CHPC Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

     Bienvenue à la 131^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Avant que nous ne commencions, j'ai un petit rappel à vous faire. Veuillez ne poser aucun de vos appareils sur la table afin de ne pas causer un retour de son.

    N'oubliez pas que vous n'êtes pas autorisé à prendre des photos de ce qui se passe ici; vous pourrez les obtenir par la suite à partir du site Web. N'oubliez pas que, lorsque vous parlez, vous devez toujours vous adresser à la présidence.

    Oui, monsieur Waugh, allez‑y.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous.

    J'invoque le Règlement. Je vois que la sous-ministre est ici pour la première heure. Serait‑il possible qu'elle reste pour la deuxième heure?

     Je vais me rendre disponible.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue à la ministre. Merci d'avoir pris le temps de venir et d'avoir répondu si rapidement à notre demande.

    Nous allons maintenant commencer notre étude, qui porte sur la stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 30 mai, le Comité entreprend son étude de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

     La ministre est ici pour la première heure. Du ministère du Patrimoine canadien, nous accueillons Isabelle Mondou, sous-ministre, et Gaveen Cadotte, sous-ministre adjointe.

    Madame la ministre, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Je vous souhaite la bienvenue et vous invite à commencer.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

     Bonjour, chers collègues et membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui.

     Comme vous l'avez dit, madame la présidente, je suis accompagnée de mes excellents fonctionnaires, qui ont dit qu'ils pourront rester plus tard. Merci.

    Madame la présidente, lorsque nous avons été élus en 2015, nous avons entamé une conversation très importante au pays au sujet du racisme systémique et de la façon dont nous pouvons nous attaquer aux répercussions de la discrimination sur les Canadiens. Nous savons que deux Canadiens sur cinq disent être victimes de discrimination au Canada, et que ces proportions grimpent à 50 % chez les Autochtones et à 78 % chez les personnes racialisées. Nous savons également que la hausse des incidents haineux touche de façon disproportionnée les Autochtones, les Noirs et les personnes racialisées. Parallèlement, les Canadiens juifs et musulmans sont également touchés de façon disproportionnée par la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie.

    Que ce soit en ligne ou dans nos rues, les paroles et les gestes haineux ont un effet dévastateur sur nos collectivités et notre pays. Qu'il s'agisse de lieux de culte attaqués, de communautés divisées ou de la perte d'êtres chers, nous avons vu de nos propres yeux ce que la haine et le racisme peuvent faire. Lorsque nous examinons la douleur et les dommages que cause la haine, une chose est claire: nous ne pouvons pas permettre à la haine de rester incontrôlée. Le coût de l'inaction est beaucoup trop élevé et, en tant que gouvernement, nous avons dit très clairement, dès le départ, que la haine, le racisme et la discrimination n'ont absolument pas leur place au Canada.

    Nous pouvons tous convenir que chaque personne au Canada a le droit de se sentir en sécurité, peu importe d'où elle vient, qui elle aime et comment elle prie. À cette fin, au cours des six derniers mois, le gouvernement a présenté deux mesures historiques pour remédier à la situation critique dans laquelle se trouve notre pays.

    En juin, nous avons annoncé la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme, dans laquelle nous investissons plus de 110 millions de dollars pour lutter contre le racisme et la discrimination. Sur ce montant, 70 millions de dollars sont investis directement dans les collectivités pour promouvoir l'équité et veiller à ce que les collectivités disposent des ressources dont elles ont besoin pour lutter contre le racisme et la discrimination, ainsi que pour éliminer les obstacles systémiques auxquels font face les Canadiens racialisés.

     De plus, il y a à peine deux semaines, nous avons lancé le tout premier plan d'action canadien pour lutter contre la haine. Le plan représente un engagement supplémentaire de 273 millions de dollars de la part de notre gouvernement pour appuyer 20 initiatives différentes qui permettront aux collectivités de repérer la haine et d'y répondre, qui soutiendront les victimes et qui protégeront les survivants. Cela va renforcer la confiance de la collectivité et améliorer l'état de préparation de nos institutions.

    Ensemble, ces deux plans représentent une approche pangouvernementale fondamentalement axée sur la sécurité et l'unité. C'est une question de proactivité, de sécurité et de confiance.

     Pour vous donner un exemple du genre de travail dont nous parlons, plus tôt cette année, j'ai annoncé, à Halifax, un financement de 800 000 $ pour une organisation, l'Imhotep Academy, qui vise à améliorer la représentation des personnes noires, autochtones et racialisées dans le domaine des STIM en fournissant un tutorat après l'école et un mentorat en milieu scolaire pour les jeunes noirs, autochtones et racialisés à Halifax. J'ai eu l'occasion de rencontrer un jeune homme du nom de Joshua qui, grâce au mentorat qu'il a reçu, va maintenant étudier l'ingéniérie à l'Université Dalhousie.

     Il n'est pas le seul. Grâce au programme que le gouvernement a financé, en collaboration avec des groupes communautaires, il y a 10 fois plus d'étudiants autochtones, autochtones et racialisés dans le domaine des STIM à l'Université Dalhousie. Ce n'est là qu'un des centaines de projets que nous appuyons partout au pays. Ils ne transforment pas seulement des vies; ils transforment et changent des collectivités.

    En tant que gouvernement, nous agissons et faisons ce que tout gouvernement responsable ferait pour appuyer les collectivités sur le terrain et continuer de lutter pour assurer la sécurité des Canadiens. Il est également important de se rappeler qu'il n'y a qu'une seule façon de lutter contre la haine et le racisme, et c'est de le faire ensemble. Il s'agit de le faire avec des alliés et des partenaires sur le terrain. Il nous incombe à tous de lutter contre la haine et le racisme, de bâtir un Canada où tout le monde se sent en sécurité, et de montrer que lorsque nous travaillons ensemble, nous rassemblons les gens. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire. C'est la chose canadienne à faire. C'est la vision du Canada que notre gouvernement s'efforce de bâtir.

     Je serai heureuse de répondre aux questions de mes collègues. Merci, madame la présidente.

     Merci beaucoup, madame la ministre.

     Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier tour sera de six minutes, et nous allons commencer par les conservateurs et Jamil Jivani.

     Monsieur Jivani, vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    La ministre a dit, dans sa déclaration préliminaire, que nous ne pouvons pas permettre à la haine de rester incontrôlée, alors j'aimerais lui demander si elle se joint à moi pour condamner sans équivoque les manifestations du Samidoun, le 7 octobre, à Vancouver, où des gens scandaient « mort au Canada, mort aux États-Unis et mort à Israël », et ont même brûlé le drapeau canadien.

     Condamnez-vous cela sans équivoque?

     Je condamne sans réserve les actes d'antisémitisme et de haine dont nous avons été témoins partout au pays. Ils doivent s'arrêter, un point c'est tout.

    Nous les condamnons avec la plus grande fermeté. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Sécurité publique. Les administrations locales sont très engagées dans ce dossier.

    Comme je l'ai mentionné, nous avons été très proactifs dans notre travail. De plus, comme je l'ai mentionné, nous avons présenté le tout premier plan d'action canadien pour lutter contre la haine. C'est le fruit du travail que nous avons fait avec les membres de la collectivité et avec les intervenants. Ce plan est le résultat des deux sommets que notre gouvernement a tenus sur la lutte contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Il découle du travail que ma collègue, la ministre Ien, a effectué pour le plan d'action pour la communauté 2ELGBTQ.

     Les 275 millions de dollars que nous investissons visent à aider les collectivités sur le terrain à prévenir la haine.

     Nous améliorons le Programme de sécurité des collectivités du Canada, qui aide les collectivités sur le terrain à offrir du soutien.

    Madame la ministre, nous avons constaté une hausse marquée des crimes haineux de toutes sortes au cours des neuf dernières années. Certaines statistiques font état d'une augmentation de 251 %. Pourquoi votre stratégie de lutte contre le racisme ne réduit-elle pas les crimes haineux? Les crimes haineux s'aggravent.

     Il est important de reconnaître que, en tant que gouvernement, nous avons délibérément choisi d'être inclusifs. Nous avons agi de façon très délibérée pour réduire les obstacles systémiques et soutenir les collectivités sur le terrain, et nous avons veillé à ce que le plan que nous avons présenté adopte une approche pangouvernementale.

    Nous savons qu'il n'existe pas de solution unique pour combattre la haine. Nous devons travailler avec des partenaires sur le terrain pour nous assurer que les collectivités reçoivent le soutien dont elles ont besoin. En même temps, nous devons travailler de concert avec Statistique Canada pour nous assurer de recueillir des données désagrégées, et nous devons nous assurer que nos capacités institutionnelles soient à la disposition de nos forces policières.

    C'est le travail qui se fait sur le terrain et ce sont des mesures de soutien pour les victimes et les survivants. Il s'agit d'une approche pangouvernementale que nous avons proposée pour appuyer les Canadiens.

     Il est important de reconnaître que c'est une période extrêmement difficile pour de nombreux Canadiens. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité de travailler aux côtés des collectivités, de rassembler les gens, de vraiment nous concentrer sur les valeurs — l'unité et la compassion — dont je sais que nous sommes tous si fiers en tant que Canadiens, et de nous assurer d'appuyer les collectivités sur le terrain.

    Merci, madame la ministre.

     La stratégie de lutte contre le racisme du gouvernement prétend rendre nos collectivités plus prospères. C'est une citation tirée du site Web. Depuis 2020, il y a eu une augmentation de 134 % du recours aux banques alimentaires en Ontario.

     Votre stratégie de lutte contre le racisme n'a‑t‑elle pas échoué à rendre les Canadiens plus prospères?

     Il est important de reconnaître que, lorsque nous avons été élus en 2015, nous avons fait le choix très délibéré d'être inclusifs. Je crois fondamentalement, et je l'ai dit à maintes reprises, que la diversité est une réalité au Canada — elle existe —, mais que l'inclusion est un choix. En tant que gouvernement et en tant que députés libéraux à la Chambre, nous avons délibérément choisi d'être inclusifs, parce que nous savons que lorsque vous éliminez les obstacles systémiques pour les Canadiens, nous y gagnons tous. Nous savons que lorsque vous soutenez les collectivités sur le terrain et que vous leur donnez la capacité...

    J'ai cité l'exemple d'un jeune homme que j'ai rencontré à Halifax, Joshua. Grâce au travail qui se fait sur le terrain, qui renforce les capacités, élimine les obstacles et permet aux gens d'avoir accès aux mesures de soutien que nous leur offrons, nous constatons des résultats étonnants sur le plan de l'autonomisation économique des Canadiens, et nous allons continuer de le faire.

    Madame la ministre, je voudrais un éclaircissement. Votre stratégie vise‑t‑elle à rendre les services des banques alimentaires plus diversifiés et inclusifs? Comment précisément rend-elle le pays plus prospère?

     Je rejette la prémisse de cette question, madame la présidente. Comme je l'ai mentionné plus tôt, la stratégie canadienne de lutte contre le racisme vise à faire en sorte que chaque personne, peu importe son apparence, peu importe la façon dont elle prie et peu importe qui elle aime, aie des chances égales de contribuer à la société canadienne et soit en mesure de le faire avec succès pour pouvoir continuer de s'épanouir. C'est une façon responsable d'inclure les gens.

     Je dirai toujours que lorsque nous incluons les gens, que ce soit dans notre gouvernement... Avec la diversité qui existe, que ce soit dans les entreprises ou dans nos institutions, nous sommes tous gagnants, parce que c'est la beauté du Canada. Ce sont les valeurs que je connais. Nous convenons tous que ce sont ces valeurs qui font de nous ce que nous sommes en tant que Canadiens.

     Je ne suis pas certain que les Canadiens qui font la queue aux banques alimentaires se considèrent gagnants grâce à la stratégie du gouvernement.

    Passons à autre chose. Croyez-vous qu'une partie de votre responsabilité consiste à éliminer certains des défis économiques auxquels sont confrontés les Canadiens de toutes les races et de tous les horizons, et peut-être même à préconiser la fin de la taxe sur le carbone, qui fait augmenter le coût de la vie?

     Je vais vous donner un exemple: le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

     Grâce au travail que nous avons accompli, ce programme a aidé plus de 16 000 entrepreneurs noirs partout au pays à pénétrer des marchés qu'ils n'auraient jamais pu pénétrer auparavant. C'est grâce au travail que nous faisons pour appuyer les collectivités sur le terrain.

     Merci.

    Je donne maintenant la parole aux libéraux pour six minutes.

    Monsieur Coteau, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, madame la ministre, d'être venue, et merci à votre équipe.

    Je sais qu'il n'y a pas vraiment de plan directeur pour le travail que vous faites dans une perspective pancanadienne. C'est la première fois qu'un gouvernement propose un plan national comme celui‑ci pour s'attaquer à un problème qui n'est pas nouveau.

    Vous savez, j'ai travaillé à un plan de lutte contre le racisme pour l'Ontario. Nous avons remarqué qu'à partir d'environ 2012, même les chiffres nationaux augmentaient au cours de cette période. Il y a eu un changement de trajectoire à ce moment‑là, en 2012. Nous avons constaté une augmentation constante des crimes haineux. Nous avons essayé d'en comprendre la raison. Était‑ce parce que nous ne recueillions pas les données correctement? Il n'y avait pas de normalisation dans la façon dont les rapports étaient présentés. Je sais que la GRC a modifié certaines de ses méthodes de collecte de ce type de données. C'est une tâche difficile parce qu'il n'y a pas de plan directeur et que ce travail est nouveau.

    Merci à vous et à votre ministère pour le travail que vous faites.

    J'ai toujours considéré la situation comme ceci: la lutte contre le racisme n'est pas seulement un impératif moral. Elle a aussi une dimension économique. Vous avez commencé à en parler. Il y a un coût à rester les bras croisés et à ne rien faire. En tant que Canadiens, nous devons chercher des moyens d'éliminer les obstacles afin de libérer les capacités des gens. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous essayons de lutter contre le racisme.

    Pouvez-vous prendre une minute pour parler de certains éléments économiques du plan qui pourraient cibler la communauté autochtone, la communauté noire et l'ensemble des Canadiens? Cela peut viser, par exemple, la communauté noire, mais c'est bénéfique pour tous les Canadiens. Nous en profitons tous. Quand tout va bien pour votre voisin, cela va bien pour vous aussi. Pouvez-vous nous parler un peu des aspirations économiques de ce plan et de certaines des réussites du passé qui sont liées au plan actuel?

     Merci beaucoup, monsieur Coteau.

    Vous et moi avons discuté à maintes reprises hors ligne, et je tiens à vous remercier pour le leadership dont vous avez fait preuve pendant que nous bâtissions cette stratégie. Je sais que nous en avons pris l'initiative, mais c'est surtout votre leadership en tant qu'ancien président du caucus des parlementaires noirs de notre gouvernement qui a permis de mener à bien ce travail.

     J'ai parlé de la diversité qui existe au Canada — je pense que nous le savons tous —, mais lorsqu'on s'assure d'inclure les gens dans notre économie et dans nos structures, tous les Canadiens en bénéficient.

    Lorsque vous parlez des mesures de soutien pour les Canadiens noirs, vous vous souviendrez qu'en 2017, le Canada a officiellement adopté la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine. Malheureusement, nous l'avons adoptée tardivement parce qu'un gouvernement conservateur précédent ne pensait pas qu'elle était pertinente pour la collectivité.

    Ce que la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine nous a permis de faire, lorsque nous l'avons adoptée en tant que gouvernement canadien, c'est d'établir une feuille de route. C'est cette feuille de route qui nous permettra d'éliminer les obstacles systémiques pour les Canadiens noirs au pays.

    Cela nous a amenés à avoir un secrétariat interne de lutte contre le racisme afin que le gouvernement fédéral puisse examiner les différentes façons dont nous abordons le racisme systémique au sein de nos institutions. Cela nous a amenés à faire des investissements concrets dans les communautés noires qui n'étaient pas de simples cadeaux, comme certains députés du Parti conservateur aimeraient le dire. Il s'agissait de faire le travail, un travail de partenariat, au sein de la collectivité.

    Je parle du programme intitulé Initiative d'appui aux communautés noires du Canada. Il s'agit d'un programme dirigé par des Noirs et au service des Noirs, qui travaille avec quatre bailleurs de fonds nationaux pour être en mesure de fournir aux organismes communautaires sur le terrain le soutien dont ils ont besoin pour renforcer leurs capacités.

    Vous et moi nous souvenons de la conversation que nous avons eue avec de nombreux intervenants de la collectivité. Ils ont dit: «  Nous devons simplement renforcer les capacités pour pouvoir aider les gens », parce que c'est à la base que les gens savent le mieux. Ils ont les meilleures solutions, mais ils ont parfois besoin d'un peu de soutien. C'est de cette merveilleuse façon que nous avons mené ce travail aux côtés des communautés noires.

    J'aimerais revenir au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, parce que son succès est incroyable. Il y a 16 000 entreprises qui sont maintenant admissibles à ce programme. Il ne s'agissait pas seulement d'avoir un petit accès au capital ou d'obtenir des prêts; il s'agissait aussi de mentorat et de partenariats.

    J'ai rencontré une mère célibataire qui avait démarré son entreprise à Montréal. C'est une entreprise de cornichons qu'elle a lancée à partir de chez elle. Grâce à ce programme et au carrefour de connaissances qu'il offre, elle vend ses produits dans presque toutes les épiceries du Canada. Elle est un exemple de réussite en termes de travail accompli grâce au mentorat de ce programme.

    Pour revenir à ce que vous disiez tout à l'heure quant au fait que ce n'est pas seulement dans notre propre intérêt, il s'agit de créer de bons emplois bien rémunérés pour l'ensemble de la collectivité, et c'est ainsi que vous travaillez activement avec les collectivités.

    Nous savons tous, je pense, que lorsqu'on inclut les gens, nous y gagnons tous. C'est essentiellement la façon dont nous avons travaillé, et nous allons continuer de le faire ensemble.

    Merci.

    Je me souviens que, lorsque nous avons établi la stratégie de lutte contre le racisme, en Ontario, en 2016, les consultations que nous avions menées l'année précédente étaient assez difficiles.

    Je suis sûr que vous avez eu beaucoup de conversations avec beaucoup de gens partout au pays. Comment se déroulent ces conversations aujourd'hui?

    Nous reconnaissons tous, je pense, que nous traversons une période difficile, surtout lorsque nous voyons les difficultés auxquelles sont confrontées les communautés de tout le pays. Les conversations que j'ai eues avec des membres de la communauté juive et la montée de l'antisémitisme que nous avons constatée partout au pays sont alarmantes.

    La montée de l'islamophobie à l'échelle du pays est inquiétante, et nous devons nous assurer de soutenir les communautés sur le terrain. C'est un travail que nous dirigeons à l'échelle du gouvernement. C'est pourquoi nous nous efforçons de mettre en oeuvre des stratégies et d'y investir concrètement.

    Il n'y a pas qu'un seul ministère qui dirige ce travail; il s'agit d'une approche pangouvernementale. J'ai parlé du Plan d'action canadien de lutte contre la haine. Vingt ministères différents participent aux travaux. Il y a 20 initiatives différentes menées par sept ministères différents, allant de la Sécurité publique au système de justice pénale, en passant par Statistique Canada, qui joue un rôle très important dans l'obtention de données agrégées afin que nous puissions obtenir le bon type de données.

    Le fait est que nous travaillons avec les forces de l'ordre. Les collectivités sont les mieux placées pour savoir comment faire rapport de ces données afin que nous puissions les obtenir.

    C'est le travail que nous faisons avec les communautés, et nous allons continuer de le faire.

    Merci.

    Nous avons un peu dépassé le temps alloué, monsieur Coteau.

    Je vais donner la parole à Martin Champoux.

    Monsieur Champoux, vous avez six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je suis resté accroché aux mots de la ministre quand elle a parlé de la femme entrepreneure de Montréal qui a démarré son entreprise de cornichons. J'aurais souhaité que madame la ministre en apporte ici, pour que nous puissions goûter au succès de cette dame; la ministre le fera peut-être lors de sa prochaine visite.

    Plus sérieusement, je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    La question dont nous discutons avec vous est importante. À mon avis, elle est d'autant plus importante qu'elle est d'actualité. Mon collègue conservateur a parlé, tout à l'heure, de la manifestation qui a eu lieu cette semaine, le 7 octobre, une date particulièrement significative dans ce cas-ci. Dans le cadre de cette manifestation, on a tenu des propos qui dépassaient l'entendement. De mémoire, je ne me rappelle pas avoir entendu des propos d'une telle violence dans les manifestations au Québec ou au Canada. Je peux me tromper — d'autres pourront me corriger —, mais il me semble que nous en entendons de plus en plus et nous sentons que des gens croient qu'il est légitime, dans le contexte actuel, de tenir des propos qui, selon toute personne le moindrement raisonnable, dépassent les limites de ce que nous considérons comme étant la liberté d'expression au Canada. Tenir des propos comme « mort au Canada, mort aux États‑Unis et mort à Israël » et brûler le drapeau d'une nation est inacceptable chez nous.

    Madame la ministre, vous dites que vous êtes tout à fait disposée à prendre des mesures pour contrer ce genre de discours. Or un projet de loi, qui a été déposé par ma formation politique, demande qu'on retire du Code criminel l'exemption religieuse, c'est-à-dire un article du Code criminel qui permet à une personne de proférer ce genre de propos si elle le fait sous le couvert des convictions religieuses. Je ne pense pas me tromper, mais il me semble qu'il y a un genre de consensus au sein des partis et de la Chambre des communes sur le fait que cette exemption tient difficilement la route, particulièrement quand on voit des manifestations comme celle de lundi et quand on entend des propos comme ceux tenus par Adil Charkaoui le 8 novembre 2023. Je cite ses propos extrêmement violents:

    Cet individu peut, sous le couvert de ses convictions religieuses, proférer de tels propos en public au Québec et au Canada.

    Vous avez présenté votre politique, votre plan de lutte contre la haine. Bien que cette proposition soit sur la table, on n'y retrouve aucune mention de la volonté de retirer l'exemption religieuse du Code criminel.

    J'aimerais connaître votre opinion à cet égard.

     Je vous remercie de cette question très importante.

    La montée de la haine doit absolument cesser, et je pense que nous convenons tous qu'elle doit cesser.

    Je voudrais mentionner deux choses. Je pense que, d'abord et avant tout, au Canada, nous avons une Charte des droits et libertés qui protège les gens, et nous avons le droit de manifester pacifiquement. Cependant, cela ne devrait pas et ne doit pas franchir la ligne de la haine et de l'intimidation. Je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point. Je pense que c'est fondamental pour qui nous sommes en tant que Canadiens.

    Pour revenir à ce que vous avez dit au sujet des discours haineux, nous avons notre loi sur les méfaits en ligne, que le Comité connaît très bien, j'en suis sûre. Cela permet de s'attaquer à la propagation des discours haineux en ligne et dans le monde réel, qui, nous le savons, commencent en ligne et se répandent dans nos collectivités. C'est quelque chose de concret, et je sais que mon collègue, le ministre Virani, est en contact étroit avec le Bloc et d'autres intervenants pour faire avancer ce dossier.

     J'aimerais revenir sur une chose en particulier. Cette période a été très difficile pour de nombreuses communautés, et nous devons reconnaître le deuil et la douleur, l'anxiété et la peur qu'elles ressentent.

    Je tiens également à m'assurer que nous comprenons tous, et je tiens à le répéter, que les gens ont le droit de manifester pacifiquement, et qu'ils doivent le faire de façon pacifique.

    Madame la ministre, vous l'avez dit à deux reprises, et vous avez tout à fait raison, les gens ont absolument le droit de manifester de manière pacifique. Même si les manifestations pacifiques sont parfois un peu agitées, il y a quand même des limites à ce que l'on peut accepter. On peut dire qu'il y a eu des débordements, mais qu'il n'y a pas eu de violence.

    Ce sont des appels à la haine, des appels à la mort d'un peuple. Ce sont des propos d'une violence comme on n'en a jamais vu. Pourtant, malgré le fait que les outils sont présentement sur la table, on n'agit pas; ces gens ne sont pas arrêtés par la police et emmenés devant la justice pour avoir proféré des propos qui sont assurément des propos haineux, qui n'ont pas leur place et qui vont très certainement à l'encontre de tous nos principes de liberté d'expression.

    Je m'explique mal la raison pour laquelle on en est encore, malgré la répétition de ces propos extrêmement violents lors de manifestations...

     Vous avez 30 secondes, monsieur Champoux.

     Je m'explique mal la raison pour laquelle on hésite encore à mettre en place rapidement une mesure ou à intervenir, afin de donner l'exemple, à tout le moins, à ceux qui seraient tentés de faire la même chose.

     Je sais qu'il y a une loi en place; nous avons ces paramètres en place. Cela relève des autorités locales. Je sais qu'elles sont très engagées, surtout lors de la manifestation qui a eu lieu mercredi, y compris à Montréal. Nous espérons que les forces de l'ordre locales feront leur travail pour s'assurer que ceux qui incitent à la haine au Canada soient tenus responsables de leurs actes.

     Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Niki Ashton, du Nouveau Parti démocratique.

    Madame Ashton, vous avez six minutes.

     Merci.

    Bienvenue, madame la ministre.

    Dans l'avant-propos de la stratégie actuelle de lutte contre le racisme, vous avez dit:

     C'est incontestablement vrai. Depuis, nous avons été témoins d'une explosion inquiétante de haine et de colère envers les membres de ces communautés. En réalité, aucune famille juive ne devrait s'inquiéter de la sécurité de ses enfants lorsqu'elle les dépose à l'école hébraïque. Aucun musulman ne devrait craindre la violence lorsqu'il entre dans une mosquée. En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de faire tout en notre pouvoir pour protéger les collectivités contre la haine. C'est pourquoi je ne comprends pas pourquoi votre gouvernement libéral a refusé obstinément de définir le racisme anti-palestinien. Vous reconnaissez que c'est un problème, et la stratégie reconnaît explicitement que les Palestiniens forment un groupe confronté à une forme unique de racisme. Vous reconnaissez qu'il y a du travail à faire, mais pour une raison ou une autre, vous refusez de le faire. Vous refusez de consulter les membres de la communauté à ce sujet. Leurs voix ont été réduites au silence.

    Cela ne doit pas vous surprendre. Des milliers de Canadiens vous ont écrit pour vous demander de définir le racisme anti-palestinien. J'ai soulevé cette question à maintes reprises auprès des fonctionnaires de votre bureau, et nous l'avons également soulevée ici, au Comité. Je dirais que le fait de ne pas tenir compte de ces appels est, franchement, un exemple clair et explicite de racisme systémique anti-palestinien. Vous avez refusé de donner une raison claire pour laquelle vous refusez de définir le racisme anti-palestinien.

    Ma question est la suivante: avez-vous intentionnellement exclu le racisme anti-palestinien de votre stratégie libérale de lutte contre le racisme, oui ou non?

    Je tiens à dire très clairement à tous les Canadiens que cette stratégie est conçue pour appuyer tous les Canadiens qui sont victimes de discrimination et de racisme, y compris les Canadiens d'origine palestinienne. C'est très clair dans la stratégie.

    Je pense qu'il est également important de reconnaître que cette stratégie se veut évolutive. Nous n'avons jamais eu de stratégie. Nous l'avons présentée en 2017, aux côtés des membres de la collectivité, parce que nous savions que nous devions faire ce travail. Nous avons ensuite rencontré de nombreux membres de la collectivité partout au pays pour discuter de ce que nous pouvons faire de plus pour soutenir les communautés. Cela est ressorti des deux sommets que notre gouvernement a tenus sur la lutte contre l'antisémitisme et, bien sûr, l'islamophobie. De toute évidence, nous allons continuer d'écouter les Canadiens de tous les horizons parce que nous devons nous assurer que c'est une politique dans laquelle tous les Canadiens peuvent se reconnaître. Cela s'adresse à tous les Canadiens, y compris les Canadiens d'origine palestinienne.

     Avec tout le respect que je vous dois, la substance même de la stratégie de lutte contre le racisme ne dénonce pas le racisme envers les Palestiniens.

    J'aimerais revenir sur la question de la consultation et de la définition.

    Étant donné que vous refusez de définir le racisme anti-palestinien, j'ai pensé qu'il serait approprié de lire la définition fournie par l'Arab Canadian Lawyers Association.

    Pourquoi contestez-vous la définition que donne l'Arab Canadian Lawyers Association du racisme anti-palestinien? Pourquoi n'avez-vous pas inclus sa voix et son travail — qui est à la fine pointe sur ce front — dans votre stratégie de lutte contre le racisme?

    Nous restons à l'écoute de l'ensemble des Canadiens. Cette stratégie vise à soutenir tous les Canadiens qui sont victimes de racisme et de discrimination, y compris les Canadiens d'origine palestinienne. Ce libellé figure dans la stratégie.

    Je tiens également à reconnaître que ce programme se veut évolutif. Il est pensé pour évoluer en fonction des besoins des communautés. Nous serons à l'écoute constante des communautés pour garantir qu'elles ont voix au chapitre et que nous sommes à l'avant-garde de ce travail. Nous continuons d'avoir des conversations très constructives, et je ne suis pas la première. Mon prédécesseur a pris part à de nombreux échanges avant que j'assume ce rôle. C'est un travail qui prend du temps et qui exige pragmatisme et réflexion dans nos échanges avec les personnes. Chacun peut constater que la stratégie en tient compte.

    Merci.

     Je tiens à souligner qu'il ne s'agit pas d'exclure à tout jamais des mesures concrètes de lutte contre le racisme anti-palestinien. C'est une forme de racisme bien identifiée. Il est très décevant de voir que les libéraux l'excluent de la stratégie de lutte contre le racisme, mais continuent de jouer des jeux avec les communautés palestiniennes et arabes, en essayant de marquer des points grâce à des consultations qui ne font pas vraiment partie du travail du ministère ou en influençant votre stratégie de lutte contre le racisme.

    Je vais passer à une autre question cruciale, soit le racisme envers les Autochtones. Nous savons qu'une forme insidieuse de racisme envers les Autochtones est le déni des pensionnats.

    Vous avez 30 secondes, madame Ashton.

    Je suis fier du travail que ma collègue, la députée Leah Gazan, a accompli sur ce front avec son projet de loi, mais nous savons que ni votre parti, le Parti libéral, ni les conservateurs n'ont pris de position claire sur ce projet de loi.

     Nous avons entendu des déclarations très problématiques de la part des conservateurs, y compris de la part d'au moins un candidat, Aaron Gunn, qui pense que la seule injustice du système des pensionnats indiens n'est pas le génocide, mais ce qu'on dit de John A. Macdonald. C'est un exemple absolument horrifiant de racisme envers les Autochtones.

    Appuyez-vous le projet de loi de ma collègue Leah Gazan, oui ou non?

     Madame la présidente, je pense que nous pouvons tous convenir ici que la tragédie...

     J'attends une réponse par oui ou par non.

    Madame la présidente, comme nous le savons tous, et cela fait également partie de la stratégie, le racisme envers les Autochtones afflige systématiquement notre système depuis des générations. Le gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour appuyer les collectivités sur le terrain. Il y a le travail qu'ont dirigé mes collègues les ministres Anandasangaree et Hajdu. Nous en connaissons les répercussions sur le terrain.

     Il est malheureux que la députée se livre à des jeux politiques à ce sujet. Je pense qu'il est fondamental que nous travaillions ensemble sur ces questions...

     Appuierez-vous le projet de loi? Ce n'est pas un jeu.

    ... et nous continuerons à faire ce travail.

     Merci. Ce n'est pas un débat, madame Ashton.

     Je pense que le temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour. C'est un tour de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Jivani, s'il vous plaît, pour les conservateurs.

     Merci, madame la présidente.

    Le collègue de la ministre, le député Anthony Housefather, s'exprime en ce moment même sur Twitter et il est d'accord avec la position des conservateurs selon laquelle Samidoun devrait figurer sur la liste des entités terroristes. Je me demande si la ministre responsable de la lutte contre le racisme est d'accord avec son collègue, M. Housefather, et le Parti conservateur à ce sujet.

     Madame la présidente, je ne sais pas si mon collègue était à la Chambre pendant la période des questions. C'est une question qui a été posée au ministre de la Sécurité publique. Je pense qu'il a été très clair dans sa réponse. Toute indication ou...

    Mais sa réponse n'était pas satisfaisante pour M. Housefather. Je pensais que la position du parti avait peut-être changé depuis.

     Madame la présidente, par votre entremise, je pense que nous pouvons tous convenir que ce ne sont pas les politiciens qui dressent la liste des organisations terroristes. Cela se fait sur les conseils de la sécurité nationale et du renseignement. Nous prenons la sécurité publique très au sérieux. C'est le travail effectué chaque jour par nos services de renseignement avec nos partenaires du Groupe des cinq.

    Le ministre, comme il l'a mentionné à la Chambre des communes aujourd'hui...

     Je pense que le ministre voudra peut-être rencontrer M. Housefather pour en discuter, mais d'accord, j'ai entendu votre réponse.

    Madame la présidente...

    La coutume veut que le témoin n'ait pas plus de temps que l'intervenant.

     ... je pense qu'il est important que la réponse figure au compte rendu. Je pense qu'il est important que ma réponse figure au compte rendu. Merci.

    Comme le ministre de la Sécurité publique l'a indiqué, il a demandé de toute urgence l'avis des responsables de la sécurité nationale et du renseignement. Il aura une réponse dans les prochains jours.

     Je ne pense pas que ce soit assez rapide pour M. Housefather. J'espère que vous pourrez avoir une conversation.

     M. Housefather n'est pas membre du Comité en ce moment.

     C'est sur Twitter. Vous pourriez y jeter un coup d'œil.

    Passons à autre chose.

    D'accord. Nous allons continuer.

    La ministre appuie-t-elle la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires du gouvernement dans le cadre de la stratégie de lutte contre le racisme?

    Absolument.

    Merci.

     Êtes-vous au courant de certaines des politiques radicales en matière de justice pénale que votre gouvernement envisage de mettre en œuvre dans le cadre de cette Stratégie?

     Madame la présidente, je pense qu'il est important de reconnaître que le travail que nous dirigeons, en collaboration avec les communautés noires de tout le pays, s'enracine dans ce que nous ont dit les membres des communautés sur le terrain concernant la lutte contre le racisme systémique dans notre système de justice pénale. Il est important que nous nous en occupions.

    C'est le travail que mon collègue, le ministre Virani, dirige. Aucune décision n'a encore été prise au sujet de la stratégie, mais je sais que nous allons travailler avec les membres de la communauté pour que celles-ci...

    La ministre est-elle au courant d'un document intitulé « Étapes pour un changement transformateur », qui a été publié cet été?

     Madame la présidente, c'est un travail que dirige mon collègue, le ministre Virani. Nous avons des échanges très constructifs sur la façon de lutter contre le racisme systémique dans notre système de justice pénale, qui nous le savons...

    Non, vous n'êtes pas au courant.

    Votre collègue, le ministre Virani, a qualifié ce document d'« événement historique » pour la communauté noire et a dit qu'il s'agissait d'un « jalon important » pour cette communauté. Il me semble que le leader de la stratégie de lutte contre le racisme devrait avoir connaissance d'une telle chose, mais on dirait que ce n'est pas le cas.

    Pour récapituler quelques-unes des...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Madame O'Connell, vous avez la parole.

    Il n'est pas approprié qu'un membre du Comité... Un député peut poser des questions, mais il est inapproprié de sous-entendre des choses aux fins du compte rendu alors qu'elles n'ont pas été dites.

    Je demande à M. Jivani de s'en tenir à sa pensée et de ne pas essayer de parler au nom de la ministre. Elle est tout à fait capable de le faire toute seule. S'il veut bien continuer à poser sa question, le Comité pourra reprendre ses travaux.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, madame la présidente.

    Je suis un Canadien noir et on m'a assuré que la stratégie de lutte contre le racisme est une approche pangouvernementale. Si le ministre de la Justice disait à ma communauté que quelque chose est un « évènement historique » et « un jalon important » pour les Noirs, le leader de la stratégie de lutte contre le racisme en aurait connaissance. Je pense que c'est une bonne question.

    Quoi qu'il en soit, parmi les politiques de cette Stratégie on trouve notamment la désincarcération massive, la réduction du nombre de personnes incarcérées de 30 %au cours des 10 prochaines années, la décriminalisation d'un approvisionnement de 30 jours en drogues dures, y compris la cocaïne, l'héroïne et la méthamphétamine, ainsi qu'une baisse du financement des services de police en retirant aux organisations policières 25 % des subventions fédérales auxquelles elles sont aujourd'hui admissibles.

    Il vous reste 30 secondes.

    Ma question est la suivante: appuyez-vous les politiques radicales en matière de justice pénale publiées par votre gouvernement dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires?

    Il vous reste 20 secondes, madame la ministre.

    Madame la présidente, je pense que seul un conservateur ferait une blague au sujet du racisme systémique. Nous avons constaté une surincarcération des Noirs et des Autochtones...

    Ce n'est pas une blague. Vous voulez inonder nos collectivités de drogues.

    ... dans le système de justice pénale. C'est honteux de faire une blague à ce sujet. Cela me déçoit.

     J'ai le droit de vous poser des questions à ce sujet.

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Jivani, permettez à la ministre de répondre à la question, s'il vous plaît.

    Personne ne rit, madame la présidente. Ils inondent nos communautés de drogues. Voilà le problème.

    Ce n'est pas vrai.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions de cinq minutes, s'il vous plaît. Nous allons commencer par les libéraux avec Jennifer O'Connell.

    Madame O'Connell, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre entremise, je remercie la ministre d'être ici aujourd'hui.

    M. Jivani a parlé de ce qui se trouve sur Twitter, alors parlons de certaines choses qui se trouvent également sur Twitter.

    Tous nos collègues ont beaucoup parlé de la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Je n'ai jamais vu un tel déni de l'Holocauste. Lorsque les membres du Parti conservateur dînent avec des politiciens allemands qui, au sein de leur parti, croient que l'Holocauste était un canular... Je me demande si les conservateurs, qui se soucient beaucoup de ce qui se passe sur Twitter, qui publient et amplifient des propos haineux à l'endroit de la communauté juive et qui siègent toujours dans la première rangée des banquettes conservatrices... Il n'y a pas eu de représailles ou de réprimande pour avoir promu des gens qui diffusent le déni haineux de l'Holocauste.

    Je me demande si vous pensez que cela contribue à réduire la haine antisémite dont nous sommes témoins au pays.

    Merci, madame O'Connell.

    Je pense que nous sommes tous choqués. C'est pourquoi je trouve cela un peu fort chaque fois que les députés conservateurs prennent la parole pour parler de haine, alors que leurs propres députés rencontrent activement des néo-nazis d'Allemagne sans les dénoncer ni s'en excuser. Le fait que leur propre chef rencontre les suprémacistes blancs de Diagolon, qui, nous le savons, est une organisation qui croit fondamentalement que des gens comme vous et moi, madame la présidente, n'existent pas au Canada...

    J'invoque le Règlement.

    Vous pouvez invoquer le Règlement, monsieur Albas.

    Madame la présidente, je m'attends à ce que lorsqu'un ministre comparaît devant nous, il respecte le décorum afin que nous puissions discuter du sujet à l'étude, au lieu d'essayer de semer le désordre.

    Je vous demande, madame la présidente, de la même façon que nous demandons au Président de la Chambre, de rappeler aux députés que...

    Vous n'aimez pas que votre haine soit dénoncée.

    ... nous sommes tous des membres honorables, et qu'ils ne doivent pas se servir de leur piédestal pour lancer une telle aspiration, aussi rhétorique...

    C'est une aspiration à la haine.

     Excusez-moi, j'ai la parole.

    C'est sur Twitter.

     Elle est ministre...

     Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    ... et ne fait que lancer des affirmations qui causent du désordre.

    Madame la présidente, je crois que cela va à l'encontre de l'objectif de cette réunion.

    Je vais permettre à la ministre de répondre.

    Allez-y, madame la ministre.

    Madame la présidente, merci.

     Je pense que mes collègues doivent comprendre que leurs actes ont des conséquences. Les actions du chef et des députés du Parti conservateur ont des conséquences. Lorsque leur leader affiche activement des mots-clics sur ses vidéo YouTube qui attirent des hommes qui détestent les femmes, cela a des conséquences. Lorsqu'il rencontre un extrémiste de droite et qu'il ne dénonce pas ses positions, cela a des conséquences. Diagolon est une organisation qui croit fondamentalement que vous et moi, madame la présidente — les gens de couleur — ne devrions pas exister au Canada. Cela a des conséquences. Quand on rencontre des néo-nazis allemands et qu'on ne dénonce pas leurs positions, cela a des conséquences sur le terrain.

    Il est honteux que les députés conservateurs soient assis là à prétendre qu'ils se soucient de la haine au Canada alors qu'ils savent qu'il y a des gens au sein de leur propre caucus qui courtisent l'extrémisme de droite, ce qui a des conséquences réelles pour les gens sur le terrain. Nous l'avons constaté dans nos communautés. Nous avons vu comment, malheureusement, des gens ont perdu la vie. La haine a des conséquences.

    Ils doivent présenter des excuses aux Canadiens et dénoncer cette haine lorsqu'elle se manifeste dans notre pays.

    Merci, madame la ministre.

    Je vais revenir sur les récentes rencontres entre les conservateurs et ceux qui distillent la haine dans nos rues, et dont ils ont parlé dans leur question.

     M. Cooper, un autre député du Parti conservateur, a rencontré il y a quelques semaines des manifestants qui brandissaient des drapeaux russes. Ils étaient vraiment à l'aise...

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y pour votre rappel au Règlement, monsieur Waugh.

    M. Cooper ne les a pas rencontrés. Il était dans un restaurant lorsque ces personnes étaient présentes.

    Kevin, vous ne pouvez pas répondre à cette question. J'invoque le Règlement.

    Lorsque nous permettons que des questions soient posées au sujet des députés — comme M. Housefather — et que nous désignons des groupes comme étant des groupes haineux, je pense qu'il est juste de poser des questions au sujet d'autres groupes considérés comme haineux et de savoir qui les rencontre. Il me semble que c'est une question raisonnable à poser.

    Madame O'Connell, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Ils ont ouvert cette porte et c'est précisément pourquoi je soulève ces questions.

     À Ottawa, M. Cooper a rencontré des groupes que nous avons vus, de nos propres yeux, faire de la désinformation au sujet des enfants queer et des personnes trans au pays — un niveau de violence que les conservateurs, en particulier, n'ont pas soulevé...

    Pouvez-vous nous parler de la haine à l'égard de nos enfants queer et du fait que rencontrer des personnes qui répandent une telle haine dans nos rues ne fait que les encourager au lieu de réduire la haine et de créer une culture d'inclusion?

    Merci.

    Madame la ministre, je vais vous donner 30 secondes pour répondre à cette question, parce que j'ai déduit du temps prévu les rappels au Règlement et la discussion.

    Allez-y. Il vous reste 30 secondes.

    Merci, madame la présidente.

    Ma collègue a tout à fait raison. La haine a des conséquences. Si on ne fait rien, cela a des conséquences réelles sur le terrain.

    Comme Mme O'Connell l'a mentionné, le fait de voir des membres du Parti conservateur de Pierre Poilievre rencontrer des groupes qui incitent à la haine dans les communautés a des conséquences sur le terrain.

    Ils doivent présenter des excuses aux Canadiens. Ils doivent dénoncer ces actes, parce que les Canadiens méritent mieux. Des vies sont en jeu.

    Merci, madame la présidente.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois et au député Champoux.

    Vous avez deux minutes et demie, M. Champoux.

     Merci.

    Madame la ministre, je vais faire vite et il se peut que je vous interrompe à l'occasion. Vous m'en excuserez.

    Trouvez-vous qu'Amira Elghawaby fait du bon travail? Endossez-vous les propos et les positions que Mme Elghawaby a exprimés publiquement depuis sa nomination?

    Madame la présidente, notre représentante spéciale pour la lutte contre l'islamophobie fait un travail extrêmement important pour appuyer les Canadiens musulmans partout au pays...

    Madame la ministre, comme je vous le disais...

    Oui, elle a tout mon appui.

    D'accord.

    Mme Elghawaby a dit, en 2019, qu'il existe au Québec un sentiment antimusulman généralisé. Êtes-vous d'accord?

    Je pense qu'il est important de reconnaître, madame la présidente, que Mme Elghawaby s'adresse à de nombreux Canadiens musulmans partout au pays, y compris au Québec. Il est important de tenir compte des conversations importantes qu'elle a avec les membres de la communauté et de répondre à certaines de ces préoccupations, comme nous le faisons avec tous les Canadiens.

     Donc, madame la ministre, vous estimez qu'il est correct de généraliser en disant qu'au Québec, en général, les gens sont antimusulmans.

    En 2021, Mme Elghawaby a réagi, sur Twitter, à une lettre d'opinion d'un professeur de philosophie de l'Université de Toronto, M. Joseph Heath. Ce dernier avait écrit que les Canadiens français avaient été le plus grand groupe au pays à avoir subi le colonialisme britannique. On peut en discuter ou avoir une opinion là-dessus, mais la réaction de Mme Elghawaby a été de dire: « Je vais vomir. »

     Récemment, elle a dit que les universités devraient embaucher davantage de professeurs musulmans, palestiniens et arabes pour aider les gens à mieux comprendre...

    Finalement, vous avez répondu à une de mes questions à la Chambre, il y a quelque temps, concernant des documents, notamment des courriels, que Mme Elghawaby devait remettre et qu'elle n'avait pas remis, malgré une demande d'accès à l'information.

    Madame la ministre, maintenez-vous que Mme Elghawaby est une bonne personne pour bâtir des ponts entre les communautés et pour qu'il y ait un climat social calme? Compte tenu, aussi, de la volonté de l'Assemblée nationale de la voir retirer de son poste et de voir ce poste aboli, ne pensez-vous pas que Mme Elghawaby fait le contraire de ce pour quoi elle a été nommée?

     Monsieur le président, par votre entremise, si vous me le permettez, le député a parlé des universités et des collèges. Il faut préciser que les universités et les collèges décident de leurs propres pratiques d'embauche. Ils ont tous leurs propres règles en matière de diversité et d'inclusion.

    Mme Elghawaby fait un travail important en parlant aux membres de la communauté à titre d'envoyée spéciale pour la lutte contre l'islamophobie au pays. Nous savons que le racisme systémique est bien réel dans nos institutions partout au pays. Elle joue un rôle important dans les discussions avec les membres de la communauté et fait des recommandations pour que nous soutenions les communautés sur le terrain. Ces échanges avec les députés sont primordiaux. J'espère que le député du Bloc conviendra que nous devons faire ce travail.

     Madame la ministre, on est d'accord pour dire que les conversations...

    Le temps est écoulé. Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à Niki Ashton, du NPD. Vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé de l'approche pangouvernementale qui est très importante pour votre ministère, alors j'aimerais y réfléchir un instant.

    Prenez, par exemple, les avocats qui représentent le Canada devant les tribunaux, comme ils l'ont fait cette semaine, contre des Premières Nations comme Shamattawa et la nation crie Tataskweyak dans ma région du Nord du Manitoba. Dans les arguments déposés devant la cour et obtenus par mon bureau, les avocats engagés par le gouvernement libéral ont soutenu que les Premières Nations n'ont pas droit à l'eau potable, et cela vise à blâmer les Premières Nations pour les échecs de ce gouvernement.

    J'ai de la difficulté à prendre cela au sérieux lorsque les mêmes avocats embauchés par les libéraux disent que toute proclamation n'est que contextuelle, ce qui, comme un avocat me l'a expliqué, n'est essentiellement qu'un jargon juridique pour le théâtre politique. Le premier ministre aurait dit: « Tout le monde au Canada devrait avoir accès à de l'eau potable. Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les Premières Nations. » Cependant, les avocats de votre gouvernement nient l'existence d'un partenariat. L'ancien ministre Marc Miller a dit: « Mais une chose n'a pas changé: le droit de chacun à l'eau potable. » Il a dit qu'ils étaient déterminés à faire en sorte que ce droit soit respecté pour tout le monde, mais cette semaine les avocats libéraux ont soutenu le contraire.

    Vous êtes ici pour parler de votre stratégie de lutte contre le racisme qui comprend un élément important sur le racisme envers les Autochtones. Vous avez parlé de l'importance d'une approche pangouvernementale, et pourtant votre gouvernement se bat contre 59 Premières Nations, y compris certaines des Premières Nations les plus pauvres du Canada qui n'ont pas d'eau potable. Vous leur dites que vos engagements ne s'appliquent pas à eux, qu'ils sont propres au contexte et que votre gouvernement n'a pas l'obligation de fournir de l'eau potable. N'est-ce pas là un exemple de racisme systémique? Cela ne va-t-il pas à l'encontre de l'engagement que votre gouvernement a pris à l'égard de la réconciliation? Comment pouvez-vous vous engager à adopter une approche pangouvernementale, à lutter contre le racisme envers les Autochtones et à prendre des mesures à cet égard, alors que votre propre gouvernement refuse l'un des droits humains les plus fondamentaux aux Premières Nations: le droit à l'eau potable?

    Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que chaque personne devrait avoir accès à de l'eau potable. Après des années de sous-financement de la part du gouvernement conservateur, c'est un problème fondamental sur lequel notre gouvernement travaille de concert avec les membres de notre communauté et nos partenaires autochtones de l'ensemble du pays. Nous allons continuer à faire ce travail jusqu'à ce que plus personne ne soit privé d'eau potable dans ce pays.

    Merci, madame la présidente.

     Nous en sommes toujours au deuxième tour. Monsieur Gourde, vous partagez votre temps avec M. Waugh, n'est-ce pas? Allez-y.

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie Mme la ministre ainsi que Mmes Mondou et Cadotte de leur présence.

    Ma question est plutôt technique.

    Madame la ministre, ne vous gênez pas pour demander l'aide de la sous-ministre, parce que cela concerne le ministère du Patrimoine canadien.

    Je lisais, dans La Presse du 24 septembre, un article de Mme Mylène Crête. Voici un extrait qui a retenu mon attention:

    Je comprends cela et je ne le comprends pas. Une ordonnance de la commissaire, c'est plus qu'une demande d'accès à l'information. Habituellement, on émet une ordonnance à la suite d'une plainte — corrigez-moi si je me trompe. Ce que je comprends, c'est qu'il y a eu une plainte parce que les documents n'ont pas été remis. Est-ce le bureau de Mme Elghawaby ou le ministère du Patrimoine canadien, ou les deux, qui n'a pas remis les documents? Pourriez-vous m'expliquer ce qui s'est passé? Selon l'article, il s'agit d'un manque de transparence.

    Pouvez-vous m'expliquer la chronologie des événements?

     C'est une question très importante, et je pense qu'il est important, tout d'abord, d'affirmer que nous sommes toujours déterminés à avoir un gouvernement ouvert et transparent. En raison de la portée de la demande, je sais qu'une prolongation était nécessaire, mais je vais demander à mes fonctionnaires de vous donner une réponse complète au sujet du processus.

     Je vais apporter quelques éléments de réponse.

    D'abord, le bureau de la représentante spéciale était très petit quand elle a commencé, mais elle a évidemment bâti son équipe par la suite. Ensuite, en tant que ministère, nous offrons des services à la représentante spéciale, afin de l'appuyer dans ces démarches. Dans ce contexte, nous aurions dû faire un meilleur travail.

    À partir de maintenant, les avis d'ordonnance vont être envoyés directement à mon bureau plutôt qu'au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

    J'assume personnellement la responsabilité de ne pas avoir mieux appuyé notre représentante spéciale.

    Si je comprends bien, vous n'étiez pas au courant que le délai était échu, mais, maintenant, vous allez vous occuper de cela personnellement.

     Absolument.

    En fait, si je l'avais su, j'aurais affecté des ressources supplémentaires pour aider la représentante spéciale, qui, nous le savons, a un tout petit bureau.

    À l'avenir, la procédure sera différente et je pourrai intervenir au besoin.

     Ma dernière question est simple. Les documents ont-ils été fournis?

    Ils ont été fournis vendredi dernier.

     Cela fait deux minutes et cinquante secondes pile, monsieur Gourde, c'est parfait.

    Monsieur Waugh vous avez la parole.

    Merci.

    Je remercie les fonctionnaires du ministère ainsi que la ministre.

    Selon la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme, l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme a un rôle à la fois « international » et « national ».

    Vous savez peut-être, madame la ministre, que j'étais l'auteur du projet de loi d'initiative parlementaire initial, le projet de loi C-250. Il proposait des sanctions sévères en cas de promotion de l'antisémitisme, mais votre gouvernement, dans sa grande sagesse, a décidé de rendre mon projet de loi... Le projet de loi C‑250 avait du mordant. Il était fort. Vous avez affaibli ce projet de loi. Quand je regarde les actions de votre gouvernement par rapport aux effets qu'aurait eu mon projet de loi, c'est le jour et la nuit.

     Je suis un peu inquiet lorsque vous commencez à étudier des projets de loi au moment du budget, à les intégrer, sans ensuite faire de suivi, parce que mon projet de loi C-250 aurait eu des répercussions très importantes. Je ne vois rien de comparable dans le projet de loi proposé, dans ce que vous avez décidé aujourd'hui. Je veux savoir pourquoi vous n'avez pas donné suite à certaines de mes recommandations dans le projet de loi C‑250.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, j'aimerais que mon collègue nous parle de certaines de ces recommandations.

    C'était un excellent projet de loi. Pourquoi n'avez-vous pas donné suite à certaines des sanctions que j'avais prévues en cas de discours haineux, d'antisémitisme ou de déni de l'Holocauste? Il y a plus d'antisémitisme à cause de votre gouvernement libéral aujourd'hui que lorsque j'ai présenté le projet de loi il y a un an et demi.

     C'est inexact. Je pense que nous reconnaissons tous qu'il y a eu des périodes difficiles, mais il est franchement honteux de laisser entendre qu'il y a plus d'antisémitisme à cause d'une personne ou d'un parti.

    Votre temps est écoulé, monsieur Waugh.

    Je donne maintenant la parole à M. Noormohamed, du Parti libéral.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je suis très fier de représenter une circonscription qui compte une importante communauté juive et de grandes institutions de la communauté juive, soit six synagogues et deux écoles juives. Je suis très fier d'avoir dans ma circonscription la plus ancienne mosquée de la Colombie-Britannique. Je suis très fier d'avoir une communauté sikhe dynamique.

    Mes parents m'ont dit qu'il était important d'agir dans sa collectivité. Ce ne sont pas que des mots.

    Le 7 octobre, j'ai eu le privilège d'assister à la cérémonie du souvenir des victimes. Il est intéressant de noter qu'aucun député conservateur ne s'est présenté.

    Pendant le ramadan, j'ai eu le privilège d'être auprès de ma communauté, et il était important de noter qu'aucun député conservateur ne s'est présenté pour rencontrer la communauté musulmane.

    Le fait d'être présent a son importance dans les urnes, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Rien qu'à Vancouver Granville, les députés du Parti conservateur ont voté contre le financement du Vancouver Holocaust Education Centre, qui était un poste budgétaire précis. Ils ont voté contre le financement de l'agrandissement du Centre communautaire juif dans ma circonscription. Ils ont voté contre le financement de la communauté hellénique de ma circonscription. Ils ont voté contre le financement du Programme pour la sécurité communautaire du Canada, ce qui a eu une incidence sur des lieux de culte gurdwara, masjid et juifs de ma circonscription.

    Quel message cela envoie-t-il aux juifs, aux musulmans, aux Autochtones, aux Canadiens d'origine asiatique et à tant d'autres lorsque les conservateurs parlent de lutter contre le racisme et ne se présentent pas là où cela compte aux yeux des électeurs Canadiens?

     J’aimerais remercier mon cher collègue de sa question, le remercier de son éternel pragmatisme et parce qu'il rassemble toujours les gens. Je pense que nous y croyons tous profondément, et nous sommes chanceux d’avoir des députés comme lui dans notre caucus.

    Lorsque vous parlez du travail que nous faisons pour lutter contre l’antisémitisme au Canada, vous avez tout à fait raison. Notre gouvernement a délibérément choisi de miser sur les Canadiens en écoutant les Canadiens. En ce qui concerne les financements dont vous avez parlé, les conservateurs ont voté contre, ce qui est honteux. C’est ce qui est ressorti des recommandations formulées lors des sommets que nous avons tenus sur la lutte contre l’antisémitisme. Ce sont les communautés qui ont dit qu’elles avaient besoin d’aide, et les conservateurs ont voté contre. Vous avez tout à fait raison. Des millions de dollars pour la toute première envoyée spéciale, Deborah Lyons, afin de lutter contre l’antisémitisme et de maintenir l’éducation sur l’Holocauste.

    Nous avons fait en sorte que ce poste existe au sein du gouvernement du Canada parce que nous savons à quel point il est important. Il y avait 25 millions de dollars prévus pour un nouveau musée de l’Holocauste à Montréal, auquel vous avez fait allusion, contre lequel les conservateurs ont voté. Il y avait 5 millions de dollars pour le tout premier programme national de commémoration de l’Holocauste dans le cadre de notre stratégie de lutte contre le racisme qui vise directement l’éducation sur l’Holocauste afin que cela ne se reproduise plus jamais au Canada et pour appuyer les communautés sur le terrain, avec par exemple le financement du Holocaust Education Centre. Nous savons que c’est essentiel pour parler du travail qui doit être fait sur le terrain.

    C’est toujours un peu fort d’entendre les conservateurs dire n’importe quoi, parce que ce ne sont des slogans; ce ne sont pas des solutions. Nous savons que cela prend du temps. Il s’agit d’un travail délibéré, et nous devons collaborer avec les membres de la communauté et nos partenaires sur le terrain, mais nous avons vus les conservateurs voter à maintes reprises contre le financement de ces organismes que la communauté juive a demandés. C’est franchement honteux.

     Merci, madame la ministre.

    Madame la ministre, nous sommes un certain nombre à être très préoccupés par le rôle de l’extrémisme de droite et les répercussions qu’il a eues sur les femmes, les journalistes et les peuples autochtones, ainsi que par le rôle joué par la désinformation.

    Le 7 mai, j’ai donné un avis de motion et, madame la présidente, j’aimerais maintenant proposer la motion suivante:

    Madame la présidente, le document a été distribué le 7 mai dans les deux langues officielles, et j’aimerais maintenant proposer cette motion.

     Merci, monsieur Noormohamed.

    L’amendement est proposé.

    C’était il y a quelques mois. Nous allons l’obtenir et l’envoyer à tout le monde.

    Je vais suspendre la séance, mais auparavant, je tiens à remercier la ministre d’être venue. Je tiens à remercier la ministre de sa prestation, d’avoir été très claire sur certaines des choses qu’elle devait dire et d’avoir répondu aux questions d’une façon qui a parfois été assez fougueuse.

    Il s’agissait de questions difficiles, madame la ministre, et vous avez répondu avec combativité. Je vous remercie de votre présence.

    Je vais suspendre la séance pour que nous puissions obtenir des copies de cette motion.

    Merci encore, madame la ministre.

     Nous reprenons nos travaux.

    La motion a été envoyée à tout le monde.

    Monsieur Noormohamed, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Lorsque j’ai donné l’avis de motion...

    J’invoque le Règlement, madame la présidente, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Je suis désolé. Je croyais que nous avions déjà discuté de cette motion.

    Non. Nous ne l’avons jamais fait. Elle vient d’être envoyée.

    Non. En mai, vous avez présenté la motion.

    Non. Elle n’a jamais été déposée. L’avis de motion a été envoyé.

    N’en avons-nous jamais discuté?

     Nous n’en avons jamais discuté.

    Pourriez-vous demander des précisions à la greffière?

    Nous n’en avons jamais discuté.

    Monsieur Noormohamed, allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Pendant que vous vérifiez si cela a été discuté ou non, je peux confirmer qu’il n’y a jamais eu de vote, si ma mémoire est bonne. Je ne sais même pas si nous en avons discuté à fond. Je veux être certain que si la motion été discutée et qu’elle doit être modifiée, nous le ferons, puis que nous passerons au vote. Sinon, ayons une discussion sérieuse, et c’est ce que nous devrions faire, à mon avis.

    Lorsque j’ai donné avis de cette motion, c’était en consultation avec d’autres partis, car le rôle de l’extrémisme de droite dans notre pays suscite de plus en plus de préoccupations. Le lien entre le harcèlement et l’intimidation des communautés, des journalistes et d’autres, qui découle directement de la désinformation véhiculée par des discours extrémistes de droite, est une chose qui devrait tous nous préoccuper, peu importe nos partis politiques et peu importe d’où nous venons au pays.

    Les Canadiens veulent que nous prenions cela au sérieux. Il ne s’agit pas de cibler un groupe ethnique en particulier. En fait, cela concerne tous les Canadiens. Notre Comité a l’occasion d’entreprendre une étude sérieuse et très concrète des conséquences très graves et très dangereuses de l’extrémisme de droite dans notre pays sur la vie des gens.

     J’espère que tous les membres du Comité appuieront cette motion. Nous pouvons faire en sorte de consacrer du temps à cette étude, d’avoir les conversations difficiles dont nous avons besoin pour formuler des recommandations et d’obtenir une réponse globale à ce rapport du gouvernement dans les plus brefs délais.

     Madame Ashton, vous avez la parole.

     J’aimerais proposer un amendement à la motion.

     En passant, j’ai vérifié auprès des analystes et la motion a été affichée. Elle a été déposée, mais elle n’a jamais été discutée.

    Voici mon amendement. Après « le Comité », à la ligne 1, nous ajouterions « condamne le chef de l’opposition officielle pour avoir visité un camp de convois qui célébrait les extrémistes de droite et un groupe dont le fondateur a été qualifié d’extrémiste violent par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada et ».

    Nous vous en avons envoyé une copie.

     La copie que nous avons envoyée est bilingue.

     Vous l’avez reçue?

     Merci.

    Nous sommes saisis d’un amendement. Nous allons discuter de l’amendement.

    M. Coteau veut parler de l’amendement.

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Nous constatons que cela a été discuté le 9 mai. C’est dans le procès-verbal du 9 mai. Nous aimerions suspendre la séance.

     Je ne pense pas qu’on puisse suspendre la séance pendant un rappel au Règlement.

    Non, mais j’ai une demande de suspension pour que les membres de l’un des partis puissent discuter entre eux...

    J’avais la parole. Il a invoqué le Règlement. Son rappel au Règlement visait à faire référence au renvoi du 9 mai. Il a ensuite demandé: « Pouvons-nous suspendre la séance? » Vous ne pouvez pas faire cela.

    Si, il peut le faire. Il peut demander une suspension.

    Puis-je simplement invoquer le Règlement n’importe quand et demander la suspension?

    Non, il a dit qu’il avait un rappel au Règlement, ce qui veut dire...

    Je ne vais pas débattre avec la présidence.

    ... qu'on en a déjà discuté, monsieur Coteau, et maintenant, il dit qu’il veut suspendre la séance. Je ne vois pas de problème à suspendre les travaux pendant une courte période pour que les conservateurs puissent discuter entre eux de la façon de traiter cette question.

    Allez-y, et les libéraux pourront en discuter. Tout le monde peut en discuter chacun de son côté.

    Oui, nous allons suspendre la séance.

     Le Comité reprend ses travaux.

    Monsieur Coteau, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J’aimerais proposer l’adoption de cette motion maintenant.

    D’accord. J’en fais la proposition.

    Nous allons voter pour que le Comité puisse adopter cette motion maintenant.

    La greffière: Est-ce pour examiner la motion?

    La présidente: Nous devons examiner la motion, alors nous allons reprendre le débat.

    J’invoque le Règlement.

    Nous allons reprendre le débat à ce sujet. Passons maintenant au vote.

    J’invoque le Règlement.

    Envisagez-vous d’adopter la motion?

    À titre de précision, nous votons maintenant pour pouvoir parler de la motion...

    Nous votons pour remettre la motion sur la table.

    ... et non pas pour l’adopter ou la rejeter. Nous essayons simplement d’en parler.

    Oui.

    Pourriez-vous m’expliquer cela, madame la présidente? La députée Ashton a présenté un amendement, mais elle n’était pas en mesure de le faire parce que M. Noormohamed n’était pas en mesure de proposer une motion parce que les travaux du Comité n’avaient pas été abordés lors de la réunion du 9 mai.

    Nous étions en train de chercher cette information, et nous venons de la trouver.

    La greffière a mis la main dessus. D’accord. C’est bien.

    Nous en sommes maintenant exactement là où nous en étions ce jour-là, alors nous devons maintenant voter sur la motion qui demande que le Comité accepte maintenant que la motion de M. Noormohamed fasse partie des délibérations d’aujourd’hui.

    Ma question, madame la présidente, est la suivante. Si M. Noormohamed n’avait pas... Il a présenté quelque chose de travers et nous ne devrions même pas participer à cette discussion. En fait, nous devrions encore être en train de nous occuper des travaux du Comité.

    Non, il a dû en faire la proposition. Nous devons maintenant décider non pas si nous voulons adopter la motion, mais si nous voulons l’examiner.

    Toutefois, nous ne devrions pas discuter de sa motion sans avoir d’abord une reprise.

    Nous ne discutons pas de sa motion. Nous discutons de la motion de M. Coteau qui demande que le Comité examine maintenant cette motion.

    Techniquement, il n’aurait pas du avoir la parole, n’est-ce pas?

    Si, c’était son tour. Son nom est inscrit la liste.

    Après Mme Ashton, c’était M. Coteau. Son nom figure ici.

    Il y avait ensuite M. Champoux.

    Il s'agissait toutefois de sa motion.

    J’avais encore la parole...

    Ce n’était pas normal.

    Non, mais...

    Je signale simplement qu’il semble y avoir...

    Ce n’est pas vraiment un écart parce que nous avions suspendu nos travaux. Il a maintenant la parole parce qu’il était sur la liste. Il ne va pas parler de la motion; il vient de proposer une motion.

    D’accord, merci de me l’avoir expliqué.

    Nous sommes saisis d’une motion voulant que le Comité examine la motion de M. Noormohamed.

    Passons au vote.

    Cette motion peut-elle faire l’objet d’un débat?

    Non.

    Nous allons passer au vote. Est-ce que cela vous convient?

    Je voulais personnellement écouter ce que la sous-ministre avait à dire en sa qualité d’administratrice des comptes, mais...

    Je sais. Vous savez alors comment voter. Si vous ne voulez pas discuter de la motion, vous pouvez voter contre.

    Merci pour vos explications.

    D’accord, allez-y.

    La motion est la suivante: Le Comité passe-t-il à l’étude de la motion du 9 mai?

    (La motion est adoptée par 7 voix contre 4.)

     La motion doit maintenant être examinée par le Comité.

     J’invoque le Règlement.

    Vous allez maintenant parler de la motion, monsieur Albas, parce que c’est ce dont il s'agit maintenant. Nous avons adopté la motion, alors vous avez la parole au sujet de la motion.

    J’invoque le Règlement.

    Allez-y, nous écoutons votre rappel au Règlement.

    Nous avons retiré certains points de l’ordre du jour, soit la comparution de la ministre et de la sous-ministre, au vu de la motion présentée par M. Noormohamed pendant son tour de questions.

     Oui, comme il en avait le droit.

    Certes, madame la présidente, mais il n’a pas proposé la motion que nous venons de présenter.

    Sur le plan de la procédure, M. Coteau n’aurait même pas dû avoir la parole pour parler de sa motion parce que, techniquement, celle-ci aurait dû être déclarée irrecevable au tout début.

    Non, parce que nous ne savions pas où en était la motion. Si vous vous souvenez bien, celle-ci avait été archivée, et la greffière et les analystes ont cherché à déterminer où en était la motion afin de décider si le Comité pouvait l’examiner. Il a été conclu que, d'après le statut, le comité devait la réexaminer. Celle-ci a été proposée par M. Coteau quand nous avons repris après la suspension, et le Comité a alors exprimer le souhait de l'examiner.

    Cela a fait l'objet d’un vote. Je suis désolé, monsieur Albas.

    Cependant, madame la présidente, M. Coteau n’aurait pas dû avoir la parole pour commencer parce que ce n’était pas à son tour de prendre la parole durant la période des questions.

    M. Coteau a levé la main.

    J'aurais pu vous donner la parole si vous aviez levé la main.

    D’accord, madame la présidente. Je signale simplement qu’il me semble y avoir un manque de logique.

    Je ne suis pas de cet avis.

    Allons-y.

    Nous sommes saisis de la motion, qui doit être examinée.

    Monsieur Coteau, allez-y.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le député d’avoir présenté cette motion.

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Pourriez-vous permettre aux témoins de partir? Je pense que la réunion va se terminer à 18 h 30.

    Je le ferai dans un instant.

    Oui, monsieur Noormohamed. Invoquez-vous le Règlement?

    Oui, pour la même raison que M. Gourde.

    Si nous adoptons rapidement cette motion, nous pourrons revenir aux fonctionnaires. Je ne sais pas... Cela dépend...

    Je pense que c’est prématuré. Voyons ce que nous allons faire de cette motion. Nous pourrions en avoir pour une dizaine de minutes, même si, connaissant le Comité, j’en doute fort, mais nous pourrions aller de l’avant.

    Monsieur Coteau, allez-y.

    J’invoque le Règlement, madame la présidente.

    Sur le plan de la procédure, j’ai proposé un amendement dont le texte a été envoyé.

    Vous devrez recommencer, Mme Ashton, parce que nous en sommes à l'étude officielle de la motion.

    D’accord.

    Monsieur Coteau, vous avez la parole au sujet de la motion non modifiée de M. Noormohamed.

    Je vais retirer mon nom de la liste.

    D’accord.

    Madame Ashton.

    Je souhaite maintenant proposer cet amendement à la motion. On ajouterait...

    Nous avons l’amendement.

    C'est pour confirmer... Donc, on ajouterait le texte suivant après « le Comité » à la ligne 1: « condamne le chef de l’opposition officielle pour avoir visité un camp de convoi qui célébrait des extrémistes d'extrême droite, et une organisation dont le fondateur a été référé par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada comme extrémiste violent et ».

    Merci.

    Vous avez la parole au sujet de votre amendement, Mme Ashton, et M. Champoux a levé la main. D’autres voudraient-ils parler de l’amendement, afin que nous établissions la liste des intervenants?

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    L’amendement est à l’étude.

    Justement, pourrions-nous recevoir l'amendement dans les deux langues officielles?

    Pardon? Nous l’avons dans les deux langues officielles. Nous sommes en train de distribuer le texte.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Merci.

    Madame Ashton, allez-y.

    J’ai présenté cet amendement au début mai, dans la foulée d’une réunion du chef de l’opposition officielle à la fin avril, quand il a fait une halte à... Dans des vidéos publiées sur les médias sociaux, on a vu le chef de l’opposition remercier et encourager des gens qui avaient un campement en marge de ce qui a été décrit comme étant une manifestation de type convoi. À cette occasion, il a également rencontré des gens qui ont manifesté leur appui à Diagolon, une organisation qui, comme je le souligne dans l’amendement, a été qualifiée d’organisation extrémiste violente par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme du Canada.

    Il faut être très clair. Nous ne parlons pas d'une politique théorique concernant la dénonciation. Nous parlons du chef de l’opposition officielle, qui aspire clairement à devenir premier ministre. Il a rencontré des gens aux opinions viles, racistes, sectaires et d’extrême droite, puis il n’a pas condamné l’organisation et, évidemment, les gens qui l’appuient.

    Il est très clair, d’après ce qui a été dit lors de la dernière heure, que nous avons un vrai problème au Canada avec la montée de l’extrême droite. Nous avons vu une véritable explosion des crimes haineux ciblant les communautés minoritaires. Nous avons vu des crimes haineux ciblant la communauté chinoise et les Canadiens d’origine asiatique. Nous avons vu des crimes haineux contre la communauté juive — avec des exemples horrifiants d’antisémitisme. Nous avons vu des actes d’islamophobie clairs et troublants. J’ai évidemment parlé de la réalité actuelle du racisme anti-Palestinien que les libéraux ne prennent malheureusement pas au sérieux non plus. Il m'apparaît clairement que nous devons nous attaquer à la montée de l’extrême droite, et cela dans les termes les plus clairs possible. Cela veut dire qu'il faut condamner les politiciens qui, disons-le, font du pied à l’extrême droite et ne la condamnent pas, et qui, par leurs actes se trouvent très souvent à alimenter l’extrême droite, légitimant et normalisant des vues absolument odieuses qui n’ont évidemment pas leur place au Canada, mais ailleurs dans le monde également.

    Le Canada est sur une pente dangereuse. Notre pays a souvent été un chef de file en matière de diversité, de multiculturalisme et d’inclusion. Nous avons pris du retard sur de nombreux fronts. Il y a beaucoup de travail à faire. Je dirais que nous sommes actuellement confronté à une crise liée à la montée de l’extrême droite. J'estime que l’appui à cet amendement traduirait l’appui général à la condamnation du chef conservateur, qui aspire à devenir premier ministre.

    Il est bien sûr essentiel d’appuyer une étude sur la montée de l’extrême droite. Les Canadiens sont inquiets. De nombreux Canadiens sont des cibles et ont été victimes de crimes haineux et de la montée de l’extrême droite. Il s’agit d’une question cruciale qui tombe à point nommé et que le Comité du patrimoine a la responsabilité d’examiner.

    Tout, selon moi, commence par la condamnation de celui qui aspire à devenir premier ministre et qui, trop souvent, a été perçu comme étant très proche et très solidaire de personnes dont les opinions sont profondément troublantes et certainement inacceptables.

    J’espère que les membres du Comité se joindront à moi pour appuyer cet amendement. Évidemment, j’espère que nous aurons très vite l'occasion d'appuyer cette étude.

    Merci, madame Ashton.

    Nous passons maintenant à monsieur Champoux.

     Merci, madame la présidente.

    À mon avis, quand on propose une étude, on essaie généralement, du moins si on fait le travail comme j'ai l'impression qu'il doit être fait, ce qui est peut-être discutable, il me semble que c'est parce qu'on a envie d'entendre des témoins et de s'informer.

    Il me semble aussi qu'une chose qu'on ne doit pas faire, c'est d'exposer tout de suite des conclusions.

    Dans le cadre de l'étude proposée dans la motion de M. Noormohamed, on aurait peut-être pu dénoncer le fait que le chef de l'opposition officielle était allé rencontrer ces gens. Nous aurions pu discuter de la question par la suite. Toutefois, indiquer ce fait dans la motion comme telle, au moyen de l'amendement qui vient d'être proposé, est contreproductif.

    Je le dis bien respectueusement, je trouve qu'agir ainsi ajoute une notion partisane, même si je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Mme Ashton sur ce comportement, qui n'a pas sa place en politique.

    Toutefois, on parle maintenant de mener une étude en comité sur laquelle, je pense, mes collègues conservateurs auraient peut-être été d'accord, si ce n'était de cet amendement, parce que c'est un sujet qui touche tout le monde et que les opinions de chacun autour de la table sont intéressantes à entendre, même lorsqu'on ne les partage vraiment pas.

    Je trouve la situation embêtante, parce que — je le répète — on insère dans la motion de M. Noormohamed, dont nous avions discuté au printemps, une notion très partisane qui la dénature. Toutefois, je trouve cette étude importante en soi.

    Je vais donc m'opposer à l'amendement de Mme Ashton, sans pour autant m'opposer au fait qu'on puisse tenir cette discussion une fois que l'étude sera en cours et qu'on pourra dénoncer le fait en question à ce moment-là, dans le contexte d'une étude qui aura été entamée de façon beaucoup plus objective que ce qui est proposé dans cet amendement.

    Je suis tout à fait d'accord sur la motion dans sa forme originale, car elle propose une discussion que nous avons envie d'avoir et qui s'inscrit un peu dans la foulée de la motion adoptée pour l'étude sur la liberté d'expression. Cela fait aussi partie de cette discussion, car les sujets sont vraiment reliés, très intéressants et pertinents dans le contexte actuel. Nous en avons parlé avec la ministre tantôt et aurions pu aussi en parler avec les sous-ministres, mais, que voulez-vous, nous avons une motion divertissante. La preuve est que Mme Cadotte et Mme Mondou sont restées pour nous encourager.

    Cela étant dit, je vais voter contre l'amendement, mais sans pour autant ne pas approuver l'intention de discuter des questions qui y sont abordées dans le cadre de l'étude que nous allons mener à ce sujet.

     Merci, monsieur Champoux.

    Au sujet de l’amendement, je vais donner la parole à M. Noormohamed. Allez-y, monsieur.

    Merci, madame la présidente.

    Voilà une motion très importante. J’aimerais beaucoup pouvoir appuyer l’amendement proposé par Mme Ashton, mais j'ai un problème. Je ne suis pas d’accord avec Mme Ashton qui condamne le chef de l’opposition pour avoir visité un campement de Diagolon. La condamnation doit être beaucoup plus ferme. Au Canada, tous les dirigeants politiques sont tenus de ne pas côtoyer des organisations extrémistes violentes d’extrême droite.

    Je dirais que la motion est importante sans l'amendement proposé. En je mets au défi mes collègues conservateurs de l’appuyer sans cet amendement. Éliminons tout ce qui pourrait être perçu comme une attaque partisane, à tort ou à raison, et attelons-nous tous à ce travail important. Je n'imagine pas un seul Canadien raisonnable qui ne voudrait pas que nous fassions ce travail au Comité. Je crains que, si nous appuyons la motion de Mme Ashton, nous nous retrouverons avec une obstruction systématique, ce qui est exactement ce qui s’est produit quand nous avons soulevé la question la dernière fois.

    Bien que je sois d’accord avec le sentiment exprimé par Mme Ashton — je crois qu’il faut effectivement parler, de façon réelle et sérieuse, des lieux que peuvent fréquenter les politiciens et sur ce que cela signifie pour les Canadiens —, je crains que cette étude importante ne déraille complètement si l’amendement est adopté parce que nos collègues conservateurs vont profiter de l’occasion pour faire de l’obstruction.

    Si Mme Ashton est disposée à retirer cet amendement, faisons-le et j’espère que les conservateurs se joindront à nous pour appuyer et faire adopter la motion originelle. Dans le cas contraire, nous verrons ce que donnera le vote. Si l’amendement est rejeté, j’espère que les conservateurs ne verront aucun problème — absolument aucun problème — à tenir une conversation sérieuse et réfléchie sur les répercussions de l’extrémisme de droite, sur la désinformation et sur les répercussions que tout cela a sur la vie des gens.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole au sujet de l’amendement.

     Merci, madame la présidente.

    Oui, je vais parler de l'amendement.

    J'ai écouté l'explication de Mme Ashton sur son amendement. Cela dit, je reste quand même perplexe relativement aux mots employés. La députée a dit que le chef de l’opposition avait remercié ou encouragé des extrémistes. Était-elle présente? Avons-nous la preuve que quelqu'un a entendu quelque chose? Personnellement, quand je rencontre un camionneur, peu importe où il est, j'ai plutôt tendance à lui parler de la force de son moteur, du nombre d'heures travaillées par semaine ou de ce qu'il vit.

    La motion qu'on présente est basée sur des ouï-dire. Cependant, on ne condamne pas les gens sur la base de ouï-dire. Si Mme Ashton ou quelqu'un qu'elle connaît était à côté du chef de l'opposition et pouvait confirmer qu'il a tenu des propos qui mènent à ce genre d'amendement, je serais prêt à l'écouter. Cela n'a aucun sens. Si on peut proposer ce genre d'amendement, nous allons certainement faire des recherches s'étalant sur les 150 dernières années pour en venir à proposer des amendements, car tous les députés ont déjà parlé à quelqu'un sans être certains des antécédents de cette personne. Nous pouvons tous être coupables d'avoir parlé à quelqu'un de quelque chose dont nous n'aurions pas dû parler. Si Mme Ashton est sûre de ces affirmations, qu'elle nous les prouve. En tant que législateur, je trouve que ce genre d'amendement est purement partisan, ce que je trouve désolant et triste. Ce qui se passe présentement est grave, et nous n'allons pas laisser faire cela. Il faut y porter une attention particulière. Nous sommes tous coupables d'avoir parlé, un jour, de quelque chose à quelqu'un. Cela signifie-t-il qu'on va proposer des amendements visant des propos tenus par tous les députés de la Chambre au cours des 150 dernières années? On se retrouverait avec des dizaines de milliers d'amendements.

    Je peux vous assurer que nous allons le faire.

     Merci, monsieur Gourde.

    Nous allons maintenant entendre Mme Ashton, puis M. Coteau.

    Je pense qu’à la fin d’avril, beaucoup de médias ont parlé de cette rencontre. J’encourage M. Gourde à faire une recherche rapide sur Google à ce sujet. L’un des cas particuliers dont il est question, je crois, s’est produit au Nouveau-Brunswick.

    Permettez-moi de vous lire un article de la CBC:

    ... soit le groupe appuyé par ces gens-là...

    C’est très inquiétant. L’idée que le chef de l’opposition officielle, qui aspire à devenir premier ministre, ait rencontré des gens qui appuient une telle entité est aussi profondément troublante.

    Je suis déçu d’entendre qu’il ne semble pas y avoir d’appui à l’amendement que j’ai présenté afin de condamner le chef de l’opposition officielle pour avoir rencontré les partisans d’une telle organisation, une organisation d’extrême droite. Je demande que nous passions au vote. J’ai bien hâte de voir adoptée la motion sur une étude relative à la montée de l’extrême droite au Canada, qui, à mon avis, est une question extrêmement importante.

    Merci, Niki.

    Monsieur Coteau.

    Je propose que nous passions au vote, si possible.

    Il y a encore des gens qui veulent intervenir.

    Monsieur Coteau, si quelqu’un d’autre veut prendre la parole, je dois lui permettre de le faire.

    Je crois que nous pourrions voter là-dessus n’importe quand.

    Non, je suis désolée. Ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent, monsieur Coteau.

    M. Waugh a la parole, puis ce sera à M. Gourde.

    D’accord, je vais prendre mon temps, si c’est possible.

    D’accord, prenez votre temps.

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Je crois que nous en sommes à des tours de 10 minutes. J'ai l'impression que ça ne va pas finir.

    Madame Cadotte et madame Mondou, je vous remercie de vous être déplacées et de vous être montrée patientes. J’espère que nous pourrons vous reparler. Merci beaucoup d’avoir pris le temps de venir ici.

    La parole est à M. Coteau.

    Monsieur Champoux, invoquez-vous le Règlement?

    Oui, madame la présidente.

    J'aimerais poser une question de clarification. Alors qu'il avait la parole, M. Coteau a demandé le vote pour ajourner le débat sur l'amendement et passer au vote.

    Je veux m'assurer de bien comprendre la procédure. Il me semble que demander l'ajournement du débat pour passer au vote est conforme au Règlement. Il est possible que j'aie mal compris, et c'est la raison pour laquelle je demande des précisions à cet égard.

     Hier, si vous avez vu ce qui s’est passé à la Chambre, le Président a déclaré qu’on ne peut passer au vote à moins que plus personne ne veuille prendre la parole.

    J’ai ici deux noms de personnes qui veulent prendre la parole. Je suis désolée, mais nous ne pouvons pas encore passer au vote, selon la décision du Président.

    Monsieur Coteau.

    C’est plutôt déroutant, parce qu'à mon autre comité, nous avons le droit de le faire.

    Monsieur Coteau, je viens de rendre une décision. Voulez-vous prendre la parole?

    Je suis en train de parler. Puis-je garder la parole?

    Le Président a rendu sa décision hier à la Chambre.

    Allez-y.

    Puis-je prendre la parole, madame la présidente?

    Je veux simplement aller dans le sens de mon collègue, M. Noormohamed, pour dire que je n’appuierai pas l’amendement, principalement parce que j'estime...

    Vous le ferez? Avez-vous dit que vous l’appuieriez?

    J'ai dit que je n’appuierai pas l’amendement.

    D’accord. C'est bien.

    À la façon dont il est rédigé, l'amendement permet d'attaquer le problème sous bien des angles. Le texte en dit long sur la poussée de l’extrême droite au Canada.

    Je vois de plus en plus d’images de gens qui défilent aux États-Unis. À Washington, il y a des extrémistes de droite et des suprémacistes blancs. On commence à voir de plus en plus de choses. Je vois, dans les médias sociaux, de plus en plus d’images d’actions extrémistes aux États-Unis, mais aussi au Canada.

     Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que l’extrémisme se produit habituellement dans des endroits cachés, dans des endroits que nous ne voyons pas souvent. C’est un mouvement très clandestin. Je pense que nous devons faire la lumière sur l'augmentation du nombre d'événements qui se produit au pays et prouver qu’il y a une poussée. Faisons appel à des experts pour déterminer ce qui se passe en ce moment.

     Parlez-vous de l’amendement ou de la motion elle-même?

    J'expliquais simplement pourquoi je n’appuierai pas l’amendement. C’est parce que je pense que la motion est suffisamment claire. C’est là où je voulais en venir.

    Je vais m’arrêter ici, madame la présidente.

    D’accord. C'est bien. Merci.

    J’ai M. Waugh, puis M. Gourde.

    Madame la présidente, j’allais proposer une motion de privilège.

     Je soumets que la présidente a porté atteinte aux privilèges des membres de ce comité quand elle a donné arbitrairement la parole à M. Coteau à l'ouverture de nos travaux, le 9 mai dernier. Il aurait dû s’agir de M. Noomohamed.

    Je ne crois pas avoir porté atteinte au privilège de qui que ce soit. Vous vous souviendrez que nous avions suspendu nos travaux, monsieur Waugh, de sorte que le Comité n'était pas réuni à ce moment-là. Nous voulions en savoir plus sur cette motion avant...

    Je l’ai trouvée pour vous.

    D’accord. Peu importe qui l’a retrouvée.

     Nous avons constaté que le 9 mai, M. Noormohamed...

    Nous l’avons trouvé. Là n’est pas la question. Le fait est que nous avons constaté que la motion de M. Noormohamed ne pouvait pas être maintenue telle quelle et qu'il fallait en proposer une. M. Coteau a alors proposé la motion voulant que le Comité l’étudie. C’était assez simple.

    J’invoque le Règlement, madame la présidente. Avez-vous jugé sa motion de privilège recevable?

    Non, mais vous pouvez contester la décision de la présidence, si vous le souhaitez.

    Non. Je veux simplement savoir si vous allez... parce que nous pourrons alors avoir une discussion, et j’aimerais en parler.

    Monsieur Waugh, étant donné que cette petite chose que nous essayons de régler est assez rare, je me fie à la greffière. Pourquoi estimez-vous que votre privilège a été bafoué?

    À l'époque, le 9 mai, le débat avait été lancé par M. Noormohamed. Au lieu de reprendre là où nous nous étions arrêtés le 9 mai, vous avez donné la parole à M. Coteau en premier, alors que c'est M. Noormohamed qui aurait dû l'avoir.

    Cependant, M. Noormohamed n’a pas levé la main pour avoir la parole.

    Oui, mais il aurait dû l'avoir d'entrée de jeu...

     Pas nécessairement. J’ai reçu des conseils de la greffière...

    J’invoque le Règlement.

    Monsieur Albas, j’étais en train d'expliquer quelque chose à M. Waugh.

    Mais allez-y.

    Madame la présidente, avec tout le respect que je vous dois, tous les comités ont des motions permanentes. Il est certain que chaque parti a droit à son tour et à un temps de parole. C'est M. Noormohamed qui avait la parole. Il a présenté une motion qui a été déclarée non recevable. Vous l’avez admis.

    La présidente: Effectivement.

    M. Dan Albas: Vous avez ensuite donné la parole à M. Coteau, en dehors des motions permanentes faisant l'objet d'un ordre des questions.

    Nous aurions dû commencer par la personne qui suivait normalement M. Noormohamed...

    Je suis désolée, mais personne n'a demandé à suivre M. Noormohamed, et M. Coteau a levé la main.

    La parole aurait dû revenir aux conservateurs.

    Non, nous avions terminé. La ministre était partie. Cette partie de la réunion était terminée. M. Noormohamed devait poser une question à la ministre, mais il a plutôt présenté sa motion.

    Cette motion n’était pas recevable.

    Nous ne le savions pas alors, monsieur Albas. Nous voulions savoir si elle serait recevable. La greffière m’avait indiqué que la motion avait été archivée.

    M. Dan Albas: Selon l’ordre du jour de la réunion...

    La présidente: Comme nous cherchions la motion en question, nous n’avons rien fait avant d'avoir trouvé une réponse. Quand nous avons appris que la motion avait été débattue à un moment donné, la greffière a indiqué que je devais considérer une motion venant de n’importe qui au Comité afin de l'examiner. C'est ce que j'ai fait. Le Comité a voté pour étudier la motion. Tout s'est fait dans les règles. C'était conforme à la procédure. Il n’y a eu aucune violation.

    Je parle à M. Waugh de la façon dont il a senti qu’on avait porté atteinte à son privilège de député. C’est ce dont nous discutons en ce moment. M. Waugh a la parole.

    Ma question s’adresse à la greffière.

    Vous avez invoqué le Règlement et j’ai dit que ce n’était pas le cas.

    Monsieur Waugh, allez-y. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Nous ne faisons que proposer la motion de privilège. Comme vous le savez, ce genre de motion déclenche toujours un débat. Une telle motion a préséance sur tous les autres travaux du comité, y compris sur la motion concernant l’extrême droite dont nous discutons actuellement.

     Je vous ai demandé d’expliquer pourquoi vous estimez — puisque vous avez la parole — que votre privilège a été bafoué. Nous pourrons ensuite poursuivre la discussion.

    Eh bien, nous n’en avons pas débattu.

    Merci, madame la présidente.

    Dites-moi donc en quoi votre privilège a été bafoué. M. Albas a invoqué le Règlement.

    C’est bien.

    Vous avez la parole, monsieur Waugh.

    Les choses sont-elles en règle maintenant?

    Vous avez soumis une motion indiquant que, selon vous, votre privilège a été bafoué. Je vous ai demandé de me dire pourquoi vous avez présenté cette motion.

    En quoi a-t-on bafoué votre privilège?

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

     Vous n'avez jamais cessé d'avoir la parole. M. Albas vient de faire un rappel au Règlement pendant que vous parliez.

    Nous vous écoutons, monsieur Waugh. Je suis toujours prêt à vous écouter. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Merci au Comité.

    Toute motion de privilège donne normalement lieu à débat, comme vous le savez, madame la présidente. Or, nous n’avons pas vraiment eu ce débat.

    Quand nous avons entamé [...] la motion visant à remplacer les anciens travaux du Comité. Nous avons parlé de la motion concernant l’extrémisme de droite et c’est ce dont nous débattons actuellement. Nous n’avons pas parlé...

    Nous débattons d’un amendement. Je suis désolée, monsieur Waugh.

    L’amendement se lit ainsi:

    Nous n’avons pas encore voté sur l’amendement. Nous débattons toujours de l’amendement, pas de la motion.

    Madame la présidente, j’invoque le Règlement.

    Encore une fois, vous semblez vouloir discuter de l’amendement.

    Je vous invite à consulter la greffière pour déterminer si nous discutons de l'ordre...

    C'est le cas. M. Waugh a déclaré que nous discutions de la motion. J’ai dit que nous discutions de l’amendement. J’ai répondu à la question de M. Waugh, monsieur Albas.

    M. Waugh a toujours la parole pour parler de sa motion.

    On dirait plus que vous débattez avec lui plutôt que de le laisser parler à ses collègues.

    Pas du tout, je réponds à ses questions. Il a posé une question. Il a dit essentiellement que nous discutions de la motion.

    Je ne faisais que le corriger. Nous étions en train de discuter de l’amendement de Mme Ashton. Nous n’avons pas terminé et n’avons pas voté.

    M. Waugh a soulevé une question de privilège qui, à mon avis, a pris le pas sur le reste. C’est pourquoi je lui ai donné la parole. Nous avons mis de côté la motion de Mme Ashton pour en débattre plus tard parce que cette de M. Waugh a préséance. C’est ce que je viens de faire.

    Maintenant, si cela vous pose un problème, j’aimerais vous entendre le dire.

    M. Waugh n’a-t-il pas la parole?

    Encore une fois, je n’ai jamais vu un président débattre avec un député.

    Je ne suis pas en train de débattre.

    Soit la motion est recevable et le député peut avoir la parole, soit la motion ne l’est pas.

    Une député: Elle est irrecevable.

    Je ne suis pas en train de débattre avec lui. Il a fait une déclaration et je lui ai dit que nous ne parlions pas de la motion.

    Quand nous nous sommes quittés, au moment où M. Waugh a soulevé sa question de privilège, j’ai dit que nous avions discuté... Je disais simplement que nous avions été...

    C’est un fait. C’est ce dont nous sommes saisis.

    J’aimerais pouvoir parler après lui.

    Pas de problème.

     J’invoque le Règlement, madame la présidente.

    Je crois comprendre que la motion de privilège est irrecevable. Je me demande simplement si vous avez déclaré l’amendement irrecevable. Est-il recevable ou non? C’est ce que j’essaie de comprendre.

    Je cherche à savoir pourquoi M. Waugh estime que son privilège a été bafoué. Je ne peux pas rendre de décision avant de savoir ce qui le pousse, de façon impérieuse, à dire que son privilège a été bafoué. J’essaie d’y parvenir, mais nous sommes bombardés de rappels au Règlement et que nous laissons M. Waugh parler.

    Monsieur Waugh, voulez-vous continuer, s’il vous plaît?

    Je dirai ceci, madame la présidente: Merci. Vous avez admis que M. Coteau n’aurait pas dû avoir la parole.

    Je n’ai pas admis [Inaudible].

    Eh bien, il n’aurait probablement pas dû avoir la parole parce que M...

    À l'évidence vous estimez qu'il ne l'aurait pas dû.

    J’aurais dit la même chose si j’avais eu la parole.

    C'est vrai. Vous auriez dû avoir la parole à partir du 9 mai.

    Si nous remontions dans le temps, je ferais la même chose.

    Vous n’avez qu’à rendre une décision, madame la présidente.

    Allons donc. ce n’est pas ce dont nous discutons, monsieur Waugh. Parlez-moi de votre question de privilège.

    Non, c’est tout. Je voulais simplement soulever ce point. Je pensais...

    Arrêtez-les et prenez une décision. Votons.

    Je crois que M. Waugh m’a fourni suffisamment d’informations. Il a dit qu’il n’avait rien à ajouter.

    Monsieur Waugh, je ne considère pas qu’il s’agit d’une question de privilège. Vous m'en voyez désolée.

    Cela étant, j’aimerais entendre ce que tout le monde a à dire sur ma décision.

    Comme ce n’est pas une question de privilège, il n’y aura pas de débat, mais vous pouvez tous me dire si vous êtes d’accord ou pas avec ma décision. C’est ce que vous êtes censés faire.

     Monsieur Lightbound.

     Je n’oserais jamais contester une décision de la présidence, mais je pense que si vous déclariez cette motion irrecevable — je parle de l’argument de M. Waugh —, je pense que nous en reviendrions à l’amendement, n’est-ce pas?

    Oui.

    Merci.

    S’il n’y a pas d’autres intervenants, nous pouvons...

    Non, parce que lorsque... Comme la motion est irrecevable, M. Albas ne peut pas en débattre.

    Voulez-vous débattre de l’amendement de Mme Ashton, monsieur Albas?

    Non.

    Eh bien, c’est ce qui est à l’étude en ce moment. Je suis désolée.

    Je n’ai pas levé la main au sujet de son amendement.

     Je regarde ma liste.

    Il est 18 h 30.

    D’accord. Il n’y a personne d’autre pour poursuivre le débat, à moins que quelqu'un ne se signale.

    Nous aimerions voter là-dessus.

     Je pense que parce que nous sommes au milieu de...

    Monsieur Gourde, vous vouliez dire quelque chose. Que vouliez-vous dire?

     Je propose qu'on ajourne la réunion.

     Il est proposé que nous levions la séance.