FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 14 novembre 2005
| ¹ | 1535 |
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Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
| º | 1605 |
| º | 1610 |
| º | 1615 |
| º | 1620 |
| º | 1625 |
|
Le président |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. Ralph Goodale |
| º | 1630 |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. Ralph Goodale |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
|
Le président |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
| º | 1635 |
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L'hon. Ralph Goodale |
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M. Yvan Loubier |
| º | 1640 |
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Le président |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
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Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD) |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
| º | 1645 |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Judy Wasylycia-Leis |
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L'hon. Ralph Goodale |
| º | 1650 |
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Le président |
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M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.) |
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M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC) |
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Le président |
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M. Mark Holland |
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L'hon. Ralph Goodale |
| º | 1655 |
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M. Mark Holland |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
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M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
| » | 1700 |
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L'hon. Ralph Goodale |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
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M. Mark Carney (sous-ministre délégué principal, Député G-7 pour le Canada, ministère des Finances) |
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M. Charlie Penson |
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M. Mark Carney |
| » | 1705 |
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M. Charlie Penson |
|
M. Mark Carney |
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Le président |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
Le président |
|
M. Yvan Loubier |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
M. Yvan Loubier |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
M. Yvan Loubier |
| » | 1710 |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
M. Yvan Loubier |
|
Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
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L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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L'hon. Ralph Goodale |
| » | 1715 |
|
L'hon. Maria Minna |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
L'hon. Maria Minna |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
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Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC) |
| » | 1720 |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
Mme Rona Ambrose |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
Mme Rona Ambrose |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
Mme Rona Ambrose |
|
L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Rona Ambrose |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
Mme Rona Ambrose |
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L'hon. Ralph Goodale |
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Mme Rona Ambrose |
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L'hon. Ralph Goodale |
| » | 1725 |
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Le président |
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Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.) |
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L'hon. Ralph Goodale |
| » | 1730 |
|
Mme Françoise Boivin |
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L'hon. Ralph Goodale |
|
Mme Françoise Boivin |
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Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
| » | 1735 |
|
L'hon. Ralph Goodale |
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Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
Le président |
|
L'hon. Ralph Goodale |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 14 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): La séance est ouverte. Commençons.
Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. J'espère que la semaine a été bonne pour tout le monde.
Monsieur Solberg, je crois savoir que vous voulez prendre la parole.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Monsieur le président, nous n'allons pas proposer la motion. Le comité peut en rester saisi ou nous pouvons la retirer, cela m'est égal.
Le président: Vous voulez donc que l'on demande de la retirer?
M. Monte Solberg: Puis-je demander le consentement des membres pour retirer la motion?
Le président: Oui.
Le comité y consent-il?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci, monsieur Solberg.
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Malgré votre emploi du temps chargé et le fait que le programme du comité le soit tout autant, nous avons finalement pu trouver un moment qui nous convienne à tous les deux pour présenter aux Canadiens la mise à jour économique. Je vous remercie de vous être libéré pour présenter la mise à jour aux Canadiens par l'intermédiaire du comité. C'est ainsi que l'on a procédé par le passé.
[Français]
Comme vous le savez bien, au cours des dernières semaines, le comité a consulté les Canadiens et les Canadiennes d'un bout à l'autre du pays afin de leur demander ce qu'ils voulaient voir dans le prochain budget. Le comité a reçu plus de 420 groupes, 620 témoins et accumulé au-delà de 100 heures de témoignages. Je crois donc que ce comité a fait un travail ardu.
[Traduction]
Je crois que vous trouverez dans le rapport du comité sur les consultations prébudgétaires d'excellentes recommandations à inclure dans votre prochain budget.
Je crois savoir que vous avez une déclaration liminaire, après quoi les membres du comité vous poseront des questions.
L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances): Merci, monsieur le président.
J'ai en effet l'exposé habituel intitulé La mise à jour économique et financière qui, comme vous le savez, est aujourd'hui un document volumineux. J'apprécie sincèrement la possibilité de présenter cette information au comité et, par son intermédiaire, à tous les citoyens.
Il y a 11 ans, mon prédécesseur, le très honorable député de LaSalle--Émard, présentait une nouvelle stratégie économique ambitieuse pour le Canada. C’était en 1994. Les Canadiennes et les Canadiens étaient alors aux prises avec des défis de taille: le taux préférentiel se situait à environ 8 p. 100; le taux de chômage dépassait les 10 p. 100; notre dette représentait près de 70 p.100 du revenu national; et le budget fédéral était en déficit depuis plus d’un quart de siècle. Rien ne laissait croire que les choses allaient s’améliorer. La cote de crédit de notre pays avait été abaissée et la communauté internationale considérait le Canada comme une économie à la dérive.
Ce plan de 1994, Programme: emploi et croissance, a abordé de façon lucide les défis auxquels nous étions confrontés et a tracé les grandes lignes de la réponse que nous allions donner de façon collective. Il demandait que l’on mette fin à la tendance des gouvernements de dépenser ou de promettre au-delà de leurs moyens, et il a établi le cadre intellectuel et économique qui a guidé nos décisions budgétaires et stratégiques pendant plus d’une décennie.
[Français]
Au fil des ans, grâce à un soutien constant de la part des citoyens et des contribuables, nous avons maintenu le cap fixé dans ce document, exécutant le plan avec patience, détermination et discipline.
Année après année, budget après budget, les Canadiens ont pu constater les progrès réalisés.
Les déficits annuels sont devenus de plus en plus modestes. Le gouvernement empruntait de moins en moins. Les taux d'intérêts étaient à la baisse, permettant ainsi à un plus grand nombre de Canadiens d'acheter leur première maison ou de démarrer une entreprise.
[Traduction]
En 1997, l’équilibre budgétaire a été rétabli pour la première fois depuis des décennies, et ce, plus tôt que prévu. Le Canada est entré dans une nouvelle ère d’excédents budgétaires. Nous avons commencé à réduire notre dette et cette réduction, combinée à une solide croissance économique, a fait baisser le ratio de notre dette au PIB. Une fois le déficit éliminé, nous avons commencé à réduire les impôts et à faire des investissements ciblés pour renforcer notre économie et rendre notre société plus prospère et plus sûre. Par-dessus tout, les Canadiens ont été et sont de plus en plus nombreux à travailler, se dotant ainsi des moyens de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leur famille. En effet, depuis 1997, le Canada domine le Groupe des Sept plus grands pays industrialisés pour la création d’emplois.
Parallèlement à ces emplois, les Canadiens ont vu leur revenu net augmenter de façon soutenue. Le revenu disponible réel par habitant, c’est-à-dire le revenu après impôts, a augmenté de 2 700 $ en moyenne, soit d’environ 15 p. 100, entre 1996 et 2004. En outre, le niveau de vie a progressé davantage au cours des huit dernières années (depuis le retour à l’équilibre budgétaire) qu’au cours des 18 années précédentes. Le chemin parcouru entre 1994 et 2005 n’a pas été sans embûches, mais les réalisations sont tout de même remarquables. Le Canada est passé de la queue à la tête du peloton économique, et nous pouvons envisager l’avenir avec la plus grande confiance.
Cela dit, nous devons aussi relever de nouveaux défis très différents de ceux de 1994. C’est pourquoi, en marge de la Mise à jour économique et financière de 2005, je présente aujourd’hui un nouveau plan économique, un plan qui nous indique la voie à suivre au cours des années à venir.
Mais, tout d’abord, voyons comment se porte notre économie à l’heure actuelle. Dans l’ensemble, l’expansion s’est poursuivie en 2005; le PIB réel a progressé de 3,2 p. 100 au deuxième trimestre, contre 2,1 p. 100 au cours de chacun des deux trimestres précédents. Les exportations nettes et la demande intérieure ont aussi augmenté au deuxième trimestre. La hausse des exportations nettes est particulièrement encourageante parce qu’elle indique que les entreprises canadiennes et leurs employés s’ajustent bien aux défis posés par l’appréciation rapide du dollar. Ce n’est pas facile, mais ils y arrivent.
Par ailleurs, le taux de création d’emplois dans l’économie canadienne est impressionnant. Depuis janvier 2002, plus d’un million d’emplois ont été créés, la plupart à temps plein. Voilà un million de Canadiens de plus qui travaillent, qui épargnent et qui préparent leur avenir.
¹ (1540)
[Français]
Le chômage a continué de reculer, et ce, même si nous affichons des taux presque records de participation sur le marché du travail. Le taux de chômage au Canada s'établit maintenant à 6,6 p. 100, son plus bas niveau en 30 ans.
Combinés au fort taux global de création d'emplois, les faibles taux d'intérêts continuent d'alimenter les dépenses de consommation, surtout pour les biens durables comme les automobiles et les meubles.
La hausse vigoureuse des revenus et les faibles taux d'intérêts sont également de bonnes nouvelles pour ceux qui veulent acheter une maison et multiplier leurs actifs pour l'avenir.
[Traduction]
Les entreprises canadiennes profitent elles aussi des avantages d’une économie forte. Les bénéfices des sociétés représentent maintenant 14 p. 100 du PIB, un sommet en plus de 30 ans. Il y a aussi des signes encourageants d’une hausse des investissements dans les machines et le matériel, surtout dans la technologie de l’information, les télécommunications et l’informatique, qui contribuent de façon marquée à stimuler l’innovation et la productivité.
Enfin, même si l’inflation globale a légèrement augmenté à la suite des récentes poussées des prix de l’énergie, l’inflation de base est demeurée faible et stable. Il s’agit d’une considération importante pour les Canadiens, que ceux-ci planifient leur budget familial, envisagent un achat d’envergure ou songent à développer leur entreprise. C’est pourquoi le gouvernement entend renouveler son entente avec la Banque du Canada sur la cible d’inflation pour cinq autres années au-delà de 2006.
Selon les prévisionnistes du secteur privé, le PIB réel devrait augmenter, dans l’ensemble, de 2,8 p. 100 cette année, de 2,9 p. 100 en 2006 et de 3,1 p. 100 en 2007.
Monsieur le président, tous ces faits et chiffres montrent que l’économie canadienne va très bien et que cette situation devrait se poursuivre dans un avenir prévisible.
Cela dit, certains risques et incertitudes peuvent toujours faire dérailler notre économie. Nous voyons à l’heure actuelle deux principaux risques. Premièrement, si les prix de l’énergie devaient encore connaître une flambée, la confiance des consommateurs au Canada et aux États-Unis pourrait être ébranlée, ce qui ferait baisser la demande de biens canadiens des deux côtés de la frontière. Deuxièmement, l’ampleur et la persistance des déficits budgétaires et du compte courant aux États-Unis pourraient faire reculer davantage le dollar américain face à toutes les autres monnaies, y compris le dollar canadien, ce qui compliquerait la situation de nos exportateurs.
Les entreprises de fabrication ont été particulièrement éprouvées. Quand on sait que ces dernières ont perdu presque 145 000 emplois entre janvier 2003 et octobre de cette année, il est évident que nos fabricants et nos exportateurs sont confrontés à des défis très réels et qu’il leur faudra du temps pour les surmonter.
Compte tenu de ces facteurs et d’autres risques potentiels comme les désastres naturels, les pandémies transfrontalières et les menaces pour la sécurité, notre planification doit demeurer vigilante et prudente. Nous continuerons de veiller à ce que le Canada dispose de la santé financière et de la marge de manœuvre nécessaires pour soutenir les chocs imprévus et gérer les circonstances inattendues.
Passons maintenant des perspectives économiques à la situation financière du Canada. Comme nous l’avons récemment confirmé, le gouvernement a enregistré un excédent budgétaire de 1,6 milliard de dollars en 2004-2005. Il s’agit d’un huitième budget fédéral équilibré de suite, soit la plus longue séquence du genre de toute notre histoire, monsieur le président. Nous poursuivrons sur cette lancée.
Pour préparer nos projections économiques pour les années à venir, nous avons consulté quelque 16 prévisionnistes du secteur privé. Leur avis professionnel et indépendant sert de fondement aux hypothèses économiques qui sous-tendent nos projections financières sur cinq ans. Et pour renforcer nos prévisions, nous mettons en œuvre toutes les recommandations ayant trait à la transparence qui découlent du récent examen externe du processus d’établissement des prévisions budgétaires du gouvernement mené par M. Tim O’Neill.
Ce dernier recommandait aussi des mesures pour le traitement de l’excédent. En réponse, j’ai eu l’honneur, le 7 octobre dernier, de déposer le projet de loi C-67, qui décrit clairement la façon dont le gouvernement et le Parlement pourront répartir les excédents à venir, au-delà de la réserve annuelle pour éventualités prévue de 3 milliards de dollars, entre des allégements d’impôt supplémentaires, des investissements prioritaires et la réduction de la dette, et ce, en suivant une approche équilibrée et réfléchie constamment exigée par les Canadiens.
¹ (1545)
Mais, comme cible budgétaire, permettez-moi d’insister sur le fait que la réduction soutenue de la dette demeure une priorité. C’est pourquoi, dans le budget de 2004, nous avons fixé l’objectif de ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 p. 100 d’ici 10 ans. Et nous n’en resterons pas là. Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui un nouvel objectif, celui de ramener le ratio de la dette au PIB à 20 p.100 d’ici 2020, soit à un niveau qui ne s’est pas vu depuis le milieu des années 1970.
[Français]
Le gouvernement sait que les Canadiens ont travaillé très fort, d'abord pour se libérer des déficits, ensuite pour demeurer libres. C'est pourquoi nous maintenons fermement notre engagement à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires.
[Traduction]
Quant à nos projections financières pour les années à venir, un certain nombre de facteurs ont ensemble fait en sorte que le gouvernement soit dans une meilleure posture que lui-même et la plupart des prévisionnistes du secteur privé ne l’avaient prévu il y a neuf mois environ.
Premièrement, les bénéfices record des entreprises, y compris ceux des exportateurs de gaz naturel, sont beaucoup plus élevés que prévu au moment du budget de 2005 et génèrent des revenus supplémentaires pour le gouvernement. Le Canada ne fait d’ailleurs pas cavalier seul. Ainsi, l’administration américaine vient d’indiquer que ses revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés étaient d’environ 23 p. 100 supérieurs aux prévisions. Deuxièmement, la progression de l’emploi a été très forte, ce qui génère aussi pour le gouvernement des revenus plus élevés que prévu en février dernier. Troisièmement, les taux d’intérêt, à court comme à long terme, sont plus faibles que prévu au moment du budget de 2005, ce qui veut dire des frais de service de la dette moins élevés.
Selon des prévisions indépendantes, et compte tenu de la réserve pour éventualités, de la mesure de prudence habituelle et des mesures stratégiques annoncées depuis le budget de février, les montants disponibles aux fins de planification sont les suivants: pour 2005-2006, 8,2 milliards de dollars; pour 2006-2007, 9,2 milliards; pour 2007-2008, 9,5 milliards; pour 2008-2009, 7,9 milliards; pour 2009-2010, 8,4 milliards; pour 2010-2011, 11,3 milliards.
Monsieur le président, ce sont là les dividendes que les Canadiens ont obtenus grâce à leur prudence, à leur discipline et à leur travail acharné. Cette solidité financière permet aux Canadiens d’envisager l’avenir avec une plus grande confiance, mais sans toutefois relâcher leur vigilance. Notre Programme: emploi et croissance de 1994 a engendré une décennie de progrès économiques et sociaux. Il a bien servi notre pays en nous donnant le plan nécessaire pour relever les défis et exploiter les possibilités des 10 dernières années. Or, un Canada transformé est aujourd’hui confronté à un monde très différent.
¹ (1550)
[Français]
Partout à travers le monde, de nouvelles économies sont en train d'augmenter leur part des échanges commerciaux et des investissements.
De nouvelles façons de faire se manifestent. La production devient de plus en plus spécialisée et dispersée à travers le monde.
Les progrès réalisés dans les technologies de l'information et les communications, la diminution des coûts de transport et la réduction des obstacles commerciaux intensifient la circulation des biens, des services et des capitaux au-delà des frontières nationales.
[Traduction]
Ce phénomène accélère à son tour la propagation des idées, du savoir et des produits, rendant plus intense que jamais la concurrence pour attirer les travailleurs spécialisés.
Plus près de nous, le paysage démographique du Canada subira bientôt de profonds changements, qui soulèveront d’importants nouveaux défis associés à la retraite imminente de la grande génération du baby-boom et au besoin d’intégrer plus efficacement les Autochtones et les nouveaux immigrants.
Nous avons établi des fondements solides, mais nous devons demeurer vigilants et aborder l’avenir en toute connaissance de cause, en nous fixant de nouveaux objectifs et en réagissant de manière efficace et intelligente aux situations nouvelles et parfois mouvementées. Cela veut dire reconnaître clairement que, pour avoir des emplois plus attrayants, des revenus plus élevés et un meilleur niveau de vie pour tous les Canadiens, il faut une croissance économique vigoureuse et viable qui ne s’obtient que par la hausse de la productivité. Cela veut dire aussi que notre réflexion et notre planification doivent s’étendre au-delà de nos frontières, et même de notre continent, pour englober la planète tout entière.
Notre Plan pour la croissance et la prospérité est justement axé sur ces possibilités captivantes. Le Plan cible avant tout la population canadienne et notre qualité de vie, qu’il s’agisse de la qualité de notre environnement naturel, de la viabilité, de la créativité, de la sûreté et de la sécurité des collectivités où nous voulons vivre ou du dynamisme de notre système de soins de santé, qui représentent non seulement des valeurs typiquement canadiennes, mais également un avantage concurrentiel distinct pour l’économie du pays. Le Plan est conçu pour aider les gens à se réaliser, pour leur permettre de profiter de la retraite à laquelle ils aspirent, et pour offrir des possibilités à nos enfants.
C’est cela l’important, monsieur le président. Ce n’est pas une affaire de taux, de ratios ou d’obscures statistiques. Il s’agit plutôt de la réalité quotidienne des Canadiennes et des Canadiens, ainsi que de nos espoirs et de nos rêves et ceux de nos familles.
Ainsi, en élaborant ce plan, nous avons posé un certain nombre de questions très élémentaires. Que devons-nous faire pour que les Canadiens profitent pleinement d’une qualité de vie qui n’a pas son pareil? Où sont les plus grandes possibilités pour notre pays? Quels sont les problèmes majeurs? Que faisons-nous de bien, et que devons-nous faire mieux? Au-delà des enjeux ayant trait à la juste répartition de la richesse, comment pouvons-nous générer davantage de richesses? Le Plan vise à répondre à ces questions.
[Français]
Il reconnaît l'impact profond de la mondialisation qui a engendré un monde où nous sommes tous des voisins et des concurrents.
Il prévoit un remaniement en profondeur de l'économie mondiale, avec l'émergence de nouvelles puissances comme l'Inde et la Chine.
¹ (1555)
[Traduction]
Il trace le chemin à suivre dans un nouveau contexte économique mondial plus intégré, plus interdépendant et plus concurrentiel que jamais. Il montre les étapes à franchir pour faire du Canada un pays vraiment branché, intégré aux marchés mondiaux, capable de maximiser la valeur de ses activités et de saisir les occasions, pour que nous puissions exécuter ici les tâches les plus complexes et créer chez nous les emplois les plus valorisants — des emplois de l’avenir et des emplois qui ont de l’avenir.
Il relève le défi de bâtir une économie prospère digne du XXIe siècle en investissant dans les gens et dans leur capital intellectuel, en favorisant l’innovation, en renforçant l’infrastructure publique et en favorisant la circulation plus libre des gens, des biens, des services et des capitaux, tant au pays qu’à l’étranger. Il tient compte de la demande croissante de ressources naturelles de la part des économies émergentes du globe et de la possibilité pour le Canada d’exploiter ses abondantes réserves de produits de base, son expertise inégalée pour en assurer l’extraction, la transformation et le transport, de même que l’excellente qualité de ses technologies de protection de l’environnement.
Dans le cas particulier des ressources énergétiques, une meilleure conservation, efficacité et innovation énergétiques (y compris l’utilisation accrue des carburants renouvelables et de remplacement) sont des traits distinctifs d’une société intelligente, viable et saine. Les Canadiens aspirent à devenir les producteurs et les consommateurs d’énergie les plus avisés au monde, et le gouvernement continuera d’investir dans cette priorité.
Enfin, le Plan que nous présentons aujourd’hui anticipe les conséquences du vieillissement de notre population. Il s’agit là d’un défi social de taille puisque les membres de la plus grosse génération de Canadiens de toute notre histoire seront de plus en plus nombreux à prendre leur retraite au cours des cinq à 10 prochaines années. On compte aujourd’hui plus de cinq Canadiens en âge de travailler pour chaque personne en âge d’être à la retraite. Ce ratio devrait tomber à 4 pour 1 au cours des 15 prochaines années, et il sera même inférieur à 2,5 pour 1 en 2050.
[Français]
On peut déjà prévoir au moins deux conséquences. Premièrement, la demande exercée sur les services de santé, les maisons de retraite et d'autres programmes sociaux liés à l'âge augmentera.
Deuxièmement, les membres des générations qui suivent seront beaucoup moins nombreux, ce qui signifie qu'il y aura moins de travailleurs qu'auparavant pour payer la note et veiller à ce que l'expansion de l'économie canadienne se poursuive.
[Traduction]
Notre Plan pour la croissance et la prospérité aborde non seulement les défis démographiques, mais aussi la nouvelle réalité d’une économie mondiale axée sur le savoir. Il propose des mesures pour atteindre les quatre objectifs suivants: offrir des possibilités à tous les Canadiens; promouvoir une économie innovatrice; positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux; et établir un environnement propice à l’investissement. Ces quatre volets visent tous à améliorer le niveau de vie des Canadiens.
Premièrement, nous voulons offrir des possibilités à tous les Canadiens. De nos jours, le capital intellectuel constitue le principal facteur de différenciation et la véritable source d’avantage concurrentiel. Une idée peut donner naissance à de toutes nouvelles industries. Le savoir et la créativité sont devenus les véritables mesures du potentiel économique. Il suffit de penser aux développeurs canadiens du BlackBerry, qui ont créé et conquis un marché mondial.
Et puisque le changement ne cesse de s’accélérer, l’apprentissage doit devenir l’affaire de toute une vie. En fait, le milieu de travail doit devenir une salle de classe sans murs, qui offre constamment aux travailleurs des occasions d’améliorer leurs compétences ou d’en acquérir de nouvelles. Nos citoyens doivent absolument recevoir la formation et l’éducation dont ils ont besoin pour réussir, et notre économie doit absolument disposer des entrepreneurs et des travailleurs dont dépend sa prospérité.
Le Canada affronte ces défis en position de force. Parmi les pays de l’OCDE, nous comptons le plus fort pourcentage de personnes ayant une formation postsecondaire, et nos étudiants du secondaire ont des résultats supérieurs à la moyenne en lecture, en mathématiques et en sciences. Mais les réalisations du passé ne sont pas une garantie de succès pour l’avenir. Nous devons nous assurer que les Canadiens disposent de tous les avantages possibles en investissant dans leur potentiel à tous les âges et à tous les stades de la vie. Trop de Canadiens renoncent aux études supérieures parce que les obstacles, financiers et autres, sont tout simplement trop grands. Nous pénalisons ces enfants — et nous nous pénalisons nous-mêmes — en renonçant aux contributions qu’ils pourraient faire. Bref, notre pays ne pourra réaliser son plein potentiel que lorsque chaque Canadien pourra réaliser le sien.
Deuxièmement, nous devons bâtir une économie vraiment innovatrice, alimentée par les idées, l’invention et les technologies. Nous avons besoin d’une économie qui constitue l’exemple à suivre pour sa façon de produire des biens et de les acheminer sur les marchés internationaux. La recherche-développement parrainée par l’État joue un rôle important à cet égard, et nous avons fait d’importants progrès en ce sens. Nous sommes maintenant le premier pays du G7 pour la recherche universitaire et les laboratoires publics. Nous ne devons pas perdre cet avantage chèrement acquis.
Mais les réalisations de calibre international en sciences et en technologie exigent aussi l’impulsion que procurent les importants investissements du secteur privé. Or, notre performance dans ce domaine, malgré une récente amélioration, a encore du chemin à faire. Nous devrons collaborer de près avec les dirigeants d’entreprises du Canada pour cerner et atténuer les obstacles à la hausse des investissements privés en recherche-développement, à la commercialisation des nouvelles idées, de même qu’à l’adoption et à l’adaptation des meilleures technologies de pointe.
Troisièmement, notre Plan vise à faire du Canada une plaque tournante des échanges et des réseaux mondiaux qui soit étroitement liée aux marchés internationaux et en mesure d’exploiter les avantages de la circulation transfrontalière des idées et de l’information. Une des clés pour y arriver consiste à développer, ici même au pays, une infrastructure physique et virtuelle de calibre mondial. Pour que les Canadiens puissent participer pleinement à ce qui se passe dans le monde, il nous faut disposer de systèmes de transport sûrs et efficients et de systèmes de communication des plus avancés.
Ces facteurs sont essentiels pour le commerce non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec de nouveaux marchés prometteurs. Ainsi, d’ici 10 ans, la Chine devrait devenir l’une des trois plus grandes puissances économiques du monde et l’Inde devrait dépasser le Canada pour sa part de l’économie mondiale. Ces puissances qui s’éveillent représentent pour le Canada un potentiel énorme et nous devons nous préparer dès maintenant.
º (1600)
Quatrièmement, nous devons créer l’environnement le plus propice à l’investissement au Canada. Pour ce faire, nous devons maintenir notre engagement à présenter des budgets équilibrés ou excédentaires, à réduire la dette et à contenir l’inflation. Nous devons aussi continuer d’alléger l’impôt sur le revenu des particuliers et offrir aux entreprises un régime fiscal concurrentiel qui favorise l’investissement et la création d’emplois au Canada.
[Français]
Nous devons aussi réduire les obstacles interprovinciaux à la circulation des gens, des biens, des services et des capitaux.
Nous devons accroître l'efficience de nos marchés financiers et mettre en oeuvre l'initiative de réglementation intelligente.
Nous devons également bâtir un pays — et un monde — plus propre et plus écologique en devenant un chef de file mondial des technologies et des pratiques environnementales, en faisant la preuve de notre ingéniosité et de notre expertise dans la mise au point de solutions viables qui appuient à la fois la croissance économique et une meilleure qualité de vie.
[Traduction]
Ces quatre éléments — c’est-à-dire offrir des possibilités à tous les Canadiens, promouvoir une économie innovatrice, positionner le Canada au cœur des échanges et des réseaux mondiaux, et établir un environnement propice à l’investissement — sont les grands thèmes de notre Plan pour la croissance et la prospérité. Au fil des prochains budgets et des prochaines années, dans la mesure où nos ressources nous le permettront, nous pousserons plus loin le cadre que nous établissons aujourd’hui. Or, grâce à cette mise à jour, nous faisons résolument et concrètement un premier pas.
Pour positionner le Canada au coeur des échanges et des réseaux mondiaux, nous proposons une nouvelle stratégie commerciale musclée, évaluée à plus de 480 millions de dollars sur cinq ans. Elle vise notamment à intégrer nos entreprises — et plus particulièrement nos petites et moyennes entreprises — aux composantes à plus forte valeur ajoutée des chaînes d’approvisionnement mondiales.
º (1605)
[Français]
Pour inciter un plus grand nombre de nos petites et moyennes entreprises à se lancer sur les marchés étrangers, j'annonce la création d'un fonds mondial de réussite qui aidera ces entreprises de moindre taille à explorer et à exploiter des débouchés sur de nouveaux marchés aux quatre coins de la planète.
En outre, nous appuierons plus que jamais les entreprises canadiennes sur les marchés clés comme la Chine, l'Inde et le Brésil en élargissant notre réseau de délégués commerciaux.
[Traduction]
L’émergence de la région Asie-Pacifique comme puissance économique présente des possibilités pour le Canada, mais seulement si nous nous y préparons. Le gouvernement est déjà à pied d’œuvre. Comme nous l’avons annoncé en octobre, nous sommes prêts à investir 590 millions de dollars dans le développement de l’infrastructure de nos portes d’entrée du Pacifique afin que notre pays soit en mesure d’exploiter ces nouveaux débouchés.
Pour permettre aux collectivités rurales, éloignées et autochtones de mieux se brancher sur les réseaux mondiaux, nous investirons 100 millions de dollars en vue de développer les services à large bande. Nous allons également resserrer nos solides liens commerciaux avec les États-Unis, notamment au moyen du corridor Windsor-Detroit et d’une meilleure coopération dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.
Dans l’examen de nos échanges commerciaux avec les États-Unis, il importe de se rappeler que 95 p. 100 des échanges entre nos deux pays traversent cette frontière sans problème ni difficulté. Cela dit, il ne suffit pas aux pays de respecter seulement 95 p. 100 de leurs obligations en vertu des accords commerciaux internationaux. Ceux qui prêchent les règles du libre-échange doivent mettre en pratique les règles du libre-échange, pas seulement quand cela leur convient, mais 100 p. 100 du temps. Le fait d’agir autrement mine un système commercial fondé sur les règles, encourage le protectionnisme et met en péril la cause d’un commerce plus libre et plus équitable, non seulement en Amérique du Nord mais partout à travers le monde.
Les Canadiens veulent soutenir la concurrence sous un régime équitable où les règles sont claires, les décisions sont respectées et les engagements sont maintenus. Nous ne nous engageons à rien de moins, et nous n’en demandons pas davantage à nos partenaires commerciaux. Si nos agriculteurs ou nos travailleurs forestiers sont pénalisés par les subventions étrangères ou parce que les accords commerciaux sont violés, le gouvernement fera de son mieux pour leur venir en aide.
Pour bâtir une économie plus innovatrice, nous sommes prêts à consacrer plus de 2,1 milliards de dollars sur cinq ans pour assurer le leadership du Canada en recherche universitaire, renforcer notre position au sein des réseaux internationaux de recherche, et accélérer la mise en marché de nouvelles technologies. Le soutien d’une culture nationale d’innovation aidera à faire du Canada une plaque tournante internationale de premier plan en recherche, ce qui nous permettra d’attirer les meilleurs chercheurs étrangers et d’offrir aux Canadiens l’accès à la recherche de pointe. C’est pourquoi nous ajouterons 85 millions de dollars au budget annuel des conseils subventionnaires du Canada. Nous aiderons les universités à absorber les coûts indirects de la recherche en doublant presque notre financement actuel pour qu’il atteigne plus de 500 millions de dollars par année d’ici 2007-2008. Nous contribuerons à soutenir une nouvelle infrastructure de recherche en y consacrant 500 millions de dollars de plus.
[Français]
Pour réussir dans l'économie du savoir, il est essentiel que les chercheurs canadiens puissent établir des réseaux entre eux et avec leurs collègues étrangers. L'Institut canadien de recherches avancées joue un rôle clé pour en faire une réalité. Afin d'intensifier ces efforts, nous fournirons à l'Institut canadien de recherches avancées des ressources supplémentaires pour lui permettre de poursuivre et de pousser plus loin son excellent travail.
Nous ferons également des progrès en vue de respecter notre engagement visant à consacrer 5 p. 100 des investissements fédéraux en recherche-développement aux priorités des pays en développement, comme la santé et les technologies environnementales.
º (1610)
[Traduction]
Pour bâtir une économie innovatrice, il faut aussi établir des liens entre les activités de recherche des universités et des hôpitaux et les possibilités qu’offre le secteur privé. Le district de découverte en médecine et en sciences connexes mis sur pied à Toronto est un exemple éloquent de cette collaboration. Afin de promouvoir cet esprit d’équipe à plus grande échelle, nous fournirons de nouveaux crédits pour que les chercheurs puissent établir des contacts plus étroits avec les entreprises et renforcer les grappes communautaires d’innovation et d’entreprise.
Pour créer de meilleures possibilités pour tous les Canadiens,
[Français]
Nous devons donner à nos enfants le meilleur départ possible dans la vie. Pareil investissement engendre des retombées énormes parce que c'est au cours de ces premières années, entre la naissance et l'âge de six ans, que le développement du potentiel intellectuel et émotionnel peut être le mieux encouragé et favorisé.
[Traduction]
En fait, c’est à cet âge que les enfants « apprennent à apprendre » et c’est ce qui ouvre la voie aux succès de demain. C’est pourquoi nous avons déjà consacré près de 9 milliards de dollars sur cinq ans à des programmes et à des services de développement de la petite enfance et d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, d’un bout à l’autre du pays. Je tiens à préciser clairement que notre engagement initial de mettre sur pied un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants n’est pas un simple effort limité à cinq ans. Il doit s’agir, et il s’agira, d’une initiative permanente.
En plus de la garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada investit aujourd’hui près de 10 milliards de dollars par année à l’appui de l’apprentissage, particulièrement l’enseignement postsecondaire. Nous engageons aujourd’hui 9,2 milliards de dollars de plus pour appuyer le développement des connaissances, la formation axée sur les compétences et une plus grande inclusion dans le marché du travail moderne du Canada.
Pour investir dans les gens — dans leur éducation et leur formation —, il faut un système d’enseignement postsecondaire sans pareil, caractérisé par l’excellence et donnant accès à de meilleurs emplois, à des revenus plus élevés et à de plus grandes possibilités. L’accès est la principale question. Le gouvernement investira 2,2 milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années pour améliorer l’accès. Pourquoi? Parce que nous voulons que chaque Canadien puisse connaître la satisfaction, l’autonomie et la liberté découlant d’un apprentissage supérieur.
De concert avec les provinces et les territoires, nous examinerons la question de savoir si le Programme canadien de prêts aux étudiants évalue correctement les besoins de ces derniers, de même que les aspects connexes comme les bourses et les outils de gestion de la dette, sans oublier les modalités de remboursement, les mesures de remise et les taux d’intérêt applicables. Dans l’intervalle, nous étendrons nos subventions de première année accordées aux étudiants à faible revenu afin qu’elles couvrent jusqu’à quatre années d’études postsecondaires, à compter de 2006 et pour en venir ultimement à aider plus de 75 000 étudiants par année.
Nous devons aussi fixer des objectifs clairs quant au nombre et à la qualité de nos diplômés, surtout en sciences et en gestion. Nous avons besoin d’un plus grand nombre de scientifiques ayant le sens des affaires, et de plus de gens d’affaires qui comprennent les sciences. Pour stimuler l’offre de diplômés canadiens ayant des compétences à ces deux égards, nous financerons la formation poussée en affaires des scientifiques et des ingénieurs, et nous augmenterons notre soutien aux diplômés dans toutes les disciplines. Afin d’améliorer le flux du savoir et de l’expertise entre les universités et les entreprises, nous augmenterons le nombre de stages de recherche dans l’industrie à l’intention des étudiants en sciences et en génie. Pour veiller à ce que nos établissements d’enseignement postsecondaire puissent offrir des milieux d’apprentissage de la plus haute qualité — et attirer ainsi les étudiants et les enseignants du plus haut calibre qui soit —, nous verserons 1 milliard de dollars au cours des deux prochaines années pour appuyer l’innovation de pointe dans l’éducation, notamment des salles de classe intelligentes, des laboratoires en réseaux, des bibliothèques interactives et l’apprentissage à distance.
Pour stimuler le développement des compétences en milieu de travail, le gouvernement du Canada est impatient de négocier des ententes de partenariat sur le marché du travail avec les provinces ciblant cinq grandes priorités: les stages; l’alphabétisation et les compétences essentielles; le développement des compétences en milieu de travail; la hausse de la participation des Autochtones, des personnes handicapées et d’autres groupes sous-représentés au sein de la main-d’œuvre; et l’intégration des nouveaux Canadiens sur le marché du travail. Le gouvernement souhaite aussi collaborer avec les syndicats et les employeurs pour faire l’essai des nouvelles techniques les plus innovatrices afin de développer les compétences en milieu de travail.
º (1615)
[Français]
Les personnes handicapées ont plus de difficulté que les autres Canadiens à trouver et à garder un emploi. Pour leur venir en aide, nous augmenterons les fonds consacrés au Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.
Nous bonifierons également le supplément remboursable pour frais médicaux et le montant maximum annuel de la Prestation pour enfants handicapés.
[Traduction]
Afin d’alléger certaines tensions démographiques imminentes, il est clair que nous devrons augmenter le nombre d’immigrants spécialisés que nous accueillons au Canada. Mais avant de faire cela, nous devons rendre notre système d’immigration plus efficient et efficace que jamais. Nous investirons dans des politiques et des pratiques d’immigration qui permettent aux nouveaux arrivants de participer pleinement à notre marché du travail et à la vie de nos collectivités dans les plus brefs délais.
Nous devrons aussi prendre des mesures très concrètes pour rehausser l’inclusion et la participation des Autochtones canadiens. Il s’agit du premier objectif de la rencontre que les premiers ministres doivent avoir avec les dirigeants autochtones plus tard ce mois-ci. Les discussions porteront sur de grandes questions touchant la santé, le logement, le développement économique et, peut-être la plus importante de toutes, l’éducation. Le gouvernement du Canada sera prêt à investir dans ces priorités.
L’obtention d’un emploi, monsieur le président, devrait offrir une première lueur d’espoir et un progrès économique réel. Malheureusement, dans certains cas, les réductions corrélatives du soutien de l’État à l’intention de ceux et celles qui viennent tout juste d’entrer sur le marché du travail peuvent représenter presque 80 cents de chaque dollar qu’ils gagnent grâce à leur nouvel emploi. Cela équivaut à un taux effectif marginal d’imposition très élevé. Ce n’est tout simplement pas payant de chercher un emploi. Nous devons abattre ce « mur de l’aide sociale » avant de pouvoir offrir de véritables possibilités économiques.
J’annonce aujourd’hui notre intention de collaborer avec les provinces et les territoires en vue de mettre sur pied une nouvelle prestation fiscale pour le revenu gagné afin d’aider ceux et celles qui sont dans cette situation à conserver une plus grande part de l’argent qu’ils gagnent, et les encourager à faire ces importants pas vers l’emploi et l’autonomie. Le gouvernement du Canada est disposé à investir 2,2 milliards de dollars dans cette importante innovation en matière de politique sociale et de politique fiscale.
Pour établir un environnement propice à l'investissement, depuis le retour à l’équilibre budgétaire en 1997, le gouvernement a réduit année après année l’impôt sur le revenu des particuliers. L’indexation a été entièrement rétablie, les taux d’imposition ont été réduits et le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt a été accru. Ces réductions d’impôt se sont accumulées. Par exemple, une famille avec deux enfants dont le revenu est de 60 000 $ économise maintenant 3 500 $ par rapport à ce qu’elle aurait payé en 1997.
Je suis heureux d’annoncer aujourd’hui un nouvel effort pluriannuel d’allégement fiscal conçu pour aider tous les Canadiens, dès maintenant et au cours des cinq prochaines années.
Dans le budget en février, le gouvernement a annoncé qu’il augmenterait le montant que les Canadiens peuvent gagner en franchise d’impôt en relevant progressivement le montant personnel de base pour le porter à 10 000 $ d’ici 2009. À cette époque, monsieur le président, nous avons également dit que nous en ferions davantage, et que nous le ferions plus rapidement, dans la mesure où notre situation financière le permettrait. C’est le cas, et nous tenons parole. Je suis heureux d’annoncer que nous relèverons immédiatement le montant personnel de base de 500 $. Nous ferons davantage pour réduire systématiquement les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, en commençant par le taux le plus faible.
À l’heure actuelle, tous les Canadiens paient un impôt fédéral de 16 p. 100 sur la première tranche de 35 595 $ de revenus. Nous abaisserons ce taux à 15 p. 100, et ce, rétroactivement à partir du début de 2005. Pour une famille typique de quatre personnes à deux revenus qui gagne au total 60 000 $, ces deux mesures, soit la hausse du montant personnel de base et la réduction du taux le plus faible, se traduiraient par une économie immédiate d’impôt de 20 p. 100, qui passerait à 33 p. 100 par année en 2010. Au total, notre plan de réduction des impôts procurerait à cette famille des économies cumulatives de 3 300 $ sur cinq ans.
D’ici cinq ans, nous abaisserons les deux taux intermédiaires d’impôt sur le revenu des particuliers — toujours de 1 point de pourcentage — pour alléger davantage le fardeau des Canadiens à revenu moyen.
En outre, nombreux sont ceux qui estiment que le taux maximal d’imposition du Canada s’applique trop tôt, soit dès que le revenu atteint environ 116 000 $. Nous relèverons ce seuil d’ici cinq ans de sorte que les Canadiens ne paieront le taux maximal d’imposition que lorsque leur revenu atteindra 200 000 $. Cette mesure aidera à attirer et à retenir des travailleurs très spécialisés et à stimuler la croissance économique.
En raison d’une économie mondiale de plus en plus intégrée, il nous faut avoir un régime fiscal qui aide aussi nos entreprises à soutenir la concurrence, à prospérer, à investir, à se développer et à créer des emplois. Dans notre dernier budget, nous avons annoncé une série de mesures pour aider les entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises, à faire exactement cela.
º (1620)
Par souci d’une plus grande certitude et pour préserver l’avantage concurrentiel du Canada, je confirme aujourd’hui que nous irons de l’avant avec les mesures résiduelles touchant l’impôt des sociétés proposées dans le budget de 2005. De plus, pour promouvoir un plus grand investissement dans les nouvelles usines et la technologie, nous éliminerons l’impôt fédéral sur le capital dès 2006, soit deux ans plus tôt que prévu au départ.
Notre objectif, monsieur le président, consiste à positionner les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent non seulement profiter d’un avantage en termes de taux d’imposition, mais également d’un avantage significatif en termes de taux effectif marginal d’imposition d’ici cinq ans par rapport aux États-Unis. La raison pour ce faire est claire, il s’agit de promouvoir la création d’emplois et les investissements au Canada. S'il faut choisir entre Montréal et New York, nous voulons que ce soit Montréal. Si c'est entre Windsor et Detroit, nous voulons que ce soit Windsor. Si c'est entre Winnipeg et Minneapolis, nous voulons que ce soit Winnipeg. Si c'est entre Vancouver et Seattle, nous voulons que ce soit Vancouver.
Pour encourager les réussites canadiennes dans le commerce international, le gouvernement continuera d’améliorer ses conventions fiscales avec d’autres pays, y compris les États-Unis. De fait, nous espérons réaliser de bons progrès avec les États-Unis cet hiver.
Pour ce qui est des consultations lancées en septembre au sujet des fiducies de revenus et d’autres entités intermédiaires, je suis encouragé par l’envoi de nombreuses propositions réfléchies et perspicaces, et nous nous réjouissons à l’idée de recevoir d’autres commentaires dans les prochaines semaines. Nous examinerons soigneusement cette importante question et nous répondrons à court terme au processus de consultation de façon à favoriser les économies, les investissements et une efficience économique globale.
Les mesures d’allégement fiscal que j’annonce aujourd’hui totaliseront plus de 30 milliards de dollars sur cinq ans, surtout au profit des particuliers et des familles (environ 95 p. 100). En fait, près des deux tiers de cette somme reviendront à ceux qui gagnent 60 000 $ ou moins.
J’ai également le plaisir de souligner la récente décision de réduire le taux des cotisations d’assurance-emploi. Ce taux passera de 1,95 $ à 1,87 $, ce qui permettra aux employés et aux employeurs d’économiser 800 millions de dollars de plus.
Ensemble, ces diverses mesures constituent les premières étapes de la mise en œuvre de notre Plan pour la croissance et la prospérité. En agissant de façon prudente et responsable, nous irons plus loin, année après année.
[Français]
Les progrès réalisés par le Canada depuis 1994 nous ont donné la marge de manoeuvre nécessaire pour planifier et la solidité nécessaire pour réussir. Grâce à ces progrès, les Canadiennes et les Canadiens occupent une position enviable et sont en mesure de concrétiser les progrès d'hier en un avantage durable pour demain.
Tout comme en 1994, nous allons aborder de façon lucide les défis et les possibilités qui nous attendent, non pas, comme à cette époque, simplement pour mettre notre économie sur la bonne voie, mais pour viser l'objectif ambitieux d'une qualité de vie inégalée.
Nous voulons bâtir un pays marqué par l'excellence économique et technologique.
[Traduction]
Nous voulons bâtir un pays marqué par l’excellence économique et technologique. Nous voulons bâtir un pays inclusif et attentif aux besoins où les progrès sont mesurés par l’équité et l’égalité des chances offertes à tous, où la diversité et la tolérance sont des symboles de notre civisme et de notre respect. Nous voulons bâtir un pays qui soit plus que jamais préparé et décidé à prendre sa place sur les marchés mondiaux et dans l’arène internationale de la diplomatie, de l’établissement et du maintien de la paix, de l’aide internationale et de la promotion des droits et libertés de la personne, et qui dispose des moyens pour le faire. Nous voulons bâtir un pays qui aborde le XXIe siècle avec confiance et qui sait qu’il a les moyens non seulement de rêver de ce qui serait un jour possible, mais de se mettre à l’œuvre dès maintenant pour le réaliser.
Monsieur le président, je vous remercie ainsi que les membres du comité de votre attention.
º (1625)
Le président: Merci, monsieur Goodale.
Je constate que votre ministère a travaillé très dur à cet exposé, tout comme notre comité a travaillé très dur lors des consultations prébudgétaires. Je pense que vous avez repris certaines de nos idées; en contrepartie, nous nous inspirerons sans doute de votre exposé pour préparer nos recommandations.
J'ai oublié de mentionner que M. Bennett et M. Carney vous accompagnent. Merci d'être venus.
Nous allons passer directement aux questions des députés. Comme le ministre est des nôtres, nous permettrons à Mme Wasylycia-Leis du NPD de poser des questions après les deux premiers intervenants.
Ce sera dont MM. Solberg et Loubier suivis de Mme Wasylycia-Leis pour sept minutes.
M. Monte Solberg: Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous avons beaucoup hésité à vous inviter au comité parce que vous et vos collaborateurs aviez laissé entendre que vous comptiez peut-être vous servir du Comité des finances de la Chambre des communes comme d'une tribune pour annoncer le programme électoral du Parti libéral. Vous n'ignorez pas qu'hier soir les trois chefs de l'opposition réunis ont convenu de faire tout en leur pouvoir pour permettre au gouvernement de mettre de l'ordre dans ses affaires dans la semaine qui vient dans l'éventualité où il y aurait une motion de censure. Il a donc été décidé de ne pas faire obstacle à votre comparution devant le comité.
Je dois dire à regret, toutefois, monsieur le ministre, que j'estime que vous avez abusé de notre amabilité. Vous avez consacré une grande partie de votre exposé à faire de la propagande électorale, à énumérer ce que le gouvernement compte ou compterait réaliser s'il était réélu. Vous êtes en train de prouver ce qu'a affirmé le juge Gomery, à savoir que le Parti libéral manifeste une culture du « tout m'est dû ». Je tiens à répéter que le Comité des finances n'est pas la tribune du Parti libéral.
Maintenant que vous avez exposé votre programme électoral, j'estime qu'il est juste que nous puissions y réagir. Vous avez énoncé ce programme comme s'il s'agissait de vos projets si vous étiez ministre des Finances. Mais vous êtes ministre des Finances depuis deux ans; de fait, vous avez déposé deux budgets au cours des neuf derniers mois. Vos mesures partent dans tous les sens. Savez-vous ce que j'ai remarqué? Aucune des mesures de votre document ne figurait dans vos deux derniers budgets.
Je me demande bien à quoi il faut attribuer cette conversion faite sur votre lit de mort. On sait en effet depuis des années que la productivité fait problème et que le Canadien qui gagne un revenu moyen ploie sous les impôts. Tout d'un coup, à la veille des élections, le ministre et le Parti libéral découvrent les allègements fiscaux sur le chemin de Damas. Comme cela tombe bien, ne trouvez-vous pas?
Remarquez, je comprends pourquoi vous ne voulez pas faire campagne sur le premier budget et sa réduction d'impôt de 16 $. C'est compréhensible. Je comprends très bien. J'ai peine à prendre cela au sérieux dans la situation actuelle après les reproches sévères du juge Gomery à l'endroit du Parti libéral dans son rapport. C'est à croire que vous essayez de convaincre les gens de changer de chaîne pour détourner leur attention.
J'ai une question précise à vous poser. Vous proposez entre autres choses d'alléger l'impôt des sociétés. Cela figurait déjà dans votre budget de février. Dans celui de mai, cela n'y figurait plus. À l'automne, ce devait y être à nouveau. Puis vous avez dit que ce n'était pas possible. Et voilà que cela s'y trouve à nouveau. Si vous êtes réélus et que vous vous retrouvez à nouveau à la tête d'un gouvernement minoritaire, quelle garantie avons-nous qu'à l'issue d'un marchandage vous ne renoncerez pas à nouveau à ces réductions d'impôt, à un meilleur standard de vie, dans le seul but de sauver la peau du Parti libéral?
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Solberg, comme je l'ai dit aux membres du comité, ce dont il est question ici aujourd'hui n'est pas un budget. En fait, c'est une mise à jour qui énonce toute l'information économique et budgétaire pertinente ainsi qu'un plan pour la croissance et la prospérité qui, de façon responsable — et cela m'incombe comme ministre des Finances — informe les Canadiens de la manière dont le gouvernement compte employer la marge de manoeuvre que lui offre le cadre budgétaire.
Je suis le cours normal des choses ainsi que le calendrier habituel des ministres des Finances quand je présente un énoncé comme celui-là en octobre ou novembre et quand je reviens à la Chambre des communes en février ou mars pour présenter un budget et tirant profit dans l'intervalle des consultations auprès du comité et de nombreux autres Canadiens.
Les idées avancées ici sont, je crois, très passionnantes pour l'avenir du pays. Ce sont des idées que j'ai pu tester auprès des milieux d'affaires et syndicaux, des étudiants et de recteurs d'université ainsi que de tout un éventail de citoyens ces derniers mois...
º (1630)
M. Monte Solberg: Pourriez-vous répondre à la question, monsieur le ministre? Je vous ai demandé comment pouvons-nous être sûrs de votre engagement?
L'hon. Ralph Goodale: Vous avez touché toute une série de points dans votre préambule, monsieur Solberg, et je vais revenir très vite à votre question.
Nous avions déjà envisagé, dans le budget de février, une bonne part des sujets que j'ai mentionnés aujourd'hui: les débouchés sur le marché mondial, l'innovation, l'apprentissage et les allègements fiscaux. Ce sont autant de choses qui étaient proposées dans le budget de février, dans la mesure où existait la souplesse voulue à cette époque. Nous avons indiqué alors que, avec plus de marge de manoeuvre, nous ferions notre possible pour aller plus loin. Le Canada est un des rares pays au monde à disposer de cette marge de manoeuvre.
En ce qui concerne l'imposition des sociétés canadiennes, j'ai exprimé dans ma déclaration un engagement inébranlable envers les principes qui rendront nos entreprises canadiennes plus concurrentielles, plus productives, armées des moyens leur permettant de réussir.
Monsieur Solberg, les changements mentionnés dans le budget de février devaient entrer en vigueur en 2008. J'ai dit à l'époque qu'il me semblait possible pour cette mesure législative de suivre un agenda distinct sans que cela change mon engagement à ce que ces dispositions soient appliquées, comme promis, au moment convenu pour 2008. Nous suivions le chemin ainsi tracé en février; nous le suivions cet été; nous le suivons encore. Les engagements à modifier la fiscalité devant entrer en vigueur en 2008 vont effectivement entrer en vigueur.
M. Monte Solberg: Comme ce n'est pas un budget, vous ne déposerez pas de projet de loi?
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Solberg, il y a deux dispositions ayant trait à l'année 2005: l'exemption personnelle de base et la réduction du taux d'imposition pour la tranche inférieure. Elles figurent dans une motion de voies et de moyens qui a été présentée à la Chambre cet après-midi. Nous avons présenté cette motion parce que les dispositions doivent entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2005.
Quant au restant des dispositions, si elles nécessitent des mesures législatives, qu'il s'agisse de mesures législatives d'ordre financier ou autres, c'est au moment de notre budget que les mesures législatives seront présentées.
Le président: Merci, monsieur Solberg.
Monsieur Solberg, je regrette, vos sept minutes sont écoulées.
M. Monte Solberg: Monsieur le président, le ministre a parlé pendant une heure. Je pense que nous avons le droit de poser quelques questions.
Le président: Nous aurons un second tour de questions.
M. Loubier, puis Mme Wasylycia-Leis.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président.
M. Goodale a beau dire que ce n'est pas un budget, son exposé comprend des mesures assez substantielles sur le plan de l'impôt des particuliers et sur le plan de l'impôt des sociétés. J'ai rarement vu un énoncé économique où on présentait autant de dispositions budgétaires. Si ce n'est pas un budget, je me demande ce que c'est. Ce n'est peut-être pas directement appelé ainsi, mais toutes les mesures contenues dans cet énoncé constituent, de mémoire, du jamais vu depuis 12 ans.
J'aimerais poser une question au ministre.
Comment se fait-il qu'il soit si difficile d'arriver à des prévisions justes de surplus en temps normal, alors que lorsque vous êtes à quelques semaines des élections, les surplus commencent à ressembler pas mal à nos évaluations et à ressembler moins à la supercherie dont vous vous rendez coupables depuis 1998?
Seulement pour cette année — et c'est assez incroyable —, en neuf mois, les surplus avant initiatives étaient de 4 milliards de dollars. C'est ce que vous prévoyez pour cette année. Si on inclut la réserve pour éventualités, on en est a un surplus presque trois fois plus important, ce qui correspond justement à nos prévisions et à celles des économistes qui ont comparu devant nous.
C'est facile de trouver des surplus quand vous êtes à quelques semaines des élections, pour offrir des bonbons et pour offrir un marché de dupe aux citoyens. On ne peut pas voir dans ce mini budget autre chose qu'un marché de dupe. Vous venez de confirmer ce que je pensais.
Pour 2005, il y a une réduction moyenne d'impôt par contribuable d'environ 278 $. Or, cette réduction est la seule qui soit certaine. Pour le reste, vous dites aux citoyens que s'ils vous nous élisent, vous allez présenter une mesure législative afférente à ce minibudget et qu'ils bénéficieront des prochaines baisses d'impôt.
Je trouve que c'est un marché de dupe pour faire oublier que votre gouvernement et le Parti libéral du Canada sont affligés du pire scandale de l'histoire du fédéralisme canadien. Vous pensez pouvoir acheter les contribuables en leur offrant une baisse d'impôt de 278 $ cette année.
Si vous avez écouté les Québécois et les Canadiens, vous avez sûrement enregistré leur priorité. Nous, nous les avons écoutés. Leur priorité était qu'on règle la question du déséquilibre fiscal de façon durable dans le cadre d'une conférence fédérale-provinciale qui permettrait de transférer des points d'impôt aux gouvernements du Québec et des provinces, afin de permettre à ces gouvernements d'assumer leurs responsabilités en matière d'offre de services aux citoyens, avec tout ce que cela exige.
Vous avez fait trois élections en vous engageant — même M. Martin a pris cet engagement — à réformer l'assurance-emploi. Aujourd'hui, rien dans votre minibudget ne fait même l'ombre d'une proposition pour réformer le régime d'assurance-emploi, et ce, même si un accord existe depuis des années entre tous les partis politiques pour réformer ce régime.
Il n'y a rien non plus pour le logement social, alors que vous dites qu'on doit augmenter la productivité et faire en sorte que les gens inaptes au travail puissent réintégrer le circuit.
Vous parlez de productivité dans un excellent document sur le constat, mais ce document ne contient pas de mesures. Il n'y a pas d'épaulement pour les secteurs les plus fragilisés face aux économies en émergence comme celles de la Chine et de l'Inde. On parle ici du meuble, du vêtement, du textile et même du bois d'oeuvre, qui est frappé de plein fouet par le protectionnisme américain.
Il n'y a rien pour les secteurs d'avenir comme l'aérospatiale. Depuis combien d'années vous demande-t-on de mettre en place une vraie politique pour augmenter la productivité et la compétitivité de ces secteurs?
Il n'y a rien pour aider les producteurs agricoles qui vivent encore la crise de la vache folle. Les investissements que vous avez faits à leur intention sont nettement insuffisants pour les sortir de la crise qu'ils traversent.
Quant aux étudiants, à la dernière élection, M. Martin disait que vous alliez investir 4 milliards de dollars de plus pour le secteur collégial et les universités. À quel endroit aide-t-on les institutions en matière de transfert et où répond-on aux revendications des associations étudiantes? Il y a un milliard de dollars quelque part dont on ne sait pas de quel façon il va être dépensé. Ce n'est sûrement pas ce que nous demandons et ce que les étudiants demandent en matière de transfert pour réparer les pots cassés par votre prédécesseur, M. Martin, qui a coupé sauvagement dans les transferts pour le financement de l'éducation postsecondaire, collégiale et universitaire, qui a sauvagement coupé dans la santé, qui a restreint l'utilisation du régime d'assurance-emploi de façon à en exclure 60 p. 100 des chômeurs.
º (1635)
Alors, une baisse d'impôt moyenne de 278 $ par contribuable cette année, c'est bien peu pour réparer les pots cassés et acheter les gens afin qu'ils oublient le scandale qui vous afflige.
N'est-ce pas là un marché de dupe, monsieur le ministre?
[Traduction]
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur le président, je m'abstiendrai de répondre aux allégations de M. Loubier sur la question des commandites, parce que je veux m'attacher à d'autres points de son préambule, ainsi qu'à sa question. Ce qu'il a entamé est indubitablement un débat d'idées: savoir si une approche vaut mieux qu'une autre pour une politique donnée. Or, monsieur le président, c'est exactement ce que la présentation et la discussion avec votre comité espèrent susciter, un forum où avancer des idées et les opposer. C'est précisément de ce débat démocratique que nous pouvons retirer les meilleurs résultats possible pour les personnes que nous représentons en tant que parlementaires. Je laisserai donc de côté les éléments les plus provocateurs de la question et j'en retiendrai la substance, extrêmement importante, à mon sens.
En ce qui concerne la façon dont nous établissons nos prévisions...
[Français]
M. Yvan Loubier: D'accord.
Alors, dites-moi pourquoi, en neuf mois, vous avez fait passer le surplus pour 2005-2006 de 4 milliards de dollars à 11,2 milliards de dollars, et celui pour 2006-2007, de 5 milliards de dollars à 13.2 milliards de dollars? Il n'y a pas d'autre raison que la suivante: vous saviez que vous auriez cette possibilité, au cours de 2005-2006 et de 2006-2007, vous saviez aussi que votre gouvernement était fragile et que vous auriez à présenter des bonbons pour dorer la pilule et faire oublier le fait que vous êtes affligés d'un tel scandale.
Expliquez-moi comment, en neuf mois, on peut être aussi certain d'avoir des surplus de cette ampleur, alors qu'il y a neuf mois, vous nous disiez qu'un surplus de 4 milliards de dollars était déjà élevé et fragile, qu'il fallait être très prudent. Comment pouvez-vous, à la veille d'une élection, avoir la certitude nécessaire pour offrir une minable réduction d'impôt de 278 dollars, alors qu'il y a des sous-investissements partout et alors qu'il y a neuf mois, vous étiez incapable de le faire? C'est électoraliste.
º (1640)
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Loubier.
Monsieur Goodale, avant de répondre, vu que nous avons déjà dépassé les sept minutes allouées aux questions et aux réponses, j'aimerais vous demander d'être...
L'hon. Ralph Goodale: J'essaierai d'être aussi bref que possible.
En fait, l'exemple d'imposition que j'ai utilisé dans mes remarques montre que, dans la période couverte par la projection financière en question, les économies d'impôt pour une famille canadienne moyenne ayant 60 000 $ de revenu et deux enfants se chiffreraient à environ 3 300 $, soit une réduction d'impôt d'un tiers, ce qui est important, monsieur le président.
En ce qui concerne les projections, c'est un sujet dont j'ai discuté en profondeur avec le comité par le passé. Laissez-moi toutefois ajouter quelque chose. L'analyse économique sur laquelle s'appuient les projections est effectuée par un groupe d'économistes indépendants: 16, les mêmes cet été et cet automne qu'en février, les mêmes parfois que ceux auxquels votre comité a fait appel. Tous ont dit qu'il s'était produit cet été trois choses auxquelles on ne s'attendait pas au printemps: des bénéfices plus élevés que prévu pour les sociétés, ce qui a entraîné des recettes plus importantes pour la fiscalité des sociétés, phénomène largement dû, dans quelques secteurs au moins, au renchérissement de l'énergie; deuxièmement, plus de personnes au travail ou plus d'entre elles gagnant des salaires élevés, avec, par conséquent, des recettes plus importantes pour l'impôt des particuliers; et, troisièmement, moins de frais d'intérêt, parce que les taux d'intérêt n'ont pas progressé aussi vite qu'on l'anticipait au printemps. Ce sont là les trois grosses différences dans les calculs.
Le président: Merci.
Mme Wasylycia-Leis, avant que nous passions à M. Holland, puis que nous revenions à M. Penson.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.
Et merci à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'à MM. Bennett et Carney.
Laissez-moi d'abord essayer de cerner ce qu'est exactement ce document. Pourriez-vous nous dire — je ne suis pas sûre que vous ayez traité de ce point directement avec M. Solberg — s'il s'agit d'une mise à jour économique ou d'un budget avant l'heure?
L'hon. Ralph Goodale: Madame Wasylycia-Leis, vous avez deux documents sous les yeux: la Mise à jour économique et financière...
Mme Judy Wasylycia-Leis: Et l'autre est le...
L'hon. Ralph Goodale: Et l'autre document, notre Plan pour la croissance et la prospérité.
La mise à jour fournit bien sûr les données statistiques, les renseignements concrets. Le plan, quant à lui, espère créer un cadre politique non seulement pour le prochain budget — que j'attends en février...
Mme Judy Wasylycia-Leis: C'est donc quelque chose entre les deux? Est-ce ce que vous dites: qu'il s'agit de quelque chose entre une mise à jour économique et un budget? Vous dites que ce n'est pas un budget, mais vous admettez qu'y sont liées des motions de voies et de moyens...
L'hon. Ralph Goodale: Une motion.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Cela nécessite une mesure législative; cela nécessite des changements au système fiscal. Si ce n'est pas un budget, ce doit être un programme électoral libéral. N'est-ce pas le cas?
L'hon. Ralph Goodale: Non, ce n'est pas le cas, madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Bien, laissez-moi alors vous poser une autre question. Quand avez-vous décidé d'élargir le document et de passer d'une mise à jour économique normale à un document colossal qui semblerait être au mieux, un mini-budget? Je dirais même un budget en bonne et due forme.
L'hon. Ralph Goodale: Voici plusieurs mois que je dis à qui veut bien l'entendre avoir dans l'idée de produire à l'automne deux documents: une mise à jour et un plan axé sur la croissance et la prospérité, notamment en ce qui concerne les problèmes liés à la productivité.
Pour ce qui est de donner la quantité de détails fournis aujourd'hui, c'est une décision que j'ai prise, pour être franc, dans le courant de la semaine dernière, quand il est devenu manifeste que le calendrier financier habituel ne serait pas nécessairement suivi par le Parlement.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Quand vous avez perdu la confiance de la Chambre, vous avez alors décidé de doubler la longueur de votre mise à jour économique. Nous sommes passés de 100 pages en moyenne pour une mise à jour économique à 227 pages. C'est un changement d'approche radical.
L'hon. Ralph Goodale: Vous aimeriez donc disposer de moins de renseignements, avoir moins de divulgation, moins de reddition de comptes, moins de transparence? Est-ce là votre position?
º (1645)
Mme Judy Wasylycia-Leis: Non. Je crois que le ministre sait pertinemment que tous autant que nous sommes nous souhaitons plus d'ouverture et plus de transparence, mais cela veut dire dévoiler un programme électoral non pas devant le Comité des finances ou la Chambre des communes, mais à vos propres frais. C'est cela surtout qui est troublant aujourd'hui.
Laissez-moi donc répéter encore une fois ma question: À quel moment? Donnez-nous le jour où vous avez décidé d'allonger le document, passant d'une mise à jour économique ordinaire pour donner aux Canadiens, aux Canadiennes, aux gens d'affaires et aux organismes une meilleure idée du montant des excédents et des chiffres du PIB, à un budget en bonne et due forme? À quel moment avez-vous pris cette décision? Et qui a remporté le contrat d'impression de ce document?
Je m'attends à deux réponses brèves.
L'hon. Ralph Goodale: La décision a été prise pendant la première moitié de la semaine passée et elle a été prise, madame Wasylycia-Leis, quand il est devenu évident que je n'aurais peut-être pas l'occasion de terminer ce cycle budgétaire.
Comme je l'ai dit plus tôt, ma planification portait sur la mise à jour maintenant, assortie d'un plan, suivie d'un budget de mise en oeuvre en février. C'est important. En effet, comme ministre des Finances, quelle que soit la tourmente politique qui agite la cité parlementaire, j'ai l'obligation de présenter les faits au pays du mieux que je peux, parce que le public, les marchés, les analystes, ainsi que les provinces ont besoin de ces renseignements; les statistiques ne suffisent pas; il faut aussi donner une idée des intentions du gouvernement pour sa planification et c'est ce que j'ai essayé de vous présenter.
Mme Judy Wasylycia-Leis: En fait, si vous nous aviez donné les faits, juste les faits et des statistiques fiables, au cours des quatre dernières années, le milieu des affaires ne serait pas aujourd'hui suspendu à vos lèvres.
Quand avez-vous décidé que l'excédent réel n'était pas cette année de 4 milliards de dollars, mais de 13,4 milliards de dollars? Ce dernier chiffre est celui qui avait été prévu par nos spécialistes indépendants, il y a quelque temps, et que vous aviez refusé de reconnaître. Aujourd'hui, à la veille d'une élection, pourquoi reconnaissez-vous soudainement qu'au cours des six prochaines années, il y aura un excédent de 96,8 milliards de dollars?
L'hon. Ralph Goodale: Madame Wasylycia-Leis, on ne peut arriver à ces chiffres qu'en faisant fi des réserves pour éventualités, de la prudence, de tous les facteurs de sécurité...
Mme Judy Wasylycia-Leis: Je ne fais que lire vos chiffres.
L'hon. Ralph Goodale: Non, ce n'est pas ce que vous faites.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Oui. On peut mettre de côté la prudence et la réserve pour éventualités. On parle alors de 10 milliards cette année et non de 13 milliards, non? On pourrait donc simplement dire que c'est 10 milliards pour cette année, plutôt que le chiffre que vous donniez de 4 milliards de dollars, ou plutôt, compte tenu de la prudence, à peine 1 milliard de dollars. C'est toujours la même chose.
Vous avez refusé de mettre fin à la pratique de sous-estimation et de donner les chiffres réels de l'excédent pour que le Parlement puisse prendre une décision. Maintenant, à la veille d'une élection, maintenant que vous avez perdu la confiance de la Chambre, vous êtes prêt à reconnaître subitement que ces excédents existent réellement et que vous allez tout dépenser. Vous dépenserez jusqu'au dernier sou de cette...
L'hon. Ralph Goodale: En réalité, ce n'est pas ce que je fais, madame Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Eh bien, vous allez vous y essayer, mais nous allons essayer de vous en empêcher. Mais le problème, c'est que...
L'hon. Ralph Goodale: Ce n'est pas vrai. Au sujet du maximum pour la souplesse, vous avez parlé plus tôt dans votre question d'une somme de 90 milliards de dollars, qui ne tient pas compte de la réserve pour éventualités, ni de la prudence ni d'aucun des autres facteurs de sécurité. Or, ces facteurs de sécurité représentent environ la moitié de la souplesse dont nous disposons.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Une fois défalquée la réserve pour éventualités, il reste tout de même 70 ou 80 milliards de dollars supplémentaires, comme le prévoyaient les prévisionnistes indépendants, du moins pour cette année, l'année prochaine et l'année suivante. Nous avions donc des prévisions justes, que vous ne vouliez pas accepter.
Je vous pose la question: ne diriez-vous pas qu'il ne nous reste maintenant qu'à exiger la création d'un bureau du budget indépendant, afin qu'on obtienne les chiffres exacts en temps opportun, afin que les Canadiens connaissent les faits, afin qu'ils sachent quand on essaie d'acheter leurs votes ou quand on leur vend du rêve?
L'hon. Ralph Goodale: Avant que vous sautiez aux conclusions, j'aimerais vous donner tous les détails de l'analyse et des recommandations faites par M. Tim O'Neill.
Après six mois d'un travail très professionnel, tenant compte de l'information sur les normes internationales fournies par le Fonds monétaire international, M. O'Neill a rejeté les allégations de manipulation des chiffres. Il l'a dit très clairement dans son rapport. Il a aussi rejeté votre recommandation relative à un bureau semblable à celui du Congrès, disant que cela ne conviendrait pas au Canada et ne serait pas avantageux dans les circonstances.
º (1650)
Le président: Merci, monsieur Goodale.
Merci, madame Wasylycia-Leis, vous avez eu une minute de plus.
Monsieur Holland, c'est à vous.
M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci, monsieur le président.
Merci pour votre exposé, monsieur Goodale.
Pour commencer, je dois avouer ma perplexité quand j'entends Mme Wasylycia-Leis dire d'emblée que le gouvernement a perdu la confiance de la Chambre, alors que son parti demande en fait au gouvernement de rester en place jusqu'en janvier. Ils ne font plus confiance au gouvernement mais veulent que nous continuions à gouverner le pays. Ils ne veulent nous entendre parler de rien d'autre que d'une élection.
Moi qui suis nouveau député, je suis vraiment perturbé par une chose. Quand j'étais membre du Comité des comptes publics, j'en étais le vice-président. Pendant deux mois, nous n'avons pas tenu de séance, pour à peu près les mêmes raisons. On disait que le gouvernement n'avait pas la confiance de la Chambre, et qu'il ne servait donc à rien d'aller aux réunions du comité, même si nous recevions des témoins de partout au pays. De voir qu'on recommence, qu'on nous dit qu'il ne faut pas parler de la question du jour simplement en raison du fait...
M. Brian Pallister (Portage—Lisgar, PCC): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous avons très peu de temps à passer avec le ministre des Finances aujourd'hui. Plutôt que d'écouter parler mon collègue, j'aimerais que nous parlions avec le ministre, pendant qu'il est là. Cela arrive si rarement.
Le président: Monsieur Pallister, M. Holland est aussi membre du comité. Il a le droit de dire...
Une voix: C'est son temps de parole.
Le président: Merci.
Monsieur Holland, vous avez la parole.
M. Mark Holland: Merci, monsieur le président, je l'apprécie.
Ce qui me préoccupe, et il est important que le ministre le sache, c'est que notre comité a passé les derniers mois à écouter les Canadiens d'un océan à l'autre parler de ce qui les touche, de ce qui est prioritaire pour eux. Nous les avons certainement entendus nous dire leurs craintes quant à notre capacité de relever les défis de l'avenir.
Le document que vous déposez aujourd'hui traite de nombre des préoccupations dont on nous a parlé pendant nos travaux. Je m'étonne que des députés de l'opposition ne veuillent pas parler de ce que la population nous a dit.
Monsieur le président, pendant toutes ces audiences, je vous assure que personne ne nous a dit de cesser de parler de questions comme la productivité, comme le développement de la petite enfance ou comme l'éducation, pour parler plutôt de la tenue d'une élection à la première occasion. J'apprécie donc beaucoup l'occasion que nous avons aujourd'hui, parce qu'en fait, voilà ce que les Canadiens veulent nous voir faire: travailler. À ce sujet, j'ai quelques questions.
La première question que je veux poser au ministre se rapporte à la recherche et au développement. Il y a eu une transformation marquée du Canada au cours des dernières années. Nous sommes passés d'une situation d'exode des cerveaux, alors que nous perdions nos éléments les plus brillants en termes nets, à une situation de gain net. Cette transformation découle en bonne partie du fait que le gouvernement s'est concentré non seulement sur les établissements postsecondaires dans lesquels il a investi, mais aussi sur des partenariats avec le secteur privé. Je pense plus particulièrement à des exemples comme Génome Canada, comme le secteur de l'aérospatiale et certains autres partenariats fructueux que nous avons, comme dans le secteur de l'automobile.
Pourriez-vous nous parler un peu de ce que les conservateurs appellent les sociétés parasites de l'État, mais que nous considérons plutôt comme le secteur privé qui travaille à alimenter l'innovation en recherche et développement, au sein de l'économie canadienne? Si vous le pouvez, dites-nous un peu comment votre plan traite de cette question.
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Holland, je pense que le savoir et l'innovation sont les deux clés indispensables de notre avenir. Il semble que cela fasse l'objet d'un large consensus, d'après les entretiens que j'ai eus avec des gens d'affaires, des leaders syndicaux, des recteurs d'universités et des étudiants, en fait des Canadiens de tous les secteurs, au cours des derniers mois, en prévision de cet énoncé. Je suis ravi de dire que les gouvernements provinciaux sont aussi tout à fait en faveur de cette proposition.
Il y a diverses facettes à cela. Vous constaterez que dans le plan, nous proposons de 9 à 10 milliards de dollars de nouveaux investissements dans l'enseignement postsecondaire, dans une main-d'oeuvre moderne inclusive, dans une meilleure information sur le marché du travail et dans les facteurs qui rendent notre économie plus productive et plus fructueuse, et qui se rapportent à l'intelligence et aux connaissances. Le deuxième élément, c'est l'investissement dans les aspects physiques de l'innovation. Je pense que c'était la principale partie de votre question.
Nous proposons ici d'augmenter le financement fédéral mis à la disposition des conseils subventionnaires: le Conseil du génie et des sciences, celui des sciences sociales et celui de la santé et de la médecine. Ces conseils ont un dossier impeccable de soutien à la recherche, fondé sur un examen par les pairs, au Canada. Nous les aiderons à faire davantage. Nous investirons dans l'infrastructure de la recherche, dans les réseaux dont vous avez parlé, au sein des institutions, entre les institutions, entre les universités et le secteur privé et entre les chercheurs canadiens et des chercheurs étrangers.
En effet, la recherche ne s'arrête pas aux frontières du Canada, ni sur les côtes du continent. Elle se fait à l'échelle mondiale et il nous faut être branchés comme jamais auparavant. Pour créer ce réseau, ces grappes et ces interconnexions, nous avons pris des dispositions dans notre plan visant à faire en sorte que le Canada soit connecté, branché et réseauté comme jamais auparavant dans l'histoire du pays.
º (1655)
M. Mark Holland: Merci.
Il y a une autre question dont nous ont parlé les Canadiens, au cours de nos réunions avec des groupes sur certaines questions: les nouveaux immigrants. Vous y avez fait allusion. Je pense particulièrement à ceux qui viendront au Canada alimenter notre réussite et combler les lacunes que nous aurons, compte tenu du nombre de personnes qui travailleront par rapport à celles qui seront à la retraite.
Certes, nous avons un succès incroyable parce que nous avons le meilleur dossier de création d'emplois du G-8 et le plus faible taux de chômage en 30 ans, mais nous savons que les nouveaux Canadiens que nous accueillons sont confrontés à de graves difficultés. Vous avez parlé dans votre plan de la nécessité d'agir. Je me demande si vous pourriez vous expliquer davantage, puisque c'est une question qui a été maintes fois portée à notre attention.
L'hon. Ralph Goodale: Je vais laisser mon collègue, M. Volpe, vous parler des détails, puisqu'il travaille là-dessus nuit et jour.
En termes généraux, je crois que nous avons prévu 1,3 milliard de dollars pour la période de prévision en investissement dans les politiques et les pratiques qui amélioreront l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants dans notre société, dans notre économie et dans leurs collectivités. C'est un terrible gaspillage lorsqu'ils arrivent avec des compétences et des talents dont ils ne peuvent se servir de manière optimale.
Dans le budget de février, nous avions prévu des mesures visant à faciliter ou à accélérer leur intégration, à faire reconnaître plus rapidement leurs titres de compétence, par exemple. Avec la souplesse supplémentaire dont nous disposons, nous sommes prêts à accélérer le processus, tout en collaborant très soigneusement avec nos homologues provinciaux, cela va de soi. L'immigration est l'une des deux compétences partagées, d'après la Constitution. Nous travaillerons donc de très près avec les provinces, sur ces questions.
Il y a une question plus large, une question à long terme. Il s'agit du besoin accru de nouveaux arrivants qualifiés, pour renforcer notre productivité future. Il est important d'attirer ce genre de personnes, à long terme. Mais pour commencer, avant de pouvoir faire monter en flèche le nombre d'immigrés, nous devons nous assurer que notre système est efficient et efficace et qu'il nous est possible, sur le terrain, de recruter de nouveaux arrivants et de traiter leurs dossiers d'une manière efficiente et humaine.
Le président: Merci, monsieur Goodale. Merci, monsieur Holland.
M. Penson, suivi de M. Loubier, et ensuite de Mme Minna.
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.
Monsieur Goodale, merci d'être là aujourd'hui.
J'ai l'expérience d'un certain nombre de mises à jour économiques, et c'est un document qui a certainement pris de l'ampleur avec les années. Les presses ont dû tourner nuit et jour au cours de la dernière semaine pour produire la mise à jour économique de cette année. Vous nous dites qu'il ne s'agit pas d'un budget, mais il faudra en fait légiférer pour mettre en oeuvre certaines des mesures qui y sont prévues.
Pour tout vous dire, monsieur Goodale, ce n'est rien d'autre qu'un document préélectoral. Il me semble que le Parti libéral aurait dû louer une salle de conférence dans un hôtel et organiser une conférence de presse pour présenter le programme électoral des Libéraux. C'est ce que vous auriez fait si vous aviez été honnête, mais vous ne l'avez pas fait. Vous nous présentez ce document, et vous faites état d'un certain nombre de domaines où, d'après ce que vous dites, vous êtes en train de faire le ménage et de réaliser des progrès.
Vous nous avez notamment dit que vous alliez améliorer le niveau de vie au Canada grâce aux gains réalisés sur le plan de la productivité et de la compétitivité. C'est ce que je constate dans votre document. Vous soutenez dans ce document que la productivité s'est accrue au cours des 10 dernières années. Étant donné que l'écart avec les États-Unis était de 20 p. 100 au départ, c'est sûr qu'il y avait beaucoup de travail à faire.
Au cours de ces audiences prébudgétaires, le Comité des finances a entendu beaucoup de recommandations. Vous aviez invité notre comité à vous présenter des recommandations en ce sens. Nous étions sur le point de le faire avant que vous ne veniez nous présenter ce document.
En fait, monsieur Goodale, je ne pense pas que vous ayez quelque crédibilité que ce soit. Le Parti libéral et vous-même, ainsi que votre prédécesseur, êtes en partie responsable de l'écart de productivité que nous avons par rapport aux États-Unis et à d'autres pays. L'écart de productivité par rapport aux États-Unis est passé à 9 000 $ par habitant, alors qu'il n'était que de 6 000 $ il y a deux ans. L'écart par rapport à la Suède atteint maintenant 20 000 $. Nous accusons beaucoup de recul.
Ce n'est pas comme si vous n'aviez pas été prévenu, monsieur le ministre. J'ai participé à un certain nombre d'études qui ont été faites par le Comité des finances, le Comité de l'industrie, le Comité du commerce international — et je sais qu'il y en a d'autres — qui ont toutes fait état de problèmes liés au fait que notre productivité est en perte de vitesse. Ces études n'ont rien de nouveau, mais vous semblez avoir tout d'un coup découvert le problème. Je suppose que mieux vaut tard que jamais.
Il me semble que, pour en arriver à réduire l'écart de productivité que nous avons par rapport aux États-Unis et à d'autres pays, il faudrait une certaine part de certitude. Pour les investisseurs, il est important de pouvoir compter sur des règles gouvernementales solides. Je ne crois pas que vous puissiez répondre à cette attente, étant donné votre feuille de route. Pour tout vous dire, vous n'avez été guère assurant dans la réponse que vous avez faite à M. Solberg, qui vous demandait quelles étaient les chances que vous renonciez de nouveau à réduire l'impôt sur le revenu des sociétés pour maintenir à flot votre gouvernement s'il se trouve de nouveau en situation minoritaire. Il y a eu toute cette litanie l'an dernier. C'est un gros problème à mon avis, et j'estime que vous êtes en partie responsable du problème.
Nous avons eu comme témoin l'autre jour le gouverneur de la Banque du Canada. Vous soutenez que la productivité s'est accrue au cours des 10 dernières années. Il n'en est rien. En 2003, la croissance de la productivité a été nulle. La productivité n'est pas simplement un mot à la mode. C'est notre niveau de vie qui en dépend. En 2003, la croissance de la productivité a été nulle, elle a été nulle encore en 2004 et elle n'est que de 0,7 jusqu'à maintenant pour l'exercice en cours. Nous nous trouvons encore une fois à la remorque de notre principal partenaire commercial.
Voilà le problème, monsieur le ministre. Vous nous dites que vous allez corriger le problème. Vous nous l'avez dit en février dernier. Le problème n'a pas été réglé. Nous avons eu toute cette litanie de réductions d'impôt qui ont été annoncées puis annulées. Voilà maintenant que vous nous les promettez de nouveau. Quelle assurance avons-nous que ces réductions vont en fait être mises en oeuvre si votre gouvernement se retrouve de nouveau en situation minoritaire?
» (1700)
L'hon. Ralph Goodale: Vous avez dû mal entendre la réponse que j'ai donnée tout à l'heure, monsieur Penson.
C'est sûr que j'ai l'intention et que mon gouvernement a l'intention de donner suite. Nous sommes exactement où nous devions être pour ce qui est de mettre en oeuvre les initiatives et les mesures annoncées. Celles qui vous intéressent plus particulièrement ne seront mises en oeuvre qu'en 2008; elles entreront en vigueur en 2008, comme promis. Dans l'intervalle, nous avons devancé l'échéance pour éliminer l'impôt sur les gains en capital, puisque cet impôt sera éliminé dès 2006.
Pour ce qui est des progrès que nous avons réalisés au cours des 10 dernières années, comparativement aux périodes précédentes, vous voudrez peut-être, monsieur Penson, vous reporter à la page 30 du Plan pour la croissance et la prospérité, qui présente certaines des données statistiques sous forme de graphique. Je crois que ces données montrent les progrès accomplis pour ce qui est d'éliminer le déficit, de réduire le chômage, d'améliorer l'emploi, de faire croître la productivité de la main-d'oeuvre et de relever le niveau de vie. Tout cela est présenté sous forme de graphique à la page 30.
Je vous ferais remarquer que...
M. Charlie Penson: Monsieur Goodale, je vais regarder cela. Merci.
Chose certaine, nous avons entendu divers groupes lors des consultations prébudgétaires du Comité des finances qui sont venus nous parler de diverses choses. Ces groupes nous ont dit que le taux d'imposition réel au Canada est trop élevé comparativement à celui de notre principal partenaire commercial et qu'il fallait prendre des mesures importantes à cet égard. Ils nous ont aussi fait remarquer qu'ils ont besoin de certitude et que l'inconstance des derniers temps leur nuit énormément parce qu'ils ne savent pas s'ils peuvent faire tel ou tel investissement et qu'ils doivent pouvoir compter sur une orientation claire de la part de votre gouvernement.
J'ai une question pour M. Carney. Quand vous a-t-on demandé de préparer ce document de 227 pages qui est plus volumineux que ne le sont normalement les mises à jour économiques?
Le président: Monsieur Carney.
M. Mark Carney (sous-ministre délégué principal, Député G-7 pour le Canada, ministère des Finances): Merci, monsieur le président.
Je crois que le ministre a répondu à cette question dans la réponse qu'il a faite tout à l'heure à Mme Wasylycia-Leis. Le ministre a indiqué qu'il avait pris la décision au début de la semaine dernière.
M. Charlie Penson: Je ne crois pas. Vous pourriez peut-être nous dire ce qu'il en est.
M. Mark Carney: Le ministre a répondu que la décision de produire un document plus volumineux a été prise au début de la semaine dernière.
Je tient à bien insister sur le fait que le document, le plan, est en voie d'élaboration depuis au moins six mois, s'agissant du plan d'ensemble à long terme qui vient d'être présenté à votre comité.
» (1705)
M. Charlie Penson: Mais ce n'était pas là ma question, monsieur Carney. Ma question portait sur la décision de produire un document plus volumineux que ce à quoi on s'attend normalement d'une mise à jour économique. Nous avons l'habitude de voir des mises à jour économiques; il y en a une chaque automne. Ce que je veux savoir, c'est quand on vous a demandé de préparer ce document plus volumineux et qui s'apparente à un véritable budget, si vous voulez.
M. Mark Carney: Monsieur le président, il y a un certain nombre d'éléments dans cette mise à jour qui sont des « extensions par rapport à une mise à jour économique normale ». Un certain nombre d'entre eux — et ils se trouvent dans les annexes — répondent directement au rapport O'Neill et aux recommandations qui y sont formulées, notamment en ce qui concerne l'exactitude des prévisions financières. Il y a donc un certain nombre d'éléments qui ont été ajoutés au document et qui découlent directement des conseils et des directives de votre comité.
Le président: Merci.
L'hon. Ralph Goodale: Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais compléter la réponse. Comme je l'ai indiqué dans la réponse que j'ai faite à Judy, d'après le souvenir que j'en ai, cela s'est fait au début ou au milieu de la semaine dernière.
Le président: Je suis désolé, monsieur Goodale, mais le temps nous est compté.
Je vous ai en fait donné sept minutes, monsieur Penson.
Nous sommes maintenant passés à des tours de cinq minutes.
[Français]
Monsieur Loubier, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.
M. Yvan Loubier: Merci, monsieur le président. Je vais poursuivre dans la même veine que tout à l'heure.
M. Goodale nous a demandé de parler d'idées, de débat d'idées. Malgré tout cela, il y a des prévisions qu'il n'a pas su faire, bien que je lui aie offert une calculette en cadeau l'année dernière ou il y a environ un an et demi. Il aurait pu, dès le dernier budget, faire de meilleurs calculs et de meilleures prévisions en matière de surplus.
[Traduction]
L'hon. Ralph Goodale: Elle ne fonctionnait pas. Elle était brisée.
[Français]
M. Yvan Loubier: C'est vous qui l'avez lancée par terre. C'était la première fois que je voyais quelqu'un refuser un aussi joli cadeau, surtout que cela aurait contribué à améliorer sa performance en matière de prévisions.
[Traduction]
L'hon. Ralph Goodale: C'était une calculatrice d'occasion, pour ceux qui n'ont pas entendu.
[Français]
M. Yvan Loubier: Soyons un peu plus sérieux, monsieur Goodale. Vous dites que vous avez consulté des économistes et des grandes boîtes de prévisions. Je me rappelle qu'il y a un peu plus d'un an et demi, vous aviez consulté le Conference Board, notamment. Ce dernier vous avait fourni, pour les 10 prochaines années, les évaluations de surplus pour le gouvernement fédéral et les évaluations de déficits pour plusieurs provinces, sauf l'Alberta, bien entendu.
Le chiffre du Conference Board n'a pas vraiment changé depuis les trois dernières estimations qu'il a faites: il juge que sur les 10 prochaines années, il y aura à peu près 160 milliards de dollars de surplus accumulés dans les coffres du gouvernement fédéral.
Or, pour les six années comprises dans votre minibudget, il y a déjà, si on tient compte de la réserve pour éventualités, 86 milliards de dollars de surplus sur six ans. Alors, vous saviez depuis presque deux ans maintenant, puisque vous aviez vous-même commandé une révision des prévisions budgétaires au Conference Board, qu'au cours des 10 prochaines années, le gouvernement fédéral aurait la possibilité d'accumuler des surplus totalisant 160 milliards de dollars. Plus de la moitié de ces six ans sont écoulés ici, et vous continuez à nier le fait qu'en l'espace de neuf mois, votre prévision de surplus pour cette année est passée de 4 milliards de dollars à 11,2 milliards de dollars.
Premièrement, vous arrive-t-il quelquefois d'être cohérent par rapport à ce que vous donnez comme mandat à des grandes boîtes de prévisions comme le Conference Board et aux chiffres que vous mettez dans vos budgets?
Deuxièmement, puisqu'il s'agit d'un budget préélectoral, monsieur Goodale, qu'allez-vous dire, par exemple, aux étudiants qui exigeaient que le premier ministre respecte son engagement d'investir 4 milliards de dollars par année en éducation postsecondaire pour les collèges et les universités, qui souffrent de sous-financement chronique depuis 1995, donc depuis les coupures que M. Martin a infligées au Transfert social canadien?
Qu'allez-vous dire aux itinérants qui ne savent pas ce qui va arriver, à compter du mois de février, au programme IPAC, par exemple, et qui risquent de retrouver dans la rue?
Qu'allez-vous dire aux gens qui revendiquent depuis 1993 des investissements massifs dans le logement social? Un pour cent des dépenses de programmes totalisent 2 milliards de dollars par année. Vous les avez complètement oubliés. Ils sont de plus en plus nombreux à consacrer plus de 50 p. 100 de leur revenu au logement.
Qu'allez-vous dire, lors de la campagne électorale, monsieur Goodale, aux agriculteurs que vous avez abandonnés et qui n'ont pu récupérer toutes les pertes qu'ils ont subies depuis trois ans à cause de la vache folle, des subventions injustes des Américains, et qui vivent aussi l'incertitude face à vos négociateurs à l'OMC, puisque vous êtes facilement enclin, paraît-il, à négocier le système de gestion de l'offre pour ouvrir des marchés ailleurs?
Alors, qu'allez-vous dire à tous ces gens? Qu'allez-vous dire aux chômeurs, à qui vous répétez depuis trois élections qu'il va y avoir une réforme en profondeur? Vous avez littéralement jeté 60 p. 100 des chômeurs et des chômeuses à la rue en les excluant du régime. Qu'allez-vous répondre à ces gens? Leur répondrez-vous qu'ils auront en moyenne cette année une baisse d'impôt de 278 $, alors qu'ils ne sont même pas contribuables, qu'ils ne paient pas d'impôt? Ce sont des gens pauvres, qui subissent des pertes, qui, bref, n'ont pas de revenu imposable.
» (1710)
[Traduction]
L'hon. Ralph Goodale: En ce qui a trait aux étudiants, monsieur le président, je tiens à faire remarquer que le gouvernement du Canada investit aujourd'hui quelque 10 milliards de dollars par an sous forme d'aide financière à l'apprentissage, notamment pour appuyer le système d'enseignement postsecondaire. Cette aide prend la forme de transferts directs aux provinces et aussi de soutien direct aux étudiants à qui nous accordons des bourses et des prêts et aux universités dont nous finançons les activités de recherche, etc.
Dans le plan que je viens de présenter, nous proposons d'accroître considérablement l'aide à ce chapitre. Quelque 7 milliards ou 7,5 milliards de dollars sont prévus sur cinq ans, dont la moitié environ irait aux étudiants et servirait à faciliter l'accès pour les étudiants.
Nous avons retenu le message des étudiants qui sont venus dire qu'il nous fallait repenser complètement le système d'aide financière. Nous comptons le faire en collaboration avec les provinces. Nous avons prévu d'investir 2,5 milliards de dollars en aide directe pour améliorer l'accès pour les étudiants, et nous allons agir immédiatement sur ce front en élargissant notre programme de bourses pour les étudiants à faible revenu.
[Français]
M. Yvan Loubier: Que faites-vous de l'engagement pris par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale, à l'effet qu'il investirait 4 milliards de dollars par année pour les collèges et les universités, qui sont en train de crouler en ce qui a trait à la désuétude de leurs infrastructures et dont frais de scolarité, ailleurs qu'au Québec, augmentent de façon considérable? Et il a beaucoup de pression pour qu'on augmente les frais de scolarité au Québec! L'endettement des étudiants varie entre 10 000 $ et 30 000 $, selon qu'on est au Québec ou ailleurs au Canada. Que faites-vous de cet engagement?
Le président: Merci, monsieur Loubier.
[Traduction]
Si les membres du comité prennent cinq minutes pour poser leurs questions...
Brièvement, monsieur Goodale. Si vous voulez répondre, je vous donne 30 secondes.
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur le président, je voudrais simplement signaler à M. Loubier que dans la partie du document qui parle d'offrir des possibilités aux Canadiens, nous avons réservé 9,6 milliards de dollars et une très grande part de cet argent ira à l'éducation postsecondaire, l'aide aux étudiants représentant le poste de dépenses le plus important. D'après les consultations que j'ai eues avec les associations d'étudiants des différentes régions du pays, c'est là une mesure qui devrait être très bien accueillie par les étudiants.
Le président: Merci, monsieur Goodale.
[Français]
Merci, monsieur Loubier.
[Traduction]
Madame Minna.
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Merci, monsieur le président.
En fait, monsieur le président, je voulais commencer par revenir à ce que disait M. Penson tout à l'heure, lorsqu'il cherchait à obtenir des réponses à ses questions sur les réductions d'impôt pour les sociétés et je ne sais trop quoi encore qui était prévu dans le dernier budget. Si je me souviens bien, l'opposition avait aussitôt décidé d'appuyer le budget, puis elle a changé d'avis et opté plutôt pour des élections. Puis, comme chacun sait, nous avons eu droit à plusieurs semaines ou, comme le disait mon collègue tout à l'heure, on s'est empressé de prendre position et de discuter de programme électoral plutôt que du budget. Et c'est donc en partie à cause du fait que son parti a changé d'avis que les choses se sont passées comme elles se sont passées. Il semble que c'est un peu le même scénario maintenant.
Je voudrais toutefois en venir à des questions de fond. J'aime bien l'idée de la planification à long terme, car c'est quelque chose que je préconise depuis déjà un certain temps. Je sais que nous l'avons déjà fait une fois, mais le moment est venu de le faire encore. Les gouvernements doivent planifier à long terme, comme tout le monde.
Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger sur un domaine en particulier. Je travaille en très étroite collaboration avec mon comité, le Comité de la politique sociale, en vue d'atténuer la pauvreté au Canada. Il y a un aspect du problème qui me préoccupe depuis longtemps, à savoir la pauvreté chez les enfants. Parce qu'il en a été assez souvent question au cours des consultations, j'ai été particulièrement intéressée par votre proposition d'instaurer une prestation fiscale pour les gagne-petits. Pourriez-vous m'en dire un peu plus à ce sujet et m'aider à comprendre en quoi consiste exactement ce que vous proposez?
J'ai une certaine idée de ce qui devrait être fait à mon avis. Nous avons eu des discussions à ce sujet pendant les consultations prébudgétaires et nous avons entendu les témoignages de diverses personnes qui ont fait toutes sortes de propositions. Certaines étaient semblables, d'autres étaient un peu différentes, mais je me demande ce que vous proposez exactement et comment vous avez l'intention de procéder.
L'hon. Ralph Goodale: La question est complexe, madame Minna, mais elle est aussi d'une importance capitale. Je crois que nous avons l'occasion ici de nous montrer vraiment innovateurs sur le plan tant de notre politique fiscale que de notre politique sociale. Nous traitons de cette question de façon très détaillée à la page 139 du plan.
Le problème est essentiellement le suivant. Il existe une foule de programmes gouvernementaux fondés sur le revenu, certains fédéraux, d'autres provinciaux, qui ont été mis sur pied pour de très bonnes raisons et avec les meilleures intentions du monde, et qui visent à aider les contribuables à revenu modeste. Le problème qui se pose, c'est que lorsque ces gens se trouvent du travail et qu'ils ont un revenu, ils ne sont plus admissibles aux programmes d'aide gouvernementale parce que leur revenu dépasse le seuil d'admissibilité, et ils doivent alors payer des frais qu'ils n'avaient pas à payer auparavant et des impôts sur leur revenu gagné. Ainsi — et il s'agit là d'un résultat paradoxal — leur situation empire au lieu de s'améliorer du fait qu'ils ont maintenant un emploi. Ce n'est certainement pas ce que nous souhaitons, et ce n'est pas non plus ce que souhaitent les provinces.
Le problème est semblable à celui — vous vous en souviendrez peut-être — avec lequel le Parlement s'est colleté il y a de cela un certain nombre d'années relativement à la prestation fiscale pour enfants. Le problème semblable même s'il se situe à un niveau différent.
Nous voudrions mettre au point une prestation fiscale qui serait versée à ces personnes qui saisissent les nouvelles possibilités d'emploi qui s'offrent à elles afin de devenir autonomes et moins dépendantes et qui leur permettraient de conserver une plus grande part de leur revenu au lieu qu'elles perdent tout l'avantage de leur revenu en raison des règles régissant les programmes sociaux dont elles bénéficiaient auparavant.
» (1715)
L'hon. Maria Minna: Y aura-t-il des discussions ou des consultations en vue de l'élaboration de cette structure?
L'hon. Ralph Goodale: Oui, il y en aura.
Bien sûr, beaucoup des programmes en cause sont de compétences provinciales, si bien que nous allons devoir consulter les provinces. Nous demanderons également l'avis des groupes de réflexion experts qui oeuvrent depuis longtemps dans ce domaine — et je songe par exemple à l'Institut Caledon — mais je voudrais certainement obtenir aussi l'avis des députés, puisqu'il est très important que le mécanisme soit bien conçu afin que nous puissions réaliser notre objectif et aider effectivement les personnes à faible revenu à faire cette transition cruciale de l'assistance sociale à un emploi rémunéré.
L'hon. Maria Minna: J'aurais deux points à ajouter, monsieur le ministre. Je vous demanderais d'abord de bien vouloir nous parler du problème de la récupération de l'actuelle prestation fiscale pour enfants, qui désavantage, comme vous le savez, les familles qui dépendent de l'assistance sociale en Ontario; sans même parler de ce qui leur arrive lorsqu'elles améliorent leur sort... elles ont des difficultés énormes et elles n'arrivent jamais à améliorer leur sort.
J'aimerais aussi que vous nous parlions de votre proposition relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants. C'est là un dossier auquel je suis très sensible et sur lequel j'ai travaillé très fort. Quand vous parlez de 9 milliards de dollars, voulez-vous dire qu'il y aurait 4 milliards de dollars qui viendraient s'ajouter aux 5 milliards de dollars? J'essaie de comprendre comment cela fonctionnerait. Vous avez dit qu'il y aurait 5 milliards de dollars sur cinq ans, et maintenant il semble que ce sera 9 milliards de dollars sur cinq ans. Nous trouverons-nous donc à ajouter 4 milliards aux 5 milliards? Qu'est-ce que cela signifierait sur une base annuelle? J'essaie de comprendre le détail des chiffres cumulatifs. Je dois pouvoir savoir ce que cela signifiera sur une base annuelle pour que je sache sur combien d'argent je peux compter pour accroître le nombre de places en garderie.
Alors, j'aimerais d'abord vous entendre sur ce que nous pourrions faire pour éliminer la récupération, puis sur les enfants.
L'hon. Ralph Goodale: La récupération fait partie du problème que nous voulons tenter de régler par la prestation fiscale pour le revenu gagné. Je ne veux pas donner l'impression, madame Minna, qu'il y a une solution magique qui nous permettra de faire disparaître tous ces problèmes qui se posent pour les gens qui se trouvent tout à fait en bas de l'échelle de revenu, mais je crois que nous pouvons les minimiser. C'est là l'essentiel de l'argument que nous présentons à la page 139, où nous montrons comment nous pouvons nous y prendre pour qu'il soit plus facile d'escalader le mur de l'assistance sociale et se retrouver de l'autre côté du mur. La prestation fiscale pour le revenu gagné pourrait contribuer énormément à régler ces problèmes de récupération dont vous avez parlé.
Pour ce qui est de la question plus vaste de la garde d'enfants, les 9 milliards dont il est question ici comprennent deux choses. Il s'agit de l'argent que nous avons réservé au cadre d'apprentissage pour les jeunes enfants dans les deux derniers budgets et aussi des 5 milliards de dollars qui étaient spécialement réservés dans le budget de février à la mise sur pied d'un réseau national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce sont donc ces deux éléments qui ensemble vous donnent les 9 milliards de dollars sur cinq ans. Il s'agit d'argent déjà prévu dans le cadre fiscal. Il s'agit des ententes que M. Dryden est en train de négocier...
Le président: Merci, madame Minna.
Je suis désolé, monsieur Goodale.
Mme Ambrose, suivie de Mme Boivin, après quoi nous allons conclure.
Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci, monsieur le président.
Monsieur Goodale, je sais que nous avons beaucoup parlé de réductions d'impôts aujourd'hui. Je sais que vous avez annoncé des réductions d'impôt en février, puis qu'en avril vous avez écarté la possibilité de modifier le budget et que vous avez ensuite modifié le budget en avril pour en supprimer les réductions d'impôt. En juin, vous avez dit que les réductions d'impôt seraient rétablies, puis en septembre vous avez de nouveau annoncé que vous écartiez les réductions d'impôt. Voilà maintenant que vous nous parlez de nouveau de réductions d'impôt. Vous savez, les réductions d'impôt sont une chose...
Je voulais revenir à ce que disait M. Holland au sujet des audiences prébudgétaires. Je suis nouvelle moi aussi, et j'ai trouvé très instructif en tant que membre du Comité des finances de participer aux audiences prébudgétaires. Pour ma part en tout cas, j'y vois une façon d'assurer, non pas seulement la responsabilisation politique, mais la responsabilisation démocratique.
Nous avons entendu des groupes de défense d'intérêts sociaux ainsi que des groupes de réflexion sur les questions économiques des différentes régions du pays nous parler des questions qui leur tiennent à coeur. Je regarde ici votre plan économique, votre mini-budget, que vous nous présentez avant que les consultations prébudgétaires ne soient terminées et avant que vous n'ayez reçu les recommandations du Comité des finances. En parcourant rapidement le document, je me rends compte que beaucoup des recommandations qui nous ont été faites par les groupes que nous avons entendus ne s'y retrouvent pas.
Ainsi, en agissant comme vous l'avez fait, vous balayez du revers de la main l'opinion de beaucoup de groupes qui sont venus nous recommander diverses mesures, des groupes comme l'Association canadienne du diabète, des mesures qui sans être très importantes pourraient faire toute la différence dans la vie des gens, des mesures modestes comme de modifier la fiscalité pour permettre aux diabétiques de déduire le coût de leurs traitements. Voilà le type de mesures sur lesquelles le Comité des finances n'a pu vous faire rapport.
Voici donc ma question. Comment pouvez-vous balayer du revers de la main le processus de consultations prébudgétaires. Il en va de notre démocratie, de la responsabilité démocratique. Vous avez le devoir en tant que ministre des Finances de travailler à l'intérieur du processus et des règlements relatifs au Comité des finances. Ma question est la suivante: comment pouvez-vous balayer du revers de la main, non pas seulement ce que nous faisons ici au Comité des finances pour faciliter cette interaction avec le ministère des Finances et vous-même, mais aussi ce que tous ces groupes sont venus nous dire depuis des mois, en présentant ce mini-budget sans même avoir reçu notre rapport?
» (1720)
L'hon. Ralph Goodale: Le fait est, madame Ambrose, que je n'ai rien rejeté du revers de la main. Je suis d'ailleurs impatient d'entendre ce que le comité aura à dire sur...
Mme Rona Ambrose: Aurons-nous donc droit à une autre mise à jour après que vous aurez reçu notre rapport?
L'hon. Ralph Goodale: Permettez-moi de répondre, si vous le voulez bien, madame.
Le budget devrait normalement être présenté en février. Si le Parlement décide de passer aux actes avant, il en a parfaitement le droit, mais c'est en vue de cet échéancier que je travaille.
Mme Rona Ambrose: Allez-vous donc reporter la motion de voies et moyens que vous avez déposée cet après-midi?
L'hon. Ralph Goodale: Non, parce que cela doit prendre effet en 2005. C'est le seul avis de voies et moyens que j'ai déposé pour la bonne raison que ça s'applique à 2005. Les autres mesures...
Mme Rona Ambrose: Parce que c'est la seule chose dans ces documents qui exigent une loi, c'est pour cela.
L'hon. Ralph Goodale: C'est la mesure sur laquelle nous proposons de légiférer en 2005. Comme je l'ai dit ce matin, les autres mesures décrites ici seront mises en oeuvre dans le cadre normal du budget, c'est-à-dire en février.
Mme Rona Ambrose: Si je comprends bien ce que vous dites, nous pouvons dire à tous les groupes qui ont comparu devant notre comité qu'il s'agit d'un document transitoire. Tout peut changer. Nous pourrions obtenir une autre mise à jour ou peut-être ce que nous avons demandé et ce qui est important pour ces groupes se trouveront dans le budget dans quelques semaines ou peut-être en février...
L'hon. Ralph Goodale: Je vois où vous voulez en venir, et je préférerais que vous ne changiez pas tout ce que je dis. Le fait est que nous avons préparé un plan indiquant que nous pensons devoir...
Mme Rona Ambrose: Qu'en est-il de ce que nous pensons?
L'hon. Ralph Goodale: ... améliorer la productivité...
Mme Rona Ambrose: Nous avons travaillé avec ces groupes...
L'hon. Ralph Goodale: D'accord, allez-y.
Mme Rona Ambrose: ... pendant des mois. Qu'en est-il de ce que pense le comité des finances, de ce que pensent les Canadiens dans l'ensemble du pays? Nous sommes une démocratie. Comment pouvez-vous vous présenter devant ce comité, après tout le travail que nous avons fait...
L'hon. Ralph Goodale: La démocratie, monsieur le président, signifie également la liberté d'expression et laisser votre adversaire avoir la possibilité de répondre à votre question, et je serais enchanté de répondre à une députée formidable de ce Parlement. Je vais juste répondre à la question, monsieur le président.
Il s'agit d'une mise à jour financière. Nous avons préparé les plans du gouvernement. J'invite le comité à réagir à ces plans. Le gouvernement va mettre en oeuvre un budget en février et c'est dans ce budget, où tout ce dont parle Mme Ambrose et M. Loubier peut être discuté dans le cadre de l'ensemble du budget. Ceci n'est pas, et n'a jamais été censé être un budget total. C'est évident. L'interpréter différemment serait simplement une erreur, voire une malveillance comme diraient certains.
Mme Rona Ambrose: Ainsi, s'il y a quelque chose qui a des répercussions négatives sur les Canadiens, nous pouvons leur dire de ne pas s'inquiéter, de laisser cela de côté parce qu'il y aura des mises à jour, il y aura des changements, car il s'agit d'un document provisoire. Cela fait partie du processus de consultation...
L'hon. Ralph Goodale: Il ne s'agit pas d'un document provisoire, madame Ambrose. Et n'essayez pas de donner cette impression. Bien franchement, vous êtes presque malveillante à essayer de donner cette mauvaise impression aux Canadiens.
Vous avez devant vous une mise à jour de la situation financière qui vous donne des faits sous forme de statistiques. Dans cette mise à jour, il y a un chapitre cinq qui présente tous les détails des mesures que nous proposons et ce plan décrit ce que nous allons faire, non pas pour un ou deux budgets, mais pour les cinq ou dix prochaines années, pour nous assurer que ce pays est aussi productif, concurrentiel et gagnant dans la prochaine décennie qu'il l'a été dans la décennie précédente.
» (1725)
Le président: Merci, monsieur Goodale.
Nous permettons un petit débat et un peu de conversation avec les députés, de sorte qu'ils puissent comprendre votre point de vue. Si vous pouviez répondre aux questions et si les députés pouvaient vous laisser répondre aux questions, alors très bien. Mais ils disposent d'un temps limité, alors je permettrai quelques interruptions au cours d'une question.
La dernière députée à parler est Mme Boivin.
[Français]
Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Merci, monsieur le président.
[Traduction]
Il n'y a qu'au Canada — ou que dans ce Parlement — que les bonnes nouvelles se transforment en ce type d'argumentation.
[Français]
Je suis portée à dire à ma collègue d'en face que si c'était le budget à venir, nous subirions aussi des pressions par rapport à certaines choses que nous avons entendues. Le ministre nous connaît suffisamment bien. Il sait très bien que le caucus des femmes sera dans son bureau peu de temps avant le dépôt d'un véritable budget. Je comprends, même si je suis une nouvelle députée, qu'il s'agit d'une mise à jour économique, d'un plan. D'ailleurs, l'expression elle-même le dit.
J'ai été un peu surprise de l'intervention de M. Loubier. C'est dommage qu'il ait quitté. Sa première intervention concernait vos bonbons; il disait que c'était du bonbon. À sa deuxième intervention, il disait qu'il n'y avait rien dans cet énoncé. J'avais donc un peu de difficulté à suivre ses interventions à ce sujet. De toute façon, quand on parle de bonbon, je suis toujours portée à me méfier de ce parti, qui endosse le budget de l'An un de François Legault. Cela ne m'impressionne pas particulièrement.
Cela étant dit, on voit des augmentations de dépenses, monsieur Goodale, à l'intérieur du budget. On en entend aussi beaucoup parler à la Chambre. Cela inquiète peut-être une certaine partie de la population. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Je voudrais savoir si les augmentations de dépenses, surtout en santé, en péréquation et en éducation, seront des augmentions durables, continues. En anglais, on emploierait le mot « sustainable ». Cela met-il en péril de quelque façon que ce soit nos budgets à venir? On voit quand même d'importantes augmentations dans ces domaines.
En ce qui concerne IPAC, je sais que beaucoup de gens nous écoutent aujourd'hui. Dans mon comté, j'ai entendu des interventions à ce sujet. Je pose la question de façon très crue. Est-ce que, selon votre plan, IPAC va être renouvelé avant sa fin?
J'aimerais de plus que vous nous disiez si vous avez tenu compte de ce qu'on appelle en anglais le « gender budgeting ».
[Traduction]
L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne votre dernier point, madame Boivin, je sais que vous êtes passionnément intéressée par le problème de l'analyse comparative entre les sexes. Et l'année dernière, en grande partie à cause de votre influence, de celle de Mme Minna et d'autres, j'ai demandé à mes employés que lorsqu'ils me présentent une discussion sur une politique, d'inclure dans cette discussion un commentaire sur les répercussions que cela a sur l'analyse comparative entre les sexes. Et je suis très heureux de pouvoir dire que, lorsque vous considérez les projets pilotes que nous allons essayer pour la formation en milieu de travail, les ententes de partenariat sur le marché du travail, la prestation fiscale pour le revenu gagné, la réduction du taux fiscal pour le taux le plus bas, les améliorations au montant personnel de base, etc., tout cela aura une valeur particulière pour les femmes qui travaillent et on un faible revenu. En tant que ministre des Finances, c'est un domaine où je continuerai de faire attention.
En ce qui concerne les diverses mesures que nous avons annoncées, que ce soit la mesure concernant la garde des enfants, l'argent versé aux municipalités, l'augmentation des pensions pour les personnes âgées, l'argent pour la santé, l'argent pour la péréquation, etc., vous avez raison de dire qu'il s'agit d'un montant important, presque tout versé sous forme de transferts, soit aux provinces, soit aux particuliers, afin d'améliorer la qualité de vie, le niveau de vie, et d'améliorer le revenu disponible des Canadiens.
En tant que ministre des Finances, c'est mon travail — c'est pourquoi cet exposé et la documentation que nous déposons auprès de votre comité sont importants, pour s'assurer que je donne au pays tous les faits et tous les chiffres, ainsi que la façon dont le gouvernement du Canada a l'intention de réagir à ces faits et à ces chiffres, et de façon à ce que les Canadiens soient complètement informés et que le gouvernement puisse être imputable.
Même avec les chiffres que j'ai présentés au comité aujourd'hui, même avec toutes nos intentions d'investissement et toutes nos intentions fiscales prises en compte, nous laissons approximativement 18 milliards de dollars dans la réserve pour éventualités, afin de nous protéger de surprises désagréables qui pourraient parvenir de situations internationales. Nous mettons de côté 15 milliards de dollars supplémentaires dans une réserve de prudence, juste pour nous assurer que les amortisseurs sont forts. Et enfin, dans le résultat final comme vous le verrez dans les chiffres, il reste à peu près 15 à 16 milliards de dollars qui n'ont pas été alloués. Vous ajoutez ces trois montants et c'est à peu près la moitié de l'espace général financé que la réussite de l'économie a créé. Et je garde délibérément cette marge de manoeuvre, pour nous assurer que le Canada reste dans sa première place financière au monde.
» (1730)
Mme Françoise Boivin: Il reste de l'espace pour l'IPAC. C'était la deuxième chose que je voulais mentionner. Je ne l'ai pas oublié.
L'hon. Ralph Goodale: Il y a de l'espace pour considérer cela, pour considérer le diabète comme disait Mme Ambrose, ainsi que les agriculteurs, comme le disait M. Loubier. Il y a une flexibilité et cette flexibilité se reflète dans le résultat net.
Mme Françoise Boivin: D'accord. Merci.
[Français]
Le président: Merci, madame Boivin.
[Traduction]
Monsieur Goodale, j'ai quelques questions rapides.
Beaucoup de groupes nous ont parlé de la déduction pour amortissement, tout particulièrement les groupes d'entreprises. Beaucoup recommandaient une radiation des déductions pour amortissement et sommes recommandées des allègements d'impôt pour les sociétés. Je sais que vous avez trouvé une solution pour l'allègement de l'impôt pour les sociétés et je crois que, pour la déduction pour amortissement, ce comité a proposé une recommandation. Où en sommes-nous en ce qui concerne la déduction pour amortissement afin qu'elle corresponde à la vie utile de l'immobilisation, tout particulièrement pour...
L'hon. Ralph Goodale: Monsieur Pacetti, j'ai l'intention de respecter les engagements que j'ai faits dans le budget de l'année dernière et en ce qui concerne la déduction pour amortissement, il y avait deux volets. Le premier, si l'on peut prouver que la déduction pour amortissement existante ne reflète pas de façon exacte la vie utile, nous allons revoir cette objection et si elle est légitime, nous trouverons une solution. J'ai effectué quelques corrections au budget de février, et j'ai également effectué quelques corrections au budget de 2004. Et nous allons continuer, de budget en budget, pour nous assurer que la formule de la déduction pour amortissement reflète de façon exacte la vie utile de l'équipement.
La deuxième partie de mon engagement touchait certains investissements et certains équipements environnementaux, et nous sommes prêts à accélérer la déduction pour amortissement dans ce cas-là. Cette provision était là et le bénéfice pour l'équipement environnemental était un taux de déduction de 30 p. 100, comparé au taux plus bas qui s'applique à d'autres équipements. Dans le budget de février dernier, j'ai fait passé ce taux de 30 à 50 p. 100 et sa disposition et celle qui s'appliquera aux équipements environnementaux, qui ont l'avantage non seulement de représenter de bons investissements d'affaires, mais d'amener un avantage pour l'environnement également.
Le président: Mais une partie de la solution consistant à résoudre le problème de la productivité est de faire en sorte que les fabricants, tout particulièrement, investissent dans un équipement nouveau et plus efficace, et plus avancé au niveau technologique. Est-ce que cela ne les aiderait pas, si nous leur permettions de déduire complète cet équipement plus rapidement? C'est surtout lorsque l'investissement est important, lorsqu'il faut investir des sommes considérables comme une machine, des équipements, des éléments informatiques, et ils ne peuvent pas le radier.
L'hon. Ralph Goodale: Certaines des dispositions intégrées au budget de l'année dernière se basent effectivement sur un équipement informatique et certaines technologies. Il me faudra considérer les équipements particuliers pour m'en assurer, mais il est possible que ce point soit déjà couvert.
L'autre disposition que je signalerais, monsieur Pacetti, c'est que dans nos propositions d'aujourd'hui, nous parlons de tout un éventail de façons de réduire l'impôt des sociétés canadiennes, de sorte à ce qu'elles puissent être plus productives, plus concurrentielles et qu'elles puissent se permettre ce genre d'investissements. L'une de ces façons est la déduction pour amortissement et nous réexaminerons cette question lors de chaque budget.
Bien franchement, j'invite ce comité à donner des suggestions si vous pensez que nous nous trompons en ce qui concerne la vie utile, et nous examinerons ces suggestions avant le budget de février. Aujourd'hui, nous avons en particulier un exemple, l'industrie forestière, où nous avons l'intention d'effectuer des changements importants. Mais nous allons également ramener le taux d'imposition des sociétés de 21 à 19 p. 100, nous allons éliminer l'impôt sur le capital et nous allons éliminer la surtaxe des sociétés. Tout cela va non seulement aider les sociétés à avoir un taux fiscal avantageux par rapport à celui des États-Unis, mais il y aura également un avantage réel en ce qui concerne le taux effectif marginal d'imposition, afin d'obtenir et les investissements et les emplois du côté canadien de la frontière.
Le président: En ce qui concerne le taux de change avec le dollar américain, comment les sociétés considèrent-elles cela? Nous avons vu quelques entreprises qui ont profité de l'appréciation du dollar canadien et certaines qui au contraire en ont souffert. Certaines nous demandent de l'aide, alors que d'autres ont simplement utilisé ce fait à leur avantage.
» (1735)
L'hon. Ralph Goodale: Cela dépend de la société. Mais vous avez raison, quand on parle de l'appréciation de la valeur du dollar canadien, c'est dans le contexte des défis que cela représente pour ceux qui exportent, mais également ceux qui doivent importer de nouvelles machines ou de nouvelles pièces et cela signifie qu'il faut payer plus cher.
Au cours des derniers mois, les investissements de sont améliorés en termes de machinerie et d'équipement, en fait au cours des six à huit derniers mois, et cela peut refléter une reprise de l'activité après ce phénomène du taux de change.
Le président: Mais aucune mesure n'est nécessaire de la part du ministère des Finances pour le taux de change, pour essayer d'influencer l'augmentation ou la diminution des taux de change?
L'hon. Ralph Goodale: Les taux de change relèvent du gouverneur de la Banque du Canada et le gouverneur Dodge a clairement énoncé qu'il n'avait pas l'intention de s'occuper de la politique financière ou de la politique économique et qu'il préférerait que nous ne nous occupions pas de la politique monétaire, autrement, comme je l'ai dit dans mon exposé d'aujourd'hui, nous avons l'intention d'étendre cette entente à la Banque du Canada, pour cibler l'inflation.
Le président: Ma dernière question touche le défi démographique du pays, c'est-à-dire les travailleurs plus âgés. Certains travailleurs plus âgés, qui sont déjà à la retraite et reçoivent des chèques de pension du Canada, ont des difficultés à revenir sur le marché du travail à cause de l'inflexibilité de cette pension. Puis il y aussi le facteur des REER, et je ne veux pas entrer dans les détails, parce que cela provoquerait une discussion importante. Mais en ce qui concerne le Régime de pension du Canada, y a-t-il une volonté politique d'effectuer quelques changements? Je sais que du point de vue législatif, c'est une vraie prise de tête. Y a-t-il des chances que cela ait lieu?
L'hon. Ralph Goodale: C'est un problème énorme de politique publique, qui tombe en grande partie sous le coup de la compétence provinciale.
Le président: Le même problème se pose pour les personnes souffrant de déficience qui veulent retourner sur le marché du travail.
L'hon. Ralph Goodale: À ce sujet, dans le plan que j'ai présenté aujourd'hui, vous trouverez des mesures spéciales pour faciliter l'intégration des groupes sous-représentés, comme les gens souffrant de déficience, les peuples autochtones ou les travailleurs plus âgés. Mais pour le cas de figure pour les travailleurs plus âgés, le comité pourra sans doute faire une étude plus approfondie. C'est une question très vaste qui mérite un examen impartial pour savoir si oui ou non les règles s'appliquant aux pensions et si les autres facteurs liés à la retraite sont biaisés, de sorte qu'ils poussent les gens à quitter le marché du travail alors qu'ils préféreraient y rester. C'est une question très importante. Il y a bien sûr des avantages et des inconvénients à cela, mais je crois que dans ce domaine, les Canadiens devraient vérifier de façon sérieuse si nous avons atteint l'équilibre juste dans la façon dont nous traitons les Canadiens qui approchent de la retraite, et l'influence que cela a sur la productivité, lorsque vous perdez vos travailleurs les plus expérimentés et les plus compétents, simplement à cause de l'âge, alors qu'ils préféreraient continuer de travailler.
Le président: Monsieur Goodale, merci d'avoir pris le temps de comparaître devant ce comité. J'aurais espérer la présence d'autres députés à ce débat, pendant la période des questions, parce que je pense que l'idée était d'obtenir plus de commentaires sur des idées que nous avons entendues lors des consultations prébudgétaires.
La séance est levée.