CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 novembre 1997

• 1109

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité du patrimoine canadien. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous effectuons une étude sur la culture canadienne.

[Traduction]

Je souhaite la bienvenue à M. Keith Parsonage, directeur général intérimaire, Technologies de l'information et des communications, à Industrie Canada.

Monsieur Parsonage, pouvez-vous nous présenter vos collègues.

• 1110

M. Keith Parsonage (directeur général intérimaire, Technologies de l'information et des communications, Industrie Canada): Merci beaucoup.

Je suis accompagné de M. Jamie Hum, directeur, Nouveaux médias et divertissement, et de M. Sylvain de Tonnancour, l'un de nos économistes en chef, qui a activement participé à l'analyse sur les nouvelles industries du multimédia.

Si vous me le permettez, je vais laisser la parole à M. Hum qui va vous faire notre présentation sur les industries canadiennes du multimédia, après quoi je serai très heureux de répondre à vos questions.

Le président: Merci.

M. Jamie Hum (directeur, Nouveaux médias et divertissement, Industrie Canada): Merci.

Je vais vous entretenir d'un des nouveaux secteurs d'activité de l'économie canadienne, l'industrie du multimédia.

Si vous voulez bien prendre la page 2, vous verrez que nous y avons résumé le mandat de notre ministère, Industrie Canada, en regard de celui des autres ministères fédéraux.

De façon générale, nous avons pour mandat de collaborer avec l'industrie canadienne pour promouvoir la croissance de l'économie et la création d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens. Au sein de la fonction publique fédérale, Industrie Canada travaille en liaison étroite avec d'autres ministères représentant tous les secteurs d'activité. En outre, nous collaborons avec le ministère du Patrimoine canadien et avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Au cours des trois dernières années, notre ministère, comme d'autres d'ailleurs, a fait porter l'accent sur le secteur naissant du multimédia. Ce secteur englobe de nombreuses activités importantes pour l'économie canadienne, notamment pour le secteur culturel.

Il est important de préciser, d'entrée de jeu, que le ministère de l'Industrie est en train de conduire de nombreuses activités touchant de près à ce nouveau secteur de l'économie. Dans notre présentation nous allons surtout nous intéresser aux résultats de certains de nos travaux dans trois domaines: les analyses économiques, la promotion du commerce et de l'investissement, et l'instauration de partenariat et de consortiums. Dans ces trois domaines, nous travaillons en étroite relation avec d'autres ministères, dont le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Je dois préciser que nous ne parlerons pas des nombreuses autres activités tout aussi pertinentes au sujet traité, pas plus que du travail considérable que nous effectuons en général pour favoriser l'essor des petites entreprises au Canada. D'autres organismes collaborent avec notre ministère sur ces plans, notamment le Conseil national de la recherche du Canada, qui administre un programme très important, le PARI, Programme d'aide à la recherche industrielle. Celui-ci a pour objet d'aider toutes les entreprises, à la grandeur du Canada, dans le domaine de la recherche industrielle. En outre, nous entretenons des liens étroits avec la Banque de développement du Canada, pour améliorer le financement de PME.

Notre ministère participe aussi à plusieurs facettes de l'élaboration des politiques gouvernementales, et nous avons des directions générales qui se chargent des politiques de télécommunication et de convergence, de même que des questions de propriété intellectuelle et de droit d'auteur. Le ministère est aussi responsable de l'administration de la Loi sur Investissement Canada, et nous avons d'ailleurs mis sur pied un groupe chargé de l'administrer. Là encore, nous collaborons avec le ministère du Patrimoine canadien.

Je tiens à attirer votre attention sur un ensemble de programmes particulièrement importants d'Industrie Canada, touchant au secteur de l'éducation, ce qui est surtout le cas de Rescol. Le ministère a lancé ces programmes afin d'aider le système scolaire et le système collégial et universitaire canadiens à tirer le maximum de l'autoroute de l'information. Dans ces programmes, nous accordons une attention toute particulière aux problèmes actuels découlant du manque de contenu pédagogique canadien.

Si vous vouliez que nous vous parlions plus longuement de cela, nous pourrions vous faire une autre présentation portant spécifiquement sur Rescol.

Passons à la page 4; nous allons voir ensemble ce que signifie exactement l'expression «contenu multimédia». Il est question de toutes les formes de représentation numérisées, donc disponibles sous forme informatisée et accessibles par ordinateur personnel. Le terme «multimédia» décrit la combinaison des différentes sortes de médias, soit le son, l'image, comme la vidéo, et le texte.

• 1115

On constate à présent, dans l'économie canadienne, que le contenu multimédia est communément utilisé, dans les domaines de l'éducation, des loisirs, de la formation et de la publicité ainsi que des relations publiques.

À l'occasion du travail que nous avons réalisé au cours des trois dernières années, nous avons constaté que nous avons, au Canada, un grand nombre de producteurs exceptionnels de contenu multimédia. Dans le document, je vous en ai énuméré quelques-uns qui sont d'un peu partout au Canada, et j'ai indiqué entre parenthèses le type de contenu qu'ils produisent. Vous constaterez entre autres qu'il est question de nouveaux produits de divertissement, regroupés sous le vocable de «ludo-éducatif».

La Canadian encyclopedia plus, produite par McClelland & Stewart est très connue. En revanche, les nombreux producteurs canadiens de produits de formation de pointe s'adressant aux entreprises canadiennes désireuses de former leur personnel, sont moins connus. Bien sûr, la production multimédia est très présente dans le domaine de la promotion corporative.

Je vais à présent résumer une partie du travail que nous avons réalisé en matière de recherche en économie et d'enquêtes sur l'industrie. Nous avons entamé ce travail en 1995, parce qu'il était reconnu qu'on manquait de données utiles sur un grand nombre de ces secteurs naissants de l'économie.

Or, pour régler ce problème, nous nous sommes associés avec les producteurs de multimédia canadiens et ainsi sonder les entreprises canadiennes. Nous avons adressé un questionnaire par la poste à quelque 400 firmes. Le taux de réponses a été satisfaisant, puisque plus de 200 entreprises canadiennes ont répondu à notre appel et retourné leur questionnaire. Les résultats de l'enquête sont très utiles parce qu'ils sont le reflet de l'activité de toutes les régions du pays et de tous les genres de producteurs.

Il est intéressant de remarquer que les entreprises de multimédia proviennent de divers secteurs de notre économie. Un coup d'oeil général sur l'industrie permet de constater qu'une entreprise sur trois est nouvelle. Mais la majorité d'entre elles, soit deux sur trois, avaient d'autres activités avant de se lancer dans le multimédia pour se diversifier.

Comme vous pouvez le constater, on y retrouve des entreprises de conseils en gestion, des services de publicité, des producteurs de films et de vidéos et des firmes de formation. Tous ces établissements ont greffé la technologie multimédia sur les compétences et les connaissances qu'ils possédaient au départ, pour offrir de nouveaux types de produits et de services. En un sens, la production multimédia est une activité qui recoupe et englobe de nombreux secteurs d'activités de l'économie canadienne, notamment le secteur culturel, comme la production de films et de vidéos.

Nous avons tout de suite constaté que la plupart de ces entreprises ont une vocation d'exportateur. Plus de 60 p. 100 d'entre elles font du commerce international et elles recherchent activement des partenaires stratégiques au Canada et à l'étranger. L'industrie est très diversifiée en ce sens que, même si la plupart des sociétés la composant sont très petites, certaines d'entre elles sont relativement grosses. Il y a donc une majorité de petits employeurs, mais il y en a qui emploient 50, 100, voire 150 personnes, selon leur secteur d'appartenance à l'origine.

Nous avons conduit d'autres recherches de concert avec Statistique Canada pour mieux cerner la composition de l'industrie de la production multimédia. Cela nous a permis d'effectuer ce que les statisticiens appellent une corrélation croisée des différents secteurs. En effet, après avoir nous-mêmes établi que telle ou telle entreprise était un producteur multimédia, nous sommes parvenus, cette fois avec un coup de main de Statistique Canada, à déterminer si elle était présente dans d'autres secteurs de l'économie.

D'après les premiers résultats de ce travail, des quelque 140 entreprises classées par Statistique Canada, 60 p. 100 d'entre elles environ appartiennent au secteur des services aux entreprises. Il s'agit là d'une catégorie très vaste, dominée par les services informatiques, autrement dit les producteurs de logiciels. L'industrie des logiciels a donc été une des premières à se lancer dans le multimédia.

• 1120

Il n'est pas étonnant de retrouver également des firmes de publicité, des sociétés conseils et tout un éventail d'entreprises de services cherchant à offrir du nouveau à leurs clients du secteur public ou du secteur privé. Comme on pouvait s'y attendre, le secteur culturel constitue un quart environ des producteurs de multimédia que nous avons pu répertorier, et sur lesquels nous travaillons actuellement avec Statistique Canada.

Donc, des 141 entreprises en question, 15 p. 100 sont des productrices de film et de matériel audiovisuel, 10 p. 100 environ oeuvrent dans les domaines de l'imprimerie et de l'édition, la plus petite part revenant au secteur de la radiotélédiffusion et de la câblodistribution, avec 2 p. 100 environ.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Une précision. Retrouve-t-on les logiciels éducatifs quelque part dans ces statistiques, ou...

M. Jamie Hum: Oui.

M. John Godfrey: Où cela?

M. Jamie Hum: En fait, l'expression «logiciel éducatif» recoupe deux segments du marché. Il y a, d'une part, les produits destinés à l'éducation et, d'autre part, les produits de formation en entreprise. D'ailleurs, certains producteurs de logiciels éducatifs, sont présents sur les deux segments du marché.

M. John Godfrey: Mais on ne les retrouve pas dans ces statistiques, n'est-ce pas?

M. Jamie Hum: Les statistiques de la page 6 constituent une ventilation des entreprises en fonction de leur premier secteur d'appartenance.

M. John Godfrey: Parfait.

M. Jamie Hum: Par exemple, des producteurs de film et de matériel audiovisuel peuvent décider d'avoir recours à la technologie multimédia pour mettre en marché de nouveaux types de produits éducatifs.

M. John Godfrey: Merci.

M. Jamie Hum: À la page 7, nous indiquons que nous sommes en train de travailler avec Statistique Canada—et nous allons continuer à le faire—pour recueillir de meilleures données sur ce secteur. Les données dont nous disposons sont très limitées. La collecte des éléments d'information importants et les vérifications effectuées pour nous assurer que les données recueillies concernent effectivement le multimédia, exigent beaucoup de patience.

Les données étant à cheval sur plusieurs secteurs de l'économie, il faut beaucoup de temps pour les dériver et les regrouper précisément, par activité de production multimédia. Mais nous espérons, en 1998, disposer d'une analyse qui commencera à indiquer la taille réelle de l'activité économique de ce secteur, le nombre de personnes qu'il emploie et d'autres aspects, comme son poids dans les échanges extérieurs. Statistique Canada est en train de nous communiquer des données préliminaires en ce sens et nous espérons avoir terminé notre analyse en 1998.

Industrie Canada a notamment produit ce que nous avons appelé la base de données sur les capacités des entreprises. Cet outil est particulièrement intéressant parce qu'il favorise l'instauration de partenariat entre entreprises canadiennes et qu'il permet aussi de promouvoir l'industrie canadienne auprès de partenaires et de clients potentiels à l'étranger.

Ainsi, au cours des trois dernières années, nous avons pu recenser près de 800 producteurs canadiens de contenu multimédia. En travaillant auprès de ces entreprises, nous avons pu dériver les profils de près de 600 d'entre elles, profils qui indiquent leurs produits ainsi que les marchés où elles sont présentent.

Toutes ces données sont consignées dans une banque interrogeable en direct et également accessible sur Internet, de sorte que le personnel d'Industrie Canada et les clients étrangers peuvent obtenir les renseignements les intéressant sur cette industrie canadienne.

Comme j'en ai terminé avec ce sommaire des grands points de notre recherche sur l'industrie, je vais revenir un peu en arrière pour vous donner un aperçu des possibilités que présente ce domaine.

• 1125

Même si nous manquons à l'heure actuelle de certaines données économiques et industrielles, nous sommes tout à fait conscient, à Industrie Canada, que ce secteur naissant commence à jouer un rôle économique, social et culturel déterminant. Quand on songe aux éléments de base dont nous disposons au Canada pour encourager ce secteur, force est de constater que nous sommes très bien placés pour percer les marchés internationaux dans le domaine de la production multimédia.

À la page 9, nous avons résumé nos points forts les plus évidents, comme l'innovation sur le plan du contenu et la mise au point de logiciels qui nous procurent des avantages concurrentiels. Les grandes sociétés mentionnées ici sont réputées dans la production de logiciels et comptent des clients de par le monde.

Il est indiqué ici que, selon certains experts, 60 p. 100 des logiciels utilisés à Hollywood sont de conception canadienne. On parle ici des logiciels permettant la production d'effets spéciaux au cinéma.

Bien sûr, le Canada a beaucoup de chance de pouvoir disposer d'un des réseaux de communication les plus perfectionnés du monde, ce qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de faire front dans ce domaine et de s'organiser de façon efficace pour vendre et promouvoir nos produits.

En passant à la page 10, nous allons de nouveau parler des industries culturelles. Il est un fait qu'au cours des dix dernières années, le Canada est parvenu à mettre sur pied un solide secteur des industries culturelles. Nous comptons de nombreuses entreprises qui font partie de cette industrie, des télédiffuseurs aux éditeurs.

L'activité économique agrégée de ce secteur est très importante. Il est un des grands employeurs au Canada. Bien que les importations soient toujours dominantes, ces derniers temps, surtout au cours des cinq dernières années, les industries culturelles canadiennes ont réalisé d'importantes percées sur les marchés étrangers. Le type de produits qu'elles écoulent ont permis une amélioration appréciable de notre performance commerciale. D'ailleurs, certains disent que les entreprises canadiennes ne sont désormais dépassées, sur le plan des exportations, que par les entreprises américaines.

Les industries culturelles seront appelées à jouer deux rôles dans l'avenir du multimédia.

D'abord, et avant tout, il existe un vaste réservoir de contenu culturel au Canada. Nous possédons de vastes actifs dans le domaine de la culture, que l'on pourrait numériser et exploiter d'une certaine façon pour parvenir à de nouveaux types de produits.

En outre, les industries culturelles sont conscientes des possibilités que présente le multimédia. Elles ont commencé à se diversifier et à conclure des alliances commerciales pour devenir elles-mêmes des producteurs de multimédia. Ainsi, elles sont non seulement en mesure de fournir du contenu fait par d'autres, mais aussi d'en élaborer elles-mêmes.

Passons à la page 11. En fait, je vais conclure ma présentation sur nos études de l'industrie par quelques études de cas. Nous nous sommes intéressés à la façon dont le secteur du film et de la vidéo a commencé à se lancer dans la production de multimédia, pour diversifier ses activités traditionnelles.

L'année dernière, nous avons entrepris trois études de cas d'entreprises de film et de matériel audiovisuel au Canada, qui venaient de se lancer dans la production multimédia. Nous nous sommes servis de ces études de cas pour tirer certaines conclusions préliminaires.

De toute évidence, les possibilités sont énormes, mais la diversification, c'est-à-dire le passage d'une activité à une autre, comporte aussi d'énormes gageures. Notamment, le secteur public et le secteur privé devront consacrer énormément de temps aux problèmes des ressources humaines. Les possibilités sont là, mais il ressort des études de cas que nous devons nous intéresser aux compétences recherchées et aider les entreprises à se doter d'effectifs compétents, pour qu'elles puissent profiter de ces avantages.

• 1130

La section suivante recense les activités de soutien que nous conduisons pour les petites entreprises de contenu multimédia.

Si nous passons à la page 13, je vais commencer par vous parler du site Internet d'Industrie Canada. Le budget fédéral de 1995 a marqué un changement important dans la mission d'Industrie Canada. Cette année-là, nous avons mis un terme à nos traditionnels programmes de subventions destinés à aider l'entreprise et, à partir de 1995-1996, le ministère a suivi une nouvelle approche pour aider l'entreprise privée à se doter des moyens susceptibles de lui permettre de devenir plus compétitive, d'exploiter les marchés l'intéressant, de trouver de nouveaux partenaires et d'utiliser l'autoroute de l'information pour être présente sur les marchés internationaux.

Strategis représente un énorme investissement de la part du ministère, et notre direction générale, le secteur des technologies de l'information, est très présente sur le site Internet. Ce site nous permet de servir, d'une nouvelle façon, les clients de la PME et de leur fournir le type de renseignements dont ils ont besoin pour être concurrentiels et profiter des nouveaux débouchés. Nous avons activement recours au site de Strategis pour aider le plus grand nombre d'entreprises possible à être avoir une place dans l'économie mondiale.

À notre page d'accueil, qui est consacrée à l'industrie du multimédia—dont l'adresse est «Strategis.ic.gc.ca/nme»—, vous trouverez toutes les études de marché; celles-ci permettent aux entreprises canadiennes de se procurer facilement l'information qu'elles veulent et de l'utiliser, mais aussi de trouver des partenaires avec qui s'associer pour évoluer sur le marché canadien.

Comme je le disais tout à l'heure, notre banque de données sur les capacités des entreprises est particulièrement utile. Grâce à elle, les PME peuvent avoir accès à des renseignements sur des partenaires potentiels de multimédia.

À la page 14, il est indiqué que le ministère continuera d'utiliser Strategis pour innover, pour produire de nouveaux types de renseignements susceptibles de répondre aux besoins des petites entreprises. Les entreprises de ces secteurs naissants ont surtout besoin de savoir comment financer leurs opérations, comment approcher les différentes sources de financement et elles doivent aussi apprendre à cerner leurs besoins.

En 1997, nous avons lancé la première version d'une base de données à l'intention des producteurs de multimédia, afin de les aider à recenser les différentes sources de financement auxquelles ils peuvent avoir recours, et à savoir comment négocier avec elles; les interrogateurs y trouvent conseils et astuces sur la façon de se préparer à rencontrer ces différents financiers et à travailler avec eux. Nous avons d'ailleurs obtenu d'excellentes réactions de la part des entreprises multimédias relativement à ce genre d'approche.

Les trois transparents suivants présentent le travail que nous effectuons en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère du Patrimoine canadien en matière de promotion du commerce et de l'investissement, pour ce secteur. Nous avons décidé de collaborer avec ces deux ministères pour mettre sur pied ce que nous avons appelé un réseau virtuel d'agents spécialisés; ce faisant, vous trouverez, dans les consulats canadiens, des attachés commerciaux connaissant l'industrie du multimédia et étant en mesure d'aider nos entreprises désireuses de faire affaire dans les pays où ils sont postés. Il s'est avéré que cette façon de procéder a été très utile aux PME canadiennes.

Nous disposons de ressources limitées pour participer à des événements commerciaux, comme les foires, mais grâce à certains partenaires—comme le ministère du Patrimoine canadien et le MAECI—, nous choisissons certains événements d'envergure auxquels il vaut la peine de consacrer nos énergies et nos ressources. C'est ainsi que nous collaborons plus particulièrement avec le MPC et le MAECI au MILIA, la plus importante foire commerciale multimédia en Europe. Celle-ci a lieu en février. Nous collaborons avec ces deux ministères pour améliorer ou renforcer la présence canadienne à cette foire européenne.

• 1135

Nous nous rendons compte que les nouvelles approches adoptées nous ont permis de progresser sur le plan des services à la clientèle, pour aider la PME. En collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, nous avons ouvert un site Internet à la mission canadienne de San Francisco qui sert de point d'accès unique aux entreprises canadiennes et qui contient des renseignements sur le marché multimédia américain. En se rendant sur le site de San Francisco, les entreprises multimédias peuvent découvrir comment aborder les différents marchés américains, qu'ils s'agissent de Boston, New York, Atlanta, Seattle ou San Francisco. Encore une fois, toute l'information est organisée et présentée de façon qu'il soit facile à la petite entreprise de l'exploiter.

Nous collaborons aussi avec le MAECI à l'élaboration de divers produits destinés à promouvoir les entreprises canadiennes. J'ai certains exemples de ces produits que je pourrais remettre à votre personnel. Par exemple, voici un cédérom que nous avons présenté au MILIA l'année dernière pour fournir à nos clients étrangers des renseignements sur les entreprises canadiennes. Nous avons investi beaucoup d'efforts pour être très présents lors de ces événements, pour que le Canada soit remarqué. Il semble que ce produit ait été très bien accueilli par les clients étrangers.

Notre action va donc de l'élaboration de produits destinés à des foires, à un cédérom que nous avons préparé en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères en vue de promouvoir le multimédia canadien en général, et qui a été distribué par le MAECI, pour être utilisé par tous les consulats.

Il est, je crois très important pour ces industries, que les ministères intéressés puissent échanger les données dont ils disposent sur les capacités canadiennes et d'en arriver à un produit unique grâce auquel nous pouvons exceller dans la promotion du commerce.

Le troisième transparent, en page 17, présente le visage de la prochaine génération de Strategis, notre site Internet. Au fil des ans, nous développerons un nouveau type de plate-forme où il sera possible de présenter les divers secteurs d'activité de notre économie, grâce au multimédia. En effet, il s'agit là d'une utilisation relativement novatrice du multimédia, grâce auquel nous allons présenter différentes industries canadiennes. Le contenu ne se limitera pas au secteur des technologies de l'information, puisque nous pourrons, par exemple, promouvoir les industries de l'environnement et d'autres. Ce faisant, nous donnerons à nos entreprises de multimédia l'occasion de promouvoir l'économie canadienne.

Les deux dernières diapositives, pages 18 et 19, présentent les efforts que nous déployons à l'échelle du pays pour encourager l'instauration de partenariats et de consortiums en matière de production multimédia. Industrie Canada a mis sur pied une équipe d'agents, dans tout le pays, qui cherchent des débouchés dans les domaines de la formation multimédia, autrement dit pour tous les produits destinés à l'éducation et à la formation.

Nous avons constaté que les entreprises du multimédia sont regroupées dans les régions, si bien que l'industrie se présente non pas comme une seule entité présente à l'échelle du pays, mais plutôt comme un ensemble de regroupements, qu'on retrouve à Terre-Neuve, Halifax, Fredericton, etc., d'un côté, et à Winnipeg, Edmonton et Vancouver, de l'autre côté. En fait, dans la plupart des centres urbains du Canada, on trouve de tels regroupements d'entreprises oeuvrant dans le domaine du multimédia.

• 1140

Grâce à son équipe nationale, le ministère est à même d'appuyer ces regroupements régionaux et de les faire intervenir dans le travail que nous réalisons en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ainsi, ces regroupements régionaux interviennent dans le cadre d'un effort plus vaste de promotion de la capacité canadienne dans le monde.

À la page 19, il est indiqué que nous travaillons maintenant avec neuf consortiums locaux, d'un océan à l'autre. De plus, on peut voir que nous avons encouragé la constitution d'un groupe national avec lequel nous collaborons: une coopérative de producteurs de multimédia. Cette idée est issue de la base, d'un groupe d'entreprises en Alberta et au Québec, auquel se sont joints des firmes d'un peu partout au pays.

Bien que le ministère ne dispose pas de programmes pour financer ces groupes, nous collaborons avec les champions de ces groupements locaux pour les aider à se structurer et à se rassembler en groupes d'optique commune, pour régler l'ensemble des questions concernant l'industrie.

Voilà qui met un terme à ma présentation. Je vous remercie.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Hum.

Les députés sont-ils prêts pour les questions? Je vais commencer par M. Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Merci pour votre exposé. Je suis très heureux de vous accueillir au comité parce que vous connaissez très bien ce sujet.

Si je dis cela, c'est parce que j'essaie d'établir un lien entre l'exposé que vous venez de faire et l'étude que nous conduisons, mais je ne vous vise pas. Je veux que les choses soient bien claires. J'ai l'impression que nous parlons ici, d'un médium de communication, comme le téléphone, les bandes VHS ou les pellicules de films 16 mm. Nous ne voulons certainement pas réglementer ni promouvoir le contenu de ce genre de médium au Canada, à moins que je me trompe?

Nous avons besoin d'une stratégie industrielle pour promouvoir cette industrie, comme vous l'avez si bien dit. C'est une question qui concerne l'industrie. Êtes-vous au courant d'une stratégie destinée à réglementer ou à étayer le contenu canadien de ce médium? Travaillez-vous dans ce sens? Encore une fois, j'essaie de faire le lien entre notre étude de la culture et votre exposé sur le médium. Comme je le disais, et pour que les choses soient bien claires, je n'ai nullement l'intention de critiquer votre exposé, mais j'essaie d'établir un rapport entre celui-ci et notre mandat.

M. Jamie Hum: Je vais commencer et peut-être que mes collègues pourront suivre et vous donner d'autres points de vue.

D'une façon générale, j'estime que cette industrie n'est pas réglementée. Les producteurs de multimédia ont l'habitude de travailler dans un climat très ouvert, axé sur le marché. Il ressort de nos recherches sur l'industrie que la plupart des entreprises appartenaient déjà au secteur des services, par exemple qu'elles oeuvraient dans la production de logiciels ou dans la publicités, autrement dit dans des milieux qui n'étaient pas réglementés.

Près d'un quart des autres firmes du multimédia proviennent du secteur culturel. Là, on retrouve bien sûr des entreprises qui sont soumises à une forme ou une autre de réglementation, comme les câblodistributeurs; mais nombre d'entre elles n'ont jamais été réglementées, comme les éditeurs.

• 1145

Bien des gouvernements de part le monde ainsi que des organisations multilatérales, comme l'OCDE, sont en train de se demander comment aborder l'Internet et son contenu.

Le gouvernement est en train de se pencher sur toute une série de questions d'ordre politique demeurées en suspens dans ce domaine. Cet exercice mobilise plusieurs ministères. En revanche, je ne crois pas qu'on soit encore parvenu à une conclusion en ce qui concerne Internet.

M. Jim Abbott: C'est vous, en tant que fonctionnaires, qui exécutez les politiques du gouvernement. Alors, je vais essayer de bien formuler ma question, parce que je ne veux pas que vous répondiez pour John Manley. En entendant votre réponse, je me suis dit que, peut-être... Savez-vous si le gouvernement a l'intention de réglementer le multimédia, sous une forme ou autre?

M. Keith Parsonage: Pas à ma connaissance.

M. Jim Abbott: Très bien. Donc, j'ai peut-être coupé court, mais je dirais que l'excellent exposé que vous nous avez donné ce matin porte sur un médium de communication, plutôt que sur son contenu.

M. Keith Parsonage: Je ne suis pas forcément d'accord avec cela. Internet est un médium de communication qu'utilisent les industries de communication avec lesquelles nous travaillons, autrement dit les industries de contenu numérisé. Elles utilisent également des cédéroms. Il existe donc de nombreux supports grâce auxquels elles peuvent véhiculer leurs contenus numérisés.

M. Jim Abbott: Fort bien. Comme je le disais, j'ai du mal à établir le rapport avec ce que nous faisons.

Je céderai la parole à quelqu'un d'autre, monsieur le président.

[Français]

Le président: Madame Tremblay, est-ce que vous avez des questions?

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Plusieurs, mais par laquelle devrais-je commencer?

Je suis déçue que, dès le point de départ, on ait exclu de la présentation le sujet des droits d'auteur. Il me semble, en effet, qu'on a attendu très longtemps, entre 1932 et 1997, pour en arriver à une proposition dans les autres domaines. Dans le monde multimédia, il me semble qu'il urge de faire quelque chose de ce côté-là. Il ne faudrait pas attendre aussi longtemps avant de protéger les droits d'auteur, car nos créateurs ne seront pas très protégés là-dedans.

J'essaie de voir pourquoi on exclut cela, alors que nous, qui traitons de culture, devrions être très intéressés par la protection des droits d'auteur. Pourquoi alors ne pas avoir abordé le sujet? Est-ce que vous n'avez pas du tout l'intention de l'aborder? Est-ce que vous attendez le leadership du Patrimoine canadien avant de vous en occuper? Comment envisagez-vous de protéger les créateurs dans le domaine multimédia?

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Les gens du multimédia, comme dans tous les nouveaux médias, sont soumis au régime de la propriété intellectuelle et dépendent du travail que nous réalisons à l'échelle internationale pour obtenir des résultats sur ce plan. À Industrie Canada, nous avons un groupe d'élaboration des politiques chargé d'évaluer les incidences du régime de la propriété intellectuelle sur les industries des nouveaux médias. C'est un travail continu et nous serions heureux de revenir vous en parler pour vous expliquer ce que nous faisons.

Mme Suzanne Tremblay: Parfait.

Le président: Si je puis me permettre d'intervenir brièvement, j'ai cru comprendre que Mme Tremblay faisait allusion à... Nous venons de franchir les étapes 1 et 2 de la Loi sur les droits d'auteur et, à ce que je crois savoir, nous allons bientôt passer à la troisième étape qui inclurait les multimédias. Savez-vous si votre ministère et celui du Patrimoine canadien ont commencé à travailler sur cette question?

M. Jamie Hum: Oui, le travail sur les droits d'auteur se poursuit, et je suppose qu'il ne s'arrêtera pas. Nous nous rencontrons régulièrement avec nos homologues internationaux sur ce sujet... Si vous le vouliez, le ministère pourrait s'arranger pour vous donner un exposé sur ce point en particulier.

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Une autre question en rapport avec l'AMI. Comme vous être du ministère de l'Industrie, est-ce que vous savez si, dans la perspective où le Canada signerait ce traité, il y aurait beaucoup d'investissements de faits au pays dans le domaine qui a fait l'objet de la présentation d'aujourd'hui? Est-ce que ce serait utile pour notre industrie?

• 1150

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Nous avons constaté qu'en général, les investissements étrangers ont été très bénéfiques aux industries des nouveaux médias et aux réseaux de production de logiciels de pointe. Ces investissements se sont accompagnés d'une intéressante création d'emplois, ils ont ouvert des débouchés à l'exportation, et ont attiré au Canada des talents en gestion internationale qu'il nous fallait pour exploiter les débouchés internationaux, dans ces nouveaux marchés.

L'un dans l'autre, les investissements étrangers dans ce genre d'industrie ont été très positifs.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Mais vous n'avez aucun chiffre en rapport avec cela.

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Je crains que non.

Mme Suzanne Tremblay: Parfait. C'est tout.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci. Je vais enchaîner. Ce qui m'inquiète, c'est que nous semblons parler de deux choses différentes, vous et nous, à propos du droit d'auteur et des royautés à verser aux créateurs. L'écart entre les deux est troublant. C'était une simple remarque en passant.

Pour enchaîner sur ce qu'a dit Mme Tremblay, je redoute la concentration dans le multimédia ainsi que la propriété étrangère dans ce domaine. J'aimerais savoir quelle protection Industrie Canada a érigée. Le ministère envisage-t-il de veiller à ce que cette industrie demeure aux mains des Canadiens?

M. Keith Parsonage: Industrie Canada administre la Loi Investissement Canada. Or, cette loi précise que certaines transactions peuvent faire l'objet d'un examen et être soumises à une confirmation des avantages nets en découlant. Je serai heureux de demander à mes collaborateurs, qui se chargent de l'administration de la loi, de revenir vous voir sur cette question, si vous le désirez.

Mme Wendy Lill: Très bien. J'ai une autre question à poser. Il y a une chose que je ne veux pas oublier: je connais une école qui est dotée de deux vieux ordinateurs Apple et des bibliothèques qui doivent composer avec des ressources technologiques limitées. Il y a un chiffre qui m'a frappé aujourd'hui: la pauvreté chez les enfants a augmenté de 58 p. 100 depuis 1989. En fait, je veux vous parler du marché de tous ces nouveaux merveilleux produits.

La société, et ce comité, doivent se demander qui va bénéficier de cette technologie et de ce nouveau secteur d'activités en plein expansion. J'aimerais que vous réagissiez à cela. Le nombre des démunis dans notre société ne cesse d'augmenter. Comment ces gens-là vont-ils profiter des avantages que confère l'inforoute, comme on l'appelle?

Je ne veux pas que vous me parliez de tel ou tel petit programme. Je veux que vous me parliez de ce dont il est vraiment question. Comment allons-nous nous y prendre pour que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes aient également accès à cette ressource?

M. Keith Parsonage: Nous avons pour objectif de relier toutes les écoles et toutes les bibliothèques à l'autoroute de l'information d'ici l'an 2000. Pour cela, nous avons mis en oeuvre deux mécanismes: le premier est le Programme d'accès aux collectivités et l'autre est le Programme des ordinateurs pour les écoles. Ils sont administrés par notre direction générale des applications de l'inforoute, qui est également responsable du programme Rescol.

Nous avons, pour objectif très particulier, de relier toutes les collectivités, toutes les bibliothèques et toutes les écoles à l'autoroute de l'information.

Mme Wendy Lill: Et combien tout cela va-t-il coûter? Savez-vous combien cela va coûter et aura-t-on l'argent pour cela?

M. Keith Parsonage: Je n'ai aucune donnée à ce sujet, mais il y a toute sorte... Par exemple, le Programme des ordinateurs pour les écoles dépend de dons d'ordinateurs ne répondant plus aux besoins des entreprises et des gouvernements qui s'en départissent et que des bénévoles remettent en état pour les installer dans des écoles. Si vous avez des noms d'écoles à nous suggérer, je serai heureux de les transmettre à nos gens du Programme des ordinateurs pour les écoles.

Mme Wendy Lill: Parfait. Comme vous le savez, bien des gens dans le milieu scolaire s'inquiètent de voir arriver le secteur privé dans le système d'enseignement, et je suis de leur avis.

M. Keith Parsonage: Ce sont des dons d'équipement que l'on remet en état; il n'y a donc pas d'association avec des entreprises privées.

• 1155

Mme Wendy Lill: Très bien.

Autre chose. Vous n'avez eu de cesse de répéter que vous ne pouvez plus accorder de subventions, que vous n'avez plus d'argent à verser dans le cadre de vos interventions. Mais je me demande, et je vous lance... S'il n'y a pas d'argent, comment les petites compagnies de production de film vont-elles se débrouiller pour développer des produits multimédias? Comment les artistes vont-ils participer à la promotion de leurs oeuvres à l'échelle internationale? Il faut de l'argent pour que les gens puissent participer à cette industrie.

Le président: Monsieur Mills.

M. Dennis Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier, messieurs. Je trouve votre travail extraordinaire. Quand on sait que 60 p. 100 des logiciels utilisés par les producteurs d'Hollywood proviennent d'entreprises canadiennes, j'estime que cette statistique montre à quel point votre équipe a fait un excellent travail pour fournir l'infrastructure nécessaire à ces entreprises. C'est tout simplement fabuleux.

J'ai l'impression qu'à la façon dont vous êtes en train de positionner tous ces centres commerciaux ou ambassades ou consulats canadiens de par le monde, avec les infrastructures multimédias dont vous avez parlé, vous avez un moyen formidable pour contrer l'avalanche traditionnelle d'informations d'origine américaine.

Par exemple, on dit toujours qu'à la télévision nous sommes bombardés de contenu américain. Personnellement, j'ai l'impression qu'avec tout le travail que vous avez entrepris, sur le plan de l'inforoute, sur le plan de l'Internet, où nous sommes tellement en avance, nous pourrions presque inverser ce flux d'informations pour que le contenu canadien s'écoule dans l'autre sens. Envisagez-vous qu'il soit possible de faire passer le message canadien dans le sens inverse?

M. Keith Parsonage: C'est effectivement ce qui se passe maintenant.

Par exemple, comme M. Hum le disait plus tôt dans son exposé, dans certains sous-secteurs de l'industrie du multimédia, le Canada arrive juste derrière les États-Unis...

M. Dennis Mills: Pour les exportations.

M. Keith Parsonage: ... pour les exportations de contenu informatif.

M. Dennis Mills: Merveilleux!

Prenons la page 19, parce que c'est celle qui m'a le plus fasciné. Vous parlez ici de neuf consortiums locaux, de regroupements géographiques et de toutes ces compétences et ressources en multimédia. Il s'agit bien évidemment des spécialistes qui aident les entreprises à promouvoir leurs produits ou leurs services sur le marché les intéressant. Je me trompe?

J'aimerais connaître le nom des entreprises faisant partie des neuf consortiums en multimédia; j'aimerais d'abord savoir de quelle région il s'agit, puis de quelle compagnie.

Par exemple, dans ma collectivité, 3 800 personnes sont employées dans le secteur du cinéma, mais je ne pense pas qu'à elles. Je pense aux autres PME qu'on pourrait qualifier de dernières de classe en technologie, mais qui pourraient bénéficier d'une aide des gens compétents en multimédia, pour promouvoir leurs produits ou leurs services à l'étranger, ce que cette page d'ailleurs pourrait permettre de faire. Est-ce que...?

M. Keith Parsonage: C'est tout à fait faisable. D'ailleurs, quelle circonscription représentez-vous, monsieur?

M. Dennis Mills: L'est du centre-ville de Toronto. Je représente la partie la plus pauvre du centre-ville.

M. Keith Parsonage: Nous avons plusieurs agents à notre bureau de Toronto. Je serai heureux de vous donner leurs noms et numéros de téléphone.

M. Dennis Mills: Parfait.

M. Keith Parsonage: Je pourrais même le faire aujourd'hui.

M. Dennis Mills: Merci. C'était une très bonne présentation.

M. Keith Parsonage: Merci, monsieur.

[Français]

Le président: Nous allons entreprendre un deuxième tour de questions. J'ai trois personnes sur ma liste: Mme Bulte, M. Lowther et Mme St-Hilaire.

[Traduction]

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci aussi à vous messieurs pour votre exposé. Je l'ai trouvé très instructif.

Parlez-moi un peu de l'industrie du multimédia sous l'angle de la culture et de l'Accord multilatéral sur l'investissement.

Le ministre a dit qu'il veillerait, entre autres, à ce que la culture ne soit pas visée par l'AMI, et l'on essaie maintenant de s'entendre sur la définition à donner aux industries culturelles. Pour l'instant, on en est aux définitions de l'ALENA. La Société canadienne des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique a fourni une autre définition. Or, les industries du multimédia en sont absentes.

• 1200

Je sais, vous allez me dire que c'est un investissement fabuleux et une excellente industrie, mais moi non plus je n'aimerais pas que cette industrie ne soit pas réglementée. Et puis, il y a la question du contenu canadien, essentiel dans le domaine de la radiotélédiffusion. Cette question est déterminante pour notre télévision. Si le multimédia doit devenir une source majeure, ou un instrument d'information de premier plan, supplantant ainsi la télévision, il y a lieu de s'inquiéter.

D'ailleurs, je ne suis pas le seul, autour de cette table, à entretenir ce genre d'inquiétudes. J'essaie de savoir ce que nous devrions inscrire dans l'AMI. Devrait-on accepter...? Je m'inquiète, parce que je n'arrive pas à bien définir ce qu'est le multimédia. Je ne suis pas versé en technique. Je dirais même que je suis analphabète en technique.

Donnez-moi un coup de main. Dites-moi quelles modifications on devrait apporter à cet accord pour protéger le contenu canadien, avant que nous décidions de le signer.

M. Keith Parsonage: Bien honnêtement, cette question non plus n'est pas facile. Nous nous sommes débattus avec ce concept dans nos recherches: autrement dit quand nous avons essayé de délimiter ce qui est nouveau média et ce qui est nouveau contenu. S'agit-il simplement d'un contenu numérisé? Je partage les mêmes inquiétudes que vous et je ressens à peu près les mêmes frustrations à ce sujet.

D'un côté, par exemple, dans le marché de la formation des entreprises, une partie du contenu peut provenir de n'importe où dans le monde et être reconditionnée, pas uniquement pour le bénéfice des Canadiens et des Canadiennes employés d'entreprises, qui vont apprendre, mais pour tout le monde, dans le monde entier. Pour ce genre de chose, le contenu peut venir d'ailleurs. Doit-on parler de nouveau média? S'agit-il d'un nouveau contenu? S'agit-il d'un multimédia éducatif? Ce sont là autant de questions et de défis qui se posent sur le plan des politiques.

Jamie, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Jamie Hum: Oui.

La frustration qu'on éprouve tient au fait que, lorsqu'on parle de cette technologie, on parle à la fois du contenant et du contenu. C'est une technologie à avantage concurrentiel qu'on retrouve dans tous les segments de l'économie. Il est très difficile de... même s'il est intéressant, à certaines fins, d'essayer d'en repérer les limites, la technologie elle-même a tendance à se dérober à ce genre de tentative.

C'est une gageure à laquelle sont actuellement confrontés tous les gouvernements qui essaient d'ébaucher des accords susceptibles de résister à l'épreuve du temps. Plusieurs entretiennent les mêmes préoccupations que vous.

Mme Sarmite Bulte: Vous voyez donc que c'est une préoccupation légitime. Ce qui m'inquiète, c'est que si nous l'exemptons pour en faire une réserve, cela sera sujet aux dispositions relatives au maintien des restrictions et nous aurons des problèmes.

Cette conversation tombe à point nommé, parce que notre dernière rencontre avec notre chef négociateur de l'AMI est aujourd'hui et que cette question n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.

Le président: Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je ne sais s'il en a été question, au début, et si c'était le cas, veuillez m'excuser d'y revenir parce que c'est peut-être quelque chose que j'ai raté, mais j'ai tout de même l'impression qu'il n'en a pas été question.

Quelle définition donnez-vous au multimédia? Où est-ce que ça commence et où est-ce que ça fini? Qu'est-ce qui ne serait pas multimédia? Pouvez-vous nous en donner une petite idée? J'aurai une autre question à vous poser ensuite.

M. Jamie Hum: Nous pourrions, pour cela, reprendre la page 4 qui dit que l'emphase porte sur le contenu multimédia; autrement dit il est question d'utiliser une technologie permettant de parvenir à de nouvelles formes de contenu. La définition très générale du premier point montre bien les caractéristiques de ce type de contenu informatisé, pour lequel on utilise une technologie multimédia combinant un certain nombre de médias afin d'en arriver à une présentation intégrée.

Vous aurez constaté que la presse parle souvent de multimédia pour désigner autre chose que la production de contenu, parce que le mot «multimédia» sert aussi à définir la technologie elle-même. Autrement dit, la technologie du multimédia se retrouve aussi au niveau de la micropuce qui permet toutes ces applications électroniques. Le multimédia se retrouve dans l'ordinateur dont les auteurs, les créateurs et les autres se servent pour créer le contenu.

• 1205

Donc le terme «multimédia» est souvent utilisé de façon très souple. Mais dans notre présentation et dans notre travail, nous insistons sur les nouvelles formes de contenu.

M. Eric Lowther: Donc, on ne reprend pas nécessairement de vieux contenus ou des contenus existants; il est question de créer de nouvelles informations à partir de vieilles données, à moins que...? Où tire-t-on la ligne?

M. Jamie Hum: Il est effectivement question d'une combinaison de sources, dont certaines sont existantes.

M. Eric Lowther: Certaines sont nouvelles, mais dans tous les cas l'emballage est nouveau.

M. Jamie Hum: Oui.

M. Eric Lowther: Parfait. Cela étant précisé, ce que j'apprécie beaucoup, quel est le rôle d'Industrie Canada dans tout cela? Consiste-t-il principalement à réunir tous ceux et celles qui contribuent à ce genre d'activité—dans une sorte de réseau de bâtisseurs—dont Strategis serait le véhicule de prédilection?

C'est à cela que vous tendez avec ce produit technologique très disséminé qu'on appelle le multimédia?

M. Jamie Hum: Oui, c'est assez bien décrit. Nous essayons de rassembler les intervenants et de les amener à se concentrer sur les questions auxquelles notre industrie est confrontée et, quand c'est possible, pour donner à l'industrie les outils ou les informations qui lui permettront de profiter des débouchés s'offrant à elle. Effectivement, nous jouons essentiellement un rôle de facilitateur, d'assistant.

M. Eric Lowther: Mais quels sont les outils que vous utilisez par-dessus tout? Strategis est l'un d'entre eux. Y a-t-il d'autres outils qui vous permettent d'assumer ce rôle que vous nous avez décrit?

M. Jamie Hum: Du point de vue du ministère, je dirais que l'outil le plus important est notre réseau national, dont nous avons parlé vers la fin de notre exposé. Nous pouvons nous appuyer sur un réseau d'agents, présents dans tous les grands centres au pays. Ces gens-là sont en mesure de travailler en étroite relation avec les regroupements d'entreprises. Ils mettent ensuite ces regroupements en relation avec les différents prestateurs de soutien, qu'il s'agisse de notre équipe de recherche à Ottawa ou des consulats dans le monde. Nous pouvons établir la liaison entre tous ces gens-là.

M. Eric Lowther: Mais pour l'instant, pour en revenir à ce que Mme Bulte disait, quand vous intégrez à votre réseau ces petits regroupements d'entreprises, vous ne touchez pas au contenu. Par exemple, il y a tel ou tel type qui produit cette technologie dont vous auriez besoin; vous faites un plus un égale deux, et le tour est joué. Vous ne vous mêlez pas de ce que les gens produisent, mais vous faites des associations de technologies pour améliorer la présentation ou parvenir à de nouvelles façons de diffuser l'information. En d'autres mots, vous ne critiquez pas l'information, n'est-ce pas?

M. Jamie Hum: C'est exact. Nous ne nous mêlons pas directement de contenu.

M. Eric Lowther: Très bien.

M. Jamie Hum: Nous ne faisons que favoriser les débouchés commerciaux.

M. Eric Lowther: Je voulais poser toutes ces questions pour mon édification personnelle et ma propre information. J'ai beaucoup apprécié vos réponses. Je vous remercie.

Le président: Merci.

[Français]

Madame St-Hilaire.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Tout d'abord, je voudrais vous remercier de votre présentation. Moi, je ressens une petite inquiétude face à l'inforoute et tout le multimédia en rapport avec le français. Je ne sais pas si vous avez une stratégie, éventuelle ou actuelle—en tout cas, je n'en ai pas vu dans votre présentation—pour assurer aux francophones du Québec ou hors Québec soit l'accès à l'inforoute, soit son utilisation.

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Notre principale stratégie nationale consiste à utiliser le Programme d'accès aux collectivités, qui trouve son prolongement dans Rescol, pour permettre l'accès dans les deux langues officielles.

Nous sommes tout à fait conscients des préoccupations des francophones et notre direction générale des applications de l'inforoute, qui administre le Programme d'accès aux collectivités et le Programme Rescol, s'affaire à trouver des façons d'améliorer le contenu français de l'inforoute.

Cela veut dire que nous nous intéressons aussi à d'autres parties du pays. Par exemple, à Saint-Boniface, au Manitoba, nous nous sommes intéressés au contenu français.

• 1210

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: J'ai une autre question. J'ai vu dans votre Guide des services qu'il existe un programme intitulé Initiative pour les femmes entrepreneures pour l'Ouest canadien. J'aimerais d'abord savoir pourquoi ce programme est exclusivement réservé à l'Ouest canadien et s'il y a des sommes qui sont investies au Québec.

[Traduction]

M. Eric Lowther: Il faut donner un coup de main sur ce plan-là également.

M. Keith Parsonage: Je ne connais pas ce programme, mais j'imagine qu'il a été lancé par les gens de la Diversification de l'économie de l'Ouest en réponse aux besoins particuliers constatés dans cette région. Nos collègues du Bureau fédéral de développement régional (Québec) ont peut-être quelque chose de semblable.

[Français]

Le président: Mme Tremblay et ensuite Mme Lill.

Mme Suzanne Tremblay: Je n'arrive pas à savoir comment je pourrais formuler clairement ma question. Je ne voudrais pas qu'elle atteigne des objectifs différents de ceux que je vise.

Pourtant, je me rappelle que les libéraux avaient beaucoup discuté du fait que le gouvernement conservateur, lorsqu'il avait créé le ministère du Patrimoine canadien, n'avait pas joint les télécommunications à la culture à l'intérieur du mandat du ministère. Une des promesses du Parti libéral était de ramener les télécommunications au sein du Patrimoine canadien. Malheureusement, la séparation a été maintenue.

Je me rends compte aujourd'hui de l'impact de cette administration bicéphale. J'ai l'impression que la priorité d'Industrie Canada, c'est le fric. Le contenu canadien importe peu. Le contenu, c'est le ministère du Patrimoine qui doit l'assurer. Or, j'ai de la difficulté à faire la liaison entre les deux ministères et à être bien certaine que l'argent affecté à la création d'un contenu canadien ne sera pas perdu, parce que nous ne serons pas capables de diffuser ce contenu, parce que nous serons envahis à cause d'un manque de protection et de l'évolution des médias.

Il y a deux semaines, j'ai assisté à une conférence à Québec lors de laquelle un économiste disait aux gens du domaine des industries culturelles de ne pas perdre leur temps à travailler à la convergence. Si on fait de la câblodistribution, il faut s'en tenir à cela et ne pas gaspiller son argent à faire de la téléphonie. Si on fait de la téléphonie, il ne faut pas gaspiller son argent à faire de la câblodistribution. Là où il y a de l'avenir au XXI^e siècle, c'est d'abord, avant tout et seulement dans Internet.

Si on part de ce pied-là, comment faire pour protéger le contenu canadien sur Internet? Comment serons-nous capables de rivaliser dans ce domaine si les multimédias n'entrent pas dans une ronde de protection, comme le soulignait Mme Bulte? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire de rassurant, vous, les gens à l'esprit froid du monde de la business, qui voyez le profit avec les signes de dollars et le nombre de zéros qu'il y a au bout? Qu'est-ce que pouvez dire à des gens comme moi que la culture canadienne et québécoise préoccupe grandement?

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Industrie Canada n'a pas pour mandat de rapporter de l'argent; nous devons créer des emplois et favoriser la croissance. Pour y parvenir, nous devons travailler en collaboration avec d'autres ministères, qui sont nos partenaires, comme le ministère du Patrimoine canadien et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, pour que nos actions concertées nous permettent de parvenir à cet objectif global.

Nous devons tenir compte du problème de la propriété intellectuelle dans les industries culturelles, et ne pas le perdre de vue quand nous élaborons nos programmes et nos politiques, pour favoriser la croissance et la création d'emplois.

M. Jamie Hum: Je tiens, encore une fois, à attirer votre attention sur le travail effectué par notre groupe sur le Rescol. Une grande partie de ce travail a pour objet de combler le manque de contenu canadien pour répondre aux besoins de l'enseignement aux niveaux élémentaire, secondaire et supérieur. Le Programme Rescol mobilise les divers intervenants afin d'essayer de régler ce problème.

• 1215

Par ailleurs, nous cherchons des débouchés sur l'autoroute de l'information et, comme le disait M. Parsonage, Industrie Canada cherche à collaborer, suivant un maximum d'ouverture, avec un grand nombre de ministères. Nous voulons parvenir à de nouveaux types de service, de nouveaux types de contenu auxquels les Canadiens et les Canadiennes pourront avoir accès, surtout par le biais du Programme d'accès aux collectivités.

Le programme est destiné à créer une infrastructure, mais plus important encore, il doit fournir un débouché aux nouveaux types de service et de contenu, afin de répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens dans les collectivités.

Cela étant, Industrie Canada est en train d'élaborer de nouveaux types de partenariats, avec de nombreux autres intervenants, comme le secteur privé et d'autres ministères, pour favoriser le contenu, parce qu'il faut du contenu si l'on veut que l'investissement dans l'infrastructure rapporte.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Avons-nous des garanties que nous serons capables d'avoir les stratégies nécessaires? Par exemple, la société Apple a perdu des millions parce qu'elle a utilisé la mauvaise stratégie. Comment être certains que nous allons faire tout ce qu'il faut pour conserver l'avantage que nous avons actuellement dans le domaine de l'exportation de films et de vidéos? Nous en produisons et en exportons beaucoup, mais comment pourrons-nous, au XXI^e siècle, conserver cet avantage dans le monde du multimédia s'il n'y a pas une certaine protection de ce côté-là?

Si j'ai bien compris, votre rôle, c'est jobs and growth. Lorsque vous avez le choix entre la création d'emplois et la protection culturelle, vous choisissez la création d'emplois. Pour ma part, je vous dirai bien franchement que j'ai été échaudée en arrivant ici quand on n'a pas pu empêcher la vente de Ginn Publishing Canada Inc. Quand je vois, par exemple, les déficits dans le contenu canadien, quand je vois que du côté anglais, on enlève les illustrations d'un livre américain pour les remplacer par des illustrations canadiennes, je me dis qu'on n'a pas progressé.

Les jeunes Canadiens anglais sont exposés à la culture américaine, même si l'image de la vache dans le champ a été prise au Manitoba plutôt qu'à Dallas. Ce n'est pas seulement l'illustration qui fait la différence. Je suis quand même inquiète de voir certaines choses se passer dans ce domaine-ci actuellement. Qu'allez-vous faire pour me rassurer?

[Traduction]

M. Keith Parsonage: Je ne peux rien garantir. Personnellement, je suis un inconditionnel d'Apple. Je suis très déçu que la compagnie n'ait pas fait les bons choix stratégiques en marketing.

Une voix: Ah, ah!

M. Keith Parsonage: Mon premier ordinateur était un Apple.

D'un autre côté, il y a aussi tous les logiciels canadiens utilisés par les producteurs d'Hollywood. Eh bien, ces logiciels n'ont fait l'objet d'aucune protection. Ils ont dû faire concurrence à d'autres produits sur les marchés internationaux. Nous n'avions aucune forme de protection.

Cependant, ils ont bénéficié du travail d'Affaires étrangères et d'Industrie Canada et de notre réseau d'agents commerciaux dans le monde, qui se chargent de faire la promotion dynamique des capacités et des talents canadiens. Nous avons réussi sur ce plan.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit plus tôt et j'ai l'impression que, dans une certaine mesure, nous utilisons un langage différent. Vous parlez du vaste réservoir de contenu que l'on pourrait numériser, et cela nous le savons. Il y a beaucoup de choses au Canada qu'on pourrait numériser et mettre en forme multimédia.

Mais comme nous le savons tous, l'industrie canadienne du film n'a aucun contrôle sur la distribution de ces produits, ce dont elle a beaucoup souffert. Nous revenons sans cesse aux mots: contrôle, protection et réglementation. Comment allons-nous assurer une certaine forme de protection au système de distribution de ces soi-disant actifs?

• 1220

Parle-t-on de la même chose ou ne pouvez-vous rien faire à cet égard?

M. Keith Parsonage: Je répondrai ainsi à votre question. En tant que véhicule de distribution de produits numérisés, Internet ouvre tout un éventail de canaux de distribution aux consommateurs, dans le monde entier.

Il n'y a rien, à l'échelle internationale, qui soit en mesure de contrôler ce type de distribution. Grâce à Internet, même vous et moi pouvons bâtir un réseau de distribution à partir de chez nous, pour écouler nos produits dans le monde entier.

Donc, dans bien des cas, Internet offre un excellent marché et de très bonnes possibilités de distribution. Or, un producteur indépendant de cinéma, par exemple, aurait été à cent lieux d'imaginer cela il y a cinq ou six ans.

Mme Wendy Lill: Donc, selon vous, il n'est absolument pas nécessaire d'exercer un contrôle sur l'inforoute ou sur les industries multimédias, ni de les réglementer?

M. Keith Parsonage: Ce n'est pas ce que j'ai dit, je dis simplement que...

Mme Wendy Lill: Mais vous semblez penser que c'est un atout. Je voudrais simplement...

M. Keith Parsonage: L'un dans l'autre, j'estime qu'Internet offre des possibilités incroyables.

M. Dennis Mills: Tant que nous demeurons en tête.

[Français]

Le président: M. Saada et ensuite N. Lowther.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Une très brève question, monsieur le président. Pour revenir au SchoolNet, est-ce que les ministres de l'Éducation des provinces, les ministères en général ou les écoles ont exprimé des besoins à cet égard-là? Comment cela se passe-t-il sur le plan du contenu? Comment cela se passe-t-il sur le plan de la formation des enseignants pour qu'ils puissent y avoir accès?

Quelles sont les initiatives prises par les provinces à l'égard de tout cela? En a-t-on une idée? Je pense que c'est extrêmement important si on parle de sensibilisation dès le début. C'était, je crois, l'objectif principal de SchoolNet au départ.

[Traduction]

M. Jamie Hum: Je crois savoir que les gens du Programme Rescol ainsi que les ministères de l'Éducation de chaque province et territoire, partout au Canada, sont en relations suivies. Ces échanges prennent lieu dans le cadre de tribunes existantes comme le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada et d'autres.

Effectivement, je crois que le ministère continuera d'avoir ce genre d'échanges, surtout pour essayer de déterminer dans quelle mesure on pourra exploiter au maximum l'infrastructure, élaborer des contenus répondant aux besoins du public et travailler en associant les divers intervenants pour trouver une solution canadienne.

Si le comité s'intéresse particulièrement au contenu éducatif, les gens du Programme Rescol pourraient vous faire un exposé à ce sujet afin de mieux vous renseigner sur la façon dont les choses fonctionnent.

Le président: Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Vous allez me trouver curieux. Plus tôt, vous avez dit que vous travaillez en réseau avec plusieurs entreprises et personnes oeuvrant dans le multimédia, un peu partout au Canada. C'est là pour vous une occasion extraordinaire de savoir où ils réussissent, et vous en avez parlé aujourd'hui, mais aussi ce qui les fruste.

Il serait très intéressant d'avoir une idée de ce qui les fruste. Qu'est-ce qu'ils voudraient voir changer, pour devenir encore meilleurs?

M. Jamie Hum: À l'instar de nombreuses autres entreprises naissantes, les entreprises de multimédia ont de la difficulté à accéder au financement et à commercialiser leurs produits; ce groupe a, en particulier, de la difficulté à trouver des moyens efficaces de promouvoir les avantages des nouvelles solutions ou nouvelles technologies qu'il propose à des utilisateurs potentiels au Canada.

Nous possédons une vaste expérience, par exemple, dans le domaine des nouveaux médias éducatifs et dans les défis que les Canadiens doivent relever pour parvenir à travailler avec différents clients de diverses industries, partout au Canada. Il est question d'encourager, entre autres, les entreprises et les gouvernements du Canada à se doter rapidement de produits pour que, ce faisant, nos marchés intérieurs soient robustes et dynamiques. Ce faisant, on créera une demande grâce à laquelle les fournisseurs pourront continuer d'offrir leurs technologies au Canada et à développer, ici, les meilleures applications qui soient.

• 1225

Donc, nous nous intéressons beaucoup à la demande. Par le truchement de partenariats, à l'échelon local, destinés à répondre aux besoins de chaque région, nous essayons de combler ce fossé entre les acheteurs et les créateurs, ce qui exige un gros travail d'organisation.

M. Eric Lowther: Je vais reformuler ce que vous venez de dire, pour voir si j'ai bien compris.

Il y a certes, dans la commercialisation, un aspect financier, mais vous venez surtout de souligner qu'il existe une «résistance» chez les gens. La technologie existe et on peut en faire quelque chose, mais il faut amener les gens à la comprendre, en fait à croire qu'on peut en faire quelque chose, et le plus difficile est de les amener à l'essayer. Si des gens sont prêts à dire que cela fonctionne, si l'on trouve des histoires à succès et si l'on peut montrer ceux pour qui cela à marcher, vous commencerez à faire des émules. N'est-ce pas là le plus important?

M. Jamie Hum: Oui, tout à fait.

M. Eric Lowther: Cela étant posé, revenons à la protection culturelle. Elle n'a certainement pas faibli, quand on songe aux progrès technologiques qui s'annoncent sur ce plan; les choses avancent. Nous avons aussi un peu parler de l'Internet.

Mais quand on pense aux nouvelles applications de l'Iridium et à certains satellites à orbite basse, la capacité e transfert d'informations par-delà les frontières va certainement s'accroître, du moins je le pense.

Le ministère de l'Industrie s'est-il demandé où tout cela va nous conduire? Si nous nous projetons dans cinq ans d'ici, le multimédia dans votre PC et les petits programmes de présentation risquent d'être dépassés. Avec les nouvelles technologies qui s'annoncent, tout cela pourrait être beaucoup plus fluide qu'à l'heure actuelle.

N'êtes-vous pas d'accord? Vous êtes-vous demandés où nous allons nous retrouver dans quelques années?

M. Keith Parsonage: Nous avons, je crois, appris d'une expérience amère dans cette industrie qu'il est très difficile de spéculer sur l'avenir. Il y a 18 mois ou deux ans de cela, nous n'avions pas le Web ni les fureteurs qui ont fait la renommée d'Internet.

Je n'aimerais pas avoir à me livrer à des spéculations. Tout ce que je sais, c'est que les choses vont évoluer beaucoup plus rapidement que dans le passé. Vous avez sans doute raison de dire que le flux d'informations, la quantité de données et la vitesse à laquelle elles seront acheminées dans le monde entier vont s'accélérer.

M. Eric Lowther: C'est ma dernière question.

J'aimerais savoir si les gens de l'industrie ont songé à cela. C'est quelque chose qui est ressorti lors de notre discussion à cette table-ci. Je crois d'ailleurs que M. Mills en a parlé et que Mme Tremblay a mentionné certaines inquiétudes à ce sujet. Peut-être que, dans ce nouvel environnement, le meilleur moyen de protéger notre culture, et dans une certaine mesure de la contrôler, consisterait à donner un rôle fort à un certain nombre d'intervenants solides qui distribueraient des produits canadiens également très solides, ici et à l'étranger. Peut-être que c'est la seule façon de procéder, plutôt que d'essayer de contrôler les bribes de données qui circulent ici et là.

M. Keith Parsonage: Nous avons pour mandat de promouvoir la croissance et la création d'emplois au Canada et la compétitivité de tout un éventail d'industries canadiennes à l'étranger, notamment les industries de contenu. Tel est l'essentiel de notre action.

Le président: Avant d'en terminer, je veux vous poser deux ou trois questions. J'ai bien sûr suivi vos échanges avec beaucoup d'intérêt. Comme vous le savez sans doute, ce n'est là que le point de départ d'une étude sur la culture que nous sommes en train d'entreprendre. Pour commencer, nous voulons nous en tenir à deux volets: l'évolution du commerce et la technologie des communications.

Or, ces deux volets ont connu une évolution plus rapide que celle qu'on aurait prévue il y a deux ou trois ans. Les choses vont tellement vite qu'on a l'impression que l'un entraîne l'autre, et vice versa. Plus l'évolution de la technologie de l'information s'accélère et plus nous voulons tendre vers l'internationalisation du commerce, pour parvenir à maintenir le rythme débridé de ce monde en pleine mouvance.

• 1230

En attendant que ces deux aspects soient en phase, certains d'entre nous s'inquiètent de la protection de notre identité culturelle et, dans ce système qui connaît une évolution extrêmement rapide, nos institutions se demandent comment réconcilier les deux aspects. J'ai l'impression que c'est en fait à cela que voulaient en venir Mmes Tremblay, Lill et Bulte, entre autres, dans leurs questions.

Autrement dit, je perçois presque'une dichotomie entre l'objet que vous poursuivez et le but du ministère du Patrimoine canadien. On dirait qu'il y a un système de freins et de contrepoids. De votre côté, il est question de croissance, de création d'emplois et de technologie faisant avancer le tout, nous permettant d'être compétitifs et de vendre. Du côté culturel, il est question de protéger le petit artiste, au milieu de cet énorme secteur d'activité, ou le petit éditeur ou encore le contenu du petit créateur de vidéos.

Est-il simpliste de vous demander si, selon vous, Industrie Canada va être l'instrument de promotion de la technologie, du cadre, des outils grâce auxquels nous pourrons commercialiser nos produits et être concurrentiels, peut-être même grâce auxquels nous parviendront à battre les Américains, alors que Patrimoine canadien serait chargé de la réglementation et de la protection du contenu culturel—appelez cela l'âme, appelez-le comme vous le voulez, mais il s'agit de cette présence indéfinissable qui est l'identité culturelle—, que ce soit au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique?

M. Keith Parsonage: Le ministère du Patrimoine canadien et Industrie Canada travaillent en équipe, en étroite relation sur ces différents dossiers. Ce monde merveilleux de la technologie, avec tous ses tuyaux d'alimentation, doit être alimenté en contenu. Or, pour favoriser la création d'emplois, nous misons sur le contenu canadien, parce que c'est l'industrie canadienne qui en bénéficie et qui crée ce genre de contenu. Je n'y vois pas nécessairement une bifurcation. J'estime que c'est l'occasion, pour nous, de collaborer, de travailler ensemble, dans notre progression.

Le président: Prenons l'exemple de l'étape 3 de la loi sur les droits d'auteur, dont Mme Tremblay a parlé. Affirmeriez-vous, par exemple, qu'étant donné votre mandat, vous auriez besoin d'un cadre moins astreignant, alors que le ministère du Patrimoine canadien préférerait un cadre plus strict pour protéger la propriété intellectuelle dans le multimédia? Et n'est-ce pas le plus gros défi qui nous attend, au comité, c'est-à-dire de permettre l'un et l'autre?

M. Keith Parsonage: Je ne pense pas être en mesure de vous donner mon avis à ce sujet.

Le président: Notre objet n'est pas de juger, nous posons simplement des questions.

M. Keith Parsonage: Ce que je veux dire, c'est que je n'ai pas suivi d'assez près les échanges sur la question de la propriété intellectuelle entre nos deux ministères.

M. Eric Lowther: J'aimerais suggérer quelque chose, ici, monsieur le président, quelque chose qui pourrait nous permettre de régler cette question. Ces messieurs pourront être d'accord ou pas mais, vous allez voir, nous allons peut-être obtenir réponse à votre question.

Le problème, ici, ce n'est pas d'opposer le ministère de l'Industrie à celui du Patrimoine canadien. Ce que nous voulons tous, c'est protéger la culture canadienne, mais il se trouve que le ministère de l'Industrie est aux prises avec l'explosion technologique et qu'il s'occupe d'autoroute de l'information...

Prenons un exemple. Prenons le dossier du service de diffusion directe par satellite. Eh bien, 300 000 Canadiennes et Canadiens regardent des émissions américaines parce qu'ils ont acheté une antenne satellite leur permettant de recevoir le signal où qu'ils soient, même à River Butte, en Saskatchewan. Comment donc protéger la culture canadienne dans une ère où les frontières n'existent plus et où tous les moyens de communication sont tellement diversifiés et tellement puissants, qu'il devient difficile de les contrôler?

J'ai l'impression qu'Industrie Canada nous dit: «Nom d'un petit bonhomme, nous ne savons pas comment nous allons nous y prendre. Après tout, nous estimons que c'est une bonne chose que les gens puissent communiquer à cette échelle», quant au ministère du Patrimoine, il nous dit: «À l'évidence, tout explose. Nous ne pouvons plus contrôler les choses comme par le passé». Le ministère de l'Industrie ne nous dit pas qu'il s'en fout. Il se préoccupe de cette question, mais il est aux prises avec des réalités qui font qu'il est de plus en plus difficile de contrôler tout cela. Est-ce que...?

M. Keith Parsonage: C'est effectivement ce qu'on peut dire.

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Le président: Je dois préciser que ma question n'avait pas pour objet d'opposer le ministère du Patrimoine à celui d'Industrie Canada. Ce n'est pas le sens que j'ai voulu y donner. Nous voulons savoir où est le fil d'Ariane et où se trouve tous les liens, pour que nous puissions, peut-être, apporter un petit quelque chose dans le débat, en recommandant d'autres liens, au cas où les choses ne fonctionneraient pas.

Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte: Je voulais faire une observation à propos de ce que vous venez de dire, monsieur le président. Nous pourrions voir les choses différemment, autrement dit que la protection du contenu ou de la culture n'est pas plus affaire de Patrimoine canadien que d'Industrie Canada, et nous devrions nous rendre compte de l'importance du contenu canadien en tant que moyen de création d'emplois, tout comme le Fonds de production des câblodistributeurs... Si le ministère du Patrimoine canadien dit qu'il est important d'encourager le contenu canadien et de s'en servir comme véhicule...

Je déteste qu'on dise que tout ce qui touche au patrimoine et aux arts est un gouffre. C'est un investissement, c'est un domaine créateur d'emplois. Prenez le Fonds de production des câblodistributeurs, par exemple. Eh bien, celui-ci prend acte du fait qu'il faut encourager la production d'émissions, parce qu'on crée ainsi des emplois, et que pour cela il faut encourager les créateurs. Si nous estimons que le multimédia est porteur, et si le comité juge qu'il est important d'avoir du contenu canadien sur Internet, nous devrions élaborer des politiques en vue d'encourager la création et la production dans ces secteurs.

M. Eric Lowther: Je suis tout à fait d'accord avec cela.

Le président: Monsieur Saada.

[Français]

M. Jacques Saada: Je peux le dire aussi bien en français, d'ailleurs. Je ne sais pas, cher monsieur, parce que je n'ai pas de réponse. Je ne sais pas si c'est parce que le champ est tellement vaste ou si c'est parce qu'il évolue tellement rapidement.

Vos questions à vous, monsieur le président, et toutes les préoccupations exprimées autour de cette table m'amènent à m'interroger. Est-ce qu'il est réaliste d'envisager des protections intellectuelles pour ces technologies sur lesquelles on aura finalement très peu de contrôle? Je n'ai pas la réponse, je ne sais vraiment pas.

Je prends un exemple très simple. M. Parsonage faisait allusion au fait qu'il y a deux ans, l'Internet, on ne connaissait pratiquement pas cela. Deux ans plus tard, on aborde un processus par lequel on voudrait encadrer la protection intellectuelle dans ce genre de milieu-là.

D'ici à ce qu'on réussisse à trouver quelque façon d'y arriver, c'est encore très loin d'être clair, dans mon esprit en tout cas. On risque d'avoir d'autres choses qui vont être encore bien plus grandes, bien plus vastes, bien plus rapides.

Est-ce qu'on n'est pas en train de courir après une cause perdue dans ce sens-là? C'est ma préoccupation. Je n'ai pas de réponse. Je souhaiterais que ce ne soit pas le cas, mais c'est ma préoccupation.

[Traduction]

Le président: Madame Lill, après quoi nous ajournerons.

Mme Wendy Lill: Je vais enchaîner sur un commentaire que quelqu'un, je crois, a fait plus tôt. Il serait bien que quelqu'un de votre ministère, s'occupant des questions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, viennent nous rencontrer pour que nous puissions nous faire une idée de ce à quoi nous devons nous attendre dans l'avenir.

Nous avons besoin de gens qui sont enthousiastes et qui perçoivent toutes les possibilités s'offrant à nous sur le plan de la propriété intellectuelle, des gens qui travaillent en contact avec l'industrie. Nous devons réaliser une synthèse, à cette tribune. C'est en fait, je pense, ce que nous demandons. Essayons d'organiser cela, pour poursuivre la conversation. Nous avons une très bonne idée de la direction que vous suivez, mais nous devons connaître ceux qui évoluent sur des plans qui sont, pour nous, des motifs de préoccupation, et nous espérons, en fin de compte, tous obtenir satisfaction.

Le président: Y a-t-il d'autres questions des députés? Dans ce cas, je vais remercier M. Parsonage, M. Hum,

[Français]

et M. de Tonnancour. Quel beau nom, M. de Tonnancour.

[Traduction]

Merci beaucoup d'être venus nous rencontrer. Quand nous avons commencé, je ne savais pas exactement où tout cela allait nous amener. J'ai eu l'impression que nous nous enfoncions dans du sable mouvant, mais soudain, tout est devenu fort intéressant. J'ai trouvé cette séance très informative et très intéressante. D'ailleurs, je crois qu'elle nous a amenés à nous poser beaucoup de questions.

Bien sûr, c'est là tout l'objet de l'exercice, autrement dit il faut essayer de déterminer vers où nous pouvons nous diriger et de répondre à la question que se posait M. Saada: il n'y a peut-être pas de réponse mais s'il y en a une, il faut la trouver. C'est ce que nous essaierons de faire. Je trouve que vous nous y avez aidés. Merci beaucoup.

M. Jacques Saada: Question de privilège, monsieur le président, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas de solution.

Des voix: Ah, ah.

Le président: La séance est levée.