Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2008-2009, étude
>>>Conseil privé (crédit 15), 483
>>>Parlement (crédits 5 et 10), 483
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008, étude
>>>Parlement (crédit 5a), 83
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, étude
>>>Conseil privé (crédit 15a), 812
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008, étude
>>>Parlement (crédit 5b), 442
>>Composition
>>>Membres, 103, 332
>>>Membres associés, 103-4, 160, 646
>>>Modification, m. adoptée, 5
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Loi électorale du Canada (modification: identification visuelle des électeurs) (projet de loi C-6), 162
>>>Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (projet de loi C-16), 129
>>>Loi électorale du Canada (modification: vérification de résidence) (projet de loi C-18), 165
>>Rapport, renvoi. Voir Code régissant les conflits d'intérêts des députés
>>Rapports
>>>1er - Comités, composition, 83-111. Adoption, m. adoptée, 122
>>>2e - Comités, composition, 136-7. Adoption, m. adoptée, 137
>>>3e - Comités, composition, 159-60. Adoption, m. adoptée, 160
>>>4e - Finances, Comité, composition, 255-6. Adoption, m. adoptée, 256
>>>5e - Affaires qui demeurent votables, 269 (8510-392-22). Adoption, 269
>>>6e - Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (modification) (projet de loi C-16), 283 (8510-392-28)
>>>7e - Loi électorale du Canada (modification: vérification de résidence) (projet de loi C-18), 300 (8510-392-31)
>>>8e - Affaires qui demeurent votables - projet de loi C-482 -, 319 (8510-392-39). Adoption, 319
>>>9e - Comités, composition, 355-9. Adoption, m. adoptée, 359
>>>10e - Affaires qui demeurent votables, 399 (8510-392-47). Adoption, 399
>>>11e - Comités, composition, 430. Adoption, m. adoptée, 431
>>>12e - Comités, composition, 467. Adoption, m. adoptée, 468
>>>13e - Comités, composition, 475-6. Adoption, 476
>>>14e - Affaires qui demeurent votables, 618 (8510-392-88). Adoption, 618
>>>15e - Comités, composition, 631. Adoption, m. adoptée, 632
>>>16e - Comités, composition, 644-7. Adoption, m. adoptée, 648
>>>17e - Comités, composition, 672-3. Adoption, m. adoptée, 673

Processus d'acquisition et processus associés. Voir Défense nationale, Comité permanent--Rapports--2e

Procréation assistée Canada. Voir plutôt Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée

Producteurs artistiques. Voir Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Producteurs de poulet du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 719 (8560-392-42-01)

Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2007 et le rapport afférent des vérificateurs, 719 (8560-392-523-01)

Productivité. Voir Politique économique--Concurrence et productivité

Produit du Canada. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--7e

Produits agricoles. Voir Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-44)

Produits dangereux. Voir plutôt Substances dangereuses

Produits dangereux, Loi (modification: niveau de bruit applicable aux produits pour les enfants) (projet de loi C-541). Wasylycia-Leis

>>1re l., 749-50

Produits de consommation, sécurité, Loi (projet de loi C-52). Ministre de la Santé (Clément)

>>1re l., 664
>>Recommandation royale, 664
>>2e l., m. (Clement), 735, 750, 754; adoptée avec dissidence, 754
>>Santé, Comité permanent, renvoi, 754

Produits de contrefaçon. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapport de la session précédente--10e

Produits de la criminalité. Voir Code criminel (modification: vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) (projet de loi C-53)

Produits de santé naturels

>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (392-0784), 946, rg, 1056 (8545-392-101-01)
>>>(Davies), (392-0791), 952, rg, 1056 (8545-392-101-01)

Produits du tabac. Voir Tabac, Loi (modification: cigarillos, cigares et tabac à pipe) (projet de loi C-566)

Produits pétroliers

>>Prix, débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Brunelle, 842; permission accordée, prise en considération le lundi 26 mai 2008 à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, 842; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Brunelle), présentation, 845, adoption après débat, 845
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 842
>>Voir aussi les sujets particuliers (par exemples: Carburants; Essence; Hydrocarbures)

Produits pharmaceutiques. Voir plutôt Médicaments

Produits pour enfants. Voir Produits dangereux, Loi (modification: niveau de bruit applicable aux produits pour les enfants) (projet de loi C-541)

Produits thérapeutiques, aliments et cosmétiques. Voir Aliments et drogues, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-51)

Professionnels de la santé. Voir plutôt Soignants et professionnels de la santé

Profilage racial ou religieux, élimination, Loi (projet de loi C-493). Siksay

>>1re l., 291

Profilage religieux. Voir Profilage racial ou religieux, élimination, Loi (projet de loi C-493)

Programmation locale et régionale. Voir Journal télévisé; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--8e

Programme Agri-investissement. Voir Protection du revenu agricole--Subventions

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

>>Appel, procédure et exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux, dd. (Q-206) (Atamanenko), 674-5 (8555-392-206)
>>Voir aussi Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--18e

Programme d'accès communautaire et Rescol

>>Dépenses publiques, dd. (Q-18) (Savoie), 218 (8555-392-18)

Programme de contestation judiciaire

>>Rétablissement, Charte canadienne des droits et libertés, protection, m. (Dion), 628; ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 628
>>Voir aussi Condition féminine;Condition féminine, Comité permanent--Rapports--2e;Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er et 2e

Programme de la sécurité de la vieillesse

>>Coûts, réduction et Supplément de revenu garanti, prestations, augmentation, m. (Thibault, L.) (M-383), 363, 508; report au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93(1), 363; adoptée par vote par appel nominal (vote no 60), 535-6
>>>Am. (Silva), 508; vote différé, 508; adopté par vote par appel nominal (vote no 59), 533-5
>>Prestataires, identité canadienne, pièce justificative, dd. (Q-160) (Martin, T.), 413 (8555-392-160)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2006 - rapport actuariel -, 1008 (8560-392-596-01)
>>Statut de résident permanent, délai, dd. (Q-177) (Dykstra), 432 (8555-392-177)

Programme de partenariat mondial: une contribution tangible du Canada pour réduire la menace des armes de destruction massive. Voir Armes de destruction massive

Programme de promotion de la femme

>>Égalité des chances, objectif, rétablissement, m. (Barnes) (M-400), 406-7, 609; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 407; adoptée, 609
>>Subventions gouvernementales, 2004-2005 à 2007-2008, dd. (Q-8) (Mathyssen), 236 (8555-392-8)
>>Voir aussi Condition féminine--Programme de contestation;Condition féminine, Comité permanent--Rapports--5e

Programme de protection des salariés, Loi

>>Modification, Lois du Canada de 2005, chapitre 47 (projet de loi C-62 -- 1re sess., 38e lég.). Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-12);Voies et moyens--No 1

Programme de protection des témoins

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>2006-2007 - rapport sur les activités du programme par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada -, 1023 (8560-392-7-01)
>>>2007-2008 - rapport sur les activités du programme par le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada -, 1040 (8560-392-7-02)
>>Voir aussi Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--2e

Programme de restauration de cénotaphes et de monuments

>>Subventions gouvernementales, dd. (Q-123) (Russell), 338 (8555-392-123)

Programme des commandites

>>Pétitions
>>>(Anderson), (392-0801), 987
>>>(Goodyear), (392-0604), 734, rg, 837 (8545-392-86-01); (392-0835), 994
>>>(Sweet), (392-0740), 881
>>>(Thompson), (392-0572), 697, rg, 837 (8545-392-86-01)
>>Voir aussi Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Programme des langues officielles de la Défense nationale. Voir Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale

Programme des Ports pour petits bateaux

>>Nouvelle-Écosse, circonscriptions électorales, dépenses publiques, dd. (Q-192) (Cuzner), 432-3 (8555-392-192)
>>Terre-Neuve-et-Labrador, circonscription électorale, subventions gouvernementales, dd. (Q-215) (Simms), 819 (8555-392-215)

Programme des travailleurs étrangers temporaires

>>Provinces, admissibilités, ventilation, dd. (Q-239) (Savage), 842 (8555-392-239)

Programme du travail--Position du Canada par rapport à la Convention du travail maritime, 2006

>>Document - sur les droits et la protection sur le lieu de travail des marins dans le monde -, dépôt, 8 (8525-392-2)

Programme Emplois d'été Canada. Voir Programme placement-carrière été et Emplois d'été Canada

Programme national de garderies

>>Pétitions
>>>(Chow), (392-0207), 303, rg, 334 (8545-392-17-04)
>>>(Keeper), (392-0038), 56, rg, (8545-392-17-01), 197; (392-0106), 152, rg, 278 (8545-392-17-02)
>>>(Savoie), (392-0148), 206, rg, 346 (8545-392-17-03)

Programme nationale de surveillance aérienne. Voir Pollution des eaux--Arctique

Programme placement-carrière été et Emplois d'été Canada

>>Sault Ste. Marie, circonscription électorale, dépenses publiques, dd. (Q-74) (Martin, T.), 252-3 (8555-392-74)

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

>>Conjoint survivant, prestations, dd. (Q-177) (Dykstra), 432 (8555-392-177)

Programme stratégique d'infrastructures routières. Voir Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Programmes d'aide financière aux étudiants

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
>>>2005-2006 - pour l'année de prêt 2005-2006 -, 493 (8560-392-773-01)
>>>>Addenda au rapport, 1020 (8560-392-773-02)

Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification) (projet de loi C-44). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)

>>1re l., 460
>>Recommandation royale, 460
>>2e l., 463; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 463-4
>>Sénat, adoption, 486
>>S.r., 487 (Chap. 7, L.C. 2008)

Programmes fédéraux

>>Financement, dd. (Q-113) (Silva), 337-8 (8555-392-113)
>>Pétitions
>>>(Atamanenko), (392-0083), 130, rg, (8545-392-16-01), 197; (392-0267), 366, rg, 459 (8545-392-16-05)
>>>(Charlton), (392-0220), 320, rg, 333 (8545-392-16-04); (392-0221), 320; (392-0222), 320; (392-0223), 320; (392-0224), 320; (392-0225), 320; (392-0226), 320, rg, 333 (8545-392-16-04); (392-0248), 360, rg, 459 (8545-392-16-05); (392-0444), 551, rg, 721 (8545-392-16-10); (392-0596), 728, rg, 838 (8545-392-16-12); (392-0660), 807, rg, 886 (8545-392-16-13); (392-0814), 994, rg, 1056 (8545-392-16-15)
>>>(Christopherson), (392-0891), 1027, rg, 1056 (8545-392-16-15)
>>>(Crowder), (392-0273), 372, rg, 459 (8545-392-16-05)
>>>(D'Amours), (392-0431), 514, rg, 696 (8545-392-16-09)
>>>(Dewar), (392-0599), 728, rg, 886 (8545-392-16-13)
>>>(Demers), (392-0138), 187, rg, 333 (8545-392-16-04)
>>>(Deschamps), (392-0140), 187, rg, 333 (8545-392-16-04)
>>>(Fry), (392-0161), 231, rg, 347 (8545-392-16-03); (392-0162), 231, rg, 347 (8545-392-16-03)
>>>(Godin), (392-0018), 47, rg, (8545-392-16-01), 197
>>>(Mathyssen), (392-0711), 839, rg, 1032 (8545-392-16-14)
>>>(Minna), (392-0399), 477, rg, 663 (8545-392-16-08)
>>>(Murphy, S.), (392-0142), 187, rg, 278 (8545-392-16-02)
>>>(Ratansi), (392-0292), 378, 617 (8545-392-16-07)
>>>(Savoie), (392-0306), 400, rg, 459 (8545-392-16-05); (392-0548), 664, rg, 813 (8545-392-16-11)
>>>(Stoffer), (392-0007), 31, rg, (8545-392-16-01), 197
>>>(Thibault, L.), (392-0260), 360, rg, 591 (8545-392-16-06); (392-0261), 360, rg, 591 (8545-392-16-06); (392-0262), 360, rg, 591 (8545-392-16-06); (392-0582), 701, rg, 813 (8545-392-16-11)

Projet de Règlement modifiant le Règlement de la citoyenneté (Adoption) et Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Voir Règlement de la citoyenneté

Projets de loi émanant des députés de la session précédente, maintien conformément à l'art. 86.1 du Règlement provisoire

>>Déclaration du Président, 2
>>(Note - parmi les projets de loi émanant des députés de la session précédente, seulement ceux appartenant à la liste établie des projets de loi émanant des députés ont retenu l'attention de la Chambre pendant la présente session, par exemple (C-207); voir Projets de loi de la Chambre des communes--Émanant des députés et d'intérêt public, rétablissement de la session précédente.)

Projets de loi présentés à la Chambre des communes

>>(Note - voir aussi les titres des projets de loi, l'astérisque - * - indique la sanction royale.)
>>Émanant du gouvernement et d'intérêt public
>>>C-1.\ Serments d'office, prestation. Premier ministre (Harper, Stephen)
>>>*C-2.\ Crimes violents, lutte. Ministre de la Justice (Nicholson) (Chap. 6, L.C. 2008)
>>>*C-3.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et avocat spécial). Ministre de la Sécurité publique (Day) (Chap. 3, L.C. 2008)
>>>C-4.\ Pilotage, Loi (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)
>>>C-5.\ Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire. Ministre desRessources naturelles (Lunn)
>>>C-6.\ Loi électorale du Canada (modification: identification visuelle des électeurs). Leader du gouvernement à la Chambredes communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>C-7.\ Aéronautique, Loi et d'autres lois en conséquence (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)
>>>*C-8.\ Transports au Canada, Loi (modification: transport ferroviaire). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon) (Chap. 5, L.C. 2008)
>>>*C-9.\ Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI). Ministre des Affaires étrangères (Bernier) (Chap. 8, L.C. 2008)
>>>C-10.\ Impôt sur le revenu, Loi de 2006. Ministre des Finances (Flaherty)
>>>*C-11.\ Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl) (Chap. 4, L.C. 2008)
>>>*C-12.\ Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification). Ministre du Travail (Blackburn) (Chap. 36, L.C. 2007)
>>>*C-13.\ Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications). Ministre de la Justice (Nicholson) (Chap. 18, L.C. 2007)
>>>C-14.\ Société canadienne des postes, Loi (modification). Ministre desTransports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)
>>>*C-15.\ Réserve de charbon Donkin, mise en valeur, possibilités. Ministre des Ressources naturelles (Lunn) (Chap. 33, L.C. 2007)
>>>C-16.\ Loi électorale du Canada (modification: possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence (modification). Leader du gouvernement à la Chambre et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>C-17.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Finley)
>>>*C-18.\ Loi électorale du Canada (modification: vérification de résidence). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan) (Chap. 37, L.C. 2007)
>>>C-19.\ Loi constitutionnelle de 1867 (modification: durée du mandat des sénateurs). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>C-20.\ Sénateurs, nomination, consultations, Loi (projet de loi C-20). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>*C-21.\ Droits de la personne, Loi canadienne (modification). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl) (Chap. 30, L.C. 2008)
>>>C-22.\ Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>*C-23.\ Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon) (Chap. 21, L.C. 2008)
>>>C-24.\ Code criminel et la Loi sur les armes à feu (modification:non-enregistrement des armes à feu ni prohibées ni à autorisation restreinte).Ministre de la Sécurité publique (Day)
>>>C-25.\ Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification). Ministre de la Justice (Nicholson)
>>>C-26.\ Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines et d'autreslois en conséquence (modification). Ministre de la Justice (Nicholson)
>>>C-27.\ Code criminel (modification: vol d'identité et inconduites connexes). Ministre de la Justice (Nicholson)
>>>*C-28.\ Budget et de l'énoncé économique de 2007, exécution. Ministre des Finances (Flaherty) (Chap. 35, L.C. 2007)
>>>C-29.\ Loi électorale du Canada (modification: responsabilité en matière de prêts). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Van Loan)
>>>*C-30.\ Tribunal des revendications particulières, Loi. Ministre desAffaires indiennes et du Nord canadien (Strahl) (Chap. 22, L.C. 2008)
>>>*C-31.\ Juges, Loi (modification). Ministre de la Justice (Nicholson) (Chap. 26, L.C., 2008)
>>>C-32.\ Pêches, Loi de 2007. Ministre des Pêches et des Océans (Hearn)
>>>*C-33.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz) (Chap. 31, L.C. 2008)
>>>*C-34.\ Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl) (Chap. 32, L.C. 2008)
>>>*C-35.\ Crédits 2007-2008, Loi no 3 (projet de loi C-35). Président du Conseil du Trésor (Toews) (Chap. 34, L.C.2007)
>>>C-36.\ Air Canada, participation publique au capital, Loi (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)
>>>*C-37.\ Citoyenneté, Loi (modification). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Finley) (Chap.14, L.C. 2008)
>>>*C-38.\ Réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, exploitation. Ministre des Ressources naturelles (Lunn) (Chap. 31, L.C. 2007)
>>>C-39.\ Grains du Canada, Loi, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004) (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)
>>>*C-40.\ Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification). Ministre du Travail (Blackburn) (Chap.15, L.C. 2008)
>>>*C-41.\ Fiducie établie en vue de fournir du financement à des provinces et à des territoires pour le développement des collectivités, paiements. Ministre des Finances (Flaherty) (Chap. 1, L.C. 2008)
>>>*C-42.\ Musées, Loi et d'autres lois en conséquence (modification). Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles (Verner) (Chap. 9, L.C. 2008)
>>>C-43.\ Douanes, Loi (modification). Ministre de la Sécurité publique (Day)
>>>*C-44.\ Programmes de commercialisation agricole, Loi (modification). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz) (Chap. 7, L.C. 2008)
>>>C-45.\ Défense nationale, Loi et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-45). Ministre de la Défense nationale (MacKay)
>>>C-46.\ Commission canadienne du blé, Loi et le chapitre 17 des Lois duCanada (1998) (modification) (projet de loi C-46). Ministre de l'Agricultureet de l'Agroalimentaire (Ritz)
>>>C-47.\ Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux. Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)
>>>*C-48.\ Crédits 2007-2008, Loi no 4. Président du Conseil du Trésor (Toews) (Chap. 10, L.C. 2008)
>>>*C-49.\ Crédits 2008-2009, Loi no 1. Président du Conseil du Trésor (Toews) (Chap. 11, L.C. 2008)
>>>*C-50.\ Budget de 2008, éxécution, Loi (projet de loi C-50). Ministre des Finances (Flaherty) (Chap. 28, L.C. 2008)
>>>C-51.\ Aliments et drogues, Loi et d'autres lois en conséquence (modification). Ministre de la Santé (Clement)
>>>C-52.\ Produits de consommation, sécurité. Ministre de la Santé (Clement)
>>>C-53.\ Code criminel (modification: vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). Ministre de la Justice (Nicholson)
>>>C-54.\ Agents pathogènes humains et les toxines. Ministre de la Santé (Clement)
>>>C-55.\ Accord de libre-échange Canada-AELÉ, mise en oeuvre. Ministre du Commerce international (Emerson)
>>>C-56.\ Transport des marchandises dangeureuses, Loi de 1992 (modification). Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités (Cannon)
>>>C-57.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification: élection des administrateurs). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ritz)
>>>*C-58.\ Crédits 2008-2009, Loi no 2. Président du Conseil du Trésor (Toews) (Chap. 24, L.C. 2008)
>>>*C-59.\ Crédits 2008-2009, Loi no 3. Président du Conseil du Trésor (Toews) (Chap. 25, L.C. 2008)
>>>*C-60.\ Défense nationale, Loi (modification: cour martiale) et une autreloi en conséquence. Ministre de la Défense nationale (MacKay) (Chap. 29, L.C. 2008)
>>>C-61.\ Droit d'auteur, Loi (modification). Ministre de l'Industrie (Prentice)
>>>C-62.\ Organisations à but non lucratif, Loi canadienne. Secrétaire d'État (Petite Entreprise et Tourisme) (Ablonczy)
>>>C-63.\ Pétrole et le gaz des terres indiennes, Loi (modification). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (Strahl)
>>Émanant des députés et d'intérêt public
>>>C-462.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt remboursable pour personnes à faible revenu). Martin, K.
>>>C-463.\ Journée Pierre Elliott Trudeau. Silva
>>>C-464.\ Phosphore, contrôle. Scarpaleggia
>>>C-465.\ Loi électorale du Canada (modification: identité des électeurs). Guimond
>>>C-466.\ Défense nationale, Loi (modification: définition de «employeur») et une autre loi en conséquence (projet de loi C-66). Black
>>>C-467.\ Taxe d'accise, Loi (modification: équipement médical). Wilson
>>>C-468.\ Qualité de l'air et les changements climatiques, Loi canadienne (modification). Cullen, N.
>>>C-469.\ Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne (modification:utilisation de phosphores). André
>>>C-470.\ Accès à l'information, Loi (modification: délai de réponse). Bagnell
>>>C-471.\ Ombudsman du crédit. Martin, Pat
>>>C-472.\ Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification). Paquette
>>>C-473.\ Code criminel (modification: employés des services de transport en commun). Julian
>>>*C-474.\ Développement durable, Loi canadienne. Godfrey. (Chap. 33, L.C. 2008)
>>>C-475.\ Code criminel (modification: crédit pour période sous garde présentencielle). Dykstra
>>>C-476.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour dons). Masse
>>>C-477.\ Da Silva, Pedro, contribution, reconnaissance. Silva
>>>C-478.\ Assurance-emploi, Loi (modification: admissibilité à la formation). Godin
>>>C-479.\ Assurance-emploi, loi (modification: majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage). Godin
>>>C-480.\ Assurance-emploi, Loi (modification: création du Fonds en fiducie del'assurance-chômage) et une autre loi en conséquence. Godin
>>>C-481.\ Sécurité automobile, Loi (modification: contrôle électronique de lastabilité). Volpe
>>>C-482.\ Langues officielles, Loi (modification: Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence. Picard
>>>C-483.\ Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi (modification: Nord de l'Ontario). St. Denis
>>>C-484.\ Enfants non encore nés victimes d'actes criminels. Epp
>>>C-485.\ Journée de la Charte canadienne des droits et libertés. Telegdi
>>>C-486.\ Code criminel (modification: protection à l'encontre des contacts sexuels). Smith
>>>C-487.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention. Masse
>>>C-488.\ Assurance-emploi, Loi et le Règlement de l'assurance-emploi (modification: revenus de pension exclus de la rémunération dans le calcul des prestations d'assurance-emploi). Simard
>>>C-489.\ Code criminel (modification: opérateur de véhicule de transport encommun). Wasylycia-Leis
>>>C-490.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: demande de supplément, rétroactivité de versements et autres modifications). Carrier
>>>C-491.\ Régime de pensions du Canada, Loi (modification: invalidité épisodique). Folco
>>>C-492.\ Cours fédérales, Loi (modification: promotion et protection des droits de la personne à l'échelle internationale). Julian
>>>C-493.\ Profilage racial ou religieux, élimination. Siksay
>>>C-494.\ Code criminel (modification: identité sexuelle et expression sexuelle). Siksay
>>>C-495.\ Code criminel (modification: travailleurs des services médicaux d'urgence). Silva
>>>C-496.\ Enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles, programme. St. Denis
>>>C-497.\ Bisphénol A (BPA), réglementation. Dewar
>>>C-498.\ Commission canadienne du blé, Loi (modification: membres du conseil). Simard
>>>C-499.\ Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, création. Rota
>>>C-500.\ Code criminel (modification: trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain). Wrzesnewskyj
>>>C-501.\ Journée Mathieu Da Costa. Jennings
>>>C-502.\ Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: suppression de la déduction sur la pension). Stoffer
>>>C-503.\ Gestion des finances publiques, Loi et le Règlement sur les droits des services de passeports (modification: passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées). Stoffer
>>>C-504.\ Pêches, Loi (modification: immersion ou rejet dans un lac). Stoffer
>>>C-505.\ Multiculturalisme canadien, Loi (modification: non-application auQuébec). Paquette
>>>C-506.\ Pornographie juvénile dans Internet, prévention. Redman
>>>C-507.\ Groupe de travail sur l'équité salariale, recommandations, mise en oeuvre. Mathyssen
>>>C-508.\ Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification). Bell, C.
>>>C-509.\ Assurance-emploi, Loi et le Code canadien du travail (modification: prolongation de la période de prestations pour parents adoptifs). Bell, C.
>>>C-510.\ Étiquetage des produits alimentaires. Dewar
>>>C-511.\ Code criminel (modification: moyens de communication liés à une infraction de leurre). Black
>>>C-512.\ Code criminel (modification: leurre d'un enfant à l'étranger). Black
>>>C-513.\ Défense nationale, Loi (modification: mission militaire à l'étranger). Mourani
>>>C-514.\ Étiquetage de l'eau embouteillée. Dewar
>>>C-515.\ Initiatives de paix du Canada. McDonough
>>>C-516.\ Aliments et drogues, Loi (modification: aliments provenant d'un animal cloné). Silva
>>>C-517.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés). Perron
>>>C-518.\ Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant pour enfants à charge) (projet de loi C-518). D'Amours
>>>C-519.\ Code criminel (modification: cautionnement en cas d'infraction constituant des sévices graves à la personne). Batters
>>>C-520.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: Régime d'accession à la propriété). Cummins
>>>C-521.\ Compte d'assurance-emploi, transfert de l'excédent, Loi. Lemay
>>>C-522.\ Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique. Bagnell
>>>C-523.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: certificat et avocat spécial) et d'autres lois en conséquence. Alghabra
>>>C-524.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: exception à l'interdiction de territoire). Wasylycia-Leis
>>>C-525.\ Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification:protection du public). Regan
>>>C-526.\ Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur). Neville
>>>C-527.\ Registre des donneurs d'organes. Wasylycia-Leis
>>>C-528.\ Code criminel (modification: discrétion judiciaire). Comartin
>>>C-529.\ Aliments et drogues, Loi (modification: date limite de conservation). Gagnon
>>>C-530.\ Traités internationaux, reddition de comptes. McDonough
>>>C-531.\ Monnaie, Loi et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (modification: retrait de la pièce de un cent). Martin, Pat
>>>C-532.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: immeuble d'habitation locatif à loyer modique). Siksay
>>>C-533.\ Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires). Julian
>>>C-534.\ Technologie aérospatiale canadienne, protection. St. Amand
>>>C-535.\ Préservation de l'eau au Canada. Scarpaleggia
>>>C-536.\ Soudan, responsabilisation à l'égard. Cotler
>>>C-537.\ Code criminel (modification: protection du droit deconscience des professionnels de la santé). Vellacott
>>>C-538.\ Qualité de l'eau potable. Atamanenko
>>>C-539.\ Transports au Canada, Loi (modification: bruit et vibrations). St-Cyr
>>>C-540.\ Radiodiffusion, Loi et la Loi sur les télécommunications (modification: politiques de radiodiffusion et de télécommunication). Laforest
>>>C-541.\ Produits dangereux, Loi (modification: niveau de bruit applicable aux produits pour les enfants). Wasylycia-Leis
>>>C-542.\ Assurrance-emploi, Loi (modification: maladie d'un enfant) et une autre loi en conséquence. Brown, G.
>>>C-543.\ Code criminel (modification: mauvais traitement d'une femme enceinte). St. Denis
>>>C-544.\ Taxe d'accise, Loi (modification: couches pour enfants et produits pour nouveau-nés). St-Hilaire
>>>C-545.\ Étiquetage des textiles, Loi (modification). Jennings
>>>C-546.\ Indemnisation des agriculteurs et la prévention de la prolifération d'algues bleues. Mulcair
>>>C-547.\ Monument de l'Holocauste dans la région de la capitale nationale, Loi visant à ériger. Kadis
>>>C-548.\ Langues officielles, Loi (modification: compréhension des langues officielles -- juges de la Cour suprême du Canada). Coderre
>>>C-549.\ Journée maritime nationale. Wallace
>>>C-550.\ Code canadien du travail et Loi sur l'assurance-emploi (modification: congé pour raisons familiales). Bonsant
>>>C-551.\ Prévention de la torture. Black
>>>C-552.\ Télécommunications, Loi (modification: neutralité d'Internet). Angus
>>>C-553.\ Étiquetage des substances toxiques. Julian
>>>C-554.\ Transparence gouvernementale. Martin, Pat
>>>C-555.\ Transparence et équité en matière de télécommunications. McGuinty
>>>C-556.\ Accès à l'information, Loi (modification: amélioration de l'accès). Lavallée
>>>C-557.\ Téléfilm Canada, Loi (modification: oeuvres audiovisuelles québécoises). Malo
>>>C-558.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux). Priddy
>>>C-559.\ Cour suprême, Loi (modification: compréhension des langues officielles). Godin
>>>C-560.\ Régime de pensions du Canada, Loi et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (modification: paiement de prestations toutes les deux semaines). Valley
>>>C-561.\ Code canadien du travail (modification: registre des maladies professionnelles). Martin, T.
>>>C-562.\ Code criminel (modification: droit de mourir dignement). Lalonde
>>>C-563.\ Protection de la santé des enfants des premières nations. Keeper
>>>C-564.\ Lettres de change, Loi (modification: droits du détenteur d'une lettre). Davies
>>>C-565.\ Responsabilité sociale d'entreprise des sociétés minières à étranger. McDonough
>>>C-566.\ Tabac, Loi (modification: cigarillos, cigares et tabac à pipe). Wasylycia-Leis
>>>C-567.\ Normes de prestation de pension, Loi de 1985 (modification: protection de l'actif). Martin, Pat
>>>C-568.\ Sécurité automobile, Loi (modification: limiteurs de vitesse). Karygianis
>>>C-569.\ Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Keeper
>>>C-570.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les bicyclettes). Murphy, S.
>>>C-571.\ Marine marchande du Canada, Loi de 2001 (modification: l'entréeDixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits auxpétroliers). Bell, C.
>>>C-572.\ Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPSsur les bicyclettes, les tricycles pour adultes et les produits et servicesconnexes). Murray
>>>C-573.\ Western Arctic, circonscription électorale, nom, modification. Bevington
>>>C-574.\ Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: coûts environnementaux). Bains
>>Émanant des députés et d'intérêt public, rétablissement de la session précédente
>>>C-207.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées). Bouchard
>>>C-219.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontairesde services d'urgence). Easter
>>>C-251.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation des boissons alcooliques). Szabo
>>>C-253.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE). McTeague
>>>C-265.\ Assurance-emploi, Loi (modification: droit aux prestations et conditions requises). Godin
>>>C-269.\ Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi). Deschamps
>>>C-280.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). Demers
>>>C-284.\ Aide financière aux étudiants, Loi fédérale (modification: subventions canadiennes d'accès). Regan
>>>*C-287.\ Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). St. Denis (Chap. 27, L.C. 2008)
>>>*C-292.\ Accord de Kelowna, mise en oeuvre. Martin, Paul (Chap. 23, L.C. 2008)
>>>*C-293.\ Responsabilité en matière d'aide au développement officielle. McKay (Chap. 17, L.C. 2007)
>>>*C-298.\ Quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane. Minna (Chap. 13, L.C. 2008)
>>>C-299.\ Code criminel (modification: obtention de renseignements identificateurs par fraude ou par un faux semblant). Rajotte
>>>C-303.\ Apprentissage et garde des jeunes enfants. Savoie
>>>C-305.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis). Watson
>>>C-307.\ Phtalates, réglementation. Cullen, N.
>>>C-327.\ Radiodiffusion, Loi (modification: réduction de la violence à la télévision). Bigras
>>>C-343.\ Code criminel (modification: vol de véhicule à moteur). Scheer
>>>C-357.\ Assurance-emploi, Loi (modification: compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence. Blais
>>>C-362.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: exigence de résidence). Beaumier
>>>C-376.\ Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence. Cannan
>>>C-377.\ Responsabilité en matière de changements climatiques. Layton
>>>C-378.\ Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues). Bennett
>>>C-384.\ Code criminel (modification: méfait contre un établissement d'enseignement ou autre). Freeman
>>>C-393.\ Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: peines et audiences). Brown, G.
>>>C-394.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent). Nash
>>>C-411.\ Mesures spéciales d'importation, Loi (modification: prix intérieurs). Bourgeois
>>>C-415.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement). Silva
>>>C-418.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité de la rémunération). Charlton
>>>C-423.\ Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: traitement pour toxicomanie). Lake
>>>C-426.\ Preuve au Canada, Loi (modification: protection des sources journalistiques et mandats de perquisition). Ménard, S.
>>>C-428.\ Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines (modification: méthamphétamine). Warkentin
>>>C-445.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: prestation fiscale pour perte de revenu de retraite). Bellavance
>>>C-454.\ Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence. Gaudet
>>>*C-459.\ Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens. Bezan (Chap. 19, L.C. 2007)