PACC Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des comptes publics

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 mai 2002

¹

1535

Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne))

Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada)

¹

1540

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Denis Lefebvre (sous-commissaire, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada)

¹

1545

Le président

Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne)

M. Denis Lefebvre

¹

1550

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Sheila Fraser

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

¹

1555

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Denis Lefebvre

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ)

º

1600

M. Denis Lefebvre

M. Claude Bachand

M. Denis Lefebvre

M. Claude Bachand

M. Denis Lefebvre

M. Claude Bachand

º

1605

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.)

M. Denis Lefebvre

º

1610

Mme Sophia Leung

M. Denis Lefebvre

Mme Sophia Leung

Le président

M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne)

º

1615

Mme Sheila Fraser

M. Paul Forseth

Mme Sheila Fraser

M. Paul Forseth

Le président

Mr. Paul Forseth

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ)

º

1620

Le président

M. Gilles-A. Perron

Le président

M. Perron

Mme Sheila Fraser

M. Perron

M. Denis Lefebvre

º

1625

Le président

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

Mme Sheila Fraser

º

1630

M. Alex Shepherd

M. Denis Lefebvre

M. Alex Shepherd

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.)

M. Denis Lefebvre

M. Shawn Murphy

M. Denis Lefebvre

M. Shawn Murphy

M. Denis Lefebvre

M. Shawn Murphy

M. Denis Lefebvre

º

1635

Le président

M. Denis Lefebvre

M. Shawn Murphy

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Val Meredith

Mme Sheila Fraser

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

º

1640

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Mme Val Meredith

M. Mike Jordan (directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Agence des douanes et du revenu du Canada)

Mme Val Meredith

M. Mike Jordan

Mme Val Meredith

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.)

Le président

M. Ivan Grose

º

1645

M. Denis Lefebvre

M. Ivan Grose

M. Denis Lefebvre

M. Ivan Grose

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Paul Forseth

º

1650

M. Denis Lefebvre

M. Paul Forseth

M. Denis Lefebvre

º

1655

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

»

1700

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

Mme Val Meredith

Le président

M. Paul Forseth

»

1705

M. Denis Lefebvre

Le président

M. Denis Lefebvre

»

1710

Le président

Mme Val Meredith

Mme Sheila Fraser

Mme Val Meredith

Mme Sheila Fraser

Le président

M. Paul Forseth

M. Denis Lefebvre

»

1715

Le président

M. Denis Lefebvre

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

Mme Sheila Fraser

Le président

---

CANADA

Comité permanent des comptes publics

---

NUMÉRO 052

l

1re SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 mai 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Je souhaite à tous la bienvenue. Cet après-midi, en conformité avec l'alinéa 108(3)e) du Règlement, nous examinons le chapitre 8 du rapport de décembre 2001 de la vérificatrice générale du Canada intitulé «Agence des douanes et du revenu du Canada--La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada».

    Nous accueillons aujourd'hui du Bureau du vérificateur général Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, M. James Wood, directeur principal, et Mme Lilian Goh, directrice. De plus, de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous entendrons M. Denis Lefebvre, sous-commissaire, Direction générale des douanes, et M. Mike Jordan, directeur général de la Politique commerciale et de l'Interprétation.

    Madame Fraser, sans plus tarder, je vous cède la parole.

    Mme Sheila Fraser (vérificatrice générale du Canada): Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de discuter de notre rapport sur la façon dont l'Agence des douanes et du revenu du Canada gère les risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada.

    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagnée par Jamie Hood et Lilian Goh, directeur principal et directrice respectivement de cette vérification.

    Nos travaux de vérification pour ce rapport ont été effectué avant les événements tragiques du 11 septembre 2001. Les faiblesses que nous avons constatées revêtent une importance encore plus grande dans le contexte actuel. Nous comprenons que le gouvernement a engagé des fonds supplémentaires pour améliorer la sécurité et le passage à la frontière, mais nous n'avons pas examiné les plans de ces dépenses supplémentaires pour voir comment ils tiennent compte des préoccupations relevées dans notre vérificationm. Nous avons l'intention de surveiller la façon dont ces fonds sont utilisés.

    Pour ce qui est des expéditions commerciales qui entrent au Canada, l'agence mène trois activités principales reliées aux douanes. La première est d'empêcher l'entrée au Canada des personnes inadmissibles et des marchandises illégales ou d'importation restreinte comme les aliments contaminés, les armes ou les drogues illicites. La deuxième est de faciliter pour les importateurs l'entrée au Canada de marchandises légitimes et, enfin, de s'assurer que les importateurs se conforment aux lois et règlements commerciaux du Canada pour les marchandises qu'ils importent.

[Français]

    Monsieur le président, nous avons constaté que l'agence doit améliorer ses activités d'exécution pour les expéditions commerciales aux passages frontaliers afin de veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens. Bien que l'agence se soit efforcée d'améliorer ses activités d'exécution au cours de la dernière décennie, il lui reste encore de nombreux défis à relever.

    L'agence s'appuie sur une approche de gestion des risques afin de pouvoir se concentrer sur les expéditions à risque élevé. Nous croyons que cette approche est convenable. Toutefois, afin de réussir, l'agence doit disposer de bons renseignements. Nous avons constaté que les employés chargés de repérer ou de cibler les expéditions à risque élevé ne disposent pas de renseignements importants qui pourraient les aider dans leur travail. De plus, l'agence ne vérifie pas régulièrement si les importateurs décrivent avec précision les marchandises qu'ils importent au Canada et ce, au moment de l'importation. L'utilisation efficace de cibles repose en grande partie sur l'hypothèse que les importateurs fournissent des descriptions exactes.

    Nous nous inquiétons de ce que l'agence ne recueille pas les renseignements dont elle a besoin afin de pouvoir affirmer avec assurance que son approche de gestion des risques fonctionne. En particulier, monsieur le président, l'agence ne dispose pas de renseignements qui aideraient à déterminer si ses activités de ciblage permettent réellement de repérer les expéditions à risque élevé, si ses ressources sont utilisées pour examiner ces expéditions à risque élevé et si elle procède à un nombre optimal d'examens à chaque bureau d'entrée, tenant compte des risques.

    L'économie du Canada dépend beaucoup des échanges commerciaux. En l'an 2000, les importations canadiennes se sont élevées à 357 milliards de dollars et les exportations à 412 milliards de dollars. Au cours des huit dernières années, le volume des expéditions commerciales entrant au Canada a augmenté de façon considérable, passant de 7 à plus de 10 millions de dollars par année aujourd'hui. Un processus efficace à la frontière est important dans l'économie d'aujourd'hui en raison du volume élevé d'expéditions et parce que de nombreux importateurs ne maintiennent plus leurs stocks à des niveaux importants. Un retard dans la réception des marchandises peut immobiliser une chaîne de montage.

    Nous avons constaté qu'au cours de la dernière décennie, l'agence a facilité pour les importateurs l'entrée au Canada de marchandises légitimes. Un grand nombre d'expéditions commerciales passent maintenant la frontière en moins de cinq minutes dans des circonstances normales. La plupart des retards à la frontière se produisent maintenant parce que les documents de transport des importateurs ne sont pas prêts lorsque l'expédition arrive ou parce que la circulation est intense en raison surtout de routes, de ponts et d'aéroports encombrés.

[Traduction]

    Monsieur le président, les importateurs doivent se conformer aux lois commerciales du Canada et à leurs règlements d'application. Par exemple, il existe des lois qui déterminent si des marchandises sont exonérées de droits et d'autres qui limitent la quantité de certaines marchandises importées comme les textiles. Nous avons constaté que l'agence a déployé pendant six ans beaucoup d'efforts pour essayer de mettre en oeuvre une nouvelle approche en ce qui concerne son travail dans ce domaine, mais qu'elle a peu fait de progrès dans l'évaluation de l'observation des règles par les importateurs.

    En 1995, l'agence a instauré sa nouvelle approche pour la vérification de l'observation. En 1998, elle a évalué les 53 vérifications effectuées depuis 1995 et a signalé des taux d'erreur élevés dans le classement et l'évaluation des marchandises et la déclaration du bon pays d'origine. Elle n'a pas fait d'autres analyses depuis 1998 et elle ne peut démontrer si depuis lors l'observation s'est améliorée ou détériorée.

    Les agents de la vérification de l'observation nous ont dit qu'ils ont eu de nombreux problèmes en tenant de mettre en oeuvre la nouvelle approche pour la vérification de l'observation. Ces problèmes comprenaient une formation et des directives insuffisantes et un roulement élevé des gestionnaires. Au moment de notre vérification, l'agence avait apporté des modifications prometteuses à son approche, mais leur valeur restait à démontrer. De plus, il n'existait pas de plan d'action pour mettre en oeuvre la nouvelle approche ni pour montrer comment l'agence réglerait les problèmes relevés par ses agents.

    Dans le cadre des processus fondés sur les risques, l'agence a récemment instauré pour les importateurs le Programme d'autocotisation des douanes. Cette méthode modifie considérablement la façon dont fonctionne l'agence aux postes frontaliers terrestres. Nous avons signalé dans notre vérification qu'un régime de vérification de l'observation qui fonctionne bien est de la plus haute importance dans ce nouveau contexte. Nous craignions que l'agence ne mette en oeuvre le Programme d'autocotisation des douanes avant d'établir solidement son régime de vérification de l'observation.

    Monsieur le président, nous avons formulé 12 recommandations visant à améliorer les activités d'exécution et de vérification de l'observation de l'agence. Nous avons joint une liste de ces recommandations en annexe. Bien que l'agence ait accueilli favorablement nos observations et recommandations, elle ne nous a pas fourni de plan d'action à la fin de notre vérification.

    Le comité souhaite peut-être discuter avec l'agence des mesures précises qu'elle prend pour régler les questions que nous avons soulevées et obtenir d'elle un plan qui exposerait en détail comment et quand elle mettra ces mesures en oeuvre. Enfin, le comité souhaite peut-être être tenu au courant de l'état de la mise en oeuvre de ces mesures.

    Monsieur le président, voilà qui met fin à mon exposé. Nous demeurons avec plaisir à la disposition du comité pour répondre à ses questions.

¹  (1540)  

    Le président: Madame Fraser, je vous remercie.

    Vous avez mentionné dans votre déclaration une annexe dont tous ont reçu un exemplaire, je crois. Si je ne me trompe, il s'agit simplement d'un résumé des paragraphes 8.43, 8.63, 8,72 et 8.81 du chapitre 8 de votre rapport. C'est bien cela?

    Mme Sheila Fraser: C'est juste.

    Le président: Le document sera déposé auprès du greffier de sorte si quelqu'un souhaite en obtenir un exemplaire, il pourra le lui fournir.

    Nous allons maintenant entendre la déclaration de M. Lefebvre. Je crois savoir qu'on en a également fait circuler des exemplaires. Il y a un résumé et la déclaration au long, mais M. Lefebvre nous lira uniquement le résumé. À nouveau, tout le texte de la déclaration sera déposé auprès du greffier, de sorte si quelqu'un souhaite en obtenir un exemplaire, il n'a qu'à en lui faire la demande.

    Monsieur Lefebvre, vous avez la parole.

[Français]

    M. Denis Lefebvre (sous-commissaire, Direction générale des douanes, Agence des douanes et du revenu du Canada): Merci, monsieur le président.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale reconnaît que le Programme des douanes a subi de nombreux changements au cours de la dernière décennie et que l'ADRC s'est efforcée d'améliorer ses activités d'exécution pour les expéditions commerciales. Nous utilisons une approche de gestion des risques qui vise à déterminer les expéditions à risque élevé afin de nous concentrer sur ces expéditions et de faciliter le traitement des autres. Le Bureau du vérificateur général estime que nous devons améliorer la façon dont nous désignons les expéditions à risque élevé et dont nous analysons les résultats de nos activités, et que nous devons prendre des mesures pour surmonter les difficultés rencontrées par le passé, alors que nous mettons en oeuvre une nouvelle approche qui vise à nous assurer que les importateurs respectent la législation et la réglementation douanières.

    En gros, nous acceptons les recommandations de la vérificatrice générale. Un certain nombre de mesures ont déjà été prises afin d'améliorer ce que nous faisons, et nous avons des plans ambitieux pour continuer de le faire.

    Au cours des dernières années, l'ADRC a étudié diverses options pour améliorer ses systèmes actuels et a tenté de mettre en oeuvre des liens entre ses systèmes de ciblage et ses systèmes commerciaux. Nous examinons constamment diverses sources d'information, différentes technologies et différents systèmes d'interface, ainsi que des mécanismes possibles qui nous permettront de mieux transmettre les renseignements à nos inspecteurs des douanes et au personnel affecté au ciblage.

    L'ADRC a toutes les raisons de croire que sa démarche pour vérifier l'observation des importateurs connaîtra un franc succès. En effet, la vérificatrice générale a déclaré dans ce même rapport que la démarche modifiée, pilotée par l'ADRC en l'an 2000 pour effectuer la vérification de l'observation, a donné des résultats encourageants. Le succès de la mise en oeuvre repose sur la formation. L'ADRC prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les agents de vérification dans les régions reçoivent en temps opportun une formation appropriée et efficace. Plusieurs nouveaux cours sont déjà disponibles pour répondre plus pleinement aux besoins de nos agents de vérification. À l'automne 2001, l'ADRC a établi un groupe national de travail sur la formation afin d'élaborer un curriculum exhaustif et une stratégie de formation à long terme pour ses agents de vérification.

¹  (1545)  

[Traduction]

    L'ADRC examine les améliorations qu'elle pourrait apporter à ses systèmes d'information afin de permettre une saisie et une analyse des résultats des activités de vérification après la mainlevée qui soient plus complètes. Elle utilise également les renseignements qu'elle recueille sur les résultats des activités de vérification afin de s'assurer qu'elles demeures efficaces et de les utiliser pour établir des objectifs pour l'avenir.

    La santé et la sécurité des Canadiens a toujours été la priorité première de l'ADRC. Cette dernière est également responsable d'assurer la santé continue de l'économie canadienne. Le programme de Douanes Canada s'inscrit dans un contexte de gestion des risques, où il doit traiter un volume important de voyageurs et d'expéditions commerciales et utiliser les ressources et les méthodes de gestion des risques pour mener à bien la tâche. Le succès d'un tel environnement exige que l'ADRC trouve un juste équilibre entre faciliter le traitement des voyageurs et des marchandises légitimes et concentrer ses efforts sur les voyageurs et les marchandises qui représentent un risque élevé.

    L'ADRC surveille de façon continue les niveaux d'observation dans tout le pays et déploie des efforts et des ressources considérables dans les secteurs où les risques sont élevés. L'ADRC a un programme exhaustif de ciblage de la contrebande et du commerce qui lui permet de rendre une décision à l'égard des personnes et des expéditions commerciales suspectes. L'ADRC utilise une technologie de pointe et modernise sa formation et les exigences de formation pour ses agents des douanes afin qu'ils puissent donner un rendement optimal dans un environnement qui est aujourd'hui de plus en plus complexe.

    Afin d'appuyer davantage nos efforts en matière d'observation, nous introduisons le Régime de sanctions administratives pécuniaires que nous appelons le RSAP, une initiative du Plan d'action des douanes qui assurera l'observation de la législation douanière grâce à l'imposition d'amendes et à des mises en garde.

    La première phase du RSAP a été mise en oeuvre, et nous émettons des mises en garde durant la période de transition jusqu'en octobre 2002. Les clients auront ainsi le temps d'évaluer l'impact que le RSAP pourra avoir sur leurs activités douanières et s'assurer que leurs systèmes sont conformes aux exigences.

    En conclusion, nous croyons avoir réussi à concilier facilitation et protection. Il me fera plaisir de répondre à toutes les questions que le comité pourrait avoir à l'égard de notre programme commercial.

    Le président: Monsieur Lefebvre, je vous remercie beaucoup.

    Madame Meredith, comme c'est le premier tour de table, vous disposez de huit minutes.

    Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): Monsieur le président, merci.

    Je vous remercie tous deux d'avoir répondu à notre invitation et de vous être préparés à répondre à nos questions.

    J'aimerais parler de la préoccupation de Mme Fraser au sujet du manque d'information que selon elle, si j'ai bien compris, l'ADRC reçoit pour juger s'il y a un risque élevé, pour évaluer les expéditions dont elle doit se préoccuper. Où l'agence obtient-elle son information? L'information est-elle convenable et est-elle largement diffusée aux membres du milieu du renseignement de sécurité, c'est-à-dire au SCRS, à la GRC et à leurs contreparties américaines? Recevez-vous de l'information qui vous permet d'évaluer le risque, et à quel point y a-t-il partage de cette information?

    M. Denis Lefebvre: Nous recevons effectivement de l'information. Il faudrait peut-être que je commence par préciser que, pour que cette information soit utile, il faut qu'elle parvienne aux inspecteurs de première ligne qui chaque jour croisent essentiellement 300 000 personnes et inspectent 40 000 expéditions, je crois. Nos systèmes sont donc bons. Nous avons de bons systèmes, mais ils sont encore meilleurs maintenant car ils servent à communiquer de l'information intégrée. À nouveau, cela engage les améliorations récentes, mais nous essayons de communiquer de manière intégrée à tous nos agents des douanes de l'information sur les personnes et sur les expéditions qui se présenteront aux postes frontières.

¹  (1550)  

    Mme Val Meredith: Tous les importants postes frontières sont-ils dotés d'équipement qui permet un échange avec d'autres fichiers de données sur l'immigration—le système d'information de la GRC, celui du SCRC et le vôtre? Avez-vous à tous les importants postes frontières un système qui interagit avec tous les autres?

    M. Denis Lefebvre: Il n'est pas encore parfait, mais nous avons effectivement un système des douanes.

    Mme Val Meredith: Je le sais, mais le système des douanes, si j'ai bien compris, mis à part le CIPC, ne communique pas avec celui de la GRC, du SCRS ou de l'Immigration. Je vous demande donc si vous avez en place ou si vous planifiez un système qui permet d'établir des liens avec les divers fichiers d'information, de sorte que vos agents de première ligne ont immédiatement accès aux renseignements dont ils ont besoin pour évaluer le risque?

    M. Denis Lefebvre: Nous avons en place un système qui permet de signaler aux agents les risques élevés. Nous avons notre propre système. Toutefois, nous y incorporerons l'information qui nous vient des autres banques de données policières ou des banques de données américaines. Il y a encore place à l'amélioration, mais nous avons effectivement accès à ces banques de données et si une force policière croit que quelqu'un essaiera peut-être d'entrer au Canada, par exemple, elle nous fournira l'information, qui fera ensuite partie de notre fichier. Nous ne donnons pas forcément à chaque agent des douanes plein accès à toutes les banques de données policières, mais nous intégrons à nos systèmes les cibles, l'information au sujet des personnes que nous souhaitons intercepter ou que nous ne voulons pas voir entrer au Canada.

    Le président: Mme Fraser a un commentaire à faire.

    Mme Sheila Fraser: J'aimerais ajouter peut-être deux éléments de réponse. D'une part, lorsque nous parlions d'information, il n'était pas question uniquement de renseignements de sécurité. Il était aussi question de la coordination entre l'Agence des douanes et du revenu et d'autres ministères et gouvernements, par exemple avec l'Agence d'inspection des aliments. Si vous vous reportez au rapport de vérification des aliments et de leur innocuité, il mentionnait certaines difficultés de coordination parce que l'Agence des douanes prend en charge, si je puis l'exprimer ainsi, les responsabilités des autres organismes. Santé Canada est aussi un autre ministère.

    Par ailleurs, nous avons effectivement fait une vérification—et je me rends compte que la situation a peut-être beaucoup changé depuis le 11 septembre—en 1999 des voyageurs, de ceux qui entrent au Canada, et nous avions les mêmes préoccupations au sujet de l'information. Un des points que nous avions signalés à ce moment-là était que les dispositifs qui permettent de lire les plaques minéralogiques aux postes frontières terrestres ne fonctionnaient pas le tiers du temps. Il y avait donc lieu de se demander comment ceux qui travaillent aux postes frontières pouvaient même avoir accès à l'information disponible.

    Mme Val Meredith: Étant donné qu'il vous faut appliquer la Loi sur les aliments et drogues, la loi agricole, la Loi sur l'immigration—il vous faut garder l'oeil ouvert pour toute infraction à un nombre incroyable de lois—combien de formation reçoivent vos employés au sujet de la loi agricole et de ce qu'elle autorise?

    J'aimerais aussi savoir, puisqu'il existe un pacte de l'auto, pourquoi on effectue toutes ces inspections à l'entrée et à la sortie des nombreux camions qui font l'aller-retour entre Windsor et Détroit et qui transportent toujours la même pièce qui sert à l'assemblage des autos? Pourquoi tenez-vous tant à ce genre de paperasse alors que ces expéditions ne sont frappées d'aucun droit?

    M. Denis Lefebvre: Nous travaillons au niveau de l'organisation, si vous préférez, avec l'Agence d'inspection des aliments, le ministère de l'Immigration et d'autres organismes. Nos agents sont suffisamment formés pour poser les bonnes questions, pour vérifier qu'on a les bons permis pour les aliments et des marchandises dangereuses et ainsi de suite.

    Dès que quelque chose semble enfreindre la Loi sur l'immigration ou qu'il manque un permis, ceux qui sont chargés de l'inspection des aliments prennent la relève. Donc, bien que nous soyons les premiers à voir au respect de toutes ces lois, nous bénéficions de l'appui de personnes plus spécialisées dans le domaine qui s'occupent de faire les autres examens et de poser les autres questions.

    Nos agents sont donc suffisamment formés et soutenus sur le plan des politiques et des manuels pour assurer le rôle primaire. Toutefois, si manifestement quelque chose n'est pas conforme aux lois et à leurs règlements d'application—les permis ne sont pas en règle, par exemple—, ils dirigent ces personnes vers les organismes d'inspection des aliments ou les autres, qui prennent la situation en charge.

¹  (1555)  

    Mme Val Meredith: Qu'en est-il de la paperasse dans le cadre du Pacte de l'auto?

    M. Denis Lefebvre: Pour ce qui est de votre deuxième question, depuis trois jours très exactement, les Trois Grands sont tous inscrits au PDA, c'est-à-dire au Programme d'autocotisation des douanes. Il s'agit d'un tout nouveau programme qui permet de repérer les risques faibles, d'en faciliter le passage et de réduire les coûts. Nous avons commencé à élaborer ce programme il y a deux ans de concert avec les Trois Grands, les courtiers et les expéditeurs, avec tout...

    Une voix: Qu'est-ce que les Trois Grands?

    M. Denis Lefebvre: Navré, the hree biggest car dealers, Ford, Daimler-Chrysler and GM.

    Ainsi, le système va encore plus loin que ce dont vous parliez. Il nous fait passer de la transaction comme telle au niveau de l'organisation. Nous concluons un accord, nous examinons la capacité d'un importateur pour nous assurer qu'il est fiable, qu'il tient bien ses livres et conserve ses dossiers faisant bien état de ce qu'il importe. Nous faisons la même chose pour le transporteur. Nous vérifions aussi la fiabilité du conducteur de camion.

    Donc, depuis le 3 décembre, le PDA est fonctionnel. À l'origine, il incluait Daimler-Chrysler et Ford: GM et CAMI Automotive, qui fait partie de GM, s'y sont joints le 28 avril. Donc, actuellement, ils ne sont pas obligés d'envoyer des renseignements à l'avance. Tout ce qu'a à faire le conducteur de camion, c'est de donner, par un certain moyen, le code d'identification de l'importateur, celui du transporteur et le sien. Il ne lui reste plus qu'à franchir la frontière.

    À la fin du mois, ils envoient le rapport sur les importations. Ils nous envoient la TPS, les autres taxes et toute l'information requise. Ensuite, nous envoyons des vérificateurs évaluer leur conformité, en examinant leurs livres et leurs dossiers. Nous sommes profondément convaincus que cela permettra d'accroître la conformité—bien que nous vérifiions moins les transactions—tout simplement parce que le système est plus intelligent.

    Le président: Madame Fraser, avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

[Français]

    M. Denis Lefebvre: C'est l'autocotisation des douanes. C'est le pendant commercial de NEXUS.

[Traduction]

    Mme Sheila Fraser: J'aimerais peut-être répéter, comme je l'ai dit dans notre déclaration, qu'il s'agit là d'un changement radical dans la façon dont l'agence fait son travail à la frontière. Nous sommes tout à fait favorables à une approche fondée sur l'évaluation du risque. Il est nettement préférable de concentrer ses efforts sur les points pour lesquels les risques sont plus élevés, plutôt que sur des gens qui n'importent pas de biens dangereux et tout le reste.

    Notre préoccupation—et j'en parle simplement à titre indicatif pour le comité—est double. Il faut, pour que cette approche réussisse, avoir en place un solide régime de vérification de la conformité, pour s'assurer que le régime fonctionne comme il se doit. C'est essentiellement la TPS qui est maintenant prélevée sur ces marchandises.

    Par ailleurs, nombre des problèmes éprouvés à la frontière ne découlent pas du traitement fait par les agents des douanes, mais plutôt de l'infrastructure matérielle menant aux postes frontières, par exemple de l'absence de voies distinctes. Si vous empruntez le pont de Windsor, vous devrez attendre votre tour. Vous êtes donc coincés avec tous les autres.

    J'estime cependant qu'on a déployé des efforts en vue d'accélérer tout le processus.

[Français]

    Le président: Monsieur Bachand, s'il vous plaît, vous avez huit minutes.

    M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je voudrais dire que si je suis ici cet après-midi, c'est parce que le poste des douanes de Lacolle est situé tout près de mon comté. C'est la plus grosse porte d'entrée au Québec quand on arrive des États-Unis et la troisième plus grosse porte d'entrée au Canada.

    J'ai écouté attentivement la présentation de nos invités et je les félicite de la clarté de leur présentation. Je me suis arrêté sur deux choses. D'abord, Mme Fraser relève, entre autres, que l'agence a trois activités principales, la première étant d'empêcher l'entrée au Canada des personnes inadmissibles et de marchandises illégales ou d'importation restreinte, comme les aliments contaminés, etc.

    Ensuite, M. Lefebvre nous a parlé de l'importance d'une formation accrue pour les agents des douanes. Je me demande comment cela peut être compatible avec le congédiement récent, au Québec, de 30 douaniers qui avaient de très, très bons rapports d'évaluation. Ce congédiement a été fait dans le cadre d'un projet-pilote, où on avait mis les gens en garde dès le départ en leur disant que le fait de remplir ce document n'aurait aucune implication pour eux. Or, on a sauté sur l'occasion pour congédier une trentaine de ces douaniers qui, je le répète, avaient de bons rapports d'évaluation. On les a congédiés sur la base de ce projet-pilote.

    Je voudrais en profiter pour poser une deuxième question sur la sécurité à l'entrée. Monsieur Lefebvre, comment peut-on empêcher l'entrée au Canada de personnes inadmissibles, alors qu'il y a actuellement une directive à l'Agence des douanes et du revenu du Canada disant que si un douanier, peu importe l'heure du jour, constate qu'une personne est dangereuse et qu'elle pourrait être armée, il doit la laisser immédiatement passer et entrer au Canada à toute vitesse, et appeler ensuite la police?

    Il me semble que ce que vous nous présentez est incompatible avec la réalité sur le terrain.

º  (1600)  

    M. Denis Lefebvre: Dans votre première question, monsieur Bachand, vous faites allusion au fait que nous avons congédié 30 personnes au Québec. Je ne suis pas au courant qu'on ait congédié 30 personnes. Est-ce que vous faites allusion au fait qu'il y avait des employés à terme dont le terme n'aurait pas été renouvelé?

    M. Claude Bachand: C'est exact.

    M. Denis Lefebvre: C'est un peu différent d'un congédiement. Je crois que vous faites allusion au fait que nous avons tenu un concours au Québec pour doter des postes de douaniers qui étaient vacants et qui, à l'époque, étaient occupés par des employés à terme.

    Si je me rappelle bien et si on parle de la même chose, nous avons eu quelque 1 000 demandes d'emploi lors de ce concours. Nous avons tenu un concours très rigoureux pour nous assurer, avec les meilleurs outils de sélection possibles, que les meilleurs candidats soient choisis en fonction de leur mérite.

    Je crois qu'il était équitable que les employés à terme qui souhaitaient obtenir un poste dans le cadre de ce concours aient à s'inscrire à ce concours comme les autres candidats, comme les autres Canadiens qui voulaient un poste de douanier. Ils ont été évalués en fonction de critères objectifs qui avaient été établis par des gens compétents. À la fin d'un processus de sélection, il faut accepter les résultats, et les gens qui n'ont pas été retenus n'ont pas reçu d'offre d'emploi, alors que les autres en ont reçu.

    M. Claude Bachand: Est-ce que je peux poser une question complémentaire?

    Une grande partie des gens qui travaillent aux douanes sont des étudiants. On dit qu'ils peuvent représenter à peu près 20 p. 100 du personnel pendant l'année et que cela peut monter jusqu'à 50 p. 100 pendant l'été. Étant donné ce que vous venez de me dire, il y a des étudiants qui ont échoué ce test--soit dit en passant, ils sont payés 14 $ l'heure--et qui ont été rengagés par la suite, même s'ils avaient échoué le test, alors que les gens qui étaient à terme et qui gagnaient 24 $ l'heure n'ont pas été rengagés. Alors, il y a quand même une faille dans votre explication.

    M. Denis Lefebvre: Que je sache, les étudiants ont été rengagés comme étudiants.

    M. Claude Bachand: Oui, mais ils ont aussi échoué le test.

    M. Denis Lefebvre: Ils ont été rengagés comme étudiants. Donc, on ne voit pas nécessairement ces gens qui ont échoué comme étant des employés à long terme, comme les douaniers de l'avenir. Je crois qu'ils ont continué à obtenir un emploi temporaire comme étudiants, parce qu'on avait besoin d'eux pour des fins opérationnelles, mais lors de la tenue du concours pour choisir des douaniers affectés à des postes permanents, on s'était doté de règles de sélection et on a suivi ces règles. Pour des raisons opérationnelles, on a peut-être choisi de reconduire certains étudiants dans leur emploi d'étudiant temporairement. C'est possible.

    M. Claude Bachand: Vous parlez des douaniers à long terme, mais la ministre du Revenu, elle, les compare à des caissiers de banque. Trouvez-vous que c'est une expression appropriée pour des professionnels à long terme qui doivent réussir un test très important pour être engagés?

º  (1605)  

    M. Denis Lefebvre: Le syndicat des douanes, CEUDA, fait une campagne très agressive pour que les douaniers soient considérés comme des policiers. Nous ne voyons pas les douaniers comme des policiers. Le douanier a un rôle très important, très varié. Comme on l'a mentionné au début, les douaniers mettent en pratique à la frontière des dizaines et des dizaines de lois toutes plus importantes les unes que les autres.

    Je vais vous donner l'exemple de la fièvre aphteuse qui, pendant près d'un an, a constitué une menace sérieuse pour le bétail canadien. Je pense que les Canadiens ont apprécié énormément que les douaniers aient été très vigilants à tous les ports d'entrée, dans les bureaux de poste et ainsi de suite pendant cette période-là.

    La menace envers les Canadiens varie constamment. Il y a eu la fièvre aphteuse et le virus Ebola. On a parlé de l'anthrax et ensuite de l'attaque des terroristes. Maintenant, on se préoccupe des armes nucléaires. Pour nous, les douaniers sont un groupe vital pour le Canada. Aux ports d'entrée, ils sont situés stratégiquement pour protéger les Canadiens et les Canadiennes contre des menaces qui changent constamment. Alors, ils ne constituent pas un corps policier, mais ils ont un rôle très important à jouer.

    Je vais répondre à vos deux questions en même temps, si vous le voulez. Le syndicat fait campagne pour que les douaniers constituent un corps policier. Donc, il faudrait qu'ils aient des armes. Nous ne croyons pas, à la lumière de notre expérience, que les douaniers ont besoin d'armes pour faire leur travail. C'est une question de jugement. Je ne dis pas qu'il n'y a aucun risque en aucune circonstance, mais c'est une question de jugement et d'équilibre.

    Pour appuyer ses dires, le syndicat prétend que sans armes, ils ne peuvent pas faire un bon travail. La ministre a simplement dit qu'une arme n'était pas toujours la bonne réponse à une situation. Elle a tout simplement dit qu'une confrontation armée n'était pas toujours la solution. Ce n'est pas la solution pour les douaniers; ce n'est pas nécessairement la solution pour les policiers non plus et ce n'est pas la solution pour d'autres personnes, mêmes si elles font un autre métier où elles peuvent être confrontées à des vols à main armée ou à d'autres situations de ce genre. Alors, sortir son arme et faire feu sur les gens, ce n'est pas toujours la solution. C'est simplement un exemple que la ministre a donné, mais elle reconnaît fort bien que les douaniers ont un rôle vital à jouer.

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur Bachand.

    C'est maintenant au tour de Mme Leung. Vous disposez de huit minutes.

    Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous deux de vos exposés, madame Fraser et monsieur Lefebvre.

    Mme Fraser a fait valoir des préoccupations au sujet du Programme d'autocotisation des douanes, avant que vous ne soyez vraiment allés de l'avant avec un régime bien établi de vérification. Monsieur Lefebvre, souhaitez-vous faire des observations à ce sujet? Vous pourriez peut-être nous fournir des exemples, en commençant possiblement par l'Ontario.

    De plus, j'aimerais vous interroger au sujet de la formation des agents. Je crois que Mme Fraser a très bien décrit la situation. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet également.

    M. Denis Lefebvre: Merci, madame Leung.

    En ce qui concerne l'autocotisation des douanes, il faut bien commencer quelque part lorsqu'on met en place un nouveau programme. Nous n'avons pas conçu ce programme du jour au lendemain, mais bien après une consultation très structurée effectuée auprès de tous les intervenants et qui a duré environ un an et demi. Nous avons invité tous les intervenants, y compris d'autres ministères qui ont aussi des exigences, à participer à la conception du programme.

    Nous avons fait un pas de géant lorsque nous sommes passés de l'ancienne méthode transactionnelle, en vertu de laquelle nous examinions chaque camion, chaque personne et chaque conducteur, à la préapprobation de l'importateur et du transporteur. Des gestionnaires de comptes examinent maintenant les entreprises et leurs antécédents en matière d'observation plutôt que d'accorder une attention individuelle à chaque opération. En bout de ligne, nous croyons que ce changement sera bénéfique.

    Je ne dis pas que Mme Fraser a tort, car nous devons aussi améliorer notre programme de vérification. Nous, des douanes, utilisons le terme «postcotisation», particulièrement pour les expéditions commerciales. Le processus est mis en branle lorsque le camion ou le conteneur se présente à la frontière et est dédouané. Par contre, à la fin du processus, les sociétés doivent rendre des comptes. Nous avons entrepris la restructuration de notre programme de postcotisation à la suite du changement ou de l'évolution du volume de marchandises qui entre au pays et de la mise en place du PAD.

    Nous travaillons donc maintenant d'une façon complètement différente. Bien entendu, nous devons améliorer notre programme de vérification, et c'est ce que nous continuons de faire.

    Évidemment, la formation de nos agents demeure un défi. Une fois de plus, deux groupes de formation ont été créés à la frontière, pour les inspecteurs des douanes de la postcotisation et pour ceux de première ligne. Nous avons un très bon programme de formation à la fine pointe de la technologie. Ce programme a été créé il y a environ un an avec l'aide de spécialistes possédant une grande maîtrise du domaine, soit des gestionnaires et des employés des douanes, ainsi qu'avec des spécialistes du domaine de la formation.

    Nous avons aussi cerné un certain nombre de besoins pour nos agents de vérification. Auparavant, les agents de vérification des douanes ne se préoccupaient que très peu de registres et de dossiers d'entreprises. Nous examinions uniquement les registres de stock aux fins des douanes. Maintenant, le PAD est fondé sur les dossiers de la société. C'est pourquoi nous avons élaboré un programme de formation de base en comptabilité à l'intention de nos vérificateurs et nos agents de vérification. Nous avons aussi conçu d'autres programmes de formation pour nous aider à utiliser plus efficacement les registres et les dossiers des sociétés. On peut donc constater certains changements, mais nous accordons une grande attention à la formation des agents.

º  (1610)  

    Mme Sophia Leung: Quelle est la réaction des États-Unis vis-à-vis du PAD? Est-ce que tout se déroule en douceur ou y a-t-il certains accrocs?

    M. Denis Lefebvre: Merci.

    Nous avons créé ce programme au fil des ans et, bien entendu, nous avons maintenu le dialogue avec nos collègues des États-Unis pour les tenir informés de ce que nous faisions.

    Évidemment, le PAD s'applique essentiellement aux camions qui présentent un faible risque. En ce moment, quatre importateurs dont la marchandise entre au Canada peuvent participer à ce programme. Pour les importateurs dont la marchandise entre aux États-Unis, il n'existe pas de programme semblable.

    Toutefois, dans le cadre de nos discussions sur le plan en 30 points et sur l'entente Frontière efficace, signée par le gouverneur Ridge et le vice-premier ministre Manley, nous avons entrepris un dialogue avec les États-Unis à ce sujet. La participation des Américains au programme conjoint applicable aux expéditions à faible risque fait partie du plan en 30 points. Je peux affirmer que nous faisons d'importants progrès dans ce domaine.

    Mme Sophia Leung: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci, madame Leung.

    Monsieur Forseth, nous avons entrepris le deuxième tour de table, et vous avez quatre minutes.

    M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby, Alliance canadienne): Merci beaucoup.

    Mes commentaires s'adressent à la vérificatrice générale. Le paragraphe 8.73 de la page 28 du rapport indique que l'objectif global du programme des douanes est de «protéger la société canadienne...». Cette disposition s'applique certainement aux gens et au statut d'immigrant, en plus de s'appliquer aux marchandises. Nous savons que les douanes administrent la LIP, c'est-à-dire la ligne d'inspection primaire, et qu'elles doivent donc inspecter ceux qui désirent entrer au pays.

    Dans le troisième paragraphe de votre déclaration, vous dites que «l'Agence mène trois principales activités reliées aux douanes», et la première des priorités de la liste est «d'empêcher l'entrée au Canada des personnes inadmissibles». C'est ce qui est écrit.

    Ensuite, lorsque j'examine à la fin de votre document la liste des lois que sont sensées appliquer les douanes à la frontière selon la vérificatrice générale, je n'y vois aucune référence à CIC, à l'immigration, à la citoyenneté ni à rien de ce genre.

    Pouvez-vous m'expliquer cela? Quel est le problème? S'agit-il d'un oubli? Jusqu'à quel point peut-on se fier à ce document?

º  (1615)  

    Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, cette vérification ne portait que sur les expéditions commerciales entrant au Canada. En 1999, nous avons effectué une vérification portant sur les voyageurs, les particuliers, et cette vérification traitait des questions relatives à l'immigration. Nous ne pouvions pas examiner la totalité des activités des douanes en une seule vérification, et c'est pourquoi nous avons divisé ces activités. Cette vérification ne porte que sur les expéditions commerciales, alors que celle de 1999 porte sur les voyageurs, les particuliers.

    M. Paul Forseth: D'accord. Donc, peut-être que sous le titre «L'Agence applique des parties de lois au nom d'autres entités publiques», on aurait pu indiquer clairement que la liste n'était pas complète. On semble prétendre que la liste fournie est complète, mais vous dites que ce n'est pas le cas.

    Mme Sheila Fraser: Nous avons supposé que les gens comprendraient que cette liste ne s'appliquait qu'au secteur commercial. Quoi qu'il en soit, je prends note de votre remarque.

    M. Paul Forseth: D'accord et merci.

    J'aimerais faire un commentaire aux porte-parole des douanes qui sont parmi nous aujourd'hui. Une partie des documents traite des problèmes de communication interne au sein de votre propre ministère. Val Meredith nous a expliqué un peu plus tôt les problèmes de communication que vous aviez relativement aux bases de données et aux systèmes informatiques de votre organisme, mais qu'en est-il des communications avec CIC et d'autres organismes gouvernementaux?

    Tous chercher à nous rassurer. La vérificatrice générale dit qu'il y a des problèmes, et vous lui répondez que vous connaissez ces problèmes et que vous y travaillez. Toutefois, je n'ai pas l'esprit tranquille et je crois qu'on tente de nous inonder de messages optimistes sans nous fournir de mesures réelles et concrètes pour évaluer les résultats. On ne détermine pas des points de repère et des points de comparaison, on ne définit pas avec exactitude les mesures qui ont été prises pour rehausser les normes et se conformer aux attentes du public en matière de protection de nos frontières.

    Le président: Cette question s'adresse-t-elle à M. Lefebvre?

    Mr. Paul Forseth: En effet.

    Le président: Monsieur Lefebvre.

    M. Denis Lefebvre: Nous n'avons toujours pas atteint la perfection absolue, c'est-à-dire des conditions permettant à l'employé de première ligne qui reçoit un voyageur d'avoir en main toute l'information existante, mais nous disposons tout de même d'outils très efficaces. Laissez-moi vous donner un exemple.

    Dans nos aéroports commerciaux, les passeports de tous les voyageurs qui descendent d'un appareil doivent être examinés. Si un service de renseignements quelconque, que ce soit celui d'Immigration, de la GRC, du SCRS, ou de tout autre organisme, y compris ceux des États-Unis, croit qu'une personne pourrait se présenter à notre frontière, nous pouvons en être avertis et une annotation sera ajoutée au passeport. Lorsque cette personne se présente à un de nos aéroports, nous utilisons cette information, quelle qu'en soit la source, pour intercepter cette personne, lui interdire d'entrer au pays, l'examiner, la questionner et la renvoyer à Immigration. Toutes ces mesures sont prises.

    Depuis quelque temps déjà, nous utilisons des lecteurs de plaques d'immatriculation à nos postes frontière terrestres. Si un organisme désire faire une annotation au sujet du propriétaire d'un véhicule en particulier, nous pouvons, s'il y a lieu, verser cette annotation dans nos systèmes et effectuer une vérification supplémentaire si nous croyons que la personne enfreint une loi ou qu'elle doit être examinée en tant que risque plus élevé.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Forseth.

    Mr. Perron, you have 4 minutes.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Monsieur le président, avant de commencer mon intervention de quatre minutes, puis-je avoir cinq secondes pour émettre un commentaire qui ne sera pas consigné au compte rendu, s'il vous plaît?

º  (1620)  

[Traduction]

    Le président: Vous ne pouvez pas émettre un commentaire non consigné au compte rendu pendant une séance du comité. Tout est consigné, et la séance est télédiffusée. Donc, nous ne pouvons pas...

    M. Gilles-A. Perron: Je ferai tout de même mon commentaire. Quand installera-t-on l'autre tableau?

    Le président: Bientôt. Certains changements ont été apportés ici au cours des derniers mois, mais il semble que ce ne soit pas terminé. M. Perron désire savoir quand le tableau sera réinstallé.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: Devenons sérieux.

    Pour une rare fois, madame Fraser, je suis complètement en désaccord sur votre rapport. C'est la première fois et j'espère que ce sera la seule.

    Pourquoi suis-je en désaccord? Il a été fait avant le 11 septembre, et je me souviens que le projet de loi S-23, que M. Lefebvre est venu me vendre dans mon bureau, devait régler tous les problèmes. Pour M. Cauchon--je vais le nommer par son nom--, à cette époque, c'était quasiment l'innovation, la trouvaille du monde. Donc, je suis très mal à l'aise de participer à cette réunion où on parle du passé.

    Depuis le 11 septembre, avec l'adoption du projet de loi S-23, tous les problèmes sont réglés. Donc, les problèmes que vous avez relevés ici ont-ils été réglés, oui ou non? Je ne peux pas le croire, parce qu'un nouveau système a été mis en place.

    Mme Sheila Fraser: Je suis d'accord, monsieur le président, que notre vérification date d'un certain temps. La vérification a probablement été complétée au mois d'août, et nous sommes rendus au mois de mai. J'ose croire qu'à l'avenir, on pourra avoir un délai plus court, mais il faut comprendre que nos vérifications prennent généralement au moins un an. De plus, on ne réagit pas tant que les nouveaux systèmes et les lois ne sont pas vraiment en vigueur, pour en voir l'impact. Alors, on va revoir toute cette question et on verra les progrès qui auront été faits.

    Je suis quand même d'avis que plusieurs des préoccupations que nous avons soulignées ici ne sont pas résolues et qu'elles sont davantage importantes, compte tenu des événements du 11 septembre.

    M. Gilles-A. Perron: C'est une introduction qui visait à vous dire que j'espère que vous allez refaire une vérification complète de l'Agence des douanes et du revenu dans les plus brefs délais, en ayant comme perspective la loi S-23, la fameuse loi qui est supposée tout changer.

    J'ai une question pour M. Lefebvre. Il y a environ trois semaines, la ministre du Revenu émettait un communiqué disant qu'à la suite d'un projet-pilote, vous aviez établi un programme appelé NEXUS qui fonctionnait à merveille et que les choses allaient bien. J'ose croire que c'est vrai, mais ma préoccupation est de savoir quand ce projet sera installé à d'autres points d'entrée au Canada, particulièrement à Lacolle.

    M. Denis Lefebvre: Tout d'abord, puisque vous l'avez mentionné, je vais faire un court commentaire sur le projet de loi S-23. Nous avions un plan d'action des douanes depuis le mois d'avril 2000. Le 11 septembre 2001 et après le 11 septembre, nous avons dû nous poser la question suivante: allons-nous dans la bonne direction?

    Nous avons conclu très rapidement que les initiatives qui sont appuyées par le projet de loi S-23 étaient les bonnes, parce qu'elles accroissent non seulement la facilitation, mais aussi la sécurité, parce qu'on travaille de façon plus intelligente. D'ailleurs, nous avons discuté de ce projet de loi, monsieur Perron. Il a été adopté par la Chambre au mois d'octobre ou au mois de novembre. C'était après le 11 septembre, et je pense qu'on était d'accord pour dire que c'était la bonne direction à suivre.

    Quant à NEXUS, encore une fois, c'est un projet-pilote que nous avions commencé avant le 11 septembre. Le projet-pilote est à Sarnia et à Port Huron. Nous l'avions suspendu temporairement après le 11 septembre afin d'évaluer la situation. Dans les mois qui ont suivi, surtout en décembre, nous avons eu plusieurs discussions avec les Américains et nous avons conclu, d'un côté comme de l'autre, parce que NEXUS permet d'aller des deux côtés, dans des voies réservées à des voyageurs préapprouvés qui présentent peu de risque, de reprendre le projet-pilote en décembre à Sarnia et à Port Huron.

    La ministre a aussi annoncé que nous allions l'étendre à l'échelle de la frontière. Nous commencerons en Colombie-Britannique au mois de juin, et nous sommes en train de négocier avec les Américains quant à l'étalement de ce projet dans les autres ports. Nous voulons, de façon très agressive, étendre NEXUS à l'échelle de la frontière, incluant Lacolle et tous les ports d'entrée où il y a un haut volume de circulation le plus tôt possible. Nous espérons inclure d'autres ports au cours de l'automne et nous espérons vraiment que NEXUS sera en vigueur dans tous les ports d'entrée importants au début de l'année 2003.

º  (1625)  

[Traduction]

    Le président: Thank you very much Mr. Perron.

    Monsieur Shepherd, vous disposez de quatre minutes.

    M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci. J'aimerais revenir à la question portant sur les agents des douanes à temps partiel.

    Je ne sais pas si c'est une question de syndicat ou autre chose du genre, mais un certain nombre d'agents des douanes de la région de Toronto m'ont dit que les agents des douanes à temps partiel travaillaient aux côtés de ceux qui travaillent à temps plein et que le grand public ne pouvait pas... Il n'y a aucune différence entre les uniformes des agents à temps partiel et ceux des agents à temps plein. Par conséquent, le public semble croire que les tâches qu'ils exécutent sont identiques. Pourtant, les agents à temps plein reçoivent une formation plus complète, plus efficace. Ils ont aussi plus d'expérience que les agents à temps partiel, qui sont parfois des étudiants universitaires. C'est ce que j'ai entendu dire.

    Comment peut-on accomplir son travail en garantissant une certaine qualité si on mélange des profils différents et si aucune distinction n 'est faite entre l'employé débutant et l'employé expérimenté?

    M. Denis Lefebvre: D'abord, j'aimerais préciser que pendant l'année, le nombre d'étudiants n'est pas très élevé puisque ceux-ci sont aux études et que nous ne pouvons pas les recruter. La grande majorité des étudiants que nous embauchons travaille pendant l'été.

    Nous les embauchons pour trois raisons distinctes. C'est un très bon emploi pour le développement des jeunes, et nous appuyons le programme gouvernemental qui consiste à encourager le développement des jeunes. Il s'agit aussi d'un excellent outil de recrutement d'agents des douanes. Ce programme existe depuis quatre ou cinq décennies et il fonctionne très bien. De plus, il permet de répondre aux nécessités du service. Dans de nombreuses régions, l'été est la saison de pointe, et nous utilisons ce programme pour répondre à des besoins opérationnels. Il n'y a aucun doute à ce sujet.

    Tous les étudiants reçoivent une formation initiale de trois semaines, ainsi qu'une formation plus pointue si on leur demande d'accomplir des tâches spécialisées. Ils sont supervisés, surveillés et encadrés. Grâce à l'appui que nous leur fournissons, ce programme fonctionne merveilleusement bien depuis des décennies. Nous croyons qu'il s'agit d'un excellent programme qui nous permet de remplir notre mandat puisque les étudiants ne sont jamais livrés à eux-mêmes; ils reçoivent toujours l'appui requis.

    Le président: Je crois que Mme Fraser voudrait faire un commentaire.

    Mme Sheila Fraser: Je dois malheureusement m'opposer à ce que vous dites puisque dans notre vérification d'avril 2000 sur les voyageurs entrant au Canada, nous avons examiné la formation offerte aux étudiants. Le personnel permanent reçoit une formation de 14 semaines, et les employés temporaires représentaient alors 12  p. 100 de l'effectif total selon nos statistiques, quoique ces données aient pu légèrement changer depuis.

    Le président: Est-ce que c'est 12  p. 100 des employés de première ligne ou 12  p. 100 de l'effectif total?

    Mme Sheila Fraser: Je crois que c'est 12  p. 100 de l'effectif. Je ne crois pas qu'il s'agisse seulement des employés de première ligne.

    Un programme de formation de trois semaines a été créé par l'administration centrale pour les étudiants. Notre vérification a démontré que la formation ne durait parfois que une semaine étant donné les besoins opérationnels aux frontières. Le temps consacré à la surveillance d'un agent des douanes variait d'une journée à deux semaines, et nous avons constaté dans certains cas que la formation d'appoint offerte aux étudiants des années précédentes était parfois inexistante ou pouvait durer jusqu'à deux semaines.

    Nous avons donc signalé certaines préoccupations quant à la formation offerte aux étudiants.

º  (1630)  

    M. Alex Shepherd: Je crois que certains employés permanents à temps plein sont d'avis que les étudiants ne reçoivent pas une formation adéquate et qu'ils n'effectuent pas une aussi bonne vérification que les agents plus expérimentés.

    M. Denis Lefebvre: Nous ne sommes pas d'accord à ce sujet. Nous croyons vraiment que les problèmes mentionnés à propos des étudiants sont véhiculés par le syndicat qui ne voit pas d'un bon oeil le recours aux étudiants, puisque lorsqu'on tente de devenir une force policière et de faire ressortir un certain aspect de son rôle, il est préférable de se débarrasser des étudiants.

    Franchement, nous avons revu notre politique relative à l'emploi d'étudiants depuis les recommandations de la vérificatrice générale, car nous tenons compte de ses recommandations, et nous avons tenu une consultation avec le syndicat, qui n'était pas d'accord avec nous. Nous avons ensuite élaboré une nouvelle politique au cours des derniers mois, nous avons confirmé la nécessité d'une formation de trois semaines et nous nous sommes assurés que cette formation était la norme partout au pays.

    M. Alex Shepherd: Faites-vous une évaluation—après coup, je suppose—des marchandises et autres qui sont traitées par le système? Tentez-vous de déterminer si le processus utilisé à la frontière est uniforme? Ou alors, est-ce que ceux qui ont une moins grande formation sont plus enclins à commettre des erreurs? Disposez-vous d'un tel système d'évaluation?

    Le président: Une réponse brève s'il vous plaît, monsieur Lefebvre.

    M. Denis Lefebvre: Je crois que la direction responsable des différents bureaux d'entrée vous dira que souvent les étudiants travaillent non seulement pendant leur première année de collège ou d'université, mais pendant leurs quatre années d'études et qu'ils acquièrent une assez bonne expérience. De plus, ils sont très enthousiastes. La direction des différents bureaux d'entrée pourra confirmer que les étudiants accomplissent un excellent travail.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

    Monsieur Murphy, vous disposez aussi de quatre minutes.

    M. Shawn Murphy (Hillsborough, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Je n'ai que quelques questions.

    Monsieur Lefebvre, cette question vous a peut-être déjà été posée et vous m'en excuserez si c'est le cas, mais j'ai manqué une ou deux questions posées par M. Bachand. Je remarque dans le rapport de la vérificatrice générale que vous êtes essentiellement en accord avec ses recommandations. Toutefois, en tant que membre du comité, j'aimerais savoir si vous avez établi un cheminement critique qui vous permet de savoir quand...

    Nous savons quelles sont les recommandations, nous connaissons votre réponse, et vous semblez en accord avec presque toutes ces recommandations. Vous nous avez donné un vague sommaire des mesures que vous avez prises. J'aimerais maintenant savoir quand ces recommandations seront mises en oeuvre afin que le comité et le gouvernement puissent évaluer votre rendement.

    M. Denis Lefebvre: Dans sa conclusion, la vérificatrice générale indique qu'à la fin de la vérification, aucun plan d'action détaillé ni aucun échéancier n'a été fourni en ce qui concerne les améliorations qu'elle recommande. Nous le ferons. Nous avons d'ailleurs déjà commencé. Nous n'avons toujours pas élaboré de plans d'action complets, mais nous élaborerons un plan complet et un échéancier pour chacune de nos réponses parce que nous savons que la vérificatrice générale reviendra nous rendre visite dans un an ou deux et effectuera un suivi. Nous voulons donc que toutes les mesures et toutes les initiatives que nous nous sommes engagés à prendre aient été prises.

    M. Shawn Murphy: Pourriez-vous soumettre ce plan d'action au comité?

    M. Denis Lefebvre: Ce sont des plans opérationnels très détaillés. Je ne sais pas s'ils seraient très utiles au comité.

    M. Shawn Murphy: J'aimerais que nous puissions en obtenir un résumé... C'est ce qui m'inquiète lorsque je lis tous les rapports produits. Nous pouvons lire les recommandations faites, ainsi que vos réponses à ces recommandations, mais aucune indication n'est fournie quant à la date à laquelle ces mesures seront prises.

    M. Denis Lefebvre: Eh bien...

    M. Shawn Murphy: Je sais que vous avez apporté des améliorations, et je sais aussi que vous subissez d'énormes pressions depuis le 11 septembre, mais ce serait bien d'avoir un chemin critique.

    M. Denis Lefebvre: Nous avons entrepris certains remaniements majeurs qui, en partie, devraient améliorer la situation pour qu'elle soit satisfaisante à vos yeux, aux nôtres et, en toute franchise, à ceux de la vérificatrice générale. Il s'agit de notre plan d'action des douanes, soit de l'initiative Frontière efficace en 30 points présentée par le vice-premier ministre Manley et le gouverneur Ridge. Nous avons maintenant entamé la troisième année de notre plan d'amélioration de l'observation, en vertu duquel tous les programmes doivent être regroupés.

º  (1635)  

    Le président: Je crois que ce que veut dire M. Murphy, c'est que la vérificatrice générale a maintenant terminé son rapport depuis neuf mois. Ce qu'il demande, et je crois que le comité sera d'accord avec lui, est un sommaire du plan d'action établi à la suite du rapport de la vérificatrice générale, particulièrement lorsque les mesures et les initiatives relatives aux recommandations sont mises en place. Nous ne voulons pas obtenir les plans détaillés, mais seulement un sommaire. Est-ce que cela est possible, monsieur Lefebvre?

    M. Denis Lefebvre: Certainement.

    M. Shawn Murphy: D'après les rapports que nous avons lus et les témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, j'en conclus que le moral des troupes n'est pas très bon au sein de votre ministère. Êtes-vous d'accord?

    M. Denis Lefebvre: Non, je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point. Nous entendons beaucoup de bruit, qui vient surtout du syndicat.

    Je pense que les agents des douanes ont très bien réagi aux événements du 11 septembre. Ils ont largement dépassé les attentes. Ils ont pris toutes les mesures possibles pour garantir aux Canadiens une bonne surveillance des frontières, ce qui leur a inspiré beaucoup de fierté.

    À mon avis, les agents de première ligne sont heureux qu'on ait pris leur rôle au sérieux. Ils se sont sentis très valorisés. Je pense que les Canadiens leur ont aussi témoigné toute leur reconnaissance. Cela leur fait plaisir.

    Le président: Ce sera tout, monsieur Lefebvre.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Murphy.

    Madame Meredith, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Mme Val Meredith: Merci, monsieur le président. J'aimerais faire deux commentaires.

    Tout d'abord, je tiens à dire que j'appuie le programme d'emploi pour étudiants. Je traverse la frontière assez souvent et je n'ai pas trouvé que les étudiants étaient moins efficaces que les agents des douanes attitrés.

    Mais j'aimerais savoir si, dans le processus de vérification, on a évalué la performance des étudiants et déterminé le pourcentage de prises qu'ils ont réalisées. Avez-vous vérifié si ces étudiants avaient intercepté des marchandises en contrebande ou interdites sur notre territoire aussi souvent que les agents des douanes permanents ou travaillant à plein temps? Ont-ils un rendement acceptable?

    Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, nous n'avons pas examiné cet aspect.

    À ma connaissance, il n'y a aucune information là-dessus. Je ne crois pas que l'Agence conserve des renseignements sur certains types d'agents, étudiants ou employés à plein temps.

    En fait, l'un des problèmes que nous avons eu concernait la compilation d'informations générales sur la vérification de l'observation. Mais peut-être que M. Lefebvre voudra ajouter quelque chose à ce sujet.

    Mme Val Meredith: Cela ne fait-il pas partie du rapport sur l'évaluation de rendement des employés?

    M. Denis Lefebvre: Nous n'établissons pas de statistiques par catégories d'employés. Mais, sur le terrain, on surveille de très près les activités de tous les agents des douanes, qu'ils soient employés à temps partiel, à plein temps ou étudiants.

    Je ne suis pas sûr que le pourcentage d'interventions ou de cas référés aux services d'immigration ou à un poste d'inspection secondaire varie d'une catégorie d'employés à l'autre.

    Mme Val Meredith: Je vous remercie. Je voulais ajouter un point.

    Il concerne l'imposition de droits d'utilisation dans le cadre du programme NEXUS. Les gens devront payer pour le programme de prédédouanement. Étant donné qu'il s'agit d'un programme conjoint avec les États-Unis, je me demande où va l'argent récolté? Sert-il à l'achat ou à l'entretien d'équipement ou bien à couvrir les frais d'administration? Comment allez-vous comptabiliser les sommes recueillies auprès des personnes qui satisfont aux exigences du programme de prédédouanement?

    M. Denis Lefebvre: Nous croyons, tout comme les Américains, que les droits exigés ne doivent pas être prohibitifs pour les gens ayant des moyens modestes. Si le programme s'avère un succès, s'il doit accroître la sécurité, faciliter le passage aux frontières et permettre une meilleure utilisation de nos infrastructures, il faut qu'on s'y engage massivement. Nous pensons que les droits doivent être modérés pour favoriser une très large participation, car cela nous permettra de travailler plus intelligemment aux frontières.

º  (1640)  

    Mme Val Meredith: Où va l'argent recueilli? Est-ce la moitié pour nous ou...

    M. Denis Lefebvre: En principe, nous partageons les coûts et les recettes, à parts égales, avec les États-Unis.

    Mme Val Meredith: Je vous remercie.

    Ma dernière question porte sur les produits agricoles. Dans ma circonscription, il y a des maraîchers. Très souvent, on me signale des cas de dumping où des problèmes touchant les droits de douane. Est-ce que les agents des douanes postés aux frontières peuvent savoir quand quelque chose est interdit au pays et refuser son entrée?

    M. Denis Lefebvre: M. Jordan va répondre à cette question.

    M. Mike Jordan (directeur général, Direction de la politique commerciale et de l'interprétation, Agence des douanes et du revenu du Canada): Si vous voulez parler des mesures anti-dumping et concernant les droits de douane...Denis faisait référence à la fin du processus. Si on découvre un cas de dumping ou qu'il faut imposer des droits anti-dumping, c'est habituellement une question qui surgit après coup, c'est-à-dire une fois que l'importateur a pris possession de la marchandise. Lorsque cela arrive, on fait beaucoup de publicité. Les gens sont au courant, par exemple, des mesures anti-dumping sur certaines marchandises car elles sont rendues publiques pour le commerce d'importation.

    Mme Val Meredith: Cela se peut bien, mais quand on est maraîcher, et que le marché est inondé de produits en provenance des États-Unis à une époque où il ne le devrait pas, on trouve, dans bien des cas, que cela prend beaucoup de temps avant qu'une plainte pour dumping n'aboutisse à une conclusion. Cela n'est pas fait pour aider les maraîchers qui doivent livrer concurrence à des produits dumpés sur leur marché.

    Y a-t-il quelque chose, dans la loi, pour empêcher cela? Si vous protégez le Canada, que vous appliquez la réglementation commerciale et que vous exigez le paiement de droits, pouvez-vous refuser l'entrée d'un produit au pays?

    M. Mike Jordan: Non, nous ne pouvons pas refuser l'entrée à un produit dumpé sur notre marché. Les questions de dumping font l'objet d'un accord international dont le Canada est signataire. En d'autres termes, il faut d'abord qu'une plainte pour dumping ait été déposée; ensuite, le processus suit son cours. Nous devons nous en tenir à cela, tout comme nos voisins du Sud et d'autres pays.

    Mme Val Meredith: Cela s'applique-t-il également aux produits dangereux comme les déchets radioactifs ou les produits toxiques? Suit-on la même procédure...

    M. Denis Lefebvre: Je pense que lorsqu'il s'agit de produits interdits, réglementés ou contrôlés, le problème incombe aux personnes qui se présentent à la frontière avec de telles marchandises. Elles doivent nous montrer les permis émis par les autorités compétentes. Si elles n'ont pas ces permis, nous refusons l'entrée des marchandises jusqu'à ce que le ministère concerné envoie un représentant, prenne la situation en mains et décide si la personne est habilitée ou non à recevoir un permis.

    Pour ce qui est du dumping, nous imposons des droits, de l'ordre de 20 p. 100, sur les tomates, les pare-brise et d'autres produits d'importation. Les gens qui le veulent peuvent toujours faire entrer ces marchandises au pays, mais ils devront payer 20 p. 100 de plus. Nous examinons les livres et les dossiers des importateurs pour s'assurer qu'ils payent ces droits.

    Je ne travaille pas dans les douanes depuis longtemps, mais je me souviens qu'une fois, nous avons rendu une décision en matière de dumping. Normalement, les producteurs canadiens surveillent de près les importations...et habituellement, les importations cessent. Autrement, les producteurs dont les produits sont en concurrence avec les marchandises importées nous alertent, et nous voyons s'il y a fraude. Mais nous vérifions bien les livres.

    Le président: Je vous remercie beaucoup, madame Meredith.

    Monsieur Grose, je vous accorde quatre minutes.

    M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme vous le savez tous, je n'aurai probablement pas besoin des quatre minutes. J'avais l'habitude de siéger à ce comité, mais, évidemment, la situation s'est beaucoup détériorée pour moi depuis.

    Le président: Nous sommes ravis de vous revoir parmi nous.

    M. Ivan Grose: Je vous remercie. Vous avez eu de bons moments en mon absence, n'est-ce pas?

    Peu importe, on a dit que les agents étudiants faisaient du bon travail, tout aussi bon que le personnel permanent. Même les questionneurs qui les ont rencontrés affirment que rien ne les distingue des autres employés. Pour quelle raison, alors, formons-nous ces étudiants pendant trois semaines, alors que les employés réguliers doivent suivre une formation de 14 semaines? Ces derniers sont-ils inférieurs? Leur faut-il plus de temps pour apprendre? Pourquoi dépensons-nous tant de temps et d'argent pour les former pendant 14 semaines quand trois suffiraient?

º  (1645)  

    M. Denis Lefebvre: La période de formation habituelle était de 14 semaines, mais nous l'avons réduite à huit et nous avons créé des modules. Par conséquent, si vous vous spécialisez dans les questions maritimes, aériennes, de trafic ou commerciales, vous devez suivre deux ou trois semaines de formation supplémentaires, selon la spécialité choisie. Au cours de votre carrière, vous pouvez passer d'un module à l'autre et suivre la formation requise. Je pense que c'est un bon moyen d'améliorer la prestation de services.

    Les étudiants, comme je l'ai dit, sont supervisés par des agents des douanes permanents et parfaitement formés. De plus, ils ne font pas tout. Ils en font beaucoup, mais travaillent sous étroite supervision et reçoivent le soutien adéquat des gestionnaires et des collègues, qui sont des employés permanents.

    M. Ivan Grose: Si je devais traverser la frontière, je ne serais pas capable de dire si la personne qui se trouve au poste de contrôle, quelle qu'elle soit—je ne pense pas qu'il y ait de la place pour deux dans la cabine—est un étudiant ou un employé à plein temps. Mais il y a quelque chose qui me chiffonne. Nous avons du personnel permanent qui, j'imagine, après la formation reçue et quelques années d'expérience, devient très aguerri—il a connu presque toutes les situations au bout d'un certain temps. Les étudiants n'acquièrent pas autant d'expérience puisqu'ils en font moins. Pourquoi, alors, leur faisons-nous confiance? Vous dites qu'ils travaillent sous étroite supervision. Est-ce que cela vaut vraiment la peine de dépenser tout cet argent si c'est pour s'en occuper autant?

    M. Denis Lefebvre: Encore une fois, je pense qu'il ne serait pas sage de faire porter des uniformes de couleurs différentes aux étudiants et aux employés à temps partiel... lorsque les gens arrivent au poste de contrôle, ils ont affaire à un agent des douanes qui peut les envoyer au service d'immigration, à un poste d'inspection secondaire... il n'y a pas beaucoup de possibilités. Je ne pense pas que le voyageur doive savoir si la personne avec laquelle il traite est un étudiant ou un agent des douanes permanent.

    Je tiens à rappeler que le rôle des agents des douanes est très vaste. Comme je l'ai dit, nous devons faire respecter un grand nombre de lois actuellement. Les agents doivent également s'occuper des cas d'ivresse au volant et d'autres infractions au Code criminel, ce que ne font pas les étudiants. Toutefois, nous accordons aux étudiants le soutien dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs nombreuses responsabilités.

    M. Ivan Grose: Autrement dit, si je veux traverser la frontière en état d'ébriété et que c'est un étudiant qui...

    M. Denis Lefebvre: Il appellera un agent des douanes très rapidement.

    M. Ivan Grose: Bien, c'est parfait, c'est ce qu'un agent des douanes permanent ferait.

    M. Denis Lefebvre: Oui, mais l'agent des douanes vous arrêtera.

    M. Ivan Grose: Merci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: La morale de l'histoire, monsieur Grose, c'est qu'il ne faut pas traverser la frontière en état d'ébriété.

    Monsieur Forseth, allez-y.

    M. Paul Forseth: Merci beaucoup.

    Chacun de nous sait que c'est l'ADRC qui se trouve en première ligne au Canada, et qu'aux États-Unis, c'est le SIN. Il y a donc parfois des situations comparables et des relations de travail très étroites à certains de nos petits postes frontières. Mais le Congrès a voté la dissolution du Service d'immigration et de naturalisation américain et, d'après les informations dont je dispose, on ne prévoit pas de le remplacer. En réalité, je crois qu'on doit s'attendre à un grand chambardement. Je me demande s'il faut entreprendre une restructuration semblable au Canada.

    Les changements majeurs ouvrent également la voie à de nouvelles possibilités. J'aimerais savoir si l'ADRC participe, d'une manière ou d'une autre, à la création d'une meilleure structure? Bien sûr, nous prenons part aux activités du SIN et nous sommes à leurs côtés sur la ligne de front, tout comme eux avec nous. S'ils entreprennent des restructurations majeures pour bâtir quelque chose de nouveau, allez-vous saisir l'occasion pour créer des liens plus étroits et coopérer davantage, au lieu de nous en tenir aux relations informelles habituelles du style, si vous voyez ce que je veux dire, si mon superviseur ne me voit pas, je vais aller prendre un café avec mon collègue d'en face?

    Toutes les relations entretenues avec les représentants du SIN aux postes frontières visaient à accomplir un objectif commun et elles étaient très informelles, d'après ce que j'ai pu voir en passant par différents postes frontières. Maintenant, j'ai entendu dire que le Congrès allait dissoudre le SIN. J'y vois une bonne occasion de repartir sur de nouvelles bases et de créer une nouvelle forme de coopération.

    Qu'en pensez-vous?

º  (1650)  

    M. Denis Lefebvre: Eh bien, je pense que le SIN est toujours là et bien actif. Toute rumeur concernant son démantèlement est un peu prématurée.

    Vous avez tout à fait raison, nous avons toujours entretenu de bonnes relations avec nos amis américains, que ce soit ceux du SIN ou ceux des douanes. À l'ADRC, nous avons pour mandat de nous occuper à la fois de l'immigration et des douanes, alors qu'aux États-Unis, ces tâches incombent soit aux agents des douanes soit aux représentants du SIN, selon les postes frontières. Dans les grands ports d'entrée, il y a les deux. Dans les aéroports, vous devez passer par les deux.

    Nous pensons que notre système est plus efficace que celui qui consiste à diviser le travail et à faire passer les Canadiens ou les visiteurs par deux processus de sélection.

    Depuis le 11 septembre, je peux vous l'assurer, nous avons intensifié comme jamais auparavant nos discussions et nos relations avec nos collègues américains des douanes et du Service d'immigration et de naturalisation. Comme je l'ai dit précédemment, il s'agit d'un programme conjoint en vertu duquel les quatre agences concernées s'entendent sur l'acceptation ou non des différents participants. C'est la même chose pour le PAD, le Programme d'autocotisation des douanes. Le fait d'adhérer à un système commercialement harmonisé permet aux quatre agences visées de se prononcer conjointement au sujet des entreprises de transport. Nous avons intensifié nos relations.

    Je voudrais aussi parler d'une autre initiative. Sous la direction de la GRC, vous vous souviendrez qu'on a réservé des fonds, dans le budget, pour créer ce qu'on appelle des Équipes intégrées de la police des frontières. Ces équipes, peut-être au nombre de 14, seront placées le long de la frontière et constituées de représentants de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration, de la GRC, des douanes américaines, du Service de l'immigration et de la naturalisation des États-Unis, de la patrouille frontalière américaine et des forces policières locales. Elles échangeront des renseignements émanant de toutes ces agences. Cela répond en partie à la question que vous avez posée plus tôt sur l'amélioration des liens entre tous ces organismes d'exécution.

    M. Paul Forseth: J'ai déjà entendu cela. Vous dites qu'il n'y a rien de nouveau et que peut-être ce vote du Congrès ne permet pas de dire encore quelle sera l'ampleur des changements à venir.

    Vous avez parlé du programme NEXUS. Est-ce le plan à long terme prévu pour faciliter le transit des camions?

    Par le passé, les camionneurs avaient leur propre plan de dédouannement. À en juger par la réponse du gouvernement au Comité de l'immigration, on ne parlait pas seulement de NEXUS, mais aussi du STAP, le Système de traitement accéléré des passagers aux aéroports, et il n'est pas clair que nous nous dirigions vers l'utilisation d'un seul et même système. Il semblerait que nous devions encore composer avec plusieurs systèmes. À mon avis, cela n'a aucun sens. Peut-être pourriez-vous me dire ce qu'il en est du programme NEXUS et des camionneurs, ainsi que des formalités douanières aux aéroports.

    M. Denis Lefebvre: Le programme NEXUS s'adresse aux voyageurs, et nous avons décidé d'utiliser des cartes de proximité, c'est-à-dire des cartes qui peuvent être lues pendant que vous êtes assis dans votre véhicule. Votre photo apparaît sur l'écran. Elle vient d'un ordinateur, pas de la carte, c'est pourquoi il est très difficile de la falsifier.

    Aux douanes, quel que soit le mode, la situation physique est différente. C'est vrai que nous voulons avoir des kiosques dans les aéroports et que nous envisageons d'utiliser les empreintes rétiniennes. Dans un aéroport, on n'est pas dans son véhicule. C'est donc plus facile de s'arrêter à un kiosque et de laisser son empreinte rétinienne. On reçoit un document contenant un code qu'il faut remettre à l'agent avant de sortir. Dans les aéroports, vous devez aller chercher vos bagages avant de passer par la douane, l'endroit où on décide si vous devez être référé à...ou pas. Étant donné que la personne qui se trouve au point de passage, après que vous ayez pris possession de vos bagages, n'était pas présente au départ...nous devons penser à différentes façons pratiques d'accélérer le processus de manière sécuritaire pour les différents modes. Parfois, il a de légères variantes.

    C'est la même chose pour les camionneurs. Ce serait très semblable à NEXUS; on ferait la même vérification combinée avec les Américains et, bien sûr, les informations recueillies pour un mode serviraient pour les autres. Cela devient assez facile. Nous essayons d'éviter tous les chevauchements en nous servant des différentes configurations possibles pour chaque mode.

º  (1655)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup, monsieur Forseth.

    J'ai deux ou trois questions à vous poser. Vous nous avez dit combien vous avez changé, modernisé, actualisé et amélioré la sécurité depuis le 11 septembre. Mais, lorsque j'examine la Partie III des Rapports sur les plans et les priorités de 2002-2003, je lis, au bas du tableau 4.1 consacré au profil financier des dépenses par secteur d'activité, que : «Les dépenses prévues pour l'exercice 2002-2003 comprennent le financement prévu dans le budget fédéral de 2001 pour l'initiative de sécurité publique et l'initiative antiterroriste». J'aurais cru que nous allions voir une augmentation des dépenses étant donné que nous essayons d'accroître la sécurité du public et de développer des initiatives de lutte contre le terrorisme. Malgré tout, le montant consacré aux TI - Douanes pour 2001-2002 s'élève à 12,9 millions de dollars, il tombe à 5,7 millions de dollars pour 2002-2003 et se stabilise à 5,6 millions de dollars pour 2003-2004 et 2004-2005. Les immobilisations importantes s'élèvent à 27 millions de dollars pour l'année dernière, à 23 millions de dollars pour cette année et à 23 millions de dollars pour l'année prochaine et l'année suivante. Donc, c'est stable. Il ne semble pas y avoir véritablement de nouvelles dépenses ni en immobilisation ni pour les TI - Douanes. Avez-vous quelques commentaires à ce sujet, monsieur Lefebvre?

    M. Denis Lefebvre: Excusez-moi, mais je n'ai pas ce document entre les mains, je ne peux donc peut-être pas vous répondre comme il faut.

    Le président: Je ne fais que vous dire que les Douanes ne semblent pas vraiment s'efforcer investir en TI et en grandes dépenses en capital.

    M. Denis Lefebvre: J'aimerais faire un commentaire. En avril 2000, lorsque le plan d'action des Douanes a été approuvé, le gouvernement nous a donné 100 millions de dollars sur cinq ans pour le mettre en oeuvre. Une grande partie de ces fonds sont déjà consacrés aux TI et à la formation. Lorsqu'on fait un bond prodigieux pour passer de notre situation d'alors à l'orientation que nous nous sommes donnée, il y a d'énormes besoins de formation.

    Le budget de décembre nous octroie 433 millions de dollars de plus pour une période de six ans. Une bonne partie de ces fonds servira aux besoins de première ligne. Le ministre a annoncé, il y a environ trois semaines, que nous dépenserions 17 millions de dollars dès maintenant en technologie de pointe. Cela ne nous permettra d'acquérir que 10 appareils. De décembre à mars, nous avons dépensé entre 10 et 12 millions de dollars pour moderniser nos appareils et nous procurer des détecteurs ioniques et d'autres petits appareils supplémentaires.

    Le président: Mais si le budget de décembre dernier alloue quelque 430 millions de dollars supplémentaires au renforcement de la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, compte tenu des événements du 11 septembre, quelqu'un quelque part devait avoir une idée de la façon dont nous prévoyions dépenser cet argent. Le budget est sorti en mars, soit quatre mois plus tard, et je ne vois pas de dépenses prévues pour ces quelque 430 millions de dollars supplémentaires. Si cela ne paraît pas là, peut-être pourriez-vous nous écrire une lettre pour nous indiquer comment vous comptez les dépenser. Serait-ce possible?

    M. Denis Lefebvre: Absolument.

    Le président: Il est évident que les gens qui ont préparé le budget vous ont octroyé 430 millions de dollars en fonction d'une conception rationnelle de vos besoins.

    M. Denis Lefebvre: Ces fonds nous ont effectivement été octroyés sur demande. En gros, nous avions confirmé que notre orientation était la bonne, mais il nous fallait prendre de l'expansion et accélérer nos opérations. NEXUS, le STAP et le PAD sont les trois principaux projets prévus par les Douanes pour accélérer ses processus. Nous rendons compte de toutes nos dépenses.

    Le président: Je me serais attendu à ce que cela paraisse dans la partie III, mais je n'y vois rien à ce sujet. Peut-être pourriez-vous nous envoyer une lettre à ce sujet.

    M. Denis Lefebvre: Bien sûr.

    Le président: Passons maintenant au Rapport sur le rendement en date du 31 mars 2001. Comme la vérificatrice générale pourra le confirmer, j'ai toujours tenu à ce que l'autoévaluation soit une vraie autoévaluation et non pas un simple énoncé de vantardise pompeux.

    Je voudrais d'abord féliciter l'ADRC pour son honnêteté et sa franchise. Bien entendu, cette honnêteté et cette rectitude ont pour inconvénient que les gens commencent à vous poser des questions, mais c'est là le but de l'exercice. Je ne voudrais pas que vous interprétiez mal nos questions, parce que je tiens à savoir.

    À la page 2-90, on peut lire que:

L'absence d'un cadre de travail éprouvé pour mesurer le rendement ne signifie pas que les douanes ne sont pas bien gérées. Il manque simplement de preuves quantitatives pour confirmer les preuves qualitatives obtenues auprès des clients et des partenaires et en fonction du jugement de la direction.

    Ainsi, vous affirmez ne pas disposer de preuves quantitatives pour décider si vous êtes bien gérés. J'aimerais vous féliciter pour votre honnêteté et votre franchise en exposant cet état de choses. Cela ne me pose pas problème. Il y aura toujours, dans un organisme dont les dépenses sont de l'ordre d'environ 170 milliards de dollars par année, des gens qui avoueront s'être un peu trompés ici et là. Je tiens donc d'abord et avant tout à vous féliciter d'être si honnêtes.

    Deuxièmement, j'aimerais savoir si vous vous êtes penchés sur la question?

»  (1700)  

    M. Denis Lefebvre: Nous nous penchons constamment sur la question, mais elle a pris une nouvelle ampleur... L'évaluation de nos activités et la conformité aux lois et aux règlements sont devenues une priorité de tout premier ordre. En effet, nous utilisons un outil administratif qu'on appelle le tableau de bord équilibré, grâce auquel toutes les directions sont mises à contribution pour dresser un portrait plus juste de notre rendement. Nous devons définir nos besoins pour mieux gérer nos données quantitatives et qualitatives. Nous devons également investir davantage dans la collecte d'information pour pouvoir vous montrer ce que nous faisons de façon plus concrète.

    Je peux vous dire que c'est une très grande priorité pour nous. La rapidité avec laquelle nous arrivons à mieux nous informer sur notre rendement, d'abord et avant tout, ne sera limitée que par un manque de fonds pour appuyer notre autoévaluation sur des données.

    Le président: Madame Fraser.

    Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, le comité serait peut-être curieux de savoir que l'Agence est l'un des trois organismes dont nous évaluons le rapport sur le rendement. C'est l'année dernière que nous avons réalisé notre première évaluation de ce rapport.

    J'aimerais confirmer les dires de M. Lefebvre. L'Agence prend son rapport sur le rendement très au sérieux et il y consacre beaucoup d'efforts. J'irais même jusqu'à dire que nous avons été impressionnés par la qualité de leur rapport sur le rendement la première année. C'était un excellent début. Je pense qu'il est toujours difficile pour un organisme d'évaluer son rendement et qu'il y aura toujours place à l'amélioration, mais l'ARLA fait très bonne figure à cet égard.

    Le président: Merci de ce commentaire. Je ne voudrais pas que l'Agence craigne d'avoir été trop honnête et trop franche. Je serais beaucoup plus sévère envers un ministère qui nous cacherait des problèmes graves si l'on se rendait compte plus tard qu'il nous les a dissimulés délibérément pour ne pas avoir à en répondre et pour éviter des questions directes et franches.

    Je suis heureux d'entendre la vérificatrice générale dire que l'ARLA fait preuve de sérieux, que ses rapports sur le rendement sont très bien rédigés et qu'elle est prête à s'autocritiquer.

    À cet égard, je vous félicite et je vous prie de transmettre mes félicitations au commissaire. Votre autocritique vous rend plus efficaces, plus productifs et plus soucieux de ce que vous avez à faire en plus de montrer que vous n'attendez pas que le Comité des comptes publics vienne vous exposer vos lacunes à votre place. Il est infiniment plus facile de le faire vous-même que d'attendre que nous le fassions pour vous.

    Madame Meredith, avez-vous d'autres questions?

    Mme Val Meredith: J'en avais une, mais je l'ai oubliée. Je vais passer mon tour.

    Le président: D'accord. C'est la deuxième fois en une semaine. Votre président doit s'être un peu emporté.

    Quelqu'un d'autre a-t-il d'autres observations à faire?

    Monsieur Forseth.

    M. Paul Forseth: En gros, vous affichez clairement votre volonté de remplir votre énoncé de mission et de faire du bon travail. Partout où je suis allé, lorsque j'ai visité les postes frontaliers, les douaniers m'ont semblé très assidus et tout le monde semblait faire de son mieux. Bien souvent, ils semblent faire de leur mieux avec les ressources dont ils disposent. Le problème récurrent est toujours le manque de personnel.

    De toute évidence, vous devez avoir des plans concernant le nombre d'employés et d'équivalents temps plein dont vous avez besoin pour respecter vos normes. Je suis absolument sûr que vous n'arrivez jamais parfaitement à respecter vos prévisions.

    De combien d'ETP de plus auriez-vous besoin pour respecter vos normes? Que prévoyez-vous obtenir au prochain cycle financier? Pouvez-vous nous parler brièvement de vos ressources humaines?

    En ce qui concerne la réalité de première ligne, à la frontière, nous entendons en comités que la pratique diffère souvent de la théorie. Ce n'est ni une loi ni un règlement, mais des gens qui évaluent les gens en se fondant sur diverses informations, intuitions et impressions qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans la boîte qu'ils ont sous les yeux; qu'il y a quelque chose de louche chez telle personne ou dans ce qu'elle leur présente. Ce sont des gens qui en évaluent d'autres pour protéger notre pays.

    J'aimerais que vous nous parliez de vos besoins en ETP pour remplir votre mandat.

»  (1705)  

    M. Denis Lefebvre: Merci. Si je peux me permettre d'être vantard un instant, j'aimerais vous parler des normes auxquelles vous faites allusion. Il peut y avoir beaucoup de normes. Nous avons des normes de période d'attente, par exemple.

    J'estime important de souligner que nous affichons de très bons résultats à cet égard. Il se trouve qu'au Canada, les gens d'affaires, les politiciens et les autres n'aiment pas du tout faire la file interminablement à la frontière pour entrer au Canada. Nous avons des normes de période d'attente, desquelles je fais constamment le suivi.

    Je reçois des rapports de tous les bureaux de douane excédant les limites de temps établies. J'en reçois très peu. C'est plus commun à certains endroits. Si, par exemple, pendant deux heures un mardi après-midi, de trois à cinq jumbo jets arrivent en même temps et que pour diverses raisons, il y a foule, les gens sont obligés d'attendre. Cela arrive. Cela arrive aux camionneurs. Cela arrive aux abords de divers ponts.

    Toutefois, nous nous efforçons de doter nos bureaux de suffisamment de personnel pour éviter les délais d'attente excessifs. C'est important pour les investissements au Canada. Les déplacements à la frontière doivent être fluides.

    Je dirais qu'il y a quelques années, nous étions très à court de ressources parce que le gouvernement était en période de compression des effectifs. Je pense que l'afflux de ressources de 100 millions de dollars qui nous ont été allouées pour mettre en oeuvre notre plan d'action, en plus des 433 millions de dollars qui nous ont été alloués depuis le 11 septembre, nous permettront de doter suffisamment les bureaux canadiens pour atteindre un bon équilibre entre la sécurité et la facilité.

    Nous avons également reçu—et je vous enverrai les précisions que vous m'avez demandées à ce sujet—environ 100 millions de dollars sur six ans pour acheter du matériel. Cela comprend les frais d'entretien et de remplacement et non seulement des dépenses en capital, mais je crois que nous sommes bien financés à l'heure actuelle.

    Le président: J'aurais une question sur les équivalents temps plein, monsieur Lefebvre. Encore une fois, je me reporte au Rapport sur les plans et les priorités, point 4.1, page 55, intitulé Service douaniers . A priori, vous prévoyez un total de 8 300 équivalents temps plein en 2001-2002 et 8 400 en 2002-2003, puis diminuez à 8 174 en 2003-2004 et à 8 075, soit de 100 ETP, en 2004-2005.

    Ainsi, le nombre d'ETP tend à diminuer à long terme. Est-ce bien cela?

    M. Denis Lefebvre: Nous recevons fréquemment du financement pour une période de temps limitée. Par exemple, nous avons reçu des fonds, il y a quelques années, pour l'Initiative anticontrebande ou IAC. Bien souvent, ces ressources sont assujetties à un réexamen, qu'il s'agisse de fonds pour la lutte contre le blanchiment d'argent ou pour l'IAC, ce qui nous a poussé à restreindre nos effectifs à quelques reprises par le passé.

»  (1710)  

    Le président: Madame Meredith.

    Mme Val Meredith: Ma question s'adresse à la vérificatrice générale. Lorsque vous avez examiné le trafic commercial, avez-vous également vérifié l'infrastructure des Services gouvernementaux ou des Transports? Étiez-vous à même d'établir des liens, de voir au-delà des services d'un seul ministère?

    Mme Sheila Fraser: Non, Monsieur le président, la vérification n'a pas porté sur ce point. Nous avons admis qu'il y avait des difficultés simplement attribuables à... En fait, je me suis même rendue personnellement en Colombie-Britannique, où j'ai vu des camions attendre en file avec tous les autres véhicules, et cette file était très longue, mais non, nous ne nous sommes pas penchés sur la question. Pas dans le cadre de cette vérification.

    Mme Val Meredith: Lorsque vous effectuez vos vérifications, vous en arrivez à constater des chevauchements à l'origine de divers problèmes. Ne devriez-vous pas aussi vous pencher sur la façon dont Services gouvernementaux, Transports et l'ARLA administrent telle ou telle chose? Est-ce possible dans votre...

    Mme Sheila Fraser: Je pense que c'est une excellente suggestion, sauf que les problèmes ne découlent pas tous exclusivement de champs de compétence fédéraux. Il pourrait donc y avoir des éléments qui débordent notre mandat. Dans ce cas-ci, nous limitons strictement notre examen aux douanes.

    Mme Val Meredith: Merci.

    Le président: Avons-nous fait le tour des questions?

    M. Paul Forseth: J'aimerais poser une question supplémentaire.

    En ce qui concerne les ÉTP et la tendance, vous dites bien sûr que le nombre va diminuer étant donné que les programmes spéciaux mis en place pour les projets spéciaux vont se terminer.

    Je regarde le volume des échanges commerciaux, qui va continuer à augmenter chaque année, et je m'interroge au sujet du recours à la technologie qui permettra peut-être d'alléger la tâche du personnel. Mais lorsque je considère la tendance, je me demande si vous aurez vraiment suffisamment de personnel si l'intégration de l'économie et du trafic commercial se poursuit. La valeur de celle-ci ne fera que s'accroître, comme ce fut le cas pour le commerce international qui a connu un creux mais va connaître une grande remontée.

    Allez-vous avoir le personnel, surtout dans deux ans? Nous savons également que vous serez peut-être aux prises avec un problème en ce qui a trait aux départs à la retraite. Recrutez-vous suffisamment de gens au bas de l'échelle? Il s'agit là de certaines de mes préoccupations. Avez-vous vraiment des plans qui vous permettront de recruter le personnel dont vous avez besoin pour respecter les normes que vous vous êtes fixées?

    M. Denis Lefebvre: Je veux ajouter quelque chose à la réponse que j'ai donnée à M. Williams beaucoup plus tôt. Il y a un autre élément. Les 100 millions de dollars que nous avons reçus pour le Plan d'action des douanes, auxquels se sont ajoutés les 433 millions de dollars que nous avons reçus en décembre, une fois de plus pour l'expansion et l'accélération de nos initiatives, seront grandement concentrés en début de période à nos dépenses relatives à la gestion de projets. Une partie de ces investissements dans la technologie et dans un certain nombre de ressources qui seront affectées aux projets visant à faire progresser ces initiatives seront dans une certaine mesure effectués au début plutôt qu'à la fin et cela peut expliquer une certaine fluctuation de l'effectif.

    En ce qui a trait à l'accroissement du volume, lorsque nous avons lancé le Plan d'action des douanes nous avons procédé à une analyse et fait certaines prévisions que les événements du 11 septembre ont quelque peu atténuées. Nous croyons être dans une période de correction temporaire après les événements du 11 septembre, mais nous convenons avec vous qu'au fil des ans le volume poursuivra son ascension.

    Les investissements du gouvernement dans notre Plan d'action des douanes compenseront dans une large mesure, à notre avis, la nécessité d'élargir pour toujours la ligne bleue ou la LIP. Nous croyons donc que le programme NEXUS, dans le cadre duquel le traitement des voyageurs se fait de façon plus sûre mais aussi beaucoup plus rapidement, aura quelques ressources. Nous tenons grandement compte des économies étant donné que nous avons estimé que cela nous permettrait de contrer la hausse du volume sans compter que le PAD, le programme NEXUS et le STAP vont permettre des économies. Nous nous servirons de ces ressources pour absorber la hausse du volume.

    Le phénomène des enfants du baby boom auquel vous avez fait allusion nous préoccupe bien sûr également et nous sommes en train d'élaborer des plans de dotation pour nous assurer que cela ne nuira pas au programme.

»  (1715)  

    Le président: Merci, monsieur Forseth.

    J'ai une dernière question avant que nous levions la séance. Je me reporte au rapport de la vérificatrice générale de 2001, plus précisément au paragraphe 8.34 et à la pièce 8.5 du chapitre 8. Il y est question de l'organisation matérielle de la frontière à Windsor. La vérificatrice signale que les installations pour l'examen se trouvent à une certaine distance du pont Ambassadeur et qu'à moins que les agents escortent un camion entre le pont et les installations, ce qui se produit rarement, l'agence «ne peut être sûre que le camion se rend directement aux installations ou que personne n'a trafiqué l'expédition».

    Nous avons entendu Mme Meredith souligner qu'il n'y avait pas de problème à accélérer le passage de ces camions, mais s'il n'y a pas de voies réservées, ces camions se retrouvent simplement pris dans la file de camions également.

    Nous avons récemment entendu parler d'une zone de marchandise hors taxes qui, je crois, se trouve également à Windsor mais qui n'est pas située sur un terrain appartenant au gouvernement. Par conséquent, le gouvernement ne peut faire d'appel d'offres à l'égard de cette installation. Quelqu'un aurait dit quelque chose du genre: à quoi bon si nous ne sommes pas propriétaires des lieux?

    Dans le cas de Windsor, prévoit-on modifier la conception de ce poste frontalier de manière à y intégrer une véritable voie réservée et à ce que nous puissions faire un appel d'offres pour l'installation hors taxes et ainsi de suite? Avez-vous des plans à cet égard?

    M. Denis Lefebvre: Non pas que nous ayons besoin de trop segmenter ce que nous faisons, mais Douanes Canada a examiné ses processus afin de déterminer comment nous pouvions traiter les voyageurs de façon sûre mais plus rapidement. Je pense que nous y parviendrons avec les programmes que nous avons mis en place.

    Vous avez tout à fait raison; une fois que nous aurons des voies réservées, les gens voudront y avoir accès. Aux endroits où il y a une route, il peut être assez facile d'asphalter pour ajouter des voies quelques milles avant le poste de douane pour que les gens puissent contourner la voie de circulation lente de manière à passer la douane assez facilement. Par contre, là où il y a des ponts, les choses sont un peu plus compliquées. Il vous faudra peut-être installer des feux d'arrêt ou diriger la circulation ou revoir peut-être votre infrastructure.

    Nous nous rendons compte, comme l'a signalé la vérificatrice, qu'il s'agit de quelque chose dont devra s'occuper le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités et les autorités américaines également. Je suis convaincu qu'on examine la question. L'ADRC veut participer à cet exercice. Nous devons être là pour faire part de nos plans en ce qui a trait à nos opérations et du nombre de voyageurs que nous sommes en mesure de traiter de manière que d'autres puissent déterminer la taille de l'infrastructure dont nous aurons besoin à ces fins.

    Le président: Comme cela me semble une réponse très floue, monsieur Lefebvre, je vais poser la question à la vérificatrice générale.

    Nous voulons nous assurer que les échanges commerciaux se fassent le plus librement possible étant donné les contraintes normales et appropriées. M. Lefebvre a mentionné le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les États-Unis et ainsi de suite. Qui devrait prendre l'initiative pour dégager ce goulet d'étranglement? Est-ce l'ADRC, Travaux publics, le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux? Avez-vous des commentaires à faire?

    Mme Sheila Fraser: Je dis qu'il s'agirait d'une décision stratégique pour le gouvernement et...

    Le président: Peut-être que le critique approprié peut exercer des pressions sur le ministre compétent.

    Avez-vous quelque chose à dire en guise de conclusion, madame Fraser?

    Mme Sheila Fraser: Merci, monsieur le président.

    Je pense que nous serions tous d'accord pour dire que les questions relatives aux douanes revêtent de l'importance pour notre pays, pour l'économie et pour la sécurité des Canadiens. Je suis heureuse de voir que l'agence a accepté nos recommandations et s'est engagée à prendre les mesures qui s'imposeront pour y donner suite. J'aimerais simplement assurer le comité que nous reviendrons à un certain moment pour nous assurer que ces engagements ont été honorés.

    Le président: Je vous remercie.

    Si je me fie à vos observations de la semaine dernière lorsque vous avez présenté vos prévisions, vous aurez davantage de rapports courants au sujet des suivis et ainsi de suite. Je vous avertis simplement, monsieur Lefebvre, que la vérificatrice générale prévoit des dispositions plus restrictives en ce qui a trait à ces suivis. Par conséquent, faites attention et soyez prêt.

    La séance est levée.