FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 19 octobre 2004
| ¿ | 0945 |
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Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
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M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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Le président |
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M. Yvan Loubier |
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M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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Le président |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
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L'hon. John McKay |
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M. Charles Hubbard |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 19 octobre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ (0945)
[Français]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Monsieur Loubier.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le président, j'aimerais avoir la permission du comité pour que l'on prenne plutôt 15 minutes jeudi pour débattre cette motion. Je pense que le ministre viendra jeudi.
Le président: Ce n'est pas confirmé encore.
M. Yvan Loubier: Je préférerais reporter ce débat à jeudi parce que le discours du Trône aura été officiellement adopté tel que modifié. Comme cela va en droite ligne avec le contenu du discours du Trône et que cela complète, en réalité, le travail qu'on aura à faire de ce côté-là, je préférerais qu'on en débatte et qu'on l'adopte plutôt jeudi, si les membres du comité n'y voient pas d'inconvénient. Ce serait plus logique de rester en droite ligne avec le discours du Trône.
[Traduction]
Le président: Quelqu'un s'oppose-t-il à cela?
L'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): Je me suis laissé distraire pendant un instant. S'agit-il de l'amendement à la motion que M. Loubier a présentée?
Le président: On ne propose aucun amendement. On veut simplement reporter ce débat à jeudi.
[Français]
M. Yvan Loubier: Je vous avais proposé une motion la semaine dernière. J'avais l'intention de proposer un sous-amendement visant à établir un lien avec le discours du Trône, mais comme le discours du Trône, tel qu'amendé, ne sera adopté que mercredi et comme cela va en droite ligne avec son contenu, je préférerais qu'on puisse débattre cette motion après l'adoption formelle du discours du Trône. Ce serait plus logique. Sinon, ce serait comme devancer l'adoption du discours du Trône. On ne prétend que le discours du Trône va être adopté avant qu'il ne le soit.
[Traduction]
L'hon. John McKay: Dans ce cas, nous n'aurions pas jeudi le préavis de 48 heures de l'amendement qu'il propose.
Le président: Oui, tout à fait.
[Français]
M. Yvan Loubier: C'est parfait, mais j'ai déjà déposé ma motion la semaine dernière.
Le président: Je parle du sous-amendement.
M. Yvan Loubier: D'accord. Je vais lire mon sous-amendement. De cette façon, je respecterai le délai de 48 heures. La motion se lisait ainsi:
| Que le Comité des finances mandate quatre spécialistes en prévision budgétaire, choisis à raison de un par parti politique, chargés de fournir trimestriellement des prévisions sur les revenus, les dépenses et les surplus du gouvernement fédéral, et jeter un regard critique sur les prévisions fournies par le ministère à ces égards. Ce groupe spécial ne serait redevable qu'auprès du Comité des finances et rémunéré par celui-ci. |
Mon sous-amendement vise à ajouter ce qui suit:
| Ce groupe poursuivra son mandat jusqu'à ce que le comité propose, en regard de l'ordre de renvoi découlant du discours du Trône, des recommandations relatives aux conseils fiscaux indépendants en matière de prévisions. |
Cela établit donc un lien direct avec l'amendement d'hier.
[Traduction]
Le président: Donc, nous sommes d'accord pour jeudi à 9 h 30?
L'hon. John McKay: De la sorte, le préavis est respecté.
Le président: À moins que le ministre des Finances ne comparaisse, l'avis est pour 9 h 30 jeudi matin.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Précisons. Si le ministre des Finances vient, sa comparution aura priorité sur la motion de M. Loubier...
Le président: Oui. Nous trouverons un moyen de satisfaire tout le monde.
[Français]
M. Yvan Loubier: Attendez, monsieur le président. Je demandais au comité la permission de disposer de cette motion avant que le ministre comparaisse. Je pense que tout le monde autour de la table est d'accord.
[Traduction]
Le président: Si le ministre des Finances ne comparaît pas, nous nous réunirons à 9 h 30. Si le ministre des Finances décide de comparaître, nous tiendrons probablement la réunion à 9 heures pour débattre de la motion de M. Loubier. Je n'ai pas dit que nous n'allions pas la débattre. Nous allons essayer de satisfaire tout le monde.
Des questions?
[Français]
M. Yvan Loubier: Parfait.
[Traduction]
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): C'est parfait, monsieur le président, sauf que nous devrions déterminer assez rapidement si le ministre des Finances viendra comparaître. Nous sommes déjà mardi.
Le président: Je suis d'accord.
L'hon. John McKay: Je viens de téléphoner à mon bureau et tout ce que je sais, c'est que mardi prochain est hors de question parce que le ministre rencontre les ministres des Finances provinciaux. Ce sera donc ce jeudi-ci ou le jeudi suivant.
Le président: D'accord.
Mardi, nous recevons David Dodge.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, là-dessus, j'aimerais que le comité nous assure que si le ministre des Finances doit venir témoigner à 9 h 30, ce sera à 9 h 30 qu'il fera son exposé et il ne devra pas écouter pendant une heure quelqu'un d'autre...
Le président: Vous recevrez l'avis concernant la motion et vous recevrez un avis concernant le ministre des Finances, comme ce fut le cas ce matin pour la motion. Nous aurions dû discuter de la motion à 10 heures, mais comme les membres de ce comité sont aimables et gentils, nous avons décidé d'en discuter 15 minutes plus tôt.
L'hon. John McKay: Cela ne posera pas de problème, Charlie.
M. Charles Hubbard: Autrement dit, monsieur le président, il y aura deux réunions distinctes parce que la façon dont fonctionnent nos comités permanents, si un député a la parole, il peut parler indéfiniment.
Nous n'allons pas permettre que cela dure autant.
Le président: Y a-t-il autre chose?
La séance est levée.