CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 6 octobre 1998

• 1140

[Français]

Le greffier du comité: Le premier sujet à l'ordre du jour

[Traduction]

est l'élection de la présidence. Y a-t-il des motions à cet effet?

[Français]

Mme Bulte, appuyée par Mme Tremblay, propose que M. Lincoln soit nommé à la présidence.

[Traduction]

(La motion est adoptée)

Le greffier: Monsieur Lincoln, félicitations.

Des voix: Bravo, bravo!

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je voudrais tout d'abord remercier Mmes Bulte et Tremblay d'avoir proposé et appuyé ma nomination, et tous les membres du comité de m'avoir élu président. Nous continuerons le travail que nous avons commencé. Beaucoup d'entre vous faisaient déjà partie de ce comité. Aux nouveaux,

[Traduction]

M. Inky Mark et les nouveaux qui se sont joints à nous, M. McWhinney et M. Lavigne, j'aimerais leur souhaiter du succès dans leur travail au comité.

Monsieur Lowther, vous étiez déjà avec nous. Merci de vous joindre à nous aujourd'hui. J'espère que notre travail sera très fructueux.

Nous devons maintenant procéder à l'élection des vice- présidents du comité.

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais proposer M. Ted McWhinney à la vice- présidence.

Le président: Comme nous n'avons pas besoin que quelqu'un appuie la candidature, M. McWhinney est élu.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): J'aimerais proposer M. Inky Mark à la vice-présidence.

Le président: Nous avons donc deux candidats: M. Mark et M. McWhinney. Y a-t-il d'autres candidatures? Autrement, je vais procéder à la mise aux voix.

(Les motions sont adoptées)

Le président: Je déclare M. McWhinney et M. Mark élus vice- présidents du comité.

Félicitations

Des voix: Bravo, bravo!

[Français]

Le président: Vous avez reçu une copie de notre ordre du jour. Nous passons tout de suite à la rubrique des travaux futurs du comité. Une motion nous a été présentée et je demanderais au proposeur de nous la soumettre. Elle se lit comme suit:

Que le Sous-comité sur l'étude du sport au Canada soit reconstitué et composé du même nombre de députés et que ces députés soient nommés par la présidence du comité permanent après les consultations habituelles avec les partis;

Que le budget pour les sous-comités provienne du budget propre du comité permanent; et

Que le président du sous-comité soit Dennis Mills.

[Traduction]

Quelqu'un veut-il proposer cette motion? Monsieur Bélanger. Nous n'avons pas besoin de quelqu'un pour l'appuyer.

Monsieur Mills, aimeriez-vous dire quelque chose au sujet de votre travail?

M. Dennis Mills: Merci beaucoup, monsieur le président.

Comme vous le savez, la réaction des secteurs du sport professionnel et amateur de ce pays a été si positive que nous n'avons pu terminer notre travail à la fin de l'été. Nous devrons donc siéger jusqu'à la fin d'octobre pour entendre nos derniers témoins, puis nous nous réunirons comme comité pour rédiger nos recommandations finales et ferons rapport à ce comité à la fin novembre.

• 1145

C'est à peu près tout. Merci.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Monsieur le président, si j'ai bien compris, vous consulterez les partis afin qu'ils désignent les députés qui seront membres du sous-comité. J'aimerais savoir si, habituellement, un membre d'un sous-comité doit d'abord être membre du comité ou si, au contraire, on peut choisir tout autre député.

Le président: Un membre ou un membre associé a le droit de siéger au sous-comité.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord.

Le président: Le sous-comité peut compter des membres et des membres associés du comité.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Lorsque vous mènerez vos consultations, vous sera-t-il possible de proposer qu'on désigne des personnes qui seront capables de respecter les travaux des comités et qui ne feront pas de la publicité sur ce qui se passe au comité avant que le comité ne remette son rapport?

Le président: Je prends bonne note de ce que vous dites, madame Tremblay, mais étudions actuellement la motion qu'on nous a présentée en vue de la réélection de M. Mills comme président du sous-comité.

Mme Suzanne Tremblay: Je n'ai aucune opposition à cela.

Le président: Ce sera à nous, comme membres du comité et à M. Mills, comme président, de prendre bonne note de ce que vous avez dit.

[Traduction]

M. Dennis Mills: Monsieur le président, puis-je répondre à cela?

Le président: Oui, bien entendu.

M. Dennis Mills: Je serai très bref.

Mme Tremblay soulève un très bon point et, lors de notre réunion de comité demain, nous en discuterons en détail, parce que les informations particulières que nous avons lues dans la presse au cours des derniers jours constituent un cas unique. Une fois que le comité aura expliqué ce qui s'est passé, je crois qu'elle sera tout à fait satisfaite, parce que rien n'a transpiré dans la presse de ce que le comité a fait jusqu'à présent.

Le président: Très bien. Nous sommes saisis d'une motion. S'il n'y a plus de discussion, je vais procéder à la mise aux voix.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Nous sommes maintenant saisis d'une autre motion qui vous a été distribuée par écrit au cours de l'été parce que, à l'époque, nous avions besoin d'aide. Vous vous rappellerez qu'habituellement, deux attachés de recherche étaient assignés au comité de façon permanente. L'un d'entre eux a pris sa retraite et l'autre a été muté, ce qui fait que nous nous sommes retrouvés avec un attaché de recherche qui était incapable de tout faire le travail lui-même. Pendant l'été, nous vous avons écrit pour vous dire que nous avions besoin des services de quelqu'un qui avait travaillé au comité avant et qui connaissait très bien les questions portant sur la culture canadienne, Mme Wanda Noel.

[Français]

Est-ce que Mme Noel est ici?

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, pourriez-vous nous présenter la personnes qui est à votre droite?

Le président: Oui, c'est justement ce que j'allais faire. Est-ce que Mme Noel est ici?

Mme Suzanne Tremblay: Elle est à l'arrière.

[Traduction]

Le président: Madame Noel, pourquoi ne venez-vous pas nous rejoindre ici?

Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): À titre de précision et pour ma gouverne, auparavant, nous avions deux attachés de recherche.

Le président: C'est exact.

M. Mark Muise: Et maintenant, parce qu'ils ont pris leur retraite, il semble que nous devions dépenser de l'argent. Je ne comprends pas pourquoi. Nous en avions deux, et maintenant pour en obtenir un deuxième, nous devons dépenser des fonds additionnels. Un budget n'avait-il pas été attribué, ce qui signifierait automatiquement qu'il servirait à payer le remplaçant?

Le président: Le greffier pourrait peut-être nous expliquer cela.

Le greffier: Les deux attachés de recherche précédents étaient fournis par la Bibliothèque du Parlement à ses frais.

• 1150

À ce moment-ci, il ne s'agit pas nécessairement de trouver une personne, mais une personne possédant des connaissances. La Bibliothèque, je suppose, pourrait nommer deux attachés de recherche, mais cela ne remplirait pas le vide laissé par le départ de M. Lemieux, qui travaillait avec le comité depuis que je suis sur la Colline, il y a donc longtemps; de même, c'est la même chose avec Susan, qui a également travaillé avec le comité pendant longtemps. Il y a donc eu une perte de connaissances, et c'est pourquoi un expert-conseil doté de cette connaissance est nécessaire pour ce projet—et j'insiste sur le fait que c'est pour ce projet-ci, et non pour la poursuite des travaux du comité.

Le président: Je dois expliquer que Mme Noel est bien connue de bien des membres du comité. Elle a travaillé avec nous pendant tout le processus du projet de loi C-32, la Loi sur le droit d'auteur. Elle a travaillé très étroitement avec le ministère pendant plusieurs années. C'est pourquoi nous avions pensé qu'elle serait réellement la personne idéale.

Suzanne Tremblay et puis M. Godfrey.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: La question de Mark demeure tout entière. Si nous n'acceptons pas l'attaché de recherche que nous assigne la Bibliothèque en raison de son manque de connaissance du dossier, pourquoi la Bibliothèque n'engage-t-elle pas elle-même l'expert-conseil et ne le prête-t-elle pas au comité puisque, de toute façon, on n'utilisera pas ses effectifs? Je ne comprends pas pourquoi nous devrions assumer cette dépense.

[Traduction]

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): J'aimerais ajouter quelque chose à cet égard. Il semble qu'habituellement, nous disposions de deux personnes à temps complet dont les services étaient payés par la Bibliothèque du Parlement. L'une d'entre elles a pris sa retraite et l'autre a accepté un autre poste. Nous avons maintenant une personne à temps complet. Nous doivent-ils une autre personne à temps complet? Il serait approprié à court terme que Mme Noel termine cette tâche, mais à long terme, allons-nous finir par perdre au change alors qu'ils nous doivent quelque chose?

M. Mark Muise: C'est là toute la question.

M. John Godfrey: Ne devrions-nous pas également penser à recruter quelqu'un le plus vite possible, s'ils nous en doivent deux, de sorte qu'il puisse acquérir cette expérience et se joindre à notre nouvel associé ici? Pour avoir une meilleure idée, nous pourrions peut-être présenter notre nouvel associé.

La question est de savoir si nous sommes passés de deux à un, et ce qu'ils ont fait avec l'autre? Devrions-nous les poursuivre devant le Parlement pour les récupérer?

Des voix: Oh, oh!

Le président: Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais qu'il soit clair que nous ne mettons pas du tout en doute la compétence de Mme Noel. Ce n'est pas là la question, comprenez-nous bien.

Le président: Oui, on comprend très, très bien.

[Traduction]

Puis-je suggérer ceci? Vous avez tous un très bon argument. D'après ce que M. Blais m'explique, la Bibliothèque du Parlement s'est chargée de la publicité et elle a ont également fait passer un examen, mais n'a trouvé personne de convenable. Elle essaie donc de remplir le vide du mieux qu'elle peut.

Bien entendu, cette personne ne va pas être assignée seulement à notre comité. Elle s'acquittera d'autres fonctions également. Elle serait assignée à notre comité, entre autres choses.

Vous soulevez un bon argument. Je vais communiquer avec la Bibliothèque du Parlement pour voir si dans l'intervalle, nous pourrions obtenir du financement pour remplacer la personne qu'elle n'a pas trouvée. Mais, nous pourrions peut-être présenter la chose sous deux rubriques. Comme vous pouvez le voir, l'implication dans une autre motion est à plus long terme. Les 5 000 $ concernent le travail qui a été effectué pendant l'été. Je proposerais que nous en terminions avec celle-ci—ce n'est pas un point trop important— et que nous considérions l'autre distinctement.

M. Mark Muise: Qu'il en soit ainsi.

Le président: Très bien, monsieur Muise.

Monsieur Bonwick.

• 1155

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le président, il s'agit de deux points totalement séparés que vous soulevez au nom du comité. Un membre du personnel supplémentaire de la Bibliothèque du Parlement est distinct en soi.

Engager un expert-conseil à contrat est une autre question, tout à fait distincte de celle de la Bibliothèque du Parlement. À cet égard, nous recherchons la continuité. Nous cherchons quelqu'un qui est capable de prendre le train en marche, pour ainsi dire. D'après les renseignements que vous avez fournis, je ne doute pas que nous ayons trouvé cette personne. Que le budget vienne du Comité du patrimoine ou de la Bibliothèque du Parlement dans une certaine mesure revient à jouer sur les mots.

Je propose donc que nous passions à la recommandation visant à engager l'expert-conseil et que l'on examine le budget sous sa forme actuelle, en l'étudiant simplement tel qu'il l'est. Et je vous encourage aussi à prendre une décision sur un sujet distinct à savoir encourager la Bibliothèque du Parlement à recruter quelqu'un aussitôt que possible pour que nous puissions avoir les recherchistes nécessaires, mais sans rapport avec le budget qui est présenté maintenant.

Le président: Pourquoi n'étudions-nous pas cette motion en nous basant sur la proposition de M. Bonwick? Nous allons donc adopter cette motion et puis peut-être M. Moïse et Mme Tremblay voudraient-ils bien proposer une motion distincte qui demanderait, moyennant le consentement unanime du comité, qu'on s'adresse à la Bibliothèque du Parlement pour voir quelle entente on peut négocier avec elle.

Donc, nous allons adopter cette motion et ensuite vous me désignerez... Venant du comité, cette décision aura beaucoup plus de poids que si elle venait de moi sans façon.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur Bonwick, il n'y a qu'une prémisse qui est fausse. L'argent ne vient ni de la Bibliothèque ni du ministère du Patrimoine canadien. Il vient de la Chambre des communes et lui a été affecté pour faire fonctionner les comités. Ça n'a rien à voir avec les ministères. C'est un budget qui appartient au Président de la Chambre, et les crédits doivent être approuvés par le Bureau de régie interne et par l'assemblée. Cela n'a rien à voir avec le ministère de Mme Copps.

Le président: Madame Tremblay, je crois que M. Bonwick voulait dire que l'argent sort de la même poche; il sort des poches de l'institution fédérale.

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas aussi simple que ça. Si nous avons une personne qui convient exactement à nos besoins actuels et qu'il est probable que nous devrons retenir ses services jusqu'au mois de février, pourquoi la Bibliothèque n'engage-t-elle pas Mme Noel à même son budget plutôt que d'attendre qu'on ait fini notre travail et qu'on n'ait plus besoin des services de Mme Noel pour engager quelqu'un d'autre? On risque de devoir assumer les frais du contrat de l'expert-conseil, tandis que la Bibliothèque engagera quelqu'un dont on n'utilisera pas les services. On paierait deux personnes au lieu d'une. Il me semble que c'est d'une grande simplicité, à moins que quelque chose m'échappe.

[Traduction]

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Je pense que dans une certaine mesure Mme Tremblay et moi-même sommes d'accord. Je ne voulais certes pas susciter d'aussi vifs sentiments, madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Ne t'en fais pas; c'est...

[Note de la rédaction: Inaudible].

[Traduction]

Des voix: Oh, oh!

M. Paul Bonwick: Je crois que nous perdons de vue le fait qu'il y a en l'occurrence deux questions distinctes. Le comité choisit une personne ayant des connaissances spécialisées. C'est Mme Noël que le comité a choisie. Nous choisissons cette personne pour nous aider à effectuer cette étude en particulier, parce que nous estimons qu'il nous faut quelqu'un d'expérimenter qui peut, je le répète, nous donner satisfaction sans perte de temps.

Nous allons aussi, sur un sujet distinct enjoindre au président, avec le consentement unanime du comité, d'exercer des pressions sur la Bibliothèque du Parlement pour qu'elle puisse nous fournir, comme elle le ferait normalement, les recherchistes dont nous avons besoin.

M. John Godfrey: Monsieur le président, au risque de diverger d'opinion avec ma collègue—mais j'aime moi aussi les débats passionnés—ces deux questions sont directement reliées parce que si nous n'avions pas perdu les services des deux recherchistes expérimentés, Mme Atler et M. Lemieux, nous aurions supposé que M. Lemieux se serait acquitté de la fonction que va maintenant exécuter Mme Noël, n'est-ce pas?

Autrement dit, c'est uniquement à cause de ce qui s'est passé, que nous nous trouvons dans la situation enviable de renouer connaissance avec... Comment est-ce que je m'en tire?

Des voix: Oh, oh!

M. John Godfrey: C'est à cause du fonctionnement interne de la Bibliothèque du Parlement que nous nous trouvons dans cette situation et il est parfaitement raisonnable de lui demander, au lieu de s'adresser au comité de liaison, de débourser les fonds pour assumer une fonction qui lui revient.

Une voix: C'est juste.

• 1200

Le président: Je veux simplement demander au greffier de nous fournir une explication concernant cette question, qui est importante.

Le greffier: J'aimerais, en guise d'entrer en matière, dire que je ne cherche pas à me ranger du côté de qui que ce soit. Je ne cherche pas à faire valoir un expert-conseil ou la Bibliothèque du Parlement; je me contente de vous expliquer comment je conçois la situation.

Pour ce qui est de la rémunération, il y a une différence entre le montant qu'un comité verse à un expert-conseil pour des services immédiats—qu'il s'agisse de conseils spécialisés ou d'avis juridiques—et ce que la Bibliothèque payerait un expert-conseil engagé à forfait ou pour une durée déterminée. Cela s'explique par le fait que la Bibliothèque retiendrait les services d'une personne mais offrirait aussi certains avantages.

Permettez-nous de vous citer mon cas comme exemple. Si vous deviez retenir les services d'un expert-conseil, cette personne serait rétribuée beaucoup plus grassement que moi et c'est normal parce que je suis à l'emploi de la Chambre des communes.

En l'occurrence, le service exigé concerne l'étude précise de notre politique culturelle canadienne. Je me trompe peut-être, et il s'agit d'une déclaration publique donc je dois être très prudent quand je m'exprime—et je vous dis cela sans aucune connaissance antérieure mais simplement en me basant sur ma propre expérience—mais je suppose que la Bibliothèque du Parlement ne serait pas en mesure de retenir les services de Mme Noël au coût contractuel que nous payons normalement. C'est la pratique courante que suivent les comités de la Chambre.

Le président: Avant de nous lancer dans une discussion interminable, j'aimerais vous faire une proposition qui ralliera, je crois, l'adhésion de tous. Premièrement, étudions le premier article qui porte sur le montant de 5 000 $ et débarrassons-nous- en. Mme Noël a travaillé pendant tout l'été, donc j'estime que c'est normal.

Une voix: J'en fais la proposition.

Le président: D'accord. Adoptons cette motion pour passer ensuite à autre chose.

(La motion est adoptée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Très bien. Maintenant nous allons examiner l'autre article de l'ordre du jour, soit l'article (iv).

Ce que vous je conseille c'est de proposer un amendement à cet article selon lequel je devrais contacter la Bibliothèque du Parlement et si, d'après les explications que nous a données le greffier, la Bibliothèque du Parlement nous verse, au lieu du montant indiqué ici, un montant X d'argent—j'ignore ce qu'il sera—alors nous nous adresserons à nouveau au comité pour voir comment régler la différence. D'accord? Est-ce que ça vous va?

M. Mark Muise: Sensationnel.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, pourrions-nous reporter la mise aux voix de cette motion à la prochaine réunion afin de pouvoir régler cette question quand vous aurez plus d'information?

Le président: Oui, nous le pourrions. Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le président, si les membres du comité le veulent bien, je propose qu'on adopte le budget et qu'on laisse ce point iv) en suspens, quitte à ce que vous entrepreniez des démarches auprès du Comité de liaison et qu'on attende de connaître sa réaction à nos demandes. Sinon, on aura toujours une marge de manoeuvre dans le budget qui aura été approuvé. Je vous soumets cette suggestion afin qu'on ne s'éternise pas là-dessus. De plus, la discussion risque de devenir un peu délicate.

Mme Suzanne Tremblay: Vous nous proposiez de déposer la motion et d'attendre que le président nous revienne à la prochaine séance et nous communique les renseignements qu'il aura obtenus.

M. Mauril Bélanger: À mon avis, il est quand même important que le budget soit approuvé.

Mme Suzanne Tremblay: Pourquoi l'approuver quand on ne sait pas ce qu'il y a dedans?

M. Mauril Bélanger: Eh bien, oui, il nous a été présenté.

Mme Suzanne Tremblay: On n'indique pas qui paie. Une fois qu'on aura adopté le budget, on ne se préoccupera plus d'entreprendre les démarches. C'est une arme à deux tranchants.

Le président: Je crois comprendre ce que M. Bélanger m'expliquait. J'ai déjà parlé au président du Comité de liaison. Si nous ne déposons pas un budget tout de suite, son examen sera retardé parce que tous les comités déposent un budget ces jours-ci. Nous ne sommes pas assurés qu'on approuvera ce budget. Même lorsqu'on disposera de ce budget, on n'aura pas automatiquement... Nous avons une résolution séparée pour les 45 000 $. Tout ce que nous voulons faire, c'est déposer une somme devant le comité pour qu'il l'examine. Plus tôt on le fera, plus tôt il l'examinera.

[Traduction]

Il semble que tous les comités aient déjà présenté des demandes. Donc, si nous n'agissons pas tout de suite, les choses vont en être retardées d'autant. Cela ne veut pas dire que nous donnons notre approbation automatique car il y a une résolution distincte à cet effet.

• 1205

Je propose donc, par conséquent, que nous adoptions une résolution pour présenter cette solution au comité de liaison. Je crois que M. Bélanger a raison.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, il y a une chose dérangeante dans le budget: on semble tenir pour acquis qu'on a mis de côté l'idée de voyager et qu'on a opté pour les vidéoconférences, même si le document que vous nous avez distribué présentait trois options. Jusqu'à maintenant, toutes les vidéoconférences auxquelles j'ai participé ont été des opérations ratées. Je ne vois donc pas pourquoi on investirait 12 000 $ dans des vidéoconférences.

Le président: Excusez-moi, madame Tremblay. Le greffier s'en excuse, mais il y a une option où figure un budget alternatif qui comprend des voyages. C'est à nous de choisir le budget qu'on veut retenir.

[Traduction]

Et si le comité des sports a des exigences précises, nous devrons les examiner.

M. John Godfrey: À propos du budget que nous examinons, je remarque qu'il sert simplement aux activités du comité principal et qu'aucun budget destiné au comité des sports n'a été inclus dans cette somme.

M. Dennis Mills: Il est inclus.

Le président: Pour les déplacements seulement.

M. John Godfrey: Ah, je vois. Le montant de 6 400 $ servira simplement à l'impression.

M. Dennis Mills: Exactement.

Le président: Puis-je faire une proposition? Je vois que, d'après l'ordre des travaux, il est tout à fait logique que nous examinions le plan de travail avant d'aborder le budget. Je m'en excuse; c'est ma faute. J'aurais dû consulter d'abord le plan de travail qui vous a été adressé parce qu'il est crucial que nous décidions si nous sommes d'accord avec ce plan de travail.

Vous verrez, d'après le plan de travail que nous avons deux solutions: les déplacements et les vidéoconférences. Ce sera à vous de décider. De votre décision découleront les besoins pour la préparation du budget.

Nous avons tous reçu le plan de travail, préparé par nos recherchistes. Bien entendu il faudra modifier un peu les dates parce qu'on voit que tout devait commencer le 28 septembre, date qui est déjà écoulée. Donc, il va falloir les modifier. Mais la décision critique à prendre c'est de savoir si nous allons voyager ou pas.

[Français]

À la page 2, à la rubrique 4, on parle de consultations

[Traduction]

afin d'avoir un point de vue régional et culturel. Si nous décidons de voyager, les frais de déplacement s'élèveront à environ 100 000 $. Si, par contre, nous organisons des vidéos conférence, le coût sera de 25 000 $.

• 1210

[Français]

Je suis bien d'accord avec Mme Tremblay que la vidéoconférence ne remplace pas les voyages, mais ce sera à nous de décider. Si on le veut, il faudra présenter un budget de 93 000 $ plus 102 000 $, soit à peu près 200 000 $.

[Traduction]

M. John Godfrey: Si j'essaie de comparer les deux, dois-je supposer que nous allons aller voir les témoins que nous aurions pu faire venir pour 25 000 $, ou est-ce que ces témoins devront quand même venir nous voir outre nos déplacements?

Le président: La question des déplacements est distincte.

M. John Godfrey: Ce que j'essaie de dire, c'est que lorsqu'on élimine le besoin d'organiser une vidéo conférence au coût de 12 000 $, est-ce qu'on élimine du même coup les dépenses encourues par les témoins puisque nous nous rendons sur place, ou bien est-ce que les dépenses encourues par les témoins demeurent dans l'une ou l'autre solution? En d'autres mots, faudra-t-il quand même faire venir témoigner des gens auxquels on aura déjà rendu visite.

Le président: Le greffier m'explique que le montant de 25 000 $ est déjà réduit. On économisera peut-être quelques milliers de dollars mais ce ne sera pas un gros montant. Il ne sera pas question bien entendu de vidéoconférence. Donc, un montant d'environ 180 000 ou 175 000 suffirait pour le budget.

M. John Godfrey: Mais c'est le double.

Le président: Oui.

Monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, est-ce que ce serait le bon moment pour vous signaler que nous avons besoin de fonds supplémentaires pour le Comité des sports?

Le président: Si vous voulez présenter une motion pour que nous étudions... De combien parlons-nous?

M. Dennis Mills: Aux environs de 30 000 $ ou 40 000 $. Je présente la motion.

Le président: Quelqu'un veut-il en discuter?

Monsieur Muise.

M. Mark Muise: Monsieur le président, je sais que nous voulons faire du bon travail au comité et bien entendu c'est aussi mon objectif premier. Mais je me dois de considérer un montant d'environ 100 000 $ par rapport à un montant de 25 000 $. Lorsqu'on songe aux difficultés que la plupart des gens dans nos circonscriptions connaissent quotidiennement, j'ai du mal...

Le président: Cela coûte 12 000 $ pour une vidéoconférence.

M. Mark Muise: C'est-à-dire 12 000 $ par rapport à 102 000 $. J'ai du mal à proposer que nous nous déplacions alors que nous pourrions procéder de la sorte. J'admets l'argument qu'a fait valoir Mme Tremblay. C'est exact, les vidéoconférences ne fonctionnent pas très bien. Mais 80 000 $ environ est un gros montant et je propose que nous envisagions la solution des vidéoconférences. Voilà mon opinion personnelle.

Le président: Réglons cette question et ensuite nous aborderons la demande de M. Mills?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: J'allais suggérer qu'on en finisse d'abord avec cela et qu'ensuite on aborde la question des sports, parce qu'il y aura peut-être de l'argent disponible.

Pour ma part, je ne pense pas qu'on doive regarder cela sous l'angle des coûts. Quand vient le temps de faire le tour du Canada pour les pêches, on ne se demande pas si cela coûte trop cher; quand vient le temps de faire le tour du Canada pour les Affaires étrangères, on ne se demande pas si cela coûte trop cher; quand vient le temps d'envoyer des gens dans l'Arctique pour aller examiner je ne sais trop quelle politique, on ne se demande pas si cela coûte trop cher. Mais quand c'est la culture, on dit toujours que cela coûte trop cher.

Quand on avait émis l'idée de voyager, il avait été question de voyager après avoir produit un document qu'on aurait envoyé à des gens en leur disant qu'on irait chercher leurs réactions à l'avant-projet de politique culturelle. On devait consulter les gens sur quelque chose. Faire des voyages dans le vide, cela ne donne rien. Restons ici et travaillons. Faisons un avant-projet...

Le président: C'est un avant-projet qu'on vous soumet aujourd'hui.

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas un avant-projet de culture. Je regrette, mais si c'est un avant-projet de culture, on est loin du compte.

Le président: Ce que nous avons, c'est un sommaire thématique de ce que nous allons envoyer.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, quand je vous parle d'un document, je parle du document que vous voulez déposer en décembre ou je ne sais trop quand, sur lequel le comité va devoir discuter.

• 1215

Avant que le comité se réunisse pour discuter, il faut demander aux gens, y compris les membres du comité, ce qu'ils pensent de cela. On écrit la politique culturelle canadienne pour la population et non pour 19 députés qui vont changer à tour de rôle. Compte tenu de nos responsabilités, nous changeons trop souvent.

Ce n'est pas fiable du tout, les comités; on peut faire tout un document avec des gens qui changent d'une semaine à l'autre. J'ai déjà vu cela. J'ai été échaudée, monsieur le président.

Le président: Madame Tremblay, il n'est pas du tout question que nous allions voir des gens sans leur envoyer au préalable un document de travail qu'ils pourront étudier à l'avance. C'est cela, l'idée.

Mme Suzanne Tremblay: Où est le document de travail?

Le président: Tenons pour acquis que c'est comme cela.

Mme Suzanne Tremblay: Où est le document de travail?

Le président: On vous l'a donné. Avez-vous lu le projet thématique?

Mme Suzanne Tremblay: Oui, j'ai lu tout cela. Ce n'est pas un document de travail.

Le président: Le document de travail sera déposé si les gens acceptent aujourd'hui la proposition thématique. On va le demander aux recherchistes. Ils ont fait tout un travail.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur, on est en train de discuter pour décider si on va voyager ou non, et on ne sait pas si on a un document et quand on va l'avoir, parce qu'on n'a pas approuvé le plan de travail.

Le président: Madame Tremblay, excusez-moi. Si vous regardez le plan de travail, vous verrez qu'on y dit exactement quelle est l'idée, quand on va voyager, etc. Avant de voyager, on aura le document de travail, qui fera l'objet d'une discussion au comité. Aussitôt qu'on sera d'accord sur le sommaire thématique, les recherchistes prépareront le document de travail.

[Traduction]

Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Monsieur le président, pour en revenir précisément au sujet à l'étude—soit la solution des vidéoconférences par rapport aux déplacements à travers le pays—je fais appel aux connaissances de Mme Tremblay et de gens comme vous pour déterminer si les vidéoconférences ont donné de bons résultats dans le passé. Si certains des membres du comité les plus expérimentés répètent à maintes et maintes reprises que cette solution n'est pas efficace...

Il faut se rappeler que nous examinons ce qui est probablement l'un des sujets les plus importants que se soit vu confier un comité permanent de la Colline. Il s'agit de notre culture canadienne et d'une politique la régissant et cela nous crée une obligation. Nous devons veiller à entendre le témoignage de gens du pays tout entier et pas simplement de ceux que nous convoquerions à une téléconférence ou encore ceux pour lesquels il serait pratique de venir témoigner à Ottawa. Nous sommes obligés de veiller à mettre sur pied un mécanisme efficace qui nous permette de connaître l'opinion des gens du pays tout entier.

Même si je conviens avec M. Muise qu'un montant supplémentaire de 80 000 $, 75 000 $ ou 90 000 $, selon le chiffre retenu, est un montant important, à long terme ce n'est qu'une simple peccadille si on veut faire en sorte d'entendre l'opinion des gens du pays tout entier et à ne pas simplement adopter une mesure provisoire inefficace qui permet, à court terme, de réaliser des économies mais qui fait de nous les auteurs d'une politique inefficace.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Je souscris certes à bon nombre des observations de M. Bonwick, mais j'estime que Mme Tremblay a également fait valoir certains arguments très valables.

Pour ce qui est de l'aspect financier, les dépenses au titre des déplacements ne sont vraiment qu'une goutte d'eau dans la mer lorsque l'on tient compte de l'importance du budget du Patrimoine dans son ensemble.

En outre, il importe que nous sachions ce que nous allons faire avant de nous déplacer. Assurément au niveau du comité, nous devons connaître les objectifs que nous cherchons à atteindre aux moyens de ces déplacements dans le pays. Pour justifier les déplacements, je dois dire qu'il s'agit d'un sujet qui est cher au coeur de bien des Canadiens. Personnellement, j'estime que nous sommes obligés de nous rendre auprès des Canadiens plutôt que de leur demander de nous rendre visite sur la Colline tout le temps. Mais nous devons certes faire nos travaux préparatoires avant de prendre la route.

Le président: Monsieur Mark, nous travaillons là-dessus depuis presque deux ans et nous avons reçu je ne sais combien de mémoires. Le sommaire que nous vous avons adressé résume tous les thèmes qui se dégagent des témoignages que nous avons reçus jusqu'ici depuis un an et demi ou plus.

• 1220

Ce que nous proposons maintenant c'est que si nous pouvons en discuter plus tard et convenir que c'est la voie que les recherchistes devraient suivre, ils seront en mesure de rédiger un document solide qui sera diffusé avant que nous n'entreprenions nos déplacements. C'est une chose acquise.

Ce dont nous devons décider maintenant c'est de savoir quelle somme nous allons proposer au comité de liaison pour établir le budget, que nous prévoyions des déplacements ou non. C'est ce dont nous devons décider maintenant et aborder.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, le comité s'impose des contraintes en n'incluant pas les deux solutions. Il devrait y avoir suffisamment de marge de manoeuvre pour que, si nous décidons, alors que les travaux évoluent, que non seulement nous voulons voyager mais que nous voulons également organiser une vidéoconférence, nous puissions le faire. Le comité doit pouvoir disposer de la structure et des ressources nécessaires pour accomplir sa tâche.

Nous nous intéressons tous au sort de nos électeurs, qui dans nos circonscriptions vivent en deçà du seuil de la pauvreté. Mais l'objectif de notre comité est de mettre au point une politique qui rehaussera notre qualité de vie et qui aura de l'importance pour des millions de gens or si nous n'avons pas les ressources pour exécuter cette tâche convenablement, j'estime qu'en réalité nous faisons des économies de bouts de chandelles.

Je suis tout à fait d'accord avec Mme Tremblay ainsi qu'avec MM. Mark et Paul. Étant donné qu'il s'agit d'un ministère décisionnaire ayant un budget de plusieurs milliards de dollars, l'idée de dépenser un montant supplémentaire de 40 000 $ ou 50 000 $ pour permettre au comité d'avoir la souplesse nécessaire pour s'acquitter convenablement et dûment de sa tâche... Cela semble insignifiant.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick: Relativement aux déplacements, il me semble que la majorité des membres du comité sont d'accord pour que nous nous déplacions à travers le pays.

Relativement aux observations de M. Mills au sujet des vidéoconférences, comme j'en ai fait l'expérience l'année dernière à ce comité, et à d'autres où j'ai siégé, si des dépenses justifiées par les besoins du comité surviennent—des dépenses supplémentaires qui dépassent notre budget—nous avons certes les moyens d'obtenir des fonds supplémentaires si nous voulons organiser une téléconférence ou vidéoconférence, soit à St. John's, soit à Victoria. Quant à inclure cette possibilité dans la motion maintenant, je vous laisse libres, mais peut-être devrions-nous adopter la motion parce que je crois qu'il y a accord sur le sujet.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, y a-t-il une motion actuellement à ce sujet?

Le président: Nous sommes en train de discuter de ce...

M. Mauril Bélanger: Non, le comité est-il saisi actuellement d'une motion?

Le président: Oui, il est saisi d'une motion...

M. Mauril Bélanger: Qui est?

Le président: ... de soumettre un budget pour la somme de 93 000 $ ou de 93 000 $ plus 102 000 $.

M. Mauril Bélanger: Je voudrais proposer que notre comité adopte un budget qui soit soumis au comité de liaison, au montant de 93 600 $ plus 102 000 $ pour que le comité puisse conserver ses options.

M. Dennis Mills: J'appuie la motion.

Le président: Quelqu'un veut-il en discuter davantage?

Madame Lill, vous aviez demandé à prendre la parole.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je tiens à signaler que la Conférence canadienne des arts entreprend en ce moment une tournée à travers le pays afin de recueillir des opinions au sujet de sa politique culturelle pour le XXIe siècle. Je pense que nous avons tous lu cet excellent document. Je me souviens que John Godfrey avait dit en réalité, à l'une de nos réunions, que nous devrions peut-être l'adapter pour en faire la base de notre rapport.

Si je soulève ce sujet de préoccupation c'est parce que je songe aux gens qui vont devoir venir témoigner devant nous dans leurs collectivités et aussi devant ce groupe. Il s'agit d'artistes qui travaillent et qui ne disposent pas de grand temps. La question je crois est la suivante: quel sera pour ces gens-là l'objet de deux comparutions et comment pouvons-nous leur faire comprendre que cela en vaut la peine, que notre comité va préparer un document qui influera sur leur existence?

Bien des gens impliqués dans le secteur des pêches, ont comparu devant le Comité des pêches et ont constaté que le rapport qui avait été déposé en fait ne plaisait pas au ministre et nous savons ce qui est arrivé par la suite.

Donc, c'est davantage une question de qualité; ce n'est pas une question économique. Pour quelle raison faisons-nous cela, quelles sortes de témoins allons-nous attirer, et est-ce que ces audiences vont être efficaces?

• 1225

Le président: Il nous semble, Mme Lill, que c'est à nous qu'il revient de rendre ces audiences efficaces. C'est là notre rôle.

Quoiqu'il en soit, nous sommes saisis actuellement d'une motion présentée par M. Bélanger pour que nous soumettions une demande de budget au comité de liaison pour le montant de 93 600 $ plus 102 378.89 $ pour un total de 195 978.89.

M. Dennis Mills: Une petite précision, monsieur le président est-ce que ce montant comprend les 40 000 $ que je...?

Le président: Non, nous voterons le montant de 40 000 $ séparément, monsieur Mills.

M. Dennis Mills: D'accord.

Le président: Nous sommes saisis d'une motion.

Voulez-vous un vote inscrit, monsieur Muise?

M. Mark Muise: Oui.

Le président: Voulez-vous que votre nom soit inscrit?

M. Mark Muise: Non, non.

Le président: D'accord, merci.

(La motion est adoptée avec dissidence)

Le président: Donc, il s'agit d'un montant de 195 978.89 et le greffier a ordre d'agir en conséquence.

Nous pouvons maintenant étudier la motion présentée par M. Mills?

Monsieur Mills demandez-vous un montant de 30 000 ou de 40 000?

M. Dennis Mills: Un montant de 40 000.

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Cinq minutes de plus et le montant serait de 50 000 $.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Monsieur Mills, aimeriez-vous commenter la motion?

M. Dennis Mills: Monsieur le président, comme vous le savez, depuis un an, nous sommes en train de rédiger un rapport sans aucun budget du tout. À vrai dire nous avons obtenu 6 000 $ pour nos ressources de base.

Nous avons découvert que le secteur des sports est beaucoup plus important—peut-on l'imaginer—que le secteur automobile en ce qui concerne son apport au PNB. Nous allons avoir besoin de ressources supplémentaires pour effectuer de la recherche et pour rédiger le rapport afin que lorsque le comité en sera saisi et finalement le Parlement à la fin de novembre, il puisse rendre justice aux milliers de gens en cause.

Donc, au nom du comité, j'aimerais obtenir ce montant pour disposer de la souplesse nécessaire pour bien effectuer le travail.

Le président: Monsieur Bonwick et ensuite monsieur Muise.

M. Paul Bonwick: Sur le sujet distinct de ce montant supplémentaire est-ce toujours 50 000 $?

Une voix: Non, c'est 40 000 $, en montant.

Des voix: Oh, oh!

M. Paul Bonwick: D'abord, j'ai certes du mal à établir, d'après les renseignements dont je dispose que l'industrie des sports ou l'industrie du divertissement, en dépit de son importance pour le Canada et assurément pour la culture, contribue davantage directement que l'industrie automobile, étant donné les pièces détachées et tous les sous-secteurs créés par cette industrie.

Une voix: Vous allez avoir une surprise.

M. Paul Bonwick: Peut-être.

Cependant, cela étant dit, je ne saurais approuver un montant supplémentaire de 40 000 $ pour ce sujet et d'autres qui j'en suis sûr vont se présenter au cours de l'année prochaine et peut-être au cours de plusieurs années suivantes. Nous constituons un sous-comité du comité plénier, et c'est là une grosse somme d'argent. Je ne pourrai pas l'approuver.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Je crois que ce serait une bonne méthode à suivre si les demandes de dépenses budgétaires nous étaient présentées avec des détails sur la façon dont on envisage de dépenser les montants requis, parce quÂen réalité cela montrerait certes à nos témoins et à nos auditeurs que nous sommes un petit peu plus responsables financièrement que, vous savez...

Le président: Monsieur Muise et ensuite monsieur Bélanger.

M. Mark Muise: Dans cet ordre d'idées, j'ai de la difficulté à approuver une somme alors je ne dispose d'aucune raison pour justifier cette approbation. Si nous savions à quelles fins sont destinées certains montants, la tâche serait beaucoup plus facile.

Je le dis avec tout le respect que je vous dois, monsieur Mills. Et comme vous êtes membre de mon parti également, comme on le voit sur cette liste, j'aimerais que vous preniez place à côté de moi, si vous voulez bien.

Des voix: Oh, oh!

M. Mark Muise: Donc, j'aurais du mal à le faire étant donné que je ne dispose pas de renseignements.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Merci, monsieur le président. Je ne vais pas prolonger cette discussion trop longtemps.

Je dois admettre que je suis d'accord avec les observations que j'ai entendues. Et même si mon collègue déclare maintenant qu'il siège de l'autre côté, cela n'influence pas ma décision.

Des voix: Oh, oh!

M. Mauril Bélanger: Ne disposant pas d'un plan quelconque, il est très difficile d'adopter cette motion. J'exhorte les membres du comité à voter contre. Peut-être notre collègue pourra-t-il nous revenir à un certain moment, mais pour l'instant je dois partager l'avis de M. Mark surtout étant donné que ce montant fluctue. Donc, je vous exhorte à ne pas adopter cette motion pour le moment.

• 1230

Le président: J'estime que la discussion a duré suffisamment, nous allons devoir passer au vote.

(La motion est rejetée [Voir Procès-verbaux])

Le président: Vous pouvez revenir, monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Merci.

Le président: Relativement à l'article iv de la motion, qui a trait aux honoraires des experts-conseils, j'aimerais que M. Muise présente une résolution visant à m'enjoindre de contacter la Bibliothèque du Parlement pour voir quel montant elle est prête à nous fournir, entier ou partiel, et je vous en rendrai compte ensuite.

M. Mark Muise: Ce serait la motion. Je songeais que, si la Bibliothèque allait dépenser un tel montant, peut-être pourrions- nous affecter ce montant et acquitter la différence.

Je tiens aussi à ajouter quÂen aucune manière je ne voudrais que mes observations soient interprétées comme un refus d'accepter Mme Noël, pas du tout.

Le président: Non, non, je comprends cela. Donc, allez-vous proposer une motion à cette fin?

M. Mark Muise: Oui, monsieur.

Le président: Très bien. Nous discuterons de cet article à fond. L'idée est que le comité m'habiliterait à contacter la Bibliothèque du Parlement pour voir quel montant elle sera prête à fournir.

(La motion est adoptée)

Le président: Donc, nous allons reporter à plus tard la décision concernant la motion n^o 4, du consentement unanime du comité.

(La motion est reportée [Voir Procès-verbaux])

Le président: J'ignore si des membres du comité ont eu l'occasion de lire le plan de travail. Nous aimerions y jeter un coup d'oeil jeudi matin mais nous avons des témoins à entendre ce jour-là. Êtes-vous prêts à venir 20 minutes avant la réunion.

M. John Godfrey: À quelle heure?

Le président: La réunion aura lieu jeudi à 11 heures du matin.

Pourrions-nous le faire après avoir entendu les témoins? Êtes-vous prêts à rester après l'audition des témoins?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Sur quoi vote-t-on, monsieur le président?

Le président: Sur Folklore Canada International et la Fondation Héritage Canada.

Mme Suzanne Tremblay: Mais rien ne nous disait que c'était là. Il dit que c'est à l'ordre du jour. Où?

Le président: C'est à la page 3. Peut-on donc faire le plan de travail?

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, qu'est-ce que cela nous donne? En quoi Folklore Canada International et la Fondation Héritage Canada vont-ils enrichir notre comité? Qu'est-ce que ces gens-là vont nous apporter d'utile pour le travail qu'on a à faire? J'ai cherché, mais je n'ai pas trouvé. Je ne pensais pas que c'était eux qui venaient cette semaine, parce qu'ils n'étaient pas les premiers sur la liste. Je ne sais pas ce qu'ils viennent faire ici.

M. Mauril Bélanger: Pouvons-nous prendre la réunion de jeudi pour établir notre plan de travail? À ce moment-là, on sera d'attaque. Pour cela, je me joins à ma collègue, Mme Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Il faut savoir ce qu'on fait.

M. Mauril Bélanger: Ne nous précipitons pas inutilement. Il n'est pas nécessaire de commencer jeudi l'audience de témoins.

Le président: D'accord. Jeudi, on va regarder le plan de travail. J'espère que les membres du comité prendront le temps de lire certaines choses afin qu'on puisse donner des directives à nos attachés de recherche.

[Traduction]

Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Monsieur le président, avant que nous ajournions, je voudrais présenter une motion courante supplémentaire. Je crois que lorsque des nominations par décret du conseil sont effectuées ou des certificats de nomination sont soumis, le comité en reçoit des exemplaires, n'est-ce pas?

Le président: C'est exact. Ces exemplaires sont adressés à tous les membres du comité.

M. Inky Mark: Oh, d'accord. J'allais demander qu'on les distribue aux membres du comité.

Le président: Ah oui, c'est parfait.

M. Inky Mark: Merci.

M. John Godfrey: J'ai une question de procédure à poser. Les règles du comité stipulent que l'on reçoive un préavis de la motion. Est-ce que ces règles s'appliquent en l'occurrence?

Le président: Oui.

M. John Godfrey: Très bien.

• 1235

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Serait-il possible pour le greffier d'acheminer à tous les membres du comité les règles que nous avons adoptées l'an dernier, parce qu'il y a de nouveaux membres au comité?

[Traduction]

Le président: Très bien, excellente idée. On le fera.

La séance est levée.