CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 2 juin 1998

• 1133

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Nous entendrons aujourd'hui des témoins du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRCT. Ce sont Mme Françoise Bertrand, la présidente,

[Traduction]

et Mme Susan Baldwin, directrice exécutive, radiodiffusion.

[Français]

Je n'ai pas présidé la première rencontre à laquelle vous aviez comparu, madame Bertrand. Des membres du comité avaient demandé que vous reveniez nous voir. On vous remercie de votre disponibilité. Je pense qu'il y avait des questions qui n'avaient pu être soulevées.

Malheureusement, en Chambre, il y a certains députés qui sont en train de participer au débat sur un projet de loi sur les parcs nationaux qui relève du même ministère. Ils seront donc un petit peu en retard, mais en attendant, nous sommes ici, nous avons le quorum et nous allons débuter.

Puisqu'on a déjà entendu votre présentation, on va passer tout de suite aux questions.

[Traduction]

Monsieur Obhrai, avez-vous des questions à poser aux témoins?

M. Deepak Obhrai (Calgary Est, Réf): Oui, merci.

Je vous remercie beaucoup d'être venus. C'est un plaisir de vous rencontrer, d'autant plus que c'est la première fois que j'ai l'occasion de poser des questions au CRTC. Cela dit, j'ai certaines préoccupations graves, en particulier au sujet de l'augmentation du contenu canadien dans la radiodiffusion.

• 1135

J'ai deux questions; premièrement, en ce qui concerne l'augmentation du contenu canadien de 30 à 35 p. 100 qui a été décrétée arbitrairement par le CRTC, nous considérons que c'est contraire aux souhaits des Canadiens. Les radiodiffuseurs privés eux-mêmes sont opposés à cette idée. Les gens de ma circonscription sont très mécontents lorsque votre commission les force à écouter certaines choses au dépens de ce qu'ils considèrent être leur liberté de choix, soit qu'ils souhaitent écouter des musiciens ou des artistes canadiens ou qu'ils souhaitent la liberté ou le droit d'écouter ce qui leur plaît.

Vous avez peut-être des idées et des objectifs en ce qui concerne l'augmentation du contenu canadien, et on pourrait dire que c'est parfait, que c'est une bonne politique, mais les gens ont du mal à accepter qu'on force les auditeurs et les radiodiffuseurs... c'est une sorte de censure à l'envers. C'est donc une source de grave préoccupation et nous aimerions savoir ce que vous en pensez.

Ma deuxième question, et c'est une chose qui tient à coeur aux gens de ma circonscription, porte sur le fait que le CRTC n'autorise pas la radiodiffusion religieuse, mais par contre, approuve des canaux comme Playboy. Un grand nombre de mes électeurs jugent cette décision du CRTC extrêmement répréhensible.

J'aimerais savoir ce que vous pensez de ces deux aspects.

Le président: Madame Bertrand.

Mme Françoise Bertrand (présidente, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Oui. Je vous remercie de m'avoir invitée au comité.

Au sujet de la politique sur la radiodiffusion, cela fait partie d'un ensemble de mesures que nous avons élaborées pour remanier toute la réglementation dans le domaine de la radiodiffusion. Nous avons eu l'occasion de beaucoup travailler dans le domaine des télécommunications étant donné les politiques du gouvernement en matière de concurrence, et le temps était venu de repenser toute la donne de la radiodiffusion.

Au cours des deux prochaines années, nous allons remettre en question toutes les politiques, y compris la radio universitaire et la radio communautaire ainsi que la politique ethnique. Il y a également une politique sur la radio commerciale qui est la pièce maîtresse de tout cet exercice.

Cette politique compte beaucoup d'éléments, et en particulier, le contenu canadien de 35 p. 100. C'est une des dimensions de la politique. Il y en a beaucoup d'autres, comme la concentration de propriété dont nous tenons compte. Étant donné que nous protégeons de petits marchés où nous pensons qu'il pourrait ne pas y avoir suffisamment de diversité, nous avons décidé que nous accepterions de considérer une concentration de propriété dans les marchés où il y a au moins cinq stations.

Pour revenir à votre préoccupation, c'est-à-dire le contenu canadien de 35 p. 100, il faut mettre les choses au point. Le niveau précédent était de 30 p. 100. Comme nous le savons, ce sont surtout les stations FM qui diffusent de la musique. Si vous prenez la station FM type, elle diffuse environ 200 airs par jour. Lorsque nous passons de 30 à 35 p. 100, cela revient à demander à la station de diffuser 10 airs de plus par jour, ce qui, en l'espace de 24 heures, n'exige pas un très gros effort.

• 1140

Par contre, pour le radiodiffuseur, c'est plus important et plus exigeant pendant la journée, parce que jadis, nous n'appliquions pas la règle de 30 p. 100 entre 6 heures du matin et 6 heures du soir, c'était plutôt 25 p. 100. Maintenant, même pendant ces hautes périodes d'écoute, nous demandons... Nous avons jugé qu'il était important d'insister sur le contenu canadien pendant cette période, tout autant que pendant la soirée, parce que c'est à ce moment-là qu'il y a le plus d'auditeurs.

Nous avons donc jugé que ce n'était pas une réglementation détaillée à l'excès et que nous devrons préserver l'équilibre entre la situation financière des radiodiffuseurs, que nous avons assurée grâce aux règles sur la concentration de la propriété, les objectifs culturels soient atteints. D'autre part, étant donné que l'industrie du disque au Canada est de plus en plus prospère, nous avons jugé que nous devions aller plus loin, mais sans pour autant dépasser un certain seuil. Il nous a donc semblé que 5 p. 100 était réaliste.

Quant au choix des auditeurs, il y a de plus en plus d'auditeurs qui ont la possibilité d'écouter une autre station de radio. D'autre part, avec l'avènement de la radio numérique, l'auditeur va avoir le choix entre un nombre croissant de genres différents parce que jusqu'à présent, bien que spécialisées dans certains genres, les stations de radio diffusaient en réalité un peu de tout. Par contre, avec la radio numérique, les auditeurs pourront choisir certaines catégories qui correspondent à leurs goûts personnels.

Nous avons donc pensé que dans l'ensemble, étant donné l'évolution de l'environnement, nous pouvions demander au secteur de la radiodiffusion cet effort supplémentaire. En effet, avec cette politique, nous acceptons l'idée d'une meilleure collaboration entre le secteur du disque et les radiodiffuseurs en vu non seulement de promouvoir les talents canadiens, mais également des talents canadiens qui correspondent aux goûts et aux besoins du public canadien.

Voilà donc ma première réponse à votre question sur les 35 p. 100. Quant à la raison pour laquelle on a inscrit le canal Playboy sur la liste des stations possibles et refusé des stations religieuses, pour commencer, l'année dernière, à l'occasion du lancement des nouveaux canaux spécialisés canadiens, il y a eu des consultations publiques, et la plupart des câblodiffuseurs ont jugé que pour offrir une gamme de programmes intéressants, il fallait offrir des canaux américains en plus des canaux canadiens. Sur la base des études de marché dont nous disposions, nous avons jugé qu'il y avait une véritable demande. D'autre part, sur la base de l'analyse que nous avons pu effectuer aux États-Unis, nous avons vu que cela permettait de vendre plus facilement le reste de la gamme.

Pour suffisamment remplir les canaux canadiens pour qu'ils soient rentables, nous avions besoin d'un point de pénétration important chez presque tous les câblodiffuseurs. Nous savions que les canaux spécialisés ne survivraient pas sans un niveau important de pénétration. C'est la raison pour laquelle nous avons jugé que les câblodiffuseurs avaient besoin d'une gamme potentielle pour intéresser les consommateurs.

Quant aux stations religieuses, nous avons accordé des licences à différents canaux religieux en ondes. Il y a eu récemment à Toronto la station Crossroads. Et quelle était l'autre?

M. Jean-Pierre Blais (conseiller juridique, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Nous avons également accordé une licence à une station de Lethbridge en 1995.

• 1145

Mme Françoise Bertrand: À Lethbridge.

La politique de la commission en ce qui concerne la radiodiffusion religieuse, c'est qu'il ne peut pas s'agir d'une seule religion. Tous les canaux, d'après la politique arrêtée par la Loi sur la radiodiffusion, doivent offrir un point de vue équilibré. En effet, comme notre population est assez clairsemée, un canal ayant un faible degré de pénétration ne pourrait pas survivre. Par conséquent, un canal religieux est pratiquement forcé d'offrir un point de vue équilibré. Il peut s'agir de la religion chrétienne, mais cela doit refléter les différents visages de celle-ci. Pour un des canaux numériques télévisés, on a envisagé une station asiatique regroupant différents éléments de la foi.

M. Deepak Obhrai: Puis-je...

Le président: Excusez-moi, monsieur Obhrai, mais si vous le voulez bien, je vous redonnerai la parole plus tard pour que les autres puissent aussi parler? Vous aurez un second tour.

M. Deepak Obhrai: C'était une question complémentaire, et je ne voudrais pas l'oublier.

Le président: D'accord.

M. Deepak Obhrai: Merci.

J'ai écouté vos deux exemples, mais je ne suis toujours pas d'accord, et cela pour une simple raison: vous avez beau dire qu'il s'agit d'une différence de 5 p. 100, il n'en reste pas moins que les auditeurs canadiens devraient être libres d'entendre ce qu'ils veulent. Vous avez peut-être essayé de créer un équilibre en décidant qu'il y aurait deux ou trois radios, un point c'est tout, mais en fin de compte, vous imposez quelque chose selon une politique arbitraire, une politique qui pourrait fort bien changer. Même les radiodiffuseurs ne sont pas d'accord en dépit de l'augmentation que vous avez accordée.

Quant aux raisons que vous avez données, les objectifs culturels, je crois que les artistes canadiens, le secteur canadien du disque, sont tout à fait capables de s'en occuper, lorsque vous imposez votre volonté, vous ne faites que créer un problème. C'est une atteinte à la libre entreprise qui empêche ces radios de rechercher certains marchés. Personnellement, je ne suis pas du tout convaincu que votre politique soit justifiée.

Quant à votre seconde observation, je suis d'une religion différente, mais l'existence de canaux chrétiens ne m'inquiète absolument pas. Si les auditeurs sont prêts à le faire... Je suis d'accord avec vous quand vous dites que les opinions présentées doivent être équilibrées, mais cela se fera tout seul, et beaucoup plus de gens seront encouragés à s'exprimer. En dernière analyse, en imposant ces restrictions, vous ne faites que créer un problème.

Pour conclure, le CRTC devrait prendre un peu de recul et laisser les auditeurs et les artistes libres de faire ce qu'ils veulent. Est-ce que vous pensez adopter cet objectif, c'est-à-dire prendre du recul et supprimer ces mesures que je considère comme des restrictions?

Mme Françoise Bertrand: J'ai écouté votre opinion, et je dois dire que les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion sont très clairs en ce qui concerne la nécessité de promouvoir le contenu canadien et les objectifs culturels canadiens.

Les auditeurs et les Canadiens ont des choix du fait qu'il existe de nombreuses stations, de nombreuses formes de diffusion, et que nous n'imposons pas de règles sur les méthodes et les genres. Dans ce sens-là, les Canadiens ont donc un choix. Si un auditeur n'aime pas l'air qu'il entend, il peut facilement changer de poste. Nous n'allons pas jusqu'à réglementer le contenu en choisissant les différents airs, absolument pas.

Quant à la démarche du Conseil en matière de radiodiffusion religieuse, avec l'avènement des nouvelles technologies, il y aura une vaste gamme de choix qui, sans aucun doute, forceront le Conseil à repenser sa politique. Il ne s'agira pas d'autoriser la présentation d'une seule religion, car la loi précise clairement que différents points de vue religieux doivent être représentés, mais il est certain que les gens auront beaucoup plus de choix, des choix beaucoup plus représentatifs de la diversité religieuse qui existe au Canada.

[Français]

Le président: Monsieur Plamondon.

M. Louis Plamondon (Richelieu, BQ): Merci d'être là, madame Bertrand.

• 1150

J'ai deux questions d'ordre économique. Par ricochet, elles portent sur l'accessibilité et les tarifs de base.

Par exemple, vous avez autorisé des hausses mensuelles de ces tarifs qui varient de 5,35 $ à environ 8,55 $. Tout le monde, y compris l'Association des consommateurs, s'entend pour dire que cela pourrait affecter l'existence même du téléphone dans certaines familles. On sait que 21 p. 100 des familles québécoises et une proportion à peu près égale des familles canadiennes sont des familles à faible revenu. En acceptant cette augmentation, est-ce que vous ne contribuez pas à faire en sorte que ce service essentiel pour la sécurité des gens soit remis en question pour plusieurs familles à faible revenu?

Mme Françoise Bertrand: Tout d'abord, vous parlez ici des hausses totales au cours des trois dernières année.

M. Louis Plamondon: Oui.

Mme Françoise Bertrand: D'accord. C'est ce qu'on appelle le rééquilibrage des tarifs. À la suite de l'introduction de la concurrence dans le domaine de l'interurbain, le gouvernement est d'avis qu'on doit également introduire la concurrence dans le domaine de la téléphonie locale. Pour inciter des concurrents à entrer dans ce domaine, il fallait absolument effectuer un rééquilibrage des tarifs afin que ces tarifs soient plus près des coûts. Historiquement, au Canada, dans une situation de monopole, on a subventionné la téléphonie résidentielle au moyen de l'interurbain et des services commerciaux.

Cela étant dit, cela crée évidemment le type de pression qu'on connaît. C'est aussi le cas dans les régions éloignées.

Comme nous sommes conscients de ce problème, nous faisons deux démarches parallèles. Une première est la supervision constante de la question de l'abordabilité, affordability en anglais, qui nous permet de voir s'il y a des Canadiens qui ne peuvent plus se permettre ce service-là et si on commence à constater une désaffection du téléphone.

La dernière fois que nous avons fait cette étude, nous avons constaté qu'au contraire, il y avait une hausse du nombre de lignes téléphoniques alors qu'on est déjà à saturation au Canada d'une certaine façon. Il est évident que c'est coûteux, mais il n'y a pas encore de phénomène qui fait en sorte que les gens ne peuvent pas se permettre d'avoir le téléphone.

Maintenant, est-ce qu'on ira vers une autre étape pour se demander comment on peut aider les gens à assumer ce coût élevé? Nous avons un espoir, mais nous ne pouvons pas en faire une projection absolue. Dans le domaine l'interurbain, l'introduction de la concurrence a entraîné une baisse des prix de 35 à 40 p. 100. Notre espoir est que la même chose se produise dans le domaine de la téléphonie locale. Comme Canadiens, nous sommes allés vers la concurrence pour avoir plus d'innovation et plus de technologie, et pour permettre qu'il y ait éventuellement une lutte des prix de ce côté-là aussi et qu'on voie les factures baisser.

Nous pensons cependant qu'au cours des deux, trois ou quatre prochaines, le problème perdurera dans les régions éloignées. C'est pour cela qu'on a commencé la semaine passée tout un processus d'audiences qui se poursuivra au cours des deux prochains mois. Nous allons partout au Canada, dans des régions éloignées, pour entendre parler les gens des régions qui ne sont pas desservies et de celles qui le sont, mais à un coût très, très élevé et pour voir comment on pourrait mettre sur pied des mécanismes ou des solutions pour aider les gens et les communautés à avoir accès non seulement au téléphone mais aussi à l'Internet. Ce dont il est question maintenant, c'est des services à large bande qui permettront l'accès à l'Internet.

M. Louis Plamondon: Je vous rappelle, madame la présidente, l'alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunications qui dit exactement ceci:

b) permettre l'accès aux Canadiens dans toutes les régions—rurales ou urbaines—du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité;

Vous avez permis une augmentation et, deuxièmement, une différentiation entre les tarifs urbains et les tarifs ruraux. C'est presque en contradiction avec la loi qui vous gère, la Loi sur les télécommunications, et particulièrement son alinéa 7b). Cependant les consultations étant en cours pour deux mois, nous attendons les résultats pour voir si nous vivons en bonne conscience avec cet article-là.

• 1155

Je vous pose deux autres petites questions. Ce qui m'a surpris aussi, c'est qu'on exige des frais lorsqu'on tombe sur le répondeur. Cela m'apparaît quasiment exagéré. Quand quelqu'un téléphone et tombe sur un répondeur, il y a des frais. N'est-ce pas un peu borderline, pour employer une expression anglaise? Je présume que la ligne automatique s'ouvre. N'y aurait-il pas une correction possible à apporter à cette situation?

Voici ma dernière question, monsieur le président. Madame pourra répondre brièvement à la première. La deuxième porte sur la violence à la télévision. Pacijou, je crois, a fait une enquête. Je ne sais pas si c'est vous qui l'aviez commandée. C'était au sujet de la violence à la télévision. Non, ce n'est pas vous qui l'aviez commandée. En tout cas, voici ce qu'on concluait.

Au cours d'une période étudiée, les réseaux français TQS et TVA ont diffusé 48 films à contenu fort violent—«fort violent» veut dire plus de cinq morts par film—les vendredis et samedis soir avant 21 heures.

À TVQ et TVA, le samedi, à 18 h 30, 24 films pour enfants correspondaient aux critères d'une émission violente, alors que le Canal famille respecte intégralement les lignes directrices par autoréglementation. Quant à UTV, la correspondance anglaise, elle diffuse 6 émissions violentes sur 8. Il n'y a aucune émission québécoise qui est classée comme étant violente.

Ce qui me fatigue là-dedans, ce sont des films comme Alien et Terminator. Est-ce qu'on va arriver un jour, au CRTC, à définir une politique de tolérance zéro pour ce qui est de la violence à la télévision destinée aux enfants?

Mme Françoise Bertrand: Pour ce qui est de votre première question, oui, c'est un peu surprenant. Ce que je peux vous dire par ailleurs, c'est que différentes compagnies ont des comportements différents. Donc, il peut arriver que vous tombiez sur une répondeur et que, même si c'est un interurbain, il n'y ait aucuns frais. Il y a des pratiques différentes. C'est une pratique qu'on ne réglemente pas de façon immédiate. C'est jugé comme étant l'un des secteurs concurrentiels sur lesquels on ne réglemente pas. Je retiens que cela peut non seulement poser problème, mais aussi indisposer.

Quant à la question de la violence, je pense que vous parlez d'une étude qui a été faite par l'Office des communications sociales. Je crois que le système de classification qui avait été adopté n'était pas encore parfaitement en place. Je pense à l'espèce de vignette qui apparaît à l'écran.

Cela dit, je pense que les dirigeants du Canal famille, qui a pour mandat de faire de la programmation pour enfants, doivent être félicités pour leur initiative. Ce n'est pas parce qu'ils font de la programmation pour enfants qu'ils ne pourraient pas présenter des images de violence. Comme on le sait, il y a eu beaucoup de dessins animés, japonais entre autres, qui étaient extrêmement violents. C'est vrai aussi qu'on observe que la programmation américaine, les films surtout, est celle qui véhicule le plus d'images de violence.

Le choix que nous avons fait au conseil a été un choix d'autoréglementation et de travail de collaboration de l'industrie avec le conseil. Nous n'avons pas établi des principes de façon coercitive. Par contre, nous tentons, par le dialogue et par des rapports constants, pas simplement écrits mais entre personnes—ce qui est donc toujours déposé aux dossiers publics—de faire en sorte que ces questions aient de plus en plus un haut profil et que la responsabilité des principaux joueurs, c'est-à-dire les radiodiffuseurs, soit telle qu'ils prennent en charge le respect de leur public et évitent cette violence à tout le moins à l'heure où les enfants sont encore à l'écran, et la fassent éventuellement disparaître complètement de l'écran.

Le président: Madame Lill.

[Traduction]

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame Bertrand, je ne vous envie pas votre tâche. Je regarde autour de nous, et je sais que tout le monde vous en veut pour quelque chose, qu'il s'agisse de la violence à la télévision, de Howard Stern ou des tarifs de la câblodiffusion.

• 1200

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Non.

Mme Wendy Lill: Bon, mais la plupart des gens. Ce n'est pas le cas de Jacques, et je l'en félicite.

Je veux vous parler de Baton et de CTV. Je suis mécontente car je constate que lorsque des compagnies fusionnent, les petites communautés y perdent sur le plan de la radiodiffusion locale.

Il y a deux semaines, CTV-Baton a annoncé que 300 employés seraient congédiés et que certains services de radiodiffusion locaux, comme ceux de Prince Albert en Saskatchewan, seraient supprimés. Un beau matin, les gens se sont réveillés et se sont aperçus que leur émission de nouvelles avait disparu. Dorénavant, quand il y aurait un incendie un peu plus bas dans leur rue, ils n'en entendraient plus parler.

J'ai posé une question à ce sujet à Mme Copps à la Chambre, je lui ai demandé ce qu'elle avait l'intention de faire pour encourager ces stations locales, qui devraient intéresser au plus haut point le ministère du Patrimoine. Elle m'a répondu que si des règlements avaient été enfreints, elle voulait le savoir. C'est une réponse vide, de la pure rhétorique, et moi qui pensais que cela lui tenait à coeur.

Vous avez dit que le CRTC abordait une nouvelle ère, ayant décidé de moins réglementer et de laisser le marché suivre son cours. Comment allons-nous protéger les emplois locaux, l'expression des préoccupations locales et tout ce secteur de la démocratie locale sur les ondes canadiennes? J'ai vraiment besoin qu'on me rassure. Vous avez une copie d'une lettre que j'envoie à Mme Copps, mais je dois dire qu'elle n'est pas encore partie. Peut-être pourriez-vous me répondre tout de suite.

Mme Françoise Bertrand: Nous partageons votre préoccupation. Vous voulez savoir où nous allons d'une façon générale, compte tenu des priorités et des objectifs de la loi, vous vous demandez comment nous, Canadiens et citoyens, allons trouver notre voie? C'est précisément le genre de questions que nous allons nous poser, d'une façon générale, lors de l'exercice de remise en question de la programmation canadienne que nous avons prévu pour septembre.

D'une part, nous savons que la situation va continuer à évoluer, et tout le monde a entendu parler du mouvement WIC. Je ne sais pas comment cela va se terminer, et nous n'avons pas encore vu de demandes, mais nous savons que sur le plan de l'entreprise, le système de la radiodiffusion est en pleine évolution. Comment les Canadiens et le CRTC peuvent-ils tenir compte de ce mouvement tout en continuant à promouvoir les objectifs de la loi? C'est exactement le genre de question que nous nous posons.

Par exemple, nous avons vu Baton et CTV congédier certains effectifs, mais Radio-Canada et de nombreux autres radiodiffuseurs font la même chose un peu partout dans le pays. En même temps, il y a de plus en plus de producteurs indépendants, si bien qu'on assiste à un transfert de la main-d'oeuvre d'un secteur à l'autre. Évidemment, les caractéristiques, la raison d'être et les objectifs des différents secteurs ne sont pas les mêmes.

C'est justement le genre de chose que nous allons étudier en septembre du point de vue structurel; nous allons analyser tout cela pour mieux comprendre comment nous devons l'encourager ou peut-être nous abstenir de l'encourager. C'est la raison pour laquelle nous avons l'intention de tenir des audiences dans toutes les régions du Canada, car nous voulons connaître l'opinion du public canadien. Nous serons à Vancouver le 22 juin. Nous serons à Calgary vendredi prochain, et à Halifax le 27 juin. Nous allons donc nous déplacer dans tout le pays avant de tenir nos audiences en septembre. Nous voulons parler au public canadien pour véritablement tenir compte de ses préoccupations.

Mme Wendy Lill: Les gens se plaignent de ne plus avoir de programmes locaux, ils déplorent que tout soit centralisé à Toronto. Radio-Canada a fait des coupes sombres, et déjà il y a plusieurs années, le Rapport Juneau avait dit qu'il n'y avait plus suffisamment d'argent pour que Radio-Canada accomplisse son mandat.

• 1205

Qu'est-ce que vous allez demander à ces gens-là? Qu'est-ce qu'il vous faut de plus, sinon que le CRTC doit commencer à réglementer en défendant la population canadienne, en défendant les objectifs de démocratie sociale qui étaient ceux de ce Conseil à l'origine? Qu'est-ce qu'il vous faut de plus?

J'ai l'impression que vous n'avez aucun mal à entendre le WIC et Baton, mais que vous n'entendez ni le maire de Prince Albert, ni le cameraman qui, après vingt ans à ATV vient d'être mis à pied. De quoi peut-on encore parler? Je ne comprends pas.

Mme Françoise Bertrand: Il ne faut pas penser qu'après avoir entendu des opinions, nous puissions agir immédiatement. Il faut commencer par constituer un dossier fondé sur l'opinion du public, élaborer une politique qui nous servira par la suite à reconduire les licences avec des conditions bien précises qui auront des effets concrets sur les communautés.

Malheureusement, c'est un processus long et ardu, mais un processus que nous sommes déterminés à mener à bien systématiquement. C'est la raison pour laquelle nous prenons notre temps, nous voulons nous assurer que toutes ces opinions entrent dans le domaine public et qu'on en tiendra compte tout autant que les plans d'entreprise soumis par les sociétés.

Mme Wendy Lill: Est-il possible, dans votre imagination la plus déchaînée, d'envisager une sorte de retour en arrière en ce qui concerne les fusions qui se font actuellement? Est-ce que le CRTC pourrait avoir la possibilité de déréglementer ou tout simplement d'interdire les fusions dans l'intérêt du public et des médias?

M. Jean-Pierre Blais: Pour vous donner une idée de la façon dont le Conseil aborde ces fusions ou restructurations, ces transferts doivent toujours être approuvés par le Conseil qui, en règle générale, se place du point de vue de l'intérêt public et tient compte de tous les facteurs. Très souvent, ces transferts comportent des avantages tangibles pour le système de radiodiffusion, car ils s'accompagnent d'une injection d'argent, soit dans le secteur de la programmation canadienne, soit dans d'autres secteurs qui correspondent aux objectifs de la loi.

Grâce au processus de consultation publique, le Conseil évalue les avantages et les inconvénients de la transaction et cherche un point d'équilibre. Il y a eu des cas... je pense à un cas qui remonte à l'année dernière; Vidéotron voulait acquérir la chaîne TQS, et, après avoir pesé le pour et le contre, le Conseil est arrivé à la conclusion que ce n'était pas dans l'intérêt public et a donc refusé son accord à cause de la concentration des chaînes et des médias dans la région. Voilà comment le processus fonctionne. C'est un exemple, mais ne ce n'est pas le seul.

Par la suite, une autre partie s'est présentée, et les divisions structurelles étant différentes, le Conseil a jugé que dans l'ensemble cette proposition allait dans le sens de l'intérêt public. Voilà donc pour un des aspects.

Lorsqu'un projet de fusion ou de restructuration se présente, on effectue une analyse et la situation est examinée.

Quant à votre question au sujet d'un retour en arrière, de la possibilité de séparer les oeufs une fois qu'ils ont été battus, c'est beaucoup plus difficile, car cela signifie que la commission doit aller à l'encontre des droits acquis, ce qui sur le plan juridique est beaucoup plus délicat.

Cela dit, les détenteurs d'une licence finissent parfois par courir trop de lièvres et ils ne peuvent plus soutenir le mouvement. Ils finissent par se rendre compte eux-mêmes qu'il vaut mieux lâcher un ou deux lièvres parce qu'il leur devient impossible de respecter les exigences du Conseil.

Mme Susan Baldwin (directrice exécutive, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): J'aimerais ajouter que nous avons eu des consultations avec les principaux groupes, dont certains sont le résultat de fusions. Les transcriptions de toutes ces réunions sont du domaine public.

En ce qui concerne la façon dont le conseil examine la stratégie commerciale de ces compagnies fusionnées, lorsqu'elles se présentent devant le conseil pour demander un renouvellement de leurs licences, nous examinons l'ensemble de leur stratégie pour bien comprendre comment elles fonctionnent au niveau local. Nous avons discuté de cette option avec les compagnies et nous avons l'intention de procéder de cette façon-là car nous voulons donner une importance majeure aux questions d'intérêt local, et cela, non seulement lors des audiences sur la programmation de la télévision canadienne, mais également lors des audiences sur le renouvellement des licences des réseaux et des stations individuelles. Là encore, c'est une occasion pour les communautés de s'exprimer et de faire connaître leurs particularités.

• 1210

Le président: Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame Bertrand, mesdames et messieurs, je vous remercie d'être revenus.

J'ai une ou deux questions, mais pour commencer, monsieur le président, je tiens à dire que, tout comme Mme Lill, je m'inquiète de la situation dans les régions les «moins peuplées» du pays. C'est une chose que nous constatons en Ontario, pour ne pas parler des autres provinces. À mon avis, c'est une préoccupation nationale, une situation qui existe d'un océan à l'autre et dont je suis très conscient. Je verrai avec intérêt les progrès qui pourront être accomplis dans ce domaine.

Toutefois, ma première question porte sur l'éducation du public. La dernière fois que vous êtes venus, vous avez mentionné ce domaine et je vous ai posé des questions à ce sujet. Aujourd'hui, tout comme M. Obhrai, je m'intéresse aux attitudes des Canadiens.

Nous connaissons tous, je pense, l'attitude du Parti réformiste en ce qui concerne le contenu canadien. Nous ne changerons d'avis ni l'un ni l'autre, mais je dois dire que la façon dont ils en discutent est très illogique.

M. Abbott, qui assistait à une séance avec CBC/Radio Canada, se plaignait qu'un programme sur le Vietnam ne saurait être considéré comme contenu canadien. De toute évidence, il n'était pas ici pendant la guerre du Vietnam et il n'a pas vu à quel point cela touchait de près notre pays. Toutefois, il était illogique de vouloir... S'il critiquait ce programme, c'est parce qu'à son avis, il n'y avait pas de contenu canadien. Aujourd'hui, nous entendons un député du même parti dire qu'il ne voit pas l'utilité de ces règles sur le contenu canadien. Nous ne sommes pas d'accord. Je ne suis pas d'accord.

Cela m'amène à une question sur les sondages. Est-ce que le CRTC a cherché à sonder les Canadiens, ou a l'intention de le faire, pour savoir s'ils sont d'accord avec cette notion de contenu canadien à la radio et à la télévision?

Mme Françoise Bertrand: C'est presque une question... Je vais répondre à votre question également car j'imagine que vous parliez de la même chose lorsque vous défendiez la position de Mme Lill.

M. Pat O'Brien: Oui.

Mme Françoise Bertrand: Vous avez raison, et je peux vous assurer que nous allons examiner cela très sérieusement.

Quant aux sondages, Mme Baldwin et moi-même en discutions justement hier après-midi. À propos des audiences sur le contenu canadien, nous disions que cet ingrédient était nécessaire; en effet, nous faisons de gros efforts pour consulter le public canadien en organisant des assemblées publiques locales dans tout le Canada, mais en même temps, nous avons besoin d'une mesure plus scientifique, ou du moins plus systématique. Nous disions donc que nous aurions besoin d'un sondage.

Évidemment, un sondage dans tout le Canada coûte très cher. Les fonctionnaires de Patrimoine Canada...

Des voix: Oh, oh!

Mme Françoise Bertrand: ...mais nous aimerions participer à un sondage organisé par le gouvernement où nous poserions quelques questions à ce sujet. Nous pensons que cela serait très positif pour nous.

C'est bien joli de dire que c'est dans la loi... Il est certain que cela constitue pour nous une obligation et une responsabilité, mais il serait très intéressant de savoir ce que les Canadiens pensent de ces questions en 1998, à quelques mois de 1999.

M. Pat O'Brien: Très bien. Je suis heureux d'entendre que vous envisagez cela. J'aime pouvoir penser que la majorité des Canadiens comprennent la nécessité, dans un pays comme le nôtre, voisin d'un géant culturel comme les États-Unis, d'avoir des règlements sur le contenu canadien, mais il serait bon de quantifier ces opinions. J'attendrai ces résultats ave impatience.

Monsieur le président, une dernière question après quoi mon collègue aura quelque chose à dire.

Je suis un peu plus sensible à la position de M. Obhrai en ce qui concerne la chaîne consacrée aux affaires religieuses, mais je ne comprends pas très bien comment cela peut fonctionner.

N'est-il pas possible d'approuver une chaîne religieuse en posant comme condition qu'elle doit accepter de diffuser des programmes portant sur toutes les grandes religions du monde? Comment cela fonctionnerait-il? Comment voyez-vous cela?

M. Jean-Pierre Blais: À propos des audiences publiques, en 1992-1993, le Conseil a tenu des audiences sur la politique en matière de radiodiffusion religieuse. Plus de 3 000 personnes ont écrit et fait des exposés. C'est considérable.

Sur la base de la loi, le Conseil a fixé une politique religieuse qui précise les conditions d'octroi de licences aux radiodiffuseurs religieux. Et c'est justement la condition: pour réaliser cet équilibre, un radiodiffuseur religieux doit, dans sa programmation, tenir compte de la diversité exigée par la loi. Nous en avons eu deux exemples.

• 1215

D'autres peuvent faire une demande s'ils le souhaitent, mais en sachant comment la politique fonctionne. Comme je l'ai dit plus tôt, en 1995 nous avons accordé une licence à un poste de Lethbridge et en 1998, à un autre poste pas très loin de Toronto. Dans la mesure où l'équilibre exigé par la politique est respecté, il n'y a absolument aucun autre obstacle.

M. Pat O'Brien: Cet équilibre dont vous parlez, c'est entre les religions chrétiennes et non chrétiennes ou encore entre les différentes religions de la foi chrétienne, si l'on peut dire?

M. Jean-Pierre Blais: C'est tout cela. La religion dans le plus large sens du terme.

M. Pat O'Brien: D'accord. Merci.

Mme Françoise Bertrand: Et cette politique s'applique strictement aux Canadiens et ne peut s'appliquer aux programmes américains.

M. Pat O'Brien: Très bien. Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Saada.

M. Jacques Saada: D'abord, je regrette d'avoir manqué la première de vos présentations. Il y avait des réunions de comités concomitantes, et tous les scientifiques que j'ai contactés ont refusé de me cloner jusqu'à présent. Donc, j'ai manqué cela.

J'ai un commentaire à faire et une question à poser. Voici le commentaire. Malheureusement, je vous prends à témoin, mais ce n'est pas à vous qu'il s'adresse. C'est à mon collègue d'en face.

[Traduction]

À de nombreuses reprises, vous vous êtes opposés à l'application de la Loi sur les langues officielles, et en particulier à l'article 29. Vous n'avez pas fait un secret de votre position en ce qui concerne le multiculturalisme. Aujourd'hui, vous énoncez clairement votre position en ce qui concerne le contenu canadien sur nos chaînes, puis vous prétendez exprimer l'opinion des Canadiens. J'aimerais vous inviter à faire preuve d'un peu plus de modestie quand vous prétendez exprimer l'opinion des gens.

[Français]

Ma question porte sur l'AMI, l'Accord multilatéral sur l'investissement. Comme beaucoup de mes collègues de plusieurs partis politiques, aussi bien du Bloc québécois que du NPD et du Parti conservateur—encore une fois, le Parti réformiste fait un petit peu exception à la règle—j'ai manifesté mes préoccupations à l'égard des conséquences de cet Accord multilatéral sur l'investissement.

Il est évident que cet accord pourrait avoir des répercussions extrêmement importantes sur votre travail, votre mission, votre marge de manoeuvre et vos responsabilités. J'ai deux questions là-dessus.

Premièrement, est-ce que vous avez émis une position? D'abord, est-il de votre responsabilité d'émettre une position à cet égard? Si cela l'était, il me semblerait important que vous soyez partie prenante au processus et que vous exprimiez vos réserves. Je ne peux faire autrement que de prévoir qu'il y aurait des réserves puisque vous voulez augmenter le contenu canadien. Alors, il y aurait comme une contradiction à ne pas le faire.

Voici ma seconde question. Est-ce qu'il y a des organismes qui seraient un peu vos contreparties, vos pendants ou vos parallèles dans d'autres pays de l'OCDE, qui ont eux aussi exprimé des réserves sur la culture dans le cadre de l'AMI? Si oui, y a-t-il eu des contacts avec eux et y a-t-il eu des décisions communes ou des positions communes d'établies?

Mme Françoise Bertrand: En ce qui a trait à ces politiques, elles ne sont d'aucune manière sous l'autorité du conseil. Nous sommes soumis aux politiques gouvernementales en cette matière. Pour l'instant, pour nous, l'exemption culturelle et toute cette approche, c'est ce qui prévaut. C'est notre compréhension de la façon dont nous devons exercer nos responsabilités.

Chaque fois que des gens des ministères, que ce soit le Commerce ou la Culture, ont eu besoin d'avis ou de données, nous avons toujours été très ouverts et disponibles pour apporter notre aide, mais nous ne jouons pas un rôle de premier plan, d'aucune manière, puisque cela ne fait pas partie de nos responsabilités immédiates.

Cela dit, parallèlement à cette question, le chapitre canadien de l'Institut international des communications a eu l'idée d'un forum international des organismes de réglementation. Dans le cadre de cet organisme de réglementation, que le CRTC a l'honneur de présider, nous avons l'occasion d'échanger des vues avec différents régulateurs dans différents pays, en particulier, compte tenu de la proximité des questions, avec nos collègues européens. Nous savons que dans le cadre de la rencontre qui a eu lieu—je pense que cela se passait à Birmingham—il y a eu une représentation européenne menée par M. Hervé Bourges, qui est mon homologue du côté du CSA en France, s'opposant à ces questions.

• 1220

Évidemment, l'environnement et les conditions prévalant en France et en Europe par rapport au système du conseil et au système gouvernemental sont un peu différents. Ce que je peux vous dire, c'est que nous entretenons un dialogue pour que nous puissions nous comprendre et voir ce qui se fait ailleurs, mais sans plus.

M. Jacques Saada: Puis-je me permettre juste une petite phrase? Ce n'est pas une question.

Le président: Oui, allez-y.

M. Jacques Saada: Je veux simplement joindre ma voix à celles de Mme Lill et de M. Plamondon—je pense que c'est à cela qu'il faisait allusion en citant l'alinéa 7b)—pour souhaiter qu'on s'occupe très sérieusement de s'assurer qu'en région éloignée, les services soient offerts. Ces services sont peut-être encore plus essentiels pour eux.

[Traduction]

Le président: Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai: Merci, monsieur le président.

Lorsqu'on dénonce leurs idées démodées, mes collègues d'en face sont tout confus, ce qui est bien naturel, et normal. Nous faisons plus confiance à nos propres artistes, que vous, aux vôtres.

Toutefois, comme vous êtes ici, je dois vous parler.

J'ai deux questions; la première, évidemment, a été soulevée par les députés d'en face, il s'agit de la nomination des membres du CRTC. Évidemment, quand les gens d'en face se plaignent—non pas nous, mais eux... Les gens qu'on a nommés au CRTC venaient de certains secteurs de l'industrie, et avaient probablement certaines opinions. Pouvez-vous nous dire comment les nominations sont faites et dans quelle mesure elles favorisent certaines opinions plus que d'autres?

Deuxièmement, ai-je bien compris que vous aviez l'intention de revenir en arrière, un jour ou l'autre, en ce qui concerne le contenu canadien? Ou bien au contraire, avez-vous dit que vous aviez l'intention d'augmenter le contenu canadien à 40 p. 100?

Mme Françoise Bertrand: En ce qui concerne les nominations, c'est une question qu'on m'a posée la dernière fois que je suis venue. En fait, c'est le gouvernement qui nomme les membres du CRTC. Je ne parlerai pas de mon cas personnel, car c'est toujours difficile, mais je suis issue du milieu universitaire et du monde de la radiodiffusion et je peux vous dire avec fierté que mes collègues ont beaucoup d'expertise et d'expérience dans de nombreux domaines. Certains viennent du secteur de la défense des intérêts des consommateurs, d'autres des secteurs de la radiodiffusion ou des télécommunications, et d'autres enfin ont pratiqué le droit. Tous ont une formation utile dans les nombreux domaines des télécommunications et de la radiodiffusion dont nous nous occupons quotidiennement.

Étant donné les difficultés de la tâche et également les observations de Mme Lill tout à l'heure, lorsque les gens sont nommés, on a plutôt tendance à leur présenter des condoléances que des félicitations. Cela dit, il est toujours très important de posséder une grande expertise pour accomplir cette tâche qui, à l'heure actuelle est très exigeante et très complexe.

Il faut que vous sachiez que le travail du Conseil se fait sur la base d'un dossier public qui est préparé par le personnel et soumis au Conseil à l'issue d'un processus d'audiences ou d'exposés écrits. Ce dossier est présenté soit au Conseil, soit à des comités. Je peux vous assurer que le personnel accompagne toujours ce dossier d'une analyse solide et de recommandations et cela conduit à des discussions très sérieuses. Ainsi, lorsque la décision est prise, elle est le résultat d'un consensus, et on fait appel à des experts dans de nombreux domaines qui s'assurent que la décision prise est justifiée.

Pour ce qui est du contenu canadien, c'est 35 p. 100 dans la politique relative à la radio. Dans la politique, il est stipulé que c'est 35 p. 100. En fait, au moment où nous nous parlons, le 30 avril, cela était prévu pour entrer en vigueur le 1er mai. Les radiodiffuseurs devaient mettre en oeuvre cette politique qui doit être appliquée pendant cinq ans. À la suite des instances présentées au cours de l'audience, on a proposé, dans le cadre de la politique, une approche davantage axée sur la collaboration entre l'industrie du disque et les radiodiffuseurs. Nous espérons que si cette collaboration est fructueuse, nous pourrons obtenir 40 p. 100 de contenu canadien sans qu'il soit nécessaire de rendre cela obligatoire. À ce moment-là, les 35 p. 100 ne seraient pas un plafond, mais un plancher. Si nous pouvons compter sur une collaboration fructueuse, nous espérons pouvoir atteindre les 40 p. 100. Mais en soi, la politique ne stipule pas qu'il est obligatoire qu'au bout des cinq ans le pourcentage doit être de 40 p. 100. C'est une attente.

• 1225

M. Deepak Obhrai: Grâce à cette collaboration dont vous parlez, on passerait de 35 p. 100 à 25 p. 100 et ensuite?

Mme Françoise Bertrand: Non, il faut que ce soit 35 p. 100.

M. Deepak Obhrai: Il faut que ce soit 35 p. 100. Bon, c'est incontournable.

[Français]

Le président: Monsieur Plamondon, est-ce que vous avez des remarques?

M. Louis Plamondon: Oui, s'il vous plaît, monsieur le président.

Je ne sais pas si vous en avez parlé lors de votre première comparution. C'est au sujet des télévisions communautaires qui sont affectées par une des décisions que vous avez prises. Je vous rappelle que l'alinéa 3(1)b) de la Loi sur la radiodiffusion dit clairement que le système canadien de radiodiffusion est composé d'éléments publics, privés et communautaires. On sait que, principalement au Québec, il y a un réseau de télévision communautaire qui est inégalé au Canada. Il a 95 stations communautaires au Québec. Ça dynamise énormément chacune des régions du Québec. De plus, l'Assemblée nationale, tous partis politiques confondus, lors de sa comparution au CRTC, demandait que soit maintenue cette obligation faite aux câblodiffuseurs de soutenir les télés communautaires.

Les câblodistributeurs du Québec étaient d'accord. L'Association des programmateurs de la télédistribution du Québec, bien sûr, a fait des revendications. Pourquoi avez-vous choisi d'affaiblir le réseau communautaire en soustrayant les câblodistributeurs à leur obligation de soutenir la télévision communautaire?

J'ajoute une petit parcelle à cette question qui m'a surpris. J'ai lu que vous aviez fait un reproche à Vidéotron, le 31 mai 1995, lorsque vous aviez émis sa licence. Vous lui aviez dit: «Vous ne l'avez que pour trois ans.» Vous lui aviez dit cela parce vous étiez insatisfaits de la façon dont il s'était acquitté de ses responsabilités en matière de programmation communautaire. Or, avant que ces trois ans-là soient écoulés, deux ans plus tard, vous prenez la décision 95-264. Vous avez modifié la politique et allégé les obligations des câblodistributeurs en ce qui regarde leurs responsabilités par rapport au canal communautaire.

Maintenant que le coup de Jarnac est donné, qu'est-ce que vous pourriez faire pour aider ces télévisions communautaires, sinon revenir sur votre décision?

Mme Françoise Bertrand: D'abord, laissez-moi vous dire que, sur la question de Vidéotron, la condition de licence demandant que Vidéotron porte une attention particulière à son canal communautaire ou à son expression communautaire prévaut toujours. Je me rappelle qu'au moment de l'audience publique sur les questions de concentration ou de fusion entre CF Cable et Vidéotron, c'était une préoccupation qui avait été exprimée et dont on avait discuté avec Vidéotron à l'époque.

M. Louis Plamondon: À l'époque.

Mme Françoise Bertrand: À l'époque, l'été passé, pendant qu'on faisait la politique. Pour nous, ce n'était pas nécessairement contradictoire.

Maintenant, les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion comportent plusieurs éléments et plusieurs dimensions. Il est vrai que lorsqu'on a fait la révision des règles en matière de distribution, on a réparti les fonds différemment. Pour une période de trois ans, si je me rappelle bien, nous avons mis l'accent sur les fonds de production, parce que nous observions que les questions de canaux communautaires étaient prises en charge par les câbles, que la câblodistribution avait trouvé dans les canaux communautaires une façon d'établir son contact avec les communautés et qu'elle avait donc, pour ses propres fins d'affaires, une motivation à poursuivre et même améliorer ses canaux communautaires. Par conséquent, pour des raisons strictement d'affaires, nous pouvions peut-être changer l'équilibre et faire en sorte qu'ils fassent une contribution plus importante pour réaliser le choix que le gouvernement avait fait, à savoir faire une contribution égale à celle du fonds des câblodistributeurs pour encourager la production canadienne dans les domaines du documentaire, des variétés et de la fiction.

• 1230

M. Louis Plamondon: L'analyse des effets, la faites-vous? Dans ma télévision communautaire chez moi, il y a une personne à temps plein. J'ai discuté avec elle il y a deux semaines. Ils sont très inquiets. C'est la disparition de la télévision communautaire. On s'en va sans aucun doute vers cela. Dans bien des régions, c'est la même chose.

C'est vrai que c'est spécifique au Québec. La réflexion que vous me faites m'apparaît canadienne. Elle m'apparaît correcte, mais la coutume établie au Québec est particulière. Il me semble qu'on aurait dû faire une réflexion en vue d'amener les autres régions du Canada à vivre cette belle expérience plutôt que de diminuer celle du Québec. Par conséquent, cette belle dynamique qui existe au niveau de ces télévisions communautaires dans toutes les régions ne s'établira pas dans tout le Canada.

Mme Françoise Bertrand: Dans certaines régions, il y avait quand même possibilité de maintenir l'ensemble des fonds. Les plus petites communautés pouvaient garder vraiment l'ensemble de leurs fonds. La réalité est quand même assez similaire dans l'ensemble des provinces canadiennes. Les canaux communautaires sont devenus, au fil des années, un acteur très important. C'est peut-être en lien avec ce dont on parlait plus tôt. Dans la mesure où les radiodiffuseurs, que ce soit Radio-Canada ou les radiodiffuseurs privés, ont peut-être une présence moins importante qu'autrefois aux plans local et régional, on observe que les canaux communautaires sont devenus très importants.

Je ne peux pas vous rassurer aujourd'hui, monsieur Plamondon. Je peux vous dire par ailleurs que lorsqu'on a adopté ces règles l'an passé, nous nous sommes dit que de toute manière, il fallait que nous en observions les impacts et que nous revenions à la charge dans deux ans. En janvier 1999, on va reprendre notre bâton de pèlerin, réexaminer les effets et, à l'aide d'un processus public, faire les ajustements nécessaires.

M. Louis Plamondon: Monsieur le président, je dois quitter pour une autre réunion. Est-ce que je pourrais poser une courte question?

Le président: Une courte, oui.

M. Louis Plamondon: C'est au sujet de ceux qu'on appelle les pollueurs des ondes. Je sais que vous avez pris des décisions à la suite de plaintes concernant par exemple M. Stern, qui diffuse des États-Unis par Toronto et Montréal. Je sais que selon la décision prise, quand c'est diffusé à Montréal et à Toronto, on écoute l'émission avant de la diffuser et on en soustrait les propos racistes et les propos qui exploitent les préjugés. Je parle de Stern. Même à cela, on reçoit à Toronto beaucoup de plaintes concernant surtout les propos racistes qu'il tient dans ses émissions.

Y a-t-il une réflexion plus globale qui se fait ou qui va se faire au sujet de l'évaluation de ces lignes ouvertes à argent, où on dit n'importe quoi pour avoir des commanditaires et faire de l'argent, cela dans le non-respect des personnes qui écoutent ces émissions? Cela propage les préjugés. Je parlais de M. Stern, mais on peut aussi parler de Champagne, d'Arthur, de Galganov, etc. Il me semble qu'il y a une réflexion à faire sur ces lignes ouvertes en ce qui regarde une espèce de contrôle du langage, ou du moins des expressions qui favorisent le racisme.

M. Jean-Pierre Blais: Je ne peux pas parler de plaintes particulières parce que nous sommes un tribunal, mais en général, il faut savoir que le conseil a plusieurs stratégies pour examiner le contenu.

Premièrement, la loi dit que ce qui est sur les ondes doit être de haute qualité. Le conseil se préoccupe beaucoup de s'assurer que ça ait lieu. Par contre, ça doit avoir lieu aussi en tenant compte du fait que la loi déclare que ce sont les radiodiffuseurs qui sont responsables des contenus. On doit aussi regarder les questions de liberté d'expression.

• 1235

Par contre, cela ne veut pas dire que le conseil n'est pas actif. Une stratégie qu'on a adoptée, particulièrement avec des radiodiffuseurs au Québec, est celle de lignes directrices que les radiodiffuseurs se donnent eux-mêmes. Cela a été notamment le cas et ce l'est encore, je crois, pour CHRC à Québec, et à Chicoutimi également, où M. Champagne se trouve. Donc, il y a des conditions de licence très strictes à leur égard, qui exigent que le contenu diffusé rencontre certaines exigences. Cela est fait à la suite de notre processus public de renouvellement de licence.

Par ailleurs, le conseil favorise aussi un système d'autoréglementation par un conseil des normes pour responsabiliser les radiodiffuseurs quant à leur contenu. Donc, on est d'avis que les plaintes doivent être traitées à prime abord, et vraiment à prime abord, au niveau de ce conseil des normes et, si nécessaire, le conseil peut intervenir plus tard si la résolution est inadéquate pour le plaignant.

Donc, c'est une question que le conseil suit constamment. On reçoit un nombre important de plaintes et on les prend très au sérieux.

M. Louis Plamondon: Merci. Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Mme Lill et ensuite M. Bélanger.

Mme Wendy Lill: Je voudrais en savoir plus long au sujet de ce sondage que vous allez faire sur le contenu canadien. J'espère que vous ne formulerez pas la question en ces termes: «Que souhaitent les Canadiens? Un meilleur régime de santé, un meilleur système d'éducation, des collectivités plus sures ou du contenu canadien?» En effet, nous savons fort bien où se retrouvera le contenu canadien si les sondeurs posent la question en ces termes. Et c'est malheureusement souvent ce qui semble se produire.

J'ai trouvé très intéressants les propos de M. Plamondon au sujet des canaux communautaires car il faut que se concrétise cette idée de donner la parole aux intervenants régionaux et locaux. Il faut absolument appuyer les canaux communautaires. À l'heure actuelle, je ne pense pas qu'ils réalisent leur potentiel. Ils sont plus ou moins laissés à la discrétion des câblodistributeurs.

La société de câblodistribution de ma collectivité a un stationnement fabuleux et des plantes fantastiques mais elle ne diffuse rien sur le canal communautaire. Il nous faut trouver des fonds de démarrage pour lancer ces canaux communautaires, suffisamment pour que cela ne se réduise pas à la contribution d'un bénévole épuisé qui fait une piètre imitation d'un talk show. C'est déprimant à voir et c'est insultant pour l'auditoire. Cela fait pauvre et on a l'impression que c'est ça la télévision communautaire.

Il nous faut des fonds de démarrage et de la bonne volonté pour que les communautés puissent produire des émissions décentes, des documentaires et des émissions d'actualité dont elles peuvent être fières. Chose certaine, le potentiel est là.

Puisqu'il faut poser une question, seriez-vous en faveur d'une réglementation applicable aux sociétés de câblodiffusion qui exigerait qu'elles versent un certain pourcentage des frais d'abonnement à la télévision communautaire?

Mme Françoise Bertrand: C'est déjà le cas. Ce qui a changé, c'est la proportion pour les trois prochaines années, particulièrement pour les gros câblodistributeurs. Nous leur avons demandé d'injecter davantage d'argent dans le fonds pour s'assurer que l'expression communautaire est toujours vivante. Parallèlement, comme je l'expliquais tout à l'heure, il y a la possibilité d'appuyer le contenu canadien dans le domaine des dramatiques, des variétés et des documentaires.

C'est une question d'équilibre et cela sera au coeur de nos discussions sur la structure du système de radiodiffusion. Nous avons le câble et il y aura éventuellement de nouveaux distributeurs, le système de radiodiffusion direct du satellite au foyer et le système multivoix de distribution multipoints, qui auront tous la responsabilité d'avoir un volet communautaire. Il y a aussi la Société Radio-Canada, le radiodiffuseur public. Sans compter les intervenants de taille, c'est-à-dire les réseaux nationaux comme CTV ou les groupes, comme nous les appelons, comme Baton ou WIC ou les gens de Shaw et enfin, les radiodiffuseurs locaux.

Quelles sont les attentes? Comment organiser tout cela pour que chacun contribue malgré le fait que personne ne fait exactement la même chose? Il faut permettre la diversité. Il est plausible que l'expression locale et communautaire vienne des antennes qui sont plus près. À ce moment-là, les gens de Toronto et de Montréal et Vancouver véhiculent une expression plus nationale sur le plan des dramatiques et des documentaires.

En revanche, d'autres vous diront que ce n'est pas de cette façon qu'il faut procéder. Le groupe Salter par exemple est un groupe qui a une très forte orientation régionale mais qui est également présent sur la scène nationale. C'est exactement le genre de questions dont nous aurons besoin.

• 1240

Pour ce qui est du sondage, il va devoir être ciblé, sinon... Jadis, je faisais moi-même des sondages, mon métier, et je sais donc que cela ne va valider aucune thèse. Nous devons avoir le courage de poser la question d'une façon suffisamment circonscrite pour nous aider dans notre réflexion et faciliter la prise d'une décision.

Mme Wendy Lill: Fort bien.

[Français]

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Bonjour, madame.

Mme Françoise Bertrand: Bonjour, monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Je m'excuse de mon retard. J'étais en Chambre où on débattait d'un projet de loi dont on a déjà débattu ici. Je vous présente mes excuses.

Mme Françoise Bertrand: Je vous en prie.

M. Mauril Bélanger: J'ai deux ou trois séries de questions. Je vais essayer d'aller assez vite, monsieur le président.

La première, que j'avais mentionnée brièvement à la fin de votre dernière comparution, porte sur la communauté d'intérêts.

Vous vous souviendrez peut-être d'un incident qui a eu lieu il n'y a pas très longtemps ici, dans la région. Sur le réseau de base, on a donné des places à des postes de télévision de Hamilton sous prétexte que la communauté d'intérêts entre Hamilton et Ottawa était beaucoup plus grande que celle entre Ottawa et Hull, et que la réglementation du CRTC, à l'époque, disait que la communauté d'intérêts devait nécessairement être sur une base provinciale.

Je veux savoir si cette réglementation a été révisée et si le CRTC reconnaît maintenant qu'il peut y avoir des communautés d'intérêts interprovinciales qui sont plus réelles, plus vraies que des communautés d'intérêts intraprovinciales. C'est ma première question.

Mme Françoise Bertrand: La réponse est que oui, nous avons commencé un processus, mais je vais demander à Mme Des Roches de vous donner une réponse plus précise.

Mme Anne-Marie Des Roches (gestionnaire, Radiodiffusion de langue française, Planification de la radioduffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Oui, effectivement, nous l'avons reconnu dans la nouvelle loi sur la distribution qui est sortie le 1^er janvier 1998.

On a refait les règlements en termes de distribution des services. C'est-à-dire que les services de Hull, CHOT et CFGS, ont priorité sur des stations de la même province, de la province de l'Ontario, c'est-à-dire de Hamilton. Cela a été corrigé et il y a effectivement eu un ajustement pour la capitale nationale quand Rogers avait essayé d'éliminer CHOT. On s'est alors dit qu'il y avait un problème, car la région de la capitale nationale est un exemple parfait de communauté d'intérêts.

M. Mauril Bélanger: Est-ce qu'il y a d'autres situations semblables au pays, par exemple entre l'Alberta et la Saskatchewan? Il y a aussi des communautés frontalières entre le Manitoba et l'Ontario et ainsi de suite. Est-ce qu'il y a d'autres endroits où le CRTC va appliquer une telle flexibilité?

Mme Françoise Bertrand: À la lumière de cette première étape, nous allons examiner les autres situations où cette flexibilité pourrait s'appliquer de la même manière.

M. Mauril Bélanger: Merci. Est-ce que je peux continuer, monsieur le président?

Le président: Oui.

[Traduction]

M. Mauril Bélanger: Le sujet suivant est la question de la câblodistribution et des tarifs. C'est un dossier complexe et je vais commencer par demander si nous convenons au moins de quelque chose, en l'occurrence que tout le domaine de la câblodistribution n'arrête pas d'évoluer. Jusqu'à présent, peut-être n'y a-t-il guère eu de concurrence, de sorte que le consommateur n'avait pas le choix parce qu'il devait passer par le câblodistributeur. À l'heure actuelle, d'autres pistes semblent apparaître mais nous ne sommes pas encore rendus là. Peut-être que dans deux ou trois ans ils pourront nous dire qu'il y a effectivement une certaine concurrence. Pouvons-nous donc nous entendre sur cette prémisse?

Mme Françoise Bertrand: Certainement.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Bon.

[Traduction]

À ce moment-là, ce qui se passe ici, et j'imagine ailleurs également, c'est qu'il y a une compagnie de câblodistribution, la compagnie Rogers, qui à toutes fins pratiques a toujours le monopole et qui, pour l'instant, offre gratuitement à ses abonnés des chaînes spécialisées. Et je ne parle pas du tout ici de facturation par défaut. Cela, nous en avons déjà parlé.

Mme Françoise Bertrand: C'est exact.

M. Mauril Bélanger: Et c'est un dossier que je ne veux pas nécessairement avoir à rouvrir. Mais ce qui se passe ici, j'y reviens, c'est qu'après avoir offert gratuitement ces chaînes spécialisées pendant un certain temps, la compagnie en question a décidé de demander à ses abonnés de payer, ce qui est logique. Je n'y vois pas d'objection. La compagne propose donc un programme qu'elle appelle MeTV pour 4,95 $ par mois, j'ignore le montant exact, à tous les abonnés que cela intéresse. Très bien. Là encore, je n'y vois pas d'objection et je pense que la majorité des gens sensés n'en auraient pas non plus.

• 1245

Mais ce que la compagnie dit aussi, c'est que même si l'abonné ne souscrit pas au programme MeTV et se contente du reste, il va quand même payer davantage, c'est-à-dire deux dollars et quelques sous de plus.

Les gens d'ici et d'ailleurs m'ont dit que ce genre de stratégie risquait de ne pas être perçue comme quelque chose de très malin économiquement parlant, mais qu'on pourrait néanmoins penser qu'il s'agit là ni plus ni moins d'un genre d'exploitation d'une situation de quasi-monopole. Sommes-nous d'accord pour interpréter la situation sous cet angle?

Mme Françoise Bertrand: Nous convenons effectivement du fait que, pour le consommateur, c'est un fardeau. Si le marché était concurrentiel, ce ne serait pas la meilleure façon pour un fournisseur de services de fidéliser les consommateurs et les abonnés.

À l'occasion de la journée inaugurale de l'ACTC qui a eu lieu la semaine passée ou la semaine d'avant, j'ai rencontré la conférencière et je lui ai dit que le conseil était vraiment inquiet parce que, même si nous avions libéralisé le marché, nous ne pouvions pour autant affirmer qu'une part de celui-ci est revenue à la concurrence, ce qui aurait amoindri... Je n'ai pas parlé de «monopole» mais plutôt de «situation de prédominance». En effet, leur position reste dominante, et cela nous préoccupe.

Nous le leur avons dit et nous envisageons alors même que nous nous parlons ici de rouvrir tout le dossier de l'économie de la câblodistribution. J'ai même déclaré pendant une entrevue que si les choses allaient trop loin—alors même qu'à l'heure actuelle la réglementation le leur permette puisque ce secteur n'est pas réglementé pendant la période discrétionnaire—nous pourrions aller jusqu'à réglementer à nouveau une composante que nous avions déréglementée.

Mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes préoccupés, certes, et à ce stade-ci c'est l'analyse que nous faisons.

M. Mauril Bélanger: Pour conclure le débat sur cette question, si nous sommes d'accord... Je pense que les faits s'imposent clairement. Les compagnies de câblodistribution conservent une position de quasi-monopole et il faudra attendre deux ou trois ans pour que le consommateur puisse véritablement avoir le choix. Voilà pour commencer.

Nous semblons pour l'essentiel convenir que ce qui se passe actuellement, c'est que le principal protagoniste utilise sa position de dominance d'une façon qui pourrait être jugée injuste. Peut-être n'est-ce pas très malin de sa part étant donné que lorsqu'ils auront le choix, les consommateurs décideront peut-être de lui dire sayonara.

Mais cela m'amène à la question que je voudrais poser au CRTC. Il reste, c'est vrai, encore un ou deux ans, voire trois, avant qu'une certaine concurrence devienne possible. Ce qui se passe ici, c'est que la compagnie Rogers dit en substance aux abonnés que s'ils veulent le même service, ils vont devoir payer davantage parce qu'ils n'acceptent pas le programme supplémentaire, un programme que beaucoup de gens ont du mal à accepter. Qui plus est, il faudra deux ans au CRTC pour réglementer à nouveau cette composante, ou revoir la réglementation, peu importe l'expression, parce que c'est un processus de longue haleine. Par ailleurs, si vous décidez de procéder ainsi, au moment où ce sera chose faite, ce sera trop tard et les consommateurs auront déjà de toute manière dû payer.

Y a-t-il une autre solution? En premier lieu, le CRTC a-t-il la volonté d'agir rapidement? Y a-t-il des façons de le faire ou faudrait-il l'appui du gouvernement, si vous décidez d'intervenir, pour pouvoir dire à Rogers de tirer sur la bride jusqu'au moment où il y aura une véritable concurrence? Le CRTC peut-il intervenir? Et si oui, dans quels délais?

Mme Françoise Bertrand: Écoutez, je vous ai fait part de ma préoccupation et de celle du Conseil. Quant au reste, je vais laisser Jean-Pierre s'étendre sur la question.

M. Jean-Pierre Blais: Je comprends fort bien votre souci. Peut-être devrions-nous rectifier le cap dans la mesure où il ne s'agit peut-être pas... Je comprends que pour tous les abonnés desservis par Rogers c'est une question importante et je sais également que Rogers est un des principaux détenteurs de licence. Il n'empêche que notre analyse de la situation nous porte à penser que c'est là un phénomène unique à la compagnie en question et que d'autres compagnies détentrices d'une licence s'y sont prises de façon beaucoup plus subtile pour assurer précisément leur survie à plus long terme.

Comme l'a signalé Mme Bertrand, nous suivons de très près la situation. La stratégie de marketing de Rogers va à contrepied de ses intérêts à long terme et je pense que la compagnie en est parfaitement consciente.

• 1250

L'autre élément qu'il ne faut pas oublier, à mon avis, est que, depuis le début des années 80, le Conseil n'a pas réglementé le volet discrétionnaire, c'est-à-dire les services qui viennent s'ajouter au service de base. Je sais que les consommateurs ne comprennent peut-être pas toujours la distinction entre le service de base et les services discrétionnaires, mais il s'agit là d'une politique sur laquelle le Conseil insiste beaucoup depuis quelques années.

La concurrence est en devenir, et il est certain que la période de transition donne lieu à certaines frustrations. Il n'empêche que c'est là l'optique du Conseil et celui-ci continue à suivre de près la situation.

Mme Françoise Bertrand: Et si vous me le permettez, M. Bélanger, je voudrais répéter que c'est effectivement une préoccupation et que nous nous en occupons. Nous n'avons certes pas la volonté d'intervenir dès cette semaine—je ne veux pas vous raconter des mensonges—mais nous sommes véritablement préoccupés. Nous ne disons pas pour autant que ce n'est pas possible, mais ce que nous avons fait valoir auprès de l'ACTC il y a quelques semaines, c'est qu'il y a plusieurs éléments qui nous préoccupent. En plus de celui-ci, il y a notamment la préférence injustifiée, l'intégration verticale et l'accès dans un monde où les moyens illimités qui devaient être offerts par la technologie numérique ne sont toujours pas là.

Voilà donc autant d'éléments que nous examinons, que nous étudions très attentivement, et pour lesquels nous allons intervenir de façon adéquate. Bien sûr, il ne m'est pas possible de vous dire que cela va se faire aujourd'hui, qu'il me suffit de décrocher mon téléphone, mais nous avons véritablement la volonté de nous saisir de ce dossier et de ne pas laisser faire, cela est certain.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Le président: Il nous reste à peine dix minutes, et M. Bonwick a demandé la parole, que je vais d'ailleurs lui donner. J'aimerais moi aussi poser une question et nous pourrions peut-être lui et moi nous partager le temps qui reste.

Une voix: Vous prenez une minute et il en prend cinq, d'accord?

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Les prérogatives de la présidence.

Vous m'excuserez par ailleurs si je suis en retard mais j'étais ce matin à la Chambre avec mon collègue M. Bélanger.

Ma première question ira dans le même sens que ce que disait Mme Lill à propos de l'importance des émissions à caractère communautaire. Pensez-vous que ces émissions s'inscrivent bien dans les efforts d'ensemble visant à promouvoir ou à faciliter, au niveau élémentaire, notre culture régionale aux diverses facettes? Est-ce pour nous un bon moyen de promouvoir ces éléments régionaux très divers?

Mme Françoise Bertrand: Oui; il est très difficile pour un commissaire de dire oui ou non parce que nous avons en parallèle d'autres objectifs, mais je ne vous dirai pas pour autant que je ne suis pas favorable à cela. Je suis tout à fait favorable à la politique que nous avons établie concernant la répartition des signaux. Mais en même temps, je suis également favorable à l'expression communautaire et au fonds de production, et j'admets la nécessité qu'il y a de valoriser le contenu canadien dans d'autres modes.

M. Paul Bonwick: J'en conclus que vous avez répondu oui.

Mme Françoise Bertrand: Oui, mais...

M. Paul Bonwick: Je dirais que cela répond en quelque sorte aussi à ma deuxième question qui vous aurait je pense donner la possibilité de répondre tout aussi succinctement. Convenez-vous du fait qu'il est important pour nous de conserver, voire élargir cette base ou de cibler la programmation afin de promouvoir notre culture régionale ou nos micro-cultures diversifiées à partir d'émissions communautaires? Est-il important pour nous de travailler dans ce sens?

Mme Françoise Bertrand: Oui, il est important que notre système de radiotélédiffusion offre cette possibilité d'expression. S'agit-il de la façon traditionnelle, c'est-à-dire rigoureusement par le truchement de l'expression communautaire offerte par les distributeurs? Je l'ignore, mais c'est peut-être également une solution. Pouvons-nous rendre voix au chapitre aux réseaux Radio-Canada et CBC? Oui, mais l'expression communautaire est tout à fait fondamentale au sein du système de radio télédiffusion.

M. Paul Bonwick: Lorsque vous parlez de radiotélédiffusion, nous serions à mon avis naïfs de penser que ces réseaux vont diffuser chaque semaine une émission consacrée à la partie la plus septentrionale de ma circonscription, une émission qui porterait expressément sur l'histoire et la culture de cette région.

Mme Françoise Bertrand: Ce serait en effet naïf.

M. Paul Bonwick: C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé s'il fallait mettre cela sur un piédestal ou si à votre avis, nous devrions plutôt encourager l'épanouissement de ces émissions d'origine communautaire.

M. Jean-Pierre Blais: La réalité est que le Conseil doit mettre dans la balance toute une série d'objectifs différents. L'objectif qui concerne les sources locales est effectivement mentionné dans la Loi sur la radiodiffusion, mais on y trouve également une référence aux sources régionales, nationales et internationales.

Mme Françoise Bertrand: Mais l'expression communautaire sera-t-elle toujours favorable? Alors même que nous nous parlons ici, il ne faut pas oublier que c'est la politique que nous avons implantée l'an dernier.

• 1255

M. Paul Bonwick: Pourriez-vous mettre en exergue le problème qui est selon vous le plus important pour ces compagnies de câblodistribution qui essaient précisément de mettre l'accent sur les émissions d'origine communautaire tout en restant rentables?

M. Jean-Pierre Blais: D'après certaines de nos études, ce volet communautaire de la programmation est un argument de vente pour ces compagnies.

M. Paul Bonwick: Je ne voulais pas parler de...

M. Jean-Pierre Blais: Non pas pour la vente des services qu'elles offrent, mais plutôt pour se démarquer dans un milieu concurrentiel. Ce volet communautaire est par exemple quelque chose qu'un fournisseur de signaux par satellite ne peut pas offrir à ses abonnés, contrairement aux câblodistributeurs. Cela représente donc pour ces derniers un certain avantage.

M. Paul Bonwick: Peut-être me suis-je mal exprimé. Je voudrais connaître votre avis sur la plus grosse difficulté que représente, pour les compagnies de câblodistribution, la diffusion et l'épanouissement de ces chaînes d'origine communautaire d'une façon telle que le produit ait une apparence professionnelle et ne soit pas pour la compagnie une source d'embarras.

Mme Françoise Bertrand: Vous voulez dire ce que le Conseil pourrait faire pour les aider dans ce sens?

M. Paul Bonwick: C'est cela.

Mme Françoise Bertrand: Vous voulez dire sur le plan financier.

Des voix: Oh, oh!

Mme Françoise Bertrand: C'est cela que vous voulez que je dise?

Des voix: Mettons...

M. Paul Bonwick: Je veux qu'ils me le disent!

Mme Susan Baldwin: Je pense qu'il y a en fait ici une ou deux options viables. D'ailleurs, nous commençons nous-mêmes à constater que comme les compagnies de câblodistribution ont intérêt à offrir à leurs abonnés des chaînes communautaires, c'est cela même qui leur permet de se démarquer. Nous constatons également l'apparition d'un logiciel qui permet d'accéder à un niveau de qualité beaucoup plus élevé et beaucoup moins coûteux pour les réalisations effectuées localement. Et je pense personnellement, à mesure que les grosses compagnies prendront de l'expérience dans ce domaine, nous constaterons que les compagnies plus petites vont emboîter le pas elles aussi, acquérir le logiciel nécessaire et donc pouvoir à leur tour faire de la production à un plus niveau. Cela marchera donc au sein même des collectivités.

M. Paul Bonwick: Je dois partager mon temps avec le président, alors je ne peux pas dépasser le temps qui m'a été alloué. Je suppose que je vous ai posé la question plutôt que de le dire moi-même parce que je voulais l'entendre de vous. Certainement, je croyais que c'était un problème de financement, mais je voulais vous demander quel était le problème le plus grave pour les canaux communautaires.

Et finalement, êtes-vous en train de mettre des stratégies en oeuvre pour aider ces canaux à surmonter ces problèmes?

Mme Françoise Bertrand: Non, ce n'est pas une question de reconnaître que... C'est un problème. J'ai parlé des sous parce que je savais que vous vouliez que je prononce le mot, mais je ne crois pas qu'il faille modifier la politique pour renforcer l'expression communautaire... Cela pourrait fonctionner, mais à l'heure actuelle, nous appuyons la politique que nous avons mise en oeuvre seulement l'année dernière. Nous allons faire un examen de la politique l'année prochaine, en janvier 1999. Si nous nous rendons compte que la politique défavorise l'expression communautaire et que personne ne prend des mesures pour l'appuyer, à ce moment-là nous prendrons les mesures nécessaires, car l'expression communautaire est un objectif de la Loi sur la radiodiffusion.

[Français]

Le président: Madame Bertrand, j'aimerais vous poser une question qui va certainement demander plus de temps que nous n'en avons aujourd'hui. Peut-être pourrez-vous nous soumettre la réponse par écrit si vous le choisissez.

Vous savez qu'on est en train de faire une étude sur la culture canadienne par rapport aux enjeux du prochain siècle, qu'on a divisés en trois grands volets. C'est sûr qu'on ne peut pas toucher tous les éléments, mais les éléments qu'on considère les plus cruciaux sont, premièrement, la mondialisation du commerce, deuxièmement, le changement démographique au pays, c'est-à-dire le vieillissement de la population, le changement de la structure du pays et les communautés culturelles et, troisièmement, l'émergence de nouvelles technologies et la rapidité de l'évolution technologique. C'est sur ce troisième volet que je voudrais vous poser une question.

Comment entrevoyez-vous la responsabilité, l'intervention et la politique du CRTC face à cette espèce de révolution technologique qui va bientôt nous amener des satellites par lesquels on pourra voir des émissions sur des centaines de canaux de télévision, l'Internet et tout cela, le multimédia? Comment pourra-t-on continuer à protéger le contenu canadien de la culture dans tout ce méli-mélo?

Mme Françoise Bertrand: En effet, c'est une vaste question à laquelle on ne va pas pouvoir...

Le président: Je sais.

Mme Françoise Bertrand: Je ne sais pas quel est votre échéancier pour ces questions-là.

Le président: On a jusqu'à l'automne.

Mme Françoise Bertrand: Nous pourrions vous faire parvenir une approche que nous avons développée dans le cadre d'un processus public, d'une audience publique qui aura lieu au mois de novembre. Nous posions ces questions-là face à l'appui que nous pourrions avoir ou ne pas avoir, si la nature des choses le requiert, en matière de nouveaux médias.

• 1300

Nous pourrions donc vous acheminer, avec une lettre plus personnalisée, toute la question de l'avis public que nous mettrons de l'avant et qui sera prêt... L'avis public

[Traduction]

sur les nouveaux médias, quand sera-t-il prêt?

Mme Susan Baldwin: En juin.

Mme Françoise Bertrand: D'ici la fin de juin.

Le président: Excellent.

[Français]

Mme Françoise Bertrand: Malheureusement, quant aux résultats de cette audience publique, puisqu'elle se tiendra au mois de novembre, nous aurons des réponses plus intelligentes à ces questions dans la mesure où nous aurons été éclairés par divers points de vue.

Le président: Au moins, cela nous donnera un peu le sens de ce que vous cherchez.

Mme Françoise Bertrand: De nos questionnements, oui. D'accord.

Le président: De vos questionnements. Si vous pouviez faire parvenir cela au greffier, il pourrait le transmettre aux membres du comité. Merci beaucoup.

Mme Françoise Bertrand: Avec plaisir, monsieur le président.

Le président: M. Obhrai, qui a dû quitter de bonne heure, m'a demandé de vous remercier de votre participation.

Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Merci aussi, madame.

Monsieur le président, je voudrais soulever un autre sujet, si vous me le permettez. Vous vous souviendrez qu'il y a deux ou trois semaines, on s'était mis d'accord au comité pour tenter de tenir deux autres réunions, l'une avec le CRTC, ce qui est fait, merci, et l'autre avec les radiodiffuseurs. Nous voulions leur donner une chance de comparaître devant nous dans le cadre de notre discussion sur la culture. On avait reçu une lettre de notre bon ami M. McCabe à cet effet. Je me demande, monsieur le président, si on va réussir à accéder à cette demande avant l'ajournement de la Chambre.

Le président: Monsieur Bélanger, aussitôt qu'on a discuté de la question, j'ai transmis cela au greffier qui, malheureusement, n'est pas ici aujourd'hui. Donc, je ne peux pas vous préciser quoi que ce soit, mais je sais que c'était dans les perspectives. Je vais vous préciser dès son retour si on va le faire avant l'ajournement. J'espère moi aussi qu'on le fera.

M. Mauril Bélanger: On va tenter.

Le président: On va tenter.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Merci beaucoup à vous, madame Bertrand, ainsi qu'à vos collègues pour votre disponibilité. C'est la deuxième fois que vous venez ici. Nous l'apprécions beaucoup. Merci beaucoup.

Mme Françoise Bertrand: Merci, monsieur le président.

Le président: La séance est levée.