ENVI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 18 septembre 2001

• 0909

[Traduction]

Le président (l'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.)): Bonjour à tous. Je suis heureux de vous revoir après un été très court.

Aujourd'hui, nous étudions, comme à l'habitude, un plan de travail. Je pense qu'il est toujours utile d'avoir un survol des options qui s'offrent à nous.

• 0910

Suite à une conversation que nous avons eue, le greffier a préparé une liste de sujets qui servira de base à notre discussion. Cette liste est assez longue, sans être pour autant exhaustive, car certaines affaires en suspens doivent y être ajoutées, notamment la discussion que nous avons eue il y a quelques mois au sujet du rapport de la Société royale en février, lorsqu'un sous-comité a été créé.

En outre, il convient d'ajouter un autre sujet au bas de la liste, soit la participation du Canada à Rio Plus 10. Je suggère également que nous ajoutions une session qui permettrait au comité de faire le point sur la conclusion du COP-6 à Bonn qui, en fait, a reçu passablement d'attention dans les médias et de discuter en même temps du COP-7, qui doit avoir lieu dans un endroit appelé Marrakesh. J'ignore où est situé Marrakesh, mais c'est quelque part en Afrique du Nord, tout près de la côte. En fait, non loin de Casablanca. Vous connaissez sans doute tous le célèbre film du même nom. La réunion doit avoir lieu du 29 octobre au 9 novembre. Compte tenu du fait qu'un grand nombre de parlementaires canadiens ont participé à COP-6, il serait bon que vous sachiez qu'une autre occasion se présente à Marrakesh à la fin d'octobre, si vous voulez en profiter et si, bien entendu, l'ordre du jour est suffisamment intéressant et stimulant.

Comme vous l'avez sans doute remarqué—et je m'excuse si mon monologue dépasse les trois minutes habituelles—la liste comporte deux mesures législatives urgentes. La première est le projet de loi C-5, que nous connaissons bien, et l'autre le projet de loi C-19. Vient ensuite le rapport du 2 octobre de notre commissaire, qui découle d'une exigence législative remontant à 1994. Vous aurez reçu du greffier et de moi-même ou de l'un de nous deux—je me rappelle avoir signé une lettre la semaine dernière— un document vous informant que le 2 octobre nous aurons l'occasion de prendre connaissance du rapport avant même qu'il soit communiqué aux médias. Il y aura une séance d'information à huis clos entre 8 et 10 heures, fort probablement dans la salle de comité des chemins de fer ou ailleurs dans l'édifice du Centre.

Cette séance nous donnera une belle occasion de nous familiariser avec le rapport du commissaire et de l'interroger directement. Il s'agit d'une rencontre très informelle. Ce n'est pas du tout une séance de comité, pour ceux qui n'ont jamais fait l'expérience de ce genre de réunion. Le commissaire et ses adjoints sont dans la même pièce et il est possible aux participants d'examiner et d'analyser en profondeur n'importe quelle partie du rapport, selon ce qui les intéresse.

• 0915

Le 2 octobre est donc un jour à encercler en rouge sur votre calendrier. C'est habituellement un exercice qui est suivi de manchettes horribles le lendemain. Le rapport relève habituellement tout ce qui a mal tourné et par conséquent, fait les délices de l'opposition officielle et de tous les autres partis d'opposition qui souhaitent participer à la cannibalisation du gouvernement. C'est un événement que vous voudrez sans doute suivre de très près.

Voilà mon introduction au plan de travail qui vous est soumis. C'est maintenant l'occasion d'en discuter, de le commenter et d'exprimer ce que nous en pensons, tout en gardant à l'esprit que nous avons un engagement législatif qui nous laisse que très peu de temps.

Le ministre a signalé qu'il souhaitait comparaître devant notre nous le 3 octobre. Le 2 octobre est déjà réservé au rapport du commissaire. La semaine prochaine est relativement libre et c'est pendant cette période, le mardi, que nous pourrions tenir une réunion avec les fonctionnaires au sujet de Rio Plus 10, si vous êtes d'accord. Le jeudi, nous pourrions consacrer la séance au COP-7. Le briefing sur la prochaine conférence sur le changement climatique qui aura lieu à Marrakesh pourrait avoir lieu mercredi ou jeudi.

Cela dit, je m'excuse de ce long monologue. La parole est à vous. Qui veut commencer?

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Merci, monsieur le président.

À mon avis, c'est une très bonne idée de consacrer le temps dont nous disposons la semaine prochaine à Rio Plus 10 et à COP-7. Je suis tout à fait en faveur de cela. J'estime qu'il est important que les parlementaires aient l'occasion de s'investir le plus tôt possible dans le processus du Rio Plus 10.

J'ai eu certaines discussions avec des fonctionnaires d'Environnement Canada et notre nouvel ambassadeur de l'environnement au sujet du Rio Plus 10, et je tiens à souligner à quel point il est important d'avoir le plus rapidement possible une séance d'information pour que nous puissions participer à ce processus car bien des enjeux doivent être réglés.

Le président: Oui. Merci.

Monsieur Herron, suivi de M. Savoy.

M. John Herron (Fundy—Royal, Coalition PC/RD): Je n'ai pas vraiment de préférence quant au sujet qu'il convient d'aborder en premier, la prochaine Conférence des Partis ou le Rio Plus 10, mais je rappelle à la présidence qu'en préambule de cet événement, le 25 septembre, nous aurons l'occasion de rencontrer une myriade d'ONG qui seront sur la Colline, de concert avec d'autres intervenants, pour s'exprimer au sujet de la Loi sur les pesticides. Les députés du Parlement seront ici mardi. Ce serait l'occasion pour les ONG de commenter notre rapport, qui a été avalisé par tous les partis. En fait, ce serait la première fois qu'ils auraient l'occasion de faire connaître leur réaction. Pourquoi ne pas leur permettre de façon concrète de venir s'exprimer au sujet du rapport, en sus des activités qui ont été planifiées pour plus tard ce jour-là? Nous pourrions les accueillir mardi.

Est-ce une bonne idée, à votre avis?

Mme Karen Kraft Sloan: C'est excellent.

Le président: Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Je ne connais pas bien le mode de fonctionnement du comité, puisque je suis un nouveau venu ici. J'ai pris connaissance du plan de travail que nous avons devant nous et je le respecte, mais à mon avis, l'une des questions les plus pressantes à l'heure actuelle au Canada est la qualité de l'eau, et j'estime que nous devrions l'étudier.

Je ne sais pas dans quel cadre et j'ignore quelle est la marche à suivre pour étudier ce sujet, mais il devrait être possible pour le Comité de l'environnement d'examiner la situation de la qualité de l'eau au Canada, les responsabilités fédérales à cet égard et les efforts de R-D. Chose certaine, au niveau du gouvernement fédéral, nous pouvons compter sur un atout de taille, l'Institut national de recherche sur les eaux. Ayant moi-même travaillé dans le domaine de la qualité de l'eau pendant une douzaine d'années en tant qu'ingénieur, je suis d'avis qu'il faut mettre ce sujet au haut de notre liste. C'est également la réaction que je recueille auprès des intervenants du secteur et de mes commettants.

Quant à savoir quelle est la procédure idoine au comité, je me fie aux conseils de la présidence et de mes collègues.

Le président: Merci.

Monsieur Herron, suivi de M. Mills.

M. John Herron: Je tiens à dire qu'à mon avis, M. Savoy a tout à fait raison. Lorsque les progressistes-conservateurs ont déposé à la Chambre leur motion concernant l'établissement de normes nationales relatives à l'eau potable, Andy a été l'une des premières personnes à manifester son appui, avant même le dépôt de l'amendement.

• 0920

J'estime que nous avons à cet égard une obligation morale que la Chambre des communes a d'ailleurs exprimée très clairement en mai dernier, la vaste majorité des parlementaires ayant demandé au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership dans ce dossier. Jusqu'à maintenant, rien ne s'est passé. Pour être juste envers le gouvernement, cela s'est produit à la fin de la dernière session, mais je pense que nous pouvons tous mettre l'épaule à la roue et commencer à étudier le sujet pour faire avancer les choses.

On peut toujours invoquer, comme je l'ai toujours cru moi-même, que c'est un domaine qui relève de la santé, ce qui l'inscrirait dans le champ de responsabilité du Comité permanent de la santé, ou peut-être d'un comité mixte. Il va de soi que si notre comité veut étudier la question de rôle de chef de file que pourrait jouer le gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'établissement de normes nationales pour l'eau potable, l'appui sans réserve de la coalition du Parti progressiste-conservateur et du Caucus de la représentation démocratique vous est totalement acquis.

Le président: Il y a au Sénat un projet de loi concernant des normes sur l'eau au nom du sénateur Grafstein.

M. John Herron: C'est exact.

Le président: Il est dans le collimateur. Peut-être est-ce là-dessus que nous devrions concentrer notre attention lorsqu'il sera soumis à la Chambre à moins qu'il soit acheminé au Comité de la santé, comme vous en avez évoqué la possibilité.

M. John Herron: Je déposerai moi-même un projet de loi sur le même sujet la semaine prochaine.

Le président: Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, AC): Lorsqu'on parle de l'eau, c'est un sujet qui transcende la simple question de sa qualité. À mon avis, il faut aussi parler des aquifères et de l'ensemble de la situation. Il devient évident, par exemple, qu'en Colombie- Britannique, le long de la frontière, l'État de Washington prévoie utiliser les aquifères canadiens pour s'approvisionner en eau. Même si l'eau proviendra de puits, cela se fera précisément à la frontière. Les aquifères sont situés au Canada, mais l'eau approvisionnera les États-Unis.

À mon avis, ce n'est qu'un début. Nous affirmons ne pas exporter d'eau, mais dans les faits, nous en exportons beaucoup sous différentes formes. À ma connaissance, je ne pense pas que nous ayons essayé de dresser une carte de nos aquifères ou d'en faire un inventaire. Nous n'avons pas non plus encore réfléchi à la question de savoir ce que nous allons faire si nous commençons à transférer de l'eau d'un bassin hydrographique à l'autre. Toutes ces questions n'ont jamais vraiment été étudiées dans une perspective canadienne.

Je pense que l'eau est un sujet qui transcende l'aspect santé ou qualité. Il faut examiner l'eau dans son intégralité et à mon avis, notre comité serait le véhicule idéal pour le faire.

Le président: La question de l'inventaire a fait l'objet d'une discussion entre les provinces et d'autres intervenants pour savoir quel palier de gouvernement serait chargé de le produire. C'est certainement une question délicate et cruciale. Cela ne fait aucun doute.

M. Bob Mills: J'aimerais ajouter un autre sujet. Compte tenu du fait qu'on entend dire de diverses sources que le Parlement sera sans doute appelé à ratifier l'entente de Kyoto l'an prochain, cela pourrait élargir la discussion du COP-7, du moins espérons-le. On pourrait alors savoir ce que signifie la ratification, les répercussions de la non-ratification des États-Unis et du Mexique, le volet économique de toute l'affaire, etc. Encore là, c'est un sujet extrêmement vaste que le gouvernement devrait étudier.

Le président: Je suis heureux que vous ayez soulevé cette question car dans mon introduction, j'ai oublié de mentionner qu'à l'issue de la rencontre de Bonn pour le COP-6, j'ai communiqué avec le président du Comité de l'environnement et des travaux publics à Washington, le sénateur Jeffords, ce sénateur républicain du Maine qui a joint les rangs des démocrates, pour lui demander s'il serait intéressé à ce que nos deux comités tiennent une réunion commune. Il a très bien accueilli cette suggestion et m'a demandé de lui renvoyer une proposition par écrit, ce que j'ai fait. C'était vers la fin de juillet.

Jusqu'à maintenant, silence. À l'heure actuelle, Washington a d'autres chats à fouetter, bien que nous ayons envoyé un rappel de cette lettre avant la tragédie du 11 septembre. Lorsque les choses se seront calmées, étant donné l'importance que revêt le changement climatique et l'absence des U.S.A, je pense qu'une réunion avec nos homologues serait très utile. D'ailleurs, vous avez déjà manifesté un intérêt en ce sens.

• 0925

D'ici une semaine ou deux, nous essaierons de reprendre contact et de voir s'il est possible de se rencontrer. J'ai eu l'impression qu'il serait ouvert à l'idée que nous allions à Washington, ce qui est fort compréhensible, et qu'il envisagerait favorablement une rencontre à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

J'aimerais avoir vos commentaires sur la possibilité d'une séance mixte.

Madame Redman.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Merci monsieur le président. En fait, je voudrais aborder trois points. Dans un cas, je souhaite apporter une précision et dans les autres, en obtenir.

Parmi les sujets à l'étude, je remarque deux références au budget supplémentaire des dépenses et au budget principal des dépenses. Je me demande si c'est uniquement à des fins de discussion car je crois savoir que 45 jours après le dépôt à la Chambre, ces documents sont réputés adoptés. Je suppose donc que c'est uniquement pour que nous ayons une discussion entre nous car ils sont déjà réputés adoptés par la Chambre.

Le président: C'est exact.

Mme Karen Redman: J'ai une suggestion à faire à ceux qui n'ont pas participé à la rencontre du COP-6 ou 5, peu importe comment on l'appelle, à Bonn. J'ai assisté à un exposé formidable donné par des hauts fonctionnaires de l'environnement qui étaient à la table de négociation. Il serait peut-être utile de les inviter ici pour donner le coup d'envoi à notre discussion. À mon avis, ils ont fait de l'excellent travail et réussi à vulgariser des questions diverses et complexes. Je sais qu'un grand nombre de personnes qui n'avaient jamais oeuvré auparavant dans le domaine de l'environnement ont trouvé cela des plus éclairant. Ce serait peut-être un bon départ.

Je sais que M. Herron aura sans doute un rôle à jouer au Comité de l'eau de Dennis Mills, mais je voudrais savoir, par votre entremise, monsieur le président, comment cela se rattache aux travaux de notre comité. Chose certaine, j'abonde dans le même sens que mes collègues. Personnellement, l'eau et l'air sont deux sujets dont j'ai entendu constamment parler dans ma circonscription cet été. Je voudrais que M. Herron, par votre intermédiaire, nous dise comment le comité de Dennis Mills se rattache aux travaux de notre comité, si tant est que c'est le cas.

Le président: Merci.

Voudriez-vous répondre ou laisser Mme Kraft Sloan intervenir tout de suite pendant que vous réfléchissez à votre réponse?

M. John Herron: Je répondrai tout de suite.

Mme Karen Kraft Sloan: Allez-y.

M. John Herron: Je pense que Dennis est extrêmement sincère dans sa volonté de mener à bien ce dossier. Mais le fait est que ce n'est pas encore le comité de Dennis. Il doit être constitué par les leaders de la Chambre et un président doit être nommé. C'est devenu un problème de procédure étant donné que cela faisait suite à un processus prédéterminé.

Par conséquent, étant donné que le leader à la Chambre a l'intention de constituer un comité au sein duquel Dennis a exprimé le voeu sincère d'apporter une contribution, je pense que c'est une voie que nous devrions poursuivre. Il y a peut-être un autre mécanisme plus approprié pour le faire, mais je pense que pour l'instant, nous devrions attendre la suite des événements et reprendre cette conversation ultérieurement—la semaine prochaine ou plus tard.

En bref, si nous avons une séance d'orientation, si c'est la première occasion pour nous de définir la position du comité, je propose que nous étudiions la question des pesticides mardi et que pour le reste, nous attendions.

Le président: Merci.

Madame Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Merci, monsieur le président.

Je suis heureuse que M. Herron soit intervenu en premier pour préciser certaines choses.

M. John Herron: À votre requête.

Mme Karen Kraft Sloan: Oui. C'est très bien.

Premièrement, il faut discuter de ce qui nous attend la semaine prochaine avant de nous lancer dans des discussions sur nos travaux à plus long terme. Je suis d'accord avec l'idée de M. Herron de saisir l'occasion d'accueillir une vaste brochette de groupes de l'environnement et de la santé; nous voudrons peut-être revenir sur la question des pesticides et entendre leurs réactions au rapport du comité.

Nous attendons également la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires qui modifie l'ancienne loi. Elle devrait nous arriver de la Chambre sous peu. C'est un sujet d'actualité, particulièrement pour les membres de notre comité. Par conséquent, je serais en faveur de cela. Par ailleurs, je préconise que nous tenions une session sur Rio Plus 10 car il y a un grand nombre de questions avec lesquelles nous devons nous familiariser. Ce sera sans doute notre seule occasion de le faire en tant que comité en raison de notre calendrier législatif.

• 0930

Si vous voulez organiser une séance d'information, monsieur le président, nous pourrions peut—être consacrer le mercredi à Rio Plus 10 et le jeudi à COP.

Vous avez mentionné que des députés s'étaient rendus à Bonn. Je ne sais pas qui y est allé, mais on m'a dit que je pouvais m'y rendre si je payais moi-même mon voyage. Avec deux jeunes à l'université, je trouve plutôt coûteux de payer mes propres frais de déplacement pour affaires gouvernementales. Je trouve très importante la participation des parlementaires, mais je ne pense vraiment pas que c'est à eux de payer la note. C'est le gouvernement du Canada après tout.

Au sujet de la question de l'eau, je veux signaler, tout comme Mme Redman et M. Herron, que le gouvernement souhaite constituer un comité chargé d'examiner ce dossier. À mon avis, la question de l'eau revêt une grande importance pour notre pays. C'est également un domaine très complexe qui comporte différentes facettes. La qualité et la quantité de l'eau sont interreliées. Je juge nécessaire d'effectuer à ce sujet une étude exhaustive qui s'étalera sans doute sur un an au moins.

Monsieur le président, j'ai entendu dire—mais ce ne sont que des rumeurs, de sorte que je n'accuse personne—que les députés de l'opposition se traînent les pieds. Comme M. Herron l'a signalé, il y a certaines préoccupations quant au choix du président. Je crois qu'il faut aller de l'avant et constituer ce comité en particulier et les députés que la question intéresse particulièrement pourront s'y investir. Pour sa part, le Comité de l'environnement a un menu législatif très chargé et incontournable et il ne serait pas en mesure d'accorder toute l'attention et le temps voulu à ce dossier.

Le président: Merci. Permettez-moi d'ajouter qu'au début de 1984, le gouvernement de l'époque a lancé une commission de l'eau. Son rapport, publié en 1986, a été rédigé par Peter Pearse, celui-là même qui a comparu devant notre comité sur la question de l'indemnisation liée au projet de loi C-5. Les recommandations du rapport n'ont pas encore été appliquées. Cet important travail de réflexion et les recommandations de politiques qu'il renferme méritent un examen et un suivi du gouvernement. C'est un document dont les députés voudront peut-être s'inspirer pour la période des questions car c'est là un exercice qui a déjà été fait et qui attend toujours d'être concrétisé.

Je suis d'accord avec la conclusion de Mme Kraft Sloan quant à l'ampleur de la tâche proprement dite. Il convient de garder à l'esprit que l'eau exigera une participation, à divers degrés, de plusieurs comités, dont l'agriculture, la santé, qui a déjà été mentionnée, l'industrie et l'environnement, pour n'en nommer que quelques-uns. Il ne fait aucun doute que c'est une entreprise d'envergure du point de vue parlementaire. Voilà pourquoi la proposition de créer un comité spécial est tellement attrayante. En effet, un tel comité serait en mesure d'inviter les témoins d'une grande variété de ministères et d'explorer le sujet en profondeur. Il pourrait, par exemple, comme M. Mills l'a aussi dit, s'intéresser non seulement à la qualité de l'eau, mais aussi aux aquifères, à l'inventaire, et ainsi de suite.

Je pense que Mme Redman est la suivante.

Mme Karen Redman: Monsieur le président, j'aimerais obtenir une petite précision au sujet de la question des pesticides. Je voulais savoir si nous allons nous attacher à l'effet des pesticides sur l'environnement ou, plus précisément, à la santé humaine, auquel cas un comité mixte avec la santé m'apparaîtrait approprié.

M. John Herron: Il y a deux choses.

Le président: Ce que M. Herron tente de dire, c'est que deux événements sont prévus, l'un organisé l'après-midi et l'autre le soir. Comme il y aura une exposition à la pièce 200, pourquoi ne pas en profiter et tenir tout près une séance entre les participants et les membres du comité. Comme Mme Kraft Sloan l'a suggéré, nous tenterons d'organiser une séance l'après-midi, dans cette salle, ce qui ne sera pas trop loin et ainsi de donner l'occasion aux participants de se faire entendre.

• 0935

Pour ce qui est des réunions à propos de COP-7 à Rio, il serait possible, comme il a été proposé, d'en tenir une mercredi et l'autre jeudi afin que nous comprenions bien, ou mieux, les travaux préparatoires.

La parole est à Mme Scherrer.

[Français]

Mme Hélène Scherrer (Louis-Hébert, Lib.): J'aimerais revenir sur les discussions concernant la qualité de l'eau.

Moi aussi, je suis nouvelle à ce comité. J'avais l'impression que ce comité voulait s'arrêter sur les dossiers prioritaires. Dans mon esprit à moi, le dossier qu'Andy vient de présenter demeure un dossier prioritaire dans toutes nos circonscriptions, partout où on est passé. Compte tenu des événements de la dernière année, je pense qu'on ne peut pas passer à côté.

Je sais que le dossier des pesticides est important. Je sais également que tout ce qui se passe au niveau de l'alimentation est important. Je pense cependant que la priorité des gens dans chacune de nos circonscriptions est la qualité de l'eau, qui demeure un dossier très chaud. Je peux comprendre qu'on puisse en faire un dossier à part ou qu'on puisse former un comité à part pour l'étudier, mais j'avais vraiment l'impression que le Comité de l'environnement devait faire des choix et décider de son programme selon les priorités qui se posaient.

Pour ma part, j'appuie la position d'Andy. Pour moi, la qualité de l'eau demeure un dossier prioritaire. Je ne veux pas exclure les autres dossiers, mais je pense qu'on devrait être en mesure d'établir nos priorités, de changer notre orientation et de décider de notre programme d'automne, puisqu'on vient juste de revenir.

Le président: Oui, vous avez raison. Il s'agit certainement d'un dossier prioritaire. Je consulterai les présidents des autres comités pour mieux comprendre le plan et la façon de procéder. C'est une question complexe et il y a beaucoup d'initiatives à plusieurs endroits. On doit comprendre la dynamique du moment. Merci.

[Traduction]

Monsieur Mills.

M. Bob Mills: En ce qui concerne la question de l'eau, je veux seulement dire que nous devons inclure les provinces dès le départ.

Je tiens par ailleurs à rectifier les propos de Mme Kraft Sloan, qui a déclaré que l'opposition se traînait les pieds. Nous avons exprimé notre soutien complet au programme de Dennis. Nous l'avons appuyé et encouragé. Nous avons même écrit au premier ministre en vue de l'encourager à aller de l'avant. Alors, quand vous parlez de l'opposition, excluez-nous.

Mme Karen Kraft Sloan: D'accord. Merci beaucoup.

Le président: Vous voulez dire exclure les députés de l'opposition membres du comité.

M. Bob Mills: Oui.

Le président: Monsieur Joe Comartin, s'il vous plaît.

M. Joe Comartin (Windsor—St. Clair, NPD): Merci, monsieur le président. Je me cachais, monsieur Knutson, pour éviter le sujet, mais le blâme nous revient, et pour cause.

En ce qui concerne le calendrier, nous devons terminer l'étude de la loi sur les espèces en péril. Ce doit être l'une de nos priorités. Je n'ai rien entendu à ce sujet. J'ai examiné la liste des amendements proposés. Il devait bien en figurer près d'une centaine. Nous allons devoir consacrer je ne sais combien de séances à l'étude article par article.

M. John Herron: Vous voulez dire des mois.

M. Joe Comartin: Le gouvernement va-t-il nous ordonner de terminer l'étude dans un délai serré? Je crois comprendre d'après le ministre que ce ne sera pas le cas. C'est du moins ce qu'il a déclaré publiquement. Mais, en effet, il nous faudra probablement un bon mois de séances pour achever l'étude de la loi. Pouvons-nous donc établir le calendrier et prévoir à quelle date nous aurons terminé afin de pouvoir en faire part?

Pour ce qui est de la question de l'eau, je plaide coupable. Nous nous sommes vivement opposés à ce que M. Mills soit président pour un certain nombre de raisons. C'est nous, notre parti, qui opposons une résistance. Et nous continuons de le faire.

Je tiens à signaler que, si nous nous penchons sur la question de l'eau... Je ne sais pas si le reste du comité est au courant, mais le Comité des affaires étrangères a étudié un projet de loi traitant des eaux transfrontalières, qui traduit la position actuelle du gouvernement au chapitre de l'exportation d'eau en vrac, qui est un des principaux enjeux.

Nous avons pris bonne note des commentaires de M. Mills. Les aquifères n'ont même pas été pris en compte.

• 0940

En outre, en ce qui concerne ce volet du problème de l'eau, la question du rôle des provinces est primordiale, car la stratégie du gouvernement en ce moment est... autre que la loi sur les eaux transfrontalières et les modifications qu'elle entraînera au traité, le reste de la responsabilité leur est conféré sur le plan de l'exportation d'eau en vrac en vertu de l'ALÉNA.

Le Comité des affaires étrangères ainsi qu'un autre comité doivent participer à toute discussion portant sur l'eau. Il me semble logique que ce soit un comité spécial plutôt qu'un comité permanent, car la compétence d'aucun des comités permanents n'est assez vaste pour étudier la question.

Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

M. Joe Comartin: La question tourne autour de la privatisation. Les municipalités de partout au pays se sentent frustrées et en fait terrifiées à l'idée de veiller à la qualité de l'eau étant donné certaines des exigences imposées par les provinces et le gouvernement fédéral. Il est évident qu'elles sont incapables d'assurer la qualité de l'eau du point de vue financier. C'est pourquoi elles cherchent à privatiser. Il s'agit-là d'une autre question à examiner conjointement avec l'industrie et le commerce.

Ce devrait donc être un comité spécial. Il n'existe tout simplement aucun comité qui puisse traiter de tous les enjeux liés à la question de la qualité de l'eau au pays.

Cela étant dit, revenons à l'établissement du calendrier relatif à l'étude de la loi sur les espèces en péril. J'imagine que les négociations au sujet d'un comité spécial sur la qualité de l'eau vont se poursuivre. Notre comité ne peut pas se charger de cette question.

Le président: Merci. Ce que vous venez de dire est très utile.

Voici le compte des amendements, selon ce qu'on m'a dit. Jusqu'à maintenant, quelques 89 amendements ont été présentés par l'opposition officielle, un amendement à été proposé hier par un député libéral et quelques 60 amendements proviennent des autres partis. Ce qui nous donne un total d'environ 150 amendements. J'ai cru comprendre qu'il y en a certains qui portent sur le fond tandis que d'autres sont d'ordre administratif. C'est tout ce que je peux vous dire pour l'instant.

Avant que vous n'arriviez, monsieur Comartin, le projet de loi C-5 a été qualifié de première priorité, et il l'est tout à fait. On a signalé que nous disposions d'une marge de manoeuvre, car le ministre ne comparaîtra que le 3 octobre. Nous en prendrons donc avantage. Mais, dès que le ministre aura comparu, nous débuterons l'étude article par article. Votre estimation d'un mois est peut- être exacte. Ce pourrait être plus long. Tout dépendra de l'ordre des amendements et des discussions qu'ils susciteront. Nous pourrions très facilement imaginer que nous finirions—si nous voulons être audacieux—à la mi-novembre. C'est-à-dire que nous terminerions en un mois et demi. Cependant, il ne faut pas oublier qu'il y a une semaine de relâche en octobre et une autre en novembre. Ce pourrait être juste. Nous ne le savons pas.

Quoi qu'il en soit, espérons que nous pourrons tenir des séances fréquentes afin de pouvoir y arriver.

Bien sûr, il y a aussi le projet de loi C-19 qui nous attend. Autant que je sache, il ne s'agit pas d'une mesure qui suscite beaucoup de débats, alors son étude ne devrait pas nécessiter beaucoup de temps, quoique je puisse me tromper. Ce ne sont là que des prévisions. Nous verrons dans les faits comment les choses se dérouleront. Nous pourrions terminer l'étude du projet de loi C-19, avec un peu de chance, probablement pas en décembre, mais certainement au début la prochaine année. Ensuite, bien sûr, nous devrons établir un autre calendrier.

Il y a aussi un rapport d'une commission royale très important sur lequel nous nous sommes penchés très brièvement, comme vous le savez. Si nous commençons à l'étudier, nous en aurons pour de nombreux mois. Si nous choisissons plutôt d'examiner la question de l'eau, il en sera de même.

• 0945

Nous avons des choix difficiles à faire.

La parole est d'abord à Mme Karen Kraft Sloan et ensuite à M. Savoy.

Mme Karen Kraft Sloan: Monsieur le président, j'allais essentiellement répéter ce que vous venez de dire, à savoir que nous avons beaucoup de projets de loi à étudier. Je crois aussi que si l'étude d'un rapport nous intéresse, il serait important que nous nous penchions sur le rapport de la Société royale sur la biotechnologie, car il s'agit d'un rapport qui n'a pas été présenté au Parlement. Les résultats et les recommandations n'ont pas fait l'objet d'un examen en bonne et due forme.

Mis à part la question de l'eau, le dossier qui préoccupe le plus les Canadiens est celui des aliments génétiquement modifiés. Ceux-ci inquiètent vivement la population.

Je crois que le rapport, à de nombreux égards, vise les processus de réglementation et d'évaluation des risques suivis par le gouvernement. Je crois que le point le plus important qui est ressorti de l'examen sur les pesticides a été l'évaluation des risques.

Le rapport nous donne la possibilité d'examiner non seulement la question de la biotechnologie, mais aussi l'évaluation des risques, qui est fondamentale sur le plan de la protection de l'environnement naturel et de la santé humaine.

Le président: Vous devez ajouter que, si nous examinons le rapport de la Société royale, nous devons aussi étudier le rapport du comité ministériel qui a été publié il y a deux semaines.

Mme Karen Kraft Sloan: Tout à fait. Il s'agit du nouveau rapport du Comité consultatif canadien de la biotechnologie, qui représente la première étape. J'ai déjà amorcé une recherche et j'ai découvert que le rapport contient des déclarations très préoccupantes. Comme nous le savons, le gouvernement promeut la biotechnologie davantage qu'il ne réglemente ce secteur. Il y a donc un énorme conflit inhérent au processus.

En 1995, lorsque le comité était en train de rédiger son rapport sur la Loi sur la protection de l'environnement et qu'il attendait le soutien du personnel de recherche de la Bibliothèque, il a entrepris une courte étude sur la biotechnologie. Tout ce qu'on nous a dit sur le sujet à cette époque compte parmi les préoccupations soulevées par la Société royale.

Il existe un grand malentendu à propos de ce que la Société royale a déclaré dans son rapport. Une seule ligne est toujours citée par les promoteurs de la biotechnologie. Il s'agit d'une citation qui n'est pas exacte. Ce n'est même pas une recommandation; c'est simplement une seule ligne du rapport. Toutes les recommandations sont très importantes si nous voulons réglementer correctement le domaine des organismes génétiquement modifiés et examiner le processus d'évaluation des risques, sur lequel se fondent véritablement toutes nos décisions.

Il serait donc très pertinent d'étudier ce rapport, de tenir une bonne discussion et de demander au gouvernement de répondre à certaines des questions qui, pour l'instant, sont laissées sans réponse.

Le président: Merci.

Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy: Merci, monsieur le président. Premièrement, je tiens à dire que j'appuie tout à fait le comité de Dennis Mills. Je me suis d'ailleurs entretenu avec lui. Je serais heureux d'y siéger et j'approuve qu'il en assume la présidence. Mais un an s'est écoulé, et les Canadiens sont à la recherche d'une initiative. Nous n'avons pas été en mesure de leur en proposer une. La population exerce des pressions sur moi en tant que membre du Comité de l'environnement. Les gens me demandent ce que nous faisons. Ils sont d'avis que la question de l'eau est celle qui est la plus urgente au Canada et ils estiment que nous n'agissons pas.

Le dossier comporte deux volets, soit la protection des aquifères et leur gestion. La protection des aquifères est certes une question d'ordre environnemental. Elle concerne les contaminants de l'environnement et les contaminants biologiques qui se retrouvent dans nos sources d'eau par l'entremise des aquifères. Il ne fait donc aucun doute que la protection des aquifères est une question d'ordre environnemental. Nous pourrions envisager de séparer l'étude du dossier.

Une autre option serait de faire en sorte que Dennis préside le comité à l'interne. Je suis certain que Dennis est un membre associé du comité. Nous pourrions procéder de la sorte.

Je veux seulement que le dossier progresse, peu importe à qui revient le mérite. Comme je l'ai dit, c'est le dossier le plus important à l'heure actuelle au Canada. J'estime qu'il serait irresponsable de la part du comité de ne pas examiner la question.

Merci.

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Herron.

• 0950

M. John Herron: En ce qui concerne la biotechnologie et les aliments génétiquement modifiés dont Karen a parlé, le président sait peut-être que la Chambre est actuellement saisie d'un projet de loi d'initiative parlementaire sur ce sujet. Ce pourrait donc être le bon moment d'examiner en profondeur les questions que Mme Kraft Sloan a abordées. Je crois que le Parlement aura des jours ou des semaines...

Mme Karen Kraft Sloan: Aura son mot à dire.

M. John Herron: ... sur ces questions grâce à un député érudit qui a déposé un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.

Le président: Je voudrais remercier M. Herron d'avoir rafraîchi ma mémoire. Il reste une autre heure de débat. Ce sera la dernière. Elle offre la possibilité à un parlementaire intéressé d'intervenir.

Je vais tenter de résumer.

Y a-t-il d'autres commentaires? Monsieur Knutson.

M. Gar Knutson (Elgin—Middlesex—London, Lib.): On a dit que le dossier de l'eau était le plus urgent. Dans ma région, le smog et la qualité de l'air sont les problèmes les plus pressants. Toutes ces questions méritent tout à fait d'être étudiées. Je crois que nous ferions preuve de négligence si nous ne nous penchions pas également sur le smog et la pollution de l'air.

Le président: Merci.

Mme Kraft Sloan.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce qui est à la base de tout cela, c'est l'évaluation des risques.

M. Gar Knutson: Je ne vois pas le lien. L'air pollué nous entoure. Trop de polluants se retrouvent dans l'air.

Mme Karen Kraft Sloan: C'est exact, mais les décisions concernant les types et les quantités de produits chimiques et de substances toxiques permis sont fondées sur l'évaluation des risques. Les membres sont préoccupés par l'eau, la pollution de l'air et les organismes génétiquement modifiés. Les décisions en matière de politiques publiques s'appuient sur l'évaluation des risques. Peut-être faut-il mener une étude sur l'évaluation des risques qui peut comporter des volets sur la pollution de l'air, la qualité de l'eau et les organismes génétiquement modifiés.

C'est sur l'évaluation des risques que se fondent actuellement les mauvaises décisions en matière de politiques publiques.

De nombreux travaux très importants sont en train d'être menés à l'heure actuelle sur la façon d'intégrer le principe de précaution aux méthodes actuelles d'évaluation des risques. On prétend que c'est impossible dans une certaine mesure, car ce principe ne concorde pas avec la conception qui existe de l'évaluation des risques. Certaines personnes ont une idée de ce qu'est l'évaluation des risques, tout comme elles en ont une de l'économie selon laquelle le capitalisme n'est pas nécessairement un moyen de produire et de distribuer des biens et services.

On peut examiner l'évaluation des risques sous un autre angle. Peut-être devons-nous saisir qu'il s'agit d'une façon de comprendre les risques qui n'est pas fondée sur ce qu'on enseigne aux gens ni sur ce qu'ils appliquent. Peut-être devons-nous concevoir autrement l'évaluation des risques et ne pas associer le processus à la méthode. C'est le problème en ce qui concerne les décisions en matière de politiques publiques.

Lorsque nous nous penchons sur un sujet lié à l'environnement ou à la santé, le problème auquel nous sommes confrontés est que l'outil que nous utilisons ne convient pas à la tâche. Nous sommes donc aux prises avec un problème d'ordre systémique. Si on règle celui-ci, peut-être que tous les autres problèmes seront aussi réglés.

M. Gar Knutson: Et moi qui croyais que c'était seulement une question d'argent.

Mme Karen Kraft Sloan: Ce l'est, car la cupidité et l'ignorance constituent la motivation et la méconnaissance, le mécanisme.

Le président: Il est possible que la discussion et les initiatives en matière d'indicateurs économiques nous permettent d'élargir le débat afin d'y inclure les critères qui sous-tendent l'évaluation des risques. Nous devrions donc tirer avantage du débat autant que possible. Il semblerait que 4 ou 5 millions de dollars ont été affectés au fonds dont dispose la table ronde nationale. Peut-être que les participants à cette table ronde devraient être invités à comparaître devant le comité pour expliquer comment ils comptent effectuer l'examen des indicateurs économiques qu'on leur a demandé de mener. Cela implique, au bout du compte, la participation du ministère des Finances, car celui-ci est étroitement lié à ce type d'étude.

• 0955

Comme vous pouvez le constater, et comme cela arrive souvent, lorsque nous tenons une discussion sur le plan de travail, nous nous étendons et nous nous rendons compte que nous ne siégeons pas sept jours par semaine. Nous avons assez de sujets pour occuper notre temps sept jours par semaine pendant probablement un an.

Je vais tenter de résumer et de conclure, à moins que quelqu'un souhaite intervenir une dernière fois.

Mme Karen Kraft Sloan: Je suis désolée d'intervenir autant ce matin, mais je dois rappeler que nous nous sommes souvent attaqué à des questions environnementales et avons généralement perdu. Nous pouvons continuer. Peut-être pouvons-nous faire une petite différence et provoquer de petits changements, mais, en général, nous allons perdre.

Le plus grand avantage peut-être d'une étude par ce comité c'est de se pencher sur certains des obstacles structurels et de comprendre pourquoi nous perdons toujours. Si nous perdons toujours c'est entre autres en raison de la façon dont la politique et la science sont intégrées. Il y a aussi le mode d'établissement du cadre financier. J'ai eu beaucoup de bons échanges avec Stephanie Cairns, qui n'a pas ménagé ses efforts pour intégrer à l'activité économique la réflexion sur l'environnement et pour examiner la réforme financière sur le plan écologique. C'est un autre domaine. Il y a aussi d'autres domaines qui gravitent autour de la compréhension des questions et de l'éducation.

C'est peut-être que, en tant que comité, il nous faut pousser plus loin les discussions. Si nous voulons vraiment nous attaquer aux problèmes environnementaux et trouver des solutions, nous devrions peut-être examiner certains des obstacles structurels qui se dressent devant nous. Il y a cet effet de silo que l'on constate dans les divers ministères gouvernementaux. Il y a toute une série de questions. Je ne propose pas que nous les abordions toutes, mais il vaudrait peut-être la peine que nous commencions à repérer les domaines où les problèmes se posent.

Le président: Merci.

M. Gar Knutson: Avez-vous parlé d'effet de silo?

Une voix: Nous expliquerons plus tard ce que cela veut dire.

Le président: Je sais que ce sera incomplet, mais nous allons essayer de résumer et de conclure. Je vais commencer par l'eau, que Mme Scherrer et d'autres ont décrit comme un dossier prioritaire, y compris la qualité de l'eau, les aquifères, l'inventaire, la question de l'exportation et ainsi de suite.

M. Comartin m'a rappelé qu'aux quatre ministères s'ajoute celui des Affaires étrangères.

Je demanderai au greffier de préparer une lettre à l'intention des présidents des cinq comités, c'est-à-dire, l'agriculture, la santé, l'industrie, l'environnement et les affaires étrangères pour leur demander quels sont leurs plans, le cas échéant, en ce qui concerne la question de l'eau. S'ils n'ont aucun plan, je leur demanderai ce qu'ils proposent pour transcender les ramifications des cinq ministères. En d'autres mots, nous leur ferons part de la discussion que nous avons eue ce matin et leur demanderons conseil. Nous distribuerons leurs réponses afin que vous preniez note de leurs réflexions et que nous puissions ensuite en discuter de nouveau.

Permettez-moi de dire qu'il y a encore des recommandations du rapport Pearse auxquelles il n'a pas encore été donné suite depuis sa publication en 1986. Une ou deux d'entre elles ont peut-être été mises en oeuvre. Je vous inciterais donc à le parcourir si vous avez un moment.

• 1000

Dans l'immédiat, comme l'ont proposé beaucoup d'entre vous, nous pouvons consacrer une séance la semaine prochaine aux pesticides afin d'entendre des gens qui participeront à cet événement visant à célébrer la décision de la Cour suprême du Canada. Nous pouvons ensuite nous réunir pour discuter de COP-7 et de Rio+10. Par l'entremise du représentant du ministère de l'Environnement qui se trouve ici, nous allons voir si nous pouvons tenir cette réunion mercredi après-midi et une autre jeudi matin. Voilà pour l'immédiat.

Nous allons ensuite passer au projet de loi C-5 et en terminer l'étude. Il nous faudra ensuite nous attaquer au projet de loi C- 19. Nous n'avons pas le choix dans ce cas.

Nous sommes ensuite aux prises avec les diverses interventions de Mme Kraft Sloan concernant les obstacles structurels et le fait que le système prenne des décisions en fonction de certaines valeurs. En toute franchise, je ne sais pas comment nous pouvons nous y prendre. Nous l'avons fait de façon indirecte dans notre rapport sur les pesticides en consacrant deux chapitres à la gestion du risque et à l'évaluation du risque. Ce fut assurément un incroyable défi intellectuel même de comprendre de quoi il s'agit, étant donné la complexité de la question. Quant à savoir comment changer et modifier graduellement leurs idées sur ce sujet et comment modifier la philosophie de l'évaluation du risque et l'harmoniser avec le principe de prudence, je ne sais vraiment pas.

Et Si l'idée plaît aux membres du comité d'inviter les membres de la table ronde à comparaître au prochain moment propice pour que nous puissions examiner cette question avec eux, cela peut se faire. Il pourrait y avoir une très bonne justification pour le faire étant donné que la nomination du président et du directeur exécutif de cette table ronde n'a été approuvée qu'il y a un ou deux mois. Cela s'est fait par décret. Comme vous le savez le comité, d'après les règles, peut inviter à comparaître quiconque a été nommé récemment afin de partager ses vues et de connaître ce qu'il entend faire. Nous pourrions donc inviter M. Stuart Smith et M. David McGuinty à comparaître à un moment propice.

C'est le résumé que je fais de la discussion que nous avons eue dans la dernière heure. Si vous avez des choses à dire à ce sujet, je vous invite à le faire.

Mme Karen Kraft Sloan: Je crois que, comme vous l'avez dit, une discussion portant sur les obstacles structurels serait un défi intellectuel intéressant et une chance à saisir. Il vaut probablement mieux s'appuyer sur un cas concret.

Le président: Oui. La seule chose à laquelle je peux penser, et il y en a peut-être d'autres, serait de mettre à profit ce projet sur les indicateurs qui a été confié à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

Mme Karen Kraft Sloan: Cependant, le rapport de la Société royale sur la biotechnologie présente le cadre réglementaire étape par étape. C'est la raison pour laquelle ce rapport m'a tellement intéressé. En effet, à bien des égards il s'agit réellement d'un exemple modèle clair de là où le problème se situe. Les membres n'ont pas eu la possibilité d'examiner les questions d'ordre éthique et autre entourant la biotechnologie. Ils n'ont pu s'attacher qu'à l'aspect de la réglementation. En examinant ce rapport nous pourrions à coup sûr aborder ce sujet très concrètement.

Mais nous pourrions aussi examiner certaines des questions accessoires, comme vous l'avez suggéré, de l'étude de la table ronde sur les indicateurs de viabilité écologique. Essentiellement, nous parlons de remplacer les valeurs et de fixer une priorité là où elle devrait l'être.

• 1005

Karen Redman et moi-même revenons tout juste de Washington où nous avons assisté, à l'instar de 400 participants du monde entier, à une conférence internationale sur la santé des enfants et l'environnement. Il y a dix ans, il n'y aurait probablement eu qu'une poignée de participants à une conférence de ce genre. Ils seraient venus du Canada et des États-Unis et qui sait du Mexique. Ainsi, en mettant l'accent sur les enfants et en saisissant bien le principe de prudence, ce que cela signifie, comment l'intégrer et comment définit prudence, nous commençons très concrètement à amorcer ce changement et nous espérons par le fait même changer les valeurs et les attitudes de la population.

Des occasions s'offrent à nous: Rio+10. J'ai discuté avec Gib Parent à Washington. Il veut très ardemment faire en sorte que le Canada puisse progresser en ce qui a trait à la santé des enfants et à l'environnement par l'entremise de Rio+10 et qu'on discute de cette question en Afrique du Sud.

Je crois que la plupart des membres qui ont participé à l'examen sur les pesticides se sont rendu compte de l'importance que revêt l'établissement d'une norme en ce a trait à la santé de nos enfants. Nous nous assurons alors de protéger non seulement les plus vulnérables de notre société mais même ceux en très bonne santé et les moins vulnérables. C'est vraiment une façon d'utiliser le principe de prudence étant donné que vous ne faites pas alors de suppositions au sujet de choses auxquelles vous ne connaissez rien. C'est là le point: nous ne savons rien au sujet de certaines décisions que nous prenons.

Le président: Merci.

Monsieur Savoy.

M. Andy Savoy: Merci, monsieur le président.

Je suis d'accord avec votre résumé. C'est très bien.

Dans la lettre que vous enverrez aux autres comités, le protocole permet-il de faire des recommandations quant à la direction que vous aimeriez suivre? Par exemple, si vous pouviez dire quelque chose au sujet de la protection des aquifères et des méthodes de gestion des bassins hydrographiques, qui sont définitivement du domaine de l'environnement, serait-il possible de préciser que nous aimerions examiner la question de la protection des bassins hydrographiques et des aquifères et quels sont selon vous vos domaines de compétence?

Le deuxième point est le suivant: si nous leur donnions ces précisions pourrions-nous aussi leur demander s'ils considèrent approprié la création d'un multicomité où siégeraient des représentants de tous ces comités. Peut-on procéder ainsi?

Le président: Monsieur Savoy, il n'y a aucun protocole. Dans la lettre que je songe à envoyer, je signalerais la discussion à leur attention, j'attirerais leur attention précisément sur les questions qui ont été soulevées, l'urgence, le point de vue politique. Je les inviterais aussi à nous dire de quelle manière chacun de ces comités a l'intention d'aborder ces questions de même que les diverses dimensions. S'ils n'ont pas encore tenu de réunion pour en discuter... je leur demanderais s'ils ont l'intention de le faire et d'avoir l'amabilité de nous informer de leurs conclusions. Si cela donne lieu à des documents intéressants, il faudra peut- être alors prendre une décision quant à la façon dont nous concentrerons toute cette propriété intellectuelle politique dans un document qui pourra être examiné, compte tenu du fait qu'il y a au moins cinq ministères qui s'occupent de cette question.

M. Andy Savoy: Merci.

Le président: À moins que vous vouliez soulever une autre question urgente, nous allons lever la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. Il est très probable que la première réunion aura lieu jeudi, la deuxième mercredi et la troisième jeudi de la semaine prochaine. Je vous remercie beaucoup.

En passant, au cours de l'été Tim Williams et Kristen Douglas ont préparé un rapport à notre intention que vous voudrez peut-être utiliser dans les lettres que vous enverrez à vos électeurs—qu'il s'agisse d'en puiser des éléments ou de l'envoyer au complet. Il s'agit d'un très bon résumé des travaux effectués par ce comité au cours des deux derniers mois. Le greffier distribuera le texte. Il s'agit de la deuxième ébauche. C'est très instructif et vos électeurs voudront peut-être savoir ce que vous avez fait sur la colline. Jetez-y donc un coup d'oeil.

• 1010

Sur quel système peut-on l'obtenir?

M. Tim Williams (attaché de recherche): Il n'est pas encore traduit.

Le président: Mais il vous sera envoyé pour que vous puissiez facilement le transférer à d'autres systèmes.

Mme Kristen Douglas (attachée de recherche): Oui.

Le président: Dès qu'il aura été traduit, nous le diffuserons.

Je vous remercie beaucoup de votre bon travail. À très bientôt.

La séance est levée.