FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le vendredi 21 octobre 2005

0835

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.))

Mme Suzanne Brunette (présidente, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants)

0840

Le président

M. Mathew Gagné (président provincial, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba)

0845

Mme Amanda Aziz (représentante du Manitoba sur l'exécutif national, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba)

0850

Le président

Mme Ruth Ann Furgala (présidente, Association des commissaires d'écoles du Manitoba)

0855

Le président

Mme Ruth Ann Furgala

Le président

Mme Sharon Bajer (présidente, ACTRA (Manitoba))

0900

Le président

M. Larry Desrochers (directeur général et président directeur général, Manitoba Opera)

0905

0910

Le président

M. Mark Jamison (directeur générale, Magazines Canada)

Mme Michelle kuly (président par intérim, Magazines Canada)

0915

M. Mark Jamison

Le président

M. Paul McNally (président, Association canadienne des libraires)

0920

Le président

0925

M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC)

Mme Judy Dyck (ancienne présidente, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants)

M. Steven Fletcher

Mme Carolyn Duhamel (directrice, Association des commissaires d'écoles du Manitoba)

0930

Le président

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ)

Mme Suzanne Brunette

0935

M. Robert Bouchard

Mme Suzanne Brunette

M. Robert Bouchard

M. Mathew Gagné

M. Robert Bouchard

M. Mathew Gagné

M. Robert Bouchard

M. Larry Desrochers

0940

Le président

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD)

Mme Amanda Aziz

0945

Mme Judy Wasylycia-Leis

Mme Sharon Bajer

Le président

Mme Sharon Bajer

M. Larry Desrochers

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Larry Desrochers

Mme Judy Wasylycia-Leis

M. Paul McNally

Mme Michelle Kuly

M. Mark Jamison

Mme Judy Wasylycia-Leis

Le président

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.)

0950

Mme Judy Dyck

Mme Amanda Aziz

0955

M. Mark Holland

Mme Carolyn Duhamel

Le président

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC)

1000

Le président

Mme Joy Smith

Le président

Mme Joy Smith

Le président

M. Mark Jamison

Le président

M. Mark Jamison

Le président

1005

M. Mark Jamison

Le président

Mme Suzanne Brunette

Le président

Mme Amanda Aziz

Le président

Mme Amanda Aziz

Le président

CANADA

Comité permanent des finances

NUMÉRO 107

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 21 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

¾ (0835)

[Traduction]

Le président (M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)): où .Bonjour.

Merci d'être venus aujourd'hui. Je remercie également Judy d'avoir bien voulu nous accueillir.

Et Joy, si je comprends bien, vous vivez ici. C'est votre résidence, pour ne pas dire votre lieu de culte — ou peut-être les deux. Je ne sais trop...

Nous avons déjà visité quatre villes, et c'est ici que je me plais le mieux jusqu'à maintenant, parce qu'hier soir je suis allé me promener et que j'ai décidé d'assister à une joute de hockey. À mon avis — et j'espère qu'il n'y a pas de représentants des groupes culturels ici —, c'était le clou de notre tournée dans l'Ouest. J'adore les Moose.

Mais trêve de plaisanteries! Nous sommes ici conformément à l'article 83.1 du Règlement, qui porte sur les consultations prébudgétaires 2005.

Vous avez chacun sept ou huit minutes pour nous présenter vos remarques préliminaires ou vos mémoires. Comme je ne veux pas vous interrompre, je vous demande de vous en tenir au temps alloué, car les membres du comité vont vouloir poser des questions lorsque vous aurez tous fait vos exposés.

Voyons un peu la liste. Nous entendrons d'abord l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants.

Madame Brunette, voulez-vous commencer?

Merci.

Mme Suzanne Brunette (présidente, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants): Merci.

Bonjour. Je m'appelle Suzanne Brunette. Je suis présidente de l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants. J'ai à ma gauche Judy Dyck, la présidente sortante. Nous tenons à remercier le comité permanent de nous donner cette occasion de faire connaître notre point de vue.

L'ACRAFE est l'association professionnelle nationale des administrateurs d'aide financière des collèges et universités du Canada. Nos membres administrent des programmes d'aide financière aux étudiants, y compris le Programme canadien de prêts aux étudiants, divers programmes provinciaux d'aide aux étudiants et les programmes de bourses d'études institutionnelles et d'alternance travail-études. Vu notre rôle au sein de nos établissements d'enseignement, nous sommes mieux que quiconque en mesure de voir directement non seulement les succès du Programme canadien de prêts aux étudiants mais aussi les lacunes qui menacent très sérieusement la réussite d'un grand nombre d'étudiants.

Le thème des consultations de 2005 est particulièrement pertinent pour nos membres. Comme nous l'avons mentionné, « une corrélation positive entre la productivité et le niveau de vie [...] est sans doute le facteur qui influe le plus sur le potentiel de croissance économique à long terme d'un pays ». Investir dans le capital humain par le truchement de l'enseignement postsecondaire fera en sorte que nos citoyens auront les compétences nécessaires pour créer les idées, les produits et les emplois qui assureront la prospérité de notre nation.

Les récentes modifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants, soit le relèvement des limites de prêt et les nouvelles allocations non remboursables, combinées à l'aide financière fournie aux étudiants dans le cadre du Programme des bourses d'études du millénaire du Canada, ont permis de mieux aider de nombreux étudiants. Il faut cependant continuer de prendre appui sur les progrès réalisés au cours des dernières années.

L'ACRAFE félicite le gouvernement fédéral d'avoir récemment relevé la limite de prêt hebdomadaire pour la porter de 165 $ à 210 $. Bien que cette mesure apporte un certain soutien, elle ne comble pas l'écart entre le coût des études et les fonds disponibles. Comme le coût des études et le coût de la vie continuent d'augmenter, les avantages de cette mesure seront vite annulés. Nous recommandons d'instaurer un processus de révision permettant l'ajustement des limites d'aide hebdomadaire au moins tous les trois ans.

Le programme de bourses récemment mis en place à l'intention des familles à faible revenu constitue une étape clé pour la réussite scolaire de nombreux étudiants qui n'auraient pu autrement entreprendre des études postsecondaires. Cette bourse couvre jusqu'à 50 p. 100 des frais de scolarité, mais uniquement pour les étudiants de première année. L'ACRAFE estime qu'il est essentiel d'accorder cette aide financière non remboursable aux étudiants des autres années, ce qui facilitera grandement la poursuite et la réussite des études en temps voulu. Nous recommandons en conséquence que la subvention canadienne d'accès pour étudiants de familles à faible revenu soit allouée à toutes les années du programme d'études postsecondaires de l'étudiant, jusqu'à concurrence de quatre ans. Nous recommandons également que cette subvention s'ajoute à la limite maximum de prêt hebdomadaire.

Selon les évaluations des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants, les parents et les étudiants devraient contribuer aux frais scolaires des étudiants en fonction de leurs revenus respectifs. En réalité, nombre de parents sont incapables ou refusent d'aider leurs enfants dans la mesure prévue par le Programme canadien de prêts aux étudiants. Les étudiants vivent une situation difficile où ils doivent essayer de combler ce manque à gagner. Cela dit, lorsque le revenu d'un étudiant excède un montant désigné, le montant d'aide gouvernementale prévu pour cet étudiant est réduit en conséquence. En outre, l'évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants ne reconnaît pas les nombreux coûts et les dépenses exceptionnelles que doivent assumer les étudiants et leurs familles, et elle ne peut pas tenir compte intégralement de ces coûts et dépenses. Nous croyons fermement que les étudiants devraient être autorisés à trouver de nouvelles sources de revenu afin de remplacer l'aide financière attendue par des heures de travail additionnelles ou une bourse institutionnelle accordée en fonction du besoin.

Les recommandations suivantes se rapportent à ces préoccupations : que l'exemption accordée aux étudiants dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants passe de 50 $ à 100 $ par semaine; que le gouvernement fédéral crée un programme travail-études — outre la contribution financière nécessaire, ces programmes procurent également une expérience de travail valable liée à la carrière —; que toute bourse institutionnelle accordée en fonction du besoin soit exclue de l'évaluation des besoins du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Tel qu'indiqué précédemment, nombre de familles ne sont pas en mesure de fournir le niveau de contribution financière déterminé dans les calculs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Bon nombre d'entre elles ont fait face à des dépenses imprévues et n'ont peut-être pas pu mettre de côté les fonds suffisants pour subvenir aux besoins de leurs enfants aux études. Un programme de bourses sans contribution des parents serait une solution de rechange efficace. Par conséquent, nous proposons que le gouvernement fédéral crée un programme de bourses sans contribution des parents pour financer le coût des études postsecondaires.

¾ (0840)

Tous les intervenants doivent reconnaître que les prêts étudiants représentent un investissement dans le capital humain, un investissement qui a pour effet, en bout de ligne, d'améliorer la productivité de notre pays. Ils devraient donc être traités différemment des prêts à la consommation. De nombreuses provinces ont fixé des taux d'intérêt bien inférieurs aux taux préférentiels de plus 2,5 p. 100, variable, et de plus cinq pour cent, fixe, du Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous pressons donc le gouvernement fédéral de ramener les taux d'intérêt des prêts étudiants au taux préférentiel plus 0,5 p. 100 pour les taux variables, et au taux préférentiel plus 3 p. 100 pour les taux fixes.

L'échange d'information entre les établissements postsecondaires, les gouvernements, les fournisseurs de services, les institutions financières et les étudiants reste fragmentaire. Il n'existe pas de système d'information complet pour soutenir la prestation des programmes d'aide financière aux étudiants dans l'ensemble du pays. Il est donc presque impossible de conseiller les étudiants sur la poursuite des études, l'endettement cumulatif, le remboursement de la dette et la prévention des défauts de paiement. Il est impératif que le gouvernement fédéral, de concert avec les intervenants, mette en place un système d'information complet qui appuierait tous les aspects de l'administration de l'aide aux étudiants au Canada. Cet entrepôt d'information devrait inclure toute l'information relative à l'aide financière accordée aux étudiants aux niveaux fédéral et provincial et il devrait être accessible aux étudiants, au gouvernement, aux fournisseurs de services et aux établissements postsecondaires.

Depuis 2000, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a distribué plus d'un demi-million de bourses générales et de bourses d'excellence à des étudiants de toutes les régions du Canada, pour une valeur de 1,5 milliard de dollars. Des étudiants de toutes les provinces ont bénéficié d'une aide financière non remboursable accordée par la Fondation. Bon nombre d'entre eux ont ainsi été en mesure de réduire considérablement leur endettement. En outre, la Fondation a produit et continue de produire une multitude d'études indispensables qui traitent de l'aide financière aux étudiants au Canada. Les données recueillies par la Fondation jouent un rôle important dans la prise de décisions stratégiques, à tous les niveaux. Nous encourageons fortement le gouvernement à prévoir le maintien du mandat de la Fondation au-delà de 2010. Si celui-ci n'est pas renouvelé, nous recommandons que le gouvernement fédéral crée un autre programme d'aide non remboursable avec un niveau d'aide équivalent à celui actuellement assuré par le programme de bourses d'études de la Fondation.

Depuis 1998, le gouvernement fédéral consacre de plus en plus d'argent à l'aide aux étudiants au moyen de mesures fiscales, dont les exemptions de bourse générale et de bourse d'excellence, les crédits pour frais de scolarité et une allocation pour chaque mois d'inscription à temps plein ainsi que les contributions au REEE. Ces crédits d'impôt sont distribués presque entièrement sans tenir compte des besoins financiers et représentent près de 40 p. 100 de toutes les dépenses des gouvernements fédéral et provinciaux au titre de l'aide financière aux étudiants. Ils profitent de façon disproportionnée aux familles à revenu élevé. Ces mesures n'aident pas beaucoup les étudiants qui en ont le plus besoin et les groupes sous-représentés, par exemples les étudiants provenant de familles à faible revenu, les étudiants handicapés, les étudiants autochtones et les apprenants adultes, qui souhaitent accéder à notre système d'enseignement postsecondaire.

Nous croyons que le fait d'accorder une aide financière aux étudiants en fonction des besoins, une aide accessible grâce à un processus de demande simplifié et qui fournirait les fonds au moment où les dépenses doivent être engagées, représente la façon la plus efficace d'utiliser l'argent des contribuables. Nous recommandons que le gouvernement fédéral révise les crédits d'impôt liés à l'éducation et envisage sérieusement de réaffecter une partie des fonds à des programmes d'aide en fonction du revenu, axés sur les groupes à besoins élevés et qui sont sous-représentés.

[Français]

Nous remercions les membres du comité de nous avoir permis de faire une présentation aujourd'hui.

[Traduction]

L'ACRAFE remercie le comité de lui avoir donné l'occasion de présenter ses observations.

Investir dans l'enseignement postsecondaire grâce à des mesures telles que celles que nous avons recommandées aura pour effet de renforcer notre pays et de lui donner un avantage concurrentiel qui favorisera la croissance économique.

Merci.

Le président: Merci.

Accueillons maintenant M. Gagné, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants — Élément du Manitoba.

M. Mathew Gagné (président provincial, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba): Bonjour. Je m'appelle Mathew Gagné et je suis le coprésident de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants au Manitoba. Je suis venu aujourd'hui en compagnie d'Amanda Aziz, la représentante administrative du Manitoba au sein de l'exécutif national de la Fédération.

Nous voulons d'abord remercier le comité de nous offrir l'occasion de discuter des priorités des étudiants du Manitoba et de proposer des suggestions et des solutions pour le budget fédéral 2006 et les suivants, en vue d'améliorer le système d'enseignement postsecondaire du Canada, de réduire l'endettement étudiant et de favoriser la scolarisation de la population.

Au Manitoba, la Fédération représente plus de 40 000 étudiants, dont les membres de l'association des étudiants de l'Université de Winnipeg, du syndicat étudiant de l'Université du Manitoba, de l'association des étudiants diplômés de l'Université du Manitoba, du syndicat étudiant de l'Université de Brandon et de l'Association étudiante du Collège universitaire de Saint-Boniface.

Depuis six ans, au Manitoba, le gouvernement provincial considère l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire comme une priorité, et il a gelé les frais de scolarité. Si le financement du gouvernement fédéral était prévisible et assuré grâce à un paiement de transfert spécifique, le Manitoba serait en mesure de maintenir des politiques d'accès comme le gel des frais de scolarité et de progresser en réduisant plus encore les frais de scolarité.

Grâce en grande partie au gel des frais de scolarité, les établissements du Manitoba ont connu une hausse des inscriptions de plus de 33 p. 100 au cours des six dernières années. Malheureusement, le gel des frais de scolarité n'a pas protégé tous les étudiants également. Comme on le constate dans tout le pays, les frais ont tout de même augmenté considérablement dans de nombreux programmes professionnels et d'études supérieures ainsi que pour les étudiants étrangers.

Les obstacles financiers s'aggravent au Manitoba suite à l'introduction de frais accessoires. Le printemps dernier, des augmentations des droits allant de 15 à 19 p. 100 ont été approuvées dans la plupart des établissements provinciaux. Les efforts combinés des étudiants et de la province ont permis de limiter ces augmentations, mais uniquement pour cette année.

Comme vous le verrez, notre exposé met l'accent sur l'accès à l'enseignement postsecondaire et sur les personnes qui sont tenues à l'écart du système. Les études révèlent que les étudiants issus de familles aisées sont deux fois plus susceptibles de fréquenter l'université que ceux des familles à faible revenu.

¾ (0845)

Mme Amanda Aziz (représentante du Manitoba sur l'exécutif national, Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba): Le financement est le plus souvent mentionné comme principal obstacle de l'accès à l'éducation postsecondaire, et la Fédération veut donc soumettre un certain nombre de recommandations au comité.

Comme les coûts liés à l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires sont prohibitifs, la création de subventions pour les étudiants à faible revenu constituerait un premier pas en vue d'accroître l'aide financière aux étudiants, afin qu'ils puissent entrer dans le système. Toutefois, comme nos collègues ici présents, nous reconnaissons que les programmes de bourses sont de portée limitée. Il faut les élargir pour englober le total des frais de scolarité pour les étudiants à faible revenu et ne pas les offrir uniquement aux étudiants de première année. Les études sur l'aide financière aux étudiants montrent régulièrement que la meilleure façon d'améliorer l'accès pour les étudiants à faible revenu consiste à octroyer une aide sous forme de bourses immédiates, accordée en fonction du besoin.

Nous reconnaissons l'importance des subventions lorsqu'il s'agit d'améliorer l'accès pour les étudiants à faible revenu, mais il faut aussi accroître l'investissement fédéral dans le financement de base de l'éducation postsecondaire. Même si le gouvernement fédéral a en partie rétabli son financement, le financement par étudiant en dollars constants demeure sous le niveau de 1993. Faute d'un financement fédéral adéquat au niveau postsecondaire, le coût de l'éducation continuera d'augmenter et les étudiants devront supporter un fardeau de plus en plus lourd pour obtenir un diplôme. Évidemment, toute augmentation des coûts compromet aussi d'autres efforts visant à améliorer l'accès, notamment les subventions aux étudiants à faible revenu.

Nous demandons non seulement une augmentation du financement fédéral, mais aussi un financement durable et prévisible grâce à un paiement de transfert spécifique consenti aux provinces et administré dans le cadre d'une loi nationale sur l'éducation. Un tel transfert et une telle loi garantiraient l'utilisation transparente et responsable des fonds alloués à l'éducation postsecondaire. Ils doivent comprendre des dispositions visant à améliorer l'accès grâce à la réduction des frais de scolarité et à relever la qualité, afin de faire avancer des dossiers comme la réduction du nombre d'étudiants par classe et le réinvestissement dans les programmes universitaires de base.

À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral affecte des sommes importantes dans deux ou trois secteurs, sans grand résultat. Nous pensons entre autres aux régimes enregistrés d'épargne-études. Ce programme et les crédits d'impôt pour l'éducation postsecondaire représentent plus de 1,15 milliard de dollars de dépenses fédérales. Ils ont très peu d'effet pour la majorité des étudiants et, en fait, la plupart de ceux qui se prévalent de ces programmes ont déjà un revenu annuel supérieur à 80 000 $. Ces programmes aident, en bout de ligne, les étudiants qui en ont le moins besoin. Nous recommandons de transférer au programme de subventions pour les étudiants à faible revenu les fonds actuellement distribués en vertu de crédits d'impôt et du REEE.

Le gouvernement pourrait aussi utiliser plus judicieusement l'argent qu'il alloue à la Fondation des bourses du millénaire. Créée en 1998, à l'évidence pour réduire l'endettement étudiant, la Fondation ne remplit pas du tout son mandat dans de nombreuses provinces. Les étudiants de provinces comme la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario n'ont pratiquement pas bénéficié de la Fondation, faute d'ententes applicables au transfert des fonds.

Les étudiants du Manitoba ont eu plus de chance que nombre de leurs camarades au pays car ils ont effectivement touché ces subventions, mais la distribution des subventions au Manitoba est dû à la détermination du gouvernement provincial et non pas aux efforts de la Fondation. La Fondation, en vertu de sa structure, n'a pas à rendre de comptes et elle ne se conduit pas comme un organisme intéressé à réduire l'endettement étudiant mais plutôt comme une agence qui poursuit un programme de recherche nettement orienté. Nous avons réunis quelques exemples, si le comité souhaite en discuter par la suite.

Nous croyons que les fonds qui ont été confiés à la Fondation des bourses du millénaire seraient beaucoup mieux utilisés et distribués par l'entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants, sous forme de subventions aux étudiants à faible revenu. Nous pensons que le gouvernement fédéral ne devrait en aucun cas envisager de prolonger le mandat de la Fondation et, de fait, qu'il devrait plutôt songer à réduire immédiatement les activités de cette organisation pour accroître en conséquence le budget des subventions administrées publiquement. Nous croyons toutefois que le niveau de financement alloué à la Fondation doit être maintenu dans le cadre d'un programme de subventions aux étudiants à faible revenu.

Nous aimerions conclure en mentionnant une disposition législative plutôt injuste, celle qui interdit aux étudiants de déclarer faillite pendant une période de dix ans après la fin de leurs études. Le projet de loi C-55 ramènerait cette limite à sept ans, ce qui reconnaît le caractère discriminatoire de la disposition de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, mais nous pressons le comité d'envisager d'abolir tout simplement cette disposition. D'après Saulo Schwartz, le spécialiste incontesté de la Loi sur la faillite, le revenu moyen des faillis dont les prêts étudiants constituent la dette principale est de 14 000 $ par année, ce qui contredit l'argument selon lequel la loi a été instaurée pour empêcher les médecins et les avocats qui font plus de 300 000 $ par année de déclarer faillite pour éviter de rembourser leurs prêts étudiants.

Pour terminer, j'aimerais souligner à nouveau l'importance du rôle que le gouvernement fédéral doit assumer pour définir une vision viable et à long terme de l'enseignement postsecondaire dans notre pays, y compris le devoir qu'il a d'améliorer l'accès et d'offrir des possibilités à tous les Canadiens. Nous serons heureux de travailler avec vous pour améliorer l'éducation postsecondaire dans notre pays et nous espérons que le gouvernement fédéral assurera le leadership nécessaire pour instaurer un système d'enseignement postsecondaire qui favorise une économie plus viable et une société plus saine.

Nous vous remercions de nous avoir écoutés aujourd'hui et nous répondrons avec plaisir à vos questions.

¾ (0850)

Le président: Merci.

Nous allons maintenant entendre l'Association des commissaires d'écoles du Manitoba, représentée par Mme Furgala.

Mme Ruth Ann Furgala (présidente, Association des commissaires d'écoles du Manitoba): Merci, monsieur le président.

Notre directrice exécutive, Carolyn Duhamel, est à mes côtés, et nos vice-présidents, Yolande Dupuis et Tom Parker, sont dans la salle pour appuyer notre exposé.

Notre Association a choisi de traiter de quatre secteurs critiques devant le Comité permanent des finances. À notre avis, ces secteurs intéressent également le gouvernement fédéral, et nous croyons que nous pouvons collaborer utilement pour garantir le succès des initiatives. Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités à présenter nos idées et nous félicitons le gouvernement fédéral de nous offrir une telle occasion.

L'Association des commissaires d'écoles du Manitoba est un organisme bénévole regroupant des commissions scolaires publiques. Sa mission consiste à assurer un enseignement public de qualité aux élèves manitobains, grâce à des commissions scolaires efficaces dont les membres sont élus localement.

Son mandat direct concerne l'éducation des enfants d'âge scolaire qui fréquentent les écoles publiques primaires et secondaires, mais son mandat indirect est beaucoup plus vaste et témoigne des préoccupations des commissaires d'école à l'égard du bien-être des enfants de tout âge. Dans cette optique et compte tenu de l'excédent budgétaire actuel du gouvernement fédéral, notre Association formule les recommandations suivantes, que les législateurs pourront étudier lors de la préparation du prochain budget.

Apprentissage et soins à la petite enfance: Les commissions scolaires reconnaissent l'importance primordiale des premières années de l'enfant, qui servent de base à son développement, à son apprentissage et à la réussite de sa vie adulte. Selon une étude sur les indicateurs de succès à l'âge de 18 ans menée au Michigan par la Fondation Kellogg, la quantité et la qualité des conversations auxquelles l'enfant est exposé à la maison avant l'âge de cinq ans sont quatre fois plus importantes que tout autre facteur. Les groupes d'amis et la lecture individuelle sont aussi plus significatifs que le rôle tenu par l'école primaire. Manifestement, l'argent investi dans de bons services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est de l'argent bien placé.

L'Association continue de travailler en étroite collaboration avec les organismes gouvernementaux et le secteur de la garde d'enfants pour cultiver les liens et améliorer la collaboration entre les milieux scolaire et préscolaire. En outre, elle félicite les gouvernements du Manitoba et du Canada, qui ont alloué des ressources supplémentaires à ce secteur. Compte tenu de l'excellente situation financière du gouvernement fédéral, l'Association lui recommande d'honorer plus rapidement son engagement et de contribuer financièrement à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, afin qu'un nombre maximal d'enfants puissent en profiter le plus vite possible.

Aide aux familles et aux étudiants immigrants et réfugiés: Ces dernières années, le nombre d'immigrants a beaucoup augmenté au Manitoba, comme partout au Canada. Les étudiants immigrants et leurs familles ont besoin de plus de ressources pour les cours de langue et les services sociaux, afin de faciliter leur adaptation et leur intégration à la mosaïque culturelle du Manitoba.

Le gouvernement provincial est responsable de l'enseignement primaire et secondaire, et l'Association lui a indiqué qu'il était essentiel de fournir une aide à l'établissement. Cependant, c'est au gouvernement fédéral qu'il incombe de régler les questions d'immigration et de s'assurer que ceux qui arrivent de l'étranger, par choix ou par nécessité, sont en mesure de bien s'intégrer à la société canadienne. Agir autrement, c'est s'exposer à une tragédie humaine et économique. Par conséquent, l'Association recommande que le gouvernement fédéral affecte des fonds supplémentaires pour les cours de langue et le soutien social, pour aider les familles et les étudiants immigrants et réfugiés à s'adapter à la culture canadienne.

Notre troisième point concerne les engagements de l'Année de l'enfant. La pauvreté compromet la santé, les résultats scolaires et la productivité future des enfants. En 2003, 22,1 p. 100 des enfants manitobains vivaient dans des familles à faible revenu. Ce taux est pratiquement identique à celui de 1989, année où la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion visant à éliminer la pauvreté chez les enfants, alors qu'il était de 22,5 p. 100, et il représente une augmentation par rapport à 2002, où il était de 20,8 p. 100.

Les initiatives gouvernementales dans des domaines comme l'apprentissage et la garde des jeunes enfants peuvent contribuer à réduire les effets négatifs de la pauvreté infantile, mais il faut faire plus. Créer des emplois et des logements abordables, offrir un soutien du revenu aux parents d'enfants vulnérables, voilà ce qu'il nous faut faire si nous voulons respecter l'engagement pris en 1989 par la Chambre des communes. Ni le gouvernement fédéral ni aucun autre ordre de gouvernement ne peuvent régler seuls ce problème. Toutefois, tant que tous les élus ne joindront pas le geste et l'argent à la parole, la triste réalité demeurera que les enfants de l'un des pays les plus riches du monde vivent dans la pauvreté.

¾ (0855)

Notre quatrième point est le remboursement de la TPS dans le secteur de l'éducation. L'enseignement primaire et secondaire est de compétence provinciale, mais le gouvernement fédéral pourrait offrir un appui financier considérable à cette entreprise sociale essentielle en remboursant la totalité de la taxe sur les produits et services payée par le secteur de l'éducation. Un remboursement de 100 p. 100 a déjà été promis aux villes canadiennes; notre système scolaire et nos étudiants ne méritent pas moins. En 2004, 38 commissions scolaires publiques au Manitoba ont versé 5,5 millions de dollars au titre de leur part de 32 p. 100 de la TPS. Ce sont là des sommes considérables que les écoles publiques doivent débourser.

Nous avons aujourd'hui laissé de côté un certain nombre de questions de politique fédérale, mais nous répondrons avec plaisir aux questions du comité et nous pourrons fournir de l'information ultérieurement.

Merci.

Le président: Merci.

Pour votre gouverne, le comité vient d'adopter une motion pour exempter les écoles et les hôpitaux de la TPS-TVQ, mais j'ignore si le ministère des Finances va suivre notre avis. Nous allons lui adresser une lettre. La balle est maintenant dans le camp du ministère des Finances.

Mme Ruth Ann Furgala: Voilà d'excellentes nouvelles. Merci beaucoup.

Le président: Écoutons maintenant la représentante de l'ACTRA, Mme Bajer.

Mme Sharon Bajer (présidente, ACTRA (Manitoba)): Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis Sharon Bajer, présidente de la section manitobaine de l'ACTRA, la Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists.

Le nombre de membres d'ACTRA Manitoba a doublé au cours des cinq dernières années et continue de croître avec régularité. Je sais que nos préoccupations nationales vous sont devenues très familières, car vous avez entendu certains de nos représentants d'autres provinces. Je vais donc m'efforcer de ne pas répéter ce que vous savez déjà.

Je veux profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour traiter de questions régionales et je crois que la meilleure façon de le faire est d'adopter un point de vue personnel. Je suis comédienne, écrivaine, membre actif de la communauté artistique de Winnipeg et travailleuse autonome depuis 16 ans. J'ai deux enfants, que j'élève avec leur père, un compositeur et musicien manitobain, lui aussi travailleur autonome. Notre famille est directement touchée par le financement fédéral accordé à la CBC/Radio-Canada, au Fonds canadien de télévision et à Téléfilm ainsi que par les crédits d'impôt actuellement destinés à stimuler la production. Dans son mémoire, l'ACTRA recommande au gouvernement de s'engager financièrement pour cinq ans envers le FCT, Téléfilm et la CBC/Radio-Canada, et de prévoir des hausses préétablies qui seront intégrées au prochain budget.

Suite à la réduction du financement de la CBC/Radio-Canada, dans les années 90, nous avons vu disparaître les contrats pour les dramatiques et les concerts radiodiffusés, parce que la production a alors énormément diminué au Manitoba. L'adoption d'encouragements fiscaux provinciaux pour la production cinématographique et télévisuelle s'est immédiatement traduite par des emplois pour nous. Nos membres ont bénéficié de projets lancés par le Fonds canadien de télévision et par Téléfilm, mais nous ne savons pas combien de temps ces mesures s'appliqueront, et je veux en premier lieu vous demander d'appuyer les recommandations de l'ACTRA qui concernent la stabilisation de ces organismes.

Notre pays ressent fortement l'influence de la télévision, de la publicité et du cinéma américains, et nos jeunes gens ont de la difficulté à faire la part des choses et à déterminer ce qui donne au Canada son caractère propre et son unité. Lorsque mes enfants étaient petits, nous nous sommes désabonnés du service de câblodistribution et nous n'avons regardé ou écouté que la CBC/Radio-Canada. Parce que je travaille dans l'industrie, mes enfants ont été régulièrement exposés à la musique, au théâtre et au cinéma canadiens. Ils savent donc qui nous sommes et ce que cela signifie que d'être Canadien.

Mes enfants sont fiers de notre pays. Ils se réjouissent sincèrement lorsqu'ils voient des productions télévisuelles réalisées au Manitoba, comme A Bear Named Winnie, The Adventures of Shirley Holmes ou Tipi Tales. Je suis fière qu'ils identifient les provinces selon la musique qu'on y produit. Ils connaissent Tommy Douglas, Margaret Laurence et Stan Rogers. Ils savent même qui est Charlotte Whitton.

Je crains que l'influence des médias sur la jeunesse demeure principalement américaine et continue de dominer nos écrans si la croissance de notre industrie est freinée. Je crains que nos enfants grandissent sans identité culturelle solide et que cela crée une société marquée par d'énormes problèmes qui, en bout de ligne, coûteront encore plus aux contribuables. L'une des principales influences que subissent les jeunes Canadiens est ce qu'ils voient au cinéma et à la télévision. Un engagement à long terme envers cette industrie aujourd'hui façonnera les Canadiens de l'avenir. Le récent lock-out à la CBC/Radio-Canada a montré toute l'importance que la CBC/Radio-Canada revêt pour tous les Canadiens.

Malheureusement, je sais que notre famille fait partie d'une minorité lorsqu'il s'agit d'exposition à la télévision et au cinéma canadiens, et je veux que cela change. Je pense que le Manitoba pourrait être un pionnier à cet égard. Winnipeg jouit déjà d'une réputation nationale non seulement pour ses hivers froids mais aussi pour sa vie culturelle dynamique. Comme la gouverneure générale l'a mentionné lors de sa récente visite, il fait peut-être froid chez nous, mais notre population est chaleureuse et déborde d'enthousiasme, un enthousiasme où la culture occupe une place de choix.

Les artistes de notre province ne peuvent pas contribuer à l'identité nationale du Canada sans un soutien public permanent et stable à la culture. Cet aspect est bien sûr essentiel à notre qualité de vie et à la formation de nos citoyens, mais une industrie culturelle saine est également source de croissance et stimule l'économie locale.

La préservation et la prospérité de la culture canadienne sont en outre vitales pour ma famille. Lorsque l'emploi est si largement lié aux fluctuations de la production cinématographique et télévisuelle, on a souvent l'impression de ne rien contrôler: c'est l'abondance ou la disette. Il est très difficile de tenir maison et d'élever une famille lorsque le revenu varie autant d'année en année.

La section nationale de l'ACTRA demande au gouvernement du Canada d'instaurer un système d'étalement du revenu sur cinq ans, pour assurer un traitement fiscal juste et équitable aux travailleurs autonomes canadiens. L'étalement du revenu a été aboli avant mon arrivée sur le marché du travail, mais je sais que cela soulagerait énormément le stress dans ma famille, et je ne suis pas la seule. Nombre des membres que nous représentons souffrent injustement de l'incertitude financière constante.

¿ (0900)

J'ai réussi à préserver mon REER pendant 11 ans, puis une année où la production était terriblement rare, j'ai dû puiser dans ces économies pour payer les factures et l'impôt sur le revenu d'une année précédente relativement réussie. Les artistes travailleurs autonomes se retrouvent beaucoup trop souvent dans cette situation.

Je me suis engagée pour la vie envers ma province et mon pays et j'ai continué à lutter malgré les incertitudes de ma profession, parce que je crois que ce que je fais est essentiel. Il ne faut absolument pas tenir pour acquise la contribution des artistes de la scène, indispensable à la vie de notre société. Un financement gouvernemental permanent et amélioré et des encouragements fiscaux pour l'industrie de la culture seront garants de prospérité et de croissance et relèveront la qualité de vie de tous les Canadiens.

Merci.

Le président: Merci, madame Bajer.

Écoutons maintenant M. Desrochers, de Manitoba Opera.

M. Larry Desrochers (directeur général et président directeur général, Manitoba Opera): Bonjour. Je m'appelle Larry Desrochers, je suis directeur général et p.-d.g. de Manitoba Opera. Je suis heureux de vous rencontrer aujourd'hui pour vous faire part des opinions de notre organisation sur la façon dont Manitoba Opera, l'opéra canadien et, de fait, tut le secteur des arts du spectacle, contribuent au dynamisme des collectivités canadiennes. Je me réjouis de pouvoir explorer avec vous les questions que vous avez posées sur la productivité de notre pays et le lien entre nos recommandations et le relèvement des niveaux de vie dans les villes et les villages du Canada.

C'est la première fois que je comparais devant le Comité permanent des finances, mais je tiens à souligner que Manitoba Opera appuie les recommandations que le comité a présentées pour aider le secteur des arts et de la culture au Canada, et nous l'en remercions. Votre comité s'est clairement prononcé en faveur du maintien du soutien fédéral aux arts et à la culture pour des organisations comme Manitoba Opera, qui travaillent dans l'intérêt de leurs collectivités et de leurs publics.

Je suis Manitobain de naissance. J'ai la chance de travailler dans le milieu des arts à Winnipeg depuis plus de 20 ans. On peut bien faire des blagues à propos de nos hivers froids et de la taille de nos maringouins, mais c'est la qualité des arts qui caractérise vraiment l'identité nationale de Winnipeg. Tous les jours, je travaille avec des collègues engagés comme Sharon, ici présente, et avec des artistes, des bénévoles, des donateurs et des membres du un public dévoués, pour produire une expression canadienne de l'expérience humaine.

Notre tradition n'est pas nouvelle. Six mille ans avant l'arrivée des Européens, les peuples autochtones se réunissaient déjà au confluent des rivières Rouge et Assiniboine, pour resserrer leurs liens, commercer et raconter des histoires. À Winnipeg, cet héritage est encore vivant aujourd'hui.

Manitoba Opera est la seule compagnie d'opéra professionnelle à temps plein au Manitoba. Nous présentons intégralement deux opéras et un concert chaque saison. Nous administrons un programme de stages pour jeunes artistes, pour aider les jeunes à passer de l'école au monde du travail. Nous desservons une région qui va de Regina, à l'ouest, jusqu'à Thunder Bay, à l'est, et des deux Dakota, au sud, jusqu'à Thompson, dans le nord. Dans nos salles, les grands-mères s'assoient à côté des écoliers. Sur nos scènes, des vedettes internationales se produisent en compagnie d'artistes émergents.

La mission de Manitoba Opera consiste à transformer la vie des gens grâce à la beauté de l'opéra. Cela peut sembler prétentieux, mais c'est ce que nous essayons de faire avec chaque production. L'opéra est une forme d'art qui a le pouvoir extraordinaire d'ouvrir au public les portes d'un autre monde. La puissance dramatique des airs d'opéra peut vous élever hors du quotidien, vous mener au-delà de la simple appréciation pour vous fusionner à la beauté du moment. Pour Aristote, ce moment de transcendance correspondait au sublime. Dans l'opéra, ce moment survient le plus souvent lorsque la musique, la voix, l'action, les personnages et le spectacle convergent en un même point théâtral. L'opéra touche l'âme; il peut changer la vie. C'est pourquoi l'opéra est important, c'est pourquoi cet art existe depuis des siècles.

Manitoba Opera ne travaille pas seul. Nous comptons sur nos rapports avec les artistes et avec d'autres organisations artistiques sur place et dans tout le pays. Nous avons pour partenaires le Royal Winnipeg Ballet, l'Orchestre symphonique de Winnipeg, le Manitoba Theatre Centre et le Manitoba Theatre for Young People, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous collaborons de diverses façons, et chacun contribue à un écosystème artistique vital qui donne à Winnipeg son originalité.

Le Conseil des arts du Canada est l'un des principaux outils permettant au gouvernement fédéral d'appuyer la culture de la nation. Malheureusement, le soutien au Conseil des arts n'a pas augmenté au même rythme que la croissance de l'expression culturelle dans notre pays ni que l'évolution ou les coûts de la production culturelle.

Dans notre cas, le financement fédéral de Manitoba Opera diminue sans cesse depuis 1990. L'appui que le Conseil des arts nous accorde est à son plus bas niveau en 15 ans. Pour Manitoba Opera, cette situation se traduit par l'élimination d'une production, le sous-développement de l'infrastructure de l'organisation et une dépendance disproportionnée envers les recettes au guichet et les dons de charité pour payer le travail sur scène et dans la collectivité.

Ces dernières années, les compagnies d'opéra à Hamilton, à Montréal et à Edmonton ont également dû éliminer une production.

La diminution du soutien du Conseil des arts se fait également sentir chez les compagnies de théâtre du pays. Le nombre moyen de comédiens embauchés pour la production a chuté au cours de la dernière décennie. Les grandes pièces de Tchekhov, de Shaw et même de Shakespeare sont rarement jouées sur nos scènes, parce que les théâtres n'ont plus les moyens de les produire. Nos propres dramaturges hésitent à composer des pièces à plus de trois ou quatre personnages, parce qu'ils savent qu'elles ne seront pas produites. Le Manitoba Theatre Centre est l'un des rares théâtres régionaux du pays qui ait encore une scène principale et une deuxième scène. C'est le seul qui produise encore une tournée régionale.

¿ (0905)

Pour Manitoba Opera, les recettes et les contributions constituent 70 p. 100 du total des revenus. La contribution du Conseil des arts représente moins de 10 p. 100 de nos revenus d'exploitation. Ce pourcentage est le même pour de nombreuses organisations financées par le Conseil des arts au pays. Nous croyons que le Conseil des arts demeure l'instrument idéal grâce auquel le gouvernement fédéral peut distribuer l'argent des contribuables à la communauté artistique nationale, mais à défaut d'un renouvellement de l'investissement dans le Conseil des arts, la pertinence de cet organisme et, par conséquent, la pertinence du gouvernement fédéral pour les milieux de la production artistique dans notre pays seront sérieusement limitées.

Manitoba Opera appuie les demandes du secteur de l'opéra en général pour que le financement du Conseil des arts soit augmenté de cinq dollars par Canadien. De fait, les organisations artistiques du pays ont conjugué leurs efforts au sein de la Canadian Arts Coalition pour presser Ottawa d'effectuer cet investissement significatif et important. Cinq dollars par Canadien: c'est moins qu'un sou et demi par jour, c'est le prix d'un café au lait — ou de nos jours, d'un dé à coudre d'essence.

Signalons que la municipalité de Winnipeg verse au Conseil des arts de Winnipeg environ 4,48 $ par Winnipegois. Le gouvernement provincial, par l'entremise du seul Conseil des arts du Manitoba, contribue à hauteur d'environ 8,60 $ par Manitobain. On peut espérer que le gouvernement fédéral, avec son assiette fiscale nationale, sera en mesure d'imiter les administrations locale et provinciale.

Nous sommes heureux que la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Liza Frulla, compte parmi nos plus ardents défenseurs à cet égard. Elle a clairement indiqué que le financement accru des arts au Canada constituait sa priorité. Nous saluons son engagement envers notre secteur et sa passion pour notre travail.

Avec une augmentation de cinq dollars par Canadien, le gouvernement du Canada indiquerait qu'il reconnaît le rôle vital des arts dans l'identité d'un pays. Il s'allierait aux autres ordres de gouvernement pour protéger une expérience culturelle unique à chaque région. Il appuierait les millions de Canadiens qui reconnaissent déjà que les arts favorisent la santé et la qualité de la vie.

Au Manitoba, des investissements accrus dans le domaine des arts permettront de cultiver un jardin qui n'est pas encore parvenu à maturité. Une augmentation nous permettra de toucher plus de membres de la collectivité, de présenter à nouveau trois productions par saison, de maintenir nos billets à des prix abordables afin qu'un plus grand nombre de Manitobains puissent voir notre travail, et d'élargir notre tournée scolaire pour rejoindre plus de jeunes.

L'essence de l'opéra est la collaboration. Les artistes, la compagnie, la collectivité et le public se réunissent dans une salle obscure pour être transformés, de façon si infime que ce soit, par un glorieux opéra. Nous devons tous remplir notre rôle de notre mieux. Le gouvernement du Canada est un partenaire dans ce processus, et nous lui demandons respectueusement d'assumer pleinement ses responsabilités de partenaire, afin que nous puissions cesser de faire des blagues au sujet des hivers froids et des gros maringouins et célébrer ensemble l'héritage qui nous a été laissé à cet endroit extraordinaire, il y a 6 000 ans.

Merci.

¿ (0910)

Le président: Merci, monsieur Desrochers.

Accueillons maintenant M. Jamison, représentant de Magazines Canada.

M. Mark Jamison (directeur générale, Magazines Canada): Merci. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui.

Manitoba Opera a parlé de la Canadian Arts Coalition, dont Magazines Canada fait également partie. Mardi prochain, je sais que les députés et sénateurs ont été invités à participer à une journée sur la Colline. J'espère que ceux qui sont ici profiteront du fait que nous attendons entre 70 et 90 artistes, écrivains, poètes, danseurs et comédiens canadiens de renom pour parler du Conseil des arts. Nous appuyons sans réserve cette initiative et nous sommes membres du comité organisateur.

Je m'appelle Mark Jamison et je représente Magazines Canada. Je suis accompagné par Michelle Kuly, présidente intérimaire de la Manitoba Magazine Publishers Association. Michelle est également membre de l'équipe d'édition de BorderCrossings. Ce magazine basé au Manitoba jouit d'un lectorat international, et les National Magazine Awards lui ont décerné cette année le prix de magazine de l'année.

Magazines Canada est une association nationale de consommateurs dont les membres sont responsables de 90 p. 100 des ventes de magazines canadiens au Canada. Bien sûr, la grande majorité des éditeurs manitobains sont également membres de notre association, car nous nous intéressons tant au dynamisme régional qu'à l'activité nationale.

Il y a dans notre pays un peu plus de 1 000 magazines d'intérêt général qui sont de propriété canadienne et qui offrent un contenu canadien. Chacun de ces magazines vend 770 millions d'exemplaires annuellement aux Canadiens. Les magazines canadiens sont surtout la propriété de petites entreprises indépendantes. Ils sont publiés dans tous les coins du pays, dans les deux langues officielles, en langues autochtones et dans bien d'autres langues, ce qui reflète la composition démographique du pays.

Les lecteurs canadiens adorent leurs magazines. Les magazines à contenu canadien représentent plus de 70 p. 100 des ventes de magazines par abonnement au Canada. Si l'on tient aussi compte des ventes en kiosque, nos magazines occupent en tout 41 p. 100 du marché. Mettons ce chiffre en contexte: le cinéma canadien occupe trois pour cent du marché; la musique canadienne, dix pour cent; les livres, environ 33 p. 100. Ce n'est pas une critique. Il est en effet très difficile pour une industrie culturelle canadienne de survivre dans un paysage dominé par les Américains. Nous avons produit un tableau pour le montrer.

Michelle.

Mme Michelle kuly (président par intérim, Magazines Canada): Jusqu'à maintenant, le principal objectif stratégique du gouvernement du Canada pour les industries culturelles était de veiller à ce qu'un contenu original produit par des Canadiens soit offert aux Canadiens de tout le pays. Les magazines du Canada favorisent certainement l'atteinte de ce but.

Le mémoire de Magazines Canada aborde plusieurs questions, mais ce matin nous voulons mettre l'accent sur le programme d'aide aux publications, le PAP. Le PAP est vital pour les lecteurs et les créateurs de contenu canadiens. En aidant à atténuer l'effet de la montée en flèche des tarifs postaux, il contribue à préserver l'accès des Canadiens à des magazines canadiens abordables dans toutes les régions du pays.

Les magazines publiés au Manitoba, notamment BorderCrossings, The Beaver, Horizons ou Prairie Fire, pour n'en nommer que quelques-uns, ont un public national. Les magazines à caractère plus régional, dont Manitoba Gardener et Manitoba Business, renforcent la collectivité sur place et éveillent de l'intérêt ailleurs.

Le PAP s'est avéré un important soutien à la publication de magazines, que ce soit ici ou à Yellowknife, à Québec ou à Halifax. Le PAP aide les magazines canadiens à vendre 70 p. 100 de leurs abonnements au Canada. Sans le PAP, nous aurions en matière de distribution le même cauchemar que le cinéma canadien.

À l'heure actuelle, les magazines canadiens n'occupent que neuf pour cent des kiosques. Pourquoi? Parce que le produit vendu en kiosque reflète les préférences de distributeurs tournés vers les États-Unis alors que les ventes par abonnement au Canada sont déterminées par les préférences des Canadiens.

¿ (0915)

M. Mark Jamison: Le PAP est un programme relativement modeste. Il est essentiel et productif. Sa formule est originale. Les fonds du PAP ne sont versés que lorsqu'un lecteur achète un magazine, contrairement à nombre d'autres investissements dans l'activité culturelle.

L'investissement dans le PAP représente moins de 2,5 p. 100 de l'investissement total de près de 1,6 milliard de dollars consenti aux éditeurs de magazine canadiens.

Compte tenu de la hausse cumulative effarante de 60 p. 100 des tarifs postaux au Canada au cours des cinq dernières années et du déclin des ressources allouées à Patrimoine canadien pour le PAP, il n'est pas étonnant que l'industrie du magazine s'interroge sur les intentions du gouvernement du Canada envers une politique qui encourage le développement du lectorat canadien et de la création canadienne.

Nous ne parlons pas seulement d'une industrie qui fournit 18 000 emplois et qui investit 350 millions de dollars par année dans la création canadienne. Avec l'influence et le contrôle toujours croissants des médias américains, c'est l'existence même de nos activités culturelles, de nos perspectives régionales et de notre information qui est menacée. Est-ce cela que veulent les Canadiens? Non, certainement pas.

Je vais terminer en vous exposant les principales recommandations contenues dans notre mémoire, et j'espère que vous prendrez le temps de les examiner.

Nous recommandons au gouvernement fédéral d'examiner le rendement de Postes Canada, relativement au mandat de cette agence fédérale qui doit être un portail pour les produits culturels, et nous recommandons au gouvernement du Canada d'augmenter son investissement dans le programme d'aide aux publications pour suivre les rythmes de croissance des coûts postaux et de la circulation des magazines canadiens, afin d'offrir un contenu canadien aux lecteurs canadiens.

Le président: Merci, monsieur Jamison.

Nous accueillons maintenant l'Association canadienne des libraires, représentée par M. McNally.

M. Paul McNally (président, Association canadienne des libraires): Bonjour. Je tiens à remercier le comité d'avoir invité l'Association canadienne des libraires à participer à ce processus.

Je m'appelle Paul McNally. Je suis président de l'Association canadienne des libraires et je suis aussi copropriétaire de McNally Robinson Booksellers, une librairie indépendante, de propriété locale, ici au Manitoba. Nous avons aussi une succursale à Saskatoon et une autre à Calgary.

L'Association canadienne des libraires représente les librairies à succursale, les librairies indépendantes et les librairies universitaires. Les librairies, vous le savez sans doute, comptent parmi les entreprises qui chevauchent les secteurs culturel et privé. Nous sommes des entreprises commerciales, bien sûr, mais notre produit est culturel. Je crois que l'on peut très bien soutenir que notre produit culturel, le livre, l'oeuvre des grands écrivains canadiens, est notre exportation culturelle la plus en vue. Nous avons un rôle important à jouer dans l'économie culturelle.

D'après la Canadian Arts Coalition, le secteur de la culture au Canada contribue à hauteur de 39 milliards de dollars à l'activité économique et il procure 600 000 emplois directs et d'innombrables emplois indirects. C'est grâce à cette industrie que nous avons des festivals, des manifestations et des produits culturels qui génèrent des millions en recettes fiscales. Quatre-vingt-onze pour cent des Canadiens croient que les activités culturelles contribuent à la vitalité et à la compétitivité de nos villes. Des villes dynamiques et à la culture florissante attirent une main-d'oeuvre solide et innovatrice, et c'est la force de notre économie.

Les librairies sont un indicateur clé de la créativité d'une ville, un indicateur clé de sa capacité d'attirer l'investissement qui accompagne une culture dynamique et une solide orientation culturelle. Plus une ville compte de librairies, et plus elle est créatrice. Plus important encore, les librairies sont un maillon essentiel entre les Canadiens et la culture canadienne. Ce sont elles qui offrent les produits littéraires canadiens aux Canadiens. Nous sommes une cheville ouvrière de l'éducation et de la culture.

L'Association canadienne des libraires considère que le gouvernement fédéral dispose de trois leviers concrets pour aider le secteur du livre et l'industrie des arts et de la culture dans son ensemble. Permettez-nous de vous les exposer: augmentation du financement des programmes qui aident directement l'industrie du livre, élimination de certaines anomalies dans le domaine fiscal et augmentation de cinq dollars par habitant pour le financement des arts assuré par le Conseil des arts, comme le recommandent aussi d'autres témoins.

J'aimerais d'abord traiter des investissements directs dans l'industrie du livre. Le principal programme dans cette catégorie est le programme Un avenir en art, de Patrimoine canadien, qui finance les arts et la culture et qui a été prolongé dans le budget de 2005 pour un total de 860 millions de dollars en cinq ans. Nous nous réjouissons de cette mesure destinée à faire du Canada un pays à la culture dynamique. L'Association canadienne des libraires demande au comité de recommander que le gouvernement investisse plus encore dans Un avenir en art. Un tel investissement aiderait des programmes importants pour notre industrie.

Le principal est le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition, le PADIE. Ce programme finance un certain nombre d'initiatives qui favorisent l'épanouissement des librairies, en particulier, je crois, l'initiative de chaîne d'approvisionnement. Cette initiative permet d'élaborer la technologie et les normes dont une industrie fragmentée, formée de très nombreux petits producteurs, a besoin pour rejoindre efficacement et utilement le public canadien.

Le Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition comprend aussi un volet d'aide à l'industrie et aux associations, pour le marketing et les activités de promotion, dont les activités auxquelles participent des auteurs et les campagnes de promotion. Il appuie les programmes de perfectionnement professionnel, pour favoriser l'acquisition de compétences et de connaissances à jour, et il encourage la recherche qui aide à mieux comprendre l'industrie canadienne de l'édition et les outils et stratégies qui renforceront la capacité de l'industrie de publier et de faire connaître les ouvrages d'auteurs canadiens.

À l'heure actuelle, le PADIE a un financement de 38 millions de dollars. Le programme a l'avantage d'un investissement garanti pour cinq ans en vertu de Un avenir en art. Nous vous demandons de recommander au gouvernement de rendre ce financement permanent.

¿ (0920)

Deuxièmement, il existe deux ou trois anomalies dans le domaine fiscal. La première est l'application de la taxe sur les biens et services aux livres. La TPS est la première taxe à la consommation jamais imposée aux livres au Canada. Les taxes de vente provinciales ne s'appliquent pas. L'ancienne taxe de vente fédérale ne s'appliquait pas; la TPS s'applique. Il y a longtemps que l'Association canadienne des libraires et les éditeurs canadiens réclament son abolition. Cette taxe se répercute directement sur la pensée, l'éducation, la culture. C'est une erreur, et nous espérons qu'elle sera corrigée.

J'espère aussi que le comité pourra se pencher sur un aspect plus technique, soit l'imposition de la taxe de vente harmonisée dans les provinces atlantiques, la TVH, lorsque les livres sont accompagnés d'un CD. Les libraires de l'Atlantique éprouvent de la difficulté parce que la TVH ne s'applique pas aux livres, sauf s'ils comprennent un CD. Ce fardeau est particulièrement lourd pour les librairies universitaires. Voilà encore une illustration du type de complications que peut entraîner un impôt sur les livres. C'est une taxe directe à l'éducation, parce que ce sont les manuels scolaires qui sont le plus touchés. La loi comporte une légère faille dans la définition de ce qui constitue un livre. D'après la loi actuelle, un livre n'est plus un livre si un CD est glissé sous la couverture, et j'espère que cela pourra être corrigé.

Finalement, l'ACL souhaite se joindre à tous ceux qui demandent une augmentation générale du financement accordé par le gouvernement fédéral à la communauté artistique et culturelle. Évidemment, les arts et la culture doivent être une priorité nationale. Nous aimerions aussi demander pour le Conseil des arts du Canada une hausse du financement correspondant à cinq dollars par habitant.

Pour résumer, je peux dire que la prospérité du Canada est tributaire du dynamisme de l'industrie des arts et de la culture. L'ACL presse le comité de recommander trois mesures qui permettront d'accroître l'investissement dans l'industrie, en particulier le volet du livre: augmenter le financement des programmes qui aident directement l'industrie de l'édition, corriger les anomalies dans le domaine fiscal et accroître le financement du Conseil des arts du Canada de cinq dollars par habitant.

Merci encore de nous avoir invités.

Le président: Merci, monsieur McNally.

Nous allons maintenant donner la parole aux membres du comité, à raison de six minutes par personne.

Monsieur Fletcher, soyez le bienvenu parmi nous. Êtes-vous prêt?

¿ (0925)

M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): Oui, et merci. Je suis heureux d'être ici.

J'aimerais remercier tous nos témoins qui ont pris le temps de venir nous parler.

Ils ont soulevé des questions très diverses. Je ne pourrai pas toutes les aborder, mais parce que j'ai été président du syndicat des étudiants de l'Université du Manitoba pendant deux ou trois ans et directeur régional et membre du conseil de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, je suis particulièrement sensible aux questions liées à l'éducation.

Je ne devrais pas dire cela. Le Parti conservateur et moi-même croyons que l'éducation est le meilleur investissement qu'une société puisse faire pour ses membres, et l'éducation est le meilleur investissement que les citoyens puissent faire pour eux-mêmes. Il est important que le gouvernement fasse des choix qui encouragent l'éducation.

Certains commentaires méritent toutefois, à mon avis, qu'on les réfute. Quelqu'un a parlé d'un gel des frais de scolarité au Manitoba, ce que de nombreuses personnes considèrent comme une politique publique mal avisée parce que cela équivaut à subventionner aussi bien les étudiants qui n'ont pas besoin d'aide financière que ceux qui en ont besoin. J'aimerais savoir ce que l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants pense d'une telle politique.

La question des cotisations des associations étudiantes a été mentionnée, et je crois que la crédibilité du syndicat des étudiants de l'Université du Manitoba et d'autres organisations pourrait en bénéficier. À l'époque où j'étais membre du syndicat des étudiants, les cotisations ont effectivement baissé, mais je constate que depuis elles ont beaucoup augmenté. Ce sont des étudiants qui imposent des cotisations à d'autres étudiants. Je pense que les étudiants auraient intérêt à ne pas chercher à gagner sur tous les tableaux en insistant pour que le gouvernement réduise les frais de scolarité tandis que leurs propres organisations augmentent radicalement leurs droits.

Toutefois, j'accepte les commentaires au sujet de la responsabilisation du Fonds canadien du millénaire, etc. Nous le savons, la vérificatrice générale ne peut pas s'intéresser à ce fonds autant qu'elle le devrait.

Je me demande si l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants a quelque chose à dire au sujet de l'efficacité d'un gel généralisé des frais de scolarité. Est-ce qu'elle croit que l'aide doit être dirigée plus spécifiquement vers les étudiants dans le besoin?

Mme Judy Dyck (ancienne présidente, Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants): Il m'est très difficile de commenter les politiques provinciales à cet égard. Dans nos bureaux, peu importe le niveau des frais de scolarité, nous traitons avec des étudiants qui ont des difficultés à payer ces frais. Peu importe que ce soit le niveau courant ou que ce soit un niveau différent de frais, ce sont les étudiants avec lesquels nous devons composer.

Bien entendu, s'il devait y avoir une hausse importante des frais de scolarité, j'espère et je suppose que cela s'accompagnerait de ressources supplémentaires pour nos bureaux ou pour notre programme provincial d'aide aux étudiants dans le besoin. Une hausse des frais de scolarité aurait certainement des répercussions sur les étudiants qui ont déjà des difficultés financières et sur ceux qui pourraient faire des études collégiales ou universitaires mais qui ne le font pas en raison de leurs préoccupations concernant les frais. Nous aurions besoin d'une forme de hausse compensatoire pour aider ces gens.

M. Steven Fletcher: Voilà qui est équitable.

On a fait des observations concernant le développement des jeunes enfants. Récemment, l'autisme chez les jeunes enfants a reçu beaucoup de publicité. L'investissement pour l'intervention hâtive auprès d'enfants souffrant d'autisme ou ayant d'autres besoins spéciaux peut rapporter d'énormes dividendes plus tard en ce qui a trait à la qualité de vie de ces personnes, et aussi au plan économique parce que les enfants sont mieux armés pour faire face aux difficultés de la vie.

Ma question s'adresse à madame Furgala. Vous êtes-vous intéressée à la question de l'autisme ou à celle des enfants ayant des besoins spéciaux?

Mme Carolyn Duhamel (directrice, Association des commissaires d'écoles du Manitoba): Merci de poser cette question.

Assurément, le problème des enfants qui souffrent d'autisme exerce des pressions considérables sur notre système scolaire, mais aussi sur les installations de garde d'enfants parce que, dans la plupart des cas, ces installations n'ont pas les ressources suffisantes, ni le financement leur permettant d'embaucher des assistants spéciaux et de mettre sur pied des programmes pour les enfants d'âge préscolaire.

Il y a de plus en plus d'enfants qui souffrent d'autisme. Je ne sais pas véritablement pour quelle raison, mais leur nombre s'accroît. Ni les installations de garde d'enfants d'âge préscolaire, ni le système scolaire n'ont de ressources suffisantes pour le moment pour faire face à la demande, ni de ressources financières ou humaines, c'est-à-dire des spécialistes ayant l'expertise nécessaire dans ce domaine pour travailler auprès des enfants. C'est ainsi que la pression est très forte au niveau des installations préscolaires et de garde d'enfants et au niveau scolaire.

Les commissions scolaires font du mieux qu'elles peuvent. Je pense aussi que les installations de garde d'enfants sont dans une situation encore plus désespérée que celle des commissions scolaires parce qu'elles n'ont pas accès à des ressources supplémentaires. Leur financement est rigoureusement contrôlé par le gouvernement provincial, de même que les frais qu'elles peuvent exiger des parents. Plusieurs parents d'enfants d'âge préscolaire ont de la difficulté à arriver, et ils n'ont pas de solution.

Voilà un domaine où un investissement fédéral important pourrait permettre de soutenir le préscolaire plus directement, en lui permettant de faire face au problème.

¿ (0930)

Le président: Je vous remercie, madame Duhamel; merci monsieur Fletcher.

Permettez-moi de rappeler aux témoins que les membres de notre comité ne disposent que de six minutes chacun. Cela comprend le temps pour la question et la réponse. Je vous prie donc de nous donner des réponses brèves, ce que les membres apprécieront sans aucun doute.

[Français]

Monsieur Bouchard.

M. Robert Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord, BQ): Merci, monsieur le président. Merci également à vous tous pour vos excellentes présentations. Ma question s'adresse à l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants.

Vous nous avez parlé des succès et des lacunes que les programmes d'aide aux étudiants avaient connus. Vous m'avez semblé favorables à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. Pourtant, depuis le début de la semaine, plusieurs groupes nous ont fait part de leur insatisfaction à l'égard de cette fondation. On a précisé que depuis sa création, les étudiants étaient aussi pauvres ou, à tout le moins, que leur pauvreté ou leur endettement n'avait pas diminué. C'est un point que j'ai noté tout particulièrement.

Vous avez aussi affirmé que l'aide financière devait être distribuée en fonction des besoins. Cela rejoint les propos de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba. J'ai cru comprendre que selon ces étudiants, les programmes n'étaient pas toujours destinés à ceux qui en avaient besoin. Êtes-vous sensiblement du même avis que cet autre groupe?

J'aimerais savoir si, selon vous, le gouvernement fédéral et les provinces financent suffisamment le système d'éducation au niveau des études postsecondaires.

Mme Suzanne Brunette: Je ne comprends pas entièrement votre question. Pourriez-vous la répéter?

¿ (0935)

M. Robert Bouchard: Vous avez souligné qu'un certain nombre de programmes existait et que l'aide financière devait être distribuée en fonction des besoins. L'autre groupe nous a aussi dit que certains programmes mis de l'avant n'étaient pas toujours destinés à ceux qui en avaient vraiment besoin. Selon vous, le système de financement des études postsecondaires émanant des gouvernements provinciaux et fédéral est-il suffisant?

Mme Suzanne Brunette: En ce moment, non. Au cours des dernières années, des sommes importantes ont été versées aux étudiants dans le besoin, mais il reste des banques alimentaires sur tous nos campus, d'un bout à l'autre du pays. Je ne sais trop comment répondre à votre question.

M. Robert Bouchard: D'accord.

Ma deuxième question a trait aux étudiants et s'adresse à la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants - Élément du Manitoba.

Vous prônez le gel des frais de scolarité qui, d'après ce que j'ai cru comprendre, contribue à hausser le nombre d'étudiants.

Votre demande touche-t-elle à la fois le gel des frais de scolarité et un système de bourse qui pourrait être mis de l'avant? J'ai cru comprendre que vous aviez deux demandes: le gel des frais de scolarité et un soutien financier direct aux étudiants.

M. Mathew Gagné: Quelle est la question exactement? Pouvez-vous la clarifier un peu?

M. Robert Bouchard: Vous avez mentionné que le gel des frais de scolarité était une chose importante et que cela avait contribué à augmenter le nombre d'étudiants. J'ai cru comprendre que vous demandiez aussi une augmentation des bourses pour les étudiants.

S'agit-il bien des deux demandes principales que vous formulez?

M. Mathew Gagné: Au niveau provincial, notre principale demande porte sur les frais de scolarité. Au niveau fédéral, on veut que le gouvernement reconnaisse... Je m'excuse, mon français n'est pas tellement bon, alors il y a des mots que je ne connais pas.

Je suis désolé, mais je ne le dirai qu'en anglais.

Nous aimerions que le gouvernement fédéral reconnaisse son rôle dans le financement de l'éducation postsecondaire. Le gel des frais de scolarité au Manitoba a été très, très populaire auprès des Manitobains et nous souhaitons que cela se maintienne, mais il faut que cette mesure soit jumelée à un financement approprié, et non seulement un financement du gouvernement provincial, mais aussi du gouvernement fédéral. En plus des demandes que vous avez formulées, celle-ci pourrait correspondre davantage à ce que vous faites ici aujourd'hui.

Cela suffit pour la réponse?

M. Robert Bouchard: C'est bien.

Je m'adresse maintenant au représentant de Manitoba Opera.

Vous mentionnez que la subvention que vous recevez du Conseil des Arts du Canada représente environ 10 p. 100 de votre budget annuel. Vous réclamez également une augmentation du budget du Conseil des Arts du Canada afin qu'il soit équivalent à 5 $ par habitant au Canada. Également, vous spécifiez que cette augmentation pourrait avoir des résultats concrets sur le plan de votre organisation, en ce sens que vous pourriez maintenir la stabilité du prix des billets et de vos productions.

Avez-vous songé à d'autres formes de financement, comme les crédits d'impôt qui pourraient être accordés à des entreprises ou des individus? Je précise: une entreprise ou un individu qui achèterait une production ou une création aurait droit à un crédit d'impôt, ce qui pourrait en diminuer le coût. On peut imaginer, par exemple, une création de 1 000 $ qui serait payée par un individu ou par une entreprise. Si l'individu avait droit à un crédit d'impôt, il ne lui en coûterait pas 1 000 $, mais peut-être 500 $ ou moins, en fonction de son impôt.

Que pensez-vous d'une telle forme de financement?

[Traduction]

M. Larry Desrochers: J'estime qu'une augmentation des crédits d'impôt pour les dons pourrait être utile, mais que les donateurs donnent principalement en fonction de la valeur de la forme d'art ou de leur rapport cette forme d'art, et qu'un crédit d'impôt est une chose secondaire pour eux. Ainsi, vous n'auriez pas le même genre de stabilité ni le même genre de soutien accru dont les organisations ont besoin pour s'acquitter de leur mandat simplement en passant d'un mécanisme de financement comme celui du Conseil des arts à un mécanisme axé sur des crédits d'impôt pour les particuliers ou les sociétés.

Bien sûr, cela pourrait aider, mais à long terme, ce serait là un système qui nuirait aux organisations d'art canadiennes parce que, pour la plupart des particuliers et des sociétés, les dons sont faits principalement pour la valeur du rapport qui existe et non pour des gains fiscaux.

¿ (0940)

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Madame Wasylycia-Leis.

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord, NPD): Merci, monsieur le président.

Merci d'avoir fait ces quatre solides exposés ce matin, et d'avoir clairement montré à tous mes collègues la raison pour laquelle Winnipeg est l'une des meilleures villes où vivre au Canada.

Monsieur le président, vous avez assisté à une partie des Moose. J'espère que vous êtes maintenant disposé à profiter un peu de notre vie culturelle intense. Peut-être reviendrez-vous vendredi prochain pour assister à la première de La Bohème, une production de la Manitoba Opera Association, ou peut-être resterez-vous ce soir pour assister à Dracula, ou au début de FemFest, une présentation de pièces écrites par des femmes, qui commence ce soir. Il y a beaucoup d'autres activités.

Permettez-moi de commencer par le secteur de l'éducation. J'ai deux ensembles de questions, l'une portant sur l'éducation, l'autre sur les arts et la culture.

En ce qui a trait à l'éducation, n'oubliez pas que le thème des audiences de notre comité est la productivité. Partout où nous sommes allés, les gens ont dit que l'éducation et la formation sont au centre de tout programme de productivité; pourtant, vous savez que le dernier budget fédéral ne prévoyait rien pour les nouvelles initiatives en matière d'éducation jusqu'à ce que le NPD, notre petit groupe de 19 députés, parvienne à convaincre ce gouvernement de renoncer à ses réductions d'impôt pour les sociétés et consente à investir dans l'éducation, le logement, l'environnement, le transport urbain et l'aide internationale — une somme de 1,5 milliard de dollars mise de côté pour l'éducation au cours des deux prochaines années. Pour le Manitoba, cela représente probablement, sur une base par habitant, au moins 55 millions de dollars.

Ma question s'adresse à Amanda et à Mathew. Avez-vous la moindre idée de la façon dont le gouvernement entend utiliser ces fonds qui, je le précise, devaient aller directement aux étudiants pour leur assurer un meilleur accès aux études universitaires. Pendant que nous y sommes, vous pourriez répondre à ce que je crois avoir été des propos plutôt inappropriés de M. Steven Fletcher, qui laissait entendre qu'il était inapproprié pour vous, les associations d'aide aux étudiants, de recueillir des fonds pour offrir les services de soutien nécessaires aux étudiants. Vous pourriez chercher à nous expliquer pourquoi cela est nécessaire, particulièrement compte tenu du manque de leadership fédéral en matière d'éducation. Pouvez-vous le faire en deux minutes ou moins?

Mme Amanda Aziz: Je vous remercie de poser la question.

Je dirais que les étudiants ont fondé beaucoup d'espoir lorsque le budget fédéral a été modifié au printemps parce qu'ils voyaient enfin que l'on réinvestirait un peu dans l'éducation postsecondaire. Malheureusement, nous n'avons vu aucune trace de ces sommes promises. Notre préoccupation principale pour le moment est de nous assurer que ces fonds seront versés aux provinces, puis que ces fonds iront directement aux étudiants. Nous avons l'impression que les fonds ne serviront pas nécessairement ni directement à réduire les frais de scolarité ou à offrir des bourses d'études, ce qui serait le moyen le plus direct d'assurer que les étudiants en profitent. Par contre, nous sommes encouragés par le fait que la modification au budget a été adoptée et nous attendons maintenant une forme de leadership pour que ces sommes aillent là où elles doivent aller.

En ce qui a trait aux frais de scolarité, permettez-moi de réagir au gel de ces frais. Près de deux tiers des Manitobains sont favorables ou très favorables au gel des frais de scolarité dans la province. En ce qui a trait aux frais de scolarité, nos associations offrent des services aux étudiants. Ce faisant, nous leur proposons aussi, bien souvent, des régimes de soins de santé et de soins dentaires, qui représentent des frais supplémentaires pour les étudiants. Je crois que c'est de cela dont M. Fletcher parlait, mais je n'en suis pas sûre.

En ce qui a trait au financement des études postsecondaires, nous attendons que les fonds soient transférés. Nous soutenons qu'il est très important que cette mesure soit associée à une loi sur l'éducation postsecondaire afin qu'il y ait un contrôle direct permettant d'accroître l'accès pour tous à l'éducation et d'améliorer la qualité.

¿ (0945)

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci beaucoup.

Nous comptons cinq organisations du côté culturel. Cela n'a pas semblé important en ce qui a trait à la productivité. Bien souvent, des spécialistes de l'analyse économique, des gens d'affaires et des dirigeants de sociétés laissent entendre que tout cela concerne l'amélioration de la productivité du Canada en termes de résultats, c'est-à-dire mesure des intrants par rapport aux extrants, et combien de machins nous produisons au lieu de nous intéresser à la vie d'ensemble d'une collectivité ou à la façon de procéder pour devenir une société productive.

Le gouvernement nous dit de plus en plus qu'il faut réduire davantage l'impôt des grandes sociétés, alors que la source de vie, comme l'a dit Sharon je crois, de notre société se tarit. J'aimerais entendre Larry, Sharon, Mark, Michelle et Paul--chacun d'entre vous--nous parler de l'importance du secteur des librairies indépendantes et nous dire que le fait d'avoir nos propres revues, nos productions canadiennes, la CBC et notre propre opéra sont des éléments importants à la productivité dans les contextes économique et social. Il serait très bien que nous puissions avoir un bref commentaire de chacun d'entre vous.

Mme Sharon Bajer: J'aimerais commencer.

Le président: Je vous prie de m'excuser. Pourriez-vous être très brève? Nous dépassons déjà le temps qui nous est alloué, ce qui m'incite à vous demander d'être brève. Nous aimerions entendre plusieurs témoins, alors limitez-vous à 30 secondes, je vous en prie.

Mme Sharon Bajer: Je voulais parler très brièvement de notre auditoire pour le théâtre et j'imagine que c'est la même chose pour le film et la télévision.

La majorité des détenteurs de billets de saison sont des gens qui occupent probablement des emplois fort bien rémunérés. Pourquoi voudraient-ils aller au théâtre, et pourquoi voudraient-ils un secteur des arts et de la culture, à moins que cela ne les aide dans leur propre vie à produire ce qu'ils doivent produire?

M. Larry Desrochers: Oui. Je ferai écho aux propos de Sharon. Il est sûr que le secteur des arts joue un rôle dans la santé et la définition de la citoyenneté d'un pays et qu'un citoyen en santé sera beaucoup plus productif. Mis à part le nombre de personnes qui sont employées dans le secteur des arts, et pour faire abstraction de l'argument économique, je vous dirais qu'il fait bon assister à un événement artistique. Quand il est terminé, vous vous sentez un peu différent.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Parfois cela est sublime.

M. Larry Desrochers: Parfois cela est sublime.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci.

Paul, et ensuite Michelle.

M. Paul McNally: Selon moi, l'industrie du livre est absolument importante pour l'éducation, au sens pragmatique -- à cause de l'information qui est transmise par les livres -- et au sens où Northrop Frye disait que l'imagination bien informée permet de faire de grands citoyens.

Si nous n'avons pas de culture, nous ne serons pas des citoyens éduqués et si nous n'avons pas de citoyens éduqués, nous ne pourrons être concurrentiels, ni même productifs.

Mme Michelle Kuly: Je pense qu'il est important de noter que l'industrie de la culture demeure une industrie. De telle sorte qu'en créant un sens de la collectivité avec un investissement dans les arts, et en créant un auditoire et en développant une appréciation pour la culture canadienne, nous exportons également ce produit et nous le montrons, non seulement à l'échelle du pays, mais à l'échelle internationale. Il ne faut pas l'oublier.

Un investissement dans les arts et la culture est également un investissement dans un produit et une industrie.

M. Mark Jamison: J'ai un chiffre à vous citer : les arts pris collectivement, les activités artistiques et culturelles ont des retombées économiques de 30 milliards de dollars. L'étude du gouvernement a été publiée il y a quelques mois. Voilà le premier élément. Le deuxième élément est que l'ensemble de l'investissement du gouvernement dans tous les programmes, que ce soit Téléfilm Canada ou le Conseil des arts du Canada, est infinitésimal comparativement à l'activité économique générée par les arts.

D'un point de vue financier, on pourrait soutenir que cela crée beaucoup d'emplois, une importante activité économique et que, soit dit en passant, nous en tirons quelques opéras et quelques superbes revues et livres en tant que sous-produits, presque. Les deux aspects sont valables. J'estime que l'argument économique est posé. Assurons-nous donc que nous appuyons ce domaine afin que nous puissions demeurer des Canadiens aussi longtemps que nous le pourrons.

Mme Judy Wasylycia-Leis: Merci beaucoup.

Le président: Merci.

Monsieur Holland.

M. Mark Holland (Ajax—Pickering, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci à tous ceux et celles qui ont fait un exposé aujourd'hui. Nous avons eu droit à de grands exposés. Malheureusement, une période de six minutes ne me permet pas de rendre justice à chacune des questions que vous avez soulevées.

Permettez-moi de commencer par le milieu des arts. Nous avons entendu un certain nombre de délégations parler de cette question en particulier. Je suis favorable aux mesures prises par la ministre Frulla, qui veut s'assurer d'ajouter un financement à long terme viable, peu importe que ce soit là la formule exactement utilisée. Je partage ce but et cette ambition. J'estime que cela est extrêmement important.

Mme Wasylycia-Leis parle de la fécondité de la communauté artistique de Winnipeg, et je sais que dans ma région, la région du Grand Toronto, cela existe également. Selon moi, la vie artistique joue un rôle vital dans les économies solides et performantes. Quand nous parlons de productivité, j'estime qu'il est important de reconnaître le rôle que jouent les arts.

Nous devons également dire, outre le fait que nous appuyons les arts, qu'il y a d'autres mesures qui contribuent également à accroître la productivité, des mesures qui font en sorte que les clients ont de l'argent et sont capables d'assister à vos productions et que l'économie peut soutenir les arts d'une autre façon. Bien entendu, il ne serait pas concevable que tout cela soit financé uniquement par le gouvernement. Nous devons également considérer d'autres éléments de la productivité et faire en sorte d'avoir un environnement fiscal concurrentiel.

Pour commencer, j'aimerais m'adresser à l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants et à tous ceux qui sont ici au nom de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Un des défis qui se pose dès que nous reconnaissons que pour mousser la productivité, non seulement à court terme mais aussi à long terme, et nous assurer d'avoir une nation viable et compétitive, nous devons investir dans l'éducation. Nous devons nous assurer d'aborder la question de l'accessibilité.

Quelles sont, d'après vous, les mesures les plus importantes parmi celles que nous pouvons prendre? Je sais que l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants nous a présenté dix recommandations et que votre mémoire contient aussi d'autres éléments.

Prenons par exemple les subventions canadiennes d'accès pour les familles à faible revenu au Canada. Nous devons tous reconnaître que cette formule a connu beaucoup de succès et a grandement amélioré l'accès. Je crois comprendre que l'on souhaite que cette mesure s'étende à 50 p. 100 sur quatre ans, d'une part, et que, d'autre part, les fédérations d'étudiants souhaitent, non seulement au Manitoba, mais partout au pays, que la durée soit de quatre ans mais pour la totalité du montant. De toute évidence, on ne parle pas ici d'un petit montant. Cela devrait-il être le principal point d'intérêt? De même, voudriez-vous que l'on insiste davantage sur une baisse généralisée des frais de scolarité? Dans une certaine mesure, il faut cibler un objectif; je voudrais savoir ce que chacun de vous considère comme la priorité.

¿ (0950)

Mme Judy Dyck: De notre point de vue, les subventions canadiennes d'accès qui s'adressent directement aux étudiants qui sont dans le besoin sont très importantes. Pendant des années, nous avons soutenu qu'un programme qui offre des prêts avec la promesse d'une certaine remise de dette n'est guère encourageant pour les étudiants, tandis qu'une subvention directe l'est. Je dirais que cela est très certainement l'un de nos objectifs principaux.

Je devrais dire, malgré que cela ne soit pas dans notre mémoire, qu'au-delà d'un renouvellement de la subvention pendant plusieurs années, il faudrait revoir la définition de famille. À l'heure actuelle, une famille composée d'un seul parent et d'enfants ne serait pas admissible à cette subvention. La subvention ne vise que les adolescents de 17 et 18 ans qui vivent dans une famille à faible revenu. Il y a également d'autres familles à faible revenu qui doivent être envisagées pour de telles subventions.

Mme Amanda Aziz: Voilà une très bonne question, qui nous donne du fil à retorde.

Selon nous, les frais de scolarité de plus en plus élevés sont un des facteurs les plus importants de l'augmentation de l'endettement des étudiants. Par conséquent, notre priorité serait qu'il y ait un investissement accru dans le financement de base pour l'éducation postsecondaire, avec l'espoir que si les provinces et les établissements d'enseignement disposent de l'argent nécessaire pour investir de manière appropriée dans l'éducation postsecondaire, il sera possible de limiter les augmentations des frais et ainsi réduire la nécessité de subventions. Bien entendu, les subventions aux familles à faible revenu seront toujours nécessaires et le demeureraient même s'il n'y avait pas de frais de scolarité au pays. Notre objectif principal serait l'augmentation du financement de base dans l'éducation postsecondaire tout en faisant en sorte qu'il y ait suffisamment de soutien pour les programmes de subvention. Je veux réitérer que les frais de scolarité plus élevés entraînent l'augmentation des prêts aux étudiants et des subventions; par conséquent, nous devons accroître le financement de base pour faire en sorte que les frais de scolarité puissent être réduits ou demeurent faibles dans les provinces où ils sont déjà faibles.

¿ (0955)

M. Mark Holland: D'accord.

Ma question s'adresse maintenant à l'Association des commissaires d'écoles du Manitoba. Vous avez amorcé votre exposé en parlant du développement des jeunes enfants dans le domaine de l'éducation. J'estime être très important et notre gouvernement a cherché à le reconnaître.

Vous avez aussi dit que vous souhaitiez que cela s'accélère, mais vous n'avez pas précisé à quel rythme vous souhaitez que l'accélération se fasse, ni ce que vous cherchez de façon spécifique. Pourriez-vous élaborer sur cela et nous dire ce que vous pensez du rythme d'accélération?

Mme Carolyn Duhamel: Merci de poser la question.

Au Manitoba, compte tenu que nous avons notre place en ce qui a trait aux partenariats qui ont été mis en place et compte tenu aussi de la vision, du plan et de la stratégique très clairs du gouvernement provincial, nous aimerions que les fonds qui seront versés sur une période de cinq ans nous arrivent plus rapidement en première ligne. Nous aimerions qu'il y ait davantage de fonds versés directement afin que nous puissions aller de l'avant plus rapidement.

De manière plus générale, nous aimerions qu'il y ait un investissement fédéral beaucoup plus important dans ce domaine que ce qui a été promis jusqu'à maintenant.

Le président: Merci, monsieur Holland.

Madame Smith.

Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci.

Je tiens à remercier spécialement tous ceux qui ont fait un exposé aujourd'hui. Chacun a été convaincant. Vous avez manifestement, dans vos domaines respectifs, une connaissance approfondie des questions et des mesures qui doivent être prises.

J'ai quelques observations à faire et certaines choses à clarifier. On a suggéré d'éliminer la TPS qui s'applique au matériel pédagogique. Je dois dire que les Conservateurs ont présenté une motion au comité à cette fin; le NPD et le Bloc ont appuyé la motion et le gouvernement actuel ne l'a pas fait, de sorte qu'elle n'a pas été plus loin. J'estime qu'il s'agit là d'une mesure que plusieurs d'entre nous jugeons nécessaires. Je transmettrai vos observations sur ce sujet, je les transmettrai à ceux qui ont l'autorité parce que manifestement, vous nous dites des choses aujourd'hui qui doivent être abordées.

Nous entendons aussi parler de manière continue du système d'éducation. J'ai un réel parti pris parce que j'ai été enseignante pendant 22 ans et que je suis également auteure. Mon mari est également dans le système de l'éducation. J'appuie vraiment le réaménagement de notre système d'éducation parce que c'est la manière d'améliorer le sort des gens, qu'il s'agisse des enfants ou des adultes. De tous les exposés que nous avons entendus aujourd'hui, c'est celui-là qui est le plus important pour nous.

Je m'intéresse aussi une question en particulier à la Chambre des communes, soit la législation sur le droit d'auteur, le projet de loi C-60. Il s'agit d'une loi très importante qui protège les créateurs. De toute évidence, il est très important de le faire et j'appuie entièrement la démarche. Par contre, il y a un aspect qui me rebute. Il faut modifier le projet de loi en ce qui a trait au système d'éducation pour faire en sorte que les écoles ne soient pas tenues de payer pour des documents qui, autrement, seraient gratuits.

Nous ne parlons pas ici de documents spécialisés. Nous ne parlons pas des écoles qui téléchargent des documents qui appartiennent aux créateurs et qui, autrement, ne seraient pas gratuits. Le plus inquiétant, c'est le silence du Parlement, et la question n'a pas été soulevée. Si cette modification pour le domaine de l'enseignement n'est pas incorporée à la Loi sur le droit d'auteur, tout étudiant qui télécharge des documents en vue d'un projet, d'un projet scientifique, devra payer pour ce document. Cela a des répercussions sur les universités et sur les bibliothèques et, pour l'amour du ciel, pour l'ensemble de notre pays. Cela est absurde. Ces mêmes personnes pourraient aller chez elles, télécharger les documents gratuitement, et s'en servir. Voilà qui liera véritablement les mains des professeurs, des bibliothécaires, des enseignants.

Je devais participer à un débat d'ajournement lundi prochain. J'avais invité plusieurs personnes à y assister et j'ai découvert, il y a quelques minutes à peine, que j'ai été remplacée par des ministres lors d'un débat exploratoire. Je reviendrai à la charge avec ma motion d'ajournement parce que je n'ai pas aimé la réponse que l'on m'a donnée lors de la période de questions.

Aujourd'hui, nous parlons de toutes les questions qui ont été soulevées. Il y en a plusieurs qui concernent le milieu de l'éducation et il me fait grandement plaisir d'entendre ce que vous avez à dire sur le sujet.

J'ai deux filles qui étudient à l'université, de telle sorte que nous savons ce que c'est. J'en ai une autre qui vient tout juste de terminer ses études à l'université de Winnipeg, le week-end dernier, et nous avons deux enfants à l'Université du Manitoba. Nous couvrons donc toute la gamme. Je dois vous dire qu'en ce qui concerne le gel des frais de scolarité, en tant que mère qui paie ces frais, que je préfère les frais de scolarité moins élevés.

Il y a aussi autre chose dans les universités : les professeurs ne font pas partie du débat, parce qu'il n'y a pas d'argent. Il y a de très grandes classes, les étudiants qui suivent des cours en mathématiques et en sciences le font par l'entremise d'écrans de télévision géants et, je puis vous le dire, ce n'est pas très amusant. Il faut une personne en chair et en os pour transmettre le savoir. J'avais déjà des difficultés lorsque j'enseignais les mathématiques et les sciences au secondaire de premier cycle, alors imaginez ce qu'est la situation pour les enfants qui doivent recevoir l'enseignement par le biais d'un téléviseur.

À (1000)

C'est ce que nous examinons ici ce matin. Il est très utile d'examiner de tels éléments. Quand il est question de la TPS, nous sommes frustrés parce que le NPD, le Bloc et les Conservateurs ont cherché à la faire éliminer pour le matériel pédagogique. Et voilà où nous en sommes aujourd'hui.

Je vous félicite, et je vous m'en voudrais de trop m'écarter du sujet.

L'autre question est celle qui concerne l'éducation des jeunes enfants. Quand j'enseignais la première année et la maternelle, nous faisions d'importantes études sur le développement de l'enfant. Je serais d'accord. L'éducation des parents, des enseignants et des travailleurs en garderie concernant l'éducation des jeunes enfants est un aspect que nous examinons maintenant et qui doit être abordé.

Je ne suis pas sûre que le programme de garderie de neuf à cinq proposé par notre gouvernement national soit la meilleure façon d'aborder le problème. Cela ne tient pas compte de ceux qui travaillent par poste. Cette approche laisse tomber toute une catégorie de gens. Nous devons aborder davantage d'aspects et non seulement cet élément.

Il y a des problèmes aujourd'hui...

Le président: Merci, madame Smith.

Mme Joy Smith: J'ai épuisé mon temps?

Le président: C'est bien cela, votre temps est écoulé.

Mme Joy Smith: On me coupe encore une fois la parole. Je suis désolée.

Le président: J'ai quelques questions, mais étant donné qu'il s'agit d'un comité des finances, j'en ai une qui se rapporte à l'argent.

Monsieur Jamison, vous avez dit dans votre exposé sur le programme d'aide aux publications que les frais postaux continuent d'augmenter, n'est-ce pas? Combien d'argent de plus demandez-vous, ou plutôt combien vous coûte le programme à l'heure actuelle? Avez-vous une idée?

M. Mark Jamison: Le programme d'aide aux publications représente au total 49 millions de dollars. Il touche 215 millions d'exemplaires de journaux, de journaux communautaires, de même que de documents autochtones et ethniques et des revues. C'est là le programme actuel.

Le manque à gagner pour l'année en cours à la suite de l'augmentation des tarifs postaux de Postes Canada sera de 3,5 millions de dollars, à compter du 1er novembre.

Le président: Comment cela fonctionne-t-il? Les fonds proviennent-ils du ministère du Patrimoine canadien?

M. Mark Jamison: Patrimoine administre le programme, oui. Il administre le programme et compense la répercussion des tarifs postaux pour l'éditeur sur la base d'exemplaires individuels.

Le président: De telle sorte que même si la circulation augmente, le montant est fixe, n'est-ce pas? Est-ce cela que vous cherchez à nous dire?

À (1005)

M. Mark Jamison: Avec l'augmentation de la circulation, l'échelle diminue légèrement. En d'autres termes, les publications de plus petite taille qui commencent, les publications émergentes et les plus récentes bénéficient d'un soutien plus important. Dès que vous atteignez une circulation assez importante, l'échelle de soutien diminue, probablement parce que la situation financière s'améliore, mais cela est lié aux consommateurs. L'investissement réel du PAP n'est pas direct; il se fait uniquement parce que les consommateurs s'abonnent à la revue.

Le président: Merci. J'ai une question rapide qui concerne les responsables de l'aide financière et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

Les responsables de l'aide financière nous disent qu'ils sont en faveur de la bourse d'études du millénaire. La Fédération dit qu'elle ne l'est pas. Que devons-nous faire? Nous cherchons à faire connaître votre opinion. Que faisons-nous? Vous en remettez-vous à nous? Vous en remettez-vous aux politiciens?

Mme Suzanne Brunette: En bout de ligne, nous voulons que l'argent aille directement aux étudiants. C'est la meilleure façon de répondre à cette question.

Le président: D'accord.

Cela vous va-t-il?

Mme Amanda Aziz: Oui, je crois que nous serions d'accord avec cela.

Le président: J'ai une seconde question pour la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants. Dans une de vos réponses, vous avez dit, si je me souviens bien, que s'il n'y avait pas de frais de scolarité pour les étudiants, aucune aide ne serait nécessaire.

Mme Amanda Aziz: Je crois que vous avez mal compris. C'était plutôt le contraire : même s'il n'y avait pas de frais de scolarité, une aide serait toujours nécessaire.

Le président: D'accord. Je n'avais pas bien saisi cet aspect.

De toute manière, je vous remercie beaucoup. Ces travaux en comité sont difficiles. Avec sept groupes, ce n'est pas facile, parce que certains témoins doivent répondre à davantage de questions que d'autres. J'apprécie le temps que vous nous avez consacré. Merci d'être venu et merci d'avoir pris le temps de le faire.

La séance est levée.

FINA Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 21 octobre 2005

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 21 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION