. Nous aimons le tourisme pendant l'été. Nous aimons les revenus que génère le tourisme. Cependant, aimons-nous ce qu'il laisse derrière lui? À Vancouver, actuellement, c'est la saison de paquebots de croisière, qui arrivent à Vancouver et en repartent pour aller en Alaska. Il y a certainement un commentaire à faire sur les règles, règlements et lois antipollution qui régissent l'industrie des bateaux de croisière en Alaska et dans l'État de Washington, comparativement aux règlements en vigueur dans les eaux de la Colombie-Britannique. Certains groupes soutiennent maintenant que les différences entre les règlements et le contrôle exercé dans les eaux américaines et ceux d'ici feront que nous nous retrouverons dans une situation où, parce que les règlements son plus rigoureux aux États-Unis, les paquebots viendront se délester de leurs eaux noires et grises dans les eaux canadiennes.

On a remarqué qu'il y a depuis toujours un manque de surveillance et de mesures d'application des lois et règlements actuels relatifs aux paquebots de croisière qui empruntent les eaux canadiennes, y compris de la Loi sur la pêche qui, pourtant, prévoit de fortes amendes pour tout délestage pouvant être jugé nuisible aux poissons. On a aussi remarqué qu'aucun procès ou aucune accusation n'a été portée en vertu de nos lois actuellement en vigueur entre 1993 et 1998 contre les paquebots de croisière en eaux canadiennes alors que, pendant la même période, 104 procès ont été intentés ailleurs, y compris aux Caraïbes et aux États-Unis, dont l'issue a été l'imposition de 30 millions de dollars d'amendes diverses aux compagnies de croisières touristiques, ce qui les a incitées à effectuer des améliorations à leurs paquebots et, certainement, à hausser leurs standards.

Je parle ici d'un problème d'imputabilité de la loi en vigueur en territoire canadien, et je souligne aussi les lacunes de cette loi. C'est sûrement quelque chose que vous pourriez examiner de votre point de vue de vérificateurs. Ce que je demande, c'est si vous vous êtes déjà penchés sur la question. Peut-être pouvez-vous le faire. Que pouvez-vous dire au sujet de quelque chose qui concerne le développement durable? Nous voulons continuer de stimuler l'industrie du tourisme, mais voulons-nous vraiment de ce qu'elle laisse derrière elle?

Mme Johanne Gélinas: Je ne pense pas que nous ayons examiné ce problème. Peut-être déciderons-nous le faire dans le futur. Nous devrons faire quelques recherches sur le sujet parce que je n'y connais rien pour l'instant.

Je vais saisir cette occasion, cependant, pour souligner une fois encore la valeur du processus de pétition. Lorsque vous examinez un aspect spécifique d'une question de ce genre, la première chose à faire pourrait être d'inciter vos électeurs à nous envoyer une pétition et à obtenir des renseignements des ministères responsables des règlements ou des problèmes qui se rapportent à cette question spécifique. Pour l'instant, je ne peux pas vous en dire plus à ce sujet.

M. Paul Forseth: J'espère bien que vous ferez quelque chose, parce que c'est flagrant pour les Britanno-Colombiens, les propriétaires de bateaux, les gens qui se préoccupent de la valeur de leur propriété et, bien sûr, pour la ressource très fragile, par exemple, de la montaison de saumon du fleuve Fraser, et caetera. Nous devons examiner attentivement le contexte international. Dire que nous avons des mesures d'application... nous examinons le processus, et une compagnie internationale va peser les soi-disant profits et pertes. Si les pertes, au Canada, où les amendes ou règlements, ou que ce soit d'autre, ou même les inconvénients, sont beaucoup moins grands comparativement à d'autres territoires que leurs paquebots traversent, c'est chez nous qu'elles vont jeter leur dévolu comme lieu de délestage.

Nous pouvons bien dire que nous avons des mesures d'application, que nous avons des règles et des règlements, que nous avons des agents qui observent la situation, mais il nous faut voir le contexte dans lequel nous sommes. Il y a énormément de concurrence internationale dans l'industrie des croisières touristiques, et sur la côte Ouest, c'est un grand motif d'inquiétude. Il y a certainement aussi des paquebots de croisière qui vont jusqu'à Québec et sur la côte Est. Je vous le signale pour que vous étudiiez comment faire un suivi de notre situation, particulièrement dans le contexte international.

Mme Johanne Gélinas: Monsieur le président, je serais heureuse de recevoir de plus en plus de renseignements à ce sujet, aux fins d'examen.

M. Paul Forseth: Je vous remercie.

Le président: Merci, monsieur Forseth.

• 1035

Monsieur Bigras.

[Français]

M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

Quand il y a une nouvelle commissaire, une nouvelle vision est souvent appelée à se développer. J'aimerais qu'on puisse se projeter ensemble dans le futur afin de voir ce que pourrait être un prochain rapport de la commissaire à l'environnement.

Jusqu'à maintenant, lorsque vous étudiiez des problématiques ou des thématiques bien particulières, vous procédiez à la vérification de l'ensemble des ministères et pas seulement de celui de l'Environnement. Ça pouvait être aussi bien le ministère de la Santé que celui des Ressources naturelles ou celui des Transports. La question du smog en est un bon exemple.

Vous nous avez dit tout à l'heure—et j'ai retenu une question que vous avait posée M. Reed—que vous envisagiez possiblement une vérification conjointe avec les provinces. Je voudrais savoir ce que ça veut dire exactement. Est-ce que ça voudrait dire, par exemple, que dans un futur rapport de la commissaire à l'environnement, on pourrait trouver non seulement des données et des informations provenant des ministères fédéraux telles qu'on les connaît actuellement lorsqu'on étudie une problématique ou une thématique, mais aussi des données et des informations que possèdent des ministères provinciaux tels que ceux de l'Agriculture ou des Transports? Ces informations et ces données seraient transmises au vérificateur général ou au commissaire et intégrées dans un futur rapport. Je voudrais savoir si c'est envisageable et si ça fait partie de l'approche que vous privilégiez.

Mme Johanne Gélinas: Je n'ai pas une très longue tradition en ce qui a trait aux efforts de collaboration entre le Bureau du vérificateur général du Canada et les provinces, mais je peux vous donner un aperçu de ce que j'ai en tête comme travail qui pourrait être fait dans l'avenir, et je demanderai peut-être ensuite à M. Cluskey de vous faire part d'exemples qui ont été réalisés dans le passé ou de tentatives qui ont été faites.

Idéalement, il s'agirait de prendre un sujet particulier et d'ajuster notre programme, de part et d'autre, pour aborder la question. Dans mon esprit, ça ne veut pas dire que les données provinciales seraient intégrées dans le rapport de vérification du commissaire à l'environnement. Cela veut dire qu'à un certain moment, on rendrait public un rapport, conjointement ou de part et d'autre. Selon nos juridictions respectives, on aborderait une question spécifique.

À titre d'exemple, mais vraiment à titre d'exemple, dans le cas du Programme national d'infrastructure, où il y a une collaboration fédérale-provinciale, notre groupe pourrait couvrir la partie fédérale et le bureau du vérificateur provincial pourrait couvrir l'autre section, et nous pourrions partager des critères de vérification communs.

[Traduction]

Voulez-vous ajouter quelque chose à ce sujet?

M. Wayne Cluskey: Je pourrais ajouter qu'il y a deux ou trois ans, nous avons fait une vérification des accords bilatéraux, à la demande de ce comité, d'ailleurs. Nous devons faire très attention, parce que les relations fédérales-provinciales entre vérificateurs généraux sont tout aussi délicates qu'elles le sont dans la bureaucratie en général. Nous avons, un peu en passant, fait une observation sur ce que les gouvernements provinciaux ne faisaient pas, mais c'est très délicat. Nous essayons, c'est certain, de faire certaines choses avec nos collègues des provinces.

[Français]

M. Bernard Bigras: Ce que je comprends, c'est que cette vérification conjointe pourrait se faire dans les cas où il y a des ententes; les infrastructures en sont un bon exemple. Mais est-ce que ça pourrait aussi s'étendre là où il y a des accords signés entre les provinces: accords sur l'harmonisation environnementale, accords sur l'environnement ou autres, des accords pancanadiens? Est-ce que cette vérification pourrait se faire sur des thématiques où il y a des accords pancanadiens comme, par exemple, l'évaluation environnementale, s'il y a une entente?

Mme Johanne Gélinas: Selon ce que je comprends, dans la mesure où une province serait désireuse de travailler avec le Bureau du vérificateur général, je crois que ça pourrait être réalisé, mais ça mérite qu'on y regarde plus attentivement. Cependant, et je veux être bien comprise là-dessus, l'idée n'est pas de faire une vérification avec l'ensemble des provinces, mais d'amorcer une première tentative de collaboration avec une province sur un sujet particulier.

Le président: Merci, monsieur Bigras.

[Traduction]

Monsieur Comartin? Non.

Madame Kraft Sloan, vous avez la parole.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci beaucoup, monsieur le président.

• 1040

J'examinais la diapositive de votre plan d'activité pour 2002, et du «bilan», qui fera un examen des progrès réalisés depuis 10 ans dans divers domaines. Je me demandais seulement si vous pourrez terminer ce rapport d'ici au sommet de Rio.

Aussi, j'aimerais savoir sur quels éléments vous comptez concentrer l'examen des risques. Ce comité-ci a achevé une étude d'une année sur les pesticides, et je pense que la composante de l'évaluation des risques de notre étude a été très importante. Elle a vraiment mis en lumière certains des problèmes que nous posent la théorie et les pratiques actuelles en matière d'évaluation des risques.

Je me demande aussi si vous allez examiner un peu ce que font les gouvernements étrangers en matière d'évaluation des risques, et peut-être même pousser un peu cet examen pour composer avec certaines critiques du secteur lui-même. Ce sont donc deux questions.

Mme Johanne Gélinas: Au sujet de la première question, Johannesburg 2002 doit avoir lieu en septembre de cette année-là. Nous serons peut-être un peu en retard ou un peu en avance—la date exacte de notre présentation n'a pas encore été fixée—mais nous n'en serons pas loin. Nous profiterons de cet élan. C'est le but visé aussi, de profiter de la préparation du sommet de Rio pour parler de nos principales conclusions en ce qui concerne les progrès réalisés relativement à d'autres de ces enjeux.

Pour l'autre aspect, nous sommes actuellement en train de déterminer ce sur quoi nous voudrons faire un compte-rendu dans le cadre de ce rapport spécifique en 2002.

Vous avez donc signalé deux sujets qui vous intéressent, et nous pourrions en tenir compte dans nos travaux, oui.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci. L'autre question, au sujet de l'évaluation des risques, c'est sûr, se rapporte à toute la question de la science d'intérêt public. Il y a eu beaucoup de compressions budgétaires il y a quelques années, et la capacité scientifique du gouvernement fédéral en a beaucoup souffert. Je pense que de bonnes mesures ont été prises pour commencer à la rétablir, mais je crains qu'il y ait encore des problèmes au plan de la capacité du gouvernement fédéral de bien s'occuper de science d'intérêt public. C'est un autre problème, surtout puisqu'il concerne les substances toxiques, si vous voulez vous pencher sur les problèmes liés à la santé environnementale.

L'autre chose, c'est la manière dont la science fondée sur l'intérêt public est utilisée au sein du gouvernement fédéral. Souvent, l'organe scientifique de recherche d'un ministère travaille séparément de l'organe de formulation des politiques, et ils ne collaborent pas; ils se rencontrent à un niveau plus élevé. J'entends parler de préoccupations au sujet du fait que les gens qui travaillent sur les politiques de programmes n'ont pas d'échanges avec certains des scientifiques chargés de la recherche. À certains égards, tout cela devient un peu politisé, et je sais qu'il en existe des exemples qui ont été très médiatisés.

Je suis particulièrement inquiète du sort de la science d'intérêt public au sein du gouvernement fédéral parce qu'elle est réellement un élément fondamental de la formulation des politiques publiques dans notre pays. Peut-être est-ce un domaine que vous pourriez examiner.

Mme Johanne Gélinas: L'information scientifique, monsieur le président, est à mon avis l'assise d'un bon processus de prise de décisions. Dans toutes les vérifications que nous ferons... Nous devons toujours en tenir compte, alors cela fera toujours partie de notre mode de vérification. C'était ainsi auparavant, et ce le sera encore dans tous les travaux de vérification que nous effectuerons.

Mme Karen Kraft Sloan: Mais allez-vous l'envisager comme un aspect distinct? C'est à mon avis l'un des éléments fondamentaux de bonnes décisions de politique publique. Comme je travaille sur le dossier environnemental depuis 1993 en tant que députée, je pense vraiment que si on examine les problèmes systémiques de la prise de bonnes décisions de politique publique, il y a un lien très net avec l'érosion de la science fondée sur l'intérêt public.

Mme Johanne Gélinas: Vous parlez donc d'une vérification autonome sur ce plan particulier. Ce n'est pas prévu pour l'instant, mais nous pouvons certainement l'envisager.

Mme Karen Kraft Sloan: Je vous remercie.

Le président: Merci. Monsieur Reed, vous avez la parole.

M. Julian Reed: Monsieur le président, vous avez un peu ouvert la porte, dans votre dernier échange avec le commissaire, et j'aimerais l'ouvrir un peu plus grand, si vous permettez. Il s'agissait d'énergie renouvelable.

• 1045

Dans le préambule, qui a été écrit en 1996, au sujet de la politique sur l'énergie renouvelable au Canada, il est écrit que la politique devrait être axée sur le marché. Cette phrase me chicote. Cela fait déjà quatre ans, et finalement, la lumière s'est fait: J'ai compris qu'il n'y a aucune exploitation énergétique au Canada qui soit axée sur le marché, que ce soit l'exploitation des sables bitumineux ou de l'énergie nucléaire, ou quoi que ce soit d'autre; rien n'est axé sur le marché. J'ai toujours pensé que si l'énergie renouvelable pouvait être exploitée en vertu de règles du jeu équitables, elle pourrait facilement concurrencer ces autres formes peut-être moins acceptables d'énergie, sur le plan de la durabilité. Je voulais seulement vous le signaler.

Autre chose—et je serai encore plus bref—c'est que j'aimerais savoir si vous serez en mesure d'examiner les pratiques relatives à l'environnement durable des ministères eux-mêmes. La raison pour laquelle je le demande, c'est que très souvent, les ministères, pas forcément les ministères du gouvernement fédéral, mais de toute sorte de gouvernements, appliquent des pratiques environnementales qui, normalement, vaudraient un procès à un citoyen ordinaire, mais parce qu'il s'agit du «gouvernement» ça passe. Aurez-vous le mandat d'examiner ce genre d'activité?

Mme Johanne Gélinas: Si je vous comprends bien, je dirais que la stratégie de développement durable est principalement... Si nous avons une stratégie, monsieur le président, qui n'est pas transmise dans le plan d'activités et les activités des ministères, nous avons un problème. Lorsque vous parlez d'intégration du développement durable, c'est à cela que je pense. Mais s'il y a des pratiques, au gouvernement, qui ne respectent pas leurs stratégies, nous devons le signaler, c'est certain. Nous avons un merveilleux outil à notre disposition, que nous devons de plus en plus utiliser, et c'est cette stratégie.

M. Julian Reed: Je vous remercie.

Merci, monsieur le président.

Le président: C'est tout, monsieur Reed?

M. Julian Reed: Oui. Je m'efforce d'être généreux et de laisser du temps pour mes collègues.

Le président: J'espérais que vous nous donneriez plus d'éléments de réflexion.

Madame Redman.

Mme Karen Redman: Merci, monsieur le président. J'ai en fait trois questions et demi à poser, alors je les poserai toutes, puis je vous laisserai y répondre.

Sachant que cette séance est télédiffusée, je me demande si vous pourriez nous donner une espèce de petit cours de base sur les pétitions, au cas où quelqu'un qui nous regarde se demande comment faire parvenir une pétition à son député. C'est probablement une bonne occasion de nous instruire un peu.

M. Forseth a déjà parlé un peu de l'un des enjeux qui, à mon avis, crée une tension au sujet de toute la question du développement durable de l'environnement, et c'est comment trouver le juste équilibre entre les besoins environnementaux et les besoins sociaux et économiques? Peut-être pourriez-vous seulement étoffer un peu votre réponse, quand vous dites tenir compte de cet enjeu dans vos vérifications.

Aussi, vous avez parlé de vos travaux à l'échelle mondiale. Je pense au bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et à nos relations avec notre voisin du Sud. Je sais que sur le plan international, certains des problèmes environnementaux qui font actuellement la une des nouvelles signalent quelque divergence dans nos démarches, sinon dans notre objectif final. Il est certain que tout le monde reconnaît que le réchauffement de la planète est réel et qu'il faut s'en occuper. Il y a quelque tension entre ce que disent les ministres de l'Environnement du Canada et ce que nous entendons de l'administration américaine. Je pense à toute cette question du bassin des Grands Lacs. Dans le cadre de votre vérification, est-ce que vous examinez des mécanismes pouvant permettre de collaborer à l'atteinte d'objectifs communs? Il me semble que c'est absolument essentiel.

Ma dernière question est la suivante: Qu'est-ce qui, pour vous, indiquerait le succès, à la fin de votre mandat?

Mme Johanne Gélinas: Est-ce que c'est la demi-question?

Mme Karen Redman: Non, la demi-question, en fait, concernait les tensions environnementales et internationales.

Mme Johanne Gélinas: Cette dernière question vaut un million de dollars.

Commençons avec les pétitions.

• 1050

Si je vous ai bien compris, vous aimeriez une explication simple de ce qu'est le processus de pétition. C'est très facile. N'importe lequel de vos électeurs peut écrire au vérificateur général ou à moi-même une lettre très simple pour demander des renseignements sur un certain ministère, s'il peut clairement le désigner, ou simplement poser une question d'ordre général et expliquer le genre d'information qu'il aimerait recevoir du gouvernement. Si ce n'est pas clair, nous devrons lui demander des précisions. Ensuite, nous transmettons cette pétition à un ou à plusieurs ministères. Le ministère doit nous fournir une réponse dans les 120 jours. Dorénavant, nous ferons quelque chose de différent. Nous examinerons de plus près la qualité de ces réponses, et nous pourrions décider de faire un suivi de ces pétitions. De plus, toute cette information sera du domaine public. Donc, en deux mots, écrivez-nous une lettre et nous veillerons à ce que vous obteniez une réponse.

Au sujet des trois composantes et de la manière dont nous abordons les dimensions sociales, économiques et environnementales, il m'arrive, lorsque je fais une allocution, de présenter un exemple très simple. En ce qui concerne les forêts et les pêches, si nous ne gérons pas la ressource de façon à assurer sa durabilité, au bout du compte, la communauté disparaîtra parce qu'elle aura des problèmes économiques. Sa survie dépend de la ressource. Ce sont là toutes les dimensions dont nous devrons tenir compte. Nous devons utiliser les ressources de façon à ce qu'elles soient durables et à assurer une croissance économique de manière que les gens puissent continuer de vivre dans une région dont l'environnement est protégé.

C'est une approche très difficile et périlleuse. Jusqu'ici, chez nous et ailleurs, nous nous sommes concentrés sur les questions environnementales, et maintenant nous devons aller plus loin. Nous sommes tous en train d'apprendre comment intégrer les trois composantes. Nous devons examiner cela au sein de mon propre groupe et aussi du reste du bureau. Par exemple, certains groupes qui examinent la composante économique devront intégrer la dimension sociale et la dimension environnementale dans leurs travaux de vérification. Nous apprenons donc. Nous évoluons et, à mon avis, nous évoluons dans le bon sens.

Au sujet des Grands Lacs, une section de notre rapport portera sur les relations entre les deux pays, alors vous pourrez en savoir un peu plus à ce sujet. Comme je vous l'ai dit, à l'avenir, nous aimerions faire plus de travaux en collaboration et, au moins, partager l'information avec nos homologues américains.

Mais enfin, au sujet de ce que j'aimerais pouvoir accomplir d'ici cinq ans, je voudrais m'assurer—et c'est presque ma priorité—que les Canadiens sont au courant du processus de pétition et qu'ils y recourent plus souvent. Ils peuvent obtenir d'excellentes informations par ce moyen.

J'aimerais suivre la même voie que le vérificateur général, de manière à ce que nous soyons bien connus, et travailler très fort pour acquérir le respect et la crédibilité dont jouit le vérificateur général. J'aimerais faire en sorte que nous méritions cette crédibilité et ce respect dans le domaine environnemental. Jusqu'ici, nous ne nous débrouillons pas mal du tout. J'aimerais aussi, au moins, avoir l'impression d'avoir contribué à faire de notre pays un endroit où la vie est meilleure.

Le président: Merci, madame Gélinas.

Madame Carroll.

Mme Aileen Carroll: Merci, monsieur le président.

Madame la commissaire, la question vous a déjà été posée par M. Forseth, mais je tiens à ajouter mon grain de sel, pour que vous sachiez le même sujet nous préoccupe.

• 1055

C'est très intéressant parce que je suis ici avec un dossier sur ce sujet-là précisément, non pas en vue de nos entretiens de ce matin—mais je suis heureuse qu'il en ait parlé parce que je crois que c'est tout à fait un domaine dont la surveillance pourrait relever de votre rôle.

Le problème s'est maintenant déplacé vers les paquebots de croisière, mais avant cela, je pense que nous avons, sur la côte Est, souffert considérablement parce que les bateaux qui sont passés par-là ont lâché leur pétrole dans les eaux du large de Terre-Neuve, et nous ont fait perdre des milliers d'oiseaux marins, qui ont connu une mort atroce.

La raison pour laquelle ils se sont tellement empressés de faire cela c'est que, comme on l'a dit, c'est une décision d'affaires. De plus, il n'y a qu'a voir ce qu'a réussi Janet Reno, la procureure générale aux États-Unis, qui a fait imposer une amende à un paquebot de croisière, dans ce cas-là, qui s'était délesté de pétrole plutôt que d'eaux ménagères au large de la côte de Miami; elle leur a obtenu qu'il soit frappé d'une amende d'environ 1,8 million de dollars. Cela fait partie des pertes et profits. Mais plus les Américains deviennent malins—ils sont d'ailleurs très malins d'imposer ces amendes—plus nous courons de risques, sur nos deux côtes, de subir le délestage de pétrole ou, maintenant, d'eaux grises si nous ne nous arrangeons pas pour imposer les mêmes normes.

J'insisterai toujours pour dire, comme je le fais avec mon gouvernement, que bien que nous ayons augmenté les montants des amendes, elles sont encore tout à fait dans les limites des pertes acceptables. C'est mieux, mais c'est encore loin d'être parfait. Je serais vraiment ravie que votre bureau suive la question de près, de voir que nous faisons notre travail en tant que gouvernement.

Je voulais seulement reprendre la question que mon collègue vous a posée.

Je vous remercie.

Le président: Vous n'avez pas de commentaire?

Mme Johanne Gélinas: Non.

Le président: Madame Scherrer.

[Français]

Mme Hélène Scherrer: Je voudrais vous poser une question très courte à propos du rapport. Il est difficile de parler d'un rapport qu'on n'a pas encore vu, ou de savoir sous quelle forme il va être présenté.

J'aimerais savoir si ce rapport représentera l'état de santé du Canada au plan environnemental. Ce rapport constituera-t-il un diagnostic de l'état de santé de l'ensemble des territoires du Canada du point de vue de l'environnement?

Mme Johanne Gélinas: Parlez-vous du rapport de 2001?

Mme Hélène Scherrer: Je parle du prochain rapport qui sera déposé.

Mme Johanne Gélinas: Non. Le rapport qui sera déposé va faire état de certains éléments et de certaines conclusions relativement à la gestion des Grands Lacs et du bassin du fleuve Saint-Laurent par le gouvernement fédéral. Il sera vraiment spécifique à une région particulière cette fois.

Mme Hélène Scherrer: Il n'y aura donc d'évaluation que du bassin du Saint-Laurent. On ne couvrira que ce site.

Mme Johanne Gélinas: Une des trois parties du rapport de 2001 traite particulièrement de cette région et de l'implication du gouvernement fédéral à différents niveaux.

Mme Hélène Scherrer: D'accord. Ma deuxième question porte sur ce qu'on a entendu aujourd'hui à propos des éléments socioéconomiques. Je dois vous dire que je suis un peu inquiète lorsque vous dites ne pas pouvoir faire autrement que de prendre en considération des éléments socioéconomiques. J'aurais peut-être souhaité que ceux qui se préoccupent d'environnement fassent des recommandations qui ne prennent pas nécessairement en considération des éléments socioéconomiques et touristiques. J'aurais aimé qu'ils choisissent de faire leurs recommandations et que, si d'autres ministères doivent travailler avec eux pour établir des politiques, on parte avec des considérations purement environnementales.

Si on tient compte d'incidences économiques ou d'éléments touristiques, il est certain que vos recommandations seront quelque peu diluées. Vous vous direz que vous ne pouvez pas être trop stricts pour ne pas nuire à l'industrie touristique ou à une autre industrie.

Je ne sais pas si c'est ce que vous faites, mais j'aurais souhaité que les recommandations du secteur de l'environnement soient des recommandations purement environnementales. Par la suite, elles pourraient, évidemment, ne pas être appliquées telles quelles, mais ces recommandations pourraient être prises en considération par des gens qui ont d'autres préoccupations, que ce soit le développement régional, le développement économique ou la fiscalité. Il serait bien que vos recommandations soient des recommandations pures.

• 1100

Mme Johanne Gélinas: En fait, j'ai l'impression que nous disons la même chose. Lorsque nous faisons état des impacts environnementaux d'une activité quelconque, il est important pour moi, en tant que commissaire à l'environnement et au développement durable, de faire aussi ressortir qu'il y a des impacts sociaux. Il n'y pas que des impacts environnementaux. Il y a des impacts sociaux et il y a des impacts économiques.

D'autre part, quand on aborde certains dossiers de nature économique, il est important de voir quelles sont les conséquences environnementales et sociales de ces activités dont le caractère prédominant est économique. Je crois que nous disons la même chose. Mon domaine est l'environnement, mais je ne dois pas m'intéresser qu'au seul impact environnemental. Je dois voir si nos pratiques, en étant respectueuses ou non du développement durable, auront des impacts sur le milieu social et aussi sur le milieu économique.

Mme Hélène Scherrer: Cela me dérange un peu. Reprenons l'exemple des croisières. Je crois que le rôle de la commissaire à l'environnement est de vérifier si les croisières, oui ou non, sont nocives pour la qualité de l'eau ou pour le bassin.

Vous répondez oui. Je pense que c'est effectivement le cas, à cause des déchets, de la circulation et de l'incidence des accidents. Je crois qu'effectivement cela peut avoir un impact sur l'environnement.

Je ne vois cependant pas pourquoi vous devriez nécessairement prendre en considération le fait que limiter les croisières pourrait être nocif au développement touristique. J'ai de la difficulté à voir en quoi cela fait partie de votre mandat que de jauger l'impact économique. Votre mandat est de dire qu'une activité est nocive à l'environnement.

Mme Johanne Gélinas: Je ne dis rien en fait. J'étudie les politiques et les programmes mis en place par les ministères et je fais rapport sur leur respect et leur application.

Mme Hélène Scherrer: Vous ne faites pas de recommandations?

Mme Johanne Gélinas: Je fais des recommandations pour améliorer le respect de ces programmes et de ces engagements gouvernementaux, et mon rapport doit vous aider par la suite à faire des recommandations pour revoir ces politiques et ces programmes.

Je ne jugerai pas de la pertinence d'un programme ou d'une politique qui a été mis en place par le gouvernement, mais je vais vous dire de quelle façon il est appliqué ou respecté.

Mme Hélène Scherrer: Et l'impact...

Mme Johanne Gélinas: Si des mesures permettent d'améliorer leur mise en application ou leur respect, je vais vous en faire rapport. Vous avez toutefois le dernier mot, les citoyens et vous, lorsque vous demandez qu'on revoie certains programmes et certaines politiques.

Je ne porte donc pas de jugement sur le plan économique, sur le plan social ou environnemental. Je vous fais rapport de ce qui se passe dans l'administration fédérale.

Mme Hélène Scherrer: Merci.

Le président: Mais dans le contexte du développement durable, n'est-ce pas? Dans le contexte d'une politique de développement durable.

Mme Johanne Gélinas: Absolument.

Le président: Si le gouvernement a adopté une politique de développement durable, on doit aussi commenter les programmes du ministère des Transports qui permettent aux croisières de polluer les eaux, n'est-ce pas?

[Traduction]

Je pense que nous sommes sur la bonne voie.

Pour revenir à l'échange avec Mme Redman au sujet de durabilité des ressources naturelles, la viabilité d'une ressource peut être comparée à un compte en banque. La ressource représente le capital, sa croissance annuelle représente les intérêts et nous sommes viables si nous n'entamons pas le capital et ne vivons que des intérêts. C'est une analogie bancaire qui peut être très utile pour faire comprendre le sens de l'utilisation durable des ressources.

• 1105

J'aimerais vous demander si vous voyez des obstacles à la réalisation de vos fonctions, s'il y a des limites que vous trouvez difficiles à accepter dans vos activités, si votre budget vous suffit, si vous jugez suffisante la collaboration que vous recevez d'autres ministères, si vous êtes satisfaite de l'interprétation que font les ministères du développement durable et si elle correspond avec la vôtre, et enfin, après six ans, si vous prévoyez d'examiner vos propres activités et de faire des recommandations en vue de changements.

[Français]

Mme Johanne Gélinas: Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais étudier plus à fond cette question. Je vais compléter un cycle complet d'un an. J'ai consacré beaucoup de temps, jusqu'à maintenant, au prochain rapport. Il me reste des choses prioritaires à explorer. Certaines des questions que vous soulevez sont aussi les miennes, et j'aimerais être capable de les étudier plus en détail avant de vous répondre. Si vous me le permettez, je vais les étudier et on pourra peut-être en discuter un peu plus tard.

[Traduction]

Le président: C'est une réponse codée, mais nous devrons...

Monsieur Forseth.

M. Paul Forseth: Merci, monsieur le président.

Poursuivons sur le rôle de surveillance qui est le vôtre. Si on se demande si nous sommes sur la voie de la durabilité, ce qu'il vous faut notamment examiner, à mon avis, c'est la possibilité de décontaminer les anciens sites d'exploitation et de tirer des leçons du passé pour les appliquer aux activités présentes. Je parle particulièrement d'exploitation minière.

Voilà que notre comité sur l'environnement, composé de représentants de trois pays, a recommandé l'ouverture d'une enquête pour déterminer si le Canada a enfreint sa propre Loi sur la pêche en permettant à trois mines de la Colombie-Britannique de déverser de la boue toxique dans l'océan Pacifique. Le secrétariat de la Commission de coopération environnementale de l'Amérique du Nord—c'est la commission que nous avons créée en vertu de l'ALENA—s'est intéressé à la question et examine spécifiquement la situation des mines Mount Washington, sur l'île de Vancouver, Britannia, au nord de Vancouver et Tulsequah Chief, près de la frontière de la Colombie-Britannique avec l'Alaska. Cela fait déjà très longtemps qu'elles sont fermées, mais elles n'ont certainement jamais été correctement décontaminées.

L'allégation, c'est que la Loi sur la pêche n'a jamais été respectée pendant que ces mines étaient en activité parce que le gouvernement du Canada voulait accorder un avantage concurrentiel aux compagnies qui les exploitaient.

Nous avons maintenant un problème de décontamination, et il y a cet organisme qui se met de la partie, pour ainsi dire. Nous nous interrogeons sur votre rôle de surveillance, sur nos engagements de procéder au nettoyage, et aussi de tirer des leçons de cette situation pour les appliquer aux exploitations minières actuelles.

[Français]

Mme Johanne Gélinas: Il y a deux éléments de réponse à ce sujet, monsieur le président. Premièrement, notre rapport de 2002 passera en revue certains des engagements que le gouvernement fédéral a pris pour la décontamination de certains sites. Quant à la question des mines, elle sera assurément abordée dans le futur par le groupe du commissaire.

[Traduction]

M. Paul Forseth: D'accord, nous en resterons là. Nous attendrons de voir.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Cluskey.

M. Wayne Cluskey: Je vais seulement dire, en réponse à M. Forseth, que nous avons aussi fait des travaux antérieurement, en 1995 et 1996, je crois, au sujet des sites contaminés. Vous serez peut-être intéressé à savoir que je dois faire une présentation devant la Canadian Mining Association le 26 juin, à Winnipeg, sur la perspective du vérificateur relativement aux sites contaminés.

Nous avons examiné les résultats de la gestion des déchets dangereux. Nous avons examiné les résultats de la gestion des déchets radioactifs. Nous faisons aussi le suivi de ces vérifications particulières, etc. Nous avons fait beaucoup de travail et, comme l'a dit Mme Gélinas, nous prévoyons faire encore plus dans le futur.

Le président: Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Très brièvement, je me demandais quelle est la date de tombée pour la remise des documents qui seront intégrés au rapport de l'automne au sujet de l'étude sur le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent?

Mme Johanne Gélinas: L'échéance est passée.

Mme Karen Kraft Sloan: Vous avez déjà terminé.

Mme Johanne Gélinas: Nous en sommes actuellement au processus d'autorisation.

Mme Karen Kraft Sloan: Alors quand était cette échéance?

M. Wayne Cluskey: Probablement il y a deux mois au moins, à cause de toute la logistique de la préparation du rapport, de son autorisation, de sa traduction, etc.

• 1110

Mme Karen Kraft Sloan: Je comprends.

Bien que l'enquête sur Walkerton relève de la compétence provinciale, beaucoup de témoignages très intéressants et très accablants en sont ressortis.

Je vous remercie. Ça va.

Le président: Le vérificateur général a diffusé, au fil des ans, des rapports très précieux au sujet de l'environnement. L'un d'eux porte sur les déchets nucléaires.

Pour revenir à votre insistance sur un suivi, est-ce que cela veut dire que vous comptez faire le suivi des recommandations que renferment certains rapports importants du vérificateur général afin de vérifier dans quelle mesure ses recommandations ont été mises en oeuvre?

Mme Johanne Gélinas: Oui. Nous le ferons en collaboration avec nos collègues du bureau du vérificateur général, et nous pourrions très bien décider de creuser un peu plus ce sujet particulier.

Le président: Avez-vous déjà décidé de quel rapport du vérificateur général vous allez faire le suivi?

Mme Johanne Gélinas: Non.

M. Wayne Cluskey: Nous faisons une rétrospective sur toutes les recommandations et observations que nous avons faites depuis plusieurs années, et nous déciderons lesquelles sont encore assez courantes et pertinentes pour justifier un suivi. Il ne sera donc pas question d'examiner un rapport spécifique, mais plutôt les observations et recommandations de tous les rapports, qu'elles aient été faites par le commissaire ou par ses collaborateurs.

Le président: D'accord. Alors vous les rassemblez en un seul lot, puis vous décidez de quelles questions vous allez faire le suivi. C'est bien cela?

M. Wayne Cluskey: Oui.

D'ailleurs, fait assez intéressant, j'étais directeur de la plupart de ces vérifications, j'ai dirigé la plupart de ces vérifications, alors nous ferions probablement nous-mêmes le suivi... parallèlement à des discussions avec d'autres directeurs du bureau. Nous allons probablement faire le travail nous-mêmes pour en assurer l'uniformité et la cohésion.

Le président: Lorsque vous aurez décidé des sujets dont vous comptez assurer le suivi, pourriez-vous en informer ce comité?

Mme Johanne Gélinas: Oui, sans faute, monsieur le président.

Le président: C'est bien.

Ceci termine donc la réunion d'aujourd'hui. Nous vous remercions infiniment. Ça a été une réunion très importante pour nous, et très instructive. Nous sommes très impressionnés par votre programme, et nous sommes disposés à vous rencontrer à nouveau. Nous vous souhaitons bonne chance.

Mme Johanne Gélinas: Merci.

Le président: La séance est levée jusqu'à nouvel ordre.