FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 31 octobre 2005

0835

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

L'hon. Shawn Graham (chef, Opposition officielle, Assemblée législative du Nouveau Brunswick)

0840

0845

0850

Le président

M. Brian McMillan (président, Collège Holland, Consortium des collèges communautaires de l'Atlantique)

Dr Joan McArthur-Blair (présidente, Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, Consortium des collèges communautaires de l'Atlantique)

0855

M. Brian McMillan

0900

Le président

M. René Cormier (président, Fédération culturelle canadienne-française)

Le président

M. René Cormier

0905

0910

Le président

M. Dan English (agent administratif principal par intérim, Municipalité régionale d'Halifax)

0915

0920

Le président

0925

Mme Mary Pat Mombourquette (administratrice déléguée, Symphony Nova Scotia)

0930

Le président

Mme Mary Pat Mombourquette

Le président

Mme Mary Pat Mombourquette

Le président

Mme Mary Pat Mombourquette

Le président

M. Rob Moore (Fundy Royal, PCC)

M. Dan English

M. Rob Moore

0935

M. Brian McMillan

Le président

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ)

0940

Dr Joan McArthur-Blair

M. Yvan Loubier

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

L'hon. Shawn Graham

M. Yvon Godin

L'hon. Shawn Graham

0945

M. Yvon Godin

M. René Cormier

M. Yvon Godin

M. Brian McMillan

Le président

L'hon. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)

0950

Dr Joan McArthur-Blair

M. Brian McMillan

L'hon. Charles Hubbard

M. Brian McMillan

L'hon. Charles Hubbard

0955

L'hon. Shawn Graham

Le président

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC)

Dr Joan McArthur-Blair

1000

M. Brian McMillan

M. Monte Solberg

Dr Joan McArthur-Blair

M. Brian McMillan

M. Monte Solberg

M. Dan English

1005

M. Monte Solberg

Mme Mary Pat Mombourquette

Le président

M. Dan English

Le président

M. Dan English

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 124

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le lundi 31 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

¾ (0835)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour.

Nous entamons la première étape de notre tournée dans l'Est. Je voulais vous remercier de nous accueillir ici à Moncton. Le mérite en revient un peu à Charlie, qui a suggéré qu'on aille ailleurs qu'à Halifax. Il voulait qu'on s'aventure plus profondément encore dans les terres, mais nous n'étions pas encore tout à fait prêts pour cette mesure. Nous nous sommes donc mis d'accord pour Moncton, ce dont je suis heureux. Nous verrons si nous sommes aussi contents d'ici la fin de la journée, mais pour l'instant je suis ravi d'être ici.

Nous sommes ici, conformément à l'article 83.1 du Règlement, pour les consultations prébudgétaires de 2005. Voici la façon dont nous allons procéder: je vous donne de sept à huit minutes pour vos remarques ou votre exposé de départ. Je préférerais ne pas vous interrompre, parce que je sais que votre exposé est important pour vous, mais les députés voudront poser des questions, si bien qu'il nous faut respecter les limites de temps.

Sans plus tarder donc, nous allons entendre M. Graham de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

L'hon. Shawn Graham (chef, Opposition officielle, Assemblée législative du Nouveau Brunswick): Je remercie beaucoup le comité d'être parmi nous aujourd'hui. Bienvenue.

[Français]

tous les députés fédéraux qui sont ici aujourd'hui. C'est un plaisir de voir cette représentation fédérale.

[Traduction]

J'aimerais vous remercier, monsieur Massimo Pacetti, président du Comité permanent des finances, et les membres du comité pour m'avoir donné la chance de vous adresser la parole aujourd'hui. Je vais être bref, pour donner aux membres du comité l'occasion de me poser des questions.

Le thème du comité permanent pour ces consultations prébudgétaires 2005 est d'un intérêt spécial pour moi. Votre thème, « Augmenter la croissance de la productivité au Canada », a une signification spéciale pour le Nouveau-Brunswick et le Canada atlantique. On a souvent remarqué que la croissance de la productivité au Canada atlantique traînait derrière les autres régions de notre nation et contribuait de façon marquée à certaines disparités régionales. Après avoir reçu votre invitation à échanger des idées sur diverses variables économiques, dont le capital entrepreneurial, le capital humain et le capital physique, je vais vous faire part de mes pensées.

Le premier point que j'aimerais souligner aujourd'hui est que la région de l'Atlantique se retrouve derrière les autres régions du Canada parce que nous ne présentons pas nos besoins sur une base régionale de façon systématique. Au lieu de cela, nous sentons que nous sommes en compétition entre nous et ne présentons pas un front commun. Je crois que nous devons examiner les trois variables économiques — le capital entrepreneurial, humain et physique — sous une perspective régionale et non comme un sous-ensemble des quatre provinces individuelles.

Le deuxième point que je voulais souligner est que le gouvernement fédéral et le secteur privé ont parfois dressé une province de l'Atlantique contre l'autre. Malheureusement, les provinces ont facilité cette approche en étant en compétition l'une contre l'autre pour des initiatives économiques et des subventions fédérales. J'aimerais voir un plus grand nombre d'initiatives dans le budget fédéral formulées sur une base régionale plutôt que provinciale. Une entente pour une autoroute au Canada atlantique, par exemple, devrait avoir la représentation des quatre provinces et être dirigée vers des objectifs communs de la région de l'Atlantique. Ainsi, le corridor de l'autoroute est-ouest à partir de Calais, Maine, et franchissant les États de la Nouvelle-Angleterre, aurait des retombées économiques directes pour la région de l'Atlantique. Le Nouveau-Brunswick aurait peut-être besoin de fonds additionnels pour les infrastructures routières. Cependant, c'est en Nouvelle-Écosse que cet investissement pourrait avoir les retombées économiques les plus importantes.

Pour assurer une prospérité accrue et une économie plus forte, il nous faut une stratégie de développement économique active au Nouveau-Brunswick et dans la région de l'Atlantique. Si nous apprenions à travailler ensemble en tant que région ayant une économie régionale, au lieu de mettre en compétition quatre économies provinciales qui veulent toutes une part des investissements fédéraux et des initiatives fiscales, nous commencerions à avancer vers une parité avec nos régions soeurs. Je voulais toutefois insister ce matin sur le fait que nous ne souhaitions pas une autre union atlantique ou maritime; nous sommes seulement quatre provinces distinctes dans une même région.

En formulant votre prochain budget, pour poursuivre dans la veine régionale, je voudrais signaler qu'il y a un lien essentiel entre notre croissance et notre succès à venir et des programmes fédéraux à coûts partagés solides qui nous permettraient d'exploiter nos forces et de faire face à nos préoccupations actuelles.

Je voudrais maintenant aborder certains facteurs économiques clés identifiés par votre comité.

Pour commencer par la stratégie de la population, je sais que vous êtes au courant des déficiences majeures auxquelles nous faisons face quand il s'agit d'attirer et de garder des immigrants dans notre province et dans la région de l'Atlantique. Le problème n'est pas que notre région n'est pas attirante. Il semblerait plutôt que la politique nationale d'immigration, ou l'absence d'une telle politique, se traduit par l'installation dans deux ou trois gros centres urbains de la plupart des immigrants venant au Canada.

Je sais que la solution n'est pas quelques petits ajustements aux programmes fédéraux ni la création de certains programmes provinciaux. Le dossier de l'immigration en ce qui a trait à la région de l'Atlantique doit être traité sur une base macro à long terme. Ou alors, nous perdons tous notre temps. Pour l'instant, les immigrants venant au Nouveau-Brunswick ont tendance à ne pas s'établir dans la province. En explorant ce phénomène, nous comprenons que les immigrants ont tendance à déménager dans les régions où il y a un meilleur appui pour eux, leur famille et leur culture. Pour que le Nouveau-Brunswick soit capable de garder les immigrants, il faut augmenter l'investissement fédéral dans les programmes d'établissement. Avec cette aide financière additionnelle, nous serions en mesure de fournir de meilleurs services de soutien aux immigrants et à leurs familles.

Nous devons travailler avec nos partenaires fédéraux afin d'établir des objectifs ambitieux mais réalistes pour l'immigration dans notre région. Ces objectifs doivent être harmonisés avec notre stratégie pour garder les gens du Canada atlantique chez eux. Au vu de notre faible croissance démographique, il m'importe particulièrement de garder nos jeunes citoyens au Nouveau-Brunswick et nos jeunes dans notre région de l'Atlantique. J'aimerais voir des programmes à coûts partagés avec les instances fédérales qui appuieraient cette initiative. Peut-être conviendrait-il de cibler des secteurs spécifiques de l'économie, tels que la santé, l'éducation, les ressources naturelles et l'industrie, parce que les disparités dans les services mènent aux disparités dans les occasions à saisir. Si je deviens premier ministre de la province, c'est un problème que j'entends bien combattre.

¾ (0840)

J'ai l'intention de rendre plus accessible et moins coûteuse pour les étudiants du Nouveau-Brunswick la fréquentation des universités et des collèges communautaires. J'entends présenter des mesures qui vont les garder dans cette province et dans la région, afin d'améliorer la croissance du capital humain et de la productivité dans la région de l'Atlantique. Je serai heureux de toute aide que le comité fédéral pourra apporter.

Je vais aborder à présent la question du développement économique. Dans une économie globale, le partenariat est un élément essentiel d'une stratégie de développement économique. En travaillant de près avec le gouvernement fédéral, nous aurons fréquemment l'occasion de démontrer que notre province et les régions de l'Atlantique sont un excellent endroit pour faire des affaires. Avec nos partenaires géographiques, nous devons travailler en équipe afin de promouvoir notre qualité de vie, une main-d'oeuvre compétente et disponible, ainsi que notre créativité et notre compétitivité — autant d'atouts majeurs pour les entrepreneurs futurs qui envisagent de vivre et d'investir dans notre région.

Que vous investissiez, viviez ou travailliez dans un centre rural ou urbain de notre province, nous croyons fondamentalement que, si on nous en donne l'occasion, nos politiques de développement économique, nos programmes et nos services fourniraient à tous et à chacun les opportunités de croissance voulues.

Le prochain budget fédéral doit contenir des simplifications du régime fiscal visant les transferts d'entreprise d'une génération à l'autre. Selon moi, il y a une sérieux problème pour les jeunes qui se lancent dans les affaires au Nouveau-Brunswick. Nous devons faire tout ce que nous pouvons afin d'encourager les jeunes gens à devenir des entrepreneurs au Nouveau-Brunswick. Une étape concrète serait de simplifier les règlements longs et complexes actuellement requis lorsqu'on transfert des biens d'une entreprise familiale à un membre de la famille. Ce changement constituerait pour les jeunes gens un incitatif à continuer dans l'entreprise familiale. Il y a un programme fédéral de taxation qui, avec des modifications, pourrait améliorer les investissements dans ce domaine. Pour les petites et moyennes entreprises, il y a dans le Canada atlantique un grand besoin de simplifier le programme d'impôt qui fournit de l'aide à la planification d'une succession pour les entreprises familiales. Au Nouveau-Brunswick, nous avons un grand nombre de petites et moyennes entreprises familiales et j'aimerais voir plus de programmes innovateurs permettant aux jeunes générations de continuer à gérer leurs entreprises familiales sans avoir à assumer un lourd fardeau de dettes pour acheter les parts des membres de la famille. Nous aimerions certainement travailler avec les responsables fédéraux à un programme de ce type.

Pour protéger le niveau de vie du Canada, sa compétitivité et sa prospérité, une main-d'oeuvre bien instruite et formée est un atout crucial. Avec la population vieillissante et une faible croissance de population, le Canada atlantique fait face à un grand défi. Les investissements importants dans le secteur de l'éducation et plus spécifiquement dans la formation sont essentiels afin de maintenir et d'améliorer notre productivité et sa croissance. Le Canada atlantique étant à la traîne des autres régions de notre pays, il est encore plus essentiel de traiter la question dans le cadre d'un budget fédéral.

L'investissement dans les infrastructures communautaires est un autre secteur auquel le prochain budget fédéral doit continuer de porter attention. Avec la participation du gouvernement fédéral en tant que partenaire majeur, nous pourrons travailler avec nos communautés en investissant dans les routes, le traitement de l'eau, les égouts et les autres projets nécessaires. Laissez-moi vous dire que si j'avais le pouvoir de signer l'entente sur le transfert des recettes de la taxe sur l'essence, cet argent serait en cours d'investissement au moment même où je vous parle.

Un de nos objectifs est également de procurer aux gens du Nouveau-Brunswick, l'occasion de faire un meilleur usage des technologies de communication, afin d'améliorer leur niveau de vie. Nous devons veiller, avec l'aide du gouvernement fédéral, à ce que tous les habitants du Nouveau-Brunswick, spécialement ceux des régions rurales, aient l'opportunité d'utiliser la technologie moderne à son plein potentiel, afin d'améliorer leur niveau de vie et leur productivité.

¾ (0845)

[Français]

Enfin, il y a les mesures d'imposition. Le système d'impôt pour les entreprises du Canada atlantique requiert quelques changements. Si nous développions un programme de crédit d'impôt particulier au Canada atlantique, jumelé à un programme accéléré pour les entreprises, cela pourrait avantager la région de l'Atlantique de façon significative. Cela stimulerait la croissance, augmenterait le nombre d'emplois créés et garnirait les coffres du gouvernement, ce qui permettrait d'offrir de meilleurs services aux citoyens.

Je veux aussi vous faire part ce matin du concept de REER d'entreprise. J'aimerais voir le gouvernement fédéral étudier la possibilité que les petites et moyennes entreprises mettent de côté leurs profits de fin d'année dans un REER qui servirait à des investissements futurs. Étant donné le grand nombre de petites et moyennes entreprises du Canada atlantique, cela améliorerait certainement la croissance et la productivité de notre économie locale.

[Traduction]

Dans le domaine des soins de santé, avec un programme conjoint, il me semble particulièrement important de lancer un nouveau programme aidant les Canadiens à se procurer des fournitures médicales et à voyager pour des fins médicales. Nous savons tous que les technologies dans le domaine de la santé changent presque chaque semaine et que l'analyse des coûts et des avantages de ces technologies montrera des résultats positifs par rapport à la réduction des coûts des soins hospitaliers. Je voulais souligner aujourd'hui que ces nouvelles technologies seront presque sans utilité si on n'aide pas les gens à en tirer parti.

J'aimerais vous laisser aujourd'hui une autre idée à considérer: le besoin pour le gouvernement fédéral et tous les gouvernements de mesurer efficacement les coûts-avantages de plusieurs de nos programmes sociaux, tant courants que futurs. Le travail fait au Canada pour mesurer ces bienfaits est, selon moi, piètre ou inexistant.

L'année dernière, mon bureau a préparé une analyse coûts-avantages pour un petit programme de méthadone à Fredericton. Les résultats analytiques de cette étude démontraient, au bas mot, une récupération de valeur nette de 7 à 1 pour un tel programme. En d'autres mots, pour chaque dollar investit maintenant et actualisé dans le futur, un programme de ce genre rapporte 7 $ en économie de soins de santé et de frais judiciaires. Je voulais insister sur l'importance de concevoir nos programmes sociaux et nos investissements en utilisant ce type de recherche, si nous voulons savoir exactement quelles sont les retombées de nos programmes sociaux les plus bénéfiques.

J'ai toujours cru que les programmes sociaux pouvaient être un aussi bon investissement que plusieurs de nos programmes de développement économique. Je vous suggère l'élaboration d'une entente fédérale-provinciale sur l'évaluation de nos programmes sociaux.

Merci beaucoup, monsieur le président.

¾ (0850)

Le président: Merci, monsieur Graham.

Écoutons maintenant le représentant du Consortium des collèges communautaires de l'Atlantique, M. McMillan.

Merci.

M. Brian McMillan (président, Collège Holland, Consortium des collèges communautaires de l'Atlantique): Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous.

Nous vivons une époque particulièrement passionnante, où le pays en général et le Canada atlantique en particulier font leurs l'économie du savoir, ceci dans un environnement en constante évolution du fait de la mondialisation, des changements démographiques et des transformations économiques. Nous pensons que les collèges du Canada atlantique jouent un rôle crucial et sont particulièrement bien placés pour répondre à ces défis.

La raison de notre présence aujourd'hui est double. Nous voulons, tout d'abord, vous faire part de l'importance des collèges pour la croissance et le développement du Canada atlantique. D'autre part, nous souhaitons signaler certains des obstacles qui nuisent à notre capacité à remplir notre mandat.

Nous vous avons donné une série de documents. Je voudrais fournir quelques données démographiques sur le système collégial dans le Canada atlantique.

Nous avons quatre collèges principaux: le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick; Nova Scotia Community College; College of the North Atlantic, à Terre-Neuve et au Labrador; et Holland College, dans l'ÎLe-du-Prince-Édouard. Ils comportent plus de 50 campus répartis partout dans les quatre provinces de l'Atlantique, auxquels s'ajoutent de 20 à 25 centres d'apprentissage. Nous appuyons 25 000 étudiants et étudiantes à plein temps et 60 000 à temps partiel, avec une assise démographique d'environ 2,4 millions de personnes. Comme vous le montre notre implantation, nous différons un peu des universités par notre présence dans de plus petites collectivités rurales. Nous différons également des universités sous les points de vue suivants.

Premièrement, notre mission est de préparer les gens au travail. Deuxièmement, à cet effet, nous respectons les indications du secteur des affaires et de l'industrie, qui nous décrivent les compétences qu'il faut avoir pour s'insérer avec succès dans le marché du travail. Troisièmement, nous avons généralement tendance à mettre l'accent sur les compétences ou les résultats. Il est important d'être en mesure d'agir, et pas seulement de parler d'agir.

Pour évaluer les retombées socio-économiques du système de collèges du Canada atlantique, nous avons retenu les services de chercheurs experts dans le domaine. Selon eux, le contribuable bénéficie d'un rendement de 14,43 p. 100 sur les sommes investies dans l'éducation. Les étudiants, quant à eux, retirent 10,5 p. 100 de bénéfices annuels de leurs frais de scolarité et autres contributions. En tout, c'est 1,5 milliard de dollars qui ont contribué à l'économie du Canada atlantique par la formation de notre main-d'oeuvre. Cela entraîne également, comme on pourrait s'y attendre, des économies en matière de programmes sociaux. Elles se chiffrent à 51,7 millions de dollars, du fait de moindres besoins en soins de santé, en aide sociale et en assurance-emploi.

L'éducation postsecondaire, le système des collèges, est un secteur qui contribue 228 millions de dollars en salaires et en prestations. Nous vous avons fourni un graphique montrant la répartition des emplois. Au cours des 10 dernières années, 179 000 nouveaux emplois se sont créés pour des gens ayant fait des études postsecondaires. Parmi ceux-ci, 62 p. 100 requièrent un diplôme collégial, contre 29 p. 100 requérant un diplôme universitaire. Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que 20 p. 100 des étudiants de nos collèges aient aujourd'hui un diplôme universitaire ou des années d'études universitaires.

Notre mandat, à présent, a beaucoup évolué. Il va plus loin que la formation. Nous avons élaboré des partenariats étroits avec le secteur des affaires et de l'industrie. Nous enregistrons une évolution en matière de recherche appliquée et d'innovation. À l'heure actuelle, nous effectuons des recherches se chiffrant à plus de 30 millions de dollars. Nous participons aussi à l'incubation d'entreprises, en invitant le secteur des affaires et de l'industrie à venir dans nos campus se familiariser avec le multimédia et les technologies de l'information.

Sur le plan international, nous sommes présents dans plusieurs pays, y compris la Chine, où nous fournissons soit des services éducatifs soit de la formation, ce qui ouvre la porte à l'invitation de nouveaux Canadiens au Canada.

Enfin, nous sommes le moteur du développement économique du Canada atlantique.

Sur ce, je voudrais passer la parole à mon collègue, qui abordera certains des défis auxquels nous faisons face et les solutions que nous y envisageons.

Dr Joan McArthur-Blair (présidente, Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, Consortium des collèges communautaires de l'Atlantique): Merci.

Pour remplir son mandat progressiste, le système de collèges communautaires doit relever certains défis, notamment dans le Canada atlantique. Nous voulons vous faire part aujourd'hui de ces défis et entamer, nous l'espérons, une discussion sur les solutions possibles à ces défis.

Le premier défi est celui du renouvellement de l'infrastructure. Le système des collèges communautaires constitue dans le Canada atlantique une énorme entreprise, qui continue à prendre de l'envergure. Comme l'a dit M. McMillan, nous offrons une programmation hautement complexe à toute une gamme d'étudiants et d'étudiantes. Il nous faut à l'avenir un financement permettant d'entretenir et de renouveler notre infrastructure et notre équipement, que nos besoins ont distancés.

La Conférence des premiers ministres de l'Est du Canada, que vous connaissez sans doute, reconnaît l'importance vitale du renouvellement de l'infrastructure postsecondaire pour l'Est du Canada et l'a prouvé en proposant une entente à coûts partagés. Présentement, nous chiffrons à 175 millions de dollars les besoins en infrastructure des collèges communautaires dans le Canada atlantique, ce chiffre étant susceptible de dépasser 200 millions de dollars si nous prenons en compte les pressions inflationnistes.

L'une des choses que je voudrais souligner ce matin, sauf votre respect, est l'existence de ce besoin et l'importance de prendre en compte nos difficultés pour renouveler notre infrastructure pour permettre aux collèges de remplir leur mandat progressiste.

Je voudrais également aborder la question de l'alphabétisation et du manque d'instruction, à laquelle mon collègue a déjà fait allusion. Pour servir comme il faut le secteur des affaires et de l'industrie à l'avenir, il convient d'amener aux études postsecondaires des personnes qui n'en ont jamais effectuées auparavant. L'alphabétisation et le manque d'instruction constituent un grave problème dans le Canada de l'est; pour combler cette lacune, il nous faut commencer à envisager comment donner aux gens les moyens financiers de suivre une scolarité.

Nous encourageons le gouvernement fédéral à aider les gens à saisir des occasions de s'instruire, en examinant le système de prêts aux étudiants, l'accès à l'assurance-emploi et les types d'instruction disponibles avec un financement; en tenant compte des problèmes rencontrés par les jeunes autochtones qui veulent poursuivre des études postsecondaires; en faisant le bilan de l'ensemble des mécanismes de financement permettant aux gens de réintégrer le marché du travail; et en aidant le secteur des affaires et de l'industrie à recruter des employés dont la formation correspond aux besoins futurs.

Le troisième domaine que je voulais aborder est celui de la recherche et de l'innovation. Je crois que, quand on pense aux collèges communautaires, on sous-estime la quantité de travail fournie dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Nous travaillons coude à coude avec les entreprises et les industries, notamment dans le domaine de la recherche en vue de la commercialisation. Ce sera à l'avenir une importante composante de notre travail. Nous pensons être particulièrement bien placés pour jouer dans ce domaine un rôle beaucoup plus important à l'avenir.

Actuellement, dans le Canada atlantique, nous participons à des travaux de recherche totalisant 30 millions de dollars, mais nous avons de la difficulté à nous intégrer aux paramètres de recherche du Canada. Souvent, les collèges communautaires n'ont pas accès aux fonds fédéraux pour la recherche appliquée. Il faut voir comment les organismes subventionnaires fédéraux pourraient être encouragés à envisager pour les collèges communautaires des façons d'avoir accès à des projets et des chaires.

L'immigration, à présent. Mon collègue vous en a déjà parlé. Les collèges communautaires du Canada atlantique jouent un rôle important auprès des étudiants étrangers et des projets internationaux. Pour répondre aux besoins du secteur des affaires et de l'industrie à l'avenir, il nous faut, par exemple, pouvoir encourager les gens à venir, à rester et à se faire une place dans l'Est du Canada. À cet effet, il convient de passer en revue les politiques permettant d'optimiser les activités d'instruction internationales des collèges, y compris l'accès des étudiants aux visas, les critères de délivrance d'un visa étudiant et les modalités permettant aux étudiants de rester dans le Canada atlantique et d'y travailler, une fois leurs études achevées.

Enfin, je voudrais parler brièvement de l'acquisition de compétences. Nous avons cité ce matin Ralph Goodale, qui dit : « Le savoir est la voie vers le progrès économique et les possibilités individuelles, et l'éducation est le pont pour y accéder. » Le pont pour y accéder, à mon sens, ce sont les collèges communautaires, qui doivent relever des défis spécifiques.

¾ (0855)

Nous devons veiller à ce que les collèges soient convenablement financés au moyen d'un transfert fédéral pour l'éducation postsecondaire mieux ciblé. Nous devons envisager des politiques pour Affaires indiennes et du Nord afin d'accroître l'accès des Canadiens autochtones. Nous devons revoir les politiques d'AE afin que les employés et les employeurs reçoivent le plus de prestations possible pour le recyclage. Nous devons également examiner les besoins en technologie, équipement et infrastructure pour l'avenir.

M. Brian McMillan: En terminant, nous aimerions faire quelques observations.

Premièrement, nous croyons avoir les solutions nécessaires pour relever les défis en matière de main-d'oeuvre auxquels fait face la région de l'Atlantique et pour nous préparer pour l'économie du savoir.

Nous sommes plus qu'heureux de répondre de nos actions et nous fournissons un excellent rendement sur l'investissement, non seulement pour les contribuables mais aussi pour les apprenants. En particulier, nous sommes présents dans les petites collectivités rurales pour les aider à prospérer.

Le réseau des collèges va au devant des gens. Nous n'exigeons pas que les gens viennent vers nous. Avec un peu plus d'aide, nous croyons que nous pourrions aider la région de l'Atlantique à prospérer et à croître pour la prochaine génération. Notamment, il est important de reconnaître que nous ne demandons pas la charité; nous demandons un coup de main. Je pense qu'il y a des preuves qui montrent qu'un investissement dans le réseau des collèges communautaires serait très avantageux pour l'ensemble de la population.

Merci beaucoup.

¿ (0900)

Le président: Merci, monsieur McMillan.

[Français]

De la Fédération culturelle canadienne-française, nous accueillons M. Cormier.

M. René Cormier (président, Fédération culturelle canadienne-française): Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs.

En tant que président de la Fédération culturelle canadienne-française qui est la porte-parole de 200 organismes culturels et artistiques de la francophonie canadienne de Moncton à Vancouver, je vous ferai part ce matin de mes observations et de nos recommandations en vue de la préparation du prochain budget fédéral.

Précisons d'abord que les arts et la culture ne sont aucunement mentionnés dans le document émis par ce comité portant sur le thème de cette consultation : « Accroître les gains de productivité au Canada ». Ce n'est pas surprenant. Pour une raison quelconque, on prend rarement en considération les arts et la culture lorsqu'il est question de finances et d'économie. Pourtant, en 2001, le Canada comptait plus de 131 000 artistes qui ont passé plus de temps à exercer leur art que toute autre profession. Environ 740 000 Canadiennes et Canadiens travaillent dans le secteur des arts et de la culture, soit plus de 4 p. 100 du total de la main-d'oeuvre employée. Pour ce qui est des retombées économiques engendrées par le domaine, elles s'élevaient, en 2001, à 38,5 milliards de dollars, soit 3,8 p. 100 du produit national brut.

Malgré cette nouvelle omission, sachez que les arts et la culture contribuent déjà au développement du capital humain et du capital entrepreneurial du pays, formant ainsi des citoyens contribuant de façon significative au développement notre société. Il suffirait que cet apport soit reconnu et mieux soutenu par le gouvernement fédéral, ses ministères et ses organismes pour permettre au domaine d'en faire plus.

Lorsqu'il est question de capital humain, votre document évoque entre autres les études, la formation, la santé, le régime fiscal et la rémunération comme des facteurs qui jouent un rôle important dans la productivité du pays.

En matière d'éducation et de formation, dans une étude produite en 2004, la FCCF a démontré que l'intégration des arts et de la culture en milieu scolaire enrichit sur plusieurs plans le développement de l'élève. En pratique, celui-ci développe son esprit critique, la pensée créative, l'imagination, la discipline personnelle, la capacité de communiquer clairement et l'aptitude à travailler en groupe.

Le président: Monsieur Cormier, pourriez-vous ralentir un peu: les interprètes ne peuvent pas vous suivre.

M. René Cormier: D'accord.

Ces compétences sont parmi les plus recherchées, aussi bien par les établissements postsecondaires que par les entreprises et les organismes appartenant au marché du travail.

L'école francophone et acadienne joue aussi un rôle de premier plan en matière d'intégration de nouveaux arrivants et sert de porte d'entrée à notre culture. Pour ce faire, elle a recours au langage universel des arts et de la culture, accessible à tous, pour accueillir et favoriser l'intégration sociale de ces nouveaux Canadiens qui enrichissent nos communautés par leur présence, leur savoir-faire et leur créativité.

Ces constatations ne sont pas nouvelles, monsieur le président. D'autres études canadiennes et internationales, notamment à l'UNESCO, aux États-Unis, en Angleterre et en Australie, abondent dans le même sens. À ce propos, soulignons que plusieurs communautés francophones du pays, notamment dans l'Ouest canadien, n'ont toujours pas accès à la formation universitaire en français dans le domaine artistique.

Dans le domaine de la santé, l'Agence de santé publique du Canada a affirmé qu'à chaque étape de la vie, l'état de santé d'une personne se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs sociaux et économiques, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé ». L'agence en dénombre 12, dont la culture.

Ainsi, toujours selon l'agence :

Certaines personnes et certains groupes peuvent faire face à des risques additionnels pour leur santé à cause d'un milieu socio-économique déterminé dans une large mesure par des valeurs culturelles dominantes contribuant à perpétuer certaines conditions comme la marginalisation, la stigmatisation, la perte ou la dévaluation de la langue et de la culture et le manque d'accès à des soins et services de santé adaptés à la culture du patient.

Malgré les ressources financières limitées mises à sa disposition, le secteur des arts et de la culture des communautés francophones et acadienne contribue justement, par l'entremise de ses artistes et de ses organismes, à la valorisation de la langue et des valeurs de ces dernières, leur permettant ainsi d'échapper à la marginalisation et à la dévaluation de la langue et de la culture francophones.

Comme nous pouvons déjà le constater, le milieu des arts et de la culture en général, francophone et acadien en particulier, contribue déjà activement à la productivité du Canada. Mais force est de constater que le pays ne se montre pas aussi généreux à son égard.

Ainsi, malgré le fait que la main-d'oeuvre active dans ce secteur soit très instruite et plus importante en nombre que dans le secteur informatique, elle est disgracieusement sous-payée par rapport à la moyenne de la population canadienne. Il existe des écarts importants, variant de 25 p. 100 à 50 p. 100 selon les régions, entre le revenu moyen des artistes et celui des autres travailleurs. Un artisan, un danseur, un autre artiste de spectacle ou un peintre gagne environ 10 000 $ par année. Par exemple, l'artiste de théâtre francophone en Ontario a un salaire artistique annuel de 4 800 $.

Entre-temps, le gouvernement fédéral tarde à reconnaître le statut de travailleur autonome des artistes à des fins fiscales. Vingt et un p. 100 d'entre eux sont des travailleurs indépendants, comparativement à 8 p. 100 pour l'ensemble de la population. Ce gouvernement n'a toujours pas modifié le régime d'assurance-emploi, pourtant bien garni, pour leur permettre d'y être éligibles, et ce, malgré les demandes maintes fois répétées du milieu des arts et de la culture.

L'apport des arts et de la culture à la productivité du pays ne se limite pas au capital humain. Il contribue évidemment aussi au capital entrepreneurial.

Ainsi, contre toute attente, une centaine de municipalités canadiennes regroupées au sein du Réseau des villes créatives ont décidé de s'engager envers les arts et la culture.

Pourquoi? Parce qu'en investissant dans le capital humain et les capacités créatives des citoyens, elles créent des communautés vivantes et attrayantes, diversifient et enrichissent leur base économique, améliorent la qualité de vie de leurs citoyens, accroissent leur avantage compétitif et rehaussent leur caractère distinct.

En effet, les arts et la culture génèrent de nouvelles entreprises et contribuent à une hausse de la demande pour des services liés au bien-être physique et mental de la population.

¿ (0905)

Tel que le décrit votre document, le capital physique comprend les infrastructures des collectivités. Nous espérons que ces infrastructures comprennent des établissements tels que les centres scolaires communautaires, les centres culturels et les centres de théâtre qui sont apparus depuis 30 ans dans les communautés francophones et acadienne.

Dans bien des cas, le gouvernement fédéral a contribué à l'édification de ces infrastructures. Mais il n'a pas su maintenir son engagement lorsque les factures de gestion et d'entretien de ses édifices ont commencé à faire leur apparition.

En terminant, nous avons quatre recommandations à faire.

Attendu que les organismes artistiques et culturels francophones et acadiens fonctionnent, à bien des égards, sur un mode bénévole et en l'absence d'infrastructures permanentes, tout en n'ayant souvent accès qu'à peu de sources de financement; attendu que le milieu canadien-français de la création et de la production artistique a réussi à se donner, au cours des dernières années, un ensemble de plates-formes nationales permettant d'appuyer les entreprises et les artistes présents dans les communautés; attendu que les structures de diffusion sont un maillon essentiel pour faire le lien entre la production artistique et la vie communautaire; attendu que la présence dans les communautés de lieux de rassemblement autres que les écoles sont vitaux pour soutenir une véritable vie culturelle locale, la FCCF fait les recommandations suivantes.

La FCCF recommande que le Plan d'action pour les langues officielles soit doté d'un axe Arts et culture qui aurait pour visées de renforcer les manifestations concrètes de la culture dans les communautés francophones et acadienne et de responsabiliser davantage d'autres secteurs que celui des langues officielles au sein du ministère du Patrimoine canadien ainsi que d'autres agences et ministères envers la francophonie canadienne.

La FCCF recommande que le Plan d'action pour les langues officielles fasse écho à ces constats, encourage la mise en oeuvre de projets qui pourraient avoir une résonnance culturelle dans les domaines cités ci-haut et soit bonifié en conséquence.

La FCCF se joint à la Coalition canadienne des arts et demande que le budget du Conseil des Arts du Canada soit doublé. Elle propose également que l'initiative Un avenir en art obtienne le statut de programme permanent et que son budget soit bonifié, tout en garantissant dans les deux cas une part équitable pour la francophonie canadienne.

La FCCF recommande que des mesures immédiates soient prises pour accorder le statut de travailleur autonome aux artistes canadiens afin qu'ils aient accès aux déductions fiscales qui en découlent de même qu'à l'assurance-emploi.

En conclusion, nous nous en voudrions de mettre fin à cette présentation, monsieur le président, sans féliciter le gouvernement du Canada pour le rôle important qu'il a joué dans l'adoption de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles lors de la Conférence générale de l'UNESCO tenue à Paris le 21 octobre dernier. Ce faisant, le gouvernement fédéral s'est engagé à protéger et à promouvoir la diversité des expressions culturelles et à créer un environnement propice à la création, à la production, à la diffusion et à la distribution d'oeuvres artistiques et de produits culturels à l'échelle mondiale et à l'intérieur même des frontières canadiennes. Le prochain budget fédéral doit être conséquent avec cette importante réalisation. Cet engagement envers la diversité des expressions culturelles doit être manifeste aussi auprès des communautés francophones et acadienne. Nos recommandations vont donc en ce sens.

Merci, monsieur le président.

¿ (0910)

Le président: Merci, monsieur Cormier.

[Traduction]

Le témoin suivant est M. English, de la municipalité régionale d'Halifax.

M. Dan English (agent administratif principal par intérim, Municipalité régionale d'Halifax): Merci.

Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité, le maire Peter Kelly a eu un empêchement et je suis heureux de le remplacer pour discuter de la situation économique et financière actuelle de la municipalité régionale de Halifax ainsi que de notre nouvelle relation qui se développe avec le gouvernement du Canada.

En guise de contexte, comme vous le savez, la MRH, la municipalité régionale de Halifax, a intégré en 1996 par la fusion des anciennes villes de Halifax, de Darthmouth, de l'ancien comté de Halifax et de la ville de Bedford. Cette fusion a été l'une des premières de plusieurs fusions municipales qui ont eu lieu dans le pays, au début des années 1990.

En tant que municipalité régionale, nous avons une richesse historique et culturelle et nous sommes uniques à plusieurs égards. Nous sommes la municipalité la plus vaste au Canada, couvrant plus de 5 600 kilomètres, une superficie qui dépasse celle de la province de l'Île-du-Prince-Édouard. À l'inverse de nombreuses autres municipalités urbanisées, nous possédons une très grande zone rurale. Notre population est d'environ 380 000 personnes, ce qui veut dire que quatre Néo-écossais sur dix habitent dans la HRM.

Notre économie est forte et diversifiée. Nous possédons l'un des plus grand ports en eau profonde au monde libre de glace toute l'année qui compte parmi les trois premiers ports au Canada par l'importance de son trafic, qu'il traite avec ses aménagements de transport intermodal. C'est le centre régional du gouvernement, de l'éducation postsecondaire, de la recherche et du développement, des services médicaux et de santé ainsi que de la communauté financière et du milieu des affaires.

Malgré un manque de croissance dans le secteur public, l'emploi continue de croître. Le taux de chômage de 5,3 p. 100 est parmi l'un des plus bas au pays et bien inférieur à celui de la plupart des grandes villes canadiennes, incluant Toronto, Vancouver, Montréal et Ottawa. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une stratégie économique qui servira de modèle pour notre avenir économique. Les prévisions laissent anticiper une croissance lente mais régulière pour les 25 prochaines années. En outre, nous avons consacré les deux dernières années à entreprendre un plan régional étendu pour assurer la viabilité de notre croissance dans le respect de l'environnement, pour les 25 années à venir, et pour veiller à ce que cette croissance soit soutenue par le développement d'un nouveau système de transport attrayant. Le plan régional dirigera la croissance de manière à ce qu'elle soit financièrement viable et sensée sur le plan économique, aidant ainsi à gérer et à guider tous les nouveaux besoins en infrastructure.

Au plan financier, nous continuons à progresser en ce qui concerne les difficiles enjeux auxquels font face la région de Halifax et la majorité des autres municipalités canadiennes. Comme de nombreuses municipalités, la municipalité régionale de Halifax subit une pression énorme au chapitre du régime d'impôt foncier. Il est important de souligner que la MRH est l'une des municipalités au Canada qui dépend le plus de ses impôts fonciers en tant que première source de revenu, soit environ 70 p. 100 à l'heure actuelle.

Nous avons fait des progrès énormes dans la réduction de notre déficit en infrastructure. Il y a trois ans, nous estimions un coût approximatif de 70 millions de dollars par an uniquement pour entretenir nos actifs existants, sans qu'il soit question de construire de nouveaux services. Aujourd'hui, avec une planification financière soignée et l'établissement d'un budget efficace, nous avons réduit ce chiffre à 50 millions de dollars.

La pression de l'inflation sur le coût de construction est déterminante, car elle augmente bien plus rapidement que nos revenus. Par exemple, au cours des dix dernières années, l'indice des prix à la consommation locale a augmenté de plus de 20 p. 100. Pendant la même période, le coût pour la remise en état d'un kilomètre de route a, quant à lui, augmenté de plus de 100 p. 100. Le remplacement des trottoirs a augmenté de 150 p. 100. Les coûts d'assurance ont plus que doublé. Il y a un écart croissant entre l'indice des prix à la consommation et le coût des services municipaux. Une telle pression fait qu'il est encore plus urgent de ralentir la croissance du déficit en infrastructure. À cette pression s'ajoutent la hausse brutale du prix du carburant et ses répercussions sur les activités municipales.

L'un des points à retenir de ces deux dernières années est la relation positive qui s'est installée entre la MRH, d'autres municipalités canadiennes et le gouvernement fédéral, et qui ne cesse de s'intensifier. Nous apprécions grandement d'être exonérés de la TPS fédérale de 7 p. 100 et de partager une portion des revenus fédéraux générés par la taxe sur l'essence. Le remboursement de la taxe sur les produits et services fournit à la municipalité régionale de Halifax un revenu additionnel de cinq millions de dollars par an. L'accord sur la taxe d'essence fournira près de huit millions de dollars dès la première année. Ces fonds sont tous sur la marge de compensation. Avec seulement 70 millions de dollars en financement inconditionnel pour les dépenses en capital, de tels fonds sont cruciaux. Nous voulons nous assurer que ces fonds servent à gérer notre écart en infrastructure, nos enjeux environnementaux et nos projets verts ainsi que l'expansion de notre parc de véhicules de transport en commun.

¿ (0915)

La MRH apprécie aujourd'hui cette opportunité qui lui est donnée et accueillerait toute occasion future pour discuter plus en détail avec vous des priorités municipales spécifiques avant que soient rendues les décisions de financement finales.

Certains des enjeux les plus importants auxquels doit faire face la MRH se situent dans les secteurs de la viabilité environnementale, des transports et du soutien constant à apporter aux infrastructures économiques, sociales et culturelles.

La viabilité à long terme est un enjeu clé auquel toutes les municipalités canadiennes doivent faire face. Selon le Projet vert fédéral de 2005, le changement climatique représente la question la plus importante auquel le Canada est confronté aujourd'hui. Les émissions de gaz à effet de serre sont l'un des principaux facteurs de contribution au changement climatique et au réchauffement de la planète. La municipalité régionale de Halifax, comme toutes les autres villes progressistes du Canada, s'est engagée à être une communauté en santé, viable et dynamique — avec une atmosphère, un sol et une eau sans pollution et des solutions énergétiques pour nos citoyens. Cet engagement passe également par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le financement d'habilitation du gouvernement fédéral aidera de manière déterminante à faire avancer plusieurs des initiatives reliées au transport collectif, à l'infrastructure et à la planification visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettra ainsi de respecter les objectifs et les mandats fédéraux, provinciaux et locaux.

Halifax a été créée en 1749 et, comme de nombreuses autres villes canadiennes plus anciennes, la municipalité régionale de Halifax s'efforce de garder son infrastructure vieillissante en étant convenable de fonctionnement. Les réseaux d'approvisionnement en eau, l'épuration des eaux usées et les installations de traitement des eaux ainsi que les rues et les routes sont les infrastructures fondamentales de toute ville, et pour que les villes puissent fonctionner et croître, ces infrastructures doivent être entretenues de manière viable. Les réseaux de distribution d'eau et de collecte des eaux usées doivent être maintenus en bon état de fonctionnement conformément aux normes et règlements en vigueur afin d'éviter des répercussions sur la santé publique et sur l'environnement. L'engagement du gouvernement fédéral envers les infrastructures municipales est vital. Le renforcement du financement aux municipalités fera beaucoup pour améliorer les infrastructures pour tous les citoyens.

Notre projet de solutions pour le port, d'une valeur de 330 millions de dollars, est rendu possible par le financement fédéral, provincial et municipal, déjà bien engagé, et sera le plus grand projet d'assainissement d'une étendue d'eau salée au Canada. Lorsqu'il sera terminé en 2008, la qualité de l'eau dans presque tout le port et les eaux avoisinantes sera propice aux utilisations récréatives. Le projet des solutions pour le port s'appuie sur un vaste programme de prévention de la pollution mis en oeuvre par la HRM afin de mieux protéger notre infrastructure de traitement des eaux usées et nos ressources aquatiques.

Récemment, le réseau MetroLink, le premier système de transport rapide par autobus de la municipalité régionale de Halifax, est entré en service. Les autobus utilisent du carburant diesel, un mélange d'huile de poisson et de carburant diesel plus propre que les carburants classiques. Ce nouveau service a réduit de moitié le temps de déplacement du district de Cole Harbour de Dartmouth jusqu'au coeur du centre-ville, ou une diminution de 20 minutes. Ce service ne serait pas possible sans le programme fédéral de démonstration en transport urbain. Dans les prochaines années, nous espérons accroître le nombre de véhicules du réseau MetroLink et desservir de nouveaux secteurs.

Un projet prioritaire que nous poursuivons est l'agrandissement de notre flotte de traversiers par l'ajout d'un nouveau service de traversiers rapides dans le port de Halifax et au-delà. Le projet « HarbourLink » soutient une approche stratégique en vue de relier des modèles d'aménagements futurs avec des investissements dans les transports. Nous prévoyons que l'ajout de ce service et des aménagements connexes auront des répercussions environnementales et économiques positives, mais le soutien du gouvernement fédéral est crucial pour son succès.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, la municipalité régionale de Halifax est le berceau d'une opération portuaire très réussie. Cependant, la présence d'un terminal portuaire à conteneurs actifs en plein coeur de notre centre-ville affairé a pour résultat d'entraîner des délais dans les déplacements des marchandises, une augmentation des émissions des gaz à effet de serre et des risques pour la communauté. Travaillant de pair avec les autorités portuaires de Halifax et Transports Canada, nous avons développé des solutions intermodales et nous attendons avec impatience l'opportunité de travailler avec ces mêmes partenaires pour implanter ces solutions.

Notre but est de moderniser notre système de transport, de réduire le nombre de véhicules sur les routes, d'éviter des constructions de routes dispendieuses et inutiles et de protéger notre environnement. Je ne peux donc que vous dire combien ce programme d'infrastructures en transport nous est nécessaire maintenant. Chaque sou et les autres choses qui en proviennent peuvent nous aider à faire progresser notre collectivité et nous permettre ainsi de contribuer de manière encore plus importante à l'économie canadienne tout en protégeant notre environnement. En combinaison avec le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, ces programmes nous permettront de relever certains des défis majeurs reliés aux infrastructures auxquels notre région est confrontée.

¿ (0920)

Des investissements en installations culturelles et sociales sont aussi impératifs pour assurer une économie forte. Dans le passé, les investissements consacrés à ce type d'infrastructures ont été minimaux. Aujourd'hui, nous reconnaissons le besoin d'investir dans le centre urbain de notre collectivité. Il est essentiel pour la réussite de notre région de mettre l'accent sur la qualité de vie et de réinvestir dans le secteur social de la collectivité. Une collaboration accrue entre tous les paliers gouvernementaux, et leurs engagements, sont nécessaires pour assurer un investissement plus soutenu et efficace dans les arts, la culture et le patrimoine historique.

La municipalité régionale de Halifax travaille pour obtenir la désignation fédérale de capitale culturelle. C'est un important programme fédéral qui peut offrir des opportunités déterminantes aux municipalités qui ont pour objectif l'amélioration des infrastructures culturelles. La MRH travaille ainsi à la reconnaissance des sites de notre collectivité en collaboration avec le programme d'initiative des endroits historiques. Cette collaboration avec le gouvernement fédéral est capitale pour assurer la protection continue de ces importantes ressources patrimoniales. Un soutien fédéral accru pour de tels programmes est essentiel à la croissance et à la réussite de toute collectivité.

Un enjeu important pour les régions rurales de la municipalité régionale de Halifax est la disponibilité de l'accès Internet haute vitesse. À l'ère des communications globales instantanées, de nombreuses collectivités rurales partout au Canada continuent à subir les désavantages d'être privées de services de réseaux à large bande. Le succès du programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du nord (BRAND) a permis aux collectivités rurales et du Nord canadien d'accéder aux services en ligne de formation, de santé, de programmes publics et de projets d'affaires.

Des initiatives fédérales comme le programme BRAND ont un impact direct sur la réduction de l'écart qui existe en matière de services numériques entre les collectivités rurales et les collectivités urbaines. Le programme BRAND continue à accroître la productivité des Canadiens et, par conséquent, à améliorer la qualité de vie et l'égalité des chances. Je veux rappeler aux membres du comité permanent que, comme on le souligne dans le rapport du groupe de travail sur les initiatives nationales à large bande intitulé Le nouveau rêve national : Réseautage du pays pour l'accès aux services à large bande, il importe de pouvoir compter sur un financement immédiat et permanent dans le but de continuer à soutenir cette initiative réussie pour tous les Canadiens.

Avant de conclure, j'aimerais dire que la MRH appuie le projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-273 qui offrirait une déduction fiscale de 2 000 $ aux volontaires des services d'urgence. La MRH a le plus grand nombre de pompiers volontaires de toutes les municipalités canadiennes.

À titre de gouvernement municipal, il est de notre devoir de maintenir et d'étendre l'ensemble des infrastructures et services municipaux à l'intérieur de nos frontières. Toutefois, nous avons aussi de plus larges responsabilités à l'égard de l'environnement, de l'économie et de la nation dans son ensemble. Nous avons fait d'énormes progrès vers l'atteinte de plusieurs de nos objectifs. Avec nos partenaires aux paliers provincial et fédéral, nous espérons continuer à aller de l'avant et à chercher de nouveaux outils et de nouveaux financements là où nos enjeux convergent, par exemple dans le domaine de la planification viable de la gestion environnementale, de la croissance économique et des infrastructures écologiques.

Merci.

Le président: Merci.

Vous me posez des problèmes d'horaire. Je ne souhaite vraiment pas vous interrompre, mais vous avez tous dépassé 10 minutes. Je me demande si on vous a dit que vous aviez 10 ou 15 minutes.

Je sais que nous sommes rendus au dernier groupe et je vais vous accorder le temps qu'il vous faut, mais j'aimerais savoir combien de temps on vous a dit que vous auriez pour votre exposé?

Un témoin: Huit minutes.

Le président: On vous a dit huit minutes? Eh bien, chaque groupe a dépassé 10 minutes, mais je déteste vous interrompre. Je ne veux pas vous faire la leçon, mais les membres du comité doivent pouvoir poser des questions, et cela me pose des problèmes. Je n'aime pas du tout faire ça au prochain groupe, parce que vous avez le droit de prendre le temps qu'on vous a indiqué.

Nous allons maintenant entendre Mme Cargill ou Mme Mombourquette de Symphony Nova Scotia. La parole est à vous.

¿ (0925)

Mme Mary Pat Mombourquette (administratrice déléguée, Symphony Nova Scotia): Bonjour, je m'appelle Mary Pat Mombourquette. Je suis l'administratrice déléguée de Symphony Nova Scotia. Voici ma collègue Susan Cargill, directrice, Développement et commercialisation.

Merci de nous donner l'occasion de comparaître. Je parle au nom de la collectivité des orchestres du Canada qui demande que le financement fédéral du Conseil des Arts du Canada soit porté à 5 $ par habitant, soit le double de la contribution annuelle actuelle.

J'aimerais prendre un peu de temps pour vous expliquer ce que nous faisons et pourquoi le financement des orchestres à un niveau suffisant est dans l'intérêt des collectivités canadiennes. Nous prenons l'argent que le Conseil des Arts du Canada investit dans nos orchestres et nous l'investissons à notre tour dans la vie culturelle de nos régions, contribuant ainsi à rendre les collectivités plus fortes et plus vivantes. En général, un orchestre est l'organisation culturelle la plus importante dans n'importe quelle région et comme les symphonies servent de point d'ancrage d'un groupe de musiciens très qualifiés et talentueux dans une collectivité, elles contribuent à une diversité d'activités culturelles, économiques et éducatives.

Je vais maintenant vous parler plus particulièrement de Symphony Nova Scotia. Toutefois, les exemples que je vous donnerai ne sont pas propres à Symphony Nova Scotia mais typiques de l'ensemble de la collectivité orchestrale.

Voici quelques exemples d'activités et d'organismes culturels qui existent dans les Maritimes uniquement grâce à la présence de Symphony Nova Scotia: le Maritime Conservatory of Music, la St. Cecilia Concert Series, la Nova Scotia Youth Orchestra, le Scotia Festival of Music, le Indian River Festival et le New Brunswick Festival of the Arts. Aucun de ces organismes n'existerait sans l'infrastructure essentielle que leur offrent des musiciens. Même le Festival de Charlottetown dépend de 15 de mes musiciens qui passent leur congé d'été dans la fosse de l'orchestre du Centre des Arts de la Confédération.

En partenariat avec Mermaid Theatre et Halifax Dance, nous présentons chaque année Casse-Noisette. Grâce au financement de projets du Conseil des Arts du Canada, nous avons embauché un chef d'orchestre résident, Dinuk Wijerathe. Ce jeune Canadien talentueux reçoit une formation en cours d'emploi au sein de notre orchestre symphonique qui le préparera à accepter un poste auprès de n'importe quel orchestre canadien. Encore une fois, avec des fonds du Conseil des Arts du Canada, nous avons commandé l'an dernier un morceau pour orchestre et hautbois de Christos Hatzis, un compositeur canadien de renommée internationale. Symphony Nova Scotia a enregistré le morceau Telluric Dances de Hatzis ainsi qu'un autre de ses morceaux et cet enregistrement est distribué par CBC/Radio-Canada.

Voici quelques exemples des retombées économiques de Symphony Nova Scotia. En contribuant au patrimoine culturel de la collectivité, Symphony Nova Scotia aide la municipalité régionale de Halifax et le Greater Halifax Partnership, l'agence de développement économique de la MRH, à attirer des entreprises et des cadres supérieurs. Chaque année, Symphony Nova Scotia investit une somme importante dans le perfectionnement de nombreux musiciens des Maritimes en créant des produits prêts à être commercialisés pour les artistes. Par exemple, nous avons créé des arrangements orchestraux uniques et des programmes complets pour des artistes comme la tournée McMaster, Rita MacNeil, Gordie Sampson, Matt Mays, Vera MacNeils, et bien d'autres.

Ces concerts ont permis aux artistes de préparer des tournées de concerts symphoniques déjà prêts à être exportés en Amérique du Nord et dans le reste du monde. Ces services aux artistes stimulent la croissance du secteur, aide les artistes à développer leur carrière et crée une image des Maritimes fondée sur notre production culturelle. Nous avons également aidé des musiciens classiques exceptionnels comme Denise Djokic et Measha Brueggergosman à faire carrière. Les musiciens de notre orchestre symphonique enseignent aux futurs musiciens classiques qui, à mesure que leur talent se développe, partagent la scène avec Symphony Nova Scotia en tant que membres de la Nova Scotia Youth Orchestra. Puis, à mesure qu'ils développent leur talent et leur ambition, ils peuvent jouer avec notre orchestre en tant qu'artistes invités. Measha et Denise ont toutes les deux suivi ces voies et ont maintenant des carrières internationales.

Voici quelques exemples de la contribution de Symphony Nova Scotia aux activités éducatives. Nos musiciens enseignent à l'Université Dalhousie, à l'Université Acadia, à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, à l'Université St. Francis Xavier, à l'Université Mount Allison et au Maritime Conservatory of Music. Nos musiciens donnent des cours privés. En moyenne, ils enseignent six heures par semaine à environ 11 étudiants par semaine pour un maximum de 60 étudiants par année. Ils estiment avoir enseigné à plus de 1 300 étudiants depuis la création de Symphony Nova Scotia et parmi ceux-ci, il y en a 83 qui sont devenus musiciens professionnels.

Symphony Nova Scotia travaille également avec les écoles de la MRH et de l'extérieur de la MRH. Nous offrons des spectacles dans les écoles, des ateliers, des répétitions générales ouvertes et des programmes comme « Adopt a Musician ». Dans le cadre du programme Adopt a Musician , nos musiciens travaillent avec les écoles pour composer des musiques qui reflètent la réalité de leurs étudiants. Par exemple, à l'école élémentaire Joseph Howe, qui a une forte population noire, les élèves ont composé un morceau sur Viola Desmond, une femme noire arrêtée pour s'être assise dans la section d'un cinéma réservée aux blancs.

¿ (0930)

Nous dirigeons le programme d'apprentissage des musiciens de Symphony Nova Scotia en collaboration avec le département de musique de l'Université Dalhousie. Il s'agit d'un cours avec crédits complets offert aux étudiants en musique du cycle supérieur. Nos artistes invités offrent des cours de maîtrise à l'Université Dalhousie et dans le système des écoles publiques. La Nova Scotia Youth Orchestra dépend grandement de nous: nous faisons passer des auditions à leurs musiciens, nous les entraînons, nous dirigeons des séances de répétition, nous dirigeons leurs camps d'été. Sans nous, la Nova Scotia Youth Orchestra n'existerait tout simplement pas.

Au cours des 15 dernières années, l'aide publique à Symphony Nova Scotia est passée de 48 à 36 p. 100 de notre budget. Nous avons réussi à maintenir nos activités en réduisant nos effectifs, en gelant les salaires, en réduisant les frais généraux, en éliminant les programmes chers et non rentables et en augmentant nos prix. La plupart des programmes chers et non rentables étaient des programmes pour les familles et les enfants et des tournées. Les billets pour les programmes des familles et des enfants doivent être assez bas pour attirer des familles, or ces concerts coûtent autant à produire que les concerts réguliers, de sorte que Symphony Nova Scotia doit les subventionner. En période de contraintes budgétaires, ce sont les premiers concerts à être éliminés.

Ensuite, nous avons éliminé les concerts dans d'autres salles que la nôtre et les tournées. Ces concerts et tournées apportent la musique symphonique à un plus vaste auditoire dans les provinces de l'Atlantique. Dans le passé, nous allions régulièrement en tournée au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, mais la vente de billets ne permet de couvrir les coûts de déplacement de 50 musiciens et de l'équipe technique.

Avec un financement suffisant, nous pourrions rehausser l'accessibilité, l'abordabilité, l'inclusivité. Nous pourrions offrir aux Canadiens de l'Atlantique de plus nombreuses occasions d'entendre la musique symphonique à prix abordables.

Le président: Merci, madame Mombourquette.

J'ai juste une courte question. Quelles sont vos sources de financement? Est-ce que vous recevez des fonds d'autres niveaux de gouvernement?

Mme Mary Pat Mombourquette: Oui. Nous recevons 21 p. 100 du Conseil des Arts du Canada et le reste de la province. La contribution de la municipalité est infime.

Le président: La municipalité paie le loyer ou vous fournit de l'argent?

Mme Mary Pat Mombourquette: C'est tellement petit que ça ne compte pas pour un pourcentage.

Le président: Très bien, ainsi vos droits d'entrée représentent environ 50 p. 100?

Mme Mary Pat Mombourquette: Notre revenu gagné est d'environ 36 p. 100.

Le président: Merci.

Nous allons faire un tour de six minutes.

M. Moore sera le premier, suivi de M. Loubier.

M. Rob Moore (Fundy Royal, PCC): Merci pour vos exposés très intéressants.

Ma question s'adresse à M. English.

Une des choses qui ressort des récents débats et discussions sur certaines des questions que nous examinons à Ottawa, comme le partage des recettes provenant de la taxe sur l'essence, etc., c'est le fossé grandissant entre les régions urbaines et rurales du pays; ces secteurs sont parfois perçus comme ayant des intérêts opposés. Vous avez mentionné que la municipalité régionale de Halifax est la plus vaste municipalité au Canada. Je sais que dans la municipalité d'Ottawa, il y a des conflits entre les intérêts ruraux et urbains.

Je me demande si vous avez quelque chose à dire au sujet du genre de programmes qu'exécute le gouvernement fédéral et l'incidence de la forme et de la structure du financement sur une municipalité régionale comme la vôtre qui a de vastes zones rurales et urbaines et si vous pensez que les deux régions sont également bien servies par les programmes disponibles.

M. Dan English: Merci.

Cette question se pose à tous les niveaux du programme d'infrastructure municipale rurale dont nous recevons des fonds pour la première fois cette année. Fait curieux, nous recevons ces fonds pour l'infrastructure parce que nous sommes une zone urbaine. Or, 80 p. 100 des fonds sont affectés aux zones rurales et 20 p. 100 aux zones urbaines. Nous sommes admissibles parce que nous sommes une municipalité urbaine, or, nous prenons la grosse part de ce financement de la MRH et nous l'utilisons pour répondre aux besoins en infrastructure rurale. Même si le financement provenant de la taxe sur l'essence n'est pas ciblé aux utilisations, nous allons utiliser une partie de cet argent aussi pour les zones rurales.

C'est un défi et ce n'est pas d'aujourd'hui que c'est un défi. Le fonds fédéral sur l'infrastructure municipale rurale nous aide réellement à accorder aux problèmes d'infrastructure rurale l'attention qu'ils requièrent.

M. Rob Moore: Je vous remercie.

Ma question s'adresse à M. McMillan et à Mme McArthur-Blair.

Vous avez parlé des prêts étudiants. J'aimerais savoir ce que les étudiants vous disent à cet égard. Ils se plaignent habituellement de leur niveau d'endettement. Les étudiants vous proposent-ils des façons par lesquelles le gouvernement fédéral pourrait favoriser leur accès aux études collégiales? J'ai en fait trois questions à vous poser. L'une porte sur les prêts étudiants et sur les recommandations précises qui vous sont formulées à cet égard par les étudiants.

Vous avez aussi dit que vous faisiez concurrence dans une certaine mesure aux universités. Les collèges et les universités n'ont pas les mêmes sources de recettes. J'aimerais plus précisément que vous nous parliez du cas des personnes qui fréquentent un collège communautaire et qui touchent des prestations d'assurance-emploi. Je crois que la vaste majorité des étudiants universitaires ne touchent pas d'assurance-emploi. Comment cette différence s'explique-t-elle?

J'aimerais aussi savoir ce que vous faites ou ce qui peut être fait pour favoriser les études collégiales? Vous avez parlé du financement de la recherche, mais je m'intéresse plus particulièrement aux deux premiers sujets que j'ai abordés.

¿ (0935)

M. Brian McMillan: Pour ce qui est de la question portant sur les prêts étudiants, nous constatons que le coût des études est un lourd fardeau financier pour les étudiants. Le coût élevé des études est un facteur dissuasif pour de nombreux étudiants, et cela m'amène à la deuxième question que vous posez sur l'assurance-emploi. Après avoir terminé leurs études secondaires, certains jeunes décident de travailler pendant un certain temps et deviennent ainsi admissibles à l'assurance-emploi, ce qui leur permet de payer leurs frais de scolarité. C'est cependant risqué — et les statistiques le confirment — parce que lorsqu'un jeune suspend ses études après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires, il arrive souvent qu'il ne les poursuive pas parce qu'il commence à assumer certaines responsabilités comme celle de devoir rembourser un prêt auto.

Quant à la question de l'endettement étudiant, elle est liée à celle de nos budgets de fonctionnement. Au Collège Holland, lorsque nous lançons un nouveau programme, nous établissons notre budget de fonctionnement et nous divisons ce nombre par le nombre d'étudiants. C'est ainsi que nous fixons les frais de scolarité. Depuis sept ans, notre collège n'a mis sur pied aucun nouveau programme coûtant moins de 6 900 $. La question des paiements de transfert que nous recevons ainsi que celle du financement dont nous avons besoin pour maintenir nos installations et nos activités intervient alors.

Comme nous l'avons dit plus tôt, nous répondons aux besoins de l'industrie. Cela va de soi pour nous. Si nous voulons que nos étudiants trouvent des emplois au sein de l'industrie, nous avons besoin de matériel CNC et de technologies modernes. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser devancer. Malheureusement, nous devons répercuter une bonne part de ces coûts sur les élèves.

J'aimerais parler un instant de la question de la recherche. Je crois que les collèges — parce que j'ai travaillé dans une université pendant neuf ans — sont mieux placés à bien des égards pour faire de la recherche que les universités, et cela parce que les faits montrent que lorsqu'un établissement postsecondaire établit un partenariat avec le secteur privé, les possibilités de valorisation de la recherche sont six ou sept fois plus élevées que lorsque cette recherche est faite dans une université. Je crois que notre succès s'explique par le fait que nous travaillons étroitement avec l'industrie et que nous avons l'habitude de ces partenariats. Des représentants de l'industrie participent comme conseillers à la plupart de nos travaux de recherche.

Le problème auquel nous sommes confrontés à l'heure actuelle, c'est que nous ne sommes pas traités de la même façon que les universités. Pour présenter une demande de subvention au CRSNG et au CRSH, il faut fait état de ses publications. Comme les collèges commencent à peine à faire de la recherche, ceux qui y enseignent n'ont pas beaucoup publié. Cette exigence nous défavorise donc. Le CRSH a cependant réservé des fonds — on ne peut pas dire que ce soit beaucoup d'argent — pour favoriser la recherche au sein des collèges. Nous aimerions qu'on mette sur pied des programmes qui tireraient parti de nos atouts et qui donneraient des chances égales à tous.

Le président: Je vous remercie. Votre temps est écoulé. J'ai oublié de mentionner aux témoins que les questions et les réponses ne peuvent pas prendre plus de six minutes. Je les invite donc à répondre aux questions de façon brève et concise.

Je vous remercie, monsieur Moore.

M. Loubier, M. Godin, M. Hubbard et ensuite M. Solberg.

Je vous remercie.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président. Je ne prendrai pas beaucoup de temps, je le laisserai à mes collègues de la région. J'ai tout de même un commentaire à faire et une question à poser.

Mon commentaire s'adresse à M. Cormier. Mon collègue Maka Kotto, qui est responsable du dossier culturel chez nous, a donné un appui inconditionnel à votre organisme en ce qui a trait au Conseil des Arts, Un avenir en art, le statut fiscal et les modifications au régime d'assurance-emploi. Quand on parle de statut fiscal, on parle d'étalement de revenu, parce qu'un artiste peut gagner un revenu très élevé une année, et environ 4 000 $ ou 5 000 $ deux ou trois ans plus tard. Je vous accorde que c'est une situation assez dramatique pour les artistes, et vous avez notre appui à ce sujet.

Ma question s'adresse à M. McMillan ou à Mme McArthur-Blair. Êtes-vous au courant de la demande qu'a formulée la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants? Elle a demandé à M. Martin de respecter la promesse qu'il a faite lors des dernières élections et qu'il investisse 4 milliards de dollars de plus dans l'éducation postsecondaire, donc collégiale et universitaire. Le cas échéant, faites-vous front commun avec la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants pour réclamer, à votre tour, ces investissements supplémentaires à M. Martin?

¿ (0940)

[Traduction]

Dr Joan McArthur-Blair: Nous sommes au courant de cette demande et nous appuyons cette orientation.

Les collèges communautaires sont particulièrement bien placés pour répondre dans l'avenir aux besoins des entreprises et de l'industrie. Nous connaissons déjà beaucoup de succès, mais pour réaliser pleinement notre potentiel, nous avons besoin de fonds supplémentaires dans un certain nombre de domaines dont nous vous avons parlé.

M. McMillan a peut-être un chiffre à vous fournir qui s'ajouterait à ce que nous avons déjà cité aujourd'hui. Les collèges communautaires ont grandement besoin de fonds supplémentaires pour leur permettre d'atteindre leurs objectifs.

[Français]

M. Yvan Loubier: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Loubier.

Monsieur Godin.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président. J'en profite pour vous souhaiter la bienvenue au Nouveau-Brunswick, une des plus belles provinces du pays. Il y manque un peu d'emplois, mais à part cela, tout va bien. J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue aux gens qui se présentent devant nous aujourd'hui.

Monsieur Graham, vous disiez que vous alliez peut-être devenir le prochain premier ministre du Nouveau-Brunswick, et dans votre énoncé, vous parliez de baisse d'impôt pour les compagnies. Je n'y voyais pas que vous demandiez au gouvernement fédéral des transferts aux provinces pour les gens qui touchent le bien-être social ou qui profitent de l'Entente concernant le logement abordable. Ces montants n'ont pas été augmentés au Nouveau-Brunswick depuis 1992. Des gens vivent dans la pire pauvreté avec 265 $ par mois. Des personnes avec des familles, avec des personnes handicapées, vivent avec 460 $ par mois. Je ne comprends comment ces gens peuvent vivre.

Selon vous, si des transferts aux provinces sont prévus dans le prochain budget fédéral, devrait-on en consacrer un peu aux personnes les plus démunies?

[Traduction]

L'hon. Shawn Graham: Je vous remercie beaucoup, monsieur Godin.

[Français]

J'apprécie vos commentaires.

[Traduction]

Le Nouveau-Brunswick est parvenu à un carrefour important dans plusieurs industries dont l'industrie forestière. Dans votre région de la province, cette industrie crée beaucoup d'emplois.

Contrairement à ce que vous réclamez, je ne propose pas aujourd'hui un allégement fiscal. Nous proposons un programme de crédits d'impôt à l'investissement qui permettrait aux industries de réinvestir leurs bénéfices dans le but de demeurer viables. Au Nouveau-Brunswick aujourd'hui, 15 000 familles comptent sur cette importante industrie pour subvenir à leurs besoins et il nous faut créer un climat qui permette le réinvestissement de ces bénéfices au Nouveau-Brunswick pour que nous...

[Français]

M. Yvon Godin: Excusez-moi, monsieur Graham, mais ma question était précise. Elle concernait les transferts pour les personnes... J'ai dit que vous en aviez parlé, mais que vous aviez mis ce sujet de côté. C'est ce qui arrive à nouveau. J'aimerais connaître votre opinion sur ce que le gouvernement fédéral devrait faire pour aider les familles les plus démunies.

L'hon. Shawn Graham: Vous avez mentionné l'Entente concernant le logement abordable, qui est très importante.

[Traduction]

Deux accords ont été signés au Nouveau-Brunswick en vue de la création de logements abordables. Le premier représente un investissement de 30 millions de dollars et le second, de 15 millions de dollars. Le Nouveau-Brunswick a été la dernière province à souscrire au programme de construction de logements abordables au Canada et les 15 millions de dollars découlant du deuxième apport n'ont pas encore été utilisés. Or, il est nécessaire aujourd'hui de construire plus de 1 000 logements abordables au Canada. Le gouvernement fédéral a accordé 45 millions de dollars à la province pour construire ces logements et la province vient à peine de commencer à puiser dans ce fonds.

Nous devons continuer à accroître le nombre de logements abordables. Je prendrai l'exemple de St. John's Harbour où je me suis rendu récemment. Il est nécessaire de construire au moins 1 000 logements abordables au centre-ville de cette seule ville. Il faut effectivement faire davantage, mais il faut d'abord commencer par dépenser les 45 millions de dollars qui nous ont été accordés. Ce n'est qu'après cela que nous pourrons présenter une demande de fonds à la province.

¿ (0945)

[Français]

M. Yvon Godin: Mon autre question, monsieur le président, s'adresse à M. Cormier.

Vous avez parlé de l'assurance-emploi. On sait qu'il y a des surplus de 40 milliards de dollars à Ottawa dans la caisse d'assurance-emploi, et il est souvent question des artistes qui veulent avoir accès au régime d'assurance-emploi.

Avez-vous une idée du mode de fonctionnement possible? L'un des problèmes est que lorsque l'artiste n'est pas sur scène, il est en train de se préparer à y être.

M. René Cormier: Comme cela se fait dans certains pays européens, notamment en France, il faudrait reconnaître que l'artiste est un travailleur autonome qui, lorsqu'il n'est pas en prestation artistique, est quand même en train de travailler. Ce travail doit être reconnu et rémunéré. En France, le fait d'avoir accès, de manière officielle et reconnue, à l'équivalent de notre assurance-emploi assure aux travailleurs artistiques un minimum salarial garanti au cours de l'année. Concrètement, cela veut dire qu'il faudrait accorder un statut particulier à ce genre de travailleurs autonomes que sont les artistes sur le terrain.

M. Yvon Godin: Restons dans le domaine de l'assurance-emploi. Je crois que la phase II de l'assurance-emploi accorde de l'argent aux provinces pour le développement économique et afin qu'elles concluent des ententes pour l'alphabétisation, par exemple. Au Nouveau-Brunswick, des personnes de 7^e année et de 8^e année pouvaient toucher de l'assurance-emploi et recevoir de l'aide pour suivre des cours d'alphabétisation susceptibles de les mener au niveau collégial. Maintenant, on les mène jusqu'en 10^e année.

Pensez-vous que le programme devrait redevenir ce qu'il était? Je ne sais pas comment cela se passe en Nouvelle-Écosse, mais je sais qu'au Nouveau-Brunswick, on parle de la 10^e année et plus. Si un travailleur manque d'emploi, devrait-il toucher de l'assurance-emploi pour l'alphabétisation et les études collégiales, dans un but de formation et d'éducation?

[Traduction]

M. Brian McMillan: J'aimerais d'abord dire que je pense que les investissements consentis pour permettre aux gens d'acquérir les compétences nécessaires pour poursuivre des études postsecondaires sont de l'argent bien placé. J'ai pu moi-même constater qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, cet investissement a non seulement eu des retombées individuelles positives, mais a aussi aidé les entreprises et l'industrie.

J'aimerais faire une suggestion à cet égard. Il serait bon que le programme d'assurance-emploi soit plus souple pour permettre aux travailleurs saisonniers qui ne touchent pas de prestations d'assurance-emploi d'obtenir une aide pour poursuivre leurs études. Il serait aussi bon que des fonds puissent être accordés aux personnes qui sont actuellement en chômage. Il s'agit de permettre à des personnes qui occupent actuellement des emplois qui leur rapportent entre 24 000 et 25 000 $ par année de pouvoir retourner aux études pour essayer d'obtenir des compétences qui leur permettront de trouver des emplois mieux rémunérés dans l'industrie du savoir.

À mon avis, il faudrait que les règles régissant l'octroi de ces fonds soient plus souples.

Le président: Je vous remercie.

Merci, monsieur Godin.

M. Hubbard.

L'hon. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Six minutes ce n'est pas long, mais nous sommes certainement heureux que le comité se trouve en ce moment à Moncton, au Nouveau-Brunswick. D'ordinaire, le comité va à Halifax. Nous avons entendu d'excellents exposés jusqu'ici.

Comme vous le savez, monsieur le président, c'est aujourd'hui l'Halloween. J'espère que tous les témoins que nous avons entendus ce matin seront récompensés lorsque notre rapport de cette année paraîtra. Comme Yvon le dirait, on nous a présenté de bonnes demandes de gâteries traditionnelles le long de la Miramichi.

Le Nouveau-Brunswick est tout à fait unique et je me suis réjoui de la présence de M. Cormier. Nous avons une importante population francophone qui fait environ le tiers de la population totale de la province, et les exposés d'aujourd'hui témoignent de l'importance du Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick est une province qui est intercalée entre deux autres. Yvon a appelé M. Graham notre futur premier ministre, et celui-ci a dit que les routes étaient... Je suppose qu'on appellerait la route numéro un la route qui relie St. Stephen à Saint John, au Nouveau-Brunswick. C'est la route qui mènerait en Nouvelle-Écosse, en prenant le traversier vers Digby, à la côte de l'Atlantique. Les autoroutes jouent donc un rôle important au Nouveau-Brunswick. Des fonds fédéraux ont déjà été utilisés au Nouveau-Brunswick pour construire des autoroutes, mais il s'agissait d'autoroutes reliant le centre du Canada à la Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve en passant par le Nouveau-Brunswick.

J'espère que tous les membres du comité sont conscients du fait qu'il existe d'autres régions rurales. Comme M. Moore l'a dit, on ne peut pas oublier les régions rurales.

Il a été question du problème que pose l'assurance-emploi. Les collèges communautaires ont fait observer — et je crois que c'est M. McMillan qui l'a fait — qu'il existe certains besoins dans l'Atlantique en ce qui touche l'assurance-emploi. Bien que ce soit le gouvernement fédéral qui finance une bonne part de cette formation dans le cadre d'accords sur la main-d'oeuvre, ce sont les gouvernements provinciaux qui dispensent cette formation.

Monsieur McMillan, j'ai été très heureux de vous entendre dire que les personnes qui touchent de l'assurance-emploi devraient pouvoir continuer d'en toucher lorsqu'elles suivent des cours de formation. En vertu des programmes de formation de la main-d'oeuvre, je crois que les personnes qui touchent plus de 14 000 $ par année au Nouveau-Brunswick ne sont pas droit à l'assurance-emploi. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il serait utile dans l'Atlantique que les gens puissent toucher des prestations d'assurance-emploi pendant qu'ils suivent des cours de formation qui leur permettront d'améliorer leurs compétences.

¿ (0950)

Dr Joan McArthur-Blair: Il y a quelques éléments importants dont il faut tenir compte. Il y a d'abord la question du lieu de concentration des emplois et des études nécessaires pour les emplois futurs. Nous voulons non seulement que les gens trouvent de l'emploi aujourd'hui dans l'Atlantique, mais qu'ils puissent aussi travailler à long terme dans de nouvelles industries qui s'implanteront dans la région. La formation et le recyclage revêtent beaucoup d'importance. Il s'agit non seulement des emplois d'aujourd'hui mais de ceux de demain. Il s'agit d'un élément essentiel.

M. Brian McMillan: Dans la partie portant sur la démographie, nous avons insisté sur l'importance dans l'économie du savoir d'un diplôme postsecondaire. À l'heure actuelle, dans l'Atlantique, 60 p. 100 de la population active ne possède pas de diplôme postsecondaire. En permettant aux gens de continuer à travailler à temps partiel — et vous constaterez que les collèges comptent un grand nombre d'étudiants à temps partiel — , on accroît les possibilités pour ces étudiants de se diriger vers de nouvelles carrières et de mieux s'intégrer à l'économie du savoir.

L'hon. Charles Hubbard: S'agissant du Fonds d'investissement de l'Atlantique, le FIA, vous avez parlé de la possibilité de créer des chaires pour les programmes dispensés par les collèges communautaires. Compte tenu du fait que ce fonds représente un investissement de 700 millions de dollars, pensez-vous qu'on répond aux besoins des collèges communautaires? L'APECA néglige-t-elle les collèges communautaires?

Je connais la réponse à cette question, mais j'aimerais que le compte rendu précise ce qu'il en est.

M. Brian McMillan: J'aimerais d'abord dire que les collèges communautaires ont déjà présenté des demandes de fonds au FIA. Notre collège, comme d'autres collèges, a déjà reçu des fonds. Nous pensons que le FIA nous aidera.

Nous faisons valoir que nous aimerions que les collèges accroissent les activités de recherche ainsi que leurs activités de valorisation de la recherche. À l'heure actuelle, certains des autres organismes de financement privilégient les universités. Ce serait une bonne chose si ces politiques pouvaient être revues et si des chaires de recherche pouvaient être créées dans les collèges dans certains domaines de spécialisation comme c'est le cas dans les universités. On pourrait notamment créer des chaires de recherche au niveau collégial dans le domaine de l'énergie renouvelable.

L'hon. Charles Hubbard: Enfin, j'aimerais poser une question à M. Graham sur l'industrie forestière au Nouveau-Brunswick. Des difficultés se posent dans l'ensemble du Nouveau-Brunswick dans le secteur forestier. Les sociétés forestières ont dit s'inquiéter de cinq points en particulier qui sont liés au processus compétitif actuel. Pourriez-vous nous mentionner quelques-uns de ces points?

Vous avez parlé des crédits d'impôt à l'investissement. Y en a-t-il d'autres? À titre d'exemple, le coût de l'énergie représente 30 p. 100 des coûts dans certaines usines de pâtes et papiers.

¿ (0955)

L'hon. Shawn Graham: J'ai voulu insister dans mon exposé aujourd'hui, monsieur le président, sur une approche au développement régional axée sur trois domaines: les ressources en entrepreneuriat, les ressources humaines et les ressources physiques. À mon avis, il importe que nous songions à des outils de développement économique qui répondent aux besoins de l'ensemble de la région au lieu de dresser une province contre une autre.

Au début de votre intervention, vous avez insisté sur l'importance des couloirs commerciaux et des autoroutes. La semaine dernière, j'ai pris la parole devant la Atlantic Provinces Trucking Association. Permettez-moi de vous donner un exemple. La brasserie Moosehead expédie par camion 1 300 chargements vers les États-Unis chaque année. Comme on se souviendra, l'un de ces chargements a été perdu l'an dernier. Il est important qu'on commence à tenir compte des couloirs est-ouest qui relient Calais au Maine, à la Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard. Voilà pourquoi je préconise cette approche au développement régional.

Le secteur forestier ressent aujourd'hui grandement l'impact de la concurrence à l'échelle mondiale. Je comparerais l'industrie forestière aujourd'hui au Nouveau-Brunswick aux champs pétroliers de l'Alberta. En Ontario, l'industrie automobile représente 4,5 p. 100 du produit intérieur brut de la province. Au Nouveau-Brunswick, l'industrie forestière représente plus de 11 p. 100 du PIB de la province. C'est le principal employeur dans la province. Plus de 15 000 familles comptent sur cette industrie pour survivre.

Comme M. Godin l'a dit, je ne réclame pas aujourd'hui d'allégement fiscal pour cette industrie. Je préconise la création d'un climat favorable au réinvestissement des bénéfices de l'industrie par la création d'un programme de crédit d'impôt à l'investissement.

À l'heure actuelle, le crédit d'impôt à l'investissement dans l'Atlantique s'élève à 10 p. 100. J'aimerais qu'il passe à 20 p. 100 et qu'on permette un amortissement accéléré des actifs. Lorsqu'une entreprise passe une commande de nouvel équipement d'une valeur de 200 millions de dollars, elle aurait droit au crédit d'impôt dès le dépôt de sa commande. Il sera aussi possible de favoriser la modernisation de l'équipement dans cet important secteur en permettant un amortissement accéléré.

Le secteur de l'énergie revêt cependant une importance capitale. Une seule papeterie aujourd'hui à St. John's consomme davantage d'énergie que toute la province de l'Île-du-Prince-Édouard, et voilà pourquoi il importe que nous conservions l'avantage concurrentiel que constituent nos coûts d'énergie. L'énergie nucléaire constitue un avantage concurrentiel pour le Nouveau-Brunswick. Nous sommes la seule province de l'Atlantique qui est en mesure de respecter les normes en matière de production de l'énergie nucléaire. Il serait possible d'envisager l'installation d'un réacteur CANDU dans l'avenir avec la collaboration d'autres provinces des Maritimes souhaitant pallier leur déficit en matière d'énergie.

Le dernier point dont j'ai parlé était l'immigration. La population du Nouveau-Brunswick diminue. Au cours des 10 prochaines années au Nouveau-Brunswick, le nombre d'étudiants dans nos écoles va diminuer de 25 p. 100; au cours des 20 prochaines années, le nombre de personnes âgées de plus de 65 ans va doubler. Nous ne sommes pas la seule province dans cette situation. Ces tendances se constatent dans d'autres provinces également. Bien que l'Atlantique compte 8 p. 100 de la population canadienne, le Nouveau-Brunswick a accueilli l'an dernier moins de 2 p. 100 des nouveaux immigrants au pays aux termes de la stratégie nationale en matière d'immigration. Dans nos ambassades réparties dans le monde, on peut trouver des brochures sur Toronto, Montréal et Vancouver, mais pas de brochures sur l'Atlantique. Nous réclamons l'adoption de mesures en vue d'inciter davantage d'immigrants à s'installer dans notre région.

La mise en oeuvre de cette approche à trois volets exigera une grande collaboration entre les provinces Maritimes et les provinces de l'Atlantique. Elle exigera aussi une participation soutenue du gouvernement fédéral.

Je vous remercie.

Le président: Je vous remercie, monsieur Hubbard.

Monsieur Solberg.

M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie tous nos témoins de leur présence ici aujourd'hui.

J'aimerais revenir à la question de la formation. J'aimerais connaître l'avis des représentants des collèges communautaires sur l'idée de créer un incitatif pour que les entreprises financent les études collégiales de leurs employés, ce qui permettrait de régler le problème de l'endettement des étudiants. Ne serait-il pas possible d'accorder un incitatif fiscal soit à la personne qui retourne aux études, soit à son employeur?

Dr Joan McArthur-Blair: Je serais favorable à un incitatif pour la personne qui retourne aux études ainsi que pour son employeur.

Étant donné que les entreprises font face à une pénurie de travailleurs spécialisés, la question du recyclage les intéresse. Comment peuvent-elles se permettre de laisser partir des travailleurs qui vont poursuivre des études dans des collèges communautaires? Cette idée présente un grand intérêt pour elles en raison de l'existence de cette pénurie. Un crédit d'impôt constituerait aussi un incitatif au niveau individuel. Je suis favorable à ces deux idées.

Les entreprises et l'industrie pourraient ainsi recruter des employés avant qu'ils ne terminent leurs études et elles pourraient ainsi avoir des employés ayant la formation dont elles ont besoin. Les étudiants sauraient aussi ainsi quelle est la formation qui leur serait utile. Cette idée permettrait de tirer parti d'une synergie précieuse.

À (1000)

M. Brian McMillan: Les petites entreprises et les petites industries bénéficieraient aussi d'une aide dans un autre domaine pour établir leurs besoins en ressources humaines. En raison de leur taille, certaines entreprises et industries ne possèdent pas les ressources voulues pour établir quelles compétences leurs employés devraient posséder dans l'économie du savoir. Voilà donc un autre rôle que les collèges pourraient jouer et qu'ils jouent déjà dans une certaine mesure. Il serait cependant bon que les entreprises jouissent de certains fonds pour établir leurs besoins en formation.

M. Monte Solberg: Permettez-moi de poursuivre dans la même veine. Vous comptez certainement des représentants au sein des conseils d'administration des divers collèges. Certaines de ces personnes sont sans doute aussi des employeurs. J'ai une question qui peut paraître délicate à vous poser. Si un grand employeur des sables bitumineux de l'Alberta vous disait qu'il a besoin de travailleurs spécialisés dans un certain domaine, collaboreriez-vous avec lui même s'il vient de l'extérieur de votre province? Qu'en est-il à cet égard?

Dr Joan McArthur-Blair: Nous avons tendance à travailler davantage avec les employeurs de notre province qu'avec ceux d'autres provinces. J'aimerais signaler au comité — et je vous donnerai l'exemple du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse — que 88 p. 100 de nos diplômés occupent des emplois et que 92 p. 100 de ces personnes travaillent en Nouvelle-Écosse.

Le problème de l'exode des travailleurs existe certainement dans l'Atlantique, mais nous collaborons avec les industries locales pour trouver une façon pour elles de retenir les travailleurs dans notre région. Nous collaborons étroitement à cet égard avec les industries locales.

M. Brian McMillan: Lorsque de nouvelles entreprises s'installent dans l'Atlantique, elles s'adressent souvent au collège communautaire pour voir si nous ne pouvons pas répondre à leurs besoins de formation. Nous participons souvent à ces discussions sur le développement économique, ce qui me semble absolument essentiel.

M. Monte Solberg: Très bien.

Monsieur English, il ne me reste pas beaucoup de temps. Je voulais signaler que nous avions entendu hier à Vancouver les représentants de la Fédération canadienne des municipalités. Je n'y étais pas, mais j'ai lu le mémoire de la Fédération. Les représentants de la Fédération ont insisté sur l'importance des impôts fonciers pour les municipalités, ce qui favorise dans un certain sens l'étalement urbain puisque c'est une façon pour les municipalités d'accroître leur assiette fiscale.

Auriez-vous des suggestions à faire quant à la façon d'accroître leurs recettes? Je vous demande de faire abstraction du débat actuel sur la répartition de la taxe sur l'essence.

M. Dan English: Oui, voici une question dont on pourrait discuter toute la matinée, en fait. La municipalité régionale de Halifax dépend à 70 p. 100 des impôts fonciers, vu l'étroitesse des autres sources de revenu possibles: les frais pour les utilisateurs ou les subventions sans condition de gouvernements provinciaux. À vrai dire, une des difficultés de la municipalité est que la province de la Nouvelle-Écosse n'est pas très bien placée financièrement, si bien qu'elle nous octroie peu ou pas d'aide. D'ailleurs, en Nouvelle-Écosse, nous ne recevons aucun financement à l'exploitation du gouvernement provincial. La situation est différente pour d'autres municipalités au Canada, qui peuvent compter sur un financement provincial sans condition. C'est un de nos problèmes.

Nous avons fait le point sur les frais que nous imposons aux usagers. Jusqu'à un certain point, il nous faut tenir compte des objections des constructeurs lorsque nous fixons le montant des impôts sur les lotissements, des permis de construction, des taxes locales d'équipement, etc.

La détermination des impôts fonciers en fonction de la valeur des propriétés est plutôt rétrograde. Bien que nous ayons réduit les impôts du fait de l'appréciation des biens immobiliers, les propriétaires continuent de payer plus parce que la valeur marchande augmente plus rapidement que l'inflation. C'est un facteur dont nous tenons compte pour réduire nos taux d'imposition.

Nous travaillons donc avec la province afin d'élaborer une autre façon de fixer les impôts fonciers. Nombreux sont ceux qui voudraient les voir dépendre de la capacité du propriétaire à payer plutôt que de la valeur du bien, mais la discussion à ce sujet est loin d'être close. Comme je l'ai dit, c'est une question qui figure au premier rang de nos interactions avec la province de la Nouvelle-Écosse; avec un peu de chance, nous parviendrons à élaborer quelque chose qui semblera au moins équitable, juste et prévisible.

À (1005)

M. Monte Solberg: J'ai une question pour Symphony Nova Scotia.

Vous avez entendu parler aujourd'hui des besoins pressants d'autres secteurs en matière de formation et d'infrastructure; lors d'autres séances, vous auriez entendu parler de la nécessité d'équiper les forces armées, etc. Certaines personnes pourraient penser que les arts sont accessoires. À vous de jouer: convainquez-nous de l'importance du financement des arts et notamment de votre orchestre symphonique.

Mme Mary Pat Mombourquette: Je crois que c'est une question de qualité de vie. Comme la garde d'enfants et l'éducation, cela fait partie des choses auxquelles il importe d'apporter un soutien. J'en suis intimement persuadée. La qualité de vie dépend des arts, position que nous défendons bien.

Qui plus est, nous donnons aux gens quelque chose vers quoi aspirer. La vie ne se résume pas à la lutte dans les tranchées; il faut avoir une raison de s'arracher aux tranchées, quelque chose à voir quand on en sort. Cela inspire les gens, cela élargit leur esprit, cela leur permet de rêver. Pour une bonne part, c'est intangible. Il est très difficile de chiffrer notre valeur, qui tient à l'aspiration et aux rêves.

Le président: Merci, monsieur Solberg.

Bien calculé: voici les pompiers.

Monsieur English, avez-vous des pompiers bénévoles dans votre municipalité? Ou sont-ils salariés?

M. Dan English: En fait, monsieur le président, la municipalité régionale de Halifax compte plus de pompiers bénévoles que toute autre municipalité au pays, du fait de notre composante rurale...

Le président: Pourriez-vous nous donner le nombre total?

M. Dan English: Je crois qu'il est de 800 environ — je sais que le chef de nos pompiers est présent.

Le président: Fort bien, je vous remercie.

Merci à tous les groupes. Quand les secteurs représentés sont si divers, il est difficile pour les membres du comité de même poser des questions. Notre emploi du temps est chargé. Mais je tenais à vous remercier de nous avoir consacré un peu de votre temps aujourd'hui; votre contribution a été très instructive, en tout cas.

Une fois de plus, merci aux députés du Nouveau-Brunswick qui ont suggéré une visite ici aujourd'hui.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le lundi 31 octobre 2005

Comité permanent des finances

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Le lundi 31 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION