FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 23 novembre 2004
¿ | 0940 |
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)) |
M. Pierre Alvarez (président, Association canadienne des producteurs pétroliers) |
Le président |
M. Brian Maynard (vice-président, Affaires publiques, Atlantic Canada, Association canadienne des producteurs pétroliers) |
Le président |
M. Glen Estill (ancien président du conseil, Association canadienne de l'énergie éolienne) |
¿ | 0945 |
¿ | 0950 |
Le président |
M. Avrim Lazar (président et directeur général, Association des produits forestiers du Canada) |
Le président |
M. Gordon Peeling (président-directeur général, Association minière du Canada) |
¿ | 0955 |
À | 1000 |
Le président |
M. Marvin Shauf (vice-président, Fédération canadienne de l'agriculture) |
À | 1005 |
Le président |
M. Hans Konow (président-directeur général, Association canadienne de l'électricité) |
À | 1010 |
À | 1015 |
Le président |
M. Roger Larson (président, Institut canadien des engrais) |
À | 1020 |
Le président |
M. Charlie Penson (Peace River, PCC) |
À | 1025 |
M. Gordon Peeling |
M. Charlie Penson |
M. Gordon Peeling |
M. Charlie Penson |
M. Pierre Alvarez |
M. Charlie Penson |
M. Pierre Alvarez |
M. Charlie Penson |
M. Pierre Alvarez |
M. Charlie Penson |
À | 1030 |
M. Marvin Shauf |
Le président |
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ) |
M. Marvin Shauf |
À | 1035 |
M. Yvan Loubier |
M. Marvin Shauf |
Le président |
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.) |
À | 1040 |
M. Glen Estill |
M. Charles Hubbard |
M. Avrim Lazar |
M. Charles Hubbard |
À | 1045 |
M. Marvin Shauf |
Le président |
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD) |
M. Glen Estill |
M. Hans Konow |
À | 1050 |
M. Avrim Lazar |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Roger Larson |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Le président |
M. Gordon Peeling |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Gordon Peeling |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
À | 1055 |
M. Gordon Peeling |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Gordon Peeling |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Le président |
M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC) |
M. Avrim Lazar |
Á | 1100 |
M. Richard Harris |
M. Avrim Lazar |
Le président |
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.) |
M. Glen Estill |
M. Don Bell |
M. Gordon Peeling |
M. Don Bell |
M. Gordon Peeling |
M. Don Bell |
Á | 1105 |
M. Marvin Shauf |
M. Don Bell |
M. Hans Konow |
M. Don Bell |
M. Hans Konow |
M. Don Bell |
M. Roger Larson |
M. Don Bell |
Le président |
M. Gordon Peeling |
Le président |
M. Avrim Lazar |
Le président |
Le président |
M. Marc Renaud (président, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada) |
Á | 1125 |
Le président |
M. Marc Renaud |
Le président |
Dr Peter MacKinnon (président, Conseil d'administration, Association des universités et collèges du Canada) |
Mme Claire Morris (présidente et directrice générale, Association des universités et collèges du Canada) |
Á | 1130 |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson (président et directeur général, Fondation canadienne pour l'innovation) |
Á | 1135 |
Le président |
Dr Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada) |
Á | 1140 |
Á | 1145 |
Le président |
M. Paul Ledwell (président, Consortium canadien pour la recherche) |
Dr Don McDiarmid (membre, Consortium canadien pour la recherche) |
Á | 1150 |
Le président |
M. Paul Ledwell |
Le président |
M. Donald Fisher (président désigné, Fédération canadienne des sciences humaines) |
Á | 1155 |
Le président |
M. Tom Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada) |
 | 1200 |
Le président |
Dr Michael Raymont (président intérimaire, NRC-CNRC, Conseil national de recherches Canada) |
 | 1205 |
Le président |
M. Martin Godbout (président et directeur général, Génome Canada) |
 | 1210 |
 | 1215 |
Le président |
M. Richard Harris |
Le président |
M. Richard Harris |
Le président |
Mme Claire Morris |
M. Richard Harris |
Le président |
M. Paul Ledwell |
M. Richard Harris |
Le président |
M. Donald Fisher |
M. Richard Harris |
M. Martin Godbout |
 | 1220 |
M. Richard Harris |
Le président |
Dr Michael Raymont |
M. Richard Harris |
Dr Michael Raymont |
M. Richard Harris |
M. Marc Renaud |
M. Richard Harris |
M. Donald Fisher |
M. Richard Harris |
Le président |
M. Richard Harris |
M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ) |
M. Donald Fisher |
M. Guy Côté |
M. Paul Ledwell |
M. Guy Côté |
 | 1225 |
M. Paul Ledwell |
M. Guy Côté |
Le président |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Dr Alan Bernstein |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
M. Marc Renaud |
 | 1230 |
Le président |
Mme Judy Wasylycia-Leis |
Le président |
Dr Peter MacKinnon |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
Le président |
M. Donald Fisher |
Le président |
M. Tom Brzutowski |
Le président |
M. Don Bell |
 | 1235 |
M. Tom Brzutowski |
M. Don Bell |
M. Tom Brzutowski |
Mr. Don Bell |
Dr Michael Raymont |
M. Don Bell |
Dr Michael Raymont |
M. Don Bell |
Dr Michael Raymont |
M. Don Bell |
 | 1240 |
Le président |
Mme Claire Morris |
Le président |
Mme Claire Morris |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
Le président |
M. Charlie Penson |
 | 1245 |
Le président |
M. Tom Brzutowski |
M. Charlie Penson |
Le président |
Dr Alan Bernstein |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
 | 1250 |
Le président |
M. Charles Hubbard |
Le président |
M. Marc Renaud |
Le président |
M. Marc Renaud |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
 | 1255 |
Le président |
Dr Eliot A. Phillipson |
Le président |
Dr Alan Bernstein |
Le président |
Dr Alan Bernstein |
Le président |
M. Tom Brzutowski |
Le président |
Dr Michael Raymont |
Le président |
Dr Michael Raymont |
Le président |
M. Martin Godbout |
Le président |
CANADA
Comité permanent des finances |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 23 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ (0940)
[Traduction]
Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour à tous.
Je tiens à remercier tous les groupes de leur patience. Nous sommes prêts à commencer.
Comme la plupart d'entre vous le savez, je vais vous laisser cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, puis nous permettrons aux députés de vous poser des questions.
J'ai une liste de groupes, que je vais suivre dans l'ordre. Le premier groupe est l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Monsieur Alvarez.
M. Pierre Alvarez (président, Association canadienne des producteurs pétroliers): Je vous remercie infiniment, monsieur le président. Bonjour à tous.
Nous sommes très contents de comparaître devant vous cette année et d'effectuer ce cycle budgétaire comprimé. Nous comprenons la nécessité de tenir les audiences à Ottawa. Nous espérons vous voir dans l'Ouest canadien et dans le reste du pays l'an prochain, comme les dernières années.
J'ai soumis mon mémoire il y a quelque temps, monsieur le président, donc je n'en présenterai pas tous les détails, mais j'aimerais mentionner trois points. Je vais d'abord vous donner un aperçu général du secteur pétrolier et gazier. Je vais ensuite présenter sommairement notre position sur l'attribution des surplus. Enfin, j'aimerais mentionner deux ou trois mesures budgétaires en particulier.
À la page 3 de notre mémoire, un graphique illustre la situation économique de l'industrie pétrolière et gazière selon les prévisions de prix moyens de 2003 à 2005. En gros, il montre que cette industrie produit plus de 80 milliards de dollars en recettes, dont 20 milliards de dollars sont versés directement au gouvernement sous forme de redevances, de taxes ou d'autres paiements directs, 31 milliards de dollars se traduisent en dépenses en capital chaque année, 20 milliards de dollars servent à absorber les dépenses de fonctionnement comme les salaires, les avantages sociaux, les loyers, les locations et tout le reste, et enfin, neuf milliards de dollars prennent la forme de dépenses à l'étranger, de dividendes et d'attributions aux actionnaires et aux titulaires de fonds de titres à revenu fixe, dont une proportion grandissante de fonds de pension.
Ces chiffres sont le fruit de la richesse impressionnante du Canada en ressources pétrolières et des centaines de milliards de dollars d'investissements des investisseurs au Canada et à l'étranger, mais peut-être plus encore de la créativité et de l'ingéniosité des 500 000 Canadiens travaillant directement ou indirectement de ce secteur. Cependant, il n'est pas facile de conserver un tel succès. À l'échelle mondiale, nos ressources sont particulièrement difficiles à produire, elles nécessitent beaucoup de transformation et nous devons de plus en plus rivaliser avec nos concurrents pour obtenir des capitaux internationaux. Pour ces raisons, la concurrence et la productivité sont des clés de voûte de notre secteur.
Pour améliorer la performance du Canada sur ces deux plans, notre association croit que les surplus fédéraux doivent se diviser en trois grandes catégories: la réduction accélérée de la dette, la réduction des impôts personnels et des entreprises et enfin, des dépenses ciblées sur les priorités comme le développement des ressources humaines ainsi que la R et D, y compris dans le secteur pétrolier et gazier. Ces deux types de dépenses sont essentiels pour réduire le coût des projets et améliorer notre rendement opérationnel et environnemental.
Nous partageons ce point de vue avec beaucoup d'autres associations professionnelles et secteurs du Canada qui ont déjà comparu devant vous, et je suis certain que bon nombre de mes collègues des autres secteurs des ressources présents ici aujourd'hui sont d'accord avec nous.
Nous tenons tous à certaines mesures. J'aimerais en mentionner trois. La première est la mise en oeuvre de bon nombre des recommandations du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. La deuxième est le rétablissement du crédit d'impôt à l'investissement dans l'Atlantique à hauteur de 15 p. 100 et l'augmentation de son assiette fiscale pour terminer les réformes qui ont été entreprises avec les projets de loi sur la réduction fiscale qui ont été adoptés depuis deux ou trois ans. Enfin, il faut confirmer le coût du respect des objectifs d'émission de dioxyde de carbone en tenant compte des autres dépenses comparables de fonctionnement et de capitaux.
Monsieur le président, à la page 7 de notre mémoire, vous constaterez que les avantages socio-économiques de notre secteur pour le Canada font de l'industrie pétrolière et gazière le principal levier économique du Canada. Des politiques économiques intelligentes et des règlements axés sur le marché ont fait tripler la taille de notre secteur depuis quinze ans. Nous pouvons continuer d'augmenter notre contribution au Canada et nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec tous les députés en vue de saisir cette occasion exceptionnelle.
Je pense que j'ai laissé quelques minutes à mes collègues, monsieur le président. Je serai tout disposé à répondre à vos questions un peu plus tard.
Merci.
Le président: Vous avez une minute et demie.
M. Brian Maynard (vice-président, Affaires publiques, Atlantic Canada, Association canadienne des producteurs pétroliers): Je vous remercie.
Je n'ai rien à ajouter à la déclaration de M. Alvarez.
Le président: C'est excellent, je vous remercie. Ce n'est pas une question de qualité, mais de temps. Je vous remercie beaucoup.
L'Association canadienne de l'énergie éolienne. Monsieur Estill.
M. Glen Estill (ancien président du conseil, Association canadienne de l'énergie éolienne): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
L'Association canadienne de l'énergie éolienne représente les intérêts de 150 fabricants, consultants et concepteurs de l'industrie éolienne du Canada. Le Canada a un énorme potentiel de développement de ses ressources en énergie éolienne. Le Canada possède l'une des meilleures, sinon la meilleure, source d'énergie éolienne au monde. Nous avons la ligne de côte la deuxième plus longue au monde, et les régions côtières ont tendance à être venteuses. Nous avons la masse terrestre la deuxième plus grande au monde; nous avons beaucoup de place pour ériger des aérogénérateurs. Nous avons des températures froides, donc l'air est plus dense et contient plus d'énergie. Bref, nous avons une ressource éolienne très abondante.
Il importe de souligner que 60 p. 100 de l'électricité produite au Canada est de l'hydroélectricité. L'un des grands obstacles à l'établissement d'une grande infrastructure éolienne, c'est qu'on se demande quoi faire lorsque le vent ne souffle pas. Et bien sachez que nous avons déjà des batteries, qu'on appelle des barrages hydroélectriques, qui peuvent emmagasiner de l'eau lorsque le vent souffle et laisser l'eau couler lorsque le vent est calme.
Nous avons donc probablement la meilleure ressource éolienne au monde, mais pour ce qui est de notre production d'énergie éolienne, le Canada fait piètre figure.
L'industrie éolienne a quadruplé depuis cinq ans, ce qui a engendré des économies d'échelle et a fait chuter les prix. Les coûts de production de l'électricité éolienne ont diminué de 80 p. 100 depuis 20 ans. On estime que dans le monde, l'industrie éolienne vaudra 37 milliards de dollars en 2010. Mais nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir. Nous sommes derrière des pays remarquables comme la Grèce, les Pays-Bas, le Danemark, dont 20 p. 100 de la production énergétique provient du vent, et même le Portugal. Si l'on compare les 439 mégawatts du Canada aux 16 000 mégawatts de l'Allemagne, on a une bonne idée de notre place dans le monde.
Le vent peut être une ressource en énergie très importante pour le Canada et pourrait contribuer grandement à notre développement économique. Chaque mégawatt investi dans l'énergie éolienne génère 1,5 million de dollars en investissements, 2,5 emplois directs et huit emplois indirects. De plus, ce développement économique se fait en région rurale. Ne pensez-vous pas que les cultivateurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard ou les producteurs de blé de la Saskatchewan ou encore les éleveurs bovins de l'Alberta pourraient tirer des revenus de location du développement de leurs ressources éoliennes?
Tout cela se fait sans contribuer au changement climatique, sans stockage à long terme de déchets toxiques, ni dépôts de mercure, ni pluies acides, ni smog. C'est donc une source d'énergie idéale pour le XXIe siècle.
Les gouvernements provinciaux du Canada se sont engagés à construire l'infrastructure pour produire environ 5 000 mégawatts d'énergie éolienne d'ici 2012, mais ils ont besoin du gouvernement fédéral comme partenaire. Nous devons veiller à ce que les annonces provinciales se matérialisent. Nous estimons particulièrement important que ce soit fait maintenant. Les fabricants européens cherchent une base de fabrication en Amérique du Nord; ils veulent éviter les risques financiers et les frais de transport de l'envoi de turbines en Amérique du Nord.
La politique américaine sur le vent est un véritable chaos. Leur dernier crédit d'impôt pour la production vient à échéance à la fin de 2005. C'est un pays incroyablement instable où investir. Le Canada peut faire mieux, et nous pouvons gagner le marché de l'énergie éolienne si nous menons à bien les initiatives que nous vous proposerons à l'instant.
Notre association propose trois initiatives. La première consiste en un incitatif à quadrupler la production éolienne. Elle a été annoncée dans le discours du Trône, et nous espérons qu'elle se concrétisera. Il est important de maintenir l'incitatif à un sou par kilowatt heure comme en ce moment.
On peut se demander si le fédéral a un rôle à jouer dans les grands projets énergétiques au Canada. Mais si vous examinez les grands projets qui ont été entrepris, qu'il s'agisse de la construction du gazoduc transcanadien, de la mise en valeur des sables bitumineux, de l'exploitation de pétrole sur la côte Est, de la création du système CANDU ou des investissements d'aujourd'hui dans l'hydrogène, vous verrez que le gouvernement fédéral est là, et il doit être là pour l'énergie éolienne.
Vous pouvez aussi vous demander: «Pourquoi 4 000 mégawatts? Pourquoi devons-nous quadrupler notre production?» La réponse, c'est que nous devons montrer aux fabricants européens que le marché qui s'offre à nous est considérable. Si nous avons ces débouchés, ils bâtiront des usines et créeront de emplois ici.
Nous pourrions décider de ne vouloir produire que 2 000 mégawatts ou faire descendre le prix en dessous de la barre de 1 ¢ par kilowatt heure, mais ce serait un peu comme de construire le gazoduc transcanadien en disant: «Nous allons appuyer ce gazoduc et le laisser aller jusqu'à Wawa.» On construirait ce gazoduc, mais sans résoudre aucun des problèmes énergétiques de notre pays, et nous devons éviter ce piège pour l'énergie éolienne.
Le coût de cette proposition s'élève à 780 millions de dollars sur seize ans. Il importe de souligner qu'à très court terme, elle aura des effets modestes. Nous estimons qu'elle produira 23,6 millions de dollars en 2005, mais jusqu'à 78 millions de dollars d'ici 2009.
¿ (0945)
Le deuxième grand projet serait une étude sur la façon dont les incitatifs à l'énergie éolienne s'harmonisent. Il y a essentiellement deux incitatifs à l'énergie éolienne en ce moment. Il y a les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada et l'incitatif à la production d'énergie éolienne. Quiconque se prévaut de l'un ne peut utiliser l'autre. Nous croyons que l'un favorise le développement de capitaux et l'autre, le marché. Notre troisième proposition concerne l'échange de droits d'émissions de gaz à effets de serre. La rumeur court que quiconque jouit d'incitatifs à la production d'énergie éolienne ne pourra participer à l'échange de droits d'émission de gaz à effets de serre. Nous croyons que c'est malsain parce que cela ne favorisera pas le développement éolien.
La troisième initiative vise à mobiliser les Canadiens et les collectivités. Elle représente assez peu de coûts, soit environ 60 millions de dollars pour cinq ans, et comprend la création d'un organisme de coordination fédéral. Il y a dix ministères concernés par l'énergie éolienne dans diverses circonstances. Il faut coordonner leurs interventions. Il nous faut un comité national de coordination des mesures éoliennes afin de travailler aux enjeux communs des établissements, des provinces et du gouvernement fédéral. Il faut sensibiliser le public et concevoir un programme pour les collectivités éloignées, de manière à utiliser l'énergie éolienne pour faire cesser l'usage de diésel sale dans les collectivités du Nord.
Je vous remercie infiniment.
¿ (0950)
Le président: Merci.
[Français]
Monsieur Lazar, de l'Association des produits forestiers du Canada, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Avrim Lazar (président et directeur général, Association des produits forestiers du Canada): Je vous remercie, monsieur le président.
Vous avez déjà reçu notre mémoire. Je ne vais parler que d'une chose, des emplois dans l'industrie forestière au Canada et du dollar canadien.
Environ un million de personnes dépendent des emplois dans l'industrie forestière. Ces emplois sont parmi les meilleurs au Canada. Ils paient presque le double du salaire moyen et se trouvent dans les régions rurales. Lorsqu'on ferme une usine, il est très difficile de trouver un nouvel emploi dans ces régions rurales. Ce sont de bons emplois et des emplois de haute technologie. Ils procurent une réelle dignité et sont à la base du travail respectable en région rurale.
Les emplois viennent des exportations. Nous exportons 80 p. 100 de notre production. Il y a deux mythes, deux grands mensonges sur le dollar canadien et les exportations. Le premier, c'est que nos exportations n'en souffrent pas. C'est de la politique rétrograde. Bien sûr, nous exportations ne cesseront pas du jour au lendemain. Ce sont les investissements qui déterminent les exportations, et le capital est la partie la plus mobile de ce qui rend concurrentiel. Chaque fois que la valeur du dollar monte d'un sou, 500 millions de dollars sortent des poches des Canadiens et 500 millions de dollars de l'industrie forestière ne sont plus disponibles pour l'investissement. Lorsqu'on dispose d'une tonne de capitaux et qu'on doit décider de l'endroit où les investir, lorsque le dollar est bas, on les investit au Canada. Si chaque sou représente 500 millions de dollars, 20 ¢ représentent 10 milliards de dollars. Alors les investisseurs regardent au sud de la frontière et se disent qu'ils devraient peut-être investir aux États-Unis.
De dire que le dollar canadien ne nuit pas aux exportations, c'est comme si un gars sautait d'un édifice de 50 étages en se disant: «... jusqu'ici, tout va bien; jusqu'ici, tout va bien». Il faut se demander ce qui s'en vient. Si l'énorme hausse incontrôlée du dollar fait réduire l'investissement, elle fera réduire le nombre d'emplois. Le premier mythe, c'est que les exportations n'en souffrent pas. C'est d'avancer en regardant en arrière. Si l'on regarde en avant, si l'on pense à l'investissement, on comprend que nous allons en souffrir beaucoup.
Le second mythe, c'est que l'industrie se cache derrière un dollar faible. Notre industrie est l'exportateur de produits forestiers le plus prospère au monde. Aucun autre pays ne nous égale. Le prix des produits descend. Le Brésil, la Chine et la Russie nous font concurrence, avec des fibres et de la main-d'oeuvre à très bon marché. Nous nous en tirons tout de même bien, parce que nous augmentons notre productivité d'année en année, plus que les États-Unis et plus que le reste des manufacturiers canadiens. Nous sommes très productifs, très concurrentiels. C'est notre façon de survivre.
Mais ce n'est pas seulement la productivité de l'industrie qui en fait une industrie concurrentielle, c'est aussi le climat d'affaires. Le gouvernement décide combien d'arbres nous obtiendrons et à quel prix. Notre industrie est l'industrie forestière la plus lourdement imposée du monde. Il y a dédoublement de la réglementation entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous avons le Bureau de la concurrence, qui essaie de garder nos entreprises plus petites que nos concurrents étrangers. Nous portons sur nos épaules la collecte de loyers sociaux et les effets d'une réglementation nationale inefficace. Depuis 10 ans, notre industrie augmente sans cesse son efficacité, alors que la politique du gouvernement n'a à peu près pas changé. C'est la politique du gouvernement qui se cache derrière le dollar faible, et il est temps que nous prenions les choses en main et que nous fassions quelque chose.
Dans notre mémoire, nous énumérons plusieurs choses qui peuvent être faites. Dépêchons-nous d'éliminer l'impôt des grandes sociétés. Adoptons des règlements intelligents dès maintenant et cessons de nous contenter d'en parler. Faisons entrer la Loi sur la concurrence dans le XXIe siècle. Attaquons-nous aux barrières commerciales et investissons dans la R et D.
Je vous remercie.
Le président: Merci.
Le prochain groupe sur ma liste est l'Association minière du Canada.
Monsieur Peeling.
M. Gordon Peeling (président-directeur général, Association minière du Canada): Merci, monsieur le président.
Mon nom est Gordon Peeling et je suis président-directeur général de l'Association minière du Canada (AMC). C'est avec plaisir que je comparais devant vous aujourd'hui pour vous faire part de nos priorités en prévision du prochain budget fédéral.
Nous sommes une association nationale. Notre industrie emploie 389 000 Canadiens et Canadiennes dans tout le pays, souvent dans des régions rurales et éloignées. Notre production représente 4 p. 100 du produit intérieur brut, ce qui fait de nous une industrie assez importante.
Comme vous avez déjà en main notre mémoire, je vais limiter mes observations d'aujourd'hui à trois priorités seulement : la réduction de la dette et la gestion des dépenses; la création d'un régime fiscal plus concurrentiel; les mesures visant à accroître les investissements dans l'exploration au Canada.
Pour ce qui est de la réduction de la dette et de la gestion des dépenses, l'AMC est favorable à l'objectif récemment établi par le gouvernement du Canada qui souhaite réduire le ratio de la dette au PIB du niveau actuel de 41 p. 100 jusqu'à 25 p. 100 d'ici 2013. Nous croyons que cet objectif peut être atteint si l'on affecte à la réduction de la dette tout excédent imprévu et toute portion inutilisée de la réserve pour éventualités et de la mesure de prudence économique. En mettant nettement l'accent sur la réduction de la dette, on a pavé la voix à une diminution significative du ratio de la dette fédérale au PIB. Et bien que cette avenue ne soit pas toujours considérée attrayante du point de vue politique, nous serions fous de ne pas tenir compte des 35 milliards de dollars de frais annuels au titre de la dette, lesquels viennent actuellement grugé 19 p. 100 sur chaque dollar de recettes.
Dans la poursuite de nos objectifs économiques et sociaux, il faut s'intéresser particulièrement à la façon dont le gouvernement fédéral gère l'argent des contribuables et répartit ses ressources budgétaires limitées. En renouvelant son engagement en faveur de la réduction de la dette, le gouvernement accroîtra la part de ses revenus budgétaires qu'il pourra consacrer sans crainte à l'amélioration de notre niveau de vie et de notre qualité de vie pour les années à venir.
À la lumière des engagements financiers pris au cours des derniers mois, il apparaît essentiel que le gouvernement continue d'exercer une certaine discipline à cet égard, évite les dépenses excessives et voit à ce que ses dépenses ne croissent pas plus rapidement que le produit intérieur brut. Grâce à un processus permanent et rigoureux d'examen des dépenses des programmes et à une saine gestion de ses recettes budgétaires, le Canada peut se donner les moyens de devenir un pays mieux apte à soutenir la concurrence, à attirer les investissements, à créer de l'emploi et à favoriser la création d'entreprises et de richesses.
En matière de fiscalité, le gouvernement fédéral a fait un pas de géant vers la création d'un régime plus concurrentiel lorsqu'il a réduit le taux d'imposition des sociétés pour tous les secteurs de l'économie canadienne. Cependant, dans le cadre de nos efforts pour accroître notre part des investissements mondiaux, cette mesure ne devrait pas être considérée comme une fin en soi, mais plutôt comme la première étape de nos efforts pour améliorer notre capacité concurrentielle.
Pour créer un climat plus favorable aux investissements, le gouvernement fédéral devrait minimiser l'écart entre les impôts versés par les sociétés du secteur des ressources et ceux payés par les entreprises des autres secteurs industriels pendant le reste de la période d'introduction progressive. Cet écart se situe cette année à 5 p. 100 et ne sera pas éliminé avant 2007. Nous souhaiterions que des mesures soient prises pour que les choses se passent plus rapidement.
Nous voudrions également que l'on se donne comme objectif global de réduire le taux d'imposition des sociétés de 21 p. 100 à 17 p. 100 pour l'ensemble des secteurs industriels, si nous voulons véritablement créer un avantage fiscal par rapport à l'ensemble de l'Amérique du Nord. Sinon, nous continuerons à perdre du terrain au sein du milieu très mobile et très concurrentiel de l'investissement aux États-Unis et ailleurs.
Plutôt que d'attendre 2008, il faut éliminer immédiatement l'impôt fédéral sur le capital pour stimuler les investissements, la recherche technologique et l'innovation. C'est l'un des impôts les plus régressifs de notre régime fiscal. Il constitue une contre-incitation à l'innovation et aux mesures d'accroissement de la productivité. Bien évidemment, nous faisons des démarches auprès des gouvernements provinciaux pour qu'ils interviennent en ce sens. Certains l'ont déjà fait, mais leurs échéanciers sont également beaucoup trop long.
Au chapitre de l'exploration, le gouvernement fédéral a reconnu il y a quatre ans l'importance d'encourager l'investissement dans l'exploration minière au Canada en mettant en oeuvre un programme temporaire destiné aux détenteurs d'actions accréditives. Malgré le succès obtenu avec ce programme, l'absence d'une volonté ferme et appuyée d'attirer des investisseurs en exploration met en péril nos réserves de minerai de base qui risquent de baisser dangereusement. Compte tenu du décalage entre l'exploration et la production, il faut agir dès maintenant sans quoi bon nombre de nos mines et de nos fonderies et raffineries à valeur ajoutée seront exposées à une fermeture permanente. Déjà, plusieurs installations ont dû réduire leur production en raison du manque de matière première canadienne ou sont parvenus à la maintenir en important des concentrés étrangers, une solution de plus en plus onéreuse dans le contexte de l'explosion de la demande pour les concentrés chinois.
La Chine pose de nombreux défis sans que les règles du jeu soient nécessairement équitables. Cette situation nous préoccupe beaucoup, ce qui nous amène à reprendre les commentaires de l'Association des produits forestiers concernant les obstacles au commerce et à l'accès au capital.
¿ (0955)
Nous n'avons d'autre choix que de renouveler notre réserve de minerais en intensifiant les activités d'exploration. Pour ce faire, nous recommandons que le gouvernement rende permanent le programme destiné aux détenteurs d'actions accréditives pour l'isoler du cycle économique et injecter une certaine dose de prévisibilité dans le système. Ainsi, nous n'aurions pas à revenir à la charge pour savoir si le programme sera prolongé après 2005, si cela sera valable pour 2006, etc. Nous avons besoin d'un horizon de planification à plus long terme.
Nous suggérons également que l'on fasse passer de 10 p. 100 à 20 p. 100 le nouveau crédit d'impôt à l'investissement dans l'exploration afin de stimuler les activités d'exploration dans les mines existantes et aux alentours. Cette mesure était prévue dans le budget 2003. Le taux de 10 p. 100 correspondait à une compensation partielle accordée en reconnaissance du fait que l'abolition de la déduction relative aux ressources aurait des répercussions différentes pour les intervenants de l'industrie et que certains s'en tireraient plus mal que d'autres. Mais l'expérience nous a montré que ce taux de 10 p. 100 n'est pas suffisant. Il faudrait le porter à 20 p. 100.
Il faut établir un mécanisme structuré réunissant industrie et gouvernement avec le mandat d'actualiser et de clarifier les définitions des frais d'exploration au Canada et des frais d'aménagement qui datent de 50 ans. Comme vous le savez, pour ce qui est des Autochtones, compte tenu des décisions rendues par la Cour suprême, il est profitable et nécessaire que nous tenions des consultations avec les communautés dans plusieurs régions du Canada. Il s'agit d'un coût lié à l'exploration qui n'est pas visé par la définition actuelle des dépenses admissibles. C'était seulement un exemple pour illustrer la nécessité d'actualiser et de clarifier nos définitions pour faire du Canada un endroit attrayant pour les investissements en exploration.
Ce sera mon dernier commentaire. C'était là les principaux éléments dont je voulais traiter. Vous trouverez de plus amples détails dans le mémoire que nous avons distribué.
À (1000)
Le président: Merci.
We have with us Mr. Shauf, from the Canadian Federation of Agriculture.
M. Marvin Shauf (vice-président, Fédération canadienne de l'agriculture): Merci, monsieur le président
Mon nom est Marvin Shauf. Je suis vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture. Je tiens à vous remercier de nous offrir l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Notre message s'articule principalement autour de la nécessité pour le Canada d'investir de façon stratégique dans l'agriculture et de fournir aux agriculteurs canadiens les outils nécessaires pour obtenir du succès et soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux afin de contribuer à la rentabilité de l'économie canadienne.
La précision «de façon stratégique» est très importante. Le milieu de l'agriculture a connu des problèmes de revenu dans le passé et en connaît certes encore aujourd'hui. Comme vous le savez sans doute, certains de ces problèmes sont reliés à la crise de la vache folle et à l'accès aux marchés. Nous avons des problèmes de production à certains endroits en raison de phénomènes naturels comme le gel ou la sécheresse, mais il demeure nécessaire de créer des outils afin d'aider nos agriculteurs à mieux soutenir la concurrence de leurs homologues étrangers.
Il y a une semaine, nous avons tenu ici même à Ottawa, avec l'aide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, un colloque national sur le revenu agricole afin de discuter de nos problèmes à ce chapitre. Il a été intéressant de constater que, dans bien des cas, notre concurrence ne se limitait pas au seul marché, mais incluait également les régimes d'obligations des autres pays. Le Canada soutient effectivement les agriculteurs, mais utilise à cette fin une stratégie très différente pour l'appui à la production et au reste de l'industrie canadienne, ce qui fait en sorte que nos agriculteurs et l'ensemble de notre industrie agricole sont moins aptes à soutenir la concurrence sur les marchés d'exportation et à l'intérieur même du Canada.
Pour ce qui est de la vache folle, il y a des problèmes de dépendance du marché—et même de dépendance excessive dans un cas particulier—et des stratégies qui doivent être mises en oeuvre pour rendre l'industrie bovine plus concurrentielle et moins vulnérable. Nous devons réduire sa dépendance à l'égard du marché américain. La mise sur pied de certaines installations de transformation au sein du système canadien représente une partie de la solution.
Même si nous recouvrons l'accès au marché des États-Unis et de différents autres pays, nous aurons encore des problèmes à régler avec le bétail adulte. Nous devons pouvoir compter sur une capacité locale de transformation pour ces animaux. Ceux-ci sont actuellement très nombreux. Ils viennent s'ajouter à tous ces animaux que nous n'arrivons pas à écouler sur le marché. Nous devons établir une stratégie pour nous donner les installations nécessaires pour régler cette situation. Nous encourageons le gouvernement à investir dans la mise en place de ces installations en prévoyant des mesures permettant le transfert éventuel de leur propriété à des agriculteurs.
Il est clair que nous devons investir des fonds et de l'énergie dans le développement de marchés. Nous devons en effet trouver des débouchés pour une partie de ces produits de manière en accroître la valeur dans le contexte canadien et au sein même de l'industrie afin d'avoir un produit bien coté à offrir sur les marchés internationaux, ce qui n'est pas le cas actuellement avec nos produits bruts.
Nous avons aussi un problème relativement au programme de soutien du revenu actuellement accessible aux agriculteurs canadiens, soit le PCSRA. Les agriculteurs sont tenus de faire un dépôt pour participer à ce programme. Cette exigence n'a jamais eu aucun sens et n'en aura jamais. Elle fait en sorte qu'il devient plus difficile pour certains agriculteurs de participer au programme. Elle réduit en outre l'efficacité du programme et augmente les coûts associés à son administration.
À (1005)
Ce dépôt n'a aucunement sa raison d'être. Tous les députés du gouvernement et tous ceux de l'opposition avec lesquels nous avons pu parler ont convenu qu'il devait être éliminé, mais rien n'a encore été fait. L'abolition de ce dépôt n'aurait aucune conséquence du point de vue budgétaire; c'est simplement la bonne chose à faire, et le plus tôt sera le mieux pour tout le monde.
Très brièvement, je voudrais vous citer plusieurs choses que nous aimerions voir le gouvernement réaliser.
Nous serions favorables à ce que le gouvernement facilite la mise sur pied d'organisations et de coopératives agricoles solides. Nous aimerions que des investissements soient consentis pour favoriser et stimuler la prise en charge par les agriculteurs de différents processus à valeur ajoutée, comme les activités de traitement dans le secteur bovin dont nous avons parlé tout à l'heure. Nous serions favorables à des investissements auprès des agriculteurs pour la promotion et le développement de nouveaux marchés. Et nous souhaiterions voir des investissements visant à permettre aux agriculteurs canadiens de mieux soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.
Il existe également au Canada d'autres programmes concernant l'environnement et la salubrité des aliments. Certaines stratégies sont utilisées à cet égard dans d'autres pays. Des investissements sont consentis à ce chapitre à l'étranger et il est bien évident que nous encourageons le Canada à faire de même pour maintenir notre capacité stratégique et concurrentielle dans ces secteurs.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci.
De l'Association canadienne de l'électricité, nous recevons M. Konow.
M. Hans Konow (président-directeur général, Association canadienne de l'électricité): Merci, monsieur le président. Je me réjouis de pouvoir comparaître devant vous à nouveau cette année.
Notre association représente tout le secteur canadien de l'électricité et l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production jusqu'à la livraison au consommateur. Nous employons quelque 85 000 travailleurs et disposons actuellement d'un capital social d'environ 150 milliards de dollars. Nous traitons d'un large éventail de questions d'intérêt pour nos membres.
Comme nous l'indiquons dans notre mémoire—et je crois que des copies en ont été distribuées aujourd'hui—le système de production et de distribution d'électricité canadien s'est toujours montré fiable, sûr et économique. Il a constitué un avantage concurrentiel clé pour l'économie canadienne en servant historiquement de base à notre production constante. Il a également contribué de manière importante à nos exportations.
Les Canadiens souhaitent continuer à bénéficier de cet avantage, mais il va falloir consentir d'importants investissements pour répondre à ces attentes. Les investissements dans les moyens de production et de distribution ont diminué au cours de la dernière décennie, ce qui fait qu'il a été difficile de réagir à la croissance annuelle de la demande qui a été d'environ 1,5 p. 100.
J'ajouterais qu'un suivi des données sur l'exportation nette dans notre industrie permettra de constater une chute vertigineuse de notre position en tant qu'exportateur net d'électricité. Nous comptons actuellement à peu près autant d'importateurs nets que d'exportateurs nets. Même certaines des provinces parmi celles qui ont toujours beaucoup exporté comme le Québec et le Manitoba, avec leurs importantes ressources hydroélectriques, sont soit devenues temporairement des importateurs nets—dans le cas du Manitoba, surtout en raison de la sécheresse—ou courent le risque de devenir des importateurs nets marginaux, comme dans le cas du Québec, en attente de l'aboutissement de la prochaine vague de grands projets hydroélectriques. Ainsi donc, nous sommes davantage partie intégrante d'un réseau électrique nord-américain qu'un simple pays producteur et exportateur d'électricité.
En examinant nos projections pour les 16 prochaines années—nous avons fait cet exercice en 2000, en considérant la période s'étendant jusqu'à 2020, c'est donc une projection de 20 ans pour nous—, nous constatons que les besoins seront d'environ 670 térawatts-heures en 2020. Ces données sont comparables à l'estimation faite par l'Office national de l'énergie qui dépassait un peu les 800 térawatts-heures, alors nous sommes plutôt conservateurs pour ce qui est des prévisions.
Si nos prévisions se concrétisent, nous aurions besoin de nouvelles installations produisant environ 40 000 mégawatts d'ici 2020, soit à peu près 40 p. 100 de la capacité actuelle. Nous remplacerions ainsi de vieux actifs qui auront atteint la fin de leur vie utile en nous donnant les moyens de répondre à la croissance de la demande que je vous ai décrite. Une croissance annuelle de 1,5 p. 100 peut sembler négligeable, mais ce taux composé sur une période de 20 ans exigera une augmentation considérable de la capacité de production. Nous croyons que les investissements requis seront de l'ordre de 150 milliards de dollars.
Comme vous le savez, étant donné que notre position quant à la déduction pour amortissement n'a jamais changé dans les mémoires que nous vous avons soumis au fil des années, nous souhaiterions que soient modifiés les taux actuels de 8 p. 100 pour la production et de 4 p. 100 pour la transmission et la distribution de manière à mieux refléter la durée de vie réelle de nos actifs. Il nous faudra investir et innover pour répondre à la demande future. Nous connaissons tous les questions environnementales cruciales dont il nous faut tenir compte ainsi que la nécessité de nous montrer plus efficients dans la production et à la distribution de nos produits. Nous constatons des possibilités d'investir dans des technologies comme les applications au charbon épuré qui nous permettront à long terme d'utiliser une ressource-clé dans différentes régions du pays et nous devons investir dans nos installations de transmission afin de pouvoir distribuer sur le marché l'hydroélectricité qui sera produite dans nos futurs développements situés dans des endroits encore plus au Nord ou toujours plus éloignés.
Les grands projets de production d'électricité peuvent exiger entre huit et douze ans pour être menés à terme, ce qui fait que le dollar investi aujourd'hui ne produira pas d'énergie avant la prochaine décennie. Nous n'avons donc pas de temps à perdre à ce chapitre.
À (1010)
Quant au plan d'action de l'Association pour assurer l'avenir du Canada sur le marché de l'électricité, nous avons élaboré un programme en cinq points. Comme vous pourrez le constater, le premier point concerne la nécessité d'établir un climat financier favorable aux investissements pour assurer le maintien d'une production d'électricité suffisante; nous parlons ensuite de la nécessité d'adopter une réglementation intelligente et efficace, un thème déjà mentionné par un certain nombre de nos collègues; en troisième lieu, la nécessité de travailler pour garantir un avenir durable; et quatrièmement, le besoin d'investissements pour l'innovation et le développement des compétences. Je tiens seulement à préciser que nous prévoyons qu'environ 50 p. 100 de nos employés prendront leur retraite au cours de la prochaine décennie. Nous ne savons pas exactement comment nous allons pouvoir les remplacer.
Notre dernier point concerne la nécessité de tirer parti des avantages d'un système nord-américain intégré. À ce chapitre, nous avons mis les bouchées doubles pour nous assurer que les interconnexions de transmission reliant l'Amérique du Nord satisfont à un ensemble commun de critères de fiabilité de façon à ce que l'expérience du 14 août 2003 ne soit pas répétée.
À la page 7 du mémoire, nous précisons nos recommandations concernant la déduction pour amortissement. Je ne vais pas vous en parler davantage parce que vous les connaissez déjà très bien. Je note simplement que pour ce qui est de la catégorie 43.1, nous souhaiterions que les règles soient assouplies de telle sorte qu'un plus grand nombre de projets d'énergie renouvelable et de production combinée puissent être admissibles. Selon nous, nous enverrions ainsi un message assez probant.
En conclusion, je veux seulement dire que le Canada se doit d'être la destination privilégiée pour les investissements dans les ressources électriques. Nous disposons d'un bassin unique de compétences qui nous permet d'être des chefs de file en matière de production et de transmission d'électricité. Nous avons besoin pour ce faire de taux de déduction pour amortissement plus élevés. Comme nous l'avons indiqué précédemment, les capitaux sont extrêmement mobiles. Nous travaillons à l'intérieur d'un contexte nord-américain. Nous serons en concurrence avec des sites de production américains. L'étude que nous avons réalisée en collaboration avec Ernst & Young et présentée au ministère des Finances indique clairement que les avantages dont nous avons toujours joui quant au coût des intrants pour la production d'électricité ne peuvent plus être tenus pour acquis.
Merci de votre attention. Nous attendons maintenant vos questions.
À (1015)
[Français]
Le président: Merci.
Monsieur Larson, de l'Institut canadien des engrais, c'est à vous.
[Traduction]
M. Roger Larson (président, Institut canadien des engrais): Merci, monsieur le président.
Mon nom est Roger Larson. Je suis président de l'Institut canadien des engrais.
L'institut est une association de l'industrie qui représente les fabricants, les grossistes et les détaillants d'engrais à base d'azote, de phosphate, de potasse et de soufre.
La contribution totale de notre secteur à l'économie canadienne est d'environ 6 milliards de dollars. Nous produisons quelque 25 millions de tonnes métriques d'engrais par année et en exportons entre 18 et 19 millions de tonnes, soit environ 75 p. 100 de notre production. À peu près la moitié de nos exportations sont destinées aux États-Unis, alors que l'autre moitié est expédiée dans quelque 70 pays du monde.
Notre industrie parvient à soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux, mais est de plus en plus confrontée aux nouveaux défis que lui lancent ses concurrents étrangers. Nous croyons que le gouvernement fédéral peut faire un certain nombre de choses pour préserver la compétitivité de l'industrie canadienne des engrais. Pour faire suite aux commentaires de mes collègues sur les priorités du Canada en matière de fiscalité et de réduction de la dette, j'aimerais vous entretenir ce matin du Protocole de Kyoto, de l'approvisionnement en énergie et du régime fiscal.
Le secteur des engrais appuie l'objectif fixé pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais croit que cet objectif doit être poursuivi de façon à protéger sa compétitivité sur les marchés mondiaux. Nous nous réjouissons de constater que le gouvernement a adopté une approche plus positive de la durabilité environnementale et est prêt à travailler avec l'industrie. Nous estimons que les objectifs de réduction fixés pour l'industrie doivent être raisonnables, rentables et réalisables.
Le gouvernement du Canada devrait adopter des politiques qui permettront à notre secteur de faire les investissements nécessaires pour continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer aux objectifs environnementaux. Le gaz naturel est indispensable pour la production d'engrais azotés, à la fois comme matière première et comme source d'énergie. Le gaz naturel utilisé par l'industrie canadienne des engrais représente environ 9 p. 100 de la consommation canadienne totale.
Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient reconnaître le fait que, contrairement au pétrole, il n'existe actuellement pas de marché mondial permettant d'équilibrer le prix du gaz naturel. L'augmentation du coût du gaz, un phénomène isolé propre à l'Amérique du Nord, se répercute sur les coûts de production des engrais au Canada et sur notre capacité de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux. La demande de gaz naturel est en hausse en Amérique du Nord depuis un certain nombre d'années. Cette tendance est surtout attribuable à la croissance de la production d'électricité générée au gaz.
Notre secteur appuie également la vision et les principes à la base d'une stratégie de réglementation intelligente pour le Canada. Une telle réglementation pourrait notamment s'appliquer pour appuyer les projets d'exploration et de mise en valeur du gaz naturel. Le Canada a besoin d'un processus d'approbation réglementaire rationalisé pour lui permettre d'accroître ses sources d'approvisionnement en énergie, qu'il s'agisse des pipelines du Nord, du gaz naturel liquéfié, des projets de gazéification du charbon et d'autres technologies nouvelles.
Pour ce qui est de la fiscalité, nous avons besoin d'un régime fiscal concurrentiel au niveau international étant donné la dépendance de l'industrie vis-à-vis des exportations, la concurrence intense qu'elle doit affronter sur les marchés mondiaux et la récente reprise du dollar canadien. L'industrie des engrais appuie et apprécie l'orientation politique qui a été tracée pour le régime d'imposition du secteur des ressources naturelles dans le projet de loi C-48 qui a été adopté au cours de la dernière session parlementaire. Ces mesures aligneront le taux d'imposition de la potasse avec celui des autres secteurs et contribueront à rétablir un régime d'imposition concurrentiel une fois qu'elles seront entièrement mises en oeuvre.
Je tiens toutefois à préciser que nous jugeons trop longue la période de transition de cinq ans prévue pour mettre fin au régime de double imposition dont est victime l'industrie de la potasse. Nous croyons également que le gouvernement devrait accélérer la mise en oeuvre progressive de la réduction du taux d'imposition des sociétés à 21 p. 100. Même avec la formule que prévoit le projet de loi C-48, notre désavantage fiscal par rapport aux autres secteurs—comme l'a signalé l'association minière—s'est en fait aggravé cette année pour atteindre 5 p. 100. Le gouvernement fédéral doit réévaluer son échéancier et tout mettre en oeuvre pour accélérer les choses.
Nous sommes d'accord avec de nombreux autres secteurs pour dire que le fardeau fiscal des sociétés reste en général trop élevé malgré les réductions prévues. Par exemple, notre industrie vit actuellement un cycle d'investissement; des décisions seront prises au cours des prochains mois ou de l'année à venir concernant des projets évalués à des centaines de millions de dollars. Nos entreprises membres ont annoncé des évaluations de mines de potasse et des initiatives d'expansion ainsi que des projets dans d'autres régions du monde.
À (1020)
En Saskatchewan, par exemple, notre industrie est encore aux prises avec un taux effectif marginal d'imposition dépassant 60 p. 100 lorsqu'on combine les impôts fédéraux et provinciaux sur la potasse.
En plus de réduire le taux d'imposition à 17 p. 100, le gouvernement fédéral pourrait, selon l'Institut, améliorer davantage le climat de l'investissement au Canada de manière à répondre aux nouvelles demandes de capitaux. Les déductions pour amortissement et inventaire, qui sont moins généreuses que dans beaucoup d'autres pays, imposent un lourd fardeau au secteur des engrais. Cette situation est d'autant plus inquiétante que le gouvernement fédéral exige d'importants nouveaux investissements pour pouvoir atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que prévoit le Protocole de Kyoto.
Comme nous l'avons déjà dit, le gouvernement fédéral devrait aussi envisager des mesures comme l'élimination accélérée des impôts sur le capital et la déduction pour amortissement accéléré afin d'alléger ce fardeau et aider notre industrie à rester concurrentielle. Les industries comme celle des engrais, qui ont déjà agi pour réduire leurs émissions, ne devraient pas être pénalisées. Les mesures comme la déduction pour amortissement et les autres crédits reliés au Protocole de Kyoto devraient s'appliquer rétroactivement aux investissements passés tout comme aux investissements récents.
Pour conclure, le gouvernement fédéral pourrait prendre différentes mesures pour améliorer la compétitivité du secteur des engrais. Il pourrait notamment accélérer la mise en place du régime d'imposition du secteur des ressources que prévoit le projet de loi C-48, surtout la déduction complète des redevances; favoriser les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une déduction pour amortissement accéléré et d'autres mesures fiscales; prendre des mesures fiscales novatrices comme l'octroi de crédits d'impôt aux agriculteurs canadiens pour les aider à se doter de nouvelles technologies de gestion des engrais; étudier les redevances et la fiscalité ainsi que les politiques environnementales qui touchent le gaz naturel et les autres sources d'énergie.
L'industrie des engrais a vu de nombreux signes positifs indiquant que les politiques économiques fédérales reconnaissent l'importance de sauvegarder et d'améliorer la compétitivité de notre secteur. Nous sommes convaincus que la compétitivité peut être compatible avec les priorités environnementales et les autres priorités publiques importantes.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci.
Si nous nous en tenons au temps prévu, nous devrions avoir terminé à 11 heures.
Les quatre premiers intervenants auront droit à sept minutes; les deux suivants à cinq minutes.
Je vais donner la parole à M. Penson, M. Loubier, M. Hubbard, Mme Wasylycia-Leis, M. Harris et M. Bell.
M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins que nous recevons aujourd'hui. Vos présentations étaient fort intéressantes, mais je crois que c'est un peu du déjà vu pour les membres ici présents.
Je suis député depuis plus de 11 ans et j'ai notamment été porte-parole en matière de commerce international, d'industrie et de finance. Tout au long de ces années, j'ai entendu des gens de votre industrie et de bien d'autres, comme le secteur manufacturier, nous parler sans cesse de la nécessité de soutenir la concurrence sur les marchés internationaux, étant donné que nous exportons entre 75 et 80 p. 100 de ce que nous produisons.
Il semble bien que bon nombre de vos arguments soient restés lettre morte. Mais nous pouvons continuer à travailler dans le dossier du commerce international—nous obtenons d'ailleurs certains résultats à ce chapitre—je pense à l'argument de M. Lazar concernant l'amendement Byrd et le secteur forestier. Nous devons continuer à travailler en ce sens; il y a certaines choses que nous pouvons réaliser au Canada pour rendre votre industrie plus compétitive. Dans l'ensemble, cela ne s'est pas fait dans une mesure suffisante pour nous assurer le niveau de vie dont nous souhaitons tous profiter à l'avenir.
Monsieur Peeling, j'ai noté que vous avez notamment parlé de la nécessité d'exercer une certaine discipline quant aux dépenses fédérales et provinciales. Je vois que vous recommandez—et soit dit en passant, monsieur Peeling, c'est un thème qui est revenu très souvent dans ces consultations prébudgétaires—un meilleur contrôle des dépenses fédérales. Le taux de croissance des dépenses est d'environ 7 ou 8 p. 100 par année. Vous recommandez qu'il soit maintenu au niveau du taux de croissance du PIB. C'est bien ce que vous dites, n'est-ce pas? Et pour quelle raison nous conseillez-vous de réduire ces dépenses?
À (1025)
M. Gordon Peeling: Le principal problème c'est que si les dépenses augmentent, ou continuent d'augmenter, à un taux dépassant les possibilités de croissance économique, nous nous retrouverons inévitablement à nouveau dans une situation de déficit. Je crois que nous avons à l'heure actuelle une occasion formidable de continuer à rembourser notre dette. Après tout, nous profitons depuis 20 ans des effets de ces dépenses sociales que nous avons voulu consentir à l'époque, mais nous ne devrions pas refiler cette dette à nos enfants pour la prochaine génération. Nous devrions donc faire le nécessaire pour la ramener à un niveau raisonnable, de telle sorte que les paiements d'intérêts que nous faisons chaque année soient nettement inférieurs à 20 p. 100 de nos recettes fiscales. En réglant cette situation, nous disposerons au cours des prochaines années d'une marge de manoeuvre accrue pour donner suite aux priorités publiques que les Canadiens ont à coeur.
Nous vivons actuellement une période prospère. Nous aimerions que cela continue. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de procéder à un examen permanent de nos dépenses. Nous nous réjouissons de voir le gouvernement se livrer actuellement à un tel exercice. Nous estimons que cela devrait se faire de façon régulière, car de nombreux programmes sont là depuis bien des années. Ces programmes répondent-ils encore à un besoin? Ont-ils encore leur utilité? Nous croyons qu'un gouvernement devrait toujours se poser de telles questions. Nous estimons qu'une grande quantité de fonds actuellement alloués à des programmes ne satisfaisant plus à ces critères pourraient ainsi être réaffectés à d'autres fins, qu'il s'agisse des soins de santé, de l'éducation, des villes ou de tout autre besoin actuellement ressenti.
M. Charlie Penson: Désolé de vous interrompre, mais nous avons des restrictions de temps.
Je suis conscient qu'il faut réduire la dette, mais ne doit-on pas également—et je pense que nous l'avons entendu à maintes reprises ce matin—rendre notre régime fiscal plus compétitif parce que votre industrie, d'une manière générale, doit procéder à des réinvestissements?
Le dollar canadien, compte tenu de sa valeur élevée actuelle, pourrait favoriser les réinvestissements, mais les investissements à long terme sont en fait fonction des profits pouvant être réalisés par votre industrie. Les autres témoins pourraient peut-être également exprimer leur point de vue à ce sujet. N'est-ce pas là également un besoin urgent—c'est-à-dire réduire les taux d'imposition dans une mesure suffisante pour soutenir la concurrence de notre principal partenaire commercial, et même à un niveau inférieur pour attirer le genre d'investissements dont nos industries ont besoin?
M. Gordon Peeling: Peut-être puis-je vous répondre brièvement avant de laisser mes collègues vous faire part de leurs points de vue respectifs.
C'est effectivement un besoin urgent. La concurrence pour les capitaux n'a jamais été aussi féroce sur les marchés mondiaux. Le Canada doit se présenter comme un possibilité attrayante. Il doit donner suite à ses projets de réglementation intelligente; il doit offrir un meilleur taux d'imposition que 21 p. 100. Nous ne pouvons pas nous contenter simplement d'être aussi bons que les États-Unis et nous attendre à attirer des investissements au Canada; nous devons être meilleurs. Nous croyons qu'un taux d'imposition de 17 p. 100 nous permettrait d'y parvenir. Cela va également stimuler la création d'emplois, parce que ce sont les petites, moyennes et grandes entreprises qui en profiteront, et ce sont elles qui créent de l'emploi. En donnant de l'emploi à davantage de gens, nous leur permettrons par le fait même de répondre à leurs besoins financiers en matière d'éducation, de santé, etc. Cela enclencherait un cercle vertueux qui, dans les faits, devrait éventuellement permettre de réduire le coût de certains de ces programmes.
M. Charlie Penson: Je me demande ce qu'en pense M. Alvarez.
M. Pierre Alvarez: Je peux dire que je suis d'accord avec cet exposé général de la situation. Ce qui est particulièrement frustrant pour certains secteurs, c'est qu'ils tirent nettement de l'arrière par rapport à d'autres segments de l'économie pour ce qui est des réductions d'impôt. Alors, plutôt que de 21 p. 100 l'an prochain, on parle de 25 p. 100 pour trois des secteurs représentés ici aujourd'hui. En toute franchise, il m'est difficile d'envisager un taux inférieur à 21 p. 100 à ce moment-ci. J'aimerais simplement en arriver à ce niveau-là.
Il faut aussi préciser qu'il convient de se pencher sur certaines questions fiscales stratégiques, comme celle du taux général d'imposition des sociétés. Le taux élevé pose des problèmes dans le Canada atlantique; il en va de même de l'impôt sur le capital des entreprises dans tout le pays. Il y a effectivement un problème global à régler, mais je crois également qu'il existe des questions plus ciblées que nous devons examiner de près, parce qu'elles peuvent avoir un impact énorme sur certains défis ponctuels auxquels nous sommes tous confrontés.
M. Charlie Penson: Monsieur Alvarez, si je puis vous interrompre un moment, l'impôt sur le capital n'est pas exclusif au gouvernement fédéral...
M. Pierre Alvarez: Non, vous avez raison.
M. Charlie Penson: ... il y a des provinces qui n'ont pas encore compris le message.
M. Pierre Alvarez: Tout à fait. Je dois dire que c'est la Saskatchewan qui pose le plus de problèmes à ce chapitre pour notre secteur. Elle continue de le faire. Nous espérons maintenant que son nouveau statut de province «nantie» lui procurera une souplesse nouvelle au chapitre des politiques. C'est une situation qui nous complique vraiment la tâche en Saskatchewan.
M. Charlie Penson: J'aurais encore une brève question, monsieur le président.
Monsieur Shauf, vous avez lancé l'idée de réinstaurer le crédit d'impôt à l'investissement afin d'encourager les investissements dans le secteur agricole. Estimez-vous que cette mesure a produit d'excellents résultats dans votre industrie en permettant le renouvellement de l'équipement et la revitalisation du secteur?
À (1030)
M. Marvin Shauf: Dans le cadre de la stratégie globale de mise en valeur de l'industrie, cette mesure doit être considérée comme l'un des éléments du coffre d'outils dont nous devons nous doter pour l'avenir.
Selon moi, la valeur stratégique est primordiale, tant du point de vue des répercussions fiscales que des dépenses en investissements pour le gouvernement. Une telle mesure doit s'inscrire dans une stratégie de mise en valeur de l'économie.
Le président: Merci.
Monsieur Loubier.
[Français]
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Merci, monsieur le président.
Monsieur Shauf, j'aurais quelques questions à vous poser sur l'état de la situation en matière agricole au Canada. Je crois que ce que vit le secteur cette année est sans précédent depuis les 30 dernières années. Il y a une crise de revenu incomparable.
J'ai oeuvré au sein de l'UPA pendant des années comme économiste en chef. Or, je n'ai jamais vu une crise aussi généralisée. Il suffit de penser, par exemple, à tous les effets que la crise de la vache folle a pu avoir sur le secteur bovin, sur le secteur de la vache de réforme, aux subventions américaines dans le secteur des céréales qui font déprécier les prix internationaux de façon considérable et qui affectent nos producteurs, et aux problèmes de relève. Bref, tout arrive en même temps.
Vous ne l'avez pas mentionné tout à l'heure, mais l'idée circule, à l'heure actuelle, d'imposer un prix plancher pour le secteur bovin et de la vache de réforme ou d'imposer une taxe fédérale à l'abattage. Cette taxe serait imposée d'est en ouest à tous les abattoirs du Canada et permettrait de constituer un fonds d'aide pour les producteurs et les productrices agricoles.
Est-ce que vous partagez cette idée? D'autant plus, par exemple, que le prix moyen d'une vache de réforme, à l'heure actuelle, est d'environ 100 $, alors que les producteurs ont déjà obtenu jusqu'à 1 200 $ pour cette vache. Par contre, le prix au détail, lui, n'a jamais bougé. Alors, il y a un intermédiaire entre les deux qui s'appelle l'abattoir et qui profite amplement de la crise pour augmenter ses profits. D'ailleurs, les profits des abattoirs au Canada ont doublé au cours des 18 derniers mois.
[Traduction]
M. Marvin Shauf: Nous sommes conscients des problèmes associés à la vache de réforme et j'en ai d'ailleurs fait mention dans mes commentaires. Ces problèmes ont miné, dans une certaine mesure tout au moins, l'efficacité de tous les programmes mis en place par le gouvernement du Canada en réponse à la crise que connaît le secteur du boeuf et des autres ruminants.
La question de la vache de réforme s'est manifestée dès le départ et continuera de poser problème même une fois que les animaux vivants auront de nouveau accès aux autres marchés, étant donné qu'il est peu probable que cet accès soit ouvert au bétail adulte. Nous avons besoin d'un mécanisme d'établissement du prix qui assurera aux agriculteurs une certaine valeur pour ces animaux, parce qu'ils valent effectivement quelque chose. Mais bon nombre d'entre eux continuent de... Parce qu'il s'agit encore d'animaux de reproduction dans bien des cas, ce problème a nuit à l'ensemble de l'industrie jusqu'à maintenant et continuera de le faire. Nous avons absolument besoin d'un mécanisme de fixation du prix pour que les agriculteurs puissent obtenir une compensation valable pour ces animaux.
Il faut également noter, dans le contexte plus général de l'agriculture, que la variation des taux de change a eu un impact énorme sur les exportations. Notre industrie est aux prises avec des dettes faramineuses parce qu'elle a dû diversifier et modifier ses activités pour suivre l'évolution des marchés. Les variations des taux d'intérêt peuvent donc influer grandement sur la situation financière de l'industrie.
Aux problèmes de production que nous connaissons et aux répercussions de la crise de la vache folle, il faut donc ajouter les dommages causés par la fluctuation des taux de change qui a amoindri la valeur de nos produits. Je veux donc que vous soyez bien conscients que nous sommes actuellement une industrie plutôt vulnérable.
Je crois sincèrement que c'est une bonne question, car il s'agit d'un problème auquel nous devons nous attaquer de façon stratégique. Les solutions au problème de la vache de réforme et aux autres que vous avez mentionnés doivent s'inscrire dans une stratégie globale visant à faire en sorte que les agriculteurs canadiens puissent être suffisamment rentables pour être en mesure—pas individuellement, mais collectivement—de renouveler l'industrie. Nous devons avoir les moyens de mettre en valeur l'agriculture canadienne. Un grand nombre des secteurs représentés ici dépendent, du moins en partie, de notre industrie.
À (1035)
[Français]
M. Yvan Loubier: Monsieur Shauf, ne croyez-vous pas que le Canada est beaucoup plus respectueux des accords commerciaux internationaux que l'ensemble de ses partenaires? Je m'explique. Lorsqu'est intervenu, en 1994, le premier accord de l'OMC, le Canada, dès les années suivantes, a décidé de faire une réforme en profondeur de toutes ses politiques agricoles. De plus, le gouvernement fédéral a décidé, surtout à partir de 1998, de sabrer dans les subventions fédérales. Entre autres, on a fait disparaître, à cette époque, alors que M. Goodale était responsable du secteur agricole, la subvention de 6,03 $ l'hectolitre. On disait que c'était pour répondre aux besoins des accords internationaux.
Cependant, depuis 1998, les Américains ont augmenté leurs subventions sans tenir compte de l'ALENA ni de l'accord de l'OMC. Les Européens font exactement la même chose. Ne croyez-vous pas que nous sommes en train, par le biais des politiques fédérales, de contribuer à déstabiliser le secteur? On doit être respectueux des ententes en autant que les partenaires le sont aussi. Or, à l'heure actuelle, on concurrence à armes inégales, puisqu'il y a trois fois plus de subventions en Europe qu'ici, deux fois plus de subventions aux États-Unis qu'ici. Alors, on ne peut pas faire compétition sur des bases loyales.
Est-ce que vous êtes d'accord avec cette analyse?
[Traduction]
M. Marvin Shauf: Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois qu'il y a deux éléments à considérer. Pour ce qui est de la réduction des mesures de soutien, il est probable que le Canada fasse montre d'un leadership plus marqué que ce que notre industrie peut se permettre. Par ailleurs, je dirais que nous n'avons pas pris toutes les mesures nécessaires pour essayer de mieux comprendre les stratégies d'investissement employées par les autres pays. La question de l'argent disponible est importante, mais il faut certainement aussi comprendre les investissements stratégiques consentis par les autres pays. Nous ne sommes pas à la hauteur, pas plus du point de vue financier que sur le plan stratégique.
Le président: Merci, monsieur Shauff.
Monsieur Hubbard, puis madame Wasylycia-Leis.
M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président.
Il m'arrive souvent de penser que nous devrions accorder plus de temps à des groupes de témoins comme celui de ce matin pour vous faire entendre leurs points de vue. Peut-être ai-je un préjugé favorable pour le milieu rural, mais j'estime que les industries représentées ici constituent probablement le fondement même de toute l'économie canadienne. Si nos secteurs des ressources naturelles ne fonctionnent pas adéquatement, notre pays se trouve à toutes fins utiles presque complètement paralysé.
Parmi les différents arguments que nous avons entendus, monsieur le président, je note la nécessité d'encourager les investissements, de promouvoir les investissements dans ces industries. Je sais que nous avons un grand nombre de rapports, mais je crois qu'il est très important que notre comité s'interroge sur les moyens à prendre pour encourager les investissements dans ces secteurs.
Dans l'industrie minière, par exemple, nous nous préoccupons dans ma région de la situation de Noranda, qui semble à la recherche d'investisseurs, mais qui devrait apparemment se tourner d'abord vers la Chine. Dans le secteur forestier, bon nombre d'industries sont acquises par des intérêts étrangers qui viennent investir ici, qu'ils soient de la Finlande, comme dans ma région, ou d'autres pays scandinaves, ou encore des États-Unis.
Les préoccupations que nous entendons concernent surtout l'avenir de ces industries pour ce qui est de l'approvisionnement en énergie et la nécessité de favoriser une offre d'énergie à un tarif compétitif. Nous parlons d'énergie produite dans certaines régions du Canada à 9 ¢ et10 ¢ le kilowatt.
Tout d'abord, j'aimerais parler du secteur de l'énergie éolienne et de la façon dont nous pourrions encourager... Il y a maintenant certaines indications à l'effet que l'énergie éolienne ne serait pas toujours aussi efficiente qu'on le croirait. J'ai lu récemment des articles dans les journaux traitant d'efficience optimale et de concepts du genre. Dans des budgets antérieurs, nous avons effectivement favorisé la mise en valeur de l'énergie éolienne et vous avez indiqué que quelques-uns de ces programmes ne donnaient pas les résultats escomptés auprès des investisseurs possibles. Avez-vous des recommandations à faire à notre comité concernant les mesures qui pourraient être prises pour encourager les investissements dans l'énergie éolienne au Canada?
À (1040)
M. Glen Estill: Je crois que l'énergie éolienne est un sujet lié très étroitement à ceux abordés par les autres témoins.
Le représentant de l'Institut canadien des engrais a parlé de l'incidence du coût élevé du gaz naturel. La production d'électricité à partir d'une source autre que le gaz naturel a des répercussions sur le prix de cette ressource, ce qui permet à l'industrie des engrais de continuer dans la voie de l'énergie éolienne. Cela donne certes un élan à l'industrie éolienne, surtout aux États-Unis, car bien entendu le marché du gaz est nord-américain.
On a aussi entendu parler du coût que représente le Protocole de Kyoto. Si l'on produit de l'électricité à l'aide du vent, on évite ainsi de produire des émissions de dioxyde de carbone, ce qui est excellent.
Pour ce qui est de l'efficience, je crois que vous faites probablement référence au facteur de capacité, qui ne constitue d'aucune façon une mesure de l'efficience. Le facteur de capacité d'une éolienne située dans un endroit au Canada où les vents sont bons peut être de l'ordre de 30 p. 100 à 35 p. 100, ce qui signifie que l'on obtient 35 p. 100 de la capacité nominale de l'éolienne, en moyenne. Ce n'est pas véritablement un problème, tout dépend de l'équipement choisi et des vents qui soufflent à l'endroit en question. Nous captons environ 85 p. 100 de l'énergie que le vent produit lorsqu'il passe au travers des hélices d'une éolienne; il s'agit donc d'un taux d'efficience assez considérable.
Quant à ce que nous pouvons faire, je dirais que nous devons principalement consacrer davantage d'argent au programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, comme l'indique le budget. Nous avons bénéficié du soutien du gouvernement fédéral par le passé, mais cet appui n'était pas assez important pour que nous puissions saisir l'occasion de contribuer au développement économique et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone ainsi que de mettre sur pied une industrie importante.
Deuxièmement, nous allons à contresens, car si une entreprise se prévaut de la catégorie des frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada, qui constitue essentiellement un mécanisme de transfert, comme le font les sociétés pétrolières et gazières—c'est une façon de réunir des capitaux—elle ne peut bénéficier du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne.
Ces deux types d'incitatifs devraient être compatibles.
M. Charles Hubbard: Au sujet de l'industrie forestière, particulièrement en ce qui concerne la déduction pour amortissement et les incitatifs visant à encourager l'investissement, avez-vous des recommandations précises à formuler pour permettre à certaines régions rurales de continuer de favoriser l'énergie éolienne? Bien des régions rurales possèdent actuellement de l'équipement âgé et des moulins peu sophistiqués ou dont la productivité est faible. Devrions-nous favoriser des déductions spéciales pour des investissements effectués dans certaines régions rurales défavorisées sur le plan économique afin d'encourager votre industrie?
M. Avrim Lazar: Permettez-moi de mettre les choses en perspective.
L'industrie forestière américaine a mené une étude sur les taux d'imposition s'appliquant aux autres secteurs forestiers dans le monde. L'industrie américaine était convaincue qu'elle était la plus lourdement taxée. Des représentants de cette industrie m'ont appelé pour m'informer que c'était notre industrie forestière qui était la plus lourdement imposée dans le monde. Il ne s'agit pas d'une étude que nous avons nous-mêmes effectuée; c'est une étude qui a été réalisée par nos voisins du sud.
Toute mesure qui vise à réduire les impôts aura bien entendu pour effet d'accroître l'investissement. Lorsqu'on tente d'attirer des investissements, deux éléments sont importants. L'un est la structure de coûts—les impôts, le coût de la réglementation, le coût de l'énergie et le coût du transport. L'autre est la réputation. Les investisseurs potentiels vérifient si le pays en question est réputé pour son bon climat des affaires. Nous devons jouer sur les deux tableaux. Nous devons montrer aux investisseurs que le Canada est un endroit favorable pour l'investissement.
Pour ce qui est de votre question à propos des mesures fiscales pouvant être prises, je vous réponds que la première chose que nous pourrions faire—c'est d'ailleurs ce que le gouvernement a déclaré qu'il allait faire—serait d'abolir l'impôt des grandes sociétés. Je ne sais pas pourquoi nous voulons le supprimer de façon graduelle, car c'est maintenant que nous avons besoin d'être concurrentiels, alors éliminons-la immédiatement. Nous disposons d'un excédent budgétaire. C'est maintenant que nous avons besoin des investissements. Éliminons dès maintenant l'impôt des grandes sociétés.
Quant à l'amortissement des nouveaux biens d'équipement, toute mesure que nous pouvons prendre pour accélérer cet amortissement permettrait de maintenir les moulins en exploitation.
M. Charles Hubbard: Monsieur le président, l'une des études récentes qui ont été menées au sujet du secteur agricole révèle qu'il existe un grave problème de relève. En effet, les exploitations agricoles au pays... la moyenne d'âge des agriculteurs se situe bien au-delà d'une cinquantaine d'années.
Monsieur Shauf, avez-vous des recommandations à formuler? Je sais que vous avez parlé du transfert entre générations, précisément en ce qui a trait à l'exonération fiscale sur les gains en capital, qui, à l'heure actuelle, s'établit aux alentours de 500 000 $. Mais je sais que votre organisme semble vouloir un montant plus élevé.
Avez-vous des recommandations à formuler sur la façon dont nous pourrions encourager la prochaine génération à travailler au sein de notre industrie?
À (1045)
M. Marvin Shauf: Oui. Nous avons parlé de notre position concurrentielle et de plans stratégiques pour l'avenir.
Nous avons tendance à examiner les questions de façon séparée. Selon moi, grâce à ma ferme, l'entreprise d'engrais de mon collègue a de la valeur. Si nous créons des incitatifs favorisant une vision plus stratégique de notre fonctionnement, nous pourrions accroître la valeur de chacune de nos entreprises et offrir davantage d'emplois.
Quant aux questions d'ordre fiscal, qu'il s'agisse d'un transfert libre d'impôt ou d'un incitatif à l'intention des jeunes producteurs agricoles, je vous dirais que ce qui attire réellement les gens et les investissements au sein d'une industrie, c'est une compensation convenable pour le temps investi. C'est pourquoi, sur le plan stratégique, j'estime que nous devons nous concentrer sur la façon de rendre le métier rentable pour les producteurs, de sorte qu'ils paient les impôts, et de donner de la valeur à notre industrie pour que nous puissions être concurrentiels à l'échelle mondiale, du point de vue de tous.
Le président: Merci.
C'est maintenant au tour de Mme Wasylycia-Leis, et ensuite la parole sera à M. Harris puis à M. Bell.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.
Permettez-moi de revenir sur la question qu'avait commencé à aborder M. Hubbard, c'est-à-dire celle du vent comme source d'énergie. Je m'adresse à l'Association canadienne de l'électricité, à l'Association canadienne de l'énergie éolienne ainsi qu'à l'Association des producteurs pétroliers.
Je crois que vous admettez tous que nous devons nous efforcer sérieusement d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto. Je sais que nous ne voulons pas par le fait même détruire la position concurrentielle de l'industrie, mais étant donné la situation critique dans laquelle nous sommes, n'êtes-vous pas d'accord que des investissements importants dans une autre source d'énergie, comme l'énergie éolienne, seraient judicieux et engendreraient des bénéfices à long terme, si l'on se fie au budget de la prochaine année fiscale?
Allez-y. Commencez, et peut-être que les autres auront aussi des commentaires à formuler.
M. Glen Estill: Très bien. Premièrement, je dois dire que je suis d'accord avec vous.
Un autre élément qu'on ne devrait pas sous-estimer, ce sont les retombées économiques positives du développement d'une véritable industrie éolienne assez considérable et de calibre mondial. À titre d'exemple, en Allemagne, l'industrie éolienne constitue le deuxième plus grand client du secteur de l'acier. Au Danemark, le deuxième plus important employeur après l'industrie de la pêche est l'industrie éolienne. On constate donc que, chez les pays où un effort très sérieux et concerté a été déployé pour développer cette industrie, des emplois ont été créés. Bien que cette industrie soit très petite en ce moment, je crois qu'elle peut apporter une contribution majeure.
Quant à l'investissement de 150 milliards de dollars dont a besoin le secteur de l'électricité, je crois qu'il serait insensé d'investir dans des technologies qui ne seront pas viables à l'époque de l'après-Kyoto.
M. Hans Konow: En ce qui concerne l'industrie de l'électricité, je crois que vous avez demandé comment nous allons respecter le Protocole de Kyoto. Nous sommes tout à fait d'avis que l'énergie éolienne constitue un investissement stratégique important, mais il faut examiner la proportion que ce type d'énergie représente par rapport à l'ensemble des sources d'énergie que nous utilisons. Cette proportion s'élève, je crois, à environ 1 p. 100 ou moins. Mais nous croyons qu'il est possible d'accroître ce pourcentage, pour atteindre environ 5 p. 100 ou peut-être même plus.
Vous devez savoir que, déjà, 72 p. 100 à 73 p. 100 de l'électricité que nous produisons n'engendre aucune émission de carbone. De toute l'électricité que nous produisons, 60 p. 100 provient des centrales hydroélectriques et 12 p. 100 des centrales nucléaires. Il reste donc 25 p. 100 de l'électricité qui est produite grâce au charbon et environ 4 p. 100 à l'aide du gaz naturel, les deux seules sources qui produisent des émissions. Il s'agit probablement de la combinaison la moins polluante en termes d'émissions de carbone parmi les pays développés. C'est une position très enviable que nous occupons. Par contre, cela signifie que les possibilités de réduire davantage les émissions de carbone sont très limitées.
Je crois que nous devons nous concentrer sur la prochaine source énergétique que nous allons adopter pour accroître la production. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous estimons qu'il y a moyen d'augmenter la production hydroélectrique, mais cela prendra 10 ou 12 ans; ce ne se fera pas du jour au lendemain. La production d'énergie éolienne peut être mise en branle rapidement, alors il tombe sous le sens d'investir dans cette forme d'énergie.
À long terme, il faudra utiliser toutes les ressources dont nous disposons et investir dans la technologie pour pouvoir utiliser le charbon qui se trouve dans l'Ouest, par exemple, en conformité avec nos objectifs sur le plan de l'environnement. Les techniques non polluantes d'utilisation du charbon qui sont en voie d'être mises au point font appel entre autres à la capture du dioxyde de carbone, ce qui les rend conformes au Protocole de Kyoto. Ce sont des techniques auxquelles nous pourrons avoir recours dans un certain nombre d'années. Il faudra du temps avant qu'elles soient au point.
Je crois que vous devez garder en tête cette perspective lorsque vous examinez les solutions possibles.
À (1050)
M. Avrim Lazar: Permettez-moi de parler de la biomasse. Au Canada, nous avons la chance d'avoir une biomasse abondante, qui constitue un carburant approuvé en vertu du Protocole de Kyoto. Il est possible de créer de l'énergie à partir de la biomasse sans produire de gaz à effet de serre, d'après le Protocole de Kyoto. La biomasse se trouve partout dans les régions rurales. Si on ne l'utilise pas pour la production d'énergie, la majeure partie est perdue.
Les moulins sont en voie de ne plus produire de déchets, en partie parce que les écorces, la sciure de bois et tout ce qui pourrait constituer des déchets est utilisé pour produire de l'énergie entièrement propre. Pour que cela puisse se faire, il faut que le gouvernement reconnaisse la biomasse comme étant une autre source de carburant, au même titre que l'énergie éolienne. Elle est tout aussi propre que l'énergie éolienne et, à l'intérieur du pays, elle est beaucoup plus abondante. Il faut établir des règles régissant la cogénération qui nous permettront d'exploiter au maximum la biomasse. Nous disposons d'une quantité incroyable d'énergie entièrement renouvelable, tout à fait propre et approuvée en vertu du Protocole de Kyoto. Ce qu'il nous faut, c'est une politique qui nous permettra de l'exploiter.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Voulez-vous ajouter quelque chose? Sinon, j'ai une autre question à poser.
M. Roger Larson: Je vais dire quelques mots.
Je ne suis pas un spécialiste de l'aspect économique de l'énergie éolienne, alors je ne vais pas formuler de commentaires sur ce sujet précisément, mais je veux insister sur l'importance de l'élaboration d'une politique. Le gouvernement doit veiller à ce que la politique liée à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto n'entraîne pas une demande insoutenable de gaz naturel et d'autres sources d'énergie à laquelle il est impossible de répondre selon la capacité de production actuelle.
Le gouvernement doit également penser que, si nous mettons davantage l'accent sur certaines sources d'énergie, que ce soit l'énergie éolienne ou le gaz naturel, notre pays doit se demander où il s'approvisionnera pour accroître l'offre, tout en sachant que personne ne propose de saturer les marchés. Le secteur de l'énergie est caractérisé par le libre-échange, ce qui est très important pour nous afin que nous puissions maintenir les investissements et les accroître, alors comment pouvons-nous favoriser une hausse des investissements pour que nous puissions augmenter l'offre et répondre à nos besoins?
Merci.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Cela m'amène à ma prochaine question. Je conviens que nous avons besoin d'une approche intégrée ainsi que d'une approche équilibrée quant à la participation ou non du gouvernement aux investissements stratégiques. Si j'avais le temps, je m'adresserais à chacun d'entre vous, mais je vais commencer par M. Peeling. Ma question concerne le juste équilibre que nous devons viser, étant donné l'incroyable excédent que nous avons. Je sais que dans votre mémoire vous adoptez une position très ferme quant à la réduction du ratio de la dette par rapport au PIB et aux baisses d'impôt, et vous formulez un nombre considérable de propositions à cet égard.
Je veux cependant vous demander s'il est possible de réduire le ratio de la dette par rapport au PIB à 25 p. 100 d'ici 11 ans au lieu de 10 ans en investissant de façon stratégique une grande part de l'excédent dont nous disposons—que ce soit dans l'infrastructure, dans un programme national de garderies ou dans l'éducation postsecondaire—sachant que nous pourrions toujours atteindre notre objectif un an plus tard et ainsi aider notre industrie. Seriez-vous d'accord?
Le président: Répondez rapidement, s'il-vous-plaît.
M. Gordon Peeling: Monsieur le président, nous préférons de toute évidence fixer un objectif, car cela nous permet de nous concentrer sur les choix que nous devons faire en ce qui a trait aux priorités en matière de politique publique.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais ma question est la suivante : que pensez-vous d'atteindre ce même objectif d'ici 11 ans au lieu de 10 ans si cela s'avère avantageux sur le plan économique?
M. Gordon Peeling: D'après une prévision du ministère des Finances à propos des déficits?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Si c'était possible, seriez-vous d'accord?
Seriez-vous d'accord avec...
À (1055)
M. Gordon Peeling: Je ne sais pas où vous pouvez trouver un meilleur...
Mme Judy Wasylycia-Leis: ... des économistes indépendants qui prévoiraient que, si l'on investit l'excédent de façon stratégique afin de faire croître l'économie, le ratio de la dette par rapport au PIB pourrait être réduit pratiquement au même rythme? De même, on pourrait demander...
M. Gordon Peeling: Oui, cela permettrait simplement à l'économie de croître. On ne réglerait pas du tout le problème de la dette. Nous léguerions toujours à la prochaine génération une dette de 500 milliards de dollars. Alors vous ne pouvez pas...
Mme Judy Wasylycia-Leis: Non, vous ne m'avez pas comprise. Le même objectif serait atteint.
Le président: Merci.
Monsieur Harris suivi de M. Bell.
M. Richard Harris (Cariboo—Prince George, PCC): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Messieurs, je tiens à vous remercier pour vos exposés. Bien que nous recevons une quantité énorme de mémoires au cours des consultations prébudgétaires, je tiens à vous assurer, et je crois que je peux parler au nom de mes collègues, que nous prenons le temps de les lire. J'ai parcouru le vôtre ce matin, et j'aimerais bien avoir du temps pour l'examiner davantage.
Ce que vous nous dites encore—je crois que j'en suis à ma sixième consultation prébudgétaire—c'est que vous n'êtes pas ici pour demander des subventions au gouvernement; vous voulez que le gouvernement se charge de créer un climat d'affaires sain pour que vous puissiez mener librement vos affaires.
Cela pourrait se faire par l'entremise de mesures bien connues, comme la déréglementation, ce qui aiderait, j'en suis certain, l'industrie éolienne, en fournissant la souplesse nécessaire pour pouvoir entrer sur le marché de l'électricité le moment venu. Je sais qu'il s'agit principalement d'un champ de compétence provincial, mais le gouvernement fédéral peut vous venir en aide, j'en suis sûr. Par ailleurs, je sais que vous préconisez depuis un certain temps l'élimination d'impôts punitifs et discriminatoires et la diminution des impôts en général. Nous vous appuyons tout à fait.
Chacune de vos industries a un lien avec la circonscription du centre de la Colombie-Britannique que je représente, mais comme nous sommes probablement la région du Canada, et peut-être du monde, qui produit la plus grande quantité de bois d'oeuvre, je veux poser une question à M. Lazar. Je manque de temps.
L'amendement Byrd qui a été adopté aux États-Unis récemment semble soulever à nouveau les passions dans la foulée du combat mené par le sénateur Baucus. Je veux que vous confirmiez aux fins du compte rendu, avant la visite du président Bush au Canada, qu'il est important que notre premier ministre s'entretienne avec le président au sujet de l'industrie du bois d'oeuvre—en plus de lui parler de l'industrie du boeuf et d'autres problèmes liés au commerce, mais en particulier celui du bois d'oeuvre—et qu'il est important que le président annonce publiquement l'abolition de l'amendement Byrd et la fin du combat mené par le sénateur Baucus, afin d'indiquer clairement à notre industrie forestière qu'elle pourra de nouveau faire des affaires sans avoir à payer près de 2 milliards de dollars, je crois, directement à sa concurrente américaine.
Je crois que cela encouragerait beaucoup notre industrie et nos travailleurs forestiers.
M. Avrim Lazar: Merci.
Permettez-moi de dire aux fins du compte rendu que le conflit lié au bois d'oeuvre est le différend commercial le plus important dans le monde. Il a une incidence sur des dizaines de milliers d'emplois au Canada. Il a des répercussions sur l'investissement et sur la structure de la vie rurale au Canada. Il touche non seulement l'industrie du bois d'oeuvre, mais aussi celle des pâtes et papiers, car le secteur du bois d'oeuvre fournit la matière première aux usines de pâtes et papiers.
L'adoption de l'amendement Byrd va à l'encontre du droit commercial international. C'est ce qu'ont déterminé des organismes internationaux. Les tarifs douaniers sur le bois d'oeuvre vont à l'encontre du droit commercial international. C'est ce qu'ont jugé à maintes reprises des groupes indépendants.
Le gouvernement américain n'a rien fait—rien du tout—pour respecter les traités internationaux qu'il a signés et qu'il tente d'imposer à d'autres pays comme la Chine, en prétendant qu'ils constituent l'essence du libre-échange. Le temps est venu pour notre gouvernement, notre premier ministre et notre ministre du Commerce de montrer très clairement aux États-Unis que nous sommes déterminés à faire en sorte qu'ils respectent les traités qu'ils ont signés.
Á (1100)
M. Richard Harris: Monsieur Lazar, je vous comprends. Je suis certain que vous convenez que cette question devrait figurer au premier rang, sinon au deuxième du moins, de la liste des sujets dont le premier ministre devra discuter avec le président américain lorsqu'il viendra au Canada.
M. Avrim Lazar: De toute évidence, nous croyons que ce devrait être une question prioritaire, mais nous savons que le dossier du boeuf est aussi très important aux yeux des habitants des régions rurales. Mais en discuter est une chose; je crois que, puisque que le premier ministre doit traiter avec un dirigeant qui s'est comporté d'une façon tellement égoïste et irrespectueuse, il doit exprimer sa détermination. Essentiellement, d'après le droit commercial international, si vous ne respectez pas vos engagements, vous êtes punis. La punition prend la forme de représailles. Tant que les États-Unis croiront qu'ils peuvent tenir notre faiblesse pour acquis, ils croiront également qu'ils peuvent faire fi du droit commercial.
Le président: Merci, monsieur Lazar.
Puis-je demander aux témoins de rester pendant encore cinq minutes? Un autre membre souhaite poser des questions.
Monsieur Bell, allez-y.
M. Don Bell (North Vancouver, Lib.): Merci.
J'ai deux questions à poser. La première s'adresse à M. Estill et porte sur l'énergie éolienne.
En ce qui concerne le programme Encouragement à la production d'énergie éolienne et la catégorie des frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada, vous avez dit que, en vertu de la proposition relative aux émissions de gaz à effet de serre, il est impossible de bénéficier des deux, car l'un vise à fournir une source de revenus et l'autre concerne la construction d'un parc éolien.
Ce sont vraiment deux mesures distinctes, alors pourquoi ne peut-on pas bénéficier des deux en même temps?
M. Glen Estill: C'est une bonne question. Il existe actuellement deux types d'incitatifs. Il y a la catégorie des frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie au Canada, qui permet de construire environ 20 p. 100 d'un parc éolien et d'attirer des investissements en transférant le coût d'acquisition des turbines d'essai à l'investisseur. C'est une façon de réunir des capitaux. C'est une méthode qui fonctionne très bien dans les secteurs du pétrole et du gaz et qui est très bien connue au Canada en tant que moyen de financement. Des émissions publiques sont actuellement offertes. Cette méthode commence à prendre beaucoup d'ampleur et à devenir importante pour l'industrie éolienne.
Si l'on utilise cette méthode de financement, on ne peut pas bénéficier du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne pour l'acquisition des turbines en question. Le premier incitatif constitue un moyen de réunir des capitaux, et le programme constitue une façon de diminuer le coût de sorte qu'il soit davantage comparable à celui d'autres sources énergétiques qui existent déjà. Il y a donc deux incitatifs qui ne peuvent être combinés.
Un troisième incitatif possible est l'échange éventuel de droits d'émissions de carbone. Le gouvernement fédéral propose que, si une entreprise bénéficie du programme Encouragement à la production d'énergie éolienne, elle ne puisse pas conserver ses droits d'émission de carbone. Essentiellement, le gouvernement fédéral les obtiendrait.
Des études menées par Ressources naturelles Canada ont démontré que ce programme ne permet pas de combler entièrement l'écart qui existe entre le coût de production de l'énergie éolienne, en ce moment, et le coût de production des formes d'énergie conventionnelles. On a admis que ce programme à lui seul n'est pas suffisant. La participation des gouvernements provinciaux est nécessaire. Nous bénéficions maintenant de cette participation, et le gouvernement fédéral a déclaré qu'il veut obtenir les droits d'émission de gaz à effet de serre s'ils sont alloués.
Toutes les industries s'interrogent donc sur le fonctionnement du système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. En ce moment, il ne semble pas que le système soit destiné à favoriser la production d'énergie éolienne de façon importante.
M. Don Bell: D'accord.
Lors de votre exposé, monsieur Peeling, vous avez formulé trois recommandations—réduire la dette et mieux gérer les dépenses, rendre le régime fiscal des sociétés plus concurrentiel et prendre des mesures visant à... Je n'arrivais pas vous suivre. J'ai regardé dans votre mémoire, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc comme vous le dites.
M. Gordon Peeling: La troisième serait la prise de mesures visant à encourager l'investissement consacré à l'exploration au Canada.
Ces trois recommandations ont pour but de rendre permanent le programme d'actions accréditives amélioré.
M. Don Bell: Je vais me reporter à votre mémoire.
En outre, vous avez dit que les consultations auprès des Autochtones menées à la suite de certaines décisions judiciaires récentes ne constituent pas des frais déductibles.
M. Gordon Peeling: Il ne s'agit pas de frais d'après la définition donnée dans la Loi sur l'impôt de frais d'exploration au Canada. Dans des mémoires que nous avons présentés par le passé, et dans celui-ci également, nous avons demandé la tenue de consultations avec le ministère des Finances et Ressources naturelles Canada en vue de mettre à jour cette définition rédigée il y a 50 ans, afin de tenir compte du fait qu'il existe de nouvelles exigences réglementaires auxquelles notre industrie est confrontée.
M. Don Bell: Je ne sais pas si cela figure dans votre mémoire. Si ce n'est pas le cas, il nous serait utile d'obtenir tout document à ce sujet que vous pourriez nous transmettre.
Monsieur Shauf, lors de votre exposé, vous avez proposé de supprimer le dépôt au compte du PCSRA, et ce, le plus tôt possible. Dans votre mémoire, vous dites que cela permettrait d'épargner 14 millions de dollars en frais administratifs.
Je me demande qui paie ces 14 millions de dollars? Je crois que, dans votre mémoire, il est indiqué que cela permettrait «aux Canadiens» d'épargner 14 millions de dollars. S'agit-il de frais administratifs au sein du gouvernement fédéral ou au sein de l'industrie de l'agriculture ou du boeuf? Qui réaliserait cette économie?
Á (1105)
M. Marvin Shauf: Ces 14 millions de dollars concernent l'administration du programme au sein du ministère. À cette somme s'ajoutent tous les autres frais administratifs payés par les producteurs liés aux modifications relatives au dépôt, qui ne sont pas calculés.
Un certain nombre d'éléments liés à ce dépôt sont tout simplement inadmissibles.
M. Don Bell: D'accord.
Monsieur Konow, vous avez parlé d'un plan en cinq points, mais dans votre mémoire, j'ai vu qu'il en comptait quatre. Je me reporte aux pages 5 et 6 de votre mémoire. Vous formulez des recommandations... ou c'est seulement à propos de la DPA.
Les cinq points sont-ils numérotés comme tel quelque part, je n'arrive pas à les trouver?
M. Hans Konow: Je vous renvoie à la page 6, intitulée «Plan d'action pour le secteur canadien de l'électricité», sur laquelle figurent cinq points.
M. Don Bell: Je ne vois pas; vous dites la page 6?
M. Hans Konow: C'est dans le document qui a été distribué. Pardonnez-moi, ce n'est pas dans le mémoire, mais bien dans le document qui a été distribué aux membres.
M. Don Bell: Je vais demander une copie de ce document. Cela répond à ma question. Je vais obtenir le document. Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Larson de l'Institut canadien des engrais. Dans votre mémoire, vous dites ceci à propos de la réglementation intelligente: «Nous sommes d'accord avec un bon nombre des recommandations et observations du rapport final sur la réglementation intelligente, mais le gouvernement fédéral doit proposer un plan pour la mise en oeuvre de cette stratégie.» Voulez-vous dire que le gouvernement peut aller de l'avant? Êtes-vous d'accord avec le plan?
M. Roger Larson: Oui. Le plan est excellent, mais faire en sorte qu'il soit mis en oeuvre constitue le prochain obstacle. Je pense que certaines questions importantes d'ordre réglementaire dont est actuellement saisi le gouvernement pourraient servir de test. Nous parlons précisément de deux éléments, notamment l'application en ce qui concerne le pipeline de la vallée du MacKenzie. Je pourrais aussi vous donner des exemples provenant de notre propre industrie. Nous sommes actuellement confrontés à un différend commercial avec les États-Unis à propos d'une question touchant les exportations dans le cadre duquel nous demandons que les principes de la réglementation intelligente soient appliqués.
M. Don Bell: Merci.
Je tiens à remercier tous les témoins. Je vous suis reconnaissant d'avoir fait valoir votre point de vue, car le secteur des matières premières est très important. J'ai trouvé vos exposés fascinants. Merci.
Le président: Merci à tous.
J'ai une brève question à poser à M. Peeling. Je crois comprendre que vous appuyez l'idée de la mise sur pied d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Est-ce un sujet dont vos membres discutent?
M. Gordon Peeling: Oui, il est vrai que nous appuyons l'idée. Le système canadien est très segmenté, ce qui ne va pas dans l'intérêt du public et mine notre capacité d'attirer des capitaux d'une façon efficace. À l'heure actuelle, le Canada et la Bosnie-Herzégovine se disputent le titre de pays détenant le marché des capitaux le moins bien structuré au monde. Je ne crois pas que l'obtention de ce titre devrait être l'objectif du Canada.
Le président: Merci.
J'ai aussi une brève question à l'intention de M. Lazar. Vous nous reprochez la bonne tenue de notre économie, car notre dollar a pris de la valeur en raison de cette conjoncture favorable, ce qui semble poser un problème pour votre industrie. Que peut-on faire?
M. Avrim Lazar: Deux mesures peuvent être prises. Premièrement, la valeur du dollar a augmenté de 30 p. 100 en deux ans. Les économies n'ont pas évolué au même rythme, alors la Banque du Canada doit exercer ses responsabilités et modérer les fluctuations conformément à l'évolution des économies.
Deuxièmement, le gouvernement a évité de corriger un grand nombre d'éléments nuisant au bon climat des affaires, car il pouvait se le permettre lorsque le dollar était faible. Maintenant que la valeur du dollar est plus élevée, nous devons agir beaucoup plus rapidement au sujet des questions comme la réglementation intelligente, la réforme fiscale et la consolidation. Tous les dossiers que nous avons pu mettre de côté en raison de leur difficulté sur le plan politique sont devenus essentiels au maintien des emplois dans les moulins.
Le président: Merci. Vous faites valoir un bon point.
Je tiens moi aussi à remercier tous les témoins. Nous avons commencé un peu plus tard, alors je veux vous remercier pour votre indulgence. Passez une bonne journée.
La séance est suspendue.
Á (1110)
Á (1120)
Le président: Nous pouvons peut-être commencer. Je suis désolé d'être un peu en retard.
Je vais peut-être vous demander de prolonger la séance, car nous avons neuf groupes, ce qui est beaucoup.
Nous allons donner aux témoins l'occasion d'effectuer un exposé, mais je vais essayer de vous laisser que cinq minutes. Je n'aime pas interrompre les témoins, car je sais que les points de vue que vous exprimez sont importants pour vous, mais je vous demande de bien vouloir respecter le temps limite de cinq minutes. Je vais tenter de vous faire signe, mais je vous serais très reconnaissant de bien vouloir respecter le temps limite.
[Français]
Le premier groupe est le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Monsieur Renaud.
M. Marc Renaud (président, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada): Bonjour tout le monde.
D'abord, un grand merci de nous avoir invités à vous parler quelques minutes. Merci également de nous avoir encouragés si fortement l'an dernier par votre rapport qui mettait l'accent sur l'importance des sciences humaines et sociales au Canada. C'est un rapport qui nous a beaucoup encouragés. J'espère que votre comité va agir dans la foulée de son prédécesseur de l'an dernier.
Puisque je n'ai que quelques minutes, comme vous venez de le dire, monsieur le président, je vais m'exprimer en anglais. Je m'excuse auprès des francophones, mais c'est le seul moyen d'être compris de tout le monde.
[Traduction]
Bref, l'organisme que je dirige, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, subi deux types de pressions très distinctes qui n'ont jamais été aussi prononcées au cours de ses 26 années d'existence.
La première est une pression de la part des universités. La demande de fonds de recherche dans le domaine des sciences sociales et humaines connaît une incroyable augmentation. Cette hausse est attribuable au fait qu'une toute nouvelle gamme de recherches sont menées au sein des universités. Les jeunes universitaires veulent effectuer des recherches subventionnées. La demande a progressé de 15 p. 100 annuellement ces trois dernières années, incluant l'année courante. En 1999, le nombre de premières demandes que nous avons reçues s'établissait à 400. Cette année, nous en avons reçu 1 080. Nous sommes donc confrontés à une énorme hausse de la demande de la part des universitaires.
En même temps, les universités de petite et moyenne taille nous demandent d'élaborer des programmes qui les aideront à faire partie de la société et de l'économie du savoir. Elles veulent participer aux efforts visant à faire du Canada la société du savoir la plus avancée dans le monde. Elles demandent des fonds pour leurs nouveaux chercheurs et pour leurs étudiants de premier cycle afin de les intéresser à la recherche. Le Conseil est donc confronté, dans un premier temps, à ce changement très important.
La deuxième pression provient de la demande accrue en matière de savoir dans le domaine des sciences sociales et humaines. Le Conseil sent qu'on le pousse à passer d'un conseil subventionnaire à un conseil du savoir, responsable non seulement de la création du savoir, mais aussi de son incidence et de son influence.
Concrètement, cela signifie entre autres que nous devons d'abord trouver une meilleure façon de communiquer entre nous, les chercheurs, dans ce vaste territoire qu'est le Canada. Le domaine des sciences sociales et humaines accuse un retard de 15 ans probablement sur le plan du réseautage par rapport au secteur des sciences naturelles. Cette situation doit changer. C'est la seule façon d'accroître notre valeur dans les domaines où nous excellons.
Nous devons aussi mieux communiquer avec le reste du monde. La présence du Canada sur la scène internationale pourrait être beaucoup plus imposante si les gens qui oeuvrent dans le domaine des sciences sociales et humaines y étaient davantage présents. Nous devons trouver des moyens de faire connaître les connaissances émanant de nos recherches. Nous devons établir des liens avec les décisionnaires du gouvernement ainsi qu'avec les médias. Il y a donc toute une évolution qu'on nous presse d'effectuer, que nous appelons la transformation du CRSH.
Étant donné ces deux types de pressions—celle provenant des universités et celle nous poussant à rendre notre savoir plus utile et plus influent—le CRSH a l'intention de présenter un mémoire au Cabinet pour demander que son budget soit à tout le moins doublé au cours des cinq prochaines années. Le tiers de cette augmentation nous aidera à faire face à la pression provenant des universités et les deux tiers, à celle provenant de la demande accrue en matière de savoir.
Certains d'entre vous se demandent peut-être pourquoi le Canada a besoin d'investir davantage dans les sciences sociales et humaines. Je ne pense pas que j'aie besoin de présenter mes arguments aux membres du comité, car je me rends compte que huit d'entre vous détiennent un diplôme en sciences sociales et humaines. Mais au cas où certains d'entre vous auraient des doutes à propos des raisons pour lesquelles le Canada a tellement besoin de ce type de connaissances, je vous invite à consulter notre site Web et à examiner les résultats de notre dernier concours. Vous pouvez en avoir une idée à la page 5 du document qui vous a été distribué.
Il y a quelques mois, nous avons demandé aux chercheurs canadiens de nous aider à déterminer les domaines dans lesquels le Canada excelle et de trouver des moyens de mieux nous organiser. Nous avons reçu 135 demandes, ce qui est incroyable. Nous en avons choisi une trentaine. Les sujets que les chercheurs proposent touchent tous les domaines qui préoccupent le gouvernement et les Canadiens—la compétitivité des entreprises; les régions, les villes et les communautés; les infrastructures de gouvernance et de politiques publiques; la citoyenneté, etc.
On m'indique que je dois terminer, alors c'est ce que je vais faire. Mais si vous souhaitez comprendre pourquoi ces disciplines sont si importantes, veuillez consulter notre site Web où l'on aborde cette question ou lire le document qui donne toutes sortes d'exemples.
Á (1125)
Mesdames et messieurs, le CRSH croit que nous sommes rendus à une étape sans précédent dans l'histoire où il est aussi important de bien connaître nos institutions, nos valeurs et notre culture que les produits et la technologie. Nous pensons qu'il ne fait plus aucun doute que les sciences humaines jouent un aussi grand rôle dans l'avenir du pays que les sciences naturelles; voilà pourquoi nous avons vraiment besoin de votre aide.
Merci.
Le président: Merci.
Peut-on me considérer comme une personne ayant un diplôme en sciences humaines? Un baccalauréat en commerce comprend-il les sciences humaines?
M. Marc Renaud: Nous couvrons tous les grands secteurs, comme les écoles de commerce, l'enseignement, le droit, c'est-à-dire tout ce qui n'est pas du domaine des sciences naturelles ou de la médecine.
Le président: D'accord, merci.
Le prochain groupe est l'Association des universités et collèges du Canada.
Dr Peter MacKinnon (président, Conseil d'administration, Association des universités et collèges du Canada): Merci d'avoir invité l'AUCC à participer aux consultations prébudgétaires de cette année. Notre point de départ est simple. Pour produire de la richesse et favoriser le développement social au Canada, il faut absolument investir dans l'enseignement postsecondaire et dans la recherche universitaire. Comme l'a fait remarquer le premier ministre à Vancouver au début du mois, de nos jours, notre qualité de vie et la force économique de notre pays dépendent du savoir et de l'innovation.
La semaine dernière, lorsque le ministre des Finances, Ralph Goodale, a comparu devant votre comité, il a évoqué la nécessité pour le gouvernement de poursuivre le programme d'innovation par lequel se réalisera notre nouveau rêve national, qui consiste à rendre notre économie plus productive et plus concurrentielle, le type d'économie du XXIe siècle qui produit la richesse dont notre pays aura besoin et les emplois bien rémunérés que nos citoyens méritent.
Ces dernières années, le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans la recherche universitaire afin de donner au Canada les capacités dont il a besoin pour soutenir la concurrence dans un monde du savoir. Dans son discours à Vancouver, le premier ministre a fait remarquer que le Canada a commencé à enrayer l'exode des cerveaux des années passées et que le monde entier le constatait. Nous possédons désormais les outils dont nous avons besoin pour attirer et retenir les chercheurs les plus doués et pour collaborer pleinement aux projets de recherche internationaux. Nous devons absolument maintenir cet élan et en tirer parti.
[Français]
Mme Claire Morris (présidente et directrice générale, Association des universités et collèges du Canada): Certains peuvent se demander si nous avons vraiment besoin d'investir davantage dans la recherche universitaire, puisqu'il semble que le gouvernement l'a déjà beaucoup fait ces dernières années. Les sommes investies jusqu'à présent n'ont pas manqué de contribuer à la réputation d'excellence en recherche dont jouit le Canada. Par ailleurs, si nous nous contentons désormais de nous croiser les bras, nos compétiteurs conclurons que le Canada ne prend pas la recherche au sérieux, qu'il ne cherche pas activement à rivaliser dans le monde du XXIesiècle et qu'il n'a pas à coeur de favoriser l'afflux plutôt que l'exode des cerveaux.
La population canadienne sait que la recherche universitaire est un investissement à long terme et qu'il est difficile d'en prédire les résultats. Mais l'histoire montre clairement que le financement public de la recherche permet d'assurer la santé, le bien-être économique et la qualité de vie de la population canadienne. Après avoir tant investi, il serait complètement insensé de vouloir tout abandonner avant d'avoir pu récolter les fruits de nos efforts.
La valorisation de la recherche universitaire suscite beaucoup d'intérêt, et les universités canadiennes peuvent être fières de leurs réalisations à ce jour. Mais la valorisation ne représente qu'un des modes par lesquels le savoir créé par les universités est transmis à la société canadienne. En réalité, le plus important du savoir se transmet par les diplômés qui deviennent des membres productifs de la population active. Là encore, le secteur privé en convient: Mike Lazaridis qui nous a donné le fameux Blackberry, aime répéter que la valorisation ne se réduit pas à une question de brevet mais englobe aussi la formation d'étudiants qui travailleront dans le secteur privé.
Nous avons remis au comité un graphique présentant l'importance du transfert des connaissances.
Je sais que d'autres organismes viendront vous parler un peu plus tard aujourd'hui de l'enseignement postsecondaire, mais je voudrais m'attarder quelques instants sur les étudiants. Ces trois dernières années, les universités canadiennes ont accueilli 130 000 étudiants de plus. Les gouvernements doivent travailler de concert pour faire en sorte que nos établissements aient la capacité de répondre à la demande croissante et d'offrir une formation de qualité, tant au premier cycle qu'aux cycles supérieurs. Pour relever ce défi, les gouvernements fédéral et provinciaux devront s'entendre, surtout en ce qui concerne les transferts fédéraux pour l'enseignement postsecondaire.
Á (1130)
[Traduction]
Le gouvernement fédéral peut dès maintenant prendre des mesures en vue d'atténuer la pression exercée sur les budgets de fonctionnement des universités. En particulier, s'il subventionnait intégralement les coûts indirects de la recherche qu'il finance, il ne serait plus nécessaire de prélever des sommes des budgets de fonctionnement pour supporter ces coûts.
Pour ce qui est de la qualité, nous devons attirer davantage de professeurs; le financement des études supérieures permettrait de former la prochaine génération de professeurs et de chercheurs.
Nous devons également améliorer la qualité de l'enseignement supérieur en intégrant une solide dimension internationale à l'expérience universitaire. C'est la raison pour laquelle l'AUCC participe à l'examen de la politique internationale, actuellement en cours, pour veiller à ce qu'on tienne compte de tout ce que les universités peuvent faire, par l'entremise de leurs étudiants, de leurs professeurs et de leurs chercheurs, pour assurer la place du Canada dans le monde.
Permettez-moi de conclure en vous présentant l'enjeu qui nous semble plus important. Nous nous attendons à ce que le gouvernement maintienne son engagement à investir dans la recherche. Le gouvernement fédéral devrait notamment financer environ 40 p. 100 des coûts indirects de la recherche et non 26 p. 100, comme il le fait présentement. Il doit aussi assurer une croissance constante des crédits servant à subventionner les coûts directs de la recherche.
Je vous remercie encore une fois de nous avoir donné l'occasion de vous faire part de nos réflexions ce matin. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci.
Nous allons maintenant entendre M. Phillipson de la Fondation canadienne pour l'innovation.
Dr Eliot A. Phillipson (président et directeur général, Fondation canadienne pour l'innovation): Merci, monsieur le président.
Je tiens d'abord à remercier le Comité des Finances de nous recevoir aujourd'hui. Depuis sa création, c'est la quatorzième comparution de la Fondation canadienne pour l'innovation devant un comité parlementaire, mais c'est la première fois que je prends la parole à cette tribune en tant que président-directeur général.
Depuis 1997, le gouvernement du Canada a réuni les conditions nécessaires pour mener un vaste effort national de recherche et d'innovation à la hauteur des normes d'excellence internationales. C'était une priorité pour un pays appelé à se tailler une place de choix dans l'économie du savoir du XXIe siècle.
Par ses investissements, le gouvernement a transformé le paysage de l'innovation au Canada. Nos établissements de recherche sont désormais mieux équipés pour mener des projets scientifiques d'avant-garde et innover au profit de tous les Canadiens et Canadiennes. Dans les milieux canadiens de la recherche, on sent un enthousiasme plus grand que jamais, une confiance en l'avenir qui est palpable, surtout chez les jeunes chercheurs. Dans la communauté internationale, on reconnaît de plus en plus, avec une certaine admiration, qu'en matière de science, le Canada est dans le coup.
Entre autres initiatives, le gouvernement du Canada a créé en 1997 la Fondation canadienne pour l'innovation. La FCI est chargée de financer l'infrastructure de recherche et d'accroître ainsi la capacité des universités, des collègues, des hôpitaux et des établissements canadiens sans but lucratif de poursuivre des activités de R et D technologique d'envergure internationale à l'avantage des Canadiens.
Depuis sa création, il y a sept ans, la FCI a investi plus de 2,7 milliards de dollars dans plus de 3 600 projets menés dans 118 établissements répartis dans 59 municipalités canadiennes. Les projets financés sont choisis selon leur mérite, au moyen d'un rigoureux processus d'évaluation où s'appliquent des normes internationales, et selon leur capacité d'améliorer la formation de futurs chercheurs et d'entraîner des retombées socioéconomiques pour la population canadienne. Si l'on tient compte des contributions des partenaires, la mise de fonds initiale de 2,7 milliards de dollars de la FCI a généré plus de 7 milliards de dollars en investissements dans les infrastructures.
Les effets ont été considérables. Comme les fonds sont consentis à des établissements en fonction de leurs priorités de recherche, la création de la FCI a incité les établissements à se doter de plans stratégiques, à se différencier et à se spécialiser. Une situation financière stable permet la planification à moyen et à long terme d'investissements sages et réfléchis qui auront des effets positifs dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada.
Les investissements de la FCI dans des infrastructures de pointe ont aussi contribué énormément à développer une expertise de calibre mondial dans différentes localités canadiennes et à accroître la compétitivité de nos établissements pour attirer et garder les meilleurs chercheurs étrangers, et ce dans un contexte de vive concurrence internationale. L'an dernier seulement, la Fondation a aidé au recrutement de plus de 3 000 chercheurs pour des universités, des collègues et des hôpitaux de recherche canadiens, dont 1 200 provenaient d'établissements étrangers réputés. Ces chercheurs attirent, à leur tour, des étudiants et des stagiaires parmi les plus doués, ceux-là même qui seront les moteurs de l'innovation dans le Canada de demain.
Comme elle est un organisme à qui on confie des fonds publics, la FCI se fait un devoir de fonctionner avec le plus haut degré de rentabilité, d'efficacité et de transparence, et de faire connaître ses activités et ses résultats auprès d'un vaste public. Comme l'exige sa loi habilitante, la FCI soumet chaque année au Parlement un rapport sur ses activités et son rendement par l'intermédiaire du ministre de l'Industrie. La FCI est aussi appelée périodiquement à comparaître devant des comités parlementaires, dont le vôtre. Le rapport annuel comprend non seulement des informations sur le rendement financier de la FCI, mais aussi sur ses activités, ses résultats et ses plans.
Jusqu'ici, la stratégie de la Fondation consistait à permettre aux établissements d'améliorer leurs infrastructures selon leurs priorités. C'est une approche encore valable aujourd'hui, mais nous voyons venir le besoin d'établir de nouvelles stratégies; nous nous penchons d'ailleurs sur cette question actuellement.
Á (1135)
En résumé, si le Canada veut, comme tous les pays industrialisés, se tailler une place dans l'économie du XXIe siècle, fondée sur l'innovation, il doit absolument s'en tenir au programme de recherche qu'il s'est fixé. C'est ainsi qu'il assurera le développement constant du savoir qui favorise l'innovation et la formation continue d'un personnel hautement qualifié capable de transformer ce savoir en produits et en services qui profiteront à la population canadienne.
Tout comme investir dans l'éducation et la santé, miser sur la création du savoir n'est pas une affaire ponctuelle, mais un engagement permanent pour assurer la prospérité future du pays. Ces dernières années, nous avons donné un élan impressionnant à notre effort national de recherche. Pour le bien des générations à venir, nous devons continuer sur notre lancée.
Voilà qui conclut mon témoignage. Je remercie le président et les membres du comité.
[Français]
Le président: Merci.
Des Instituts de recherche en santé du Canada, M. Bernstein.
[Traduction]
Dr Alan Bernstein (président, Instituts de recherche en santé du Canada): Merci beaucoup.
Comme vous le savez, les Canadiens sont probablement ceux qui se préoccupent le plus de leur santé et de celle de leurs proches ainsi que de la viabilité de leur système de santé. C'est dans cet esprit que le Parlement a créé les IRSC, il y a environ cinq ans.
[Français]
Les IRSC ont reçu un mandat élargi qui favorise une approche stratégique et axée sur la résolution de problèmes par rapport à la santé et à notre système de santé qui s'appuie sur une solide formation de l'excellence en recherche.
[Traduction]
En à peine quatre ans, les IRSC ont donné une tribune aux chercheurs, aux patients, à la population, aux décideurs, aux ministres provinciaux de la Santé et à l'industrie pour qu'ils se penchent sur les enjeux qui importent le plus les Canadiens. Cela a permis de faire de remarquables progrès scientifiques. Toutefois, nous avons encore beaucoup à faire. Nous n'avons toujours pas de remèdes à la plupart des maladies, qu'elles soient communes, graves ou complexes, qui sévissent dans les sociétés occidentales, comme les maladies du coeur, le diabète, le cancer, les maladies mentales, les toxicomanies, l'arthrite et la maladie d'Alzheimer. De grandes questions demeurent sans réponses sur notre système de santé, notamment sur la façon de régler le problème des temps d'attente, l'assurance-médicaments, la prestation de services de santé dans le Nord et les zones rurales, pour n'en citer que quelques-uns.
Après quatre ans d'existence, je crois que les IRSC commencent à récolter les fruits de leurs investissements. En voici quelques exemples.
Premièrement, Brett Finlay, chercheur reconnu des IRSC, et Michael Smith, chercheur primé de l'Université de la Colombie-Britannique, ont mis au point un vaccin qui combat la bactérie Escherichia coli, E. coli, ayant causé la mort de gens à Walkerton. Ce vaccin, commercialisé à l'échelle internationale par une société de biotechnologie de la Saskatchewan, permettra de limiter les ravages de la bactérie, qui affecte, chaque année, 50 000 Nord-Américains, qui en tue 500 et qui coûterait 5 milliards de dollars à l'économie nord-américaine.
Deuxièmement, Salim Yusuf, de l'Université McMaster, a mené une étude dans 52 pays intitulée INTER-HEART auprès de 30 000 personnes ayant eu des crises cardiaques. Il a découvert qu'il y avait neuf grands facteurs de risque associés à cette maladie. Grâce à ses recherches, nous avons maintenant les preuves nécessaires pour établir des programmes de prévention et de contrôle d'envergure nationale et internationale.
Troisièmement, Denis Richard, de l'Université Laval, reçoit du soutien des IRSC pour diriger une équipe multidisciplinaire, composée de 25 chercheurs, pour étudier les nombreux aspects de l'obésité. Son équipe se concentre sur la prévention de l'obésité chez les enfants, qui est la principale cause des maladies du coeur, des ACV, du diabète de type II, de la stéatose hépatique et des affections de la vésicule biliaire.
Quatrièmement, Colleen Varcoe dirige un projet de 1,3 million de dollars auquel participe une équipe d'infirmières, d'économistes et de sociologues de l'Université de Victoria pour étudier comment la séparation d'un partenaire violent et abuseur agit sur la santé.
Un des volets du mandat des IRSC est de mener de vraies recherches dans le vrai monde, de renforcer le système de santé et de bâtir l'économie du savoir du Canada. Je vais vous en donner deux exemples.
Patricia Martens, de l'Université du Manitoba, dirige une équipe qui s'appelle «Need to Know Team», ou si vous voulez, «l'équipe qui veut savoir» et qui étudie la prestation de services aux personnes atteintes de troubles mentaux au Manitoba. Elle a réuni des chercheurs du domaine de la santé, des décideurs du ministère de la Santé du Manitoba et des chercheurs-praticiens des autorités sanitaires régionales du Manitoba pour obtenir des données sur la population nécessaires à la planification et à la prestation de services de santé mentale les plus efficaces et efficients possibles aux habitants de la province. Les décideurs en matière de prestation de services de santé mentale s'arrachent son rapport, publié il y a environ six semaines. Le Manitoba et d'autres provinces du Canada ont adopté ce rapport.
Deuxièmement, Mandar Jog, du London Health Sciences Centre, à London, en Ontario, en collaboration avec le Dr Nikumb, du Centre national de recherches, développent un appareil qui pourra être implanté chirurgicalement pour stimuler de façon continue une partie du cerveau. On fonde beaucoup d'espoirs sur cet appareil pour soulager les personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Le Dr Jog a reçu une subvention des IRSC dans le cadre de leur nouvelle Initiative de démonstration des principes, mise sur pied il y a trois ans pour aider la commercialisation des résultats de recherches financées par les IRSC. Il vient de recevoir une subvention pour la phase deux de son projet, ce qui lui a permis de faire équipe avec Sciemed Inc., une entreprise de London, pour perfectionner le prototype en vue de son lancement sur le marché.
Sur le plan organisationnel, les IRSC vont aussi de l'avant. Nous avons d'ailleurs élaboré un plan d'orientation stratégique de nos activités pour les trois prochaines années.
Á (1140)
Nous visons à entreprendre quatre grands projets : un sur la commercialisation, que j'ai déjà mentionné, un autre sur la recherche en santé à l'échelle mondiale, un projet de plates-formes de recherche clinique et un projet très intéressant en médecine régénérative.
Chers membres du Comité des finances, j'aimerais d'abord vous remercier du soutien indéfectible que vous avez apporté aux IRSC au cours des quatre dernières années et vous exhorte, comme l'ont fait mes collègues qui m'ont précédé, non seulement à maintenir, mais aussi à augmenter ce soutien au cours des trois prochaines années pour que le budget des IRSC atteigne le milliard de dollars nécessaire pour continuer de mener à bien le mandat qui nous a été confié par le Parlement.
Merci beaucoup.
Á (1145)
Le président: Merci.
La parole est maintenant à monsieur Ledwell, du Consortium canadien pour la recherche.
M. Paul Ledwell (président, Consortium canadien pour la recherche): Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais remercier le comité de m'avoir invité à venir m'exprimer aujourd'hui en tant que président du Consortium canadien pour la recherche. Je suis accompagné de Don McDiarmid, physicien ayant plus de 30 ans d'expérience dans les activités scientifiques gouvernementales.
Le consortium a été mis sur pied en 1976 pour représenter les grands intérêts de la science et de la recherche au Canada. À l'heure actuelle, nous représentons 18 organisations nationales qui comptent plus de 500 000 chercheurs, étudiants et praticiens. À maints égards, nous parlons au nom de la communauté de chercheurs que représentent les organismes venus témoigner aujourd'hui.
J'aimerais vous faire part, ce matin, de quatre grands points : premièrement, il y a notre mémoire intitulé «Maintaining the Momentum» qui renferme le principal message que nous voulons vous transmettre, c'est-à-dire que le gouvernement du Canada doit continuer d'encourager les activités de recherche dans tous les secteurs. Deuxièmement, il doit porter une attention particulière aux sciences humaines, comme l'a mentionné le Dr Renaud ce matin car nous avons actuellement l'occasion de nous illustrer internationalement dans ces domaines. Troisièmement, le gouvernement canadien doit examiner ses besoins scientifiques; et quatrièmement, il doit prendre rapidement des mesures pour aborder la question du soutien de base accordé à toutes les universités canadiennes.
Comme l'ont dit d'autres témoins, le Canada a énormément investi dans la recherche et l'éducation au cours des neuf dernières années par le biais d'initiatives fort attendues et de contributions de grande valeur. Ces efforts ont eu des retombées importantes et favorables, non seulement pour la communauté des chercheurs et les universités, mais aussi pour la vigueur actuelle et future de l'économie ainsi que le bien-être de notre société. Ils ont également permis de rehausser l'image du Canada dans le monde en tant que pays où la recherche, la science et l'éducation sont très valorisées.
Mais le Canada n'est pas le seul à avoir investi. Je vais vous en donner deux exemples récents. D'abord, le Congrès américain a pris les devants en investissant massivement dans la recherche. En 2002, il a presque doublé le budget de la National Science Foundation à 9,8 milliards de dollars, et samedi dernier, il a approuvé une augmentation de 800 millions de dollars au budget de la National Institute of Health, qui s'élèvera maintenant à 28,6 milliards de dollars. Puis, outre-Atlantique, le Royaume-Uni, par le biais de son cadre d'investissement pour la recherche et l'innovation, a multiplié par 2,5 les budgets des conseils de recherche, qui atteindront 3,3 milliards de livres d'ici 2006-2007.
Le Canada doit continuer d'investir s'il veut demeurer concurrentiel face aux autres pays industrialisés. Les objectifs d'investissements dans des organismes de recherche fédéraux, notamment, devraient être clairs, réalisables et durables. Dans notre mémoire, nous recommandons que les budgets de base, d'ici 2008-2009, soient de 460 millions de dollars pour le Conseil de recherches en sciences humaines, de 1 milliard de dollars pour les Instituts de recherche en santé du Canada et de 1,2 milliard de dollars pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Dans le cadre de ces investissements, nous insistons sur la nécessité que le gouvernement donne la priorité au budget du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Le CRSHC, qui représente la plus grande communauté de chercheurs et qui a toujours été sous-financé, fournit des ressources essentielles à la recherche fondamentale, à la recherche sociale appliquée et à la recherche culturelle dans les domaines des beaux-arts, des sciences humaines, des sciences sociales, du droit et des affaires.
Je vais maintenant laisser Don vous parler des activités scientifiques gouvernementales.
Dr Don McDiarmid (membre, Consortium canadien pour la recherche): La science et la technologie au gouvernement constituent l'un des piliers soutenant le système d'innovation au pays. Depuis quelque temps, le Consortium canadien pour la recherche s'inquiète de plus en plus de l'état de la science et de la technologie au gouvernement. Les infrastructures sont usées et sur le point de devenir dépassées. Les programmes dont la valeur repose en partie sur l'ampleur et la continuité de la collecte de données sur le long terme font l'objet de coupures.
L'honorable David Anderson a récemment décrit la situation comme suit, à la Chambre des communes:
Les activités internes auxquelles se livre le gouvernement du Canada dans les secteurs que je connais bien ont connu une baisse considérable au cours des 20 dernières années. Cela est particulièrement vrai pour les sciences océanographiques et les sciences de l'Arctique. |
Il a également fait remarquer qu'il y a beaucoup de choses que les scientifiques des universités ne veulent pas faire et dont devra s'occuper le gouvernement. Il a exprimé son inquiétude à l'égard de la capacité du gouvernement à recruter et retenir de bons scientifiques à l'avenir. À cet égard, nous nous réjouissons que le conseiller national en sciences se soit vu confier le mandat de relancer et de revitaliser les activités scientifiques du gouvernement, et nous espérons que cela débouchera sur des résultats positifs.
Néanmoins, certains problèmes demeurent, et ils devront être résolus dans le prochain budget. Nous en avons abordé quelques-uns dans notre mémoire, mais il se peut très bien qu'il y en ait d'autres que nous ignorons. Nous ne pouvons pas attendre la publication d'un hypothétique rapport sur la façon de régler cette question. Il faut commencer sans tarder.
Merci.
Á (1150)
Le président: Je vous remercie.
M. Paul Ledwell: Pour conclure, si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais dire, à propos de l'aide aux institutions d'enseignement supérieur, que le Canada doit continuer d'empêcher l'exode des cerveaux et d'attirer des chercheurs de renommée mondiale. En outre, nos institutions et nos chercheurs doivent avoir les moyens nécessaires pour créer et renforcer des relations de collaboration à l'échelle internationale. Pour y parvenir, il faut que nos universités bénéficient d'un soutien solide, tant sur le plan des ressources humaines que matérielles, pour favoriser l'enrichissement des étudiants, miser sur l'expertise des facultés et leur présenter des défis à tous les niveaux.
Au cours de la dernière décennie, les subventions de fonctionnement octroyées par le gouvernement aux universités ont chuté de 23 p. 100. Bien sûr, les provinces sont partiellement responsables de la diminution globale du financement de base accordé à ces universités. Nous avons donc espoir que les récentes déclarations des ministres provinciaux de l'Éducation et du ministre fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences débouchent sur de sérieuses discussions en vue de renforcer, collectivement, les capacités de nos institutions d'enseignement supérieur.
Dans notre mémoire, nous recommandons que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle central que jouent les universités dans la formation de la prochaine génération de chercheurs et autres travailleurs qualifiés sur qui repose la santé économique future du Canada, et mette au point un nouveau mécanisme permettant d'offrir un financement de base accru à ces institutions. Si toutes ces mesures se concrétisent, monsieur le président, le Canada ira de succès en succès puisqu'il fera véritablement progresser l'économie du savoir, multipliera les possibilités de développement pour tous les Canadiens et s'imposera comme chef de file mondial.
Merci.
Le président: Je vous remercie.
La parole est maintenant à monsieur Owram, de la Fédération canadienne des sciences humaines.
M. Donald Fisher (président désigné, Fédération canadienne des sciences humaines): Le professeur Owram n'est pas ici. C'est moi qui représente la Fédération; je m'appelle Donald Fisher.
Je tiens à remercier le président et les membres du comité de nous donner l'occasion de nous exprimer aujourd'hui.
Au quotidien, je suis professeur à l'Université de la Colombie-Britannique. En marge de ces activités, je suis, à titre bénévole, président intérimaire de la Fédération canadienne des sciences humaines.
Nous vous avons distribué un document, et j'ai remis un mémoire plus long au greffier du comité. Je vais vous parler sans plus tarder de quelques-uns des points saillants qu'il contient.
Pour commencer, la Fédération—et je pense que vous le savez tous, mais je me permets de vous le rappeler—représente 69 associations de chercheurs, 71 universités et 30 000 chercheurs, chercheurs-boursiers et étudiants de troisième cycle. Actuellement, nous sommes le plus important représentant de chercheurs universitaires dans notre société. Nous essayons de défendre leurs intérêts au mieux, tant sur le plan du financement de la recherche que des transferts généraux aux universités.
J'aimerais revenir sur certains propos de M. Renaud et l'intervention de mon collègue Paul d'il y a un moment. Je crois que nous sommes arrivés à un tournant dans l'histoire de l'enseignement postsecondaire au Canada, particulièrement dans le domaine des sciences humaines.
Il y a environ 50 ans, la Commission Massey—certains diront la commission Massey-Lévesque—s'est vu confier le mandat de fournir des recommandations destinées à mettre les sciences humaines et les arts au niveau des sciences naturelles et appliquées afin de réduire l'écart qui se creusait entre ces deux cultures, pour paraphraser C.P. Snow.
C'est évidemment suite au rapport de cette commission qu'ont été faits les premiers transferts fédéraux à l'enseignement postsecondaire, qu'a été créé le Conseil du Canada, qu'ont été accordées, par l'intermédiaire de ce conseil, les premières subventions destinées aux sciences humaines, et qu'il y a eu des transferts fédéraux pour le développement des investissements. C'était il y a 50 ans.
Sachez que la même occasion se présente aujourd'hui. Le gouvernement fédéral, en partenariat, bien sûr, avec les provinces, peut saisir une occasion qui est probablement plus manifeste, plus significative que celle d'il y a 50 ans.
Permettez-moi de vous exposer trois points articulés autour de ce que je considère comme étant le facteur le plus déterminant qui se présente à nous. Les universitaires baby-boomers—dont je fais partie—quittent progressivement l'enseignement supérieur. La prochaine génération fait son entrée : cela constitue un changement majeur, un remodelage de fond en comble du système. Pour que ce soit fructueux et profite pleinement à notre société aujourd'hui et dans l'avenir, je crois que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent saisir cette occasion incroyable qui s'offre à eux.
Comment s'y prendre? De trois façons, et je serai bref. Premièrement, nous considérons que le gouvernement fédéral devrait faire une contribution asymétrique au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ce conseil a été sous-financé pendant les années 1990. Dans notre mémoire, nous disons que 9,2 milliards de dollars supplémentaires ont été consacrés au financement de la recherche universitaire depuis 1998-1999. Seulement 11 p. 100 de cette somme, soit 1 milliard de dollars, est allé aux sciences humaines. C'est la même chose si vous comparez les deux conseils de l'Institut maintenant et le CRSH. Les proportions sont semblables, soit environ 12 p. 100 du montant total consenti.
Nous pensons qu'il faut effectuer un rééquilibrage. Les sciences humaines doivent recevoir davantage de financement. Nous pensons que l'exercice actuel constitue une occasion parfaite pour réaffecter une partie des 12 milliards de dollars prévus pour les cinq prochaines années aux sciences humaines.
Nos deux grandes recommandations, en plus de la première préconisant une augmentation asymétrique du financement alloué au CRSH... Voici la seconde: selon nous, il faut augmenter substantiellement les transferts fédéraux au système d'enseignement postsecondaire. Sans ces transferts, la prochaine génération sera incapable de remplir ses obligations. D'ailleurs, sans ces transferts massifs consentis sous la forme de bourses de recherche et de bourses d'études, nous ne pourrons ni former ni éduquer la prochaine génération de gens appelés à occuper ces nouveaux postes.
L'infrastructure et l'expansion de nos universités, le nombre croissant de demandes d'inscriptions d'étudiants et la nécessité de développer nos capacités sont autant de facteurs qui, à notre avis, devraient conduire à une augmentation sensible des transferts au système d'enseignement postsecondaire. Dans la même optique, nous recommandons de prévoir une enveloppe séparée pour l'enseignement postsecondaire, en plus du transfert social.
Á (1155)
Permettez-moi de conclure. L'occasion unique qui se présente dans l'histoire des sciences humaines au Canada et pour les gouvernements fédéral et provinciaux consiste à élaborer une plate-forme pour la renaissance des sciences humaines, une renaissance destinée à créer un lien entre l'innovation, l'économie du savoir et ces aboutissements nécessaires. En outre, cela permettra d'apprendre des recherches actuellement financées pour mener à bien les grandes priorités déjà établies, à savoir celles concernant les municipalités, l'éducation des jeunes enfants, les Autochtones, etc. Je vous exhorte donc à considérer ces trois recommandations.
Une fois encore, je vous remercie pour le temps que vous nous avez consacré ce matin.
Le président: Merci.
La parole est maintenant à M. Brzustowski, de Recherches en sciences et en génie Canada.
[Français]
M. Tom Brzustowski (président, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada): Merci, monsieur le président. Moi aussi, si vous le permettez, je vais passer mon message en anglais.
[Traduction]
Je vous remercie pour votre invitation. Nous sommes toujours ravis de venir témoigner et nous apprécions grandement le temps que prennent les membres du comité à analyser les idées que nous leur soumettons.
Étant donné que vous êtes très occupés cette année, nous avons préparé un mémoire très court qui ne compte que deux pages et deux graphiques. Je n'ai pas d'autres documents à vous donner. Vous constaterez, au fur et à mesure de mon intervention, que les points que je soulève ressemblent beaucoup à quelques-uns déjà exposés par d'autres témoins assis autour de cette table.
J'aimerais simplement attirer votre attention sur trois éléments. Le premier est que depuis 1997, le gouvernement du Canada a fait une série d'investissements pour élargir et favoriser la recherche universitaire—c'est-à-dire l'activité qui crée à la fois de nouvelles connaissances et forme les gens capables de les utiliser—qui s'est révélée très réussie; nous en avons déjà entendu parler. Les professeurs embauchés dans les universités canadiennes à la fin des années 1960 et au début des années 1970 sont nombreux à prendre leur retraite. On les remplace par de nouveaux. On s'attend à ce que ces gens fassent de la recherche, même si ceux qui partent n'en faisaient pas tous.
La figure 1 présente l'évolution, depuis le budget de 1997, du nombre de professeurs ayant présenté une demande au CRSNG pour faire de la recherche. Vous remarquerez qu'ils sont beaucoup plus nombreux que ceux qui partent à la retraite et qui ont bénéficié du financement en recherche. En même temps, le nombre total demeure à peu près constant. Nous voyons donc un changement de garde d'une énorme valeur.
Deuxièmement, l'arrivée de ces personnes revêt une grande importance, mais ce qui sera vraiment crucial pour le pays à long terme, si l'on veut jeter les bases d'une prospérité durable en ce début de XXIe siècle, c'est que ces gens restent au pays, qu'ils développent leur carrière ici, qu'ils transmettent leur savoir à des étudiants canadiens, qu'ils effectuent leurs recherches chez nous et fassent d'importantes découvertes, qu'ils partagent le fruit de leurs travaux avec notre industrie et nos agences gouvernementales, quelles qu'elles soient, et qu'ils donnent des conseils à titre de consultants. Bref, il faut les garder. La Fondation canadienne pour l'innovation et le programme des Chaires de recherche du Canada font un excellent travail pour attirer des gens exceptionnels dans ce pays; mais pour que ces gens restent ici, nous devons continuer de payer leurs recherches.
La figure 2 vous donne un aperçu de tout ce qu'il faut financer. J'espère que les députés trouveront cette liste utile. Aujourd'hui, j'attirerai particulièrement votre attention sur la deuxième ligne en partant du bas, qui indique que la plupart des coûts sont permanents. Chercher à obtenir des résultats probants en appuyant des activités de recherche de ce type serait, pour employer une métaphore, comme essayer de monter un escalier roulant en train de descendre; il faut maintenir l'effort, ne serait-ce que pour garder l'équilibre. Ce n'est pas comme grimper en haut d'une montagne, faire un pique-nique et admirer le paysage.
Le troisième et dernier point que j'aimerais porter à l'attention des membres du comité est qu'il existe trois façons ou moyens pour la recherche universitaire de créer de la richesse dans l'économie canadienne.
Vous avez déjà entendu parler de la première. Ce sont les activités que réalisent les étudiants de troisième cycle formés par des sommités dans leur domaine. Beaucoup de ces étudiants—que ce soit dans le cadre de programmes co-op ou de relations de partenariat en recherche entre l'université et l'industrie—sont immédiatement aptes à réaliser ce type de travail. D'autres ont besoin d'un peu de formation au sein des entreprises. Voilà donc une façon.
Deuxièmement, il existe les nombreux partenariats en recherche entre les universités et l'industrie grâce auxquels les universités canadiennes contribuent à résoudre des problèmes de l'industrie que les connaissances actuelles ne permettent pas de régler. Il s'agit là de projets qui doivent s'étendre sur deux, trois, voire quatre années. Les étudiants formés dans le cadre de ces projets deviennent immédiatement aptes à travailler pour les sociétés partenaires. Il s'agit d'une caractéristique propre au secteur de la recherche universitaire canadienne que l'on distingue plus ici que partout ailleurs dans les pays du G-8.
Enfin, voici le troisième moyen, celui qui semble être le plus prestigieux et susciter le plus d'espoirs et d'attention : il se trouve que la recherche fondamentale, une fois de temps en temps, lance une idée de génie ou une invention révolutionnaire qui peut avoir des applications pratiques et être commercialisée. Dans ce cas, on ne fait pas appel à l'industrie existante, en raison de l'absence de ce que nous appelons la capacité réceptrice, mais on crée de nouvelles sociétés qui pourraient éventuellement donner lieu, dans le meilleur des cas, à l'apparition de secteurs entiers et donc générer une nouvelle demande et un nouveau marché. Le CRSNG a documenté 134 cas du genre, et parfois c'est l'aboutissement de subventions accordées il y a 30 ans. C'est donc un long processus.
 (1200)
Ainsi, monsieur le président, nous devrons assurer une prospérité durable pour notre pays en ce début de siècle. L'économie mondiale est résolument appelée à devenir une économie globale. Nous devons trouver de nouveaux moyens permettant aux Canadiens de créer de la valeur ajoutée et de la richesse dans l'économie. Pour ce faire, il faudra développer les connaissances et les utiliser de manière productive. Nous vous exhortons donc à admettre cet état de fait et à recommander au gouvernement de poursuivre les efforts qui ont tant porté fruit jusqu'à présent.
Je vous remercie beaucoup.
Le président: Merci.
[Français]
Du Conseil national de recherches Canada, M. Raymont.
[Traduction]
Dr Michael Raymont (président intérimaire, NRC-CNRC, Conseil national de recherches Canada): Monsieur le président, chers membres du comité, bonjour. Merci de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
Je me réjouis de l'opportunité qui m'est donnée de vous parler des intérêts que le Conseil national de recherches du Canada représente d'un bout à l'autre du pays. Je suis ici pour vous entretenir d'un problème particulier lié aux questions complexes de productivité, d'innovation, de commercialisation, ainsi que de recherche et de développement. J'aimerais vous en parler dans la perspective d'aider les collectivités et le secteur privé à transformer la connaissance en richesse économique.
Une question qu'il convient de régler particulièrement dans ce cycle budgétaire concerne le besoin impérieux de réaffirmer et de renouveler l'engagement du gouvernement à capitaliser sur les atouts technologiques des collectivités, les réseaux et les accords de collaboration conclus en vertu de la stratégie nationale relative aux grappes de technologies. Le financement de nombre de ces initiatives s'achèvera à la fin de cet exercice financier. Comme beaucoup de députés le savent par expérience personnelle, il existe un nouveau type de collaboration tout à fait passionnant et dynamisant dans les collectivités, de Vancouver à St. John's. Les entreprises, les dirigeants communautaires et les chercheurs travaillent ensemble pour fortifier l'économie locale dans des secteurs clés allant de la biotechnologie au commerce électronique.
Je suis heureux de dire que le gouvernement du Canada joue un rôle unique et extrêmement apprécié à ce chapitre. En nous concentrant sur les points forts des régions et des collectivités, nous voyons apparaître des centres d'excellence un peu partout au pays, nous éloignant ainsi d'une certaine médiocrité ambiante.
 (1205)
Le Conseil national de recherches du Canada fait sa juste part. Il a notamment ouvert de nouvelles installations, lancé des programmes et embauché des personnes hautement qualifiées au Canada atlantique et dans de nombreuses régions clés un peu partout au pays.
Nous sommes fiers de nos contributions, mais si le Canada doit investir dans la recherche pour que nous en retirions de réels avantages économiques et sociaux, nous devons soutenir la participation active de nombreux intervenants, depuis les sociétés de financement par capital de risque jusqu'aux établissements d'enseignement, en passant par les créateurs d'entreprises, sans oublier d'appuyer le développement des compétences et la création de partenariats internationaux. C'est cette approche systémique qui donne au lien entre la recherche et la commercialisation une valeur intrinsèque à la stratégie nationale de grappes industrielles du gouvernement puisqu'on rassemble toutes les forces nécessaires.
Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a accordé un financement initial à certaines initiatives du genre. D'ailleurs, tous les experts et les analystes s'entendent pour dire que la participation du gouvernement dans le développement de grappes doit prendre la forme d'un engagement à long terme. Cette année s'achève le financement quinquennal de l'initiative de création de grappes technologiques dans l'Atlantique, et nous espérons que le gouvernement non seulement le renouvellera, mais aussi, ce qui est plus important encore, qu'il prendra un engagement continu à l'égard de la région, sous la forme de services votés.
Les décisions concernant le financement de grappes technologiques auront bien sûr une incidence majeure sur nos activités dans le Canada atlantique tout comme dans d'autres régions. Nous sommes confiants et croyons que nous avons bien fait valoir notre point de vue. À cet égard, je vous invite à lire l'aperçu du rapport sur les grappes dans l'Atlantique qui se trouve dans le document que nous avons distribué aujourd'hui. Comme vous pourrez le constater, nous avons donné une nouvelle dimension intéressante aux grappes consacrées aux sciences de la vie à Halifax, avec la construction d'installations en partenariat avec l'industrie, tout près de l'Institut des biosciences marines du CNRC, et grâce à notre participation aux activités du Brain Repair Centre, à Halifax.
À Terre-Neuve, nous sommes fiers de jouer un rôle influant au sein du partenariat public-privé Oceans Advance, créé en 2002 pour être un chef de file dans le domaine des grappes technologiques émergentes spécialisées dans les océans à St. John's.
Au Nouveau-Brunswick, notre directeur général, qui a reçu le plus de nominations parmi les 50 meilleurs PDG dont la liste a été dressée par le magazine Atlantic Business cette année, a créé une équipe chargée de développer les grappes dans le secteur du commerce électronique.
Enfin, ce mois-ci, nous célébrons l'inauguration de l'Institut des sciences de la nutrition et de la santé du CNRC à Charlottetown, un événement qui constitue une percée majeure dans la création de grappes solides et de réputation mondiale en biosciences à l'Île-du-Prince-Édouard.
[Français]
Le Canada atlantique vit actuellement une période fébrile qui symbolise bien l'état d'esprit des Canadiennes et des Canadiens dans la plupart des collectivités du pays.
[Traduction]
Nous préconiserions donc de ne pas entraver ces efforts et d'afficher notre soutien à la stratégie nationale en continuant de tabler sur le succès de nos investissements initiaux. Je demanderais particulièrement au comité de confirmer le CNRC dans son rôle de chef de file pour favoriser la création de grappes de technologies dans les différentes régions du pays, en vertu de l'engagement à long terme que nous avons pris pour commercialiser les investissements dans la recherche afin d'obtenir des produits, des services et des emplois de qualité ainsi que des entreprises de plus en plus productives et concurrentielles sur le plan international, et ce au profit de tous les Canadiens.
Avant de terminer, j'aimerais vous signaler deux graphiques dans la documentation que nous vous avons distribuée. Le premier montre l'évolution commune des grappes au fil du temps, et comme Michael Porter l'a fait remarquer, les avantages peuvent nécessiter au moins une vingtaine d'années. Le deuxième explique comment la stratégie adoptée par le CNRC à l'égard des grappes permet de faire des entreprises privées novatrices le centre parmi une série d'autres éléments.
Messieurs le président et les membres du comité, je vous remercie.
Le président: Merci.
[Français]
De Génome Canada, monsieur Godbout.
M. Martin Godbout (président et directeur général, Génome Canada): Monsieur le président, distingués membres du Comité des finances, chers collègues.
[Traduction]
Je suis très heureux de vous rencontrer de nouveau et de vous recommander vivement de faire fructifier, au cours des cinq prochaines années, les investissements sans précédent du gouvernement en recherche et développement.
Créé en 2000, Génome Canada s'est empressé de multiplier les réalisations et a réussi, en quatre brèves années, à propulser le Canada aux premiers rangs des pays engagés dans le domaine incontestablement novateur du décodage du langage de nos gènes. Pendant cette période, les 375 millions de dollars que le gouvernement fédéral a versés à Génome Canada ont entraîné des investissements qui totalisent quelque 800 millions de dollars en recherche. Deux mille scientifiques oeuvrent maintenant dans 79 projets de recherche de calibre mondial dans toutes les régions du pays. Dans le cadre de ces projets, le Canada a créé des plate-formes de science et de technologie d'avant-garde, dont l'une a servi à établir la séquence du virus du SRAS il y a deux ans, il a conclu des partenariats avec 60 sociétés, il s'est joint à huit importants consortiums internationaux—qu'il dirige dans certains cas—et a produit plus de 70 inventions ou brevets.
 (1210)
[Français]
Parallèlement, Génome Canada s'est taillé une réputation internationale enviable de chef de file dans l'étude et l'analyse des enjeux éthiques, environnementaux, économiques, légaux et des impacts sur la société que la recherche en génomique fait naître dans les domaines de la recherche et de la nouvelle connaissance.
Nous avons en outre lancé une campagne de sensibilisation du public ambitieuse et innovatrice qui vise à mieux faire connaître à la population canadienne ces nouvelles technologies qui amélioreront définitivement leur qualité de vie dans un avenir très rapproché. Les députés et les sénateurs ont d'ailleurs bénéficié de cette volonté d'informer le public la semaine dernière. Nous avons en effet eu le privilège de leur présenter 12 chercheurs impliqués en génomique, ainsi que leurs projets de recherche respectifs.
Quatre de ces chercheurs sont venus de l'étranger pour s'établir au Canada, qui est devenu le pays par excellence où mener leurs projets de recherche. Lors de cette présentation, on pouvait discuter avec eux de projets reliés à la viticulture--le vin--, à la foresterie et, bien sûr, à la santé humaine et aux maladies infectieuses.
[Traduction]
Certains qualifient nos réalisations de résultats impressionnants. Nous les qualifions, quant à nous, de bon départ.
Génome Canada doit sa création à la reconnaissance du prodigieux potentiel de la génomique de transformer fondamentalement notre compréhension du monde qui nous entoure. Tous les organismes vivants, qu'il s'agisse de l'insecte le plus minuscule ou de l'arbre le plus majestueux, du poisson qui vit dans nos mers ou des récoltes de nos champs, ont un code génétique. La compréhension de ce code nous permet de mieux comprendre les éléments constitutifs de la vie même.
En créant Génome Canada, notre pays a affirmé son intention de faire partie des leaders dans ce nouveau domaine scientifique. À de nombreux égards, la génomique est singulière parce qu'elle finira par influencer presque tous les secteurs de notre économie et par profiter à tous les aspects de notre société : depuis le traitement de la maladie jusqu'aux cultures agricoles, en passant par la protection de nos forêts, notre vision de l'environnement, notre compréhension de la vie et notre conception de l'avenir.
Il y a moins d'un an, nous, Canadiens, avons eu une idée du type de découverte avant-gardiste et spectaculaire que peut faire le Canada lorsque nos chercheurs ont séquencé le virus du SRAS avec une rapidité que l'Organisation mondiale de la santé a qualifié de stupéfiante. Il n'est guère étonnant, dans ce contexte, que les projets de Génome Canada ait attiré de grands chercheurs de partout dans le monde et que des universités et des établissements renommés comme Harvard, Stanford, Oxford, l'Institut Pasteur et le MIT se soient intéressés à nos projets.
Le plan stratégique qui vous est présenté expose ce que Génome Canada entend faire pour développer les bases impressionnantes de la recherche de qualité supérieure et pour tirer profit des possibilités commerciales qui s'offrent à nous. L'accent mis sur la commercialisation n'est pas seulement pertinent, il est indispensable. Après tout, on a qualifié la génomique de prochain Internet, et tout comme Internet a fait prendre de l'essor aux entreprises et aux économies, a accru la productivité et rendu très prospères ceux et celles qui en ont compris les possibilités, la génomique augmentera le pouvoir du savoir, fera croître l'économie et créera des débouchés pour les pays, les sociétés et les investisseurs.
[Français]
Pour comprendre le potentiel qui s'offre à nous, il nous suffit de penser à Genentech, une société de biotechnologie californienne créée en 1976. Sa valeur boursière dépasse aujourd'hui les valeurs combinées de la Banque royale, Alcan, Bombardier et Noranda. Il est maintenant temps que le Canada crée ses propres Genentech.
[Traduction]
Au cours des quelques prochaines années, nous envisageons la création de plus de 5 000 emplois directs au Canada en recherche fondamentale et en recherche appliquée; les ventes et les exportations annuelles de produits mis au point par le biais de nos recherches ont atteint au moins 300 millions de dollars au cours des quatre dernières années; des entreprises ont investi de plus d'un milliard de dollars canadiens en capital de risque dans des sociétés de biotechnologie travaillant dans les domaines de la génomique et de la protéomique; des industries traditionnelles ont été relancées grâce à l'application des technologies de la géonomique.
Messieurs le président et les membres du comité, vous avez jeté des bases solides pour la recherche et le développement au Canada en recourant aux bons instruments et en prévoyant un financement sans précédent au pays. Le rendement de ces investissements, sur le plan des avantages sociaux et économiques, est à notre portée. Au cours des cinq prochaines années, vous devrez cependant continuer à alimenter le dynamisme d'une manière qui soit prévisible et qui reconnaisse la valeur de l'excellence. Pour poursuivre, Génome Canada aurait besoin d'investissements supplémentaires de 750 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, notre entreprise s'étant engagée à fournir les fonds de contrepartie et à cofinancer les projets avec d'autres partenaires.
 (1215)
[Français]
En continuant d'investir dans la recherche en génomique et en protéomique, le Canada: améliorera la productivité dans presque tous les secteurs de son économie; donnera à la population canadienne accès aux découvertes les plus récentes dans le domaine médical, environnemental et industriel; attirera à la fois des investissements et des chercheurs de renommée de partout dans le monde; et pourra, finalement, devenir un chef de file reconnu dans le domaine de la génomique et de protéomique.
Monsieur le président, membres du comité, merci infiniment.
[Traduction]
Le président: Merci.
[Français]
Membres du comité, nous aurons chacun six minutes pour poser des questions. Comme nous sommes cinq, cela prendra une demi-heure.
[Traduction]
Je cède la parole à monsieur Harris.
M. Richard Harris: Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, je vous remercie d'avoir comparu devant nous ce matin. Je sais que vous travaillez tous dans des secteurs particuliers de la recherche et que vous contribuez tous d'une façon extraordinaire à l'essor de notre pays.
Encore une fois, nous avons été renversés par l'information que vous nous avez transmise. Comme je l'ai mentionné au groupe de témoins précédent, je suis sûr que nous nous réserverons du temps pour examiner vos exposés un peu plus exhaustivement que nous pouvons le faire aujourd'hui.
Après nos travaux d'aujourd'hui, je vous ferai parvenir des questions par courriel ou courrier. Je souhaitais simplement mettre à profit le temps dont je dispose pour en découvrir un peu plus sur vos organisations respectives, par rapport aux gens au profit desquels vous cherchez du financement. Même si j'ai vu vos noms, ce sont des points qui m'échappent un peu. J'aimerais vous demander de me préciser si vos organisations sont toutes financées par le gouvernement fédéral.
Le président: Elles ne le sont pas toutes. Certaines représentent des coalitions, comme le groupe de M. Ledwell. Je viens de me renseigner, mais on me corrigera si j'ai tort. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada est financé, ainsi que la Fondation canadienne pour l'innovation—le troisième groupe qui a pris la parole—les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil national de recherches du Canada et Génome Canada. Ce sont les six organisations qui sont financées sur les neuf.
Est-ce exact?
M. Richard Harris: Six des neuf sont financées par le gouvernement fédéral. D'où proviendrait donc les fonds des trois autres?
Le président: L'Association des universités et collèges du Canada.
Mme Claire Morris: Merci, monsieur le président.
L'Association des universités et collèges du Canada représente 92 établissements canadiens. Il s'agit d'universités et de collèges. Ce sont ces établissements membres qui assurent notre financement.
M. Richard Harris: Est-ce la même chose que pour le...?
Le président: Le Consortium canadien pour la recherche.
M. Paul Ledwell: Notre consortium comprend 18 organisations nationales, et chacune est financée par ses membres respectifs. Nous représentons 500 000 étudiants, chercheurs et spécialistes dans le domaine scientifique.
M. Richard Harris: Merci.
Le président: Il y a également la Fédération canadienne des sciences humaines, n'est-ce pas?
M. Donald Fisher: Nous également, nous comptons parmi nos membres 71 universités et 69 associations nationales de chercheurs, et ce sont nos membres qui acquittent les cotisations auprès de la Fédération.
M. Richard Harris: Je vois. Merci.
Monsieur Godbout?
M. Martin Godbout: Génome Canada a été créé en février 2000 par un groupe de scientifiques dirigés par le regretté Michael Smith, ancien lauréat du prix Nobel et par plusieurs autres scientifiques et entrepreneurs. Nous l'avons appelé Génome Canada. Il ne s'agit pas d'une fondation du gouvernement canadien; c'est une société sans but lucratif, mais 45 p. 100 des fonds que nous investissons émanent du gouvernement fédéral.
 (1220)
M. Richard Harris: Merci infiniment.
Le président: Monsieur Raymont.
Dr Michael Raymont: Les trois quarts des fonds du Conseil national de recherches du Canada proviennent directement du gouvernement fédéral. L'autre quart émane de ses activités de recherche sous contrat, de l'octroi des licences et des recettes.
M. Richard Harris: Pour le compte des clients.
Dr Michael Raymont: Exactement.
M. Richard Harris: Maintenant, quelle est la différence entre le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et la Fédération canadienne des sciences humaines? Y a-t-il un lien entre ces deux organismes ou s'agit-il simplement d'un nom analogue?
M. Marc Renaud: Nous sommes en quelque sorte la banque. Nous finançons la recherche. La Fédération représente les universités et les associations. Nous jouons le rôle d'un conseil subventionnaire, c'est-à-dire que nous effectuons l'examen par les pairs des demandes, ce que la Fédération ne fait pas.
M. Richard Harris: Je vous remercie infiniment. Je vous en sais gré.
M. Donald Fisher: Notre rôle consiste notamment à promouvoir la recherche et l'enseignement dans le domaine des sciences humaines ainsi qu'à défendre les intérêts de nos membres—ce que nous faisons aujourd'hui. Nous subventionnons diverses publications, plus de 5 000 livres savants au cours des 60 dernières années. Nous organisons un congrès annuel des sciences humaines et en assurons la coordination, regroupant ainsi la majorité des 69 associations de recherche. C'est une tribune qui permet d'échanger et de présenter des communications. Naturellement, nous nous rendons également sur la Colline pour y offrir un petit déjeuner. Nous y organisons également des présentations.
M. Richard Harris: Me reste-t-il du temps?
Le président: Il vous reste 20 secondes. Ce sera au tour de Charlie par la suite.
M. Richard Harris: Très bien.
[Français]
M. Guy Côté (Portneuf—Jacques-Cartier, BQ): Merci beaucoup pour vos présentations.
Je veux remercier aussi les traducteurs, qui ont fait un bon travail. J'aime bien partager le travail de traduction avec mes collègues.
J'ai quelques questions brèves à vous poser. Dans votre présentation, monsieur Fisher, vous avez mentionné l'augmentation des budgets pour la recherche en sciences humaines. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que vous avez dit. Est-ce que vous faisiez allusion aux 12 milliards de dollars que la ministre McLellan prévoit dégager?
[Traduction]
M. Donald Fisher: Effectivement, ce serait magnifique d'obtenir ces 12 milliards de dollars.
Je voulais signaler que le gouvernement fédéral avait précisément l'occasion de profiter de cet exercice de réaffectation pour faire une priorité des sciences humaines et des autres domaines qui ont été cernés. Étant donné la disponibilité des fonds et la nécessité de les affecter, nous espérerions que certains montants seraient accordés aux sciences humaines.
[Français]
M. Guy Côté: Ce que je comprends un peu de l'ensemble des présentations qu'on a eues ce matin, c'est que la stratégie d'innovation du gouvernement, d'après vous, a quand même été relativement efficace et a donné un bon coup de main au cours des dernières années. Mais il est nécessaire, au moment où on se parle, d'avoir des budgets supplémentaires pour continuer cet élan et l'accentuer.
Ma question s'adresse à M. Ledwell. Dans le domaine de la recherche, le fait de saupoudrer des sommes à gauche et à droite a une certaine efficacité, mais il peut être très intéressant de concentrer nos efforts sur un domaine bien spécifique et d'y consacrer des sommes d'argent vraiment très importantes.
Si cela devait être le cas, il y a-t-il un domaine spécifique que nous devrions, disons, favoriser?
M. Paul Ledwell: Avant que nous puissions définir un domaine spécifiques, nous devrions avoir une stratégie qui donne des fonds à la fondation pour la recherche. Donc, il faudrait, par le biais des conseils de recherche, de la FCI et des autres groupes qui sont ici, établir une stratégie d'investissement dans la fondation. Ensuite, oui, il faudrait déterminer des projets particuliers intéressants, peut-être des projets qui ont des liens internationaux. Mais c'est vraiment nécessaire, avant d'avoir des stratégies spécifiques, d'avoir une stratégie pour donner globalement des fonds à la fondation pour la recherche.
M. Guy Côté: Au Canada, on n'a pas le même historique de financement de la recherche par l'entreprise privée. Je ne sais pas si je me trompe, mais c'est ma perception. Je me demandais, premièrement, si c'est toujours le cas. Deuxièmement, si c'est toujours le cas, de quelle façon pourrait-on, de manière efficace, favoriser l'investissement du secteur privé dans la recherche?
Comme vous représentez plusieurs organismes, monsieur Ledwell, c'est à vous que s'adresse ma question.
 (1225)
M. Paul Ledwell: C'est vrai qu'au Canada, historiquement, il y davantage de recherche faite par les universités. Nous pensons donc, en effet, qu'il serait important que le secteur privé soit plus impliqué, mais nous pensons fortement que les universités constituent la vraie base au Canada, que nous avons un bon historique de recherche faite par des universités. Il est donc nécessaire de continuer ce modèle, qui fonctionne très bien au Canada.
M. Guy Côté: Merci beaucoup.
[Traduction]
Le président: Merci.
Je cède la parole à Mme Wasylycia-Leis.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci, monsieur le président. Je remercie également tous nos témoins pour leurs exposés d'aujourd'hui.
Je ne rejette aucune de vos recommandations et j'appuie certes inconditionnellement l'idée d'investir dans la recherche et l'entrepreneuriat créateur dans le cadre d'une planification établie. Vous vous devez tous de lutter contre les arguments de ceux qui disent au gouvernement qu'il faudrait éliminer la dette et y consacrer toutes nos ressources afin de garantir notre avenir pour le compte de la jeune génération.
Je voudrais savoir quelles sont les mesures que vous prendrez face à de tels arguments et quelles sont vos recommandations à l'égard des grandes politiques fiscales et du juste équilibre. Comment vous opposez-vous aux pressions exercées actuellement pour que le gouvernement agisse rapidement afin de liquider la dette et de mettre en oeuvre des réductions d'impôt avant d'investir, au profit des Canadiens, l'énorme surplus dont nous disposons actuellement?
Plusieurs mains sont levées. Je demanderais peut-être à MM. Bernstein, Renaud et Fisher de répondre.
Dr Alan Bernstein: C'est un excellent point, et ma réponse comporterait deux aspects.
Premièrement, vous demandez comment parvenir à un juste équilibre au profit de nos enfants. Je dirais que, si le Canada ne continue pas à consolider l'économie du savoir, il n'y aura aucune économie pour nos enfants. Ceux-ci n'auront pas accès aux emplois intéressants et enrichissants dans le domaine de la haute technologie. Je considère donc qu'il s'agit vraiment d'un investissement au profit de nos enfants.
Deuxièmement, je voudrais signaler qu'il s'agit d'investissements. À mon avis, nous devrions considérer qu'il s'agit d'investissements et non pas de dépenses. Tout investissement vous donne le droit d'espérer un rendement. Je peux vous assurer, du moins dans le cas de la recherche en santé, que le rendement des investissements est énorme : des économies dont profite notre système de soins de santé à la création de ce qui est essentiellement le secteur de la biotechnologie, dans le cas de la santé. Il y a les retombées de la recherche universitaire financée par IRSC et les autres organismes, car nous mettons ainsi à contribution les centaines de sociétés de biotechnologie qui enrichissent notre pays.
Je dirais qu'il s'agit d'investissements dans notre économie et dans nos enfants.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur Renaud.
M. Marc Renaud: Quelqu'un a indiqué un peu plus tôt que la stratégie d'innovation du gouvernement canadien avait été fructueuse. Je pense qu'il faut le dire haut et fort. Depuis 1998, le gouvernement fédéral a investi et réinvesti de diverses façons dans le savoir. Il en résulte que nos universités sont engagées dans des activités différentes de celles d'il y a 10 ans. Les jeunes arrivent à l'université animés d'une volonté extraordinaire. Ils veulent acquérir des connaissances utiles. Ils veulent obtenir l'argent nécessaire à cette fin.
Cette semaine, nous avons accueilli les hauts dirigeants de l'Union européenne, car ils étaient incroyablement impressionnés par les réalisations du Canada des cinq dernières années. Nous avons accueilli plusieurs scientifiques cette semaine et nous recevrons les responsables de la DG de la recherche la semaine prochaine. On nous dit simplement: «C'est formidable, mais comment le Canada s'y prend-il?»
À mon avis, la meilleure justification, c'est que nos réalisations sont énormes mais qu'il reste du chemin à parcourir. Je pense notamment qu'il faut encore étudier de près la situation des travaux scientifiques du gouvernement. Il faut accorder une attention particulière aux sciences sociales. C'est ce qu'on a dit. Tout compte fait cependant, il s'agit d'un énorme succès.
Il serait dangereux de mettre un frein à cela. Je m'explique: il nous est facile de réduire les investissements—vous n'avez qu'à fermer le robinet. Le taux de réussite passerait de 40 à 20 p. 100, mais il en découlerait surtout une démoralisation généralisée. C'est comme freiner dans une automobile qui roule sur la glace—vous n'avez aucune idée de ce que fera le véhicule.
Je crois donc que c'est ainsi que nous pouvons justifier cet investissement, en tenant compte des avantages et des risques qu'il y a à s'éloigner de cette orientation.
 (1230)
Le président: Monsieur Phillipson et monsieur MacKinnon.
Mme Judy Wasylycia-Leis: Ainsi que M. Fischer.
Le président: Il y en a quatre. Vous disposez chacun de 20 secondes. Je vous prie d'être le plus concis possible.
Monsieur MacKinnon.
Dr Peter MacKinnon: Merci infiniment.
Comme M. Ledwell l'a signalé, il est intéressant de remarquer que l'Amérique, qui est aux prises avec cette énorme dette, a choisi d'accroître considérablement ses investissements dans ces secteurs afin d'assurer sa compétitivité. Comme les autres pays investissent, nous devons simplement consentir à ces investissements pour connaître du succès.
Le président: Merci.
Monsieur Phillipson, suivi de M. Fisher et de M. Brzustowski.
Dr Eliot A. Phillipson: Pour répondre précisément à votre question, je vous dirai que, selon nous, il s'agit d'équilibrer nos investissements entre le court terme et le long terme. Comme vous l'avez fait valoir, les investissements à court terme entraînent peut-être des avantages économiques immédiats pour le Canada, mais nous devons nous assurer que cela ne se fait pas au détriment de notre prospérité à long terme que garantiront les investissements dans la recherche.
Le président: Monsieur Fisher.
M. Donald Fisher: Je le répète, je pense que nous disposons d'une occasion formidable d'investir à court terme. En fait, ces grands investissements entraîneront des avantages à long terme. Les universitaires qui accéderont aux différents postes au cours des cinq à dix prochaines années les conserveront fort probablement pendant les 30 prochaines années. Investir dans les sciences sociales ainsi que rééquilibrer l'équation et, partant, la vie interne de nos universités procureront des avantages à long terme. C'est un investissement à long terme dans l'avenir de notre société.
Le président: Monsieur Brzustowski.
M. Tom Brzutowski: Monsieur le président, je pense que nous devons reconnaître qu'une prospérité soutenue passe par une création soutenue de richesses dans l'économie. Pour qu'il y ait création de richesses, il faut une valeur ajoutée. De nos jours, intégrer le savoir aux produits et aux services donne une valeur ajoutée. La création de richesses n'émane pas de la recherche, mais la recherche donne l'élan nécessaire. Par la suite, c'est l'industrie qui crée la richesse parce que les affaires engendrent les affaires. Si nous prospérons, nous pouvons alors être moins tributaires des exportations de produits dans tous les secteurs, et nous pouvons chercher à ajouter de la valeur dans tous les domaines ainsi qu'à exporter les produits qui permettent aux fabricants canadiens de fixer leurs prix, de sorte que nous ne soyons pas à la merci des prix sur le marché des produits de base. Ce scénario se réalisera. Comme je l'ai signalé, le comportement des diplômés est presque immédiat à cet égard. Les projets conjoints universités-industrie nous accordent un délai de deux, trois ou quatre ans pour apporter les améliorations. Enfin, la recherche fondamentale est occasionnellement à l'origine—il lui faut des décennies—de percées vraiment importantes.
Il faut s'attaquer à tous ces aspects, même si l'un d'entre eux peut sembler plus attrayant par rapport aux autres.
Le président: Merci.
Monsieur Bell, suivi de M. Penson et de M. Hubbard.
M. Don Bell: Merci.
J'ai bien aimé les exposés que nous avons entendu aujourd'hui. Je crois comprendre que vous nous dit en gros que l'appui actuel du gouvernement a permis de stimuler la recherche dans les domaines dont vous parlez. Pour résumer les propos de vous neuf, je dirai que vous demandez de poursuivre les programmes actuels et de les améliorer dans toute la mesure du possible. Est-ce exact?
Je n'ai pas entendu beaucoup de recommandations précises. Le Comité des finances souhaite qu'on lui précise les montants d'argent et d'autres aspects. Mais je conclus de vos propos que vous accordez un rôle au secteur privé, ce que plusieurs d'entre vous semblent encourager. Je pense que l'un d'entre vous a mis la participation du secteur privé au centre dans un graphique. Je pense qu'il s'agit de Génome Canada. De plus, un autre a évoqué les coûts indirects dans son mémoire et à la dernière page. J'aimerais poser une question découlant de votre observation à propos de la nécessité d'améliorer la situation des coûts indirects. Je me demande s'il s'agit des mêmes coûts indirects que ceux dont vous avez parlé concernant les réseaux informatiques, l'électronique, la comptabilité et les frais juridiques. Il a été mentionné, et je suis...
 (1235)
M. Tom Brzutowski: Monsieur le président, je pense que c'est mon graphique. Il s'agit des mêmes coûts indirects.
M. Don Bell: Très bien, il s'agit des mêmes coûts indirects.
M. Tom Brzutowski: Effectivement.
Mr. Don Bell: Très bien, c'était le problème.
L'autre question s'adresse à Martin Godbout. Vous avez parlé des grappes de technologies, de préférence à « une légère médiocrité » dans l'ensemble du pays, ce qui n'est pas efficace. Vous souhaitez l'implantation de ces centres de technologies?
Dr Michael Raymont: Cela figurait dans mon exposé.
M. Don Bell: Il s'agissait du Conseil national de recherche du Canada? Je me suis donc trompé en lisant. Très bien.
En ce qui concerne le livre de Richard Florida intitulé The Rise of the Creative Class, dans quelle mesure croyez-vous que l'importance des indicateurs de qualité de vie dans certains centres canadiens contribue à attirer et à fidéliser les gens les plus brillants et les plus innovateurs que nous avons?
Dr Michael Raymont: C'est très important, mais le tout est fonction de ce que vous englobez dans la définition de « qualité de vie ». Pour les chercheurs et les entrepreneurs, la qualité de vie consiste à être entourés de collègues. Vous pourriez donc créer une telle grappe dans le Manitoba pauvre, pourvu qu'il y ait suffisamment de personnes ou une masse critique de gens aux vues similaires qui travaillent intensivement au sein d'une grappe s'intéressant de près à un secteur. C'est pourquoi je préconise vivement une convergence et non pas une dissémination des talents.
M. Don Bell: Très bien. J'ai posé cette question parce que je sais que les provinces et les municipalités s'emploient à attirer ces genres d'entreprises et d'industries dans le cadre de leur objectif visant certains segments, particulièrement la technologie propre et écologique. Si je comprends bien, Richard Florida préconise, au lieu d'attirer des entreprises similaires ou d'établir cette grappe de technologies, de plutôt créer préalablement l'environnement où évolueront ces gens... Cela figure dans l'un des mémoires, dont je viens de prendre connaissance aujourd'hui. On y indique que l'afflux de cerveaux—le contraire de l'exode des cerveaux—est très mobile, n'étant pas circonscrit dans une seule région du monde. Ces gens de talent iront là non seulement où ils pourront survivre mais aussi où ils pourront s'épanouir.
Je m'intéresse donc à cette différence parce, à titre d'ancien de la politique municipale essayant de composer avec un gouvernement régional qui essaye d'attirer certains genres d'industries... je veux saisir la théorie de Florida, qui était différente. Il dit que les gens viendront s'établir et demeureront là où vous leur assurez l'essentiel en matière de qualité de vie. Voilà. Il faut des écoles pour les études de leurs enfants et un milieu culturel ainsi que des collègues qui travaillent à des projets analogues dans un rayon d'un mille.
Je pense que c'est une théorie qui diffère de la vôtre.
Dr Michael Raymont: Je ne suis pas d'accord. Tous ces facteurs sont importants. C'est pour cette raison, en partie, que San Diego connaît tant de succès. Elle bénéficie aussi d'un climat agréable. Tous ces facteurs comptent.
Nous avons tout ce qu'il faut au Canada pour réussir. Nous possédons déjà des grappes fort dynamiques. Prenons, par exemple, la grappe biotechnologique de Saskatoon. On ne pense peut-être pas que Saskatoon est l'endroit idéal où vivre, mais si ce genre d'activité et de milieu vous intéressent, pourquoi ne pas y aller? On y trouve d'excellentes écoles, un bon esprit communautaire, et comme la ville compte beaucoup d'entreprises, d'excellents chercheurs, de bons instituts de recherche et établissements universitaires, elle attire les travailleurs.
Bien entendu, si vous avez une solide accise culturelle, de bonnes écoles, un climat agréable, cela ne peut qu'aider, mais ce ne sont pas nécessairement ces facteurs qui attirent les gens.
M. Don Bell: Je ne parle pas vraiment du climat, de la température, mais plutôt de l'infrastructure sociale.
Ma dernière question...
 (1240)
Le président: Merci, monsieur Bell.
Il y a deux personnes qui souhaitent faire un commentaire. Madame Morris et monsieur Phillipson.
Mme Claire Morris: Merci, monsieur le président.
Comme ce qui intéresse le comité, ce sont les chiffres, je voudrais apporter une précision à la question des coûts indirects. Ce que vous avez dit à ce sujet est exact. Pour atteindre l'objectif de 40 p. 100, il faudrait réunir 400 millions de dollars pour financer les coûts indirects de la recherche. L'avantage serait double : cela nous permettrait d'appuyer les efforts de recherche, et aussi d'éviter de puiser dans le budget d'exploitation qui s'avère nécessaire pour accueillir le nombre sans cesse croissant d'étudiants dans les universités.
Le président: Vous avez bien dit 400 millions de dollars?
Mme Claire Morris: Oui.
Le président: Merci.
Monsieur Phillipson, avez-vous un commentaire à faire?
Dr Eliot A. Phillipson: Merci, monsieur le président.
Comme l'a dit le député, la qualité de vie, au sens le plus large du terme, contribue pour beaucoup à attirer des chercheurs au Canada—je fais allusion ici au système d'éducation publique, au système de santé publique, au climat, à la géographie. Par ailleurs, la plupart des chercheurs que je connais ne sacrifieront pas leur carrière pour avoir une meilleure qualité de vie—en supposant qu'une qualité de vie comparable peut être obtenue ailleurs.
Nous livrons concurrence aux grands centres de recherche à l'échelle internationale. Bon nombre d'entre eux offrent une qualité de vie et un milieu de travail intéressants. Nous devons tirer parti de nos programmes sociaux et de la qualité de vie qui existe au Canada. Toutefois, si nous n'investissons pas dans la recherche, nous n'attirerons pas ou ne garderons pas les chercheurs.
Pour ce qui est des grappes, on dirait que c'est la journée de Saskatoon, parce que je veux citer un autre exemple qui concerne cette ville : il s'agit de l'ouverture récente du Centre canadien de rayonnement synchrotron, le plus grand projet scientifique à voir le jour au Canada depuis 30 ans. Au premier abord, certaines personnes vont dire : « Pourquoi Saskatoon? » Sans trop entrer dans les détails, le projet a été lancé par deux chercheurs—et le recteur de l'université peut me corriger si je me trompe—et il y a maintenant 70 scientifiques et chercheurs qui y participent.
Donc, abstraction faite de la température dans l'Ouest du Canada, que d'aucuns qualifient de problématique, la recherche scientifique constitue un pôle d'attraction déterminant.
Le président: Merci, monsieur Phillipson.
Monsieur Penson, et ensuite monsieur Hubbard.
M. Charlie Penson: J'aimerais, moi aussi, remercier les groupes ici présents—j'ai trouvé vos exposés impressionnants. Vous parlez essentiellement à des convertis, et votre message est très clair: nous avons fait de l'excellent travail et nous devons poursuivre nos efforts en ce sens.
En tant que comité, nous devons prendre des mesures équilibrées. Vous avez sans doute remarqué que vous avez été précédé d'un groupe du secteur privé. En passant, je pense qu'il y avait sept groupes composés de 10 personnes au total. Je suis fort impressionné par la taille de votre délégation. Je ne sais pas si c'est parce que vous cherchez à nous subjuguer, ou si c'est à cause du sentiment d'orgueil qui vous anime.
Le thème qui se dégage de la plupart des exposés que nous avons entendus est le même: nous devons préserver notre niveau de vie au Canada, voire l'améliorer. La question est de savoir comment y arriver. Mme Wasylycia-Leis a lancé le débat quand elle a parlé des priorités que doit fixer le comité.
Le secteur privé a lui aussi quelque chose à dire. Il soutient que nous devons maîtriser les dépenses du gouvernement parce que nous avons besoin d'allègements fiscaux pour faire le genre d'investissements qui s'imposent, mettre en valeur les produits que nous créons, soutenir la concurrence. Les États-Unis, qui constituent notre plus grand partenaire commercial, vont sans doute adopter de nouveaux allègements fiscaux. Vous avez dit qu'ils comptent également instituer des mesures dans des domaines comme le vôtre, par exemple.
Tel est donc le défi que nous devons relever. Quelle devrait être la priorité du gouvernement à ce moment-ci? Ce n'est pas tant une question qu'une observation : le secteur privé affirme se trouver dans une impasse sur le plan de la productivité et de la concurrence. Il a besoin de latitude pour progresser. Il faut donc jeter un coup d'oeil à ces priorités, aux orientations que nous voulons établir.
Je suppose que tout le monde lorgne le surplus fédéral depuis quelques années. Si la tendance se maintient, tant mieux, mais rien ne garantit que ce sera le cas. Si nous commençons à établir des priorités, nous devrons aller jusqu'au bout de notre démarche—je tenais tout simplement à le préciser.
 (1245)
Le président: Monsieur Brzustowski, un bref commentaire.
M. Tom Brzutowski: Monsieur le président, je constate que toutes les questions préparées par le comité portent sur la politique fiscale et les réductions d'impôt. Or, à mon avis, il existe un lien entre les deux. Je ne connais pas grand chose à la fiscalité, mais il me semble que si l'objectif est de recueillir 300 $, on peut y arriver en appliquant un taux d'imposition de 30 p. 100 sur chaque tranche de revenu de 1 000 $, ou encore de 25 p. 100 sur chaque tranche de revenu de 1 200 $. J'ai toujours pensé que, pour le secteur privé, allègement fiscal était synonyme de baisse du taux d'imposition. Il n'y a personne, au sein du secteur privé, qui est contre. En fait, ces mesures génèrent plus de richesse.
Ce que j'espère en tant que simple citoyen, c'est que si les investissements et les efforts de recherche commencent à donner des résultats dans cette économie ouverte et axée sur le savoir dans laquelle nous évoluons, et ce, grâce à la valeur qu'ajoutera ce savoir à nos exportations, et si nous parvenons à hausser les profits des sociétés, les salaires, ainsi de suite, nous pourrons baisser les taux d'imposition et quand même réunir les fonds dont nous avons besoin pour effectuer des investissements qui reflètent nos valeurs en tant que peuple.
M. Charlie Penson: Monsieur Brzustowski, je suis tout à fait d'accord. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit au cours de la dernière année. Les taux d'imposition des sociétés ont diminué, mais les recettes qu'elles génèrent ont, dans les faits, augmenté. On a observé le même phénomène ailleurs : lorsque vous baissez les impôts, les revenus du gouvernement ne diminuent pas; ils augmentent. Je suis donc d'accord avec vous sur ce point.
La question qu'il faut se poser est la suivante : que devons-nous faire dans l'immédiat? Je pense que l'objectif que nous visons à long terme est réaliste, et que ce que vous dites est juste. Toutefois, il ne faut pas oublier l'industrie, qui soutient que les États-Unis vont réduire les taux d'imposition des sociétés, que notre taux d'imposition réel est beaucoup plus élevé que le leur, que nous devons prévoir des allègements fiscaux pour livrer concurrence aux Américains. C'est ainsi que fonctionne l'économie.
Le président: Merci.
M. Bernstein souhaite faire un commentaire. Nous allons ensuite entendre M. Phillipson.
Dr Alan Bernstein: Je n'ai pas l'intention de répéter les réponses qui ont été données plus tôt quand on a posé la question, que je trouve d'ailleurs excellente. C'est probablement la question clé.
On a déjà soulevé ce point, mais je voudrais l'aborder sous un angle différent. Les États-Unis investissent 28 milliards de dollars dans les instituts nationaux de la santé, qui constituent le pendant de nos IRSC. Ils le font pour deux raisons. D'abord, nous n'avons toujours pas trouvé le moyen de guérir certaines maladies, comme les maladies du coeur, le cancer, les maladies mentales, ainsi de suite. Ensuite, ils sont conscients du fait que c'est grâce à ces investissements que les industries de la nouvelle génération vont être créées, qu'elles se spécialisent dans la biotechnologie, les appareils médicaux, l'informatique. Le principal moteur de changement de l'industrie informatique ces jours-ci, ce sont les sciences de la vie.
Nous sommes témoins d'un phénomène mondial où les gouvernements, de plus en plus, consacrent d'énormes investissements au développement des connaissances de base et des ressources humaines, comme l'a mentionné M. Brzutowski, investissements dont ont besoin les industries axées sur le savoir. Si le Canada veut continuer d'apporter une contribution aux industries et aux économies axées sur le savoir à l'échelle mondiale, il doit investir. Il doit en effet investir davantage dans ces initiatives, et ce, dès le départ, en partenariat avec l'industrie.
Par ailleurs—et je reviens sur ce qui a été dit—les exemples qui confirment le dicton selon lequel un sou est un sous abondent. Prenons la recherche sur la santé, qui représente une industrie de 120 milliards de dollars au Canada. Il existe de nombreuses façons de réaliser des économies en se fondant sur les résultats. J'accepterai volontiers de vous donner, plus tard, des exemples qui montrent que la recherche financée par les IRSC a permis au régime de soins de santé canadien d'économiser des millions de dollars—des sommes énormes.
Le président: Monsieur Phillipson.
Dr Eliot A. Phillipson: Merci beaucoup.
Je comprends le dilemme auquel vous êtes confronté. Si j'ai bien compris la question, comme nous avons investi des sommes énormes dans la recherche, et tout le monde le reconnaît, nous devrions peut-être marquer une pause et nous concentrer sur d'autres priorités.
Le problème, c'est qu'il est impossible de faire une chose pareille quand il est question de recherche. Le Canada a cessé d'investir dans ce domaine au début des années 90, et cette situation a provoqué un exode massif des cerveaux. La tendance a été renversée. Il faut absolument maintenir ces investissements, non seulement pour garder les chercheurs que nous avons—un objectif louable—mais aussi parce que ces derniers devront former les étudiants dont vont avoir besoin les industries que vous avez mentionnées, si nous voulons être en mesure d'exploiter toutes ces nouvelles connaissances.
Donc, malgré les arguments qu'il avance, le secteur privé tient à ce qu'on investisse dans la recherche, d'abord parce qu'il pourra exploiter les connaissances qui en découlent, mais plus important encore, parce que les stagiaires qu'il formera et recrutera pourront mettre ce savoir à profit.
 (1250)
Le président: Merci.
Monsieur Hubbard, brièvement.
M. Charles Hubbard: Merci, monsieur le président.
Je ne peux m'empêcher d'être impressionné par les propos que nous avons entendus aujourd'hui. Il y a quelques années, Ron Duhamel, qui était le ministre responsable à l'époque, était venu voir le comité pour lui demander des fonds additionnels. Il n'est plus parmi nous, mais je tiens à souligner le travail qu'il a accompli. Je voudrais, par ailleurs, remercier les groupes qui sont venus nous rencontrer.
Je tiens à préciser qu'il n'est pas question ici de dépenses, mais d'investissements. La recherche et le développement constituent la pierre angulaire de notre industrie et de notre pays. Voilà pourquoi ces investissements sont si importants.
Il y a toutefois un problème qui se pose, et je ne m'attends pas à ce que vous répondiez maintenant. Certaines régions du pays ne reçoivent pas beaucoup d'argent pour la recherche des divers conseils que vous représentez. Je sais que la situation s'est améliorée au cours des dernières années, mais il y a des provinces et des régions qui ne reçoivent pas leur juste part.
Vous avez peut-être des suggestions à faire au greffier ou au président sur la façon dont nous pouvons simplifier, par exemple, le travail que vous effectuez, monsieur Renaud, dans la région de l'Atlantique—région d'où je viens. Il serait utile que le comité examine de façon plus approfondie les problèmes auxquels sont confrontées certaines provinces de l'Ouest, et surtout, la région de l'Atlantique.
Merci.
Le président: Monsieur Renaud.
M. Marc Renaud: D'abord, vous avez raison. M. Duhamel nous a été d'une grande inspiration.
Pour ce qui est des mesures que nous pouvons prendre pour venir en aide à certaines régions, nous allons vous fournir des données concernant les sciences humaines qui démontrent qu'une hausse même de 10 p. 100 de notre taux de réussite profiterait de façon non négligeable à certaines régions des provinces. Elle permettrait de rééquilibrer bien des choses.
Le président: Merci.
J'ai une brève question à poser. Elle est peut-être injuste, mais comme nous parlons d'investissement et que nous représentons le Comité des finances, si j'investissais dans vos activités—et je m'adresse directement aux sept organismes qui reçoivent des fonds du gouvernement—est-ce que j'obtiendrais quelque chose en retour? Qui a profité de ces investissements? Il est question ici de recherche. Quand ce mot me vient à l'esprit, je pense à l'industrie pharmaceutique, qui investit des sommes énormes. Elle peut consacrer cinq, dix ou vingt ans de recherche à la mise au point d'un produit, mais à l'issue du processus, elle va réaliser des profits. À quel moment est-ce que je commence à réaliser des profits? La question est peut-être injuste, mais j'aimerais qu'on y réponde brièvement.
J'aimerais savoir ce qu'en pense—je vais procéder dans l'ordre—le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
M. Marc Renaud: Concernant le rendement des investissements, je vous invite à jeter un coup d'oeil aux pages 1 et 2 de notre mémoire. Nous fournissons une liste de projets de recherche, et il y en a un en particulier qui va faire du Canada un des pays les plus multiculturels au monde en raison des immigrants qu'il accueille. En effet , nous accueillons 250 000 immigrants par année, ce qui constitue le taux le plus élevé au monde. Grâce aux connaissances que nous développons, la transition se fait en douceur. Nous illustrons, au moyen d'exemples, comment ces connaissances nous aident à assurer la reconstruction du centre-ville de Winnipeg, comment la recherche aide le Canada à soutenir la concurrence lorsqu'il vend des ressources naturelles à d'autres pays et à lui procurer un avantage concurrentiel important.
Il ne faut pas s'attendre à ce que les sciences humaines aboutissent à quelque chose de concret. Toutefois, on peut s'attendre à ce que les conditions qui favorisent la création de la richesse donnent, elles, des résultats. Notre contribution, à ce chapitre, est énorme.
Le président: La Fondation canadienne pour l'innovation.
Dr Eliot A. Phillipson: Merci, monsieur le président.
Vous avez raison de dire que les investissements doivent être source de profits.
Le président: Soyez bref.
Dr Eliot A. Phillipson: D'accord. La Fondation canadienne pour l'innovation n'a été créée qu'en 1997, mais d'après nos rapports annuels, tout porte à croire—et il en est question à la page 8 de notre mémoire—que les efforts de commercialisation portent fruit : mentionnons les brevets accordés, les entreprises dérivées, les contrats de licences, les revenus de licences. Les retombées socioéconomiques à long terme, les véritables indicateurs de rendement, prennent en général un peu plus de deux, trois, quatre ou cinq ans à se manifester. Il est à noter que 50 p. 100 du produit intérieur brut des pays occidentaux repose sur des idées générées par la révolution physique des années 20, 30 et 40. En effet, la plupart des technologies que l'on utilise aujourd'hui dans cette pièce sont attribuables aux investissements effectués dans le domaine du savoir.
 (1255)
Le président: Certaines des technologies que nous utilisons aujourd'hui dans cette pièce ne rapportent rien à la Fondation canadienne pour l'innovation. La société en tire profit, mais pas la Fondation, n'est-ce pas?
Dr Eliot A. Phillipson: C'est exact.
Le président: Les Instituts de recherche en santé du Canada.
Dr Alan Bernstein: Je n'ai jamais rencontré un investisseur qui ne s'attendait pas à réaliser des profits. Je dirais que les attentes à court, moyen et long termes sont fort raisonnables.
À court terme, on devrait s'attendre à réaliser des économies—dans le cas des IRSC et du système de soins de santé, ces économies devraient se traduire par la mise sur pied d'un régime moderne, innovateur et rentable. Je peux vous donner de nombreux autres exemples.
À moyen terme, on devrait s'attendre à ce que des sociétés de biotechnologie et de fabrication d'instruments médicaux voient le jour, des sociétés qui créent des emplois et des produits qui vont avoir un impact positif sur le plan économique, et aussi sur la santé des Canadiens. C'est, toutefois, un processus qui prend du temps. On peut s'attendre à ce qu'il y ait des entreprises, dans ce domaine, qui prospèrent à long terme. Prenons l'exemple d'Angiotech Incorporated, dont les actions ont atteint un plafond de 40 milliards sur l'American stock exchange. La compagnie a vu le jour il y a dix ans, grâce à un investissement de 100 000 $ du CRM et des IRSC.
Le président: D'accord. Mais nous ne possédons pas d'actions de cette entreprise, n'est-ce pas?
Dr Alan Bernstein: Non, mais nous tirons profit des impôts que paient ces nouvelles entreprises et des retombées économiques qu'elles génèrent.
Le président: Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
M. Tom Brzutowski: Monsieur le président, nous ne sommes pas des investisseurs. Nous représentons les contribuables. Les sommes investies dans le CRSNG rapportent des dizaines de milliers de dollars. De plus, des dizaines de milliers de Canadiens participent à l'activité économique du pays, accomplissant des tâches qui vont de la mise au point d'innovations, de produits nouveaux destinés à répondre aux besoins du marché, à la création d'entreprises nouvelles, et ce, en utilisant les connaissances générées au Canada, mais aussi 96 p. 100 du savoir acquis par d'autres pays dans les domaines des sciences et du génie, ce qui a pour effet de renforcer notre économie. Voilà ce que rapportent ces investissements. Nous n'en profitons pas en tant qu'organisme.
Le président: Le Conseil national de recherches du Canada.
Dr Michael Raymont: Cela a toujours fait partie du mandat du CNR. Le fait qu'on puisse construire, dans les Prairies, des bâtiments de ciment de type cinq résistant aux sulfates, et cela remonte aux années 30 si je ne m'abuse—c'est au CNR que l'on doit cela. Les radars, la production de magnésium à bon marché—c'est au CNR que l'on doit cela, y compris le vaccin de la méningite C. Les retombées socioéconomiques permettent de sauver la vie de milliers d'enfants, et d'améliorer celle de milliers d'autres personnes.
Prenons le PARI, un de nos programmes phares. Je peux vous fournir un rapport indépendant qui montre que pour chaque dollar investi, nous en touchons plus de dix.
Le président: Le PARI est un bon programme, mais les fonds qui y sont consacrés ne constituait pas un investissement. Ils servent plutôt à subventionner les entreprises, n'est-ce pas? Nous n'obtenons rien en retour?
Dr Michael Raymont: Ce n'est pas là l'objectif du programme.
Le président: Très bien.
Génome Canada.
M. Martin Godbout: Monsieur le président, j'ai travaillé pendant sept ans dans le domaine du financement à risque. J'ai appris comment faire de l'argent et réaliser des profits, et ce n'était pas facile.
Quand Génome Canada a vu le jour comme entreprise sans but lucratif, beaucoup étaient contre. Après deux années de négociations, nous avons conclu des contrats avec toutes les universités, contrats qui disent que si l'on obtient des résultats, les centres de génomique auront droit à un tiers des recettes nettes. Ces sommes seront réinvesties dans la génomique et la protéomique.
Quant aux sociétés de biotechnologie—il y en a 12—avec lesquelles nous faisons affaire, les centres de génomique, nos affiliés dans les régions, détiennent une participation dans celles-ci. Pour nous, les résultats sont importants, et c'est la façon dont nous fonctionnons.
Le président: Merci.
Encore une fois, je m'excuse d'avoir pris plus de temps que prévu, mais je pense que cela en valait la peine. Vous pouvez soumettre d'autres documents au greffier, dans la mesure où ils ne sont pas trop volumineux.
Merci encore une fois d'être venus nous rencontrer.
La séance est levée.