Personnes handicapées et invalides. Voir plutôt Handicapés et invalides

Personnes invalides. Voir plutôt Handicapés et invalides

Personnes mineures. Voir Exploitation sexuelle des mineurs

Pesticides

>>Fruits et légumes, salubrité des aliments, réglementation, dd. (Q-21) (Dewar), 167 (8555-392-21)

Peterson, l'hon. Jim (Lib.--Willowdale; démission le 12 juillet 2007)

>>Démission, 1

Petites et moyennes entreprises. Voir Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)

Pétitions

>>Dépôt auprès de la Greffière de la Chambre des communes, 23, 30-1, 66, 150, 204, 231, 288, 324, 984, 1008, 1022, 1030, 1033
>>Présentation. Voir le sujet de pétitions particulières
>>Réponses du gouvernement (rg). Voir le sujet de pétitions particulières
>>Voir aussi Procédure

Petits bateaux. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e

Pétrole. Voir Déversements de pétrole; Produits pétroliers

Pétrole et gaz du Nord

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
>>>2007, 736 (8560-392-455-01)

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi (modification) (projet de loi C-63). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)

>>1re l., 1000

Pétroliers. Voir Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers) (projet de loi C-571); Navires-pétroliers

Peuples autochtones

>>Conditions socioéconomiques, amélioration, accord. Voir plutôt Accord de Kelowna
>>Droits de la personne, Loi canadienne, article 67 - rendant la Loi sans effet sur la Loi sur les Indiens et sur les dispositions prises en vertu de cette Loi -, abrogation. Voir Droits de la personne, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-21)
>>Eau potable. Voir Eau potable
>>Éducation
>>>Dépenses publiques, dd. (Q-147) (Boshcoff), 340-1 (8555-392-147)
>>>Écoles, construction, réserves autochtones, dépenses publiques, dd. (Q-231) (Angus), 839-40 (8555-392-231)
>>Financement des soins de santé, réserves, dd. (Q-47) (Neville), 203 (8555-392-47)
>>Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Voir Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47)
>>Réserves autochtones, gestionnaires, dd. (Q-51) (Crowder), 237 (8555-392-51)
>>Revendications territoriales autochtones, avocats, dépenses publiques, dd. (Q-52) (Crowder), 245 (8555-392-52)
>>Suicide, prévention, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Churchill, circonscription, dd. (Q-44) (Keeper), 244 (8555-392-44)
>>Voir aussi Affaires autochtones;Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent;Commission des revendications des Indiens;Commission des traités de la Colombie-Britannique;Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e et 5e;Déclaration sur les droits des peuples autochtones;Enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles, programme, Loi (projet de loi C-496);Fondation autochtone de guérison; Inuit; Inuvialuit; Premières nations;Résolution des questions des pensionnats indiens du Canada;Sida et VIH

Phares

>>Patrimoine maritime, pétition, (McDonough), (392-0686), 819, rg, 1055 (8545-392-98-01)

Phares patrimoniaux, Loi visant à protéger (projet de loi S-215). Miller

>>Sénat, adoption, 331
>>1re l., 365
>>2e l., m. (Miller), 562; adoptée avec dissidence, 562
>>Pêches et des océans, Comité permanent
>>>Renvoi, 562
>>>Rapport avec am., 696 (8510-392-97)
>>Étape du rapport avec am., adoption m. (Miller), adoptée avec dissidence, 755
>>3e l., m. (Miller), adoptée avec dissidence, 755
>>Sénat, adoption des am. de la Chambre, 792
>>S.r., 874 (Chap. 16, L.C. 2007)

Philantropie. Voir Journée nationale de la philanthropie, Loi (projet de loi S-204)

Phoques. Voir Chasse aux phoques

Phosphore. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--1er; Phosphore, contrôle, Loi (projet de loi C-464); Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification: utilisation de phosphores) (projet de loi C-469)

Phosphore, contrôle, Loi (projet de loi C-464). Scarpaleggia

>>1re l., 47

Photographie. Voir Musée canadien de la photographie contemporaine

Phtalate de bis (2-éthylhexyle), le phtalate de butylbenzyle et le phtalate de dibutyle, Loi (projet de loi C-307). Voir plutôt Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307)

Phtalates, réglementation, Loi (projet de loi C-307). Cullen, N.

>>3e l., 131, 206; report conformément à l'art. 98(2) du Règlement, 131; vote différé, 206; adoptée, consentement unanime, 228

Pièces de monnaie et billets de banque

>>Retrait de la pièce de un cent. Voir Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent) (projet de loi C-531)

Pilotage, Loi

>>Modification. Voir Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-23)

Pilotage, Loi (modification) (projet de loi C-4). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)

>>1re l., 68

Piratage. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--Réponse du gouvernement--8e

Pistolets électriques

>>Enquête publique, copie de documents concernant une déclaration de Wally Oppal, procureur général de la Colombie-Britannique, texte anglais seulement, dépôt, 210 (8530-392-6)
>>Pétition, (Mathyssen), (392-0299), 400, rg, 617 (8545-392-71-01)
>>Voir aussi Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--4e

Pistolets Taser. Voir plutôt Pistolets électriques

Places en garderie. Voir Condition féminine--Programme de contestation

Plaintes des consommateurs. Voir Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)

Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations - Rapport d'étape -- 17 janvier 2008, documents. Voir Eau potable

Planification d'urgence. Voir Catastrophes naturelles et non naturelles

Plantes aquatiques. Voir Zostères

Poisson d'eau douce. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Poisson, habitat, protection. Voir plutôt Protection de l'habitat du poisson

Police militaire. Voir Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Police provinciale de l'Ontario. Voir O'Brien, Larry, maire d'Ottawa--Enquête

Policiers. Voir Adolescents--Toxicomanes; Gendarmerie royale du Canada--Détachements et Rapports--Ententes; Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

Politique agricole. Voir Agriculture et agroalimentaire, Comité permanent--Rapport--14e

Politique budgétaire. Voir Budget 2008 (26 février 2008)

Politique des langues officielles. Voir Commissariat aux langues officielles;Droits linguistiques--Communautés; Juges--Cour suprême, nominations; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e

Politique des retombées industrielles et régionales

>>Marchés publics, impartition, dd. (Q-169) (McGuire), 546 (8555-392-169), réponse supplémentaire, dd., 800 (8555-392-169-01)

Politique économique

>>Concurrence et productivité, m. (McCallum), 64-5; vote différé, consentement unanime, 64; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 5), 113-5
>>Entreprises et travailleurs des secteurs manufacturier et forestier, aide gouvernementale, mesures, m. de l'opposition (Brunelle), 143-4; vote différé, 144; m. rejetée par vote par appel nominal (vote no 8), 153-4
>>Ontario et autres provinces et territoires, m. de l'opposition (McCallum), 611-2; adoptée par vote par appel nominal (vote no 77), 621-2
>>Ralentissement économique, répartition des revenus, travailleurs à revenu moyen, répercussions, confiance dans le gouvernement, m. de l'opposition (Martin, T.), 796; vote différé, 796; rejetée par vote par appel nominal (vote no 109), 808-9

Politique en matière d'immigration

>>Réunification des familles, expulsion, dd. (Q-106) (Chow), 336-7 (8555-392-106)

Pollution des eaux

>>Arctique, navires et bateaux, Programme national de surveillance aérienne, inspections, dd. (Q-258) (Bagnell), 873
>>Voir aussi Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires;Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Pologne. Voir Dziekanski, Robert--Touriste polonais décédé

Polyester. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Pompiers. Voir Jeux mondiaux des policiers et des pompiers

Pont Blue Water. Voir Administration du pont Blue Water

Ponts fédéraux. Voir Société des ponts fédéraux Limitée

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir Accès à l'information, Loi;Protection des renseignements personnels, Loi

Porc. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Pornographie

>>Pétitions
>>>(Doyle), (392-0195), 303, rg, 347 (8545-392-57-01)
>>>(Reid), (392-0775), 934, rg, 1056 (8545-392-57-02)

Pornographie impliquant des enfants, utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques, interdiction. Voir plutôt Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-506)

Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-506). Redman

>>1re l., 444

Port de Vancouver. Voir Superport Roberts Bank--Accord

Ports. Voir Superport Roberts Bank et le nom particulier de chaque administration portuaire (par exemple: Administration portuaire de Belledune)

Ports pour petits bateaux

>>Débarquements, Nova-Ouest, Nova-Centre, Cumberland--Colchester--Musquodoboit Valley et South Shore--St. Margaret's, circonscriptions électorales, dd. (Q-154) (Thibault, R.), 342 (8555-392-154)
>>Subventions gouvernementales, dd. (Q-121) (Russell), 338 (8555-392-121)
>>Voir aussi Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--2e;Programme des Ports pour petits bateaux

Postes. Voir Da Costa, Pedro, premier facteur; Société canadienne des postes

Postes Canada. Voir plutôt Société canadienne des postes

Poulets. Voir Producteurs de poulet du Canada

Poursuites au civil. Voir Équité salariale--Tribunal canadien des droits de la personne

Pouvoir fédéral de dépenser

>>Encadrement, projet de loi, exigences minimales du Québec et des autres provinces, m. de l'opposition (Barbot), 73, 77; vote différé, consentement unanime, 77; rejetée par vote par appel nominal (vote no 6), 115-7

Prêcher par l'exemple: le bilinguisme au sein de la fonction publique dans le cadre du renouvellement du Plan d'action pour les langues officielles. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--3e

Premier ministre. Voir Affaire Mulroney-Schreiber; Déclarations de ministres; Harper, le très hon. Stephen

Premier ministre annonce la nomination d'un conseiller indépendant. Voir Affaire Mulroney-Schreiber--Communiqué de presse

Première nation de Garden River. Voir Première Nation des Batchewana

Première Nation de Tsawwassen. Voir Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi (projet de loi C-34); Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen; Superport Roberts Bank

Première nation de Westbank

>>Autonomie gouvernementale, rapport, dépôt
>>>2006, 949(8525-392-25)

Première Nation des Batchewana

>>Et Première nation de Garden River, fonds accordés en 2005, 2006 et 2007, dd. (Q-171) (Martin, T.), 750 (8555-392-171)

Premières nations

>>Écoles. Voir Peuples autochtones--Éducation
>>Voir aussi Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations;Commission de la fiscalité des premières nations; Conseil de gestion financière des premières nations; Eau potable;Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations;Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi (projet de loi C-47); Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Ententes; Protection de la santé des enfants des premières nations, Loi (projet de loi C-563)

Préservation de la faune. Voir plutôt Conservation de la faune

Préservation de l'eau au Canada, Loi (projet de loi C-535). Scarpaleggia

>>1re l., 696

Président de la Chambre

>>Absence inévitable, 33, 135, 277, 327, 545, 695, 799, 879
>>Bureau de régie interne, composition, 53
>>Chambre des communes, vacances de siège. Voir sous le titre susmentionné Vacances de siège à la Chambre
>>Comité législatif chargé du projet de loi C-2, président, nomination de Guarnieri, 479
>>Députés
>>>Démission, 1-2, 597
>>>Présentation, 2, 7
>>Discours du trône
>>>Copie, dépôt, 4 (8525-392-01)
>>>Rapport, 4
>>Documents, dépôt
>>>Accès à l'information, Loi
>>>>Commissaire à l'information, rapport, 847 (8560-392-734-01)
>>>>Commissariat à l'intégrité du secteur public, rapport, 1037-8 (8561-392-931-01)
>>>Bureau de régie interne
>>>>Comptes rendus des délibérations, 288 (8527-392-3); 490 (8527-392-05); 989 (8527-392-12)
>>>>Règlements administratifs, modifications, 609 (8527-392-06); 730 (8527-392-08); 948 (8527-392-11)
>>>Chambre des communes, administration, 986 (8563-392-01)
>>>Comités de la Chambre, dépenses et activités, rapport, 989 (8527-392-13)
>>>Commissaire à la protection de la vie privée, rapports, 7 (8560-392-626-01); 429 (8560-392-997-01); 897 (8560-392-789-01)
>>>Commissaire à l'environnement et au développement durable, rapports annuels, 112 (8560-392-521-01); 541 (8560-392-521-02)
>>>Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
>>>>Code régissant les conflits d'intérêts des députés, rapport, 1031 (8560-1004-01)
>>>>Rapport 2007-2008, 985-6 (8560-392-1002-01)
>>>>Rapport en date du 7 mai 2008 - L'enquête Thibault, dépôt, 783 (8527-392-09)
>>>>>Réponse à la motion adoptée par la Chambre des communes le 5 juin 2008 pour nouvel examen du rapport de l'enquête Thibault, rapport du commissaire en date du 17 juin 2008, 1000 (8527-392-14)
>>>Commissaire aux langues officielles, rapport, 869 (8560-392-301-01)
>>>Commissariat à l'intégrité du secteur public, rapport, 857 (8560-392-1000-01)
>>>Commission canadienne des droits de la personne, rapport, 612 (8560-392-123-01)
>>>Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports, 269 (8565-392-75-01); 429 (8565-392-75-02); 685 (8565-392-75-03); 817 (8565-392-75-04); 917 (8565-392-75-05)
>>>Déplacements parrainés des députés, rapport, 365 (8527-392-04)
>>>Députés, Dépenses par député, 8 (8527-392-2)
>>>Discours du trône, copie, 4 (8525-392-01)
>>>Élections fédérales partielles du 17 septembre 2007, rapport du DGE, 613 (8560-392-4-01)
>>>Lettre du leader du gouvernement (Van Loan), en date du 14 octobre 2007, au sujet de deux avis de projets de loi émanant du gouvernement, 4 (8527-392-01)
>>>Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Loi, réponses de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à ses obligations en vertu de la Loi, 7-8 (8560-392-937-01); 1049, (8560-392-937-02)
>>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public, rédaction, faute de transcription, lettre du Bureau du légiste et conseiller parlementaire et copie corrigée du projet de loi, dépôt, 691 (8527-392-07)
>>>Protection des renseignements personnels, Loi,
>>>>Commissariat à l'intégrité du secteur public, rapport, 1037-8 (8561-392-931-01)
>>>>Directeur général des élections, 175 (8561-392-645-01)
>>>Recueil de décisions du Président Gilbert Parent, 814 (8527-392-10)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne, rapport 2007, 613 (8560-392-661-01)
>>>Vérificateur général du Canada, rapports
>>>>2007 - rapport d'octobre 2007 et un addenda -, 112 (8560-392-64-01)
>>>>2008 - rapport de mai 2008 et un addenda - , 770 (8560-392-64-02)
>>Élections fédérales
>>>Certificats d'élection de certains députés, 2, 7, 612
>>>Mandats d'émission d'un bref d'élection pour certaines circonscriptions, 1-2
>>Feuilleton spécial, publication, 4
>>Gouverneur général, messages relatifs aux crédits, 82, 328, 441, 481, 811
>>Parlement, ouverture de la session, 1, 3-4
>>Sanction royale, avis - le Président informe la Chambre de la tenue d'une cérémonie de sanction royale de projets de loi -, 327, 486
>>Travaux des subsides, jours désignés, 5
>>Vacances de siège à la Chambre, 1-2, 331, 597, 654-5
>>Vice-président adjoint des comités pléniers
>>>Scheer, nomination, m. (Milliken), 25, adoptée, 25
>>Vice-président des comités pléniers
>>>Galipeau, nomination, m. (Milliken), 25, adoptée, 25
>>Voir aussi Parent, Gilbert

Président, décisions et déclarations

>>Affaires émanant des députés
>>>Maintien de certaines affaires, 2
>>>Retrait d'une motion, 2
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions--Adoptions de rapports de comités, réputée retirée et avis de motion rayés du Feuilleton, 827
>>Débats d'urgence, motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>>Permission accordée, 405, 433, 842
>>Motion pour affaire courante proposée par un ministre
>>>Nulle et non avenue et mise aux voix de nouveau, 366
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--2e l.
>>>Report afin de permettre au comité compétent de décider de la « votabilité de l'affaire », S-204, 1019
>>>Révocation de l'ordre de 2e l. et retrait du projet de loi C-376, 241; C-418, 224
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, C-207, 651; C-253, 230; C-265, 941; C-377, 803; C-474, 988
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 94(1)a), C-284, 192
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, C-2, 205, 209; C-3, 367; C-5, 761-3; C-28, 277; C-29, 265; C-23, 676; C-33, 691; C-34, 833, 996; C-50, 879
>>Questions de privilège (députés)
>>>Lee (Scarborough--Rouge River), liberté d'expression, privilèges de la Chambre et des députés, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 1003
>>>Murphy, S. (Charlottetown), George, Barbara, sous-commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, faux témoignage devant le Comité permanent des comptes publics le 21 février 2007, la question est fondée sur des présomptions suffisantes, 685
>>Séances et travaux de la Chambre, non ajournement avant d'avoir terminé son étude du projet de loi C-3, m. (Hill) (motion pour affaire courante d'un ministre conformément à l'art. 56.1(1) du Règlement), réputée retirée; mise aux voix nulle et non avenue, 366
>>Voir aussi Recueil de décisions du Président Gilbert Parent

Prestation de sécurité de la vieillesse. Voir plutôt Programme de la sécurité de la vieillesse

Prestation nationale pour enfants. Voir plutôt Allocation de frais de garde

Prestation universelle pour la garde d'enfants. Voir plutôt Allocation de frais de garde

Prestations de retraite supplémentaires, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2006-2007 - rapport sur l'application de la Loi -, 624 (8560-392-366-01)

Prestations sociales. Voir Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs) (projet de loi C-509);Assurance-emploi, Loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage) (projet de loi C-479)

Prêts. Voir Ombudsman du crédit, Loi (projet de loi C-471)

Prêts aux étudiants. Voir plutôt Allocations de formation et prêts aux étudiants

Prêts aux étudiants, Loi fédérale. Voir Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-40)

Prêts du gouvernement. Voir Subventions gouvernementales

Prêts hypothécaires à risque. Voir Crise financière--Titres garantis par des créances

Preuve au Canada, Loi. Voir Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (modification: obtention frauduleuse de renseignements personnels) (projet de loi C-299)

Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition) (projet de loi C-426). Ménard, S.

>>2e l., 70, 194; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 70; vote différé, 194; adoptée par vote par appel nominal (vote no 16), 225-6
>>Justice et des droits de la personne, Comité permanent, renvoi, 226

Prévention de la criminalité

>>Initiatives gouvernementales, financement, dd. (Q-108) (Chow), 339 (8555-392-108)
>>Justice, ministère et Sécurité publique, ministère, programmes gouvernementaux, conditions d'admissibilité et financement, dd. (Q-128) (Jennings), 339 (8555-392-128)
>>Service correctionnel du Canada, initiatives gouvernementales, impact, dd. (Q-238) (Angus), 841 (8555-392-238)