PACC Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des comptes publics

Témoignages du comité

TABLE DE MATIÈRE

Le jeudi 21 février 2002

¹

1530

Le président (M. John Williams (St. Albert, AC))

M. Manfred Kühnapfel (directeur, Affaires internationales, Bureau du vérificateur général du Canada)

Le président

¹

1535

M. Alexander Semikolennykh (vice-président, Chambre de gestion comptable de la Fédération de Russie) (Interprétation)

Le président

Mme Wayne

Le président

M. Alexander Semikolennykh (Interprétation)

Le président

Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada)

¹

1540

¹

1545

Le président

Général Raymond R. Henault (chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale)

Le président

M. Jim Judd (sous-ministre, ministère de la Défense nationale)

Le président

M. Anders

Le président

Gén Raymond Henault

¹

1550

M. Anders

Gén Raymond Henault

M. Anders

Gén Raymond Henault

M. Alan Williams (sous-ministre adjoint, Matériel, ministère de la Défense nationale)

M. Anders

Gén Raymond Henault

M. Anders

¹

1555

Gén Raymond Henault

M. Alan Williams

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Bachand (Saint-Jean)

º

1600

Mme Sheila Fraser

M. Bachand (Saint-Jean)

Mme Sheila Fraser

M. Bachand (Saint-Jean)

Le président

M. Bachand (Saint-Jean)

M. Alan Williams

º

1605

M. Bachand (Saint-Jean)

Le président

M. Bachand (Saint-Jean)

Gén Raymond Henault

Le président

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)

Mme Sheila Fraser

º

1610

M. Peter Kasurak (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada)

M. Alex Shepherd

M. Peter Kasurak

M. Alex Shepherd

Gén Raymond Henault

M. Alex Shepherd

M. Alan Williams

M. Alex Shepherd

M. Alan Williams

º

1615

M. Alex Shepherd

M. Alan Williams

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Alex Shepherd

Gén Raymond Henault

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

Mme Wayne

º

1620

Le président

M. Jim Judd

º

1625

Le président

Mme Wayne

Le président

Mme Wayne

M. Jim Judd

Mme Wayne

M. Jim Judd

Mme Wayne

M. Jim Judd

Le président

Gén Raymond Henault

Mme Wayne

Le président

M. Anders

º

1630

Gén Raymond Henault

M. Anders

Gén Raymond Henault

M. Jim Judd

M. Anders

M. Peter Kasurak

Le président

M. Bachand (Saint-Jean)

º

1635

Gén Raymond Henault

Le président

M. John Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot, Lib.)

Le président

º

1640

M. Peter Kasurak

M. John Bryden

Gén Raymond Henault

M. John Bryden

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Robert Bertrand (Pontiac--Gatineau--Labelle, Lib.)

º

1645

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Robert Bertrand

Gén Raymond Henault

Le président

M. Anders

º

1650

Gén Raymond Henault

M. Anders

Gén Raymond Henault

Le président

M. Bachand (Saint-Jean)

Gén Raymond Henault

M. Bachand (Saint-Jean)

Gén Raymond Henault

M. Bachand (Saint-Jean)

M. John Bryden

Gén Raymond Henault

M. John Bryden

Gén Raymond Henault

º

1655

M. John Bryden

M. Jim Judd

Le président

M. Alex Shepherd

»

1700

M. Peter Kasurak

M. Alex Shepherd

M. Jim Judd

Le président

M. John Bryden

Gén Raymond Henault

»

1705

Le président

M. Jim Judd

M. John Bryden

Le président

M. John Bryden

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

M. Jim Judd

Le président

M. Jim Judd

Le président

M. Jim Judd

Le président

»

1710

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

M. John Bryden

Le président

M. John Bryden

Le président

M. Bryden

Le président

»

1715

Gén Raymond Henault

Le président

Gén Raymond Henault

Le président

M. Peter Kasurak

Le président

M. Alan Williams

Le président

M. Alan Williams

Le président

M. Alan Williams

Le président

Mme Sheila Fraser

»

1720

Le président

---

CANADA

Comité permanent des comptes publics

---

NUMÉRO 041

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

Témoignages du comité

Le jeudi 21 février 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. John Williams (St. Albert, AC)): Bon après-midi à tous.

    Cela n'a malheureusement pas été annoncé dans l'ordre du jour, mais nous recevons aujourd'hui une très importante délégation, formée de membres de la Chambre de gestion comptable de la Russie, en visite au Bureau du vérificateur général du Canada. Comme vous pouvez le constater, nous accueillons également notre vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser.

    Je demanderais à M. Manfred Kühnapfel, également du Bureau du vérificateur général, de nous présenter nos visiteurs russes.

    M. Manfred Kühnapfel (directeur, Affaires internationales, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président.

    C'est avec plaisir que je vous présente nos visiteurs de la Chambre de gestion comptable de la Fédération de Russie. Voici M. Vadim Fotinov, interprète de la délégation, M. Alexander Nikolaevich Semikolennykh, vice-président de la Chambre, et M. Vladimir Georgievich Panskov, membre de la direction de la Chambre.

    Le président: Messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir au Parlement du Canada et au comité des comptes publics. Nous vous savons particulièrement intéressés à observer le processus politique canadien. Nous espérons que votre visite sera fructueuse, qu'elle vous enrichira d'idées et d'expériences nouvelles susceptibles de vous aider à améliorer la gestion des affaires publiques en Russie.

    Par l'entremise de l'interprète, vous pouvez maintenant, si vous le désirez, adresser quelques mots au comité.

¹  (1535)  

    M. Alexander Semikolennykh (vice-président, Chambre de gestion comptable de la Fédération de Russie) (Interprétation): Je vous remercie, monsieur le président. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir invités à assister à cette réunion.

    Notre délégation de représentants de la Chambre de gestion comptable de la Fédération de Russie effectue une visite officielle auprès du Bureau du vérificateur général du Canada. Nous sommes ici avant tout pour étudier votre expérience, plus précisément les interactions entre le Bureau et le Parlement, qui ont une longue histoire ici.

    Notre Chambre de gestion comptable a été créée il y a à peine six ans. Pour l'instant, nous ne sommes pas très satisfaits de nos rapports avec le Parlement russe, qui n'est probablement pas lui non plus, très heureux de ses rapports avec nous.

    Nos réunions des trois derniers jours avec nos collègues canadiens ont été très instructives. Nous avons assisté à la période des questions à la Chambre des communes, et nous avons beaucoup discuté avec nos homologues canadiens du Bureau du vérificateur général. Nous voulons vraiment vous remercier de nous donner l'occasion de voir votre comité à l'oeuvre aujourd'hui. Nous avons un comité semblable au sein de notre Parlement.

    Encore merci de nous accueillir.

    Le président: Merci. Si 'ai bien compris, vous demeurerez avec nous jusqu'à la fin de la séance pour observer comment le Parlement interagit avec l'administration publique et notre vérificatrice générale.

    Nous recevons aujourd'hui le chef d'état-major de la Défense. Nous avons bien hâte d'entendre les témoignages qui seront suivis d'un débat entre la vérificatrice générale, les représentants du ministère de la Défense et les députés.

    Madame Wayne.

    Mme Elsie Wayne (Saint John, PC/RD): J'ai déjà eu la chance de me rendre à Saint-Pétersbourg pour une visite au Parlement, où environ 54 pays étaient représentés. Le président russe m'a alors demandé de m'adresser à des jeunes du collège de Saint-Pétersbourg. Ce fut un grand honneur pour moi. J'y ai rencontré des jeunes gens merveilleux ayant un vif intérêt pour le Canada. Je crois, monsieur le président, que nous verrons peut-être un jour certains de ces jeunes ici.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci beaucoup.

    M. Alexander Semikolennykh (Interprétation): Je vous remercie sincèrement de ces mots chaleureux au sujet de notre pays.

    Le président: Je prierais nos visiteurs de prendre place à l'arrière, et nous allons accueillir nos témoins à l'instant.

    Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous allons étudier le chapitre 10 du rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale du Canada sur l'équipement en service de la Défense nationale.

    Nos témoins d'aujourd'hui sont Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, et M. Peter Kasurak, directeur principal au Bureau du vérificateur général du Canada, ainsi que le général Raymond Henault, chef d'état-major de la Défense, le lieutenant-général George E.C. Macdonald, vice-chef d'état-major de la Défense, M. Jim Judd, sous-ministre, et M. Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériels, du ministère de la Défense nationale.

    Sans plus tarder, je vais laisser Mme Fraser faire sa déclaration.

    Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci, monsieur le président.

    Nous voulons d'abord vous remercier de nous donner l'occasion de discuter avec le comité du chapitre 10 du rapport que nous avons déposé en décembre dernier. Comme vous l'avez dit, j'ai à mes côtés aujourd'hui M. Peter Kasurak, principal responsable de nos vérifications du ministère de la Défense nationale.

    Tout d'abord, j'aimerais clarifier ce que nous avons dit dans notre rapport sur le budget de la Défense. On a laissé entendre à maintes reprises que nous recommandions une augmentation du budget du Ministère. Cela est inexact. Il revient au Parlement de déterminer combien d'argent doit être consacré à la défense du Canada. Notre rapport attire l'attention sur le fait qu'au moment de notre vérification, les agents ministériels de planification nous ont fourni des données laissant croire qu'il manquait 1,3 milliard de dollars pour le financement de l'exercice en cours. Nous avons relevé le fait parce que le déséquilibre entre la structure des forces et les fonds disponibles a été l'un des facteurs ayant contribué aux retards dans les travaux de maintenance et aux manques d'équipement disponible.

    J'aimerais maintenant mettre l'accent sur les détails de notre rapport. Ce chapitre fournit au Parlement les premières données statistiques complètes sur un aspect important de l'état de préparation. L'état de préparation comprend quatre aspects fondamentaux: les personnes, l'équipement, la formation et les facilitateurs, comme le commandement et le contrôle, et les systèmes de renseignements.

¹  (1540)  

[Français]

     Aujourd'hui, j'aimerais discuter des éléments clés suivants liés au chapitre. Premièrement, je parlerai de ce que nous avons constaté au sujet de l'état de préparation de l'équipement. Deuxièmement, je vous ferai part de ce que nous avons appris au sujet de la capacité du ministère de gérer l'état de préparation de l'équipement. Finalement, j'aimerais discuter de certaines mesures requises pour améliorer l'information de façon à régler les problèmes de gestion que nous avons relevés.

    Parlons d'abord de l'état de l'équipement des Forces canadiennes. Les statistiques que nous avons été en mesure de compiler indiquent que l'armée de terre a maintenu son taux d'activité et que celui de la marine est demeuré constant. Cependant, celui de la force aérienne a diminué considérablement, de même que la disponibilité et l'entretien de son équipement.

    De 1989 à 1998, l'armée de terre a pu maintenir le taux de fonctionnement de l'équipement à près de 90 p. 100 du temps. Toutefois, elle a des difficultés à assurer l'entretien préventif et à maintenir la disponibilité des véhicules pour l'entraînement au Canada.

    La marine a été en mesure de maintenir son activité pour ce qui est du nombre de jours où ses flottes sont en mer chaque année. Par ailleurs, elle est incapable de respecter la maintenance prévue et fait face à un fort accroissement des travaux différés de maintenance de la frégate de patrouille.

    Le tableau de la force aérienne est beaucoup plus noir: le nombre annuel d'heures de vol des aéronefs Sea King, Hercules et Aurora a diminué régulièrement au cours des cinq dernières années. La disponibilité de ces aéronefs diminue et les interruptions de missions augmentent pour tous les types d'aéronefs, sauf pour l'hélicoptère Griffon. La disponibilité opérationnelle des aéronefs est faible, sauf encore pour l'hélicoptère Griffon qui est nouveau.

    Nous avons aussi constaté que le système d'approvisionnement permet rarement de répondre aux demandes urgentes. Il y a également une pénurie de personnel de maintenance. Dans l'ensemble, 13 p. 100 des postes sont vacants et 15 p. 100 des membres du personnel de maintenance ne possèdent pas les compétences qu'exigent leurs grades. De plus, il manque à ce personnel près de 40 p. 100 de la formation exigée pour faire partie des unités dont ils sont membres.

    En raison des données limitées conservées par le ministère de la Défense nationale, nous n'avons pu déterminer comment les opérations et l'entraînement avaient été touchés globalement. Néanmoins, des indices sérieux montrent que les problèmes d'entretien des aéronefs Hercules, Sea King et Aurora ont limité l'entraînement et les opérations. Les délais nécessaires pour obtenir des pièces de rechange, l'établissement des priorités pour le transport des pièces de rechange et l'épuisement du personnel de maintenance attribuable aux missions sont fréquemment mentionnés dans les rapports des unités.

[Traduction]

    Passons maintenant à l'état de la gestion de l'équipement. De manière générale, l'information nécessaire pour gérer l'équipement est souvent inexistante. L'information dont le ministère dispose est souvent insuffisante, incomplète et inexacte. J'aimerais vous citer quelques exemples.

    Premièrement, aucun des services de l'armée n'a de normes ou d'objectifs officiels l'état de préparation de l'équipement. Deuxièmement, on ne nous a remis que 41 p. 100 des rapports post-exercice requis pour documenter les problèmes et les leçons tirées et faciliter la prise de mesures correctives; dans les autres cas, les rapports n'ont pas été produits ou ont été perdus. Enfin, les données sur la maintenance de la marine sont inexactes en raison de l'entrée tardive des données dans le système, soit jusqu'à deux ans après les opérations, de l'utilisation d'estimations plutôt que de mesures réelles, de la perte de données imputable à des disquettes défectueuses ou à des pannes de serveur, et de l'absence de données de sauvegarde.

    L'absence d'information de gestion adéquate est un problème que l'on retrouve malheureusement à l'échelle du gouvernement fédéral. La qualité de l'information est le premier élément essentiel d'une bonne gestion, à défaut de quoi il est impossible de gérer le risque intelligemment. Nous sommes d'avis qu'il faut absolument améliorer l'information pour régler les problèmes de gestion décrits dans le rapport. L'argent seul ne réglera pas les problèmes que cette vérification a permis de relever. Il doit y avoir une volonté d'évaluer les opérations et la formation pour en tirer des leçons de façon systémique.

    Le ministère a accepté nos recommandations et prend déjà des mesures, dont la mise en oeuvre de son système d'information—Soutien et acquisition du matériel et de son nouveau système d'approvisionnement. Cependant, il ne prévoit pas mettre son système d'approvisionnement en place avant l'été prochain et son système d'information, avant 2004.

    Le Parlement pourrait envisager de prendre les mesures suivantes afin d'assurer une meilleure gestion de l'équipement dans l'avenir: inciter le ministère à établir un calendrier pour l'élaboration de normes et d'objectifs de base sur la maintenance de l'équipement et la production de rapports à cet égard; demander au ministère d'indiquer précisément les mesures provisoires qu'il entend prendre pour garantir la fiabilité de l'information de gestion tout en continuant d'utiliser ses systèmes informatiques existants; enfin, lui demander de fixer un délai pour la mise sur pied de sa base de données sur les leçons tirées et d'informer périodiquement le Parlement du pourcentage des rapports post-exercice et des comptes rendus d'opérations requis qu'il a préparés.

    Merci, monsieur le président. Nous serons heureux de répondre aux questions.

¹  (1545)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup, madame Fraser.

    Nous entendrons maintenant la déclaration du général Henault.

    Général Raymond R. Henault (chef d'état-major de la défense, ministère de la Défense nationale): Bon après-midi, monsieur le président. Je n'avais pas vraiment prévu aller au fond des choses pour l'instant. M. Judd et moi-même sommes ici pour répondre à vos questions et à celles que suscitent le rapport de la vérificatrice générale.

    Nous avons entrepris un certain nombre de choses. Nous sommes conscients de la validité des recommandations qui ont été faites par la vérificatrice générale et nous prenons des mesures dans un certaine nombre de secteurs dont il a été question pour améliorer notre façon de faire les choses. L'un de nos défis, de toute évidence, est de continuer à nous acquitter de nos fonctions en respectant les limites de nos ressources. Enfin, et c'est le plus important, nous devons continuer à être prêts et aptes sur le plan opérationnel compte tenu du nombre de demandes, d'engagements et de défis d'ordre financier.

    Nous sommes maintenant prêts à réponde à vos questions, monsieur le président.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Judd, avez-vous une déclaration liminaire?

    M. Jim Judd (sous-ministre, ministère de la Défense nationale): J'avais préparé une déclaration, monsieur le président, mais je vais m'abstenir de la lire pour que nous puissions passer aux questions. Je dirai tout simplement que nous souscrivons en grande partie aux recommandations de la vérificatrice générale. Des mesures ont déjà été prises relativement à certaines ou à la totalité des recommandations. J'ajoute que nous contestons probablement certains des points soulevés pas le Bureau de la vérificatrice générale dans certaines parties du rapport. Nous pouvons en parler au cours de la discussion et en répondant aux questions des membres du comité.

    Le président: Merci, monsieur Judd.

    Nous allons donc passer directement aux questions.

    Monsieur Anders, nous en sommes à la première ronde et vous disposez de huit minutes.

    M. Rob Anders (Calgary-Ouest, AC): Merci, monsieur le président.

    Quels éléments clés devrons-nous songer à éliminer au cours des prochaines années? À l'heure actuelle, compte tenu des pénuries de tout genre dont parle la vérificatrice générale, nous envisageons des compressions importantes. Il y a tout d'abord le fait que 19 de nos 32 aéronefs de transport C-130 ont plus de 35 ans. Serons-nous en mesure de les remplacer?

    Le président: Général Henault.

    Gén Raymond Henault: Lorsque nous procéderons à ce que sera une mise à jour ou une revue de la politique au cours des prochains mois, nous nous attacherons exactement à cela, à savoir quelles sont nos capacités et ce qu'elles devront être. Il est évident qu'il nous faudra remplacer ou moderniser une partie de notre matériel. Nous le faisons dans un certain nombre de domaines.

    Je ne peux vous dire pour l'instant si nous devrons remplacer ou non nos 32 C-130. Alors que nous examinons de nouvelles capacités de transport et de nouveaux aéronefs qui peuvent transporter plus d'équipement et de personnel plus vite et plus loin, cela modifie la capacité globale dont nous avons besoin pour accomplir notre travail.

    Il faudra, en ce qui a trait à tout engagement que nous avons de l'environnement de sécurité actuelle, nous assurer que nous avons, à long terme, les capacités qui nous permettront de répondre aux exigences qui s'y rattachent. Nous le déterminerons en grande partie d'après les conclusions que nous tirerons de notre prochaine revue et mise à jour.

¹  (1550)  

    M. Rob Anders: Je serai simplement direct et je dirai que je n'ai pas obtenu de réponse à ma question, à savoir si nous allons remplacer ou non 19 de ces 32 appareils, mais je vais continuer.

    Nos deux navires de soutien opérationnel ont plus de 30 ans. La marine en demande trois nouveaux, de préférence quatre. Comment allons-nous trouver l'argent nécessaire?

    Gén Raymond Henault: C'est le gouvernement qui décidera du financement de toute évidence, mais à l'heure actuelle nous avons lancé un projet relatif à la capacité de transport stratégique qui comporte deux volets: le transport aérien stratégique et le transport maritime stratégique. Les crédits réels de financement n'ont pas encore été confirmés et ne se figurent pas encore dans le budget de toute évidence. Pour l'instant, nous en sommes surtout à l'étape de la définition du projet. Je laisserai donc le soin aux autorités ministérielles, aux autorités gouvernementales, au bout du compte, de fixer les crédits de ces capacités qui représentent toutefois une partie de ce que nous considérons comme une exigence pour l'avenir à savoir, la capacité de déployer nos troupes globalement et de continuer à apporter notre appui à une coalition, là où on peut nous demander d'intervenir.

    M. Rob Anders: Nous espérons donc que le gouvernement prenne les bonnes décisions, je suppose.

    Nous devons toujours remplacer les Sea Kings. Aurons-nous les capacités nécessaires pour mettre les nouveaux hélicoptères en service lorsque nous les commanderons?

    Gén Raymond Henault: Je vais laisser le sous-ministre adjoint-matériel répondre à cette question, mais je vous rappelle que les Sea Kings ont été modernisés au fil des ans et que, à l'heure actuelle, ils peuvent très bien voler et sont en état de navigabilité. Le fait que nous avons investi plus de 50 millions de dollars pour moderniser les Sea Kings nous a été extrêmement profitable pendant que nous attendons le résultat des appels d'offre dans le cadre du projet des hélicoptères maritimes. Comme je me suis rendu en mer d'Oman à Noël, que je ne les ai pas seulement vus à l'oeuvre mais que j'ai eu la chance de piloter un de ces appareils, je peux vous assurer que les améliorations apportées ont été extrêmement utiles tant en ce qui concerne nos opérations que la façon dont nous gérons notre capacité opérationnelle à l'heure actuelle. Nous avons grandement profité des améliorations qui ont été apportées à ces appareils, plus particulièrement pour maintenir leur état de navigabilité.

    Je vais maintenant passer la parole à M. Williams.

    M. Alan Williams (sous-ministre adjoint, Matériel, ministère de la Défense nationale): Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup à ajouter. Comme nous le faisons tous les ans, nous nous assurons que toutes nos flottes respectent`les normes, en matière de sécurité s'entend. Nous ne procédons pas différemment en ce qui a trait à cette flotte. Nous vérifions différents aspects: la sécurité, la capacité de soutien, l'état de navigabilité et la capacité future de fournir les pièces de rechange et d'assurer l'approvisionnement.

    M. Rob Anders: L'avenir ne semble pas très prometteur en ce qui a trait au remplacement des appareils—de simples mises à niveau, peut-être, messieurs?

    L'armée a besoin d'une nouvelle artillerie et doit remplacer ses chars d'assaut si nous ne voulons pas perdre cette capacité. Est-ce que ce sera possible?

    Gén Raymond Henault: Une fois de plus, je ne peux répondre à cette question sans connaître le résultat de la revue. Les capacités de modernisation sont exactement ce que nous allons examiner prochainement dans le cadre du processus. Je vous dirais, toutefois, que la flotte de chars Leopard dont nous disposons à l'heure actuelle a été modernisée tout récemment et vous avez signalé le fait que nous avons apporté un certain nombre d'améliorations. En fait, les améliorations apportées aux tourelles, aux systèmes de contrôle de tir et à l'ensemble de nos capacités en ce qui a trait aux systèmes d'armes de notre flotte actuelle de chars ont fait en sorte qu'en attendant, alors que nous nous tournons vers toutes ces capacités, ce dont nous avons besoin ou non à long terme, nous ayons dans le char Leopard actuel un système d'armes très performant et que cela nous donnera la marge de manoeuvre requise pour déterminer ce qui doit être fait à plus long terme.

    M. Rob Anders: Les heures de vol annuelles du Sea King, du Hercules et du Aurora ont diminué de façon constante. La vérificatrice générale parlait des cinq dernières années. Leur disponibilité diminue et les non-exécutions d'une mission augmentent pour tous ces types d'appareils, sauf le Griffon. Cette tendance se maintiendra-t-elle?

¹  (1555)  

    Gén Raymond Henault: La façon dont ces capacités ont été mesurées pourrait donner lieu à diverses interprétations, de toute évidence. Je vais demander à M. Williams de faire le point sur ce que cela signifie vraiment en ce qui a trait aux taux d'activité de l'équipement en service et aux heures de vol lorsqu'il est question des systèmes du genre de ceux dont vous venez tout juste de parler.

    M. Alan Williams: Tout ce que je peux dire, c'est que le taux d'activité, bien que simple à comprendre, ne reflète pas la nature complexe de nos opérations. J'ai quatre commentaires à faire à ce sujet.

    Premièrement, les activités ne sont pas toutes les mêmes. Si nos F-18 sont affectés à des patrouilles de combat, ils participent à des activités qui sont manifestement différentes des missions de combat.

    Deuxièmement, il n'existe souvent aucun lien entre le taux d'utilisation et le taux de disponibilité. Prenons l'exemple du véhicule logistique moyen à roues, que la vérificatrice générale a mentionné dans son rapport. Au cours des 10 dernières années, les flottes ont parcouru entre 700 000 et 1,1 million de kilomètres par mois. Or, pendant toute cette décennie, et malgré les écarts enregistrés dans les taux d'activité, leur taux de disponibilité, sur une base mensuelle, a été d'environ 90 p. 100.

    Troisièmement, une augmentation du taux d'activité n'est pas nécessairement une bonne chose. Dans le cas des opérations de recherche et de sauvetage par exemple, il faut qu'un hélicoptère soit disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Si le taux d'activité augmente, cela veut dire que cet aéronef n'a peut-être pas pu être utilisé dans des situations d'urgence, comme nous l'aurions voulu.

    Enfin, très souvent, nous réduisons les taux d'activité, ce qui comporte des avantages. Par exemple, nous essayons maintenant d'avoir davantage recours à la simulation. Cette technique nous permet de fournir une formation poussée aux militaires appelés à manier les nombreux systèmes d'armement que nous utilisons et, en même temps, de réduire l'utilisation des divers systèmes de munitions. Dans le cas des F-18, par exemple, nous prévoyons ramener le taux d'activité, qui est d'environ 240 heures par pilote, à 180. Cette baisse de 60 heures, même si elle reflète une diminution du taux d'activité, est une bonne chose, car elle nous permet d'avoir recours à la simulation et ainsi de réduire les dommages causés aux F-18 par l'usure et l'usage.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Williams.

    Madame Fraser, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Mme Sheila Fraser: Oui, monsieur le président, j'aimerais faire un bref commentaire.

    Nous pouvons nous lancer dans une longue discussion sur la façon dont les taux sont fixés. Il y a deux choses que j'aimerais signaler. D'abord, c'est nous qui avons compilé les données qui figurent dans ce rapport parce que la Défense nationale n'était pas en mesure de nous les fournir. Or, ce n'est pas à nous de produire l'information qui devrait nous être fournie par le ministère. Par ailleurs, si l'on se fie aux tendances, il y a un problème du côté de l'entretien de l'équipement. On peut ergoter sur les chiffres, mais je pense que les tendances sont très révélatrices. J'aurais voulu qu'on discute de cela aujourd'hui.

[Français]

    Le président: Merci.

    Monsieur Bachand, s'il vous plaît, huit minutes.

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président. J'adresserai ma première question à Mme Fraser.

    J'ai bien aimé, madame Fraser, votre définition de l'état de préparation, définition qui comprend quatre aspects fondamentaux. Je veux surtout m'attarder aux trois premiers.

    Du côté des effectifs, les statistiques dont on dispose indiquent qu'ils sont en deçà des visées contenues dans le Livre blanc; on y disait qu'il fallait 60 000 personnes dans les Forces armées. Or, il y en a 57 000 et on entend dire que ce chiffre pourrait diminuer jusqu'à 53 000.

    Du côté de l'équipement, j'ai vu qu'il y avait, là aussi, des problèmes du côté de l'approvisionnement; c'est-à-dire qu'il n'existe pas d'information pour gérer l'équipement. J'ai vu aussi que, dans la plupart des corps de métier, il n'y avait pas de normes sur l'état de préparation de l'équipement. Alors, les gens entretiennent l'équipement comme bon leur semble ou selon leur expertise, mais ils n'ont pas de normes à respecter.

    Ce qui me préoccupe le plus, c'est la formation. Si j'ai bien lu votre rapport, 13 p. 100 des postes sont toujours vacants dans certaines sphères d'activités. Il est inquiétant aussi que 15 p. 100 des postes soient occupés par des gens qui n'ont pas les compétences pour faire l'entretien. Je veux bien croire que les Sea King ont de nombreuses heures d'entretien, plus d'heures d'entretien que d'heures de vol d'ailleurs, mais je m'inquiète un peu de savoir qu'il y a des gens qui travaillent sur de tels équipements sans avoir, semble-t-il, la formation requise.

    Est-ce que vous partagez l'avis des trois généraux trois-étoiles qui sont venus nous voir, ceux de l'armée, de la marine et de la force aérienne? Ils disent que l'état de préparation de nos troupes est aujourd'hui meilleur qu'il y a 10 ans. Est-ce que vous partagez ce point de vue-là?

º  (1600)  

    Mme Sheila Fraser: D'abord, j'aimerais peut-être clarifier un point que M. Bachand a soulevé. Évidemment, notre vérification n'a pas porté sur les ressources humaines de l'ensemble des forces comme telles. Je noterais d'ailleurs qu'une vérification est en cours sur la gestion des ressources humaines à la Défense nationale. Elle sera présentée au mois d'avril et pourra peut-être répondre à quelques-unes de vos préoccupations.

    Quant aux chiffres que vous avez mentionnés, c'est vrai que nous avons noté que 15 p. 100 des employés qui font l'entretien n'ont pas toutes les compétences nécessaires. Cela ne veut pas dire, à mon avis, qu'ils sont incompétents. Cela veut dire, par contre, qu'ils ont besoin de beaucoup plus de supervision, de beaucoup plus de surveillance, ce qui crée une pression accrue sur les gestionnaires. Nous n'avons relevé aucun indice que l'équipement n'était pas sécuritaire ou qu'il était mal entretenu.

    M. Claude Bachand: Si je comprends bien, cela entraîne seulement des coûts supplémentaires pour l'encadrement qui permet de s'assurer que tout est fait en bonne et due forme, cela même si on n'a pas de normes qui s'appliquent à l'équipement. Il n'en existe pas.

    Mme Sheila Fraser: On a pas de normes quant à l'état de préparation de l'équipement. Je présume que nous avons des normes qui s'appliquent à l'entretien. Je peux le vérifier auprès de mon collègue. Nous avons noté, dans le rapport, qu'il commence à y avoir un retard dans l'entretien, retard qui augmente avec le temps.

    Quant à la remarque que nous avons faite sur les comparaisons avec l'état de préparation d'il y a 10 ans, je m'interroge sur ce qui permet de faire une telle comparaison, vu le manque d'information sur l'état de préparation d'aujourd'hui et, je présume, sur celui d'il y a 10 ans.

    M. Claude Bachand: Puis-je poser une autre question?

    Le président: Oui.

    M. Claude Bachand: Cette question porte sur le système d'approvisionnement et s'adresse à mon ami Williams.

    La vérificatrice générale dit aussi que, dans des situations d'urgence pour l'entretien de l'équipement, il semble qu'il soit parfois long avant que les pièces arrivent. C'est bien exaspérant quand un moteur ne fonctionne pas et qu'il faut attendre les pièces pour le réparer, alors qu'il y a urgence. Cela doit créer un certain état de panique.

    J'aimerais que vous nous donniez, monsieur Williams, trois renseignements. Tout d'abord, il semble que SISAM, le fameux système d'information et d'acquisition du matériel, ne sera pas prêt avant 2004, si j'ai bien lu. Toutefois, j'ai lu aussi que vous aurez, l'été prochain, un nouveau système d'approvisionnement. Vous serait-il possible de nous exposer les grandes lignes de ce système d'approvisionnement, lequel sera sans doute transitoire et précédera SISAM? Et donnez-nous un aperçu de ce qu'est le système actuel d'approvisionnement et d'information.

[Traduction]

    M. Alan Williams: Permettez-moi de vous dire quelques mots au sujet des deux systèmes. En fait, ces deux systèmes se complètent. Le programme d'amélioration du système d'approvisionnement des Forces canadiennes nous permettra d'exercer un contrôle sur notre inventaire, qui s'élève à plus de 9 milliards de dollars, de savoir où se trouve chaque produit, dans quel entrepôt, dans quel dépôt, s'il est utilisé dans le secteur privé ou dans le cadre d'opérations de déploiement. Le système d'information - soutien et acquisition du matériel complète le programme. Il permet de nous assurer que l'équipement répond aux normes d'entretien et aux normes techniques. Autrement dit, il nous permet de déterminer, en nous fondant sur des critères techniques et l'analyse du cycle de vie, à quel moment différentes pièces d'équipement doivent être réparées, et aussi de fixer des objectifs de maintenance.

    Le programme d'amélioration du système d'approvisionnement des Forces canadiennes a été lancé au cours de la dernière année dans toutes les bases et dans tous les escadrons situés au Canada. Nous prévoyons l'implanter à Ottawa, cet été. Le système d'information - soutien et acquisition du matériel a également été lancé au cours de la dernière année. Il nous permet de nous conformer aux exigences de la stratégie d'information financière du gouvernement, puisque nos actifs, évalués à 23 milliards de dollars, seront tous enregistrés dans le système, et d'assurer aussi le traitement des acquisitions complexes.

    Dans le cas des forces en déploiement, je tiens à signaler que l'équipement de la marine sera enregistré dans le système cette année. Donc, le tiers de notre équipement sera enregistré dans le système cette année. Nous comptons faire la même chose avec le matériel de l'armée et des forces aériennes au cours des deux prochaines années.

º  (1605)  

[Français]

    M. Claude Bachand: Finalement, monsieur le président,...

    Le président: Seulement une minute.

    M. Claude Bachand: Je me demande, monsieur le président, si nous ne sommes pas tous un peu dans l'attente de la nouvelle politique des Affaires étrangères et de la Défense nationale. À de multiples reprises, nous avons demandé une révision de cette politique. Il est certain que la vérificatrice générale, en voyant la situation actuelle, recommande des correctifs. Jusqu'à quel point les correctifs qui seront apportés seront-ils influencés avantageusement ou négativement par la nouvelle politique? Autrement dit, est-ce que nous ne sommes pas en train de travailler, je ne dirais pas un peu dans le vague, mais tout de même dans l'attente d'une nouvelle politique de la Défense nationale?

    Peut-être M. Henault pourrait-il répondre à cela.

    Gén Raymond Henault: Il est certain que la nouvelle politique va nous donner des objectifs pour améliorer ou modifier la structure des Forces canadiennes ou aura d'autres résultats. Entre-temps, nous ne nous attendons pas à continuer d'améliorer nos systèmes, à augmenter notre capacité de personnel et ainsi de suite. Je vous dirai, par exemple, que nous avons déjà mis en place un plan pour augmenter les effectifs des Forces canadiennes afin de rétablir le nombre de 60 000 que nous avions dans le passé. En fait, on l'a déjà un peu dépassé il n'y a pas très longtemps.

    Ce qui est important pour nous, ce n'est pas nécessairement le chiffre lui-même pour être en accord avec le Livre blanc de 1994, mais plutôt le nombre de personne entraînées et capables d'opérer. En ce moment, ce qui est problématique, c'est le fait que nous ayons à peu près 52 500 ou 53 000 personnes bien entraînées ou bien formées alors qu'on en aurait plutôt besoin de 54 500.

    Avec le plan de recrutement et de rétention que nous avons mis en place, nous sommes en train de rétablir le niveau nécessaire qui nous permettra de continuer à répondre aux besoins opérationnels ou au tempo courant des opérations. C'est déjà un pas en avant.

    En ce qui concerne nos normes, nous en avons qui sont quand même très bien rodées du point de vue technique. Ce sont des normes qui nous ont assuré le succès du point de vue opérationnel, de l'entraînement, etc. Notre programme de sécurité des vols est parmi les meilleurs au monde. Nous sommes toujours approchés par des pays étrangers qui nous demandent de les aider à perfectionner leur modèle d'entraînement et leur système de sécurité des vols.

    Nous avons des normes de readiness qui sont bien établies au niveau tactique et opérationnel. Nous avons encore beaucoup de travail à faire sur le plan national, comme l'a mentionné Mme Fraser, mais nous sommes en train de développer un système basé sur les recommandations qui nous ont été faites par Mme Fraser et son équipe.

    Donc, nous sommes en bonne voie de rétablissement dans bien des domaines.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Shepherd, vous avez huit minutes.

    M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je voudrais poser une question à la vérificatrice générale au sujet de ce manque à gagner de 1,3 milliard de dollars. Vous parlez, dans votre rapport, du budget interne du ministère. Je ne sais pas ce que vous entendez par cela. Je suis ici depuis très longtemps et je sais que tous les ministères ont une liste de choses qu'ils aimeraient avoir. Êtes-vous en train d'établir une comparaison entre une liste de voeux pieux et les projets qui ont été financés? Est-ce que vous partez du principe que, parce qu'il y a un manque à gagner, il y a des problèmes du côté de l'entretien? Comment êtes-vous arrivée à cette conclusion?

    Mme Sheila Fraser: Je vais demander à M. Kasurak de répondre à la question.

º  (1610)  

     M. Peter Kasurak (directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada): Merci.

    Nous sommes arrivés à cette conclusion de façon indirecte. Quand nous avons effectué notre analyse, nous avons constaté que bon nombre des problèmes, qu'il s'agisse du manque de formation, de la pénurie de pièces de rechange ou de la pénurie de personnel, étaient attribuables à une insuffisance budgétaire. Ce chiffre nous a été fourni par le personnel et, comme vous le laissez entendre, il n'est peut-être pas exact. C'est le montant qui était avancé par la direction au moment de la vérification. Le ministère a confirmé l'existence d'un manque à gagner, et nous avons cru bon d'analyser les effets de celui-ci, pensant que nous devrions essayer de mesurer l'ampleur du problème. Nous croyons qu'il existe un manque à gagner important. Si nous voulons maintenir la structure actuelle des forces, il faudra débloquer des fonds additionnels, sinon, bon nombre des problèmes de maintenance que nous avons relevés seront difficiles, sinon impossibles, à régler.

    M. Alex Shepherd: Mais ce chiffre de 1,3 milliard de dollars n'a rien à voir, en fait, avec le manque de fonds pour l'entretien de l'équipement.

    M. Peter Kasurak: Il y a quatre grands facteurs qui doivent être pris en considération, dont deux, à tout le moins, sont liés à l'entretien de l'équipement. Il y a d'abord le budget d'approvisionnement national, qui est d'environ un demi milliard de dollars, et ensuite le plan d'immobilisations à long terme, qui a un impact sur la modernisation de l'équipement et le recours à certains types d'entretien, comme l'entretien préventif. Il existe donc un lien direct entre les deux. Nous avons constaté, par exemple, qu'il est très difficile d'assurer l'entretien des C-130 parce qu'on a décidé, entre autres, de ne pas acheter autant de pièces de rechange que dans le passé. Il existe donc un lien, à notre avis, entre la disponibilité des fonds et les travaux de maintenance.

    M. Alex Shepherd: Comment faites-vous pour arriver à cette conclusion? Est-ce que ce montant, soit 1,3 milliard de dollars, correspond effectivement au manque à gagner qui existe au chapitre de la maintenance?

    Gén Raymond Henault: Il faut faire attention quand on utilise de tels chiffres. Il s'agit, peut-être, d'un montant sans contrainte, ce qui fait que nous devons établir des priorités, trouver un équilibre entre les besoins du personnel, l'équipement, la formation, ainsi de suite. Il faut toujours maintenir un équilibre entre les besoins en matière d'approvisionnement national, les besoins en formation et les nouveaux achats d'immobilisation. Nous essayons de tirer le maximum du budget qu'on nous donne. Aucun chiffre n'est parfait.

    Monsieur Judd a peut-être quelque chose à ajouter, mais à mon avis, il existe des moyens de mettre tous ces besoins en équilibre. Je ne sais pas si les propos de M. Kasurak sont exacts.

    M. Alex Shepherd: Monsieur Williams, vous avez parlé de la SIF. Pouvez-vous me dire si, au moment d'examiner et d'évaluer l'actif immobilisé, et vous étiez sans doute obligé de le faire, vous avez tenu compte des travaux de maintenance différés?

    M. Alan Williams: Non. Ce que nous voulons faire, c'est inclure dans le système, à ce moment donné, la valeur de l'actif immobilisé, non pas extrapoler.

    M. Alex Shepherd: Si vous avez un destroyer ou une autre pièce d'équipement dont les travaux de maintenance différés s'élèvent à un million de dollars, vous devez tenir compte de cela avant d'évaluer l'actif.

    M. Alan Williams: Quand nous évaluons l'actif, nous tenons compte non pas du coût initial de la pièce d'équipement, mais de sa valeur comptable nette. Ces données sont enregistrées à ce moment donné, conformément aux principes comptables en vigueur. On ne chercherait pas à établir les coûts d'entretien futurs de l'équipement. Naturellement, au fur et à mesure que les années passent, la dépréciation accrue de l'équipement serait prise en compte dans l'actif.

º  (1615)  

    M. Alex Shepherd: Vous utiliseriez votre analyse dans le cas d'une pièce d'équipement qui fait l'objet d'un entretien normal. Or, lorsque les travaux de maintenance sont différés pendant un bon moment, cela a un impact sur la façon dont l'actif est évalué. Ma question est la suivante: à votre avis, est-ce que vos actifs ont été, dans le cadre de ce processus, surévalués, compte tenu de leur dépréciation, et vu l'importance des travaux de maintenance différés?

    M. Alan Williams: Ce processus comptable n'a rien à voir avec l'entretien de l'équipement. Les données sont compilées conformément aux normes comptables en vigueur. Le problème, comme l'a mentionné le CEMD, c'est qu'il faut maintenir un équilibre entre un ensemble d'éléments et assurer la disponibilité de notre équipement. Je tiens à signaler que la vérificatrice générale a noté que, d'après les vérifications effectuées jusqu'ici, la disponibilité du matériel est adéquate. Malgré tous les défis auxquels nous sommes confrontés, nous établissons toujours des priorités afin de nous assurer que nos forces, lorsqu'elles sont déployées, disposent du matériel dont elles ont besoin.

    Le président: Monsieur Shepherd, la vérificatrice générale souhaiterait faire un commentaire.

    Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, M. Shepherd a posé une question fort ipertinente et intéressante. Nous sommes sur le point d'entreprendre une vérification de la capitalisation de l'actif immobilisé de la Défense nationale, et c'est un des points que nous allons examiner.

    Le président: Donc, les deux comptables pourront en discuter plus tard.

    M. Alex Shepherd: J'aimerais revenir à la question du personnel de maintenance. J'ai de la difficulté à comprendre la relation de cause à effet. La vérificatrice générale émet des hypothèses, et je ne sais pas si vous êtes d'accord avec celles-ci. Elle laisse entendre que, comme 15 p. 100 des postes sont vacants, à cause de pertes d'emploi ou autre, vos actifs ne sont pas bien entretenus ou ne sont pas aptes au combat. A-t-elle raison de dire cela?

    Gén Raymond Henault: Je ne dirais pas qu'ils ne sont pas aptes au combat. La vérificatrice générale a toutefois raison. Il y a des secteurs, notamment certains métiers bien précis, qui manquent de personnel. Voilà pourquoi nous avons lancé un grand nombre de programmes de recrutement. Nous voulons essayer de recruter de plus en plus de jeunes, dont certains possèdent déjà un diplôme d'un collège communautaire ou d'un autre établissement, des jeunes qui ont peut-être déjà servi dans les forces ou dans la réserve et qui ont acquis certaines compétences. Nous voulons les recruter dans les Forces canadiennes pour qu'ils puissent combler certains postes techniques auxquels nous attachons beaucoup d'importance, à long terme.

    Quand nous déployons un aéronef, un navire ou des forces terrestres dans des théâtres d'opération, nous devons établir des priorités, décider combien de personnel y affecter. Ainsi, quand nous sommes appelés à intervenir dans un théâtre d'opération, nous avons les effectifs voulus pour remplir notre rôle. Nous faisons en sorte que les unités déployées disposent du personnel technique, opérationnel et de soutien dont elles ont besoin pour bien remplir leur rôle. Cela veut dire que nous devons parfois composer avec un personnel réduit à domicile, et c'est quelque chose que nous acceptons.

    Le président: Mme Fraser souhaite faire un commentaire.

    Mme Sheila Fraser: Je voudrais tout simplement signaler, monsieur le président, que nous n'avons pas dit que cette pénurie avait un impact sur la préparation au combat. Nous avons indiqué, dans le rapport, qu'il y a eu un accroissement des travaux de maintenance différés, surtout dans la marine, ce qui a entraîné une augmentation des travaux d'entretien préventif. Bien entendu, on s'efforce, comme l'a dit le général, de faire en sorte que les troupes déployées sont prêtes à l'être, et qu'elles disposent de l'équipement nécessaire. C'est plutôt à domicile que les effets se font sentir.

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Wayne, vous avez huit minutes.

    Mme Elsie Wayne: Merci beaucoup. Vous serez tous heureux d'apprendre que je dois partir tout de suite après et le général le sera certainement, car je ne pourrai plus poser de questions.

    J'aimerais toutefois mentionner qu'aux réunions du Comité de la défense de la semaine dernière, le colonel Dowsett, directeur du programme des besoins futurs en transport aérien stratégique et en ravitaillement en vol , a indiqué que les avions de transport militaire devaient être remplacés, parce que la capacité de transport aérien actuelle était insuffisante. C'est une situation très grave. J'ai grandement critiqué le fait que nous devions avoir recours aux États-Unis pour transporter nos hommes et nos femmes jusqu'en Afghanistan. J'ai dit que si quelque chose survenait en Afghanistan et que les troupes devaient être évacuées, ce serait les troupes américaines qui le seraient en premier, et les nôtres, en dernier. Il en a convenu avec moi: c'est exactement ce qui se passerait, les États-Unis évacueraient leurs troupes en premier, et les nôtres, en dernier.

    C'est pourquoi, il est urgent que nous obtenions les fonds requis pour la Marine et que nous lui fournissions les outils nécessaires pour qu'elle fasse son travail efficacement, c'est-à-dire pour qu'elle puisse protéger les hommes et les femmes qui se rendent à l'étranger et qui y risquent leurs vies. Il nous a dit qu'il avait besoin de deux milliards de dollars. Je lui ai demandé quel était le prix total de ce qui, d'après lui, est requis, et c'est le montant qu'il nous a donné. Je ne sais pas où nous en sommes, mais le vice-amiral a aussi indiqué publiquement qu'ils avaient besoin de travailleurs. Nous ne disposons pas des ravitailleurs nécessaires pour transporter l'équipement dont ont besoin nos soldats.

    Je ne veux pas que ces hommes aient des problèmes, mais comme je l'ai dit ce matin, Général, dès que vous qui portez l'uniforme, commencerez à dénoncer la situation, nous obtiendrons les fonds requis. Nous tous ici présents, qui ne portons pas l'uniforme, ne pouvons pas obtenir les fonds voulus. C'est lorsque vous commencerez à en parler que vous obtiendrez les fonds dont vous avez besoin.

    Où en sommes-nous à cet égard? Pouvez-vous nous décrire la situation des ravitailleurs et nous expliquer les besoins en matière de transport aérien? Évidemment, je suis d'accord avec mon collègue de l'Alliance pour ce qui est du remplacement du Sea King. Je ne peux pas croire qu'on en discute encore—tout a commencé au début des années 90 et nous sommes maintenant en l'an 2002. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes?

º  (1620)  

    Le président: Je crois que trois questions ont été posées. Mme Wayne désire savoir où nous en sommes en ce qui concerne les ravitailleurs, le remplacement des Sea King et le transport aérien.

    M. Jim Judd: Monsieur le président et madame Wayne, j'aimerais essayer de remettre tout cela en contexte et de répondre à tous les aspects de vos questions.

    D'abord, aujourd'hui dans le monde, aucun pays, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni, ne possède une capacité de transport suffisante à l'interne, que ce soit par voie maritime ou par voie aérienne, pour transporter ce qui doit l'être, à un moment précis. Presque tous les établissements militaires du monde occidental que je connais, y compris ceux des États-Unis et du Royaume-Uni, ont déjà eu recours à des affréteurs commerciaux ainsi qu'à l'équipement interne, comme nous l'avons fait. Nous disposons de quelques transporteurs, l'appareil Airbus, l'appareil Hercules et nos ravitailleurs, mais pratiquement aucun pays dans le monde n'a une capacité de transport entièrement autonome.

    Deuxièmement, nous avons entrepris un projet en ce qui concerne le transport, par voie maritime et par voie aérienne, à la lumière des décisions qui doivent être prises en ce qui concerne l'appareil Hercules et la capacité de transport maritime. Nous étudions diverses options, dont des compromis possibles entre le transport par voie maritime et le transport par voie aérienne, et dans chacun de ces secteurs, le type de véhicule qui serait le plus efficace dans les circonstances. Devrions-nous acheter un ensemble diversifié d'appareils, comme des C-17 et des Hercules, ou devrions-nous en acheter qu'un seul type? Quelle devrait être la proportion entre la capacité de transport par voie aérienne et la capacité de transport par voie maritime? Quelles sont les options que nous devrions étudier en matière d'achat? Par exemple, le Royaume-Uni a récemment signé une entente avec Boeing pour la location d'appareils C-17.

    Notre personnel étudie très attentivement toutes ces options en tenant compte du contexte global, afin que nous puissions prendre une décision réfléchie sur les mesures qui doivent être prises en matière de capacité de transport par voie maritime et par voie aérienne. Nous sommes conscients que notre flotte d'appareils Hercules prend de l'âge et qu'il en est de même pour les ravitailleurs, mais nous croyons être en mesure de déterminer quels appareils doivent être achetés, ainsi que la voie à suivre dans les délais requis.

º  (1625)  

    Le président: Vous avez la parole, madame Wayne.

    Mme Elsie Wayne: Ce sont mes huit minutes?

    Le président: Non, plutôt six minutes et demie.

    Mme Elsie Wayne: D'accord. J'ai seulement une petite question à poser.

    L'OTAN n'a-t-il pas critiqué le Canada parce que nous n'avions pas assez d'équipement et parce que nous ne permettions pas à nos militaires—et je ne sais pas s'il s'agit de ceux qui assuraient le maintien de la paix ou de ceux qui étaient en Afghanistan—de jouer le rôle qu'ils devaient jouer?

    M. Jim Judd: Autant que je sache, le secrétaire-général de l'OTAN a critiqué publiquement la performance des partenaires de l'OTAN, à l'exception des États-Unis. Lors de discours qu'il a récemment prononcés à Stockholm, à Londres et à Munich, je crois, il a expliqué que ses critiques visaient principalement les membres européens de l'OTAN. Nous avons fait quelques comparaisons nous-mêmes, dont nous pouvons vous faire part. Je suis certain que la vérificatrice générale saura les apprécier, puisqu'elles sont fondées sur des résultats. Elles démontrent de quelle manière les Forces canadiennes se comparent aux forces des autres membres de l'OTAN en ce qui a trait à la participation à des opérations militaires internationales.

    Mme Elsie Wayne: Nous aimerions y jeter un coup d'oeil.

    M. Jim Judd: Vous vous apercevrez que nos résultats sont relativement bons par rapport à ceux de nos alliés européens.

    Mme Elsie Wayne: Mais il a aussi critiqué le Canada.

    M. Jim Judd: Je crois qu'il a critiqué tous les pays, sauf les États-Unis.

    Le président: Avant que vous nous quittiez, madame Wayne, le général aimerait faire une remarque.

    Gén Raymond Henault: Monsieur le président, j'aimerais préciser un point. Avec tout le respect que je porte au colonel Dowsett, que je connais très bien, j'aimerais expliquer que les forces qui font partie d'une coalition, comme c'est le cas des Forces canadiennes en ce moment, travaillent en vertu d'une entente de coopération mutuelle. Elles ont une confiance totale dans la capacité de chacune d'elles de protéger leurs intérêts et la vie des combattants si la situation exige, pour une raison quelconque, l'évacuation du théâtre des opérations. Je peux vous assurer que nous nous rendons sur place non pas seulement avec des plans de déploiement, mais aussi avec des plans de maintien en puissance et d'évacuation. Je serais le premier à dire que les Américains ne partiraient pas nécessairement en premier. Le commandant sur place évacuerait les troupes de la manière la plus efficace possible, selon les circonstances.

    Je ne suis donc pas pessimiste quant à nos ententes avec les Américains. Je crois que ceux-ci feraient exactement ce qu'il faut faire, c'est-à-dire nous évacuer, ou du moins évacuer une partie de nos troupes, bien avant d'évacuer leurs propres troupes.

    Mme Elsie Wayne: Monsieur le président, lorsque j'entends le général parler d'une coalition, plusieurs questions restent sans réponse, en ce qui me concerne, et vous savez pourquoi.

    Le président: Merci, commandant, et nous vous souhaitons bon voyage.

    Monsieur Anders, nous en sommes maintenant à la deuxième ronde de questions. Vous avez quatre minutes.

    M. Rob Anders: Merci, monsieur le président.

    Au paragraphe 11 du chapitre 10, du rapport de la vérificatrice générale, nous pouvons lire ce qui suit:

En dépit de la décision du gouvernement d'investir environ 2,4 milliards de dollars de plus au chapitre de la défense pour les exercices 1999-2000 à 2001-2002, les plans ministériels prévoient une insuffisance budgétaire de 1,3 milliards de dollars en 2001-2002.

    M. Shepperd a posé une question à ce sujet. Au paragraphe 12, nous pouvons lire ce qui suit:

...pour combler ses besoins prévus de nouvel équipement au cours des cinq prochaines années, le Ministère devrait presque doubler ses dépenses prévues en ce qui a trait à l'équipement, c'est-à-dire les faire passer de 6,5 milliards de dollars à 11 milliards de dollars.

    Général Henault, n'est-il pas exact que les Forces canadiennes ne seront pas en mesure de maintenir les niveaux actuels de capacité au cours des prochaines années?

º  (1630)  

    Gén Raymond Henault: Pourriez-vous nous préciser le potentiel militaire que vous attendez de nous?

    M. Rob Anders: Ce que je voudrais savoir, à la lumière de cette deuxième citation, c'est si vous serez en mesure de maintenir les niveaux actuels de capacité au cours des prochaines années?

    Gén Raymond Henault: Je laisse cela entre les mains du sous-ministre. Ceci relève de notre processus d'établissement des priorités.

    M. Jim Judd: Je répondrais à votre question en deux points. Premièrement, je crois qu'après la préparation du rapport de la vérificatrice générale il y a eu un autre budget, et de nouveaux fonds ont été injectés dans la défense, ce qui, je pense, n'a pas été pris en compte dans les calculs effectués par la vérificatrice générale.

    Deuxièmement, concernant les capacités futures ainsi que notre plan d'immobilisations à long terme, ce qui importe, je crois, lorsqu'on fait le point sur les besoins en matière de défense pour cette année, après les attentats du 11 septembre et compte tenu des événements qui se sont succédés sur la scène internationale, c'est de regarder sous un nouveau jour le type de capacités qu'il nous faut ou dont nous pensons avoir besoin pour faire le travail que nous demande le gouvernement. Par conséquent, la question de la viabilité d'un programme d'immobilisations à long terme devient, d'une certaine manière, un peu théorique si c'est avec un regard neuf que nous envisageons ce que nous voulons faire durant les dix prochaines années.

    M. Rob Anders: Je vais m'adresser à la vérificatrice générale, puisque je crois que M. Judd nous a dit que des fonds supplémentaires avaient été alloués depuis l'évaluation. J'imagine que ce n'était pas 4,5 milliards de dollars et j'ai donc beaucoup de mal à voir comment nous pourrions maintenir les niveaux actuels de capacités. Je pose donc la question à la vérificatrice générale ou à M. Kasurak.

    M. Peter Kasurak: Je pense que le sous-ministre a mis le doigt sur une question importante. De combien de forces avons-nous besoin et à quelles fins? En plus, il faudrait aussi déterminer l'état de préparation requis. Lorsque nous avons fait référence aux manques à gagner, nous avons tenu compte des niveaux déjà prévus au ministère au moment où nous avons produit notre rapport. Comme ces niveaux changent, tout le reste varie aussi.

    Ceci dit, l'un des principaux points que nous avons porté à l'attention du Parlement au cours des trois ou quatre dernières années, c'est précisément la question soulevée par votre comité. Pour élaborer un plan de défense et définir la structure des forces armées, il faut une base de financement adaptée, sinon on finit par avoir des problèmes opérationnels comme ceux exposés dans le présent chapitre, des difficultés à entretenir l'équipement et à le faire fonctionner correctement. Lorsque nous avons présenté notre rapport, les hypothèses étaient probablement assez justes. Mais je pense qu'après le budget, après les événements du 11 septembre et maintenant que nous sommes entrés dans un nouveau cycle de planification de la défense, il serait plus judicieux d'examiner les plans à venir et de déterminer jusqu'à quel point ils sont cohérents, afin de s'attaquer de front à la résolution des problèmes décrits dans nos rapports précédents.

    Le président: Merci.

[Français]

    Monsieur Bachand, s'il vous plaît. Vous disposez de quatre minutes.

    M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

    On s'est livré, à mon bureau, à une étude fastidieuse sur ce qu'on appelle les plans d'activité de niveau 1.

    L'aspect intéressant de ces plans, c'est qu'ils sont publics, même s'ils sont fastidieux. Et ils ont été écrits par les commandants des trois principales forces. Je sais que la vérificatrice générale a souligné des points sur l'état de l'équipement et sur tout ce qui se passe actuellement.

    Naturellement, on ne peut pas deviner l'avenir. Ce qui est intéressant dans le texte des commandants, c'est qu'ils reconnaissent un état de fait, ce qui n'est pas souvent reconnu publiquement. De plus, c'est souvent un peu en contradiction avec ce qu'ils viennent dire au comité, soit que l'état de préparation est très bon.

    Écoutez ce qu'écrit le vice-amiral Buck:  

La Marine ne sera pas en mesure de fournir le niveau de capacité de défense maritime attendu d'elle sans ressources supplémentaires [...]. Le coût accru du carburant, combiné à l'absence de souplesse des budgets de fonctionnement, mènera à une réduction des opérations nécessaires de la flotte [...]. À moins qu'un financement d'appoint soit obtenu, la Marine devra, entre autres choses, éliminer les exercices nationaux et internationaux qui servent à l'atteinte et au maintien des niveaux requis de préparation.

Toute la question de l'interopérabilité est remise en cause avec ça.

    M. Campbell, des Forces aériennes, dit:

La Force aérienne est confrontée à de graves pénuries. La situation est extrêmement grave dans le cas des pilotes et s'aggravera probablement au cours des trois prochaines années [...] il en résultera une perte de capacité.

    Le lieutenant-général Jeffery, qui disait que l'état de préparation de l'armée aujourd'hui est meilleur qu'il y a 10 ans déclare dans son plan d'activités:

L'instruction collective est tombée sous le niveau de la prudence [...]. Il s'est passé neuf ans depuis le dernier exercice de niveau brigade.

     Une brigade s'entraîne ensemble et ça ne s'est pas passé depuis neuf ans. Il dit également:

Ne songeons même pas à aborder les besoins d'équipement et les carences de personnel.

    Je me demande s'il est possible de corriger la situation au cours des prochaines années sans un ajustement majeur du budget.

    Vous m'avez déjà répondu, général Henault, que tout argent supplémentaire serait le bienvenu. Il serait peut-être bon que vous nous disiez, si vous ne voulez pas que ce scénario apocalyptique se réalise, que oui, vous êtes d'accord et que vous demandez au gouvernement d'investir plus d'argent. Nous, du comité, l'avons fait, mais nous aimerions aussi que...

    Vous est-il possible de faire des choses de ce genre, comme de dire au ministère ce que déclarent les généraux et que si on ne vous donne pas plus d'argent, il vous deviendra impossible de remplir vos obligations? 

º  (1635)  

    Gén Raymond Henault: Disons qu'il existe un processus budgétaire auquel le sous-ministre et moi-même portons beaucoup d'attention.

    Nous sommes consultés au moyen de plusieurs documents de demande. Chaque année, avant que le processus budgétaire interne du ministère ne s'enclenche, nous faisons la mise à jour des capacités et des besoins des chefs environnementaux et des autres personnes de niveau 1 dans le ministère. Ce sont des demandes que nous faisons au moyen de ces documents. Nous n'imposons aucune contrainte.

[Traduction]

    Voici tout ce que nous devons et tout ce que nous aimerions faire à long terme si nous n'étions pas limités dans nos dépenses.

[Français]

    Tel est le point de vue. Ils nous disent où sont les points de pression pour eux du point de vue de l'équipement, de l'entraînement et du personnel, et nous nous basons sur ces documents et sur les besoins du ministère au complet, parce que cela inclut aussi les personnes non militaires de niveau 1, comme le SMA (Mat), ceux qui s'occupent du financement, des ressources humaines et ainsi de suite. Nous faisons un équilibrage, si vous voulez. Avec les fonds que nous avons à allouer à ces personnes de niveau 1, en nous basant sur les priorités majeures des personnes de niveau I pour les besoins opérationnels ou de soutien, nous regardons ce que nous pouvons faire avec le budget qui nous est donné.

    Encore une fois, c'est une question de priorisation que nous mettons en branle dans le processus de planification opérationnelle que vous venez de mentionner.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Bryden, s'il vous plaît, quatre minutes.

    M. John Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot, Lib.): J'espère que les témoins ignoreront la proposition de Mme Wayne voulant que les militaires s'expriment de manière indépendante, puisque, selon elle, les parlementaires n'ont pas assez de pouvoir pour répondre aux besoins des forces armées. Vous savez que vous êtes tenus de rendre compte au Parlement et de ne pas parler de manière indépendante. Je tenais à apporter cette précision, monsieur le président, et je sais que les témoins l'apprécieront.

    Il semble que l'un des points soulevés par la vérificatrice générale porte sur un problème de logistique qu'elle tente de régler. Ce que j'ai retenu de mes rares lectures militaires, c'est que le secret de la réussite de Napoléon tient au fait qu'il savait où se trouvaient toutes les boulangeries et qu'il veillait personnellement à ce qu'elles soient bien approvisionnées, dans l'intérêt de ses troupes. La logistique est donc très importante. La vérificatrice générale a-t-elle examiné l'état des ordinateurs du ministère de la Défense, la capacité du matériel et des logiciels à gérer non seulement les besoins en matière de défense, mais aussi les besoins tactiques, la gestion et l'administration du matériel, la logistique et tout le reste?

    Le président: Monsieur Kasurak.

º  (1640)  

    M. Peter Kasurak: Merci, monsieur le président.

    Nous n'avons pas examiné directement la capacité du système d'approvisionnement ou des systèmes de gestion de l'entretien, mais je pense pouvoir dire que beaucoup de problèmes que nous avons décelés dans les opérations étaient liés à l'approvisionnement. Par exemple, les pièces de rechange n'arrivent pas à temps dans les unités déployées. Il faut parfois s'y prendre à deux ou trois fois pour obtenir la bonne pièce et la quantité voulue. Selon les rapports de fin de mission, l'approvisionnement en pièces de rechange cause régulièrement des difficultés. Tout indique qu'il y a un problème, mais nous n'avons pas examiné directement le système d'information.

    M. John Bryden: J'aimerais demander aux représentants du ministère de la Défense si leur capacité informatique est à jour. Remplacez-vous vos ordinateurs par les plus récents modèles Pentium ou autres offerts par le secteur privé?

    Je vais vous expliquer pourquoi je pose cette question. J'ai lu quelque part que nos frégates, même si elles sont parmi les plus modernes au monde, sont équipées de systèmes de commandement et de contrôle informatiques dépassés. Il est facile de penser que ce problème logistique ou ce problème de contrôle des stocks s'explique par le fait que vous n'avez pas renouvelé vos ordinateurs ou que vous ne pouvez pas les remplacer. Que faites-vous dans ce domaine?

    Gén Raymond Henault: M. Williams a abordé la question de façon générale quand il a parlé du système d'information—soutien et acquisition du matériel, le SISAM, qui est mis en oeuvre au sein des Forces canadiennes et du ministère. Ce système informatisé va en fait s'étendre à toutes les activités de mise en service et d'approvisionnement du ministère.

    Les Forces canadiennes élaborent une très vaste stratégie de gestion de l'information. Elle tient compte de la technologie de l'information nécessaires à ces activités. Nous avons toujours besoin de nous moderniser et de suivre les progrès technologiques dans le monde mais, par exemple, nos frégates ont été améliorées avec le temps. Elles sont à la fine pointe de la technologie. Leurs systèmes de communications et de commandement et de contrôle sont remarquables. Voilà comment nous essayons de fonctionner, en insistant sur ce qui est nécessaire et en utilisant la gestion et la technologie de l'information autant pour donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale au sujet de notre matériel que pour accomplir toutes nos activités opérationnelles et de soutien.

    M. John Bryden: Cela dit, j'espère vraiment que la vérificatrice générale examinera cet aspect, parce qu'il est crucial je pense.

    Merci.

    Le président: Je pense que la vérificatrice générale est d'accord avec vous, n'est-ce pas?

    Mme Sheila Fraser: J'ai pris note de la suggestion.

    Le président: C'est noté, d'accord.

    Monsieur  Bertrand, s'il vous plaît, quatre minutes.

[Français]

    M. Robert Bertrand (Pontiac--Gatineau--Labelle, Lib.): Monsieur le président, j'ai écouté cet après-midi mes collègues d'en face et les représentants du Bureau du vérificateur général. Si je ne connaissais pas le ministère de la Défense nationale, je serais peut-être tenté de dire à tout le monde qu'il n'y a rien qui marche là-bas, qu'on va mettre la clé dans la porte et qu'on va tout fermer.

    Mais je connais très bien le ministère, monsieur le président. Je dois vous dire que les gens qui sont dans les différents théâtres, au Canada et en Bosnie et partout ailleurs où on a des troupes, sont des gens qui représentent très bien non seulement le ministère, mais aussi notre pays. Ils font un travail exceptionnel. J'ai vu ça de mes propres yeux, et il y a des collègues d'en face qui l'ont vu aussi, monsieur le président. Je pense qu'on va un peu trop loin, monsieur le président, quand on dit qu'il n'y a rien qui marche au ministère.

    J'ai lu dans le rapport du vérificateur général que 15 p. 100 des membres du personnel d'entretien n'ont pas les compétences nécessaires, mais que ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils sont incompétents. Monsieur le président, à mon avis, si une personne n'a pas les compétences nécessaires, ça veut dire que cette personne-là est incompétente.

    J'ai une question à poser au général Heneault à la suite des commentaires de la vérificatrice générale. Est-ce que, à votre connaissance, certains pilotes vont piloter des aéronefs qui ne sont pas sécuritaires? C'est ma première question, monsieur le président.

º  (1645)  

[Traduction]

    Le président: Vous avez pris beaucoup de temps pour poser votre question, alors j'espère que les réponses seront brèves.

    Général Henault, s'il vous plaît.

[Français]

    Gén Raymond Henault: Comme la vérificatrice générale l'a bien mentionné, nous avons été capables, malgré les difficultés que nous avons connues ces années passées, de maintenir l'efficacité, surtout au niveau de l'armée de terre et de la marine. Nous avons aussi connu beaucoup de succès du côté de l'aviation.

    Je peux vous assurer qu'il n'y a aucun pilote, aucun membre d'équipage à bord d'un avion quelconque qui s'y trouve sans avoir les qualifications nécessaires. C'est absolument crucial à notre point de vue. C'est ça, la base de notre programme de sécurité des vols, d'entraînement, etc.

    Dans le même contexte, nous avons des gens qui font l'entretien des avions de façon extraordinaire. Aucune personne ne travaille sur un avion, sur un navire ou sur un véhicule de l'armée de terre sans avoir les qualifications nécessaires ou sans être en formation pour devenir qualifiée pour entretenir la pièce d'équipement en question. Nous sommes donc qualifiés, et les gens ne font pas le travail demandé sans avoir les qualifications nécessaires.

[Traduction]

    Le président: Nous allons maintenant laisser la vérificatrice générale répondre.

[Français]

    Mme Sheila Fraser: Quand j'ai répondu à la question plus tôt, on semblait indiquer que, parce que les personnes n'avaient pas toutes les compétences exigées, il y avait des problèmes de sécurité. Je voudrais clarifier ça. Ce n'est pas du tout ça qu'on a dit dans le rapport. On a dit que 15 p. 100 du personnel d'entretien n'avait pas toutes les compétences exigées selon les standards des Forces canadiennes. Comme je l'ai expliqué plus tôt, cela ne veut pas dire qu'ils n'ont aucune formation, mais ils n'ont pas toute la formation exigée selon les standards des Forces armées. Cela peut exiger un niveau accru de supervision et de surveillance à bien des égards.

[Traduction]

    Le président: Avez-vous une autre très brève question à poser, monsieur Bertrand?

[Français]

    M. Robert Bertrand: Quel pourcentage des Sea King était disponible lors du déploiement dans le golfe Persique?

    Gén Raymond Henault: Ça dépend des avions. Il y en a un dont la disponibilité est de 95 à 98 p. 100 et il y en a d'autres qui sont disponibles à environ 50 p. 100. Donc, cela varie selon les avions et selon la compétence et l'expérience des équipages qui entretiennent les avions.

    Je peux dire que ce n'est pas le cas en opérations. Nous avons un programme de formation au travail, que nous appelons on-the-job training. Les gens sont portés à partager leurs connaissances avec ceux qui devront être formés, comme l'a mentionné la vérificatrice générale. C'est un des programmes qui nous aident beaucoup.

    Je peux aussi vous dire que jusqu'à maintenant, les Sea King ont déjà volé pendant tout près de 1 900 heures dans la mer d'Arabie. Il y a eu tout près de 750 missions sans incidents ni accidents. C'est quand même une certaine indication de notre capacité opérationnelle.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Anders, vous avez quatre minutes.

    M. Rob Anders: Merci beaucoup, monsieur le président.

    La question s'adresse au général Henault. Jusqu'à quel point les fonds réservés à la défense dans le budget de 2001 vous ont-ils déçu?

º  (1650)  

    Gén Raymond Henault: Le gouvernement fournit aux Forces canadiennes et au ministère de la Défense nationale les fonds qu'il souhaite. Je n'ai aucune raison d'être déçu des fonds qui m'ont été accordés. Il faut trouver un juste équilibre entre les besoins dont j'ai déjà parlé.

    M. Rob Anders: Pratiquement tous les analystes du domaine militaire ont dit que le budget ne répondait pas du tout aux besoins des Forces canadiennes. Est-il raisonnable de dire cela?

    Gén Raymond Henault: Pas du tout. On nous a confié de nouvelles tâches avec le budget nécessaire, et on nous a fourni un certain montant pour effectuer des investissements et poursuivre notre travail. Nous aimerions en avoir plus, mais c'est au gouvernement de décider, et pas à moi de me prononcer.

    Le président: Merci, monsieur Anders.

    Monsieur Bachand.

[Français]

    M. Claude Bachand: Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord faire une petite remarque à mon ami Robert sur la vérificatrice générale et les députés de l'opposition qui veulent mettre la clé dans la porte. Je ne pense pas que ce soit le cas. Il y a une différence entre dire que tout va mal et qu'on met la clé dans la porte, et voir la vie en rose en affirmant qu'il n'y a aucun problème à la Défense nationale. On essaie, avec nos amis du gouvernement, de trouver la juste mesure.

    Il ne faut pas penser, non plus, qu'on remet en cause le rôle des soldats sur le terrain. J'ai accompagné le ministre en Érythrée, mais je suis aussi allé en Bosnie et j'ai toujours dit que les soldats faisaient un excellent travail avec ce qu'on leur donne et avec la capacité qu'ils ont de le faire. Ils sont totalement dévoués.

    Je ne veux pas, en posant des questions et en essayant de parfaire le cheminement, laisser sous-entendre que nos soldats ne sont pas bons. C'est un peu comme lorsqu'on pose des questions sur l'état des prisonniers à Guantanamo et qu'on se fait dire qu'on prend la part des terroristes. Je pense que ce n'est pas ça du tout. Je pense plutôt que c'est la démocratie qui s'exerce. Il faut le faire.

    Général, vous n'avez pas répondu à une question que je vous posais plus tôt, et j'y reviens. Avez-vous la possibilité de dire publiquement que vous avez besoin de plus d'argent pour l'armée canadienne? Avez-vous la possibilité de le faire à la veille d'un budget, après avoir fait des représentations à l'interne? Je suis persuadé que vous en faites. Lorsqu'on a un levier public, on peut décrire à la population ce qu'on attend de son armée, parce qu'on a des engagements internationaux et locaux, parce qu'il peut arriver des tempêtes de verglas comme il y en a eu chez nous, parce qu'il peut arriver des inondations comme il y en a eu au Manitoba. Tout cela fait en sorte que vous dites à la population, à la veille du budget ou à quelques semaines du budget, qu'il va falloir plus d'argent pour l'armée. Avez-vous la possibilité de faire de telles déclarations en public ou si, par loyauté, vous ne pouvez pas le faire?

    Gén Raymond Henault: Notre responsabilité est de faire nos commentaires et nos recommandations au gouvernement du Canada par l'entremise de notre ministre.

    M. Claude Bachand: Très bien. Donc, vous venez de dire que vous n'êtes pas en mesure de dire  publiquement que vous n'êtes pas satisfait et que vous voulez plus d'argent pour la Défense nationale. Vous pouvez dire que tout argent serait bien accueilli. C'est une réponse bien diplomatique que vous m'avez servie à plusieurs reprises. Cependant, vous ne pourriez pas dire que vous pensez que l'armée n'est plus capable d'accomplir ses responsabilités si elle ne reçoit pas tel montant. Vous me confirmez que vous ne pouvez pas faire cela publiquement, n'est-ce pas?

    Gén Raymond Henault: Il faut toujours établir des priorités, et c'est ce que nous faisons avec les fonds qui nous sont fournis. Mon rôle n'est pas de faire autrement que ce que je fais et que vous connaissez.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bachand.

    Monsieur Bryden, c'est à vous.

    M. John Bryden: J'ai une ou deux questions à poser.

    Quand le rapport de la vérificatrice générale a été rendu public, on a fait grand cas du fait que les Forces canadiennes étaient mal préparées, et vous dites qu'il faut dépenser selon les priorités, qui ne sont peut-être pas celles examinées par la vérificatrice générale. Permettez-moi de vous poser une question qui s'écarte du sujet. À votre avis, général Henault, investissons-nous activement, par exemple, dans l'armement tactique d'infanterie et la formation? C'est tout autre chose.

    Gén Raymond Henault: Votre question est pertinente. En fait, depuis quelques années, nous avons probablement plus de succès avec la formation individuelle que la formation collective, et ce pour bien des raisons. La formation individuelle en vue d'atteindre ce que nous appelons le niveau opérationnel et le niveau de groupement tactique donne d'assez bons résultats. Pour le reste, nous avons dû faire des choix sur le plan de la formation, et c'est à ce sujet que nous sommes en train d'établir des priorités qui seront toutes intégrées au plan stratégique de formation collective qui doit corriger la situation à plus long terme, en fonction du financement qui sera mis à notre disposition.

    M. John Bryden: Investissons-nous suffisamment activement? Nous n'avons jamais assez d'argent ou de temps, mais nous procurons-nous vraiment l'armement tactique d'infanterie nécessaire?

    Gén Raymond Henault: Oui. Nous disposons de certaines armes très avancées pour assurer la protection de l'infanterie et faciliter le travail qu'elle a à faire. Mais j'ajouterais que nous pratiquons ce que nous appelons la préparation opérationnelle progressive. Nous savons qu'il est impossible que le niveau de préparation opérationnelle de tous les éléments des Forces canadiennes, que ce soit l'infanterie ou les pilotes de chasse, soit toujours maximal, si bien que nous avons établi des niveaux qui nous permettent de répondre à nos besoins très rapidement dans un nombre d'heures, de jours ou de mois déterminés à l'avance. Nous pouvons améliorer ces temps de réponse grâce au programme de préparation opérationnelle progressive qui permet d'accroître les compétences de nos effectifs afin qu'ils puissent répondre aux exigences opérationnelles à la demande du gouvernement. C'est ainsi que nous gérons notre préparation opérationnelle d'une façon abordable et responsable.

º  (1655)  

    M. John Bryden: Merci, monsieur le général. Je voulais faire ressortir cela, parce que je pense qu'il est important que les Canadiens sachent que, malgré l'impression qui se dégage du rapport de la vérificatrice générale, nous sommes tout à fait aptes au combat.

    J'ai une dernière question à poser. Selon vous, est-il pertinent de produire un nouveau libre blanc ou une nouvelle étude sur les priorités de la défense? Avez-vous suffisamment de directives pour mener à bien vos activités au cours des prochaines années? Monsieur Judd.

    M. Jim Judd: Comme le ministre l'a dit aujourd'hui, nous ferons le point sur nos capacités en matière de structure plus tard au cours de l'année. Il a aussi dit, je pense, que beaucoup d'aspects du livre blanc de 1994 restaient toujours valables. Je crois que c'est vrai. Si on le lit aujourd'hui, on constate qu'on y avait assez bien évalué la nature des problèmes et des conflits.

    Il y a une ou deux choses qui n'avaient pas été prévues. Au moment de sa rédaction, je pense que personne ne pensait que les Forces canadiennes seraient aussi actives qu'elles l'ont été, autant chez nous qu'à l'étranger. Ensuite—et ce n'est pas seulement pour obtenir les bonnes grâces de la vérificatrice générale—mais je pense que certaines des normes de rendement énoncées dans le libre blanc ne sont plus particulièrement adaptées à la réalité des huit dernières années. On s'était alors sérieusement engagé à constituer une force d'avant-garde, une force principale de contingence composée d'un certain nombre de personnes pouvant être déployées à l'intérieur d'un certain nombre de jours. Or, au cours des huit dernières années, nous n'avons jamais été appelés à utiliser cette force principale de contingence, même s'il est arrivé souvent, comme c'est le cas dans le moment, que nous ayons eu à déployer des forces comparables ou même supérieures, mais elles sont déployés à vingt endroits différents, alors que le livre blanc ne parlait que d'un seul endroit.

    S'il y avait un nouveau document, j'aimerais bien qu'on y explique mieux, autant pour nous, pour le gouvernement que pour le grand public, ce que l'argent investi nous permet d'obtenir.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Bryden.

    Monsieur Shepherd.

    M. Alex Shepherd: Ma question s'adresse à la vérificatrice générale. Nous avons abordé le sujet quand nous avons parlé du transport aérien. Les représentants de la Défense ont fait des commentaires tout à fait pertinents. N'émettez-vous pas, dans certains cas, des hypothèses qui sont fausses? Si nous voulons entreprendre une opération d'aérotransport de grande envergure et que le secteur privé a la capacité voulue de le faire, les militaires peuvent, à n'importe quel moment, réquisitionner ces avions en vue de les utiliser. Est-ce que cette hypothèse repose sur le principe que nous devons avoir, à l'interne, la capacité de déployer nos forces dans n'importe quel théâtre d'opération dans le monde? Est-ce que cette hypothèse est fondée?

»  (1700)  

    M. Peter Kasurak: Nous n'avons émis aucune hypothèse de ce genre. Les hypothèses que nous énonçons dans notre rapport correspondent aux hypothèses et aux normes établies par les Forces canadiennes elles-même. Il n'a pas été question de transport aérien dans ce rapport. Toutefois, les normes que nous utilisons pour l'entretien des avions, par exemple, correspondent aux normes informelles qu'appliquent les escadres. Nous n'avons jamais, dans le cadre d'une vérification, appliqué des normes opérationnelles qui n'étaient pas utilisées par les Forces canadiennes et le ministère. Si nous avions fait cela, nous l'aurions dit. Nous le ferions peut-être dans le cadre d'une analyse comparative, mais pas dans le cadre d'une vérification. Nous avons utilisé les normes qu'applique le ministère.

    M. Alex Shepherd: Ma dernière question s'écarte un peu du sujet et démontre une évidence. Compte tenu de ce que nous avons vécu depuis le 11 septembre, et je sais que vous avez dit que vous alliez restructurer certaines de vos stratégies, ainsi de suite, les ressources risquent d'être utilisées à mauvais escient étant donné que les terroristes n'utilisent pas des armes conventionnelles. Donc, consacrer plus de fonds aux armes conventionnelles n'est peut-être pas la réponse.

    M. Jim Judd: Je suis d'accord avec vous. Dans son budget de décembre dernier, le gouvernement a affecté une grande part des fonds consacrés à la sécurité aux ministères et organismes non militaires—le SCRS, la GRC, l'Agence des douanes et du revenu, ainsi de suite. Notre portefeuille a également reçu des fonds à des fins non militaires, pour les activités de renseignement et de gestion. Toutefois, la plupart des préoccupations liées aux événements du 11 septembre concernent l'exécution de la loi, le renseignement, les capacités non militaires de l'État. Le budget de l'an dernier le reflète très bien. D'autres pays de l'Ouest, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, consacrent plus de fonds aux activités relatives au renseignement et à l'exécution de la loi, et moins aux dépenses de défense traditionnelles.

    Le président: Merci, monsieur Shepherd.

    Monsieur Bryden, avez-vous une brève question à poser?

    M. John Bryden: Le budget consacre, en fait, des fonds supplémentaires aux moyens de guerre chimique et biologique, aux systèmes de contre-mesures, ainsi de suite. Prévoit-on entreprendre un examen du programme pour voir où en sont les choses et s'il dispose de fonds suffisants? À ma connaissance, aucun examen n'a été entrepris au cours des dernières années. Je sais qu'on y consacre plus de fonds, mais prévoit-on examiner la façon dont les fonds sont répartis dans le cadre du programme?

    Gén Raymond Henault: Je sais que le SMA va ajouter quelque chose, mais les Forces canadiennes avaient mené, avant les événements du 11 septembre, une étude interne qui visait à évaluer l'ensemble des besoins des militaires sur les plans chimique, biologique et nucléaire, que ce soit à des fins de défense ou dans le but d'équiper les forces en poste à l'étranger et au Canada. Nous avons donc déjà une analyse de base, un programme qui va nous aider à répondre à plusieurs de ces besoins. Nous avions également entrepris une étude des menaces asymétriques, qui nous avait permis de cerner les menaces d'origine terroriste, chimique et biologique qui existent. Nous avons donc déjà des analyses de base qui nous permettront de mieux définir la voie à suivre dans ce processus d'examen de la politique.

»  (1705)  

    Le président: Monsieur Judd.

    M. Jim Judd: Il y a deux types de capacité. Il y a d'abord la capacité des forces qui sont déployées, et ensuite la capacité interne du gouvernement. À l'interne, les fonds du budget seront répartis de façon horizontale entre divers organismes et ministères, y compris le nôtre. Ils serviront à financer diverses activités, y compris la formation, la recherche et le développement, la préparation des agents de secours d'urgence, l'acquisition de connaissances, ainsi de suite. Toutefois, il est encore trop tôt pour se pencher là-dessus. Il serait préférable d'attendre six ou neuf mois.

    M. John Bryden: La vérificatrice générale pourrait peut-être se pencher là-dessus, monsieur le président. À mon avis, six ou neuf mois, c'est trop tôt. Il serait peut-être préférable d'attendre quelques années.

    Le président: Merci, monsieur Bryden.

    M. John Bryden: Merci.

    Le président: Chers collègues, la vérificatrice générale a émis un communiqué quand elle a déposé son rapport en décembre 2001. Je sais que la vérification a été menée avant les événements du 11 septembre. Toutefois, voici ce que dit le communiqué:

Le Ministère a pris sciemment la décision de réduire les niveaux de préparation de l'équipement en raison des restrictions budgétaires et parce que la situation internationale de l'après-guerre froide ne justifiait plus le maintien de niveaux de préparation élevés. Les représentants de la Défense affirment que ces réductions sont contrôlées avec vigilance. Cependant, la vérificatrice générale croit qu'un contrôle prudent et une bonne planification ne peuvent être exercés que s'il y a une information plus complète sur l'état de préparation de l'équipement.

    Général Henault, êtes-vous d'accord avec ce que dit la vérificatrice générale?

    Gén Raymond Henault: Cela dépend du contexte dans lequel ces déclarations ont été faites.

    Le président: Le contexte est le suivant: le ministère a pris sciemment la décision de réduire les niveaux de préparation de l'équipement.

    Gén Raymond Henault: Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons un système de disponibilité opérationnel à trois niveaux. Nous avons, dans certains domaines, réduit l'état de préparation des forces aériennes, terrestres et maritimes en raison de la situation qui existe à l'échelle internationale. Toutefois, nous devrons revoir cette décision compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Comme nous l'avons constaté, nous allons être appelés de plus en plus à nous rendre dans des régions où nous n'avions jamais pensé aller avant.

    Le président: Monsieur Judd, a-t-on pris sciemment la décision de réduire les niveaux de préparation de l'équipement parce que la situation internationale de l'après-guerre froide ne justifiait plus le maintien de niveaux de préparation élevés?

    M. Jim Judd: Comme l'a indiqué le général Henault, nous avons, au cours des dernières années, réduit les niveaux de préparation pour diverses raisons, notamment à cause de l'environnement dans lequel nous évoluons. Nous nous sommes demandé si ces niveaux étaient réalistes. Par ailleurs, deux autres facteurs nous ont amené à modifier les niveaux de préparation et la portée des exercices d'entraînement. D'abord, nous déployons beaucoup plus de soldats que ce que nous avions prévu.

    Le président: Quand vous dites déployer, est-ce que vous parlez des missions de maintien de la paix ou des théâtres de guerre?

    M. Jim Judd: Je fais allusion à tous les types de déploiements à l'échelle internationale. Quand on a rédigé le Livre blanc, on ne s'attendait pas à ce que les militaires soient aussi occupés.

    Le président: Oui, mais les militaires ont pour tâche de protéger le pays, et je trouve très inquiétant le fait que vous ayez décidé de réduire le niveau de préparation de l'équipement parce que la situation internationale de l'après-guerre froide ne justifie plus le maintien de niveaux de préparation élevés. Nous savons depuis des années qu'il est possible, entre autres, de cacher des bombes nucléaires dans des valises. Or, il y a eu les événements de septembre et vous dites, eh bien, on ne s'attend pas à ce que ce genre de chose arrive. Or, c'est arrivé, et où en sommes-nous? Nous ne pouvons pas attendre cinq ans pour nous préparer à faire la guerre.

    M. Jim Judd: Monsieur le président, les niveaux de préparation les plus élevés au monde ne nous auraient pas aidés à faire face aux événements du 11 septembre.

    Le président: Vous n'avez pas compris. Vous éludez la question. Pouvons-nous nous permettre, à n'importe quel moment, de réduire nos niveaux de préparation tout simplement à cause de restrictions budgétaires, et de nous retrouver dans une situation où nous ne serons pas en mesure de nous porter rapidement à la défense de notre pays? Général Henault, vous êtes en charge. Croyez-vous être en mesure de défendre ce pays? 

»  (1710)  

    Gén Raymond Henault: Absolument. Cette déclaration a été faite dans le contexte de l'après-guerre froide. Les tensions à l'échelle internationale s'étant apaisées, nous avons réduit le nombre de grandes formations, de bombardiers venant du pôle Nord, étant donné que nous devons assurer, entre autres, la défense aérospatiale du continent nord-américain. Toutefois, nous avons maintenu les niveaux de préparation élevés des forces mobiles légères, qui sont aptes à être déployées rapidement.

    Le président: Les Américains veulent construire une agence de défense spatiale au cas où la Chine, la Corée du Nord ou d'autres groupes terroristes voudraient les attaquer. Le Moyen-Orient constituant un point chaud, ils s'attendent à ce que quelqu'un lance quelque chose très rapidement, sans préavis. Et nous, nous sommes ici en train de dire, eh bien, la guerre froide est terminée, nous pouvons nous recoucher. Je trouve inquiétant que le général chargé d'assurer la défense de ce pays accepte la décision de réduire les niveaux de préparation de l'équipement parce que la guerre froide est terminée. Nous savons depuis plusieurs années que la guerre froide est terminée. Or, il y a de plus en plus de points chauds dans le monde.

    Gén Raymond Henault: Nous avons uniquement réduit les niveaux de préparation là où il était logique de le faire. Nous avons été en mesure de maintenir, depuis un bon moment déjà, notre état de préparation et notre capacité d'intervention rapide à des niveaux plus traditionnels.

    Le président: Vous dites vous pouvez intervenir. Or, quand nous voulons aller en quelque part, nous devons faire appel aux Américains.

    Gén Raymond Henault: Aucun pays au monde, sauf les États-Unis, et peut-être la Grande-Bretagne dans une certaine mesure, n'est capable d'intervenir là où il veut, à n'importe quel moment, sans soutien additionnel. Même les Américains ont besoin de soutien additionnel quand ils déploient leurs forces. Il suffit de voir ce qui se passe aujourd'hui.

    Le président: Je sais pertinemment que vous ne pouvez garder tout cet équipement dans un dépôt si vous pouvez l'utiliser à des fins commerciales ou autres. Or, il y a eu les événements du 11 septembre, et nous avons commencé à déployer un grand nombre de troupes en Afghanistan en janvier et en février, soit cinq mois plus tard. Vous avez été obligé de vous équiper en conséquence. Je ne sais pas quelle quantité de matériel a été transportée par le Canada, mais je sais que le gros de l'équipement a été transporté par les Américains. Quand j'ai quitté l'aéroport d'Edmonton lundi matin, j'ai vu deux gros transporteurs américains en train d'être chargés.

    Gén Raymond Henault: Vous avez tout à fait raison. Nous déployons des soldats canadiens à l'autre bout du monde dans un pays enclavé, ce qui nous oblige à les transporter par air. La grande majorité de notre matériel doit être acheminée par des transporteurs hors gabarit. C'est pour cette raison que nous faisons appel aux Américains. Il faut également reconnaître que cette région du monde, et Kandahar en particulier, n'est pas sans risques. Les avions sont la cible de tirs presque chaque fois qu'ils s'y rendent. Ils peuvent également être la cible de missiles surface-air ou d'artillerie sol-air. Ils doivent donc s'y rendre à des heures bien précises, ainsi de suite. Il faut être en mesure de protéger les forces qui sont déployées. Or, seul un petit nombre de pays ont la capacité de le faire.

    Le président: Oui, je comprends, mais...

    Gén Raymond Henault: Nous avons des C-130 qui se rendent régulièrement à Kandahar, parce que le matériel qu'ils transportent est adéquat.

    Le président: Nous sommes allés en Bosnie pour des raisons essentiellement humanitaires, et c'était la première que nous participions à ce genre de conflit. Nous n'avons pas déclaré la guerre à la Bosnie et à la Serbie parce qu'ils nous avaient attaqués. Nous leur avons fait la guerre parce que nous étions contre leur politique des droits de la personne, parce qu'ils violaient tous les droits de la personne, toutes les responsabilités liées à ces droits, qui existent. Nous leur avons dit qu'ils ne pouvaient pas faire cela, et nous leur avons fait la guerre. Or, c'est toute la nature de la guerre au XXI siècle qui a changé. Il y a ensuite eu les événements du 11 septembre. Nous nous sommes retrouvés face à une bande de terroristes radicaux qui avaient décidé de s'en prendre aux États-Unis d'Amérique...

    M. John Bryden: Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Le président: Non, non et non.

    M. John Bryden: Je m'excuse, monsieur le président, mais vous n'avez pas à faire la leçon aux témoins à ce sujet.

    Le président: Je ne leur fait pas la leçon. J'essaie d'obtenir une réponse.

    M. John Bryden: Si vous posiez vos questions aux témoins, nous pourrions aller de l'avant. Monsieur le président, personne ici n'a eu l'occasion de faire d'aussi longs discours. Alors s'il vous plaît, monsieur le président, posez vos questions.

    Le président: J'ai parlé pendant six minutes et demie, alors que chaque parti a eu droit à huit minutes. Vous avez eu droit, collectivement, à une dizaine de minutes. Faites donc preuve d'un peu d'indulgence à l'égard de votre président.

    Ma question est la suivante: la nature de la guerre n'est plus la même. Nous l'avons constaté en Bosnie, cette guerre s'étant déroulée bien avant les événements du 11 septembre. D'après la déclaration de la vérificatrice générale, vous jugez que la guerre froide est terminée et que vous n'avez pas à vous maintenir en état de préparation. Or, à quel genre de situation vous préparez-vous maintenant à faire face?

»  (1715)  

    Gén Raymond Henault: Nous évoluons dans un nouvel environnement de sécurité. L'examen de la politique de défense va nous indiquer comment adapter le Livre blanc sur la défense à ce nouvel environnement. Nous allons être appelés à participer à des opérations de sécurité et de stabilité à l'échelle mondiale, des opérations souvent imprévisibles entre États ou à l'intérieur des États. Ce ne seront pas des opérations de guerre de grande envergure. C'est le genre d'environnement dans lequel nous évoluons actuellement. Nous devons être en mesure de nous déployer rapidement, avec efficacité, et d'avoir à notre disposition des systèmes de commandement et de contrôle qui nous permettent d'assurer le commandement de nos troupes sur le terrain. Nous allons probablement continuer d'opérer de la même façon que nous l'avons fait ces dernières années, et d'être déployés dans des endroits comme le Timor-Oriental, l'Éthiopie, l'Érythrée, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, et maintenant l'Afghanistan. C'est dans ce genre de conditions et de situations que nous allons évoluer dans un avenir prévisible.

    Le président: Je suis en train de lire le paragraphe 10.36 du rapport de la vérificatrice générale. M. Kasurak laisse entendre qu'il utilise toujours les critères de maintenance que fixent les militaires, ainsi de suite. Ce paragraphe dit, et je cite:

La Force aérienne calcule la disponibilité opérationnelle comme étant une durée totale de 24 heures diminuée du temps d'immobilisation aux fins de maintenance. Les résultats sont exprimés en pourcentage. L'état-major de la Force aérienne a cessé de produire des rapports sur la disponibilité opérationnelle en 1999 en raison des problèmes liés à l'an 2000 que présentaient les systèmes informatiques utilisés pour gérer ces données.

    Je conclus donc que vous n'avez pas commencé à produire de rapports. On nous a dit qu'il n'y avait pas de problèmes. Avez-vous eu des problèmes liés à l'an 2000?

    Gén Raymond Henault: Nous n'avons pas eu de problèmes liés à l'an 2000. Toutefois, nous avons recommencé à produire des données. M. Williams a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet. Nous compilons des données et assurons le maintien et le suivi de nos systèmes. Nous n'avons pas arrêté de produire des rapports à cause des problèmes liés à l'an 2000. Nous avons eu quelques difficultés parce qu'il s'agissait essentiellement d'une période de transition.

    Le président: Permettez-moi de poser la question à M. Kasurak: ont-ils arrêté de produire des rapports en raison des problèmes liés à l'an 2000?

    M. Peter Kasurak: Le système utilisé pour produire les rapports de la Force aérienne avait cessé de fonctionner. Nous ne pouvions pas récupérer les données de façon électronique pour cette vérification. Nous n'avions que des tableaux et des graphiques imprimés, que nous avons utilisés pour reconstruire notre propre base de données. La Force aérienne est en train de se doter d'un nouveau système, mais au moment de la vérification, nous ne pouvions pas avoir accès à ces données.

    Le président: Monsieur Williams.

    M. Alan Williams: Comme l'a si bien dit la vérificatrice générale, le problème ne vient pas du fait que nous n'avons pas de systèmes, mais du fait que nous en avons trop. Nous devons les regrouper horizontalement, de façon équilibrée et cohérente. Nous espérons y arriver avec le PASAFC et le SISAM. En ce qui a trait à la Force aérienne, nous utilisons régulièrement 24 indicateurs qui mesurent différents aspects de l'état de préparation opérationnelle, de l'inventaire, de la soutenabilité, ainsi de suite. Le problème, c'est que les données, pour la plupart, ne sont ni cohérentes, ni d'utilisation facile. Nous devons mettre au point des systèmes qui vont générer des données que la direction pourra utiliser sans difficulté. C'est ce que nous essayons de faire.

    Le président: Et vous nous donnez votre assurance à cet égard?

    M. Alan Williams: Je vous promets que nous allons essayer d'y parvenir.

    Le président: Bien.

    Je vois que dans sa déclaration devant le comité aujourd'hui, la vérificatrice générale conclut au point 12 en disant :

Le Parlement pourrait envisager de prendre les mesures suivantes afin d'assurer une meilleure gestion de l'équipement dans l'avenir : encourager le Ministère à établir un calendrier...; demander au Ministère d'indiquer les mesures provisoires précises qu'il entend prendre...; demander au Ministère de fixer un délai pour la mise sur pied de sa base de données sur les leçons tirées...

    Puis-je en déduire que vous allez mettre en oeuvre ces trois recommandations de la vérificatrice générale?

    M. Alan Williams: Oui.

    Le président: Merci.

    Nous allons terminer en laissant le mot de la fin à la vérificatrice générale, comme nous le faisons habituellement.

    Mme Sheila Fraser: Merci, Monsieur le président.

    La vérification que nous venons de présenter porte entièrement sur l'information. La réponse du Ministère à cette vérification est pour moi une source d'encouragement, puisque les responsables acceptent nos recommandations et prennent des mesures pour régler la situation.

    J'aimerais attirer l'attention du comité sur le genre d'information que le Parlement doit recevoir sur l'état de préparation de l'équipement et sur le genre d'information qui serait utile aux parlementaires qui veulent aller de l'avant. Je pense que cela aiderait certainement le Ministère, comme cela nous aidera lorsque nous ferons des suivis en temps utile.

    Merci.

»  (1720)  

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.