CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 24 mars 1998

• 1112

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité du patrimoine canadien.

[Traduction]

Conformément à l'ordre permanent 108(2), nous étudions une politique culturelle pour le gouvernement canadien.

[Français]

Nous faisons une étude sur la culture canadienne. Notre témoin d'aujourd'hui est de Téléfilm Canada. Il s'agit de M. François Macerola, le directeur général, qui est accompagné de...

M. Robert Dinan (président du conseil d'administration, Téléfilm Canada): Robert Dinan, président du conseil.

Le président: Je vous souhaite la bienvenue. Monsieur Macerola, on vous cède la parole.

M. François Macerola (directeur général, Téléfilm Canada): Si vous le permettez, monsieur le président, M. Robert Dinan, le président du conseil d'administration de Téléfilm Canada, va faire une déclaration d'ouverture.

Le président: D'accord.

M. Robert Dinan: Monsieur Lincoln, membres du comité, Téléfilm Canada est heureuse de l'occasion qui lui a été donnée de faire connaître ses expériences à titre d'investisseur dans la culture canadienne et de partager sa compréhension des grandes tendances qui ont cours dans notre secteur d'activité ainsi que sa vision de l'avenir.

Il y a 30 ans, le gouvernement fédéral créait la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne pour stimuler la mise en place de cette industrie au Canada. Aujourd'hui, l'éventail d'activités de la SDICC, devenue Téléfilm Canada, s'est considérablement élargi, mais notre mandat à titre d'investisseur culturel n'a pas changé. Nous restons un organisme culturel fédéral voué au développement et à la promotion de l'industrie cinématographique, mais aussi de la télévision et des nouveaux médias.

[Traduction]

Téléfilm Canada joue un rôle unique dans cette industrie. Nous ne sommes pas un banquier, ni un studio, ni un distributeur de subventions, mais bien un investisseur dans des productions culturelles. Aussi, notre principal instrument de participation au cinéma, à la télévision et aux nouveaux médias réside dans les contributions recouvrables, ce qui nous permet d'avoir part aux revenus futurs de la production. Les fonds ainsi récupérés sont réinvestis dans d'autres productions, au profit des contribuables canadiens et de l'industrie. Cette année, nous nous attendons à réaliser des revenus de l'ordre de 35 millions de dollars.

Notre budget pour 1998-1999 sera de 175,7 millions de dollars, et, preuve d'efficacité, les frais d'administration seront maintenus à un peu plus de 8 p. 100 du budget total. Notre principale source de financement reste le crédit parlementaire, qui sera de 78 millions de dollars. En principe, la réduction de 3 millions de dollars cette année devrait être la dernière d'une série de compressions qui ont réduit notre crédit, de 145 millions de dollars qu'il était au début des années 90, à 78 millions de dollars l'année prochaine, soit une baisse de 46 p. 100. Notre autre principale source de financement est une contribution de 57,5 millions de dollars au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes (FTCPEC) versée par le ministère du Patrimoine canadien.

• 1115

Notre mandat est essentiellement culturel, mais nous tenons également compte d'objectifs de développement industriel. Nous investissons dans des projets conçus dans les régions, à Montréal ou à Toronto; dans des productions de langue française, anglaise ou autochtone; et dans des productions réalisées par des sociétés cotées en bourse ou par de petites entreprises.

[Français]

En ajoutant une part du crédit parlementaire de Téléfilm Canada aux contributions des câblodistributeurs, et grâce à une injection additionnelle de fonds publics du fédéral, le FTCPEC a favorisé une approche complémentaire pour le financement de la programmation canadienne. Le résultat: 2 200 heures de programmation, ce qui est sans précédent, qui seront toutes diffusées sur les réseaux canadiens de télévision.

Le Comité permanent du patrimoine canadien a rapidement reconnu la valeur d'un tel investissement culturel. Nous profitons de l'occasion pour vous remercier de votre soutien au Fonds. L'industrie, les différents organismes et vous-mêmes avez tous réussi à convaincre le gouvernement de renouveler le FTCPEC pour trois autres années.

Le Canada investit dans sa culture sur un autre front: les coproductions internationales. Téléfilm Canada administre les ententes de coproduction et nous finançons certains d'entre elles. Le Canada a signé plus de 35 ententes de coproduction, notamment avec la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Australie et même l'Afrique du Sud et la Pologne.

La croissance dans ce domaine est remarquable. Au début des années 1980, le volume annuel de coproductions s'élevait à 25 millions de dollars. Pour 1997, le volume de coproductions officielles avec le Canada a dépassé 500 millions de dollars.

[Traduction]

Toutefois, ce n'est pas le cas des longs métrages canadiens. Même si nous en produisons plus de 50 par année, ils ne représentent qu'entre 2 et 3 p. 100 des recettes de l'industrie cinématographique au pays. Nous avons besoin de plus de ressources et de changements structuraux. Le budget annuel de Téléfilm, qui permet la production de 20 à 25 films, est équivalent au budget d'un seul film produit par un studio américain.

Heureusement, le gouvernement canadien prend des mesures: les délibérations du comité permanent, ainsi que les consultations et l'examen des politiques récemment entrepris par le ministère du Patrimoine canadien pourraient nous aider à trouver des solutions à cette situation alarmante qui perdure.

Outre les longs métrages et la programmation télévisuelle, Téléfilm Canada avait prévu l'émergence de nouvelles formes de contenu et de nouvelles technologies de distribution. En 1996, nous mettions sur pied un programme pilote pour la production d'oeuvres multimédias et, grâce à notre modeste fonds d'aide au multimédia (1 million de dollars), nous avons participé à plus de 37 projets, à diverses étapes de leur réalisation.

Nous ne savons pas encore comment le contenu canadien sera intégré à ce nouveau contexte, mais nous devons continuer à investir aujourd'hui dans la culture de demain. Nous avons donc soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien en vue de créer un fonds plus substantiel d'aide aux oeuvres multimédias et nous espérons faire avancer ce dossier au cours des prochains mois.

[Français]

Comme le disait la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Sheila Copps, il s'agit essentiellement de maintenir notre capacité à raconter nos propres histoires. L'investissement dans la culture va au-delà des placements de capitaux que Téléfilm fait dans la production d'émissions de télévision, de longs métrages et d'oeuvres multimédias. Notre activité prolonge le travail de supervision de l'environnement que fait le comité et guide le gouvernement dans la mise en vigueur de mesures visant à équilibrer le soutien que nous apportons à la culture, nos obligations commerciales et l'évolution des technologies nouvelles.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Dinan.

Lorsque nous avions commencé cette étude, nous avions soumis à différents organismes cinq questions auxquelles vous avez bien voulu répondre en détail. J'aimerais signaler aux membres du comité qu'en annexe du mémoire de Téléfilm Canada, il y a des réponses détaillées aux cinq questions que nous avions soumises.

Premièrement, selon vous, est-ce que les mesures de soutien du gouvernement fédéral sont efficaces? En êtes-vous satisfaits ou non?

Deuxièmement, quel est l'impact de l'évolution de la technologie sur votre institution?

• 1120

Troisièmement, quel est l'impact de la globalisation du commerce sur votre secteur?

Quatrièmement, quel est l'impact des changements démographiques?

Cinquièmement, selon vous, quel devrait être le rôle du gouvernement fédéral par rapport à ceci?

Donc, vous avez répondu en détail et j'ai soumis cela aux membres du comité. Si des questions étaient posées sur ces sujets, vous pourriez peut-être élaborer sur vos réponses. Donc, nous passons aux questions.

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci. Merci. C'est un document qui sera vraiment intéressant à lire. Malheureusement, il vient juste de m'être remis, mais j'ai quand même certaines questions à vous poser dans à peu près six domaines différents pour avoir plus de précisions.

Dans un premier temps, je voudrais faire une mise au point au sujet du projet de film du cinéaste Pierre Falardeau sur les Patriotes intitulé 15 février 1839. Monsieur Macerola, lorsque vous avez comparu devant le comité le 20 février 1997, vous avez déclaré, et je cite:

Le projet de Pierre Falardeau a été refusé à Téléfilm non pas pour des considérations politiques, mais uniquement parce qu'on pense que c'est un mauvais scénario. [...] vous pouvez être assuré que ces décisions-là ne se prennent jamais, mais jamais, en fonction de la densité politique d'un projet.

Or, depuis votre comparution, nous avons obtenu par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information les rapports de lecture de ce projet de film. Plusieurs passages de ces rapports mentionnent explicitement le caractère politique du film de M. Falardeau. Par exemple, sous la rubrique «Contenu canadien», il est écrit: «100 p. 100 pure laine». Plus loin on peut lire, et je cite:

...dans le climat politique actuel (postréférendaire à la sortie du film) les propos vitrioliques des personnages contre l'occupant anglais ne sont pas sans résonances avec un certain discours (primaire) des défenseurs du oui.

On dit encore, et je cite:

Évoquer le dur combat des patriotes à la veille d'un référendum ne manque pas d'air.

Puis on dit, et je cite:

...l'utilisation du mot indépendance à maintes reprises dans le texte, alors que nous sommes en pleine période pré-référendaire au Québec.

Dans la conclusion d'un rapport de lecture, on dit, et je cite:

...les résonance avec la situation actuelle du Québec est pour le moins gênante. Enfin, dans un autre rapport de lecture, on dit:

...que Téléfilm Canada subventionne un cinéaste aux opinions politiques si contraires à l'institution.

Nous, du Bloc québécois, ne prétendons pas que la décision quant à ce film est uniquement un choix politique, mais nous sommes troublés par le fait que dans un pays démocratique, les opinions politiques du réalisateur et le contexte politique référendaire soient des préoccupations constantes des comités de lecture et d'analyse du contenu à Téléfilm Canada.

Monsieur Macerola, vous nous avez fait parvenir très récemment le document—je l'ai lu—sur ce que pourraient être les critères de votre politique. Est-ce que vous pouvez vous engager devant ce comité à ce que les critères de sélection de Téléfilm ne soient plus à l'avenir basés sur certains critères politiques?

M. François Macerola: Dans un premier temps, j'aimerais situer les rapports de lecture auxquels vous faites allusion et que vous avez obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ces rapports de lecture sont des outils de travail et non des recommandations. Il s'agit de gens qui sont embauchés par Téléfilm Canada, qui ne sont d'aucune façon reliés à Téléfilm Canada. Ce sont des gens du milieu culturel à qui on demande d'être le plus objectifs possible et d'évaluer le film.

Maintenant, il est bien évident que l'évaluation d'un film comme celui de Pierre Falardeau doit se faire dans un certain contexte. Certains lecteurs se permettent des commentaires comme ceux que vous venez de mentionner, qui ont été bien choisis parce qu'il y a d'autres commentaires qui vont à l'encontre de la thèse que vous posez. C'est tout à fait normal et c'est tout à fait sain, et cela ne veut pas dire que la décision de Téléfilm Canada a été basée sur des considérations politiques.

Cependant, le projet est politique de par sa définition et s'inscrit dans un climat politique. Il est bien évident que, quand Téléfilm Canada prend une décision positive ou négative, elle doit tenir compte de tous les éléments qui entourent un certain projet.

Mme Suzanne Tremblay: Donc, vous admettez concrètement que les gens sont victimes de discrimination à cause de leurs opinions politiques dans un pays démocratique. C'est ce que vous venez de confirmer.

M. François Macerola: Ce n'est absolument pas ce que j'ai conclu. C'est votre conclusion à vous.

Mme Suzanne Tremblay: C'est la façon dont j'interprète votre réponse.

M. François Macerola: Je m'excuse, mais je n'ai pas conclu cela. Vous l'interprétez de cette façon-là.

• 1125

Quand Pierre Falardeau a fait le film Octobre qui, soit dit en passant, a été financé uniquement par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial ayant décidé, pour des considérations de qualité de scénario, de ne pas investir dans le projet, personne n'a parlé d'idéologie politique. Tout le monde a parlé tout simplement d'une décision culturelle basée sur un projet qui ne satisfaisait pas les besoins de la SODEC ou de Télé-Québec.

Par conséquent, pour moi, ce n'est pas une question de discriminer. C'est juste une question d'examiner un projet dans son ensemble sans essayer de l'isoler et d'en faire ce que les gens sont en train de faire du projet de Falardeau, c'est-à-dire un chef-d'oeuvre avant que quiconque ait pu voir une image de ce projet ou lire le scénario. Je ne crois pas que Pierre Falardeau ait été discriminé de quelque façon que ce soit. Au contraire, Téléfilm Canada a toujours appuyé ses oeuvres. On a investi dans tous les projets de Pierre Falardeau. Tous les projets de Pierre Falardeau, à l'exclusion de son dernier, ont été en grande partie financés par le gouvernement du Canada via Radio-Canada, l'Office national du film et Téléfilm.

Mme Suzanne Tremblay: Vous devez rendre public, en avril prochain, un énoncé de politique sur le long métrage. C'est exact?

M. François Macerola: C'est-à-dire qu'il y a deux exercices qui ont lieu présentement, madame.

Mme Suzanne Tremblay: Il y a celui de Mme Copps et il y a le vôtre.

M. François Macerola: Il y a celui de Mme Copps et il y a le nôtre.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce qu'il y a des liens entre les deux?

M. François Macerola: Oui. Nous, on administre pour le compte du gouvernement fédéral le Fonds de financement de longs métrages et le Fonds d'aide à la distribution de longs métrages. Présentement, on est en train de revoir un certain nombre d'éléments de politique. Maintenant, c'est bien évident qu'on va s'organiser pour être en ligne avec la nouvelle politique que la ministre va déposer, je l'espère, avant septembre prochain. Dès le mois d'avril, on devrait être capables de commencer à présenter des éléments nouveaux de cette politique de longs métrages en production et en distribution.

Mme Suzanne Tremblay: Quand vous dites que vous administrez pour le compte de la ministre le Fonds de financement de longs métrages et le Fonds d'aide à la distribution des longs métrages, est-ce que vous parlez du Fonds de télévision et de câblodistribution?

M. François Macerola: Non, ce sont des fonds qu'on administre pour le compte du gouvernement canadien, et non pas pour le compte de la ministre. On signe des mémoires d'entente avec le gouvernement canadien. On a signé deux mémoires d'entente avec le gouvernement concernant la production de longs métrages, dans laquelle on investit environ 20 millions de dollars, et la distribution, dans laquelle on investit environ 19 millions de dollars. Maintenant, dans le Fonds de télévision et de câblodistribution auquel vous faites allusion, il y a aussi une composante long métrage de 15 millions de dollars, qui est administrée par Téléfilm Canada et qui porte le total de nos investissements dans le domaine du long métrage à environ 55 millions de dollars pour cette année.

Mme Suzanne Tremblay: Par rapport à ce fonds de la câblodistribution et de Téléfilm auquel vous participez, comme le gouvernement également, il semble y avoir un imbroglio, d'après ce qu'on nous a dit. Les gens ne savent pas clairement s'ils doivent s'adresser à Téléfilm ou s'adresser directement au Fonds. Pour ce qui est de la part de financement que Téléfilm accorde à tel projet qui est soumis au Fonds de télévision et de câblodistribution, est-ce Téléfilm qui décide combien d'argent elle va investir, de sorte que les gens doivent envoyer une demande à la fois à Téléfilm et au Fonds de télévision et de câblodistribution?

M. François Macerola: Il y a deux programmes dans le cadre du fonds dont vous parlez. Il y a le programme de licences, qui est administré par une composante qui était auparavant les câblodistributeurs, et il y a une autre composante qui est l'investissement en équité. Celle-là est administrée par Téléfilm Canada. À Téléfilm Canada, on investit dans environ 65 p. 100 des projets de la composante licences, et eux investissent dans environ 80 p. 100 des projets de notre composante. Il existe maintenant un conseil d'administration conjoint, dont le président est Peter Herrndorf, le président-directeur général de TVOntario, et sur lequel siège le président du conseil d'administration de Téléfilm Canada, et les politiques concernant les deux composantes sont décidées à ce conseil d'administration, mais Téléfilm Canada a une relation privilégiée avec le gouvernement.

Quand on m'a présenté le dossier de ce nouveau fonds, j'ai eu peur que Téléfilm Canada devienne soumis à un autre organisme. Ce n'est pas le cas. Le crédit parlementaire de Téléfilm Canada nous vient directement du gouvernement et, d'un autre côté, l'argent qu'on administre pour le nouveau fonds nous vient sous forme de contribution du ministère.

• 1130

Par conséquent, on est réellement at arm's length, à coudées franches de ce conseil au niveau de l'administration quotidienne des fonds. Notre relation privilégiée avec le Parlement a été maintenue.

Mme Suzanne Tremblay: Je vais céder la parole à quelqu'un d'autre et je reviendrai.

Le président: Bien sûr. Monsieur Bélanger, suivi de M. Saada.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur Macerola, il ne faut pas s'en faire devant l'interprétation que le Bloc québécois peut faire d'une décision démocratique. Les députés du Bloc québécois respectent les décisions démocratiques quand cela fait leur affaire. Ils ont eu deux résultats de référendum et ils continuent quand même. Alors, il ne faut pas trop s'énerver avec cela.

J'ai des questions à poser sur l'exercice que le comité fait depuis un bout de temps sur la politique canadienne culturelle. Je voudrais parler d'un article qui a été publié dans La Presse du 18 mars. J'imagine que vous l'avez lu. C'est de M. Serge Losique, le président du Festival des films du monde. Il pose des questions intéressantes, notamment sur les liens entre l'ONF et Téléfilm, et il insiste beaucoup sur l'aspect culturel. Il attribuerait à l'ONF l'aspect culturel, c'est-à-dire les documentaires, les films dont on n'attend pas un rendement économique quelconque, et à Téléfilm l'aspect investissement. Est-ce que vous seriez prêt à faire des commentaires sur ses suggestions?

M. François Macerola: J'ai eu une longue conversation avec Serge Losique à la suite de la parution de son article. On dit toujours qu'il y a des nuances entre le film culturel et le film commercial ou le film industriel. Pour moi, ce sont des comparaisons boiteuses. Pour avoir une cinématographie qui va rejoindre les marchés internationaux et le public canadien, il y a deux prix à payer. D'abord, il faut être très profondément culturel. On en a eu la preuve hier avec Atom Egoyan et The Sweet Hereafter. The Sweet Hereafter est un film très profondément culturel.

Tous les films et toutes les émissions de télévision qui s'exportent le mieux et qui sont vus par le public d'ici sont des documents qui ont une densité culturelle importante. Il est bien évident que, selon les modalités de financement utilisées, on peut parler d'approche industrielle ou d'approche commerciale. Mais pour moi, ce qui est important avant tout, c'est le contenu. Que l'Office national du film veuille se préserver un rôle dans le domaine du long métrage...

Quand j'ai eu le bonheur de présider l'Office national du film durant un mandat de cinq ans, on faisait du long métrage. Certains s'en rappelleront parce qu'ils avaient le bonheur de siéger au conseil d'administration de l'Office à l'époque: c'était l'époque du Déclin de l'empire américain et celle de Léolo.

Par conséquent, je pense que Téléfilm pourrait être complémentaire à l'Office national du film. Pour faire du cinéma dans un pays comme le Canada, avec des cinématographies très différentes, en langue française et en langue anglaise, il faut un effort collectif de tous les partenaires. L'Office national du film et Radio-Canada devraient avoir un rôle à jouer, de même que Téléfilm et les gens du secteur privé.

Hier, j'étais à un dîner pour les Oscars, encore une fois, et les gens parlaient et essayaient de faire des nuances entre commercial et industriel. C'est bien évident que les méthodes de financement peuvent varier, mais je veux qu'à Téléfilm Canada, on parle de Téléfilm Canada comme d'un organisme culturel et de nos produits comme de produits culturels.

M. Mauril Bélanger: Si c'est le cas, est-ce que vous accepteriez les commentaires qu'on a entendus de quelques producteurs indépendants lors d'une table ronde, il n'y a pas longtemps, à savoir que, puisqu'on a des structures disparates, les producteurs indépendants doivent réussir chaque fois qu'ils font une demande? Ils ne peuvent pas se contenter d'aller à un seul endroit.

Dans votre présentation, monsieur, vous parliez, si je ne m'abuse, d'un changement de structures: «More resources and structural changes are needed», disiez-vous. Premièrement, quels sont ces changements structurels que vous suggérez? Vous ne les énumérez pas. Ensuite, est-ce que vous verriez, pour les producteurs indépendants, la possibilité d'aller à un seul endroit au lieu de devoir faire 56 demandes?

• 1135

M. François Macerola: On revient à un dossier qui m'est très cher: c'est le concept du guichet unique. J'ai essayé, à un moment donné, d'être un intervenant dynamique dans tout le processus du dossier de Pierre Juneau, Peter Herrndorf et Mme Murray.

Je pense qu'il faudrait qu'on invente au Canada le concept du guichet unique, tout comme le gouvernement du Québec l'a fait au niveau de la SODEC et tout comme le gouvernement de la Colombie-Britannique est en train de le faire au niveau de B C Film. C'est important pour faire en sorte que les producteurs, dans un premier temps, sachent où se diriger et, dans un deuxième temps, connaissent les procédures.

On parle des changements qu'on veut faire à Téléfilm Canada. On a commencé à intégrer la production et la distribution. J'ai eu le bonheur d'être en distribution. J'allais à Téléfilm Canada, et le côté de la production me disait que son projet était valable et le côté de la distribution me disait parfois que mon projet n'était pas valable. On était obligés de concilier très souvent des mouvements d'opinion à l'intérieur de la boîte. On a maintenant intégré les deux secteurs et on a misé sur la polyvalence et la compétence des gens à l'interne. Maintenant, quand une demande arrive quelque part, elle est analysée à tous les niveaux: juridique, contenu, financier, mise en marché au Canada et à l'étranger. C'est le premier changement qu'on veut faire.

D'autre part, on veut avoir des programmes qui vont répondre aux besoins des producteurs indépendants. On veut être capables de répondre aux besoins d'un major ou d'une multinationale canadienne qui s'appelle Alliance ou Atlantis, mais on ne veut pas négliger le petit producteur qui travaille très souvent dans un environnement administratif tout à fait minimal.

Si on est capables, à Téléfilm Canada, de concevoir des programmes qui répondent réellement aux besoins de ces gens-là, on pourra dire «mission accomplie», mais pourvu qu'on garde toujours l'équilibre dans notre portefeuille. Investir dans les Crash, dans les Sweet Hereafter ou dans Les boys... Je ne sais pas si vous avez vu Les boys. On parle de The Sweet Hereafter, mais Les boys, c'est le grand succès au Québec actuellement. Des entrées de 6 millions de dollars, c'est énorme.

On veut investir dans ce genre de films, mais on veut aussi donner sa chance au cinéaste qui veut faire un premier film, au cinéaste qui espère que son projet aura une rentabilité culturelle, mais qui n'en attend aucune rentabilité financière. On veut avoir des programmes conçus pour répondre à ces besoins.

Losique, lui, propose qu'on ait l'Office et Téléfilm Canada. Moi, je propose qu'on travaille ensemble de façon synergique, beaucoup plus qu'on le fait présentement.

Le président: Monsieur Saada.

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Premièrement, je voudrais apporter une réponse à ce que Mme Tremblay a évoqué dans sa première question. Je pense qu'il faut être prudent avant de faire un procès d'intention.

Je dois vous signaler, monsieur le président, que je n'ai pas le document entre les mains, mais que je serai parfaitement prêt à le déposer officiellement devant ce comité dans les prochains jours. J'ai ce document-là à mon bureau de circonscription.

J'ai reçu une lettre, il y a quelques mois de cela. Des producteurs de films m'invitaient, à titre de membre du Bloc québécois—parce que j'étais apparemment membre du Bloc québécois—, à appuyer financièrement un film qui portait sur la dimension très, très politique de l'histoire qui a mené certaines personnes du Québec à être séparatistes, en me vantant les mérites de ce film-là sur le plan de la propagande. J'ai répondu et j'ai obtenu une lettre d'excuses. J'avais répondu sarcastiquement.

Ce que je trouve remarquable, c'est que dans cette lettre que j'ai reçue, on faisait état du fait que la plus grande partie du financement du film venait de Téléfilm Canada. Alors, avant de faire un procès d'intention, il faut être prudent. Je pourrai déposer le document dès les prochains jours.

Ma question se situe un peu plus sur le plan de l'organisation structurelle. Je la pose en tant que profane parce que je n'ai pas vraiment travaillé dans ce milieu. On a entendu beaucoup de mémoires. Beaucoup d'experts sont venus nous présenter leurs points de vue. Tous nous font état du défi que représentent les nouvelles technologies.

• 1140

D'après vous, est-ce qu'il conviendrait que les nouvelles technologies soient gérées par chaque organisme, chacun en faisant un petit bout, ou s'il ne serait pas préférable de regrouper tout ce qui concerne les interventions en nouvelles technologies sous l'égide d'un organisme—le vôtre ou un autre, peu importe—de façon à pouvoir mieux gérer ce nouveau défi?

M. François Macerola: Cela dépend. À mon avis, les nouvelles technologies représentent deux défis. Dans un premier temps, il faut assurer la place des produits canadiens dans ce domaine des nouvelles technologies et produire des produits de qualité afin que les produits canadiens puissent éventuellement s'inscrire dans les nouvelles technologies. Il faut aussi faire en sorte que ces nouvelles technologies soient mises au service des créateurs. Ce sont les deux grands défis que je vois.

Maintenant, pour nous à Téléfilm Canada, cela présente des débouchés nouveaux. Que les gens se mettent à jouer sur Internet ou aient accès par la compression vidéo numérique à 500 canaux, pour nous, c'est intéressant parce que cela ne fait qu'ouvrir des fenêtres de distribution et de mise en marché de nos produits. Cependant, comment s'assurer que ces nouvelles fenêtres demeurent canadiennes ou à tout le moins aient un contenu canadien important et majoritaire? C'est la première question. Deuxièmement, comment s'assurer que le pays comme tel continue d'être reconnu comme étant l'un des importants producteurs au monde de produits de très grande qualité?

Votre proposition visant à demander à un organisme de superviser éventuellement le tout peut avoir certaines vertus. Cependant, au niveau des nouvelles technologies, il y a certainement des vigies techniques qui existent au palier gouvernemental, et je pense que c'est important. Mais en ce qui concerne le contenu, je pense qu'il faut continuer à être le plus décentralisé possible. Je pense qu'il faut continuer, au niveau des nouvelles technologies, de faire en sorte que les organismes privés et publics, ensemble dans un effort collectif, commencent à apprivoiser ces nouveaux moyens de production et de distribution.

Par conséquent, je serais plutôt porté à recommander au gouvernement d'allouer des fonds dans le domaine de la production multimédia. Je vais prêcher pour ma paroisse, Téléfilm Canada, c'est bien évident. Mais d'un autre côté, il faut aussi voir ce que Radio-Canada fait au niveau des nouvelles technologies. Le Web TV s'en vient. Éventuellement, vous pourrez avoir accès à Internet sur votre écran de télévision. Il y aura réellement convergence des moyens, et il est important qu'il y ait des vigies techniques, mais d'un autre côté, la production du contenu doit respecter naturellement le secteur privé, parce que le secteur privé, tout comme les organismes publics d'investissement et de production, veut s'y impliquer.

M. Jacques Saada: Merci.

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): J'ai trois questions qui sont plus ou moins reliées. La première est d'ordre plutôt technique et budgétaire. Est-ce que vous pouvez nous donner une idée du budget minimum nécessaire pour un long métrage fait exprès pour la télévision et offrant une certaine qualité, mais sans luxe, et une valeur de production acceptable, ainsi que le budget équivalent pour des longs métrages destinés en premier lieu aux cinémas?

Il est évident qu'on ne peut pas, au Canada, faire des Titanic avec des budgets semblables de toute façon. Est-ce qu'il y a un minimum d'un certain ordre budgétaire pour l'équivalent d'un Full Monty ou de quelque chose du genre? C'est modeste, mais il y a des possibilités sur le marché international, et surtout national.

Ma deuxième question porte sur la distribution au Canada. Vous avez fait un commentaire dans vos documents sur le défi auquel fait face le cinéma dans ce pays parce qu'il n'y a qu'une distribution minimale. Est-ce que vous avez adopté une position formelle ou fait des réflexions informelles sur une politique de distribution qui serait quelque peu semblable à la politique de contenu canadien des disques à la radio?

• 1145

Ma dernière question porte sur la gestion de l'offre que vous décrivez dans votre document. Je fais ici allusion aux genres de films et je reviens à la question à M. Bélanger. Est-ce qu'il y a quelque chose qui nous manque au milieu, entre The Sweet Hereafter et The Hanging Garden d'un côté, et Les boys et Meatballs de l'autre? Est-ce que le bon milieu est sous-représenté? Si nous créons un plus grand espace dans le cinéma canadien que celui qui existe à l'heure actuelle, l'accroissant de 5 p. 100 peut-être, est-ce qu'il nous faut ajuster la politique de Téléfilm pour promouvoir des films tels que My American Cousin, The Grey Fox ou The Full Monty? Est-ce qu'il y a une pièce qui nous manque?

M. François Macerola: Votre première question portait sur les budgets. Le budget moyen pour un long métrage à Téléfilm Canada est de 3,2 à 3,8 millions de dollars. C'est le budget global d'un film destiné aux salles. Au niveau de la télévision, le budget varie entre 1,2 et 2 millions de dollars environ pour les movies of the week. D'autre part, Téléfilm Canada administre un programme de distribution de l'ordre d'environ 17 ou 18 millions de dollars par année. Le programme a deux composantes: dans un premier temps, l'acquisition et, dans un deuxième temps, la mise en marché.

Je dirais que de chaque dollar qu'on dépense, il y a environ 0,75 $ qui va à l'acquisition et 0,25 $ à la mise en marché. Lors de l'acquisition ou de l'achat des droits d'un film par un distributeur, les sommes d'argent sont remises au producteur. Par conséquent, cela devient une composante de son budget. À Téléfilm Canada—ma réponse rejoint la question que posait Mme Tremblay plus tôt sur la révision de politiques—, une des politiques qu'on veut revoir est celle de la distribution. On aimerait que de plus importantes sommes d'argent soient dépensées dans le domaine de la mise en marché plutôt que dans le domaine des acquisitions.

Il y a énormément de films qui ont un potentiel commercial et culturel important mais qui ne sont pas totalement exploités, pour la simple et unique raison que les distributeurs d'ici sont très souvent sous-financés et essaient de répondre aux besoins des grands marchés, tandis que les marchés secondaires et tertiaires sont mis de côté.

C'est un premier élément sur lequel on réfléchit énormément. J'ai recommandé à Mme Copps de se pencher sur la possibilité de mettre sur pied un bureau de promotion du film canadien, un peu comme les gens de l'Ontario ont réussi à le faire pour leur vin. Je me rappelle que lorsqu'on nous offrait un vin ontarien sur les vols d'Air Canada, on levait tous le nez, tandis qu'on va maintenant demander le vin Inniskillin. Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce qu'ils ont mis sur pied un bureau de promotion d'un produit qui s'appelle le vin. On pourrait penser au homard et à d'autres produits. On pourrait peut-être le faire pour les produits culturels. Il serait important d'avoir un bureau de promotion du film canadien pour que les gens de langue française puissent avoir accès aux films de langue anglaise et vice versa.

Je regarde un film comme The Hanging Garden, qui a été lancé au Québec et qui va malheureusement faire un box-office de 30 000 à 35 000 $. Je regarde un film comme Les boys, qui va être lancé au Canada anglais et dont les recettes s'élèveront à 100 000 $ tout au plus. Si on était capable, au niveau de la mise en marché, d'exploiter tous les marchés primaires, secondaires et tertiaires, je pense qu'on pourrait arriver à des choses très importantes au niveau des résultats.

En ce qui concerne le lien manquant, on craint qu'on ne produise pas suffisamment de films dans ce pays. On occupe actuellement environ de 2 à 3 p. 100 du temps des écrans dans les salles de cinéma. C'est une honte. On a un problème concret parce qu'on essaie toujours de se chercher des alliés. On essaie toujours de dire que les Américains sont partout: les Américains sont en France, les Américains sont en Italie et les Américains sont en Allemagne. Mais ils n'y sont pas au même niveau qu'au Canada.

À titre d'exemple, en France, les écrans nationaux sont occupés par la cinématographie française à 40 p. 100, tandis que les films américains les occupent à 50 p. 100. Mais ici, les films étrangers occupent nos écrans à 95 p. 100; les films américains à eux seuls les occupent peut-être à 90 p. 100.

• 1150

On pourrait essayer toutes sortes de mesures. On en a essayé à une certaine époque. Plusieurs de ces mesures seraient peut-être un peu dépassées, entre autres les contingentements ou les quotas qui ont, à mon avis, une notion coercitive. Je pense qu'on pourrait plutôt donner aux gens d'ici le goût de voir leur imagerie nationale sur les grands écrans et donner à notre cinéma l'espace qui lui revient de droit sur les écrans nationaux. Pour cela, il faut miser sur la qualité des films et essayer de produire des documents que les gens vont vouloir voir. Il faut aussi être capable, tout en misant sur la qualité, de mettre en marché ces films de façon impeccable. Et finalement, si on veut occuper un espace réaliste au niveau des écrans, il faut être capable de produire plus de films.

Il y a des chiffres qui circulent et vous y avez certainement accès comme membres de ce comité. Le Canada produit deux films par million de population. Selon les normes de l'UNESCO, c'est merveilleux. Par contre, ces 61 films qui sont produits au Canada ne sont pas très souvent produits pour la salle et s'en vont directement à la télévision ou dans le marché vidéo. Au Canada anglais, on produit peut-être une dizaine de films qui sont réellement lancés dans les salles de cinéma, tandis qu'on en produit environ huit au Québec. Par conséquent, il faut augmenter la masse critique de films de qualité qui sont disponibles. À ce moment-là, on sera capable de faire un Full Monty, un Sweet Hereafter, un Crash et un Les boys, cela en autant—pour revenir à la réponse que je donnais à M. Bélanger plus tôt—que les programmes répondent réellement aux besoins des producteurs d'ici. Il ne faut pas se leurrer.

Quand je viens ici, je suis très heureux de vous parler de The Sweet Hereafter, mais je dois avouer que Téléfilm Canada n'a eu que le talent de savoir dire oui à ce projet-là. On l'a analysé, évalué et situé dans son contexte, et on a dit: pourquoi pas. Le producteur Robert Lantos et le directeur Atom Egoyan ont été les initiateurs du projet. Le rôle de Téléfilm Canada consiste à faire en sorte que les projets qui sont lancés soient toujours de la meilleure qualité et qu'ils puissent espérer atteindre une rentabilité culturelle et commerciale. Pour cela, il faudra faire les quelques ajustements dont je parlais.

Si vous me permettez de faire un dernier commentaire, je dirai que les films qui sont lancés en salle ont actuellement un budget moyen de 150 000 $ pour leur mise en marché. Je voudrais être capable d'inverser cela pour en mettre plus.

Les Acadiens devraient avoir accès à un film comme Karmina, tandis que les gens de Saskatoon devraient avoir accès à des films qui sont produits ailleurs que dans leur province.

La résolution d'un autre dossier est aussi très importante pour essayer de boucler la boucle. Il est actuellement plus difficile de faire une coproduction Ontario-Québec que de faire une coproduction France-Canada ou Grèce-Canada. Des deux côtés, il y a des mesures qui font en sorte qu'on protège nos cinématographies nationales et qu'on s'assure que les dépenses ont lieu sur le territoire. Certains règlements qui existent au Québec et qui portent sur la nationalité des compagnies créent certains empêchements de coproduction. Je rêve du jour où on sera capable de faire des coproductions interprovinciales sans avoir à passer par une commission mixte et un processus aussi compliqué que dans le cas d'une coproduction avec la Chine ou le Japon. C'est un autre élément qui va nous permettre éventuellement de boucler la boucle.

[Traduction]

Le président: Merci. Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'étudiais le mandat ou la liste d'objectifs que vous avez à atteindre et il s'agit certainement de quelque chose dont vous pouvez être très fier. Mes questions porteront essentiellement sur la façon, en tant que gouvernement, de mieux encourager ou appuyer les objectifs de votre organisme.

En ce qui a trait à mieux appuyer l'industrie, j'aimerais savoir ce que vous pensez de l'effet de lois plus fortes eu égard au contenu canadien. D'après vous, de telles mesures aurait-elles un effet important sur le renforcement de l'industrie?

Je devrais peut-être vous poser mes trois questions et vous permettre d'y répondre séparément.

• 1155

Il y a eu une suggestion que l'on impose des tarifs sur le contenu américain ou sur les productions américaines qui entrent au Canada. L'intention serait de rediriger les revenus spécifiquement à l'industrie. En principe, cela semble bien, mais si les États-Unis faisaient la même chose, cela aurait-il un effet négatif important sur l'industrie canadienne? Il y aurait évidemment une riposte.

Enfin, veuillez faire d'autres suggestions précises au sujet de la façon dont le gouvernement pourrait mieux appuyer ou encourager le développement de l'industrie? Avez-vous quelque chose de nouveau à offrir que je pourrais comprendre, en tant que profane, et proposer au gouvernement ou débattre en comité? Avez-vous des suggestions ou des idées précises?

M. François Macerola: Je crois que le plus important, ou le résultat, de toute loi doit être la plus grande liberté possible pour les Canadiens et Canadiennes qui doivent avoir accès aux productions étrangères. Néanmoins, je crois aussi qu'ils doivent avoir accès à leurs propres productions.

Si vous écoutez Jack Valenti, par exemple, il essaye toujours de nous convaincre que nous sommes un peu trop près de l'autre réalité. Je luis répondrais que dans nos salles de cinéma, le contenu étranger est de 95 p. 100, 90 p. 100 américain. Dans notre système scolaire, le contenu canadien est aussi faible que 35 p. 100. À la télévision, hors des heures de grande écoute mais dans l'ensemble des réseaux disponibles au public canadien, le contenu canadien est aussi faible que 42 p. 100.

Je crois donc que notre système est bon. Il nous protège. En même temps, il essaye de donner un choix au public canadien.

Pour en revenir à nos relations avec les Américains, par exemple, je crois que tout producteur ou distributeur étranger qui a accès à l'infrastructure culturelle ou technologique de notre pays devrait être invité à contribuer, de façon volontaire, à un fonds de production.

Il y a de cela trois ans, j'ai prononcé un discours devant l'association américaine des producteurs de films. Je leur ai présenté cette idée. Je leur ai dit qu'ils utilisent notre infrastructure technique, nos cinémas, notre système scolaire et nos clubs de vidéos. Je leur ai dit qu'à leur place, afin d'éviter tout genre de législation, je songerais à des contributions volontaires.

Jack Valenti y était. Il a dit que les États-Unis n'accepteraient jamais cela. Néanmoins, ils l'acceptent en France, en Italie et en Espagne par exemple.

Je crois que notre système n'est pas coercitif; il prévoit des encouragements. Je crois que nous devrions lutter pour conserver notre système.

Par contre, il y a place à des améliorations. Comme je le disais auparavant, les producteurs étrangers et les distributeurs ou les utilisateurs de notre infrastructure technique devraient être invités aussi, mais en même temps nous devrions toujours lutter pour maintenir l'accès à l'exemption culturelle.

Songeons par exemple à notre accord multilatéral sur l'investissement. Je crois que la position de divers ministres canadiens—M. Marchi, Mme Copps, M. Martin, et M. Manley—est très importante eu égard à l'avenir culturel de notre pays, c'est-à-dire l'accès à l'exemption culturelle.

M. Paul Bonwick: Une petite question supplémentaire. Vous avez abordé une nouvelle idée dont je n'avais pas entendu parler auparavant: cette contribution volontaire, si je peux me le permettre. Pourriez-vous nous donner un peu plus d'explications à ce sujet? Comment faire accepter une telle idée par nos amis au sud de la frontière? Comment mettrait-on cela en oeuvre?

M. François Macerola: Au moyen de négociations. Par exemple, les Français ont décidé—je ne me souviens plus quand au juste, mais je pense qu'il y a 10 ou 15 ans—de créer un impôt sur les recettes au guichet. À un moment, ils ont augmenté le prix. Ils ont négocié avec les distributeurs et les producteurs qui montraient leurs films aux écrans français.

• 1200

Je crois que nous aurions du succès avec les Américains.

Nous aurions d'abord à reconquérir notre crédibilité auprès d'eux. Ils ont souvent été menacés lorsque nous avons dit que nous légiférerions sur la distribution de façon à ce que notre territoire soit un territoire national et que tout film distribué au Canada le soit par un distributeur canadien, et ainsi de suite.

Je suis convaincu que nous pourrions les rencontrer et procéder graduellement à des négociations. Nous pourrions en arriver à quelque chose de très intéressant.

N'oublions pas que pour les Américains nous représentons un marché d'environ un milliard de dollars. Je suis convaincu qu'à un certain point ils comprendraient ce que le gouvernement tente de leur dire: ne coupez pas notre réalité des réalités étrangères; donnez le choix aux citoyens canadiens, mais en même temps ayez accès à la réalité et à la culture internationale.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Macerola. Avant de céder la parole à Mme Tremblay, je voudrais vous poser une question. Votre réponse à la question de M. Bélanger m'a frappé. Vous avez parlé de la possibilité d'un guichet unique et d'une coopération beaucoup plus serrée entre l'Office national du film et Téléfilm Canada. Est-ce que vous entrevoyez la possibilité qu'à l'avenir ces deux organismes ne soient qu'un ou si c'est une mauvaise question?

M. François Macerola: Ce n'est pas une mauvaise question. L'Office national du film est un producteur, tandis que Téléfilm Canada est un investisseur. La seule raison d'être de l'Office national du film, c'est d'être un producteur public et un distributeur public. Notre raison d'être est d'investir dans des produits culturels.

Est-ce qu'une plus grande synergie serait éventuellement possible? Oui. Est-ce que les deux sociétés pourraient éventuellement se fondre? Oui. Mais à ce moment-là, vous devrez radicalement changer le mandat de l'Office national du film et en faire un investisseur dans le domaine des documentaires peut-être ou de films de très haute densité culturelle, un peu comme Serge Losique le propose.

Ayant été le président de l'Office national du film pendant cinq ans, je crois que cet organisme est essentiel à la vie culturelle du pays. À mon avis, on doit au contraire essayer de réaffirmer son rôle de producteur public et de distributeur public de documents qui ont une densité culturelle et qui sont produits dans l'intérêt public.

Je souhaiterais que nous travaillions davantage ensemble, mais je suis aussi en faveur du respect des mandats des trois organismes existants dans le domaine des communications, soit Radio-Canada et CBC, l'Office national du film et Téléfilm Canada.

Le président: Je pense que la plupart des membres du comité partagent votre opinion là-dessus. C'est certainement la mienne. Comment concevez-vous ce guichet unique?

M. François Macerola: Dans un premier temps, le ministère du Patrimoine canadien devrait élaborer les politiques régissant ce guichet unique. Je ne pense pas que le ministère devrait gérer des programmes. Les programmes devraient plutôt être gérés par les organismes d'État.

Dans un deuxième temps, rien n'empêcherait à un certain moment donné, que ce soit au niveau de la production ou de la distribution, que les gens puissent s'adresser à ce fameux guichet unique et qu'une relation fonctionnelle s'établisse, disons, entre Téléfilm Canada et l'Office national du film. Rien n'empêche l'Office national du film de céder une partie de l'administration d'un fonds quelconque à Téléfilm Canada comme guichet unique, et rien n'empêche Téléfilm Canada de faire la même chose vis-à-vis de l'Office national du film. Ce qui est important pour moi, au-delà de la synergie entre les organismes culturels, c'est que nous soyons capables de satisfaire tous les besoins des producteurs.

Les producteurs qui veulent réaliser un film doivent actuellement frapper à plusieurs portes et faire face à différentes exigences, ce qui doit être corrigé dans un premier temps. Le guichet unique du gouvernement du Québec fonctionne admirablement bien, sauf que le gouvernement du Québec n'a pas de producteur d'État comme l'Office national du film.

• 1205

Il faudrait y penser et y réfléchir. À mon avis, le guichet unique est essentiel dans un premier temps si on veut réduire les coûts. On pense toujours à satisfaire les besoins des producteurs et des distributeurs, mais il n'en demeure pas moins que ce gouvernement-ci a une volonté de faire en sorte que le coût de distribution des investissements diminue. Par conséquent, on vise une réduction des coûts, l'utilisation des agences de la Couronne dans tout ce qu'elles peuvent apporter au milieu, ainsi qu'une plus grande synergie avec les autres partenaires autour de la table.

Le président: Si, après y avoir réfléchi plus longuement, vous avez des suggestions pratiques à nous faire, je vous invite à les communiquer au greffier ou à nos attachés de recherche.

M. François Macerola: Nous avons déjà déposé un document auprès du gouvernement. J'aurai le plaisir de vous en faire parvenir une copie.

Le président: Merci.

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: J'aimerais d'abord apporter une précision concernant les propos du député d'Ottawa—Vanier. Les souverainistes du Québec ont respecté la démocratie en ne mettant pas de l'avant leur projet étant donné la décision du peuple. Le peuple a dit non et on a respecté cela. On a continué à être une province à l'intérieur du Canada. Si, comme il le dit et le répète à satiété sans savoir ce qu'il dit, nous avions été antidémocratiques, nous aurions déclaré la souveraineté du Québec en 1980 de façon unilatérale, malgré le vote. Les Québécois s'en porteraient sans doute mieux, parce que ceux qui n'ont pas tenu leur promesse sont ceux d'en face.

Cela étant dit, je voudrais continuer dans la même veine que le président. Votre budget a quand même fondu comme peau de chagrin, passant de quelque 160 millions de dollars à moins de 80 millions de dollars. Le Fonds de télévision et de câblodistribution semble intéresser de plus en plus le gouvernement. On est conscient des résultats. Vous avez parlé d'un bureau qui pourrait faire la promotion des films. Je ne sais trop comment formuler ma question, mais est-ce qu'il n'y a pas un danger, à trop miser sur le marché, de faire en sorte que votre organisme ne soit plus pertinent, nous obligeant à vous saborder?

M. François Macerola: Je ne le pense pas. Les longs métrages que nous produisons représentent actuellement 2 p. 100 des recettes de l'industrie cinématographique au pays. Même si on atteignait 10 p. 100, ce serait un effort louable, mais je ne pense pas que nous serions menacés. Mais vous avez raison. À Téléfilm Canada, il y a eu une période où on se disait un organisme commercial, puis une autre par la suite où on se disait un organisme industriel. On parlait de culture à l'occasion, quand les films ne fonctionnaient pas. Pour moi, Téléfilm Canada est un organisme culturel—et c'est ce qui est important—qui utilise des moyens de nature industrielle et commerciale pour faire ses investissements.

Pour en revenir à l'idée du fonds, il est bien évident qu'il y a un certain danger. Je ne voudrais pas que Téléfilm Canada devienne uniquement un administrateur de fonds. À ce moment-là, on pourrait éventuellement être remplacés par un autre organisme plus efficace. Depuis les trois années que j'y travaille, le président et moi avons essayé de faire en sorte que Téléfilm Canada joue aussi un rôle de conseiller auprès du gouvernement dans le domaine du cinéma et de la télévision. Nous ne côtoyons pas le conseil d'administration du Fonds de télévision et de câblodistribution uniquement à titre de partenaire ordinaire. Les gens savent très bien qu'on développe, en collaboration avec les fonctionnaires du ministère, les grandes politiques culturelles de ce pays.

Cependant, ce fonds a des vertus. Dans un premier temps, il permet de faire en sorte que le secteur public et le secteur privé travaillent ensemble de façon concrète. Il permet aussi d'augmenter de façon importante l'investissement du gouvernement tout en réduisant les coûts administratifs. Ce fonds de 200 millions de dollars est administré par la composante licences des câblos à 3,7 p. 100, tandis que nous, à Téléfilm Canada, on le gère à 3,8 p. 100 et même un peu moins. Sur un budget de 107 millions de dollars, les coûts administratifs représentent 2,8 millions de dollars. Dans tout bon organisme public qui se respecte, 10 p. 100 sont acceptables. Par conséquent, il y a 8 p. 100 de plus de 100 millions de dollars, soit 8 millions de dollars, qui s'en vont en production.

• 1210

Je crois comprendre que cette idée a été concoctée au niveau du Conseil du Trésor pour faire en sorte que les fonds publics soient distribués de façon beaucoup plus rentable. Le fonds en est un exemple magnifique.

Si le gouvernement va de l'avant au niveau du long métrage, j'espère que nous aurons accès à la même facilité et à la même ouverture d'esprit au niveau de l'administration et de la relation avec le secteur privé, et que cela se traduira par des coûts réduits au niveau administratif.

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce que les nouvelles technologies, comme l'Internet, la nouvelle façon d'avoir accès à la télévision à la carte et les services en ligne, ne représentent pas pour vous une autre menace?

M. François Macerola: Comme je le mentionnais plus tôt, il est bien évident qu'elles sont une menace, mais pas nécessairement pour Téléfilm Canada. Elles représentent une menace pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Pour nous, à Téléfilm Canada, plus il y a de nouvelles technologies qui s'ajoutent, mieux c'est. Si les gens pouvaient voir leurs films dans leur tasse de café, pour nous, ce serait parfait puisque nous serions capables à ce moment-là d'ouvrir et d'augmenter le marché.

Comme je le mentionnais, il faut cependant faire en sorte que les produits canadiens trouvent la place qui leur revient de droit dans ces nouvelles technologies-là. Mais elles ne menacent pas Téléfilm Canada; au contraire, je soupçonne que le gouvernement, dans toute sa sagesse, va utiliser Téléfilm Canada pour administrer des fonds d'investissement dans ces nouvelles technologies.

Mme Copps a mentionné à quelques occasions la possibilité d'établir un fonds multimédia. Je sais que ce dossier est présentement quelque part à Ottawa et que Téléfilm Canada a été considérée comme un partenaire privilégié pour l'administration de ce fonds. Par conséquent, les nouvelles technologies nous offriront des ouvertures supplémentaires. Elles nous permettront d'avoir accès à des ressources financières plus importantes éventuellement.

Mme Suzanne Tremblay: Un témoin nous a dit qu'au lieu de nous acharner à vouloir contingenter la production canadienne ou le contenu canadien, nous ferions mieux de contingenter le contenu étranger ou la production étrangère. Il nous proposait d'adopter l'approche inverse. Qu'en pensez-vous?

M. François Macerola: Je ne comprends pas très bien.

Mme Suzanne Tremblay: Il proposait de contingenter l'apport étranger. Plutôt que de dire qu'il nous faut tant de productions canadiennes, il suggérait qu'on ne permette pas plus de tant de productions étrangères.

M. François Macerola: Moi, je préfère l'autre approche. Je n'aime pas cette attitude-là. Je n'aimerais pas que les productions étrangères soient limitées à y p. 100. Ce système qui était valable quand le gouvernement a décidé de mettre sur pied le CRTC ne saurait prévaloir actuellement, avec les nouvelles technologies. Dans un premier temps, ce n'est pas contrôlable. Comme citoyen, j'aime bien mieux voir le gouvernement investir plus et donner le choix aux citoyens que de le voir bloquer l'entrée de productions étrangères. J'aime mieux qu'on ouvre le territoire plutôt que de bloquer l'entrée.

Bloquer l'entrée, c'est facile. On constate que dans tous les pays où il y a eu des blocages d'entrée importants, dont l'Espagne et du Portugal, on est en train de revenir en arrière. Selon moi, la France a le système idéal. On y privilégie énormément l'offre et on contrôle la demande, comme nous le faisons ici au Canada.

Le président: Je cède maintenant la parole à MM. Saada, Godfrey et Bélanger.

M. Jacques Saada: Je regrette beaucoup que nos nos invités de Téléfilm soient témoins de choses qui ont très peu à voir avec Téléfilm. Mais puisque les réunions du comité sont des réunions publiques, il y a des traces officielles et publiques de nos délibérations.

Je me dois de corriger une chose que Mme Tremblay vient de signaler. J'aurais pu retranscrire la phrase qu'elle a prononcée de la façon suivante: j'ai volé un oeuf, mais je ne suis pas un voleur parce que j'aurais pu voler un boeuf. Autrement dit, on a respecté la démocratie puisqu'on aurait pu faire encore pire que ce qu'on a fait. C'est une logique qui me dépasse. Ça me dépasse.

Mme Suzanne Tremblay: Je fais appel au Règlement, monsieur le président. Ça suffit. Tout ce que j'ai dit, c'est qu'il affirmait que nous n'étions pas démocrates parce que nous nous proposons de tenir un troisième référendum. On va en faire un troisième et un quatrième. Mettez-vous le dans la tête. C'est une question de temps et on est patients. Mais on respecte la démocratie parce qu'on a respecté le résultat du référendum. Si vous citez cela encore une fois, je vais m'en aller. Vous serez incapables de siéger sans l'opposition. Il y a des limites qu'on ne peut pas franchir ici.

• 1215

M. Jacques Saada: Monsieur le président, puisqu'on a fait appel au Règlement, je vais laisser la discussion se terminer. Mais je peux quand même répondre que je ne céderai absolument à aucun chantage pour nous garantir votre présence à quelque condition que ce soit.

Je répète que mon collègue a parfaitement raison de dire que deux fois au Québec, les Québécois se sont prononcés...

Mme Suzanne Tremblay: Et on se prononcera une troisième, une quatrième et une cinquième fois, tant qu'on ne sera pas souverains.

M. Jacques Saada: Si cela vous chante de mettre les Québécois en danger à chaque fois, c'est votre prérogative. Je ne peux pas y souscrire.

Le président: On va revenir à Téléfilm. Vous avez exposé votre point de vue, monsieur Saada.

Mme Suzanne Tremblay:

[Note de la rédaction: Inaudible].

Le président: Monsieur Saada, vous avez établi votre position et je donne la parole à M. Godfrey.

M. John Godfrey: J'ai deux questions à poser, non pas sur le sujet qu'on vient d'abandonner, mais plutôt sur le système de distribution. Par exemple, il n'y a que 2 p. 100 des films qui passent sur nos écrans, au Canada, qui sont des films canadiens. J'aimerais bien savoir ce qu'il en est des films québécois qui passent sur les écrans du Québec. Les deux pourcentages se comparent-ils?

C'est une question plus ou moins technique. On pourrait s'attarder à chercher les raisons qui expliqueraient que ce chiffre soit plus élevé. Ah, vous me dites que c'est le même.

M. François Macerola: Il est peut-être...

M. Robert Dinan: C'est mieux en vérité au Canada anglais.

Un député: Pouvez-vous me répéter cela?

M. Robert Dinan: Il y a des différences dans les pourcentages: au Québec, les films américains occupent 85 p. 100 du marché et au Canada anglais, 93 p. 100.

Le président: M. Bélanger va vous demander si le Nouveau-Brunswick et le Canada anglais peuvent être confondus.

M. John Godfrey: Alors, j'anticipe.

M. François Macerola: On parle de 2 p. 100, mais ce pourcentage n'a jamais été démontré. En toute honnêteté, je soupçonne qu'au niveau du Canada, c'est moins élevé que 2 p. 100, tandis qu'au Québec, c'est un peu moins élevé, mais cela s'en approche. Ce doit être entre 1,3 et 1,9 p. 100 peut-être.

M. John Godfrey: Ce n'est pas fameux.

[Traduction]

Ce que j'aimerais faire c'est d'en venir à un autre modèle. J'espérais qu'il y aurait quelque chose à apprendre de l'expérience du Québec, mais elle semble aussi mauvaise que celle de l'expérience anglophone hors Québec.

Je veux revenir à un sujet dont nous parlions ensemble dans une vie antérieure, soit l'Australie. Ce qui était intéressant, c'est qu'à un certain moment, cette petite population anglophone, supposément moins près des États-Unis mais tout de même menacée par les films américains et britanniques, a néanmoins réussi à créer une industrie cinématographique nationale distincte. Elle continue de le faire jusqu'à un certain point avec des films tels que Muriel's Wedding.

Je devrais expliquer que dans cette vie antérieure M. Macerola et moi étions engagés à l'Office national du film ensemble. Je me souviens qu'à cette époque j'essayais de dégager les leçons qui primaient et nous discutions de la nécessité d'une école de cinématographie. Il y en avait une en Australie et nous n'en avions pas. Nous en avons une maintenant mais je veux revenir sur cette expérience.

Je crois que la première grande question est de savoir si les Australiens produisent encore autant de films originaux qu'au cours des années 70 et 80. Deuxièmement, si la réponse est plus ou moins positive, y a-t-il des choses que le Canada peut apprendre de leur système, de leur façon de faire des affaires, qu'il s'agisse de films français ou anglais?

[Français]

M. François Macerola: Je ne suis pas un expert mais, selon certaines études, la production tend à diminuer un peu en Australie. À titre d'exemple, je vous parlerai de Channel 4, auquel les gens font tous allusion. L'autre jour, la ministre a convoqué une table ronde; tout le monde autour de la table citait Channel 4.

M. John Godfrey: Channel 4 en Angleterre?

M. François Macerola: Oui. Si Channel 4 était instauré au Canada, les producteurs seraient les premiers à s'en plaindre, parce que Channel 4 jouit réellement d'un pouvoir équivalent à celui d'un producteur exécutif.

On me dit que le film... Le titre m'échappe. C'est le dernier grand succès en Angleterre.

[Traduction]

M. John Godfrey: Four Weddings and a Funeral?

[Français]

M. François Macerola: Oui, c'est ça. Il a été retourné 16 fois au producteur par le commissioning producer de Channel 4, qui ne l'aimait pas. Il est vrai qu'on peut tirer des leçons de partout dans le monde, mais je nous crois assez imaginatifs pour être capables d'inventer notre propre système de distribution.

Le système n'est pas compliqué. Il faut un effort collectif des différents partenaires. Il va falloir que la télévision joue un rôle plus important. Il va falloir que la télévision privée joue un rôle plus important. Il va falloir que la Société Radio-Canada et CBC ne se contentent pas d'acheter les films après le fait, mais les achètent et investissent au niveau de leur production. Il va falloir que les organismes culturels, par exemple Téléfilm Canada et l'Office national du film, travaillent ensemble.

• 1220

Il va falloir travailler de plus en plus avec les provinces. L'époque où le cinéma canadien est venu sur le point d'atteindre un résultat important a été celle où Radio-Canada, l'Office national du film, la SODEC de l'époque et le gouvernement de l'Ontario travaillaient tous ensemble. On avait fait une sorte de pot commun et on investissait dans des projets. Cela a donné Le déclin de l'empire américain. Cela a donné Sitting in Limbo. Cela a donné, en somme, un nombre important de longs métrages.

Le talent est là. De l'argent, il en manque, mais, tout de même, il y en a. Je pense qu'on devrait être assez imaginatifs pour tenter d'instaurer notre propre système auquel les étrangers, éventuellement, feraient référence, plutôt que de faire toujours référence à des concepts valables pour la Nouvelle-Zélande, l'Australie ou pour Channel 4, en Angleterre.

Prenons le cas de l'Italie, pour revenir à la question de tout à l'heure. Les Français ont acheté Telepiu. En fait, Canal Plus a acheté Telepiu et on a dit tout simplement aux Français de créer un fonds de production de 70 millions de dollars annuellement pour la production d'émissions italiennes.

Par conséquent, il faut s'ouvrir sur l'étranger et développer notre propre modèle. Le talent est là. Cela prend des écoles. Cela prend des séminaires en scénarisation. Cela prend des gens qui aiment le cinéma. Cela prend une structure industrielle et commerciale. Mais cela existe. Il s'agit seulement de tout mettre ensemble.

M. John Godfrey: Puis-je résumer? Si je vous comprends bien, tous les éléments nécessaires à la mise sur pied d'un cinéma national existent.

M. François Macerola: Oui. Absolument.

M. John Godfrey: Mais il n'y a pas de système...

M. François Macerola: C'est cela.

M. John Godfrey: ...qui soit vraiment intégré et qui fasse débloquer, par exemple, des ententes interprovinciales, etc.

M. François Macerola: C'est cela.

M. John Godfrey: Il faut que tout le monde joue son rôle avec plus de force peut-être. Tout est là, mais ce n'est pas intégré.

M. François Macerola: C'est ce que je pense.

On fait allusion à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. La semaine dernière, j'étais ici à Ottawa; on nous a présenté des études faisant valoir que les Italiens font ainsi, que les Français font autrement. J'en ai soupé de tous les comités où on commence par se demander ce que c'est qu'un film canadien. Les Italiens ne se posent pas la question et les Français non plus. La semaine dernière, on a passé deux heures à se poser la question: qu'est-ce que c'est qu'un film canadien?

Je pense que tous les éléments du système existent, qu'il y a une volonté politique, ce qui est rare. Il y a effectivement une volonté politique d'agir dans le domaine du long métrage. Des organismes ont été créés. Il y a une volonté au niveau des provinces de travailler de façon constructive avec le fédéral. Les gens de talent sont là. On les connaît. On peut les nommer.

Par conséquent, cela prendrait un architecte capable de développer notre propre système, qui s'y efforcerait tranquillement et, dans cinq ans, un comité parlementaire en Angleterre parlerait du système canadien. Nous sommes capables de le faire et assez imaginatifs pour inventer un tel système.

M. John Godfrey: Merci.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: D'abord, un commentaire et ensuite une question si vous le permettez.

Monsieur Dinan, malheureusement, vous allez être victime d'un reproche de ma part. Je vais le faire aussi gentiment que possible. Je vous inviterais à être prudent dans l'utilisation de certains mots ou de certaines expressions, surtout quant à leur origine et leur portée. Vous avez utilisé tout à l'heure l'expression «Canada anglais». Je vous inviterais à réfléchir sur cette expression.

Je vous signalerai que je suis député d'une circonscription en Ontario qui s'appelle Ottawa—Vanier. Je suis Canadien français. Il y a 40 p. 100 de la population que je représente qui est canadienne-française. Il y a des dizaines de milliers de francophones dans la région ici. Il y en a des centaines de milliers en Ontario, et il y en a des centaines d'autres milliers dans d'autres provinces canadiennes hors Québec. Il y a même une province au pays qui est officiellement bilingue, le Nouveau-Brunswick.

Alors, la question que je vous pose, c'est où loge ce monde-là dans votre conception du Canada anglais. Je vous invite, monsieur Dinan, à éviter des expressions qui ont été conçues essentiellement pour diviser. C'est un reproche que je vous fais aussi amicalement que possible.

Cela m'amène à une question que j'adresse à M. Macerola. La dernière fois que vous avez comparu ici, j'avais même utilisé, à propos des producteurs canadiens français, l'expression «hors de Montréal, point de salut». On avait demandé, à ce moment-là, si vous aviez des statistiques qui pouvaient démontrer que les producteurs canadiens-français, francophones, en dehors de Montréal, avaient vraiment accès à ce que représente Téléfilm. Si je ne m'abuse—il faudrait que je le vérifie aux dossiers—, les statistiques n'étaient pas réjouissantes.

• 1225

Par la suite, les représentants du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes sont venus nous voir. C'était un peu mieux déjà. Pourriez-vous nous dire s'il y a eu progrès de ce côté-là?

On trouve dans une des modalités d'acceptation d'un film, «Nature de la participation», cette notion de production régionale. Il s'agit du sixième critère, que je vais citer.

Téléfilm Canada verra à encourager la production régionale et à maintenir un juste équilibre de manière à soutenir la production dans les deux langues officielles partout au Canada.

Pourriez-vous nous donner une sorte de compte rendu qui nous dise là où vous en êtes par rapport à cela?

M. François Macerola: La seule chose que je peux vous dire, c'est que les choses s'améliorent. Tout à l'heure, je ferai parvenir au greffier des statistiques qui démontrent tout de même une amélioration importante.

Le seul problème—et c'est réellement un problème d'administration publique—, c'est que Téléfilm Canada n'initie pas de projets. Mme Laétitia Cyr du Nouveau-Brunswick, une Acadienne, je crois, est membre de notre conseil d'administration. Inutile de vous dire qu'on me passe des remarques régulièrement au conseil d'administration.

J'ai participé à des tables rondes à Moncton. Je m'en vais bientôt au Manitoba rencontrer des gens. Le problème concret, c'est que la loi ne m'autorise pas à décider que ces 10 millions de dollars vont être consacrés aux francophones hors Québec.

M. Mauril Bélanger: Ou hors Montréal simplement.

M. François Macerola: Oui, oui. J'ai un autre problème aussi: les anglophones du Québec. C'est un autre problème.

Par conséquent, je ne peux pas prendre une telle décision. Pour que les gens puissent venir chez moi, il faut que cela tombe dans les catégories du genre variétés, dramatiques, documentaires, soit les catégories sous-représentées. En deuxième lieu, il faut qu'un diffuseur soit prêt à prendre l'engagement de payer et de diffuser. Et si c'est un long métrage, il me faut un distributeur.

Par conséquent, tout ce que je peux faire, moi, c'est oeuvre d'éducation populaire. Je peux participer à des conférences. Je peux aller à Moncton, au Manitoba, un peu partout, pour dire aux gens d'écouter Radio-Canada.

Maintenant, Radio-Canada leur pose certains problèmes. Pour eux, Radio-Canada, c'est la télévision du Québec. Bon, je ne suis pas ici pour discuter des orientations de la télévision francophone au Québec. Toutefois, il y a un autre partenaire qui commence à montrer le bout de son nez, et c'est TVOntario, section française. La semaine précédente, j'étais quelque part dans les Maritimes, où on discutait de la possibilité d'utiliser TVOntario comme déclencheur auprès de Téléfilm Canada.

M. Mauril Bélanger: On parle de TFO en particulier.

M. François Macerola: Oui, TFO, la chaîne française.

M. Mauril Bélanger: Mme Tremblay connaît très bien.

M. François Macerola: Oui, c'est probable.

Partant de là, en ce qui a trait à cette chaîne, nous sommes prêts, à Téléfilm Canada, à réduire nos exigences; au lieu d'exiger 15 p. 100, nous sommes prêts à accepter 10 p. 100. Nous sommes prêts à donner des bonis régionaux. Cependant, ce n'est pas moi qui puis prendre l'initiative.

C'est la même chose pour la question des anglophones au Québec. Cela constitue vraiment un problème important pour un directeur d'agence. Qu'est-ce que je dois faire quand Denys Arcand, qui est tout de même un des cinéastes les plus renommés au Québec, m'envoie un scénario en langue anglaise? Qu'est-ce que je dois faire quand Marc-André Forcier écrit dans les journaux ou déclare que son prochain film va être tourné en anglais à Toronto? Qu'est-ce que je dois faire quand Roger Frappier, un des fleurons parmi les producteurs du Québec, m'envoie trois projets dont deux sont en langue anglaise?

Tout à l'heure, M. Godfrey parlait de la situation au Québec. Les problèmes que j'entrevois personnellement, au Québec, c'est d'abord qu'auparavant on citait toujours les films québécois en exemple. Maintenant, ils ne le sont plus, malheureusement. En effet, la part que les films québécois occupent sur les écrans a diminué. Auparavant, les recettes générées par les films québécois étaient de 400 000 $. Du côté anglais, elles étaient d'à peu près 150 000 $. Maintenant, au Québec, on ne fait plus 400 000 $ presque automatiquement.

D'un autre côté, un de mes problèmes, qui en est réellement un de conscience... J'ai réellement des problèmes de conscience, des problèmes culturels face au nombre effarant de réalisateurs québécois de renom de langue française qui déposent à Téléfilm Canada des projets en langue anglaise.

• 1230

Actuellement, j'essaie de maintenir le même ratio que celui de la population. Bien que ce ne soit pas un critère absolu, j'essaie que, pour l'Alberta, les dépenses de Téléfilm Canada se maintiennent dans le même rapport. Pour le Québec, actuellement, on investit environ 40 p. 100 de notre budget pour une population d'à peu près 28 p. 100. Déjà, ce n'est pas à rejeter du revers de la main. Mon problème se pose concrètement dans ces termes: comment dois-je établir la proportion qui doit aller aux projets de langue anglaise au Québec? Je n'ai pas de réponse.

Si j'écoutais les gens qui déposent des projets chez moi, alors qu'au Québec, dans le domaine du long métrage, les sommes devraient être d'environ 9 millions de dollars pour les projets de langue française comparativement à environ 1 million de dollars pour les projets de langue anglaise, elles se répartiraient également à partir de cette année. Je ne peux pas faire cela, parce que comme gestionnaire de fonds publics, comme responsable d'une institution qui s'appelle Téléfilm Canada, je ne peux pas me permettre, au nom d'une supposée rentabilité culturelle ou commerciale que, dans cinq ans, il apparaisse au catalogue des films canadiens québécois quatre ou cinq films de langue anglaise et quatre ou cinq films de langue française. Je ne peux pas me le permettre.

J'ai des contacts réguliers avec Pierre Lampron, le président de la SODEC, parce que lui aussi a un certain problème. Denys Arcand, on sait pourquoi il veut produire en anglais; c'est qu'il veut directement s'en aller en Ontario, faire le Canada anglais et s'en aller ensuite...

M. Mauril Bélanger: Hum! Hum! Le Canada anglais!

M. François Macerola: Excusez-moi. En tout cas, il veut faire quelque chose et s'en aller ensuite de l'autre côté. J'en parle à Denys très ouvertement parce que c'est un problème que tout le monde a. Quand j'ai vu que Marc-André Forcier, le dernier bastion de la résistance... Je ne vous mentionnerai pas le titre de son film parce que je ne peux pas me le permettre ici. Il n'en demeure pas moins qu'il s'en va tourner à Toronto. Cela m'inquiète.

J'ai fait des recommandations à Mme Copps. J'en ai fait d'autres aux divers comités parlementaires devant lesquels je comparais, de même qu'aux comités sénatoriaux. Cela m'inquiète énormément. Sommes-nous prêts à mettre de côté la culture des francophones pour répondre à des besoins de mise en marché du côté des anglophones? Je m'inquiète.

Je partage avec vous une certaine...

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, j'espère que les réponses que vous avez eues jusqu'à maintenant sont que non, nous ne sommes pas prêts à cela.

M. François Macerola: D'accord. Je vous fais part de mes réflexions. Monsieur Bélanger, si vous me le permettez, les réponses sont non, mais c'est moi qui dois répondre aux réalisateurs qui se présentent à mon bureau. C'est moi qui suis le représentant d'un organisme culturel fédéral. C'est moi qui dois leur expliquer que j'apprécierais beaucoup conserver au Québec une masse critique importante de films de langue française, non pas simplement ceux que produisent les tout nouveaux réalisateurs, les débutants, mais aussi ceux qui sont produits par les réalisateurs chevronnés. C'est très important.

Le président: Monsieur Macerola, prenons l'exemple de Denys Arcand qui a produit des films célèbres en français. Est-ce qu'aujourd'hui il décèle que le temps n'est plus propice au lancement réussi de films en français, même s'ils étaient ensuite traduits?

M. François Macerola: Le problème, je pense, c'est que dans un premier temps, Denys Arcand et tous les autres réalisateurs s'inscrivent dans le grand mouvement de la mondialisation. Très souvent, leurs films sont coproduits avec des pays étrangers. Il est bien évident que la filmographie de Denys Arcand est de langue française, sauf son avant-dernier film, Human Remains.

Qu'un cinéaste francophone commette à l'occasion un film en anglais, ou vice versa, je n'ai pas de problème. Qu'Atom Egoyan décide de venir tourner en langue française en Ontario, au Nouveau-Brunswick ou au Québec, je n'ai pas de problème par rapport à cela. Mais il tend à s'établir un pattern que je voudrais éviter.

Le président: Oui, oui, je comprends.

M. François Macerola: Comment vais-je y arriver? Je ne le sais pas. Je vais essayer de faire pression aux bon endroits pour que dans deux ans, je n'aie pas à me présenter ici avec un budget pour le Québec qui serait de 30 millions de dollars pour les films de langue anglaise et de 30 millions de dollars pour ceux de langue française. Tout de même, il y a des principes, dans le domaine de la culture, que je souhaiterais être en mesure de protéger. Je vais travailler avec le gouvernement du Québec, avec M. Pierre Lampron, le président de la SODEC, pour essayer de régler ce dossier-là.

• 1235

Le président: Merci. Oui, une dernière question.

Mme Suzanne Tremblay: En fait, c'est à vous que j'adresse ma question. Quand nous sommes allés en Grèce, au Conseil de l'Europe, à la réunion des ministres de la Culture, le ministère du Patrimoine canadien nous avait fourni des tableaux que nous avions distribués aux différents pays. Serait-il possible de distribuer ces tableaux aux membres du comité? Ce sont de beaux tableaux en couleur qui sont utiles parce qu'ils montrent le niveau de production des films, de ceci ou de cela.

Le président: Je répondrais oui. Je vois d'ailleurs des fonctionnaires du ministère qui sont présents et je les remercie de bien vouloir nous les envoyer. Je vous demande de les faire parvenir au greffier. Merci, madame Tremblay.

Monsieur Macerola et monsieur Dinan, je voudrais vous remercier et vous dire que, comme d'habitude, cela a été très instructif pour nous. Vous n'avez pas peur de lancer des défis et vous parlez très franchement des problèmes auxquels vous devez faire face, ce qui nous aide beaucoup dans notre travail. Nous n'avons pas toutes les réponses, mais cela va nous demander une plus grande réflexion et j'espère qu'ensemble nous pourrons trouver certaines solutions à ces problèmes. Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

[Traduction]

Merci d'avoir comparu devant nous. Nous vous sommes reconnaissants.

[Français]

Je demanderais aux membres du comité de rester encore 10 minutes pour que nous en finissions avec les derniers points de travail qu'il faut à tout prix régler.

• 1236

• 1237

Le président: Je voudrais d'abord dire que M. Abbott, Mme Lill et M. Muise ne sont pas ici, mais nous allons leur envoyer un compte rendu de tout ce dont nous avons discuté afin qu'ils soient au courant. Ce sera fait le plus tôt possible.

J'ai demandé au greffier de vous donner une fiche qui vous donne les détails de ce que nous...

[Traduction]

M. Paul Bonwick: Vous avez mentionné le Parti progressiste-conservateur et le NPD. Y a-t-il une raison pour laquelle le Parti réformiste n'est pas présent?

Le président: Je ne sais pas. J'ai aussi mentionné M. Abbott.

Le greffier vous a remis un document qui donne une idée de ce qui s'en vient. À la première page nous suggérons qu'il devrait y avoir une analyse critique des tables rondes tenues jusqu'à maintenant pour qu'elles ne tombent pas dans l'oubli. Je vais demander à nos recherchistes s'ils peuvent préparer un document qui résume les principaux points soulevés lors de ces tables rondes pour que nous puissions avoir un sommaire avant nos discussions avec divers organismes à l'extérieur d'Ottawa. Ce sera fait et le document vous sera envoyé le plus tôt possible.

[Français]

Nous allons commencer l'étude du projet de loi C-29, qui concerne les parcs et la réorganisation de Parcs Canada. Nous commencerons jeudi, de 11 heures à 13 heures, l'étude du projet de loi C-29 et nous la poursuivrons le mardi 30 mars entre 9 heures et 13 heures.

• 1240

Donc, nous étudierons le projet de loi C-29 jeudi et mardi ainsi que mercredi de la semaine prochaine entre 15 h 30 et 17 h 30. Nous aurons ensuite une réunion le jeudi avec CBC, de 11 heures à 13 heures, avant l'ajournement de deux semaines,

[Traduction]

l'intersession de la Chambre entre les 6 et 16 avril et le mardi 21 avril, avant de revenir au projet de loi C-29. Ensuite, nous accueillerons le CRTC le 23 avril. Ces dates ont été fixées en fonction de leur disponibilité. Le 28 avril nous reprendrons probablement le projet de loi C-29 et ferons l'étude article par article les 28 et 30 avril. Nous espérons avoir terminé cette étude à la fin de ces deux sessions, avant la fin d'avril.

Nous arrivons donc au mois de mai et vous verrez que nous avons suggéré une table ronde avec toutes les institutions de muséologie le 5 mai. Il nous restera alors à rencontrer la CCN et l'ONF.

La ministre a accepté de rencontrer le comité au mois de mai, sujet à confirmation, et nous allons constituer un groupe de conseillers autochtones pour le mois de mai. Nous suggérons deux voyages au printemps et deux à l'automne, précédés par un essai général à Ottawa pour revoir tout ce qui a été fait avant notre départ. Il y aura un premier voyage aux Maritimes, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Halifax.

[Français]

La deuxième rencontre aura lieu dans le Québec et l'Arctique de l'Est, la troisième aura lieu dans l'Ouest du Canada et l'Arctique de l'Ouest et la dernière aura lieu dans le centre de l'Ontario, à Toronto, Niagara-on-the-Lake et Stratford.

Vous pouvez remarquer que nous avons suggéré au comité, même lorsque nous sommes obligés de siéger dans une ville, à cause de contraintes d'horaire, de voyage ou d'argent, de visiter des centres artistiques locaux plutôt que de recevoir les gens dans un hôtel.

Nous proposons que le groupe se compose de neuf membres, quatre de l'opposition, quatre du gouvernement et le président. J'aimerais savoir si les membres du comité sont disposés à se servir de leurs points de voyage, parce qu'autrement il faudra qu'on obtienne beaucoup plus d'argent.

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Effectivement, monsieur le président, si nous retenons un transporteur aérien commercial, je pense que tous les membres pourraient mettre leurs points en commun pour affréter un avion. C'est une chose possible. Je serais disposée à utiliser mes points et j'aimerais qu'on essaie de voir si on ne pourrait pas affréter un avion avec les points des neuf députés.

• 1245

Le président: Oui, si les prix sont les mêmes ou meilleurs.

Mme Suzanne Tremblay: Dans certains cas, ça permet d'amener le greffier pour rien, grâce aux points des députés. Personnellement, je suis tout à fait pour ce genre de chose car je trouve important d'aller voir les gens.

Le président: Je crois aussi que c'est très important.

Mme Suzanne Tremblay: Il serait important également que la dépense ne soit pas exagérée.

[Traduction]

M. Paul Bonwick: Je pense que Mme Tremblay présente une excellente recommandation. J'ai jeté un coup d'oeil à quelques-unes des envolées, monsieur le président, et j'aimerais attirer votre attention sur celle dans l'Arctique de lÂOuest canadien comme exemple. Je n'ai pas de problème à utiliser mes points de voyage. Il m'en reste habituellement beaucoup à la fin de l'année, mais je parierais que ce voyage à lui seul coûtera de 2500 à 3000 dollars à chaque personne. Compte tenu de la recommandation de Mme Tremblay, si j'utilise le Canadien Pacifique comme exemple... Si chaque personne doit payer 1 500 $ pour un point du voyage, vous auriez probablement un voyage nolisé pour l'ensemble du voyage.

Le président: Oui, absolument.

M. Paul Bonwick: Nous avons un contact qu'il me ferait plaisir de vous communiquer et qui pourrait vous mettre en communication avec les deux organisations. Je sais que nous avons examiné la question de noliser des avions pour la dernière réunion du caucus dans notre circonscription et que cela s'avérait moins dispendieux de mettre tout le monde dans un petit avion à réaction que d'avoir plusieurs personnes...

Le président: Plusieurs d'entre nous à Montréal ont nolisé un avion pour notre dernière réunion du caucus. M. Saada y était avec moi et nous avons consolidé nos points. C'était beaucoup moins dispendieux que le tarif ordinaire.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: C'est plus facile. On peut voyager plus facilement aux heures qui nous conviennent et être moins coincés.

Le président: Oui, tout à fait.

Mme Suzanne Tremblay: Ça permet d'organiser beaucoup plus facilement le voyage.

Le président: Excellente suggestion. Nous allons nous en occuper. Nous proposons qu'il y ait quatre députés de l'opposition pour les quatre partis représentés et qu'il y en ait quatre du gouvernement. Je crois qu'on devrait inclure de toute façon M. Abbott et Mme Tremblay parce qu'ils sont les vice-présidents du comité, ainsi que M. Bélanger. Il resterait alors trois personnes du côté du gouvernement qui pourraient faire une rotation, à moins que vous ne préfériez mettre vos points pour qu'il y ait plus de gens. Il faudra naturellement examiner les possibilités, mais c'est ce qui nous a été suggéré pour former un groupe de travail raisonnable.

Ce sont, cependant, purement des suggestions. Si on le faisait à neuf, je demanderais aux gens de nous dire quels sont les voyages qu'ils voudraient faire de préférence, afin qu'on puisse s'organiser et faire une rotation. Si vous préférez voyager tous ensemble, il faudra regarder s'il est possible de mettre tous nos points ensemble et voir également si nos whips respectifs nous donneraient la permission d'avoir un plus gros comité.

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Il est certain qu'il est plus facile de prendre ce genre de décision si on voyage à une période pendant laquelle la Chambre ne siège pas.

Le président: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Vous savez mieux que moi que si on voyage au moment où la Chambre siège, votre gouvernement va exiger que vous soyez rayé des listes.

Le président: Oui, c'est sûr. C'est pourquoi nous avons pensé que peut-être...

Mme Suzanne Tremblay: En ce qui me concerne, en tout cas, il m'est très difficile de voyager pendant que la Chambre siège.

Le président: Pour l'instant, ce n'est qu'un projet. Nous allons y travailler en suivant vos recommandations et essayer d'avancer.

[Traduction]

Monsieur Bonwick et monsieur Bélanger.

M. Paul Bonwick: J'ai quelques points à soulever, monsieur le président. Le premier est que je ne pense pas que cela aura une grande influence sur le prix s'il s'agit de neuf membres et de 1 500 $ par point par membre. Par exemple, si John et moi sommes en mesure de participer, il n'en coûtera pas plus cher pour l'avion. Le coût c'est l'avion. Le seul coût additionnel est celui de l'hébergement à l'hôtel, qui est minime.

• 1250

Pour ce qui est des commentaires de Mme Tremblay par rapport aux moments où la Chambre est ou n'est pas en session, il sera impossible de prévoir toutes les réunions pendant que la Chambre ne siège pas. Nous avons tous des responsabilités dans nos circonscriptions lorsque la chambre ne siège pas. Je suggérerais, par simple souci de courtoisie parlementaire, que le pairage est une demande très raisonnable.

[Français]

M. John Godfrey:

[Note de la rédaction: Inaudible] ... devoir. C'est ce que je veux dire du point de vue critique, etc.

Mme Suzanne Tremblay:

[Note de la rédaction: Inaudible] ...après la période des questions.

M. John Godfrey: Oui, c'est cela.

Le président: Voici ce qu'on va essayer de faire, madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: C'est le contraire. On devrait faire tous les voyages en période de relâche.

Le président: On a départagé ces périodes, comme vous le voyez. On pourrait en faire quelques-uns en mai et quelques-uns en juin et en octobre. En tout cas, on va étudier cela et vous présenter une proposition.

[Traduction]

Êtes-vous prêt à voyager en septembre avant que la Chambre ne reprenne ses travaux? C'est une question à laquelle il faut songer, vous savez. Lorsque nous avons fait enquête auprès de nos membres nous n'avons pas trouvé... Bon, essayons-le.

Le greffier du comité: Cela prendrait deux semaines, tout compris. Cela pourrait aussi aider les rédacteurs dans leur travail.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: C'est peut-être plus facile à vérifier.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, je sais que ce que je vais suggérer risque de compliquer énormément les choses. Je vais le faire néanmoins.

Je me demande s'il est possible d'essayer de faire coïncider des déplacements dans certaines régions du pays avec des événements culturels d'importance dans ces régions-là. Ce serait intéressant si on pouvait le faire. Je sais que cela peut être très, très difficile.

Le président: Vous pouvez parler, monsieur.

Le greffier: Monsieur Bélanger, j'ai déjà commencé à communiquer informellement avec le Conseil des arts et ces groupes-là, justement en vue de cela. Donc, c'est déjà en cours de planification.

M. Mauril Bélanger: J'aurais un commentaire peut-être négatif à faire sur la question de prendre deux semaines en septembre. En faisant cela, on risquerait de manquer plusieurs événements culturels de par le pays. C'est pour cela que j'hésiterais à concentrer trop de choses dans une période de deux semaines. C'est mon premier commentaire.

Mon deuxième commentaire porte sur les voyages en Ontario. Je constate que cela devient difficile et compliqué, mais je vais émettre un voeu et on verra si cela peut se réaliser. Je voudrais qu'on ne néglige pas le nord de l'Ontario. Il y a des endroits comme Sudbury, North Bay, Timmins et Kapuskasing qui sont des foyers culturels assez importants. S'il était possible d'aller dans ce coin, ce serait intéressant.

Mon troisième commentaire a trait au CRTC. Je constate qu'il viendrait le 23 avril. Je me souviens des discussions qu'on avait eues. J'avais proposé de les faire venir, et on avait même parlé de les faire venir à deux reprises. Je sais qu'il y a plusieurs membres du comité qui ont un paquet de questions à leur poser sur plusieurs sujets. Est-ce qu'on prévoit les faire venir pendant plus de deux heures? En deux heures, on n'aura pas le temps de faire le tour du jardin.

Le président: On va examiner cela.

M. Mauril Bélanger: Je me demande si on doit inclure la CCN dans la catégorie des organismes culturels fédéraux. On pourrait la remplacer par le CRTC à la rigueur.

Mme Suzanne Tremblay:

[Note de la rédaction: Inaudible].

M. Mauril Bélanger: Oui, mais je me demande s'il est vraiment approprié de la mettre dans le cadre des organismes culturels fédéraux. Merci.

Le président: D'accord. Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: Ma question porte sur le post mortem proposé et le rapport qui sera préparé sur les tables rondes.

Il me semble qu'il nous faut une petite période de réflexion avant de nous lancer sur un pays innocent. Il faut qu'on commence à établir des hypothèses et surtout des points de concentration, parce qu'on ne peut pas tout faire. Il y a trop de domaines culturels. Il faut choisir quelques sujets clés et développer quelques hypothèses qu'on pourra tester sur les populations régionales, etc.

• 1255

Dans l'horaire, il n'y a pas de moment de réflexion de prévu avant le lancement, si je peux dire. Par exemple, la politique du film est une question chaude, parce qu'il y a une discussion et une volonté de Mme la ministre à cet égard, tandis que l'édition est peut-être un domaine moins chaud. Il me semble qu'il nous faut faire cette discussion avant de voyager dans le pays et de faire trop d'entrevues d'autres institutions culturelles.

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Contrairement à M. Bélanger, je me rallie à l'idée de voyager au mois de septembre pendant deux semaines, ce qui nous donnerait le temps de faire le travail dont parle M. Godfrey. Ce travail nous permettrait d'avoir nous-mêmes des pistes au sujet desquelles on demanderait aux gens de réagir. Aller rencontrer des gens un peu partout au Canada et partir avec des feuilles blanches... Autant leur demander de nous écrire. Il faut qu'on ait un profil, un projet ou des pistes dans différents domaines pour qu'on puisse leur demander: Vous qui vivez ici, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, que veut dire pour vous cette dimension? Vous qui vivez au Manitoba, les francophones, les anglophones, le Canada anglais, le Canada français, le Canada hors Québec, le Québec, etc...

Vous avez envoyé cinq questions. Ça donnait des pistes aux organismes. Il faudrait qu'on arrive à dire que la trame qui se dégage est résumée dans les 10 points suivants, par exemple, et leur demander ce qu'ils en pensent. Les gens pourraient alors réagir plus facilement. On ne s'en va pas faire du tourisme et participer à des activités culturelles. On s'en va voir des gens qui vont nous parler de leur façon de voir la culture. Donc, un voyage de 15 jours en septembre, avant le début de la session, me plairait énormément, d'autant plus que ça donnerait du temps pour produire les documents et que ça nous permettrait de nous reposer.

Le président: Laissons de côté pour l'instant la question du moment du voyage.

Pour répondre à la question de M. Godfrey, il y a peut-être un malentendu dans nos esprits. Je croyais qu'on travaillait en trois phases. Dans la première phase, on faisait venir des experts des ministères, etc., pour nous informer sur la toile de fond. Dans la deuxième, on faisait des tables rondes des différents secteurs, que vous appelez les écosystèmes, pour avoir un point de vue beaucoup plus étendu de la part des gens qui sont eux-mêmes dans la fonction. À partir de cela, les attachés de recherche vont faire un sommaire qu'ils vont nous présenter, et on va envoyer toute cette documentation à des gens qu'on va rencontrer sur le terrain lorsqu'on les aura identifiés et invités.

[Traduction]

Il s'agirait de savoir ce que les gens en région pensent de ces idées, surtout dans le cas des petites institutions dont M. Bélanger parlait. Après tout, on a déjà...

M. John Godfrey: Mais d'après moi il y a une étape intermédiaire, qui est la décision du comité. Elle devrait être prise maintenant. C'est-à-dire que nous avons demandé l'opinion de plusieurs de ces écosystèmes et qu'ils ne sont pas tous égaux. Certains sont plus importants et plus critiques. Il faut le dire maintenant parce qu'il me semble que c'est à ce moment qu'il faut commencer à entrer dans le détail. On ne fait pas que partager les résultats de la table ronde sans dire ce que nous pensons être important à cette étape-ci et ce qui ne l'est pas.

Nous avons besoin d'établir des priorités et des hypothèses. Sinon, si on continue de tout juger sur un pied d'égalité, nous ne serons jamais en mesure de cerner quoi que ce soit. J'aimerais au mois tester l'idée de cerner des questions que nous pensons être plus importantes, plus urgentes ou plus pertinentes dans le cadre d'une politique culturelle. J'aimerais le savoir plus tôt, avant d'entendre les commentaires des autres. J'aimerais demander à tous: avons nous cerné les bonnes questions?

Le président: Tout ceci est relié aux trois secteurs que nous avons délimités pour nous-mêmes, soit l'évolution de la technologie, les changements démographiques et la mondialisation du commerce. Nous aurons un résumé des organisations qui ont témoigné et je suggère que nous fassions un essai général avant de partir.

• 1300

Une fois que nous serons en région, ne voulez-vous pas entendre l'opinion de la majorité des gens? Les petites gens qui ont de la difficulté dans le domaine des arts et leur perception de comment ces changements les toucheront? N'est-ce pas notre raison d'être, plutôt que de définir pour eux quels secteurs nous semblent importants?

[Français]

M. Jacques Saada: J'ai un peu de mal à délimiter moi-même le secteur d'entrée de jeu sur la base de ce que j'ai entendu. Ce que j'ai entendu est extrêmement important, mais c'est quand même fragmentaire. Je me trompe peut-être et je vous soumets la question, monsieur le président.

Il me semble que notre objectif est de définir une politique. D'après ce qu'on a entendu autour de la table, il y a des éléments fondamentaux qui semblent revenir de façon très constante. Prenons, par exemple, la question des contenus. Prenons, par exemple, ce qui a été dit aujourd'hui même sur la question: est-ce qu'il vaut mieux bloquer ce qui entre plutôt que de favoriser ce que nous produisons?

Il y a une série d'éléments qui me semblent propices à former le noyau des principes qui vont sous-tendre une politique, mais je ne suis pas prêt à aller plus loin que cela maintenant. On a entendu des représentants, oui, mais des représentants de grands groupes et pas forcément des représentants du terrain qui sont beaucoup plus confrontés à des réalités très locales.

Si nous voulons faire une détermination des secteurs qui ont besoin de notre appui, notre travail ne doit pas être basé sur l'actualité, à mon avis. Il doit porter sur le long terme. Donc, je ne suis pas encore prêt à le faire avec ce qu'on a. Je pense qu'il serait important qu'on rencontre les gens d'abord avant de tirer de grandes conclusions sur des priorités à établir.

[Traduction]

M. John Godfrey: Nous pourrons peut-être concilier ces deux points de vue lorsque nous verrons le résumé. Nous devrions peut-être demander aux recherchistes de trouver des thèmes communs. Un des thèmes, par exemple, serait que certains secteurs ont besoin de voyager davantage, qu'il s'agisse d'expositions, d'auteurs ou de musiciens. Il y a un thème dans les arts du spectacle qu'il est nécessaire que les gens voyagent davantage à travers le pays. C'est un thème commun, mais il ne s'applique pas à la cinématographie—pas au complet. Il ne s'applique pas à toute une gamme d'autres choses. Il ne s'applique pas à la télévision.

Je pense aussi qu'en région nous allons entendre une confirmation du fait que les gens seront intéressés au sujets qu'ils présentent. Cela me semble évident.

À moins que nous ayons des hypothèses que nous voulons vérifier, telles que «Pensez-vous vraiment qu'il manque un élément par rapport au financement pour les voyages? Est-ce vrai? Parlez-nous de votre musée. Avez-vous des choses que vous voulez envoyer en Nouvelle-Écosse?»—c'est à ce genre de chose que je pense, une façon plus officielle de faire les choses.

Le président: Je pense que nous arrivons à la même conclusion, sauf en ce qui a trait aux opinions à l'égard des conclusions préliminaires. Nous recevrons le document des recherchistes, nous ferons un essai général ici et nous trouverons des fils conducteurs. Mais ne le rédigeons pas avant d'avoir entendu davantage, d'avoir rencontré les autochtones, de nous être rendus dans diverses collectivités et d'avoir appris de première main ce qui diffère sur le plan culturel entre Whitehorse, Edmonton ou Toronto, et d'avoir appris davantage sur le terrain sans avoir perdu ce que nous avons ici. Attendons d'avoir le document des recherchistes et ensuite nous verrons. D'accord?

M. John Godfrey: D'accord.

Le président: Si vous ne voulez pas prendre une décision maintenant, Mme Tremblay suggère que nous voyagions en bloc pendant deux semaines au mois de septembre. D'autres préfèrent répartir le temps pour les raisons suggérées par M. Bélanger. Nous en discuterons avec les gens de l'opposition. Veuillez revenir avec vos dernières suggestions pour que nous puissions commencer à nous organiser.

M. Mauril Bélanger: Il y a aussi le problème de la participation que nous avons vu lors de certaines de nos tables rondes. Nous nous étions engagés en tant que groupe à y être—et sans nommer d'individus—la participation à certaines de ces sessions était plutôt limitée.

Le président: C'est exact.

M. Mauril Bélanger: Si nous nous engageons à l'avance pour deux semaines au mois de septembre, par exemple, je peux déjà entrevoir plusieurs raisons pour lesquelles certains membres ne pourraient pas y être. Je pense que si on y va par plus petites bouchées et sur une plus grande période de temps, on aurait plus de succès à envoyer un groupe de quatre et un groupe de quatre comme vous l'avez suggéré. Et le faire dans les mêmes deux semaines.

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Le président: C'est ce que je crois également.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Je ne veux pas commencer à dicter ce genre de choses, alors songeons-y. Nous y reviendrons dans les plus brefs délais—à la prochaine réunion—afin de prendre une décision finale.

Une dernière chose avant de terminer. J'ai reçu une lettre de Susan Whelan, la présidente du Comité sur l'industrie, au sujet de l'an 2000 et de l'informatique, qui pose un problème énorme au gouvernement. Elle suggère que chaque comité rencontre les dirigeants de leur ministère pour savoir comment ils ont l'intention de s'occuper de cette question, qui semble énorme. Je vous laisse le soin de décider si on devrait réserver du temps pour les entendre à un moment donné. Nous pourrions les recevoir pour une demi-heure à ce sujet.

M. Mauril Bélanger: Pourquoi pas au moment du Budget des dépenses?

Le président: D'accord. Merci beaucoup.

La séance est levée.