CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 18 février 1999

• 1111

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte. Le Comité permanent du patrimoine canadien poursuit son étude du projet de loi C-48, Loi concernant les aires marines de conservation.

Les témoins sont là. Nous accueillons aujourd'hui M. Ben Ainsworth, secrétaire, Ainsworth Jenkins Holdings Inc.; M. Bill Belsey, vice-président, North Coast Oil and Gas Task Force; le maire Jack Mussallem, conseil municipal de Prince Rupert; et M. Pat Green, du district régional de Skeena-Queen Charlotte.

Monsieur Ainsworth, vous serez le premier. Étant donné que nous avons quatre témoins et qu'il faut laisser du temps aux membres du comité, vous pourriez peut-être limiter votre exposé à 10 ou 15 minutes.

M. Ben Ainsworth (secrétaire, Ainsworth Jenkins Holdings Inc.): J'essaierai.

Je vous remercie, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, d'avoir répondu favorablement à ma demande. Je suis également très reconnaissant de l'aide financière qui m'a été accordée pour me permettre de venir témoigner.

Je vous présente ce mémoire tout d'abord à titre de géologue et de praticien des sciences naturelles. J'ai plus de 37 ans d'expérience de la prospection et de la mise en valeur des minéraux, et je me suis familiarisé avec les ressources minérales et hydrocarbonées qui se trouvent sous la surface des océans.

J'ai assisté pour la première fois à une conférence et à un atelier sur l'extraction minière océanique en 1966, et mon intérêt et ma compréhension n'ont fait que grandir et s'approfondir depuis. Je connais très bien certains des nombreux travaux de recherche scientifique portant sur l'activité biologique et géologique des profondeurs océaniques.

En me fondant sur ces vastes connaissances et sur mon expérience dans le domaine de la prospection minière, je suis convaincu que les explorateurs des grandes profondeurs peuvent récolter, de façon durable, nos ressources naturelles marines, pour le plus grand avantage du Canada et du reste du monde. La technologie nécessaire est largement disponible pour transformer les millions de dollars qui ont été consacrés à la recherche en une extraordinaire occasion économique dont les avantages environnementaux l'emportent largement sur les inconvénients.

• 1115

Je crois que le projet de loi C-48 entraînera l'aliénation des océans, de manière essentiellement à empêcher la réalisation de cette activité industrielle. L'éventualité d'une aliénation généralisée des terres domaniales de la Colombie-Britannique sous forme d'aires protégées et de parcs a été l'une des principales causes de l'effondrement de l'activité de prospection minière. Le recours à la procédure favorisée dans le projet de loi, que nous décrivons comme un décret du conseil, pour permettre l'exclusion permanente de personnes est antidémocratique.

En Colombie-Britannique, nous assistons depuis quelques années à une flambée cancéreuse de ces aliénations de terres domaniales qui est le fruit de campagnes menées par des groupes minoritaires tapageurs et bien financés de l'élite écologique.

Je ne prétends pas représenter officiellement un quelconque groupe. D'ailleurs, quand j'ai voulu consulter mes collègues de Vancouver afin d'en apprendre davantage sur le projet de loi, je n'ai pas pu trouver qui que ce soit dans le milieu des associations minières qui était même au courant de l'existence du projet de loi C-48.

Je suis membre de la Chambre des mines de la Colombie-Britannique et du Yukon, de l'Association des ingénieurs de la Colombie-Britannique et de la Geological Society de Londres.

Au début de 1998, j'ai été la première personne à avoir—jamais, je crois—présenté une demande de titre minier sur les très importants gisements minéraux qui se trouvent dans la zone d'exclusion économique canadienne, dans les eaux du Pacifique. Par la suite, il a été proposé de désigner ces secteurs aires de protection marines aux termes de la Loi sur les pêches.

Le silence total avec lequel l'industrie minière a accueilli cette aliénation des aires de protection marines démontre de façon très claire selon moi que, ou bien le concept était mal compris par l'industrie—peut-être parce qu'il ne s'agissait que d'une affaire de pêche—ou bien cette affaire a été tout simplement noyée dans l'avalanche d'autres malheurs qui se sont abattus récemment sur l'industrie minière.

Le projet de loi C-48, visant l'adoption d'une loi concernant les aires marines de conservation, aura une incidence négative très sévère sur l'économie future de la Colombie-Britannique et du Canada. Les intervenants régionalement touchés semblent très peu connaître le projet de loi C-48, comme je l'ai dit, ou l'importance économique potentielle des ressources naturelles qui seront ainsi aliénées par l'application du projet de loi.

Le fait que j'ai été la première personne à essayer d'obtenir un titre à l'égard des gisements minéraux semble indiquer que l'idée de récolter ces énormes ressources n'a jamais été plus qu'un vague rêve de la part de la communauté minière de Vancouver. À ce titre, je déclare l'intérêt personnel que j'ai à essayer de stopper l'aliénation de ces ressources.

Je crois que très peu des témoins qu'entendra le comité sur le projet de loi C-48 seront de l'industrie minière. Des témoins de l'industrie présenteraient peut-être un point de vue plus diversifié que celui des autres témoins, qui sont du milieu de la conservation et de la protection environnementales, sur les répercussions globales de la mesure.

Je me prononce en faveur d'une bonne intendance et d'une bonne récolte de nos ressources naturelles, minières et biologiques. La recherche multidisciplinaire progressera plus rapidement si l'on permet la prospection par le secteur privé, et les sciences biologiques et de la terre ont beaucoup à y gagner.

Je suppose que les membres du comité ont eu l'occasion de se familiariser avec les ressources naturelles que le projet de loi C-48 aliénera pour toujours. Ce qui n'a peut-être pas été expliqué clairement, c'est l'ampleur des possibilités économiques que représentent ces ressources et, par conséquent, l'ampleur des pertes économiques si l'on procède comme prévu à l'aliénation des ressources.

Il y a trois groupes principaux de ressources naturelles dans l'océan Pacifique: le biote, ou la matière vivante; l'énergie sous forme de chaleur et d'hydrocarbures, qui n'est ni plus ni moins que le biote mort; et les minéraux métalliques et non métalliques.

À l'origine, mon intérêt envers le potentiel minier de la zone d'exclusion économique canadienne dans le Pacifique était suscité par les travaux effectués sur les nodules de manganèse et par les connaissances que j'avais acquises grâce aux brillants travaux de recherche de gens comme Jim Franklin, Wayne Goodfellow, Ian Jonasson et Suzanne Paradis, de la Commission géologique du Canada, Steve Scott, géologue de l'Université de Toronto, et Verena Tunnicliffe, de l'Université de Victoria, qui a énormément contribué aux études biologiques sur cette région.

Il y a aussi des travaux de recherche faits par bien d'autres scientifiques du Canada et d'autres pays. Je présente mes excuses à ceux que je n'ai pas cités, mais j'ai bien l'intention de rester bref.

• 1120

Les travaux de recherche que j'ai suivis portaient principalement sur les environnements spéciaux, géologiques et biologiques, qui existent autour des sources hydrothermales au fond de l'océan. Les bouches hydrothermales, ou sources d'eau chaude, se dénombrent par milliers sur le plancher océanique dans le monde entier, et l'on en découvre de nouvelles chaque année.

J'ai une ancienne liste, qui remonte à 1994, de quelque 212 sites d'activité hydrothermale et de gisements minéraux de divers types signalés dans l'index du dossier public 2915c de la Commission géologique du Canada.

Je ne dis pas pour autant que tous ces sites se trouvent dans les eaux canadiennes, mais je veux simplement faire remarquer qu'à l'échelle mondiale ils sont très nombreux.

On peut en fait faire une analogie avec les centres d'hydrothermalisme et de volcanisme sur la surface terrestre. Étant donné que les océans recouvrent une proportion beaucoup plus grande de la surface du globe que les terres, il est raisonnable de supposer que l'on trouvera un nombre de sites d'hydrothermalisme sous-marins comparativement beaucoup plus grand.

Chacun de ces sites a des caractéristiques particulières, tout en présentant des similarités avec les autres. Tout comme les centres de volcanisme et d'hydrothermalisme, leur activité est intermittente et éphémère. Il ne s'agit pas d'écosystèmes permanents.

Les recherches canadiennes effectuées sur le secteur des bouches hydrothermales d'Endeavour et d'autres sites semblables dans la ZEE du Canada nous ont permis d'apprendre que les impressionnantes formations de sulfure en forme de tuyaux d'orgue qui se forment à l'emplacement de ces bouches peuvent être brisées par l'activité sismique. Elles peuvent aussi être brisées par l'érosion chimique naturelle, au fur et à mesure que les tuyaux croissent et se brisent, à répétition, ou par des scientifiques qui en détachent des morceaux pour les amener à la surface pour les étudier de plus près et aussi, peut-être un petit peu, pour justifier leurs subventions.

Les nombreux forages effectués dans le secteur des bouches hydrothermales ont provoqué la formation de nouvelles bouches. La plomberie a été améliorée, si bien que les sources thermiques ont pu se frayer de nouveaux passages pour atteindre la surface.

Le biote, d'après les observations faites un an plus tard, semble avoir colonisé ces nouvelles bouches, ce qui donne à penser que nous pourrions en fait favoriser une croissance plus poussée du biote exotique associé à l'étonnant mélange toxique chaud qui existe dans le secteur des bouches hydrothermales.

Je vous lis un court extrait d'un article paru l'an dernier dans le Scientific American et qui était écrit par Binns et Dekker:

Un certain nombre d'observations suggèrent que les conséquences environnementales de l'exploitation minière de cet habitat ne seraient peut-être pas particulièrement inquiétantes.

La faune en question tolère normalement des eaux fortement acides contenant du soufre, du thallium, de l'arsenic et du mercure. De sorte que le rejet de ces substances dans les eaux environnantes causé par l'extraction minière ne devrait pas nuire au biote local. En fait, quand les émissions d'eau chaude porteuse de ces éléments apparemment toxiques cessent, les colonies meurent ou émigrent vers un site plus actif. Qui plus est, les créatures qui habitent les alentours de ces bouches hydrothermales semblent s'accommoder fort bien de conditions dans lesquelles l'eau de mer contient de fortes concentrations de particules de fumée ainsi que de bactéries mortes et partiellement minéralisées. Et ces créatures sont parfaitement capables de survivre aux violents séismes qui bouleversent constamment ces régions volcaniques, brisant de hautes cheminées comme des allumettes et soulevant des tonnes de sédiments en suspension.

Quoique les communautés qui survivent autour des bouches semblent très résistantes, il n'en demeure pas moins qu'il faut procéder avec la plus grande prudence. Une stratégie marquée au coin de la prudence consisterait à faire l'extraction minière de façon progressive, en choisissant l'emplacement de l'exploitation minière de manière que les courants emportent les nuages de fines particules et autres débris miniers loin des dépôts intacts. De cette manière, si l'on n'exploite qu'une partie du gisement, le reste du gisement ainsi que la faune demeureront intacts. Les créatures qui habitent cet endroit pourraient alors repeupler les gisements exploités aux alentours où les émissions hydrothermales se poursuivent.

Mon intérêt pour la chose a augmenté d'un cran quand j'ai lu la communication de 1988 présentée par Wayne Goodfellow et Jan Peter. Les auteurs de ce document décrivaient les dimensions effectives et les degrés potentiels de minéralisation d'un gisement situé dans la Middle Valley, à quelque 290 kilomètres au large de l'île de Vancouver.

Les dimensions et les degrés de minéralisation indiquaient que le gisement était suffisamment grand et renfermait suffisamment de métal pour présenter un intérêt sur le plan économique. Il valait désormais la peine d'envisager la possibilité de mettre au point une méthode quelconque de récolter cette source de métal présentant une croissance continue.

Ma connaissance de ces dépôts minéraux et de la technologie disponible me donnent la certitude qu'une évaluation plus poussée du potentiel métallique de ce gisement pourrait être financée par le secteur privé si l'on autorise la future extraction des métaux de ce gisement.

Les métaux contenus dans ce gisement découvert par la Commission géologique du Canada pourraient avoir une valeur brute de plus d'un milliard de dollars. Avec les accumulations adjacentes de sulfure, la valeur brute pourrait atteindre plusieurs milliards de dollars.

• 1125

Naturellement, l'entité du secteur privé qui pourrait récolter ces dépôts n'enregistrerait pas des bénéfices représentant la valeur brute totale, mais le gouvernement canadien pourrait peut-être trouver là une assiette fiscale dont la valeur se rapprocherait beaucoup plus des montants bruts susmentionnés.

L'expérience acquise dans la récolte de ces dépôts permettrait au Canada de rester à l'avant-garde de la technologie minière et marine, ce qui déboucherait ensuite sur d'autres possibilités importantes. La valeur économique des bouches de la Middle Valley est si exceptionnellement élevée que si elle était aliénée pour en faire un parc marin ou la soumettre à quelque autre restriction, ce serait, à mon avis, un cas patent de mauvaise gestion de nos ressources naturelles.

Le biote présente aussi un intérêt particulier. Je ne suis pas biologiste, mais je connais assez bien les systèmes biologiques.

Le biote qui habite aux alentours des bouches hydrothermales est fascinant pour de nombreuses raisons. En un sens, ces êtres vivants sont des étrangers sur notre planète. Ils habitent dans un écosystème extraordinairement toxique et dont l'échelle de température varie selon des fluctuations énormes et irrégulières. L'expression «écosystème délicat» ne s'applique pas à cet endroit.

Les espèces d'animaux et de plantes qui s'agglutinent autour du point chaud constitué par les bouches hydrothermales se retrouvent habituellement à d'autres endroits où se trouvent des formations semblables. C'est remarquable, parce que les bouches hydrothermales sont séparées par des centaines de kilomètres d'eau très froide qui ne devrait pas pouvoir supporter le biote habitué aux points chauds.

Quand on sait que les interruptions naturelles intermittentes de l'activité hydrothermale peuvent causer d'énormes fluctuations de température et la perte totale d'énergie et d'aliments nutritifs avec des résultats fatals pour une partie ou la totalité des habitants du secteur, la survie du biote est encore plus extraordinaire. Ces dures conditions de survie indiquent avec certitude que des soins raisonnables permettraient de récolter l'environnement hôte avec des risques moins importants pour le biote que ceux qui existent dans son environnement naturel.

Le biote en question nous présente toutefois un champ d'étude extraordinaire et fascinant en termes de chimie et de structure. Il est possible que la vie sur terre ait commencé dans l'espèce de soupe chimique liée aux systèmes des bouches hydrothermales. La récente réunion de l'American Association for the Advancement of Science, qui a eu lieu à Anaheim cette année, et plusieurs publications contemporaines témoignent de l'enthousiasme de la communauté scientifique à l'idée d'explorer plus à fond cette possibilité. L'accès accru à ces bouches et à leur biote afin de les explorer ne pourra que nous aider à en découvrir les secrets.

Nous connaissons déjà certaines des possibilités que nous offrent le biote. Il peut nous aider grandement, nous qui habitons hors des océans. Les conditions physico-chimiques extrêmes dans lesquelles les populations des bouches thermales habitent et se reproduisent nous incitent à croire que les recherches futures pourraient permettre de découvrir toute une gamme de composés chimiques et de réactions chimiques inconnues. Cette recherche plus poussée serait accélérée si l'on encourageait une activité économique telle que la récolte des minéraux situés autour des bouches hydrothermales.

Le président: Monsieur Ainsworth, pourriez-vous résumer le reste de votre mémoire?

M. Ben Ainsworth: Certainement.

Il y a plusieurs autres retombées économiques qui pourraient profiter grandement au Canada et au monde entier. Le fait de pouvoir amener des éléments nutritifs du fond marin à la surface des océans en est un exemple. Les travaux antérieurs que nous avons faits sur les nodules de manganèse indiquent que nous susciterions une efflorescence planctonique si nous ne retournions pas ces éléments nutritifs au fond des océans. Ainsi, les Britanniques ont entrepris d'ensemencer de sulfate de fer l'océan Antarctique afin de créer un puits pour fixer le gaz carbonique dans l'espoir d'atténuer certains des problèmes liés au réchauffement de la planète. Essentiellement, ma thèse est la suivante: les ressources qui jonchent le fond marin sont tellement importantes qu'il ne faudrait pas les emprisonner.

Le troisième type de ressources, l'énergie, est composé des hydrates de méthane qui pourraient remplacer les hydrocarbures classiques hors des océans. Le plus souvent, les plus fortes concentrations d'hydrate de méthane se trouvent là où l'activité biologique est la plus intense, c'est-à-dire aux alentours des bouches hydrothermales.

En terminant, je ferai quelques observations sur le libellé du projet de loi C-48.

Au début du projet de loi, dans le préambule, il est fait mention du principe de la prudence. Si l'on examine l'interprétation de ce principe de la prudence, le PP, on constate qu'il nous exhorte essentiellement à ne rien faire à moins d'avoir la certitude que toute action susceptible de comporter des avantages ne comporte par ailleurs aucun inconvénient.

Christophe Colomb n'aurait jamais pris la mer s'il avait été assujetti à ce principe. Nous n'oserions jamais monter dans un avion pour nous rendre à Ottawa d'un coup d'aile, avec les gaz d'échappement mangeurs d'ozone qui sont ainsi injectés juste à la base de la stratosphère, si nous croyions vraiment au PP.

• 1130

En fait, il me semble que le PP n'est qu'un prétexte commode invoqué par les plus virulents de nos scientifiques et environnementalistes. On n'invoque jamais ce principe pour dire qu'il faut bloquer toute immigration au Canada si nous voulons avoir des chances de respecter nos engagements du Protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. On ne l'invoque jamais pour dire qu'il faudrait cesser de faire survoler par d'immenses hélicoptères américains la réserve naturelle de Tatshenshini-Alsek, en Colombie-Britannique, parce que cela pourrait déranger les oursons grizzlys.

On se sert plutôt de ce principe comme d'une carte d'atout pour nous distraire quand on veut enrayer le cours logique de la pensée en sortant de sa manche une expression qui, indéniablement, est aussi évocatrice et chargée d'émotion que la maternité, tout en camouflant les cruelles réalités qui vont de pair avec la maternité.

L'appel lancé aux chefs d'État et de gouvernement à Heidelberg en 1992 a bien montré le caractère illusoire du principe de la prudence. Cet appel signé par quelque 62 lauréats du prix Nobel et 4 000 autres scientifiques de 102 pays soutient que l'état naturel, parfois idéalisé par des mouvements qui s'accrochent au passé, n'existe pas et n'a sans doute jamais existé depuis que l'homme a fait son apparition dans la biosphère, en ce sens que l'homme a toujours progressé en exploitant de plus en plus la nature pour répondre à ses besoins, plutôt que l'inverse.

Les pires maux qui menacent notre planète sont l'ignorance et l'oppression; ce ne sont certes pas les sciences, la technologie et l'industrie, dont les instruments, s'ils sont bien gérés, sont indispensables à un avenir façonné par l'humanité pour elle-même, qui lui permettra de surmonter des problèmes majeurs comme la surpopulation, la disette et les maladies.

L'invocation du principe de la prudence pour remettre en cause la future richesse de notre nation fait obstacle à l'utilisation responsable de nos ressources naturelles. On a déjà réglementé massivement le domaine de l'environnement au Canada pour protéger une utilisation durable de l'espace terrestre et maritime du pays. Cette réglementation est plus que suffisante pour protéger la flore et la faune visées spécifiquement par le projet de loi C-48.

Par son libellé, le projet de loi C-48 est inflexible, en ce sens que l'aliénation proposée sera définitive. Qui plus est, le projet de loi prévoit que les graves conséquences de cette aliénation pourront être étendues par décret du conseil, sans aucun examen démocratique ni participation d'autres intervenants. Il est impérieux d'appliquer le «principe de la prudence» invoqué dans le préambule du projet de loi C-48 pour empêcher de faire disparaître de façon irréversible l'une de nos ressources naturelles. Le processus décisionnel doit être fondé sur de bonnes données scientifiques si l'on veut qu'il se traduise en bonnes lois.

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte mon témoignage. Je ne sens nul besoin de demander votre indulgence pour faire ce plaidoyer passionné pour que l'on garde ouvertes toutes les options, afin que les générations futures puissent continuer à exploiter de façon durable nos ressources naturelles.

Le président: Merci.

Monsieur Belsey.

M. Bill Belsey (vice-président, North Coast Oil and Gas Task Force): Monsieur le président, membres du comité, le North Coast Oil and Gas Task Force reconnaît au projet de loi C-48 un objectif global important et valable, et ne le remet nullement en question. Nous sommes tout à fait favorables à la préservation du milieu marin. Cependant, notre groupe de travail se préoccupe sérieusement de trois aspects particuliers du projet de loi, à savoir l'exclusion des forages, le processus de consultation et les écarts entre la politique officielle et le projet de loi.

Vous avez sans doute reçu copie du mémoire que nous avons présenté précédemment, et qui présente en détail certaines préoccupations, mais comme je me trouve en votre présence, j'aimerais confirmer notre point de vue.

En ce qui concerne l'exclusion du forage, le North Coast Oil and Gas Task Force s'inquiète principalement de voir que le projet de loi C-48 dans sa version actuelle pourrait supprimer toute possibilité—et j'insiste bien: «toute»—de futures prospections de la ressource dans les aires marines de conservation. Il risque donc de mettre en veilleuse tous les travaux de prospection et d'exploitation offshore à proximité des aires de conservation.

On trouve dans ce projet de loi des dispositions prévoyant la fermeture des industries existantes si l'on juge qu'une industrie nuit à la flore et à la faune dans un secteur assujetti ultérieurement à la protection du projet de loi. Cela n'est pas acceptable.

• 1135

Ma deuxième préoccupation concerne le manque de consultation auprès des personnes et des collectivités directement visées par cette mesure. Je n'ai encore trouvé personne qui ait pleinement compris que le parc marin Gwaii Haanas va être assujetti aux dispositions limitatives et exclusives qui apparaissent dans le projet de loi C-48.

J'ai eu l'occasion de participer à une tribune radiophonique appelée Prince Rupert Talks Live. Les auditeurs étaient étonnés de constater les vastes pouvoirs envisagés dans le projet de loi. Ils étaient souvent scandalisés du manque de consultation de la population locale avant la mise en oeuvre d'une mesure législative aussi importante. Trop souvent, on impose unilatéralement des décisions à des collectivités rurales sans se préoccuper des conséquences négatives qu'elles auront pour ces collectivités. La conservation et l'environnement sont des préoccupations primordiales dans nos esprits. Vous ne pouvez étudier ce projet de loi sans tenir compte de nos points de vue et de nos préoccupations.

Finalement, j'aimerais attirer votre attention sur un énoncé de politique de Parcs Canada intitulé Politique des aires marines nationales de conservation. Il vous donnera, comme à tous ceux qui le lisent, l'impression chaleureuse et confuse d'un monde sous-marin artificiel, où les cinéastes de Walt Disney aimeraient tourner la suite de La Petite Sirène, et où abondent la flore et la faune marines.

Mais, en réalité, vous avez créé un endroit réservé à quelques rares privilégiés.

La différence entre cet énoncé de politique et le projet de loi est tout à fait incroyable. Dans le projet de loi, on parle de perquisitions et de saisies, de gardes et d'agents armés, d'arrestations et de saisies sans mandat, de sanctions et d'amendes pouvant atteindre 0,5 million de dollars, de pouvoirs conférés au ministre et d'atténuation des dégâts environnementaux. Aucun de ces éléments n'apparaît dans l'énoncé de politique.

Le groupe de travail demande qu'on suspende la procédure d'adoption du projet de loi C-48 tant qu'il n'y aura pas eu de consultation sur ces questions importantes. Procurez-vous les données scientifiques sur la prospection et les forages gaziers et pétroliers. Consultez les habitants des collectivités visées directement par le projet de loi et veillez à ce que ce dernier soit plus conforme à l'énoncé de politique.

Le groupe de travail demande instamment au gouvernement de modifier le projet de loi C-48 pour permettre la prospection pétrolière et gazière offshore dans les aires marines de conservation.

Le groupe de travail demande instamment au gouvernement de modifier le projet de loi C-48 pour intégrer une campagne de consultation et pour exiger l'appui des populations locales avant que leur région soit intégrée à un parc national de conservation marine.

Le groupe de travail demande instamment au gouvernement d'insister pour que les auteurs de ce projet de loi mal conçu soient contraints de le rendre conforme aux principes de l'énoncé de politique.

Je tiens à remercier le comité de nous avoir invités à comparaître devant lui et d'avoir mis des ressources financières à notre disposition.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur Belsey.

Monsieur le maire Mussallem.

• 1140

M. Jack Mussallem (maire, Prince Rupert): Merci et bonjour.

En tant que maire de la ville de Prince Rupert, en Colombie-Britannique, et en tant que vice-président du district régional de Skeena-Queen Charlotte, je tiens à vous dire que la majorité des résidents de la côte Nord s'opposent au projet de loi C-48.

Je crois que vous avez déjà reçu un mémoire écrit d'une collectivité voisine, le district de Kitimat, qui est tout à côté du district régional de Skeena-Queen Charlotte, ainsi que du district régional de Kitimat-Stikine. Cette collectivité littorale s'oppose également au projet de loi.

Nous ne voyons pas la nécessité d'une Loi sur les aires marines de conservation. Le district régional de Skeena-Queen Charlotte a une population très clairsemée d'environ 24 000 habitants, dont 16 000 à 18 000 dans la ville de Prince Rupert proprement dite. Notre région est très sauvage et abrite très peu des activités qui nécessiteraient une mesure législative de ce genre.

Sur le plan économique, notre population traverse une période très difficile, et le projet de loi C-48 va lui imposer un fardeau supplémentaire. La procédure de permis envisagée dans le projet de loi ne servira qu'à alourdir la bureaucratie, et nos résidents sont persuadés qu'elle ne leur sera d'aucune utilité.

Par ailleurs, nous nous préoccupons des aires marines de conservation qui pourraient être créées au détriment des utilisateurs actuels et en dépit des usages traditionnels. Je tiens à vous signaler qu'en ce qui concerne les pêcheurs, qu'ils pêchent au chalut, au filet maillant ou à la senne, ils pêchent tous à proximité du littoral. Les senneurs utilisent même l'estran pour établir des lignes de rivage afin d'installer leurs agrès.

Nous craignons que le ministre ne puisse désigner sans consultation certains secteurs du littoral en tant que zone protégée, ce qui empêcherait certains résidents de gagner leur vie.

Dans la situation économique que connaît actuellement la Colombie-Britannique, il y a deux régions qui sont plus durement touchées et dont les résidents souffrent davantage. Ce sont deux régions côtières, à savoir le district régional de Nanaimo et le district régional de Skeena-Queen Charlotte.

Le projet de loi ne saurait nous aider à créer de bonnes conditions économiques. Les résidents du littoral, que je représente, essaient de gagner leur vie, et ils exigent d'être consultés. Ce projet de loi doit faire l'objet d'une consultation plus approfondie et d'un véritable débat avec les résidents du littoral de la Colombie-Britannique, dont bon nombre voient dans cette mesure une nouvelle atteinte à leurs moyens d'existence.

Je sais que vous avez déjà visité Vancouver et Prince Rupert, mais j'aimerais profiter de cette occasion pour vous inciter à retourner sur la côte Ouest. Je crois savoir que vous devez vous rendre à Vancouver jeudi prochain. J'aimerais vous demander de ne pas vous y limiter et de rendre visite à des communautés comme Nanaimo, Campbell River, Alert Bay, Port Hardy, Powell River, Kitimat, Masset dans les îles de la Reine-Charlotte, et Prince Rupert, afin que les résidents puissent vraiment comprendre vos intentions et puissent vous faire part directement de leurs réserves.

Les résidents de la côte Ouest ne savent pas que certaines zones de la côte Nord doivent faire l'objet de mesures de conservation. Ils ne sont au courant que d'un éventuel agrandissement du parc de Moresby-Sud, dans les îles de la Reine-Charlotte. Le manque de consultation du gouvernement fédéral sur le projet de loi C-48 a éveillé la méfiance des résidents de la côte Nord. Ce parc, à l'origine, a été créé sans qu'il soit besoin d'adopter une loi comme celle qui est proposée.

D'une manière générale, les gens ne sont pas opposés à l'idée de parcs marins, mais la procédure utilisée par le gouvernement avec ce projet de loi nous incite à nous poser des questions sur le caractère relativement flou et incertain de sa forme actuelle. Il est inacceptable que pour pêcher un permis soit obligatoire et que pour les activités récréatives des permis et des autorisations soient tout aussi obligatoires.

Permettez-moi de vous dire que l'industrie de la pêche sur la côte Ouest du Canada est déjà fortement réglementée par un régime de permis créateur de problèmes innombrables. Ce régime est loin d'être satisfaisant.

La saison des activités récréatives dans notre région, quand le temps le permet, dure à peine quatre mois, de la mi-mai à la mi-septembre. Que le gouvernement envisage aussi de décréter comme protégées certaines aires marines sans consulter les résidents concernés nous inquiète beaucoup. Comment seront compensés ces gens dont la vie sera perturbée ou dont les moyens de subsistance seront détruits?

• 1145

Encore une fois, je me permets de vous donner un exemple concernant l'industrie de la pêche commerciale. Les pêcheurs commerciaux ne peuvent plus pêcher au large de l'île Langara—qu'on appelle aussi «l'île du Nord»—au large des îles de la Reine-Charlotte, puisque cette zone est réservée aux hôtes des camps de pêche sportive.

Bien que nous soyons opposés à ce projet de loi, si le gouvernement fédéral insiste, il est indispensable qu'il commence par consulter ceux pour qui cette côte représente leur gagne-pain. Ensuite il faudra qu'un comité directeur constitué des intéressés, de représentants autochtones et non autochtones de la côte Nord, de la côte centrale et de la côte sud de la Colombie-Britannique, soit créé pour être consulté avant toute prise de décision.

Je connais bien la question, puisque je suis membre de la commission responsable de la répartition des fonds du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest—enfin, les 18 millions de dollars sur les 100 millions qui ont été dévolus à la côte Ouest pour aider ceux qui ont perdu le droit d'y pêcher le saumon.

Il faut donner à ces représentants le temps d'avertir les résidents de toute initiative envisagée dans le contexte du projet de loi C-48. Les administrations locales de la côte Ouest devraient également être consultées. Par cela, j'entends les responsables au niveau du district régional. Les districts régionaux côtiers ont sur leurs territoires les zones visées par le projet de loi et sont composés de représentants élus localement.

Je conclurai, monsieur le président, en disant qu'il est indispensable de consulter les résidents concernés et de les faire participer à la décision.

Je tiens à vous remercier de l'occasion que vous m'avez donnée de faire ces commentaires et de m'avoir invité à vos frais afin que je puisse venir vous parler au nom de ceux que je représente.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le maire.

Monsieur Green.

M. Pat Green (représentant, District régional de Skeena-Queen Charlotte): Je vous remercie aussi de m'avoir invité à venir ici à vos frais.

Je gagne de l'argent sur la côte de la Colombie-Britannique depuis l'âge de 14 ans. J'ai commencé comme chef cuisinier et comme homme de pont sur un patrouilleur l'été pendant mes vacances scolaires. Aujourd'hui j'ai 56 ans. J'ai été lié à cette industrie pendant toute ma vie active, d'abord comme pêcheur, puis comme dirigeant d'une grosse entreprise de conditionnement. J'ai aussi été président d'un petit syndicat de pêcheurs.

J'ai été encouragé à m'intéresser aux politiques de réglementation dans le domaine des pêches par un vieil ami, l'excellent ex-ministre des Pêches et des Océans, Roméo LeBlanc, qui m'a vivement conseillé de me méfier des bureaucrates et de les surveiller pour freiner leur penchant à se construire des empires.

Je considère que le projet de loi C-48 est un exemple typique de construction d'empires par les bureaucrates. C'est un exemple typique de projet de loi de bureaucrates qui empiète sur les pouvoirs conférés actuellement au ministre des Pêches. Le concept d'aire marine de conservation est méritoire, mais la procédure proposée est pleine de défauts.

Cela me fait penser au principe du formatage. Quand quelqu'un veut qu'une procédure aboutisse à un certain produit, il conçoit la procédure en conséquence.

Lorsque nous avons entendu parler pour la première fois de cette initiative d'aire marine de conservation, il y a un an et demi, ou à peu près, deux ateliers ont été réunis en Colombie-Britannique. Un à Prince Rupert et l'autre sur l'île de Vancouver.

À celui de Prince Rupert, qui est mon pré carré depuis que je suis né, il n'y avait comme invités que ceux que nous aimons appeler les «mangeurs de graines de la garde verte». Les représentants de l'industrie n'étaient pas invités. Ceux qui gagnent leur vie en travaillant n'étaient pas invités. Nous avons réussi à nous inviter, un peu par la force, si vous voulez, mais nous avons réussi à nous faire entendre.

• 1150

Je suis membre élu du conseil municipal de Prince Rupert et membre du district régional de Skeena-Queen Charlotte, qui réunit dans ses débats des communautés aussi diverses que Masset, Old Masset, Port Clements, Tlell, Skidegate, Queen Charlotte City, Sandspit, Hartley Bay, Kitkatlah, Oona River, Hunts Inlet, Metlakatla, Port Simpson, Port Edward et Prince Rupert.

Ce sont toutes de petites communautés côtières, Prince Rupert étant la plus importante. Nous souffrons énormément de ces politiques inventées par les rêveurs de cette ville, pour nous presque imaginaire.

Beaucoup de gens à Ottawa pensent que nous habitons une région très éloignée, ce qui n'est pas faux, mais je crois que le contraire est tout à fait vrai. Nous croyons que cette région-ci est très éloignée de la réalité, du plancher des vaches.

Ils parlent dans le projet de loi C-48 de la possibilité de faire dans ces aires marines de conservation une utilisation écologiquement durable des ressources marines pour le plus grand profit des communautés côtières. J'y vois exactement le contraire pour les communautés côtières.

À force de lire et de relire les documents, je me rends compte que certains des arguments sont tout à fait acceptables s'il s'agit du golfe de Georgia et des îles du Golfe, qui en font partie, mais pas pour la côte Nord. Nous n'avons pas ce genre de problèmes, et nous craignons vraiment que cette mesure législative ne permette aux bureaucrates de se construire un nouvel empire.

Par exemple, on nous dit que dans le parc de Moresby-Sud, ou Gwaii Haanas, quel que soit le nom que vous voulez lui donner, ils veulent installer une bulle de dix kilomètres autour du parc. C'est une zone de pêche de poisson de fond très riche, surtout sur la côte Ouest des Charlottes et aussi sur la côte Est.

Comme vous le savez probablement, sur la côte Ouest des Charlottes il n'y a pratiquement pas de plateau continental—cela descend d'un seul coup—et il y a d'énormes stocks de poisson de fond très bien gérés par le ministère des Pêches et des Océans et pêchés de manière très conservatrice.

Ils parlent ici, dans cet autre document sur les aires marines de conservation, d'environ 36 espèces de sébaste. Un grand nombre de ces sébastes n'ont pas été découverts par des biologistes marins. Ils ont été découverts par des pêcheurs, par des pêcheurs commerciaux, et montrés aux biologistes pour les aider à accroître leurs connaissances.

Par exemple, la brème d'Amérique et certaines de ces autres espèces doivent être pêchées de manière très conservatrice. Le recrutement des stocks ne pose pas de problème—les cycles sont de 26 ans. Il nécessite une combinaison appropriée de température de l'eau, de créatures marines pour la nourriture, du vent, des marées—toute une série de variables. Le statut d'aire protégée n'y changera rien. Il y a toutes sortes d'autres facteurs tout aussi importants. En moyenne, le recrutement de ces stocks ne se fait que tous les 26 ans.

D'ailleurs, pour certaines de ces espèces et ces brèmes d'Amérique, la pêche ne concerne que deux recrutements. En moyenne, c'est tous les 26 ans, mais il est possible qu'il faille attendre 50 ans avant d'avoir un nouveau recrutement couronné de succès.

Donc, nous pêchons de manière très raisonnable grâce à la bonne gestion du ministère des Pêches et des Océans.

• 1155

D'ailleurs, jusqu'à tout dernièrement, lorsque l'administration précédente à Ottawa a commencé à s'ingérer politiquement dans les affaires du ministère des Pêches et des Océans sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, nous avions une gestion des pêches de classe mondiale. Pour le sébaste, et c'est l'espèce principale, ils ont identifié toutes sortes de trucs. Ces créatures vivent très longtemps. Très souvent elles vivent jusqu'à 85 ou 100 ans.

Quoi qu'il en soit, c'est indispensable aux activités de pêche de poisson de fond, aux activités de pêche à la palangre, surtout la pêche au flétan, qui est gérée par la Commission internationale du flétan avec énormément de succès depuis plus de 50 ans. Ce n'est pas la peine de toucher aux stocks. Les stocks sont à la hausse, et non pas à la baisse.

Il y a de la pêche au saumon dans cette zone de Moresby-Sud, à la senne et au filet maillant. Il y a de la pêche en apnée à la panope et à l'oursin. Il y a toutes sortes d'activités. Nous ne pouvons nous permettre d'être exclus de ces zones où nous avons des pêches correctement gérées et durables.

La création de ce parc a ruiné Sandspit. Je vous encourage à aller jeter un coup d'oeil à Sandspit, une communauté à l'agonie où Parcs Canada a suggéré de remplacer l'exploitation forestière par le tourisme, puis a largement restreint le nombre de visiteurs, juste une fraction de ce qui avait été suggéré. Il n'y a aucun bénéfice économique dans cette région.

Il n'y a pas d'analyse d'impact économique. Avant de faire quoi que ce soit, il nous faut une analyse économique. Je vous encourage à contester la science.

Le monsieur là-bas a parlé de manipulation des données scientifiques. Laissez-moi vous citer des faits bruts pour vous donner une petite idée de la situation.

En ce qui concerne la morue du Pacifique Nord, espèce que les pêcheurs de poisson de fond attrapent dans le détroit d'Hécate, les stocks sont en baisse cette année. Ils fluctuent tout le temps, mais les stocks sont en baisse cette année, et ils envisagent d'imposer la fermeture totale pour la morue du Pacifique. C'est une espèce qui se reproduit très vite.

J'ai vérifié auprès des pêcheurs. Lorsqu'ils ont fait leur analyse... En Colombie-Britannique, à bord de chaque chalutier il y a un observateur, payé de la poche des pêcheurs, un observateur qui recueille les données scientifiques, qui fait ce que Pêches et Océans faisait avant, qui ouvre en deux une caisse pleine de, par exemple, morue, rejetant toutes les petites et disant aux pêcheurs: «Il n'y a que les grosses qui nous intéressent, et nous ne comptons pas les petites.»

Très bien; on ne leur donnait que les grosses. De plus, les mailles des filets sur ces chalutiers sont déjà assez grosses pour permettre aux petits poissons de s'échapper.

Après réception des informations scientifiques à la suite de cet exercice, ils ont conclu: «Il faut fermer cette pêche, car il n'y a pas de jeunes.» Bien sûr qu'ils n'ont pas pu trouver de jeunes; ils les avaient tous rejetés.

Il faut donc être très prudent, encore une fois, dans cette histoire de formatage.

Je ne veux pas trop vous ennuyer, mais permettez-moi de vous donner encore un autre petit exemple. Nous essayions de construire une rampe d'accès pour petites embarcations de tourisme. Nous avions un fonctionnaire qui était un peu difficile. Pour que cette rampe puisse être utilisée sans danger, il fallait qu'un rocher de la largeur de ces deux tables et à peu près de cette hauteur soit déplacé. Nous avons eu la permission de le faire, mais il fallait le remettre au même endroit. Le moment de le faire était très important, car le type en question ne voulait pas qu'il soit déplacé pendant la période de métamorphose des puces de sable.

Quand le travail a été fait et que le rocher a été replacé au même endroit, il s'est plaint de ce qu'il avait été tourné un peu trop, modifiant ainsi l'accès.

Toujours la même chose. Il n'y a pas de problème dans notre industrie, nous contrôlons tout, nous ne provoquons pas de dégâts, tout au contraire.

• 1200

La chose la plus importante qui est ressortie de cette conférence à Prince Rupert... Je ne peux rien dire au sujet de celle dans le Sud—je n'y étais pas—mais les preneurs de notes me rendent très nerveux. Je n'avais jamais mesuré le pouvoir du secrétaire rapporteur jusqu'à ce que je rencontre un maître en la matière qui travaillait pour un de nos organismes. Il était excellent.

Quoi qu'il en soit, le thème qui n'a cessé de revenir, et la recommandation la plus forte qui est sortie de cet atelier, c'était la nécessité d'une procédure partant de la base, et non pas du sommet, et surtout lancée par les administrations locales.

Donc, ce que disent les gens—tous les utilisateurs, y compris les mangeurs de graines présents—c'est que les zones sensibles, les zones à besoins spéciaux, devraient être identifiées localement, et non pas par un ministre.

Nous savons tous que dans le cas présent ce n'est pas la ministre. Elle ne se rend pas sur place. Ce sont les bureaucrates.

Mon ami assis à la table a parlé de gaz et de pétrole. Il semblerait que le gaz et le pétrole jouent depuis des décennies le rôle d'épouvantail à cause de la peur des problèmes de forage. Avec la technologie d'aujourd'hui, l'exploitation pétrolière et gazière est une activité presque sans risque.

En tant que pêcheur de longue date, qu'il y ait des plates-formes de forage de gaz et de pétrole au milieu de zones de pêche dont mes amis et moi-même dépendons ne me pose pas de problème. Nous avons besoin de ces activités pour développer la côte Nord.

Les autres témoins ont commenté certains des autres points. Je n'y reviendrai pas et ne parlerai pas de nouveau des amendes draconiennes d'un demi-million de dollars, des arrestations sans mandat, etc. C'est comme enfoncer une punaise avec un marteau. Nous n'en avons pas besoin et nous n'en voulons pas.

Je vous encourage vivement à y réfléchir à deux fois. Les gens ne comprennent pas la procédure actuelle. J'ai participé pendant plus d'années que je n'aimerais m'en souvenir à des processus consultatifs, et une des choses qui m'ont toujours encouragé, c'est de pouvoir parler au comité permanent, parce que c'est là que les décisions sont très souvent prises.

J'espère que vous allez réfléchir et vous dire qu'après tout il serait peut-être préférable d'en reparler avec les concernés.

Merci de votre invitation.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Green.

Nous passons maintenant aux questions, avec, pour commencer, M. Mark.

M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, Réf.): Merci, monsieur le président.

Avec votre permission, pour ce premier tour j'aimerais poser une question, puis donner le reste de mon temps à M. White.

Pour commencer, permettez-moi de souhaiter la bienvenue aux témoins et de les remercier d'avoir pris le temps de venir nous voir. La côte Ouest c'est loin.

Monsieur Ainsworth, si j'en crois votre témoignage, il est évident que pour vous, adopter le projet de loi C-48 entraînera l'aliénation des ressources naturelles. Ma question est la suivante: ne pensez-vous pas que notre gouvernement appliquerait cette loi avec sagesse, pour le profit de tous les Canadiens?

M. Ben Ainsworth: Le problème, monsieur Mark, c'est que notre gouvernement ne sait pas ce qui se passe en ce moment chez nous. Deuxièmement, notre expérience en Colombie-Britannique nous montre que la grandeur des buts ne cesse de changer. Une cible est fixée pour qu'une certaine zone soit aliénée. L'industrie minière et d'autres intervenants sont appelés pour consultation, et l'industrie minière n'est pas écoutée.

Dernièrement il y a eu un parc qui a été ouvert dans le nord-est de la Colombie-Britannique, à proximité de Fort Nelson. Il couvre des zones potentiellement très riches en minerais. C'est une région dans laquelle j'ai moi-même travaillé, où j'ai fait de la prospection et où j'ai foré des trous dans le sol. On vient de lui donner le qualitatif de zone vierge. Il est intéressant de constater que nos activités de prospection minière sont tellement abominables qu'on peut quand même donner aujourd'hui à cette région le qualitatif de zone vierge.

Des parcs ont été créés en Colombie-Britannique qui englobent des régions à potentiel minéralogique élevé sans qu'on tienne bien compte des ressources ainsi emprisonnées. Je crains que la même chose ne se produise dans le cas des océans.

M. Inky Mark: Merci.

Je cède la parole à M. White.

Le président: Monsieur White.

• 1205

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Merci, monsieur le président.

Ma question s'adresse aussi à M. Ainsworth.

J'ai entendu le maire Mussallem et M. Belsey parler du manque de consultations dans leur région, qui sera grandement touchée par l'adoption du projet de loi.

J'ai ici une lettre du Conseil international des métaux et de l'environnement. La lettre portait sur un autre sujet, mais le conseil y présente le point de vue suivant:

Une approche multidisciplinaire plus souple à l'égard des activités minières et des régions protégées serait plus efficace pour favoriser la conservation de la biodiversité et pour favoriser aussi la réalisation des grands objectifs de notre société en matière de développement durable.

Le Conseil international des métaux et de l'environnement, qui a son siège ici à Ottawa, semble donc avoir une position semblable à celle que vous nous avez exposée, si je vous ai bien compris, à savoir qu'il ne faudrait pas interdire toute activité minière. Le secteur minier a une responsabilité à l'égard de l'environnement, mais il ne devrait pas lui être complètement interdit de faire quelque type de proposition que ce soit. Je vous demanderais donc de confirmer si c'est bien là ce que vous avez voulu dire dans votre exposé.

Par ailleurs, savez vous si le Conseil international des métaux et de l'environnement a été consulté? Les gens de votre secteur ont-ils été consultés? Car c'est ce que les autres ont semblé dire. Y a-t-il eu des consultations dans votre région?

M. Ben Ainsworth: J'ai rencontré les gens du Conseil international des métaux et de l'environnement ce matin justement, et ils n'avaient pas entendu parler du projet de loi avant que je ne les appelle la semaine dernière pour organiser une rencontre avec eux.

À ma connaissance, dans tout l'Ouest du Canada je suis la seule personne que je connaisse dans le secteur qui soit même au courant de l'existence du projet de loi C-48. Il est intéressant de noter par ailleurs que je ne vois personne ici des Maritimes. Je ne sais pas si cela tient au choix des témoins qui a été fait, mais je sais que, dans les Maritimes, on craint pour l'exploitation du potentiel minéralogique au large des côtes.

M. Ted White: Je vois.

Le président: Petite précision, monsieur Ainsworth: nous avons invité des témoins des régions touchées dans tout le Canada. Ces témoins ne viennent pas tous le même jour, bien entendu. Ils ne sont pas là aujourd'hui, mais je peux vous dire que les gens de l'Est sont sur notre liste de témoins.

M. Ben Ainsworth: Merci.

M. Ted White: Dans ce même ordre d'idées, je vous ai entendu dire, monsieur Green, que vous ne vous opposiez pas à ce qu'il y ait des activités de prospection pétrolière et gazière dans les pêcheries où vous gagnez votre vie. Cette opinion vaut-elle également pour le secteur minier que représente M. Ainsworth? Cela vous dérangerait-il qu'il y ait des activités minières sous-marines?

Par ailleurs, pensez-vous qu'on a assez tenu compte du nombre de ministères touchés par le projet de loi? Enfin, il me semble qu'il y a les Pêches, les Ressources naturelles, et qu'il y a aussi des considérations relatives aux Autochtones.

La première question porte donc sur les activités minières en milieu marin et la deuxième sur l'interaction plus grande qu'il devrait y avoir entre les divers ministères concernés.

M. Pat Green: Il y a très peu d'activités dans les alentours de ces bouches. Je sais qu'il y en a dans certains des monts sous-marins, mais il s'agit surtout de poissons migrateurs, de calmars et, dans certains cas, de sébastes qu'on trouve dans ces pêches. Il n'y en a pas sur le fond marin; alors, ce n'est pas un problème.

Il y a en effet une multitude d'organismes. Il me semble qu'il y a un chevauchement par rapport à l'autorité de Pêches et Océans, bien que le projet de loi précise, comme j'ai pu le constater, qu'il faut avoir le consentement du ministre. Il pourrait s'agir de bombes à retardement; tout dépend des ministres en cause. Je le dis avec tout le respect que je leur dois: nous avons parfois des ministres très forts, très vigilants, mais nous en avons parfois d'autres qui sont trop influencés par leurs collaborateurs. Cela me préoccupe donc.

M. Ted White: Merci.

Le président: Monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte (Rivière Churchill, NPD): Je voulais simplement revenir à quelque chose que j'ai entendu: «Nous ne nous opposons pas nécessairement à la création d'aires marines de conservation.» Il me semble qu'il y a une idée qui revient souvent, à savoir que le projet de loi, tel qu'il est formulé, suscite des préoccupations quant aux consultations et quant au principe de la prudence en ce qui a trait au secteur minier ou encore aux données scientifiques.

Sur la côte Ouest, la région qui est représentée ici aujourd'hui, si la loi sur les aires marines de conservation définissait bien les responsabilités qui en découlent et les responsabilités du MPO... Est-ce que vous souhaiteriez? Au lieu que différents appareils gouvernementaux se querellent entre eux et que les producteurs et les utilisateurs de l'industrie se trouvent coincés entre les deux, y a-t-il quelque chose dans le projet de loi qui pourrait nous donner une lueur d'espoir, ou faudrait-il le rejeter complètement et le reformuler?

• 1210

Le président: Votre question s'adresse à...

M. Rick Laliberte: Je crois qu'ils étaient tous d'accord pour dire que les aires marines de conservation sur la côte Ouest serviraient à quelque chose, qu'elles serviraient à protéger la biodiversité pour les générations futures. Je ne pense pas que personne soit contre cette idée. C'est ce que prévoit le projet de loi, à savoir...

Le président: Oui, je sais, mais votre question s'adresse-t-elle à un témoin en particulier?

M. Rick Laliberte: Je crois qu'ils devraient tous avoir la possibilité de...

Le président: Dans ce cas à condition que vous soyez brefs, vous pourrez répondre tous les quatre, en commençant par M. Green.

M. Pat Green: Tout dépend de l'aire de conservation en question. Nous n'avons pas vraiment besoin d'aires vertes protégées dans la plupart des régions de la côte. Dans le golfe de Georgia, et peut-être aussi à San Juan, ce ne serait pas mauvais. Ce sont surtout de petites zones le long de la côte septentrionale, où il y a des systèmes uniques, peut-être des estuaires, qu'il faudrait protéger, mais l'idée de créer d'énormes aires comme celles qui sont envisagées—à Moresby-Sud, par exemple—est absolument ridicule, à mon avis. Ce serait désastreux pour les localités côtières qui ont déjà été durement touchées.

Le président: Avez-vous quelque chose à dire?

M. Bill Belsey: Oui.

Pour ce qui est du groupe de travail sur l'exploration pétrolière et gazière, nous ne voyons pas d'inconvénients à la création d'aires marines de conservation. Nous nous demandons toutefois pourquoi, dans le projet de loi, on précise que l'extraction et l'exploitation des ressources seront interdites dans les limites de ces aires. Voilà l'inconvénient que nous y voyons. Nous estimons que ces activités peuvent se faire sans aucun risque, et nous aimerions que le projet de loi en tienne compte.

Le président: Monsieur le maire Mussallem.

M. Jack Mussallem: Dans mon exposé, j'ai dit que ceux que je représente ne s'opposent pas à l'idée de créer des aires marines protégées, mais il faut d'abord voir quelles seront ces aires, il faut consulter la population sur le sujet et il faut être très précis, au lieu que nous ayons un projet de loi qui englobe toute la côte.

Le président: Monsieur Ainsworth.

M. Ben Ainsworth: Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. Belsey. Pour ma part, je m'intéresse à ce qui se fait en haute mer, et ce ne sont généralement pas ces eaux là qui retiennent l'attention. Il me semble que la Loi sur les pêches régit de façon efficace les aires marines protégées. Le projet de loi C-48 me semble donc superflu.

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Merci, monsieur le président.

Je tiens à souhaiter la bienvenue à nos invités. La discussion est très intéressante. Il est important de bien comprendre le point de vue, non pas seulement de ceux qui s'intéressent à la conservation, mais aussi celui des localités qui seront touchées par la mesure.

Monsieur Laliberte a posé la question que je voulais moi-même poser, et je vous remercie pour la réponse.

Quelqu'un a dit qu'il y avait sans doute plus de personnes qui s'opposaient aux AMC que nous ne le pensions. Êtes-vous aussi de cet avis et, dans l'affirmative, comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion?

Monsieur Ainsworth ou monsieur Green.

M. Pat Green: Pour ma part, je dirais que presque tous ceux à qui j'en ai parlé n'étaient pas du tout au courant de l'existence du projet de loi et qu'ils étaient très inquiets qu'une aire marine protégée puisse être créée qui engloberait les eaux côtières où ils gagnent leur vie. Ils étaient d'avis qu'il n'y avait à peu près pas eu de consultations.

Je vous dis que les consultations ont été très limitées. En fait, ils ont essayé d'exclure les groupes d'utilisateurs c'est-à-dire les pêcheurs qui s'adonnent à la pêche sportive et commerciale.

M. Mark Muise: Je vous remercie.

M. Ben Ainsworth: Comme je l'ai indiqué, je n'ai réussi à trouver aucun membre de l'industrie minière à Vancouver qui soit au courant du projet de loi C-48. Lorsque j'en ai parlé aux gens et que j'ai soulevé toute la question des ressources perdues, la réaction, malheureusement est plutôt du genre, eh bien, c'est terminé n'est-ce pas? C'est un fait accompli.

On s'est tellement acharné sur notre industrie minière dans l'Ouest, qu'une initiative de ce genre n'est qu'une autre pierre lancée contre le mur.

• 1215

M. Mark Muise: Monsieur Ainsworth, avez-vous parlé à vos associés ou à vos homologues dans d'autres régions du Canada, et dans l'affirmative, quelles sont leurs impressions? Je songe à la côte Est et aux régions du Nord où se trouvent des collectivités côtières.

M. Ben Ainsworth: Non, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire. J'ai parlé brièvement à certains amis à Toronto, et ils n'étaient pas au courant de la situation. Comme l'Ontario n'est pas vraiment une province océanique, si je puis dire, c'est compréhensible.

J'ai parlé à certains représentants du ministère des Mines et de l'Énergie à Terre-Neuve, et le sous-ministre était effectivement au courant du projet de loi C-48 mais ne l'avait pas étudié de façon détaillée.

M. Mark Muise: Je vous remercie.

Le président: Monsieur Bonwick.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

Je tiens à vous remercier, messieurs, d'avoir fait ce long voyage pour comparaître devant nous aujourd'hui et nous fournir certains renseignements. J'adresserai la plupart de mes questions à M. Mussallem et aux deux représentants du secteur minier.

L'un des thèmes communs—et j'en ai parlé hier—est celui des préoccupations économiques ou des conséquences économiques possibles. Que nous ayons autour de la table de soi-disant écologistes ou des personnes à qui l'adoption de ce projet de loi tel qu'il existe à l'heure actuelle risque—et j'insiste sur le mot risque—de causer du tort, il n'en reste pas moins qu'il nous incombe de nous assurer de prévoir des mécanismes de protection qui tiennent compte des incidences économiques et culturelles, qu'il s'agisse de la pêche pour ceux qui pêchent dans les régions côtières depuis des siècles, ou qu'il s'agisse des répercussions économiques possibles pour les petits villages et collectivités le long de la côte dans une perspective minière.

On semble s'entendre là-dessus, mais j'aimerais peut-être que l'on propose des solutions, et que vous m'indiquiez comment à votre avis cela pourrait se faire.

J'ai lu hier l'exposé présenté par le North Coast Oil and Gas Task Force, après quoi j'ai posé certaines questions aux diverses organisations écologistes qui comparaissaient hier pour qu'elles m'aident à justifier pourquoi en fait nous devrions prévoir une clause d'exclusion qui imposerait tout simplement un embargo à l'exploration pétrolière et gazière ou à l'industrie minière.

Je ne voulais pas qu'elles me fournissent simplement une opinion en disant que cela semble s'inscrire dans le thème général de la protection environnementale, ou que c'est ce que font d'autres pays, ou que cela correspond à la vision d'une démarche axée sur la protection de l'environnement. Mais je n'ai obtenu aucun fait, rien de substantiel, aucune explication—comme par exemple voilà le genre de torts causés par l'exploration pétrolière et gazière ou voilà le genre de torts causés par l'exploitation minière du lit marin.

C'est le genre de questions que je leur ai posées, et je vous pose les mêmes.

Dans votre rapport, vous nous avez fourni des faits concrets, en indiquant l'impact, en pourcentage, du déversement accidentel d'hydrocarbures en mer. Vous situez cet impact aux alentours de 1,7 p. 100 à 2 p. 100, selon les statistiques ou les faits que vous avez lus. Vous nous avez de plus indiqué que ces hydrocarbures disparaissent presque aussi rapidement qu'ils apparaissent.

Je me demande si vous pourriez étoffer un peu, pendant quelques minutes, car il me reste peu de temps.

Jack, je crois que vos commentaires sont très pertinents, en ce sens que nous devons veiller à obtenir l'adhésion des collectivités au lieu de leur imposer quoi que ce soit, et il faut qu'elles aient voix au chapitre. En fait, elles le peuvent aujourd'hui grâce à votre présence et à celle du conseiller Greene.

Les organismes dispersés tout le long de la côte disposent également d'autres mécanismes. Le président a dit très clairement qu'il acceptait au nom du comité les mémoires écrits et qu'il les diffuserait. C'est donc une façon de procéder.

• 1220

Les députés peuvent également faire valoir les positions des organismes, à intervalles réguliers, au lieu de le faire à titre individuel.

Il existe donc de nombreux mécanismes. Il nous est assez difficile, compte tenu de notre horaire chargé, d'essayer de visiter une douzaine de collectivités côtières.

Je vous invite à consulter les parties intéressées dans les régions côtières. Commencez par les inviter à lire le projet de loi, afin qu'elles en aient une vue d'ensemble, au lieu de leur expliquer simplement les grands faits ou certains articles, et de présenter leurs positions à l'égard de ces éléments ainsi que les changements qu'elles voudraient apporter. Il s'agit d'une possibilité.

Au sujet du gaz, vous pourriez faire fond sur certains faits que avez présentés pour rédiger ensuite des rapports approfondis qui étofferaient vos déclarations relatives aux répercussions environnementales de l'exploration pétrolière et gazière, ou de l'exploitation des mines.

M. Jack Mussallem: Au sujet du pétrole et du gaz, si vous voulez connaître les effets d'un déversement, ce que craignent le plus les écologistes à mon avis, le dernier numéro du National Geographic renferme un excellent article sur les répercussions à long terme du déversement de pétrole dans les eaux du golfe du Prince William en Alaska.

Il s'agit d'un excellent article. Il explique que les déversements attribuables aux forages pétroliers et gaziers sont minimes comparativement aux déversements attribuables aux pétroliers. L'évaluation des conséquences de ces derniers est très juste. Il est intéressant d'y lire quelles espèces ont réapparu et dans quelle mesure.

Les répercussions à long terme sont minimes; mais à court terme, personne ne le sait.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Je voudrais faire le point au sujet de la consultation à cause des questions soulevées par l'un des députés d'en face.

J'aimerais signaler qu'au début de ces audiences, Mme Tremblay, du Bloc, avait demandé que le gouvernement dépose la liste des groupes auxquels le livret d'orientation dont vous avez parlé avait été envoyé. Nous l'avons maintenant sous les yeux et j'aimerais en signaler quelques-uns.

Par exemple, en Colombie-Britannique, le gouvernement de la province et différents ministères étaient au courant.

Dans le milieu de la pêche et de l'aquaculture, environ 25 groupes de la Colombie-Britannique étaient au courant, y compris le Underwater Council of B.C., le Conseil de l'industrie de la pêche commerciale, la United Fishermen and Allied Workers Union de Vancouver et le Fisheries Council of B.C.

Du côté des mines, la liste comprend entre autres le Comité canadien des ressources arctiques, l'Institut canadien des produits pétroliers, l'Association minière du Canada, l'Association canadienne des producteurs pétroliers de Calgary, et l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole. J'ai des pages pleines de noms d'organismes.

La liste des collectivités côtières n'est pas aussi longue—même si elle devrait l'être davantage—mais elle comprend Skeena, ou au moins le district de Skeena.

Ainsi, pour mettre les choses en perspective, je crois qu'il faut reconnaître qu'à force de chercher on pourra bien trouver un groupe qui ne figure pas sur cette liste et qui n'a pas été consulté, surtout s'il s'agit d'un groupe relativement nouveau; comme l'un de ceux que nous recevons aujourd'hui qui a été créé en mai 1997.

Aucun processus de consultation n'est parfait. J'estime que tout gouvernement qui affirme le contraire est téméraire. Cependant, insinuer qu'aucune consultation n'a eu lieu, ou qu'on a tenté d'exclure certains groupes—ce qui est pire—c'est déformer la réalité au point de friser le ridicule.

M. Jack Mussallem: Monsieur le président, puis-je répliquer?

M. Mauril Bélanger: Ce n'était pas une question. Mais j'en ai une.

• 1225

Je voulais aborder un point qui a été soulevé hier par l'un des groupes ayant comparu devant notre comité, à savoir que l'Association canadienne des producteurs pétroliers—et je ne l'ai pas vérifié, donc si c'est inexact, je vous serais reconnaissant de me le dire—appuie le principe visant à interdire l'exploitation dans les aires marines de conservation.

Êtes-vous au courant?

M. Bill Belsey: De l'ACPP? Une politique de l'ACPP? Non.

M. Mauril Bélanger: D'accord.

M. Bill Belsey: S'ils font allusion aux concessions qu'ils ont cédées en 1992, je crois, au Prince Philippe dans le cadre du programme mondial de protection des océans, je sais effectivement qu'ils ont cédé des concessions pour lesquelles ils n'ont rien versé et qui appartenaient au gouvernement de la Colombie-Britannique.

M. Mauril Bélanger: Est-ce que vous appuyez cette approche, ou y êtes-vous opposé?

M. Bill Belsey: Oui, je m'oppose à ce qu'ils cèdent des concessions qui en réalité ne leur appartiennent pas.

M. Mauril Bélanger: Que voudriez-vous qu'on fasse avec ces concessions?

M. Bill Belsey: À mon avis, ces concessions auraient dû être remises au gouvernement de la Colombie-Britannique.

M. Mauril Bélanger: Et les céder à quelqu'un d'autre à des fins d'exploration?

M. Bill Belsey: Lorsque le moratoire sera levé, le gouvernement pourra faire de ces concessions ce que bon lui semble.

M. Mauril Bélanger: Dans votre lettre, vous parlez—non pas vous, monsieur, je m'excuse, mais le président de votre association—de votre groupe. Je ne connais pas le groupe que vous représentez aujourd'hui. Pouvez-vous m'en parler davantage et me dire qui sont ces membres? Il a fait état de milliers d'adeptes. S'agit-il de membres? Les membres qui se joignent à votre groupe le font-ils à titre personnel?

Vous êtes un groupe sans but lucratif. Je le sais parce que vous avez demandé une aide financière pour venir témoigner devant notre comité. Cela ne pose aucun problème, c'est ainsi que les choses devraient être. Mais j'aimerais bien avoir une idée du groupe que vous représentez.

M. Bill Belsey: Bien sûr.

Nous étions sept, qui travaillions et habitions à Prince Rupert. L'industrie touristique avait des problèmes à cause du blocus des traversiers de l'Alaska, du déclin que connaissait l'industrie forestière et des problèmes qu'éprouvait la pêche et nous nous sommes dit qu'il devait bien y avoir des atouts sur lesquels la collectivité pourrait miser. L'un de ces atouts, c'est le pétrole et le gaz, et nous nous sommes mis à examiner ce dossier de plus près.

M. Mauril Bélanger: Essentiellement pour lever le moratoire.

M. Bill Belsey: Oui, pour lever le moratoire.

Nous n'avons rien reçu de l'Association canadienne des producteurs pétroliers, et nous ne lui avons rien demandé. Les seuls liens que nous entretenons sont avec la collectivité de Prince Rupert, qui nous a aidé à payer certaines de nos dépenses, comme l'impression d'articles.

M. Mauril Bélanger: Merci.

Le président: Monsieur Scott.

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Merci, monsieur le président.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde aujourd'hui. Comme vous le devinez sans doute, en tant que représentant de cette région, je connais très bien tous ces gens, et je réjouis qu'ils aient pu se joindre à nous pour nous faire un exposé.

La seule question que j'ai à leur poser—et peu qui y répondra—vise à donner au reste du comité une idée des préoccupations exprimées par les collectivités côtières. Quelles relations entretenez-vous avec les collectivités, les leaders communautaires, les groupes de pêcheurs, les chambres de commerce, etc.? Peut-être que cela va permettre aux membres du comité d'apprécier l'ampleur des préoccupations à l'égard de certains aspects du projet de loi C-38.

M. Jack Mussallem: Tous ceux à qui j'ai parlé ont des réserves à l'égard du projet de loi C-48. J'ai commencé mes commentaires en vous disant que je représentais la côte Nord, comme le conseiller Green, qui représente le district régional de Skeena-Queen Charlotte.

Prince Rupert est un centre de services pour les collectivités de la côte Nord. Nous avons été durement touchés par la crise asiatique, notre économie étant largement axée sur les ressources.

Nous cherchons des débouchés. Je représente des gens qui sont très fiers, qui veulent gagner leur vie, qui sont habitués à gagner leur vie, que ce soit grâce à un emploi à plein temps, annuel ou saisonnier. Ils sont maintenant dans l'impossibilité de le faire, surtout à cause de la rationalisation de l'industrie de la pêche au saumon sur la côte Ouest et à cause des problèmes qu'éprouvent les industries du bois, de la pâte et du papier. Nous cherchons des débouchés raisonnables qui vont permettre de créer des emplois.

• 1230

Le projet de loi C-48 n'est pas perçu comme étant progressiste ou porteur de débouchés économiques. Si vous ne retenez qu'une chose de mon témoignage, j'aimerais que ce soit ceci—les difficultés financières que nous éprouvons sont bien réelles, et nous essayons de les surmonter. Selon nous, le projet de loi C-48, en tant que projet de loi global pour la côte Ouest, n'améliorera pas notre mode de vie et ne nous aide pas à contribuer davantage à la société canadienne, ni à gagner notre vie.

Le conseiller Green connaît bien les îles de la Reine-Charlotte, et je m'y suis rendu moi-même à maintes reprises. Nous connaissons les problèmes qui sont survenus lors de la création d'un parc à Moresby-Sud, lorsque les gens qui travaillaient dans la forêt ont dû cesser leurs activités. La collectivité de Sandspit dans les îles de la Reine-Charlotte est au bord de la faillite.

Selon nous, c'est ce qui attend toute la côte Ouest si le projet de loi C-48 est adopté. Vous essayez de supprimer des emplois—et les emplois sont rares de nos jours—et de freiner l'activité économique. Vous ne le faites pas intentionnellement, mais c'est ce qui pourrait résulter du projet de loi. Voilà ce que nous craignons.

M. Mike Scott: Vouliez-vous ajouter quelque chose, Patty?

M. Pat Green: Non, je crois qu'il a très bien résumé la situation.

J'aimerais toutefois répondre à ce monsieur d'en face. Je ne sais pas si c'est la façon ou non de procéder; je vais m'adresser à la présidence. Il a fait allusion à une liste...

M. Mauril Bélanger: En voulez-vous un exemplaire?

M. Pat Green: Non, je ne la remets pas en question.

Nous sommes essentiellement en état de siège avec Mifflin. Tant de processus ont été enclenchés.

Lorsque j'en parle aux pêcheurs, je me rends compte qu'ils ne sont pas au courant. Je parle des pêcheurs ordinaires. Il y a peut-être un exemplaire qui trône dans un bureau en quelque part, mais c'est ce qui se passe.

Un grand nombre d'intervenants, la plupart des utilisateurs de la côte, n'ont pas été invités à participer à la conférence qui a été organisée à Prince Rupert. Peut-être pourrez-vous voir la liste originale des invités. Je crois que c'était un processus dirigé.

Certaines des références ont trait aux Autochtones. J'ai aussi le privilège de présider le Comité des pêches au Comité consultatif de négociation des traités. J'y ai été nommé par les ministères provincial et fédéral. Rien de tout ça n'a été soulevé au comité par le côté ministériel, et les répercussions sont vastes. On n'en a même pas discuté.

Tout ce que je dis, c'est qu'il faut ralentir le rythme. Si nous voulons créer des aires marines de conservation, il faut prendre le temps de bien faire notre travail.

Il y a deux choses que je voudrais vous dire en terminant, si vous me le permettez, monsieur le président. Tout d'abord, je vois constamment les références que vous appliqueriez au détroit de Georgia, et lorsque je lis cela, j'écris toujours «GL», ou gouvernement local. Voilà la démarche qu'il faut suivre dans certains cas. Il faut agir prudemment.

Merci.

Le président: Monsieur Mark.

M. Inky Mark: Merci, monsieur le président.

Comme M. Bélanger, j'ai une question concernant tout ce processus de consultation. Sur cette liste, sur une seule page qui traite de la pêche et de l'aquaculture, il y a à peu près deux douzaines d'organisations qui ont paraît-il été consultées. Dans le domaine des loisirs, c'est la même chose.

Je me demande quelle type de lettre de couverture a été envoyée, et j'aimerais que le directeur général me réponde à ce sujet.

Le président: Monsieur Amos.

• 1235

M. Bruce Amos (directeur général, direction des Parcs nationaux, Canada, ministère du Patrimoine canadien): Je n'ai pas la lettre de couverture ici, et je devrais revoir mes dossiers, monsieur le président, pour répondre à cette question.

Monsieur Mark, on a envoyé à ces quelques 3 000 noms de personnes et organisations sur la liste un document de réflexion intitulé le Cap à suivre, qui donne un aperçu de l'orientation générale du projet de loi, y compris l'interdiction de l'exploration pétrolière et minérale. Cela a été clairement exprimé dans ce document.

Mais ce qui est de la lettre de couverture qui a été envoyée à tel ou tel groupe, si cela intéresse le comité, je vous fournirai volontiers cette information.

M. Inky Mark: Merci.

Le président: Voulez-vous la parole, monsieur Bélanger, ou monsieur White?

M. Ted White: Merci.

J'ai aussi une question pour le directeur général.

Avez-vous trouvé des preuves, de n'importe où dans le monde, comme quoi il serait contre-indiqué de permettre l'exploration ou le forage pour le pétrole et le gaz dans un parc? Si oui, quelles sont les références à cet effet?

M. Bruce Amos: Je n'ai pas de preuve précise à cet égard. J'ai répondu au comité hier à propos d'une question semblable, que c'est la norme habituelle internationale, qui s'applique aux principales aires marines protégées dans d'autres pays. Cela a été affirmé dans les discussions de politiques à travers le pays depuis le début des années 80, lors de deux consultations nationales. À ma connaissance, on n'a jamais contesté ce principe lors de ces consultations concernant les aires marines de conservation au Canada.

Je crois que cette interdiction se fonde sur une impression de risque possible, mais je ne peux pas vous répondre en citant des études à cet effet. C'est une perception de risque possible pour l'environnement.

L'autre point que je pourrais ajouter c'est que la notion d'une aire marine de conservation sous-entend la protection du fond marin, du sous-sol et de la colonne d'eau, et que toutes les activités qui s'y rapportent seraient contre-indiquées.

Donc pour répondre à votre question, il semble que ce soit la théorie qui ait inspiré la création des aires marines protégées à travers le monde.

Par ailleurs, il y a deux autres points. D'abord, les bouches hydrothermales dont le témoin a parlé sont, si je ne me trompe pas, normalement au large de la côte et dans la zone exclusive économique.

C'est tout à fait évident—et vous avez bien raison, que la loi habilitante permettrait d'établir une aire de conservation maritime dans cette région. Pourtant, Parcs Canada s'intéresse à représenter, sur la côte Ouest, les cinq régions maritimes, et nous visons clairement la côte. Nous n'avons pas de projet pour l'établissement d'une aire de conservation marine sur la côte Ouest qui s'étendrait à la ZEE ou qui s'étendrait jusqu'aux bouches hydrothermales dont le témoin a parlé.

Monsieur le président, si vous le voulez, il serait peut-être utile d'indiquer au comité les zones susceptibles de présenter un intérêt pour Parcs Canada sur la côte Ouest. On a l'impression que ces sont les précisions qui manquent dans le projet de loi et que les témoins nous demandent d'être plus précis. On craint que ce ne soit un projet de loi d'application générale pour la côte Ouest.

Si le comité s'y intéresse, je pourrais préciser davantage les intérêts de Parcs Canada sur la côte Ouest... étant donné que l'objectif du projet de loi pour la création d'aires marines de conservation est d'établir un réseau représentatif.

Une voix: Et sur la côte Est et la Côte Nord.

• 1240

Le président: Si j'ai bien compris les témoignages que nous avons entendus hier, on délimitera, à terme, 29 aires. Pouvez-vous nous donner des détails sur ces aires.

M. Bruce Amos: Permettez-moi de parler d'abord de la côte Ouest. Sur la côte du Pacifique, notre équipe, en collaboration avec des scientifiques, a délimité cinq régions marines.

Le préambule de la loi précise que sera établi un réseau représentatif d'aires marines de conservation, ce qui signifie que chacune des cinq régions marines donnera lieu à la délimitation d'une aire. Ainsi, il y aura au maximum cinq aires sur la côte Ouest.

Permettez-moi de vous indiquer où se trouvent ces cinq régions et où nous en sommes dans nos travaux d'approche et nos efforts de collaboration. Autour des îles de la reine Charlotte, il y a le détroit d'Hécate et la plate-forme reine Charlotte, donc deux régions, que vise une entente fédérale-provinciale signée en 1988 entre le Canada et la Colombie-Britannique et qui prévoit l'établissent d'une aire de conservation maritime à ces endroits.

Les limites de l'aire ont été arrêtées par le gouvernement fédéral et celui de la province après que l'on a déterminé, grâce à une évaluation des ressources énergétiques et minérales, que le potentiel de mise en valeur du pétrole et du gaz était faible. Les compagnies qui détiennent des concessions dans ce cas-là ont accepté volontairement de renoncer à leurs intérêts et c'est ainsi qu'elles contribueront à la réalisation de l'aire marine de conservation.

Dans le nord, qui est l'aire qui nous intéresse et qui représente deux... Nous n'avons pas d'autres intérêts sur la côte en direction de Prince Rupert.

Je passe au sud, dans la troisième région naturelle, le bassin reine Charlotte où l'on effectue actuellement des levées afin de déterminer d'éventuelles aires représentatives. À cet égard, on procédera à une planification marine fédérale-provinciale, avec consultation publique.

J'ajoute que cela sera fait en étroite collaboration avec le ministère des Pêches et Océans et les ministères provinciaux concernés. Les choses sont déjà en branle. Nous avons l'intention d'y participer et de faire certaines suggestions. Il s'agit d'un processus de consultation publique intégré.

Si l'on va vers le sud, sur la côte occidentale de l'île de Vancouver, où se trouve la plate-forme de l'île de Vancouver, nous avons actuellement, une installation marine qui jouxte la réserve de parc national Pacific Rim. Pour l'instant, nous n'avons pas l'intention d'agrandir de ce côté-là.

Pour ce qui est du détroit de Georgia, dont on a parlé à maintes reprises, l'honorable Andy Mitchell, conjointement avec les autorités de la province de Colombie-Britannique, a annoncé récemment qu'on procéderait à une étude publique de faisabilité afin de déterminer si la région méridionale des îles du golfe était propice à la création d'une aire marine de conservation en collaboration avec tous les groupes d'intérêts.

Voilà donc les cinq régions. Quatre des aires que nous considérons ont déjà été délimitées et la cinquième le sera sous peu. Cela se fera grâce à un processus de consultation publique sous la houlette du ministère des Pêches et Océans et des autorités provinciales.

Le président: Merci.

Monsieur Bonwick, vous avez demandé la parole. Allez-y.

M. Paul Bonwick: Jack, vous nous insufflez ici un vent rafraîchissant puisque vous affirmez que les principes d'une loi sur les aires marines de conservation est quelque chose de tout à fait naturel auquel vous adhérez.

Si j'ai bien compris, vous demandez à ce que l'on vous consulte afin que vos opinions soient prises en compte comme étant représentatives des intérêts de ceux qui vous ont élu et vous voudriez que d'autres organismes communautaires soient consultés également plutôt que de devoir accepter d'office la décision des responsables.

Si de fait, le processus de consultation était mis en oeuvre et si on constatait que la collectivité lui emboîtait le pas, seriez-vous d'accord?

M. Jack Mussallem: Oui, si le processus était amorcé. Dans mes remarques, j'ai dit tout à l'heure que si vous vouliez l'adhésion de la collectivité, vous devriez constituer un comité de direction formé de personnes concernées dans les localités de la côte—la côte Nord, le centre, la côte Sud—et l'on devrait faire appel à des Autochtones comme à des non Autochtones.

Le conseiller Green, mon associé, l'a rappelé: sur la côte Ouest, nombreuses sont les localités où se côtoient Autochtones et non Autochtones. En fait, certaines localités sont autochtones.

M. Paul Bonwick: À la vérité, Jack, l'entreprise est vouée à l'échec si l'on ne procède pas ainsi. C'est aussi simple que cela.

M. Jack Mussallem: Je le crois fermement.

• 1245

M. Paul Bonwick: Un des témoins que nous avons entendu hier nous a rapporté une anecdote humoristique. Il a dit: «Toute autre façon de procéder»—et il parlait des divers golfes—«entraînerait une guerre du golfe.»

À moins que l'on n'obtienne l'adhésion des collectivités, à moins d'un processus de consultation, l'entreprise est vouée à l'échec. Toutefois, grâce aux consultations avec les organisations communautaires et les représentants des groupes concernés ou des comités consultatifs, le cas échéant, on pourra envisager dès lors l'aboutissement du projet.

Du reste, cela m'amène à citer quelques articles du projet de loi qui concernent la consultation:

10.(1) Le ministre favorise la consultation des parties de son choix—notamment les ministres ou organismes fédéraux ou provinciaux et les communautés côtières ou organisations autochtones touchées—en ce qui touche l'élaboration de la politique relative aux aires marines de conservation et la constitution ou la modification de celles-ci ainsi que les autres questions qu'il juge indiquées.

Plus bas, au paragraphe 11(1), je cite:

Le ministre constitue, pour chaque aire marine de conservation, un comité consultatif de gestion chargé de le conseiller sur l'établissement, la révision et la mise en oeuvre du plan de gestion de l'aire marine en question.

Il s'agit donc du plan de gestion sur lequel vous pourriez faire connaître vos opinions, sur lequel les parties intéressées se prononceraient.

Ainsi, d'après mon interprétation, on compte fermement sur la participation des gens à l'échelle locale quand il s'agira de répartir les responsabilités et d'envisager les incidences potentielles.

Pour ce qui est des remarques du conseiller Green—car je pense que c'est le conseiller Green qui a affirmé qu'on devrait procéder à une évaluation de l'incidence économique «à priori»—mais tant que l'on n'aura pas cerné la question et conclu des ententes avec les riverains intéressés, nous ne saurons pas quelles aires seront considérées et ce que l'entreprise aura comme incidence sur l'assise économique.

Ainsi, je pense que vous avez raison, mais tant que vous n'aurez pas l'adhésion de la communauté quant aux utilisations, aux interdictions, à l'ampleur de ces dernières, on ne pourra pas évaluer l'incidence économique potentielle.

Ainsi, des dispositions sont prévues dans le projet de loi pour obtenir l'adhésion de la collectivité et pour qu'elle soit consultée.

Pour ce qui est de l'extraction minière, j'ai des...

M. Jack Mussallem: Permettez-moi de faire une remarque avant de passer à l'exploitation minière.

M. Paul Bonwick: D'accord.

M. Jack Mussallem: Nous savons que ces dispositions existent dans le projet de loi—que j'ai lu—mais il faut bien dire que vous avez tenu des réunions à Vancouver et à Prince Rupert, et comme l'a rappelé le conseiller Green, les intéressés ont dû y aller sans y être invités.

Je ne trouve rien dans ce libellé qui me convainque que les gens que je représente auront, de par la loi, la possibilité de se faire entendre.

M. Paul Bonwick: Vous voudriez que l'article soit plus musclé et comporte une garantie absolue, sans équivoque, n'est-ce pas? C'est ce que nous cherchons à savoir ici.

M. Jack Mussallem: Croyez-moi, je représente tout le monde. Je représente la majorité des riverains de la côte Nord et 24 000 personnes dans le district régional. Je ne représente pas de groupes d'intérêts particuliers.

M. Paul Bonwick: Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire.

Pour ce qui est de l'exploitation minière, je m'inquiète terriblement des articles d'exclusion concernant la prospection pétrolière et gazière.

Ma question s'adresse soit au secrétaire parlementaire, soit au directeur général. Ai-je bien compris, quand nous avons entendu hier les représentants de l'Association des mineurs canadiens—et je ne sais pas si c'est bien le nom de cette organisation—qu'ils ne voyaient pas d'inconvénient à ce que la loi contienne un article d'exclusion qui restreigne, pour l'instant et pour l'avenir, la prospection pétrolière et gazière dans les aires de conservation qui seront délimitées?

M. Mauril Bélanger: L'Association canadienne des producteurs pétroliers...

M. Paul Bonwick: Et la...

M. Mauril Bélanger: Permettez-moi d'apporter une précision. En réponse à une question que, je crois, vous posiez, l'un des témoins hier...

M. Paul Bonwick: Oui.

M. Mauril Bélanger: ...a dit que l'Association canadienne des producteurs pétroliers a accepté d'exclure la prospection pétrolière et gazière dans les aires marines de conservation et a volontairement céder ses droits.

M. Paul Bonwick: Merci de ce renseignement, Mauril.

• 1250

Je comprends bien la question de la cession des droits accordés par certificats miniers, mais ce dont je parle est distinct de cela. Je voudrais obtenir confirmation du fait qu'un organisme-cadre, censé représenter le secteur minier au Canada, dit être d'accord pour que des restrictions soient imposées sur cette aire de conservation, car cela serait certainement...

M. Mauril Bélanger: Pas l'exploitation minière.

M. Paul Bonwick: Oui, il s'agit de prospection pétrolière et gazière.

Cela éliminerait en grande partie les préoccupations considérables que j'éprouve à l'endroit de la disposition d'exclusion portant sur la prospection pétrolière et gazière ainsi qu'éventuellement minière. Je ne vois simplement aucune donnée de fonds qui permette de soutenir cette exclusion. Si notre responsabilité inclut l'évaluation des répercussions économiques de cette mesure législative, nous avons, selon moi, la responsabilité de nous assurer que ces recommandations ou ces dispositions législatives se fondent sur des données scientifiques et ne répondent pas simplement à des impératifs politiques.

Je demande donc si nous pouvons vérifier la position des secteurs pétrolier et gazier...

[Note de la rédaction—Difficultés techniques].

Le président: Monsieur White, dernière question.

M. Ted White: Merci.

Je voudrais pousser un peu plus loin cette discussion avec le directeur général sur la fiabilité de ces étranges données scientifiques.

Vous parlez d'une norme internationale acceptée de tous, mais vous ne fournissez aucune explication quant à la raison d'être de cette norme. J'éprouve vraiment de la difficulté à accepter qu'on exclue une activité donnée sans avoir la moindre preuve qu'il est utile de l'exclure ou qu'il est justifié de l'exclure.

N'est-ce pas pousser la rectitude politique à l'extrême? Comment pouvons-nous adopter un projet de loi en se fondant sur une norme internationale sans avoir la moindre raison de le faire? Ne pouvez-vous nous fournir aucune documentation qui justifierait une exclusion totale?

M. Bruce Amos: La justification que je présente se fonde sur le sentiment que les aires marines de conservation, consacrées à être maintenues à perpétuité, au profit des générations futures à titre de représentation d'une région marine—ce qui inclut la tranche d'eau, le fond et les couches souterraines—ne devraient pas en principe être assujetties à des activités qui dérangent le fonds marin ou en retire des éléments.

En outre, il y a le sentiment qu'il existe un risque possible de dommage environnemental à long terme en échange d'un gain économique à court terme. Je rappelle que le Canada s'est engagé à respecter le principe de prudence tant à la CNUED que dans la Loi sur les océans, loi adoptée par le Parlement et chapeautant toutes nos initiatives touchant les zones marines protégées. Dans ce cas précis, pour respecter ce principe, on estime devoir faire preuve de prudence dans des aires spéciales choisies non de façon à couvrir toute la côte mais à des endroits précis qui vont représenter notre patrimoine marin à long terme.

M. Ted White: Il s'agit donc d'une perspective philosophique et théorique plutôt que pratique et fondée sur des preuves.

M. Bruce Amos: Je n'ai aucune étude à présenter en réponse à votre question, mais je peux faire état d'un sentiment d'inquiétude dans d'autres pays.

Examinons les faits historiques qui entourent l'établissement du parc marin de la Grande Barrière, en Australie. C'est le plus vaste parc marin au monde; sa superficie est de près du double de l'ensemble de notre réseau de parcs nationaux. Si, à l'origine, le gouvernement australien a choisi de protéger la Grande Barrière, c'était manifestement en réponse à des propositions d'exploitation minière du fonds marin et de prospection pétrolière et gazière. Dans ce cas particulier, inquiet des risques possibles—et je suis sûr que des questions semblables, du type «Pouvez-vous le prouver?» ont été posés à l'époque—le gouvernement australien a pris cette initiative importante, au début des années 70.

Si vous considérez cela comme une perspective philosophique ou une préoccupation au sujet des risques éventuels qui motivent la création des zones marines protégées, la réponse est oui.

Le président: Pour revenir aux observations du maire Mussallem, je veux d'abord signaler que divers organismes nous ont présenté leur témoignage à deux ou trois reprises.

• 1255

Il y a une aire marine qu'on envisage actuellement, sur la côte de Terre-Neuve, À Bonavista. Il se trouve qu'en vertu des dispositions législatives mises en oeuvre antérieurement, le ministre n'a pas le choix. Il doit nommer un comité consultatif composé de tous les intervenants. C'est certainement ce qui s'est produit à Terre-Neuve. C'est très facile à vérifier.

Ce comité inclut les pêcheurs et les diverses industries de la pêche, toutes les industries situées dans la région, les divers groupes représentatifs, les habitants, ainsi que le gouvernement de Terre-Neuve, qui est représenté par le ministre responsable de ce type d'activité au sein du gouvernement. Si ce comité, à la majorité, déclare ne pas vouloir de cette aire marine, elle ne va pas lui être imposée au moyen d'une négociation servant à établir ce que seront les paramètres.

Il est donc tout à fait impensable de supposer que demain matin, à Prince Rupert, le ministre peut aller désigner une aire marine de conservation. Tout d'abord, il doit indiquer très précisément où elle sera située. M. Amos a clairement dit où elle est, mais cela n'est pas conforme au principe. D'après la loi, il est absolument impossible d'établir une AMC sans recourir à ce très long processus. En outre, d'après cette mesure législative, aucun règlement ne peut être adopté sans l'assentiment du ministre des Pêches et des Océans. On dit très clairement que ses recommandations sont indispensables avant que l'on puisse faire quoi que ce soit.

Pour ce qui est de toute la discussion au sujet du principe de prudence, je me souviens du mot dont s'est servi M. Ainsworth. Il a dit que ce principe de prudence est attribué à des scientifiques et des environnementalistes «virulents».

Eh bien, permettez-moi de vous signaler qu'il a été adopté par le Sommet de la Terre à Rio, qui comptait 102 chefs d'État, de partout au monde. Je pense qu'aujourd'hui à peu près tous les pays au monde, y compris le Canada, ont entériné le principe de prudence. Il se retrouve dans la Loi sur les océans et dans de nombreuses autres lois parce que nous nous y sommes engagés sur la scène internationale.

Donc, lorsque vous dites que c'est le fruit de la pensée de scientifiques et d'environnementalistes virulents, désolé, je crois que vous exagérez.

Pour ce qui est de la prospection pétrolière et gazière...

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Un rappel au Règlement, monsieur le président. Je pensais que vous étiez censé agir en qualité de président impartial au cours de ces délibérations. Or, je pense que vous prenez nettement position et j'estime qu'il ne convient pas que vous agissiez de la sorte.

Le président: Si vous n'aimez pas ma façon de présider, je vous rappelle que vous pouvez vous adresser au président de la Chambre et lui envoyer une plainte. Je pense être un président très juste. J'ai donné à chaque membre du comité le droit de parler aussi longtemps qu'il le souhaitait. Par ailleurs, j'ai participé à de nombreuses réunions où l'on permettait au président de faire des observations.

Si vous n'aimez pas les observations que j'ai faites, monsieur Duncan...

M. John Duncan: Il s'agit d'être juste à l'endroit des témoins également.

Le président: Si vous n'aimez pas les observations que je fais et si vous trouvez que je suis injuste envers des témoins, je vous prie de demander au président de la Chambre de me sanctionner ou de me démettre de mes fonctions si vous estimez que je dirige les séances de façon injuste.

Je ne crois pas du tout être injuste. Je dis simplement qu'il y a eu beaucoup de discussions sur des questions au sujet desquelles j'estime avoir certaines connaissances, et que c'est ainsi que j'interprète la loi. Hier, nous avons entendu diverses personnes nous parler des consultations, et je voulais exprimer mon point de vue.

Pour ce qui est du principe de prudence, c'est un sujet sur lequel j'ai certaines connaissances. Je voulais préciser que, pour chaque question, il peut y avoir deux points de vue.

Troisièmement, au sujet de la prospection pétrolière et gazière, je ne pense pas qu'on en fasse dans un grand nombre de nos zones protégées. Par exemple, faire de la prospection pétrolière et gazière à Banff serait pour le moins étonnant.

Je tenais à le dire.

M. Inky Mark: Si vous le permettez, monsieur le président, le mot qu'on emploie le plus dans ce règlement c'est «peut»; on ne dit pas «doit». Cela n'a pas trait à l'aspect consultatif, seulement en ce qui concerne...

Le président: Vous verrez plutôt que le libellé dispose que «Le ministre consulte.» On n'emploie pas le mot «peut».

M. Inky Mark: Non, mais tout le processus penche en faveur du gouvernement. Même s'il est renvoyé au comité pour amendement, le gouvernement y détient quand même la majorité.

M. Ted White: On dit «de l'avis du ministre», à maintes reprises.

M. Mauril Bélanger: J'invoque le Règlement et je prends bonne note des observations de M. Mark mais nous sommes en train d'entamer l'étude article par article et peut-être devrions nous attendre.

• 1300

Pour être juste envers M. Duncan, c'est un nouveau venu au comité, et il ne sait pas... Je l'invite à consulter les membres habituels du comité. Je ne devrais peut-être pas préjuger de ce qu'ils vont dire, mais je serais assez étonné qu'ils ne reconnaissent pas que le comité est peut-être celui qui est le moins partisan, et que nous travaillons très bien ensemble.

J'estime donc que s'il fait des observations de ce genre c'est peut être parce qu'il n'est pas au courant du mode de fonctionnement de notre comité.

M. John Duncan: À ce propos, j'ai bien sûr siégé à d'autres comités aussi et eu affaire à bien d'autres présidents. J'ai aussi siégé à un comité que présidait notre président actuel. Je ne l'ai encore jamais contesté, mais je trouve que les observations qui viennent d'être faites en l'occurrence dépassent les bornes. C'est pourquoi j'ai dit ce que j'ai dit.

Je n'ai pas l'intention d'ajouter quoi que ce soit. Je pensais simplement qu'il valait alors la peine de le dire. Je suis heureux du dialogue que nous avons eu sur cette question. Je ne fais pas du tout preuve de mauvaise volonté ni de rancoeur. Je pense que c'était un dialogue utile.

Merci.

Le président: En fait, pour montrer à quel point cette séance est ouverte, le greffier me signale que vous ne figurez même pas sur la liste des membres de la séance du comité d'aujourd'hui.

M. John Duncan: Non, je ne suis pas membre du comité, c'est exact.

Le président: Vous n'êtes même pas un membre temporaire.

M. John Duncan: C'est juste.

Le président: Monsieur Laliberte.

M. Rick Laliberte: Je m'adresse au directeur général. À propos des discussions que vous avez eues avec les responsables des aires de conservation, existe-t-il un document qu'on puisse consulter qui définisse les limites des 29 aires dont il est question? Pourrait-on se le procurer?

S'il en a été question au cours d'un exposé préalable je l'ai peut-être manqué et je m'en excuse mais je vous en fais la demande.

De plus, il semble y avoir un problème de terminologie—c'est-à-dire que les aires marines de conservation définies par Parcs Canada pourraient ne pas correspondre aux aires marines protégées par le ministère des Pêches et des Océans.

Nous venons d'adopter une loi sur le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent.

Je m'adresse toujours au directeur général. Pourquoi le projet de loi C-48 ne porte-t-il pas tout simplement le titre de Loi sur les parcs marins? S'il est question de parcs marins, la question du développement a priorité ici et à l'échelle internationale. On ne peut pas imaginer voir arriver dans le parc national de Banff toute une caravane de camions de prospection pas plus que la mise en place d'un système de prospection minière dans un parc marin.

Ce n'est peut-être qu'un problème de terminologie. Pourquoi a-t-on retenu ces formules dans ce projet de loi?

M. Bruce Amos: Si vous le permettez, monsieur le président, j'aimerais répondre à ces deux questions.

D'abord, à propos des zones d'intérêt, oui, il existe un document. Au nombre des documents présentés au moment de l'exposé du ministère, il y avait une carte montrant les 29 régions naturelles des aires sur lesquelles nous sommes en train de travailler.

Je reconnais qu'il s'agissait d'un résumé. Nous serions heureux de communiquer aux membres du comité le plan de réseau des aires marines nationales de conservation, intitulé D'un océan à l'autre, qui a été déposé au Parlement en 1996, si je me souviens bien. Dans ce document, on identifie les particularités de chacune des aires marines, et on en indique les aspects intéressants connus. Il s'agit d'un document public qui est disponible sur Internet.

Votre deuxième question est intéressante. Pourquoi n'a-t-on pas appelé ces aires des «parcs marins»? On les appelait ainsi auparavant. Dans les années 80, lorsque Parcs Canada a commencé à réfléchir à la question, nous avons utilisé le terme «parc marin national». Cependant, après les consultations publiques que nous avons menées, tant dans les années 80 qu'au début des années 90, nous avons conclu que le terme «parcs marins» suscitait beaucoup de confusion, parce qu'il évoquait un parc national dans l'eau pour bien des gens. Ils pensaient qu'il n'y aurait pas d'activité commerciale, puisqu'il s'agissait d'un parc national.

• 1305

Donc les gens s'attendaient à ce que la pêche y soit interdite, que le ministre ait le contrôle absolu et que le transport et d'autres activités seraient limitées.

On a décidé, afin de bien préciser l'objet fondamental différent d'un parc national, qui est une région où, à part les visiteurs, on cherche à éliminer l'utilisation par les êtres humains—par exemple l'exploitation commerciale, ou des ressources. La conclusion, et l'expérience internationale le confirme, c'est que ces aires marines qu'on appelait autrefois des parcs marins ont un objet différent. Elles doivent permettre beaucoup plus d'activité, surtout dans le cas de la pêche durable et des transports.

Donc cela explique en partie pourquoi on a choisi le nom «aires marines de conservation»—justement pour mieux définir ces zones, qui n'étaient pas des parcs nationaux dans l'eau, mais plutôt un outil plus souple qui visait la mise en place de modèles de développement durable à long terme qui cherchaient à favoriser aussi la conservation.

À cause des consultations publiques, nous avons consciemment pris un virage pour établir une distinction entre nos responsabilités par rapport aux parcs nationaux terrestres, et la façon dont nous proposions de gérer les aires marines de conservation. À mon avis, ce virage est évident dans ce projet de loi, car il est assez différent de la loi sur les parcs nationaux.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Cette réponse est presque identique à celle que M. Mark a demandée par écrit mardi.

Cela vous suffit-il, ou voulez-vous toujours une réponse écrite?

M. Inky Mark: Je veux une réponse écrite afin de pouvoir la lire.

M. Mauril Bélanger: Vous pouvez toujours avoir la transcription. Très bien.

M. Inky Mark: Je veux comprendre comment on est passé des parcs aux aires marines de conservation.

M. Mauril Bélanger: Je tiens à m'excuser, monsieur le président, d'être arrivé un peu en retard. J'avais un engagement à l'extérieur de la Colline que je ne pouvais pas éviter.

Le président: Très bien.

Je tiens à remercier les témoins d'être venus. Souvent on entend différents points de vue lorsqu'on étudie un projet de loi. Je trouve que vous avez exprimé votre point de vue et votre position très clairement. Vos remarques avaient beaucoup de force. Nous vous remercions d'être venus de si loin pour nous faire part de votre point de vue. Merci beaucoup.

Avant de lever la séance, j'aimerais vous demander, monsieur Amos, si vous pouvez nous donner une idée de la date à laquelle les amendements seront prêts, pour que le greffier puisse se préparer pour l'étude article par article.

Est-ce qu'ils seront prêts pour la première semaine après les audiences, c'est-à-dire la semaine du 8 mars, ou aurez-vous besoin de plus de temps? Je vous demande de nous le faire savoir. Je suppose que certains amendements seront proposés après les audiences, donc j'aimerais le savoir pour nous permettre de mieux planifier notre emploi du temps.

M. Bruce Amos: Dois-je en discuter avec le greffier?

M. Mauril Bélanger: Je devrais peut-être participer à la discussion également, monsieur le président.

Le président: Oui, bien entendu.

La séance est levée.