FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 20 octobre 2005

0905

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

M. Sean Hoy (président, ACTRA (Saskatchewan))

0910

Le président

M. Douglas Sanford (directeur artistique et chef d'orchestre , Saskatoon Symphony Orchestra)

Le président

M. Dave Marit (vice-président, Saskatchewan Association of Rural Municipalities)

0915

0920

Le président

M. Dave Marit

Le président

M. Bill Madder (vice-président exécutif, Saskatchewan Real Estate Association)

Le président

M. Bill Madder

0925

0930

Le président

M. Mark Regier (directeur général, Saskatoon Prairieland Park Corporation)

Le président

M. Mark Regier

Le président

M. Mark Regier

0935

Le président

M. Charlie Penson (Peace River, PCC)

0940

M. Dave Marit

M. Charlie Penson

M. Dave Marit

M. Charlie Penson

M. Dave Marit

M. Charlie Penson

M. Dave Marit

0945

M. Charlie Penson

Mme Arita McPherson (directrice, Politique agricole, Saskatchewan Association of Rural Municipalities)

M. Charlie Penson

M. Mark Regier

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

M. Douglas Sanford

0950

Le président

M. Douglas Sanford

Le président

M. Douglas Sanford

Le président

M. Robert Bouchard

M. Douglas Sanford

M. Robert Bouchard

M. Dave Marit

0955

Le président

Mme Arita McPherson

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)

1000

M. Sean Hoy

M. Douglas Sanford

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Bill Madder

1005

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

1010

M. Dave Marit

M. Mark Holland

M. Dave Marit

M. Mark Holland

M. Dave Marit

M. Mark Holland

M. Bill Madder

M. Mark Holland

1015

M. Mark Regier

M. Mark Holland

Le président

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)

M. Dave Marit

Mme Lynne Yelich

M. Dave Marit

1020

Mme Lynne Yelich

M. Douglas Sanford

Mme Lynne Yelich

M. Douglas Sanford

Mme Lynne Yelich

M. Douglas Sanford

Mme Lynne Yelich

M. Sean Hoy

M. Bill Madder

1025

Mme Lynne Yelich

M. Bill Madder

Le président

M. Bill Madder

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 104

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

¿ (0905)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): Bonjour à tous. La séance est ouverte.

Ce matin marque notre première séance ici à Saskatoon, et Lynne nous a déjà souhaité la bienvenue. Merci de nous accueillir.

Il s'agit aussi de la troisième escale de notre périple dans l'Ouest. J'espère que notre visite à Saskatoon sera des plus agréables. J'étais ici cet été et j'ai beaucoup aimé cela.

Nous nous réunissons ce matin dans le cadre de nos consultations prébudgétaires de 2005 conformément à l'article 83.1 du Règlement. Nos témoins disposent normalement de sept à huit minutes pour faire des remarques liminaires.

J'ai la liste des groupes devant moi. ACTRA (Saskatchewan) sera le premier.

Monsieur Hoy.

M. Sean Hoy (président, ACTRA (Saskatchewan)): Merci.

Bonjour à vous tous et merci de l'occasion qui nous est donné aujourd'hui de présenter notre point de vue.

Je suis Sean Hoy et je représente ACTA en Saskatchewan. ACTRA regroupe 21 000 artistes de spectacle professionnels dans tout le Canada, dont environ 250 habitent en Saskatchewan. J'en fais partie, et j'habite donc un plus petit centre au Canada.

Je voudrais aborder aujourd'hui trois points sur les huit traités dans le mémoire écrit qu'ACTRA a fait parvenir au comité, à savoir le Fonds canadien de télévision, le financement du Fonds de financement des longs métrages de Téléfilm Canada, et l'étalement du revenu sur les années suivantes. Je voudrais également vous parler de l'incidence particulière de ces programmes sur les artistes qui travaillent en dehors des grands centres du Canada.

Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'il y a énormément de travail dans notre secteur d'activité dans la province de la Saskatchewan. Il y a, bien entendu, Corner Gas, soit l'une des émissions humoristiques les plus réussies de toute l'histoire de la télévision au Canada. Mais il y a aussi beaucoup d'autres productions qui ont recours à le FCT et qui donnent un grand nombre de journées de travail aux acteurs, rédacteurs, et réalisateurs de la province, ainsi qu'aux membres de leur équipe; des émissions telles que Renegade Press.Com et Moccasin Flats, qui ont déjà entamé leur troisième saison de production, et le film pour la télévision intitulé The Tommy Douglas Story qui sera diffusé prochainement, offrent suffisamment de travail aux membres d'ACTRA pour leur permettre de rester dans la province et de continuer ainsi à apporter leur contribution au tissu culturel du Canada, notamment en Saskatchewan.

La profession d'acteur ou d'artiste, dans n'importe quelle discipline, est toujours précaire, et ce dans toutes les régions du Canada. Mais la situation d'une province comme la Saskatchewan, qui a un plus petite population, donne lieu à des pressions additionnelles auxquelles font face tous les artistes de spectacle professionnels. La plupart des artistes de spectacle qui habitent Saskatoon font surtout du théâtre et dépendent des émissions de télévision, des films et des publicités qui sont tournés ici et à Regina pour suppléer à leurs revenus, de façon à pouvoir rester ici, élever leur famille, et apporter leur contribution à la composition économique et sociale de la province.

Le secteur du film et de la télévision en Saskatchewan a connu une croissance très marquée au cours des dernières années, et nos membres ont pu ainsi profiter d'une diversité de productions de l'industrie des services et locales, et ce dans des proportions assez appropriées. Mais pour que l'industrie puisse survivre, il nous faut un financement stable qui permettra aux producteurs d'émissions telles que Moccasin Flats de continuer à planifier et à préparer leurs activités sans l'incertitude qui résulte lorsque les fonds de développement fluctuent sans arrêt.

ACTRA a toujours vigoureusement défendu le FCT et la corrélation entre ce dernier et la capacité des Canadiens d'entendre leurs propres histoires. Même si nous vivons dans un pays très vaste, je ne crois pas me tromper en affirmant que la grande majorité des Canadiens s'identifient et s'intéressent vivement aux histoires que nous nous racontons ainsi qu'aux différents endroits où nous vivons. Ces récits revêtent une importance critique pour nous si nous souhaitons préserver et célébrer notre identité en tant que pays, en tant que peuple unique, et en tant que citoyens ayant des cultures uniques au sein d'un même pays.

Au fil des ans, nous nous sommes heurtés à de nombreuses difficultés en essayant de faire entendre notre voix en dépit du fait que nous sommes constamment bombardés de contenu américain. Le FCT est donc essentiel à notre capacité de raconter nos histoires non seulement à nos concitoyens mais au reste du monde.

Récemment, à mesure que la situation du FCT est devenue plus précaire, nous avons observé les difficultés rencontrées par les producteurs canadiens qui essaient de lancer de nouveaux projets. Le nombre de dramatiques canadiennes diffusées à la télévision a chuté après le budget de 2003, lorsque le budget du Fonds a été réduit.

Chaque fois que des producteurs essaient de créer une nouvelle émission, ils créent en réalité une nouvelle entité, avec un contenu différent, une orientation créative différente, et un style différent. Pour cette raison, ce secteur est différent de tous les autres secteurs de fabrication des biens ou de services qui me viennent à l'esprit. Pour mettre au point un projet, les créateurs ont besoin de temps et d'une source de financement stable et fiable, afin que le projet puisse sortir de l'étape du développement et être mis sur le marché.

Il est donc essentiel que le FCT assure ce financement stable et fiable, non seulement pendant une seule année civile, mais pendant plusieurs années. Voilà pourquoi ACTRA a recommandé que le gouvernement prenne l'engagement, dans le prochain budget, de financer le FCT sur cinq ans et de relever sa contribution au Fonds à raison de 10 p. 100 par année au cours des cinq prochaines années.

Une autre proposition d'ACTRA qui va de pair avec celle touchant le FCT est la recommandation d'assurer un financement stable, de l'ordre de 230 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, au Fonds de financement des longs métrages de Téléfilm Canada. Voilà qui est critique pour assurer la survie d'une autre composante imposante du secteur de la production ici en Saskatchewan, soit celui des longs métrages.

Comme dans bon nombre de régions du Canada, nous travaillons souvent dans le cadre de projets parrainés par l'industrie des services -- à titre d'exemple, Tideland, la récente production de Terry Gilliam. Ces projets sont formidables et nous nous réjouissons du travail qu'ils fournissent à nos membres et des possibilités intéressantes qu'ils offrent aux acteurs et aux équipes techniques canadiens de travailler avec d'autres artistes de calibre mondial.

Nous valorisons aussi les projets élaborés ici permettant de raconter nos propres histoires, projets vis-à-vis desquels nous avons parfois un engagement encore plus ferme. Ces petits projets présentent d'excellentes possibilités pour nos acteurs, rédacteurs et réalisateurs locaux, et nous donnent l'occasion -- somme toute, rare -- de raconter une histoire qui, non seulement a été créée par nous, mais porte sur nos propres expériences. Ces histoires traduisent la passion des artistes concernés et ne peuvent être racontées qu'avec la participation et l'appui du FFLM.

L'autre question que je voudrais aborder concerne l'étalement du revenu sur les années suivantes. En tant qu'acteur actif, je travaille sans bénéficier des programmes sociaux qui visent la plupart des Canadiens. De plus, mes revenus fluctuent de mois en mois et d'année en année, étant donné que mon travail est de courte durée. Le ministère des Finances nous a fait savoir que la réduction du nombre de tranches de revenu et l'introduction de mesures de report de l'impôt sur les contributions à un régime enregistré épargne-retraite ont rendu caduque la disposition relative à l'étalement du revenu sur les années suivantes.

Or les artistes ne devraient pas être obligés d'avoir recours à leurs revenus de retraite pour joindre les deux bouts d'une année à l'autre. Nous avons besoin de la protection économique que nous offre la mesure d'étalement du revenu pour être à même de survivre et de continuer à apporter notre contribution au tissu culturel du Canada. En ayant la possibilité d'étaler leurs revenus sur les années suivantes, les artistes pourront plus facilement s'en sortir les années de vaches maigres et ne seront donc pas forcés d'épuiser les économies qu'ils ont investis dans un REER pour joindre les deux bouts.

L'option de l'étalement du revenu sur les années suivantes a suscité des réactions favorables, et c'est une mesure qui s'applique dans de nombreux autres pays du monde, notamment l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Grèce, la France, le Royaume-Uni, et le Luxembourg. La différence entre le FCT et la disposition d'étalement du revenu, c'est que l'action du premier se situe au niveau macroéconomique, en créant des emplois qui permettent d'élaborer du contenu et en garantissant que les différentes manifestations de notre culture sont accessibles à la population grâce à notre système de radiodiffusion, alors que l'action de l'autre se situe au niveau microéconomique, puisque cette mesure aide chaque artiste à survivre dans un secteur du marché du travail qui est fluctuant et donc complètement instable.

Pour la plupart des acteurs, il y a davantage d'années de vaches maigres que d'années fastes. Lorsqu'on m'offre un rôle qui m'apporte plusieurs jours de travail et un chèque de paie correct, je sais que je devrai faire durer cet argent, parce que j'aurai peut-être à attendre des mois avant qu'un autre projet ne se présente qui puisse convenir à un homme de petite taille, d'une quarantaine d'années, qui a les cheveux foncés. La possibilité d'étaler ses revenus sur les années suivantes donnerait un peu plus de marge de manoeuvre à ceux d'entre nous qui travaillent dans ce secteur d'activité particulièrement volatile -- et là je ne parle pas uniquement des hommes de petite taille d'une quarantaine d'années, mais de tous les artistes de spectacle qui essaient tant bien que mal de survivre et de trouver du travail au Canada.

En terminant, je voudrais vous remercier de nous avoir reçus ce matin et de bien vouloir tenir compte de nos recommandations.

¿ (0910)

Le président: Merci, monsieur Hoy.

Nous accueillons maintenant M. Sanford, de l'Orchestre symphonique de Saskatoon.

M. Douglas Sanford (directeur artistique et chef d'orchestre , Saskatoon Symphony Orchestra): Bonjour, et merci de m'avoir donné l'occasion de présenter mon point de vue.

Je m'appelle Doug Sanford et je suis le directeur artistique et chef d'orchestre de l'Orchestre symphonique de Saskatoon. On peut dire, je suppose, que l'Orchestre symphonique de Saskatoon fonctionne plus ou moins comme tous les autres orchestres symphoniques du Canada. Notre effectif compte 60 employés, y compris les musiciens et le personnel administratif.

Notre orchestre présente une trentaine de concerts par saison, et ce par le biais de cinq séries d'abonnements différentes. De plus, au cours des dernières années, nous avons créé un programme en vertu duquel l'orchestre se déplace et présente des concerts dans différentes collectivités situées à deux heures et demie ou trois heures de Saskatoon. Ainsi nous présentons environ cinq ou six programmes par an dans des localités plus éloignées.

En outre, nous avons un programme d'éducation très complet. Nos musiciens visitent les écoles 25 ou 30 fois par an. Nous nous produisons en spectacle devant des milliers d'étudiants. L'an dernier, nous avons également mis sur pied un programme de formation des jeunes Autochtones, dans le cadre duquel nos musiciens forment de jeunes Autochtones n'ayant aucune expérience ou connaissance musicale qui, en moins d'une semaine, sont à même de jouer du violon et de participer à un concert avec l'orchestre.

Quand je suis arrivé il y a quatre ans, la situation de l'orchestre était extrêmement grave. Nous avions une dette faramineuse. Mais depuis deux ans, nous avons réussi à améliorer la posture financière de l'orchestre. Ces deux dernières années, nous avons enregistré un excédent. Je crois que cela nous place dans la catégorie des orchestres ayant connu le plus de succès au Canada -- et ce succès, nous l'avons obtenu par divers moyens. Le fait de réduire nos dépenses était nécessairement un facteur, mais je précise que nous avons aussi relevé les revenus tirés de la vente de billets et des commandites.

Les seuls revenus de l'Orchestre symphonique de Saskatoon qui n'ont pas augmenté depuis quelques années sont ceux que nous recevons du fédéral, et plus précisément du Conseil des arts du Canada. En fait, au cours de l'année qui a précédé mon arrivée, ce financement avait diminué de 10 000 $. Et au cours des quatre années qui ont suivi, il n'y a pas eu d'augmentation du tout. Vous vous imaginez bien qu'avec une marge de manoeuvre réduite, nous nous trouvons nécessairement dans une situation quelque peu difficile.

Je suppose que nous pourrons continuer à survivre dans ce genre d'environnement, si nous continuons sans arrêt à réduire nos dépenses, mais la conséquence négative en est que nous finissons par ne plus pouvoir faire de la création artistique. Nous ne pouvons pas nous permettre d'élaborer des programmes nouveaux et intéressants alors que c'est justement ce genre de programmation qui assure en fin de compte l'épanouissement des arts, de la culture et de la profession en général.

Je porte aussi une autre casquette ce matin, en ma qualité de membre du conseil d'administration d'Orchestres Canada, soit l'organisme-cadre qui représente l'ensemble des 150 orchestres symphoniques du Canada. Le message que je vous communique ce matin est certainement très semblable à celui des orchestres qui vous ont déjà présenté leur point de vue sur la question et de ceux que vous rencontrerez dans d'autres régions du Canada pendant votre périple. Je suis tout à fait favorable à l'idée -- et j'espère vraiment que vous l'appuierez -- qu'à l'occasion du 50^e anniversaire du Conseil des arts du Canada, vous envisagiez de doubler son financement. Voilà qui non seulement améliorerait notre situation à l'Orchestre symphonique de Saskatoon, mais qui serait le geste le plus important que vous puissiez poser pour améliorer l'état de tous les arts au Canada.

Merci.

Le président: Merci.

Je donne maintenant la parole à M. Marit, qui représente l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan.

M. Dave Marit (vice-président, Saskatchewan Association of Rural Municipalities): Merci, monsieur le président.

Je m'appelle David Marit, et je suis vice-président de l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewan. Je suis accompagné aujourd'hui d'Arita McPherson, directrice responsable de notre politique agricole.

La Saskatchewan Association of Rural Municipalities est très heureuse de pouvoir participer aux consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances. La SARM défend les intérêts des municipalités et administrations rurales de la Saskatchewan depuis une centaine d'années. Tous nos membres adhèrent à notre organisme sur une base volontaire, et l'ensemble des 296 sections qui existent dans la province sont membres de la SARM.

Comme la SARM est un organisme qui agit à titre de porte-parole de ceux qui sont issus du milieu rural de la Saskatchewan, nous nous devons de vous exprimer nos inquiétudes au sujet d'une série de questions qui influent directement sur les collectivités rurales de la province. Je voudrais tout d'abord vous parler de l'agriculture. On dirait que cette année marquera la troisième année successive que l'industrie agricole connaîtra des revenus négatifs. La mauvaise qualité des récoltes, le faible cours des produits de base, et le coût élevé des intrants sont autant d'éléments d'une problématique complexe auxquels sont confrontés les producteurs. Le PCSRA et l'assurance-récolte pose également problème; même au niveau de protection le plus élevé, l'assurance-récolte ne couvre pas les coûts de production. Nous avons besoin de stabilité dans tous ces programmes.

En plus de la nécessité d'établir de meilleurs programmes agricoles -- le président de notre association siège au comité d'examen national du PCSRA, et nous avons donc la possibilité de faire connaître nos vues sur ce programme-là par son entremise -- nous sommes d'avis que l'un des outils que le gouvernement aurait intérêt à exploiter, par rapport à son programme de productivité accrue, serait l'élément « renouveau » du cadre stratégique pour l'agriculture. Des programmes tels que le Programme de services spécialisés de planification d'entreprise et les activités de planification et d'évaluation des entreprises à valeur ajoutée, qui font partie du Programme de services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes, aident les producteurs individuels ou les groupes de producteurs à élaborer des plans d'entreprise et à mener des études de faisabilité qui présentent des possibilités intéressantes non seulement pour les producteurs, qui peuvent améliorer leur chance d'avoir une exploitation agricole prospère, mais aussi en matière de développement économique renouvelé dans les collectivités rurales, qui profitent en fin de compte aux agglomérations plus importantes.

Les agriculteurs sont des gens novateurs, mais parfois nous avons besoin d'aide pour traduire nos idées novatrices en initiatives concrètes. La SARM participe actuellement à une initiative désignée par le nom « Clearing the Path ». Cette dernière représente un effort conjoint par la SARM et la Saskatchewan Urban Municipalities Association pour renforcer la capacité des collectivités rurales. « Clearing the Path » a vu le jour quand nous avons commencé à examiner de plus près les problèmes auxquels fait face le milieu rural de la Saskatchewan : les faibles revenus agricoles, des exploitations agricoles à la fois moins nombreuses et plus importantes, et la nécessité d'accroître les possibilités d'emploi. Nous avons donc décidé d'agir pour contrer les problèmes que nous avons observés. Ainsi nous avons mis sur pied un comité composé de 12 dirigeants ruraux représentant l'ensemble de la province, et nous avons organisé des consultations auprès de plus d'une vingtaine d'intervenants clés qui mènent leurs activités commerciales en milieu rural en Saskatchewan.

Grâce à ces réunions, le comité de direction de l'initiative « Clearing the Path » a compris qu'il fallait agir dans deux domaines précis afin d'inverser le déclin observé dans certains secteurs en milieu rural. Premièrement, pour améliorer le développement économique, il fallait opérer des changements à certains égards, c'est-à-dire au niveau de l'attitude, de la volonté des collectivités de travailler ensemble, et de la planification municipale, qui devaient être plus directs. Mais pour que toutes ces choses puissent se réaliser, il nous faut accroître les capacités de nos dirigeants communautaires.

Nous avons également constaté, grâce à « Clearing the Path » qu'il faut améliorer l'infrastructure des milieux ruraux pour que ces derniers puissent intensifier leur productivité économique. Les limites de poids visant les routes secondaires sont considérées comme un obstacle majeur au développement économique. Nos membres utilisent 161 000 kilomètres, soit 86 p. 100 du réseau routier de la Saskatchewan, et par conséquent, la SARM continue à s'inquiéter du fait que ces derniers ne bénéficient pas de l'aide financière qu'il leur faut pour bien faire leur travail.

L'une des recommandations clés du sous-comité des transports était de créer un corridor pour le transport lourd dans la province. Étant donné qu'une forte portion des zones rurales de la Saskatchewan n'ont pas accès à des routes pour le transport lourd, les entreprises situées dans ces zones ont un désavantage concurrentiel. Puisque la province est située loin de la plupart des grands marchés, les coûts de transport représentent un facteur critique lorsqu'on veut affronter la concurrence aux niveaux provincial, national et international. À notre avis, il serait possible de construire et d'entretenir une chaussée principale en gravier pour une fraction du coût des routes goudronnées, chaussée qui permettrait de créer de nouveaux débouchés pour les industries de la province.

Il faudra, toutefois, des crédits supplémentaires pour faire construire le réseau routier qu'il nous faut dans les zones rurales de la Saskatchewan, réseau auquel s'appliqueraient les limites de poids des routes principales. La contribution fédérale au volet du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies qui concerne la Saskatchewan est de 106,8 millions de dollars. En tout, le PRTGP a permis d'investir quelque 217 millions de dollars dans les routes et chemins municipaux de la Saskatchewan.

Une récente étude menée par Underwood McLelland and Associates a permis de constater qu'il existe environ 12 000 kilomètres de chemins municipaux qui sont utilisés pour le transport du grain. La moitié de ces chemins ne respectent pas les normes visant le réseau routier principal, c'est-à-dire celles exigées pour toute route construite en vertu du PRTGP. Selon les estimations, il faudra un investissement de 485 millions de dollars pour parfaire le réseau actuel. Afin de finir de construire ces corridors de transport, les municipalités auront besoin d'une aide supplémentaire de la part des gouvernements fédéral et provincial, aide qui devra prendre la forme d'un nouveau PRTGP.

¿ (0915)

À une époque où l'innovation et les technologie de l'information constituent de grandes priorités pour le gouvernement, parler de routes, surtout de routes en gravier, peut sembler inintéressant. Mais s'il est si important de parler des routes par rapport au programme de rehaussement de la productivité du gouvernement, c'est parce que nous avons pu constater que l'insuffisance de l'infrastructure dans les zones rurales de la Saskatchewan constitue un obstacle au développement de ces zones. Or c'est ce développement qui est indispensable pour garder nos jeunes chez nous et attirer d'autres personnes vers nos collectivités rurales.

Nous avons compris que certains changements s'imposent en milieu rural dans la province de la Saskatchewan, et nous sommes convaincus que ces changements pourront s'opérer à la base. Par contre, nous avons besoin de l'appui permanent du gouvernement fédéral, dans le cadre de programmes comme le PRTGP, pour nous assurer que les zones rurales de la province auront l'infrastructure qu'elles requièrent pour continuer à apporter leur contribution en ce qui concerne le rehaussement de la productivité canadienne. Nous sommes heureux de constater que le comité reconnaît le rôle essentiel de l'infrastructure matérielle dans le maintien d'une économie forte et productive et dans la préservation de collectivités intéressantes où les gens voudront continuer à travailler et à vivre. Un engagement financier vis-à-vis d'un programme comme le PRTGP est l'un des moyens que le gouvernement fédéral peut prendre pour s'assurer que les communautés rurales de la Saskatchewan auront l'infrastructure qu'elles requièrent pour l'avenir.

Je vous remercie d'avoir donné aujourd'hui l'occasion à la SARM de présenter ses vues.

¿ (0920)

Le président: Merci, monsieur Marit.

Le PRTGP doit-il être…

M. Dave Marit: Oui, il a pris fin l'an dernier.

Le président: Ah, bon. Très bien. Merci.

Nous accueillons maintenant M. Madder, de la Saskatchewan Real Estate Association.

M. Bill Madder (vice-président exécutif, Saskatchewan Real Estate Association): Merci.

Je m'appelle Bill Madder. Je suis le vice-président exécutif de la Saskatchewan Real Estate Association qui, tout en étant basée à Saskatoon, représente les agents immobiliers de l'ensemble de la province.

La Saskatchewan Real Estate Association est un organisme bénévole à but non lucratif qui dessert ses membres et les organismes fonciers en les représentant, en leur dispensant des conseils et en jouant un rôle de leadership auprès d'eux. Nous sommes l'un des plus importants organismes de la province à représenter un seul secteur d'activité, puisque la SREA défend les intérêts de plus de 1 000 agents immobiliers inscrits. En 2004, nos membres ont facilité plus de 9 600 transactions foncières d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars. Tous les membres de la Saskatchewan Real Estate Association sont également membres de notre association nationale, soit l'Association canadienne de l'immeuble, qui représente plus de 80 000 courtiers et vendeurs traitant avec plus de 100 chambres d'immeuble, dix associations provinciales, et une association territoriale.

Je crois savoir que les représentants de l'association canadienne feront un exposé plus complet devant le comité à Ottawa. Je crois que c'est prévu pour lundi. Bien sûr, notre organisme appuie vivement toutes les recommandations de…

Le président: Les représentants de l'association ont déjà comparu.

M. Bill Madder: Ce n'est pas au début de la semaine prochaine qu'ils doivent comparaître? C'est du moins ce que quelqu'un m'a dit à leur bureau. Très bien. Dans ce cas, vous avez déjà entendu bon nombre de ces mêmes observations. C'est très bien. Nous sommes favorables à l'ensemble de ces recommandations.

Dans ce cas, dans les huit minutes qui me sont imparties, je ne vais aborder que trois éléments en essayant d'insister sur l'optique locale et provinciale, à savoir les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, la politique sur le logement, et les finances municipales. Je vous suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de vous faire part de nos vues et j'espère que cette information vous sera de quelque utilité dans vos délibérations.

Le premier élément concerne les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu, et notamment en ce qui concerne la déductibilité des intérêts et d'autres dépenses. Notre inquiétude concerne le fait que si ces modifications se réalisent, les conséquences pour les petits investisseurs qui décident d'investir dans l'immobilier seraient tout de même importantes.

Lorsque les agents immobiliers ont exprimé leur opposition à ces propositions, nous avons constaté avec plaisir que le gouvernement était à l'écoute et a voulu tenir compte des préoccupations soulevées à ce moment-là. Par conséquent, le ministre a demandé aux responsables du ministère des Finances de revoir ces propositions et de préparer une mesure plus modeste qui prévoit la déductibilité là où il n'y aurait aucune espérance de profit.

Dans le cadre de récentes discussions avec les responsables du ministère des Finances, nous avons appris que le gouvernement est en train de rédiger une autre proposition qui répondrait à ces préoccupations de façon semblable, mais tout en continuant à autoriser des pratiques commerciales légitimes que nous, pour notre part, souhaitons conserver. Autrement dit, on nous a informés que ce que l'on va proposer sera légèrement différent de la proposition d'octobre 2003.

Je vais sauter un certain nombre de passages, puisque vous avez sans doute déjà entendu ces observations-là, pour me concentrer sur les éléments qui continuent à préoccuper les agents immobiliers.

Nous craignons toujours que les efforts renouvelés du ministère des Finances pour réagir aux jugements de la Cour suprême continuent d'avoir des effets négatifs et lourds de conséquences pour les investissements fonciers au Canada. Nous craignons que ces propositions créent une incertitude générale sur le marché immobilier, ne tiennent pas compte du fait que les investisseurs incluent les gains en capital en calculant les profits, et empêchent les petits investisseurs qui investissent de bonne foi dans l'immobilier d'avoir recours aux déductions auxquelles ils seraient normalement admissibles, si jamais ces propositions sont retenues.

Elles auraient également pour résultat de réduire considérablement le niveau d'activité entrepreneuriale en décourageant les investissements futurs dans l'immobilier. De plus, elles favoriseraient d'autres types d'investissements en ne refusant pas les pertes subies par suite de la déduction des frais d'intérêt, à savoir pour l'acquisition d'actions ordinaires, et encourageraient les plus importants investisseurs possédant des liquidités importantes qui n'auraient peut-être pas besoin de leviers financiers pour investir dans l'immobilier.

De plus, comme nous, l'Association canadienne craint que trois conséquences importantes mais involontaires de telles modifications seraient, premièrement, une plus forte concentration de la propriété chez un plus petit nombre de clients riches qui investissent dans l'immobilier; deuxièmement, un impact négatif sur le marché des logements locatifs; et troisièmement, un impact négatif sur l'épargne-retraite des Canadiens.

Ici en Saskatchewan, et sans doute dans la plupart des régions du Canada, les petits et moyens investisseurs sont très actifs sur le marché des biens locatifs résidentiels. Le marché des biens locatifs profite également de ce type d'investisseurs. Or ces investisseurs seront les plus touchés par le changement qui est proposé, et ils sont les plus susceptibles de réexaminer leur choix d'investir dans l'immobilier si les changements proposés se concrétisent.

Par exemple, de nombreux premiers investisseurs qui envisagent d'acheter des biens locatifs résidentiels ou un petit centre commercial de type linéaire envisageront d'avoir recours à une partie de l'avoir propre de leur résidence principale pour faire un premier versement sur leurs biens de placement. Pendant les quelques premières années, il arrive souvent que les revenus récoltés ne soient pas suffisants pour couvrir toutes les dépenses, vu le coût du financement. L'investisseur est le plus souvent prêt à accepter un certain manque à gagner, étant donné qu'il pourra récupérer les pertes qu'il a subies à plus long terme, en raison de la plus-value de son bien.

Bien que les gains en capital futurs ne soient pas le seul facteur à prendre en compte lorsqu'on envisage de faire ce genre d'investissement, il s'agit tout de même d'un facteur important. Si cela peut avoir pour résultat d'empêcher l'investisseur de déduire les intérêts et autres dépenses qu'il a engagées ou de faire en sorte que l'intégralité du gain réalisé lors de la vente du bien soit imposée au même titre que les revenus normaux, il est fort probable que de tels investisseurs envisagent d'investir leur argent ailleurs. Selon nous, cette approche n'est pas raisonnable, et aura certainement une incidence négative sur le marché de l'immobilier de placement.

S'agissant de recommandations, à la fois notre association et l'Association canadienne estiment que toute modification des règles touchant la déductibilité des frais professionnels doit remplir les critères suivants : elle ne doit pas être discriminatoire envers les petits investisseurs; elle doit favoriser l'activité entrepreneurial, et non pas lui faire obstacle; elle doit promouvoir la croissance économique; elle doit reconnaître la réalité des décisions commerciales, à savoir que les Canadiens acquièrent des biens de placement pour les revenus que ces derniers leur apportent et pour la possibilité de réaliser des gains en capital au moment de s'en départir; et enfin, elle doit protéger le bien-être financier de l'investisseur canadien moyen, au lieu de le compromettre.

¿ (0925)

La deuxième question dont je voudrais vous entretenir est celle de la politique fédérale en matière de logement. Dans la section de son mémoire portant sur le logement, l'Association canadienne de l'immeuble fait plusieurs recommandations visant un grand nombre de segments de la société canadienne, allant des travailleurs à faible revenu aux membres autochtones. En examinant ce que le ministre du Logement, Joe Fontana, appelle la gamme complète des possibilités en matière de logement, nous constatons qu'il existe un certain nombre de secteurs où les besoins de même que les désavantages sont considérables, et ce par rapport à un cadre de référence sur le logement qui, dans l'ensemble, est un grand succès.

Les courtiers en immeuble sont favorables à l'examen en profondeur de la politique fédérale en matière de logement -- appelé le Cadre de référence canadien sur le logement -- qui est actuellement en cours. Nous sommes particulièrement satisfaits de l'approche adoptée par le ministre Fontana, s'appuyant sur une boîte à outils souple, qui vise à garantir que, grâce à toute une gamme de mesures, il sera possible de répondre à différents besoins.

Les courtiers en immeuble ont un intérêt commercial direct dans le secteur du logement en leur qualité de courtiers, d'agents immobiliers, de gestionnaires, de promoteurs, et d'évaluateurs. De plus, ils participent activement aux efforts consistant à répondre aux besoins en matière de logement de leurs localités.

Par exemple, des agences immobilières établies dans différents centres en Alberta -- à Calgary, Edmonton, Fort McMurray, et dans d'autres localités -- ainsi que dans des villes ontariennes telles que Hamilton, London et St. Thomas, parrainent des programmes qui ont pour objectif d'aider les ménages à faible revenu à contourner les obstacles majeurs auxquels ils se heurtent s'ils essaient d'acheter une maison. À Winnipeg, ces agences participent à la remise en état des quartiers défavorisés du centre. Judy, j'imagine que vous connaissez le programme HOP qui est en vigueur à Winnipeg. À Regina et à Saskatoon, de même qu'à North Battleford ici en Saskatchewan, les agences déploient des efforts pour élargir les possibilités de logement pour les personnes nécessiteuses.

Dans son mémoire, l'Association canadienne de l'immeuble aborde divers aspects de la politique fédérale sur le logement, à savoir la situation des sans-abri, le logement dans les collectivités autochtones, une meilleure utilisation du parc de logements actuel, d'éventuels changements à apporter à la législation fiscale et à la réglementation, et de nouvelles options en ce qui concerne l'accession à la propriété. Encore une fois, même si toutes ces propositions sont importantes et sont vivement appuyées par la Saskatchewan Real Estate Association, je vais traiter d'une seule question dont nous avons une certaine expérience locale, à savoir le projet national de démonstration dans le domaine du logement appelé « Home$ave » qui offre de nouvelles possibilités d'accession à la propriété aux Canadiens à faible revenu.

Le gouvernement fédéral reconnaît que l'accession à la propriété est l'un des droits fondamentaux de toute société. Elle permet aux citoyens de participer directement à la vie de leurs collectivités. De plus, les avantages pour la société dans son ensemble sont importants au niveau tant social qu'économique. À mesure que la population vieillira, l'accession à la propriété sera encore plus importante.

Plusieurs programmes qui favorisent l'accession à la propriété sont déjà en vigueur -- entre autres, l'exemption pour gains en capital accordée lors de la vente de la résidence principale, le régime d'accession à la propriété, et les programmes d'assurance hypothécaire de la SCHL. Étant donné toutes les mesures de soutien qui existent déjà, y a-t-il quelque chose que le gouvernement fédéral peut ou devrait faire? En ce qui concerne le secteur foncier, la réponse est un oui définitif, mais pour savoir de quoi il devrait s'agir, il faut aller au-delà des statistiques et examiner la situation de différents groupes de revenu et catégories de citoyens. Par exemple, chez les Canadiens âgés de moins de 35 ans, le taux d'accession à la propriété est en baisse. Chez les immigrants, nous constatons que les Canadiens ont du mal à acheter une maison. Et s'agissant tout particulièrement des Canadiens à faible revenu qui travaillent et paient des impôts, nous constatons que cette catégorie de citoyens n'est pas visée par la plupart des programmes de soutien qui sont actuellement en place.

Les courtiers en immeubles sont convaincus que beaucoup de citoyens de cette catégorie-là réussiraient à s'acquitter des obligations qui accompagnent l'accession à la propriété si on leur donnait un coup de main pour contourner l'obstacle que constitue la nécessité de verser un acompte. C'est pour cette raison que la Saskatchewan Real Estate Association et l'Association canadienne de l'immeuble appuient le projet national de démonstration visant à évaluer « Home$ave » c'est-à-dire une approche fondée sur les actifs prévoyant un financement de contrepartie pour faciliter l'accession à la propriété.

Social and Enterprise Development Innovations, ou SEDI, a créé « Home$ave » à partir d'un modèle qu'on appelle « Learn$ave », qui prévoyait une approche fondée sur les actifs pour favoriser l'épargne en prévision des études à payer.

Selon ce même modèle qu'on applique au secteur du logement, les participants auraient la possibilité d'ouvrir un compte d'épargne spécialisé et de bénéficier d'un financement de contrepartie correspondant au montant de leurs économies, en fonction de certaines limites préétablies et dans un délai bien spécifique. Ces économies ne pourraient être retirées que si elles devaient servir à l'achat d'une première maison. De plus, une agence communautaire serait mise à profit pour animer des cours obligatoires sur les finances, y compris les opérations bancaires de base, l'établissement d'un budget, la gestion du crédit et des dettes, les dépenses, et les stratégies d'épargne.

La SCHL a recruté SEDI pour organiser des consultations nationales visant à évaluer « Home$ave ». Cette recherche a été menée et les résultats ont été soumis à l'examen de la Division de la politique stratégique et de la planification de la SCHL en mai de cette année. La proposition recommande que le projet de démonstration se déroule dans 10 localités différentes, et qu'elle prévoie la création de 2 000 comptes en tout.

SEDI a pu effectuer ses recherches grâce à des consultations nationales exhaustives menées auprès d'intervenants clés, de responsables gouvernementaux, de représentants d'organismes à but non lucratif, d'entreprises privées, telles que les institutions financières, d'associations immobilières, d'assureurs hypothécaires, de professionnels travaillant dans ces secteurs, et de participants potentiels.

¿ (0930)

La Saskatchewan Real Estate Association est heureuse de vous signaler qu'un de nos membres, soit M. John Bell de Regina, a participé activement à la phase de recherche et de consultation et nous a fait savoir qu'il est prêt à maintenir sa participation si Regina est retenue comme site pour le projet de démonstration.

La SREA et l'Association canadienne de l'immeuble recommandent que le gouvernement fédéral aide financièrement le projet national de démonstration concernant « Home$ave » pendant l'étape de démarrage en 2006 et nous demandons que Regina soit l'un des sites retenus pour le projet de démonstration.

La dernière question que je voudrais aborder concerne les finances municipales. Les sociétés immobilières sont très…

Est-ce que mon temps est écoulé?

Le président: Vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti. Vous avez déjà eu 12 minutes. Merci pour votre exposé. Je m'excuse d'avoir été obligé de vous interrompre.

Nous accueillons maintenant M. Regier, de la Saskatoon Prairieland Park Corporation.

M. Mark Regier (directeur général, Saskatoon Prairieland Park Corporation): Merci, monsieur le président. Bonjour et bienvenue à Saskatoon.

Je suis le président-directeur général de la Saskatoon Prairieland Park Corporation, et je suis également le président sortant de l'Association canadienne des foires et expositions. Notre bureau à Ottawa, où travaillent le directeur général et plusieurs autres employés, représente plus de 800 membres de l'Association canadienne des foires et expositions d'un bout à l'autre du Canada.

Un mémoire a été soumis à l'examen du Comité permanent des finances par notre association, et vous pouvez toujours vous adresser à Hannah Service, notre directrice générale à Ottawa, pour avoir de plus amples renseignements. Il porte sur les investissements à faire dans les localités canadiennes par l'entremise des foires et expositions.

Si je peux me permettre d'aborder brièvement un certain nombre de points, nous recommandons…

Le président: Un instant, monsieur Regier.

Y a-t-il des membres qui ont reçu ce mémoire?

Nous n'avons pas votre mémoire.

M. Mark Regier: Je suis désolé. Je crois savoir qu'on vous l'a fait parvenir à Ottawa, mais j'ai aussi une copie papier avec moi.

Le président: Vous n'avez qu'une seule copie?

M. Mark Regier: Oui. Je peux vous la remettre. Je suis venu aujourd'hui avec très peu de préavis, et on m'avait donné à entendre que ce document vous avait été envoyé à Ottawa. Mais comme vous ne l'avez peut-être pas reçu, je peux certainement vous laisser cet exemplaire.

En fait, ce n'est qu'hier que j'ai vu ce document, et il est donc possible qu'on vous l'ait envoyé seulement hier. J'en ai pris connaissance ce matin, et je voudrais justement vous en présenter les faits saillants.

Ce que recommande l'industrie, c'est que le gouvernement fédéral, en travaillant de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que l'industrie, établisse un programme d'infrastructure à l'intention des foires et expositions canadiennes d'une valeur de 100 millions de dollars en vue de revitaliser l'infrastructure des foires et expositions du Canada. Voilà la difficulté à laquelle nous sommes constamment confrontés. Or nous estimons que les foires et expositions font partie intégrante du patrimoine du Canada. Notre industrie assure des emplois à des milliers de personnes. Elle bénéficie aussi des services de plusieurs milliers de bénévoles. L'incidence économique de notre industrie est de l'ordre de plusieurs centaines de millions. Nous avons une vaste gamme d'activités allant de l'organisation de foires ou de salons professionnels à la promotion des biens et services canadiens lors de foires internationales. Nous représentons tant les responsables des grandes expositions, que ce soit l'Exposition canadienne nationale de Toronto ou le Calgary Stampede, que les petites sociétés agricoles établies d'un bout à l'autre du Canada, dont certaines d'aussi petite envergure que la Hanley and District Agricultural Society ici en Saskatchewan. Nous estimons que nous faisons partie intégrante du tissu social du Canada. Nous nous considérons comme l'un des centres vitaux du pays.

Le problème que nous connaissons actuellement est celui de l'infrastructure. En tant qu'industrie, nous avons un problème en ce moment en ce sens que les programmes actuellement en vigueur pour lesquels nous essayons de présenter une demande sont des programmes d'infrastructure dont les coûts sont partagés par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, et les municipalités. Ce qui arrive, en fin de compte, c'est que les expositions finissent par concurrencer leurs propres villes pour obtenir des crédits, alors que sans leur appui, nous ne pouvons pas en avoir. Dans des villes comme Saskatoon, qui est en pleine expansion et a besoin d'améliorer constamment son infrastructure, nous avons un problème en ce sens que l'Association des foires ne parvient jamais à être considérée comme une priorité et doit donc assurer son propre financement, si bien que nous, à la Prairieland Power Corporation, nous sommes obligés d'avoir recours au financement par emprunt pour moderniser notre équipement. Dans certaines villes, ils ont plus de chance -- c'est-à-dire que si la ville ne connaît pas une expansion aussi rapide que Saskatoon, les foires peuvent éventuellement être considérées comme une priorité et bénéficier de financement fédéral.

Ce que recommande l'industrie, c'est que l'on crée un programme distinct qui n'exigerait pas une contribution municipale et permettrait aux foires, dans toutes les municipalités, non seulement de maintenir leur niveau d'activité, mais de l'élargir. C'est donc un élément très important pour notre industrie, et nous serions très heureux que le comité en tienne compte. Nous sommes très fiers de ce que nous offrons actuellement au Canada.

Dans un autre ordre d'idées, je voudrais vous faire part de mes impressions personnelles sur un certain nombre de questions, puisque j'ai aujourd'hui l'occasion de vous adresser la parole. Ayant lu les journaux dernièrement et entendu parler des statistiques au sujet de notre productivité insuffisante au Canada, par opposition aux États-Unis, notre partenaire commercial, je me dis qu'il y a lieu d'avoir de graves préoccupations concernant notre capacité future de financer nos programmes sociaux. En ce qui me concerne, c'est un enjeu de taille, et j'estime par conséquent que le gouvernement national devrait s'efforcer de rehausser la productivité en réduisant le fardeau fiscal des sociétés et en favorisant la recherche et le développement dans les domaines technologiques. À mon avis, c'est une considération clé pour l'administration fédérale.

L'autre question qui me semble importante pour le Comité des finances est la nécessité de remettre l'accent sur la réduction de la dette. En tant que citoyen canadien, j'ai l'impression que cette question a été mise aux oubliettes. Or elle est importante pour nos enfants, si ces derniers espèrent avoir un bon niveau de vie à l'avenir. Selon moi, il n'est pas normal que nous continuions à avoir une dette nationale se chiffrant à 500 milliards de dollars.

Nous avons beaucoup de chance d'avoir une économie forte où se pratiquent des taux d'intérêt faibles, mais je ne suis pas convaincu que cela va continuer à tout jamais à être le cas. Nos enfants vont alors hériter de cette dette et nous diront rétrospectivement : « Pourquoi avez-vous décidé de dépenser notre argent et de nous imposer cette charge? » J'estime, personnellement, que c'est tout à fait inadmissible, et je crois que le gouvernement fédéral doit en assumer la responsabilité. Il viendra le moment où les taux augmenteront, et nous serons obligés de recourir, encore une fois, à la formule du financement déficitaire. Pendant des périodes fastes, nous devrions consacrer l'excédent à la réduction de la dette.

Enfin, j'estime que le gouvernement doit à nouveau se concentrer sur l'essentiel et s'en tenir à ses responsabilités fondamentales, c'est-à-dire une économie forte, l'infrastructure, la formation, et l'éducation. Pour moi, il n'est pas normal que le gouvernement fédéral consacre actuellement des sommes très importantes à notre système de soins, par exemple. Si nous voulons garantir la viabilité de notre système de soins de santé au Canada, et dans une province comme la Saskatchewan, il nous faut une économie forte qui passe nécessairement par l'infrastructure, la formation, et l'éducation. Voilà qui est important pour notre pays, et j'aimerais que vous en teniez compte dans le contexte de vos discussions.

¿ (0935)

Merci beaucoup.

Le président: Merci, monsieur Regier.

Comme nous respectons bien l'horaire pour le moment, il y aura un premier tour de sept minutes, et nous verrons après si nous avons suffisamment de temps pour un deuxième tour de questions.

Monsieur Penson.

M. Charlie Penson (Peace River, PCC): Merci, monsieur le président.

Je désire remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui. Comme d'habitude, les vues qui nous sont présentées dans le cadre de nos consultations prébudgétaires sont très différentes, et je voudrais simplement faire remarquer aux représentants de l'association de l'immeuble, d'ACTRA, et des symphonies que nous avons déjà entendu des exposés à ce sujet dans plusieurs autres villes. Nous sommes donc assez au courant des intérêts et des revendications de vos associations respectives, mais nous vous remercions malgré tout d'être venus nous en parler, en mettant l'accent sur la situation locale. Je sais que ces enjeux sont importants dans l'ensemble du Canada.

Je voudrais adresser mes observations à la SARM, soit la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, puisqu'elle a soulevé la question de l'agriculture. Si je ne m'abuse, cette réunion marque la première fois que notre comité entend parler de questions agricoles, alors que c'est une composante importante, à mon avis, qui mérite qu'on y prête une attention plus marquée dans le contexte des discussions sur la productivité.

Dans un premier temps, j'ai une question pour vous, monsieur Marit. Quelle proportion des revenus ou des cotisations de vos municipalités rurales est attribuable à l'agriculture?

¿ (0940)

M. Dave Marit: Ce chiffre -- et je suppose que vous parlez des cotisations qui visent les biens agricoles…

M. Charlie Penson: Je vous demande simplement combien les municipalités consacrent à cet élément-là dans leurs budgets. Quelle proportion représente l'agriculture? Correspond-elle…

M. Dave Marit: Dans certaines municipalités, c'est 100 p. 100. Dans d'autres, où il y a peut-être une mine de potasse ou d'autres sources de recettes fiscales, c'est beaucoup moins. Dans ma propre municipalité, par exemple, l'agriculture est à l'origine de 100 p. 100 des revenus, et notre assiette fiscale est entièrement agricole. Tous les revenus sont tirés de terres agricoles.

M. Charlie Penson: Si je vous pose la question, c'est parce que j'essaie de connaître l'importance que cela revêt pour vous ou pour votre association, étant donné que selon vous, il va y avoir, pour la troisième année d'affilée, des marges négatives dans le secteur agricole.

Je ne sais pas si vous avez suivi les pourparlers de l'Organisation mondiale du commerce sur l'agriculture. C'est l'un des rares secteurs où il n'y a pas encore eu de libéralisation des échanges. Il nous a fallu longtemps pour en arriver là, monsieur Marit, mais selon certains, on peut espérer qu'il y aura des progrès assez importants cette fois-ci, de sorte que nos producteurs agricoles aient accès aux autres marchés. Ainsi les obstacles au commerce seraient réduits et les subventions à l'exportation seraient réduites, d'abord, pour être ensuite complètement éliminées.

Certains m'ont affirmé que, du point de vue de la qualité et de la quantité de nos produits, nos producteurs sont tout aussi bons que les meilleurs, mais par contre, ils ne peuvent affronter la concurrence des blocs commerciaux comme l'Union européenne et les États-Unis, qui ont un Trésor beaucoup mieux approvisionné.

Avez-vous suivi cette question? À votre avis, y a-t-il lieu d'espérer que la situation va s'améliorer? Dans le secteur agricole, la situation est assez décourageante depuis longtemps.

M. Dave Marit: Oui, tout à fait. Je me permets de vous donner un exemple : mon exploitation agricole est située près de la frontière américaine, et nous avons été touchés encore plus cet automne en raison de l'arrivée massive sur nos marchés canadiens de légumineuses cultivées par les agriculteurs américains. Je sais, pour en avoir parlé avec les agriculteurs américains, que ces derniers seraient prêts à accepter à peu près n'importe quel prix, étant donné que les subventions qu'ils ont touchées ont couvert leurs coûts de production, et par conséquent, ils étaient prêts à accepter ce qu'ils pouvaient obtenir pour leurs produits.

Du côté municipal, nous sommes très inquiets. Nous venons de mener une brève étude sur les impôts à payer, et le montant pour 2003 est considérable. Nous n'avons pas encore tous les renseignements pour 2004, étant donné que les arriérés peuvent remonter assez loin dans le temps. Et pour 2005, la somme est assez élevée pour l'instant, parce que jusqu'à présent les impôts qui étaient à payer pour cette année n'ont pas tous été payés. Alors nous suivons de très près la situation pour savoir quels impôts vont être payés du côté agricole.

Quant aux industries, ces dernières peuvent leurs impôts tout de suite parce qu'elles peuvent se le permettre, mais pour le secteur agricole, c'est vraiment un fardeau.

M. Charlie Penson: Je ne sais pas si vous avez suivi le débat sur la productivité. À mon avis, si les gens n'y prêtent pas beaucoup d'attention, c'est parce qu'ils ne comprennent pas très bien ce que cela signifie concrètement pour le Canadien moyen ou la famille canadienne moyenne.

L'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis est de l'ordre de presque 20 p. 100. Cela correspond à 9 000 $ de moins, en moyenne, pour un citoyen canadien, par opposition à un citoyen américain, et l'écart est de 20 000 $ de moins si l'on se compare à la Suède. Le problème, c'est que cet écart ne cesse de se creuser. Il y a quelques années, c'était seulement 6 000 $ par rapport aux États-Unis, alors que maintenant, c'est 9 000 $. Cela veut donc dire qu'en moyenne, une famille américaine de quatre personnes peut acheter une nouvelle voiture chaque année, comparativement à une famille canadienne, ou encore payer 3 000 $ de plus par mois pour son prêt hypothécaire. Tout cela est peut-être sans portée pratique, sauf que les niveaux de productivité au Canada étaient les mêmes il y a 25 ou 30 ans. Par conséquent, on peut dire que la baisse est assez dramatique, même si je ne suis pas sûr que les gens comprennent vraiment à quel point notre niveau de vie baisse à cause de cela.

Donc, au lieu d'ouvrir de longs débats sur l'opportunité de dépenser davantage ou de réduire les impôts, nous devrions plutôt nous demander quelles mesures vont nous permettre de nous relancer au Canada et de devenir plus productifs? Voilà la question à laquelle le comité cherche vraiment une réponse, à mon avis.

M. Dave Marit: Si je connaissais la réponse, je ne serais pas assis devant vous. Il y a tout un débat à ce sujet et c'est certainement une question d'actualité, mais nous avons fait le maximum pour solliciter de l'aide à tous les paliers possibles et imaginables. Le CSA, et notamment certains piliers, présente à mon avis des possibilités intéressantes que nous pourrions exploiter, mais même dans le secteur agricole, il y a des éléments du CSA qu'ignorent bon nombre de producteurs primaires. Des crédits sont disponibles qui pourraient éventuellement les aider, mais ils ont besoin de quelqu'un pour les sensibiliser ou pour leur faciliter le travail.

¿ (0945)

M. Charlie Penson: Un débat est actuellement en cours au Québec, et l'ancien premier ministre du Québec essaie de lancer un appel à la population en affirmant que les gens doivent se réveiller parce que la situation se détériore gravement. On ne peut pas continuer à fermer les yeux sur ce problème, au point de perdre complètement notre crédibilité et notre influence, mais c'est essentiellement ça qui arrive.

Monsieur Regier, je suis convaincu que cette situation vous préoccupe.

Je ne sais pas de combien de temps je dispose, monsieur le président. Je devrais peut-être laisser du temps à mon collègue pour qu'il approfondisse encore un peu cette question, mais je pense effectivement qu'il faut faire attention. S'il me reste suffisamment de temps, je voudrais demander à M. Regier de me répondre brièvement sur la question de la productivité.

Mme Arita McPherson (directrice, Politique agricole, Saskatchewan Association of Rural Municipalities): Je voudrais intervenir brièvement sur la question de la productivité, relativement à l'agriculture et au secteur agroalimentaire. Si vous avez pris connaissance du rapport récemment déposé par Wayne Easter, vous saurez qu'il fournit beaucoup d'information de base sur l'industrie. L'un des éléments qui ressort de ce rapport et d'autres documents préparés par le ministère est le fait que les gains en productivité du secteur agricole et agroalimentaire au cours de la dernière année sont supérieurs à ceux de la plupart des autres grands secteurs d'activité du Canada, mais malheureusement cette richesse n'est pas répercutée sur les producteurs primaires, du moins pas dans le secteur agricole.

M. Charlie Penson: Merci.

M. Mark Regier: Merci beaucoup.

Il en a été question dans le Saskatoon StarPhoenix ce matin. J'ai lu l'article au sujet d'une commission non partisane qui a été mise sur pied au Québec pour examiner diverses questions qui sont importantes pour son avenir. Je crois qu'elle est dirigée par l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard. Ils sont sensibilisés à ce qui risque de se produire, en raison de l'évolution du profil démographique de la population, du vieillissement de la société et de leur dette extraordinairement élevée -- juste au Québec. Ils ont enfin pris conscience des catastrophes futures qui pourraient les attendre.

Parlons maintenant de la situation inverse. Nous sommes dans une période de grande prospérité. Qu'arrivera-t-il dans 10 ans si le taux d'inflation recommence à augmenter et si nous faisons face à des taux d'intérêt à deux chiffres? Eh bien, la situation va commencer à péricliter, et il faudra qu'on soit prêt. Nos enfants vont se tourner vers nous pour nous dire : « Qu'avez-vous donc fait durant les périodes de prospérité? »

En ce qui me concerne, c'est une question très importante. Ce qu'ils font au Québec constitue un bon point de départ, à mon avis. Nous devrions faire de même au niveau national. Nous devrions d'ores et déjà nous demander comment nous allons faire pour éliminer notre dette et nous préparer pour une situation semblable. Il est essentiel que la génération présente fasse cela pour la prochaine génération. Sinon, cette dernière nous le reprochera et nous dira : « Que faisiez-vous au juste? »

Le président: Merci.

Monsieur Bouchard, c'est à vous, suivi de Mme Wasylycia-Leis, M. Holland, et Mme Yelich.

Monsieur Bouchard.

[Français]

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président.

Ma première question s'adresse au représentant de l'Orchestre symphonique de Saskatoon. J'ai cru comprendre que la subvention que vous accorde le Conseil des Arts du Canada n'a pas été augmentée. Vous faites également partie d'Orchestres Canada. Vous souhaiteriez que le fédéral augmente le budget du Conseil des Arts du Canada. Au cours de nos audiences, nous avons rencontré des représentants d'autres orchestres dans l'ensemble du Canada, et ils nous ont formulé à peu près les mêmes demandes, mais de façon un peu plus précise. Je sais que vous voulez que le Conseil des Arts du Canada obtienne plus de ressources financières. D'autres orchestres symphoniques au Canada ont mentionné qu'ils souhaitaient que le Conseil des Arts du Canada reçoive 5 $ par habitant au Canada.

Avez-vous quantifié l'augmentation que vous souhaitez? Est-elle équivalente à ce qui a été dit par d'autres orchestres symphoniques au Canada?

[Traduction]

M. Douglas Sanford: Je crois savoir qu'un apport supplémentaire de 5 $ par habitant reviendrait à doubler le montant actuellement accordé au Conseil des arts. Donc, ce que je vous ai dit correspond à peu près à ce que vous avez entendu ailleurs. Ils l'ont peut-être présenté différemment, mais je pense bien qu'ils parlent de la même chose.

¿ (0950)

Le président: Le Conseil des arts touche actuellement 4,77 $ par habitant, semble-t-il, et vous souhaitez que le gouvernement double ce montant.

M. Douglas Sanford: C'est exact.

Le président: Vous souhaitez donc que cela passe à 9,77 $, soit une augmentation de 5 $.

M. Douglas Sanford: C'est exact.

Le président: Monsieur Bouchard.

[Français]

M. Robert Bouchard: J'aimerais poser une sous-question. Avez-vous pensé à d'autres formes de sources de financement? Ce pourrait être, par exemple, un crédit d'impôt qui serait accordé à des entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres de création, comme un tableau. Ce pourrait être la même chose dans le domaine symphonique. Des oeuvres peuvent aussi être produites. Une entreprise ou un individu pourrait acquérir une oeuvre ou une création pour laquelle il aurait droit à un crédit d'impôt. Cela pourrait peut-être constituer une autre source de financement.

Avez-vous pensé à ce type de financement?

[Traduction]

M. Douglas Sanford: Personnellement, j'ai beaucoup réfléchi à cette question. Ce n'est pas nécessairement l'optique de tous les artistes du Canada, mais depuis de nombreuses années, je suis convaincu -- et j'en ai évidemment parlé avec beaucoup de mes collègues de Toronto -- que l'une des difficultés que nous rencontrons actuellement dans le domaine des arts tient au fait que même si nous avons un système de subventions, il n'existe pas d'avantages fiscaux qui encourageraient les gens à faire des dons -- du moins, pas comme il en existe aux États-Unis.

D'après ce que j'ai pu observer, au Canada nous sommes pris en quelque sorte entre deux régimes. Aux États-Unis, le système est orienté vers des mesures d'incitation importantes qui encouragent les citoyens à faire des dons bénéficiant les organismes artistiques, alors que le gouvernement fédéral n'accorde guère de subventions; par contre, ici au Canada, nous avons un système quasi européen prévoyant des subventions fédérales considérables, à un point tel que, bien souvent, l'activité artistique est subventionnée à 100 p. 100. Je constate qu'au Canada, nous sommes pris entre les deux. Nous avons le Conseil des arts, qui accorde certaines subventions, mais les montants sont de toute évidence nettement insuffisants, étant donné qu'il aurait dû y avoir un accroissement beaucoup plus important de l'activité artistique; donc, nous sommes un peu pris entre les deux, en ce sens que les mesures d'incitation ne sont pas non plus suffisantes pour encourager les gens à faire des dons.

Personnellement, je préférerais qu'on mette l'accent sur ce dernier volet, c'est-à-dire les dégrèvements fiscaux, mais ce n'est pas du tout ce que prévoit notre système actuel. Nous sommes donc bien obligés d'accepter le système actuellement en vigueur -- c'est-à-dire le Conseil des arts.

[Français]

M. Robert Bouchard: Ma deuxième question s'adresse à l'association des municipalités rurales de la Saskatchewan.

J'ai compris que le secteur rural de la Saskatchewan compte 12 000 kilomètres de routes, mais que la moitié de ces routes ne sont pas conformes aux normes. De plus, vous souhaitez l'amélioration de la productivité par l'amélioration des infrastructures. En somme, vous voulez de meilleures infrastructures pour améliorer la situation.

J'ai deux sous-questions à vous poser. Quelles améliorations faudrait-il apporter au programme d'infrastructures actuel? En quoi ces modifications entraîneraient-elles une meilleure productivité?

[Traduction]

M. Dave Marit: Merci beaucoup.

Au sujet des 12 000 kilomètres de route, je voudrais préciser que nous avons mené une étude à ce sujet en vue de créer ce que nous appelons un corridor pour le transport lourd. À notre avis, dans une bonne partie de la province, le transport lourd est impossible parce que nos routes ne respectent pas les normes requises, et par conséquent, nous essayons d'y parvenir par le biais des routes de section du réseau municipal. Nous nous disons que s'il était possible de créer un corridor pour le transport lourd avec ces routes-là…

Grâce au PRTGP, il a été possible de le faire dans certains cas. Mais d'après nos calculs, il resterait environ 12 000 kilomètres de route à transformer pour parachever ce projet. Si cela pouvait se concrétiser, nous serions à même de transporter beaucoup plus de produits, à un coût moindre, dans ces corridors routiers de transport lourd. De plus, les industries -- et je précise que les fabricants de machines agricoles de la province nous ont dit cela -- n'ont pas actuellement accès au transport lourd. Leurs produits sont acheminés par des corridors de transport qui ne sont pas conformes aux normes des grandes routes principales, et les produits d'acier qu'ils fabriquent arrivent également par ces mêmes corridors. Donc, ils souhaitent avoir accès au transport lourd pour l'acheminement des produits finis.

Ils n'ont pas envie de déplacer leur industrie. Ce sont des habitants locaux qui ont eux-mêmes trouvé cette idée.

Je pourrais vous citer l'exemple de la famille Honey Bee située à Counsul, dans le coin sud-ouest de la Saskatchewan. Elle possède l'entreprise Honey Bee Manufacturing, qui a essentiellement été… non pas rachetée, mais disons que la compagnie Ford est maintenant son associé, et ensemble ils sont en train de construire des écimeuses qui seront vendues dans le monde entier.

Nous avons aussi la famille Bourgault située à l'est de Saskatoon qui fabrique de semoirs pneumatiques et pour qui le manque d'accès au transport lourd pose également problème.

Donc, nous avons cette possibilité-là, et nous estimons que si ce projet peut se concrétiser, de façon à ce que nous ayons accès à un corridor de transport lourd, les industries, de même que les agriculteurs, pourront acheminer leurs produits par ce corridor-là. Comme nous sommes complètement environnés de terres, nous devons acheminer nos produits sur de longues distances, et cela pose vraiment problème dans les zones rurales de la Saskatchewan.

À notre avis, en finançant un programme comme le PRTGP, qui visait les routes de transport du grain et les routes industrielles… Nous sommes justement en train d'évaluer ce programme. Cela devait se faire en 2007, mais ils l'ont avancé, si bien que cet examen devrait être amorcé, sinon cet automne, au début de l'année prochaine. Nous croyons savoir, pour en avoir discuté avec les responsables d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Ottawa, que la Saskatchewan a joué un rôle de chef de file dans ce programme, en ce qui concerne le financement stratégique et la construction d'un réseau routier qui satisferait les besoins de l'ensemble de la province de la Saskatchewan. Nous estimons qu'un programme comme celui-ci ciblant l'infrastructure serait extrêmement bénéfique à notre province.

¿ (0955)

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Madame Wasylycia-Leis, c'est à vous.

[Traduction]

Mme Arita McPherson: Pourrais-je ajouter quelque chose en réponse à la question de M. Bouchard?

Le président: Non.

C'est à vous.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Vous pourrez peut-être le faire en répondant à une de mes questions.

Merci à vous tous pour vos exposés.

Avec ce groupe de témoins, je pense que nous aurons réussi à recueillir une grande diversité d'opinions sur la question de la productivité. J'aimerais justement approfondir un peu plus cette question, car c'est là que je suis sans doute un peu en désaccord avec M. Penson.

Pour moi, la productivité ne se réduit pas au produit intérieur brut et une évaluation de notre prospérité en fonction de la rapidité avec laquelle nous arrivons à fabriquer certains produits; il faut à mon avis tenir compte de l'esprit qui anime nos collectivités et notre pays.

Par exemple, dans la logique de M. Regier, il suffirait d'investir exclusivement dans l'infrastructure et l'éducation pour régler désormais le problème de la productivité.

Mais d'autres ont un avis différent. M. Madder parle de la nécessité d'examiner l'état du parc de logements au Canada et affirme que l'accession à la propriété influence fondamentalement la capacité productive de la société et de chaque citoyen. M. Hoy et M. Stanford insistent sur la vie spirituelle ou l'esprit de la collectivité, qui passe par la célébration de notre musique et des talents de nos artistes, si on veut que les personnes qui travaillent dans ce secteur d'activité soient aussi productives que le permet leur talent, au lieu d'ignorer et de négliger ce talent. Les habitants des collectivités rurales nous disent qu'il est très important d'investir dans l'infrastructure et dans le centre vital de notre économie, c'est-à-dire la vie rurale et le volet agricole de notre économie.

Dans ce contexte, je voudrais vous poser les questions suivantes.

Si le débat s'articule autour des investissements à faire, à votre avis, que doit recommander le comité concernant les meilleurs investissements à faire avec ce qui restera de l'excédent pour rehausser notre productivité? Que feriez-vous?

Vous limiteriez-vous aux routes et à l'éducation, comme le préconise M. Regier; et qu'en est-il du système de soins? Qu'en est-il aussi de la productivité des usines ou des travailleurs qui se trouvent tout d'un coup obligés d'adopter le modèle américain du paiement au fur et à mesure, qui coûte des sommes faramineuses à leur économie et nous mettrait dans une situation défavorable, malgré les récentes statistiques sur l'écart entre nos deux pays en matière de productivité? Quels investissements feriez-vous pour vous assurer que nous serons un pays productif?

Monsieur Hoy et monsieur Stanford, comment vous défendez-vous contre l'argument voulant que le fait d'investir dans la musique, les arts, les orchestres symphoniques, etc., est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre à notre époque?

Je vais commencer par M. Hoy et M. Stanford. Ensuite je vais demander l'avis de M. Madder, qui a beaucoup à dire à ce sujet.

À (1000)

M. Sean Hoy: À mon avis, dans un premier temps, il faut adopter une approche équilibrée vis-à-vis de l'excédent. Ce qu'on a souvent tendance à négliger dans ce débat sur l'infrastructure, la productivité, et des questions de ce genre -- les questions concrètes -- sont justement des éléments plus nébuleux, tels que la qualité de la vie. Qu'est-ce qui attire les gens vers une localité particulière? Qu'est-ce qui les incite à y rester? Qu'est-ce qui permet aux citoyens de la Saskatchewan de profiter d'un mode de vie qui nourrit non seulement le corps, mais l'esprit aussi?

C'est là qu'interviennent les arts. Si nous devions perdre nos artistes parce qu'on leur coupe leur financement, ou pour d'autres raisons, la qualité de vie de nos villes, grandes et petites, en pâtirait considérablement. À mon avis, il en résulterait une fuite encore plus importante des habitants de la province vers d'autres localités -- quelque chose qui pose déjà gravement problème. Les gens constateraient que les villes ne leur offrent plus rien et qu'il n'y a plus rien à y faire. Il n'y aurait plus rien pour nourrir leur esprit -- juste travailler et rentrer à la maison.

Pour en revenir maintenant au FCT, il n'y aurait pas d'émissions canadiennes à la télévision. Les émissions que nous avons maintenant, telles que « Da Vinci's Inquest », et toute la liste des émissions qui sont produites grâce à ce fonds, n'existeraient plus.

Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose, Doug.

M. Douglas Sanford: Oui, je suis d'accord. C'est une question d'équilibre; il ne s'agit pas de choisir une chose et d'exclure tout le reste.

Je me rappelle qu'il y a quelques années, nous avons mené une étude à Orchestres Canada, que je ne cite pas très souvent, étant donné qu'elle portait surtout sur l'incidence des arts sur l'économie. Je n'aimais pas beaucoup cette étude parce qu'à mon avis, elle n'insistait pas sur les vraies raisons pour lesquelles les arts sont importants. Tout était analysé exclusivement du point de vue économique. Et le fait est que lorsqu'on fait cette analyse-là, on se rend compte que l'incidence des arts sur l'économie des villes est tout à fait étonnante. La richesse que génère la collaboration entre le monde artistique et les autres entreprises est tout à fait étonnante.

J'en parle dans ce contexte, mais comme je viens de vous le dire, en ce qui me concerne, cette analyse atténue la véritable importance de la création. Mais à mon sens, il faut tout ces éléments dans une société. Je pourrais vous dire qu'aller à la foire au Prairieland Park est un luxe, tout comme le fait d'assister à un concert de l'orchestre symphonique est un luxe. Mais nous serions un pays bien moins intéressant s'il n'y avait pas d'activités au Prairieland Park, mais s'agissant des dures réalités de l'économie, je suppose que nous pourrions nous en passer s'il le fallait. Je ne suis pas sûr de vouloir vivre dans ce genre de société, mais je pense que ce serait possible.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Monsieur Madder.

M. Bill Madder: De toute évidence, je me suis un peu trop étendu sur la question tout à l'heure, et je m'en excuse.

Mais pour répondre strictement à votre question concernant l'excédent et ce qu'il faut en faire, toutes les activités et possibilités dont je vous ai parlé aujourd'hui ne requièrent pas beaucoup d'investissement. Le fait est qu'il existe déjà beaucoup de programmes.

Par contre, il y a une chose dont les courtiers en immeubles parlent depuis bien des années -- en fait, je me souviens d'un document intitulé « The Deficit Albatross » présenté par l'ACI dans les années 80, si je ne m'abuse; alors vous voyez bien que ce n'est pas nouveau en ce qui nous concerne -- et c'est quelque chose qui continue d'être très important, à savoir le remboursement de la dette. Comme vous l'a signalé Mark -- et cela fait partie du mémoire intégral déposé par l'Association canadienne de l'immeuble -- il faut bien comprendre que lorsque le gouvernement a recours à telle somme pour le service de la dette, cette somme n'est plus disponible pour financer d'autres programmes. Il est donc bien important de réduire la dette. Même si cette question semble moins intéressante que d'autres dont nous pouvons discuter, cette recommandation est sans doute la plus importante que nous pourrions faire.

L'autre question que je juge très importante est la nécessité de permettre aux Canadiens d'accéder à la propriété. Encore une fois, il y a l'initiative « Home$ave » et d'autres propositions qui se rattachent à la politique fédérale sur le logement. Pour moi, ce serait sans doute la deuxième priorité -- il faut évidemment une approche équilibrée à l'égard des investissements qui seront faits avec le solde de l'excédent après réduction de la dette, mais je dirais que cette question-là correspond sans doute à la deuxième grande priorité.

Et cela s'applique aux accédants à la propriété, à ceux qui sont sur le point de pouvoir acheter une maison, et même aux sans-abri, qui doivent, eux aussi, disposer d'un logement raisonnable. Et c'est important pour notre industrie. Même si notre industrie n'en profite pas sur le plan financier, la société en profite. Encore une fois, cela réduit le fardeau du gouvernement dans d'autres domaines. Nous voulons nous assurer que des logements seront disponibles.

Le logement revêt une grande importance pour les Premières nations -- et là je parle de leur capacité d'acquérir et d'échanger leurs maisons, de prendre un prêt hypothécaire, d'acheter et de vendre, et toutes ces activités-là, que ce soit dans la réserve ou en dehors. Le grand chef Fontaine a fait un exposé devant les membres de notre association l'an dernier qui a été très bien reçu, et nous sommes tout à fait en faveur d'une telle approche.

Donc, il y a toutes sortes de questions importantes, mais je dirais que la grande priorité est la réduction de la dette, et en deuxième lieu, ce serait la politique fédérale sur le logement, quitte à employer l'argent qui restera pour donner suite à d'autres priorités, quelle qu'elle soit.

À (1005)

Le président: Merci.

Merci, madame Wasylycia-Leis.

Monsieur Holland.

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais d'abord faire quelques observations générales, pour nous situer un peu. J'ai aussi des questions précises à poser à chaque groupe.

La productivité est extrêmement importante. Il ne fait aucun doute qu'elle pose problème actuellement, mais je pense qu'il convient de se rappeler le contexte. Premièrement, l'écart avec les États-Unis n'est pas de 20 p. 100; il est de l'ordre de 15 p. 100. De plus, il faut reconnaître que ce calcul est fort complexe et ne tient pas toujours compte de tous les facteurs qui influencent l'économie canadienne.

D'ailleurs, s'agissant de notre situation financière générale -- et cela rejoint le point soulevé par M. Regier sur la réduction de la dette -- nous sommes en réalité le seul pays membre du G-8 qui soit en mesure de rembourser sa dette. C'est ce que nous faisons depuis huit ans. En fait, les intérêts sur la dette se montent actuellement à 3 milliards de dollars de moins chaque année pour cette raison-là. Alors, je suis bien d'accord avec vous pour dire que c'est important. Mais je vous fais remarquer que nous sommes l'un des rares pays à avoir adopté une telle ligne de conduite. À mon avis, l'Impact sur la productivité aux États-Unis va être considérable. Dans les années qui viennent, leurs déficits faramineux et l'accroissement inexorable de leur dette influeront de façon dramatique sur leur productivité. Voilà donc un domaine où nous pouvons nous enorgueillir de notre action.

Mais je dirais aussi qu'il faut voir la productivité dans un contexte plus large. Nous parlons d'infrastructure, mais il se trouve que les routes ne constituent pas le seul volet de notre infrastructure qui soit important pour notre économie. Je suis convaincu que vous seriez d'accord là-dessus, Mark.

Je pourrais prendre l'exemple de l'infrastructure culturelle. Si l'infrastructure culturelle est bénéfique… Vous avez parlé de la nécessité non seulement de garder les gens ici, mais de vraiment stimuler l'économie locale, de façon à inciter les résidents à rester dans leurs collectivités respectives et à y dépenser leur argent, et effectivement, pour que ces dernières puissent s'épanouir, prendre de l'expansion et demeurer viables, il faut ce genre d'activités. Donc, quand nous sommes en train de nous demander dans quels secteurs il faut investir et ce qu'on peut faire pour rehausser la productivité, il faut tenir compte de toute la gamme de possibilités. Je pense que la plupart d'entre nous serions d'accord là-dessus.

J'ai quelques questions spécifiques à vous poser, mais je voudrais d'abord vous dire, comme le mentionnait M. Penson, que nous avons reçu les recommandations de bon nombre de groupes différents. Je n'ai pas l'intention de revenir sur tous ces points.

À nos témoins qui représentent la communauté artistique, je voudrais dire que je suis en faveur de cette augmentation de 5 $ par personne. J'estime que c'est une bonne idée. Mais à mon sens, ce qui serait vraiment utile -- et cela ressort justement dans nos discussions aujourd'hui -- serait de ne pas essayer de réduire les arts à une sorte de formule mathématique. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Si ces crédits supplémentaires étaient disponibles et il était possible d'avoir une idée très claire de l'effet multiplicateur de ce financement -- pour ma part, j'ai entendu dire que pour chaque dollar que nous investissons, nous en retirons 6 $, pas seulement sur le plan des activités que cela permet de générer, mais aussi parce que d'autres crédits deviennent disponibles aussitôt pour rehausser encore l'apport du secteur artistique -- cela nous serait d'une grande utilité dans nos délibérations.

Je voudrais maintenant m'adresser aux représentants de la SARM. J'ai juste une question au sujet du réseau routier dont vous parlez. Jusqu'ici, la contribution du gouvernement fédéral a été de 106 millions de dollars. Vous dites qu'il vous faut environ 485 millions de dollars de plus. À combien se monte la contribution additionnelle que vous souhaitez obtenir du gouvernement fédéral, par rapport aux 485 millions de dollars qui sont requis?

À (1010)

M. Dave Marit: Eh bien, ce serait la somme intégrale. En fait, non, je suppose que… Vous savez, le PRTGP était un programme fantastique -- vraiment. Et les coûts du programme étaient partagés à raison d'un tiers pour chaque palier de gouvernement; par conséquent, il était possible de faire beaucoup de choses avec 100 millions de dollars. Il faudrait envisager d'utiliser la même formule encore une fois… Une bonne partie des crédits du PRTGP ont été investis dans les routes provinciales, ce qui a été bénéfique pour les collectivités, d'une part, et pour notre productivité, d'autre part. Dans certains cas, ils ont amélioré les routes pour qu'elles respectent les normes relatives au transport lourd, et ils ont également amélioré les routes qui servent au tourisme, et tout le reste. C'était donc très positif dans ce sens-là.

Si nous pouvions obtenir un autre programme comme le PRTGP, nous serions vraiment très contents.

M. Mark Holland: Donc, encore une fois, les dépenses seraient partagées selon la formule d'un tiers, un tiers, un tiers.

M. Dave Marit: Oui. Il a été remplacé par le FIMR, mais ce programme vise davantage l'infrastructure écologique, c'est-à-dire les réseaux d'alimentation en eau, les égouts, etc. -- et c'est très bien. Mais s'agissant de l'infrastructure routière, il est certain que le PRTGP a donné de très bons résultats.

M. Mark Holland: Ma deuxième question découle de mon manque de connaissances. Vous n'avez pas parlé de la force de votre système intermodal et de votre réseau ferroviaire du point de vue de l'accès qu'ils vous donnent au reste du marché nord-américain. Est-ce parce qu'il n'y a pas de problème sur ce plan-là?

Pourriez-vous nous en parler brièvement?

M. Dave Marit: Avec plaisir. Je dirais que l'un des éléments qui influent le plus sur notre infrastructure rurale à l'heure actuelle est le fait que nos transporteurs nationaux sont de moins en moins actifs dans les zones rurales de la Saskatchewan.

Nous avons un programme pour ce que nous appelons le groupe consultatif des lignes ferroviaires sur courtes distances. J'ai eu le plaisir de participer à des négociations sur une ligne ferroviaire sur courtes distances et à l'heure actuelle, je participe à des négociations visant une autre ligne de ce genre. À notre avis, il faut absolument les conserver pour protéger notre infrastructure, mais je peux vous dire que l'un des problèmes qui influent le plus sur notre infrastructure et nos municipalités en ce moment est certainement la distance qu'il faut parcourir pour acheminer nos produits vers les marchés.

En ce moment, un projet de rationalisation des lignes ferroviaires est en cours, et ce même phénomène de rationalisation touche maintenant l'industrie céréalière, parce que de plus en plus on a recours à des silos de terminal céréalier plus gros avec une plus grande capacité, de sorte que nos producteurs agricoles sont obligés d'acheminer leur grain sur des distances bien plus longues et qu'il y a même cinq ans. Les distances de transport moyennes ont beaucoup augmenté. Voilà l'impact que nous observons en tant que dirigeants municipaux -- c'est au niveau du transport du grain. Et il y a énormément de grain à transporter.

Nous observons le même phénomène dans d'autres secteurs d'activité -- le secteur du pétrole et du gaz est également très actif chez nous.

M. Mark Holland: Je suis très conscient du fait que mon temps de parole est limité. Cette question m'intéresse beaucoup, mais je vais peut-être devoir l'explorer plus en profondeur dans le cadre d'une discussion parallèle. Je ne peux vraiment pas y consacrer le temps qu'il faut pour le moment.

Je voulais demander à M. Madder d'intervenir brièvement pour enchaîner sur les questions soulevées par la SARM, même si son groupe ne s'est pas prononcé directement là-dessus.

Dans votre exposé, vous avez dit que les mesures proposées aux municipalités jusqu'à présent sont essentiellement des mesures de courte durée, alors que vous souhaitez des initiatives à plus long terme et que les discussions avec d'autres paliers de gouvernement soient accélérées. D'autres témoins ont même recommandé que le nouveau pacte fasse l'objet d'une loi en bonne et due forme.

Est-ce de ce genre de possibilités que vous voulez parler? Peut-être pourriez-vous me dire à quoi vous songiez quand vous avez dit cela?

Et s'il me reste un peu de temps, j'aurais une autre question à poser.

M. Bill Madder: Oui, c'est tout à fait ça. Nous insistons sur le fait que les impôts fonciers constituent un gros problème pour notre secteur d'activité, évidemment. Les gouvernements provinciaux sont d'avis qu'ils ne reçoivent pas suffisamment d'argent du gouvernement fédéral, et les gouvernements municipaux disent la même chose à propos des gouvernements provinciaux. L'idée, c'est de s'assurer que les trois paliers de gouvernement peuvent s'entendre sur un plan raisonnable.

Je crois qu'il existe actuellement trois programmes -- je devrais revoir mes notes -- mais c'est cela que nous souhaitons : que ce pacte soit consacré dans une loi, comme vous l'avez indiqué, ou qu'il devienne permanent; il s'agirait de garantir la reconduction des programmes d'infrastructure tripartite pour assurer le financement stable des initiatives. Ainsi les municipalités sauraient ce qu'elles vont toucher dans cinq ans. Une partie des crédits sera versée par la province, bien sûr, mais le montant du financement provincial dépend nécessairement de la somme versée à la province par le gouvernement fédéral.

Donc, encore une fois, il s'agit d'être plus à même de planifier les activités futures, plutôt que d'avoir à attendre de voir ce qui sera inscrit au prochain budget.

M. Mark Holland: Comme vous le savez, à l'heure actuelle, le nouveau pacte pour les villes porte sur une période de cinq ans, mais l'intention est d'en faire quelque chose de permanent. À mon avis, vous avez raison de dire qu'il faudrait l'inscrire dans une loi en bonne et due forme, pour que les municipalités sachent que ce programme sera une source de revenu permanente.

Ma dernière question, s'il me reste encore une seconde, s'adresse à M. Regier. Vous dites qu'il faut comprendre la situation d'un organisme comme le vôtre qui demande des crédits au titre de l'infrastructure, parce que votre situation est assez unique, et je suis sensible à votre argument. Je voudrais juste savoir si vous avez discuté de cette question précise avec le bureau du ministre Godfrey et, dans l'affirmative, quelle a été la réaction.

À (1015)

M. Mark Regier: Non, je ne crois pas, mais je devrais vérifier auprès du bureau national pour savoir s'il y a eu une telle discussion.

M. Mark Holland: Je vous recommanderais certainement de le faire, car je sais qu'en Ontario, par exemple -- la province d'où je viens -- il y a des situations un peu particulière en matière d'infrastructure pour lesquelles nous avons pu trouver une solution grâce à nos discussions avec le bureau du ministre.

Par conséquent, je vous encourage vivement à le faire.

Le président: Merci, monsieur Holland.

Madame Yelich.

Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Merci.

Je voudrais ramener la discussion sur la question qui m'intéresse au plus haut point, à savoir ma province et comment votre situation se compare à celle de vos homologues. Dans le cas de l'orchestre symphonique, par exemple, quand vous êtes en compétition avec d'autres groupes dans les autres régions pour obtenir des crédits, quel est votre taux de réussite? Existe-t-il des différences régionales?

Et aux représentants des municipalités rurales, je voudrais que vous me disiez quel sera le résultat pour vous parce que les fonds prévus pour les travaux d'infrastructure seront répartis entre les différents joueurs? Concurrencez-vous directement les villes? Vous avez dit que vous entretenez des relations avec les responsables des zones urbaines, et je dois dire que je suis très heureuse de le savoir.

J'invite aussi M. Madder à nous expliquer son dernier point, qui concerne les finances municipales.

Il y a un autre point que je vous invite à aborder. M. Marit a dit quelque chose au sujet de fonds qui existent, et comme je ne sais pas exactement ce que vous avez voulu dire par là, vous pourriez peut-être m'apporter un éclaircissement à ce sujet. Vous avez également dit qu'il faut éduquer les gens.

Je me rappelle d'avoir rencontré… C'était peut-être M. Didur, et nous avons parlé du fait que des fonds étaient prévus au budget de M. Fontana pour le logement, et que ces fonds n'avaient jamais été utilisés. J'aimerais que vous nous en parliez.

Mark, j'ai cru comprendre que vous ne parliez pas uniquement d'infrastructure et d'éducation; je pense que c'était une observation générale quand vous avez dit, tout d'abord, qu'il faut s'assurer de réduire la dette pour pouvoir continuer à exécuter les programmes sociaux. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu plus votre réflexion à cet égard. En tout cas, vous n'avez pas compris qu'il était question uniquement de projets d'infrastructure et que rien d'autre n'était prévu.

Peut-être pourrions-nous commencer par M. Marit.

M. Dave Marit: S'agissant des fonds qui existent déjà, nous avons cru comprendre que des crédits sont disponibles en vertu du troisième élément du CSA. Si vous êtes agriculteur et que vous voulez préparer un plan d'entreprise pour un projet à valeur ajoutée, ou si vous voulez faire un plan d'entreprise pour une nouvelle entreprise, des fonds sont disponibles pour ces activités-là. Je crois qu'il y a une procédure à suivre mais il faut que quelqu'un puisse agir comme facilitateur -- que ce soit notre organisme ou quelqu'un d'autre, pour que les producteurs primaires soient mis au courant de cette option-là. Beaucoup de gens ne sont pas au courant du fait que cet argent est disponible.

Mme Lynne Yelich: Où en êtes-vous dans vos discussions avec le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan ou avec le ministère fédéral de l'Agriculture. Cela fait partie de leurs responsabilités, n'est-ce pas?

Mais quoi qu'il en soit, ce n'était pas ça ma question. Je voudrais savoir si vous allez vous concurrencer pour ces crédits qui seront disponibles pour les travaux d'infrastructure?

M. Dave Marit: Pour les travaux d'infrastructure? Eh bien, ce qui nous inquiétait -- et cela a toujours été notre inquiétude -- quand nous avons participé aux discussions sur le nouveau pacte, c'est que notre situation est assez unique. C'est vrai que nous ne sommes pas les seuls; il y a quelques provinces comme celle-ci. Mais du moment que les fonds sont répartis en fonction de la population, et c'est tout à fait le cas -- dans la province de la Saskatchewan, vous avez la ville de Regina et la ville de Saskatoon, où la population est assez importante, et ensuite, vous avez le reste de la Saskatchewan… Étant donné l'importance de l'infrastructure dans les zones rurales de la Saskatchewan -- rappelez-vous que 46 p. 100 des terres agricoles du Canada se situent dans cette province -- et les conseils municipaux sont tenus de par la loi d'assurer des services à chaque quart de section de terre. Voilà ce que prévoit la loi. Dans certains cas, nous ne le faisons pas; nous ne sommes pas obligés de le faire si l'agriculteur possède une parcelle de terre et n'en veut pas. Mais c'est comme ça.

Par conséquent, quand nous devons fournir cette infrastructure, cela coûte très cher, étant donné qu'il n'y a pas énormément d'habitants dans les zones rurales de la province à qui assurer des services. L'impact devient de plus en plus important parce que les exploitations agricoles deviennent de plus en plus grosses, si bien que les producteurs ont une distance beaucoup plus longue à parcourir lorsqu'ils ramènent leur grain à leur centre d'opération. Autrefois c'était un mille ou deux, à présent, c'est 40 ou 50 milles. Par conséquent, l'impact sur notre infrastructure municipale est considérable, et c'est ça qui nous pose problème.

À (1020)

Mme Lynne Yelich: Monsieur Sanford, vous serez certainement contents de savoir que j'ai acheté un abonnement pour l'orchestre symphonique.

M. Douglas Sanford: Je suis très heureux de le savoir.

Mme Lynne Yelich: Donc, il y a lieu de prévoir des déductions fiscales. Mais si j'ai fait ça, c'est parce que je m'intéresse à tous les arts, comme je m'intéresse à Prairieland, à l'agriculture, et à mes biens immobiliers.

Je voudrais savoir comment vous deux, chacun dans votre secteur respectif, vous comparez à vos homologues des autres régions. À votre avis, les fonds versés à la province sont-ils insuffisants? Et le gouvernement provincial assume-t-il ses responsabilités?

M. Douglas Sanford: En fait, le gouvernement provincial est assez correct dans ces provinces. Le Conseil des arts de la Saskatchewan est très fort. Il nous aide financièrement, mais il nous aide aussi à bien d'autres égards. Je pense que nous avons beaucoup de chance ici. J'ai travaillé dans des orchestres dans deux autres provinces, l'Ontario et la Colombie-Britannique, et selon moi, ces orchestres étaient loin d'avoir le soutien que nous fournit ici le Conseil des arts de la Saskatchewan.

Par contre, il y a une chose que j'ai remarquée au sujet des orchestres canadiens -- du moins en ce qui concerne le financement fédéral -- et c'est que la façon de répartir les crédits ne rime à rien. Quand le Conseil des arts a été créé, il y avait un assez grand nombre d'orchestres au Canada -- peut-être une vingtaine dans les plus grandes villes, et des fonds étaient disponibles pour financer leurs activités. Mais surtout depuis les années 1970, nous avons observé une très forte croissance dans ce secteur et une multiplication du nombre d'orchestres -- à présent, il y en a presque 150 au Canada -- si bien que le Conseil des arts n'avait pas suffisamment de crédits pour soutenir leurs activités. Par conséquent, il y a une grande iniquité sur ce plan-là.

Je peux vous donner un exemple personnel. L'orchestre dont j'étais membre précédemment était en Colombie-Britannique, l'Orchestre symphonique de l'Okanagan. Ce dernier avait connu énormément d'expansion au cours des 10 années qui avaient précédé, à un point tel que le budget de l'orchestre était presque aussi important, mais pas tout à fait, que celui de l'Orchestre symphonique de Saskatoon. Or cet orchestre recevait du Conseil des arts environ un sixième de ce que nous recevons ici à Saskatoon -- tout simplement parce que le Conseil des arts n'a pas assez d'argent pour pouvoir lui verser une somme correspondant à ses besoins, vu l'expansion qu'a connue cet orchestre-là.

Donc, si vous établissez des comparaisons pour l'ensemble du Canada, vous allez voir qu'il n'y a vraiment pas de parité. Les sommes versées semblent être établies un petit peu au hasard, et on dirait que cela ne rime à rien.

Mme Lynne Yelich: À votre avis, le critère de base devrait-il être le nombre de musiciens ou peut-être le degré de talent?

M. Douglas Sanford: Je ne sais pas. Il faudrait tout de même un critère, alors qu'en ce moment, on dirait qu'il n'y en a pas du tout. Quand je leur en parle, j'ai l'impression qu'ils voudraient être en mesure…

Mme Lynne Yelich: Je voudrais, moi aussi, approfondir cette question, parce que je pense qu'il y aurait effectivement lieu de le faire, mais à mon sens, il faudrait que cela commence assez tôt.

Mais pour que tout le monde puisse avoir un tour, je pense que nous devrions continuer.

M. Sean Hoy: En ce qui concerne le cinéma et la télévision, c'est un peu différent. Très peu de productions cinématographiques ou télévisuelles bénéficient de financement du Conseil des arts. Il y en a parfois pour les films indépendants, c'est-à-dire pour les cinéastes individuels.

En Saskatchewan, nous dépendons surtout de SaskFilm, un organe indépendant dont le mandat consiste à amener les productions ici et faire la promotion de nos artistes. En fait, depuis trois ou quatre ans, surtout grâce à la création de notre plateau insonorisé à Regina qui nous permet de faire des productions toute l'année, l'industrie du film et de la télévision en Saskatchewan est très prospère. C'est surtout le cas depuis quelques années.

Donc, dans ce sens-là, nous nous en tirons très bien, et nous avons sans doute une plus grande part que certaines autres provinces qui sont plus importantes. Dans notre industrie, l'activité est très cyclique, mais à l'heure actuelle, les crédits d'impôt offerts par les provinces pour inciter les producteurs à venir chez elles pour produire des films et des émissions de télévision sont à la hausse dans l'ensemble du Canada. On peut donc supposer que la part du marché de la Saskatchewan diminuera au fur et à mesure que d'autres provinces relèveront progressivement leurs crédits d'impôt pour qu'ils soient équivalents à ceux de la Saskatchewan.

M. Bill Madder: S'agissant des finances municipales, je crois avoir dit l'essentiel de ce qui me semblait important en répondant à la question de M. Holland. Mais aux termes de la politique fédérale sur le logement, d'après ce que j'ai compris -- et je n'ai pas les chiffres sous les yeux -- vous avez tout à fait raison. Des crédits importants étaient disponibles mais n'ont pas été utilisés pour les logements abordables et les initiatives touchant les sans-abri. Nous avons demandé que les ministres fédéral et provincial se consultent en vue d'éliminer certains obstacles réglementaires qui freinent l'exécution de ces programmes.

Bien sûr, nous souhaitons que l'initiative « Home$ave » aille de l'avant, et nous serions donc favorables à tout ce qui pourrait être fait pour éliminer les obstacles actuels… J'en ai déjà discuté avec le ministre provincial, et je pense qu'il est prévu que les ministres du Logement se réunissent bientôt pour en parler.

S'agissant de la productivité -- il s'agit de mon dernier point -- vous savez peut-être que l'Association canadienne de l'immeuble a demandé à Clayton Research de mener une étude qui indiquait que chaque transaction immobilière au Canada génère des dépenses additionnelles de l'ordre de 24 000 $ qui sont tout à fait distinctes du montant de la transaction pour le bien immobilier qui est acquis.

À (1025)

Mme Lynne Yelich: Il s'agit sans doute des frais juridiques.

M. Bill Madder: En fait, je dois admettre qu'une partie de cette dépense correspond aux honoraires immobiliers, mais il s'agit évidemment d'une activité économique, et c'est donc important. Cela comprend les frais juridiques, mais aussi les appareils ménagers, les innovations et toutes les autres dépenses qui découlent de ce genre de transaction. Cela représente une injection dans l'économie de plusieurs milliards de dollars chaque année, et il est donc clair qu'il s'agit là d'une activité économique importante.

Le président: Merci, madame Yelich.

Monsieur Madder, j'ai une question rapide à vous poser au sujet de cette initiative « Home$ave », surtout que nous sommes le Comité des finances. Je n'ai pas de chiffres à ce sujet. Avez-vous des chiffres au sujet de ce programme, par exemple, ou pourriez-vous nous les faire parvenir?

M. Bill Madder: Le mémoire de l'Association nationale présente des chiffres globaux, ainsi que les crédits additionnels qui sont prévus pour l'initiative des partenaires communautaires de l'Institut. Pour « Home$ave », il ne s'agit pas d'une grosse somme; encore une fois, il s'agit d'accorder un financement de contrepartie pour permettre aux accédants à la propriété de faire leur versement initial. Je peux vous donner les chiffres, mais je ne les ai pas avec moi aujourd'hui.

Le président: Puisque vous dites qu'ils sont présentés dans le mémoire principal, nous pourrons les obtenir nous-mêmes. Je suppose que je ne les ai pas remarqué la dernière fois.

Je voudrais remercier les représentants de tous les groupes. C'est un peu difficile, étant donné la diversité des sujets qui sont traités, mais les membres ont fait beaucoup de travail parce qu'ils disposaient de plus de temps.

Encore une fois, merci de votre accueil à Saskatoon.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 octobre 2005

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 20 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION