CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 juin 1998

• 1128

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Comité permanent du Patrimoine canadien.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à une étude sur la culture canadienne.

[Français]

Nous poursuivons notre étude sur la culture canadienne. Nos témoins d'aujourd'hui sont des Archives nationales du Canada. Ce sont Mme Françoise Houle, la directrice générale de la Direction des services aux clients et des communications, et

[Traduction]

M. Lee McDonald, archiviste national adjoint. De la Bibliothèque nationale du Canada, nous recevons M. Tom Delsey, directeur général, Politiques et communications; et Mme Marianne Scott, administratrice générale.

Nous sommes heureux de vous accueillir. Qui veut commencer?

Madame Scott, je suggère que vous preniez chacun 15 minutes pour faire vos déclarations avant que nous passions aux questions.

Mme Marianne Scott (administratrice générale, Bibliothèque nationale du Canada): Très bien; merci.

Le président: Vous avez la parole, madame Scott.

Mme Marianne Scott: Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

[Français]

Comme toujours, j'apprécie l'occasion qui m'est offerte de rencontrer le Comité permanent dans le but de discuter de questions relatives à la Bibliothèque nationale.

• 1130

Ce matin, je suis particulièrement heureuse d'avoir l'occasion de prendre part aux discussions du comité portant sur la politique culturelle. À titre d'administrateur général d'un organisme culturel du gouvernement fédéral et de représentante de la collectivité élargie des bibliothèques et des usagers canadiens, j'espère que mes points de vue sur les questions à l'étude aideront le comité à mieux comprendre les questions d'intérêt soulevées par ceux qui participent aux activités culturelles et à établir une orientation globale aux fins de l'élaboration d'une politique culturelle canadienne.

[Traduction]

Je dois dire, dès le début, que, bien que je ne sois pas surprise que les tables rondes qui ont été tenues jusqu'ici aient été très axées sur le marché des produits culturels canadiens, je suis quelque peu préoccupée devant la tendance à considérer la politique culturelle comme étant presque exclusivement liée à nos industries culturelles.

Je n'hésite pas à reconnaître l'importance de l'édition, de l'enregistrement, du film, de la vidéo et des industries de la radiodiffusion dans notre vie culturelle et de l'appui des auteurs, des compositeurs, des artistes et des interprètes canadiens. Mais, je crois aussi que les centaines d'institutions qui sont exploitées sur une grande étendue à l'extérieur du marché commercial, à savoir les bibliothèques, les archives, les musées et les centres culturels situés dans de grandes et petites collectivités partout au pays, sont aussi extrêmement importantes pour la force de notre vie culturelle.

Si l'objectif de la politique culturelle est d'arriver à assurer la prospérité de la culture canadienne et de permettre aux Canadiens de tirer un sentiment d'identité et de fierté de leur patrimoine culturel, je crois qu'il est essentiel que la politique culturelle du Canada contienne toutes les dimensions de notre vie culturelle et qu'elle soutienne les objectifs de nos institutions d'assistance publique ainsi que ceux de nos industries culturelles.

Ceci dit, permettez-moi à titre d'introduction de traiter de façon plus précise quelques-unes des questions soulevées dans le plan de travail aux fins de l'étude de la politique culturelle du Comité.

Tout d'abord, il sera question des points forts et des points faibles des mesures fédérales de soutien pour la culture. En tant que porte-parole d'une seule institution culturelle fédérale parmi plusieurs, j'aimerais souligner que le soutien du gouvernement fédéral aux institutions telle la Bibliothèque nationale continue d'être essentiel à l'atteinte de notre objectif commun, soit offrir aux Canadiens des ressources riches et variées qui leur permettent d'étudier, de comprendre et d'apprécier leur patrimoine culturel.

Depuis les quarante-cinq dernières années, les fonds investis par le gouvernement fédéral dans la Bibliothèque nationale nous ont permis de mettre sur pied la collection la plus complète de publications canadiennes de tout le pays. Cette collection est incomparable à titre de source de recherche dans tous les domaines liés au développement du Canada en tant que nation—historique, politique, sociale, économique et culturelle.

Les fonds investis par le gouvernement fédéral nous ont également permis de mettre en oeuvre un large éventail de services pour aider les Canadiens de partout au pays à accéder aux millions de documents dans les collections de la Bibliothèque nationale. De concert avec d'autres institutions publiques et le secteur privé, nous avons mis sur pied des expositions et un programme actif portant sur des lectures, des exposés, des événements et des présentations de films mettant en vedette le talent canadien reflété dans notre collection.

Je crois que nous pouvons tous être très fiers, en tant que Canadiens, des réalisations qui ont eu lieu au cours de l'existence relativement courte de la Bibliothèque nationale. Je souhaite que les fonds du gouvernement fédéral qui seront investis dans l'institution assureront l'expansion et la protection continues de nos collections du patrimoine et qu'ils nous permettront de continuer à mettre nos services à jour afin de faire face aux défis d'un environnement technologique et social en évolution.

À mon avis, des institutions telle la Bibliothèque nationale jouent un rôle absolument essentiel dans la préservation et la promotion de notre patrimoine culturel. Si nous partageons cet avis, je crois donc que nous devons aussi reconnaître que, non seulement les fonds investis dans de telles institutions doivent être soutenus à long terme, mais qu'ils doivent être périodiquement renouvelés afin que nous puissions assurer la protection des biens culturels accumulés avec le temps.

La Bibliothèque nationale fait actuellement face à d'importants défis: nous avons entre autres un urgent besoin d'installations sécuritaires pour garder le surplus de collections qui ne peuvent être conservées dans notre immeuble principal et nous donner de l'espace pour prendre de l'expansion au cours des quelque quinze prochaines années. Nous devons également examiner de nouvelles mesures de conservation tant préventives que correctrices pour les documents dans les collections qui sont susceptibles d'être endommagées et qui ont besoin d'être restaurées. Il est impossible de faire face à l'un ou l'autre de ces importants défis si le gouvernement fédéral ne s'engage pas à investir les fonds nécessaires à la protection de l'un des principaux biens culturels du Canada.

• 1135

Permettez-moi de passer à la seconde question qui est d'une grande importance pour la Bibliothèque nationale (et assurément pour toutes les bibliothèques), à savoir les incidences de la technologie.

Depuis les quelque quinze dernières années, la technologie est devenue un facteur de plus en plus important dans le fonctionnement de la Bibliothèque nationale et dans l'évolution des services que nous offrons aux Canadiens. Nous comptons de plus en plus sur l'application de la technologie informatique pour accroître l'efficacité et la productivité qui nous permettent de suivre le rythme des charges de travail et les demandes de services qui continuent d'augmenter pendant que les niveaux budgétaires et de dotation en personnel diminuent.

La Bibliothèque nationale a été, à bien des égards, une des premières à adapter les nouvelles technologies aux applications de bibliothèque. Elles ont non seulement été avantageuses pour la Bibliothèque nationale, mais aussi pour toutes les bibliothèques du Canada et du monde entier. Le logiciel que nous avons élaboré pour notre système AMICUS a été mis sur le marché international par nos entrepreneurs, la firme CGI. Il a été choisi à la fois par la British Library et la Nations Library of Australia en vue de servir d'élément fondamental pour des développements importants de systèmes entrepris par ces institutions.

Ces dernières années, nous avons également été en mesure de tirer avantage des nouvelles technologies de communication de façon à permettre à tous les Canadiens de partout au pays d'accéder plus vite et plus précisément à nos services. Grâce à Internet et à d'autres réseaux de transmission de données, des centaines de bibliothèques canadiennes et d'autres fournisseurs de services de renseignements du Canada ont instantanément accès à nos vastes bases de données bibliographiques. Par le biais du Web, les Canadiens peuvent accéder au catalogue en direct des fonds de la Bibliothèque nationale ainsi qu'à un certain nombre de repères et d'outils de recherche qui, autrefois, n'étaient accessibles qu'aux usagers sur place.

La technologie du Web a également permis aux Canadiens de partout au pays de «visiter» des expositions tirées des collections de la Bibliothèque nationale qui, autrefois, ne pouvaient être vues que par ceux qui vivaient dans la région de la capitale nationale ou qui la visitaient. Nous avons aussi ajouté de façon croissante du contenu canadien au site Web par l'entremise de la numérisation de documents tirés de nos collections.

La technologie commence maintenant à avoir des incidences d'une portée encore plus grande sur les programmes et les services de la Bibliothèque nationale. Au cours des quelques dernières années, nous avons noté que les créateurs et les producteurs de publications, d'enregistrements sonores et des bandes vidéo, lesquels forment nos collections, utilisaient davantage les technologies numériques. Nous remarquons à présent que les éditeurs et les distributeurs utilisent Internet et le Web à titre de moyen de rechange pour distribuer leurs produits sur le marché.

Ces tendances, comparativement à notre utilisation de la technologie pour rationaliser les opérations et améliorer la prestation de services, ont des conséquences qui sont, de plusieurs façons, beaucoup plus importantes pour la Bibliothèque nationale. Bien que nous utilisions les nouvelles technologies pour faciliter la gestion des collections de publications sous forme conventionnelle, nous devons maintenant composer avec la gestion des collections qui sont sous forme numérique.

Ce nouvel environnement nous apporte un certain nombre de nouveaux défis. Actuellement, nous traitons une question importante, à savoir si les dispositions ayant trait au dépôt légal, tel que stipulé actuellement dans la Loi sur la Bibliothèque nationale, s'appliquent aux publications qui sont exclusivement diffusées par Internet ou le Web. Il faut également déterminer dans quelle mesure la Bibliothèque nationale pourra permettre aux Canadiens d'accéder à distance aux publications numériques dans sa collection, puisque la troisième partie des modifications à la Loi sur le droit d'auteur entrera en vigueur au cours des prochaines années.

En plus des questions qui émergent du cadre légal ayant trait aux publications numériques, il y a aussi bon nombre de questions qui restent sans réponse à propos de la préservation à long terme des médias numériques et de la transition continue possible des renseignements numériques par des générations successives de matériel et de logiciels. Jusqu'à ce que nous résolvions ces problèmes, nous ne pouvons garantir que les publications numériques acquises pour notre collection resteront intactes et compréhensibles pour l'usager qui essaiera d'y accéder dans vingt ou trente ans.

Bien que les nouvelles technologies offrent aux bibliothèques certaines possibilités très excitantes d'expansion et d'amélioration de l'accès aux documents de leurs collections—qu'elles soient physiques ou virtuelles—elles présentent également des défis importants, surtout pour une institution telle la Bibliothèque nationale qui est chargée de recueillir et de conserver des publications, des enregistrements, des bandes vidéo et d'autres documents diffusés aux Canadiens sur une vaste échelle.

Pour faire face à ces défis, il faudra un important investissement dans l'infrastructure technologique nécessaire à l'entreposage, à la gestion et à l'accès aux documents électroniques sur une très grande échelle. Une fois de plus, le gouvernement fédéral devra s'engager à investir les fonds nécessaires afin que la Bibliothèque nationale puisse entreposer de façon efficace les publications numériques qui serviront à étayer les activités culturelles dans ce pays au cours du prochain millénaire.

• 1140

Permettez-moi de conclure en revenant sur le premier point. Les bibliothèques sont une partie très importante de la vie culturelle du Canada. Notre patrimoine ne se reflète pas uniquement dans la collection de la Bibliothèque nationale, mais dans des centaines de collections de bibliothèques partout au pays. Ces collections et les services des bibliothèques forment conjointement une partie essentielle de notre infrastructure culturelle.

La politique du gouvernement fédéral dans le domaine de la culture peut jouer un rôle important en aidant les bibliothèques à lier les Canadiens à leur patrimoine culturel et en augmentant l'auditoire pour les écrivains, les compositeurs et les interprètes canadiens. Les mesures législatives sur le droit d'auteur, la politique liée au développement de l'autoroute de l'information, les programmes tels Rescol, RéseauBiblio et le Programme d'accès aux collectivités, le financement de la Fondation canadienne de l'innovation et le Fonds du millénaire peuvent tous soutenir et renforcer le rôle que jouent les bibliothèques en tant que partie de notre infrastructure culturelle. À mon avis, il est donc essentiel que les bibliothèques participent à la conception d'une politique publique sur la culture, surtout dans cette période de transition vers un environnement numérique et que les bibliothèques sont perçues comme étant des partenaires du gouvernement fédéral en ce qui a trait à l'éducation et au soutien de la dimension culturelle de nos vies en tant que Canadiens et Canadiennes.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, madame Scott.

Monsieur McDonald.

M. Lee McDonald (archiviste national adjoint, Archives nationales du Canada): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs.

[Français]

Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui en compagnie de la directrice de la Direction des services aux clients et des communications des Archives nationales, Mme Françoise Houle, afin de participer à votre examen de la politique culturelle canadienne.

Les Archives nationales sont en faveur d'une politique culturelle nationale qui comprend le patrimoine et qui met l'accent sur le développement de solides infrastructures et d'établissements publics d'importance qui assurent la préservation des trésors de notre patrimoine et en facilitent l'accès pour les Canadiens et Canadiennes.

[Traduction]

Les Archives nationales du Canada sont l'une des institutions du patrimoine national faisant partie du portefeuille de Patrimoine canadien. Dans le cadre de l'objectif général de ce portefeuille, qui est de protéger le patrimoine du Canada, les Archives nationales sont très fières de leur mission particulière qui est de préserver la mémoire collective de la nation et du gouvernement canadien, de collaborer à la protection des droits et de contribuer à l'enrichissement du sentiment d'identité nationale.

L'institution a pour mandat d'acquérir et de conserver des documents d'importance nationale et d'en favoriser l'accès, de faciliter la gestion des documents des institutions fédérales et des documents ministériels et, enfin, d'exercer un leadership en appuyant le développement du milieu archivistique canadien. Pour remplir ce mandat important, les Archives nationales disposent d'un budget de 45 millions de dollars pour l'exercice 1998-1999, soit à peu près le même, en dollars courants, que celui de 1986-1987.

Afin qu'elles puissent constituer une source de preuve documentaire et d'information sur le passé, les Archives nationales protègent les sources primaires qui appuient les activités des créateurs et des producteurs de la culture canadienne, soit les artistes, les producteurs de films et d'émissions télévisées, les éditeurs, les écrivains, les historiens et bon nombre d'autres personnes. Les Archives nationales ont mis au point des stratégies d'accès en vue de mieux servir tous les citoyens, notamment les étudiants, les chercheurs du gouvernement et les généalogistes.

Les Archives mettent à la disposition de ces gens un large éventail de renseignements, sur divers supports, étayant les différents aspects de notre patrimoine, renforçant notre sentiment d'identité et l'expérience partagée. Au cours de l'année 1997, les Archives nationales ont reçu plus de 130 000 demandes de renseignements provenant des citoyens canadiens qui ont été transmises par téléphone, par télécopieur, par courrier et par courrier électronique et près de 15 000 demandes de renseignements en personne ont été traitées par le personnel des services de référence.

[Français]

Les priorités des Archives nationales pour la période de planification s'étendant jusqu'à l'an 2000 sont axées sur quatre objectifs clés: favoriser une culture organisationnelle caractérisée par le travail d'équipe; obtenir des installations appropriées, par exemple la rénovation de l'Édifice commémoratif de l'Ouest sur la rue Wellington; mettre en oeuvre un programme intégré de documents sous forme électronique; et offrir des services de qualité aux Canadiens et Canadiennes.

• 1145

Comme je vais surtout vous parler de l'interaction des Archives nationales avec les Canadiens et Canadiennes, j'aimerais vous signaler que je serai heureux de répondre à vos questions quant aux autres aspects du programme.

[Traduction]

Depuis leur création en 1872, les Archives ont abrité les racines symboliques de notre mémoire collective, une richesse archivistique extraordinaire qui est soigneusement préservée et constamment enrichie grâce à de nouvelles acquisitions. Pour ne donner que quelques exemples, permettez-moi de citer le projet visant à acquérir et à classer les documents de quatre anciens premiers ministres (les très honorables John Turner, Joe Clark, Brian Mulroney et Kim Campbell) pour lesquels la description et le classement sont maintenant entièrement terminés. Mais nous prévoyons que d'autres documents s'y ajouteront.

En effet, les documents de ce projet viennent enrichir nos fonds des Premiers ministres datant de la Confédération. Parmi les autres acquisitions récentes, mentionnons les documents Johnson concernant l'administration britannique des Affaires indiennes au XVIIIe siècle; les documents de la Dominion Textile Inc., une précieuse source de référence pour l'étude de la croissance économique canadienne, de l'histoire sociale et des relations de travail; les documents du photographe de renommée internationale Yousuf Karsh, pour la période de 1930 à 1992, qui documentent sa vie professionnelle et sa vie personnelle; et, enfin, les documents de l'artiste Franz Johnston membre fondateur du Groupe des Sept.

Par ailleurs, le nombre de demandes transmises par des Canadiens et des Canadiennes aux Archives nationales ne cesse de croître, car les Archives, dépôt de documents relatant notre passé, réservent aussi l'information—vivante et mobile—qui peut être transformée en une variété infinie de produits culturels. À une époque où l'information et la technologie de l'information constituent des atouts importants, les archives deviennent sans contredit une partie intégrante de la vie socio-économique de notre pays. De plus, les Archives fournissent les documents utilisés pour garantir les droits des citoyens et elles appuient le système juridique en fournissant de l'information pouvant servir de preuve. À titre d'exemple, en 1996, les Archives nationales ont reçu plus de demandes formelles d'accès à l'information que tout autre ministère.

Les Archives ont mis au point un outil d'accès public amélioré qui inclut la salle de référence des Archives nationales, des sites d'accès décentralisés et des services en ligne offerts par le site Internet des Archives nationales. Des images numérisées et des expositions virtuelles sont graduellement ajoutées au site Internet. La réaction du public a été très positive. En 1997-1998, il y a eu plus de neuf millions de «hits» sur le site Web des Archives, ce qui est une augmentation en rapport aux six millions pour l'année précédente.

Les deux bases de données qui sont les plus consultées sur le site Internet des Archives nationales sont l'Index du recensement de 1871 de l'Ontario et les dossiers d'enrôlement de la Première Guerre mondiale, une partie des dossiers du personnel militaire qui portent la signature des jeunes de 17 et 18 ans enrôlés dans le Corps expéditionnaire canadien en 1914-1918. Le site est extrêmement populaire.

Aujourd'hui, la technologie de l'information nous offre non seulement de nouvelles possibilités de mieux servir les Canadiens et Canadiennes, mais pose également de nouveaux défis étant donné que les documents traditionnels sont vite remplacés par des documents électroniques. Notre vie politique, culturelle et socio-économique est enregistrée sous forme numérique dont l'utilisation repose grandement sur du matériel et des logiciels qui deviennent rapidement désuets. Les Archives, qui pendant des milliers d'années ont préservé l'information et les connaissances consignées sur un support relativement simple, c'est-à-dire le papier et l'encre, doivent maintenant trouver des moyens de préserver de nouvelles formes d'information consignée, comme des bases de données, les documents électroniques et les objets multimédias.

Les documents de notre nation sur lesquels nos connaissances, nos libertés, notre justice et notre civilisation sont fondées, sont maintenant conservés sur des disquettes, des rubans magnétiques, des CD-ROM et d'autres supports électroniques dont la durée de vie n'est que de cinq à dix ans. L'histoire irremplaçable de notre pays est en danger car les activités liées à l'identification des documents électroniques ayant une valeur archivistique et à la conversion de ces documents sur de nouveaux supports au fur et à mesure que la technologie avance pour ensuite les rendre accessibles à nos citoyens constituent une tâche fastidieuse.

Plus particulièrement, les Archives nationales déploient des efforts en vue de mettre en oeuvre un programme de documents sous forme électronique qui englobera des techniques, des normes et des pratiques nouvelles et qui nécessitera le recrutement et la formation d'archivistes possédant des compétences techniques additionnelles. Il faudra également trouver les ressources financières nécessaires pour créer et entretenir le matériel et les outils nécessaires à la préservation des documents sous forme électronique.

Pour pouvoir accéder à des renseignements en un tournemain et pour diffuser de l'information de façon efficace, nous devons numériser des instruments de recherche et certains documents d'archives. Dans le cadre d'une nouvelle politique culturelle, on pourrait favoriser la création de partenariats financiers en vue de numériser des documents sur le patrimoine et d'autres renseignements détenus par les ministères, et ce tout en respectant les dispositions relatives au droit d'auteur. De même, pourrait-on offrir des incitatifs aux entreprises canadiennes afin d'encourager l'établissement de partenariats avec des institutions du patrimoine pour la création de bases de données et de produits culturels. Cette formule favoriserait l'exploitation du contenu canadien par des intérêts canadiens.

• 1150

Il est essentiel que les Archives nationales disposent d'installations appropriées pour pouvoir préserver le patrimoine documentaire canadien et le rendre accessible. En juin 1997, les Archives nationales ont inauguré le Centre de préservation de Gatineau. Ce Centre, destiné à la préservation des documents historiques, a suscité beaucoup d'intérêt de la part des médias et de la population en raison de son architecture et de son contenu.

Toutefois, pour rendre ce patrimoine directement accessible à la population canadienne, les Archives doivent également disposer d'un édifice où les gens peuvent se rendre et apprendre, trouver de l'information, découvrir leurs origines et retracer leur histoire.

Il y a quelques semaines, les Archives ont exposé sur la Colline du Parlement des documents portant sur le fondement de la démocratie canadienne: la création du gouvernement responsable grâce à l'alliance Baldwin-Lafontaine au XIXe siècle. De plus, les Archives nationales ont organisé récemment une autre exposition pour commémorer l'assassinat de D'Arcy McGee. Plusieurs de ces documents n'avaient jamais été présentés au public.

Les Archives ont besoin d'un espace particulier plus accessible où elles peuvent montrer d'importants documents historiques avec lesquels la population peut s'identifier. La ville de Washington, quant à elle, dispose d'un édifice bien situé et bien conçu servant à exposer publiquement des documents historiques comme la Déclaration d'indépendance. Tous les autobus scolaires qui amènent des écoliers visiter la ville passent par là.

[Français]

Maintenant que le Centre de préservation de Gatineau est ouvert, le deuxième volet important de la stratégie à long terme des Archives en matière de logement est la rénovation de l'Édifice commémoratif de l'Ouest.

Cette année, de concert avec des architectes et des partenaires gouvernementaux, les Archives nationales ont presque terminé la conception de l'Édifice commémoratif de l'Ouest, rue Wellington. Ce sera suivi d'une demande d'approbation des travaux de construction. Le projet de transformation de l'Édifice commémoratif de l'Ouest exigera une réaffectation importante du personnel et des ressources durant toute la période de planification et de construction. Les travaux de rénovation de cet édifice, qui devraient être effectués d'ici l'an 2002, permettront aux Archives nationales d'accroître l'accès des Canadiens et Canadiennes à leur patrimoine archivistique.

[Traduction]

L'édifice commémoratif de l'Ouest une fois rénové servira de symbole d'accès et d'ouverture à tous les Canadiens et Canadiennes et offrira un espace de choix pour la tenue de programmes publics permettant aux Archives nationales du Canada de remplir sa mission. J'en donnerai deux exemples. Tout d'abord, le «centre de découverte» en matière d'archives s'adressant aux jeunes de 9 à 14 ans leur offrira la possibilité de se familiariser avec les documents d'archives qui étayent l'histoire du Canada. Ce centre favorisera la participation et l'interaction en permettant aux jeunes de «découvrir» des choses intéressantes au sujet des Archives et de la culture canadienne. Ils pourront élargir leurs connaissances sur les événements et les gens qui ont bâti notre pays et auront l'occasion de découvrir leur identité canadienne.

Ensuite, étant donné que plus de 50 p. 100 de leurs clients effectuent des recherches dans le domaine de la généalogie, les Archives nationales offriront des services automatisés et plus complets au Centre canadien de généalogie. On trouvera à ce centre une version numérisée des collections des Archives nationales liées au thème de la famille; des recensements menés aux XIXe siècle, des manuscrits; des listes de passagers obtenues auprès de responsables de l'immigration dans des ports d'entrée et d'autres documents d'immigration datant du début du XXe siècle; ainsi que des guides d'orientation et des outils de recherches pour aider ceux qui n'ont jamais fait de recherches aux archives, lieu impressionnant de prime abord.

Un des rôles du gouvernement fédéral est de promouvoir et de protéger la culture canadienne. Les institutions du patrimoine permettent non seulement aux connaissances humaines de survivre, mais parlent aux Canadiens et Canadiennes d'eux-mêmes et leur remémorent leur passé commun.

L'Édifice commémoratif de l'Ouest servira à la fois de manifestation symbolique et concrète du rôle que jouent les Archives nationales du Canada dans l'enrichissement du patrimoine et de la culture canadienne, une présence matérielle dans la Région de la capitale nationale qui sera à la croisée des chemins passés et futurs.

Je vous remercie, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions. Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci beaucoup d'être venus. J'ai honte d'avouer que je n'ai pas encore visité les Archives nationales, mais je suis allée à la bibliothèque, et j'ai beaucoup apprécié l'expérience.

J'ai des questions sur deux sujets.

Marianne, vous avez commencé par parler de la préoccupation totale que nous semblons avoir avec les industries culturelles au lieu de nous intéresser au fondement de la culture, c'est-à-dire les bibliothèques et les musées. J'ai parlé à différentes personnes qui travaillent dans les institutions culturelles de base et elles m'ont dit que le milieu de travail lui-même prend des airs industriels. Il semble y avoir un nouveau modèle qui irait à l'encontre même des objectifs.

• 1155

Je ne cherche pas à être obscure. Je veux parler de l'impact qu'ont eu les compressions budgétaires sur le personnel et le travail de la bibliothèque et des archives—du point de vue des exigences imposées au personnel qui doit faire la même quantité de travail. J'aimerais que vous nous parliez peut-être des nouveaux stress auxquels ils doivent faire face pour assurer la même qualité de service.

Mme Marianne Scott: Merci. Notre travail est certainement de grande qualité, car la Bibliothèque nationale a une longue et fière tradition de qualité. Mais il ne fait aucun doute que le nombre de publications n'a pas diminué du tout et, par conséquent, avec les compressions budgétaires des trois ou quatre dernières années, nous avons eu à faire des choix difficiles et cruciaux. Nous recevons autant de publications que par le passé, mais nous avons dû prendre des décisions sur la manière dont nous les traitons et les faisons connaître au public, ce qui est dommage. Cela veut dire que la bibliographie nationale n'est pas aussi fouillée qu'elle l'était autrefois—moins de documents sont traités en profondeur—ce qui signifie qu'il y a moins de soutien pour les bibliothèques qui utilisent ces dossiers bibliographiques.

Malheureusement, nous avons dû cesser d'acheter un deuxième exemplaire pour les publications étrangères de Canadiana. Notre collection ne se limite pas aux publications canadiennes, mais comprend aussi les documents d'auteurs canadiens, ou concernant le Canada, publiés partout au monde. C'est triste, mais comme je l'ai dit, nous n'avons tout simplement pas l'argent nécessaire.

Notre adaptation à l'environnement numérique, surtout dans le domaine des investissements, est plus lente qu'elle ne devrait l'être. Nous savons tous que la technologie coûte extrêmement cher, et nous essayons de nous montrer très prudents, pour ne pas être à l'avant-garde, mais nous passons beaucoup de temps à compter nos sous et à chercher des économies.

Quant au personnel, je dirais que le niveau de stress est plutôt élevé, surtout parmi les cadres supérieurs. Tout le monde fait de plus longues journées que jamais auparavant. Mais il reste cet objectif, ce besoin, ce désir de s'assurer que le matériel sera acheté, sinon il disparaîtra. Les tirages sont plus courts que jamais, et par conséquent il faut obtenir le document le plus tôt possible. De plus, l'acquisition de documents électroniques demande beaucoup de temps.

Je ne sais pas si cela répond à votre question. Mais comme je l'ai dit, nous consacrons beaucoup de temps à faire des économies de bouts de chandelles. Et nous aidons moins les autres bibliothèques du pays, ce qui est triste. Notre personnel est souvent invité à prononcer des allocutions lors de conférences provinciales, surtout dans les petites régions du pays, où il n'y a pas les fonds pour assister aux grandes conférences. Ces régions organisent une conférence locale, mais elles y invitent des experts; nous devons nous montrer plus sélectifs dans notre participation.

Nous sommes moins en mesure d'appuyer les initiatives de coopération. Lorsqu'un problème se présentait, nous faisions venir des gens de tout le pays à Ottawa pour en parler et proposer des recommandations et des solutions. Maintenant, quand nous voulons organiser ce genre de rencontres, nous devons trouver des gens qui pourront payer leur propre déplacement, ce qui n'est pas toujours la meilleure solution, car il y a des gens qui doivent venir de loin, et qui ont peut-être des choses importantes à dire, et qu'il faudrait faire participer. C'est pourquoi il était important pour la bibliothèque, par l'entremise du gouvernement, d'avoir l'argent pour les faire venir.

M. Lee McDonald: Aux Archives nationales, les effectifs sont passés de 800 à 600 personnes au cours des quatre dernières années.

Nous devons donc nous concentrer plus étroitement sur les tâches les plus importantes. Nous avons ainsi dû, par exemple, réduire le nombre d'acquisitions privées, reporter certaines acquisitions de ministères et changer le mécanisme de financement aux ministères.

• 1200

Cette évolution et cette transition ne se font pas toujours aussi rapidement que les changements de personnel, et je crois qu'on sent le stress à tous les niveaux face à ce changement et devant la nécessité de faire de notre mieux dans les secteurs où nous sommes encore actifs.

Mme Wendy Lill: Maintenant que le comité s'efforce d'élaborer une politique culturelle canadienne, nous entendons répéter sans cesse que l'infrastructure se fissure de partout. Les employés sont dévoués et travaillent très, très fort pour essayer d'accomplir leur mission, mais ils arrivent à un point...

Dans vos deux secteurs, on traite de livres et de documents qui se détériorent et qui sont irremplaçables. Pensez-vous que nous soyons allés trop loin dans les coupures? Sont-elles maintenant trop profondes? Vos collections sont-elles mises en danger et seront-elles encore davantage menacées?

Mme Marianne Scott: Je le pense. Comme je l'ai dit, pour ce qui est des acquisitions, du simple fait que nous n'achetions plus autant de documents de Canadiana publiés à l'étranger... Tandis qu'un secteur du gouvernement dépense de l'argent pour promouvoir les études canadiennes à l'étranger et pour encourager et soutenir les associations d'études canadiennes dans le monde entier, nous ne sommes pas en mesure de profiter des résultats de ces recherches. C'est un peu étrange.

Mme Wendy Lill: Et sur la question de la protection des collections?

Mme Marianne Scott: Oui, la protection. Je savais qu'il y avait autre chose. Merci.

La conservation est critique. Jusqu'à ce que le gouvernement adopte pour politique d'utiliser du papier sans acide pour ses publications—nous l'y avons encouragé, et les éditeurs ont donné suite—les livres étaient imprimés sur un papier très acide. Donc, tous les documents que nous avons, jusque vers 1990, sont très acides. Nous avons le seul système de désacidification de masse qui fonctionne vraiment au monde et qui soit axé sur la production. C'est un prototype, mais il est capable de traiter environ 30 000 articles par an.

Pendant quelques années, nous avons eu les moyens de le faire tourner avec trois équipes, ce qui était intéressant car avec les économies d'échelle nous étions en mesure de traiter environ 150 000 articles par an. Les compressions budgétaires nous ont obligés à faire marche arrière. Nous sommes passés à deux équipes, puis à une seule, que nous avons maintenant du mal à maintenir. Les documents de la collection, qui devraient être désacidifiés si nous voulons les protéger pour l'avenir... Nous ne faisons presqu'aucun travail de rétrospective.

Nous avons calculé que notre collection contient environ trois millions de documents—des originaux de Canadiana—qu'il faudrait désacidifier pour assurer leur conservation à long terme. Quand le papier devient cassant, on ne peut plus le renforcer, mais en le désacidifiant, on empêche la progression des dommages. C'est une des choses que nous avons pu faire grâce à notre système de désacidification de masse.

Mme Wendy Lill: Et si nous ne le faisons pas pour ces trois millions d'articles, qu'adviendra-t-il?

Mme Marianne Scott: Eh bien, quand vous allez dans certaines bibliothèques—on m'a dit que dans certaines des petites bibliothèques du pays, quand vous ouvrez un journal, il s'effrite. Vous êtes la dernière personne à voir cette page. C'est l'effet qu'a l'acide sur le papier.

Le président: Merci, madame Lill.

Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord remercier nos invités. C'est très intéressant.

Dans le contexte de notre étude sur la culture et le patrimoine, je crois que nous reconnaissons tous l'importance de votre rôle. J'ai dit à quelques reprises qu'il est important d'avoir un budget équilibré et une économie saine, mais il faut aussi préserver notre passé, car c'est ce qui nous permettra de façonner notre avenir et de montrer qui nous sommes et qui nous étions. Je comprends donc vos observations concernant le financement, notamment, qui touche bien sûr tout le monde et qu'il faut donc prendre en considération.

• 1205

Que souhaiteriez-vous voir, de votre point de vue, et du point de vue de votre mission, dans notre politique culturelle? Pouvez-vous nous dire ce qui devrait y figurer, selon vous, pour aider vos institutions?

M. Lee McDonald: Un des éléments fondamentaux dans ce type de politique culturelle serait tout d'abord de reconnaître le rôle du patrimoine dans la culture canadienne et le rôle de nos institutions, telles la Bibliothèque et les Archives, comme sources d'information pour les créateurs des oeuvres nouvelles qui constituent notre culture. Il ne s'agit pas seulement de pouvoir regarder le passé et de savoir ce que nous avons accompli; ce n'est pas seulement un dépôt. L'infrastructure et les institutions peuvent aider les auteurs, artistes, producteurs d'émissions télévisées et cinéastes à produire le type d'oeuvres que l'on souhaite encourager.

Mme Marianne Scott: Pour ajouter à ce que vient de dire Lee, il est effectivement essentiel d'utiliser le passé pour construire l'avenir. L'une des choses qu'il faudra définir dans cette politique culturelle, c'est comment nous allons traiter la phase suivante des droits d'auteur. C'est une question très délicate et quand on réunit les industries culturelles et leurs utilisateurs, il y a opposition.

Vous ne trouverez pas plus ardent défenseur des créateurs canadiens que moi. Toutefois, il faut obtenir un équilibre entre les intérêts des détenteurs et ceux des utilisateurs. Certains mouvements sur la scène internationale, comme la convention sur la propriété intellectuelle, sont inquiétants surtout dans un contexte numérique. C'est intéressant, car les détenteurs des droits y voient une possibilité d'obtenir le plus d'argent possible. Mais ils oublient que ces oeuvres artistiques ont pu être créées parce qu'il y a cette masse d'informations publiques que sont les bibliothèques, où la société a rassemblé tous ses documents afin que nous puissions nous en servir. Ils ne sont pas réservés aux riches qui ont les moyens de s'acheter des livres; n'importe qui—même les plus pauvres—peut se promener entre les rayonnages. C'est cette possibilité de feuilleter et de faire des découvertes qui est à la source d'une bonne partie de la créativité au Canada et dans le monde. Il me paraît très important dans les prochaines phases d'établir un équilibre entre détenteurs des droits et utilisateurs.

Il faudrait certainement mieux reconnaître le rôle des bibliothèques, car la culture n'est pas toute d'un niveau élevé. Il ne faut pas oublier que les gens viennent de partout et entretiennent avec la culture des rapports différents. Les bibliothèques ont certainement fait plus que leur part pour encourager les gens à lire, et elles continueront de le faire. Les bibliothèques pour enfants, les bibliothèques d'appoint et les bibliothèques scolaires sont toutes importantes pour amener les gens à apprécier l'écrit, le visuel. J'aimerais que l'on reconnaisse davantage le rôle qu'elles jouent dans ces activités.

M. Mark Muise: Merci.

Vous avez soulevé un autre point important, celui du nouvel environnement numérique. J'ai deux questions là-dessus. L'une porte sur un aspect pratique. Je crois que c'était vous, monsieur McDonald, qui avez parlé du fait que les médias sur lesquels sont actuellement portées ces informations ont une durée de vie d'environ cinq ans. Le papier acide présente peut-être un problème, mais il dure plus longtemps et nous avons trouvé une solution pour nous protéger. Quand les documents sont sur cassettes, disques compacts ou CD-ROM, le problème est différent, puisqu'il faut les collectionner, mais leur durée de vie n'est que de cinq ans et il faut ensuite les retranscrire. Existe-t-il un système qui permet d'emmagasiner un document une fois et de le conserver...

M. Lee McDonald: Nous collectionnons ce type de documents électroniques depuis une vingtaine d'années. Nous avons commencé peu à peu, et le volume est allé en augmentant. Dans certains cas, lorsque nous avons pu désigner des bases de données pour la rétention, nous autorisons la destruction des documents sur papier. Maintenant, quand nous acquérons ce type de dossiers, nous devons les transposer sur un médium durable, et parfois deux.

• 1210

En bref, nous ne pouvons pas faire ce que vous suggérez. La technologie évoluera. L'idéal, que nous visons, serait d'avoir l'information numérique sur deux supports qui pourraient être progressivement adaptés aux nouvelles technologies, de manière à ce que nous ne perdions ni l'un ni l'autre, et qu'ils ne soient pas à l'extrême pointe technologique.

Mme Marianne Scott: C'est un énorme problème. Les bibliothèques nationales et organismes du monde entier cherchent le moyen de conserver les multimédias pour le long terme, car il n'y a jusqu'ici aucune réponse sûre. Rien qu'avec le téléchargement et le transfert d'un médium à l'autre, au bout d'un certain temps, on n'est plus sûrs de tout avoir. Cela vous effraiera peut-être de penser qu'au bout de dix ans, votre disque compact ne fonctionnera peut-être plus aussi bien. Même pour les produits électroniques tangibles, nous n'avons pas de moyen sûr de les conserver. J'estime que le gouvernement devrait plus proactivement chercher des solutions.

J'ai eu la chance de coprésider le groupe de travail du gouvernement sur la numérisation. Nous avons notamment recommandé que l'on étudie la question de la conservation à long terme des informations numériques, car la réponse n'a pas encore été trouvée.

Le président: Nous allons maintenant passer à M. O'Brien, suivi de M. Bélanger.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier nos invités d'être venus aujourd'hui nous faire part de leurs expériences.

D'après mon expérience, malheureusement, les Canadiens sont terriblement peu informés de leur histoire. Je généralise, mais ce n'est que trop vrai. Je m'inquiète de voir qu'en tant que peuple nous ne semblons pas connaître ou apprécier notre histoire comme nous le devrions. Cela m'inquiète pour diverses raisons. Je suis sûr que mes inquiétudes sont partagées par la plupart des membres du Parlement et des Canadiens qui en ont conscience. J'appuie vos deux institutions et le travail que vous faites.

Je saisis cette occasion pour remercier les gens des Archives nationales, et en particulier Mme Houle, qui ont contribué à organiser les cérémonies commémoratives du 130^e anniversaire de l'assassinat de D'Arcy McGee, au cours desquelles le premier ministre, l'ambassadeur d'Irlande, M. Dempsey, et madame la ministre Copps ont prononcé des discours. Vous avez fait un excellent travail. Vous avez présenté d'excellents exemples des textes de McGee et des images fascinantes. Comme j'ai participé à l'organisation des cérémonies, je tenais à vous remercier de votre contribution.

Le premier ministre a tout de suite compris combien il était important de marquer l'événement. Mais d'autres, même au Parlement, ne savaient pas qui était cet homme et pourquoi il était important. Cela n'a fait qu'affermir ma conviction que nous devons mieux connaître et commémorer notre histoire.

Vous avez tous les deux dit que vous aviez besoin de nouveaux édifices. J'imagine que cela représente des investissements importants. Si possible, j'aimerais que vous nous disiez en quelques mots si vous avez des estimations pour ces édifices dont vous parlez. Avez-vous une idée, même vague, de ce qu'ils coûteraient? En attendant que les cordons de la bourse se délient, quels sont vos plans?

Monsieur le président, j'aimerais entendre les deux témoins là-dessus.

Mme Marianne Scott: Comme je l'ai dit, nous avons des besoins urgents et nous allons probablement louer des locaux. Nous avons désespérément besoin de nouveaux locaux pour nos journaux qui se trouvent actuellement dans un entrepôt incroyable. Il n'y a pas d'humidité et par les grandes chaleurs comme celles d'il y a une semaine environ, la température atteint 100 degrés. Les documents se détériorent encore plus rapidement. Et nous arrivons au point où nous n'avons plus de place pour les documents que nous recevons.

Pour ce qui est du long terme, où le problème est le plus grave, nous travaillons depuis un certain temps déjà, en collaboration avec le Conseil du Trésor et Travaux publics, à la préparation d'estimations et de plans détaillés. Je dirais que nous souhaitons une version un peu plus modeste que les Archives à Gatineau. Il nous faut environ 23 000 mètres carrés. Nous avons désespérément besoin de locaux équipés d'humidostats et de thermostats adéquats, surtout pour l'entrepôt des multimédias.

• 1215

Comme je le disais, nous voulons retirer l'exemplaire de conservation, c'est-à-dire le deuxième exemplaire que nous recevons en dépôt légal, des locaux actuels pour le placer dans un endroit où la température et l'humidité sont contrôlées, afin d'en prolonger la durée.

Nous n'avons pas pour le moment de devis, mais approximativement... À propos, je suis désolée, mais je ne vous ai pas présenté Tom Delsey, directeur général des politiques et communications, qui, comme vous l'imaginez, est mon bras droit. Tom a suivi le dossier de très près et je suis sûre qu'il pourrait mieux vous renseigner. Je ne sais pas. Peut-être dans les 50 millions de dollars.

Le président: Permettez-moi de vous interrompre, madame Scott, vous avez parlé du long terme. Qu'entendez-vous par là? Voulez-vous dire cinq ans, dix ans, quinze ans?

Mme Marianne Scott: Non, nous envisageons des locaux qui nous permettraient d'aller jusqu'en 2015.

Le président: En outre, en France, où l'on a déménagé la bibliothèque nationale, l'entreprise a été énorme et un édifice à température régulée est très coûteux.

Mme Marianne Scott: Je ne demande pas La Très Grande Bibliothèque. Je me contenterai de beaucoup moins, croyez-moi. Je souhaite quelque chose de fonctionnel; je demande de l'humidité. L'édifice de Gatineau est un excellent exemple d'installation extrêmement efficace et efficiente pour l'entreposage. Je ne demande pas une vue sur la Seine; je demande simplement un édifice.

Malheureusement, avec tout l'argent qu'ont dépensé les Français, ils ont dû construire un entrepôt à l'extérieur de Paris, ce qui fait que La Très Grande Bibliothèque ne rassemble pas l'ensemble de la collection. Ils devront...

M. Lee McDonald: Le Centre de conservation de Gatineau vient d'ouvrir il y a un an. Il est prévu pour des documents d'archives qui, par définition, sont uniques. L'unique exemplaire de tous ces dossiers personnels de la Première Guerre mondiale s'y trouvent actuellement. L'édifice devait répondre à nos besoins jusqu'en 2004 environ. C'est un excellent site pour l'entrepôt des dossiers, et il a des laboratoires de conservation en haut, où travaillent environ 70 personnes.

L'édifice du centre-ville a bien sûr été construit à l'origine pour la Bibliothèque nationale, au 395, rue Wellington. Nous partageons l'espace avec la Bibliothèque depuis 1967.

Ces dernières années, le gouvernement a opté pour une solution à deux phases: construire d'abord le centre de conservation pour les dossiers d'archives; puis construire des locaux pour les Archives nationales en ville.

L'an dernier, les architectes ont préparé les plans détaillés des locaux publics et des installations opérationnelles des archives dans l'Édifice commémoratif de l'Ouest rénové, sur la rue Wellington. Les plans seront soumis pour approbation cette année et une fois les travaux terminés—on prévoit qu'ils dureront cinq ans—nous quitterions l'édifice actuel qui serait cédé entièrement à la Bibliothèque nationale.

Ce serait certainement un début, car le plus important lorsqu'on parle de conservation de dossiers à une échelle aussi importante c'est de s'assurer qu'ils sont dans des locaux appropriés. C'est la solution la moins coûteuse, puisqu'elle attaque le problème d'emblée, au lieu d'essayer d'y remédier par la suite.

Par conséquent, nous espérons être sur la bonne voie pour ce qui concerne les locaux, non seulement parce que cela réglerait une bonne partie du problème des Archives nationales, mais libérerait également un espace que pourrait utiliser la Bibliothèque nationale.

Dans les deux cas, bien entendu, comme le Canada est un pays en croissance, les quantités de documents ne cessent d'augmenter. Il y aura toujours de nouvelles choses à ajouter aux collections, quelle que soit la prudence démontrée dans les plans de gestion. C'est pourquoi nous aurons besoin, au siècle prochain, de nouveaux locaux.

On peut supposer que la forme numérique finira par remplacer les documents sur papier; les besoins d'espaces seraient alors inférieurs. Mais le coût de préservation des dossiers numériques, comme l'a dit M. Muise, ne diminuera pas, car il faudra continuer de les adapter aux nouvelles technologies.

Mme Marianne Scott: Si vous le permettez, j'aimerais ajouter que lorsque mon cher collège, à ma droite, quittera le 395 de la rue Wellington, il faudra faire des travaux. Cela nous permettra de ramener les deux tiers de notre personnel qui est actuellement dans des locaux de location, sous un seul toit. Cela représente encore des frais. Quand on ne peut pas avoir tout le personnel sous un même toit, les frais augmentent. Nous nous réjouissons donc de ce changement.

• 1220

M. Pat O'Brien: Les porte-parole des archives ne nous ont pas donné d'estimation pour leur nouvel édifice.

M. Lee McDonald: Des fonds ont été alloués au moment où l'on a décidé d'une approche en deux phases, pour pouvoir terminer l'édifice de Gatineau. On avait également prévu des fonds alors pour la rénovation d'un immeuble en ville. À l'époque, on avait estimé qu'il faudrait environ 80 millions de dollars.

M. Pat O'Brien: Bon. Ce n'est donc pas de l'argent qui est mis de côté quelque part. Il vous faudra des fonds additionnels.

M. Lee McDonald: Ils avaient été prévus avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'époque. À l'automne, nous devrons voir si l'allocation était ferme.

M. Pat O'Brien: Je vois.

Je comprends le problème, monsieur le président. Je dois moi-même vous présenter mes excuses car je dois aller rencontrer la personne qui tient les cordons de la bourse.

Le président: Transmettez-lui le message.

M. Pat O'Brien: Oui, j'essaierai.

Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Je voudrais commencer par une question d'ordre technique. Quand vous numérisez une collection, que préservez-vous de l'original? Avez-vous un pourcentage?

Vous avez dit que vous détruisiez certains dossiers. Je me demandais simplement quelle était la proportion.

M. Lee McDonald: Quand nous numérisons des dossiers aux Archives nationales, nous sommes généralement en mesure de numériser des proportions si infimes que nous ne faisons que les plus importantes, qui doivent être diffusées partout et qui ont généralement une valeur intrinsèque. Avec ce type de démarche, il est nécessaire de maintenir l'original et la copie.

C'est quand le gouvernement du Canada commence à utiliser la version numérique que l'on constate des économies. Si l'on prend régulièrement des décisions en se fondant sur une base de données, on peut décider de préserver cette base ou ses informations principales sous forme numérique pour ne jamais être obligés de transmettre aux archives les dossiers comme on aurait pu le faire autrefois.

M. Mauril Bélanger: Bien.

Mme Marianne Scott: À la Bibliothèque nationale, la numérisation prend différentes formes. Comme je l'ai dit, nous numérisons des documents uniques que nous voulons préserver. Si nous numérisons un article fragile et très utilisé, nous voudrons certainement le garder. Nous voulons nous assurer d'avoir toujours un exemplaire de tout ce qui a été publié au Canada.

En outre, dans les expositions, nous présentons des documents ensemble, et donc nous ne les détruisons pas.

M. Mauril Bélanger: Devez-vous vraiment engranger, comme une souris?

Mme Marianne Scott: Oui. Sans aucun doute. J'espère être une jolie petite souris, mais je n'ai pas le choix.

M. Mauril Bélanger: J'ai une deuxième question. J'ai écouté très attentivement les questions et les réponses, l'ordre dans lequel elles ont été posées et l'ordre dans lequel vous y avez répondu. J'aimerais maintenant vous demander ceci: reconnaissez-vous qu'il y a davantage de similarités que de différences entre vos deux institutions?

Mme Marianne Scott: Il y a certainement des similarités très larges, au sens...

M. Mauril Bélanger: Je sais que vous craignez un piège, mais il n'y en a pas.

Des voix: Oh, oh.

Mme Marianne Scott: Prudence! D'abord il parle de souris, et maintenant de piège.

Cela tient, encore une fois, à la manière dont nous traitons les documents. Les bibliothèques—et je crois que les archives s'orientent davantage en ce sens—sont des institutions populaires: nous avons des documents, des gens viennent, il faut leur expliquer comment utiliser la collection, comment faire des recherches et comment trouver des documents.

M. Mauril Bélanger: Reconnaîtriez-vous qu'il y a plus de similarités que de différences?

Mme Marianne Scott: Oui, je dirais qu'il y a plus de similarités qu'entre la Bibliothèque nationale et l'Office national du film, par exemple. Oui, il y a davantage de similarités entre la Bibliothèque nationale et les Archives nationales.

M. Lee McDonald: Du point de vue des Archives, je reconnais certainement que pour le client, le citoyen qui vient utiliser l'institution, les similarités sont énormes. C'est un véritable avantage que d'avoir les deux institutions à proximité comme elles l'ont été ces dernières années et comme elles le seront encore, juste en face l'une de l'autre, car le chercheur demande accès à des textes qui ont été publiés, parfois dans un format plutôt unique, et aux dossiers d'archives également.

La grande différence, bien entendu, vient des groupes avec lesquels nous traitons pour obtenir ces documents. Si la bibliothèque essaie d'avoir une collection complète de tout ce qui est publié au Canada, aux Archives nationales nous devons choisir parmi les documents du gouvernement fédéral les 3 p. 100 à 5 p. 100 qu'il faut conserver, tandis que le reste est détruit.

M. Mauril Bélanger: Vous convenez donc également qu'il a plus de similarités que de différences.

M. Lee McDonald: J'en conviens, du point de vue du client. La grande différence tient à l'origine des dossiers.

• 1225

M. Mauril Bélanger: La question suivante—vous l'attendez, je vais donc la poser—est de savoir pourquoi il y a deux institutions. Pourquoi n'y en a-t-il pas une seule?

M. Lee McDonald: Pour la raison que j'expliquais. Les faces publiques des institutions sont très semblables, mais de l'autre côté, du côté des dossiers, elles sont très différentes. Aux Archives, nous ne traitons jamais avec des maisons d'édition. Nous traitons avec les points d'origine des documents dans les ministères.

M. Mauril Bélanger: Et cela, selon vous, justifie une existence distincte?

M. Lee McDonald: Parce que nous avons une clientèle différente, parce que nous faisons un travail différent et que nous devons exercer des choix. Par conséquent, nous engageons essentiellement des gens qui ont une formation en histoire, et très peu de bibliothécaires.

M. Mauril Bélanger: Je comprends que mon idée soit difficile. La réaction naturelle, la nature humaine étant ce qu'elle est, consiste à résister à l'idée même d'un tel sacrilège. Je le comprends. Mais je vous pose la question très sincèrement: Ne serait-il peut-être pas plus avantageux d'avoir une institution au lieu de deux? Je veux parler d'unité physique, comme actuellement.

M. Lee McDonald: Le ministre a annoncé une étude sur cette question il y a quelques semaines et il a demandé à John English, ancien député, de réaliser une étude d'ici la fin septembre et de présenter un rapport en novembre. Il doit examiner les missions des deux institutions et, en particulier, l'incidence qu'aura sur elles l'électronique au siècle prochain.

M. Mauril Bélanger: Je trouve étrange que vous ne l'ayez pas mentionné dans vos allocutions. Vos institutions s'y opposent-elles?

Mme Marianne Scott: À l'étude? Non.

M. Mauril Bélanger: Non, à la possible conclusion de les unir.

Mme Marianne Scott: Pourquoi changer un système qui fonctionne. L'une des questions qu'il faut se poser est de savoir qu'est-ce que cela peut apporter? Nous savons que ça ne permettra pas vraiment d'économies. Comme vous le savez, nous sommes plus ou moins issus des archives. Pendant 15 ans, l'archiviste national—ou l'archiviste du Dominion, comme on l'appelait alors—était également le bibliothécaire national. Mais au bout d'un certain temps, l'évidence s'est imposée: vu la quantité de documents et la diversité des communautés avec lesquelles il traitait, il ne pouvait plus suffire à la tâche.

Nous avons encore des services communs. Il y a donc coordination pour les services que nous pouvons partager, tel le personnel et les finances, le courrier, ce genre de choses, mais nos deux communautés sont très différentes. Pour ce qui est du leadership de la Bibliothèque nationale, sur le plan national et international—et je suis sûre que la même chose vaut pour les Archives—s'il n'y a plus qu'une identité commune et trouble, je crois que notre rôle serait moins solide. Les deux communautés tiennent nettement à avoir deux institutions clairement identifiables.

Si l'on se tourne vers l'étranger, il est difficile de trouver un seul pays qui ait fusionné ses archives et sa bibliothèque. Ce sont deux institutions distinctes dans leurs rapports à la communauté et par leur clientèle.

Comme je l'ai dit, j'aimerais savoir quel avantage cela apporterait.

M. Mauril Bélanger: Laissons M. English faire son travail et nous verrons, n'est-ce pas?

Mme Marianne Scott: Précisément.

M. Lee McDonald: La réaction à l'annonce d'une partie de l'étude a été de fait très positive, surtout pour ce qui concerne la partie sur les dossiers électroniques et sur le rôle que peuvent jouer les deux institutions dans la recherche d'une solution face à ce type de dossiers et de documents pour le siècle prochain.

Du moins en ce qui concerne les Archives, qui s'efforcent depuis longtemps de se débarrasser de leur image poussiéreuse, une étude axée presque entièrement sur l'enregistrement électronique des données et sur la manière dont l'institution peut s'intéresser dans le XXIe siècle était une annonce tout à fait rafraîchissante.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): J'aimerais revenir aux commentaires de M. Bélanger car je ferais moi aussi un parallèle entre le ministère des Pêches et le ministère des Transports. Ils ont des missions tout à fait distinctes, leurs services sont tout à fait distincts et leur clientèle est complètement différente également. Et bien qu'ils aient été logés dans deux édifices distincts à Sarnia, le gouvernement les a obligés à se retrouver sous un même toit et à fournir leurs services à partir du même édifice.

Ils ne partageront sans doute jamais une même mission—et pour ce qui est de l'étude des mandats, je ne pense pas que les vôtres seront identiques—mais leurs besoins, leurs besoins structurels et leurs besoins en matière d'infrastructure sont très semblables.

J'espère qu'il ne s'agit pas de comparer simplement les mandats pour voir s'ils seront un jour identiques. J'espère que M. English examinera plutôt la possibilité d'économies découlant d'une infrastructure commune. C'est davantage un commentaire qu'une question, mais vous pourrez certainement donner votre point de vue là-dessus tout à l'heure.

• 1230

Comme la plupart des autres personnes que nous avons entendues, vous avez dit que les compressions budgétaires constituent le principal obstacle pour vous dans la réalisation de votre mandat, qui consiste à préserver la culture, l'histoire et le patrimoine tel que l'exigent les Canadiens. Mais cela me paraît assez évident.

Je me demandais si vous pouviez nous offrir d'éventuelles suggestions sur ce que pourrait faire le gouvernement pour vous aider à résoudre certains de vos problèmes, à part vous signer un chèque de 80 millions de dollars. Y aurait-il des solutions plus innovatrices, par exemple dans le cadre fiscal? C'est à vous que je demande une réponse.

C'était ma première question. J'aimerais certainement avoir vos avis là-dessus.

Mme Marianne Scott: Si nous pouvons ramener tout notre personnel sous un même toit, cela permettra certainement d'économiser des coûts d'administration, entre autres.

Très franchement, je ne vois pas grand-chose que l'on puisse faire sans argent. Une chose dont nous avons certainement besoin, c'est d'investir dans l'infrastructure afin de nous préparer au nouvel environnement électronique. Je ne vois pas comment l'obtenir, à moins de persuader des grandes compagnies de mettre sur pied un système gratuitement. Mais il ne faut pas y songer. Il faut de l'équipement, des nouvelles technologies, et cela coûte.

Certaines choses pourraient nous aider. Comme je l'ai dit, nous nous débattons avec le problème du dépôt légal pour les documents électroniques. Un avis juridique nous dit que la définition actuelle du livre dans la Loi sur la Bibliothèque nationale pour ce qui concerne le dépôt légal ne couvre pas l'information dynamique et électronique. Donc, tandis que nous essayons de voir comment modifier la loi, si le gouvernement agissait rapidement nous pourrions obtenir ces documents sans frais supplémentaires. Ce serait une façon de nous aider.

La loi sur le droit d'auteur est aussi un domaine important, comme je le disais, pour maintenir un équilibre entre les besoins de l'utilisateur et ceux du créateur.

Voilà deux manières de nous aider. Mais, très franchement, nous aurons besoin d'argent à un moment donné.

M. Paul Bonwick: Et bien sûr, des façons originales...

M. Lee McDonald: L'un des éléments qui nous touchent le plus directement est le lien que nous avons avec le gouvernement du Canada et les quantités de dossiers qui proviennent de là. Depuis un certain nombre d'années nous avons constaté que si l'on règle les problèmes dès le départ, nous obtenons des documents de meilleure qualité.

C'est surtout important pour les dossiers électroniques. C'est pourquoi, l'une des réponses à votre question serait d'adopter une politique et une loi de gestion de l'information qui appuie véritablement la structure de l'information au sein du gouvernement fédéral. Le type d'infrastructure qui étaye la loi sur l'accès à l'information permet de trouver ces dossiers mais, et c'est tout aussi important, elle permet aussi au gouvernement de garder la trace de son propre travail et de maintenir en très bonne condition les 5 p. 100 qui seront conservés.

Il faut donc investir non seulement en argent, mais aussi dans les méthodes, les structures et les politiques dès les premières étapes de la gestion de l'information.

M. Paul Bonwick: Monsieur McDonald, sans oublier les contraintes temporelles, ce que vous dites est très juste. Je me demande si vous pourriez nous mettre tous les détails de ce mécanisme par écrit et adresser la lettre au président. Il nous la transmettrait et cela nous donnerait la possibilité d'examiner en comité ce que nous pouvons faire en ce sens.

M. Lee McDonald: Avec plaisir.

Le président: Si vous voulez bien l'adresser au greffier du comité, nous verrons à ce qu'elle soit distribuée.

M. Paul Bonwick: J'ai deux petites questions.

Le président: Oui.

M. Paul Bonwick: Elles s'adressent d'abord à Mme Scott, et aussi à M. McDonald.

Si cela ne se fait pas déjà, je vous encouragerais à organiser davantage de séances de recherche ou de stratégie sur d'autres solutions. Idéalement, j'aimerais pouvoir vous dire voici 80 millions de dollars pour un nouvel édifice, mais il ne faut pas trop y compter.

• 1235

J'aimerais que l'on cherche d'autres solutions possibles, qu'il s'agisse de partenariats ou d'autres types de collaboration avec le secteur privé, par exemple. Je ne sais pas. Si l'on faisait une véritable recherche en ce sens, il serait utile de pouvoir présenter d'autres solutions que de dire simplement: «Voici combien il nous faut».

Et en conclusion, j'ai une question qui pourrait aider le comité. Si vous n'avez pas la réponse, vous pourrez la transmettre au greffier. Parmi nos recommandations, il y en aura évidemment sur le financement à des organismes comme les vôtres. Savez-vous comment nous nous situons en comparaison à d'autres pays industrialisés, en termes de pourcentage du PIB, pour le financement des organismes ou institutions comme les vôtres?

Mme Marianne Scott: Je ne peux certainement pas vous citer des chiffres de mémoire, mais nous vous donnerons la réponse.

M. Lee McDonald: Pour vous l'exprimer en pourcentage du PIB, il faudra que nous vous donnions la réponse plus tard.

Le président: Merci, monsieur Bonwick.

Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'allais moi aussi vous poser la question car j'aimerais savoir comment nous nous comparons à d'autres pays pour ce qui est de notre aide aux institutions culturelles.

Mme Marianne Scott: Sans vous donner de chiffres exacts, je peux vous dire comment nous nous comparons à la France. Les milliards qui ont été dépensés...

M. Paul Bonwick: Je vous demandais une comparaison exprimée en pourcentage du PIB.

Excusez-moi de vous avoir interrompue.

Mme Marianne Scott: Je n'ai pas les chiffres, mais nous savons combien de milliards de francs ont été dépensés pour la nouvelle structure.

Mme Wendy Lill: Je sais que nous sommes tombés très bas dans les rangs pour ce qui est de la radiodiffusion publique et dans bien d'autres secteurs également, et j'aimerais savoir si nous avons glissé également pour la Bibliothèque et les Archives.

J'ai encore une question, qui est assez évidente. Mais personne ne l'a encore posée. Qu'en est-il du problème de l'an 2000? Quel effet aura-t-il sur la bibliothèque et les archives? Travaillez-vous à une solution?

Mme Marianne Scott: Je peux vous répondre. Les principales applications nécessaires aux opérations de la Bibliothèque nationale du Canada sont prêtes pour l'an 2000. Je veux parler de notre système principal, AMICUS. Il a été construit dans les cinq dernières années et nous avions prévu le problème. L'un des systèmes commerciaux que nous utilisons pour les documents en circulation, Dynix, est prêt également. Pour les systèmes d'exploitation nécessaires à certaines de nos activités, nous avons fixé des dates avec les vendeurs pour leur mise à jour en vue de l'an 2000.

Le seul système qui pose problème est celui du courrier électronique. Mais il doit être modernisé cette année, et cela se fera à l'automne. Nous avons testé tout notre matériel et nous établissons actuellement le calendrier de remplacement des terminaux non conformes. Nous en avons un certain nombre, mais nous avons un plan en place.

Enfin, nous attendons que les fournisseurs de logiciel de télécommunications nous donnent les dates pour les mises à jour des placards et commutateurs qui soutiennent la structure de communications.

Dans l'ensemble, nous sommes en assez bonnes conditions. Par rapport au reste du gouvernement, nous sommes à peu près au milieu. Nous ne sommes pas tout à fait prêts, mais nous y arrivons. Nous ne sommes certainement pas parmi les derniers.

Le président: Serez-vous prêts?

Mme Marianne Scott: Nous serons prêts.

M. Lee McDonald: Aux Archives nationales du Canada, nous serons prêts pour l'an 2000. Nous avons quelques systèmes qui doivent encore être réglés. Dans d'autres cas, nous accélérons la modernisation. Nous veillerons à ce que tout soit en place pour l'an 2000.

Le problème vient pour nous de ces ministères qui remplacent leurs systèmes non conformes et qui, dans le transfert, négligent des informations ou des données qui pourraient avoir une valeur. Plutôt que de les laisser disparaître, nous voulons nous assurer de pouvoir examiner ces systèmes et voir s'il y a des données importantes qu'il faudrait transférer de ces logiciels non conformes à des formats tangibles. Ce ne sera pas facile à faire d'ici l'an 2000, et nous sommes en train d'en discuter avec les ministères.

Le président: Monsieur Muise, vous avez une question?

M. Mark Muise: J'ai une petite question, monsieur le président.

Tout à l'heure, vous avez parlé de financement. Ma question concerne avant tout les Archives. Tous vos fonds proviennent-ils du gouvernement fédéral ou offrez-vous des services que vous faites payer?

Je songeais à ce que disait M. Bonwick tout à l'heure quand il parlait de partenariat. J'ai remarqué dans votre allocution que vous parlez de Dominion Textile et de textiles. Je me demandais s'il pourrait y avoir un partenariat dans ce cas-là.

Supposons qu'une compagnie soit intéressée à préserver son patrimoine et son histoire. Au lieu d'accepter tout cela en vrac, vous pourriez dire d'accord, avec plaisir, mais nous aimerions que vous participiez aux frais. Car vous offrez un service mais vous le faites aussi pour une compagnie commerciale. L'un pourrait aider l'autre, comme vous l'avez fait pour...

• 1240

M. Lee McDonald: Dans ce cas précis, il s'agissait des dossiers d'une compagnie en faillite. Les dossiers risquaient de disparaître et nous avons donc fait plutôt une opération de sauvetage.

Votre comité pourrait peut-être examiner la possibilité d'examiner des sociétés, par le régime fiscal, à préserver leur propre histoire et à maintenir leurs propres archives plutôt que de les donner. La compagnie de la Baie d'Hudson à Winnipeg, par exemple, qui a une histoire très riche et vieille de plusieurs siècles, a fait une excellente affaire en confiant tous ses dossiers ainsi qu'un fonds de fiducie aux Archives nationales pour qu'elles s'en occupent, comme vous l'avez suggéré. Mais ce n'est pas possible quand une société fait faillite.

Nous prélevons des droits pour certains services. Je vais demander à Mme Houle de vous parler de quelques-unes de nos initiatives de levées de fonds.

Mme Françoise Houle (directrice générale, Direction des services aux clients et des communications, Archives nationales du Canada): Nous faisons bien sûr payer certains services spéciaux, conformément à notre politique sur les frais aux usagers, mais l'essentiel des recettes provient des photocopies. Les sommes ne sont pas très importantes et elles sont versées au Trésor.

Ce que nous avons essayé également, avec un certain succès, c'est d'intéresser les compagnies et les fondations privées à financer ou appuyer certaines initiatives. Mais il faut bien comprendre qu'il serait utopique de s'attendre à ce que le secteur privé finance ou soutienne les institutions patrimoniales. Une entreprise peut financer un projet spécial, comme l'ouverture d'une exposition, car c'est un événement publicitaire et elle obtient quelque chose en échange. Nous pouvons aussi recevoir en don de l'équipement qui sera utilisé par le public, car celui-ci verra le nom de la compagnie sur le don.

Mais au-delà de tout cela, nous avons d'énormes besoins qui jusqu'ici ont été financés par le gouvernement. Et je dirais que nous nous trouvons actuellement dans une situation paradoxale. Il existe de nouveaux moyens qui permettraient aux Archives, par exemple, de rendre leurs documents accessibles, de les faire connaître. Mais il nous faut d'abord acquérir les outils nécessaires.

Par exemple, nous devons numériser les outils que nous appelons «aides à la recherche» afin de pouvoir les utiliser sous forme informatisée non seulement à la salle de référence, ici à Ottawa, mais aussi dans les sites d'accès décentralisés que nous avons dans cinq régions du Canada, et par l'Internet. Pour cela, il faut de l'argent.

Une excellente occasion qui s'offre à nous c'est l'intérêt que manifestent les réseaux de télévision pour l'histoire et leur appétit, si je puis dire, pour les documents historiques. Mais ces documents... Nous les avons à l'état brut. Nous avons les documents audiovisuels, photographiques et manuscrits, mais il faut avoir les outils nécessaires pour les retrouver dans les archives. Comme nous avons 20 millions de photos, nous ne pouvons dire simplement: «Allez fouiller». Il faut des outils pour pouvoir retrouver et identifier les documents.

Nous avons donc ouvert nos portes aux réseaux de télévision, mais ils doivent embaucher leurs propres chercheurs pour faire ce type de recherche précise et minutieuse.

• 1245

Je crois qu'on pourrait faire énormément de choses pour, comme le disait M. O'Brien, mieux faire connaître l'histoire et l'identité du Canada au peuple canadien. C'est pourquoi nous espérons aussi avoir un centre pour les jeunes dans notre nouvel Édifice commémoratif de l'Ouest, afin que ceux-ci puissent savoir ce que sont les archives, ce que c'est qu'un personnage historique, et comment faire de la recherche archivistique. Si nous arrivons à intéresser les jeunes, nous aurons une nouvelle génération qui sera mieux informées et plus consciente.

Le président: Voulez-vous ajouter quelque chose, madame Scott?

Mme Marianne Scott: Je suis totalement en accord avec ce qu'ont dit ici les représentants des Archives. Les frais que nous demandons aux utilisateurs sont également versés au Trésor et nous faisons aussi beaucoup de levées de fonds—modestes—pour appuyer nos programmes publics car nous avons perdu beaucoup de personnel suite aux compressions budgétaires. Donc notre programmation publique est soutenue par des commandites.

Je voudrais souligner ce que disait Françoise. On semble avoir l'impression qu'il y a d'énormes comptes privés qui attendent que les institutions culturelles fédérales tendent la main. C'est faux.

Tout d'abord, ces compagnies nous demandent souvent pourquoi elles devraient donner de l'argent à une institution gouvernementale. Elles sont prêtes à donner de l'argent à un petit musée ou à une petite bibliothèque, en dehors du circuit fédéral, mais elles se demandent pourquoi elles devraient donner de l'argent à la Bibliothèque nationale du Canada.

Donc ces levées de fonds nécessitent énormément de travail. Par exemple, nous essayons actuellement de trouver des fonds pour une grande exposition commémorative à l'occasion du 75^e anniversaire d'Oscar Peterson. Il faut énormément travailler pour trouver les fonds nécessaires à une grande exposition, surtout si on souhaite qu'elle soit itinérante.

Je veux dire simplement que nous faisons d'énormes efforts, mais je ne suis pas sûre qu'ils soient payants, tout simplement parce que je ne crois pas qu'il y ait tout cet argent mis de côté pour nous.

Le président: Monsieur Bélanger.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Madame Scott, votre titre en anglais est national librarian. L'équivalent français est-il «bibliothécaire nationale»?

Mme Marianne Scott: Non, «administrateur général».

M. Mauril Bélanger: Franchement, il faudrait changer cela. Il n'y a pas de poésie là-dedans. Je vais donc vous appeler la bibliothécaire nationale.

Je vais vous poser une question. Ce n'est peut-être pas à vous de nous faire cette suggestion-là et vous ne voudrez peut-être pas la faire, mais je vous inviterais, à titre de bibliothécaire nationale, à nous faire, à nous parlementaires, des suggestions de lecture pour l'été: un bon livre en français et un bon livre en anglais. Vous n'êtes pas obligée de répondre tout de suite. Vous nous enverrez cela. Merci.

[Traduction]

Mme Marianne Scott: Avec plaisir.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Mme Marianne Scott: Vous savez, nous avons une publication qui s'intitule Lisez sur le sujet. Nous en distribuons 15 000 à 20 000 exemplaires aux écoles et bibliothèques de tout le Canada. Nous choisissons un thème chaque année. À compter de septembre, le thème sera «les histoires à suspense». Nous fournissons une liste de titres, des signets, et autres affiches.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Pensez-y bien. En tant que bibliothécaire nationale, vous pourriez faire aux parlementaires canadiens des suggestions de lecture d'été. Ils se sentiraient probablement obligés de lire les livres que vous leur recommanderiez. Vous pourriez avoir une influence sur l'orientation de la politique de notre pays. Ne ratez pas cette occasion.

Mme Marianne Scott: ...

[Note de la rédaction: Inaudible] ...d'été.

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président.

Le président: Une dernière question de M. Bonwick.

[Traduction]

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, j'aimerais apporter une explication suite à ce qu'a dit Mme Scott. Je ne peux parler que pour moi, mais je pense que les autres membres du comité diront comme moi que nous ne supposons pas qu'il existe d'énormes quantités d'argent qui attendent d'être versées aux Archives ou à la Bibliothèque nationale, ou à n'importe quelle autre institution nationale, d'ailleurs. Ce n'était pas du tout ce que j'ai voulu laisser entendre.

Je disais qu'il y aurait peut-être des façons par lesquelles le gouvernement pourrait encourager la création de ces fonds par le secteur privé. Je demandais si vous pouviez nous suggérer des façons de le faire, de susciter cet intérêt, peut-être par des dégrèvements ou des stimulants fiscaux. Et vous avez effectivement suggéré certaines choses.

Je n'ai certainement pas voulu dire qu'il y a des centaines de millions de dollars...

Mme Marianne Scott: Ce serait se décharger de ses responsabilités sur d'autres.

M. Paul Bonwick: ...qui attendent d'être versés quelque part.

Mme Marianne Scott: On peut parfois rêver.

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Au Royaume-Uni—et malheureusement le fédéral ne peut pas agir seul—on a créé un fonds du millénaire pour les arts et la culture qui est réservé à l'infrastructure, comme vous disiez.

• 1250

Mme Marianne Scott: Oui.

Mme Sarmite Bulte: De combien de milliards de livres s'agit-il? Je crois qu'il y a 1,3 milliards de livres sterling provenant des revenus de la loterie. Si nous pouvions amener les provinces à collaborer, pour que ce ne soit pas seulement le fédéral... Je pense que ce serait à envisager, car cela peut certainement permettre de trouver des capitaux nouveaux, et c'est précisément ce dont nous avons besoin.

Mme Marianne Scott: Oui—exactement ce que nous cherchons.

Le président: Merci beaucoup, madame Scott, monsieur McDonald, madame Houle et monsieur Delsey d'être venus aujourd'hui.

Les questions des députés vous ont montré combien nous tenons à maintenir et augmenter votre rôle dans l'environnement culturel. Nous essayons de voir comment le faire. C'est là l'objet de notre étude. Et vous nous avez signalé beaucoup d'éléments.

Monsieur McDonald, vous allez nous écrire. Et notre nouvel attaché de recherche, M. Blais, a pris des notes. Nous allons certainement tenir compte dans notre étude des éléments d'information que vous nous avez donnés aujourd'hui. Merci encore d'être venus.

Mme Marianne Scott: Merci. Nous sommes heureux d'être venus.

Le président: La séance est levée.