CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Aujourd'hui, nous examinons le Budget principal des dépenses. Nous sommes heureux de vous accueillir à la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien. Je vais vous laisser présenter les gens qui vous accompagnent.

    Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à comparaître. Je suis toujours heureux d'assister aux réunions de votre comité et de parler du budget ou d'autres questions. Je suis conscient du travail que vous accomplissez au sujet de plusieurs dossiers. Au cours des derniers mois, le personnel de mon cabinet et moi-même avons suivi de près vos discussions, et certaines de vos recommandations et de vos réflexions nous ont été très utiles.

    Aujourd'hui, je suis accompagné de Daniel Jean, sous-ministre de Patrimoine canadien, et de René Bouchard, directeur exécutif des Affaires du portefeuille.

    Tout d'abord, j'aimerais réaffirmer un principe de notre gouvernement. Notre gouvernement comprend l'importance des arts, de la culture et du patrimoine et leur contribution à la société canadienne, non seulement en ce qui concerne les avantages sur le plan social, mais aussi les retombées sur le plan économique. Notre gouvernement est fier d'investir plus d'argent dans les arts et la culture que n'importe quel autre gouvernement dans l'histoire du Canada.

    Tandis que les gouvernements d'autres pays ont décidé de réduire le financement de la culture, voire de l'éliminer complètement, nous avons suivi une autre voie. Notre plan d'action économique de deux ans consistant à investir dans l'économie canadienne au plus fort de la récession mondiale n'a ni réduit, ni maintenu le financement de la culture, mais l'a plutôt augmenté. La phase suivante de notre plan d'action économique, budget 2012, maintient l'appui à la culture.

    Dans notre dernier budget, nous avons maintenu le financement accordé au Conseil des Arts du Canada, qui reçoit actuellement le plus important financement de son histoire. Notre dernier budget a aussi maintenu le financement destiné à tous nos musées nationaux. Pourquoi avons-nous agi ainsi? Parce que nous croyons qu'il est essentiel d'appuyer les arts et la culture si nous voulons soutenir l'économie et la maintenir sur la bonne voie.

    À titre de comparaison, voici les décisions prises par les autres gouvernements dans le monde.

    Pensez seulement à ce que le gouvernement américain a fait au National Endowment for the Arts.

    Aux États-Unis, le National Endowment for the Arts reçoit moins de fonds aujourd'hui qu'il n'en recevait il y a 20 ans. Le financement accordé au Arts Council England a diminué de 30 p. 100 et son budget de fonctionnement a été réduit de moitié. L'Italie a réduit son budget consacré à la culture de plus de 1 milliard de dollars depuis le début de la récession. Aux États-Unis, l'appui financier accordé aux arts par les gouvernements locaux a diminué de plus de 10 p. 100.

    L'État du Michigan a pris des mesures pour réduire le financement des arts jusqu'à 80 p. 100. En Australie, le budget affecté à l'Australia Council for the Arts est de 163 millions de dollars.

    Au Canada, le budget du Conseil des Arts du Canada est de plus de 181 millions de dollars pour l'année en cours, et nous avons garanti ce montant pour l'avenir. Nous avons décidé d'augmenter de façon permanente le financement du Conseil des Arts du Canada de 20 p. 100, ce qui représente la plus grande augmentation qu'a connue le conseil depuis des décennies. Nous l'avons garanti cette année, et ainsi protégé le financement du conseil, parce que nous comprenons le rôle qu'il joue auprès de nos communautés culturelles en fournissant un soutien direct au théâtre, à la danse, à la musique, à l'édition et aux arts de la scène. Pendant la récession, nous avons accru notre appui aux festivals artistiques et aux théâtres locaux un peu partout au pays.

    Encore une fois, en comparaison, au Royaume-Uni, par exemple, les subventions versées aux musées ont été réduites des 15 p. 100. Entre-temps, nous avons constitué deux nouveaux musées nationaux au Canada; le Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax, et le Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg.

    Comme je viens de le mentionner, notre budget a maintenu les fonds consacrés à nos musées nationaux parce que nous savons que ces musées jouent un rôle important dans la vie culturelle des Canadiens et dans la préservation et la diffusion de notre histoire nationale.

    Nous avons également annoncé dans le budget de 2012 que nous allions soutenir davantage les musées et les galeries d'art du Canada grâce au Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes. Le plafond d'indemnisation passera de 1,5 milliard de dollars à 3 milliards de dollars. C'est une excellente nouvelle pour nos musées et nos galeries.

    Notre budget a été applaudi, je pense, et certainement bien considéré par les communautés culturelles du Canada. Simon Brault, président de Culture Montréal, a déclaré: « Ce budget indique clairement une volonté de soutenir les arts. » Éric Dubeau, coprésident de la Coalition canadienne des arts, a dit: « Le gouvernement nous a écoutés lorsque nous parlions de l'importance des arts et de la culture dans l'économie et la création d'emplois ».

    Selon Joseph Rotman, président du Conseil des arts du Canada, de toute évidence, le gouvernement reconnaît l'apport des arts à l'économie et à l'identité du pays. La priorité de notre gouvernement est d'assurer le dynamisme de l'économie. Nous estimons qu'investir dans les arts et la culture est une décision judicieuse qui contribue à atteindre notre objectif.

    En tant que Canadiens, nous avons de nombreuses raisons d'être fiers. Christopher Plummer a remporté un Oscar cette année. Le film Monsieur Lazhar était en nomination et il a reçu d'excellentes critiques dans le monde entier.

    En décembre, quatre des cinq meilleurs vendeurs figurant au Billboard des États-Unis étaient des artistes canadiens.

    Le Royal Winnipeg Ballet est le corps de ballet le plus ancien et le plus populaire en Amérique du Nord, et même dans toutes les Amériques.

    Le Festival international du film de Toronto est le plus grand festival du film ouvert au public dans le monde. Le Festival de Jazz de Montréal est le festival de ce genre le plus important et le plus couru au monde. Le festival Juste pour rire de Montréal est le plus grand et le plus populaire au monde. Les galeries d'art et les musées du Canada sont parmi les meilleurs au monde.

    Il ne faut pas oublier que même s'il est le deuxième pays au monde en superficie, le Canada est au 36^e rang en ce qui concerne sa population. Nous pouvons être très fiers de ce que nos communautés culturelles ont été en mesure d'accomplir. Nous avons accompli ces choses ensemble, en partenariat — le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les ONG et les organismes voués aux arts. Encore plus important, des hommes et des femmes d'exception et des créateurs de talent dirigent nos industries culturelles en faisant ce qu'ils réussissent le mieux, c'est-à-dire être créatifs et briller non seulement sur la scène canadienne, mais aussi sur la scène internationale.

    Je serai heureux de répondre à vos questions sur le budget, sur les priorités du gouvernement ou sur nos progrès dans ce dossier.

    À mon avis, lorsqu'on tient compte des décisions prises par d'autres gouvernements dans le monde, ou même les décisions prises par les gouvernements provinciaux, et qu'on les compare avec les priorités de notre gouvernement et les réussites de notre pays sur le plan culturel, d'un océan à l'autre, je crois qu'il y a de quoi être fier.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Chaque intervenant a sept minutes pour les questions et les réponses.

    Nous allons commencer avec M. Calandra.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    J'aimerais que nous parlions d'au moins deux réductions du plan d'action économique concernant le ministère.

    Pourriez-vous parler un peu du processus et de la décision concernant Katimavik? Pourquoi ce programme a-t-il été éliminé, et comment allons-nous appuyer les jeunes à l'avenir?

    Nous offrons un grand nombre de programmes qui appuient les jeunes un peu partout au pays, y compris SEVEC, Rencontres du Canada, Forum pour jeunes canadiens, et l'UCJG. Je vais continuer à appuyer ces programmes; ils ont un très bon rendement.

    Comme je l'ai dit, la décision d'éliminer Katimavik n'a pas été difficile. Sous les gouvernements libéraux et conservateurs précédents, les fonctionnaires du ministère — avant ceux d'aujourd'hui — et d'autres fonctionnaires ont constamment évalué Katimavik et les programmes pour les jeunes. Il s'agit d'un programme qui a été financé par l'argent des contribuables pendant 34 ou 35 ans, si ma mémoire est bonne. Le programme a commencé à être financé l'année suivant ma naissance. Lorsqu'il a été créé, 99 p. 100 de son financement provenait de l'argent des contribuables, et en 2012, cette proportion est toujours la même. L'évaluation effectuée par mon ministère, qui a été présentée à la Chambre des communes il y a quelques mois — je crois que c'était il y a six mois —, a démontré qu'au cours des quatre dernières années, en moyenne, le tiers des étudiants qui participaient au programme Katimavik l'abandonnaient en cours de route. Le fait que le programme n'ait organisé aucune activité de financement sérieuse depuis des années en dit long sur le manque de réciprocité avec le montant investi par les contribuables.

    Il ne fait aucun doute que les idéaux et les objectifs de Katimavik sont nobles et bien intentionnés, mais je ne pense pas que les résultats correspondent aux investissements. À mon avis, le financement du programme par les contribuables devait nécessairement s'arrêter un jour, car le programme n'atteignait pas ses objectifs et manquait de réciprocité envers les contribuables.

    Merci.

    L'un des principaux autres éléments du plan d'action économique était la réduction du financement de la SRC. Il y a quelque temps, le président de la SRC nous a parlé de la stratégie 2015 de la société. J'aimerais que vous commentiez les raisons qui justifient ces compressions et que vous nous disiez si, à votre avis, la SRC sera toujours en mesure de mettre en oeuvre sa stratégie.

    Oui. La SRC est évidemment une institution très importante pour le pays sur le plan culturel, mais aussi sur le plan économique.

    En tant que ministre responsable des langues officielles, je vous dirais que seule la Société Radio-Canada diffuse de l'information et des nouvelles dans chacune des régions du pays dans les deux langues officielles, sur chaque plateforme électronique, qu'il s'agisse de radiodiffusion, de télévision, de sites Web ou d'applications pour les iPad.

    En fait, la Société Radio-Canada est très importante sur le plan culturel pour l'avenir de notre pays.

    Après les élections, j'ai discuté avec le président et les membres du conseil d'administration de la SRC. Je leur ai posé une simple question au sujet de la stratégie 2015 qu'ils ont présentée; je crois que vous avez tous eu accès au résumé et que vous en avez discuté. Je leur ai demandé de combien d'argent ils avaient besoin pour la mettre en oeuvre, c'est-à-dire pour remplir leur mandat dans le cadre de la Loi sur la radiodiffusion et pour réaliser les objectifs de la stratégie 2015.

    Le budget 2012 fournit ces fonds. Chaque année, il continue de prévoir plus d'un milliard de dollars pour la SRC. La société a les fonds nécessaires pour honorer ses obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, et la stratégie 2015 — je ne veux pas seulement l'effleurer — est assez impressionnante. C'est le genre de chose que votre comité et les comités du Sénat qui ont examiné le rôle et le mandat de la SRC au cours des années précédentes... Je pense certainement qu'il s'agit d'une approche solide et efficace à l'égard de la radiodiffusion publique.

    Il faut évidemment que le contenu soit 100 p. 100 canadien, c'est-à-dire qu'on n'y retrouve aucune émission telle La roue de fortune et aucun film américain; que les films canadiens, les émissions de télévision, les nouvelles, les courts métrages, les émissions pour enfants et les dessins animés — tous des créations canadiennes — soient diffusés à la SRC; que la société se convertisse aux technologies numériques, car à mon avis, il est extrêmement important qu'elle établisse le contact avec les jeunes Canadiens, pour que la prochaine génération considère que la SRC est le diffuseur par excellence de contenu canadien. À mon avis, son passage aux technologies numériques a été bien reçu et bien vu et constitue un pilier essentiel de sa stratégie 2015.

    Je pense aussi, comme je l'ai dit, que son empreinte nationale — c'est-à-dire maintenir les services dans toutes les régions du pays, en ne fermant aucune station —, et le maintien de son empreinte nationale dans les deux langues officielles du Canada sont au coeur de son mandat. On retrouve ces points dans sa stratégie 2015, et elle dispose des fonds nécessaires pour commencer à la mettre en oeuvre.

    La SRC, comme tous les autres organismes, préférerait-elle que son budget augmente de 10 p. 100? Bien sûr. Je suis certain que tous ceux qui ont comparu devant vous ont fait valoir ce point. Mais il faut se rendre à l'évidence: nous avons une obligation. En effet, nous nous sommes engagés envers les Canadiens et nous avons été élus grâce à cet engagement d'équilibrer le budget à moyen terme et de le faire de façon responsable. À mon avis, c'est ce que nous avons fait: nous avons discuté avec les représentants de toutes les sociétés d'État et de nos organismes et nous leur avons posé ces questions — nous ne leur avons pas demandé combien d'argent ils voulaient, mais de combien d'argent ils avaient besoin pour remplir leur mandat, quel était leur objectif, que planifiaient-ils accomplir dans les prochaines années, et comment pouvaient-ils y arriver.

    C'est ce que nous avons fait dans le cas de la SRC. Nous n'avons pas travaillé contre elle; nous avons collaboré avec elle dans ce processus, de façon à ce qu'elle ait les fonds nécessaires pour mettre en oeuvre sa stratégie 2015.

    Ce ne sera pas facile. Il y aura des défis, c'est évident, mais la SRC sera en mesure de les relever. Une grande partie du mérite revient à Hubert Lacroix, le président et PDG, au conseil d'administration et à l'équipe de gestion qui, à mon avis, ont élaboré une stratégie très ambitieuse pour les cinq prochaines années, une stratégie qui rapportera beaucoup au Canada.

    Il reste seulement 35 secondes, et j'aimerais... En fait, je vais m'arrêter ici, car je n'aurai pas assez de temps.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Nantel.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Moore, je vous remercie de venir nous voir. Nous sommes très contents. Cette rencontre est un point saillant de notre saison. Je voulais aussi saluer M. Jean et M. Bouchard qu'on a vus hier.

    J'aimerais tout d'abord vous rendre hommage parce que vous patinez bien. Vous êtes un très bon patineur et vous devez certainement travailler très fort sur la façon de présenter votre travail. En effet, au Québec, on a bien remarqué votre passage à Tout le monde en parle où vous vous êtes présenté comme l'ami des artistes. Je crois que je peux témoigner à quel point il est important pour vous de vous montrer sincère dans cette histoire. De toute évidence, vous avez mentionné que vous êtes confronté à plusieurs de vos collègues qui vous lancent des couteaux dans le dos pour avoir la peau de Radio-Canada. C'est assez clair. Vous l'avez dit en ondes.

     Par moment, cette approche peut devenir un peu délicate parce qu'elle peut constituer un effet d'escalier, comme on dit. De toute évidence, vous avez beau témoigner cet appui aux artistes, il n'en demeure pas moins qu'il y a eu des compressions monstrueuses à Radio-Canada qui ont des conséquences énormes. On parle de différentes émissions qui ne seront peut-être plus diffusées. On aura 13 épisodes au lieu de 12. On aura une série de compressions de tout genre et de la publicité à Radio2.

    Comment expliquez-vous que vous prétendez être le gouvernement qui a fait le plus pour les artistes quand, de toute évidence, il y a des compressions importantes comme celles-là? Comment pouvez-vous dire que c'est une priorité pour vous et procéder à de telles compressions?

    Ce n'est pas moi qui l'ai dit. Les témoins qui se sont présentés devant le Comité permanent du patrimoine canadien l'ont souligné. Ils disent que notre projet de loi sur le droit d'auteur protège les artistes et s'occupe de leur besoin de rendre le piratage illégal au Canada. On impose les traités de l'OMPI sur Internet, on protège leurs intérêts relativement aux outils électroniques, on protège les investissements au Conseil des arts du Canada, ainsi que les investissements dans nos musées. Dans le cadre du budget de 2012, on a augmenté jusqu'à 3 milliards de dollars l'aide financière à nos musées de chaque coin de notre pays.

    Je crois que les nominations qui ont été faites, au Conseil des arts du Canada et dans les autres organismes culturels, étaient efficaces et responsables. Cela représente les besoins des régions. On aura certainement des débats dans les régions partout au pays à propos de la meilleure manière de protéger, d'investir et d'avoir des politiques sur la culture. C'est certain, mais cela ne veut pas dire que vous êtes contre la culture ou que je suis contre la culture. On peut avoir différentes opinions à ce sujet

    Absolument, c'est une question de gestion.

    Exactement.

    Tout à fait. D'ailleurs, vous avez parlé du projet de loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-11. Honnêtement, je vous pose à nouveau la question: que suggérez-vous aux artistes qui auront perdu au change 20 millions de dollars au profit des radiodiffuseurs? Que leur suggérez-vous?

    Je dirais que le projet de loi C-11 est un projet de loi équitable et responsable dont on débat ici, à la Chambre des communes, depuis plus de deux ans. Et on fait ainsi du piratage un acte illégal.

    Ce qui fait le plus mal aux artistes, ce sont ceux et celles qui les volent au moyen de leurs ordinateurs. Voilà ce qui leur fait le plus mal. Ce n'est pas une analyse qui parle de 20 millions de dollars, car je ne suis pas d'accord sur cette analyse. Ce qui leur fait le plus mal, ce sont ceux et celles qui volent nos artistes. Le projet de loi C-11 protège nos artistes. On fait maintenant du piratage un acte illégal au Canada.

    Si on parle justement de ce piratage qui se fait à l'aide d'appareils... Vous dites que vous n'êtes pas d'accord sur ce montant de 20 millions de dollars. Or il n'y a aucun doute là-dessus. Il y a une entente, à la Commission du droit d'auteur du Canada, avec les radiodiffuseurs qui...

    Je suis désolé, monsieur le président...

    Qu'y a-t-il, monsieur Calandra?

    Nous nous sommes un peu éloignés du sujet du Budget principal des dépenses.

    Oh, revenir au budget...? D'accord.

    C'est parfait. Il n'y a aucun problème. Merci, monsieur Calandra, de nous ramener à l'ordre.

    Hier midi, j'étais avec des archivistes qui donnaient un autre son de cloche qui n'était pas très positif — peut-être pas autant que les vendeurs de popcorn dans les salles de cinéma. Ils disaient que les compressions étaient vraiment très substantielles et qu'ils ne comprenaient pas car, à une question très claire que je vous ai posée le 17 mai dernier — je crois — relativement à ce qui allait se passer dans le cas de toutes ces archives, vous, M. Moore, ministre du Patrimoine canadien, avez évoqué la numérisation comme l'avenue du futur.

     Lorsque vous avez dit ça, avez-vous fait une erreur, ou vous ne saviez tout simplement pas que quelqu'un, à l'autre bout, allait réduire le personnel qui allait faire la numérisation?

    Non. Ce n'est pas aussi simple que ça. Lorsqu'on nous pose une question de 20 ou 30 secondes à la Chambre des communes, on a la possibilité de donner une réponse de 20 ou 30 secondes. Or j'ai eu la chance de souligner seulement un ou deux points, et c'est tout.

    Ce sera sans doute très difficile pour Bibliothèque et Archives Canada. Par ailleurs, ils seront sans doute capables de respecter leurs engagements en vertu de leur mandat et de ce qu'ils ont besoin de faire.

    Ce que j'ai pris la peine de souligner, c'est le fait que des services en ligne seront offerts aux Canadiens. Et c'est vrai, les services de Bibliothèque et Archives Canada seront disponibles en ligne. Et ils vont certainement changer leur approche, leur façon de faire les choses.

     Cela n'a pas commencé en 2012 en raison de notre budget. Cela a pris quelques années. Ils étaient donc déjà engagés dans cette voie, ce type de politique. C'est responsable. C'est ce qu'on voit aux États-Unis. C'est ce qu'on voit dans les provinces et en Europe dans des organismes similaires qui sont en train de s'engager dans cette voie, ce type de politique.

    Sans doute que Bibliothèque et Archives Canada voulait voir son budget augmenter, comme la Société Radio-Canada, comme tout le monde, mais en réalité, on se doit de prendre des décisions.

    C'est dommage que vous n'ayez pas dit la même chose à la Chambre.

    Je comprends que cela a dû être une réponse très courte, mais il n'en demeure pas moins que, pour ces gens, il y a une notion d'espoir liée à la numérisation, et finalement, on réduit le personnel. Il y a comme une incohérence. C'est ce qui est dommage pour nous. Je suis le premier à vouloir croire en votre sincérité, en votre sensibilité au monde des artistes, à la culture et au patrimoine canadiens.

    Toutefois, il n'en demeure pas moins que vous travaillez pour un shérif qui, lui, a une tout autre vision. Pour beaucoup de personnes, Radio-Canada devrait être un service de radio-télévision publique. C'est un exemple.

    Ce que j'évoque peut sembler confus, mais en réalité, c'est l'intention qui compte. On sait tous que c'est l'intention qui compte. Vous gérez en fonction des directives budgétaires que vous avez.

    Le problème qu'on voit réside peut-être dans une différence idéologique. Pour vous, être sincère relativement à quelque chose signifie dépenser de plus en plus d'argent. Pour nous, être sincère signifie travailler avec les organismes pour en arriver à une politique et à une programmation qui servent les besoins des artistes, de la culture, du public, des contribuables et de tout le monde.

     Qu'il s'agisse de cette seule manière de marquer des buts — comme s'il s'agissait de hockey —, d'augmenter le financement pour démontrer qu'on est sincère...

    Personne ne dit ça, ici. Ce qu'on évoque, c'est une forme de dialogue avec les intervenants et c'est ce qu'il n'y a pas.

    Merci, monsieur Nantel.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, capitaine. Comment allez-vous? Sur la côte Est, nous avons un terme d'affection pour ceux que nous connaissons, « capitaine ».

    J'aimerais parler de vos commentaires concernant le Conseil des arts du Canada. J'en conviens, c'est une belle réussite. J'ai hâte de voir comment vous allez utiliser cela contre moi, un de ces jours.

    Paul prépare un dix-pour-cent.

    Oui, c'est bien ce que je pensais. Je peux voir la sueur couler sur son front.

    Mais je veux me consacrer au sujet à l'étude. Nous parlons de Bibliothèque et Archives, car je pense que lorsque nous avons assisté à la démonstration, hier, il y avait un écart fondamental entre la façon dont les gens racontent notre histoire en tant que Canadiens, et où, selon nous, le manque d'efficacité justifie les compressions.

    Je sais ce que vous avez dit à la Chambre, et vous venez tout juste d'en discuter, mais vous devez vous rendre compte que lorsqu'on parle de numérisation, il ne s'agit pas seulement de donner une pile de photographies à quelqu'un pour qu'il les mette dans un organe d'archivage lorsqu'une histoire doit être racontée.

    Le PNDA, le Programme national de développement des archives, a été essentiel pour raconter une histoire dans les plus petites collectivités. J'ai 200 collectivités dans ma circonscription, et certaines d'entre elles ont profité de ce programme. En ce moment, elles ne disposent pas vraiment de l'expertise nécessaire.

    J'ai l'impression que fondamentalement, pour numériser quelque chose, nous avons négligé l'aspect de la narration; c'est-à-dire que le fait d'archiver quelque chose représente plus que ce que nous pensons. Êtes-vous d'accord?

    Je pense que certaines personnes bornées pourraient voir cela comme un type de fonction administrative, mais je pense que vous avez raison. Je viens d'une famille d'enseignants. Ma mère est enseignante, ainsi que ma soeur et mon beau-frère. J'ai moi-même déjà enseigné. Je comprends qu'il s'agit de protection, et non seulement de numérisation. La numérisation devient souvent une façon de montrer que vous êtes à la mode; il suffit d'en parler pour paraître branché. Mais vous avez raison, il s'agit de protéger la culture canadienne et par la suite, de la promouvoir à l'aide des archives; c'est donc un outil d'apprentissage important.

    Toutefois, le PNDA était un outil essentiel en ce sens, et il semble qu'on a pris quelque chose d'extrêmement essentiel à vos croyances les plus profondes. Il faut donc se demander si vous croyez vraiment en ce qu'ils font.

    Nous y croyons, mais vous savez, d'autres initiatives seront annoncées par Bibliothèque et Archives et nous allons fournir...

    Des indices? Non?

    Non. Je vais laisser Bibliothèque et Archives en parler.

    Mais également, en ce qui concerne le macro-sujet que vous soulevez, c'est-à-dire la responsabilité du gouvernement de non seulement protéger les archives du Canada, mais aussi ses renseignements, et de collaborer avec le réseau canadien d'archivistes et de bibliothèques dans tout le pays, j'y crois. Je dirai seulement que nous aurons bientôt plus de choses à dire à ce sujet.

    D'accord. Mais comment êtes-vous arrivés à cette décision sur la question des prêts entre bibliothèques?

    Par l'entremise de Bibliothèque et Archives Canada?

    Oui.

    Ç'a été sa décision.

    Je pense qu'il est important de comprendre les modalités du processus. Ce n'est pas moi qui, en ma qualité de ministre, prescris à l'organisation la manière d'absorber une réduction de 5 à 10 p. 100 ni qui lui dis comment je vais l'y obliger. Nous lui demandons de nous signaler les 5 à 10 p. 100 de ses dépenses qui, à son avis, sont les moins efficaces ou les plus éloignées de son mandat et de ses responsabilités centraux.

    D'accord.

    L'organisation nous présente un budget comprimé, dans lequel elle nous signale la tranche de 5 p. 100 des dépenses qu'elle estime les moins efficaces.

    Je suis désolé, monsieur le ministre, mais nous devons passer à un autre sujet.

    J'irai directement à la question de Radio-Canada. L'un de nos sujets de discussion découle des modifications apportées à la BBC, au Royaume-Uni, et c'est un modèle de financement à long terme, sur une période quinquennale à décennale. Est-ce que vous envisageriez une solution semblable?

    Le financement que nous destinons à Radio-Canada... Comme vous savez, toutes ces compressions s'étalent sur trois ans. Le macrobudget de Radio-Canada, cette année, y compris tous les revenus publicitaires, s'élève à 1,6 milliard de dollars, si j'ai bonne mémoire. Pour cette année, les compressions représentent 2,4 p. 100. Elles totalisent 10 p. 100 entre aujourd'hui et la fin des trois années. La société a donc la certitude, au bout de...

    Mais vous parlez d'inclure les 60 milliards, n'est-ce pas? Vous les avez inclus dans...

    Ils font partie du montant global.

    Donc, la certitude au bout de cinq ans... Écoutez, elle a la certitude au bout de trois ans, et c'est... En fait, je suis d'accord avec vous, et l'opposition a déjà soulevé la question, tout comme Radio-Canada et le public: ce financement assuré est important, ce qui est en partie le problème du fonds récurrent de 60 millions de dollars pour la programmation. Tous les ans, pendant le règne des libéraux et des conservateurs, on se demandait si ce fonds serait renouvelé.

    En vérité, et vous pouvez demander confirmation aux membres de l'ancien Cabinet libéral, on discutait sans cesse de ces 60 millions et sur la possibilité de... C'était un peu faire marcher la direction de Radio-Canada au bâton ou à la carotte, sur ses méthodes de gestion, mais ce ne devrait pas être l'enjeu. Nous devrions cesser de faire de la politique à ce sujet et simplement nous assurer que la société possède un financement de base, ajouter les 60 millions et étaler les compressions de 10 p. 100 sur trois années. On a des compressions de 2,4 p. 100, la première année, et les 10 p. 100 seront absorbés en trois ans.

    Mais si on mène ce raisonnement à sa conclusion logique, on pourrait penser qu'un financement quinquennal à décennal, qui procure une certaine sécurité pour d'éventuelles réalisations... Je veux dire que vous avez parlé du passage au numérique et ainsi de suite, un domaine en mutation constante. Ce financement stable lui permettrait certainement d'être beaucoup plus souple à l'avenir.

    C'est vrai. Mais le revers de la médaille, c'est que le gouvernement a une obligation — allons-nous promettre à chaque société d'État, à chaque agence de l'État qu'elle obtiendra un financement de 5 et de 10 p. 100? À quoi sert le Parlement? À quoi sert votre contrôle de mes décisions? Si on procure un financement stable et assuré, sans droit de regard, à quoi sert la discussion de ces questions au Parlement? Les plans et les priorités évoluent.

    C'est ce que nous constatons, en toutes choses.

    En plus, on nomme des conseils d'administration, des présidents pour ces conseils d'administration, les sociétés d'État et les agences. Ils veulent mener leur barque, dans l'action comme dans la façon d'aborder les problèmes. Si, par exemple, on renouvelle le personnel des musées, s'il veut utiliser une nouvelle approche aux problèmes, je pense bien franchement qu'un budget figé pour cinq ou dix ans, avec promesse absolue de ne pas le comprimer ni même réexaminer le mandat ni sa nouvelle approche, va à l'encontre de notre obligation de nous assurer, au nom du contribuable, que les organisations sont aussi efficaces que possible dans leurs méthodes de gestion et de dépenses des deniers publics. Si on fige tout pour 10 ans, à quoi sert le Parlement?

    Eh bien, pas nécessairement 10 ans, mais, néanmoins, vous comprenez ce qui se passe là-bas. Visiblement, ce modèle de financement a fait ses preuves.

    Toutes les sociétés d'État, les agences ou les organismes publics ou les musées ou chacun de nous aimeraient disposer d'un financement fixe garanti pendant cinq à dix ans, pour sécuriser la génération montante. Tous le voudraient, mais je ne pense pas que c'est une façon prudente de gouverner.

    Vous ne voulez pas, pour la simple raison que le Parlement perd ainsi son pouvoir de contrôler.

    C'est en partie vrai. C'est notamment ce que je disais.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Armstrong.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vous ainsi que le personnel de votre ministère, d'être ici.

    Pour commencer, je précise que, globalement, le financement de votre ministère augmente de 12 p. 100 et que vous nous avez dit que, dans beaucoup d'autres pays, le financement est moins généreux, en raison des pressions économiques dues à la récession. C'est donc une très bonne nouvelle pour votre ministère.

    En dépit des compressions de son budget, Radio-Canada a aussi dit qu'elle disposait des fonds nécessaires pour mettre en oeuvre son plan 2015. Un élément important de ce plan, si j'ai bien compris, est d'augmenter le contenu canadien et le nombre d'émissions télévisées produites au Canada. En 2015, en fait, cela correspondra à la totalité de ses émissions. Est-ce exact?

    C'est exact, pour les productions en anglais et en français.

    En anglais et en français.

    Une grande partie de l'augmentation accordée à votre ministère découle de l'augmentation du financement du Fonds des médias du Canada. Ce fonds, si j'ai bien compris, soutient les artistes dans la production de contenu canadien et de médias canadiens. Pourrait-on, grâce à lui, soutenir Radio-Canada et lui fournir le contenu dont elle a besoin pour réaliser le plan 2015? Pourriez-vous élargir l'utilisation du Fonds des médias du Canada?

    Oui, indéniablement, c'est une observation importante. On ne peut pas ne pas en profiter. Je vais vous donner un exemple. Nous avons parlé de l'importance de nos musées nationaux. On se demande pourquoi le gouvernement n'augmente pas le financement, par exemple, du programme d'aide aux musées, le PAM, ou pourquoi nous ne pourrions faire davantage pour nos musées nationaux. Encore une fois, il faut prendre un recul considérable et examiner la totalité de nos programmes de soutien à la culture canadienne.

    Par exemple, on trouve dans le budget un concept bien simple, le programme d'indemnisation. Au Canada, il y a des musées partout, de toutes les tailles, du Musée des beaux-arts de l'Ontario, un gros musée, jusqu'au plus petit, le Musée de la gare de Port Moody, dans ma circonscription, en passant par le Musée de Glenbow. Ils s'adressent au gouvernement du Canada pour l'indemnisation, c'est-à-dire que le gouvernement accepte de servir d'assureur pour les coûts de transport et d'exposition des peintures, des sculptures et de toutes sortes d'objets que l'on peut montrer dans un musée, partout au pays.

    Les musées locaux ne peuvent pas se charger de ces frais. La vaste majorité d'entre eux sont des organismes bénévoles. Ce n'est pas quelqu'un comme mon père, dentiste à la retraite, qui se chargera de la responsabilité financière d'une exposition de Rembrandt. Ni lui ni un organisme bénévole n'ira s'exposer au risque de vandalisme et ainsi de suite. C'est ici qu'intervient le gouvernement du Canada, qui le soutient, l'aide à s'assurer et le finance. Nous avons doublé notre contribution.

    Certains se demandent si le gouvernement ne peut pas faire davantage pour les musées. En ce qui concerne l'argent liquide, nous convenons qu'une explication est toujours possible, mais, si on se donne la peine de prendre du recul et de prendre en considération le programme d'indemnisation, 3 milliards de dollars représentent une aide massive pour nos musées. L'enveloppe actuelle de 1,5 milliard est habituellement épuisée dans les trois premiers mois de l'exercice. Nous en sommes conscients. En outre, les gros organismes professionnels qui possèdent des budgets décents sautent sur l'occasion et coupent l'herbe sous le pied des petits. Nous y avons remédié.

    J'en parle parce qu'on peut tracer un parallèle avec Radio-Canada. Son budget est réduit de 10 p. 100, pour les trois années à venir, c'est vrai. Par ailleurs, notre gouvernement a créé le Fonds des médias du Canada à qui il accorde 100 millions de dollars par année. En tout, le partenariat s'élève à 375 millions. Donc, 1 milliard par année de services votés par le gouvernement canadien vont à Radio-Canada qui reçoit en outre ses revenus de publicité, qui constituent environ le tiers de son budget de fonctionnement. En sus, nous engageons 100 millions chaque année dans le Fonds des médias du Canada, partenariat public-privé que nous avons créé et qui injecte en tout 375 millions dans l'audiovisuel canadien.

    Toutes ces émissions créées doivent avoir un contenu canadien et être accessibles sur différentes plateformes. Au Canada, Radio-Canada est le chef de file des plateformes multiples. Cette polyvalence lui permet de montrer, sur des plateformes canadiennes partout au pays, pour jusqu'à 375 millions de dollars de productions à contenu canadien. Pour cela, nous avons fusionné, dans un partenariat, le Fonds canadien de télévision et le Fonds des médias du Canada.

    Ces deux fonds ont été créés par les libéraux, après les compressions infligées à Radio-Canada, en 1995, pour servir de bouche-trou pour une partie du produit de ces compressions. Ils étaient en place pour une période déterminée et ils étaient périmés chaque année. Les sociétés de productions qui comptaient sur ces fonds pour créer leurs émissions canadiennes de télévision ignoraient si, par la suite, les fonds seraient disponibles pendant plusieurs années

    Nous avons fusionné ces deux fonds, créé le Fonds des médias du Canada et un partenariat avec le secteur privé. Cette année, nous y avons mis 100 millions, le privé 275. Tout cet argent est maintenant disponible. Bien mieux, le fonds n'est pas en place pour une période déterminée; il est provisionné par les services votés. Cette transformation date du budget de 2011, que nous avons adopté immédiatement après la dernière campagne électorale. Le fonds est désormais un élément permanent de l'infrastructure de financement mise en place par le gouvernement du Canada pour la télévision canadienne ainsi que pour les courts et longs métrages, dans les deux langues officielles. Une partie est réservée aux productions en français, une autre aux productions en langues autochtones et dans les communautés autochtones et une autre à toutes les productions indispensables à l'expression de la diversité canadienne d'un bout à l'autre du pays.

    Quand les gens critiquent les compressions de Radio-Canada, je comprends, mais il faut s'imposer un certain recul et examiner la totalité des mesures qui soutiennent l'audiovisuel canadien. À cet égard, je pense que nous avons de quoi nous enorgueillir.

    Merci.

    Combien me reste-t-il de temps?

    Une minute et demie.

    Je vais passer à une autre augmentation du financement, les 29,9 millions de dollars destinés au programme des peuples autochtones, qui est relié aux liens culturels pour les jeunes Autochtones et aux initiatives concernant les langues autochtones. Je pense que c'est un investissement qui produit un effet bien réel. Pour quelqu'un qui a beaucoup vécu avec les jeunes de nos Premières nations, qui a acquis beaucoup d'expérience à leur contact et qui leur a longtemps enseigné, leur capacité de se mobiliser ainsi, la capacité du gouvernement fédéral de mobiliser nos jeunes Autochtones, la tranche démographique canadienne dont la croissance est la plus rapide...

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur les motifs de cette décision? Je pense que c'est une décision heureuse, une décision dans la bonne direction.

    Eh bien, nous avons confié le fond et le programme au ministère des Affaires autochtones. Nous les lui avons confiés, et il possède le financement nécessaire, en partie parce que... Il existe des asymétries dans toute l'administration fédérale. Par exemple, le ministère du Patrimoine canadien finance des programmes pour les jeunes, SEVEC, Katimavik ou le Forum pour jeunes Canadiens, mais RHDCC s'occupe aussi d'un certain nombre de programmes pour les jeunes. Ces programmes ont différents objectifs et différentes utilités. Cela ne veut pas dire qu'ils ne devraient pas s'occuper de ces programmes, mais il existe des asymétries.

    Après avoir été ministre trois ans, il m'a semblé plus logique d'intégrer ces programmes de façon plus efficace dans le ministère des Affaires autochtones, en partie parce que, dans ce domaine, il possède plus de compétences — je le dis sans malveillance pour toutes les bonnes volontés qui ont travaillé pendant de si nombreuses années à ces programmes, dans mon ministère. Ce que je veux dire, c'est que le ministère des Affaires autochtones est mieux en mesure d'appréhender les besoins des jeunes Autochtones du pays — notamment ceux qui vivent en milieu urbain. Il nous a semblé plus logique de lui confier les fonds et de compter sur lui comme élément d'une démarche élargie de soutien aux communautés autochtones, plutôt que nous les conserver et essayer de gérer ce dossier comme s'il était culturel.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je veux revenir à votre discussion avec mon collègue, M. Nantel, sur la différence d'idéologie et la sincérité. Pour être sincère, il faut que ce qu'on dit corresponde à ce qu'on fait. À cet égard, vous ne nous paraissez pas sincère.

    Concernant l'idéologie, le gouvernement conservateur se plaît à détester Radio-Canada. En tant que ministre, vous êtes comme un couteau de cuisine. Certains couteaux sont émoussés et ne travaillent pas très bien, tandis que d'autres sont beaux, tranchants, solides et possèdent une excellente poignée. Au début, on ne sent pas l'incision pratiquée avec le bon couteau, mais il coupe quand même. C'est comme les compressions que vous imposez. Vous dites que vous aimez les arts et les artistes, mais vous réduisez le financement. Vous êtes James le couteau. Vous réduisez les fonds accordés à Radio-Canada, aux arts et aux artistes, monsieur le ministre.

    Le financement supprimé pour 175 heures de grande écoute dans la programmation de Radio-Canada, c'est des fonds en moins pour les artistes. Vous réduisez le financement pour les acteurs, les musiciens, les réalisateurs, les producteurs et les auteurs. Vous avez parlé de Christopher Plummer, et je sais que vous aimez côtoyer les artistes, mais vous éliminez les fondations mêmes qui ont permis à ces artistes de se faire connaître. Je ne sais pas si votre gouvernement comprend bien comment les artistes gagnent leur vie.

    Concernant le secrétaire parlementaire, c'est vous qui avez parlé du droit d'auteur ici aujourd'hui. Vous avez dit que la question principale liée au droit d'auteur, c'était les mesures contre le piratage qui aideraient les artistes. Quel est le lien entre le piratage et une échappatoire qui évite aux diffuseurs de verser des redevances aux artistes? C'est comme si le dentiste cassait les jambes de son patient en plus de lui nettoyer les dents. Cet argument n'a pas de sens.

    Concernant Radio-Canada, vous avez dit qu'il n'était pas prudent de permettre à une grande société d'État, qui gère un budget d'un milliard de dollars, de savoir combien d'argent elle allait recevoir durant les trois prochaines années — on ne parle pas de 10 ans. Pourquoi serait-ce vrai, alors que toutes les grandes entreprises au pays ont besoin de planifier leurs budgets d'avance?

    Vous avez dit que Radio-Canada savait combien de fonds seraient supprimés durant les trois prochaines années. Dites-vous donc qu'il n'y aura pas d'autres compressions que celles de 115 millions de dollars à Radio-Canada? Affirmez-vous aujourd'hui que les réductions sont terminées pour la société d'État?

    Tout d'abord, concernant l'analogie du couteau que vous avez faite au départ, merci d'avoir dit que j'étais beau et solide.

    Cela dit, votre analogie des jambes cassées est un bel essai, mais ce n'est pas très juste. Comme je l'ai expliqué à votre collègue concernant l'industrie de l'audiovisuel, non seulement nous dépensons toujours plus d'un milliard de dollars par année à Radio-Canada, mais notre gouvernement a ajouté 375 millions qui n'étaient pas là auparavant. Sans fausse modestie, la première mesure que j'ai prise en tant que ministre du Patrimoine, c'est de rétablir le partenariat public-privé et de créer le Fonds des médias du Canada.

    Vous avez parlé de la réduction de 10 p. 100 sur trois ans à Radio-Canada, qui représente 115 millions de dollars, mais n'hésitez pas à mentionner les 375 millions investis dans le secteur de l'audiovisuel. J'aimerais bien connaître votre analogie à ce sujet.

    Concernant Radio-Canada, nous avons un plan d'action économique, et les réductions s'étalent sur trois ans. Toutes les mesures budgétaires que nous avons mises en oeuvre visent à atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2015 et elles s'inscrivent dans notre plan de trois ans. Radio-Canada prévoit ses budgets en conséquence, selon notre plan de trois ans, son mandat et son plan pour 2015.

    Notre approche globale en matière de politique et de financement, c'est de soutenir le plan pour 2015 et de nous assurer qu'il soit réalisé dans toute sa portée. Les fonds alloués permettent à Radio-Canada d'y parvenir.

    Oui, mais le plan de Radio-Canada pour 2015 contenait des compressions de 50 millions de dollars. Vous étiez satisfait et avez dit que Radio-Canada avait l'argent nécessaire pour remplir son mandat. Vous avez ensuite effectué une autre réduction de 115 millions. Vous pouvez dire tout ce que vous voulez sur les autres façons...

    Ce n'est que le tiers d'un milliard de dollars. Ce n'est pas beaucoup, n'est-ce pas?

    Pardon?

    C'est seulement le tiers d'un milliard de dollars.

    Mais ça ne concerne pas Radio-Canada.

    Votre temps est écoulé.

    Bien essayé.

    Monsieur Young.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je veux parler de l'exposé que nous avons sous la main et que vous avez présenté aujourd'hui. Vous avez dit qu'il était essentiel d'appuyer les arts et la culture pour soutenir l'économie.

    J'ai travaillé quelques années dans l'industrie de la musique à organiser des concerts et à gérer des groupes, etc. La chanson que quelqu'un compose à la guitare ou au piano génère de l'activité économique. Elle est enregistrée par des ingénieurs et des techniciens en studio. Les graphistes pour la pochette d'album, les employés de la production, les distributeurs et les détaillants, le personnel des stations de radio et les publicitaires mettent tous la main à la pâte. Ensuite, la chanson peut être jouée en public.

    Tom Cochrane, qui vient d'Oakville, a composé Life Is a Highway en 1991 et a vendu six millions d'exemplaires de l'album Mad Mad World. Il a ensuite joué sa musique en concert, ce qui a bien sûr créé de l'emploi pour des techniciens de son et des éclairagistes, des vendeurs de billets, de souvenirs et de bières, des placiers et des agents de sécurité. Le même scénario se reproduit d'année en année partout au Canada.

    Pourriez-vous dire comment le financement stable des arts — je pense au Conseil des Arts du Canada — profite directement à l'économie canadienne?

    C'est une excellente façon de formuler la question.

    On a émis certaines critiques. Vous vous souvenez peut-être de l'entrevue avec Maggie Gillis qui a été prise à partie, parce qu'on présumait que les arts n'offraient pas de rendement sur l'investissement. C'est parfois vrai, mais on ne peut pas réaliser une analyse très statique du rendement de l'art, comme on le fait pour un pont. Selon le nombre de passages, la vitesse moyenne, les gens qui font l'aller-retour entre le travail et différents quartiers de la ville, on présume qu'un certain volume d'émissions de gaz à effet de serre ne sont pas rejetées dans l'atmosphère et que la productivité est améliorée. Nous pouvons effectuer ce genre d'analyses pour un certain nombre de projets, comme la construction d'un navire, mais l'investissement dans les arts ne se prête pas à une analyse simple, rapide et statique des retombées socioéconomiques. C'est souvent pourquoi ceux d'entre nous qui croient que l'économie culturelle est importante doivent persister, insister et rappeler ce que les arts signifient pour notre économie et notre société.

    Les données macroéconomiques sont connues, et je les répète dès que j'en ai l'occasion. Les arts et la culture représentent 46 milliards de dollars pour l'économie canadienne et plus de 640 000 emplois. C'est trois fois la valeur de l'industrie de l'assurance au Canada et deux fois celle du secteur forestier. C'est un élément majeur de notre économie.

    Durant les FrancoFolies, les gens affluent à Montréal pour assister à des concerts épatants. Ils dorment à l'hôtel, achètent de l'essence, des sandwichs, des boissons et ils sortent en ville le soir. Ils vont peut-être visiter Charlevoix ou Québec aussi. C'est souvent difficile de chiffrer les retombées économiques et les avantages, mais nous savons qu'il y en a.

    Par ailleurs, le prix des maisons augmente si elles sont situées près d'un parc, comme à Vancouver où se tient le festival Bard on the Beach. Comment chiffrer les retombées économiques et connaître le rendement du capital investi dans les arts si nous soutenons ce festival? Tous les condos à Kitsilano et dans l'ouest de Vancouver valent plus cher, à cause des espaces verts, des arts, de la culture et du milieu de vie entretenu depuis des années.

    Ça entraîne des retombées économiques, mais nous ne pouvons pas dire combien exactement à ceux qui critiquent les arts, qui demandent combien d'argent a été investi dans Bard on the Beach, combien de billets ont été vendus et qui concluent que c'est mauvais pour l'économie. C'est faux de prétendre qu'il n'y a pas d'avantages. Les investissements dans la culture sont des investissements dans l'économie. À long terme, ils stimulent l'imagination des enfants et les font réfléchir.

    Concernant les enfants de la prochaine génération, qui vont inventer des applis pour le iPad, innover sur le plan technologique et façonner l'avenir, il faut comprendre que le déclic ne survient pas lorsqu'ils choisissent leurs majeures à l'université ou au collège, après l'école secondaire ou la 13^e année. Ça commence à cinq ou six ans, lorsqu'on les amène voir les arts de la scène et qu'on leur fait écouter de la musique, ce que leurs parents n'ont peut-être pas l'occasion de faire. Lorsque les enfants participent à des événements culturels, leurs synapses s'activent. Les lobes du cerveau associés à la culture s'éveillent à un très jeune âge. C'est à cinq ou six ans que l'étincelle se produit.

    Le gouvernement doit parfois subventionner les activités culturelles et collaborer avec des organisations pour que les enfants puissent visiter les musées des beaux-arts et les musées et visionner des films. C'est tellement important. Les retombées économiques sont incommensurables.

    Vous devez connaître le livre de Richard Florida, qui segmente les États-Unis en différentes zones. Même s'il n'a pas toujours raison, il indique à juste titre que ce n'est pas une coïncidence si la région la plus prospère et la plus innovante en ce qui a trait à l'économie numérique est celle où se situent Berkeley et San Francisco. Cette ville est une des plus créatives aux États-Unis et elle constitue une plaque tournante de la culture et des arts en Amérique du Nord. Ce n'est pas un hasard si toutes les entreprises technologiques sont établies là-bas aussi. Ces secteurs s'influencent l'un l'autre.

    Merci, monsieur Young.

    Je n'ai plus de temps?

    C'est exact, vous avez pris 20 secondes de plus.

    Merci de votre réponse très complète.

    Monsieur le ministre Moore, merci à vous et à votre équipe d'être venus ici aujourd'hui. Merci de votre témoignage.

    Il ne reste qu'un point à l'ordre du jour. C'est le temps de voter le Budget principal des dépenses. Je pense que le processus nous est tous familier.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 5 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 115 sont adoptés.)

    Le président: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: Oui.

    Le président: C'est d'accord.

     La séance est levée.