TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 5 février 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Il s'agit maintenant d'une séance publique.
Monsieur Watson, la motion propose que le projet de rapport modifié soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion est adoptée à l'unanimité.
La deuxième motion propose qu'un titre soit donné au rapport. Quelqu'un peut-il proposer la motion?
J'en fais la proposition.
Le président: Qu'on lui donne le titre « Innovation »... Que suggérez-vous?
Utilisez « Les technologies de transport novatrices ». C'est le titre. Je viens juste de le lire.
Une voix: C'est l'ordre du jour.
L'hon. Denis Coderre: Oui, et si c'est faux, eh bien, nous avons assez de problèmes...
Le président a manifestement oublié cela. D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le président: La troisième motion propose que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style). Quelqu'un aimerait proposer la motion?
La quatrième motion propose que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport. La motion est proposée par...
La cinquième motion propose que le président présente le rapport à la Chambre. Quelqu'un aimerait proposer la motion?
J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
Le président: D'accord. Je crois que c'est tout en ce qui concerne le rapport.
Monsieur le président, il y a une autre chose.
Le NPD a produit un rapport minoritaire de trois pages, et nous allons le présenter sans modification. Je crois qu'il a été traduit et qu'il est disponible dans les deux langues officielles. Nous allons le présenter et il sera annexé à votre rapport.
J'aimerais parler brièvement de deux ou trois choses.
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier, monsieur le président. Au cours des derniers mois, je crois que nous avons appris beaucoup de choses en écoutant un grand nombre de spécialistes et de témoins. J'ai beaucoup appris au sujet d'un domaine important, c'est-à-dire que nous vivons dans un contexte de mondialisation, et nous devons occasionnellement examiner les normes en vigueur en Europe ou en Asie pour permettre le transfert de ces normes et permettre au ministère d'harmoniser les règlements. Cela permettrait au secteur privé de faire davantage preuve d'innovation. Nous avons bien compris le message, et je suis heureuse qu'on en ait tenu compte dans les recommandations.
La deuxième chose qu'il était important de souligner, c'est que le gouvernement a parfois un rôle à jouer en favorisant et en appuyant les nouvelles technologies, surtout les technologies émergentes. On ne s'entend pas toujours sur la question de savoir à quel point le gouvernement devrait être actif dans ce dossier. Mes collègues de l'autre côté sont d'avis que le gouvernement ne devrait pas être trop actif; d'autres pensent qu'il devrait peut-être l'être. Cela dépend de la façon dont on définit « actif ». C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons rédigé un rapport minoritaire. Nous pensons que c'est un rôle limité, mais je pense que le gouvernement doit encourager l'innovation.
Troisièmement, nous avons écrit un rapport minoritaire parce que nous croyons fermement qu'il existe des technologies émergentes qui peuvent être mises en oeuvre rapidement dans notre secteur des transports. Par exemple, Bombardier fait notre fierté partout dans le monde avec ses trains électriques. J'ai voyagé dans quelques-uns de ces trains, et il n'y a aucune raison de ne pas les utiliser au Canada. C'est pourquoi nous avons rédigé un rapport minoritaire qui porte sur les trains, les autobus et les voitures électriques, et aussi sur les moyens de transport actifs, par exemple, la bicyclette. Nous parlons aussi d'autres domaines, par exemple, l'installation de dispositifs de protection latérale sur les camions pour les rendre aérodynamiques. Au bout du compte, c'est bon pour l'environnement et pour l'industrie, et cela permet de créer des emplois et de transporter les gens et les marchandises.
J'aimerais remercier les membres du comité. Nous avons collaboré à la réalisation du rapport. C'est pourquoi nous voulons vous le présenter.
Dans la même veine, j'aimerais remercier le comité de ce qui, à mon avis, a été un processus très enrichissant. Il y a quelques technologies émergentes qui ne devraient manifestement jamais être utilisées, mais il existe un grand nombre de technologies émergentes auxquelles je n'avais même pas pensé, par exemple, l'utilisation du gaz naturel liquéfié comme carburant, ce qui est peut-être un tremplin vers un véhicule alimenté à l'hydrogène dans un avenir où l'on utiliserait évidemment beaucoup l'électricité.
L'utilisation de normes internationales comme mécanisme pour déterminer les gagnants et les perdants dans le domaine des transports représentait manifestement un problème. À mon avis, le gouvernement comprend maintenant cela — ou du moins, les membres du comité le comprennent — et après la présentation du rapport, le gouvernement comprendra aussi qu'il devra se pencher sur les problèmes qui freinent les progrès du Canada dans le domaine des transports. Il ne s'agit pas nécessairement de dépenser de l'argent, mais de trouver des façons de simplifier notre système de réglementation pour le secteur des transports, que nous parlions de règlements de sécurité qui diffèrent d'un pays à l'autre ou de règlements en matière de manutention du carburant qui diffèrent aussi d'un pays à l'autre. Vous ne pouvez pas traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis dans un sens ou dans l'autre avec un véhicule alimenté au propane, car les deux pays ont des règlements différents en matière de manutention du carburant.
Je présume que ce type de décisions prises par le gouvernement doit être examiné par le ministère. Il faut les examiner dans le but de rendre le secteur canadien des transports plus efficace et efficient, de réduire les coûts pour les consommateurs et pour le gouvernement, et d'ouvrir les marchés aux innovations canadiennes que nous n'utilisons pas actuellement au Canada. Comme l'a dit Mme Chow, on profite de toutes sortes d'innovations canadiennes en Europe, en Chine et en Inde, où l'on utilise des produits canadiens qui ne peuvent pas être vendus ici, car pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons, nos règlements ne permettent pas leur utilisation.
À mon avis, l'une des technologies que nous avons étudiées n'est pas vraiment émergente, car les trains électriques existent aux États-Unis depuis 1908. Ce ne sont pas vraiment des technologies émergentes, mais on les qualifie d'émergentes, car elles ne sont pas disponibles au Canada. Nous n'avons pas suivi le reste du monde dans ce domaine, et malheureusement, on n'approfondit pas cette question dans le rapport principal. Le rapport minoritaire laisse entendre que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le système réglementaire, c'est-à-dire qu'il doit persuader les sociétés de transport ferroviaire qui détiennent actuellement un contrôle oligopolistique ou monopolistique sur leurs chemins de fer de permettre l'électrification des chemins de fer qui servent au transport des passagers et, plus tard, des chemins de fer qui servent au transport des marchandises, comme c'est le cas en Europe. C'est en partie l'objectif du rapport minoritaire, c'est-à-dire justifier l'électrification d'une partie du système ferroviaire du Canada de façon plus efficace.
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il serait approprié, même si elle n'est pas ici aujourd'hui, de remercier notre analyste d'avoir fait la synthèse d'un grand nombre de témoignages et des intérêts des membres du comité. Je suis certain que c'était une tâche difficile à réaliser en si peu de temps, mais je crois qu'elle a accompli un travail extraordinaire, et à mon avis, les membres du comité devraient l'en remercier.
Monsieur le président, je crois que c'est manifestement le sentiment de tous les membres du comité, et cela devrait être inscrit au compte rendu.
Merci, Jeff.
La réunion m'a beaucoup aidé, car je n'ai pas participé à toute l'étude. J'en ai manqué une grande partie, mais en lisant le rapport, j'ai appris bien des choses que j'ignorais. De toute façon, nous sommes encore en train d'apprendre, et pour...
Allez-y, monsieur Coderre.
Merci.
[Français]
Je ne veux pas faire d'obstruction pour cause d'amour, mais je vais tout de même dire quelques mots.
[Traduction]
M. Jeff Watson: De l'amour, de l'inclusion, mais pas de corruption.
L'hon. Denis Coderre: N'est-ce pas formidable?
[Français]
Je n'appellerai pas cela un rapport dissident, mais un rapport complémentaire. Je pense que nous avons fait un travail assez formidable. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais du choc des idées jaillit la lumière. Un travail utile a été fait. C'est pourquoi le Parti libéral du Canada appuie l'ensemble des recommandations du présent rapport. C'est pour cela que j'ai voté en faveur de son adoption.
Par ailleurs, il y a deux points à souligner. On en a un peu parlé. Tout d'abord, je pense que le gouvernement a un rôle plus important à jouer sur le plan du développement des nouvelles technologies. Deuxièmement, je pense qu'on doit nécessairement parler de transport en commun en région urbaine, et plus particulièrement d'électrification. J'aurai donc une page ou une page et demie à vous remettre dans les délais souhaités, dans les deux langues officielles. C'est déjà complété, en fait.
Je veux aussi joindre ma voix à celle de tout le monde pour vous remercier de votre travail. L'analyste a fait un travail fantastique. Jean-François, on vous remerciera dans le prochain rapport, mais je dois dire que le greffier précédent, Alexandre, a fait du bon travail. Monsieur le président, vous avez fait une bonne transition. C'est rare qu'un libéral félicite un conservateur, mais c'est le nouveau Denis Coderre de 2013. Je veux vous remercier de votre travail.
[Traduction]
Eh bien, il n'y a pas de mal. Je veux dire que toutes les améliorations sont bien accueillies.
Des voix: Oh, oh!
C'est exact. Merci, monsieur Coderre.
Pour le reste, je pense qu'il est probablement juste de dire qu'il sera impossible de faire venir des témoins jeudi. Je pensais que nous pourrions tenir une réunion du comité de direction ce jour-là. Je ne suis pas certain que ce soit nécessaire, mais si vous y tenez, nous pouvons le faire.
De plus, en ce qui concerne les témoins de mardi prochain, je pense que pour être juste envers le greffier, nous avons les noms de quelques témoins qui pourraient comparaître mardi. J'encourage tous les députés à présenter leur liste de témoins, et nous allons évidemment l'utiliser, mais je pense que je peux commencer, si le comité me le permet.
Êtes-vous d'accord, Olivia?
Oui, je suis d'accord.
J'aimerais seulement rappeler aux gens que nous parlerons d'infrastructure.
Le président: Oui.
Mme Olivia Chow: Nous allons vous proposer quelques noms.
Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de tenir une réunion du comité de direction, car nous savons que l'infrastructure sera à l'étude. Nous avons pris cette décision il y a quelques mois. Je pense que nous serons bientôt saisis du projet de loi sur le transport ferroviaire des marchandises, du moins je l'espère, et cela nous tiendra assez occupés, n'est-ce pas?
Le président: Oui.
Mme Olivia Chow: Je veux seulement m'assurer que vous avez le pouvoir de...
Je présume que nous allons consacrer une ou deux réunions à l'étude sur l'infrastructure, et ensuite, nous devrons interrompre nos travaux à cet égard, car nous pourrions être saisis du projet de loi sur le transport ferroviaire des marchandises, donc...
Je ne connais pas le calendrier, et je ne sais pas si Pierre a quelque chose à ajouter, mais vous avez probablement raison. Nous allons probablement avoir quelques réunions, et lorsque nous serons saisis du projet de loi, nous devrons lui accorder la priorité, comme tout le monde le sait, et nous reviendrons à notre étude.
Oui. Je veux seulement veiller à ce que cela devienne une priorité, car il s'agit de quelque chose que l'industrie... Je sais que les expéditeurs attendent désespérément que l'on fasse quelque chose, alors mettons-nous au travail.
Je pense que ce sera à la Chambre vendredi. Cela devrait être terminé d'ici vendredi, et je présume que nous voterons mardi prochain.
D'accord. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de tenir une réunion du comité de direction à ce sujet.
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