ETHI Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue chers collègues. Nous en sommes à la troisième réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

    Le seul point à l'ordre du jour est le rapport du sous-comité, qu'on appelle communément le comité de direction, à l'intention du comité. Je tiens à informer le comité que nous avons eu l'occasion d'examiner toutes les propositions formulées par les membres. Nous sommes maintenant prêts à vous faire part de l'approche que nous recommandons. Je crois que tous les partis sont relativement d'accord sur la recommandation que nous allons faire au comité, alors j'aimerais aller de l'avant.

    Premièrement, je tiens à dire que les deux rapports — un qui porte sur l'accès à l'information et l'autre sur la protection des renseignements personnels — qui avaient été déposés durant la législature précédente ont été redéposés. Nous avons discuté avec le ministre pour établir un délai en ce qui a trait à la réponse que le ministère doit donner aux recommandations contenues dans les deux rapports et aussi pour avoir une idée des dates auxquelles il serait disponible pour comparaître devant le comité. Tout cela s'est fait verbalement, et j'ai le sentiment que si nous ne mettons rien par écrit, les choses risquent fort de traîner. C'est pourquoi j'aimerais obtenir votre accord pour écrire au ministre et j'aimerais aussi que vous m'aidiez à établir le délai.

    La dernière fois que nous nous sommes réunis, nous avions décidé d'inviter le ministre à comparaître le 25 janvier. De son côté, il avait proposé plutôt le 15 février. Tout a été arrêté à cause de la prorogation. Il s'est écoulé un mois depuis que nous avons demandé une réponse à l'ensemble des recommandations, et comme le ministre avait accepté de comparaître le 15 février, on peut penser que le ministère travaille sur la réponse aux recommandations.

    Avez-vous des suggestions à me faire? Je crois que sa comparution ne devrait pas avoir lieu plus tard que le 30 avril.

    Monsieur le président, je propose que ce ne soit pas plus tard que cette date-là, et j'ajouterai qu'il est judicieux d'écrire au ministre et de lui proposer cette échéance.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Il faut tenir compte aussi du congé de Pâques.

    Quoi qu'il en soit, le ministère continuera de travailler sur la réponse aux recommandations. Nous allons voir. Il disposera d'un peu plus d'un mois pour répondre, ce qui correspond au délai que nous lui avions fixé quand nous avions obtenu la confirmation du ministre quant à la date de sa comparution.

    Par ailleurs, souhaitez-vous que le ministre comparaisse au sujet des deux rapports au cours d'une seule et même séance ou préférez-vous qu'on tienne une séance pour chacun des rapports?

    Monsieur Easter.

    À mon avis, nous devrions tenir une séance pour chaque rapport.

    Vous pouvez décider de ce qu'il vaut mieux faire, et le ministre organisera son horaire comme il le peut. Il a déjà comparu au sujet des deux rapports.

    D'après mon expérience au sein d'autres comités, je peux affirmer que les ministres préfèrent les séances d'une heure. S'il s'agissait d'une réunion de deux heures, il serait peut-être possible de consacrer une heure à chaque rapport, mais il faudrait s'assurer que ce temps est suffisant.

    Madame Freeman.

    Je pense que ce serait bien d'avoir deux heures pour étudier les deux rapports.

    Je vais prendre cela en considération, car je crois que M. Easter a raison. Le ministre n'a comparu devant nous qu'une seule fois et il était accompagné de quelques fonctionnaires. Il a quitté la réunion au bout d'une demi-heure ou d'une heure, malgré le fait qu'on lui avait demandé à plusieurs reprises de comparaître devant le comité. Nous avons eu beaucoup de difficulté à obtenir sa présence à une de nos séances.

    S'il est disposé à comparaître pendant une heure seulement, je vais le convoquer à deux réunions; une pour chaque rapport. S'il peut demeurer avec nous pendant deux heures, nous tiendrons alors une seule séance et nous consacrerons une heure à chaque rapport. Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Bon, c'est réglé.

    Dans un autre ordre d'idées, le Budget supplémentaire des dépenses (C) a été déposé et nous l'avons déjà examiné. Le comité a discuté de deux sujets d'étude possibles. Le premier concerne la divulgation proactive en ce qui a trait à l'accès à l'information et le deuxième concerne la surveillance par caméra. Il y a beaucoup de nouveaux enjeux liés à ces deux sujets. Les attachés de recherche ont reçu de la documentation et ils sont en train de préparer des documents d'information sur la divulgation proactive et sur la vaste gamme de questions que suscite la surveillance par caméra. Elles sont en effet nombreuses.

    Vos bureaux ont déjà reçu — ou ils le recevront aujourd'hui — le document d'information sur la divulgation proactive, mais le comité préfère entamer en premier lieu l'étude sur la divulgation proactive en ce qui concerne l'accès à l'information.

    Bon, je vais m'arrêter là.

    Madame Foote.

    Monsieur le président, j'ai deux motions à présenter.

    La surveillance par caméra...

    Vous faites référence à Google Street View. Vous allez faire plaisir à M. Poilievre.

    Y a-t-il des commentaires quant à la proposition de commencer par l'étude sur la divulgation proactive en ce qui concerne l'accès à l'information? Est-ce que le comité de direction recommande au comité principal de commencer par cette étude?

    D'accord. Comme il n'y a pas de commentaires, je peux donc déclarer que le document vous sera transmis et qu'on a prévu une réunion pour discuter du contenu de ce document et d'un plan de travail, entre autres.

    Ensuite, je tiens à dire que le comité de direction a sérieusement... M. Easter sera heureux de savoir que la commissaire à l'information est en train d'examiner toute la question. Elle se penche précisément sur les efforts déployés par le personnel des cabinets ministériels en vue de fournir des réponses en temps opportun. Le comité prend cet examen au sérieux. Ce dossier relève tout à fait de notre mandat, et nous voudrions que le problème soit réglé, car il est tel que les réponses aux demandes d'accès à l'information ne sont pas obtenues en temps voulu.

    La commissaire comparaîtra devant le comité mardi prochain et nous aurons à ce moment-là l'occasion, dans le cadre de l'examen du budget, de lui demander, pourvu qu'elle soit en mesure d'en discuter avec nous, quel délai elle envisage. Le comité pourra ensuite décider si ce délai lui convient ou s'il souhaite mener son propre examen. Cette décision dépendra bien sûr de ce que nous dira la commissaire. Nous ne voulons pas abandonner le sujet, mais nous devons attendre d'obtenir cette information la semaine prochaine.

    Au sujet de Google Street View et de Canpages... M. Poilievre avait demandé qu'on envisage la possibilité de préparer un rapport en se fondant sur les témoignages que nous avons entendus et sur ce que nous savons au sujet des mesures de protection, etc. Il a aussi demandé qu'on fasse rapport à la Chambre. Le comité de direction était d'avis que cela serait utile. C'est un sujet que nous avons déjà étudié et qui pourrait peut-être revenir à un moment donné. On ne le sait pas. C'est un phénomène préoccupant qui touche à la protection de la vie privée.

    Les attachés de recherche sont en train de rédiger un rapport provisoire à l'intention du comité. Pour pouvoir examiner ce rapport, nous allons devoir revenir sur les témoignages entendus durant la dernière session.

    Je vais demander à Mme Foote de présenter sa motion, que le comité devrait étudier.

    Je propose que le comité reprenne l'étude qu'il avait amorcée au cours de la deuxième session de la 40^e législature sur les répercussions sur la vie privée de la surveillance par caméra, précisément de Google Street View, de Canpages, etc.; et que le comité tienne compte au cours de la présente session des témoignages qu'il a entendus et de la documentation qu'il a reçue durant la deuxième session de la 40^e législature relativement à son étude sur les répercussions sur la vie privée de la surveillance par caméra.

    Quelle rapidité!

    Comme je viens de Terre-Neuve-et-Labrador, c'est mon défaut.

    Très bien. Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Merci, madame Foote.

    En passant, comment préférez-vous qu'on s'adresse à vous en anglais? Préférez-vous l'abréviation Mrs. ou Ms?

    L'abréviation Ms. me convient, quoique je préfère qu'on m'appelle Judy.

    D'accord, formidable.

    Pour ce qui est de la surveillance vidéo, nos attachés de recherche ont toutes les données en main, comme je l'ai indiqué. Ils travaillent à la production d'un document d'information. Nous avons jugé que c'était un sujet important. M. Siksay a profité de l'occasion pour nous fournir des renseignements très utiles que nous avons transmis aux analystes. Ils ont rédigé un synopsis et un document d'information pour notre gouverne.

    Par ailleurs, notre greffier a fait parvenir à vos bureaux un courriel renfermant tous les liens pertinents pour vous renseigner sur le processus de nomination par décret. J'estime que cette démarche d'information nous sera utile. La nomination récente d'un nouveau président à Droits et Démocratie, et la façon dont on a procédé, ne sont pas étrangères à notre intérêt.

    Il s'agira pour notre comité de déterminer s'il peut recommander des mesures susceptibles d'améliorer le processus. Le sous-comité recommande que les membres intéressés prennent le temps d'activer les liens et de consulter tous les documents — il y en a une bonne quantité — en vue de proposer ensuite au comité des thèmes de discussion et des améliorations possibles. Nous examinerons le tout en temps et lieu.

    Pour ce qui est du lobbying, la loi prévoit un examen quinquennal. Le processus ne sera sans doute enclenché qu'après la pause estivale. De fait, nous ne pouvons rien entreprendre tant que la Chambre ne nous a pas demandé de le faire. Nous attendrons donc cet ordre de renvoi.

    Quand la période de cinq ans prend-elle fin?

    Elle se termine en 2010, ce qui fait que l'ordre de renvoi devrait nous venir en cours d'année. Nous ne savons simplement pas quel moment choisira la Chambre pour ce faire.

    Il y a aussi différentes questions touchant la protection de la vie privée: les scanners corporels, la lecture de l'iris, les zones d'interdiction aériennes aux États-Unis, les empreintes digitales, les passeports biométriques, les délais du SCRS pour la divulgation d'anciens fichiers — le cas Tommy Douglas en est un exemple — et le piratage des systèmes informatiques relativement au changement climatique. Il y a également bien sûr différents aspects reliés aux médias sociaux, à leur utilisation croissante et aux conséquences en matière de sécurité et de protection de la vie privée. C'est donc très vaste.

    Nous avons soulevé ces questions au sein du sous-comité simplement dans le but de... Lorsque la commissaire à la protection de la vie privée comparaîtra devant nous pour parler du Budget des dépenses, nous devrions profiter de l'occasion pour nous enquérir de ses préoccupations et du travail qu'elle accomplit. Il est fort possible qu'il en émane des sujets d'étude pour notre comité. Mais d'ici à ce que la commissaire vienne nous parler, et ce ne sera malheureusement pas avant le 27 avril... Je pense que je vais lui écrire pour l'informer des questions qui ont été soulevées, de telle sorte qu'elle puisse se préparer à en discuter avec nous lors de l'examen du Budget des dépenses ou à nous envoyer une réponse écrite.

    Dans le cas de la commissaire à l'information, il y a deux éléments à considérer. Dans l'une des réponses que nous avons obtenues du ministre Nicholson, on faisait référence au document de travail déposé à la Chambre en 2006 par le ministre alors en poste, M. Toews. Ce document n'a jamais toutefois été renvoyé officiellement à notre comité, car il a été simplement déposé lors de la première semaine de séance en avril 2006. Tous les députés ont reçu copie de ce document d'une quarantaine de pages.

    Le document que vous avez en main concernant l'accès à l'information inclut les observations de nos analystes relativement à ce document de travail. En prévision de nos discussions sur les questions touchant l'accès à l'information, il serait peut-être bon que les membres du comité prennent connaissance de ce document. C'est l'onglet 6 du cahier d'information qui vous a été remis. Nous souhaiterions que tous les membres aient l'assurance que la totalité des questions soulevées dans ce document d'information ont été prises en compte, que ce soit dans le rapport que nous avons déposé à la Chambre sur les solutions de réforme ou dans nos discussions à ce sujet. Il serait également possible pour nous d'envisager d'autres thèmes que le comité pourrait approfondir dans le domaine général de l'accès à l'information.

    Nous avons cherché à déterminer si nos problèmes en matière d'accès à l'information découlent de l'intention et des dispositions de la loi, ou sont davantage attribuables à l'efficience dans son administration et son application. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous penchons sur la divulgation proactive.

    Nous voulons rappeler au comité la solution proposée par Robert Marleau lorsqu'il était commissaire à l'information. Il souhaitait que l'on envisage la possibilité d'accorder au commissaire le pouvoir de rejeter les demandes de report des délais. Je voulais simplement que cela soit porté au compte rendu de manière à ce que cette proposition ne soit pas oubliée. Il peut arriver, dans la pire des éventualités, si les choses ne se déroulent pas comme elles le devraient, que l'on soit tenu de prendre certaines dispositions... C'est donc un autre élément sur lequel nous pourrions nous pencher.

     Il a aussi été suggéré que nous nous intéressions à la question de l'accès aux documents sur les détenus afghans. Nous avons pris note de la proposition, mais comme d'autres comités examinent le dossier, il faudrait que les membres jugeant nécessaire de soulever la question aient de bonnes raisons de croire que nous pourrions apporter quelque chose de plus au processus.

    En outre, nous attendons en mai ou en juin le rapport du juge Oliphant concernant l'enquête Mulroney-Schreiber. Les membres voudront sans doute prendre connaissance de ce rapport pour déterminer si certaines questions qui en découlent sont susceptibles de mériter notre attention après la pause estivale.

    Enfin, je vous invite à sortir le calendrier proposé pour nos séances afin de voir ce qu'on y recommande d'ici la fin avril.

    Le mardi 30 mars, nous recevrons la commissaire à l'information pour toute une séance consacrée au Budget principal des dépenses. Comme vous le savez, cet examen nous amène généralement à parler d'autres sujets, mais nous pourrons compter sur sa présence pendant les deux heures au complet.

    Le sous-comité recommande que nous amorcions le jeudi 1^er avril notre étude sur la divulgation proactive en discutant des documents d'information qui ont déjà été envoyés à vos bureaux. Vous avez donc toute une semaine pour prendre connaissance de ces documents et arriver bien préparés pour cette discussion qui, je suppose, nous mènera à donner à nos analystes certaines directives quant à l'ébauche d'un plan d'étude, d'un plan de travail, y compris tous les déplacements que vous pourriez juger nécessaires.

    Soit dit en passant, la commissaire à la protection de la vie privée a déjà occupé les mêmes fonctions au Québec. Je lui ai parlé récemment et elle m'a indiqué que le Québec avait accompli un travail exceptionnel en matière de divulgation proactive et que nous devrions convoquer comme témoin le commissaire québécois de l'accès à l'information. D'autre part, l'Australie, les États-Unis, et le Royaume-Uni sont également très actifs dans ce domaine, ce qui devrait nous permettre de puiser à de nombreuses sources, car il nous sera utile de savoir ce qui se passe ailleurs. Voilà donc pour la séance du 1^er avril.

    Le 13 avril, nous allons commencer notre examen du processus de nomination par décret, s'il y a effectivement lieu d'en débattre. Comme je vous l'ai déjà mentionné, toute la documentation relative à ce processus a déjà été transmise à vos bureaux. Cette séance vous fournira l'occasion de soulever les préoccupations que vous pouviez avoir ou de recommander l'étude d'une nomination en particulier.

    J'ose espérer que nous aurons reçu l'ébauche de rapport concernant Google Street View et Canpages. Elle devrait vous être distribuée suffisamment longtemps à l'avance pour que vous ayez la chance d'en prendre connaissance, ce qui devrait nous permettre de procéder à l'examen et de faire le nécessaire pour que le rapport soit déposé à la Chambre.

    Le jeudi 15 avril, la commissaire à l'éthique viendra nous parler du Budget principal des dépenses. Nous avons essayé d'accueillir en même temps la commissaire à l'éthique et la commissaire au lobbying, mais leur emploi du temps ne concorde pas. Alors ce sera uniquement la commissaire à l'éthique qui comparaîtra le 15 concernant le Budget des dépenses. Il faut toutefois rappeler que d'autres questions touchant l'éthique se sont retrouvées précédemment à notre programme, dont un certain nombre d'enquêtes, celle à propos des chèques promotionnels notamment. À sa dernière visite, la commissaire à l'éthique nous a d'ailleurs indiqué qu'elle allait entreprendre une enquête ou produire un rapport sur les chèques format géant, si je ne m'abuse. Ce sont donc des éléments dont il pourrait être question. Il y a un rapport sur les activités de promotion qui vous a également été distribué. Vous l'avez en main. Il y a donc différents points que vous pourriez vouloir soulever à l'occasion de la comparution de la commissaire à l'éthique.

    Bien évidemment, comme à toutes les fois où nous soulevons des questions auprès d'un commissaire quel qu'il soit, le comité pourra ensuite décider s'il souhaite aller au fond des choses. Nous devrions profiter tout au moins de la première visite de chacune de ces commissaires pour traiter du plus grand nombre possible de questions relevant de son mandat de manière à nous faire une meilleure idée de la suite de nos travaux.

    Le mardi 20 avril, nous allons accueillir la commissaire au lobbying. Je m'attends à ce qu'une autre étude en cours soit alors portée à notre ordre du jour, comme par exemple l'approbation finale du rapport sur Google Street View et les systèmes semblables. Tout point à l'ordre du jour n'ayant pas été réglé sera reporté indéfiniment, d'une séance à l'autre, de telle sorte que nous puissions maximiser le temps disponible à chaque occasion.

    Le jeudi 22 avril, ce sera au tour de la commissaire à l'information. Nous prévoyons qu'elle présentera au début d'avril ses fiches de rendement au sujet de huit ou dix ministères différents. Elle est disponible le 22 avril, mais l'horaire établi demeure provisoire. Si à cette date, les fiches de rendement viennent tout juste de paraître et que nous n'avons pas eu le temps de les examiner, nous reporterons cette discussion d'une semaine, soit au 29 avril. La commissaire à l'information doit déjà comparaître à cette date pour une discussion sur la divulgation proactive; elle serait alors accompagnée des commissaires à la protection de la vie privée et à l'éthique, si celles-ci estiment devoir nous faire part de préoccupations relevant de leurs mandats respectifs.

    Considérons pour le moment que nous recevrons la commissaire à l'information pour parler de ses fiches de rendement le 22 avril. Le 27 avril, la commissaire à la protection de la vie privée sera la dernière à venir nous entretenir de son Budget principal des dépenses. Le 29 avril, nous allons donc accueillir la commissaire à l'information pour discuter de notre projet concernant la divulgation proactive et elle sera accompagnée, le cas échéant, par les commissaires à la protection de la vie privée et à l'éthique si elles ont une contribution à apporter à notre étude. S'il y a un retard dans la production des fiches de rendement, nous avons la possibilité d'intervertir les séances du 22 et du 29 avril.

    Les rapports annuels ne seront sans doute pas diffusés avant le milieu ou la fin mai. Nous n'avons donc convoqué aucune des commissaires pour l'examen de son rapport annuel. Nous allons prévoir des rencontres avec les commissaires à compter de la fin mai.

    Je crois que c'était là l'essentiel des recommandations du sous-comité à l'intention du comité principal.

    Nous sommes maintenant prêts à discuter de ces recommandations ou à répondre aux questions à ce sujet.

    Monsieur Rickford.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le sous-comité pour tous les efforts déployés afin d'établir ce calendrier. D'une manière générale, je le trouve satisfaisant. J'ai seulement quelques préoccupations que j'aimerais porter à votre attention.

    Nous allons amorcer sous peu l'examen des documents d'information sur la divulgation proactive. Dès la semaine prochaine en fait. C'est formidable. J'ai eu l'occasion de prendre connaissance des deux rapports et je peux vous assurer qu'on y trouve une mine considérable de renseignements. Je crois que si nous envisageons vraiment une étude en bonne et due forme avec la possibilité d'un déplacement, il serait bon de considérer — comme vous l'avez d'ailleurs mentionné — l'option d'intervertir les séances si les fiches de rendement arrivent avec un peu de retard, de telle sorte que les témoins pour la divulgation proactive puissent comparaître au moins une semaine ou deux à l'avance.

    À la lecture de ces rapports, trois éléments dominants sont ressortis à mes yeux, mais il y en a peut-être davantage. J'ai noté ici que vous avez soulevé la possibilité de convoquer un commissaire du Québec. Je pense qu'il serait bon d'en faire de même avec différentes instances — dans la mesure du possible — pour savoir où l'on se situe ailleurs dans le monde en matière de divulgation proactive. Un échéancier fixé à mai ou juin sera peut-être serré compte tenu de la planification à effectuer, des témoins à accueillir, du rapport à produire et d'un éventuel déplacement à faire.

    Je peux déjà vous dire très brièvement — car nous allons en discuter la semaine prochaine — qu'à peu près tous les degrés d'avancement possibles peuvent être constatés dans les différents pays à cet égard: directives, recommandations, engagements, devoir juridique d'agir concrètement. D'après les données dont nous disposons — et elles portent sur la période de 2002 à 2009, si je ne m'abuse — certains pays ont réparti la charge entre différents ministères, ce qui pourrait être intéressant pour nous. Le document recommande que nous planifiions notre étude pour des fins de comparaison en nous inspirant des pays dont la démarche se rapproche le plus de la nôtre, notamment quant à l'étape atteinte.

    Sans discuter plus à fond de la question de la divulgation proactive, je veux souligner qu'il y a un grand nombre d'aspects à considérer, tant pour ce qui est des témoins à convoquer que du contenu de l'étude. Je pense que ce document pourra nous servir de guide. Il en va de même de tout déplacement que nous pourrions envisager. C'était donc mes observations concernant le calendrier établi pour le travail que nous comptons effectuer concernant la divulgation proactive. J'ajouterais en terminant que c'est une étude qui s'annonce fort intéressante si je me fie à ces documents que j'ai bien examinés.

    Je crois simplement que nous ne devons pas perdre de vue nos échéanciers.

    Merci.

    D'accord. Vous avez soulevé d'excellents points. C'est un processus qui pourrait être très court, mais aussi monstrueusement long. Nous en sommes conscients. Nous devons partir de ces documents d'information en comprenant bien que le sujet à l'étude est fort vaste.

    À notre séance du 29 avril, soit dans un mois, les échanges seront sans doute très intéressants. Nous nous rencontrons le 1^er avril pour discuter du document d'information. Nous commencerons probablement alors à élaguer le tout en ciblant certains sujets.

    À la lumière des observations formulées, nous pourrons demander à nos attachés de recherche de nous proposer un plan de travail et un échéancier. Nous examinerons le tout à la fin avril. Nous aurons alors une assez bonne idée des témoins que nous souhaitons convoquer, de la pertinence d'un éventuel voyage et du temps que nous pouvons consacrer à nos travaux. Nous pourrons entendre les représentants d'autres gouvernements et nous livrer à toutes les activités que nous jugerons utiles.

    Nous allons confier ce mandat à nos analystes qui ont toute l'expérience voulue. Ils savent pertinemment que pour mener à terme une étude, certaines étapes sont incontournables. Il y a beaucoup à faire pour prendre les dispositions nécessaires à la comparution des témoins, ce qui fait que je suis pas mal convaincu qu'une bonne partie de notre travail, notamment pour ces séances avec témoins et un éventuel voyage, ne s'amorcera probablement pas avant la fin mai.

    Comme toujours, le comité n'ira pas de l'avant tant que la démarche proposée ne conviendra pas à tous les membres. J'ose espérer que vous aurez tous l'occasion de mesurer l'ampleur du sujet à l'étude et de ses répercussions, de telle sorte que nous puissions en discuter de façon constructive dans une semaine.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Les recommandations du sous-comité sont-elles d'une manière générale acceptables pour le comité? Y a-t-il consensus? D'accord.

    Je n'ai rien d'autre à l'ordre du jour, si ce n'est de vous signaler qu'il y a de la nourriture à l'arrière. Nous allons être ainsi approvisionnés lors de nos prochaines séances. C'est une possibilité que l'on m'a demandé d'envisager et nous allons procéder de cette manière. Je suppose que les options ne sont pas les mêmes pour tous, mais les membres du personnel sont conviés également. Nous allons donc poursuivre l'expérience en apportant les ajustements requis.

    Oui, monsieur Easter.

    Nous avons fait la même chose au Comité de l'agriculture et l'essai n'a pas été concluant, monsieur le président. Mais j'aimerais bien que quelqu'un puisse m'expliquer pour quelle raison, à Ottawa, on enlève la meilleure partie du sandwich pour nous laisser avec à peu près rien.

    Devrions-nous faire rapport de cette question à la Chambre pour qu'elle soit renvoyée au Comité de la procédure comme question de privilège pour le compte des agriculteurs et des producteurs de blé?

    Nous voilà devenus vraiment percutants.

    Chers collègues, je vous remercie.

    La séance est levée.