Prévention de la pollution. Voir Protection de l'habitat du poisson

Prévention de la torture, Loi (projet de loi C-551). Black

>>1re l., 848

Prises de contrôle. Voir plutôt Compagnies--Fusions et acquisitions

Prisonniers de guerre. Voir Afghanistan--Forces--Et Commission

Prisonniers, torture, prévention. Voir Prévention de la torture, Loi (projet de loi C-551)

Prisonniers, transfert. Voir Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine sur le transfèrement des condamnés, en date du 3 juillet 2003

Privilège. Voir Questions de privilège

Prix Nobel de la paix. Voir Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat de l'ONU

Procédure

>>(Note: sous ce titre, les numéros d'articles expressément mentionnés réfèrent à ceux du Règlement de la Chambre des communes - règles écrites permanentes ou provisoires que la Chambre a adoptées afin de régir ses travaux.)
>>Adresses de dignitaires étrangers. Voir plutôt sous le titre susmentionné Allocutions de visiteurs de marque
>>Affaires courantes
>>>Appels pour l'étude de ces affaires, consentement unanime, 131, 323
>>>Période, retour, consentement unanime, 122, 295
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Motions pour affaires courantes
>>Affaires émanant des députés
>>>Appels pour l'étude de ces affaires, consentement unanime, 796
>>>Affaires votables, désignation, 269, 319
>>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--2e l.--Report (...), votabilité
>>>Maintien de certaines affaires, conformément à l'art. 86.1, 2
>>>Retrait d'une motion, conformément à l'art. 87, 2
>>Ajournement de la Chambre aux fins de débats d'urgence. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant»
>>>Consentement unanime, 764
>>>(Van Loan), adoptée, 5
>>Ajournement de la Chambre, motions «Que la Chambre s'ajourne maintenant» - art. 38(1), délibérations sur la motion d'ajournement - présentation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débat d'ajournement, motions conformément à l'art. 38(1)
>>Ajournements de la Chambre - suspension des séances pour un certain temps au cours de la session
>>>2007-2008, 13 décembre au 28 janvier - pourvu qu'aux fins de l'art. 28, la Chambre soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre -, 319
>>>2008, 20 juin au 15 septembre, 1033
>>Ajournements quotidiens
>>>Art. 28(2), 140, 325, 329
>>>Conformément à un ordre spécifique, 297, 766, 964
>>>Consentement unanime, 66, 295
>>>Heure habituelle d'ajournement
>>>>Dépassement et poursuite de la séance pour l'étude de certains projets de loi à des étapes particulières, 295, 302, 319, 366-7
>>>>>Motion retirée, 366; mise aux voix nulle et non avenue par décision du Président, 366
>>Allocutions de visiteurs de marque aux sénateurs et députés réunis dans l'enceinte de la Chambre des communes
>>>Consentement unanime, 833-4
>>Appendices au compte rendu officiel des Débats--impression
>>>Allocutions de visiteurs de marques aux sénateurs et députés, consentement unanime, 833-4
>>Comités
>>>Réunions, annulation pour la journée, consentement unanime, 764
>>Comités législatifs
>>>Délai pour produire un rapport, consentement unanime, 69
>>>Voir aussi le nom de comités législatifs particuliers (par exemple: Comité législatif chargé du projet de loi C-2)
>>Comités mixtes permanents--composition
>>>Députés, 109-11, 644-7
>>>Sénateurs, 131
>>Comités permanents--composition, 83-111, 136-7, 159-60, 255, 332, 644-7, 672-3
>>Comités permanents--déplacements et voyages, autorisation. Voir le nom de comités particuliers
>>Comités permanents--rapports
>>>Complétés et réputés présentés à la Chambre par des comités particuliers, consentement unanime, 1005, 1032
>>>Délai pour produire un rapport, consentement unanime, 206
>>>Dépôt de rapports d'un comité particulier pendant l'ajournement estival, 1000
>>>Prolongation du délai, m. (Dion), réputée adoptée, 880
>>>Réputé avoir fait rapport d'un projet de loi, 834
>>>Réputé présenté par un comité particulier, 503
>>>Réputé retiré par décision du Président, 827
>>Comités permanents--rapports--adoption, motions - Adoption de rapports de comités (Voir le rapport d'un comité permanent particulier, le cas échéant. La liste ci-après présente la première et la dernière occurrence de l'adoption d'un rapport particulier.)
>>>(Adoption de rapports de comités no 7), prolongation du délai d'étude, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 452. Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 452; adoptée, 472
>>>(Adoption de rapports de comités no 9), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 484. Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 484; adoptée par vote par appel nominal (vote no 50), 518-9
>>>(Adoption de rapports de comités no 10), 505-6; adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 505-6; adoptée par vote par appel nominal (vote no 51), 520-1
>>>(Adoption de rapports de comités no 11), prolongation du délai d'étude conformément à l'art. 97.1, 513; Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 513; adoptée, 586
>>>(Adoption de rapports de comités no 14), prolongation du délai d'étude, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 672; Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 672; adoptée par vote par appel nominal (vote no 91)
>>>(Adoption de rapports de comités no 15), recommandation, ne pas poursuivre l'étude d'un projet de loi, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, réputée proposée et adoptée avec dissidence, 815
>>>(Adoption de rapports de comités no 18), recommandation, ne pas poursuivre l'étude d'un projet de loi conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1006. Adoption, m. telle que modifiée, adoptée avec dissidence, 1007
>>>(Adoption de rapports de comités no 21), prolongation du délai d'étude, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 950. Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, 950; adoptée par vote par appel nominal (vote no 155), 976-7
>>>(Bélanger) (Adoption de rapports de comités no 8), 453, adoptée par vote par appel nominal (vote no 49), 516-8
>>>(Blais) (Adoption de rapports de comités no 6), 444, adoptée, 444
>>>(Chow)
>>>>(Adoption de rapports de comités no 17), 767; vote différé, 767
>>>>(Adoption de rapports de comités no 20), 870, 872; vote différé, 872, 874; adoptée par vote par appel nominal (vote no 122), 898-900
>>>(Crête) (Adoption de rapports de comités no 5), 384; vote différé, 384; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 389-90
>>>(Crowder) (Adoption de rapports de comités no 2), 292; débat prévu réputé avoir eu lieu et le rapport adopté, consentement unanime, 366
>>>(Deschamps) (Adoption de rapports de comités no 24), 1001, rejetée par vote par appel nominal (vote no 160), 1017-9
>>>(Dewar)
>>>>(Adoption de rapports de comités no 23), 981
>>>>(Adoption de rapports de comités no 27), 1032
>>>(Easter) (Adoption de rapports de comités no 16), 721, adoptée, 722
>>>(Keeper) (Adoption de rapports de comités no 19), 824; adoptée avec dissidence, 825
>>>(Marston) (Adoption de rapports de comités no 26), 1024
>>>(Mathyssen)
>>>>(Adoption de rapports de comités no 4), 365
>>>>(Adoption de rapports de comités no 13), 656, adoptée par vote par appel nominal (vote no 82), 667-9
>>>(Minna) (Adoption de rapports de comités no 25), 1014
>>>(Mourani) (Adoption de rapports de comités no 1), 217-8, adoptée avec dissidence, 218
>>>(St.Amand) (Adoption de rapports de comités no 22), 950, 952; vote différé, 952; adoptée par vote par appel nominal (vote no 148), 960-1
>>>(Stoffer) (Adoption de rapports de comités no 3), 302
>>>(Szabo) (Adoption de rapports de comités no 12), 608-9; réputée mise aux voix et adoptée avec dissidence, 692
>>>Avis de motion rayés du Feuilleton par décision du Président, 827
>>>Déposés et adoptés, consentement unanime, 137, 160, 187, 219, 256, 673
>>>Recommandation, ne pas poursuivre l'étude d'un projet de loi, conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 672, 784, 815
>>>Réputées adoptées avec dissidence, consentement unanime, 692, 815
>>Comités permanents--rapports--réponses globales - art. 109
>>>Demandes de réponse à certains rapports, 270 (8510-392-23); 284 (8510-392-30); 300 (8510-392-33); 301 (8510-392-37); 301 (8510-392-38); 484 (8510-392-69); 630 (8510-392-89); 630-1 (8510-392-90); 630 (8510-392-91); 721 (8510-392-102); 733 (8510-392-107); 733 (8510-392-108); 749 (8510-392-112); 838 (8510-392-126); 848 (8510-392-127); 858-9 (8510-392-131); 870 (8510-392-135); 943-4 (8510-392-142); 979 (8510-392-145); 979 (8510-392-146); 979 (8510-392-147); 980 (8510-392-148); 980 (8510-392-149); 980 (8510-392-151); 986 (8510-392-152); 993 (8510-392-154); 993 (8510-392-155); 993 (8510-392-156); 1001 (8510-392-161); 1024 (8510-392-165); 1037 (8510-392-166); 1037 (8510-392-167); 1048-9 (8510-392-168)
>>>Dépôt d'une réponse du gouvernement à des rapports de la session en cours, 641 (8512-392-23); 655 (8512-392-30); 693 (8512-392-33); 669 (8512-392-37); 685 (8512-392-38); 913 (8512-392-50); 1045 (8512-392-63); 1040 (8512-392-64); 1045 (8512-392-65); 1045 (8512-392-66); 1030 (8512-392-69); 1044 (8512-392-72); 939 (8512-392-75); 1040 (8512-392-76); 1045 (8512-392-77)1051-2 (8512-392-83); 1040 (8512-392-87); 1045 (8512-392-89); 1044 (8512-392-90); 1050 (8512-392-102); 1052 (8512-392-108)
>>>Dépôt d'une réponse du gouvernement à des rapports de sessions précédentes, 17 (8512-392-203); 19 (8512-392-228); 12 (8512-392-229); 9 (8512-392-230); 20 (8512-392-236); 8 (8512-392-250); 17 (8512-392-251), 14 (8512-392-254); 14 (8512-392-264); 13 (8512-392-270); 17 (8512-392-271); 16 (8512-392-282); 16 (8512-392-288); 14 (8512-392-292); 65-6 (8512-392-294); 136 (8512-392-295)
>>Comités permanents, témoins, faux témoignage. Voir sous le titre susmentionné Questions de privilège
>>Comités permanents, témoins, invitation à comparaître. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--1er
>>Comités pléniers
>>>Témoins, autorisation d'entendre, consentement unanime, 295
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné les sujets particuliers
>>Comités spéciaux, composition, 692
>>Consentement unanime
>>>Demandes, abstention, consentement unanime, 406, 463, 478, 540, 692, 729, 796, 815, 842, 852
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné»
>>>(Bruinooge), adoptées par vote par appel nominal (vote no 25), 292-3; (vote no 111), 824-5
>>>(Dion), adoptée, 5
>>>(Kamp), adoptée par vote par appel nominal (vote no 26), 302-3
>>>(Obhrai), rejetée par vote par appel nominal (vote no 156), 981-2
>>>(Preston), rejetée par vote par appel nominal (vote no 143), 950-2
>>Débat, ajournement, motions «Que le débat soit maintenant ajourné» conformément à l'art. 83(2)
>>>M. (McCallum), 473, réputée adoptée, 473
>>Débat d'ajournement, motions conformément à l'art. 38(1)
>>>Réputées présentées, consentement unanime, 220, 240, 267, 1022, 1030
>>>Réputées présentées et après débat, réputées adoptées, 54, 79, 117, 123, 133, 150, 157, 163, 176, 183, 195, 204, 215, 220, 231, 240, 253, 260, 267, 276, 288-9, 313, 350, 354, 363, 382, 402, 421, 428, 449, 480, 490, 503, 508, 537, 543, 589, 605, 624, 628, 637, 642, 661, 670, 684, 693, 703, 707, 720, 725, 737, 744, 747, 755, 780-1, 793, 797, 810, 816, 822, 829, 854, 895, 901, 915, 932, 948, 962, 984, 998, 1008, 1022, 1030
>>>Réputées présentées et après débat, réputées retirées, 866, 877-8
>>Débats de la Chambre des communes. Voir plutôt sous le titre susmentionné Hansard
>>Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 406, 433, 842
>>>Permission accordée, 405, 433, 842
>>>«Que la Chambre s'ajourne maintenant», motions
>>>>(Bellavance), adoptée, 438
>>>>(Brunelle), adoptée, 845
>>>>(Davies), adoptée, 407
>>Déclarations de députés conformément à l'art. 31, tenue hors de la période prévue, consentement unanime, 138
>>Déclarations de ministres conformément à l'art. 33, tenue hors de la période prévue, consentement unanime, 122, 952
>>Débats exploratoires
>>>M. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 2), 405-6 (Voir Consultations prébudgétaires)
>>>M. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 5), 455-9; adoptée par le vote par appel nominal (vote no 76), 602-4 (Voir Afghanistan, Forces canadiennes, mission, déploiement, opérations et événements militaires)
>>>>Am. (Black), 462-3; rejeté par vote par appel nominal (vote no 75), 601-2
>>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 463, 540
>>>>Mise aux voix, m. adoptée, 570
>>Discours d'un dignitaire. Voir plutôt sous le titre susmentionné Allocutions de visiteurs de marque
>>Documents, dépôt
>>>Consentement unanime, 210, 741
>>>Texte anglais seulement, 27, 35, 210, 372, 597, 741
>>>Réputés déposés, 464
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Ordres de dépôt de documents
>>Hansard
>>>Extrait, dépôt, 723
>>Invités d'honneur autorisés sur le parquet de la Chambre, consentement unanime, 952
>>Médias, enregistrement et diffusion de l'Allocution d'un visiteur de marque devant les sénateurs et les députés réunions dans l'enceinte de la Chambre des communes, consentement unanime, 833-4
>>Motions d'ajournement conformément à l'art. 52. Voir plutôt sous le titre susmentionné Débats d'urgence - motions d'ajournement conformément à l'art. 52
>>Motions de l'opposition (motions de subsides)
>>>Délibérations, modalités, consentement unanime, 852, 900
>>>Réputée mise aux voix et vote par appel nominal demandé et différé, consentement unanime, 64, 77, 130
>>Motions de remplacement. Voir sous le titre susmentionné Motions dilatoires
>>Motions dilatoires - motions de remplacement
>>>Présentation, abstention, consentement unanime, 406, 463, 478, 540, 692, 729, 796, 815, 842, 852
>>>«Que cette question soit maintenant mise aux voix». Voir sous le titre susmentionné Question préalable
>>>«Que le débat soit maintenant ajourné». Voir sous le titre susmentionné Débat, ajournement
>>>«Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour». Voir sous le titre susmentionné Ordre du jour, motions
>>Motions émanant des députés
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1), 628
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), M-183, 448; M-296, 123; M-310, 352; M-315, 117; M-383, 363; M-400, 407; M-410, 391; M-414, 375; M-426, 700; M-469, 636; M-465, 724; M-466, 669
>>Motions pour affaire courante proposée par un ministre conformément à l'art. 56.1
>>>(Hill), retirée, 366
>>>>Nulle et non avenue et mise aux voix de nouveau, 366
>>>(Hill), adoptée, 366-7
>>>(Van Loan), adoptées, 302, 319
>>Motions, présentation--avis
>>>Heure limite, 764
>>>Rayés du Feuilleton , 827
>>Motions, présentation et adoption--consentement unanime, 5, 10, 12, 55, 63-6, 69, 73, 77, 122, 130-1, 137-8, 144, 160, 178, 181, 187, 206, 210, 219-20, 222, 228, 240-1, 256, 267, 292, 295, 320, 323, 332, 366, 377, 383, 399, 405-6, 413-4, 417-20, 427, 431, 433-4, 447, 451, 455, 463, 468, 476, 478, 513, 540, 570, 586, 599-600, 632, 648, 656, 673, 692, 697, 729, 733, 741, 757-8, 764, 767, 796, 799, 815, 827, 833, 842, 848, 852-3, 859, 900, 914, 952, 963, 982, 985, 988, 1001, 1003, 1005-6, 1014, 1022, 1026-7, 1030, 1032
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Résolutions - motions
>>Motions - résolutions. Voir plutôt sous le titre susmentionné Résolutions - motions
>>Ordre du jour, motions «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour»
>>>(Komarnicki), rejetée par vote par appel nominal (vote no 118), 870-2
>>>(Lukiwski), adoptée par vote par appel nominal (vote no 161), 1025-6
>>Ordres de dépôt de documents. Voir sous le titre susmentionné Questions inscrites au Feuilleton--Réponses--Transformées
>>Ordres émanant du gouvernement
>>>28 avril 2008, entre 12 h. et 14 h., délibérations, modalités, consentement unanime, 729
>>>Période, prolongation, consentement unanime, 10
>>Pétitions
>>>Dépôt auprès du greffier et réponses du gouvernement. Voir Pétitions
>>>Présentation à la Chambre
>>>>Consentement unanime, 137, 453, 697, 1003
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public
>>>Rédaction, faute de transcription, lettre du Bureau du légiste et conseiller parlementaire et copie corrigée du projet de loi, dépôt, C-531, 691
>>>Voir aussi sous le titre Recommandations royales du gouverneur général - mentions
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Adoption à plus d'une étape à la même séance
>>>C-207, 975-6; C-253, 528; C-423, 834; C-459, 854; S-220, 427-8; C-474, 989
>>>Motionnaire autre que le parrain, présentation des motions d'adoption à l'étape du rapport et de 3e l., consentement unanime, S-220, 427
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--1re l.
>>>Consentement unanime, C-496, 320
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--2e l.
>>>Modifications de plusieurs articles, consentement unanime, C-459, 853
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 92, afin de permettre au comité compétent de décider de la « votabilité de l'affaire », S-204, 1019
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 42(2), C-454, 453; C-521, 729
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 94(2)c), C-303, 1032
>>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 (1), C-219, 373; C-251, 173; C-357, 36; C-362, 53; C-376, 144; C-378, 138; C-384, 717; C-393, 698; C-394, 312; C-411, 29; C-415, 249; C-423, 156; C-426, 70; C-445, 759; C-469, 331; C-474, 296; C-482, 401; C-484, 324; C-490, 797; C-505, 692; C-513, 747; C-519, 684; C-520, 707, 743
>>>Réputée adoptée avec dissidence et le projet de loi renvoyé à un comité permanent particulier, consentement unanime, C-362, 228
>>>Rétablissement de la session précédente conformément à l'art. 86.2, S-220, 264
>>>Retrait d'un projet de loi conformément à l'art. 94(2)c), C-303, 1032; C-521, 1029
>>>Révocation de l'ordre de 2e l. et retrait du projet de loi
>>>>Absence d'une motion de voies et moyens, C-418, 224
>>>>Consentement unanime, C-376, 241;
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--rapports
>>>Avec amendements d'un comité permanent particulier, C-207, 484; C-219, 992; C-265, 647; C-343, 283; C-377, 740; C-428, 359; C-474, 913; S-215, 696
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5), C-207, 651; C-253, 230; C-265, 941; C-377, 803; C-474, 988
>>>Réputées adoptées et le projet de loi, tel que modifié réputé adopté avec d'autres amendements, consentement unanime, C-474, 988-9
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--report, ordre de priorité
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 98(2), C-207, 654; C-253, 231; C-265, 942; C-377, 805
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--Étape du rapport--retrait
>>>Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 94(1)a), C-284, 192
>>Projets de loi émanant des députés et d'intérêt public--3e l.
>>>Non mise aux voix, ordre révoqué et projet de loi rayé du Feuilleton en l'absence de recommandation royale conformément à l'art. 79, C-269, 246
>>>Renvoi avant 3e l. d'un projet de loi à un comité permanent, C-423, 834
>>>Report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 98(2), C-253, 231; C-269, 12; C-284, 73; C-298, 59; C-307, 131
>>>Réputée lue et le projet de loi réputé adopté, consentement unanime, C-474, 988-9
>>Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, cheminement législatif, continuation. Voir plutôt Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Adoption à plus d'une étape à la même séance
>>>Réputés lus et adoptés à plusieurs étapes, consentement unanime, C-7, 74; C-8, 74; C-9, 74-5; C-10, 75; C-11, 75; C-12, 75-6; C-13, 76; C-15, 181; C-21, 859; C-35, 273; C-37, 451; C-40, 434; C-41, 383-4; C-42, 431; C-44, 463-4; C-60, 1001
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement
>>>C-7 - ancien projet de loi C-6, 74
>>>C-8 - ancien projet de loi C-58, 74
>>>C-9 - ancien projet de loi C-53, 74-5
>>>C-10 - ancien projet de loi C-33, 75
>>>C-11 - ancien projet de loi C-51, 75
>>>C-12 - ancien projet de loi C-62, 76
>>>C-13 - ancien projet de loi C-23, 76
>>>C-16 - ancien projet de loi C-55, 129
>>>C-17 - ancien projet de loi C-57, 129
>>>C-21 - ancien projet de loi C-44, 142
>>>C-29 - ancien projet de loi C-54, 197
>>>M. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 1), 63-4
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--2e l.
>>>Réputée adoptée et le projet de loi réputé renvoyé à un comité législatif, consentement unanime, C-2, 69
>>>Réputée lue et le projet de loi réputé renvoyé à un comité permanent et ce dernier autorisé à se réunir ce jour-là, consentement unanime, C-60, 985
>>>Report de l'adoption en 2e l. dans six mois, C-14, 771
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité législatif
>>>Avant 2e l., C-20, 436
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité permanent
>>>Instruction au comité de scinder un projet de loi en deux projets distincts, m. (Chow), C-50, 722
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité plénier
>>>Plénier, C-35, 273; C-48, 576; C-49, 583
>>>>Consentement unanime, C-15, 181; C-38, 295-6; C-40, 434; C-41, 383-4; C-42, 431
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5), C-2, 205, 209; C-3, 367; C-5, 761-3; C-28, 277; C-29, 265; C-23, 676; C-33, 691; C-34, 833, 996; C-50, 879
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, dépôt
>>>Période, retour, consentement unanime, 295
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--rapports
>>>Avec amendements de comités permanents particuliers, C-3, 283; C-7, 74; C-8, 263; C-10, 75; C-13, 76; C-16, 283; C-21, 377; C-23, 417; C-29, 197; C-33, 475; C-37, 443; C-60, 1000
>>>Avec un amendement d'un comité plénier, C-38, 296
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--renvoi à un comité législatif
>>>C-2, 69; C-20, 436
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--3e l.
>>>Adoption, consentement unanime, C-18, 323; C-34, 1005
>>>Aucun amendement possible à cette étape pour un projet de loi particulier, C-28, 302
>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public--Sénat, amendements
>>>C-11, 407
>>>Rejetés par la Chambre, non-insistance du Sénat, C-13, 815-6
>>>Réputé adopté, consentement unanime, C-11, 417
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public de la session précédente, cheminement législatif, continuation. Voir plutôt sous le titre susmentionné Projets de loi émanant du gouvernement de la session précédente, rétablissement
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public de la session précédente, rétablissement
>>>S-207 (ancien projet de loi S-202), 302
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public
>>>Étude à plusieurs étapes à la même séance, le même jour, S-203, 682-4; S-207 901; S-215, 755
>>>Sénat, adoption des amendements de la Chambre, S-215, 792
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public--Étape du rapport--motions
>>>Choisies et groupées par le Président pour débat conformément à l'art. 76.1(5) du Règlement, S-203, 549
>>Projets de loi présentés au Sénat et d'intérêt public parrainés par un député--Étape du rapport et 3e l., motions d'adoption
>>>Présentation de motions par un autre député que le parrain, S-220, 427
>>Question préalable - «Que cette question soit maintenant mise aux voix», motions
>>>(Casson), 204
>>>(Epp), 385
>>>(Jean), 687, 852
>>>>Adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 687-9
>>>(Keddy), 898, 900, 914-5, 933-5; vote différé, 935; adopté avec dissidence, consentement unanime, 946
>>>(Lukiwski), 873
>>Questions de privilège
>>>Faux témoignage d'un témoin de comité, 685
>>>Liberté d'expression des députés, 1003, 1006
>>Questions inscrites Feuilleton
>>>Réponses
>>>>Présentation, consentement unanime, 982, 1027
>>>>Transformées en ordres de dépôt de documents, présentation, consentement unanime, 1027
>>Quorum, appels
>>>Abstention, consentement unanime, 406, 463, 478, 540, 692, 729, 796, 815, 842, 852
>>Recommandations royales du gouverneur général - mentions
>>>Projet de loi émanant des députés et d'intérêt public, absence de recommandation royale, non-conformité à l'art. 79, C-269, 246
>>>Projets de loi émanant du gouvernement et d'intérêt public, C-3, 47; C-5, 68; C-6, 68; C-7, 74; C-10, 75; C-11, 75; C-12, 76; C-15, 76-7; C-16, 129; C-20, 142; C-22, 151; C-23, 166; C-28, 186; C-31, 222; C-34, 269; C-40, 376; C-41, 383; C-42, 416; C-44, 460; C-45, 496; C-46, 496; C-50, 608; C-51, 664; C-52, 664; C-54, 739; C-55, 763; C-56, 838; C-62, 986
>>Résolutions - motions
>>>Adoption, consentement unanime, 10, 12, 65, 222-3, 292, 377, 431, 447, 656, 757-8, 799, 848, 914
>>>Appuyeurs multiples, consentement unanime, 222
>>Séances et travaux de la Chambre
>>>Interruptions ou suspensions momentanées, 130, 296, 455, 547, 722, 885, 991
>>>Prolongation au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, 295, 302, 319, 540
>>>>M. (Hill), adoptée, 366-7
>>>>M. (Van Loan), adoptées, 302, 319
>>>Prolongation des heures de séance du 9 au 19 juin 2008 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Van Loan) (Affaires émanant du gouvernement no 8), 944; rejetée par vote par appel nominal (vote no 141), 944-5
>>Voies et moyens, motions
>>>Absence d'une telle motion, retrait d'un projet de loi, C-418, 224
>>>Adoptées
>>>>Avec dissidence, 265
>>>>Consentement unanime, 73-4, 119-21
>>>>Vote par appel nominal (vote no 7), 119-21
>>>>Vote par appel nominal (vote no 9), 154-6
>>>>Vote par appel nominal (vote no 47), 507-8
>>>>Vote par appel nominal (vote no 74), 598-9
>>>Mise aux voix d'une motion, consentement unanime, 119
>>>Ordres du jour pour l'étude de chaque motion, désignation, 67-8, 113, 144, 255, 416, 473, 560, 983
>>Votes par appel nominal
>>>Appliqués - c.-à-d. l'application d'une liste de votes particulière à un autre vote -, 775-6 (votes nos 97 à 104); 857 (vote no 114); 893 (vote no 120); 908-9 (votes nos 126 à 128)
>>>Aucune voix contre, 308 (vote no 27); 1018 (vote no 160)
>>>Une voix contre, 213-4 (vote no 15), 436-8 (vote no 42)
>>>Deux voix contre, 302-3 (vote no 26)
>>>Motion adoptée, consentement unanime - au lieu de la tenue d'un tel vote -, 144
>>Votes par appel nominal différés
>>>Art. 45, 144, 211, 253, 284, 312, 351, 368, 378, 384, 391, 417, 426, 493, 547, 656, 676, 687, 706, 711, 750, 761, 767, 771, 796, 833, 849, 852, 862, 872, 874, 891, 935, 943, 952, 996, 1002
>>>Art. 68(1), 479
>>>Art. 76.1(8), 649, 770-1, 877, 889-90, 938-9, 943
>>>Art. 81(18), 919
>>>Art. 93(1), 194, 204, 209, 220, 259, 275, 280, 368, 415, 493, 495, 508, 543, 589, 761, 780, 815, 845, 866, 885, 915, 983, 991
>>>Art. 97.1(3), 452, 484, 505-6, 513, 672
>>>Art. 98(4), 45, 163, 170, 183, 206, 489, 649, 877, 939
>>>Consentement unanime, 64, 77, 130, 152, 476
>>>De nouveau différés, 771, 874, 877, 891, 939, 943, 952
>>>Tenue à une heure précise, consentement unanime, 900
>>Voir aussi Recueil de décisions du Président Gilbert Parent