CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. C'est la première journée que nous consacrons à l'examen des procédures de notre protocole national.

    Pendant la première heure de notre séance, nous recevons des témoins du ministère du Patrimoine canadien. La seconde heure sera consacrée aux représentants de la Chambre des communes et du Parlement du Canada.

    Du ministère du Patrimoine canadien, nous accueillons donc Nicole Bourget, Denis Racine et Joel Girouard. Bienvenue à tous.

    Je crois que c'est Mme Bourget qui va débuter. Comme toujours, vous avez droit à 10 minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Permettez-moi de commencer en remerciant le comité pour son invitation à venir ici aujourd'hui pour discuter de questions concernant le protocole national.

    Comme l'a mentionné M. Moore, je m'appelle Nicole Bourget et je suis la sous-ministre adjointe, Sport, Événements majeurs et Régions au ministère du Patrimoine canadien. Je suis accompagnée par Denis Racine, directeur exécutif, Événements majeurs et célébrations, et Joel Girouard, directeur, Cérémonial d'État et protocole.

    Bien que les questions protocolaires ne soulèvent pas généralement beaucoup d'attention médiatique, elles constituent le fondement de toutes les cérémonies nationales qui se déroulent au Canada, et elles déterminent les règles de l'étiquette à respecter pour le traitement de symboles nationaux comme le drapeau national du Canada.

    Aujourd'hui, nous aimerions profiter de l'occasion pour donner au comité une vue d'ensemble des différents types de questions protocolaires dont nous sommes responsables, après quoi nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    La responsabilité du protocole national relève du ministère en vertu de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien. Par définition, le protocole doit être souple et adaptable aux divers intervenants sur la scène politique ou sociale. Les fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ont développé au fil des ans une grande expertise dans le domaine du protocole national. Cette expertise est utilisée pour organiser de nombreux événements comme des tournées royales, des funérailles d'État et l'installation d'un gouverneur général.

    Le ministère fait également office de centre d'expertise sur des questions liées au protocole national et aux procédures connexes concernant, entre autres, les règles régissant le drapeau national du Canada, sa mise en berne, son déploiement et son utilisation. Nous donnons suite à des demandes de renseignements provenant du public sur les symboles nationaux, l'utilisation d'images royales et du préfixe « royal », ainsi que l'utilisation de symboles à des fins commerciales. Ce rôle comporte aussi des activités de communication et de liaison avec les bureaux du protocole des gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Je voudrais prendre quelques minutes pour vous fournir des détails sur le protocole entourant des événements nationaux, en particulier les visites royales et les funérailles d'État.

    Sa Majesté la Reine a visité le Canada 22 fois. Sa plus récente visite au Canada a eu lieu en 2010. En 2011, le Canada a accueilli Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge. Ce mois-ci, il accueillera Son Altesse Royale le prince de Galles et la duchesse de Cornwall à l'occasion des célébrations du jubilé de diamant de la Reine.

    Il importe de faire la distinction entre une visite officielle et une visite privée. Une visite officielle se fait à l'invitation du gouverneur général, alors qu'à l'occasion d'une visite privée, un membre de la famille royale poursuit des activités au nom ou en compagnie d'organismes privés. Le ministère du Patrimoine canadien s'occupe uniquement de visites officielles.

    Les tournées royales reposent sur un véritable travail d'équipe. Le ministère du Patrimoine canadien est responsable non seulement de la planification d'une tournée, mais aussi de la coordination avec divers partenaires. Nous collaborons avec plusieurs autres ministères, le Bureau du Secrétaire du gouverneur général, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le service intérieur de la maison royale et le secrétaire canadien de Sa Majesté la Reine.

    Je voudrais maintenant souligner le rôle que joue le ministère du Patrimoine canadien dans l'organisation de funérailles d'État. Des funérailles d'État sont organisées pour honorer et commémorer un gouverneur général décédé en fonction ou un ancien gouverneur général, un premier ministre décédé en fonction ou un ancien premier ministre, un ministre en exercice, et d'autres Canadiens éminents comme le juge opportun le premier ministre. Ces cérémonies nationales fournissent au public l'occasion de participer à un hommage national et de pleurer la perte du défunt.

    Le rituel de funérailles d'État varie suivant les dernières volontés du défunt et celles de sa famille. Il y a toutefois des éléments communs. Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de la coordination générale de tous les préparatifs des funérailles d'État, y compris l'exposition en chapelle ardente, la procession funéraire, le service funéraire, la mise en terre (qui peut comporter des honneurs militaires) et la réception suivant la mise en terre.

    Les funérailles d'État relèvent de la compétence du ministère du Patrimoine canadien, mais de nombreux autres ministères, ainsi que les provinces et municipalités, participent à leur organisation et célébration, selon la complexité et l'importance des cérémonies.

    Bien que le Bureau du secrétaire du gouverneur général s'occupe des questions protocolaires pour le gouverneur général en exercice, ces questions relèvent du ministère du Patrimoine canadien lorsqu'un gouverneur général désigné se prépare à assumer sa charge. Le ministère lui fournit des services de soutien administratif au cours de cette période.

    L'installation d'un gouverneur général est une cérémonie importante qui donne le ton au mandat du nouveau gouverneur général et reflète les questions importantes sur lesquelles il ou elle veut attirer l'attention. Comme dans le cas d'autres événements protocolaires importants, le ministère collabore avec de nombreux partenaires.

    Pour finir, comme je l'ai mentionné plus tôt, le ministère fait office de centre d'expertise en ce qui concerne de nombreuses questions, dont l'utilisation appropriée du drapeau national.

    À cet égard, l'application des règles concernant la mise en berne et le déploiement du drapeau national du Canada constitue la contribution la plus concrète du ministère. La mise en berne des drapeaux nationaux est une procédure bien établie que les pays utilisent pour conférer un honneur et exprimer un sentiment collectif de tristesse.

    Je vous remercie tous du temps que vous nous avez accordé. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci pour votre exposé.

    M. Calandra sera le premier à poser ses questions.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question pourra vous sembler stupide, mais existe-t-il un manuel qui sert de guide au ministère en matière de protocole? Y a-t-il un ouvrage qui nous dit comment organiser des funérailles d'État? Si un tel guide existe, comment a-t-il été conçu?

    Le ministère peut compter sur différents documents que j'appelle des modèles administratifs. On y dresse la liste des choses à faire selon l'événement. Il y a par exemple certaines procédures à suivre pour les funérailles d'État. Il en va de même des visites royales et des événements nationaux importants.

    Ce sont des documents que je qualifie d'évolutifs. Ils sont fondés sur les conventions et les usages. Notre ministère conserve une grande quantité de données sur les visites royales que nous avons accueillies et les funérailles d'État que nous avons célébrées. Nous ne nous limitons pas à un seul ouvrage, car le tout évolue constamment. Chaque visite royale est unique et c'est la même chose pour les funérailles d'État. Par exemple, une visite royale peut différer en fonction du nombre de villes touchées, des événements planifiés et du fait qu'elle s'inscrive ou non dans les célébrations de la fête du Canada. Tout le déroulement peut changer et nous nous adaptons pour chaque visite en partant de certains principes fondamentaux.

    Pour ce qui est des funérailles d'État, tout dépend en fait des volontés du défunt, comme ce fut le cas pour MM. LeBlanc et Hnatyshyn, et des membres de la famille.

    Si l'on souhaite une exposition en chapelle ardente, nous avons pu voir lors des funérailles de M. Layton qu'il fallait parfois le faire dans deux villes, plutôt qu'une seule. Il a été exposé à Toronto puis à Ottawa, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Certaines familles préfèrent qu'il n'y ait pas d'exposition.

    Il y a donc certaines données de base qui nous servent de références. Si nous n'avons pas de manuel figé, c'est parce que le processus est évolutif. Le protocole évolue en effet en fonction de l'époque, des volontés personnelles et des gens concernés. Il existe bel et bien des lignes directrices qui remontent aux toutes premières visites royales, soit bien longtemps avant mon entrée en fonction.

    En outre, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires qui détiennent également de l'information à ce sujet. Si nous prenons l'exemple du ministère de la Défense nationale, il a sa propre marche à suivre de concert avec la GRC pour les questions de sécurité. Nous collaborons également avec Travaux publics qui se spécialise dans la planification des événements et l'aménagement physique des lieux. Il y a aussi les aspects qui relèvent de notre responsabilité. Nous coopérons avec nos partenaires fédéraux, les provinces et les villes.

    Nous mettons également notre expertise à la disposition d'autres instances. Dans le cas de M. Layton, nous avons conseillé la ville de Toronto quant à la façon de planifier l'événement, de collaborer avec la police et de prendre toutes les mesures nécessaires.

    Il existe bien sûr des documents et des modèles de communication pour annoncer une visite royale ou publier un guide à l'intention des médias en pareille occasion.

    Je dirais donc que nous avons toute une gamme de documents et de modèles administratifs qui guident notre travail.

    Comme le protocole évolue, comment vous assurez-vous que les traditions suivies, au gré de leurs transformations, correspondent toujours à celles de nos peuples fondateurs?

    Dans ces modèles dont je vous parle, on établit certaines normes. Pour une visite royale par exemple, il y a des étapes incontournables. Je pense notamment au salut royal. M. Girouard, qui travaille à l'organisation de la prochaine visite royale, pourra vous en dire plus long. Il y a certains éléments immuables que je qualifierais de sacro-saints. Ainsi, on doit déployer le drapeau de la Reine lors de son passage dans une ville. Il y a bien des cas où on doit s'en tenir au protocole traditionnel.

    Lorsque je parle d'évolution, c'est surtout qu'il faut s'adapter aux goûts de chacun. On l'a vu l'an dernier avec le jeune couple princier. Alors qu'on voyait auparavant des événements beaucoup plus contrôlés et limités dans l'espace, le jeune couple a plutôt choisi de se mêler davantage aux gens. Il a donc fallu moduler un accueil d'un genre différent.

    L'adaptation est possible, mais les principes de base demeurent. Par exemple, pour les invitations à des funérailles d'État, nous sommes les dépositaires de la liste de préséance. Nous suivons cette liste et nous sommes responsables de la bonne marche du processus. Il en va de même du drapeau canadien. Le protocole prévoit les différentes façons dont il peut être déployé lors d'un événement. Les règles et les principes fondamentaux demeurent inchangés. L'évolution vient souvent de l'adaptation aux besoins exprimés par les personnes en cause.

    Joel, voudrais-tu ajouter quelque chose?

    Comme l'indiquait Mme Bourget; certaines choses ne changent pas. En sachant que le protocole existe pour que tout le monde se sente bien à l'aise, je pense que le meilleur exemple d'adaptation que je pourrais vous donner me vient de la visite royale de l'été dernier. La personne qui avait préséance à décider d'y renoncer en laissant le couple princier entrer d'abord dans la pièce. C'était une simple marque de courtoisie et de respect en vue d'être aussi accueillants que possible envers nos hôtes.

    C'est le genre de mesures d'adaptation qui sont prises. Ce ne sont que de petites choses. La garde d'honneur va continuer de se déployer de la même manière à chaque occasion. Ces éléments sont immuables, mais certains détails peuvent changer lorsque quelqu'un préfère mettre les invités davantage à leur aise, ou dans une optique de cette nature.

    Merci, monsieur Calandra.

    Nous passons à M. Nantel.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous ce matin.

     Quand on pense aux visites royales, par exemple, il est clair que ça implique tout un protocole. On se souvient d'une occasion où un individu avait touché la reine. Cet incident avait causé un problème. Je ne doute pas que dans ce genre de contexte, le protocole est beaucoup plus strict.

    La présente étude, qui va couvrir les quatre prochaines rencontres de ce comité, émane du protocole qui a été appliqué lors des funérailles du regretté Jack Layton. Selon plusieurs, on a réussi, lors de ces funérailles d'État, à démontrer une certaine souplesse tout en maintenant le protocole. Des gens m'ont dit à maintes reprises à quel point ils avaient été marqués, autant par les funérailles d'État que par la célébration de la vie de cette personne. C'est même un événement au cours duquel certains ont envisagé leurs propres funérailles, ce qui les a marqués également.

    Lors de cet événement, vous avez réussi à maintenir certains standards tout en restant très souples. Je pense même que dans les premières pages du site de Patrimoine canadien, on parle du maintien de cette flexibilité. J'aimerais que vous nous parliez de votre contribution aux funérailles de M. Layton.

    La souplesse s'imagine. La famille et les proches de M. Layton avaient des idées. Ils voulaient que ce soit une célébration, que les gens soient présents et que ce soit accessible. On a pu maintenir des éléments comme l'exposition en chapelle ardente ici, à Ottawa, puis en faire une célébration.

     Je vais céder la parole à Joel parce que c'est surtout lui qui a été impliqué dans ces funérailles.

    Je vais vous expliquer comment ça s'est passé. J'ai rencontré les représentants de la famille la journée même pour leur dire en gros en quoi consistent des funérailles d'État, après que le premier ministre ait fait une offre qui a été acceptée par la famille. Comme Nicole l'a mentionné, la mise en berne du drapeau, la chapelle ardente, le cortège et la cérémonie peuvent prendre diverses formes, selon les croyances ou les désirs de la famille.

    La famille a fait part de ses désirs. Elle a dit qu'elle voulait quelque chose d'un peu différent. Elle ne voulait pas un lieu et une cérémonie traditionnels. Pour des funérailles, la partie la plus importante, ce sont les voeux du défunt ou de la famille. On essaie donc d'incorporer les éléments essentiels. On propose à la famille différents scénarios qui préservent les éléments essentiels de funérailles qui sont quand même importantes, tout en lui laissant de la place pour y intégrer des éléments personnels.

    Je me souviens des funérailles de M. LeBlanc, qui ont été à l'opposé. M. LeBlanc souhaitait quelque chose de simple, dans sa région, là où il est né. On a pu maintenir la tradition et respecter le protocole, mais on l'a adapté à son souhait, c'est-à-dire d'être enterré là où il était né. C'était beaucoup plus petit et intime, mais c'était le souhait de la famille.

    Comme on l'a déjà dit, le protocole est en constante évolution. On respecte les traditions, mais il est certain qu'on a la souplesse nécessaire pour s'adapter aux besoins de la société moderne et aux besoins techniques. La diffusion télévisuelle n'existait pas, par le passé. Cela rend ces événements beaucoup plus accessibles, mais il faut qu'on s'adapte.

    De toute évidence, le protocole est administré avec beaucoup de sérénité dans les différentes situations. Cette souplesse demande justement qu'on soit ouvert aux nouvelles idées, dans la mesure où ça respecte le protocole.

    Y a-t-il quelque chose qu'il vous apparaît nécessaire de modifier? Y a-t-il des procédures qui devraient être mises en place? Avez-vous besoin d'une intervention de notre part, dans un contexte pareil?

    Vous avez parlé de souplesse. On a une boîte à outils qui est très développée du point de vue administratif. Le reste relève vraiment du jugement et des relations interpersonnelles, des relations qu'on développe avec ces gens. Faudrait-il changer quelque chose? Je vous dirais qu'à toutes les funérailles auxquelles j'ai participé, j'ai été immensément touchée. Les funérailles sont vraiment organisées selon les souhaits de la personne. Notre boîte à outils est très solide et nous permet, dans des délais très courts, de réaliser ces projets.

    L'équipe du ministère qui travaille sous ma direction et celle de Denis est composée de gens passionnés par leur travail. Ce sont des événements très importants et qui requièrent la participation des citoyens. Cela compte beaucoup. Avec l'équipe experte qui travaille avec moi et notre boîte à outils, je pense qu'on est pas mal bien.

    Je vous remercie beaucoup.

     J'aimerais ajouter quelque chose, si vous me le permettez. Si les événements étaient toujours les mêmes, avec le même scénario, on pourrait comparer un événement à un autre et en tirer des leçons ou modifier certaines choses. Comme Nicole l'a dit, comme les événements sont uniques, il est difficile de comparer et de savoir ce qu'on aurait dû changer. On en dégage parfois de bonnes pratiques, des choses qui ont énormément touché des gens ou ont été très bien reçues par le public canadien. On garde ces bonnes pratiques en réserve et on essaie de les répéter quand l'occasion se présente. Le caractère unique des événements ou des tournées royales fait que c'est parfois difficile de les comparer.

    Merci, monsieur Nantel.

    Monsieur Simms.

    Merci, monsieur le président. Merci également à nos témoins.

    Voici ce qu'on peut lire sur votre site Web:

    Je suis d'accord, mais on dit également:

    On constate que le protocole peut s'appliquer à bien des choses. Lorsque je participe à des événements, les gens ont des questions au sujet du protocole. Ils parlent sans cesse du protocole du gouvernement canadien. Je leur dis toujours qu'il n'y a pas vraiment de protocole établi pour un ministère en particulier. La Légion canadienne a le sien. La Défense également. Mêmes les cadets. Et nous avons celui-ci.

    Est-ce vraiment le cas? Pensez-vous que l'on perdrait toute flexibilité si nous avions un manuel unique dictant la marche à suivre pour les drapeaux, les symboles et les cérémonies?

    Je répondrais que oui. Pourquoi donc? Parce qu'il y a...

    Soit dit en passant, il y a des ouvrages publiés au sujet du protocole. Certains présentent leur travaux, leurs études à ce sujet.

    Cela aurait pour effet de figer les attentes des gens. Ils diraient qu'ils ont en main la liste détaillée des choses à faire pour que l'événement soit couronné de succès. Nous soutenons que tout n'est pas aussi simple. Vous pouvez très bien réussir votre événement en sautant quelques-unes des étapes énumérées ou en les réalisant dans le désordre. Il n'y a pas de recette ou de solution qui convienne à toutes les situations. On ne peut pas dire: « D'accord, des funérailles d'État doivent se dérouler de cette manière. » Cela manquerait de souplesse. On ne peut pas non plus affirmer qu'aucune adaptation n'est possible pour une visite royale, qu'il faut suivre les règles à la lettre. On crée ainsi des attentes fixes qui ont pour effet d'éliminer cette flexibilité permettant aux gouvernements et aux personnes touchées par des funérailles d'État d'en concevoir le déroulement en ayant vraiment un mot à dire dans le processus.

    Vous avez mentionné le protocole des cadets de la Défense nationale, mais cela fait partie de leur doctrine. Il y a des institutions historiques qui ont des traditions très bien ancrées. Jamais nous n'empiéterions sur ces traditions. Ils ont des guides pour l'organisation d'une parade indiquant la façon de présenter les décorations, les couleurs, les régiments. Il s'agit d'une masse d'information distincte qui a son importance, car cela fait également partie de notre histoire.

    Si vous voulez savoir si nous pourrions avoir un manuel, je vous dirais qu'on a déjà essayé par le passé de compiler de l'information. Mais on constate très rapidement que ce n'est plus... Cela peut toujours servir comme base et comme guide, mais on ne peut plus dicter le déroulement des événements car ils peuvent être aussi bien locaux que provinciaux, nationaux ou internationaux, et des règles différentes s'appliquent dans chaque cas. À titre d'exemple, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a une section chargée du protocole, car on doit organiser des visites de chefs d'État au Canada et qu'il faut s'adapter en fonction de chaque cas particulier.

    Pour notre part, nous affichons sur notre site Web les données à notre disposition qui peuvent être rendues publiques. Comme je le disais, nous avons ces modèles administratifs, mais je pense que ce serait... Nous ne voulons pas être prescriptifs. Nous voulons que les gens qui conçoivent des événements suivent leurs propres inspirations en nous assurant... Beaucoup de gens nous appellent. Nous partageons notre expertise. Il y a un réseau informel des chefs du protocole dans tout le pays. Nous mettons en commun nos pratiques les plus efficaces. Nous en discutons. Mais comme je l'indiquais, les choses évoluent constamment.

    J'en parle parce que je me souviens d'un incident où une petite ville souhaitait célébrer les 20 dernières années de missions des Forces canadiennes, notamment en Bosnie-Herzégovine, en Afghanistan et en Libye. On m'a appelé pour connaître le protocole militaire. On s'est adressé entre autres à Patrimoine canadien. Je leur ai répondu qu'il n'y avait rien de prescrit en la matière et qu'ils pouvaient bien communiquer avec la Légion ou avec qui ils voulaient. Tout au long de cet exercice, je n'ai pas eu l'impression qu'il y avait des prescriptions rigides. Il existe des mesures distinctes pour les différents éléments. Est-ce que le drapeau canadien doit passer avant le drapeau provincial?

    Dans notre province par exemple, nous chantons toujours l'Ode à Terre-Neuve avec le Ô Canada et parfois le God Save the Queen. Est-il acceptable de le faire dans une cérémonie officielle? C'est ce qu'on pourrait appeler un hymne, mais ce n'est pas officiellement un hymne national, Dieu nous en préserve. C'est simplement l'usage pour nous de le chanter.

    Comme mon collègue semble anxieux de vous répondre, je lui laisse la parole.

    Je pense que ce serait tout à fait approprié.

    Vous avez parlé du protocole lié au drapeau et il existe des lignes directrices applicables aux terrains et aux immeubles fédéraux pour ce qui est de la mise en berne. Chaque province a également ses propres lignes directrices, et les territoires également, car ces différentes administrations ne déploient pas de la même manière leur drapeau provincial ou territorial. Si l'on considère la situation dans son ensemble, toutes ces directives s'harmonisent en s'inscrivant dans une certaine logique.

    À ce titre, je peux vous donner l'exemple de la politique de mise en berne. Chacun des gouvernements au Canada a prévu une certaine flexibilité en la matière de façon à pouvoir respecter la politique d'une autre province ou d'un autre territoire sans nécessairement devoir procéder à d'importants changements pour ce faire. S'il y a un problème relié à la mise en berne dans une région, nous allons parler au chef du protocole de la province ou du territoire en question. Il peut y avoir des échanges de cette nature.

    Oui, je crois que la politique relative au drapeau a toujours été...

    Dans les 12 secondes qu'il me reste, j'aimerais simplement dire que je préconise la production d'un manuel général que l'on présenterait clairement comme la marche à suivre tant pour la Défense, la Légion que les autres institutions semblables. On pourrait trouver dans ce manuel tout ce qu'on veut savoir au sujet du protocole. C'est une suggestion que je vous fais très humblement.

    Si vous permettez, je soulignerais qu'il a été question au cours des dernières années d'établir des liens entre les différents sites Web, car c'est dans cet univers technologique que les choses se passent désormais. Nous y affichons donc le plus d'information possible. Lorsque nous accueillons une visite royale, vous pouvez y consulter tous les renseignements généraux et toutes les explications au sujet du processus. Nous avons des pages Web spécialement consacrées à ces aspects.

    Je ne sais pas si ces discussions ont abouti, mais nous sommes en pourparlers avec les représentants du MDN afin de diriger les gens vers leur site pour les questions touchant les honneurs militaires, car je suis persuadée que ce ministère a des guides pour les différentes cérémonies.

    J'estime que le Web nous offre d'excellentes possibilités d'adapter sans cesse le contenu pour fournir des renseignements de cet ordre.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Young.

    Merci, et bienvenue à tous.

    J'ai quelques questions.

    Je prépare une cérémonie de remise de la Médaille du jubilé de diamant de la Reine pour des citoyens de ma circonscription. J'aimerais savoir ce que prévoit le protocole quant à l'ordre dans lequel on devrait entendre l'hymne du Commonwealth et le Ô Canada.

    Est-ce que quelqu'un peut me répondre à ce sujet?

    De mémoire, je crois qu'il faut d'abord faire jouer l'hymne national. Toutefois, selon la cérémonie, l'hymne national est joué au début et à la fin, ou uniquement au début ou uniquement à la fin. Cela peut varier selon la cérémonie.

    Pour ce qui est des drapeaux, j'aimerais qu'il y ait le drapeau de l'Ontario et l'Union Jack. Dans quel ordre sont présentés les drapeaux? Quelle importance cela a-t-il?

    Cela dépend de la façon dont ils sont disposés, s'ils sont accrochés à un mur ou s'ils sont sur un mât à l'extérieur. Tous les renseignements sur la disposition des drapeaux se trouvent sur notre site Web. Le drapeau du Canada a toujours préséance sur les autres.

    Oui, s'il est placé sur un seul mât. C'est clairement expliqué dans les règles sur les drapeaux; sur la façon de le faire flotter, la façon de procéder s'il y a plus qu'un drapeau et l'emplacement.

    Madame Bourget, si un membre de la famille royale vient au Canada et qu'il s'agit d'une visite privée, avez-vous un rôle à jouer?

    Non. Notre seul rôle consiste à nous assurer que le Conseil privé est au courant de la situation. C'est tout.

    Dans le cas d'une visite privée, une organisation demande la présence d'un membre de la famille royale, et elle organise le tout. C'est vraiment l'organisation d'accueil qui s'occupe de tous les coûts, et de tout ce qui est lié à la visite.

    Je présume que pour ce qui est du protocole, une personne accompagne le membre de la famille royale.

    C'est un membre de son personnel, et non l'un du nôtre. Comme je l'ai dit dans mon exposé et mes observations, lorsque le gouverneur général invite la famille royale au nom du gouvernement du Canada, du premier ministre, nous avons un rôle à jouer, car il s'agit d'une invitation officielle du gouvernement.

    J'ai eu l'honneur de rencontrer Sa Majesté à Toronto en 1996 et en 2010. En 1996, j'ai remarqué qu'elle serrait la main des Canadiens qu'elle rencontrait — je pense que c'était la première fois. Savez-vous si c'était quelque chose de nouveau? Aviez-vous participé à l'époque?

    Non.

    Auparavant, elle ne le faisait pas. Je pense qu'en serrant des centaines de mains par jour, on peut finir par avoir mal à la main, mais elle le fait maintenant. Elle porte des gants. Je suppose que c'est pour se protéger.

    Elle porte des gants. Elle a son sac à main. Lorsqu'elle veut que quelque chose se termine, elle a l'habitude de le signaler en utilisant son sac à main.

    Elle est très organisée. C'est vraiment étonnant de regarder cette femme, Sa Majesté, s'acquitter de ses fonctions, mais encore une fois, le protocole de salutation de certaines personnes change. Lors de sa dernière visite, elle a serré des mains. J'imagine que si elle se trouvait dans une foule de milliers de personnes, elle limiterait les contacts. En effet, en serrant des milliers de mains, on peut finir par avoir mal à la main.

    A-t-on déjà tenu des funérailles nationales au Canada pour une personne qui n'était pas parlementaire ou vice-roi ou vice-reine?

    Une voix: Oui.

    Nous en avons la liste. Elle est longue.

    Dans quelles situations cela peut-il se produire?

    Des funérailles nationales sont tenues pour les gouverneurs généraux, actuel et anciens, les premiers ministres, actuel et anciens, et les ministres actuels.

    Le premier ministre peut décider de tenir de telles funérailles pour une personne qui a été très importante et exceptionnelle. Par exemple, dans le cas de M. Layton, des funérailles nationales n'auraient pas nécessairement eu lieu. Le premier ministre croyait que c'était un geste important à faire en raison du rôle qu'il a joué, et il les a offertes. Le premier ministre peut choisir de le faire pour des citoyens qui ont eu énormément d'influence au pays.

    Avez-vous des exemples de Canadiens éminents pour lesquels des funérailles nationales ont eu lieu et qui n'étaient pas...

    En fait, vous avez parlé de parlementaires. Non, il n'y en a pas eu. Les deux seules personnes qui n'ont pas été soit gouverneur général, premier ministre ou ministre, mais qui ont eu des funérailles nationales sont Thomas D'Arcy McGee en 1868 et Jack Layton en 2011.

    C'est très intéressant.

    J'aimerais savoir s'il y a un budget. Si on a tenu des funérailles nationales pour une personne et que pour une raison ou une autre, sa tombe est en mauvais état, avez-vous un budget pour l'entretien?

    Non.

    Vous n'avez plus de rôle à jouer après.

    Non. Cela revient à la famille. Tout dépend de l'endroit où la personne a été enterrée. Certaines familles ont des terrains. Pour d'autres, tout dépend de l'endroit choisi et c'est la responsabilité de la famille après. Nous ne sommes par responsables de l'entretien après les funérailles.

    Merci, monsieur Young.

    La parole est maintenant à M. Cash.

    Nous passons à des interventions de cinq minutes.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence. Notre discussion sur des événements importants et les symboles que nous présentons aux Canadiens comme reflets de notre pays est très intéressante. J'aime vraiment cela. Je pense qu'il est important que le comité reconnaisse le professionnalisme du ministère à cet égard et pour bien d'autres choses.

    Tous les Canadiens ont pu voir les funérailles nationales magnifiques tenues de façon professionnelle pour le regretté Jack Layton. Elles ont été préparées en très peu de temps. J'ai assisté à certaines cérémonies qui ont eu lieu au Nathan Phillips Square juste avant les funérailles. J'ai pu voir que sur le terrain, toutes ces choses nécessitent du professionnalisme, une grande connaissance des traditions et une conscience que des choses peuvent se produire et qu'il faut être capable de réagir.

    Vous avez donné assez clairement votre point de vue sur la question de savoir si cela peut être codifié de façon précise. En fait, je crois comprendre qu'à votre avis, du moins pour ce qui est de votre ministère, le cadre existe. L'important — et veuillez me corriger si je me trompe —, c'est que le cadre est solide et qu'il est fondé sur des précédents. Vous pouvez peut-être m'expliquer le point de vue de votre ministère, car il est l'un des nombreux ministères qui ont des cadres, et bien sûr, les autres ordres de gouvernement ont un protocole, et différentes organisations de la société civile ont le leur.

    Si nous tentions de faire un manuel de protocole, comment procéderions-nous?

    Lorsque vous parlez de manuel, cela inclurait-il tous les ministères et s'appliquerait-il à ce qui se passe à l'échelle provinciale et locale?

    Eh bien, si vous jetez un oeil à...

    J'essaie d'établir certains paramètres.

    L'étude se veut un cadre de travail sur le protocole. Elle porte sur les procédures de protocole national, alors c'est assez vaste comme sujet. On ratisse large.

    En effet.

    Comment pourrait-on procéder? Comme je le disais, nous avons le cadre de travail. Nous avons les modèles. Cela demanderait beaucoup de travail de colliger toute cette information et de déterminer ce qui serait utile à la consommation publique. Il faudrait réfléchir à la présentation de l'information, car les citoyens qui l'utiliseront comme guide n'auront pas besoin des mêmes renseignements que les professionnels qui doivent s'en servir pour leur travail.

    Il faudrait déterminer le public cible, la portée, le format et comment rendre tout cela accessible, en plus d'établir très clairement les objectifs que nous voulons atteindre grâce à cela. C'est différent selon le groupe visé. Je répète que les citoyens qui veulent savoir comment organiser un événement local n'auront pas du tout besoin des mêmes renseignements qu'un professionnel qui doit organiser des funérailles d'État.

    Mes employés vous diraient sans doute qu'ils travaillent 18 heures par jour, et même jour et nuit, lorsqu'il s'agit de funérailles d'État. Essayer en plus de colliger toute l'information les mettrait probablement à bout de souffle en un rien de temps. Mais s'il fallait le faire, je crois qu'il serait important de s'assurer de la pertinence de l'information et bien indiquer quels sont les précédents et les traditions, tout en précisant qu'on dispose d'une certaine latitude.

    Je préférerais mûrir la question, mais je vous répondrais spontanément que c'est le genre de choses qu'il faudrait examiner avant de penser à passer à l'action.

     Denis?

    J'allais simplement dire qu'il est très difficile de définir ce qui constitue un protocole national. Qu'est-ce qui est considéré d'envergure nationale? Par exemple, il faudrait tenir compte des traditions autochtones pour certains événements. Des traditions provinciales sont aussi très importantes dans certaines régions du pays. Il faudrait leur accorder autant d'importance qu'à cet exercice de protocole national.

    C'est plutôt complexe. Au niveau fédéral, nous devons composer avec un bon nombre d'intervenants. Il y a le protocole militaire. Il y a le protocole national. Nous devons travailler avec les deux. Encore une fois, je dirais que nous devons y songer sérieusement et voir ce que cela pourrait comprendre. Ce serait effectivement plutôt complexe.

    Merci, monsieur Cash.

    Monsieur Calandra.

    Je sais que c'est une discussion délicate, mais j'aimerais revenir sur les moyens à prendre pour éviter de perdre les traditions canadiennes. Je n'entrerai pas trop dans les détails, mais un policier de ma circonscription est décédé en service, et ses funérailles ont été organisées selon le modèle américain parce qu'il a été impossible d'avoir de l'information sur le protocole. Le drapeau a été plié à la façon des Américains. Toutes les procédures suivies étaient celles de funérailles américaines. Les responsables n'ont pas été en mesure d'obtenir les documents voulus. La région de York est très vaste, avec une population d'un million de personnes. Le service de police est très grand. La région de York est située tout près de Toronto. Je trouve très inquiétant de savoir qu'ils n'ont pas pu obtenir les renseignements à temps et qu'ils ont ainsi été contraints de suivre les traditions d'un autre pays. Comment pouvons-nous éviter ce genre de situation?

    Pour ce cas précis, j'avoue que je suis quelque peu étonnée, car les forces policières ont des traditions qui leur sont propres à l'égard de ce genre de cérémonie.

    Pour le cérémonial de pliage du drapeau, là aussi je suis étonnée, parce que notre site Web explique en détail les techniques de pliage du drapeau canadien. Les explications sont accompagnées d'illustrations — pardon, l'information n'a pas encore été affichée sur notre site Web. Cependant, en communiquant avec le ministère, vous pouvez obtenir une vidéo qui a été produite par un de nos agents du protocole, Paul « Smokie » LeBlanc, un ancien militaire. Nous avons cette information.

    Le rôle du ministère est de préserver et de promouvoir tous les symboles canadiens d'importance. Nous tentons de le faire grâce à des documents éducatifs. Nous nous servons également de notre site Web. La section portant sur les cérémonies nationales est celle la plus consultée du site du ministère. Les enseignants l'utilisent beaucoup. Nous avons des guides sur les symboles nationaux. Nous avons des livres sur les symboles. Il y a « La couronne canadienne », dont une nouvelle version vient d'être publiée. Nous offrons une foule de renseignements voués à préserver, à promouvoir et à faire connaître nos jalons historiques. Des jours spéciaux ont été établis.

    Dans le cas de ce policier, je suis très étonnée que les responsables n'aient pas pu obtenir de l'aide et des réponses à leurs questions en consultant le site Web ou en communiquant avec le ministère.

    Si vous me le permettez, j'aimerais toucher au volet politique, mais je comprendrai si vous ne pouvez pas répondre à ma question. J'aimerais savoir si le gouvernement fédéral devrait se montrer plus insistant auprès de ses partenaires municipaux et provinciaux à l'égard de l'application d'un protocole national. Dans un cas comme celui-là, si quelque chose devait se produire, la personne pourrait communiquer avec une personne-ressource au ministère pour obtenir des réponses presque immédiatement, plutôt que d'essayer de trouver les réponses par elle-même ou de regarder une vidéo. Quand un policier ou un pompier meurt en service, regarder une vidéo ou fouiller votre site Internet est probablement la dernière chose que voudront faire les gens. Ils n'ont pas beaucoup de temps pour cela. Le service de police de la région de York est grand, mais nombreux sont les petits services qui n'auraient pas cette expertise. Est-ce une possibilité à envisager?

    Je ne veux pas insinuer que vous ne faites pas du bon travail. J'ai l'air de vous critiquer, mais ce n'est pas mon intention. Devrions-nous être plus vigilants à l'égard du maintien de nos traditions? Devrait-on mieux vous appuyer pour que vous puissiez faire en sorte qu'à l'échelle du pays...

    Denis va répondre à votre question, et ce n'est pas...

    Votre question est pertinente. Comme je l'ai indiqué, nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces. Chaque province a son chef du protocole, un poste généralement occupé par des gens d'une grande expérience, car leur rôle est de conseiller le gouvernement provincial à l'égard de toutes ces questions. Les grandes villes ont leur chef du protocole aussi pour traiter de ces choses-là.

    Les membres de ce réseau communiquent régulièrement entre eux à ce sujet.

    Denis?

    J'ajouterais que souvent les gens demandent conseil avant d'organiser un événement, et je pense que c'est la règle la plus importante. Il s'agit d'un réseau informel d'intervenants du niveau fédéral, provincial et municipal qui sont appelés à travailler ensemble. Ils se connaissent, et si l'un deux n'a pas la réponse à une question, il consulte ses pairs.

    Dans un cas comme celui-là, je pense que la meilleure solution, à notre connaissance, est encore de demander conseil ou d'offrir son aide.

    Je crois que c'est là où l'idée d'un manuel... Je sais qu'en entendre parler vous fait probablement grincer des dents, mais je pense que c'est à cela que pourrait entre autres servir un manuel. Comme M. Simms et les autres le disaient, il y a beaucoup de protocoles militaires différents; nous l'avons d'ailleurs constaté aux funérailles de M. Layton.

    Nous avons changé le format, mais les principes de base restent les mêmes. Je me trompe peut-être, mais j'ai l'impression que le message ne se rend pas, que ce soit au niveau provincial ou municipal, ou même aux députés qui interviennent auprès de leur collectivité.

    Honnêtement, ne devrions-nous pas faire preuve d'un peu plus d'arrogance vis-à-vis de nos traditions? Un moment donné, ne faudrait-il pas déclarer que le Canada a été bâti par deux peuples fondateurs, et que les traditions sont ce qu'elles sont. Si on en vient à demander quelque chose, ne serait-il pas approprié, tout en reconnaissant les bons coups, de signaler les erreurs et de donner aux gens des moyens d'améliorer les choses?

    C'est peut-être une question de nature politique; je vous laisse y répondre.

    Pour répondre à votre question, je dirais que les membres du comité sont mieux placés pour juger du niveau d'intervention que souhaite instaurer le gouvernement à l'égard du protocole et du degré d'insistance... ou de quelle ampleur devrait prendre la promotion des traditions.

    Nous prenons notre rôle au sérieux, et nous parvenons à diffuser beaucoup d'information avec les outils que nous avons.

    Je pense qu'il y a une distinction à faire, et je ne suis pas contre l'idée de produire un manuel en tant que tel. Nous en avons déjà; autrement, nous ne pourrions pas faire notre travail. Il est important de comprendre que nous sommes responsables du protocole national pour les événements nationaux.

    Personne d'autre que le ministère ne va se charger des funérailles d'État ou des visites royales.

    Ce sont là des événements qui requièrent de toute évidence l'application d'un protocole national. Mais s'il est question du drapeau ou de cérémonies locales, c'est une autre histoire. Les provinces, municipalités et organisations — comme la GRC et d'autres services de police — ont toutes des traditions qui leur sont propres. Nous ne pouvons pas leur imposer notre protocole.

    Merci, monsieur Calandra.

    La parole est maintenant à Mme Mathyssen.

    Merci beaucoup. Je ne pensais pas pouvoir poser de question. J'en suis très heureuse.

    J'ai réfléchi à la question, et il m'apparaît très clair, comme vous nous l'avez dit, que chaque province a son protocole. Je me rappelle avoir discuté du protocole à différentes occasions lorsque j'étais députée provinciale en Ontario. Vous n'avez ménagé aucun effort pour rendre le protocole accessible aux gens, de façon à ce que nous puissions effectivement respecter des traditions positives.

    J'aimerais revenir sur une des questions que vous a posées M. Calandra, et c'est au sujet des traditions des peuples fondateurs — les Anglais, les Français et les Premières nations. Ce sont évidemment des traditions très importantes que nous devons très certainement respecter.

    Mais pouvons-nous aussi intégrer les traditions plus récentes, celles qui nous viennent des nombreux immigrants qui ont choisi le Canada comme terre d'accueil et qui ont apporté avec eux un riche bagage culturel? Je pense aux funérailles de Jack Layton et de la participation très touchante, et fort appropriée à mon avis, de la communauté musulmane et de plusieurs autres.

    Merci beaucoup. Absolument, le protocole intègre de nouvelles traditions. Je ne suis pas convaincue, par exemple, que nous aurions pu assister à des funérailles combinant différentes religions il y a 50 ans. C'est ce que nous avons vu aux obsèques de M. Layton. Différentes communautés y étaient représentées. Nous avons aussi vu que des cérémonies autochtones sont de plus en plus souvent présentées lors d'événements divers depuis quelques années. Je pense qu'à mesure que la société évolue et se diversifie, de nouvelles traditions se mêlent à celles qui étaient déjà là.

    Nous reconnaissons que notre population provient d'origines diverses, alors les nouvelles cultures sont incorporées de façon respectueuse et d'une manière qui n'enlève rien à nos traditions et qui, au contraire, les enrichit. On rejoint effectivement plus de gens de cette façon, en interpellant les communautés qui n'y auraient normalement pas vu d'intérêt et qui comprennent ainsi qu'il s'agit de funérailles d'un homme de culture anglophone. Son service funéraire, en incluant plus de gens et en intégrant diverses cultures, se voulait un appel aux citoyens qu'il avait servis et aux différentes communautés avec lesquelles il avait travaillé.

    Donc, quand on parle de latitude, on parle également de respect. Nous tenons toujours compte des désirs et des souhaits de chacun, et nous trouvons une façon de les exprimer. Alors oui, c'est un point extrêmement important.

    Merci, madame Mathyssen. Merci à nos témoins. Nous allons faire une courte pause pour permettre aux témoins de quitter la salle et au prochain groupe de prendre place.

    Il s'agit de la première journée de notre étude des procédures de protocole. Les renseignements que vous nous avez donnés nous seront très utiles. Merci.

    Très bien, commençons. Nous poursuivons notre étude sur les procédures de protocole national.

    Bienvenue. C'est un réel plaisir pour nous de recevoir la greffière de la Chambre des communes, Audrey O'Brien. Bienvenue et merci d'être ici, madame la greffière.

    Nous accueillons également Eric Janse et Elizabeth Rody. Comme vous le savez, Eric est greffier adjoint et directeur général des Affaires interparlementaires et internationales, et Mme Rody est chef du protocole et directrice des événements. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous.

    Nous allons d'abord entendre vos observations liminaires, si vous en avez, puis nous passerons aux questions et réponses.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi de comparaître devant le comité dans le cadre de cette nouvelle étude.

    Comme vous le savez déjà, les exigences protocolaires que le gouvernement applique dans les cas de visites d'État, de funérailles ou d'autres événements sont la responsabilité des bureaux du Protocole du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Pour ce qui est du Parlement, la responsabilité incombe au bureau du Protocole du Parlement, dirigé par Elizabeth Rody, qui fait partie de la Direction des affaires internationales et interparlementaires, dirigé par Eric Janse.

     J'aimerais prendre quelques minutes pour faire un survol du rôle et du mandat du bureau du Protocole du Parlement, de notre rôle dans les événements qui vous intéressent et des différences entre le protocole du gouvernement fédéral et celui du Parlement.

    Le bureau du protocole du Parlement fait partie de la Direction des affaires internationales et interparlementaires du Parlement du Canada. La direction est le seul service conjoint du Parlement qui relève à la fois, par l'entremise des deux greffiers, du Comité de la régie interne du Sénat et du Bureau de régie interne de la Chambre des communes.

    La chef du protocole relève du greffier adjoint et directeur général des Affaires interparlementaires et internationales, Eric Janse, qui se trouve à ma droite. L'équipe du protocole est dirigée par la chef du protocole du Parlement, Elizabeth Rody, qui se trouve à ma gauche.

     Le bureau du Protocole du Parlement aide les présidents des deux chambres à s'acquitter de leurs fonctions diplomatiques et cérémoniales; il appuie les échanges et les associations parlementaires, organise des conférences parlementaires et fournit de l'expertise et des conseils sur toutes les questions de protocole parlementaire. La portée de son travail ne se limite pas à Ottawa: il contribue notamment aux délégations parlementaires qui visitent diverses régions du pays, un bon exemple étant la 127^e Assemblée générale de l'Union interparlementaire, que le Parlement du Canada tiendra à Québec en octobre 2012.

    Le bureau du Protocole apporte aussi sa collaboration à diverses activités gouvernementales qui ont lieu dans les édifices du Parlement.

    Il s'assure que les volets du protocole applicables aux visites de dignitaires et de parlementaires étrangers et aux autres événements sont bien définis, organisés et exécutés; que les visites et les événements organisés sur la Colline du Parlement se déroulent d'une manière qui convient à la dignité et à l'envergure du Parlement du Canada; que les dignitaires en visite ont droit à toutes les courtoisies diplomatiques qu'exigent les pratiques protocolaires internationales; que les dignitaires, lors de leur visite au Parlement, reçoivent une image positive de l'institution et en comprennent mieux les rouages; et que des lignes directrices et des procédures de protocole parlementaire sont élaborées et maintenues en fonction des précédents et des connaissances de l'institution.

    Dans certains cas, le bureau du protocole joue un rôle très limité lors des visites et des événements organisés par le gouvernement, par exemple lorsque le premier ministre ne fait que rencontrer un homologue étranger dans son bureau de l'édifice du Centre. Mais très souvent, notre participation est beaucoup plus importante.

    La vaste majorité des visites de chefs d'État ou de gouvernements, et des autres événements de haut niveau se tiennent sur la Colline du Parlement ou ont un volet parlementaire important. Le bon déroulement de ces événements nécessite des ressources substantielles qui touchent divers services de la Chambre des communes, comme la sécurité, l'entretien et l'allocation des pièces.

    Parmi les événements protocolaires qui ont lieu sur la Colline du Parlement, mentionnons les cérémonies d'accueil de chefs d'État ou de gouvernement étrangers ou d'autres parlementaires et de dignitaires internationaux de haut niveau; les allocutions au Parlement; les cérémonies d'accueil; l'ouverture d'une session parlementaire; les cérémonies d'investiture d'un gouverneur général; les cérémonies de dévoilement et les activités commémoratives parlementaires, par exemple des portraits ou des vitraux; les funérailles nationales; et les commémorations d'événements nationaux.

    Afin de veiller au bon déroulement des activités mentionnées, le bureau du Protocole du Parlement travaille en partenariat et collabore avec le bureau du Protocole des Affaires étrangères, le service du Cérémonial d'État du ministère du Patrimoine canadien, les bureaux du protocole provinciaux et territoriaux, et d'autres organismes gouvernementaux tels que le ministère de la Défense nationale, comme dans le cas récent de l'opération MOBILE en Libye et de la cérémonie organisée pour saluer cet effort.

    Prenons un exemple précis. La responsabilité générale à l'égard des funérailles nationales revient à Patrimoine canadien. Cependant, lorsque l'exposition en chapelle ardente a lieu sur la Colline du Parlement, ce qui est presque toujours le cas, nous jouons un rôle clé dans le travail de logistique, l'accueil des dignitaires, l'établissement de scénarios, la coordination de la sécurité, etc.

    L'un des défis principaux consiste à appuyer ces événements tout en tenant compte du fait que l'édifice du Centre est un édifice de travail qui sert à des fins législatives. Le Président Scheer y a récemment fait référence dans l'une de ses décisions.

    Permettez-moi de citer la décision du Président Scheer:

    Les pratiques protocolaires applicables diffèrent selon qu'il s'agit d'un événement parlementaire ou d'un événement national ou d'État. Le bureau du Protocole du Parlement organise régulièrement, sur la Colline, des événements qui réunissent les pouvoirs exécutif et législatif, et il veille à tenir compte des deux protocoles afin de ne froisser personne et d'éviter les malentendus.

    Le bureau du Protocole du Parlement intègre les éléments, les précédents et les pratiques parlementaires aux événements organisés par le pouvoir exécutif sur la Colline du Parlement, comme l'accueil officiel des dignitaires par les Présidents ou le rôle des chefs de parti lors d'une allocution au Parlement. L'ordre de préséance du gouvernement fédéral ne reflète pas la composition de la Chambre des communes — je pense par exemple à la position des partis — ni le leadership exercé par certains députés à la Chambre. En ce qui a trait aux événements parlementaires, où le rôle des Présidents, des chefs de parti, des leaders à la Chambre et des whips entre en ligne de compte, la position des partis détermine la préséance et non l'ordre de préséance du gouvernement fédéral. Par exemple, l'attribution des places à un dîner tenu par le gouverneur général ou le premier ministre est différente de celle d'une activité d'accueil tenue par le Président.

    Le protocole exige de la souplesse et du bon sens, et il doit être fixé d'un commun accord entre les différentes parties qui organisent l'événement. De nombreux facteurs entrent en jeu à cette occasion: le rôle des hôtes, la nature de l'institution, ainsi que les objectifs et les résultats visés. Le protocole est plus un art qu'une science. Si nous examinons comment a été organisée l'exposition en chapelle ardente du regretté chef du Nouveau Parti démocratique, on constate que c'est bel et bien le cas.

    Toutes les parties concernées — les pouvoirs exécutif et législatif, la province et la ville de Toronto — ont tenu compte, dans leurs scénarios, de leur protocole, de la nature de leur institution et, surtout, des volontés de la famille, tout en respectant le protocole général des funérailles nationales établi par le ministère du Patrimoine canadien.

    Voilà donc un aperçu de notre rôle au bureau du Protocole du Parlement.

    Je vous remercie de votre attention. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, madame la greffière.

    Nous allons maintenant passer aux questions et réponses. Monsieur Armstrong, vous pouvez y aller.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre présence. Je suis absolument ravi que vous soyez parmi nous.

    Pour commencer, j'ai plusieurs questions au sujet des funérailles. Lors du décès d'un parlementaire, qu'il s'agisse d'un député ou d'un sénateur... J'étais très proche du sénateur Dickson. Il est décédé, et j'ai assisté à ses funérailles. Le premier ministre y était lui aussi, de même que quelques membres de l'opposition.

    Qui détermine le rôle du Parlement dans les funérailles d'un parlementaire?

    Si vous me le permettez, j'aimerais demander à Elizabeth de vous répondre directement.

    Puisque le sénateur Dickson était encore en poste, c'est le Bureau de l'huissier du Bâton noir qui devait apporter son soutien aux parlementaires lors des funérailles. Il ne s'agissait pas de funérailles nationales. Ce bureau fournit également une aide lors de funérailles d'anciens sénateurs.

    Dans le cas des députés, je dois vous avouer que j'ignore si la situation s'est déjà produite. On ne m'a jamais demandé d'aide pour les funérailles d'un député, ou plutôt d'un député en poste. Lorsqu'il s'agit de funérailles nationales comme celles de M. Layton, entre autres, nous participons étroitement à l'organisation.

    La famille était ravie des efforts de communication, du soutien apporté et du protocole utilisé, et elle a trouvé que tout était très bien coordonné — puisqu'une personne était désignée pour assister aux funérailles. Tout s'est fait dans un profond respect, et je tenais à vous le faire savoir.

    En tant que député, j'ignorais complètement la procédure. Si jamais la situation se reproduisait, comment pourrais-je connaître le protocole? Devrais-je m'adresser à votre bureau, Elizabeth? Où pourrais-je m'informer?

    Oui, et je trouve que vous soulevez aussi une excellente question. Mon bureau et celui de l'huissier du Bâton noir auraient pu mieux coordonner leurs efforts; je crois que M. Dickson vient de votre circonscription, et bien des parlementaires ont manifesté leur intérêt.

    Dans le cas de M. Layton, j'aimerais aussi souligner que nous étions responsables de l'exposition en chapelle ardente sur la Colline du Parlement. De plus, des représentants de mon bureau se sont rendus à Toronto afin d'apporter leur soutien aux parlementaires qui assistaient aux funérailles.

    Nous essayons de collaborer dans la mesure du possible, mais je crois qu'il est bon de souligner...

    Nous pouvons donc communiquer avec votre bureau lors du décès d'un député, et plutôt avec celui de l'huissier du Bâton noir dans le cas d'un sénateur.

    C'est exact.

    Merci.

    Comme vous le savez, je participerai à l'Assemblée de l'Union interparlementaire à Québec. Pourriez-vous nous parler de quelques-uns des protocoles en place lors de l'événement et du travail nécessaire à cet égard?

    Bien sûr. Il s'agit d'un congrès de très grande envergure, et différents types de protocoles entrent en ligne de compte. Je pense que la cérémonie d'ouverture sera l'événement le plus important. Nous aimerions que le gouverneur général y assiste, ce qui nécessite tout un protocole. Nous travaillons donc très étroitement avec la résidence du gouverneur général à l'organisation de cette cérémonie particulière.

    En ce qui concerne les autres types de protocoles, nous ne faisons que pousser plus loin les politesses habituelles à l'endroit des parlementaires. Nous veillons à éviter les incidents diplomatiques liés aux visas ou à ce type de formalités lors de l'arrivée des invités au pays. Toutes les séances nécessaires ressemblent beaucoup au travail d'un comité. Nous devons également respecter certaines règles protocolaires du secrétariat international. Nous essayons donc de fusionner le tout. L'assemblée n'est pas aussi protocolaire qu'un événement d'État ou la visite d'un président étranger. Cela dit, son organisation nécessite une logistique impressionnante. Mon équipe s'occupe un peu des deux aspects, c'est-à-dire du protocole et de la logistique. Nous essayons de réunir le tout afin que l'assemblée organisée par le Parlement du Canada soit une grande réussite.

    En cours d'année, il vous arrive souvent de devoir organiser et coordonner les événements qui se présentent. Comment gérez-vous votre budget? Comment prévoyez-vous les sommes nécessaires? Quelles sont vos sources de financement?

    Je vais laisser M. Janse répondre à cette question.

    Comme la greffière l'a indiqué dans son exposé, le bureau des affaires internationales est un service conjoint. Par conséquent, ses ressources financières et humaines proviennent à la fois du Sénat et de la Chambre des communes.

    Nous gérons plusieurs budgets, et le financement provient de différents budgets en fonction de l'événement. Si les Présidents organisent un événement, par exemple, celui-ci sera financé à partir de leur budget, alors que si c'est une association parlementaire qui l'orchestre, c'est elle qui en assumera le coût.

    Il nous arrive souvent de venir en aide à d'autres ministères, et ils doivent alors couvrir nos coûts puisqu'ils pilotent l'activité. Par exemple, c'est Patrimoine canadien qui a payé les frais de déplacement d'Elizabeth et de quelques membres du personnel lorsqu'ils se sont rendus à Toronto pour offrir du soutien au moment des funérailles de M. Layton.

    À qui la décision finale appartient-elle? Est-ce à la greffière? Quels ministères...? À vrai dire, il pourrait y avoir des chevauchements.

    Est-ce déjà arrivé? Comment clarifiez-vous ce genre de situation? Trouvez-vous alors une solution à l'interne?

    Nous en discutons, et nous parvenons toujours à une entente.

    Toujours.

    M. Eric Janse: Oui.

    M. Scott Armstrong: C'est bien.

    Qui coordonne expressément les événements tels que la cérémonie à propos de la Libye? Un ensemble de protocoles s'applique-t-il à ce type d'événements?

    L'événement a été réalisé conjointement. Naturellement, c'est le gouvernement qui voulait l'organiser, alors différents intervenants — la Défense nationale, le Conseil privé, le groupe de travail sur le protocole parlementaire, les Affaires étrangères — ont mis la main à la pâte et se sont divisé la tâche, en quelque sorte.

    C'est un général des Forces canadiennes qui a pris les rênes de la cérémonie et qui en a supervisé le déroulement. Pour notre part, nous étions responsables des services et de la logistique sur la Colline, de la sécurité, ainsi que de la participation des députés et des sénateurs.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Une minute.

    Dans ce cas, voici ma dernière question. Il y a des statues et des belvédères à l'extérieur des édifices du Parlement. Lorsque des événements y sont organisés, qui choisit les statues qui seront érigées? Quel protocole s'applique?

    Je n'en suis pas tout à fait certaine, mais je pense que c'est Patrimoine Canada qui prend la décision. Je crois qu'il s'agit d'une initiative conjointe puisque c'est la Commission de la capitale nationale qui s'occupe des statues.

    Une personne qui veut organiser quelque chose du genre devra donc communiquer avec le ministère du Patrimoine canadien afin de connaître le protocole en vigueur.

    Mme Elizabeth Rody: Oui.

    M. Scott Armstrong: Excellent. Merci.

    J'ai terminé.

    Merci, monsieur Armstrong.

    Monsieur Dubé.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Je sais que vous êtes des gens très occupés. Par conséquent, c'est très apprécié.

    Vous avez mentionné quelque chose de très intéressant. En effet, on a déjà entendu des témoins avant vous, des gens de Patrimoine canadien qui s'occupent de l'organisation d'événements protocolaires. Vous avez parlé de flexibilité, mais les gens ici présents savent très bien que le Parlement est un endroit où les traditions sont fortement enracinées, par exemple dans notre façon de faire à la Chambre, lors des votes, etc. Cela s'applique aussi lorsqu'on reçoit des invités des provinces ou d'autres pays.

    Vous avez parlé de l'importance d'un peu de flexibilité. Compte tenu du fait que la tradition est très importante sur la Colline du Parlement, comment faites-vous pour concilier ces deux réalités afin de vous assurer qu'il y ait à la fois cette flexibilité et le respect des traditions?

    Si je peux m'aventurer un peu, monsieur le président, je vais prendre comme exemple les funérailles de M. Layton.

    À 10 h 30, le jour même où son décès a été annoncé, j'étais au bureau du sergent d'armes. Elizabeth y était aussi, de même qu'une personne clé du Bureau du premier ministre. En effet, on savait qu'il y aurait une situation à gérer. On ne savait pas, à ce moment-là, si le premier ministre offrirait des funérailles d'État, comme il l'a fait, mais on savait que la gestion serait mise à contribution et on voulait s'assurer qu'un contact serait établi tout de suite avec les personnes clés. Il y avait là une personne du Bureau du premier ministre, étant donné que la décision d'accorder cet honneur à M. Layton émanait du premier ministre, et on voulait savoir tout de suite ce qu'il en était. On a aussi deviné, naturellement, vu quelle personnalité était M. Layton, que le parti et la famille auraient un rôle important à jouer dans le cadre de cet événement.

    Immédiatement et naturellement, on a été tout à fait d'accord pour respecter les principes qui s'imposent dans le cas de funérailles d'État, en vertu du protocole de Patrimoine canadien, tout en s'assurant de respecter, dans la mesure du possible, les désirs de la famille, ce qui était primordial. Il fallait que tout cela soit digne du grand Canadien qu'était M. Layton, dont on voulait honorer et célébrer la vie.

    Les gens ont été instantanément d'accord pour dire que la dernière chose à faire aurait été de revendiquer, chacun de son côté, le droit de prendre les décisions. Je suis très fière de vous parler de cette collaboration, qui a même impliqué les services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes. Les services de sécurité du Sénat ont prêté main forte au sergent d'armes et au service de sécurité de la Chambre quand il s'est avéré nécessaire de disposer de suffisamment d'heures pour que les citoyens qui faisaient la file puissent saluer M. Layton. On a aussi rappelé des pages qui avaient travaillé l'année précédente avec M. Layton pour qu'ils dirigent les gens vers le livre de condoléances. Pour le jour où le cercueil devait retourner à Toronto, Mme Andrea McCrady, qui est carillonneur, avait préparé un programme spécial, de concert avec la famille, pour que la musique ait un sens particulier pour la famille et Mme Chow.

    Je pense que c'est un exemple dont on peut être très fiers. Bien sûr, on n'a eu aucun préavis et il a fallu faire face à des défis assez particuliers, étant donné que les choses se passaient à plusieurs niveaux simultanément. À mon avis, ça démontre bien la façon dont les choses se déroulent.

    J'apprécie votre réponse. Vous avez parlé brièvement de la collaboration entre divers groupes ou services, entre autres ceux qui assurent la sécurité sur la Colline. Il y en a certainement d'autres également. Vous avez aussi parlé d'une collaboration avec Patrimoine canadien dans le cadre des funérailles d'État. Je présume que lorsqu'il s'agit de célébrations de nature militaire, c'est la Défense nationale qui joue ce rôle.

    Corrigez-moi si je fais erreur, mais je crois comprendre qu'il s'agit de belles collaborations et de bonnes ententes, et qu'il y a très peu de confusion concernant la répartition des responsabilités. Le partage du travail entre ces entités semble bien géré, si on peut s'exprimer ainsi.

    Oui, je pense que, grosso modo, ça va très bien. Je dois dire — et c'est plutôt un commentaire personnel — que dans le cas du projet des funérailles de M. Layton, tout le monde avait à coeur que cela se passe bien, que cela soit une consolation pour la famille et que cela soit une inspiration pour les Canadiens.

    Pour être très franche, dans le cas par exemple de la cérémonie pour la Libye, qui était une initiative du pouvoir exécutif, on a essayé d'être très discrets mais aussi très présents pour s'assurer que le pouvoir exécutif, dans un élan d'enthousiasme, n'empiète pas sur le rôle et l'indépendance du pouvoir législatif, si je peux m'exprimer ainsi.

    Merci, monsieur Dubé.

    Monsieur Simms.

    Merci.

    Je suis heureux de vous voir. Même si nous vous croisons tous les jours, il est toujours agréable de vous poser des questions.

    J'ai déjà été témoin des drapeaux mis en place lors de la visite d'un chef d'État. S'agit-il d'un protocole établi? Que prévoit le protocole à part les drapeaux que nous voyons dans les corridors?

    J'étais au Parlement lors de la visite de George Bush fils, et nous arrivions à peine à circuler. Naturellement, la situation est un peu différente si la présidente de la Lituanie visite le Canada. Quoi qu'il en soit, existe-t-il un programme, surtout en matière de sécurité?

    Un programme est bel et bien prévu, et Elizabeth pourra vous en parler directement.

    Compte tenu de la situation mondiale actuelle, le niveau de sécurité dépend naturellement du risque que court le visiteur, d'après notre évaluation. Par exemple, les services secrets — le moment est peut-être mal choisi pour en parler — savent que le service de sécurité du président américain est bien connu pour prendre le relais partout où il se trouve afin de protéger le président. Nous en avons été témoins à l'occasion d'un certain nombre de visites présidentielles.

    De façon similaire, le premier ministre Netanyahu nous a rendu visite dernièrement, et la sécurité a été renforcée considérablement compte tenu du contexte mondial. Or, je doute que la visite du président d'Irlande, disons, aurait exigé les mêmes mesures.

    Lorsqu'il est question de sécurité, nous faisons preuve d'une grande souplesse. Le sergent d'armes et les Services de sécurité du Sénat collaborent très étroitement avec la GRC pour veiller à ce que les mesures de sécurité nécessaires soient en place.

    En ce qui concerne les drapeaux, pourriez-vous répondre à la question, Elizabeth...?

    Oui.

    Puisque des normes s'appliquent aux visites, nous devons d'abord déterminer s'il s'agit d'une visite d'État ou d'une visite officielle, selon notre jargon protocolaire. Si le gouverneur général adresse l'invitation, il s'agit d'une visite d'État, alors que c'est une visite officielle si l'invitation provient du premier ministre. C'est alors le Président qui dirige la visite. Disons que divers types de protocoles s'appliquent aux différentes catégories de visites.

    Je tiens à préciser que vous avez posé une excellente question à propos de la sécurité. Je travaille dans ce domaine depuis longtemps, et il arrive souvent que celle-ci ait préséance sur notre travail et sur le protocole. En effet, nous devons nous adapter à certaines réalités. Par conséquent, si un fonctionnaire du protocole prévoit une belle séance de photos extérieure, mais que les services secrets s'y opposent, nous devrons préparer un autre emplacement.

    Mes collègues des Affaires étrangères comparaîtront la semaine prochaine; ce sont eux qui fixent les normes entourant les visites officielles au Canada. Lorsqu'ils m'avertissent de la visite du président d'Israël lundi, par exemple, ils m'indiquent s'il s'agit d'une visite d'État et si c'est le gouverneur général qui l'a invité. Il faut alors tout mettre en place: les drapeaux dans les rues, le Hall d'honneur, le tapis rouge et les honneurs militaires à la résidence du gouverneur général. Tous ces éléments entrent en ligne de compte lors d'une telle visite.

    Je crois comprendre que la Commission de la capitale nationale a elle aussi un rôle à jouer.

    En effet. Travaux publics s'occupe désormais des drapeaux. Mais il faut également faire preuve de souplesse à propos des différentes normes et d'autres éléments, comme la sécurité. Il se peut que certains pays refusent notre protocole. Nous l'offrons, mais certains préfèrent peut-être procéder autrement.

    L'art du protocole, c'est la négociation. Nous rencontrons donc souvent les représentants du protocole du pays en question; nous leur présentons ce que nous sommes prêts à leur offrir afin de voir s'ils acceptent ou non. S'ils désirent plus, nous devons décider si c'est acceptable ou non.

    Y a-t-il un protocole entourant la visite d'un premier ministre provincial?

    Eh bien, un premier ministre provincial en visite à Ottawa est habituellement invité par le premier ministre, alors c'est le Cabinet qui l'invite à son bureau, et la sécurité en est avisée. Si la rencontre a lieu sur la Colline du Parlement, nous...

    Mais rien ne souligne la visite de cette personnalité, par exemple?

    Un accueil favorable lui est normalement réservé. Nous le faisons assurément pour les ministres, qui visitent plus souvent la capitale, et dans la tribune, mais ce pourrait tout aussi bien être un premier ministre provincial. S'il assiste à la période des questions de la Chambre, sa présence sera bien entendu soulignée par la suite.

    Mis à part cela, aucune véritable mesure n'est prise afin de souligner le fait que...

    C'est plutôt comme la visite d'un membre de la famille.

    Vous voyez, vous vous exprimez beaucoup mieux que moi.

    Lors de la visite d'un chef d'État, pas d'un premier ministre provincial, les visites touristiques sur la Colline posent-elles problème? Vous avez dit, je crois, qu'il s'agit d'un édifice de travail, mais c'est tout de même la plus importante attraction touristique du centre du Canada. Que faites-vous à ce sujet? La situation est sûrement délicate.

    Compte tenu du niveau de sécurité nécessaire lors de la visite d'un chef d'État, les visites touristiques sont habituellement suspendues quelques heures, pendant l'accueil des visiteurs étrangers. La décision incombe au sergent d'armes.

    Audrey, j'ignore si vous vouliez...

    Oui. Les visites touristiques sont normalement annulées, car elles ne peuvent pas avoir lieu en même temps qu'une cérémonie d'accueil dans la rotonde. Par souci de sécurité, elles ne reprennent habituellement pas avant que le visiteur ne quitte l'édifice pour sa prochaine destination.

    C'est bien.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Brown, vous pouvez y aller.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie nos invités spéciaux d'être avec nous aujourd'hui.

    Les Canadiens s'intéressent visiblement au protocole, et ils sont souvent confrontés à des situations qui les obligent à en apprendre un peu plus en la matière, et généralement à la dernière minute, comme lors du décès de M. Layton l'an dernier. Une foule d'informations circulait à propos du protocole en vigueur, mais rien ne provenait d'une source fiable.

    Comme vous le savez, Elizabeth, j'ai eu affaire à des visiteurs du Congrès en tant que président du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; nous avons été témoins de situations particulières.

    De plus, lorsque nous participons en tant que députés à des événements organisés dans notre circonscription, les gens nous parlent souvent du protocole entourant l'ordre des intervenants. Même si nous expliquons de quoi il s'agit, ce n'est écrit nulle part. Je sais que nous avons un peu discuté de l'accessibilité de ces renseignements; si nous l'améliorons, les Canadiens en profiteront peut-être un peu mieux. Croyez-vous que nous pouvons le faire?

    J'espère toujours qu'avant de profiter des joies de la retraite — non pas qu'elle y songe dans l'immédiat —, Elizabeth aura le temps de compiler pour nous dans une sorte de guide ou dans des lignes directrices son extraordinaire connaissance des événements protocolaires.

    Si j'ai bien compris, c'est ce à quoi faisaient allusion des témoins précédents en disant qu'ils préféraient ne pas avoir toutes ces connaissances figées dans un livre. Je sais qu'il y a un danger à cela, mais pas toujours et cela dépend des circonstances. Je pense en effet à ceux à qui vous dites que le hall d'honneur prévoit telle ou telle convention et qui vous répondent: « Mais où cela est-il écrit? »

    Je ne voudrais pas que l'on soit contraint par des règles figées, mais je suis convaincue que les principes de base, comme Elizabeth me l'a dit à maintes reprises, ne changent pas d'un événement à l'autre. On essaie de faire preuve d'une courtoisie invisible pour faire en sorte de reconnaître l'apport de tous ceux qui participent à un événement et de leur accorder l'attention qu'ils estiment mériter dans le rôle qu'ils y jouent. C'est là qu'intervient la négociation.

    L'une des choses que j'ai apprises dans ma carrière, en tout cas depuis que je suis devenue greffière adjointe en 2000, puis nommée greffière en 2005, est que les niveaux de protocole peuvent varier de façon tout à fait spectaculaire d'un pays à l'autre. Lorsque vous accompagnez le Président à l'étranger, il se peut que son véhicule soit entouré d'une escorte de motocyclistes, de cavaliers ou autres et vous pensez alors: « Mon Dieu, quand nous devrons rendre la pareille à ces gens, il va falloir leur expliquer qu'on ne procède pas tout à fait de la même façon; que les escortes de motocyclistes sont réservées aux invités extraordinaires, dont ils ne font malheureusement pas partie. »

    C'est toujours un peu délicat. Nous essayons de leur expliquer les services offerts en la circonstance, notre souhait qu'ils se sentent confortables au Canada, avec nos normes et nos traditions, qui sont telles ou telles pour des personnes de leur rang. Comme je l'ai dit, ce n'est pas une conversation facile, mais nous avons des gens qui s'y prennent très bien pour leur fournir ces explications.

    Merci, madame la greffière, de nous avoir mis au fait de ce qui se passe dans d'autres pays, car c'est justement là-dessus qu'allaient porter mes questions suivantes. En quoi diffèrent les procédures protocolaires d'autres pays? Vous nous avez donné l'exemple des escortes de motocyclistes, mais y en a-t-il d'autres qui vous viennent à l'esprit? 

    Il arrive quelquefois que, lorsque le système politique est très différent du nôtre — je pense au Président de certaines assemblées législatives auxquelles nous rendons visite et qui… C'est ainsi le cas aux États-Unis d'Amérique où le Président de l'assemblée législative joue un rôle tellement essentiel au sein du parti qui gouverne et où son rôle à Washington est nécessairement différent de ce que serait celui du Président Scheer ou du Président Kinsella chez nous. C'est donc une chose dont il faut tenir compte.

    J'aimerais que l'on parle un peu des choses qui pourraient avoir changé au Canada au cours des ans.

    Je pense que c'est en célébrant selon nos propres traditions que nous réussissons le mieux. Je vais vous en donner un très bon exemple à propos d'un groupe qui ne s'est pas réuni depuis fort longtemps — je pense que sa dernière rencontre remonte à 10 ans maintenant, je veux parler de celle des Présidents de la Chambre basse des pays du G8. D'autres pays du G8, par exemple la Russie, les États-Unis, le Royaume-Uni — et certainement la France — ont un protocole fabuleux, élaboré, et tout le cadre architectural et historique qui va avec. La dernière fois que le Canada a été l'hôte de cette rencontre, M. Milliken était notre Président de la Chambre et nous discutions des meilleurs moyens de procéder. Nous avons finalement décidé qu'on ne peut pas faire mieux que les Romains à Rome et qu'on ne peut pas imiter Paris.

    Au lieu de cela, nous avons décidé… Il y avait en plus la question de la sécurité à accorder à Dennis Hastert, Président de la Chambre des représentants. On a donc décidé que la réunion aurait lieu à Kingston et que la délégation resterait dans cette ville, au Collège militaire royal ou à la Base des Forces canadiennes, je ne me souviens plus. Cela permettait de régler l'aspect sécurité des choses. À cette occasion, on leur a fait visiter les Mille-Îles et les environs. Dennis Hastert et les autres membres de la délégation ont été tout simplement enchantés, parce que la visite était tellement différente des autres auxquelles ils étaient habitués et qu'ils la trouvaient typiquement canadienne. Et c'est avec fierté que le Président Milliken leur a fait visiter Kingston.

    Ainsi, même si nous n'avons pas chez nous de Saint-Pétersbourg, nous avons d'autres moyens de nous faire valoir.

    En effet, avec une visite des Mille-Îles, on ne peut pas se tromper.

    Voilà, absolument pas.

    Merci, monsieur Brown.

    Nous passons maintenant à la série des questions de cinq minutes.

    Monsieur Cash.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    C'est un peu comme appeler le directeur à notre bureau, plutôt que le contraire, qui est normalement l'usage. C'est pour nous un honneur de vous avoir, madame O'Brien, madame Rody et monsieur Janse.

    Vous avez parlé des pratiques protocolaires internationales. Sont-elles codifiées? Comment les interprétons-nous?

    Dans le cas, par exemple, de la conférence de l'Union interparlementaire, on saura, en fonction du lieu où elle se tient, la façon dont elle se déroulera et les pratiques protocolaires qui l'entourent, et l'on tiendra compte des éléments propres au pays hôte.

    Chaque pays a ses propres normes, que l'on connaît de réputation. Elizabeth pourra vous en parler plus directement.

    Le protocole international évolue lui aussi. Nombre des lignes directrices internationales, concernant notamment les drapeaux, nous sont fournies par l'ONU. On saura, par exemple, comment présenter les drapeaux lorsqu'il y a un sommet. Selon la Convention des Nations-Unies, ce sera par ordre alphabétique en anglais, à moins qu'il s'agisse d'un sommet de la Francophonie. Il y a donc des lignes directrices générales.

    Comme vous le savez, les sommets sont devenus tout un art et beaucoup de groupes s'y penchent lorsqu'ils ont lieu. Ces groupes ont élaboré des protocoles que l'on remarque dans les rencontres internationales. À la télévision, on voit toujours le même genre de format — la façon dont les drapeaux sont présentés, dont les gens sont assis, et tous les protocoles du genre.

    Les principes fondamentaux sont toujours les mêmes, parce que tout revient à l'ordre de préséance. Si un sommet du G20 réunit des chefs d'État et de gouvernement, les chefs d'État arrivent en premier, en fonction de leur date d'élection ou de nomination. Il en va de même pour les événements tenus au Canada — pour les parlementaires, par exemple, on cherche à savoir qui a été élu en premier, qui est membre du Cabinet, etc. Ce sont les mêmes principes qui s'appliquent à différents niveaux.

    Les protocoles internationaux sont très similaires. Ils ont été élaborés il y a de nombreuses années de cela aux pourparlers de la Convention de Genève, au moment où l'Europe décidait de toutes les divisions d'après-guerre. Lorsque les ambassadeurs se sont rencontrés, ils ont dû élaborer un ordre de préséance qui a été communiqué à tous les bureaux de protocole et que nous avons appliqué différemment.

    Merci.

    Madame O'Brien, vous avez dit dans votre exposé que le protocole relève plus de l'art que de la science. Vous avez dit par ailleurs qu'il serait bon de mettre sur papier certaines des vastes connaissances et la mémoire institutionnelle de Mme Rody.

    Dites-moi qu'il y a une différence entre ces deux déclarations: premièrement, le protocole comme art plutôt que science, et deuxièmement, la nécessité de le consigner. Je vous le demande, car j'aimerais faire un commentaire sur le point de notre étude, à savoir d'élaborer éventuellement une procédure protocolaire nationale afin de mieux conseiller les provinces et les municipalités.

    Les divers organismes, organisations et services fédéraux ont des protocoles. Est-il possible de les codifier?

    Quand je dis qu'il s'agit plus d'un art que d'une science et qu'il serait utile d'avoir des lignes directrices, ce serait essentiellement pour qu'il y ait un transfert de connaissances de la part des anciens et une documentation des précédents. Comme on peut le comprendre, le Parlement a très souvent une culture orale. On sait que cela se fait comme ça, mais cela n'a jamais été écrit.

    En même temps, je ne voudrais pas qu'un écrit devienne une sorte de diktat dont on ne puisse s'écarter même si, ce faisant, l'événement serait plus réussi, en répondant aux besoins des participants et en étant mieux adapté aux circonstances d'une situation donnée.

    Il s'agit plutôt, je pense, de fournir un cadre dans lequel on peut fonctionner et qui comprend les principes à respecter. Une fois qu'on en tient compte et que l'on opère dans le cadre habituel, on peut s'en écarter et on sait tous qu'on s'en écartera ou qu'on pourra le faire dans certaines circonstances.

    Je ne voudrais pas refroidir l'enthousiasme pour cette noble entreprise, mais je crois qu'il serait très difficile d'aboutir à un cadre national sur un sujet comme celui-ci, en partie parce que les gens sont très jaloux de leur territoire et en partie parce que, le connaissant si bien, ils pensent que leur façon de faire est sacro-sainte. Dès que vous entreprenez une négociation de ce type, vous la diluez nécessairement — tout le monde doit mettre un peu d'eau dans son vin — et je me demande si l'on arriverait ainsi à mettre sur pied des lignes directrices vraiment pertinentes.

    Je vois Eric… Eric m'empêche toujours, comme le coyote de la bande dessinée, de me jeter dans le vide. Je ferais donc mieux de lui céder la parole.

    Je voulais faire une brève analogie avec la procédure parlementaire. Dans certains pays, on a dressé la liste des mots qui ne peuvent être prononcés dans une Chambre donnée.

    Nous n'avons pas suivi cette voie au Parlement du Canada. La procédure parlementaire et la pratique réglementaire comprennent des explications codifiées, mais aucune liste de mots qui ne peuvent être utilisés. Il incombe au Président de déterminer si un mot est non parlementaire. Il se peut qu'un mot prononcé un jour crée un désordre et le Président demandera probablement au député qui l'a prononcé de le retirer. Un autre jour où l'atmosphère est plus calme, le même mot ne sera pas jugé non parlementaire. C'est là que le facteur souplesse intervient.

    Merci, monsieur Cash.

    Monsieur Calandra.

    Je ne sais pas si on veut en conclure — du moins, ce n'est pas mon cas — que tous les protocoles doivent être coulés dans le béton. Pour moi, j'y verrais plus une ligne directrice qui indiquerait ce qui a été fait dans le passé et donnerait peut-être quelques éléments dont il faut tenir compte.

    Lorsque j'ai été élu pour la première fois, par exemple, le déroulement des événements était écrit: à quoi allait ressembler le premier jour à la Chambre, ce qui se passerait pendant le discours du Trône (l'huissier du bâton noir arriverait et cognerait à la porte). On ne pouvait pas pénétrer dans le Sénat au-delà d'un certain point. Tout était écrit. Il me semble que la cérémonie est restée la même que celle que je voyais enfant à la télévision et personne ne s'en est écarté. Mais la cérémonie est ce qu'elle est et je suppose qu'elle est consignée quelque part — en fait je le sais, puisque je l'ai.

    Je ne veux pas dire par là que nos traditions ne changeront pas et que l'huissier ne fera pas quelque chose de différent à l'avenir mais, avant que cela n'arrive, je pense qu'il serait utile de pouvoir offrir de meilleures ressources. Ce serait notre façon de demander au gouvernement de faciliter au public l'accès à ce genre d'information.

    Je vais profiter de votre présence pour vous demander autre chose.

    On me dit, à propos de la mise en berne du drapeau sur la Colline du Parlement, par exemple, que c'est Patrimoine canadien qui en fixe le protocole, mais que c'est en fait Travaux publics qui donne l'ordre de le mettre en berne parce que c'est lui qui contrôle l'édifice.

    Quelle est notre marge de manoeuvre par rapport au protocole puisque les édifices du Parlement sont contrôlés par Travaux publics et non pas par les députés? Pouvez-vous répondre à cette question? Avons-nous une marge de manoeuvre?

    Lorsque vous dites:« Avons-nous », à qui faites-vous allusion?

    Est-ce que Travaux publics intervient dans le protocole ou les droits des parlementaires parce que les édifices qui logent les députés sont en fait contrôlés par un ministère et non pas par les deux présidents?

    Je comprends. Je penserais que quel que soit celui qui contrôle l'édifice, il pourrait y avoir des contrariétés à un moment donné. C'est dans la nature des choses.

    Je pense que, de façon générale, les parlementaires et les Canadiens sont bien servis par les services du protocole de Travaux publics. Quant à la mise en berne, je crois qu'elle est bien comprise et respectée. Je crois aussi, évidemment, qu'elle doit s'inscrire dans certaines limites.

    Au risque de m'aventurer trop loin, le fait que le drapeau n'ait pas été mis en berne à l'annonce du décès d'un soldat en Afghanistan a déçu et inquiété. Cela soulève toute une série de questions qui n'ont rien à voir avec l'hommage à rendre à celui qui a fait le sacrifice ultime, mais qui ont à voir avec la logistique. Est-ce que la mise en berne se fait le jour des funérailles? Le jour où la nouvelle est annoncée? Comment cela fonctionne-t-il?

    Je pense que, de façon générale, les règles de mise en berne du drapeau sont très bien respectées par Travaux publics. Nous n'intervenons pas en la matière et je ne voudrais pas le faire.

    J'ai un exemple plus probant.

    Vous savez qu'il y a deux forces policières à l'édifice du Centre, celle du Sénat et celle de la Chambre. Je sais par ailleurs que les gens qui protègent le premier ministre à l'extérieur et à l'intérieur des édifices sont très différents les uns des autres, et qu'il y a manifestement un protocole qui l'explique.

    Le protocole, ce n'est pas seulement une question de drapeaux, mais aussi d'autres choses, nos édifices, qui sont les…

    Certainement. Pour l'expliquer, il faut remonter à l'origine bicamérale du Parlement, qui explique aussi bien d'autres différences.

    Pour ce qui est des services de police, les gardes du corps du premier ministre relèvent, si vous voulez, du protocole. Lorsque ce dernier pénètre dans l'édifice, ce sont les forces de sécurité de la Chambre des communes qui prennent le relais et forment sa garde rapprochée. On était en effet très réticent, m'a-t-on dit, à l'idée qu'une force de police nationale soit présente dans l'édifice au lieu de gens qui sont contrôlés par la Chambre des communes et sont finalement à son service.

    Il y a donc des raisons pour lesquelles les choses ont évolué de cette façon. Je dirais par ailleurs que les gens qui forment la garde rapprochée du premier ministre ont exactement la même formation que les agents de la GRC qui le protègent à l'extérieur.

    Merci, monsieur Calandra.

    Nous passons finalement à Mme Mathyssen.

    Merci, monsieur le président.

    Et bienvenue aux témoins. Nous sommes très heureux de profiter de votre sagesse et de vos avis.

    Je reviens à la question de la nécessité d'un guide des « procédures à suivre ». J'aurais peur que ce guide n'exclut toute autre possibilité.

    Je pense en particulier aux excuses offertes aux Premières nations concernant les pensionnats indiens. Je sais que cela avait suscité beaucoup d'inquiétudes à l'époque. Comment pouvait-on, tout d'abord, offrir des excuses à un interlocuteur absent puisque les dirigeants des Premières nations ne pouvaient pas les recevoir à la Chambre. Il y avait aussi d'autres points à prendre en considération. Qui serait présent à la Chambre et comment gérerait-on tous les participants? Or, l'événement s'est avéré un incroyable succès parce que nous avons enfreint toutes les règles et fait en sorte qu'il soit authentique et très humain.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    C'est intéressant que vous mentionniez cet événement qui, je crois, a eu lieu à 14 h 30. À 13 h 45, le Président Milliken faisait irruption dans mon bureau accompagné du leader du gouvernement à la Chambre pour me dire que les plans avaient changé et qu'ils voulaient que des représentants des Premières nations soient présents.

    Nous avons donc complètement improvisé, mais en respectant les principes sacro-saints. Pour que ces gens soient présents, nous présenterions une motion à la Chambre en comité plénier. La motion préciserait que la présidence du comité plénier serait assurée par le Président lui-même et nous l'avons rédigée en ce sens.

    Le seul contretemps est qu'il n'y avait qu'un seul micro qui marchait et, la loi de Murphy s'abattant bien sûr sur la greffière O'Brien, on décida qu'on le passerait de main en main. Ce qui fut fait et sembla faire naturellement partie du rituel.

    Comme vous l'avez dit, cela a été extrêmement émouvant et a représenté un événement absolument fantastique pour le pays tout entier.

    Même si j'aimerais que certains principes soient mis par écrit, j'aimerais aussi qu'il y en ait une transmission orale… Je trouve aussi qu'au fur et à mesure que mes cheveux blanchissent, l'écart entre générations ne prend plus 20 ans comme autrefois et que les gens ne semblent plus être conscients de ce que je considère comme un acte fondamental de courtoisie. Peut-être qu'à l'ère des textos, cela n'a plus guère d'importance, qui sait? Je suis sans doute trop vieille. En tout cas, tout ça pour dire que mettre ces principes par écrit et y adhérer servilement serait faire une terrible erreur. Je le redis, il faut penser à l'objectif visé. En l'occurrence, il s'agissait d'exprimer avec le plus grand respect et la plus grande dignité le chagrin que ressentait une nation face au sort que des gens avaient subi. Et je le redis aussi, on ne peut pas faire éclater toutes les règles. Il faut plutôt les ritualiser pour que les gens sachent ce qu'ils ont à faire et qu'ils le fassent dans le cérémonial voulu, si vous voulez.

    Dans la même veine, je ne voudrais pas qu'on en perde en flexibilité, car c'est dans cela qu'est l'essence, l'art.

    Merci beaucoup, j'apprécie votre réponse.

    Je n'ai plus d'autre question.

    Merci, madame Mathyssen.

    Merci, madame la greffière, monsieur Janse, madame Rody, d'être venus. C'est notre première journée, intéressante, de l'examen des procédures nationales. Nous nous réjouissons à la perspective de le poursuivre et vous remercions d'y prendre part.

    La séance est levée.