FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 1 décembre 2004
| ¹ | 1530 |
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Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC) |
| ¹ | 1535 |
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Le président |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Charlie Penson |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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L'hon. John McKay |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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M. Monte Solberg |
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M. Charles Hubbard |
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M. Monte Solberg |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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M. Monte Solberg |
| ¹ | 1550 |
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L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.) |
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M. Charlie Penson |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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L'hon. Maria Minna |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Maria Minna |
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M. Charlie Penson |
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L'hon. Maria Minna |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ) |
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Le président |
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M. Richard Harris |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Charlie Penson |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Monte Solberg |
| ¹ | 1555 |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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M. Monte Solberg |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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L'hon. Maria Minna |
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M. Yvan Loubier |
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M. Monte Solberg |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 1 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons procéder à l'étude de la motion présentée par Monte Solberg.
Je vous laisse la parole, monsieur Solberg. Vous aurez tous la chance de vous prononcer sur cette motion.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Monsieur le président, j'ai également donné un préavis de motion de 48 heures. Je voudrais simplement que cela soit consigné au procès-verbal. Je ne sais pas si nous pourrons en discuter aujourd'hui, mais j'aimerais certes qu'on le fasse si le temps le permet.
Le président: Je pensais que nous pourrions examiner votre motion demain, parce que je n'en ai même pas encore pris connaissance. Je sais qu'elle est arrivée à mon bureau, mais nous tiendrons une autre séance pour l'étudier.
M. Charles Hubbard: On pourra le faire demain?
Le président: Nous allons examiner une seule motion à la fois. Si nous recevons des motions à chaque jour, nous n'allons pas toutes les examiner dans la même séance.
Vous avez la parole, monsieur Solberg.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je crois que l'objectif de cette motion est évident. Nous essayons de poursuivre dans le sens de l'amendement au discours du Trône et de l'ordre de renvoi subséquent au Comité des finances relativement au recours à des spécialistes budgétaires indépendants. La présente motion vise à mettre ce processus en branle et à lui assurer une plus grande transparence.
Soit dit en passant, cette démarche est tout à fait conforme à l'esprit du rapport commandé en 1994 par l'ancien ministre des Finances, l'actuel premier ministre. On y soulevait en effet des préoccupations semblables quant à la transparence des méthodes prévisionnelles. Je voudrais juste prendre un instant pour vous citer quelques extraits de ce rapport produit par la firme Ernst et Young. On peut lire dans le sommaire :
| Le ministère des Finances est bien au courant de l'importance de présenter des prévisions économiques et financières exactes et crédibles dans ses budgets. La crédibilité des projections budgétaires et la confiance dans ces projections peuvent se traduire par une plus grande certitude sur les marchés financiers, une réduction de l'instabilité des marchés financiers et des taux d'intérêt moins élevés pour le financement de la dette publique. |
Je vais vous citer rapidement deux recommandations qui sont ressorties de ce rapport. La recommandation no 27 prévoyait ce qui suit :
| Le ministère des Finances devrait établir un mécanisme pour accroître la « distance » entre les prévisions économiques et financières présentées dans le budget et le processus politique. Cependant, la mise en oeuvre de cette recommandation ne devrait d'aucune façon éclipser la responsabilité du ministre des Finances et du gouvernement de donner suite aux plans financiers exposés dans le budget. |
L'autre recommandation pertinente à notre discussion est la recommandation no 28 :
| Pour assurer une plus grande distance entre les prévisions économiques et financières présentées dans le budget et le processus politique, le Comité des finances de la Chambre des communes devrait tenir des audiences publiques sur la mise à jour annuelle des prévisions à mi-parcours. Dans le cadre de ce processus, le comité devrait retenir les services d'un groupe indépendant d'examen afin d'obtenir une évaluation objective approfondie des prévisions, qui serait publiée. |
C'était le rapport de la firme Ernst et Young à la suite d'une étude commandée en 1994 par Paul Martin, qui était alors ministre des Finances. Malheureusement, on n'a jamais donné suite à ces recommandations et je dirais que c'est ce qui explique tout le scepticisme qui entoure aujourd'hui les prévisions qui sont faites quant aux surplus budgétaires. Il est bien évident que je pourrais aussi faire valoir que, compte tenu des états de service du ministre des Finances, ce scepticisme est justifié, étant donné les écarts énormes entre les prévisions établies et les surplus effectivement enregistrés.
Je devrais également signaler que cette motion vient seulement compléter celle déjà présentée par mon ami du Bloc, Yvan Loubier. Il s'agit en quelque sorte d'en étoffer les modalités et pour bien préciser quelles sont les obligations respectives du Comité des finances, du ministère et du ministre.
¹ (1535)
Le président: Merci, monsieur Solberg.
Je vais donner la parole à tous ceux qui veulent s'exprimer. Si au bout d'une demi-heure, je me rends compte qu'on prend trop de temps, j'imposerai certaines limites.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Je serai bref, monsieur le président. Comme l'a mentionné mon collègue M. Solberg, cela complète la motion que le Bloc a déposée, cela précise les modalités pour les prochains mois, et on ne peut faire autrement qu'appuyer cette motion. Vous pouvez même indiquer que les conservateurs ont présenté cette motion et que nous l'appuyons.
[Traduction]
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Du point de vue des procédures, est-ce que la motion de M. Loubier est retirée? Ne sommes-nous pas saisis de deux motions à la fois?
Le président: Nous n'en avons qu'une seule.
L'hon. John McKay: Celle de M. Loubier et...
Le président: Non, je ne veux pas que nous revenions là-dessus. Nous étudions actuellement une seule motion.
L'hon. John McKay: Qu'advient-il alors de la motion de M. Loubier?
Le président: Je n'en ai aucune idée. Est-ce une question?
M. Charles Hubbard: Le président ne devrait-il pas savoir cela? C'est son travail.
Le président: Non. Est-ce que vous posez la question?
L'hon. John McKay: C'est simplement que je ne sais pas ce qui est advenu de cette motion.
Le président: D'accord, de quelle motion parle-t-on?
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, ma motion a été adoptée. La motion des conservateurs la complète, mais ne l'annule pas, et en indique les modalités. Je trouve cela très bien.
[Traduction]
Le président: Il y a une motion dont nous allons probablement débattre la semaine prochaine. Parlez-vous de cette motion ou de celle que nous avons déjà adoptée?
L'hon. John McKay: M. Loubier nous a saisis d'une motion que nous avons adoptée.
Le président: C'est exact, mais elle a été remplacée par la motion de M. Penson.
L'hon. John McKay: La motion de M. Penson? Voulez-vous plutôt parler de la motion de M. Solberg?
Le président: Vous l'avez modifiée après coup relativement à la question des prévisionnistes et nous avons mis sur pied un panel qui devait en faire l'étude hier, je crois. En raison des problèmes que vous avons éprouvés, nous avons dû annuler cette séance.
L'hon. John McKay: Je n'ai pas en main la motion de M. Loubier, ce qui fait qu'il m'est impossible de voir la différence entre les deux. Est-ce que le greffier pourrait éclairer notre lanterne?
Le président: Il est possible que je l'aie ici quelque part.
[Français]
C'est parce que la vôtre, monsieur Loubier, a été amendée par celle de M. Penson. Vous pouvez y aller.
M. Yvan Loubier: Si je me souviens bien, je proposais qu'il y ait quatre spécialistes qui soient engagés, un par parti politique. C'est exactement ce qu'on trouve dans l'introduction de la motion présentée cet après-midi. Notre motion ne contenait pas de modalités sur les comptes à rendre relativement à ces quatre spécialistes. Je vois que M. Solberg prévoit ces modalités, au nom de son parti, et cela me convient. Il complète le travail déjà amorcé. Nous n'avions pas eu le temps de le faire, à cause des consultations prébudgétaires, mais nous aurions fait exactement la même chose.
Le président: Après la motion de M. Loubier,
[Traduction]
il y avait le sous-amendement de M. Penson. Il proposait essentiellement que relativement à l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône—et je suppose que je m'adresse ici à M. McKay—le comité entreprenne une étude et fasse des recommandations sur la prestation de services indépendants de prévisions financières aux parlementaires, y compris l'examen des recommandations formulées par le spécialiste de l'extérieur, et que, jusqu'à ce qu'il fasse rapport, le Comité des finances mandate quatre spécialistes... Ainsi par « jusqu'à ce qu'il fasse rapport », on entendait que nous allions nous en remettre à des services indépendants de prévisions financières et c'est pourquoi nous avons mis sur pied ce panel.
¹ (1540)
L'hon. John McKay: J'aimerais qu'on précise un point. Est-ce que la motion de M. Solberg fait suite à l'ordre de renvoi ou s'agit-il d'une motion indépendante?
Le président: Monsieur Solberg.
M. Monte Solberg: Comme ma motion remplace la motion précédente, il faut qu'elle soit reliée à l'ordre de renvoi du Parlement.
L'hon. John McKay: Elle la remplace.
Le président: Du discours du Trône.
L'hon. John McKay: L'ordre de renvoi.
M. Monte Solberg: Le comité peut faire ce qu'il veut. C'est le cas, de toute évidence. La motion est conforme à la recommandation formulée dans le discours du Trône.
L'hon. John McKay: Vous exprimez simplement une opinion en disant qu'elle est conforme à la recommandation du discours du Trône. Il faut que le greffier nous indique si cette motion découle effectivement de l'ordre de renvoi.
M. Monte Solberg: Soyons sérieux. C'est exactement ce que je vous dis.
L'hon. John McKay: Je suis d'accord avec vous, Monte. Et nous sommes tout ce qu'il y a de plus sérieux. Il faut notamment se demander si cette motion est conforme à l'ordre de renvoi reçu du Parlement. La motion de M. Loubier et la vôtre nous amèneront à faire appel à des services professionnels, à des coûts assez considérables, si je comprends bien. J'ai entendu parler d'honoraires d'environ 15 000 $ chacun; je ne sais pas si ce chiffre est exact. C'est quand même une somme assez importante.
Il me semble que vous pourriez disposer d'arguments davantage convaincants si votre motion était reliée à l'ordre de renvoi du Parlement.
Le président: Je peux vous lire l'ordre de renvoi du discours du Trône, l'amendement révisé des conservateurs—je l'ai juste devant moi :
| Un ordre de renvoi au Comité permanent des finances ordonnant au comité qu'il produise des recommandations relativement aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions pour les parlementaires, et ce, en tenant compte des recommandations de l'expert externe. |
M. Monte Solberg: Alors, j'accueillerais volontiers un amendement amical. John, si vous proposiez que nous prenions la première partie de cette motion pour la joindre à la mienne, la partie qui fait référence au discours du Trône, je serais favorable à un tel amendement.
L'hon. John McKay: Je ne sais pas si je suis amical à ce point.
Le président: Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, on discute d'un faux problème. Vous avez relu ma motion telle qu'amendée par M. Penson et il s'agit d'une sorte de complément, parce qu'on dit à la fin qu'on doit faire appel à ces spécialistes qui vont faire des prévisions. Cette motion précise de quelle façon on doit procéder pour embaucher ces quatre prévisionnistes et quel sera leur rythme de travail. Il s'agit de deux motions qui se complètent. L'une est conforme à l'ordonnance de renvoi, et l'autre précise les modalités d'engagement des prévisionnistes et leur travail. Je trouve cela tout à fait cohérent.
Le président: Dans la motion de M. Penson, il était question de considérer la recommandation des experts externes. Est-ce bien cela? J'essaie de lire en anglais et penser en français. Si je parle en italien, ce sera vraiment compliqué.
Nous voulions commander une étude et faire des recommandations à partir des prévisions d'un fiscaliste indépendant. Des démarches avaient été faites.
[Traduction]
C'est ce que j'avais compris.
[Français]
M. Yvan Loubier: Oui, mais on devait engager quatre spécialistes, d'ici la fin de cette étude. On définit maintenant les modalités d'engagement de ces quatre spécialistes et on précise ce qu'ils vont faire au cours des prochains mois.
Le président: Ce que j'ai compris de la motion de M. Penson...
[Traduction]
Je veux que tout soit bien clair, sinon nous allons tourner en rond.
[Français]
On prévoyait faire une étude avant d'engager ces personnes, puisqu'on pensait faire l'étude assez rapidement.
Monsieur Penson, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Monsieur le président, je ne vois aucune contradiction. Nous traitons ici de deux questions différentes. Il y a d'abord cet ordre de renvoi émis dans le discours du Trône dont M. Loubier, le Bloc et nous-mêmes avons tenu compte dans nos motions en proposant une étude du processus budgétaire.
Nous avons amorcé le processus en invitant l'expert externe Tim O'Neill à visiter le comité. Il est déjà venu une fois. Il a indiqué qu'il allait probablement nous fournir une copie du rapport lorsqu'il le présentera au ministre des Finances, bien que cela reste à confirmer. Nous avons déjà commencé cette étude.
Et voilà que M. Solberg veut faire fond sur ce même concept en nous proposant d'y ajouter autre chose, soit les quatre experts budgétaires qui étaient mentionnés dans la motion de M. Loubier. Ils seraient mandatés pour effectuer certains travaux préparatoires en prévision du budget. Comme le prévoit la motion de M. Solberg, ils vont examiner les données du troisième trimestre sur les comptes nationaux. Ils vont nous présenter les meilleures prévisions possibles en fonction de l'analyse des données réalisée à la lumière de leurs modèles. Comme les données sur les comptes nationaux ont déjà été rendues publiques—hier, je crois—, ils peuvent débuter leur travail dès qu'on leur donne le feu vert. Nous aimerions obtenir ces résultats à l'avance de manière à pouvoir compter sur les données le plus à jour possible avant le budget de l'an prochain, ce que nous souhaitons tous, je crois.
La présente motion ne fait que préciser le processus à suivre pour donner suite aux motions que nous avons déjà mises de l'avant, M. Loubier et moi-même. Parallèlement à cela, nous allons continuer de convoquer d'autres témoins dans le cadre de l'autre étude que nous réalisons. Je considère que tous ces processus sont complémentaires et je ne comprends pas pourquoi nous mettons si longtemps à aller de l'avant.
¹ (1545)
Le président: C'est simplement pour que les choses soient bien claires.
M. Charlie Penson: C'est une motion habilitante : elle permet simplement d'amorcer le processus d'examen des données sur les comptes nationaux avec les personnes ainsi mandatées.
Le président: Nous vous écoutons, monsieur McKay. Nous essayons de répondre à votre question.
L'hon. John McKay: Le problème, c'est que la motion n'est pas uniquement complémentaire; elle est également assez expansionniste.
Nous avions au départ quatre économistes—que je pourrais en d'autres circonstances qualifier d'économistes de la discorde—et nous leur demandons maintenant d'effectuer des mises à jour trimestrielles, ce qui me semble outrepasser considérablement le mandat prévu dans l'ordre de renvoi initial. On demande au ministère de les appuyer dans ce travail, ce qui m'apparaît particulièrement curieux, étant donné que c'est le ministère qui fera l'objet des critiques de ces quatre experts.
M. Charlie Penson: S'agit-il vraiment de critiques?
L'hon. John McKay: Il me semble que tout cet exercice découle de la constatation voulant que les données du ministère ne soient pas fiables, selon certaines personnes, en considérant la diffusion...
Une voix : Il s'agit en fait des prévisionnistes...
Le président: Laissez-le terminer ou alors je vais commencer à...
L'hon. John McKay: ... en considérant la diffusion des données trimestrielles sur les comptes nationaux.
Vous partez donc d'un ordre de renvoi plutôt restreint, le recours à quatre experts, pour élargir ensuite leur mandat de façon assez considérable. Je vois cela comme une espèce de dérive des mandats, si vous me passez l'expression. C'est l'effet que cette motion aurait selon moi.
Je suis bien sûr foncièrement en désaccord avec les prémisses même de tout l'exercice, car je ne crois pas que les données du ministère soient aussi mauvaises qu'on le dit. Je pense qu'on précipite les choses, parce que M. O'Neill va présenter son rapport et c'est déjà beaucoup plus que ce que font tous les autres pays. Même les États-Unis n'ont que des rapports semestriels, l'un au moment du budget et l'autre à mi-chemin dans le cycle.
Le président: D'accord, je laisse la parole à M. Hubbard.
M. Charles Hubbard: Merci, monsieur le président.
M. McKay a déjà apporté certaines précisions à ce sujet, mais nous allons faire appel à quatre experts pour effectuer des recherches et nous faire rapport des résultats de leur analyse. Est-ce bien exact?
L'hon. John McKay: Nous avons déjà réglé cela.
M. Charles Hubbard: C'est effectivement déjà fait, mais n'est-il pas proposé que nous embauchions quatre personnes?
Le président: Non.
M. Charles Hubbard: Eh bien, c'est ce que dit notre motion.
M. Monte Solberg: Il s'agit de contrats...
M. Charles Hubbard: De contrats.
M. Monte Solberg: ... et ils s'occuperont de la modélisation.
M. Charles Hubbard: Oui, nous avons donc quatre experts qui effectueront ce travail, monsieur le président, si je lis bien la motion.
Le président: Non. On parle de quatre spécialistes des prévisions budgétaires, un nommé par chacun des partis, qui effectueraient des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire. Il n'est absolument pas question de recherche.
M. Charles Hubbard: Alors cette motion, si je ne m'abuse, ferait en sorte que nous devrions établir un sous-comité au sein de notre comité, qui serait présidé par vous-même et compterait un membre de chacun des partis. Est-ce bien le cas?
Le président: Non, il n'est pas question de sous-comité. Tout ce que nous faisons...
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, à moins qu'on ne m'ait pas donné la bonne motion, je lis bien « Que le Comité permanent des finances instaure le sous-comité spécial ayant pour mandat... ».
Le président: Non, ce n'est pas la bonne motion.
M. Charles Hubbard: Eh bien, c'est celle que j'ai reçue. C'est le greffier qui me l'a remise; elle est datée du 1er décembre.
M. Monte Solberg: Mais il y a une autre motion.
¹ (1550)
L'hon. Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Je n'ai même pas la vôtre.
M. Charlie Penson: Elle n'a pas d'exemplaire de la motion de M. Solberg.
Le président: J'en ai une autre copie.
M. Charles Hubbard: Quel est le problème, monsieur le président? Pourquoi ne recevons-nous pas les bons documents? J'ai reçu celle-ci, datée du 1er décembre, et elle est en circulation.
L'hon. Maria Minna: J'ai celle-ci, l'autre motion.
Le président: C'est la motion de M. Loubier.
Il y a deux motions : il y a celle de M. Hubbard dont nous allons probablement débattre demain; et nous allons considérer celle de M. Loubier...
M. Charles Hubbard: Cela ne me pose pas de problème, monsieur le président, mais je ne sais tout simplement pas de laquelle nous discutons. Alors, la motion de M. Solberg, c'est bien celle-ci.
Le président: Oui.
M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): C'est une excellente motion.
Le président: Elle figure à l'ordre du jour.
Madame Minna.
L'hon. Maria Minna: J'essaie de comprendre quel est le but de cette motion. Je croyais, lorsque nous avons adopté la motion précédente, il y a quelques réunions de cela, que chacun des partis devait nommer un attaché de recherche...
Je n'ai pas cette motion en main. Nous devrions vraiment l'avoir à notre disposition parce que, si je me souviens bien, la motion disait que ces experts devaient travailler à contrat jusqu'à ce que le comité plénier produise son rapport sur l'examen global pour le gouvernement.
Cette motion-ci parle de mises à jour trimestrielles, et pas seulement au moment où le comité présente son rapport. C'est un mandat beaucoup plus vaste. Il est complètement transformé. J'aimerais voir l'autre motion.
M. Charlie Penson: Le président vient d'en faire lecture.
L'hon. Maria Minna: Ce n'est pas équitable de simplement la lire. Je suis désolée. Je n'ai pas apporté ma copie avec moi. Cette motion-ci est bien différente de celle que nous avons déjà adoptée. Elle impose des exigences plus poussées que la précédente et j'aimerais pouvoir mieux comprendre.
Je ne suis pas en train de couper les cheveux en quatre. J'aimerais simplement comprendre pour quelle raison nous élargissons le mandat pour prévoir des rapports trimestriels et savoir pendant combien de temps cela s'appliquera—un an, deux ans, cinq ans.
M. Monte Solberg: J'aimerais essayer de répondre à cette question, si vous le permettez.
Le président: Il y a quelqu'un d'autre qui voudrait parler d'abord.
Monsieur Côté.
[Français]
M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le président, il me semble que c'est tout simple. On a déjà adopté une motion qui prévoit que le comité va embaucher quatre économistes recommandés par chacun des partis autour de la table. Cette motion s'emploie tout simplement à définir leur mandat de façon plus détaillée. Je demande le vote sur la motion.
[Traduction]
Le président: D'accord.
M. Richard Harris: Il a raison.
L'hon. John McKay: Je voudrais seulement que tout soit bien clair pour que chacun sache...
Le président: Nous avons le temps, alors j'aimerais qu'on s'assure que tout le monde comprend bien, si on peut.
L'hon. John McKay: Cette motion ferait en sorte que le ministère serait tenu d'effectuer quatre mises à jour budgétaires. Il y aurait donc quatre spécialistes...
M. Charlie Penson: C'est ce qu'ils font, de toute façon.
L'hon. John McKay: Non, ils ne le font pas. Ils s'occupent seulement du budget et de la mise à jour relative à la situation financière.
Si c'est une photocopie de La Revue financière que vous voulez, pas de problème, mais ce n'est pas le but de l'exercice, n'est-ce pas?
On vous demande ici d'engager le ministère à effectuer quatre mises à jour de la situation financière au cours du cycle budgétaire. On parle donc de quatre fois 15 000 $, multiplié par quatre. C'est ça le résultat en bout de ligne. Le ministère verse 15 000 $ à chaque spécialiste pour ce travail. Il y a quatre spécialistes, ce qui donne 60 000 $ pour chaque trimestre, et quatre fois 60 000 $, cela donne 240 000 $.
Ce sont les engagements que vous imposez au ministère. Et dans quel but? Pour essayer d'obtenir davantage d'information que ce dont disposent les autres pays.
Le président: Je vais maintenant vous laisser la parole, monsieur Solberg.
M. Monte Solberg: Merci.
Concernant ce dernier point, je veux seulement préciser que si l'on donne suite à ma motion, les renseignements ainsi recueillis pourront être utiles aux 135 économistes qu'emploie déjà le ministère. Il s'agit d'autant d'information qu'ils n'auront pas à produire eux-mêmes. S'ils le font déjà...
Je dirais que s'ils ne le font pas, ils devraient le faire, mais je suppose que c'est déjà le cas, sans quoi je ne sais pas comment ils pourraient savoir en fin d'exercice s'ils vont atteindre leurs objectifs de recettes, de manière à pouvoir aller de l'avant et engager des fonds. Il s'agit donc de renseignements qui seraient utiles pour les économistes, et il est probable qu'ils les produisent déjà. On ne parle donc pas d'un coût net de 240 000 $.
Le président: Y a-t-il un budget pour cette activité ou une prévision des coûts à engager?
L'hon. John McKay: Cela vient du Parlement.
M. Monte Solberg: Non, nous ne présentons pas de budget pour le moment.
L'autre point important, c'est que cette motion va tout à fait dans le sens de l'amendement au discours du Trône. L'ordre de renvoi prévu dans le discours du Trône a été adopté précisément parce que les gens se demandaient si on leur communiquait vraiment les chiffres réels relativement aux excédents. Il y aura bientôt un budget, et comme je l'ai signalé en citant le sommaire de Ernst & Young en 1994, si les gens n'ont pas confiance dans les chiffres...
On écrivait dans ce rapport de 1994 commandé par le ministre des Finances de l'époque, Paul Martin, que « la crédibilité des projections budgétaires et la confiance dans ces projections peuvent se traduire par une plus grande certitude sur les marchés financiers, une réduction de l'instabilité des marchés financiers et des taux d'intérêt moins élevés pour le financement de la dette publique ». Ainsi, les quelques dollars que nous investissons dans cet exercice pourraient éventuellement nous faire économiser des millions de dollars. Je crois donc qu'il s'agit d'un bon investissement et, par ailleurs, d'une mesure qui s'inscrit tout à fait dans l'esprit de ce que nous nous efforçons de faire en adoptant le discours du Trône.
¹ (1555)
Le président: Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, ces arguments sont un peu loufoques. Quand le processus de planification budgétaire est en cours, nécessairement, on assure un suivi hebdomadaire des entrées et des sorties. Il est clair que M. McKay n'a jamais travaillé dans le domaine de la planification budgétaire. On est obligé d'assurer ce suivi. Je l'ai fait pour la ville de Montréal pendant deux ans. Je sais qu'il faut un degré de précision assez élevé.
La motion demande de transmettre les chiffres microéconomiques du ministère des Finances à ces quatre spécialistes pour qu'ils puissent faire des prévisions à partir de données raffinées. À l'heure actuelle, le ministère dispose de toutes les données raffinées qu'il veut, mais il les utilise n'importe comment pour faire des prévisions qui n'ont pas d'allure. C'est ce que cela veut dire. Je demande le vote, tout comme mon collègue Guy Côté. On tourne en rond et cela n'a pas de sens.
[Traduction]
Le président: Je demande maintenant le vote sur la motion de M. Monte Solberg.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur le président, j'ai soumis une motion, hier matin, sur la conclusion du sous-comité sur le déséquilibre fiscal. J'en ai parlé un peu plus tôt au greffier et il m'a suggéré de demander aux membres du comité si on pouvait disposer de cette motion aujourd'hui. Elle est toute simple. Elle rend compte de la motion que j'ai déposée à la Chambre des communes il y a maintenant presque deux semaines. Vous avez les deux versions, dans les deux langues officielles. D'ailleurs, M. Hubbard l'avait, un peu plus tôt, lorsqu'il a mêlé les deux motions.
Le président: Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?
M. Yvan Loubier: Hier matin, j'ai soumis au greffier une motion relative à la création du sous-comité sur le déséquilibre fiscal. J'ai déposé, au nom de mon parti, une motion qui a été adoptée par la majorité à la Chambre des communes. Elle prévoit la création d'un sous-comité spécial du Comité permanent des finances, qui va, au plus tard le 2 juin 2005, déposer un rapport à la Chambre des communes sur les voies à suivre pour régler cette question de déséquilibre fiscal. Je peux vous lire ma motion, mais vous l'avez en français et en anglais.
[Traduction]
Le président: Comme la règle des 48 heures n'est pas respectée, j'ai besoin d'un consentement unanime.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, tant qu'à rouvrir les débats, j'ai également une motion, qui respecte la règle des 48 heures. J'aimerais que nous puissions discuter des deux.
M. Monte Solberg: Cela ne me cause aucun problème, Charles.
Le président: Nous devons donc débuter par la motion de M. Hubbard.
[Français]
M. Yvan Loubier: On peut attendre à demain pour traiter de celle de M. Hubbard. Cela me conviendrait, parce que j'aimerais vérifier certains chiffres relatifs à la motion de M. Hubbard.
[Traduction]
Le président: Ce sont les membres du comité qui décident. J'ai besoin d'un consentement unanime. Soit que nous attendions jusqu'à demain...
L'hon. Maria Minna: Pourquoi pas demain, monsieur le président.
M. Yvan Loubier: D'accord, demain.
M. Monte Solberg: Attendons jusqu'à demain.
Une voix : Êtes-vous d'accord, Charles?
M. Charles Hubbard: Oui.
Le président: D'accord, nous attendrons jusqu'à demain. L'avis devait être émis.
Merci.
La séance est levée.