CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 23 février 1999

• 1524

[Traduction]

Le vice-président (M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.)): Au nom du comité, je souhaite la bienvenue à nos invités, ceux qui sont autour de la table et également ceux qui sont dans l'auditoire. C'est la deuxième séance aujourd'hui du Comité permanent du patrimoine canadien. Ce comité voyage actuellement dans tout l'est du Canada pour vous écouter, vous les habitants du pays, pour vous demander conseil au sujet de ce que nous devons faire pour favoriser et renforcer la culture canadienne.

• 1525

Si vous avez assisté à la séance précédente, vous aurez constaté que la dynamique était très intéressante. Avant l'interruption, j'ai exprimé le souhait qu'il y ait un peu plus de dialogue pendant cette séance, qui va durer deux heures.

En effet, les tables rondes sont organisées pour favoriser le dialogue, pour nous permettre de nous parler les uns aux autres au lieu de présenter des mémoires. Je vous demande donc de communiquer vos mémoires à notre greffier, qui les versera dans nos dossiers.

Maintenant, je vais vous demander de fermer vos téléphones cellulaires et de vous en tenir à environ deux minutes pour vos observations d'ouverture, ce qui devrait donner à tout le monde le temps d'intervenir. Plus tard, j'ai l'intention de demander à l'auditoire de participer à la discussion, car au cours des deux dernières séances nous avons pu constater que cette participation était très importante.

Maintenant, je vais demander à notre greffier de se présenter, après quoi nous ferons le tour de la table pour que tout le monde se présente.

Le greffier du comité: Je suis le greffier du comité, Norm Radford.

Le vice-président (M. Inky Mark): Je suis Inky Mark, vice-président du comité, et c'est moi qui présiderai cette séance.

M. Gaston Blais (attaché de recherche du comité): Je suis l'attaché de recherche du comité, Gaston Blais.

M. James Lorimer (éditeur, Formac Publishing Company Limited): Je suis Jim Lorimer, et je suis éditeur à Halifax.

M. Russell Kelley (directeur exécutif, Conseil des arts de la Nouvelle-Écosse): Je suis le directeur exécutif du Conseil des arts de la Nouvelle-Écosse; je m'appelle Russell Kelley.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Je suis Joe Jordan, un député de l'est de l'Ontario.

M. James MacSwain (membre du conseil, CCA for Nova Scotia): Je suis James MacSwain, le représentant en Nouvelle-Écosse de la Conférence canadienne des arts.

Mme Catherine Phoenix (directrice des opérations, Centre for Art Tapes): Je suis Catherine Phoenix, directrice des opérations au Centre for Art Tapes, ici, à Halifax.

Mme Ann Verrall (productrice-metteure en scène indépendante, Flashfire Productions): Je suis Ann Verrall; je suis productrice-metteure en scène indépendante chez Flashfire Productions, et je dirige le programme de formation Shortworks.

M. Walter Forsyth (coordonnateur des arts, Coopérative des cinéastes de l'Atlantique): Je suis Walter Forsyth, et je suis le coordonnateur de la Coopérative des cinéastes de l'Atlantique, qui a maintenant 25 ans d'existence.

Mme Johanna C. Montgomery (directrice des productions indépendantes pour la région de l'Atlantique, CTV): Je suis Johanna Montgomery; je dirige les productions indépendantes pour la région de l'Atlantique à CTV.

M. Michael Elgie (vice-président et directeur général, ATV): Je suis Michael Elgie, le vice-président et directeur général des réseaux ATV et ASN, une division de CTV.

M. Bruce McKenna (scénariste; représentant, Writers Guild of Canada): Je suis Bruce McKenna; je suis scénariste et je représente également la Writers Guild of Canada.

Mme Ann MacKenzie (directrice générale suppléante, Nova Scotia Film Development Corporation): Je suis la directrice générale suppléante de la Nova Scotia Film Development Corporation; je m'appelle Ann MacKenzie.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Je m'appelle Suzanne Tremblay et je suis députée du Bloc québécois. Je représente le comté de Rimouski—Mitis et je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de Patrimoine canadien.

[Traduction]

Le vice-président (M. Inky Mark): Maintenant que nous avons fait le tour, si vous avez besoin d'écouteurs d'interprétation, n'hésitez pas à lever la main, et nous vous en apporterons un.

Personnellement, je suis un député du Manitoba.

Si vous le permettez, je vais commencer par définir un peu notre discussion et vous expliquer quelles sont les trois questions fondamentales auxquelles nous cherchons des réponses.

Vous avez tous dû lire les cinq questions que nous posions dans les documents d'information qui vous ont été envoyés d'avance. La première question porte sur la gamme des programmes de soutien culturel du gouvernement fédéral par le passé, et nous aimerions savoir ce que vous en pensez, plutôt pour, plutôt contre, etc. La seconde question porte sur l'impact que la technologie, le commerce et l'évolution démographique auront sur la culture. La question clé tourne autour du rôle du gouvernement fédéral, ce qu'il doit faire pour soutenir les industries culturelles et l'ensemble du secteur. Le gouvernement doit-il se contenter de légiférer, de réglementer, doit-il avoir des intérêts directs, exploiter des institutions nationales, doit-il financer en partenariat, être un mécène des arts, ou bien encore un promoteur? Si vous gardez à l'esprit ces trois questions, nous devrions avoir une discussion très intéressante cet après-midi.

Je vous invite à intervenir à n'importe quel moment.

Madame, voulez-vous vous présenter?

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je suis Wendy Lill. Je représente la circonscription de Dartmouth, et je suis désolée d'être en retard.

C'est un plaisir de recevoir tout ce monde aujourd'hui et de parler de la culture canadienne, de ce que cela signifie pour vous, et de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour l'encourager et pour lui donner une plus grande présence.

• 1530

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont assisté à notre conversation précédente, une discussion qui a été très différente de celle que nous avons eue hier. On entend des choses nouvelles à chacune de ces séances. Cela dépend des gens qui y assistent et de leurs passions. C'est cela qui est formidable, car cela nous permettra, en fin de compte, de former un consensus beaucoup plus solide.

Encore une fois, je vous remercie d'être venus. Nous pouvons commencer.

Le vice-président (M. Inky Mark): Allez-y, Mike.

M. Mike Elgie: Nous avons un court exposé. Je sais que vous nous avez demandé de ne pas le faire, mais ce n'est pas long.

Mme Johanna Montgomery: Nous n'avons rien d'autre.

M. Mike Elgie: Sinon, nous allons rester la bouche ouverte et avoir l'air idiots.

Membres du comité permanent, mesdames et messieurs, bonjour. Je suis Michael Elgie, le vice-président et directeur général des réseaux ATV-ASN, qui représentent CTV dans les Maritimes. Je suis accompagné de Johanna Lunn Montgomery, la responsable du développement à CTV. Nous vous souhaitons la bienvenue à Halifax et nous espérons que vos discussions seront fructueuses.

Les questions que vous avez posées sont tout à fait cruciales pour notre avenir.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur a-t-il un autre texte pour l'interprétation? Il lit trop vite.

[Traduction]

Le vice-président (M. Inky Mark): Avez-vous un autre exemplaire pour l'interprète? L'interprète a beaucoup de difficulté quand vous lisez vite.

M. Mike Elgie: Nous en avons un.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

M. Mike Elgie: Les questions que vous avez posées sont très importantes pour notre avenir. Nous savons depuis toujours à quel point la culture est importante pour l'être humain, mais de nos jours, à l'époque de l'économie fondée sur le savoir, nous commençons à acquérir un véritable respect pour le rôle de la culture dans notre économie même. Par exemple, ici en Nouvelle-Écosse, le facteur culturel est responsable directement et indirectement d'intrants économiques qui s'élèvent à plus de 650 millions de dollars, c'est-à-dire 4,1 p. 100 de notre produit intérieur brut. C'est également un secteur qui emploie près de 30 000 personnes, c'est-à-dire 7,1 p. 100 de la main-d'oeuvre provinciale.

L'impact direct de la culture sur le PIB est supérieur à ce qu'il est pour la pêche, la trappe et l'exploitation forestière combinées. De plus, il est presque équivalent à l'impact des mines, des carrières, des puits de pétrole et de l'agriculture combinés. Voilà pour les stéréotypes. Ce qui est bon dans tout cela, c'est que ce secteur crée des emplois plus rapidement que n'importe quel autre secteur, et plus rapidement ici en Nouvelle-Écosse que dans n'importe quelle autre province.

En l'espace de sept ans, entre 1990 et 1996, la main-d'oeuvre culturelle en Nouvelle-Écosse a augmenté de près de 20 p. 100, et cela, à une époque où les emplois de la province étaient en perte de terrain. Le secteur du film et de la télévision est un élément particulièrement dynamique de cette croissance. L'industrie cinématographique de la province, qui produisait environ 7 millions de dollars par année il y a sept ou huit ans, a dépassé l'année dernière le seuil des 100 millions. La Nouvelle-Écosse est aujourd'hui le quatrième centre de production au Canada.

Parmi les productions prévues pour la province, l'Office national du film prépare une production consacrée à Wendy Lill et à d'autres femmes dans la politique. D'un autre côté, bien sûr, nous connaissons très bien Wendy pour son travail de metteure en scène et de dramaturge. La Music Industry Association of Nova Scotia a quadruplé en importance en l'espace d'un an, et le East Coast Music Awards est devenu un véritable phénomène, avec un auditoire national considérable.

Votre première question porte sur les mesures de soutien culturel du gouvernement fédéral, celles qui existent actuellement ou celles qui ont existé par le passé. Il y a beaucoup d'aspects à cette question. Il y a d'une part les mesures fondamentales qui nous permettent d'avoir un système de radiodiffusion canadien. Cela comprend l'existence du CRTC, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui réglemente notre industrie, et également des exigences en ce qui concerne la substitution de signaux identiques, qui permet aux radiodiffuseurs canadiens de faire respecter les droits qu'ils ont payés pour certains programmes.

La plupart des gens ne savent pas que sur le marché américain, là où les droits sont achetés pour certaines régions géographiques, on occulte tout simplement le signal du radiodiffuseur qui n'est pas propriétaire des droits pour ce marché-là.

L'existence d'organismes de financement, comme Téléfilm et le Fonds canadien pour la télévision, nous permet de financer des programmes destinés principalement au marché canadien. Sans cet argent, nous n'aurions pas le choix, nous serions forcés d'aller chercher nos fonds à l'étranger, et on sait que c'est celui qui paie l'orchestre qui choisit la musique.

• 1535

Les programmes qui sont principalement destinés à des auditoires étrangers n'accordent pas la priorité aux expériences et aux besoins des Canadiens. C'est aussi simple que cela.

La plus importante de ces initiatives, c'est le Fonds canadien pour la télévision. En faisant appel à la fois au secteur privé et au secteur public, il réussit à recueillir pour plus de 600 millions de dollars de produits de télévision. Cela aide à créer des programmes canadiens de première qualité et cela crée également des milliers d'emplois directs et indirects.

Le crédit pour la taxe à la production est efficace pour attirer des producteurs, mais nous pensons que ces crédits devraient être accordés principalement aux productions dont les droits de propriété intellectuelle restent au Canada.

Le projet de loi C-55, c'est-à-dire les règles de l'impôt sur le revenu qui découragent les commanditaires de faire de la publicité au sud de la frontière, nous aide à ralentir l'exode des fonds publicitaires.

Sur un plan moins évident, l'existence de ce financement public et le soutien d'institutions comme le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film et Radio-Canada ont permis de former et de soutenir des générations d'écrivains, d'artistes et de créateurs. Sur ce plan-là, nous tirons tous des avantages de ce soutien et nous en subissons les conséquences lorsqu'il n'existe plus.

Notre compagnie a adopté une démarche unique en ce qui concerne la production régionale. Avec les années, CTV est devenu une présence nationale beaucoup plus importante, et dans des villes comme Halifax et Vancouver nous avons profité de cette présence pour faire connaître les voix régionales aux auditoires nationaux. Comme nous l'avons fait à Vancouver, nous avons nommé un responsable à Halifax. Johanna Lunn Montgomery occupe ce poste, ici à Halifax.

Johanna.

Mme Johanna Montgomery: Merci, Mike.

Les gens de la télévision sont des artistes et des artisans, une vaste gamme de créateurs qui comprend écrivains, musiciens, décorateurs, costumiers, photographes, cinéastes, acteurs, etc.

Si la région de l'Atlantique fait de tels progrès dans le domaine des productions télévisées, c'est en partie à cause d'un grand nombre de gens de talent qui vivent dans la région. Beaucoup d'écrivains et de musiciens qui ont participé si activement au développement de l'industrie de la télévision ont profité d'initiatives fédérales et provinciales qui leur ont permis de se développer et de perfectionner leur art. Cela a joué un rôle excessivement important dans la région.

Conscient du talent qui existe ici, CTV a ouvert un bureau de développement à Halifax il y a un an. Dans cette courte période, nous avons commandé à des producteurs indépendants les quatre documentaires suivants, qui seront diffusés au printemps.

Loyalties est l'histoire de deux femmes, une noire, l'autre blanche, qui font connaissance là où elles travaillent et qui s'aperçoivent que leurs ancêtres se connaissaient jadis en Caroline du Sud, l'un étant esclave, l'autre possédant des esclaves. Cette étude documente pour les descendants des loyalistes noirs de Tracadie, en Nouvelle-Écosse, un passé qu'ils avaient perdu de vue.

Un autre de nos documentaires, Songs in Stone: An Arctic Journey Home, remonte 50 ans en arrière, à l'époque où James et Alma Houston ont fait connaître l'art inuit au reste du monde et organisé la première coopérative de graveurs d'estampes à Cape Dorset, île de Baffin. L'histoire est racontée par leur fils, John, lorsqu'il retourne à Cape Dorset pour y disperser les cendres de sa mère.

Nous avons également un programme intitulé Military Wives, un portrait intime de la vie civile dans les bases militaires, où l'on voit ce qui se passe quand les choses ne vont pas comme elles devraient aller.

Enfin, nous avons The Perfect Hero, un regard amusé sur l'industrie de la littérature romanesque.

Il nous a semblé important également de soutenir et d'encourager les nouveaux talents. À cette fin, nous avons commandé une dramatique d'une demi-heure intitulée Shelter, une histoire merveilleuse qui expose les rapports difficiles entre un père et son fils et la paix qu'ils atteignent grâce à une rencontre au hasard dans une cabane mystique. Ce programme-là aussi sera diffusé cette année.

Cette année, nous avons l'intention de produire cinq autres documentaires et une autre dramatique d'une demi-heure, et l'avenir augure bien, puisque nous préparons actuellement trois téléfilms, deux séries dramatiques et trois autres documentaires. Dans tous les cas, le thème est la région atlantique, et ce sont des récits de calibre international qui auront un auditoire national et, dans certains cas, international.

L'un dans l'autre, dans l'année écoulée, notre activité de production et de développement s'établit à hauteur de près de 2 millions de dollars. Notre chance, c'est que le bureau de Téléfilm à Halifax est au service des producteurs indépendants ici depuis 15 ans. Cela nous aide énormément à produire et à financer des productions de l'Atlantique.

Merci.

M. Mike Elgie: Merci, Johanna.

• 1540

En ce qui concerne vos questions sur l'effet de la nouvelle technologie, de la libéralisation des échanges et de la mondialisation, nous voulons réserver assez de temps aux questions et nous serons heureux de vous répondre avec plus de précision à ce moment-là. Je dirai brièvement qu'il s'agit à la fois d'une menace et de nouvelles possibilités.

La télévision numérique exigera des radiodiffuseurs privés de gros investissements dans les prochaines années et la mondialisation nécessitera des entités plus grandes et mieux intégrées pour pouvoir soutenir la concurrence. À notre avis, le gouvernement fédéral, en tant que législateur, autorité de réglementation, propriétaire et exploitant d'institutions nationales, partenaire de financement, mécène, promoteur commercial et en général, devra évoluer rapidement pour répondre aux besoins changeants de notre vaste et ambitieux pays. Des efforts majeurs sont consentis au CRTC et ailleurs en vue d'adapter et d'accélérer les mécanismes pour qu'ils réagissent mieux.

Il reste encore beaucoup à faire, évidemment, mais je suis encouragé de voir que vous et votre comité avez pris le temps de nous rencontrer aujourd'hui pour discuter de la façon de faire des politiques culturelles fédérales les atouts propices à la qualité de la vie au Canada dans le siècle à venir comme ils l'ont été jusqu'à présent.

Merci.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Joe, avez-vous des observations ou des questions?

M. Joe Jordan: Pour la mise en oeuvre pratique de la politique, une des choses que nous avons entendues hier—et je fais allusion un peu ici au fait que l'Est du pays est le point de départ de vos récits—c'est que les frontières provinciales sont aussi des frontières culturelles et géographiques, et le modèle efficace est celui où le gouvernement fédéral travaille en collaboration, en partenariat, avec la région ou la province pour élaborer des lignes directrices très générales, tandis que la province décide de l'affectation de ces ressources. Le rôle du gouvernement fédéral, dans ce cas, est de s'assurer que les diverses régions sont reliées entre elles et qu'il y a une synergie qui permette de rassembler les éléments de la mosaïque. Ce modèle vous paraît-il sensé?

Mme Johanna Montgomery: Oui, tout à fait. Je pense que les accords de coopération en matière de développement culturel et économique ont beaucoup aidé notre région, surtout l'accord culturel. Cela a donné naissance à beaucoup d'activités dans le secteur de la musique et de l'édition. Je ne me souviens pas de tout ce qui a été financé, mais il me semble que cela est arrivé très opportunément, puisque cela coïncide avec le moment où la production a pris son essor ici aussi. Tous ces autres gens ont réussi à exploiter leurs métiers, ce qui a alimenté l'industrie dans laquelle je travaille maintenant. Cela semble avoir été un modèle excellent.

M. Joe Jordan: En revanche, le gouvernement fédéral ne peut pas plaire à tout le monde et à son père...

Mme Johanna Montgomery: C'est vrai.

M. Joe Jordan: ...mais on ne peut pas non plus appliquer une formule identique dans tout le pays, car l'un des atouts du pays, c'est précisément sa diversité. Êtes-vous bien convaincus qu'au niveau provincial, ce ne sera pas le cas? Je me demande seulement si les reproches que l'on fait au gouvernement fédéral, qui imposerait ses vues dans tout le pays, sont légitimes. Pensez-vous qu'un gouvernement provincial est mieux à même de respecter les particularités régionales sur son territoire?

Mme Johanna Montgomery: Il y a plusieurs éléments de réponse. Voici ce que je fais. Je travaille avec des producteurs indépendants pour créer des récits et des émissions. À ce niveau, où les scénaristes ont beaucoup d'importance et l'élément créatif est essentiel à de la bonne télévision, ce qui compte, c'est l'aide aux créateurs.

Ce n'est pas dans ce domaine que je me spécialise, et c'est pourquoi je vous parle comme quelqu'un qui a ses entrées dans ce milieu, mais n'en fait pas partie. Je pense que l'aide qui permet à l'artiste de peaufiner son art peut être bien conçue au niveau provincial, parce que c'est à ce niveau qu'il est plus facile de trouver ces gens-là. Je pense aussi qu'une organisation fédérale comme le Conseil des arts du Canada a un rôle important à jouer.

• 1545

Il n'y a donc pas de formule toute simple qui puisse satisfaire tous les arts de la même façon.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Je vais donner la parole à Russell, puis à James. Si vous voulez poser des questions pendant votre intervention, n'hésitez pas. C'est quelque chose que nous encourageons.

M. Russell Kelley: Merci.

Pour répondre à votre question, très intéressante et très pertinente, sachez que j'ai travaillé comme bailleur de fonds au niveau national et provincial. Il est certain que le pays est diversifié et que chaque province ou région est distincte. C'est ce qui fait la richesse du pays, et il faut entendre et reconnaître chacune de ses voix.

La force de la Nouvelle-Écosse actuellement, c'est que nous pouvons nous raconter à nous des récits de qualité qui permettent à notre collectivité de se renforcer. Puis ces récits sont diffusés à l'extérieur. Il faut aussi reconnaître que ces récits sont importants à l'échelle nationale. Lorsque les artistes sont reconnus à l'échelle nationale, il y a un autre niveau... une autre série de normes ou de repères qui sont atteints.

Dans le milieu artistique et dans les industries culturelles, c'est très, très important. Cela se renforce. Avoir l'un sans l'autre, ce serait être trop introspectif ou faire taire la voix intérieure.

Je vais m'arrêter ici. Merci.

Le vice-président (M. Inky Mark): Monsieur MacSwain.

M. James MacSwain: C'est vraiment mon tour? C'était trop court, Russell. Je suis encore en train de rêvasser.

Tout d'abord, je veux vous dire quel plaisir c'est pour moi d'être ici et de vous souhaiter la bienvenue à Halifax. C'est merveilleux, je trouve, pour le Comité permanent du patrimoine canadien de venir à Halifax et de parcourir le pays pour s'imprégner de l'atmosphère de nos diverses régions. Quand je considère la diversité de tous ceux qui sont ici, je pense que vous aurez matière à réfléchir pendant des mois encore.

Je suis le représentant de la Nouvelle-Écosse à la Conférence canadienne des arts. Je voudrais d'abord faire la promotion d'un document publié par la Conférence canadienne des arts intitulé Rapport final du groupe de travail sur la politique culturelle au XXIe siècle, déposé en juin 1998. Je tiens à le déposer ici maintenant pour qu'il inspire la politique culturelle fédérale. Vous y trouverez quantité de recommandations qui ont un impact direct sur les industries culturelles et à but non lucratif.

J'aimerais en citer une en particulier parce qu'elle répond, je crois, aux questions que vous nous posez actuellement.

Je lis:

Que le gouvernement du Canada confère au ministre de la Culture et du Patrimoine canadien tous les pouvoirs pour mettre en oeuvre et administrer des mesures applicables aux investissements étrangers dans les arts et les entreprises culturelles.

C'est à mon avis la recommandation la plus importante qui concerne la politique culturelle fédérale. Je suis certain que lors de vos déplacements à travers le pays on vous répétera plusieurs fois la même chose, le fait que les artistes et les entreprises culturelles sont la propriété d'intérêts étrangers ou que l'on craint la subversion de la souveraineté culturelle canadienne.

Nous sommes terrifiés, et vous l'avez entendu dire lors de la dernière séance, surtout dans les médias, par les États-Unis et l'emprise vigoureuse qu'a Hollywood sur notre imagination culturelle, sans parler de l'imagination de toute la grande entreprise de divertissement mondiale. On vous dira que même si la production canadienne d'images médiatiques continue au moins à s'établir, la distribution de nos films ne représente à peine que 4 à 6 p. 100 des écrans canadiens pour ce qui est des longs métrages. Chaque fois que le Canada a essayé d'imposer de façon législative du temps à l'écran, les rugissements des monopoles de distribution américains ont miné notre courage.

• 1550

Si les longs métrages canadiens ont du mal, pensez aux documentaires expérimentaux ou aux films d'animation qui ne sont pas vus ou au travail qui vient des collectifs d'artistes et des petits producteurs. Les canaux spécialisés du câble et les radiodiffuseurs éducatifs—comme TV Ontario—ainsi que la SRC soutiennent tous les émissions des travailleurs indépendants, mais est-ce suffisant? Bien sûr que non. Nous voulons que les Canadiens aient accès à la qualité de notre production culturelle, y compris les films et les vidéos et les nouveaux médias de plus petite envergure, mais tout aussi enthousiasmants.

Le thème de l'accès sera le fil conducteur sanglant de ces exposés. Par exemple, dans le préambule de la recommandation du groupe de travail sur la politique culturelle pour le XXIe siècle, cela est exprimé en termes vigoureux. Je lis:

La question de l'accès des Canadiens aux oeuvres artistiques et aux produits culturels créés par leurs concitoyens est l'un des leitmotivs du rapport final du Groupe de travail. Si nous souhaitons encourager l'essor et le dynamisme de notre communauté d'artistes et de producteurs, c'est justement pour permettre à nos compatriotes d'avoir accès aux récits et réflexions surgis de nos expériences et de nos aspirations nationales, ainsi qu'à leurs interprétations, toujours variées, parfois provocantes.

J'insiste sur le mot «provocantes» parce que je vais y revenir dans un instant.

Pour vous donner un autre exemple de la question de l'accès dans les discussions stratégiques de mon propre secteur, je vais maintenant parler à titre de membre du conseil d'administration de l'Alliance de la vidéo et du cinéma indépendants. L'alliance est un lobby et un organisme de service pour les collectifs médiatiques d'artistes du pays. J'ai reçu un courriel de Peter Sandmark, directeur national, que je voudrais vous lire:

Il y a une question essentielle sur laquelle le Comité du patrimoine a demandé de se pencher. On nous demande quelles mesures de soutien sont efficaces dans notre secteur. Je pense que ce serait l'occasion idéale de dire que Téléfilm Canada ne dessert pas comme il se doit les cinéastes et vidéastes indépendants. Ce qu'il faut surtout dire, c'est que si nous voulons d'une industrie médiatique étincelante au Canada dans l'avenir, il faut encourager les talents inconnus qui montent ici et maintenant. En ce qui concerne les longs métrages et les vidéos, il y a un énorme fossé entre ce que le Conseil des arts du Canada peut financer et ce que Téléfilm Canada finance en réalité. C'est dans ce fossé que se trouvent les longs métrages indépendants à petit budget et c'est de ce fossé brumeux qu'ont émergé des artistes comme Atom Egoyan, Thom Fitzgerald et Lynn Stopkewich. Tels sont les artistes qui réussissent malgré les difficultés et malgré le fait que les programmes de Téléfilm Canada ne sont pas conçus pour encourager ces créateurs.

C'est ce qu'il m'a écrit dans un courriel. Comme c'est beau, vous ne trouvez pas? J'ai été étonné de voir tant... de lyrisme.

C'est le moment de revenir sur le mot «provocantes». Le dernier film d'Atom Egoyan s'appelait De beaux lendemains. Il raconte l'histoire d'un homme qui essaie d'exploiter le drame d'une localité de la Colombie-Britannique pour faire des affaires. Le film de Thom Fitzgerald, The Hanging Garden, mélange le passé et le présent dans le tableau des retrouvailles d'un gay et de sa famille de la Nouvelle-Écosse. Le film de Lynn Stopkewich, Extase, inspiré d'une nouvelle d'origine canadienne, montre une jeune femme obsédée par l'idée de faire l'amour à des cadavres. Tous ces récits sont provocants; pourtant ce sont des films comme ceux-là qui remportent des prix et font la conquête des jurys lors des festivals de films internationaux. Expliquer pourquoi déborde du cadre de mon propos. Pourtant, combien de ces récits attendent d'être portés à l'écran en raison de l'insuffisance de nos politiques culturelles?

Dans mon secteur il y a aussi la question des progrès technologiques, qui sont extrêmement rapides et complexes: la révolution numérique est en train de transformer les secteurs du film et de la vidéo. Il ne faut pas oublier dans cette révolution la cybernétique et l'Internet et tout le commerce et les communications non réglementés qui passent par le World Wide Web et le courrier électronique. En qualité d'indépendant sur le web, je pourrais coder des images filmées sur une page web et les vendre à quiconque souhaite les acheter. Les distributeurs canadiens, sans but lucratif et commerciaux, ont déjà commencé à le faire.

Ainsi, les Canadiens ont d'une part accès à leurs écrans de cinéma, et d'autre part ils auront la possibilité de télécharger n'importe quel film, vidéo, ou séquence de nouvelles dans le monde à partir du web, à condition toutefois de payer.

• 1555

Cette mondialisation de la culture sur l'Internet et les ententes commerciales et économiques exercent d'énormes pressions sur l'État-nation, à tel point que les gens commencent déjà à prédire que les programmes nationaux que nous connaissons actuellement vont commencer à s'effriter au XXIe siècle. Est-ce bien ce que nous voulons? Non, pas du tout. En tout cas, dans les secteurs artistiques et culturels, les Canadiens ont répondu que non. Nous ne voulons pas que nos créations culturelles soient assimilées à de simples produits, nous ne voulons pas que nos histoires soient en noir et blanc, un affrontement du bien et du mal, des spectacles de violence et de fusillades. Nous sommes les habitants d'une nation, et à ce titre nous sommes beaucoup plus complexes que cela.

Voici précisément ce que la politique culturelle devrait défendre: la complexité et la confusion, la lutte pour survivre et les joies, les paradoxes, les détresses, les transformations et la transcendance de tous ces individus, et également la mémoire collective de l'État. C'est seulement lorsque nous sommes révélés dans toute notre gloire sordide que nous avons la possibilité d'affirmer notre humanité.

Ne pensez-vous pas que l'expression «gloire sordide» est absolument magnifique? J'ai trouvé cela très poétique.

Comme vous le savez probablement, la Nouvelle-Écosse connaît actuellement une croissance dans tous les secteurs des médias, une croissance dont on a beaucoup parlé. On n'a jamais produit autant de longs métrages, de dramatiques, de comédies télévisées et d'oeuvres indépendantes dans tous les domaines des médias. Toutes nos institutions régionales, Radio-Canada, la Nova Scotia Film Development Corporation, le tout récent Conseil des arts de la Nouvelle-Écosse, et même la version abrégée de l'Office national du film et notre propre bureau régional de Téléfilm, tous ces organismes, dans un climat d'austérité financière et de coupures de budgets, font des efforts considérables. Nos programmes de formation prennent de plus en plus d'expansion, et nous organisons de nouveaux ateliers. Il se pourrait même que nous ayons notre propre école de cinématographie dans un proche avenir.

L'Atlantic Film Festival comprime toute cette expansion en une semaine démente à l'automne. Chaque année, l'auditoire est plus nombreux et en réclame plus. De toute évidence, avec un peu d'argent et beaucoup de dévouement, l'avenir s'annonce rose, mais tout cela repose sur une base fragile de contrats de pigistes et de générosité gouvernementale. Il suffirait d'un instant de négligence pour que tout s'effondre. Créons donc une politique culturelle nationale; donnons à nos artistes et à nos secteurs culturels le soutien législatif qu'ils méritent et profitons avidement de la complexité fascinante de notre culture canadienne.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci, James.

Je le répète, si vous avez des mémoires, nous préférerions que vous les déposiez. S'ils sont longs, vous pourriez peut-être essayer de les résumer et de vous en tenir à environ quatre minutes.

M. James MacSwain: Long?

Le vice-président (M. Inky Mark): C'était juste une observation.

Maintenant, nous allons écouter l'autre James.

Merci.

M. James Lorimer: J'aimerais revenir sur cette question de savoir s'il est opportun ou non de laisser le gouvernement fédéral se retirer pour permettre aux provinces de jouer un plus grand rôle et d'orienter la politique culturelle. Je crois que c'est là une de ces idées qui peuvent plaire d'une façon superficielle à ceux qui les envisagent d'un point de vue politique. Dès que vous savez à quoi se résument vraiment la politique culturelle et la politique tout court au Canada, toutefois, vous voyez qu'il est impossible d'adopter ce genre d'approche.

Si vous pensez aux revues et livres, le rôle fédéral est la question des droits d'auteur, qui, c'est évident, ne sera pas confiée aux provinces. Le genre de choses que protège le projet de loi C-55 ne sont pas des choses qui relèvent du palier provincial; toutefois ce projet de loi est essentiel si l'on considère ce qui va arriver au secteur des revues, etc. Et ce n'est pas tout. Il y a des tas d'exemples qui montrent que c'est le genre de grande idée qui, quand on retombe sur ses pieds, ne va pas très loin.

Ce dont je voulais vous entretenir brièvement aujourd'hui suit assez bien ce que disait Johanna à propos du rôle fédéral qui est exercé en Nouvelle-Écosse dans le contexte de la stratégie de développement économique—ce qui n'est certainement pas le genre de choses dont vous discutez en général. Si je connais la question, c'est parce que je travaille dans le secteur de l'édition.

J'édite des livres qui s'adressent aux touristes, parce que le marché touristique en Nouvelle-Écosse est aussi bon que le marché local. Cela m'a amené au secteur du tourisme, et je suis devenu un peu actif au sein de l'association. Toujours est-il que le secteur du tourisme a constitué un groupe de travail pour se pencher sur la question du tourisme culturel en Nouvelle-Écosse, et nous avons essayé de comprendre ce qui se passe lorsque le tourisme se rapproche du monde culturel. C'est évident en Ontario. Le tourisme culturel, c'est Stratford et Niagara-on-the-Lake, et ce sont d'énormes moteurs de développement économique et aussi une présence culturelle très importante.

• 1600

En Nouvelle-Écosse, c'est la même chose. La dernière fois que l'on a fermé massivement des mines au Cap-Breton, on a produit la forteresse de Louisbourg, qui est devenue une attraction touristique culturelle très importante ici.

Mais ce que nous avons constaté lorsque nous avons réuni des gens, non pas tant de l'administration que des groupes et organisations du secteur culturel qui souhaiteraient travailler davantage, développer des programmes afin d'attirer les touristes, c'est qu'il y a un obstacle incroyable au développement. Celui-ci est très simple, et c'est ce que j'appelle l'accès au financement. Quand je parle de financement, ce n'est pas forcément une question de capitaux pour les organismes culturels, qui pourraient être des subventions. À bien des égards, les gens ne peuvent avoir accès à l'emprunt.

L'industrie cinématographique est un bon exemple de ce qui arrive dans un domaine culturel où les emprunts sont possibles. Il se développe beaucoup. Le chiffre le plus bas dans le mémoire de Johanna est la somme que CTV consacre à la production locale, mais tous les autres chiffres sont sérieux et montrent comment le secteur culturel s'est développé. Et cela, sans participation importante du gouvernement fédéral, qui soutient le développement économique en Nouvelle-Écosse, comme dans le reste du pays.

Quand on considère ce qui se produit concrètement, on s'aperçoit qu'un organisme fédéral de développement économique, dans ce cas, bien sûr, l'APECA, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, sait bien qu'il devrait faire quelque chose en matière de culture, mais ne sait pas comment s'y prendre. Il dit qu'il va le faire et qu'il veut le faire mais, en réalité, il ne se fait pas grand-chose.

Signalons un succès en Nouvelle-Écosse au milieu des années 90. Il s'agit d'une entente auxiliaire qui a eu un effet dynamisant extraordinaire et produit toutes sortes d'activités nouvelles. Toutefois, après avoir déclaré que c'était un succès, on l'a interrompue. Nous avons certainement constaté que, quelle que soit la région de la province où l'on se trouve et quelle que soit la discipline culturelle, il y a un obstacle extraordinaire à la croissance et à l'expansion et que cet obstacle est le manque d'accès à l'emprunt. Les organisations sont en général petites ou moyennes, et, même dans le secteur privé, ce sont les PME qui ont le plus de mal à obtenir du financement.

L'autre problème que rencontrent les organisations culturelles, c'est qu'elles sont en général davantage à but non lucratif qu'à but lucratif, davantage publiques que privées. Évidemment, pour elles, obtenir du financement est également très difficile. Pour un festival de théâtre, comme l'Atlantic Theatre Festival, comment peut-on financer une telle organisation de façon sérieuse?

Au cours de ces cinq années, le gouvernement fédéral a consacré 200 et quelques millions de dollars au développement en Nouvelle-Écosse. Un tout petit pourcentage va à la culture, mais c'est tout à fait désordonné, désorganisé. Par conséquent, le secteur culturel ne fait pas ce qu'il devrait faire, et l'industrie du tourisme, qui a désespérément besoin de nouvelles attractions pour attirer les visiteurs, pense que nous restreignons de plus en plus notre capital et que rien de nouveau n'est fait. Voilà donc pour ma contribution.

Le vice-président (M. Inky Mark): Permettez-moi de répondre. Ce n'est pas souvent que je pose une question, mais je vais le faire aujourd'hui. Qui devrait décider comment l'argent devrait être distribué?

M. James Lorimer: La façon dont cela fonctionne à l'heure actuelle, comme vous le savez, j'en suis certain, c'est qu'il y a des fonctionnaires à Ottawa et dans la province qui agissent un peu comme un comité des banques. Cela m'étonne toujours que des cadres moyens aient quelque 200 millions de dollars à dépenser sur une période de cinq ans, mais c'est ainsi que les choses se passent. J'ai été surpris de découvrir que cela ne se faisait pas en fait au niveau politique, mais au niveau des cadres moyens. Ils s'occupent de développement économique en général et ont une formation en économie, soit ce à quoi on s'attendrait si on faisait la promotion d'un centre aérospatial ou d'un centre d'appel, comme celui qui se trouve de l'autre côté de la rue ici.

Ce que les gens nous ont dit, c'est que lorsque les décisions étaient prises par des fonctionnaires qui connaissent le secteur en question, nous avions de bons résultats en Nouvelle-Écosse. Je pense que c'est vrai également ailleurs au Canada. Par exemple, au Québec, la SODEC, qui cible les industries culturelles et qui a des compétences dans le secteur culturel, est en mesure de s'occuper du financement d'organisations culturelles, de s'occuper de leur développement et de leur trouver des occasions d'affaires d'une façon beaucoup plus efficace que ne pourraient le faire des généralistes en développement économique.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

Pour poursuivre le débat, je donne la parole à Ann, Wendy et Catherine.

• 1605

Mme Ann MacKenzie: Je voulais répondre à la question qu'a posée Joe précédemment, mais j'aimerais d'abord revenir un peu en arrière.

Je pense que les lignes directrices générales du gouvernement fédéral qui sont ensuite adaptées pour répondre aux besoins de la région au niveau provincial fonctionnent assez bien. Cette année, dans le cadre de l'accord de diversification économique, qui est un accord fédéral-provincial qui à mon avis a très bien fonctionné, nous avons pu obtenir environ 650 000 $ pour financer 1,7 million de dollars en programmation spéciale, notamment l'Atlantic Film Festival, la formation MIG, la formation pour la Coopérative des cinéastes de l'Atlantique, et tous ces types de programmes spéciaux. Donc, cet investissement de 650 000 $ a représenté environ 1,7 million de dollars pour la communauté.

Nous avons obtenu 400 000 $ dans le cadre d'un programme d'aide à la formation dans l'industrie cinématographique. Les producteurs locaux ont investi le même montant, de sorte que cela a très bien fonctionné. Cela crée une toute nouvelle équipe, ce qui est nécessaire si nous voulons que notre secteur croisse encore davantage.

Dans le cadre de l'accord de diversification économique, nous avons obtenu des fonds pour faire une étude de faisabilité pour une école cinématographique. Cette étude a assez bien progressé avec le soutien de la communauté, et nous espérons que cela mènera à la création d'une école cinématographique, dont nous avons certainement besoin pour développer l'industrie.

Donc, je pense que les programmes fédéraux, avec des lignes directrices générales qui sont ensuite élaborées pour répondre aux besoins des régions à l'échelle provinciale, pourraient bien fonctionner.

Quant à la première question, je pense que le fonds pour la câblodiffusion a considérablement aidé nos producteurs locaux à couvrir les nouvelles locales. L'an dernier, le Canada atlantique a pu obtenir 17 p. 100 de ce fonds. C'est assez impressionnant pour notre population.

La SRC fonctionne extrêmement bien. Des émissions comme Black Harbour, This Hour Has 22 Minutes, Street Cents, Theodore Tugboat et Pit Pony—pour n'en nommer que quelques-unes—ont vraiment permis de raconter ce qui se passe dans nos régions et nous ont certainement donné une plus grande visibilité à la télévision.

Je dois dire que le fait que Téléfilm ait un bureau ici constitue un avantage considérable pour les producteurs locaux, qui peuvent ainsi parler personnellement aux gens qui travaillent pour Téléfilm. Ces derniers s'intéressent de très près à ce que font les producteurs locaux et travaillent en étroite collaboration avec eux.

Tous ces programmes, je pense, ont ajouté une très grande valeur à l'industrie locale.

À la société de développement de l'industrie cinématographique de la Nouvelle-Écosse, nous avons tendance à nous considérer comme au centre du développement économique et du tourisme, tant sur le plan économique que sur le plan culturel.

Johanna a mentionné nos statistiques pour l'an dernier. Nous étions près des 100 millions de dollars. Cette année, nous dépasserons sans doute les 130 millions de dollars localement. Nous créerons plus de 1 400 emplois directs et plus de 2 000 emplois indirects. Voilà donc pour nos statistiques.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

Wendy, suivie de Catherine.

Mme Wendy Lill: Russell, vous pouvez peut-être répondre à cette question, ou quelqu'un d'autre pourrait répondre également.

J'aimerais savoir comment vous pensez que les fonds fédéraux pour la formation sont distribués à l'heure actuelle à l'échelle provinciale et si cela fonctionne. Je pense qu'il y a certainement beaucoup d'argent qui semble être passé du fédéral au provincial avec le Conseil des ressources humaines du secteur culturel l'an dernier, mais je ne sais pas ce qu'on a fait avec cet argent. Je me demande si vous savez ce qu'on en a fait et comment nous pouvons nous assurer que cela fonctionne.

M. Russell Kelley: C'est une très bonne question, Wendy.

Comme vous le savez, le réseau culturel tente de se retrouver au centre de la façon dont certains de ces fonds sont distribués. À un moment donné, j'espère que Andrew Terris répondra directement à votre question, mais il est difficile de faire reconnaître la formation culturelle. Tout ce que je peux dire, c'est que Andrew devrait répondre à cette question.

Mme Catherine Phoenix: Il y a certains points sur lesquels j'aimerais revenir, notamment la question sur le rôle du gouvernement fédéral qu'a posée Joe précédemment relativement à des fonds et à des responsabilités accrus pour la province.

D'une certaine façon, nous trois ou nous quatre ici représentons la matière brute culturelle pour ce qui est de travailler surtout avec des artistes. Jim s'est penché vers moi et m'a dit non, et je pense exactement la même chose, bien que les gens qui ont dit oui aient une perspective légèrement différente, c'est-à-dire une perspective qui se rapproche davantage de celle de l'industrie, et je suis d'accord avec les choses qu'ils ont mentionnées pour ce qui est de la façon dont cela fonctionne et peut fonctionner.

Je n'aimerais pas beaucoup que les fonds proviennent d'organismes qui sont de plus en plus faibles, comme la SRC et le Conseil des arts du Canada. Les initiatives qui ont été mentionnées sont positives, mais à mon avis ce ne l'est pas si cela veut dire qu'il faut démanteler une structure fédérale. À cet égard, par exemple, en Nouvelle-Écosse nous venons tout juste de créer un conseil des arts l'an dernier. Je pense que la plupart des artistes ne font pas confiance à la volonté politique du gouvernement provincial—je ne veux pas parler du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement—pour ce qui est de financer ce que nous aimerions qu'il finance.

• 1610

Une autre chose, c'est que je ne me considère pas comme étant seulement une artiste de la Nouvelle-Écosse. Russell a soulevé un excellent point, je pense, lorsqu'il dit que nous nous considérons tous comme faisant partie d'une structure nationale et ensuite, naturellement—nous sommes à l'aube du XXIe siècle—d'une structure internationale. Je pense qu'il serait vraiment problématique de se limiter à une seule province et de faire en sorte que toutes les productions culturelles soient évaluées seulement à l'intérieur d'une province.

Je serai beaucoup plus brève que James et beaucoup moins drôle. Mais il y a quelques points que j'aimerais mentionner: entre autres, nous aussi nous appuyons l'adoption du rapport de la CCA sur la politique culturelle pour le XXIe siècle—le mien est beaucoup plus court et photocopié—qui inclut, je crois, la recommandation selon laquelle les organismes nationaux, notamment le Conseil des arts du Canada, l'ONF, la SRC et Téléfilm, doivent rester en place, mais faire l'objet d'un examen. Je pense qu'au cours des dernières années la collaboration entre les secteurs privé et public au niveau du financement a donné des résultats positifs, mais je crois également, d'après mon expérience avec le Conseil des arts du Canada, que ces organismes ont subi tellement de coupures qu'ils sont maintenant sur des échasses. Si j'étais un nouvel artiste qui ne faisait que commencer et qui tentait d'obtenir de l'information et d'accéder aux fonds disponibles, ce qu'on a déjà déclaré crucial pour le développement de nos nouveaux artistes, je serais terrifié. Je ne pense pas que je pourrais m'y retrouver dans ce véritable labyrinthe des codes d'accès téléphonique.

Je pense donc que cela pose un problème. Il y a eu tellement de compressions partout que la façon dont sont octroyées les subventions et administrés les programmes menace en fait nos milieux culturels.

Permettez-moi un instant de vérifier quelque chose. Je vais probablement dire quelque chose qu'Ann va dire également, mais c'est important. Il s'agit de formation.

Pour le financement de la formation, une des initiatives consistait à faire payer aux organisations 50 p. 100 des salaires des stagiaires. Dans le secteur à but non lucratif, c'est pratiquement impossible. Là encore, pour ce qui est de la façon dont l'argent est distribué et des résultats que cela peut donner, des choses comme le centre d'archives de la coopérative des cinéastes de l'Atlantique sont les principales sources de formation sur le terrain pour les auteurs et réalisateurs indépendants dans cette ville et dans cette province. Nous avons très souvent du mal à accéder à cette assistance financière.

C'est tout pour le moment.

Le vice-président (M. Inky Mark): Nous passons à Ann, Walter, Bruce et Suzanne, et nous pourrons peut-être ensuite demander au public s'il y a des commentaires ou questions.

Ann.

Mme Ann Verrall: Je voudrais également parler de la question de la formation.

Pour replacer les choses dans le contexte historique, le Moving Images Group, qui est un groupe spécialisé d'organisations qui s'intéressent au perfectionnement professionnel, a en fait démarré grâce à une subvention du CRHSC, qui a depuis essentiellement disparu. Ces fonds ne sont plus accessibles, et je suppose que c'est ce qui doit aller aux provinces. D'après ce que je constate dans mon travail, il semble qu'il n'y ait maintenant plus de subventions pour la formation. C'est du moins la perception que j'en ai.

Les possibilités qui étaient offertes lorsque ces subventions venaient du gouvernement fédéral n'existent plus, et Moving Images a dû trouver d'autres sources de financement pour poursuivre son programme. Nous en avons discuté il n'y a pas tellement longtemps au palier provincial. Cette obligation pour les organisations de payer 50 p. 100 du salaire rend la chose impossible... Cette assistance financière est pratiquement inaccessible pour nous.

Autre chose, à propos de la dimension fédérale-provinciale, c'est que beaucoup de ces organisations—la Coopérative des cinéastes de l'Atlantique, le Centre for Art Tapes, l'Atlantic Film Festival, le Moving Images Group, Shortworks, qui est un programme que je dirige, et la Linda Joy Media Arts Society—ont toutes, au cours des deux dernières années, déménagé dans les locaux de la Société Radio-Canada, sauf le festival du film, qui y est déjà depuis un certain temps. C'est quelque chose de très nouveau dans le monde culturel. C'est la première fois que toutes ces organisations sont regroupées, et cela signifie qu'elles peuvent compter sur beaucoup plus d'assistance.

• 1615

Cela a également permis un partenariat extraordinaire avec le réseau anglais de la Société Radio-Canada. Cela permet des tas de choses très intéressantes. Ce qui est particulièrement plaisant au sujet de cette situation, c'est qu'il s'agit d'un organisme national, qui a un bureau régional ici, et que ce sont des gens de la région qui, pour le moment, ont la vision et l'ouverture d'esprit voulues pour travailler de cette façon avec la population locale. Il est très important d'avoir cette perspective nationale, mais également de conserver le contact personnel avec la population locale.

Voilà donc ce qu'il en est de la Société Radio-Canada. Il semble que ce soit une entente assez unique en son genre. Cela débute tout juste et suscite beaucoup d'enthousiasme. Cela devrait permettre de faire des tas de choses nouvelles et différentes.

Je voulais aussi dire que toutes les organisations que je viens de citer, ou la plupart, n'existeraient pas sans le Conseil des arts du Canada. Beaucoup de gens très créatifs ne deviennent pas comme cela auteurs, réalisateurs, producteurs, ou même techniciens professionnels. Cela commence, en grande partie, par une subvention du Conseil des arts pour des projets modestes. Même si l'on veut devenir machiniste de plateau ou chef électricien, on obtient souvent sa première expérience en travaillant à une émission financée par le Conseil des arts.

Comme l'a dit Catherine, beaucoup d'entre nous estiment que nous sommes des artistes qui travaillent dans un contexte plus large que celui de la province et qu'il est vraiment important d'être en quelque sorte jugé par ses pairs. À certains égards, comme la collectivité dont on est issu est assez restreinte, si l'on se limite à la Nouvelle-Écosse, le Conseil des arts de la Nouvelle-Écosse qui nous juge est un groupe qui contient des peintres et toutes sortes d'autres gens, ce qui est très bien et tout à fait valable, mais si c'était la seule façon dont notre travail pouvait être jugé, nous aurions certainement l'impression d'être isolé ou de ne pas être vraiment compris.

Je crois que c'est surtout cela.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

Walter.

M. Walter Forsyth: Je voudrais répéter combien le Conseil des arts du Canada, l'Office national du film, Téléfilm, le Conseil des arts de la Nouvelle-Écosse et d'autres organisations dans d'autres secteurs, comme celui de la musique avec FACTOR, sont importants pour ceux qui commencent dans les arts.

Je représente une organisation, la Coopérative des cinéastes de l'Atlantique, qui, comme le Centre for Art Tapes, est tout à fait un point de départ. Tout le monde dans les différentes localités du Canada a des histoires à raconter, et il est important que le gouvernement fédéral comprenne que ces gens doivent pouvoir raconter ces histoires quelque part.

Il y a quelques années, je me souviens qu'une des banques nationales avait dans son rapport annuel déclaré que si elle avait eu une année aussi profitable, c'est parce qu'elle n'avait pas donné d'argent aux petites entreprises à risque élevé. On peut comparer cela à certaines des décisions que vous serez peut-être amenés à prendre, ou à aider le gouvernement à prendre, en ce qui concerne l'Office national du film ou Téléfilm, qui commencent à se demander s'ils doivent donner de l'argent aux entreprises de production ou continuer à aider les petites organisations dans tout le pays qui aident les nouveaux à commencer à raconter leurs histoires. Il est important de rappeler cela.

Un bon exemple est le Conseil des arts du Canada, qui, par les arts médiatiques, a pu venir nous voir—et je vous remercie d'avoir pu le faire aussi—cette année pour nous dire: «Nous avons reçu un peu plus d'argent que nous le pensions et nous pourrons peut-être vous aider un peu plus cette année.»

• 1620

Je sais que cela ne sera peut-être pas beaucoup, mais cela peut avoir des répercussions énormes sur une organisation comme la nôtre, qui pourra réviser ses propositions d'achat, revoir ce qu'elle pourra faire en matière d'administration afin d'aider ces artistes à dire ce qu'ils ont à dire. Je tiens à remercier le gouvernement de permettre cela, et j'insiste sur le fait que c'est extrêmement important. C'est tout.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Bruce.

M. Bruce McKenna: Je voudrais tout d'abord préciser une ou deux choses. Je suis venu ici pour faire partie du public, et non pas pour prendre place à cette table, et je n'ai donc pas de mémoire. Je serai bref.

Je suis écrivain, et je m'inquiète, et je ne suis pas très au courant de toute la politique gouvernementale, parce que je passe la majorité de mon temps à faire mon travail et à essayer de diriger mon entreprise, dont je suis le seul employé, qui rédige des scripts en tant que pigiste. Tout d'abord, il est absolument évident que le soutien fédéral a une incidence extrêmement positive sur ce secteur. Les résultats ont été meilleurs pour certains que pour d'autres dans ces catégories.

Par exemple, lorsque les productions canadiennes recherchaient du contenu canadien et que les Américains proclamaient qu'il n'y avait pas de réalisateurs au Canada et qu'ils ne pouvaient pas faire affaire avec des réalisateurs inconnus qui ne savaient pas ce qu'ils faisaient. Ils ont toutefois été obligés d'avoir recours à des réalisateurs canadiens, ce qui a permis à ceux-ci d'évoluer et de se perfectionner.

On peut parler de formation et d'écoles, mais c'est vraiment en travaillant et en étant payé pour ce travail que l'on développe ses talents, et non pas en ayant l'impression qu'on vous fait l'aumône. À une époque, à la télévision, il y avait de grosses commandes de nombreux épisodes, et les épisodes d'une même série étaient pratiquement autonomes. Cette époque a changé, et les séries sont beaucoup plus continues, si bien que les réalisateurs ont de plus en plus tendance à faire rédiger les scénarios à l'interne et à avoir recours à un petit groupe très restreint d'auteurs, ce qui diminue les chances des pigistes. Ceux-ci doivent devenir permanents et concentrer exclusivement leurs efforts sur l'émission s'ils veulent avoir du travail.

Vous parlez de contenu culturel, mais ce contenu commence véritablement avec l'auteur. Lorsque l'auteur est également le réalisateur, et qu'il est aussi cinéaste, la première démarche est celle de l'écriture. Un certain nombre de spectacles à succès dans la région ont également été écrits par des auteurs de la région, alors qu'un certain nombre de spectacles présentés à Toronto viennent de Los Angeles.

Je demande simplement une politique qui favorise l'inclusion de l'auteur, au même titre que celle du réalisateur, dans l'exigence de contenu canadien.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais profiter de l'occasion pour vous poser une question.

[Français]

J'ai posé la même question hier aux groupes qui étaient avec nous en après-midi. J'avais vu quatre dimensions importantes dans le domaine de la culture. Je vais en ajouter une cinquième aujourd'hui, parce que j'ai appris hier qu'il y en avait une cinquième. Donc, ces cinq dimensions sont la création, la production, la promotion, la distribution et la conservation des produits culturels.

Il y a certains de ces éléments qu'on ne contrôle pas beaucoup, comme la distribution. Dans certains domaines, on contrôle et dans d'autres, on contrôle moins. J'aimerais savoir comment chacun de vous, dans son domaine, voit ces choses.

J'aimerais aussi que vous commentiez une autre question. On a vu l'évolution de la technologie au cours des 10 dernières années. Qu'est-ce qui risque de vous arriver dans cinq ans dans votre domaine particulier? En quoi pourriez-vous souffrir? Qu'est-ce que cela risque de vous faire? Comment pourrait-on vous aider dans le domaine de la technologie?

[Traduction]

Le vice-président (M. Inky Mark): Je donne la parole à Russell.

M. Russell Kelley: Lorsque vous parlez des différentes étapes d'une production, de la création à la diffusion en passant par la distribution et par d'autres activités, nous essayons actuellement en Nouvelle-Écosse de développer une stratégie applicable au secteur culturel qui soit axée sur la croissance des activités locales et qui mise également sur le fait que nous avons effectivement une politique culturelle.

• 1625

La stratégie sectorielle vise un certain nombre d'objectifs, mais le principal, que l'on doit également viser au niveau national, consiste à simplement reconnaître le secteur culturel en tant que secteur. Nous avons toutes sortes de programmes, de politiques et de mesures qui visent chacun des segments de la chaîne de création, de production et de distribution. Nous avons d'un côté des mesures qui concernent les industries culturelles, de l'autre des mesures qui concernent la distribution, et encore des mesures qui concernent la création.

Ce qui nous fait défaut et que nous essayons d'envisager actuellement, ce sont des stratégies globales qui nous permettraient de considérer l'ensemble du secteur et de trouver le juste équilibre. S'il y a beaucoup d'activités au niveau des industries culturelles, est-ce qu'il y en a assez au niveau de la création? Où se situe l'équilibre qui permettra à chacun de s'exprimer, aussi bien dans les créations identifiées à une région particulière que dans celles qui s'adressent à l'ensemble des industries culturelles, lesquelles vont en assurer la production, la vente et la distribution?

Au niveau provincial, c'est ce que nous essayons de faire actuellement.

Il est très difficile de vouloir le faire au niveau national, mais je suppose que si nous sommes tous réunis ici aujourd'hui, c'est précisément parce que nous sommes mécontents de la situation actuelle et que nous obtenons toujours des réponses différentes en fonction de l'interlocuteur à qui nous nous adressons.

Il semble que les gouvernements fédéral aussi bien que provinciaux réussissent assez bien à s'entendre avec les industries culturelles sur certains problèmes, et il semble aussi que les industries réussissent assez bien à interagir avec le secteur privé et les différents niveaux de programmes. En revanche, les créateurs semblent toujours être les plus défavorisés, et il suffit de considérer le salaire des artistes pour voir à quel point ils le sont. Ce sont pourtant eux qui alimentent toute la chaîne. Ils sont le premier maillon de la chaîne que vous avez décrite; il faut donc rajuster l'équilibre en leur faveur.

Pour répondre précisément à votre question, nous essayons actuellement de rétablir cet équilibre au niveau provincial. À notre connaissance, nous sommes les premiers à faire cette tentative. Nous savons que ce sera très difficile. Chacun parle sa propre langue. La langue de l'industrie n'est pas nécessairement compatible avec celle du milieu artistique, et c'est précisément là-dessus que nous travaillons actuellement: il faut que dans le secteur culturel tout le monde puisse se parler.

Jim a signalé quelque chose de très important en matière de formation. Il ne s'agit pas simplement du transfert de la formation en matière artistique. Il s'agit de la formation de ceux qui sont responsables de l'exécution des programmes qui accordent du financement. De véritables questions se posent dans ce domaine. Une réunion de tous les conseils subventionnaires en matière artistique doit se tenir à la fin d'avril, et nous allons précisément essayer d'inscrire ces questions à l'ordre du jour de la réunion. Où trouver les compétences nécessaires aux prises de décisions qui peuvent alimenter ce processus? Quelles sont ces compétences? Comment recruter les bons candidats dans ce contexte? Je crois que l'une des difficultés auxquelles notre secteur doit faire face, c'est précisément le manque d'homogénéité que l'on constate partout ailleurs.

L'évaluation par les pairs pose un autre problème. Elle comporte de nombreuses versions et descriptions différentes, notamment parce que personne n'a essayé d'en donner une définition commune au départ pour indiquer en quoi elle consiste, comment elle fonctionne, comment on peut la faciliter et comment on doit définir les rôles des différentes personnes à qui on la confie.

• 1630

La dernière chose que je voudrais dire concerne les propos d'Ann au sujet de la SRC. Dans notre province, la SRC produit des émissions qui commencent à être diffusées dans le reste du pays. C'est ici que la radio a le plus vaste auditoire, car elle rejoint directement les auditeurs. Les émissions parlent des gens des Maritimes et de la Nouvelle-Écosse, et elles sont destinées à la Nouvelle-Écosse. La direction régionale de la SRC le comprend bien et veille à ce que sa programmation atteigne ce but. C'est la première source de diffusion des musiciens en Nouvelle-Écosse. Elle s'efforce activement de participer au développement des musiciens et des auteurs. Elle va chercher de nouveaux talents. Ici, la radio régionale a une voix très régionale.

Le directeur de la télévision s'est inspiré du succès de la radio et essaie de tirer parti de ce contact immédiat avec la population. Tous les temps d'antenne disponibles à la SRC sont consacrés à des initiatives comme les bulletins artistiques, qui consacrent des séquences de 30 secondes dans les périodes réservées aux communiqués d'intérêt public pour présenter des artistes visuels, de façon à mettre un visage sur des noms connus dans le domaine des arts visuels.

Les initiatives régionales de ce genre confèrent à la SRC une présence qui est tout à fait conforme à son mandat. L'identité nationale se compose de toutes ces voix régionales. J'espère qu'au niveau national la SRC comprend bien ce qui se fait ici, et j'espère qu'elle peut favoriser ce type d'action dans les différentes régions du pays. On peut aussi se placer dans une perspective nationale. C'est une autre façon d'émanciper les régions et de permettre aux créateurs dans les régions d'accomplir leurs oeuvres et de renforcer notre identité. Ensuite intervient l'élément de partage. C'est l'orientation nationale qui permet à tous les Canadiens de partager nos richesses artistiques dans l'ensemble du pays.

Si l'on se projette maintenant dans l'avenir—je suis un lecteur de romans de science-fiction depuis toujours, et pour moi, dans cinq ans, c'est comme aujourd'hui—on va voir, grâce à la mondialisation, que la technologie de l'information est véritablement en train de changer la face du monde. Quelqu'un qui habite en Afrique peut dialoguer avec quelqu'un qui habite à Cuba ou dans le Nord de l'Alberta grâce à l'Internet, et peut avoir une véritable interaction avec lui. On peut aussi parler des tarifs économiques des appels interurbains. Les gens peuvent se parler directement beaucoup plus facilement qu'autrefois. C'est un changement important. Par ailleurs, les gens se déplacent par vagues à l'échelle du globe, ce qu'ils ne pouvaient pas faire avant.

Le scénario que j'espère ne pas voir se réaliser est celui qui ferait de la culture une entité commercialisée, mais c'est une possibilité bien réelle. Quoi qu'il puisse se produire à l'avenir, on va finir par avoir une culture mondiale. Comme je m'intéresse actuellement au domaine artistique, je veux faire en sorte que d'un point de vue administratif, lorsqu'on aura ce mélange mondial, ce qui fait la particularité du Canada puisse s'y intégrer. Lorsqu'on permet aux créateurs de s'exprimer, leur voix est la nôtre, et leur voix s'intègre à un ensemble beaucoup plus vaste qui, un jour, prendra une dimension mondiale.

On assiste à ce genre de fusion actuellement à Toronto et à Montréal dans le domaine musical. L'un de mes orchestres favoris se compose d'un guitariste sud-africain, d'un percussionniste latin, d'un batteur latin et d'un bassiste canadien-français. Ils sont extraordinaires. C'est ce genre de diversité et de partage qui émergent à l'échelle mondiale dans les différents domaines artistiques. Cette voix qui s'exprime à Montréal ou à Toronto est spécifiquement canadienne; il faut qu'elle se fasse entendre. Pour cela, il nous faut une politique nationale qui permette l'aboutissement de ce genre de phénomènes.

• 1635

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

Nous allons maintenant écouter Ann MacKenzie, qui a attendu bien patiemment tout ce temps, après quoi nous passerons aux questions de l'auditoire.

Mme Ann MacKenzie: J'aimerais répondre aux deux questions de Mme Tremblay. Côté création et production, je pense que les producteurs de cinéma et de télévision de la Nouvelle-Écosse, et du Canada tout entier d'ailleurs, sont plus que capables de créer et de réaliser d'excellents produits. C'est au niveau de la distribution que les portes leur sont complètement fermées, étant donné que ce sont les compagnies qui dominent ce secteur. Voyez l'industrie du long métrage au Canada: les longs métrages canadiens comptent pour environ 2 p. 100 des recettes brutes totales au guichet. Ce qui veut dire que 98 p. 100 de l'argent que les Canadiens payent pour voir des films quittent aussitôt le pays. J'ignore comment on peut remédier à cela. Je pense qu'il doit bien y avoir moyen d'assurer des canaux de distribution à nos producteurs, et à l'heure actuelle ces canaux sont tout simplement absents.

Dans le domaine de la technologie, et en ce qui concerne son influence sur l'avenir de notre industrie, avec toute la programmation qui nous parvient de l'Internet, la numérisation et la télévision à haute définition, qui sera ici bientôt, la formation sera essentielle. Il nous faudra trouver des personnes très bien formées sur le plan technique, très spécialisées, et ces personnes devront être formées. Où allons-nous trouver l'argent pour cela? Il faudra aussi faire des mises de fonds au début pour aider un tas de gens, et encore là il nous faudra probablement de l'aide dans ce domaine.

Pour en revenir au secteur du long métrage, j'aurais dû dire—et je veux ici choisir mes mots très soigneusement—que nous avons de grands besoins d'argent, non pas d'argent recyclé, mais d'argent frais qui sera versé à l'industrie du long métrage canadien pour que nous puissions produire de grands longs métrages. J'ai lu quelque part que le budget moyen d'un long métrage aux États-Unis se situe aux environs de 70 millions de dollars. Un long métrage canadien coûte environ 1,5 million de dollars. Là où les Américains dépensent 20 millions de dollars pour promouvoir un film, les producteurs canadiens ont de la chance s'ils peuvent compter sur 20 000 $ ou 100 000 $ pour promouvoir leurs films. Je crois donc qu'il y aura un besoin urgent de trouver de l'argent frais pour le secteur du long métrage.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

Avant de céder la parole à Al, j'invite les autres personnes dans l'auditoire à intervenir, si elles le veulent. Il y a un autre microphone, alors approchez, s'il vous plaît.

Al, allez-y.

[Note de la rédaction: difficultés techniques]

M. Al Chaddock (témoignage à titre personnel): ...aux conditions de l'Accord de libre-échange nord-américain.

J'espère que nous n'assistons pas aujourd'hui à une dernière tentative d'Ottawa de définir la culture canadienne et de dire pourquoi nous voulons que ce soit exclu de l'ALENA, ce que les Américains ont refusé dès le début. Les Américains n'acceptent pas notre interprétation. Ils insistent pour que le Canada définisse en termes américains ses inquiétudes relativement à sa culture, dans les termes que le Congrès a définis avant la ratification de l'accord de libre-échange.

Je pense que vous ne pourrez pas définir clairement ce qui constitue la culture canadienne et l'exclure à jamais de l'ALENA, étant donné que la culture ne cesse d'évoluer, tout comme nous. Je vous encourage donc vivement à épouser les termes et l'approche des Nations Unies. Il vous faut être prudents ici.

Ce que vous pouvez faire, à l'heure où vous avez encore les moyens d'agir à titre de gouvernement national et souverain, c'est encourager les acteurs économiques étrangers à investir chez nous, au niveau du secteur privé, dans le développement et l'avancement des perspectives canadiennes par le biais des biens culturels du Canada.

• 1640

Vous êtes à la croisée des chemins, et il vous faudra emprunter les deux chemins. On ne peut pas choisir l'un ou l'autre, parce que ce choix ne s'offre plus à nous; nous avons le couteau sous la gorge, et ce couteau, c'est la mise en oeuvre intégrale de l'ALENA. Nous parlons du Canada aujourd'hui, et, comme je l'ai dit plus tôt, nous ne pouvons pas nous définir d'une manière qui nous permette de dire: non, nous n'allons pas nous soumettre à la loi commerciale des États-Unis. C'est hors de question. C'est presque un dogme ici. C'est quelque chose de religieux. Nous sommes qui nous sommes. Nous ne sommes pas à vendre.

Plusieurs ont dit: ah non, l'eau ne fait pas partie de cet accord. Lorsque j'ai assisté à la table ronde provinciale sur l'environnement et l'économie, j'ai dit à l'ancien ministre de l'Environnement de notre province qu'il avait intérêt à lire l'accord, et à le lire au plus vite, parce que je m'étais déjà rendu compte que l'eau douce de la Nouvelle-Écosse avait déjà été quantifiée et évaluée, et ce, afin que nous puissions déterminer la part d'eau que nous pourrions nous permettre de vendre à même notre écosystème. Tous les gouvernements provinciaux, tous les gouvernements de notre pays, doivent déterminer ce qu'ils veulent soustraire à l'application de l'ALENA avant qu'il ne soit mis en oeuvre complètement. Je ne crois pas que la plupart des Canadiens comprennent la menace qui nous attend vraiment ici. Notre pays se trouve dans une situation désespérée. Rien de moins. Nous nous battons pour conserver le mode de vie du Canada, et notre avenir est de plus en plus compromis.

Il y a une autre question dont vous n'avez pas encore fait état, et c'est la croissance des monopoles dans les médias de notre pays, qui sont tous aiguillonnés par la motivation que leur donne l'ALENA, et qui disent qu'à moins de croître nous allons disparaître; nous ne pourrons pas faire concurrence aux Américains. Les banques se servent de cet argument. Tout le monde s'en sert. M. Conrad Black s'en sert. Roger's s'en sert. Et plus ces immenses monopoles médiatiques concentrent de pouvoirs, plus les Canadiens deviennent marginalisés et impuissants dans tout le pays, et moins on a de chances, nous Canadiens, d'entendre des voix canadiennes, sauf si nous passons par nos voisins, parce que, peu importe la taille que vont prendre ces monopoles, ils ne seront jamais assez gros pour contrer la menace des monopoles médiatiques que nos voisins font peser sur nous.

Jusqu'à présent, en Europe, notre seul pays allié en ce qui concerne la protection de la culture dans les accords commerciaux, c'est la France. Pensée qui m'effraie. Il est effrayant de penser que le seul allié sur lequel nous pouvons compter pour le moment, c'est la France, pour contrer l'impérialisme culturel américain. Il est difficile d'utiliser une telle expression sans passer pour marxiste, ce que je ne suis pas; je ne suis qu'un simple citoyen canadien qui croit que nous sommes sur le point de perdre quelque chose qui est très précieux.

Il faut que vous trouviez des solutions à ces problèmes. Je ne pense pas que vous pourrez définir la culture canadienne de manière à l'exclure de la mise en oeuvre de l'ALENA.

Vous devez aussi épouser une nouvelle approche. Vous devez conseiller à notre gouvernement de trouver des moyens d'encourager, comme les Américains l'ont fait en se servant de la fiscalité et d'autres moyens, une plus grande participation du secteur privé à l'expression d'une perspective canadienne, et à dire ce que c'est que de vivre sur cette planète.

Merci.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Un de nos invités veut-il répondre à ces observations? Allez-y, James.

M. James Lorimer: Je veux seulement faire état de l'expérience que nous avons dans l'édition de livres et de revues. Pour en revenir à la question originale sur le fonctionnement de la chaîne au niveau de la production et de la distribution, bien sûr, notre problème, c'est que nous manquons d'espace. Nous manquions d'espace au départ, et nous avons créé un espace canadien. Mais nous sommes constamment marginalisés par les produits importés, parce que, de toute évidence, il y a de plus en plus de livres et de revues dans le monde, sans compter ce que font les Canadiens. Les Canadiens pourraient être parfaitement heureux s'ils ne savaient pas qu'il existe des livres canadiens. Il y a tant d'autres livres et de revues dans le monde. Ce que je trouve extraordinaire, c'est le fait que l'exemption culturelle dans les accords commerciaux n'a eu de toute évidence aucun effet sur ce qu'Ottawa a fait.

Dans l'édition de livres, on a été témoin d'un recul lent et furtif par rapport à la politique robuste qui avait été mise en place par le gouvernement conservateur à l'époque où Marcel Masse était ministre des Communications. On assiste ici à un recul furtif. Le plus grand éditeur de livres au Canada est aujourd'hui propriété de Bertelsmann, et le gouvernement fédéral a autorisé cette prise de contrôle alors qu'il a une politique qui est censée prévenir les prises de contrôle indirectes, qui est censée faire obstacle aux prises de contrôle indirectes.

• 1645

Du côté des périodiques, nous pouvons voir ce que font les Américains en ce qui concerne le projet de loi C-55. Ils veulent étendre le bras le plus loin possible.

Je suis certainement d'accord pour dire que, premièrement, la technologie rend la mondialisation possible. Cela semble être le cas. Selon moi, si la technologie présente une menace, c'est en ce qui concerne la place que le Canada pourra garder.

En pratique, dans le secteur de l'édition, les entreprises canadiennes sont beaucoup moins en mesure de permettre aux auteurs canadiens de rejoindre le public canadien que ce n'était le cas lorsque les entreprises étrangères laissaient de côté les écrivains canadiens pour distribuer leurs livres étrangers chez nous.

Nous avons maintenant une présence étrangère beaucoup plus habile, qui mélange les deux et ajoute les meilleurs produits canadiens à ses produits étrangers, ce qui est rentable quand vous prenez uniquement les grands succès. Cela laisse moins de place pour les oeuvres canadiennes.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup.

Je vais accorder la parole à ce monsieur.

M. Andrew David Terris (témoignage à titre personnel): Je m'appelle Andrew David Terris. Je suis directeur général du Nova Scotia Cultural Network. Notre organisme est financé en partie par Développement des ressources humaines Canada. Nous nous intéressons à la formation et au perfectionnement professionnels dans le secteur culturel.

Comme je participe ce soir à cette table ronde, je voudrais répondre brièvement à certaines des questions de Wendy Lill concernant la dévolution des responsabilités à l'égard de la formation et le financement de la formation en Nouvelle-Écosse.

En deux mots, il n'y a pas si longtemps, le ministère du Développement des ressources humaines disposait d'un budget annuel de 1 milliard de dollars pour la formation. C'était surtout pour l'assurance-emploi, mais pas entièrement. Ce budget a été sérieusement amputé. Je ne sais pas exactement où il en est actuellement, mais il y a deux ans environ, il a été réduit à approximativement 600 millions de dollars. Les coupes sont très importantes, et je crois qu'elles sont faites dans le but de réduire le déficit et la dette.

En même temps, le gouvernement se décharge sur les provinces de la responsabilité de la formation. Plusieurs provinces ont proposé différentes solutions à ce problème. L'une consistait à intégrer entièrement le personnel du ministère du Développement des ressources humaines dans la bureaucratie provinciale. En Nouvelle-Écosse, ce mouvement a été relativement limité. Je crois que la province ne sait pas vraiment comment faire et refuse de coopérer, peut-être en geste de protestation contre la façon dont le gouvernement procède à cette dévolution.

Je crois que la province estime qu'on lui confie la responsabilité de la formation, sans lui donner en même temps les ressources nécessaires. Lorsque je me suis adressé aux fonctionnaires provinciaux responsables de ces questions et que je leur ai demandé s'il était possible d'obtenir des fonds pour la formation dans le secteur culturel, ils ont hoché la tête en signe de dénégation.

Les nouvelles ne sont donc pas très bonnes. Il y a moins d'argent pour la formation, et la province ne veut pas accorder la priorité à cet égard au secteur culturel.

Notre réseau a mis en place un petit programme de stages, grâce à des fonds de Développement des ressources humaines, mais il fallait que l'institution ou l'entreprise qui recevait les stagiaires paye la moitié des frais. Telles sont les conditions que nous a imposées le ministère. Le problème que posent un grand nombre de ces programmes, c'est qu'ils disparaissent du jour au lendemain. Nous avons le Moving Images Group, qui a obtenu une subvention pour la formation. Le ministère l'a ensuite supprimée.

Pour ce qui est de notre programme de stages, qui a été couronné de succès selon nous et qui est établi à l'échelle de la province, on nous a dit qu'une bonne partie de l'argent de Développement des ressources humaines Canada qui était administré au niveau provincial sera maintenant confié aux bureaux locaux.

Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que chaque petit groupe de la province va devoir aller harceler son bureau local de Développement des ressources humaines, et je peux vous dire que ces bureaux ont toutes sortes de priorités différentes en ce qui concerne la culture.

Les nouvelles ne sont pas bonnes.

• 1650

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup, David. Je tiens également à vous remercier d'avoir publié dans le journal local une annonce disant qu'en raison de la grève à la SRC nos audiences se déroulent au Westin. Nous l'avons beaucoup apprécié.

Wendy.

Mme Wendy Lill: Merci, Andrew.

Je voudrais répondre à certains commentaires concernant la SRC. Je vais vous dire une chose. Je regrette vivement que nous n'ayons pas pu nous réunir à la SRC aujourd'hui, mais ce n'est pas possible à cause de la grève des techniciens.

Russell, je vous sais attaché sentimentalement à la SRC, et je partage votre façon de voir, à bien des égards.

Mais si vous, Catherine, et Ann disposez de locaux dans cet immeuble, c'est parce que le gouvernement a sabré dans le budget de la SRC. Elle a perdu 400 millions de dollars et 3 000 emplois. Il y a un tas de bureaux vides, et voilà pourquoi vous êtes là. Je me réjouis d'apprendre que les personnes qui ont survécu à ces coupes jugent bon d'accueillir les créateurs de la collectivité locale.

La lutte pour la survie de notre réseau de radiodiffusion public n'a jamais été plus importante, et il ne faudrait pas se faire trop d'illusions au sujet de sa situation actuelle, car je crois qu'elle n'est pas bonne du tout. Il y a des piquets de grève tout autour de l'immeuble.

Le vice-président (M. Inky Mark): Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter sur cette question? Allez-y, Joe, et ensuite ce sera James.

M. Joe Jordan: Je voudrais aborder une ou deux questions, car je crois que nous nous dirigeons sur une voie intéressante.

Si j'ai bien compris, nous avons désespérément besoin d'une politique culturelle au Canada. Je crois que la première étape consiste à réaffirmer la valeur de cette entité, car il est possible de la défendre et de la justifier à pratiquement tous les niveaux. Mais nous devons également nous préparer aux effets de la mondialisation. Nous voulons protéger cette entité, mais en même temps il faut qu'elle quitte l'incubateur et puisse entrer dans le jeu. Cela me paraît important.

En ce qui concerne l'Accord multilatéral sur l'investissement, c'est parce que la France a insisté pour que la culture en soit soustraite que tout ce projet s'est effondré. Mais également dans le cadre de l'ALENA... je parle en tant que détenteur d'un MBA d'une école de commerce américaine. Je crois avoir une assez bonne idée de la mentalité des Américains, et selon moi, lorsque nous négocions avec eux et parlons de culture, nous faisons face à une société tellement centrée sur elle-même que sa culture se résume à la conviction qu'elle n'en a pas. Elle est normale, et c'est tout. Dans ma circonscription, nous célébrons la Bataille du moulin à vent. À cette occasion, environ 18 Américains traversèrent la rivière sur la glace. Ils arrivaient au Canada pour nous libérer des Anglais et furent surpris de voir que nous ne voulions pas nécessairement les suivre. Tous furent arrêtés.

Les Américains sont convaincus de nous faire une faveur en éliminant ces petits désagréments régionaux, du son dans leur monde «pain blanc». Je ne sais pas si les gens que nous chargeons de négocier avec eux comprennent cette dynamique. Je l'ignore, et ce n'est qu'une hypothèse en ce qui concerne la culture. Mais je sais qu'en ce qui concerne l'agriculture nos négociateurs considéraient la gestion de l'offre comme le moyen de stimuler des mécanismes inefficaces et qu'ils étaient prêts à faire des compromis sur ce plan-là. C'est seulement leur ineptie qui les a empêchés de le faire.

Par conséquent, quand vous parlez de former les gens qui distribueront l'argent, je crois qu'une politique culturelle exige également que l'on forme les personnes qui vont conclure ces accords auxquels nous ne pourrons pas nous soustraire. Ainsi, nous serons certains d'être d'accord sur la valeur de notre politique culturelle et nous pourrons la défendre et la protéger. Les détails pourront venir plus tard, mais il semble que ce soit la conclusion à en tirer.

• 1655

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

James et ensuite Ann.

M. James MacSwain: Pour en revenir à la révolution technologique qui se produit dans le secteur du cinéma et de la vidéo, j'ai parlé de l'Internet qui n'est pas réglementé, et du projet de loi sur le droit d'auteur qui est à l'étude et qui cherche à définir le droit d'auteur sur les médias électroniques. Je tiens à répéter que la CCA voudrait que le Parlement examine le plus rapidement possible ce projet de loi sur le droit d'auteur afin que nous puissions nous prononcer pour ou contre. C'est une chose que le Comité du patrimoine pourrait dire au Parlement à savoir que les artistes et les travailleurs et industries culturelles du Canada voudraient que ce projet de loi soit adopté le plus tôt possible.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci, James.

Ann et ce monsieur ont la parole, mais Ann en premier.

Mme Ann Verrall: Je voudrais ajouter quelque chose à ce qu'a dit Wendy au sujet de la SRC. Nous reconnaissons tous, je crois, que si nous sommes ici, c'est parce que beaucoup de gens ont perdu leur emploi. Le côté positif de tout cela est que cela nous a éclairés sur la réalité de la situation à la SRC. Par le passé, nous voyions la SRC comme une grosse structure monolithique qui ne s'intéressait jamais à nous, mais nous avons pu voir qu'il y avait une place pour nous et qu'on désirait entretenir des relations avec nous. Autrement dit, quand la SRC est en difficulté, il y a toutes sortes de gens qui se soucient de son sort, qui la considèrent comme un élément important de notre tissu culturel. Nous espérons pouvoir faire quelque chose ou contribuer à la lutte livrée actuellement.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci.

J'accorde la parole à monsieur.

M. Allan Ruffman (témoignage à titre personnel): Monsieur le président, je m'appelle Allan Ruffman, un homme de la région que l'on qualifie souvent d'activiste. Ma présence ici maintenant ne se situe pas au bon moment. Je suis d'abord allé à la SRC. J'avais prévu Francis Scarpaleggia qu'il y aurait des piquets de grève autour de l'immeuble de la SRC vendredi. De toute évidence, quelqu'un en a tenu compte et a changé le lieu de la réunion, mais je ne l'ai pas su. Je comptais comparaître lorsque vous parleriez du patrimoine et je ne prendrai pas la parole si d'autres personnes dans l'auditoire désirent parler de votre sujet actuel, c'est-à-dire le cinéma. Si vous le permettez, je prendrai la parole, mais s'il y a quelqu'un d'autre, j'attendrai.

Le vice-président (M. Inky Mark): J'aimerais que vous puissiez attendre. Nous avons convenu de rencontrer un groupe.

Wendy, savez-vous quel groupe nous rencontrons après la réunion?

Mme Wendy Lill: En effet. Je crois qu'il reste du temps pour entendre Allan.

Le vice-président (M. Inky Mark): Il s'agit d'une question syndicale alors que nous traitons de questions culturelles. Nous avons dit que nous...

M. Allan Ruffman: Je ne parlais pas de questions syndicales. Je voulais parler d'un sujet concernant le patrimoine et plus précisément des artefacts marins.

Le vice-président (M. Inky Mark): Allez-y.

M. Allan Ruffman: Je suis sans doute la seule personne à comparaître devant qui a été reconnue coupable non seulement de ne pas avoir fait une déclaration de revenu, mais également la seule à avoir été reconnue coupable par un juge d'un tribunal de Virginie. J'ai été accusé d'outrage au tribunal pour avoir emmené des gens visiter le Titanic et en fait, pour avoir travaillé dans ce domaine.

En le mentionnant, je voulais faire valoir que nous avons une Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels qui vise à permettre à nos musées et nos archives d'avoir la priorité pour l'acquisition des artefacts et des documents qui pourraient quitter le pays. Je tiens à souligner que ce sont les objets de la première catégorie, ceux qui sont «trouvés dans le sol ou les eaux du Canada» qui m'inquiètent. Il semble que les eaux soient définies comme l'eau douce et j'ai l'impression que nous devons ce libellé aux bureaucrates d'Ottawa qui n'ont peut-être jamais vu l'océan ni goûté l'eau salée.

• 1700

Je voudrais demander au comité de trouver un moyen de réviser la loi afin que les eaux soient définies comme les eaux douces ou les eaux salées du Canada jusqu'aux limites de juridictions et j'y reviendrai très brièvement.

Je ne vais pas vous lire de textes; je vais me servir de mes notes.

Lorsqu'on parle des eaux ou des eaux maritimes, nous ne savons pas exactement ce que cela veut dire. Nous sommes peut-être limités à une portée de canon, soit trois milles nautiques. En fait, toutes les épaves sur lesquelles nous avons travaillé au Canada, celles auxquelles Parcs Canada ou d'autres ont travaillé, Le Chameau, qui a été exploré par un particulier, le San Juan à Red Bay, les épaves qui se trouvent à Bay Bulls ou celles de la Miramichi, toutes ces épaves se trouvent à quelques centaines de mètres, au maximum un kilomètre de la côte.

Nous n'avons pas commencé à nous intéresser aux épaves qui se trouvent au large et qui sont maintenant accessibles grâce à la technologie. Prenons par exemple le navire baptisé Central America. Le Central America est un voilier qui est parti de la côte est des États-Unis au milieu du XIXe siècle. Son naufrage a fait de nombreuses victimes et il a coulé par 1 500 mètres de fond. Bien entendu, personne ne pouvait le rejoindre. Il transportait de l'or. Il a été retrouvé. Il a été entièrement récupéré, au moyen d'un dispositif télécommandé attaché au bout d'un long câble.

Aucun coin de l'océan n'est inaccessible.

Je vais vous citer un autre exemple. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait de l'or à bord d'une épave. Il y avait une épave qui reposait... un avion Argus a remarqué qu'un bateau restait immobile à la limite des eaux américaines et canadiennes, dans le Golfe du Maine. Ce qu'il y avait d'intéressant à propos de ce bateau est qu'il ne bougeait pas. De nos jours, nous penserions que le bateau est en train de décharger de la drogue, mais cette histoire est arrivée il y a 20 ans. Le navire était également recouvert d'une grosse structure en A et il y avait un trou au milieu.

Les Canadiens sont allés visiter le bateau et ont constaté qu'il s'agissait d'un navire de la Seconde Guerre mondiale. Les Américains se sont intéressés à cette cargaison d'avions car il s'agit d'antiquités très en demande. Ils étaient bien enduits de graisse de la Seconde Guerre mondiale et ces gens-là ont dépensé énormément d'argent pour essayer de les récupérer. Je ne sais pas s'ils l'ont fait.

S'ils avaient su que le sous-marin allemand qui avait fait sombrer ce cargo se trouvait immédiatement à côté et touchait pratiquement l'épave, ils auraient sans doute aussi récupérer le sous-main.

À l'autre extrême se trouve la recherche du Titanic. Énormément d'argent a été dépensé, surtout par des Américains, pour trouver l'épave. On a fini par la trouver. ROV, l'équipe que vous voyez dans le film de Cameron, le Titanic, s'est livrée à cinq opérations de récupération. Environ 5 000 objets ont ainsi été remontés, et cela a coûté sans doute à peu près 5 millions de dollars. Qui s'intéresse à des objets provenant du Titanic?

J'aimerais vous parler d'un autre artefact que cette loi aurait dû permettre de garder au Canada. Il n'existe que sept ou huit gilets de sauvetage du Titanic. Jusqu'à il y a quelques années, la moitié se trouvaient au Canada. Il y en avait un sur l'Île du Cap-Breton. On l'avait offert à notre musée maritime local. Le prix demandé était un peu élevé; c'était à peu près 14 000 $ Canadiens.

En tant que Canadiens, nous, de ce musée, n'avons pas agi. Mais voilà qu'en janvier 1997, un collectionneur britannique débarquait à Halifax où il rencontrait un organisateur d'expositions de Memphis. Les deux ont loué une voiture. Ils ont payé comptant, en dollars américains, pour ce gilet de sauvetage qui s'est retrouvé à Memphis le soir même, ou peut-être dès le lendemain. Par la suite, 610 000 personnes l'ont vu dans le contexte d'une grande exposition. Elle a été présentée à St. Petersburg et vue par 800 000 personnes. L'exposition a littéralement sauvé le musée, à cause de l'assistance faramineuse. Le gilet est maintenant à Minneapolis; il n'est pas au Canada.

Madame Tremblay, vous ne le savez peut-être pas, mais le Musée maritime Bernier, à l'heure actuelle, possède une bouée de sauvetage que portait Harold Reynold, le dernier corps repêché par le Montmagny. Le Montmagny était un navire canadien qui repêchait les corps du Québec. Elle appartient à un particulier qui l'a prêtée au Musée maritime Bernier.

Il y a aussi au Québec le troisième fauteuil de pont du Titanic, qui appartient aussi à un particulier.

• 1705

Dans la façon dont les bureaucrates à Ottawa interprètent cette loi, il n'y a rien du tout qui empêcherait ces deux propriétaires privés de vendre ces artefacts aux Américains. Lorsqu'ils décideront de les vendre, ils vont certainement aboutir au sud de la frontière. Il semblerait que nous ayons adopté le point de vue que la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels ne couvre pas les artefacts maritimes, et j'ai des lettres de plusieurs bureaucrates dans ce sens.

Ce que je propose vraiment, c'est qu'on modifie la loi, ou peut-être que nous pourrons agir sur l'amour propre des bureaucrates pour qu'ils interprètent la loi de façon à couvrir les artefacts maritimes, et au besoin changer la définition des eaux pour signifier l'eau douce et l'eau salée jusqu'à la limite de juridiction du Canada. Cela donnera une couverture jusqu'à la limite de l'article 76, qui à l'heure actuelle est interprété par le Canada comme n'englobant pas les épaves, et cela nous donnera une couverture jusqu'à des profondeurs d'eau d'à peu près 4 000 mètres. Mais on a besoin de quelqu'un qui fasse valoir cette idée au gouvernement canadien.

Je sais que le président de ce comité, Clifford Lincoln, a un intérêt particulier pour le Titanic. Mais je crois que je l'ai politicisé pour qu'il comprenne que si moi, en tant que Canadien, ou quelqu'un d'autre dans le monde réussissait à retrouver l'épave de John Cabot—parce qu'il n'est pas revenu après son dernier voyage et le navire repose quelque part au large du nord-est de Terre-Neuve, peut-être dans 4 000 et 5 000 mètres d'eau—et il n'y aurait rien au Canada qui m'empêcherait de le trouver et d'exporter ces artefacts.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup. Je m'excuse mais j'étais sur la mauvaise piste au début de votre exposé.

M. Allan Ruffman: Il n'y a pas de quoi.

Le vice-président (M. Inky Mark): Peut-être pourriez-vous l'indiquer dans un mémoire, et cela ferait partie des données recueillies par ce comité.

Madame Tremblay, je crois que vous avez une question.

Mme Suzanne Tremblay: Je suis un peu étonnée de ce que vous dites.

[Français]

Non, je ne suis pas fatiguée.

[Traduction]

I am surprised.

[Français]

Cela ne m'ennuie pas. Je suis surprise. Ce n'est pas pareil.

[Traduction]

Je suis un peu étonnée de ce que vous dites, parce que j'ai l'Empress of Ireland dans mon comté.

M. Allan Ruffman: Oui, je le connais très bien.

Mme Suzanne Tremblay: Beaucoup de gens plongeaient, et ils s'emparaient de morceaux du navire.

[Français]

Finalement, le ministre Andy Mitchell, qui est responsable de Parcs Canada et donc de l'application de cette loi, a décidé de demander au gouvernement d'émettre un décret, ce que ce dernier a fait. Toute personne qui plonge maintenant sur l'Empress of Ireland et qui en retire une pièce doit absolument la donner au gouvernement canadien. Elle ne peut pas la garder. Donc, l'Empress of Ireland est protégé. Cependant, on m'a dit que le Titanic n'était pas dans les eaux canadiennes. Il est au-delà de la limite de 200 milles et ne peut donc pas être protégé par les lois canadiennes parce qu'il est en dehors de nos eaux.

[Traduction]

M. Allan Ruffman: C'est très récent. Je me réjouis d'entendre cela concernant l'Empress of Ireland. C'est une épave relativement moderne, de 1914.

Mais, en fait, il s'agit d'un point de vue assez récent de Parcs Canada et, je présume, du gouvernement du Québec.

Il y a trois ans à peine on a appris qu'il y avait un navire qui s'appelle le British Freedom à l'entrée de ce port. Il se trouve donc sous à peu près 70 pieds d'eau. Il a déjà perdu ses armes et un nombre de ses ornements.

En effet, on a très peu de moyens pour s'assurer de l'application de cette loi, et une façon d'y arriver serait d'avoir quelques causes-type. Je peux vous montrer les documents pour la vente de deux gilets de sauvetage, en l'occurrence du Titanic, et un fauteuil de pont qui ont quitté le Canada par l'entremise de négociants de bonne réputation des deux côtés de la frontière, et il n'y a eu ni permis ni poursuites. Il nous faudrait des poursuites pour faire valoir ce point.

Mais il se peut que l'Empress of Ireland ait pu obtenir cette protection parce qu'il y avait un musée et une population qui s'y intéressait beaucoup.

Il n'y a pas eu d'administration fédérale qui était disposée à protéger la majorité des épaves qui reposent au fond des eaux au large de la côte. Il n'y a pas eu suffisamment de publicité pour créer cela, à moins que quelqu'un m'annonce que quelque chose de très précieux se trouve, mettons, au large de l'Île de Sable.

Je suis ravi d'entendre que cela se fait dans l'estuaire du Golfe du Saint-Laurent. J'espère visiter le musée sous peu.

• 1710

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup de votre intervention.

Il est 17 h 05, et je crois que c'est l'heure de lever la séance, étant donné que les députés doivent se rendre à une autre brève réunion.

Au nom du comité, j'aimerais remercier nos invités à la table et aussi l'auditoire d'avoir participé à ce dialogue concernant notre merveilleuse culture. Nous sommes impatients de partager nos réflexions avec vous une fois le document rédigé.

Avant de lever la séance, je donnerai une dernière fois la parole à votre députée, Wendy Lill.

Mme Wendy Lill: Merci. C'est merveilleux parce que j'ai le premier et le dernier mot.

Je crois que nous avons entendu des messages très importants aujourd'hui concernant le besoin de contrôler la propriété étrangère et toute la question du contenu canadien, deux éléments du même problème. Il a été question du besoin d'insister sur la formation et comment y arriver. Je serai ravi d'entendre d'autres observations d'Andrew Terris lorsqu'on abordera le secteur suivant. On a aussi parlé de renforcer la Loi sur le droit d'auteur. J'ai reçu une petite leçon concernant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, et je crois que nous avons tous appris qu'il y a certains problèmes au niveau du patrimoine qu'il va falloir régler.

Merci beaucoup à tout le monde de votre participation ici. Tout cela se retrouvera dans le rapport d'une certaine manière. C'est à cause de la participation de gens comme vous que nous allons pouvoir rédiger un rapport qui, je crois, sera percutant. Merci.

Le vice-président (M. Inky Mark): Merci beaucoup. La séance est levée.