FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 19 octobre 2005

0835

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Duval Lang (président, ACTRA (Calgary))

0840

0845

Le président

M. Duval Lang

Le président

M. Duval Lang

Le président

M. Duval Lang

Le président

M. Duval Lang

Le président

M. Bob McPhee (directeur général, Calgary Opera)

0850

0855

Le président

Mme Elaine Calder (directrice générale , Edmonton Symphony Society)

0900

0905

Le président

M. Craig Hansen (président et directeur général, Zargon Energy Trust, Association canadienne des producteurs pétroliers)

0910

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

0915

M. Pierre Alvarez (président, Association canadienne des producteurs pétroliers)

M. Charlie Penson

M. Pierre Alvarez

M. Charlie Penson

M. Pierre Alvarez

0920

M. Charlie Penson

M. Pierre Alvarez

M. Charlie Penson

M. Pierre Alvarez

M. Charlie Penson

M. Pierre Alvarez

M. Charlie Penson

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

0925

M. Bob McPhee

0930

M. Robert Bouchard

Mme Elaine Calder

0935

M. Robert Bouchard

M. Pierre Alvarez

0940

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

M. Duval Lang

M. Mark Holland

M. Pierre Alvarez

0945

M. Mark Holland

M. Pierre Alvarez

M. Mark Holland

0950

M. Pierre Alvarez

M. Mark Holland

Le président

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC)

Mme Elaine Calder

Mme Rona Ambrose

0955

Mme Elaine Calder

Mme Rona Ambrose

Mme Elaine Calder

M. Bob McPhee

Mme Elaine Calder

Mme Rona Ambrose

Mme Elaine Calder

Mme Rona Ambrose

Le président

M. Duval Lang

Mme Rona Ambrose

Le président

Mme Rona Ambrose

M. Pierre Alvarez

1000

Mme Rona Ambrose

Le président

Mme Rona Ambrose

Le président

Mme Rona Ambrose

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

Mme Elaine Calder

Le président

M. Pierre Alvarez

Le président

M. Pierre Alvarez

1005

Le président

M. Craig Hansen

Le président

M. Craig Hansen

Le président

M. Craig Hansen

Le président

M. Craig Hansen

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 100

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

¾ (0835)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour à tous. Je suis content de vous voir. Vous êtes le premier groupe que nous allons entendre à Calgary; je vous souhaite donc bonne chance et je nous souhaite aussi bonne chance.

Nous sommes réunis ici aujourd'hui, conformément à l'article 83.1 du Règlement, pour les consultations prébudgétaires de l'année 2005. Je crois que certains d'entre vous connaissent déjà la formule. Vous allez avoir sept ou huit minutes pour faire une déclaration liminaire. Je ne voudrais pas vous interrompre en plein élan, mais essayez de ne pas prendre plus de huit minutes.

Il n'y a que quatre groupes et nous allons donc suivre l'ordre que j'ai ici, en faisant toutefois une modification. Nous allons demander à l'Association canadienne des producteurs pétroliers de parler en dernier, parce que les trois premiers groupes sont des groupes culturels.

Nous allons commencer par M. Lang, qui représente l'ACTRA de Calgary.

M. Duval Lang (président, ACTRA (Calgary)): Merci.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Merci de bien vouloir nous consacrer votre temps et votre attention aujourd'hui et de nous avoir invités. J'espère que nous allons commencer cette matinée du bon pied.

Je m'appelle Duval Lang. Je suis le président d'ACTRA Calgary et je suis comédien et acteur de cinéma. Je suis également le cofondateur et directeur artistique du Quest Theatre, une compagnie professionnelle de théâtre pour les jeunes de Calgary, et en tant que membre de Quest, je suis également membre du conseil de la PACT, la Professional Association of Canadian Theatres, qui va comparaître devant vous le 4 novembre. Je vous invite à appuyer ses recommandations ainsi que les nôtres.

J'espère que vous savez maintenant que l'ACTRA est un organisme national qui représente 21 000 artistes qui travaillent dans toutes les régions du Canada à la création de documents préenregistrés en anglais. ACTRA Calgary représente 600 membres qui travaillent comme artistes professionnels dans le sud de l'Alberta et dans le monde entier. Nous sommes des défenseurs acharnés de la préservation et du renforcement de la culture et de la créativité canadiennes.

Dans son mémoire, ACTRA, notre organisme national, aborde une des grandes questions qui touchent les artistes et les créateurs, à savoir les programmes et le financement de la production canadienne de films et d'émissions de télévision. S'il n'y avait pas ces programmes de financement, il n'y aurait pas de croissance dans ce domaine et, par conséquent, moins de travail pour les créateurs canadiens et un appauvrissement des moyens d'exprimer notre identité nationale.

Le Fonds canadien de télévision, ou FCT, a financé des productions à hauteur de 743 millions de dollars en 2003-2004. Cela représente 2 178 heures de nouvelles émissions de télévision canadienne — émissions dramatiques, émissions de variétés, émissions pour enfants, documentaires, spectacles en anglais, en français et dans les langues autochtones. Les émissions Da Vinci's Inquest, The Eleventh Hour, Degrassi: The Next Generation et This Hour has 22 Minutes n'auraient pas vu le jour sans l'aide du FCT. Il subventionne plus de 40 p. 100 des émissions prioritaires en anglais et plus de 50 p. 100 des émissions en français.

Comme certains de mes collègues vous l'ont peut-être dit à Ottawa, l'industrie du film et de la télévision canadienne génère un chiffre d'affaires annuel de 4,92 milliards de dollars et emploie plus de 134 000 Canadiens. Le taux de croissance annuel moyen de l'industrie a été, entre 1997 et 2002, de 8,5 p. 100 contre 3,6 p. 100 pour l'ensemble de l'économie. D'après le rapport sur la production de films et d'émissions de télévision canadiens, les oeuvres réalisées dans ce secteur représentent 2,27 milliards de dollars pour leur seule valeur d'exportation annuelle.

Notre culture est un bien qui peut être commercialisé et rentable si les travailleurs qui créent les produits culturels disposent d'outils et de subventions qui leur permettent de travailler efficacement.

Les subventions du FCT jouent un rôle absolument essentiel dans le processus de production. Chaque dollar que le gouvernement accorde par le biais du FCT ou de Téléfilm est multiplié par six grâce aux autres sources de financement et encourage les entreprises commerciales à subventionner ce secteur. Lorsque notre secteur est en bonne santé, nous réussissons à attirer des investissements privés et à financer ainsi l'infrastructure nécessaire aux activités culturelles et autres, depuis les studios jusqu'aux festivals.

Permettez-moi de vous dire ce qui se passe lorsque ce financement est menacé. Dans le budget fédéral de 2003, le gouvernement avait annoncé qu'il conserverait le FCT, mais avec un budget réduit, qui passerait de 100 à 87,5 millions de dollars en 2003-2004 et à 62 millions de dollars en 2004-2005, précarisant ainsi davantage l'existence des productions canadiennes pour la télévision et celle des artistes canadiens.

Selon une étude du Groupe Nordicité commandée par l'Association canadienne de production de film et télévision, la réduction du budget du FCT aurait entraîné la perte de 2 400 emplois canadiens, celle de 277 heures de production et de 88 millions de dollars en activités de production. Heureusement, le gouvernement est revenu sur sa décision dans le budget 2004 et a rétabli le budget du FCT qu'il a fixé à 100 millions de dollars par an pour les deux prochaines années.

Pour ce qui est du budget 2005, nous demandons respectueusement au comité d'appuyer le maintien et le développement du Fonds canadien de télévision. Plus précisément, nous demandons que le FCT devienne un fonds permanents de services votés et que son budget soit augmenté de 10 p. 100 chaque année pendant cinq ans.

De plus, nous demandons au comité de recommander que le budget prévoie un engagement de financement quinquennal destiné à Téléfilm Canada, d'un montant annuel au moins égal au niveau actuel de 230 millions de dollars.

Je pense que notre président national vous a présenté des observations éclairantes au sujet de la CBC lorsqu'il était à Ottawa. Bien évidemment, nous l'appuyons lorsqu'il demande que les subventions accordées à la SRC soient augmentées. L'année dernière, la SRC a annoncé le renforcement des programmes régionaux. Les membres de l'ACTRA qui résident dans le sud de l'Alberta sont très intéressés par la perspective d'avoir de nouvelles possibilités de travailler. Depuis que la série d'émissions télévisées Tom Stone, une production de Calgary, a été annulée, la SRC n'a pas produit grand-chose ici; elle s'est chargée de diffuser plutôt que de produire des émissions dans la région de Calgary. L'augmentation du budget de la SRC nous permettrait de mieux faire entendre nos voix régionales, tant sur les plans local et national qu'international.

¾ (0840)

Si la SRC ne fait pas l'objet d'engagements fermes de la part du gouvernement en matière de financement pluriannuel, elle ne pourra pas répondre à ses propres engagements, que ce soit sur le plan régional ou national. Elle ne peut faire de projets à long terme que si elle bénéficie d'engagements financiers sûrs.

J'ai une certaine expérience de l'incertitude qui peut découler des questions de revenus et de financement. Notre succursale locale de l'ACTRA fait face à de nombreux obstacles dans son propre processus d'élaboration du budget. Il est pratiquement impossible de prévoir quelles productions pourront être réalisées au cours des douze prochains mois. D'une part, notre saison de production dépend en grande partie des conditions climatiques. Nous n'avons pas de studio ici et cela veut dire que nous tournons principalement en extérieur, ce qui limite gravement notre production. Il nous arrive souvent d'avoir des revenus pendant quatre mois par an seulement. Nous avons un personnel à payer et des membres qui ont un besoin aigu de tous les services que nous pouvons leur fournir, qui vont de la formation à une aide financière pour élaborer leurs propres productions; il nous est très difficile d'établir un budget annuel, encore plus de faire des projets d'avenir.

Notre culture est un réseau complexe qui rayonne à partir d'un centre. Le gouvernement peut décider d'augmenter les subventions accordées au FCT, à Téléfilm et à la SRC, ce qui à son tour incite le secteur privé à investir, ce qui à son tour renforce nos capacités de production en nous aidant à construire des studios et à faire la promotion des oeuvres d'art et des festivals. Cela nous donne les moyens de créer des produits plus nombreux et de meilleure qualité, et donc de diffuser davantage de contenu canadien sur les ondes. Parallèlement, nos travailleurs culturels peuvent ainsi faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire travailler. C'est une situation où il n'y a pas de perdants.

Le dernier point que j'aimerais aborder touche non seulement les artistes mais pratiquement tous les groupes de travailleurs qui participent à la production de films, d'émissions de télévision et de pièces de théâtre au Canada. Ce sont les artistes visuels, les chanteurs, les écrivains et les créateurs indépendants. Pour la plupart d'entre nous, il est très rare d'obtenir un bon contrat ou un engagement vraiment intéressant. Il faut parfois attendre des années avant d'en avoir un autre. Entre-temps, nous avons des engagements de très courte durée, bien souvent d'une seule journée, et nous n'avons pas accès aux mêmes programmes d'aide sociale que les autres travailleurs, comme l'assurance-emploi. Lorsque nous obtenons un bon contrat, il nous faut alors payer beaucoup d'impôt sur un revenu dont nous avons besoin pour vivre pendant plusieurs années.

L'ACTRA demande que le gouvernement du Canada adopte un système permettant d'étaler les revenus sur une période de cinq ans, de façon à accorder un traitement fiscal juste et équitable aux travailleurs canadiens indépendants. D'après l'UNESCO, de nombreux pays en Europe et l'Australie ont adopté une politique de ce genre pour les professionnels de la culture comme les artistes.

En fait, les travailleurs indépendants avaient le droit d'étaler leur revenu au Canada jusqu'en 1982, jusqu'à ce que le ministère des Finances déclare que la déduction fiscale autorisée pour les cotisations à un REER rendait inutile l'étalement du revenu. Ceux d'entre nous qui travaillent dans les professions artistiques, un secteur où les carrières sont difficilement prévisibles, ne devraient pas être obligés de compromettre leur avenir en utilisant leur REER pour compléter leur revenu lorsqu'ils n'ont pas de travail. Le Québec a adopté en 2004 une loi qui autorise les artistes de la scène et les autres à étaler leur revenu. Je vous invite vivement à envisager cette mesure au cours de vos délibérations.

Notre mémoire contient d'autres données à ce sujet et sur d'autres sujets que j'ai abordés aujourd'hui. J'espère que le comité examinera sérieusement nos recommandations et les mettra en oeuvre dans le budget fédéral de 2005.

J'aimerais terminer en citant un collègue directeur artistique. Il s'appelle Mark Bellamy et fait partie du Vertigo Theatre, ici à Calgary. Voici cette citation : « Il faut célébrer le Canada et son peuple. Nous avons besoin d'être reconnus et qu'on se souvienne de nous. En subventionnant les artistes et leurs oeuvres, vous créez un héritage non seulement pour aujourd'hui mais pour l'éternité. Le financement des arts est le cadeau que vous faites à l'avenir. »

Je vous remercie de m'avoir écouté. Je serai très heureux de répondre à vos questions.

¾ (0845)

Le président: Merci, monsieur Lang.

Nous n'avons pas votre mémoire. Nous allons le chercher.

M. Duval Lang: Mon collègue va vous l'apporter.

Le président: Puis-je vous poser rapidement une question avant de passer à l'intervenant suivant? Y a-t-il une différence entre ce que vous demandez et ce que demande votre groupe de coordination, l'ACTRA?

M. Duval Lang: S'il y a une différence avec ce que l'ACTRA Calgary demande?

Le président: Y a-t-il une différence entre ce que demande ACTRA Calgary et ce que demande le groupe de coordination?

M. Duval Lang: Non, nous appuyons ce qu'il demande.

Le président: Y a-t-il des demandes supplémentaires?

M. Duval Lang: Si ces fonds pouvaient être accordés à Calgary et à l'Alberta, ce serait magnifique, mais je ne pense pas que cela soit possible.

Le président: Très bien. Merci.

Le groupe suivant est l'Opéra de Calgary.

Monsieur McPhee.

M. Bob McPhee (directeur général, Calgary Opera): Je vous remercie.

Je suis ici en qualité de directeur général de l'Opéra de Calgary. Vous avez sans doute reçu un mémoire d'Opera.ca, notre organisation mère. Nous avons également collaboré à la préparation du mémoire de la Coalition canadienne des arts qui a dû être transmis au comité. Je pense également que vous allez entendre certains de mes collègues de l'Opéra du Manitoba au cours des audiences que vous allez tenir à Winnipeg.

Aujourd'hui, je ne vais pas vous fournir une série de chiffres ou vous répéter les choses qui se trouvent dans les mémoires qui ont été déposés. Je vais essayer de vous décrire les répercussions que peut avoir une augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada et comment cela se traduit pour ma compagnie à Calgary.

Je suis heureux d'être avec vous ce matin à Calgary. Je suis heureux de vous adresser la parole et d'explorer des idées et des recommandations qui vont stimuler la productivité du Canada. Je trouve encourageant, en tant que Canadien, d'avoir la possibilité de vous faire part de ces idées et d'essayer de trouver avec nos députés les façons d'améliorer le niveau de vie des Canadiens.

J'ai pris la parole l'année dernière devant le comité au nom de l'ensemble du secteur des arts du spectacle au Canada et je tiens à remercier le comité d'avoir reconnu l'importance du rôle que jouent les arts et la culture dans notre pays. En fait, le comité a recommandé l'année dernière d'approuver le programme Tomorrow Starts Today. Nous avons été très heureux de savoir que vous aviez choisi de le faire au cours de votre dernière ronde de discussions au sujet du budget de l'année dernière.

L'appui vigoureux qu'accorde le comité au maintien des subventions fédérales aux arts et à la culture est un élément important parce que nous devons répondre à ce que le président du Conseil des Arts du Canada, Karen Kain, a qualifié d'explosion du secteur artistique au Canada. Ottawa a pu constater toute l'ampleur et l'importance du secteur des arts du spectacle en Alberta avec la présentation au Centre national des arts d'Alberta Scene. Même pour un Albertain bien au fait de la richesse de la vie culturelle de notre province, l'affiche d'avril dernier était vraiment étonnante et inspirante.

Filumena, qui sera bientôt représenté par l'Opéra du Canada, a ouvert le festival. Coproduction du centre de Banff et de l'Opéra de Calgary, cette oeuvre illustre bien toute la richesse du talent qui existe dans notre pays. Son succès peut s'apprécier tant sur le plan artistique que sur celui de la collectivité. Vantée par les critiques canadiens et étrangers, cette oeuvre a également réussi à galvaniser Calgary et l'Alberta autour d'une histoire qui traite du vécu des immigrants au Canada.

Filumena est une oeuvre novatrice et dynamique qui ne peut que stimuler l'Opéra de Calgary et, en fait, l'ensemble du secteur de l'opéra au Canada. C'était un pari risqué, comme tous les nouveaux projets, et comme n'importe quelle industrie, l'opéra canadien a besoin de l'appui de la population pour pouvoir prendre les risques qu'il faut prendre pour créer notre propre style d'opéra, un opéra qui reflète l'esthétique canadienne.

Le secteur de l'opéra ne peut s'en remettre uniquement aux cinq opéras les plus connus. Des chefs-d'oeuvre comme La bohème et Turandot de Puccini auront toujours une place dans nos coeurs et dans notre répertoire, mais c'est le caractère novateur de nos créations qui plaît aux Canadiens. En février, l'Opéra de Calgary a présenté la première canadienne de Dead Man Walking de Jake Heggie. Cette oeuvre puissante va inciter notre compagnie et notre communauté à amorcer un dialogue sur les grands défis sociaux auxquels nous faisons face. Notre pays a certes réglé la question de la peine de mort mais cette oeuvre décrit les facteurs sociaux sous-jacents qui influencent la violence et montrent qu'il incombe à tous de s'attaquer à ces problèmes. L'opéra est un moyen extraordinaire d'inviter la communauté et les spectateurs à aborder des sujets importants.

La décision de présenter Dead Man Walking a été longuement réfléchie. Elle représente également un immense risque pour notre compagnie. Nous espérons bien sûr lancer un débat important à Calgary, mais nous le faisons en sachant que notre assise financière est très précaire.

Il est essentiel que le public nous appuie si l'on veut que des compagnies comme la nôtre prennent des risques sur le plan artistique. Ces risques permettent au secteur de l'opéra, et en fait à l'ensemble de la communauté artistique, de repousser les frontières et d'élargir les sujets abordés, autant d'aspects essentiels si l'on veut améliorer la productivité de notre pays. Nous refusons de nous reposer sur nos lauriers. Concilier la volonté d'explorer les limites et la responsabilité administrative est vraiment un art. Au Canada, l'appui qu'accorde le Conseil des Arts joue un rôle essentiel dans ce contexte. Si l'appui qu'accorde le gouvernement fédéral aux arts diminue, cela obligera les producteurs à privilégier les oeuvres sans risques et confirmées. Cela nous éloignera des oeuvres novatrices.

¾ (0850)

Notre incapacité à rejoindre les nouveaux artistes canadiens et même de nouveaux publics ne fait qu'aggraver la situation. Dans Dead Man Walking, nous présentons un ensemble extraordinaire de chanteurs canadiens. Ils ont tous suivi un chemin très exigeant pour atteindre l'excellence. Judy Forst, Kimberley Barber — et il y en a beaucoup d'autres — font retentir au loin la renommée du Canada lorsqu'elles présentent des spectacles à l'étranger.

Au Canada, une compagnie comme l'Opéra de Calgary n'a pas les ressources qui lui permettraient d'encourager les talents canadiens extraordinaires dont notre pays est fier. Dans l'ouest du Canada, les jeunes qui veulent devenir chanteurs n'ont pas beaucoup de possibilités de poursuivre leur carrière et ma compagnie n'en offre pas encore vraiment. Parallèlement, l'affaiblissement de l'appui accordé par le public a pratiquement entraîné la disparition de programmes essentiels comme les visites dans les écoles. L'Opéra de Calgary essaie de rejoindre les jeunes dans les régions rurales de l'Alberta, pendant une ou deux semaines par an. Cela nous paraît vraiment insuffisant. Il est bien connu que les arts et la musique facilitent la compréhension entre les jeunes. Il est également démontré que l'art et la musique favorisent la réussite scolaire. Des compagnies comme l'Opéra de Calgary — et j'en suis sûr, le Quest Theatre et l'Orchestre symphonique d'Edmonton — pourraient offrir beaucoup plus aux Albertains et aux Canadiens. Nous sommes vraiment désireux de le faire mais encore faut-il avoir les moyens de le faire.

Des compagnies artistiques comme l'Opéra de Calgary sont à la base de toute entreprise artistique. Nous jouons un rôle de leader dans nos collectivités. La réduction du financement accordé pour Ottawa ne peut que restreindre les possibilités qui s'offrent à nous. Cela nous empêche de jouer le rôle qui est le nôtre dans le renforcement du pilier de la culture, un élément central de la vision du gouvernement qui a été présentée au Canada.

L'Opéra de Calgary appuie les autres troupes d'opéra lorsqu'elles demandent que le budget des arts et du Conseil des Arts du Canada soit augmenté d'un montant qui représenterait 5 $ par personne. En fait, les groupes artistiques des différentes régions du Canada invitent Ottawa, par l'entremise de la Coalition canadienne des arts, à faire un investissement aussi important et essentiel.

Nous sommes ravis de constater que la ministre de Patrimoine canadien, l'honorable Liza Frulla, est l'un des grands défenseurs de ce secteur. Elle a clairement indiqué que sa priorité était d'augmenter le financement accordé aux arts au Canada. Nous la félicitons de l'appui passionné qu'elle accorde à notre secteur. Cet appui — un geste important qui montre que le gouvernement pense vraiment que les arts sont un aspect vital d'une collectivité productive et dynamique —, nous permettra de jouer pleinement notre rôle.

L'opéra, et l'art, ne sont pas une entreprise à sens unique. Les artistes, la compagnie, la collectivité et l'auditoire entretiennent des liens multiples marqués par l'interdépendance. Le gouvernement du Canada est un partenaire important de ce secteur et nous demandons respectueusement qu'il assume pleinement ses responsabilités en augmentant son appui.

Nous avons hâte d'entamer la discussion.

¾ (0855)

Le président: Merci, monsieur McPhee.

Je vais maintenant donner la parole à Mme Calder, de l'Orchestre symphonique d'Edmonton.

Mme Elaine Calder (directrice générale , Edmonton Symphony Society): Monsieur le président, mesdames et messieurs, ladies and gentlemen, je vous remercie de me donner l'occasion de vous adresser la parole ce matin.

Je représente l'Orchestre symphonique d'Edmonton, un des orchestres professionnels régionaux du Canada. Nous collaborons étroitement avec nos collègues du milieu artistique d'Edmonton et avec d'autres orchestres professionnels d'un océan à l'autre par le truchement d'Orchestres Canada. Bien des choses que j'ai à vous dire s'appliquent tout aussi bien à des dizaines d'autres compagnies au Canada, mais je vais surtout faire référence à l'Orchestre symphonique d'Edmonton.

Je suis ici ce matin pour apporter le soutien de l'Orchestre symphonique d'Edmonton à la demande de la Coalition canadienne des arts à l'effet que le financement octroyé au Conseil des Arts du Canada soit augmenté de 5 $ par personne. Cette somme relativement modeste aurait comme effet fantastique de doubler le financement disponible par le biais du Conseil des Arts pour appuyer les artistes et les institutions artistiques du Canada.

Ce doublement du financement aurait un impact bénéfique de trois façons. Tout d'abord, il permettrait aux organismes artistiques de notre pays de mieux desservir la population canadienne des différentes régions. L'Orchestre symphonique d'Edmonton présente 80 concerts par an aux habitants d'Edmonton dans notre magnifique salle de concert, le Winspear Centre. C'est une façon efficiente et économique de rejoindre beaucoup de gens — beaucoup plus économique que de mettre notre orchestre symphonique dans un autobus ou un avion et d'envoyer 56 musiciens dans des collectivités isolées. Mais c'est pourtant ce que nous devrions faire.

[Français]

Notre concert de l'année prochaine avec la violoniste Natalie MacMaster du Cap-Breton trouverait un auditoire enthousiaste à Fort McMurray, mais nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d'envoyer les artistes là-bas: cela coûte trop cher. Les résidents de Slave Lake, Hinton, Bonnyville et Lloydminster qui souhaitent entendre des artistes canadiens jouer avec l'Orchestre symphonique d'Edmonton doivent se rendre à Edmonton pour réaliser ce souhait.

[Traduction]

Nous devrions faire régulièrement des tournées et nous rendre dans ces collectivités et nous devrions répéter notre tournée de 1994, Northern Lights, qui nous a amenés à Grand Prairie, Fort McMurray, Yellowknife, Inuvik et Whitehorse, pour présenter la musique d'orchestre à des gens pour qui ce fut une première expérience fascinante.

Deuxièmement, l'augmentation du financement accordé au Conseil des Arts nous permettrait d'offrir davantage de travail aux artistes canadiens. Nos collèges, nos universités et nos conservatoires font un travail splendide pour former les jeunes musiciens, danseurs, chanteurs et acteurs de talent de notre pays. Malheureusement, bon nombre d'entre eux ne peuvent pas trouver de travail au sein de la profession qu'ils ont choisie.

Il n'est pas besoin de créer davantage de compagnies pour offrir les débouchés nécessaires. Les compagnies ont besoin d'infrastructures — des équipes de gestion, des conseils d'administration, des installations et des auditoires. L'une des réalisations des 50 dernières années a été la mise sur pied de nombreuses compagnies sans but lucratif, constituées en personnes morales, dans toutes les disciplines au Canada et dans toutes les régions du pays. Un financement supplémentaire accordé au Conseil des Arts du Canada permettrait à l'Orchestre symphonique d'Edmonton de jouer des oeuvres de plus grande envergure et d'embaucher davantage de musiciens.

[Français]

La tournée régionale dont j'ai parlé précédemment fournirait des occasions supplémentaires à des chefs d'orchestre et à des artistes invités canadiens.

[Traduction]

En outre, un financement accru nous permettrait également de commander davantage d'oeuvres à des compositeurs canadiens. Nous avons démontré, avec le concert que nous avons donné au Centre national des arts en avril, dans le cadre du festival Alberta Scene dont M. McPhee vous a parlé, que les auditoires canadiens accueillent avec enthousiasme les oeuvres des compositeurs albertains contemporains.

Enfin, un financement supplémentaire renforcerait la réputation et le rôle du Canada sur la scène internationale. Nos orchestres et nos compagnies d'opéra, de théâtre et de danse ont besoin de participer à des festivals internationaux. Nous avons besoin de faire des tournées sur la scène internationale, tout comme dans les régions. Tout cela n'a pas besoin de se faire à grande échelle. La ville de New York n'attend pas que l'Orchestre symphonique d'Edmonton se produise à Carnegie Hall — du moins pas pour l'instant. Mais si l'Orchestre symphonique d'Edmonton faisait une tournée dans le sud, par exemple à Spokane, Seattle et Portland, les attractions qu'offre Edmonton comme destination touristique dynamique sur le plan culturel deviendraient beaucoup plus évidentes pour les gens qui habitent à une distance raisonnable en voiture de la capitale de l'Alberta qu'ils peuvent rejoindre en empruntant un itinéraire panoramique.

¿ (0900)

[Français]

Pour des raisons que personne ne peut expliquer, le Canada contribue plus que sa part d'artistes sur la scène mondiale, avec des créateurs et des interprètes ayant une réputation et une carrière d'envergure internationale comme Isabel Bayrakdarian, Ronnie Burkett, James Ehnes, Marc-André Hamelin, Ben Heppner et Robert Lepage.

[Traduction]

Nous sommes fiers d'eux et de leur réussite. Mais nous avons besoin de les entendre et de les voir au Canada, ainsi que sur les scènes internationales. L'octroi d'un financement accru au Conseil des Arts du Canada aiderait nos orchestres régionaux et nos compagnies régionales de danse, d'opéra et de théâtre, à verser des cachets de niveau international, afin que tous les Canadiens, et pas seulement ceux des grandes villes du centre du Canada, puissent profiter régulièrement de leurs artistes.

Il y a une autre raison importante pour laquelle le gouvernement fédéral devrait augmenter le financement qu'il accorde au Conseil des Arts du Canada. C'est le financement qui soutient la production, la réalisation et la diffusion des oeuvres — c'est-à-dire le vrai travail des artistes et des organismes artistiques. C'est un financement qui nous permet de payer nos factures d'électricité et les primes d'assurances et d'embaucher du personnel. Nous avons récemment été témoins d'un investissement massif en immobilisations dans les institutions artistiques, en particulier à Toronto.

[Français]

Mais les nouvelles installations entraînent un fardeau élevé sur le plan des frais généraux, et les collectivités s'attendent à ce qu'elles soient utilisées au maximum.

[Traduction]

Les coûts de fonctionnement des compagnies augmentent inévitablement à mesure qu'elles assument la responsabilité d'entretenir des édifices en principe municipaux. L'accent mis récemment sur la construction d'installations a imposé une lourde charge au secteur privé. Tous les organismes artistiques au Canada sont tributaires d'un mélange de soutien public et privé ainsi que du revenu de leur travail, pour pouvoir équilibrer leurs budgets. Les organismes artistiques canadiens sont engagés dans de chaudes luttes pour s'accaparer les donateurs du secteur privé en vue d'appuyer les campagnes de construction et les fonds de dotation ainsi que pour les coûts de fonctionnement annuels. Il n'est pas surprenant que la possibilité de nommer un édifice ou de créer un fonds permanent s'avère souvent plus attrayante que la nécessité de financer les frais généraux.

À l'Orchestre symphonique d'Edmonton, 25 p. 100 de notre budget provient de sources gouvernementales, dont le Conseil des Arts du Canada. Au cours des trois dernières années, nous avons reçu 695 000 $ par an du Conseil des Arts pour financer un budget de 7 millions de dollars. Durant cette période, nos frais de fonctionnement exploitation ont augmenté, surtout nos factures d'électricité et nos primes d'assurances. Il est difficile de suivre l'inflation lorsque 25 p. 100 de vos revenus sont plafonnés d'année en année.

[Français]

Par conséquent, deux groupes de personnes sont très touchés: les auditoires, auxquels on demande de payer des prix toujours plus élevés pour leurs billets, ainsi que les artistes et les employés, auxquels on demande d'accepter les mêmes niveaux de rémunération année après année.

[Traduction]

Dans notre cas, les musiciens et les employés ont vu leurs salaires gelés pendant quatre ans, tandis que les prix des billets augmentaient de 15 p. 100 pendant la même période.

Plus tôt cette année, nous avons présenté une demande au Conseil des Arts du Canada pour un nouvel engagement triennal au moyen d'une subvention de fonctionnement. On nous a accordé 697 000 $, soit une augmentation symbolique de 2 000 $ par an — ou de 0,3 p. 100. Le Conseil aurait voulu nous donner davantage mais il n'avait pas les fonds pour le faire.

La dernière fois que nous avons bénéficié d'une augmentation importante du Conseil des Arts du Canada remonte à l'an 2000. À cette époque, un montant annuel supplémentaire de 200 000 $ nous a été accordé à condition de l'utiliser pour des programmes éducatifs. Nous avons été heureux de nous conformer à cette exigence et, depuis six ans, nous offrons un large éventail de concerts et de programmes éducatifs musicaux de haute qualité, sous la direction d'un coordonnateur de l'éducation à temps plein. Chaque année, plus de 25 000 enfants s'inscrivent à nos programmes et nous estimons que leur vie et leur expérience éducative s'en trouvent enrichies.

Le Conseil des Arts du Canada est financé par le Parlement avec l'argent des contribuables, et une augmentation importante de son budget pour des programmes précis, conçus pour mettre en oeuvre des priorités et des politiques culturelles claires, contribuerait à renforcer l'imputabilité et la confiance.

Le cinquantième anniversaire du Conseil des Arts du Canada sera célébré en 2007. Au cours de ces 50 années, le financement fédéral des arts a eu un impact extraordinaire sur notre pays. Nous avons la chance d'avoir des orchestres et des compagnies d'opéra, de danse et de théâtre d'un niveau très professionnel partout au pays, dans tous les territoires et provinces — en plus d'un solide milieu des arts visuels et médiatiques et d'une vie littéraire — reflétant non seulement nos deux peuples fondateurs mais de plus en plus une diversité multiculturelle dynamique. Tous les Canadiens, quels que soient leurs revenus et leur âge, participent aux activités culturelles avec passion, intelligence et curiosité. Les organismes artistiques et culturels du Canada, petits et grands, fonctionnent avec ingéniosité et efficience, et malgré des ressources financières limitées, ils obtiennent des résultats extraordinaires.

[Français]

Il est difficile de penser à un autre secteur industriel qui puisse utiliser 150 millions de dollars à si bon escient en créant autant d'activités économiques et en offrant des avantages directs à autant de Canadiens et de Canadiennes.

¿ (0905)

[Traduction]

Aujourd'hui, l'Orchestre symphonique d'Edmonton joint sa voix à celle de la Coalition canadienne des arts. Nous estimons qu'il est temps pour le Parlement de célébrer la contribution qu'a apportée du Conseil des Arts du Canada et de renouveler son appui, à titre de principal organisme de financement de ces activités, au moyen d'une augmentation permanente significative de ses crédits parlementaires annuels.

Je vous remercie encore une fois d'avoir eu la gentillesse d'écouter cet exposé. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

Je tiens à vous dire que je ne pourrai malheureusement répondre qu'en anglais. Je comprends le français, mais il m'est difficile de comprendre et de formuler des idées en même temps.

Merci beaucoup.

[Traduction]

Je vous remercie.

Le président: Merci.

M. Hansen, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

M. Craig Hansen (président et directeur général, Zargon Energy Trust, Association canadienne des producteurs pétroliers): Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je m'appelle Craig Hansen et je suis le président et directeur général de Zargon Energy Trust. Au nom de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, je préside également le groupe des politiques fiscales de l'ACPP. M. Pierre Alvarez, le président de l'ACPP, m'accompagne.

J'aimerais remercier le comité d'être venu à Calgary et de nous avoir donné le temps ce matin de vous parler des mesures qui devraient figurer dans le prochain budget, du point de vue de l'ACPP.

L'Association canadienne des producteurs pétroliers représente 150 sociétés d'exploration et d'exploitation du gaz naturel, des liquides du gaz naturel, du pétrole brut et des sables bitumineux, ainsi que du soufre élémentaire au Canada. Les sociétés membres de l'ACPP produisent plus de 98 p. 100 du gaz naturel et du pétrole brut du Canada. L'ACPP regroupe également 125 membres associés qui fournissent une large gamme de services aux secteurs en amont du pétrole brut et du gaz naturel.

Je suis certain que vous avez tous entendu parler de la vigueur des prix des hydrocarbures cette année. Grâce à ces circonstances inhabituelles, le chiffre d'affaires total de notre industrie devrait être légèrement supérieur à 100 milliards de dollars en 2005. Il est toutefois important de noter que près de 90 p. 100 de ce revenu est réinjecté dans l'économie canadienne. Ces sommes serviront à alimenter les quelque 37 milliards de dollars en investissements qui seront effectués dans l'ensemble du Canada cette année, et qui font du secteur canadien du pétrole et du gaz le plus gros investisseur du secteur privé au Canada.

De plus, tous les paliers de gouvernement en profitent. Près de 20 milliards de dollars vont se retrouver dans les coffres fédéraux et provinciaux sous la forme de redevances et de taxes. Les taxes immobilières et municipalités et les droits ajoutent à l'effet qu'a notre industrie sur les collectivités.

Les retombées provoquées par notre industrie se font sentir dans un grand nombre de secteurs. Par exemple, l'étude du Canadian Energy Research Institute sur l'effet économique au Canada de l'exploitation des sables bitumineux indique que le gouvernement fédéral recevra la plus grosse partie des recettes gouvernementales provenant de cette exploitation. Les gouvernements provinciaux autres que l'Alberta et les municipalités concernées seront également d'importants bénéficiaires de ces retombées.

L'impact de notre industrie se fait non seulement sentir sur les investissements et les recettes publiques, mais également sur le nombre des emplois hautement spécialisés. Plus d'un million de Canadiens gagnent leur vie dans le secteur du pétrole.

L'ACPP est tout à fait en faveur du choix qu'a fait le comité des finances de privilégier cette année la productivité. Nous reconnaissons que l'augmentation de la productivité des entreprises canadiennes est l'élément clé qui permettra d'augmenter le niveau de vie de tous les Canadiens. Les observations que l'on trouve dans notre mémoire prébudgétaire portent sur trois domaines qui intéressent le comité, à savoir, le capital entrepreneurial, le capital humain et le capital physique.

Industrie Canada et d'autres organismes reconnaissent que l'industrie pétrolière et gazière est l'une des industries canadiennes où la productivité est la plus forte. Le montant des investissements en capital effectués dans notre secteur nous place en tête dans ce domaine. Pour continuer à attirer tous ces investissements, il faut que le gouvernement veille à ce que notre régime fiscal demeure concurrentiel et attractif.

Compte tenu de l'importance des États-Unis pour le Canada, à la fois comme principal marché d'exportation et principale source d'investissements, il est impératif que les taux d'imposition canadiens soient attractifs comparés à ceux des États-Unis ou d'autres pays, de façon à ce que les capitaux continuent d'affluer au Canada. Je précise ici qu'il convient de faire en sorte que les capitaux canadiens demeurent au Canada, tout comme il faut que les capitaux étrangers soient investis ici.

Les sources de capitaux de l'industrie sont très mobiles. Les investisseurs recherchent la meilleure rentabilité globale pour leurs investissements, où qu'elle soit offerte. Une des raisons pour laquelle les sociétés canadiennes investissent davantage à l'étranger est que d'autres pays ont mis sur pied des régimes fiscaux attractifs. Les sociétés basées au Canada font de l'exploration et de l'exploitation du pétrole et du gaz dans 125 pays. Cette année seulement, les sociétés canadiennes vont dépenser 5 milliards de dollars. Je crois que cela fait ressortir clairement la nécessité de continuer à attirer ici des capitaux.

Le Canada est un des pays où l'exploitation du pétrole et du gaz coûte le plus cher au monde. Les coûts d'exploration et de développement sont parmi les plus élevés au monde. Cette situation réduit le rendement des capitaux et rebute les investisseurs. La 2005 Global Upstream Performance Review de John S. Herold compare les rendements sur un et cinq ans sur les coûts de capital cumulés par région et par pays. Selon cette étude, le Canada vient loin derrière les États-Unis, l'Europe, l'Afrique, le Moyen-Orient, l'Asie-Pacifique, l'Amérique centrale et du Sud. Notre pays vient en fait derrière tous les autres, ce qui indique clairement qu'il faut que notre régime fiscal devienne plus concurrentiel si nous voulons continuer à attirer des capitaux.

¿ (0910)

Même si les coûts sont élevés, les réserves et la production canadiennes sont de niveau international. Le Canada vient au troisième rang des producteurs de gaz naturel. Notre production de pétrole brut nous place au neuvième rang au monde et nos réserves de pétrole viennent au second rang, et seule l'Arabie saoudite nous précède.

Pour continuer à exploiter ces réserves, l'industrie a besoin d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée, qu'elle doit pouvoir embaucher directement ou par l'intermédiaire d'entrepreneurs, et qui réside dans les différentes régions du pays. La vigueur de l'économie canadienne se traduit par un des plus bas taux de chômage qu'on ait vu depuis des dizaines d'années. Cette pression se fait sentir de façon assez vive dans certains secteurs de l'industrie pétrolière puisque les grands projets se font concurrence pour embaucher des travailleurs spécialisés et qualifiés.

L'industrie et le gouvernement ont pris plusieurs mesures pour répondre aux besoins à long terme en main-d'oeuvre. En Alberta, par exemple, l'industrie pétrolière se place au premier rang au pays pour ce qui est de la formation et de l'apprentissage. Ressources humaines et Développement des compétences Canada finance en partie le Conseil canadien des ressources humaines de l'industrie du pétrole, un organisme national de coordination qui s'occupe des questions de ressources humaines dans l'industrie du pétrole en amont. Le Conseil fait la promotion des carrières dans l'industrie, facilite l'accès à la main-d'oeuvre non traditionnelle et s'occupe du développement des compétences et de la mobilité de la main-d'oeuvre.

Le gouvernement fédéral pourrait renforcer le financement accordé au Conseil des ressources humaines de l'industrie du pétrole, appuyer davantage la formation commerciale, technique et professionnelle, aider à l'élaboration de stratégies visant à remédier aux pénuries de main-d'oeuvre actuelles et futures.

Toutes ces questions ont un impact direct sur la structure des coûts et la productivité de notre industrie. C'est en partie notre structure des coûts, qui comprennent les impôts, les salaires et les rémunérations, qui détermine la compétitivité de l'industrie. Comme cela a été mentionné auparavant, malgré un recours intensif à la haute technologie, le Canada demeure un pays où les coûts d'exploitation du pétrole et du gaz sont encore élevés.

Enfin, l'industrie a besoin d'une infrastructure privée et publique de qualité pour se développer. Pour le pétrole et le gaz, cela veut dire des routes pour accéder aux puits et des pipelines pour transporter la production aux usines de traitement de gaz, aux raffineries et aux marchés finaux. Il faut aller aujourd'hui de plus en plus loin pour exploiter nos réserves et l'état des routes, quand il y en a, et des autres infrastructures a un effet direct sur nos coûts d'exploration et d'exploitation.

L'ACPP aimerait que le gouvernement fédéral continue à collaborer avec les provinces pour veiller à ce que les infrastructures publiques comme les routes, les écoles, les hôpitaux et les voies d'accès terrestres favorisent la croissance économique.

Pour résumer, il faut que le Canada continue à encourager les industries comme celle du pétrole et du gaz naturel qui contribuent de façon importante à ce qu'Industrie Canada appelle les trois grandes composantes de la croissance de la productivité — à savoir le commerce, l'investissement et la formation de capital humain. L'industrie canadienne du pétrole et du gaz naturel appuie l'objectif que s'est donné le gouvernement fédéral de créer un climat positif pour les sociétés au Canada. L'activité économique, l'investissement en capital, les surplus commerciaux, la productivité, la haute technologie, la formation d'emplois de haut niveau dans l'industrie sont tous des facteurs qui permettront d'améliorer la prospérité économique nationale.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je tiens à vous remercier du temps que vous nous avez accordé ce matin. Pierre et moi avons hâte de répondre aux questions que vous pourrez poser plus tard.

Le président: Merci, monsieur Hansen.

Nous avons assez bien respecté notre horaire et nous allons donc passer à une première ronde de 10 minutes; nous verrons après.

Monsieur Penson, voulez-vous commencer?

M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

Cela nous donnera peut-être un peu plus de temps pour explorer certains sujets.

Merci aux témoins d'être venus ici ce matin.

Monsieur Lang, j'ai pris note de votre demande d'étalement du revenu sur cinq ans. Cela me paraît être une bonne mesure, que nous avions d'ailleurs adoptée à un certain moment. Elle donne aux travailleurs indépendants la possibilité d'atténuer certaines fluctuations et je suis tout à fait en faveur de votre demande.

J'aimerais m'adresser à l'ACPP en particulier ce matin. Ma circonscription est celle de Peace River en Alberta, dans la région de Grand Prairie. Nous ressentons évidemment les retombées positives et négatives qui accompagnent la croissance de votre secteur, mais je tiens à dire tout d'abord que tous les Canadiens devraient considérer la situation actuelle comme une excellente nouvelle. Cette industrie se porte bien. C'est une ressource que nous pouvons continuer à exploiter si nous obtenons les investissements dont nous avons besoin. J'appuie vos propositions visant à améliorer le rendement sur l'investissement et il est tout à fait vrai qu'il faut aplanir les obstacles qui limitent ce rendement, comme les taux d'imposition, par exemple.

J'aimerais aborder la question des conflits que nous commençons à connaître à causes de problèmes intersectoriels — et je sais que vous savez très bien à quoi je pense — les discussions au sujet du bois d'oeuvre, dans lesquelles nous disons que nous allons jouer la carte de l'énergie si les États-Unis refusent de collaborer avec nous. Tout d'abord, j'aimerais savoir s'il est vraiment réaliste de vouloir diversifier nos ventes vers la Chine et l'Inde. J'aimerais savoir ce que vous pensez de ce genre d'association et si cela vous inquiète.

¿ (0915)

M. Pierre Alvarez (président, Association canadienne des producteurs pétroliers): Merci, monsieur Penson. Je pourrais faire quelques commentaires au sujet de l'aspect intersectoriel.

Nous faisons énormément de choses avec nos industries, comme vous le savez — la forêt, le charbon et les autres — et cela fait appel à une grande coopération entre les différents secteurs. Dans le cas particulier du bois d'oeuvre, et j'ajouterais l'ESB, je dirais que nous sommes très actifs dans les collectivités touchées. Nous savons fort bien que ces travailleurs connaissent de graves difficultés et que ces entreprises vont devoir faire face à de gros défis. S'il y a une industrie qui connaît les difficultés que cause la fermeture des frontières, c'est bien la nôtre parce que nos employés et leurs familles les connaissent très bien, parce qu'ils vivent dans ces collectivités. Cela dit, comme je l'ai déjà déclaré publiquement, nous ne pensons pas qu'il soit très productif de relier ces différents aspects. En fait, cela serait très improductif.

Pour ce qui est de la diversification du marché, je pense que toutes les industries cherchent à diversifier leurs marchés mais cet objectif peut se traduire de façons très diverses dans notre contexte. Pour vous donner une idée, je dirais que traditionnellement, la plupart de nos exportations aux États-Unis visaient le marché de Chicago mais nous sommes en train de mettre en place des pipelines qui vont permettre à la production canadienne d'atteindre directement la côte du Golfe aux États-Unis. Cela va modifier considérablement le marché qui était le nôtre historiquement, ce qui est fort intéressant, parce que le marché de Chicago est saturé.

Lorsqu'on parle de diversification vers l'Extrême-Orient, on parle d'un projet à très long terme. Il faudra attendre au moins cinq ou six ans avant qu'un pipeline à gros débit rejoignant la côte ouest soit opérationnel. Il faudra au moins cinq ou six ans pour obtenir les approbations et le construire. Il faudra donc attendre pas mal de temps avant de voir ce pipeline.

Il me paraît également important de rappeler qu'un pipeline rejoignant la côte ouest approvisionnera des pétroliers qui pourront se rendre dans n'importe quelle région du Pacifique. Ce pourrait être la Chine, ce pourrait être l'Inde, ce pourrait être la Californie et ce pourrait être même Seattle.

Ce sont là des questions sur lesquelles nous travaillons en ce moment. L'industrie consacre beaucoup de temps à examiner ce qui peut se faire avec l'augmentation de la production, non seulement à Fort McMurray mais également dans votre propre circonscription, avec les excellentes nouvelles qui nous arrivent de la région de Peace River. Je pense que dans un an environ, nous saurons mieux vers quelle destination les producteurs souhaiteront envoyer leur produit, mais je dirais que pour quelque temps encore, la plus grande partie de nos produits va rester au Canada et dans les États limitrophes du centre des États-Unis.

M. Charlie Penson: Monsieur Alvarez — je suis désolé de vous interrompre mais nous n'avons pas beaucoup de temps — je crois comprendre que vous pensez que c'est plutôt le marché et non le gouvernement qui va déterminer les débouchés de nos exportations, parce que c'est là une des fonctions que jouent naturellement les marchés. Est-ce bien exact?

M. Pierre Alvarez: Cela fait près de 20 ans que le gouvernement a cessé de vouloir influencer les débouchés des exportations. Cela a permis de multiplier par trois la taille de l'industrie. Nous pensons que cela a donné de bons résultats et qu'il ne faut pas changer quoi que ce soit.

M. Charlie Penson: J'aimerais passer à un autre sujet qui me préoccupe; il s'agit des obstacles qui nuisent aux possibilités d'investissement. Notre comité a souvent entendu dire — et ce n'est pas seulement cette année, mais les années antérieures également — que le traitement fiscal de l'investissement, si vous voulez, est une des raisons pour lesquelles notre productivité n'est pas aussi bonne que celle de certains de nos concurrents. Le capital est par définition mobile et il se dirige toujours vers les endroits les plus rentables.

Si vous aviez une seule demande à faire au gouvernement cette année, est-ce que ce serait de réduire l'impôt sur le revenu des sociétés, de placer votre industrie sur un pied d'égalité en matière d'imposition des sociétés, la déduction pour amortissement, qu'est-ce que vous proposeriez? Je sais que c'est une question difficile parce qu'il y a tant de choses à changer mais nous aimerions avoir des idées là-dessus.

M. Pierre Alvarez: Comme vous le savez très bien, cela fait longtemps que l'on parle du taux d'imposition. Nous avons résolu ce problème il y a trois ans et je pense que nous le réglerons complètement d'ici un peu plus d'un an. Un certain nombre de dispositions vont, je crois, être également supprimées progressivement, de sorte que cela ne changera pas complètement.

À très court terme, il faudrait supprimer l'impôt sur le capital des sociétés. Ensuite, il faudrait veiller à ce que l'industrie du pétrole et du gaz soit traitée de la même façon que tous les autres secteurs.

¿ (0920)

M. Charlie Penson: J'aimerais maintenant passer à un sujet qui cause de graves difficultés à l'industrie, à toutes les industries, et c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Vous en avez parlé et nous le constatons dans notre région, où il n'y a pas une seule entreprise dans ma ville d'origine qui n'offre pas d'emplois, et des emplois bien rémunérés. Cette pénurie ne touche pas uniquement le secteur du gaz et du pétrole, elle touche tous les secteurs, y compris celui des services. Nous sommes tous en concurrence.

Avez-vous des suggestions sur ce qu'on pourrait faire dans ce domaine? Je sais que vous avez parlé d'améliorer la formation, mais n'y aurait-il pas un volet immigration que nous devrions examiner pour essayer de renforcer cette main-d'oeuvre?

M. Pierre Alvarez: Je pense que vous avez tout à fait raison de dire que cela touche tous les secteurs. L'économie de l'Ouest du Canada est en train de croître très vite, que ce soit le charbon, le bois — malgré les problèmes du côté des exportations —, le transport, la potasse ou l'uranium. Tous ces secteurs sont en pleine croissance et c'est donc un problème qui les touche tous.

Le principal problème qui nous touche à l'heure actuelle est qu'il n'y a pas qu'un seul secteur qui soit touché et que la pénurie ne concerne pas seulement les travailleurs qualifiés; il y a une pénurie de main-d'oeuvre généralisée et elle touche même les professionnels; les infrastructures municipales sont également insuffisantes. Je pense que la principale chose — et vous allez entendre aujourd'hui un représentant des conseils de secteur — est qu'il faut que le gouvernement fédéral, l'industrie et les gouvernements provinciaux reconnaissent que la demande de matières premières est en pleine croissance et qu'elle va continuer à croître pendant longtemps; il va donc falloir revoir complètement la façon dont nous examinons ces emplois. La province a déjà pris des mesures. Avec 10 p. 100 de la population, nous produisons plus de 25 p. 100 des apprentis au Canada. Il faut poursuivre et diversifier cet effort mais je pense qu'il faudra que les deux niveaux de gouvernement et l'ensemble de l'industrie collaborent, ne serait-ce que pour augmenter le nombre de travailleurs.

L'immigration peut jouer un certain rôle, mais nous avons toujours pensé qu'il fallait toujours commencer par embaucher les gens de la région, et ensuite, ceux de la province, et troisièmement, les Canadiens. Après ça, l'immigration peut jouer un rôle mais il ne peut être que marginal.

M. Charlie Penson: Monsieur Alvarez, et si les gens qui résident dans les autres régions du Canada ne veulent pas venir travailler ici? Que faire s'ils préfèrent rester chez eux et recevoir des prestations de l'assurance-emploi?

M. Pierre Alvarez: C'est là que nous faisons beaucoup de choses. Nous collaborons activement au nouveau système d'immigration accélérée pour les ouvriers spécialisés. Fort McMurray fait beaucoup de choses dans ce domaine. Nous manquons de travailleurs; nous manquons de travailleurs spécialisés. L'immigration est une solution, c'est incontestable.

Je pense que, dans l'ensemble, il va falloir essayer d'amener les jeunes Canadiens à s'intéresser de nouveau au secteur des ressources. Ils ont été obsédés par les point.com. Nous aimerions en voir quelques-uns revenir dans notre secteur.

M. Charlie Penson: Il y a quelques années, je disais la même chose à l'industrie minière; on la considérait comme une industrie vieillote et personne ne s'intéressait beaucoup à ce secteur. C'était les nouvelles technologies qui étaient en vogue. Il est très étrange de constater comment les choses ont changé aujourd'hui. Le secteur des ressources est en pleine croissance. Les représentants des sociétés minières estimaient que leur secteur était un secteur de haute technologie et je sais que vous pensez la même chose du vôtre.

M. Pierre Alvarez: Effectivement.

Cela me fait sourire lorsque je vois un des principaux journaux mentionner que l'Alberta est la province canadienne où les dépenses en R et D sont les plus élevées : « Grâce au boom de l'énergie, les entreprises trouvent de l'argent pour la R et D ». C'est le genre de choses qui pourrait ramener les jeunes dans notre industrie.

M. Charlie Penson: Merci.

Le président: Merci, monsieur Penson.

Monsieur Bouchard.

[Français]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

Merci également à chacune et chacun d'entre vous.

Ma première question s'adresse au représentant du Calgary Opera. Vous nous avez fait part des bienfaits de la musique et du fait que la musique était un véhicule parfait pour échanger avec le public. Vous avez aussi dit que le soutien du Conseil des Arts du Canada était essentiel au développement de la musique et qu'il favorisait le développement des talents au Canada. Tout comme votre collègue, vous avez dit que 5 $ par habitant au Canada serait un montant pertinent. Avez-vous pensé à d'autres méthodes de financement?

Évidemment, les subventions peuvent demeurer. Je pense à des crédits d'impôt dont pourrait bénéficier une entreprise qui acquerrait une création, puisqu'on parle du monde artistique. Ce pourrait être l'achat d'une oeuvre, d'une pièce, d'un opéra, ou encore l'achat d'une peinture ou d'une création quelconque. L'entreprise ou l'individu qui ferait l'acquisition d'un tel bien aurait droit à un crédit d'impôt. Cela créerait forcément une dynamique, orientée vers l'État, qui favoriserait le lien entre les individus intéressés aux arts et les entreprises.

¿ (0925)

[Traduction]

M. Bob McPhee: Je vous remercie d'avoir posé cette question.

Je crois que l'on peut dire que toutes les compagnies qui oeuvrent dans le secteur des arts ont envisagé tous les moyens possibles de trouver du financement auprès du secteur privé. En fait, la Coalition canadienne des arts a beaucoup travaillé sur la question de l'imposition des dons de charité qui sont en partie déductibles d'impôt. C'est une vaste question qui ne touche pas uniquement les compagnies artistiques parce que lorsqu'on parle d'avantages fiscaux associés aux dons à des oeuvres de charité, cela touche également la santé, l'éducation, les organismes religieux, et tout le reste. C'est une question qui a souvent été abordée par des organismes de coordination du secteur des arts, mais ils n'ont rencontré qu'un succès mitigé, parce que cela touche un volet très important du régime fiscal canadien.

Pour ce qui est de l'appui qu'accorde les entreprises aux arts, comme vous l'avez mentionné, en achetant ou en sponsorisant certains volets de nos productions, je peux vous dire que nous sollicitons constamment les entreprises. Si on se fie aux chiffres canadiens, on constate que l'appui qu'accordent les grandes entreprises aux arts ne fait que diminuer. On pourrait s'interroger sur la raison de ce déclin puisque en ce moment, un grand nombre d'entreprises enregistrent des bénéfices exceptionnels. Bien souvent, ce déclin s'explique par les pressions que l'on exerce sur les sociétés pour qu'elles financent les oeuvres de charité des secteurs de la santé et de l'éducation.

Nous constatons à l'heure actuelle que ce sont les individus qui donnent de plus en plus aux oeuvres de charité; ce ne sont pas les entreprises. Nous sommes bien sûrs très heureux qu'elles nous appuient mais ce n'est pas un secteur très porteur, quelle que soit la région du Canada considérée.

C'est pourquoi nous nous adressons aux individus et les invitons à faire des dons pour appuyer nos activités artistiques. Là encore, cela revient à la question de l'impôt, qui est une question nationale. Un don de charité de 200 $ ne donne droit en fait qu'à une déduction fiscale de 29 p. 100. C'est une mesure que nous appuyons mais elle ne touche pas uniquement le secteur des arts. C'est une question qui touche la santé, qui touche l'éducation, et tout le secteur des sociétés philanthropiques.

¿ (0930)

[Français]

M. Robert Bouchard: Merci.

J'adresserai maintenant mes questions à la représentante de la Edmonton Symphony Society. Vous avez mentionné que l'aide du Conseil des Arts du Canada stagne, que le financement est plafonné à 25 p. 100 depuis plusieurs années et que vous avez eu une augmentation très minime de 2 000 $. Évidemment, vous réclamez plus d'appui de sa part.

Je représente un comté semi-urbain situé à l'extérieur des centres importants du Québec. Certains organismes m'interpellent concernant le Conseil des Arts du Canada pour me faire remarquer que l'argent va davantage vers les grands centres. Je qualifie votre organisation comme faisant partie d'un grand centre et qui obtient de l'aide gouvernementale.

Selon vous, devrait-on encourager les organisations qui oeuvrent dans les domaines de l'opéra, des opérettes et du monde artistique, ou devrait-on davantage se concentrer sur les grosses organisations comme la vôtre, qui pourraient se déplacer, comme vous l'avez mentionné?

[Traduction]

Mme Elaine Calder: Merci d'avoir posé cette question.

Je devrais peut-être apporter certaines précisions. Vingt-cinq pour cent de notre budget vient des différents paliers de gouvernement; en fait, nous recevons 10 p. 100 du Conseil des Arts, 10 p. 100 de l'Alberta et 5 p. 100 environ de notre ville. Dans le cas de l'Orchestre symphonique d'Edmonton — et je fais référence à la question que vous avez posée à M. McPhee — nous finançons un autre quart de notre budget auprès du secteur privé, grâce aux commandites et aux contributions individuelles que nous obtenons grâce à nos efforts de financement, comme vous l'avez si justement suggéré, ce qui constitue une autre source de revenus pour nous; voilà ce que nous faisons. Cinquante pour cent de tous nos revenus provient de la vente des billets; il y a donc 50 p. 100 de recettes, 25 p. 100 de subventions du gouvernement et 25 p. 100 de dons du secteur privé, individus et entreprises. Dix pour cent de ce total provient du Conseil des Arts du Canada.

Je comprends parfaitement ce que vous dites au sujet des organismes qui se trouvent dans votre région semi-urbaine; ils regardent ce qui se passe dans les grands centres. Nous, dans l'ouest, avons tendance à regarder ce qui se fait à l'est et nous constatons, je crois, que l'on dépense une quantité disproportionnée d'argent dans les deux provinces du centre. Nous nous regardons les uns les autres et nous disons que l'autre en a plus que nous.

Je pense qu'un des gros avantages qu'offrirait une augmentation de 5 $ par personne qui serait versée au Conseil des Arts du Canada est que cela lui donnerait le moyen d'offrir à tous les organismes qu'il appuie actuellement une aide financière adéquate. Ce nouveau financement ne serait pas uniquement destiné à l'Orchestre symphonique d'Edmonton ou à l'Opéra de Calgary mais il aiderait également les autres petites compagnies canadiennes.

Je vais peut-être m'avancer un peu et vous dire qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre des compagnies et des organisations qui oeuvrent dans ce secteur. Depuis une cinquantaine d'années, nous avons créé au Canada une infrastructure de sociétés très saines, dans les différentes régions, qui travaillent dans les deux langues et reflètent la diversité multiculturelle. Si nous continuons à créer de nouvelles compagnies, nous aurons moins d'argent pour les arts et nous en dépenserons beaucoup trop pour les édifices, les assurances, les coûts de fonctionnement et ce genre de choses.

Ce sont donc des fonds destinés aux arts et à toutes les régions.

¿ (0935)

[Français]

M. Robert Bouchard: Ma dernière question s'adresse aux représentants de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Vous savez que le secteur de l'hydroélectricité s'est développé au Canada, particulièrement au Québec, où il s'est développé de façon plus importante que dans les autres provinces. Il ne reçoit pas d'aide gouvernementale pour développer ce type d'énergie, alors que les domaines de l'énergie nucléaire, du pétrole et du gaz bénéficient d'une aide gouvernementale. Le gouvernement fédéral semble actuellement avoir un intérêt à subventionner les modes d'énergie alternative, comme l'énergie éolienne.

Êtes-vous favorable au fait que le gouvernement fédéral accorde une aide financière pour des modes d'énergie alternative, comme l'énergie éolienne, considérant que le secteur pétrolier aura une fin? Tout le monde reconnaît qu'il y aura une fin à l'exploitation des gisements de pétrole. Évidemment, je ne minimise pas l'importance du secteur pétrolier. Je considère que c'est un grand secteur et j'ai bien compris qu'il y a un million de Canadiens qui sont rattachés de près à cette industrie. Cependant, j'aimerais connaître votre position par rapport à d'autres modes d'énergie alternative.

[Traduction]

M. Pierre Alvarez: Merci beaucoup, monsieur Bouchard.

Pour ceux que cela intéresse, le Calgary Herald d'aujourd'hui publie un article intéressant au sujet de la production de pétrole au Québec. Il y a un petit producteur qui fait beaucoup parler de lui au Québec. Nous avons donc maintenant des membres dans la province de Québec.

À titre de précision, je vous dirais que notre industrie ne reçoit aucune subvention. Ces jours-là sont finis. C'est du passé maintenant, monsieur Bouchard. Nous avons déposé un mémoire, et je serais très heureux de vous l'envoyer une nouvelle fois, que nous avons préparé il y a quelque temps. L'époque des subventions est terminée. Je n'en dirai donc pas plus.

Pour ce qui est des énergies alternatives, les sociétés pétrolières et gazières sont peut-être celles qui investissent le plus dans les carburants alternatifs, non seulement au Canada mais dans le monde entier. Dans l'Ouest du Canada, la plus grande partie de l'énergie éolienne est produite par les sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de pipelines ou les sociétés charbonnières. Nous sommes donc déjà actifs dans ce domaine et nous y investissons des montants très importants. Nous encourageons vivement les investissements dans les carburants alternatifs, parce que nous serions très heureux de trouver des alternatives à nos propres produits.

Pour ce qui est de la R et D, celle qui porte sur les énergies renouvelables et alternatives, je vous dirais absolument, mais la seule réserve que nous avons est que nous préférerions que ces activités ne soient pas subventionnées. Nous pensons que le consommateur devrait payer le coût réel des produits qu'il consomme. Nous nous intéressons à la façon dont le gouvernement finance cette recherche mais cela ne nous inquiète pas du tout. En fait, nous serions prêts à encourager la mise au point de nouvelles technologies et nous serons les premiers à nous en servir.

¿ (0940)

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Monsieur Holland.

[Français]

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

Je veux remercier les témoins d'être venus aujourd'hui nous présenter leurs exposés.

Je suis membre du comité depuis peu mais j'ai eu le temps d'examiner une partie de la documentation, en particulier le mémoire qu'a présenté la Coalition canadienne des arts, qui est appuyé par trois des délégations que nous avons entendues aujourd'hui. Je vais aborder cette question rapidement, si vous le permettez. J'aimerais poser quelques questions à ce sujet.

Permettez-moi de commencer par dire que, d'une façon générale, je suis très en faveur de l'idée d'accorder un financement supplémentaire correspondant à 5 $ par personne au Canada. Je crois que cela serait une excellente chose. Mon beau-père, un directeur photo, m'explique régulièrement que c'est ce qu'il faut faire.

J'aimerais faire un bref commentaire sur cet aspect avant de poser ma question. Vous avez mentionné dans votre exposé que chaque dollar de subvention accordé aux arts et à la culture entraîne 6 $ environ de retombées économiques. Il y a une chose qui serait utile à mon avis — et peut-être que cela a déjà été fait et que je l'ignore, mais je vous prie de bien vouloir m'excuser parce que je siège à ce comité depuis peu — c'est la possibilité d'obtenir un effet de levier avec ces dollars et d'expliquer en détail comment cela se passe. Si vous précisiez davantage cet aspect, je crois que votre mémoire aurait davantage d'effet. Les gens comprendraient mieux non seulement les avantages que cela procure à la communauté des arts mais aussi que ces avantages se font sentir dans l'ensemble de la collectivité et que cet effet multiplicateur a des répercussions concrètes.

La première question que je veux poser concerne le fractionnement du revenu. Je sais que vous l'avez demandé. Vous n'êtes peut-être pas en mesure de répondre à cette question mais la première chose qui me vient à l'esprit est que j'aimerais savoir ce que cela coûterait. Bien évidemment, comme l'a mentionné M. Penson, il serait très difficile d'appliquer cette mesure aux autres secteurs. Il serait très difficile de l'appliquer à un groupe de travailleurs indépendants et pas aux autres. Cela veut donc dire que ce qu'il en coûterait pour appliquer cette mesure à votre secteur serait le coût de son application à tous les secteurs.

C'est une idée intéressante. Je suis très sensible aux motifs qui sous-tendent votre proposition. Les travailleurs autonomes connaissent bien souvent des hauts et des bas.

Je serais très intéressé à obtenir ces chiffres. Je ne sais pas si vous avez des données à ce sujet mais nous pourrons peut-être revenir plus tard sur cette question. Je constate que personne ne se précipite pour me fournir une réponse.

M. Duval Lang: Je n'ai pas de chiffres à vous citer. Je pense qu'il faut faire une différence entre les créateurs indépendants, tels qu'ils sont reconnus par Revenu Canada, à savoir les personnes qui travaillent dans les arts, les créateurs culturels... Ces critères ne s'appliquent pas aux travailleurs du secteur culturel de la même façon qu'aux travailleurs indépendants, par exemple les charpentiers. Je n'ai pas de chiffres mais à mon avis, il faudrait faire une différence entre le secteur culturel et le secteur privé, si je peux m'exprimer ainsi, pour ce qui est des travailleurs indépendants.

M. Mark Holland: Cela paraît logique. Je dis simplement qu'il me paraît possible d'appliquer différemment certaines dispositions à ceux qui travaillent dans les arts et dans le secteur culturel. Je fais simplement remarquer que si nous voulons appliquer cette mesure à nos travailleurs indépendants, alors il faudra également faire quelque chose pour les autres travailleurs indépendants. Étant donné que le nombre des travailleurs indépendants ne fait qu'augmenter, une telle mesure pourrait avoir des conséquences importantes.

Je pense qu'il faudrait bien réfléchir à tous les aspects de cette question, avant que je puisse l'appuyer.

Encore une fois, je remercie les représentants du secteur du pétrole pour leur exposé. Je pourrais peut-être vous poser quelques questions même si je sais que je n'ai pas beaucoup de temps parce que mes collègues veulent également poser des questions.

Pour ce qui est des sables bitumineux, j'ai entendu des affirmations très contradictoires au sujet du niveau auquel les sables bitumineux vont être économiquement rentables, en utilisant la technologie d'aujourd'hui. J'ai entendu dire récemment qu'avec les prix actuels du baril de pétrole, nous en sommes arrivés à un point où ces réserves sont déjà en fait rentables. J'aimerais donc savoir si, étant donné que les sables bitumineux sont économiquement rentables aujourd'hui et que vous parlez de la nécessité de renforcer la recherche-développement, il faut en conclure que cette nouvelle recherche-développement aurait uniquement pour effet d'augmenter la rentabilité de l'exploitation de cette ressource; n'est-ce pas ce qui se passerait?

M. Pierre Alvarez: Monsieur Holland, pour vous donner une idée de la rentabilité de cette ressource, je vous dirais que les investissements dans les sables bitumineux représentent depuis quelques années un montant situé entre 4 et 6,5 milliards de dollars par an, et que ces investissements vont se poursuivre. La production va ainsi passer d'un million de barils par jour à plus de deux millions de barils par jour au cours des dix prochaines années. Je dirais donc que cette ressource est déjà rentable. Si vous voulez un chiffre approximatif pour la production d'un baril de pétrole à partir de sables bitumineux, je dirais que le seuil de rentabilité s'établit autour de 25 $, compte tenu du prix de l'essence.

La question de la recherche et développement comprend deux aspects. Premièrement, les réserves actuelles de sables bitumineux s'élèvent à près de trois billions de barils. Nous ne sommes en mesure d'exploiter que 175 milliards de barils de cette réserve, en raison de limites technologiques et économiques. Nous avons donc encore beaucoup de marge. Le deuxième aspect important de la recherche est qu'il faut continuer d'améliorer notre performance du point de vue de l'écologie. Nous aimerions beaucoup réduire le montant d'énergie consommée, et par conséquent, les émissions libérées par la production de chaque baril de pétrole. Nous aimerions continuer à réduire l'emprise sur le sol, la consommation d'eau et ce genre de choses. Oui, cela touche en partie l'aspect économique mais cela touche tout autant, d'après moi, l'exploitation et l'environnement.

¿ (0945)

M. Mark Holland: Le prochain sujet me paraît très important et m'amène à la question que je voulais poser ensuite.

Je sais que vous avez fait référence à une situation inhabituelle qui expliquait la forte hausse du prix des matières premières. La réalité est sans doute que le secteur des matières premières est dans une période d'activité vigoureuse, comme vous l'avez reconnu dans votre mémoire, et que le prix du pétrole va demeurer relativement élevé pendant une longue période. Bien évidemment, il y aura quelques variations mais tout le monde reconnaît en général qu'à long terme, le pétrole coûtera de plus en plus cher.

Une des choses qui m'intéressent est l'importance de la productivité. Vous avez abordé rapidement cet aspect mais j'aimerais en savoir davantage parce que cela me paraît un aspect essentiel et je suis heureux de voir que vous en avez parlé. Cela me paraît très important et je crois que ça l'est également pour les membres du comité. Je crois que vous pouvez le constater dans le document budgétaire qui a été déposé.

Au-delà des trois facteurs que vous avez mentionnés qui sont susceptibles d'augmenter la productivité, la durabilité est manifestement une partie très importante de la productivité. Il est important de ramener notre consommation de pétrole à un niveau qui soit réellement durable — non pas uniquement durable sur le plan de l'environnement, mais durable par rapport à la ressource — parce qu'en fin de compte, il ne faudrait pas épuiser toutes nos réserves.

J'aimerais savoir ce que fait votre association dans ce domaine, étant donné qu'avec le temps, et vous l'avez mentionné dans votre exposé, il devient de plus en plus coûteux et difficile, tant concrètement que techniquement, de découvrir d'autres réserves de pétrole. Que faites-vous dans le domaine de la durabilité, si vous voulez bien en parler, en plus des deux aspects que vous avez brièvement abordés?

M. Pierre Alvarez: Bien sûr. Au sujet de mes commentaires sur le prix des matières premières, je dirais que les gens parlent de l'augmentation du prix du pétrole mais si vous regardez le prix du cuivre, de la potasse, de l'uranium, du charbon et des autres matières premières, vous constaterez que ces prix augmentent également; il n'y a pas que le pétrole qui augmente — même si, évidemment, cela frappe beaucoup les gens.

La durabilité est une question extrêmement importante sur laquelle nous travaillons beaucoup. Avec l'accroissement de nos activités, les effets sur le terrain et sur les collectivités se font sentir davantage; il faut donc en être conscient. Nous voulons vraiment réduire notre emprise dans différents secteurs, qu'il s'agisse du profil sismique ou du brûlage à la torche qui a été réduit de plus de 70 p. 100 au cours des cinq dernières années, ou de l'eau qui est recyclée à 95 p. 100 dans les sables bitumineux; les choses de ce genre.

Cela vous intéressera peut-être de savoir que nous publions annuellement un rapport de gestion sur la performance environnementale de l'ensemble de l'industrie. Nous recueillons des données de base sur l'utilisation de l'eau, la sécurité, la qualité de l'air, le torchage, la bonification des terres, la restauration des sites. Nous ne le faisons pas seulement pour informer le public et les collectivités où nous sommes actifs, mais pour que les sociétés puissent disposer de chiffres leur permettant d'établir des comparaisons avec les autres. En fait, l'industrie du pétrole mondiale vient d'adopter notre programme comme norme internationale en matière de référenciation.

C'est un gros travail. Les marchés voudraient que l'offre augmente et je crois que nous y parviendrons. Mais vous avez raison, il faut le faire de façon durable. Je crois que nous allons également y parvenir.

M. Mark Holland: Je tiens vraiment à insister sur ce point.

Je reconnais que les ressources naturelles en général et plus précisément le pétrole, vont constituer des facteurs de croissance très importants pour le Canada pendant un certain temps, et c'est pour moi une excellente chose.

Nous parlons de revenus énormes, vous avez parlé de 100 milliards de dollars cette année, dont 90 p. 100 seront réinjectés dans l'économie. Mais il y a un peu plus de 10 milliards de dollars qui sont affectés ailleurs et nous allons avoir besoin de votre aide à ce sujet. Je crois que c'est une préoccupation constante parce que la tentation est... Nous parlons beaucoup du prix de l'essence, et bien évidemment cela nous touche tous. Ces prix ont un effet très concret et très important sur les conducteurs.

Mais si nous voulons vraiment réduire à long terme le prix de l'essence, nous allons devoir modifier profondément la façon dont nous concevons l'énergie et utilisons les carburants. Là encore, nous allons avoir besoin de votre aide. Je sais que c'est une question importante pour le gouvernement et je tenais à le souligner.

¿ (0950)

M. Pierre Alvarez: J'ajouterais à vos deux remarques, monsieur Holland, que le plus grand défi auquel fait face notre pays est la consommation. La demande d'énergie — je ne parle pas seulement du pétrole mais du gaz naturel, de l'électricité et des autres type d'énergie — augmente de 1 à 2 p. 100 par an depuis des années. Au Canada, la consommation qui augmente le plus rapidement est celle qui est reliée au transport intérieur. Nous avons là un énorme défi. Je pense que l'industrie y participe, mais nous allons tous devoir collaborer dans ce domaine. Cela concerne la consommation de base et nous serions très heureux de travailler avec vous sur cette question.

M. Mark Holland: Il n'y a pas de doute à ce sujet.

À titre de tout dernier commentaire, monsieur le président — je sais que vous avez d'autres obligations — je dirais que c'est exactement ce que je voulais souligner. Je travaille assez étroitement avec General Motors dans ma région, la région de Toronto, pour essayer de développer la capacité de consommer de l'éthanol de l'ensemble de leur flotte, entre autres choses.

C'est donc une question sectorielle et tous les secteurs doivent faire leur part, mais je tenais à souligner son importance.

Le président: Merci, monsieur Holland.

Madame Ambrose.

Mme Rona Ambrose (Edmonton—Spruce Grove, PCC): Merci, monsieur le président.

Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Je suis très heureuse d'être de nouveau en Alberta et de voir que les Albertains ont gardé cet esprit de pionnier et d'entrepreneur. Je vois que cet esprit est toujours vivant, en particulier dans la communauté artistique d'Edmonton.

J'ai une question pour chacun d'entre vous mais je vais vous montrer que je suis partiale, parce que je suis originaire d'Edmonton, et je vais m'adresser en premier à Mme Calder. Merci d'être ici et de défendre avec autant d'ardeur la communauté artistique d'Edmonton.

Je tiens également à féliciter notre maire, M. Mandel, parce que je sais que c'est également une priorité pour lui.

Je sais que vous demandez une augmentation de 5 $ par personne et nous avons déjà entendu cette proposition. Mais j'aimerais vous poser quelques questions précises sur la façon dont cela touche notre collectivité. J'aimerais savoir, tout d'abord, combien cela représente au total. J'aimerais également que vous me disiez si ce financement par personne qui serait accordé par l'entremise du Conseil des Arts du Canada est la meilleure façon de subventionner la communauté artistique, dans notre région du moins, parce que je sais qu'il y a une différence. Je sais que vous avez parlé de l'importance de renforcer le rôle international du Canada mais je pensais également à notre rôle régional. Au sein de notre communauté artistique locale, il y a beaucoup de gens qui considèrent que l'opéra est un spectacle quelque peu élitiste, un spectacle qui leur est étranger et auquel ils n'ont pas accès parce qu'ils doivent se rendre à Edmonton ou à Calgary pour assister aux représentations. Comme vous l'avez dit, il serait éminemment souhaitable d'envoyer l'orchestre ou notre troupe d'opéra en tournée dans différentes régions de l'Alberta; c'est très important pour nos jeunes. Je sais que M. McPhee a parlé de santé et d'éducation, mais les arts sont une composante tout aussi importante.

Nous nous trouvons manifestement dans un cercle vicieux. Vous dites que les entreprises font des dons mais qu'il faut sensibiliser également les individus. Comment allons-nous pouvoir les sensibiliser si nous n'avons pas les moyens de présenter des spectacles artistiques dans leurs collectivités? Quelle est donc la meilleure façon d'obtenir ce financement? Serait-ce un financement par personne ou un autre mécanisme?

J'ai étudié la façon dont le financement était réparti sur une base régionale et je ne suis pas en train de parler ici de l'aliénation de l'Ouest canadien, mais je constate que l'Ouest reçoit beaucoup moins de subventions que les autres régions. Quelle en est la raison? Notre communauté artistique ne serait-elle pas suffisamment dynamique ou y a-t-il une autre raison? Je me demandais si vous pouviez aborder ces aspects.

Mme Elaine Calder: Je vais essayer, en commençant, si vous le permettez, par la fin de votre intervention.

Ce n'est certainement pas parce que notre collectivité artistique n'est pas dynamique. Je pense que nous l'avons prouvé à Ottawa avec le festival Alberta Scene.

Cela ne fait pas très longtemps que je suis en Alberta. J'ai longtemps vécu en Ontario et j'ai toujours été surprise de voir qu'il existait à Edmonton une communauté artistique d'aussi grande qualité et aussi variée. C'est extraordinaire. Ce n'est donc pas parce que nous ne sommes pas dynamiques.

Mais oui, nous représentons 10 p. 100 de la population et nous n'obtenons pas à l'heure actuelle 10 p. 100 des subventions nationales. Les raisons qui expliquent cette situation sont fort complexes. Ce n'est peut-être pas le lieu d'en parler mais j'aimerais beaucoup avoir la possibilité de vous en parler davantage.

Une augmentation du budget du Conseil des Arts correspondant à 5 $ par personne se traduirait par une somme de 150 millions de dollars, ce qui aurait pour effet de doubler le budget que consacre le Conseil des Arts au financement des arts.

Est-ce la meilleure façon de subventionner les activités artistiques au Canada? Il faut reconnaître que le Conseil existe depuis 50 ans. Il y a un mécanisme en place qui permet d'évaluer les demandes, et des critères qui permettent de savoir quels devraient être les bénéficiaires des subventions et d'en fixer le montant. C'est sans doute la façon la plus efficace de le faire.

Mme Rona Ambrose: Ce budget s'élèverait donc à 150 millions de dollars mais savez-vous combien notre région recevrait? Vous disiez que nous ne recevons pas toujours le montant que nous devrions recevoir, pour d'autres raisons.

¿ (0955)

Mme Elaine Calder: L'Alberta représente 10 p. 100 de la population et ne reçoit pas 10 p. 100 des subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada. Le Conseil ne met pas de côté 10 p. 100 de son budget pour l'accorder à l'Alberta. Nous sommes en concurrence avec les compagnies artistiques des autres régions qui oeuvrent dans ce secteur.

Mme Rona Ambrose: Savez-vous combien nous recevons?

Mme Elaine Calder: Nous obtenons environ 8 p. 100 des subventions du Conseil des Arts.

M. Bob McPhee: Je pense que ce déséquilibre s'explique en partie par l'histoire. Les compagnies qui existaient déjà il y a 50 ans, au moment où le Conseil des Arts du Canada a été créé avec un budget initial de 50 millions de dollars, recevaient donc la plus grosse partie de ce montant. Nous avons de jeunes compagnies ici et le Conseil des Arts n'a pas augmenté de façon significative les subventions qu'il leur attribue pour atténuer ce déséquilibre historique. Notre province ne reçoit pas une part exactement proportionnelle à sa population.

L'Orchestre symphonique d'Edmonton créé il y a 50 ans est en concurrence avec l'Orchestre symphonique de Toronto qui existe depuis 100 ans, et qui reçoit des subventions d'un certain montant. Le budget affecté aux subventions n'a pas augmenté, il est donc impossible d'augmenter les subventions d'un côté sans nécessairement les réduire de l'autre. Faut-il supprimer les fonds destinés à une compagnie établie pour aider une jeune compagnie à se developper? Voilà d'où vient le déséquilibre.

Mme Elaine Calder: Vous avez raison. Cette idée de 5 $ par personne ne veut pas dire que l'Alberta recevrait 5 $ pour chacun de ses trois millions d'habitants; c'est 5 $ par personne pour l'ensemble du Canada qui serait versé dans un fonds et ces sommes seraient ensuite redistribuées.

Nous allons essayer de lutter contre ce déséquilibre historique : nous allons essayer de convaincre le Conseil qu'il faut que les jeunes compagnies puissent arriver au niveau de...

Mme Rona Ambrose: C'est ce que je voulais vous entendre dire parce que je pense que le comité croit que ce montant par personne est distribué de la même façon alors que ce n'est pas le cas. Il y a un déséquilibre qui existe depuis un certain temps. C'est pourquoi...

Mme Elaine Calder: Et nous voulons que cela change.

Cela nous donnerait également les moyens de mieux négocier avec la province de l'Alberta qui, depuis 18 ans, n'a pas augmenté les subventions qu'elle accorde aux arts. Si le Conseil des Arts du Canada décide de nous appuyer vigoureusement en disant : « Le pays reconnaît l'importance de ce que vous faites », la province aura du mal à ne pas tenir compte de ce que nous apportons à la région.

Mme Rona Ambrose: Je vous remercie d'avoir apporté cette précision. Elle me paraît importante.

Le président: Madame Ambrose, M. Lang voudrait...

M. Duval Lang: J'aimerais ajouter un commentaire à ce que Elaine et Bob ont déclaré au sujet des inégalités historiques.

J'ai souvent été membre de jurys du Conseil des Arts du Canada et je peux vous dire que nous arrivons toujours au point où nous aimerions corriger les inégalités historiques mais nous manquons de fonds pour le faire.

Mme Rona Ambrose: Me reste-t-il encore du temps?

Le président: Oui.

Mme Rona Ambrose: J'aimerais adresser une question à M. Hansen et M. Alvarez.

Vous avez mentionné ce rapport récent qui montrait que deux cinquièmes des taxes associées à l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta, en particulier, se rendaient dans les coffres du gouvernement fédéral. Cela représente une contribution très importante à l'économie nationale et nous constatons que le pouvoir économique se déplace de nos jours vers l'ouest. Il me paraît très important de le faire remarquer, parce que cela atténue en quelque sorte les discussions où l'on voit les régions s'opposer aux autres régions.

Vous avez, je crois, mentionné très rapidement que les différents secteurs collaboraient entre eux. Il me paraît également très important que les gouvernements collaborent également, et que c'est une des façons de le faire : veiller à ce que toutes les régions comprennent bien la contribution qu'apporte votre secteur à... Je crois que le rapport que je lisais indiquait que les sommes qui vont être injectées dans l'économie au cours des 20 prochaines années représentent 41 p. 100 d'un total de 123 milliards de dollars, entre 2000 et 2020. Ces fonds sont destinés à Ottawa. Ils seront utilisés pour financer toutes sortes de programmes sociaux, de programmes sociaux importants pour tous les Canadiens et pour mettre en oeuvre la formule de péréquation.

Une des critiques que l'on adresse à cette industrie est que nous ne percevons pas suffisamment de redevances et que l'argent ne reste pas au Canada, comme c'est le cas dans des pays européens comme la Norvège et la Suède. Je me demandais si vous pouviez aborder cet aspect. Bien évidemment, vous contribuez énormément à l'économie mais il faut tenir compte aussi de cet argument.

M. Pierre Alvarez: Je serais heureux d'en parler.

Le deuxième étude à laquelle nous avons fait allusion, l'étude J.S. Herold, effectue une comparaison, sur le plan de la référenciation sur un et cinq ans, entre le rendement des investissements effectués par notre industrie au Canada et ceux qui sont effectués à l'étranger. Elle indique que nous nous situons dans le dernier tiers de cette liste. Il est donc évident qu'il n'est pas facile de faire des affaires ici. Il est impossible de comparer un programme dix puits par jour en Alberta avec un puits de production moyenne dans un projet de 10 000, 20 000 ou 30 000 barils par jour dans d'autres régions du monde — en mer, au Moyen-Orient et dans des endroits de ce genre. Il est donc très important de comprendre comment fonctionnent ces choses.

Dans le cas des sables bitumineux, en particulier, je crois que les gens n'ont pas compris que le traitement fiscal des revenus a été conçu pour imposer des redevances très faibles au départ jusqu'à ce que l'investissement initial soit remboursé. Une fois l'investissement remboursé, les redevances vont passer d'un seul coup à 25 p. 100 des revenus. C'est une augmentation considérable. Vous allez constater d'ici quelques années que les recettes fiscales fédérales et les taxes provinciales — tant les redevances que les taxes — vont augmenter de façon très importante et représenter des milliards de dollars, à mesure que ces projets de sables bitumineux auront permis de rembourser les investissements.

L'un des avantages du prix élevé du pétrole est qu'il nous a permis de récupérer nos investissements beaucoup plus rapidement que tout le monde le pensait.

On a publié un certain nombre de rapports, si le comité est intéressé. Je serais très heureux de vous les transmettre.

À (1000)

Mme Rona Ambrose: Merci.

J'ai lu qu'au cours des vingt prochaines années, les municipalités allaient percevoir quelque 16 milliards de dollars et que les gouvernements provinciaux et territoriaux allaient également percevoir 12 milliards de dollars. Je sais donc de quoi vous parlez.

J'ai une autre question pour M. Lang.

Le président: Non.

Mme Rona Ambrose: Mon temps de parole est écoulé?

Le président: Votre temps de parole est écoulé. Merci, madame Ambrose.

Mme Rona Ambrose: Merci.

Le président: Madame Calder, voici une brève question.

Dans votre mémoire, vous dites qu'une grande partie de vos revenus sont utilisés pour payer vos factures d'électricité, vos primes d'assurances et des choses de ce genre. Si vous recevez davantage de subventions du Conseil des Arts, que se passera-t-il? Allez-vous prendre des locaux plus spacieux ou réduire le prix des billets? J'aimerais simplement savoir ce que vous feriez avec cet argent.

Mme Elaine Calder: Je voulais simplement signaler que les factures d'électricité et les primes d'assurances sont incompressibles, même en baissant légèrement le thermostat. Ce sont des...

Le président: Comme nous le faisons ici.

Mme Elaine Calder: Oui. Ce sont des frais qu'il faut tout simplement absorber.

Ceux qui ont souffert sont les artistes et nos employés, dont les salaires ont été gelés, et les auditoires à qui nous demandons de plus en plus. Les prix ont augmenté de 15 p. 100 en quatre ans et cela explique la remarque de Mme Ambrose au sujet du caractère élitiste des activités artistiques. Il faut se déplacer et lorsqu'on arrive, cela coûte cher.

Nous sommes nombreux à vouloir revoir nos prix et à dire qu'il faut les réduire. Nous voulons que les spectateurs reviennent. Nous voulons que les gens sachent que tout le monde peut s'offrir ces spectacles. Avec un financement accru de la part du Conseil des Arts et des autres paliers de gouvernement, nous pourrions le faire.

Le président: Cet argent irait donc dans l'ensemble aux artistes et permettrait de réduire le prix des billets?

Mme Elaine Calder: Il nous aiderait à répondre aux besoins de notre compagnie de sorte que nous ne serions pas obligés d'en demander autant aux spectateurs.

Le président: Où sont situés les locaux que vous louez? Se trouvent-ils dans un édifice municipal ou y a-t-il des moyens d'obtenir des subventions municipales?

Mme Elaine Calder: Pour nos locaux?

Le président: Oui.

Mme Elaine Calder: Nous sommes dans le Winspear Centre, que M. McPhee en fait...

Le président: Je vous pose la question mais j'aimerais savoir ce qu'il en est dans l'ensemble de votre secteur.

Mme Elaine Calder: Il y a toutes sortes de situations selon les régions. Il y a des compagnies qui sont hébergées dans des édifices municipaux, et qui doivent assumer des augmentations assez fortes parce que les municipalités répercutent sur elles les frais d'assurance et d'électricité. D'autres compagnies sont propriétaires de leur édifice et doivent assumer elles-mêmes les coûts de fonctionnement. D'autres louent leurs locaux. Il y a donc une grande diversité.

Le président: Vous ne pensez donc pas qu'il serait possible d'obtenir une exemption de taxes municipales.

Mme Elaine Calder: Non, même si je pense que nous essayons très fort de collaborer avec les municipalités. Les compagnies qui comme nous sont propriétaires de leur édifice ont obtenu une exemption de taxes municipales.

Le président: Cela se fait donc déjà.

J'aurais une brève question pour l'ACPP.

Dans votre mémoire, à la page 6, vous dites : « Encourager et augmenter les dépenses de recherche et de développement dans le domaine du pétrole et du gaz. Assurer la transparence et la clarté de l'admissibilité des dépenses au crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental ». Que demandez-vous au juste?

M. Pierre Alvarez: C'est un aspect sur lequel nous travaillons en étroite collaboration non seulement avec le ministère du Revenu, mais avec d'autres secteurs.

Historiquement, toujours l'histoire, les crédits d'impôt pour la recherche ont surtout été accordés pour les analyses comparatives, la recherche pharmaceutique et dans la haute technologie.

Dans notre industrie, la recherche se fait sur le terrain, avec de gros équipements. Il y a des chercheurs en blouse blanche, mais il y a aussi d'autres activités très importantes. Une bonne partie de la recherche qu'effectuent nos sociétés ne donne pas droit à ces crédits. Nous avons beaucoup travaillé avec le gouvernement fédéral, et avec l'industrie forestière en particulier, pour leur dire que ce programme n'était pas mauvais, que l'intention était bonne, mais qu'il fallait veiller à ce que les critères d'application du programme englobent les recherches très variées qui s'effectuent dans le secteur des ressources. Il faut simplement que les règles soient précisées.

Le président: De sorte qu'à l'heure actuelle, une bonne partie des dépenses de recherche et de développement ne donnent pas droit...

M. Pierre Alvarez: Il y a beaucoup de sociétés qui ne demandent plus ces crédits parce que cela leur coûte trop cher. Cela prend trop de temps et trop d'efforts. Nous aimerions remédier à cela.

À (1005)

Le président: Pour terminer, il y a la question des fiducies. Là encore, je pense que cette question s'adresse plus directement à M. Hansen. Le ministère des Finances demande que le fonctionnement des fonds de fiducie soit plus transparent. Vous n'abordez pas ce sujet dans votre mémoire. Je sais qu'il ne fait pas partie des consultations prébudgétaires mais on en parle dans les journaux d'affaires. Avez-vous une opinion à ce sujet?

M. Craig Hansen: L'ACPP représente des fiducies et des sociétés qui, manifestement, ne sont pas des fiducies. Je pense qu'en fin de compte, nous voulons simplement que les règles soient les mêmes pour tous, de sorte que le traitement fiscal des dividendes et du revenu distribué par les fiducies aux détenteurs d'unités soit le même pour tous. En fin de compte, je crois qu'il va falloir uniformiser les règles, pour que les différences de structure n'entraînent plus de distorsion. Je crois que ce problème sera réglé vers la fin de l'année, et peut-être l'année prochaine après le dépôt des mémoires.

Le président: Quelles seraient d'après vous des règles uniformes? Que recommande votre association?

M. Craig Hansen: Cela touche le crédit d'impôt pour les dividendes, la double imposition et la réduction du taux d'imposition des sociétés.

Le président: On entend beaucoup parler de tout cela, de réduire le taux d'imposition des dividendes, mais de combien? Avez-vous un chiffre à proposer?

M. Craig Hansen: Je crois que nous allons présenter des mémoires d'ici la fin de l'année. Je crois que c'est dans ces mémoires que...

Le président: Cela n'a donc pas encore été fait? Vous n'avez pas encore présenté votre mémoire?

M. Craig Hansen: Non.

Le président: Très bien.

Merci pour vos exposés. Merci à tous les groupes.

Ce n'est pas toujours facile. C'est en fait l'une des meilleures séances que nous ayons eues parce que nous avons eu un peu plus de temps pour poser des questions; parfois, les membres du comité n'ont que cinq minutes pour le faire. Je pense donc que vous devriez vous estimer heureux.

Je vous remercie. La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2005

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 19 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION