CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 novembre 1998

• 1108

[Traduction]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): La séance est ouverte.

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 3 novembre 1998, pour étudier le projet de loi C-55,

[Français]

Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques.

[Traduction]

Nous accueillons aujourd'hui des représentants de la Presse spécialisée du Canada.

Je tiens à souhaiter la bienvenue aux témoins, et j'inviterai M. Terry Malden, président du conseil d'administration et vice-président de Maclean Hunter Publishing, à nous présenter ses collègues.

M. Terry Malden (vice-président exécutif, Maclean Hunter Publishing; président du conseil d'administration, Presse spécialisée du Canada): Je vous remercie.

Je suis vice-président exécutif de Maclean Hunter et président du conseil d'administration de la Presse spécialisée du Canada, qui représente quelque 140 publications spécialisées au Canada.

J'inviterais mes collègues à se présenter eux-mêmes.

M. Michael Atkins (président, Affaires législatives, Presse spécialisée du Canada): Je possède une petite maison d'édition au Canada, qui offre des publications canadiennes tant spécialisées que grand public. Je suis président des affaires législatives à la Presse spécialisée du Canada.

Le président: Où est votre siège social?

M. Michael Atkins: J'ai fait mes débuts, voyez-vous, dans l'édition au Canada, à Sudbury, en Ontario, mais nous avons maintenant des filiales de vente à Toronto.

• 1110

Mme Lilia Lozinski (première vice-présidente, Multi-Vision Publishing Inc.): Je suis rédactrice en chef du magazine Elm Street, et suis aussi associée d'une petite maison d'édition qui s'appelle Multi-Vision Publishing. Nous publions également les magazines Canadian Family, Images et Healthwatch.

Nous avons notre siège social à Toronto, et nous avons aussi des filiales de vente à Montréal et à Vancouver.

M. John L. Thomson (président, Beautiful British Colombia): Je suis président du magazine Beautiful British Columbia, qui a son siège à Victoria, en Colombie-Britannique. Nous publions le magazine Beautiful British Columbia ainsi que le Beautiful British Columbia Traveller.

Le président: Merci.

Je tiens à vous signaler, à vous, monsieur Malden, ainsi qu'à vos collègues, que s'il n'y a que peu de députés ici, c'est parce qu'il y a bien des comités de la Chambre qui siègent à cette heure. Nous avons beaucoup de projets de loi à étudier. Les députés arriveront au fur et à mesure que leurs engagements le leur permettront. Pour ne pas perdre de temps, cependant, j'estime qu'il vaut mieux commencer dès maintenant.

Monsieur Malden, vous voulez bien commencer?

M. Terry Malden: Oui, merci.

Nous sommes ici, évidemment, pour discuter du projet de loi C-55. Permettez-moi de préciser qu'on vous a remis ou qu'on est sur le point de vous remettre un document qui présente les grandes lignes de ce dont nous allons vous parler dans notre exposé ce matin et qui contient des renseignements supplémentaires auxquels nous pourrons nous reporter pour répondre éventuellement à vos questions.

Pour évaluer le projet de loi C-55, il faut, à notre avis, comprendre trois choses: la nature de la question; l'origine de la question et les solutions pour y remédier; et, troisièmement, puisque nous sommes ici en raison d'un différend commercial, le lien à faire entre le projet de loi C-55 et les obligations commerciales internationales du Canada.

Permettez-moi de vous parler d'abord de la question. J'estime qu'il est important, au départ, de préciser ce sur quoi le projet de loi ne porte pas. Ainsi, il ne porte pas sur le libre-échange. Il n'y a pas de restriction quant à l'importation de magazines étrangers au Canada. Les éditeurs étrangers vendent des centaines de milliers de magazines dans un marché canadien complètement ouvert.

En fait, les magazines étrangers représentent 50 p. 100 des magazines vendus au Canada, d'après Statistique Canada, et plus de 80 p. 100 des ventes en kiosque au Canada.

Il ne s'agit pas de protéger les éditeurs canadiens dans le marché du magazine. Comme nous venons de le dire, chaque jour, les éditeurs canadiens font concurrence à des centaines de milliers de magazines étrangers. Nous n'avons jamais demandé à être protégés contre la concurrence étrangère et nous ne l'avons jamais été non plus. Si nous réussissons aussi bien dans un marché aussi compétitif, c'est que nous offrons aux Canadiens un contenu rédactionnel qu'ils veulent lire.

Il ne s'agit pas de restreindre ce que les Canadiens peuvent lire, cela va de soi. Les Canadiens ont accès à des magazines qui viennent de partout au monde et les achètent. Ils manifestent une très forte demande pour de l'information et des articles portant sur la société canadienne, mais ils veulent aussi lire des magazines étrangers, notamment des magazines américains. Ce que veulent en fait les Canadiens, et ce qu'ils ont et continueront à avoir aux termes du projet de loi C-55, c'est la possibilité de choisir.

Il ne s'agit pas de déroger aux engagements commerciaux du Canada à l'égard de ses partenaires commerciaux. Le projet de loi C-55, comme nous pourrons vous le montrer tout à l'heure, est entièrement conforme à nos accords commerciaux. En fait, j'estime qu'il convient de se dire dans le présent débat que le projet de loi C-55 est nécessaire parce que les Américains tentent de circonvenir les droits du Canada en vertu d'accords commerciaux auxquels ils ont eux-mêmes agréé.

L'Organisation mondiale du commerce n'a pas statué contre la politique canadienne à l'égard du secteur du magazine. L'OMC a dit: «Le présent différend ne porte pas sur la faculté qu'on les membres de prendre des mesures pour protéger leur identité culturelle.» Finalement, l'OMC n'avait rien à redire à la politique canadienne à cet égard, mais elle a simplement statué que les mesures antérieures étaient techniquement en violation avec les accords du GATT.

De quoi s'agit-il donc? Il s'agit plutôt de savoir si les Canadiens pourront continuer à avoir leurs propres moyens de communication qui leur permettent de partager les valeurs, les intérêts et les histoires qui font du Canada le meilleur pays au monde. Il s'agit plutôt de savoir si nous devons permettre aux éditeurs américains de menacer ces moyens de communication par une compétition déloyale sur le marché canadien des services publicitaires. Il s'agit plutôt de savoir si le Canada saura défendre ses intérêts et ses droits, incluant nos droits en matière d'accords commerciaux internationaux.

Voyons maintenant quelle est l'origine de la question. La politique actuelle du gouvernement, qu'il maintient depuis les 30 dernières années, a pour objectif de garantir un environnement dans lequel l'identité canadienne peut être préservée dans le contexte actuel où le Canada est envahi de produits culturels étrangers, notamment en provenance des États-Unis.

• 1115

La conviction que les Canadiens doivent pouvoir continuer à lire sur ce qui est les intéresse, leurs valeurs et leurs idées est la base de cette politique.

Les mesures gouvernementales qui sont en place et qui sous-tendent le projet de loi C-55 s'appuient sur deux prémisses importantes: premièrement, dans une société libre et démocratique, les médias doivent relever principalement du secteur privé; et, deuxièmement, les Canadiens doivent avoir la possibilité de raconter leurs propres histoires.

Ces deux prémisses signifient que les éditeurs canadiens doivent avoir la possibilité d'oeuvrer dans un environnement rentable et compétitif.

S'agissant de la nature de la concurrence dans le monde de l'édition, il convient de reconnaître que les éditeurs se font concurrence pour deux groupes de consommateurs—les lecteurs et les annonceurs. Comme nous avons pu le constater, les éditeurs canadiens peuvent et doivent concurrencer avec succès les éditeurs étrangers pour le lectorat dans un marché complètement ouvert. Mais, pour survivre, les éditeurs canadiens doivent aussi gagner cette compétition auprès des annonceurs. Il convient de signaler que les revenus publicitaires sont essentiels à la survie des éditeurs. Ils représentent de 60 à 100 p. 100 des revenus des éditeurs.

De toute évidence, les éditeurs canadiens ne pourront survivre que dans la mesure où ils réussiront à soutenir la concurrence pour les revenus publicitaires, et ce, en raison de l'importance de ces revenus pour leur réussite commerciale.

Le fait est que même les éditeurs canadiens les plus performants, même ceux qui ont les lecteurs les plus fidèles et les plus intéressés, ne pourront concurrencer les éditeurs américains dans le marché canadien des services publicitaires. Donc, en dépit de la demande des lecteurs pour un contenu canadien, les éditeurs canadiens ne survivront pas face à la concurrence déloyale des éditeurs américains pour les revenus publicitaires.

Pour comprendre ce qui menace le marché des services publicitaires, nous devons répondre à quatre questions.

Premièrement, est-ce que les éditeurs américains jouissent d'un avantage déloyal et insurmontable? Deuxièmement, est-ce que les éditeurs américains exploiteraient cet avantage dans le marché canadien des services publicitaires s'ils le pouvaient? Troisièmement, est-ce que les éditeurs canadiens perdraient leur part de revenus publicitaires au profit des éditeurs américains? Quatrièmement, en conséquence, est-ce que les éditeurs canadiens finiraient par disparaître s'ils perdaient de leur part de marché?

Reprenons ces questions une par une. Est-ce que les éditeurs américains jouissent d'un avantage déloyal et insurmontable dans le marché des services publicitaires? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut comprendre comment les éditeurs américains pourraient pénétrer le marché canadien afin d'y vendre des services publicitaires s'ils y étaient autorisés. Comme ils ont déjà des magazines qui ont un tirage et un lectorat importants au Canada, ils pourraient pénétrer le marché publicitaire canadien au moyen des tirages dédoublés, qui ne comporteraient que des coûts supplémentaires très minimes. Ils pourraient ainsi générer des revenus pour presque rien.

Un tirage dédoublé, cela veut dire que de la publicité canadienne serait insérée dans un magazine américain qui est déjà vendu au Canada, mais sans frais généraux ou coûts rédactionnels et avec des coûts de production supplémentaires minimes. En fait, il s'agit simplement, quand vient le moment d'imprimer les exemplaires destinés au Canada, d'arrêter la presse et de changer les planches pour y insérer les annonces canadiennes avant de remettre la presse en marche.

En raison de cet avantage sur le plan du coût, les éditeurs américains pourront gagner de grosses marges de profit avec la vente de publicité. D'après nos estimations, qui ont été faites à partir de nos coûts de publication à nous—et les éditeurs canadiens, quelle que soit la méthode de comparaison utilisée, sont proportionnellement aussi efficients que les éditeurs américains, si bien que nous pouvons nous fonder sur nos coûts pour bien évaluer les marges bénéficiaires que les tirages dédoublés permettraient de réaliser—, d'après ces estimations donc, qui se fondent notamment sur les coûts relatifs aux magazines de Maclean Hunter, nous calculons qu'en l'absence des coûts supplémentaires qui n'entreraient pas en ligne de compte dans les tirages dédoublés, les marges bénéficiaires pourraient atteindre entre 50 et 80 p. 100 des revenus publicitaires supplémentaires. Même si les éditeurs américains estimaient devoir réduire leurs tarifs pour tenir compte du fait que leurs services publicitaires ne donneraient pas droit à une déduction d'impôt au titre de l'article 19, leur marge n'en serait pas moins de 30 à 70 p. 100

Cette marge de profit élevée donnerait évidemment aux éditeurs américains une importante marge de manoeuvre afin de soutenir la concurrence avec les magazines canadiens pour les services publicitaires, si bien qu'ils pourraient réduire leurs tarifs afin de rendre leurs magazines plus attrayants. C'est ce qu'on qualifie de dumping quand il s'agit de biens. Ce que font les éditeurs américains sur le marché du magazine s'apparente au dumping, mais les accords commerciaux actuels ne prévoient malheureusement aucune solution pour le dumping des services.

Quand on compare la situation dans laquelle se trouveraient les éditeurs américains avec celle des éditeurs canadiens, l'avantage est clair. Les éditeurs canadiens doivent absorber tous leurs coûts à l'intérieur du marché canadien—ils ne peuvent profiter des avantages d'un tirage dédoublé. Nos tarifs publicitaires doivent couvrir tous les coûts normaux de publication.

• 1120

La réponse à la question de savoir si les éditeurs américains jouissent d'un avantage déloyal et insurmontable est donc manifestement «oui».

Est-ce que les éditeurs américains exploiteraient cet avantage dans le marché canadien des services publicitaires s'ils le pouvaient? La question a été le sujet de plusieurs études réalisées par le gouvernement et pour lui au cours des 30 dernières années, et toutes ces études ont conclu que les éditeurs américains seraient effectivement attirés par les possibilités commerciales que leur offrirait l'offre de services publicitaires dans des tirages dédoublés.

Si nous prenons l'exemple de Time Canada, le seul magazine d'importance à avoir une version canadienne à l'heure actuelle, il est clair qu'il y a un énorme avantage sur le plan du coût et que la possibilité de réaliser un bénéfice serait facilement assez grande pour attirer d'autres éditeurs de magazines qui voudraient publier des versions canadiennes avec des annonces destinées aux Canadiens.

Le contenu rédactionnel canadien de Time et le coût de rédaction sont minimes. Prenons le numéro de la semaine dernière: on y trouve une seule page de contenu rédactionnel canadien. Je n'ai pas compté les pages, mais je dirais que, si Time Canada incluait en moyenne cinq pages de contenu canadien par numéro sur l'année, j'en serais bien surpris. Même avec cinq pages de contenu canadien, le coût de production s'élèverait à tout au plus à 1 million de dollars. Le magazine Maclean's, qui est son compétiteur direct en sa qualité de magazine hebdomadaire, a un budget rédactionnel de 9 millions de dollars pour l'an prochain, soit une différence de 8 millions de dollars.

Time a quelque 25 employés. C'est le nombre de ceux dont le nom figure dans le bloc générique, et c'est un nombre qui m'a été confirmé par un collègue qui a récemment quitté Time. Hier, les représentants de Time ont dit qu'ils en avaient 54. Qu'ils en aient 54 ou 25, quand on compare ce nombre à l'effectif de Maclean's qui est de 125, on constate qu'il y a un avantage énorme sur le plan du coût.

Les tarifs publicitaires de Time sont, en fait, de 30 à 40 p. 100 inférieurs à ceux de Maclean's, selon la catégorie de lecteurs que vise l'annonceur. Hier, les représentants de Time ont dit que leurs tarifs étaient supérieurs à ceux de Maclean's, mais ils parlaient des tarifs publicitaires en fonction du tirage calculé par milliers. Or, les annonceurs achètent des annonces en fonction, non pas du tirage, mais de l'auditoire.

Time, Maclean's et la plupart des principaux magazines grand public au Canada sont membres d'une organisation appelée Print Measurement Bureau, qui mesure l'auditoire des magazines, indépendamment de leur tirage. Ce sont ces auditoires qui amènent les annonceurs à acheter de la publicité dans tel ou tel magazine. Les tarifs de Time sont de 30 à 40 p. 100 inférieurs à ceux de Maclean's.

Comme dernier élément de preuve pour montrer que les éditeurs américains exploiteraient l'avantage qu'ils ont dans le marché canadien des services publicitaires, je soutiens qu'ils déploient des efforts énergiques pour pénétrer le marché canadien. Il en va de même pour leur gouvernement. Quand une entreprise déploie des efforts énergiques pour pénétrer un marché, c'est généralement parce qu'elle y voit une occasion de réaliser un bénéfice.

La réponse à la question de savoir s'ils exploiteraient cet avantage est donc un «oui» catégorique.

Est-ce que les éditeurs canadiens perdraient leur part de revenus publicitaires au profit des éditeurs américains? Eh bien, une étude dont il a été question hier, celle réalisée par Harrison, Young, Pesonen et Newell, a conclu que de larges proportions des budgets publicitaires iraient aux éditeurs américains.

Harrison et Young ont aussi conclu que les dépenses relatives à la publicité dans les magazines augmenteraient. Ils disaient que les magazines obtiendraient une part plus importante du montant total des dépenses publicitaires faites au Canada parce que les annonceurs auraient un plus vaste choix de titres, notamment de titres dans des catégories très spécialisées, où il n'existe pas de magazines canadiens à l'heure actuelle. Ils ont toutefois conclu que 24 p. 100 seulement des revenus publicitaires iraient à des magazines appartenant à des catégories où les éditeurs canadiens ont effectivement des titres et que, même avec cette hausse de 24 p. 100 des revenus publicitaires dans les catégories où nous avons des magazines, les magazines canadiens seraient perdants.

Ils ont conclu que, selon l'auditoire ciblé par l'annonceur, de 30 à 90 p. 10 du budget de publicité de l'annonceur pourrait être consacré à des tirages dédoublés, si bien que les éditeurs de magazines canadiens perdraient une bonne part du marché.

Le dernier élément de preuve que je vous offre quant à la possibilité que la part de marché se déplace de façon importante vers les tirages dédoublés, c'est que, comme vous l'entendrez sans doute dire la semaine prochaine, les annonceurs canadiens sont manifestement et à juste titre attirés par la possibilité que les éditeurs de tirages dédoublés puissent leur offrir des tarifs publicitaires réduits.

• 1125

Si nous perdons de notre part de marché, allons-nous disparaître? Comme nous avons pu le constater, les revenus publicitaires sont essentiels à la viabilité financière des éditeurs, puisqu'ils comptent pour 60 à 100 p. 100 de nos revenus.

Vous trouverez à la page 6 du mémoire qui vous a été remis une analyse financière qui montre quel serait l'effet sur la rentabilité d'un magazine de la perte d'une petite part de ses revenus publicitaires.

Les chiffres qui figurent sur cette page sont tirés des résultats financiers réels d'un des magazines les plus importants et les plus prospères de Maclean's Hunter. Je me suis servi d'un magazine grand public en l'occurrence, parce que je tenais à vous présenter le cas d'un magazine qui tirait une bonne part de ses revenus de ses lecteurs aussi bien que de la publicité.

J'ai donc pris les revenus réels du magazine, j'ai supposé qu'ils étaient de 1 000 $, puis j'ai indexé tous les autres coûts et revenus en fonction de ce chiffre.

Vous pouvez donc constater que, dans le contexte actuel, le magazine en question génère un profit qui correspond à environ 13 p. 100 de ses revenus publicitaires et à un peu moins de 10 p. 100 de son revenu total.

Dans la deuxième colonne, la colonne «après», vous voyez ce qui arriverait à nos chiffres si nous perdions 10 p. 100 de nos publicités et si nos tarifs baissaient de 10 p. 100 en raison des tarifs offerts par les tirages dédoublés. D'après ce scénario, qui est quand même assez optimiste quant au tort qui pourrait être causé, vous pouvez voir que le magazine en question qui à l'heure actuelle est rentable et sain ne le serait plus.

Donc, même si les éditeurs canadiens ont réussi à satisfaire à la demande des Canadiens pour un contenu qui leur parle d'eux- mêmes—et leur réussite à ce chapitre est patente—, la perte de revenus publicitaires aux mains d'une compétition déloyale dans ce marché nous chassera des affaires.

Je reprends les questions une à une.

Est-ce que les éditeurs américains jouissent d'un avantage déloyal et insurmontable? Oui.

Est-ce que les éditeurs américains exploiteraient cet avantage s'ils le pouvaient? Oui.

Est-ce que nous perdrions une part du marché des services publicitaires au profit des tirages dédoublés? Oui.

Est-ce que cette perte de revenus publicitaires nous obligerait à mettre fin à notre activité? Absolument.

Qu'arrivera-t-il donc si le scénario envisagé se réalise? Il se produira deux choses. Les Canadiens seront les perdants. Ils perdront un moyen de communication important qui leur permet de se raconter les uns aux autres, de se parler de leurs valeurs et de leurs intérêts—de tout ce qui fait du Canada le meilleur pays du monde.

Les éditeurs américains, soit dit en passant, n'auraient aucune raison d'engager des dépenses supplémentaires pour accroître le contenu canadien de leurs tirages dédoublés. S'ils sont en mesure de réaliser ces tirages dédoublés et de le faire de façon rentable, c'est que les Canadiens s'intéressent au contenu non canadien que leur offrent ces magazines et qu'ils continueraient à s'intéresser à ces magazines. Par conséquent, les éditeurs américains pourraient continuer à offrir aux annonceurs les auditoires qu'ils recherchent sans devoir engager de dépenses supplémentaires pour accroître leur contenu canadien.

Il n'y aurait donc rien pour compenser le contenu canadien et les moyens de communication que les Canadiens perdraient avec la disparition des magazines canadiens.

Ainsi, les Canadiens seraient perdants et les éditeurs américains seraient gagnants. Ils pourraient réaliser un profit plus grand au Canada. Leur gouvernement serait gagnant lui aussi. Il recevrait une concession commerciale—à savoir l'accès à un marché, le marché des services publicitaires, auquel il n'a jamais eu accès et auquel on ne lui a jamais accordé accès. Il aurait réussi à obtenir l'accès à ce marché sans avoir eu à donner quoi que ce soit en échange au Canada.

Pour que les Canadiens puissent lire des articles qui reflètent leurs intérêts, leurs valeurs et leur vécu, il ne faut pas que les éditeurs canadiens sois soumis à une concurrence déloyale de la part des éditeurs américains sur le marché des services publicitaires. Il s'agit finalement de choisir entre veiller à ce que les Canadiens puissent continuer à se raconter les uns aux autres ou permettre aux éditeurs américains d'accroître le profit qu'ils réalisent au Canada.

Parlons brièvement du projet de loi C-55 en rapport avec les obligations commerciales du Canada. Le projet de loi C-55 est devenu nécessaire parce que les États-Unis ont détourné les mesures antérieures du Canada vers l'interprétation étroite et technique du GATT, l'accord de l'OMC sur le marché des biens. C'est que les mesures antérieures visaient effectivement les magazines en tant que biens. Je tiens toutefois à vous rappeler qu'en rendant sa décision, l'OMC a dit: «Le présent différend ne portait pas sur la faculté qu'ont les membres de prendre des mesures pour protéger leur identité culturelle.» Ce qui était remis en question n'était pas la politique du Canada mais les mesures appuyant cette politique.

• 1130

La nouvelle mesure décrétée par le projet de loi C-55 ne touche pas les magazines en tant que produits. Elle touche directement le marché des services publicitaires et, par conséquent, est sujette au GATS, l'accord de l'OMC sur le marché des services. En vertu des accords du GATS, les États-Unis n'ont aucun droit d'accès au marché canadien des services publicitaires et le Canada n'est pas tenu de leur y donner accès.

Le Canada a spécifiquement refusé d'inclure l'accès au marché publicitaire dans ses négociations sur les accords du GATS et les États-Unis n'ont ni obtenu ni payé pour y avoir accès. Les États- Unis essaient maintenant d'avoir accès gratuitement au marché canadien des services publicitaires. Leur permettre cet accès serait une très mauvaise politique culturelle et une aussi mauvaise politique commerciale.

En conclusion, l'adoption du projet de loi C-55 est essentielle à la politique du Canada, laquelle veut favoriser un environnement où nous pourrons préserver notre identité canadienne. Elle empêche une concurrence étrangère déloyale sur un marché où le Canada n'a jamais négocié d'accès aux étrangers.

Il me semble qu'il serait doublement humiliant d'accorder à des étrangers l'accès à un marché en n'ayant droit à aucune concession commerciale en retour et de leur permettre ensuite de faire une concurrence déloyale sur ce marché.

Le projet de loi répond aux besoins et à la volonté des Canadiens tout en respectant nos obligations envers nos partenaires commerciaux. J'ajouterais que c'est la seule mesure dont on ait pu déterminer, après deux ou trois ans de travail acharné de la part de représentants du secteur tant public que privé, dont on ait pu déterminer qu'elle permettrait de réaliser l'objectif de notre politique et qu'elle serait compatible avec nos obligations commerciales.

Vous entendrez peut-être certains vous dire la semaine prochaine—et je crois que c'est quelque chose qu'on entend souvent dire—que ceux qui s'opposent à la mesure à l'étude et aux mesures antérieures appuient l'objectif de la politique mais s'opposent tout simplement à la mesure proprement dite. J'estime qu'il faut se demander ce qui pourrait remplacer cette mesure et qui serait à la fois efficace et compatible avec nos obligations commerciales.

Si le projet de loi C-55 n'est pas adopté, les Canadiens seront perdants et les éditeurs américains gagnants. Dans l'intérêt du Canada, le projet de loi C-55 mérite votre appui.

Merci.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Malden. Je crois que vous nous avez présenté votre point de vue de façon très claire.

Je voudrais que nous passions maintenant aux questions, à moins que vos collègues n'aient quelque chose à ajouter.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Je suis arrivé un peu tard, monsieur le président. Veuillez m'en excuser. Je pourrais peut-être poser une question au deuxième tour. Je renonce à en poser une cette fois-ci.

Le président: Très bien. Merci.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): D'abord, je vous remercie, messieurs et madame, de votre présence et de votre témoignage. Je ne siège pas habituellement au Comité du patrimoine; je remplace aujourd'hui Mme Suzanne Tremblay, notre porte-parole en matière de patrimoine canadien, qui s'excuse de son absence. Je siège habituellement au Comité des affaires étrangères à titre de porte-parole du commerce international et, si vous me le permettez, mes questions toucheront davantage cet aspect.

Je ne voudrais pas être désagréable, mais je crois qu'il est un petit peu délicat de répéter cette affirmation—je sais que ça va avoir l'air politique, mais on va essayer de faire en sorte que ce ne le soit pas—selon laquelle on est le meilleur pays au monde lorsqu'on négocie, par exemple, avec les Américains ou les Français. À quel rang classons-nous ces pays? Sont-ils au deuxième, septième ou neuvième rang? Si je devais participer à des négociations internationales et que j'affirmais que notre pays se classe ainsi, il me semble qu'à titre de négociateur canadien, je me sentirais un peu mal à l'aise. Enfin, c'est un point de vue personnel.

Ma question est à deux volets. Premièrement, au point 5 du document que vous nous avez remis ce matin, on peut lire la question suivante: «Nous exposons-nous à des mesures de représailles?» Au deuxième point de la réponse, vous affirmez que:

Le Canada est en droit d'adopter une nouvelle mesure qui est conforme à ses accords commerciaux. Le projet de loi C-55 est conforme.

Par contre, au point 4, vous semblez moins sûr. Vous dites:

Si le projet de loi C-55 n'est pas agréé par l'OMC, la validité du GATS et la structure des accords de l'OMC pourraient être remises en question.

Je trouve cela gros comme affirmation. Sachant que le projet de loi C-55 pourrait être contesté par l'OMC—c'est pour cette raison qu'on en discute ce matin et qu'on en a déjà discuté longuement—, est-ce que vous pensez sincèrement que dans cette éventualité, toute la structure de l'OMC serait remise en question, et non pas seulement la loi que nous aurons adoptée?

• 1135

[Traduction]

M. Terry Malden: Je ne suis pas sûr d'être en mesure de répondre à la question. D'après ce que j'en sais, d'après les conseils que nous, les éditeurs, qui ne sommes pas des experts en matière de commerce, avons reçus de nos avocats et de nos experts en commerce, le projet de loi C-55 est manifestement conforme au GATS et devrait manifestement être soumis à cet accord.

La déclaration que vous avez évoquée et qui figure au point quatre vise simplement à faire comprendre que, si une mesure qui est aussi manifestement une mesure relative à des services est jugée comme devant être soumise à la procédure, non pas du GATS, mais du GATT, il convient alors de se demander ce que signifient les deux accords et de se demander aussi si le GATS est vraiment valable de manière générale.

Je ne peux pas me prononcer sur les conséquences éventuelles pour les questions que vous avez évoquées relativement au commerce général.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: D'accord. Je vais tenter de poser une autre question.

[Traduction]

Le président: Monsieur Malden, si vos collègues veulent ajouter quelque chose à la réponse, qu'ils se sentent parfaitement à l'aise de le faire.

Monsieur Sauvageau.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Si on se peinture dans le coin, si je puis ainsi dire, concernant la publicité dans les magazines à double tirage, est-ce qu'on ne risque pas de se priver d'autres outils lors de la négociation d'autres accords avec les États-Unis ou d'autres pays? Par exemple, nous sommes en train de négocier la zone de libre-échange des Amériques et nous poursuivons continuellement des négociations avec les Américains ou d'autres partenaires. Pensez-vous que nous pourrions nous nuire en nous braquant sur le projet de loi C-55? Je n'ai pas la réponse à cette question; ce n'est pas une question piégée. Je crains que ce projet de loi ne puisse nous nuire dans le cadre d'autres négociations.

[Traduction]

M. Terry Malden: Pour ma part, j'estime que le projet de loi C-55 a été élaboré de bonne foi par le gouvernement canadien, de façon à ce qu'il soit conforme à nos obligations commerciales, et le Canada a pris bien soin de ne pas inclure dans le GATS l'accès au marché des services publicitaires. Le gouvernement canadien ne fait donc rien qui devrait être considéré comme allant à l'encontre de nos obligations commerciales ou qui devrait nuire à l'impression qu'on a du Canada comme étant fermement convaincu de l'importance de soumettre les échanges commerciaux à certaines règles.

Nous disons qu'il y a des règles et que nous voulons simplement nous conformer à ces règles. C'est ce que fait la mesure à l'étude.

M. John Thomson: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose à cela.

Bien que les négociations commerciales internationales soient l'occasion de diverses concessions entre les pays qui y participent, j'estime que nous pouvons parler de ce qui nous préoccupe ici de façon théorique, mais, pour tout vous dire, je crois qu'aucun de nous ne souscrirait même une minute à l'idée que la culture canadienne puisse être négociable. Nous avons le droit à notre culture. C'est une culture unique, distincte, qui est différente de toutes les autres cultures du monde. C'est ce qui fait que nous aimons vivre ici. Nous sommes fiers d'être différents des Américains.

C'est là quelque chose qui, à un certain niveau, n'est tout simplement pas négociable. Ce n'est pas quelque chose qui est sur la table. Nous voulons nous assurer qu'il en sera toujours ainsi.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: D'accord, je vous remercie. L'Accord multilatéral sur l'investissement nous a fourni un exemple de non-négociation de la culture. Je n'éprouve pas vraiment de problèmes face à cela.

En dernier lieu, je relèverai un commentaire que j'ai lu dans la revue de presse aujourd'hui. J'étais absent lorsqu'on en a parlé, mais j'ai appris que mon collègue réformiste M. Solberg avait affirmé que le projet de loi C-55 était de fait un lobby de la part de deux grands éditeurs et producteurs canadiens en vue de se protéger contre les Américains et de réaliser des profits. Je ne partage pas cette opinion et j'aimerais savoir ce que vous pensez de cette affirmation faite récemment devant ce comité et dont vous avez sûrement entendu parler.

[Traduction]

M. Michael Atkins: Je n'ai jamais travaillé ni pour Télémédia ni pour Maclean Hunter. Je possède mon entreprise à moi. Je soutiens d'ailleurs assez bien la concurrence avec mes collègues qui sont ici.

Cette affirmation est un non-sens et devrait être considérée comme tel. Il ne s'agit que d'une déclaration politique.

Je pourrais peut-être attirer votre attention sur ces deux magazines que nous avons fait circuler. Vous verrez des centaines et des centaines de magazines canadiens, dont bon nombre ne pourront pas continuer à exister si l'on permet l'existence d'une politique d'éviction comme celle-là.

• 1140

Il est donc ridicule de dire que certaines entreprises sont au coeur de tout cela; ce n'est pas juste et ce n'est certainement pas vrai.

Mme Lilia Lozinski: J'aimerais aussi répondre à cela, à titre de responsable de petits périodiques.

Près de 300 périodiques appartiennent à un organisme appelé CMPA, soit la Canadian Magazine Publishers Association. Notre organisation, MacLean Hunter et Télémédia en font tous partie; nous sommes tous ensemble. Ce n'est pas une grosse entreprise contre une petite. Je suis ici pour représenter les petites publications, en même temps que sont représentées les plus grosses.

M. John Thomson: J'aimerais aussi vous parler de cela.

Nos publications appartiennent aussi à la CMPA. Nous faisons aussi partie de la British Colombia Association of Magazine Publishers, qui compte environ 20 membres. À l'assemblée annuelle de septembre dernier, nous avons adopté une motion d'appui à cette mesure. Aucun membre ne s'y est opposé. Je peux vous dire que la British Colombia Association of Magazine Publishers compte des membres de tous les points de vue politiques. On y trouve des périodiques artistiques et littéraires de toute petite taille de même que des publications de plus grande importance.

La raison pour laquelle l'Association de la Colombie- Britannique s'est prononcée unanimement en faveur de cette mesure, comme la CMPA, c'est que nous tenons à conserver un espace culturel canadien. Comme vous le savez, il y a une colossale industrie du divertissement aux États-Unis qui a les moyens, les pouvoirs et l'accès aux politiciens de Washington qu'il lui faut pour bousculer les gens afin d'entrer sur notre marché et de prendre d'assaut ceux qui offrent des services publicitaires au Canada.

[Français]

M. Benoît Sauvageau: J'aimerais terminer mon intervention en disant que je suis heureux d'apprendre qu'on respecte tous les spectres politiques canadiens en Colombie-Britannique. Je vous remercie.

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Probablement presque tous.

[Traduction]

Le président: C'est votre tour, madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci.

Merci d'être là. Je m'excuse aussi d'être arrivée en retard.

J'aimerais revenir à vos commentaires; il semble qu'on s'en est pris au comité hier soir, à ce sujet.

J'ai quelques questions à vous poser au sujet de commentaires exprimés sur une feuille que j'ai sous les yeux, diffusée par l'ambassade des États-Unis et intitulée «The Facts on Bill C-55 and Canada's Magazine Policy».

J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette déclaration, afin que je sache comment il faut y répondre:

Les partisans du projet de loi C-55 parlent souvent de l'espace occupé dans les kiosques à journaux canadiens par les revues américaines. Pour commencer, les pourcentages présentés dans ces déclarations ne sont que conjecture, puisqu'il n'y a pas de mesures officielles ni scientifiques pour l'espace des kiosques à journaux. Et plus important encore, une bonne part du marché des revues canadiennes est approvisionné par la poste, par abonnement, et on estime que les revues canadiennes détiennent au moins quatre cinquièmes du marché des abonnements.

Que pensez-vous de cette déclaration? Je crois que nous avons tous de la difficulté à comprendre la différence entre le 80 p. 100 et le 50 p. 100 et il reste que ces revues se retrouvent bien dans les foyers canadiens.

M. Michael Atkins: Je pense que Terry est plus en mesure de parler de chiffres, mais pour connaître la réalité, il n'y a qu'à se rendre au kiosque à journaux local. Allez à l'aéroport d'Ottawa et regardez ce qu'on y trouve. Regardez ce qu'on trouve dans les petits kiosques achetés par des éditeurs américains pour présenter leurs produits.

Nulle part en ce pays trouverez-vous un kiosque à journaux qui n'est pas dominé par les revues d'un pays étranger. Peu importe que le pourcentage soit de 70 p. 100 ou 90 p. 100; c'est la réalité. C'est l'évidence même, comme vous le verrez à l'aéroport d'Ottawa, quand vous retournerez chez vous.

Je crois que c'est la solution, par rapport à la conjecture dont on parle.

M. Terry Malden: Pour compléter cette réponse, je dirai d'abord que les chiffres que nous utilisons proviennent de Statistique Canada. Peu importe comment ils y sont arrivés, nous les avons employés.

Deuxièmement, comme nous l'avons déjà dit, le problème n'est pas pour les éditeurs canadiens de séduire le lectorat, puisqu'on le fait, et qu'on le fait parce que les Canadiens veulent lire ce que nous avons à leur présenter, en plus de ce qu'ils peuvent lire dans des revues étrangères, surtout américaines. Nous n'avons jamais nié le fait que nous réussissons à attirer les lecteurs. Nous disons que malgré cela, nous ne pouvons pas survivre si nous ne pouvons pas séduire aussi des annonceurs.

• 1145

Je pense donc qu'il n'est pas pertinent de se demander si l'on attire ou nom beaucoup de lecteurs.

Mme Wendy Lill: Bien.

J'aimerais mieux comprendre ce que les subventions postales ont à voir dans tout cela. Les subventions postales pour les revues canadiennes ont-elles disparu? Où en est-on? Les revues américaines, qui profitent de droits acquis, vont-elles désormais en bénéficier?

Peut-être qu'on pourrait clarifier les choses, d'après ce que vous savez. Je sais que les subventions postales étaient pendant de nombreuses années essentielles à la survie des périodiques canadiens.

M. Terry Malden: Eh bien, elles jouent un rôle important dans le rendement économique d'un périodique.

Il y a quelques années, les périodiques à diffusion restreinte—il s'agit de la plupart des publications professionnelles, livrées gratuitement à des lectorats spécialisés—ont perdu toutes leurs subventions. Elles payent maintenant les mêmes tarifs postaux que les publications étrangères qui sont livrées ici. Les revues d'intérêt général, payées par les lecteurs, continueront de recevoir une subvention postale.

L'OMC critiquait la façon dont la subvention était versée, et non son existence même. Nous proposons que la répartition de la subvention soit conforme aux exigences de l'OMC, ce qui maintiendra un tarif postal différent pour les revues canadiennes par rapport aux revues étrangères à tirage payé.

Je ne sais pas quel est le pourcentage exact, mais bien au-delà de 50 p. 100 des tirages des revues américaines ordinaires publiées au Canada sont vendus dans les kiosques à journaux, et ne sont donc pas tellement touchés par les tarifs postaux.

Mme Wendy Lill: Bien.

Le président: Merci. Monsieur Muise.

M. Mark Muise: Merci, monsieur le président.

J'aimerais commencer en remerciant nos témoins.

Comme la plupart des membres du comité, je m'inquiète véritablement de l'augmentation du nombre de périodiques à tirage dédoublé au Canada. On comprend bien que si elles sont produites aux États-Unis, avec simplement un changement de plaque à l'impression, comme vous le disiez, les publicités peuvent être vendues à rabais. Cela me préoccupe fort. Mais pour ce qui nous concerne, nous devons nous assurer que nous faisons de notre mieux pour veiller à y mettre un frein sans toutefois nuire à notre position sur le marché international.

Je me demande s'il y a d'autres façons, à votre avis, d'arriver aux mêmes résultats en utilisant plutôt des obstacles ou des stimulants fiscaux, ou quelque chose du genre, plutôt que ce genre de mesures législatives?

M. Terry Malden: Michael et moi-même avons participé à un groupe de travail de l'industrie, avec nos propres spécialistes indépendants pour nous conseiller. Nous avons ensuite communiqué avec Patrimoine Canada, qui cherchait d'autres options. Je peux vous dire que personne n'a pu trouver de mesure efficace, qui atteindrait l'objectif tout en respectant les obligations commerciales internationales.

Nous avons envisagé la solution des subventions, mais que l'on veuille ou non respecter les obligations commerciales, il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles on n'atteindrait pas ainsi l'objectif politique. Il y a aussi toutes sortes de questions, par exemple: pourquoi le contribuable canadien devrait-il payer pour les profits supplémentaires des éditeurs américains? Alors on ne se demande pas seulement si cela va fonctionner, si c'est une bonne solution pour les Canadiens.

Pour ce qui est des mesures fiscales, non, nous ne pouvions pas... il y avait des experts financiers indépendants qui ont examiné ce genre de choses et qui en ont tiré cette conclusion.

M. Mark Muise: Bien.

Il y a une autre question que des témoins nous ont signalée. Je sais que cela ne vous touche pas directement, mais j'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Il s'agit de l'article 21 sur les droits acquis.

Certains témoins nous ont dit que le libellé actuel de l'article 21 laisse trop de place à l'interprétation et ne donne pas la protection qu'ils voudraient. Ils disent que les droits acquis devraient être seulement pour la liste de ceux qui sont déjà là, qui sont là depuis longtemps, afin qu'ils puissent simplement continuer à faire des affaires comme auparavant.

Je comprends que cela ne vous touche pas directement, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.

• 1150

M. Terry Malden: Bon.

Les associations canadiennes de périodiques spécialisés ou d'intérêt général ne tiennent pas à ce que la revue Time, par exemple, soit plafonnée quant aux recettes qu'elle peut produire. Je ne peux toutefois pas vous dire si les changements proposés dans l'article sur les droits acquis sont une bonne solution du point de vue du commerce international ou du point de vue juridique.

Autrement dit, on présume que ce libellé a une raison d'être, mais peut-être pas vraiment. Peut-être que la solution recommandée est acceptable.

Autrement dit, nous ne nous opposons pas à ce que la revue Time puisse faire augmenter son volume d'affaires au Canada. C'est une entreprise établie qui devrait avoir des droits acquis.

M. Mark Muise: Est-ce que d'autres témoins veulent faire un commentaire à ce sujet?

M. Michael Atkins: Au-delà des droits acquis, je pense qu'il faudrait maintenir la barre, afin d'éviter des problèmes de plafonnement. Je ne crois pas que c'était là l'intention du projet de loi, et quant à la façon de faire pour répondre à cette préoccupation, je crois qu'il faudrait s'en remettre à d'autres.

M. Mark Muise: Vous nous dites donc que le secteur des publications canadiennes n'a pas d'objection à ce que Time, par exemple, continue d'exister et de faire des affaires comme auparavant.

M. Michael Atkins: Exactement.

M. Mark Muise: Voici ma dernière question: Pourriez-vous me dire environ quel pourcentage des revenus bruts des publications canadiennes que vous représentez, par exemple, est utilisé pour rémunérer les rédacteurs et rédacteurs en chef canadiens, c'est-à- dire pour acheter des articles de rédacteurs canadiens?

M. Michael Atkins: Il est difficile de répondre à votre question, pour deux raisons: le tirage et les coûts d'impression peuvent faire toute la différence dans les pourcentages. Autrement dit, pour une petite publication spécialisée que j'ai dans le nord de l'Ontario, un pourcentage élevé de mon investissement est consacré à la rédaction. Ce pourcentage est d'environ 20 p. 100 à 25 p. 100. Mais la revue de golf nationale que j'ai par ailleurs aurait un faible pourcentage, car elle n'est tirée qu'à 125 000 exemplaires.

Ce n'est donc pas un fait très révélateur, puisque ce pourcentage peut aller de 10 p. 10 à 20 p. 100, selon le tirage et non selon la taille de l'effectif.

M. Terry Malden: Je pense que l'une des réalités que nous vivons, c'est que bon nombre des coûts de publication d'une revue sont les mêmes, peu importe la taille de la revue. Si Châtelaine dépense 2 500 $ par page, en moyenne, pour créer une page de texte, avec un tirage de 800 000 exemplaires, Better Homes and Gardens aux États-Unis, avec un tirage de 5 millions d'exemplaires, ne dépense pas probablement beaucoup plus de 2 500 à 3 000 $ la page.

C'est un autre avantage que les gros éditeurs ont sur les petits éditeurs, pour un même marché, et entre le Canada et les États-Unis.

Mme Lilia Lozinski: Mais pour tout numéro donné, au bout du compte, pour une revue comme Elm Street, nous avons un personnel à temps plein qui travaille pour la revue mais nous embauchons en outre, selon la taille du numéro, de 35 à 45 pigistes. Il s'agit de rédacteurs, de photographes et d'illustrateurs qui fournissent le contenu de la revue, le contenu canadien dont nous parlions. Nous faisons cela pour chaque numéro. Au bout d'une année, cela peut représenter 360 personnes—faites vos calculs—soit des pigistes, des rédacteurs, des illustrateurs, des photographes et des graphistes qui sont embauchés pour présenter un contenu aux lecteurs canadiens.

M. John Thomson: Je pourrais dire la même chose. Nous avons deux revues. La première a un tirage d'un quart de million d'exemplaires et la deuxième, de 120 000 exemplaires. Pour la plus petite, les coûts de rédaction sont supérieurs à 20 p. 100. Pour la première, il s'agit plutôt de 12 à 14 p. 100. Pourtant, la revue ayant le plus fort tirage nous coûte plus cher la page que l'autre.

Comme pour la revue Elm Street, il y a un grand nombre de pigistes à travers toute la Colombie-Britannique qui contribuent à nos revues. Notre existence joue un grand rôle dans leurs vies et leur permet de se raconter, d'où qu'ils soient en Colombie-Britannique.

M. Mark Muise: Merci.

Le président: Merci, monsieur Muise.

Monsieur Lowther, vous aviez accepté de passer votre tour en raison de votre retard. Voulez-vous intervenir maintenant?

• 1155

M. Eric Lowther: Oui, merci, monsieur le président. Ce ne sera pas long. Je vous en suis reconnaissant.

Je suis volontiers d'accord avec une bonne partie de ce que disent les témoins au sujet de l'importance de la culture canadienne et de sa protection. Vous savez, nous en sommes tous là. Nous ne serions pas ici si notre pays n'était pas important à nos yeux, si nous ne voulions pas le préserver et le renforcer chaque fois que nous le pouvons.

Je me pose toutefois des questions au sujet de ce projet de loi. Je vais parler de deux ou trois choses.

D'abord, on a parlé de l'espace en kiosque comme preuve de l'invasion de l'espace culturel canadien. Si j'ai bien compris, on peut dire que l'espace en kiosque est acheté, mais je ne vois pas comment ce projet de loi changera la façon dont on l'achète.

En outre, si je ne m'abuse, d'après ce projet de loi, si 100 p. 100 du produit d'une revue vient du milieu artistique canadien, par exemple, que 100 p. 100 de ses actionnaires sont canadiens, mais que son président est Américain, la publication ne sera pas admissible en vertu de ce projet de loi—même s'il s'agit de fournir un produit canadien aux Canadiens. Il y a quelque chose qui cloche, il me semble.

Voici ma principale préoccupation. Disons que j'ai une entreprise canadienne et que je veux faire de la publicité auprès des Canadiens, mais qu'il n'y a pas de revue canadienne destinée à cet auditoire, ou pas tout à fait adaptée à cet auditoire. Disons qu'il s'agit d'une revue sportive. Cette entreprise canadienne est maintenant forcée d'annoncer sur tout le marché américain, afin de rejoindre le marché canadien.

Avez-vous des commentaires au sujet de ce problème?

M. Michael Atkins: Je crois que ce genre de problème serait très rare. C'est possible, sans doute, qu'il y ait quelques créneaux, particulièrement du côté spécialisé, qui soient si petits qu'ils n'attirent pas l'attention d'une revue ordinaire.

M. Eric Lowther: Parlons des patins Bauer annoncé dans Sports Illustrated.

M. Michael Atkins: Il y a beaucoup de possibilités pour présenter les publicités.

Mme Lilia Lozinski: Il y a plein de médias ou de véhicules où les annonceurs peuvent se présenter, au Canada. Nous avons des revues sur la table actuellement qui donnent une liste des périodiques canadiens. Et n'oublions pas qu'en plus des chaînes de télévision et des stations de radio, etc., il y a encore les publicités dans les arénas, les ligues de hockey pour les jeunes, les ligues mineures, les équipes triple A.

M. Paul Bonwick (Simcoe-Grey, Lib.): Il y a Hockey News.

Mme Lilia Lozinski: Oui, il y a Hockey News. Il y a aussi les annonces dans les toilettes, sur les paniers d'épiceries, dans les magasins. La General Electric mettra bientôt sur le marché une ampoule parlante. Dès qu'on l'allume, c'est le Défi Pepsi!

Il y a donc bien suffisamment de véhicules publicitaires dans ce pays, soyons réalistes, en plus des médias nouveaux, pour faire passer un message.

M. Michael Atkins: Et il y a une réalité dont on doit de plus en plus tenir compte: l'importance et la portée de toutes les décisions publicitaires faites aux États-Unis, par exemple. Je ne pense pas que vous trouverez de nombreux créneaux qu'un publicitaire canadien ne puisse occuper. Il y en a peut-être un ou deux, mais ce n'est certainement pas celui des patins. Il y a toutes sortes de petites publications qui s'adressent aux marchés cibles des patins, partout au Canada.

M. Eric Lowther: D'accord.

J'ai terminé, monsieur le président.

Le président: Monsieur Godfrey, puis on passera à la deuxième ronde de questions.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Merci, monsieur le président.

Merci d'être venus, messieurs et madame.

J'ai quelques questions suscitées par le témoignage donné hier par les représentants de la revue Time. D'après certains commentaires de M. Malden, je déduis que vous savez ce qui a été dit et je crois donc que vous pourrez répondre longuement à certains commentaires formulés.

Vers la fin de leur témoignage, je crois qu'une des questions posées portait directement sur les aspects financiers des tirages partagés. Je reconnais que je n'étais pas là au début du témoignage et que je me fie au mémoire et à ce que j'ai entendu moi-même.

Voici à quoi on voulait en venir: si nous ne faisons pas ce que nous allons faire, y aura-t-il davantage de tirages partagés, les aspects financiers des tirages partagés vont-ils encourager des incursions plus nombreuses sur le marché canadien? Je crois avoir entendu les représentants de Time répondre «non». J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Dans votre annexe, par exemple, vous semblez présenter un autre scénario; je pensais toutefois que vous aimeriez nous en parler.

• 1200

M. Terry Malden: Je pense que notre annexe répond au mieux à cette question. Je vous demanderais de prendre l'avant-dernière page du document.

Ce qu'on veut faire ici, c'est montrer les profits possibles pour un numéro avec publicité à tirages partagés. J'ai pris des chiffres réels, dans ce cas-ci—j'ai hésité à le faire, étant donné la présence à mes côtés de mes concurrents—pour l'une de nos publications qui a un tirage semblable à diverses revues américaines distribuées au Canada.

M. John Godfrey: Est-ce que vos collègues ont deviné?

M. Terry Malden: Ce ne sera pas long, j'en suis convaincu.

Des voix: Oh, oh!

Mme Lilia Lozinski: J'aimerais bien avoir un budget de rédaction de 9 millions de dollars, je peux au moins vous dire cela.

M. Terry Malden: J'ai montré les résultats réels de l'une de nos revues d'intérêt général. La deuxième page de chiffres porte sur l'une de nos publications spécialisées.

Il s'agit donc de chiffres réels. On y voit que notre marge de profit représente environ 11,2 p. 100 des recettes.

Avec une revue à tirages partagés, les chiffres... et nous parlons uniquement de revenus supplémentaires. Il faut toujours se rappeler que les éditeurs américains décideront d'investir ou non en fonction des revenus et des coûts supplémentaires. Ils sont déjà implantés ici, avec leurs recettes de distribution, leurs coûts de production et ainsi de suite; ils doivent faire suffisamment d'argent, autrement, ils ne seraient déjà plus là. Or, la question qui se pose est celle-ci: «Comme nous sommes déjà là, que nous avons déjà tous ces revenus et frais fixes, allons-nous aussi essayer d'obtenir des revenus publicitaires?»

Dans la deuxième colonne, vous avez les chiffres qui se rapporteraient à un numéro à tirages partagés, s'il n'y avait à envisager que les revenus publicitaires supplémentaires, ainsi que les coûts d'impression et de diffusion supplémentaires, plus les ventes de publicité.

Permettez-moi d'expliquer les coûts: les 300 000 $ sont une estimation par notre imprimeur des frais associés au remplacement des annonces actuelles de nos revues par d'autres, à l'impression. Comme vous le voyez, c'est négligeable.

Je présume ensuite que le tirage partagé coûterait la même chose pour les ventes de publicité au Canada que pour nous. C'est tout ce qu'il y aurait. Il n'y aurait pas de coûts de rédaction supplémentaires. Les coûts de diffusion sont les mêmes qu'actuellement. La gestion et l'administration: ils ne mettraient pas sur pied des bureaux au Canada simplement pour vendre de la publicité. Leur marge de profit serait donc de 80 p. 100.

Il y a ensuite d'autres chiffres qui montrent que s'ils veulent faire le même profit que la revue de Maclean Hunter—j'ai presque dit le nom de la revue—ils pourraient réduire leurs tarifs de 64 p. 100 et obtenir tout de même un revenu net de 1 million de dollars.

Mais bien entendu, ce n'est pas ce qu'ils feraient. Ils n'auraient pas à le faire pour nous rafler des parts de marché. Mais ils ont certainement une très grande marge de manoeuvre pour réduire leurs tarifs.

M. John Godfrey: Merci.

J'ai deux questions supplémentaires se rapportant aux témoignages des représentants de Time. La première est dans la même veine que celle de M. Lowther, mais porte plus précisément sur les revues.

Je vais simplement vous lire deux parties de leur exposé, à la page 13 de leur mémoire. On y parle de l'état de sous-développement dans lequel se trouve l'industrie du magazine au Canada, qui s'explique surtout par «la pénurie d'articles dont disposeraient les annonceurs et par le fait qu'il y a peu ou point de chroniques rédigées par des Canadiens, plus précisément celles visant les hommes, les sports, la mode et les jeunes».

On dit ensuite:

Vous pourrez demander aux représentants de la CMPA qui comparaîtront la semaine prochaine pourquoi leurs membres n'ont pas été plus concurrentiels du côté des prix, du caractère unique du contenu rédactionnel ou des auditoires cibles.

Je sais que vous vous occupez de revues spécialisées, mais vous voudrez peut-être essayer de répondre à cette question.

Et enfin, j'aimerais comprendre la réponse que vous avez faite à M. Muise. Je ne comprends pas encore très bien ce qu'on veut dire par le «gel».

Je devrais poser cette question à quelqu'un d'autre, mais est- ce que, d'après vous, ce gel s'applique...? Dans le cas de la revue Time, ses représentants croient que cela s'applique à leur revue actuelle. Est-ce ainsi que vous interprétez les choses? S'agira-t- il uniquement des nouvelles entreprises?

Voilà donc mes deux questions: l'une sur les observations faites par les représentants de Time et sur la nature du marché des publications canadiennes et, précisément, pour ce que vous offrez aux annonceurs, et l'autre sur le gel.

Mme Lilia Lozinski: Excusez-moi, mais pourriez-vous répéter les catégories que vous avez citées?

• 1205

M. John Godfrey: Les catégories citées par les représentants de Time étaient les hommes, les sports, la mode et les jeunes. Ils parlent ensuite des auditoires cibles et du contenu rédactionnel particulier.

La question est donc assez précise.

M. Michael Atkins: Je m'occupe de revues dans deux disciplines sportives. Nous avons diverses publications se rapportant à la Ligue nationale de hockey, par exemple, mais nous avons aussi une revue de golf.

Pour répondre directement à la question du pourcentage de publicité qu'attire ce genre de revues, je tairai le nom des entreprises, qui pourraient un jour annoncer chez nous, mais en réalité, lorsque nous prenons notre baluchon pour aller à New York leur demander pourquoi ils n'annoncent pas dans notre merveilleuse revue de golf, ils nous répondent que c'est certes une merveilleuse revue de golf, mais qu'elle ne les intéresse pas, parce qu'on y traite de golfeurs canadiens, de parcours canadiens, etc. Aux yeux des annonceurs américains, le débordement à partir des États-Unis est suffisant—nous parlons par exemple de Sports Illustrated. Cette revue vient au Canada, parce que rien ne l'en empêche; nous sommes ravis de l'avoir, des gens l'achètent, de même qu'un tas d'autres revues américaines dont regorgent les kiosques et dont nous avons déjà parlé. Bon nombre d'annonceurs estiment avoir touché au moins une partie du marché grâce aux revues américaines.

Au Canada, le marché est donc tout naturellement plus petit sous tous ses aspects, que ce soit pour notre médium ou pour d'autres. Nous pourrions vous donner plein d'autres exemples d'annonceurs importants qui adorent nos produits mais qui ne veulent tout simplement pas...

M. John Godfrey: Il faudrait donc se concentrer sur les annonceurs canadiens qui croient que cela pourrait être le meilleur véhicule publicitaire, un peu comme disait M. Lowther. Il y a donc des annonceurs canadiens qui croient qu'il n'y a pas de revues canadiennes pouvant faire le travail aussi efficacement que certains produits américains.

M. Michael Atkins: Cette observation devrait peut-être s'adresser à quelqu'un d'autre, mais je peux dire que notre marché est plus petit et qu'il y a peut-être certains créneaux dont nous ne nous occupons pas. D'autres pourraient en parler d'après leur propre expérience, mieux que je ne saurais le faire.

M. Terry Malden: J'aimerais y répondre, si vous me le permettez.

L'argument selon lequel il n'y aurait pas de périodiques dans ces secteurs au Canada, en raison de la protection exercée sur le marché des services publicitaires, ne me paraît pas raisonnable. En effet, nous passons tous une partie significative de notre vie active à chercher des occasions de multiplier nos débouchés, et souvent on se dit, «et si je lançais tel ou tel périodique?»

Les domaines dont ils ont parlé sont des domaines d'intérêt particulier. Aux États-Unis ou au Canada, un périodique d'intérêt particulier attire un nombre de lecteurs plus restreint que les magazines d'intérêt plus général, comme les revues d'actualités ou les magazines féminins.

On a parlé plus tôt des économies d'échelle dans l'édition, selon lesquelles le coût de produire une page sur la voile aux États-Unis n'est pas plus élevé qu'au Canada, mais aux États-Unis, si le tirage est de 600 000 exemplaires pour ce genre de périodiques, il serait à peu près de 60 000 au Canada. Le tarif publicité que nous pouvons faire payer représente à peu près un dixième du tarif américain, bien que bon nombre de nos coûts, non seulement les coûts éditoriaux mais d'autres coûts fixes, soient les mêmes.

À une époque, Maclean Hunter publiait des magazines sur le nautisme, le ski, le tennis et d'autres jeux de raquette, et année après année on perdait de l'argent. Les coûts fixes sont les mêmes, mais les lecteurs ne sont pas suffisamment nombreux pour que la publicité arrive à couvrir nos coûts. En plus, les Canadiens qui s'intéressent à ces sports trouvent les périodiques américains plus intéressants, je dois l'avouer, que les nôtres, parce qu'ils sont plus gros et plus épais—et un bateau est un bateau. On peut lire un magazine américain sur la voile et la trouver tout aussi utile qu'un magazine canadien. Alors, quand un lecteur va au kiosque et voit un magazine canadien de 100 pages à côté d'un magazine américain de 250 pages, c'est souvent nous qui perdons.

Alors, si nous ne sommes pas implantés sur ces marchés, ce n'est pas parce que nous ne voulons pas l'être; c'est l'aspect économique qui nous en éloigne.

• 1210

Quand Harrison Young parle de l'argent consacré à la publicité dans les revues qui serait produit par ces tirages dédoublés, ils parlent en fait des tirages dédoublés des publications d'intérêt particulier qui entrent dans le pays et sont disponibles pour des publicitaires—qui, d'ailleurs, utilisent d'autres véhicules, comme Lil l'a dit—pour qu'ils puissent placer des annonces dans des magazines, s'ils décident de le faire. C'est bizarre, mais rien n'est mentionné au sujet de la capacité des Canadiens de produire ce genre de magazine.

M. John Godfrey: Mais si je fabrique des voiliers au Canada et qu'il n'y a pas de magazine canadien sur le nautisme, ne dois-je pas nécessairement passer par un périodique américain pour atteindre le marché canadien?

Mme Lilia Lozinski: Il y a un périodique fort intéressant qui s'intitule Cottage Life.

M. John Godfrey: En effet.

Mme Lilia Lozinski: C'est très ciblé, très couche supérieure.

M. John Thomson: Il y a aussi Pacific Yachting et Canadian Yachting.

Mme Lilia Lozinski: Désolée; maintenant on touche à la concurrence.

Des voix: Oh, oh.

M. John Thomson: Si vous compulsez le catalogue de périodiques qu'on a distribué, vous verrez qu'il y a à peu près 300 titres. Il y a très peu d'intérêts spéciaux que des Canadiens dotés d'un esprit d'entreprise n'ont pas abordé de quelque manière que ce soit au moyen d'un périodique, même s'il est difficile de le faire pour des raisons financières, c'est le moins qu'on puisse dire. Il y a des gens qui y croient, et ils sont tellement intéressés et passionnés qu'ils feront le travail dans leur sous-sol ou dans leur garage ou avec quelques amis. Ils trouvent le moyen de publier des périodiques sans se conformer aux pratiques économiques ordinaires.

À propos de la jeunesse, on a d'excellents magazines pour enfants dans ce pays. Un des prix nationaux pour périodiques a été remporté cette année par Chirp, un nouveau magazine pour enfants d'âge préscolaire, pour les tout-petits. Il est fantastique. Je n'ai rien vu de mieux dans le monde.

M. Michael Atkins: Pour être juste—ou non—envers Terry, certains de ces magazines dont il a parlé continuent d'être publiés. Quelqu'un d'autre les publie.

M. John Godfrey: Je ne voulais pas aborder ce sujet.

Rapidement, le gel—ou est-ce que je vais manquer de temps?

Le président: Oui. Je pense qu'on va passer à autre chose. Vous pouvez revenir plus tard, monsieur Gofdrey.

M. John Godfrey: D'accord. Merci.

Le président: J'ai une requête de M. Bonwick, suivi de M. Bélanger.

M. Paul Bonwick: Merci, monsieur le président.

D'abord je veux vous remercier d'être venu et vous féliciter d'avoir apporté des éléments de fond et des faits pour appuyer vos constatations, plutôt que de parler d'une manière vague ou agressive en disant, «c'est comme ça qu'on doit faire les choses.» Vous avez, plutôt, fourni des graphiques et des faits qu'on peut vraiment examiner, quelque chose qui soutient ce que vous dites. C'est très bien fait.

Le comité fait des progrès; on a entendu une variété de témoins, et je commence à penser que le projet de loi C-55 ne porte pas sur la censure. Il ne s'agit pas de protection. Il ne s'agit pas de subventionner l'industrie des périodiques ou une partie spécifique de notre économie. Il s'agit des valeurs canadiennes, de la culture canadienne, des messages canadiens et des histoires canadiennes.

Au risque d'être répétitif, j'aimerais poser une ou deux questions que j'ai voulu poser à divers moments et obtenir votre opinion. J'essaierai de boucler la boucle, ce faisant.

Premièrement, je vous demande de voir les choses objectivement. Croyez-vous que ce soit la responsabilité du gouvernement fédéral d'assurer que les Canadiens ont accès à des histoires canadiennes, à des éditeurs canadiens et à des véhicules canadiens pour livrer ces messages?

M. Terry Malden: Absolument. Malgré le fait que nous nous soucions tous de la rentabilité, je pense que nous croyons tous à cela en tant que Canadiens.

Je regardais une émission d'actualités à la télévision l'autre soir, et on parlait, je crois, du 90e anniversaire de la ruée vers l'or du Yukon. Cela portait sur des gens qui traversaient la piste Chilcoot pour célébrer le 90e anniversaire. On interviewait les gens pour savoir pourquoi ils faisaient cela. Une femme a dit qu'elle avait lu cette histoire dans le magazine Maclean's quand elle était enfant, et quand elle a entendu parler de cet événement, elle a voulu en faire partie. Ma femme m'a dit que je devrais amener ce clip à l'audience, parce que c'est de cela dont on parle; les magazines américains ne raconteraient pas cette histoire.

M. Paul Bonwick: La question elle-même semble simpliste. C'est ironique, parce que le gars de Time qui avait fait le voyage de New York a dit que oui, il croyait lui aussi que le gouvernement fédéral a ce genre de responsabilité. Mais à mesure qu'on pose les questions, on revient au point de départ, alors: comment le gouvernement fédéral doit-il s'occuper de cette question très simpliste, et, à son tour, de cette réponse simpliste?

Quel pourcentage de la publicité dans vos magazines—et je sais qu'il y a des concurrents ici à la table—y est placé par des sociétés canadiennes? Dans quelle mesure avez-vous besoin de publicités strictement canadiennes?

• 1215

M. Michael Atkins: Cela dépend du marché. Dans la presse commerciale en particulier, cela varie énormément. Dans le secteur de la technologie de pointe, le pourcentage de la publicité provenant de compagnies canadiennes serait de 25 p. 100. D'autres secteurs pourraient être beaucoup plus élevé, mais ça varie selon le secteur commercial.

Alors on ne peut pas donner une réponse simple. Dans certains secteurs c'est assez bas, et dans d'autres, assez élevé.

M. Terry Malden: Chez Maclean Hunter, on a des publications médicales où 100 p. 100 de la publicité est canadienne, et on a des publications industrielles où 30 p. 100 de la publicité est canadienne et 65 p. 100, américaine.

M. Paul Bonwick: Je ne veux pas vous pousser dans le dos, mais j'ai encore quatre ou cinq questions à poser. Encore une fois, je m'adresse à tout le groupe, si quelqu'un veut participer à la discussion, et si on peut répondre brièvement.

En tant qu'expert de cette industrie, croyez-vous que le projet de loi C-55 limite de quelque manière que ce soit l'accès des Canadiens aux publications étrangères et qu'il relève, ainsi, de la censure?

M. John Thomson: Absolument pas.

M. Paul Bonwick: Parce qu'on a certainement parlé de la censure à différentes occasions hier.

Encore une fois, en tant qu'experts de l'industrie—moi, je suis un non-spécialiste qui essaie d'y voir clair—voyez-vous, dans le projet de loi C-55, des mesures de censure à propos du contenu éditorial, après l'avoir revu?

M. John Thomson: Non, absolument pas.

M. Paul Bonwick: Parce qu'on a dit bien des choses hier à propos de la censure et de la liberté de la presse. C'était la tendance générale de la présentation.

Peut-être que des gens plus intelligents que moi on a vu quelque chose que j'ai raté, mais je n'ai rien vu qui censure le contenu éditorial.

Le président: Monsieur Malden, si vous voulez que vos remarques soient consignées au compte rendu, il faut faire plus que de secouer la tête. Les gestes ne sont pas consignés.

M. Paul Bonwick: Évidemment, alors, votre réponse est que vous ne...

En vous fondant sur les commentaires de M. Godfrey, sur les quatre opinions d'experts ici présents, voyez-vous des mesures dans le projet de loi—et je crois que c'est extrêmement important pour les publicitaires, qu'on va entendre la semaine prochaine—qui les empêchent de publier dans des revues étrangères en général? Avez- vous vu quelque chose là-dedans qui puisse avoir cet effet?

M. Terry Malden: Non.

Le président: Est-ce que je peux continuer, et vous revenir?

M. Paul Bonwick: Eh bien, si je n'ai plus de temps, évidemment.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier, Lib.): Je vais m'abstenir pour que Paul puisse continuer. Il est lancé.

Le président: Très bien.

Allez-y.

M. Paul Bonwick: J'ai une dernière question. Ensuite je vais peut-être tirer une conclusion et demander aussi votre opinion à ce sujet.

Vous nous avez soumis une analyse très détaillée—et je vous en ai remercié au début—des avantages évidents en termes de coûts de production pour les tirages dédoublés ou pour une publication qui produit, par exemple, 10 millions d'exemplaires par opposition à 100 000, par exemple. Mais le représentant de Time hier a dit sans équivoque, très clairement, qu'il n'y avait pas d'avantages en termes de coûts de production, point final.

Basé sur cet avantage du coût de la production, pensez-vous qu'il soit possible qu'une publication étrangère vienne-t-au Canada et réduise ses grandes annonces ou son taux, de sorte que vous ne puissiez plus leur faire concurrence?

M. Terry Malden: Oui, absolument, quoique l'exemple qu'on a donné dans l'annexe n'était pas basé sur des économies d'échelle, mais sur l'absence de coûts du fait des tirages dédoublés.

Il y a aussi toutes sortes d'économies d'échelle à cause des nombreux coûts fixes dans l'édition.

Mme Lilia Lozinski: Vous avez parlé d'un chiffre de 10 millions. Il faut comprendre qu'un bon nombre de ces magazines dans le marché américain imprime entre 2 des 5 millions d'exemplaires. Alors en fin de compte, pour continuer la production, leur coût unitaire est beaucoup moindre—au Canada, par exemple—que pour Canadian Living ou Chatelaine, leurs concurrents, qui publient 600 000 ou 800 000 exemplaires.

M. Paul Bonwick: Je crois qu'il est très important que le compte rendu le dise, parce qu'on a dit le contraire hier.

• 1220

En conclusion, je reviens à ma question originale. Si le gouvernement a une responsabilité envers les Canadiens, pour assurer qu'ils ont accès à des histoires canadiennes, à la culture canadienne, pour assurer qu'il y a un mécanisme canadien ou un véhicule canadien disponible pour livrer ces choses-là—et on a montré clairement que les tirages dédoublés auraient un impact négatif énorme sur votre industrie, sur vos publications—s'il n'y a pas de mesures de censure; s'il n'y a pas de mesures dans le projet de loi pour empêcher les publicitaires canadiens d'avoir recours aux publications étrangères—alors je vous soumets que la loi C-55 est extrêmement valable.

Voilà la raison derrière mon premier commentaire, en ce sens que selon moi, il ne s'agit pas de protection sous forme de censure ou de subvention; il s'agit plutôt de protéger des choses qui sont d'une grande importance pour les Canadiens—c'est-à-dire, les valeurs et les messages canadiens.

M. Terry Malden: Nous sommes d'accord.

M. Michael Atkins: Nous l'avons dit publiquement.

M. John Thomson: Peut-être que je pourrais faire un commentaire concernant ce que vous avez dit.

Oui, les gouvernements canadiens ont effectivement cette responsabilité, et c'est pourquoi les Canadiens élisent des gouvernements, justement pour protéger le caractère unique du Canadien et les institutions canadiennes. Si ce n'était pas le cas, si le Canada n'était pas différent, les institutions dont les édifices du Parlement sont le symbole n'auraient pas leur raison d'être. Et pourtant nous constatons que les éditeurs américains veulent traiter le Canada comme s'il était un 51e État.

M. Paul Bonwick: Bien dit.

Le président: Merci, monsieur Bonwick.

Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Il a déjà tout dit.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: On a beaucoup parlé des lecteurs et des annonceurs. Comme nous avons ici à la Chambre des communes aujourd'hui tous les récipiendaires du Prix du gouverneur général pour la littérature, je voudrais mettre l'accent sur les écrivains et sur les intervenants culturels, ainsi que sur les conséquences pour eux si on n'adopte pas un projet de loi comme le C-55.

Encore une fois, comme on veut tout quantifier de nos jours, j'aimerais que vous me disiez, si vous le savez, à peu près combien d'écrivains, de rédacteurs, de photographes—d'acteurs dans le domaine de la culture canadienne—travaillent dans cette industrie et subiraient des conséquences négatives si ce projet de loi n'était pas adopté.

Mme Lilia Lozinski: Je vais revenir à ce que j'ai dit plus tôt. Je prendrai l'exemple de Elm Street. Nous publions huit numéros par année. En moyenne, nous employons entre 35 et 45 rédacteurs, photographes et illustrateurs. Au cours d'une année, donc, à nous seuls, nous employons quelque 360 personnes pour assurer un contenu canadien, de la photographie, des illustrations et une conception canadiennes.

Mme Wendy Lill: J'aimerais croire que des données de ce genre sont compilées, puisque nous parlons d'un secteur important de création d'emploi. Je pense que les gouvernements et la population voudraient bien connaître l'incidence sur les créateurs canadiens.

M. Terry Malden: Pourrions-nous revenir avec une réponse à votre question?

Mme Wendy Lill: Bien sûr. Ce serait excellent.

M. John Thomson: Il s'agit sans aucun doute de quelques dizaines de milliers de personnes.

Mme Lilia Lozinski: Oui. Au total, si ont tient compte de toute l'industrie des périodiques au Canada, le nombre serait très élevé.

M. John Thomson: En fait, je crois que Statistique Canada a ce chiffre.

M. Terry Malden: Nous allons trouver la réponse pour vous.

Mme Wendy Lill: D'accord. Merci.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, je demande la parole un moment afin de déposer un document, si vous le permettez, une fois que nous aurons terminé les questions.

M. Eric Lowther: Pourrais-je poser une dernière question?

Le président: Oui, monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Nous allons ensuite conclure, à moins, bien sûr, qu'il y ait d'autres questions.

J'ai trouvé intéressantes les remarques tantôt de M. Atkins en réponse à la question de M. Godfrey; il a dit que certains périodiques canadiens ne se vendraient sans doute pas aux États- Unis parce qu'ils contiennent des articles canadiens.

Croyez-vous, monsieur Atkins, qu'aucun de vos membres n'ait l'intention de prendre de l'expansion au niveau international, en adoptant cette technique des tirages dédoublés afin de payer une partie de cette expansion?

M. Michael Atkins: Il est possible que quelqu'un décide ou envisage de le faire, mais je crois que la seule raison d'être des périodiques canadiens, c'est d'aller chercher les lecteurs canadiens.

• 1225

M. Eric Lowther: Vous voulez dire que ce ne serait pas canadien, intrinsèquement, de vouloir pénétrer d'autres marchés en utilisant la technique des tirages dédoublés.

M. Michael Atkins: Il est effectivement possible de le faire. Il y a peut-être bien des entrepreneurs canadiens qui publient un périodique qui pourrait se vendre à l'échelle de l'Amérique du Nord. C'est tout à fait possible. Mais la très grande majorité des périodiques canadiens—à ce que je sache, et je travaille dans le domaine des journaux hebdomadaires et des publications spécialisées ainsi que sur la question des consommateurs—se spécialisent dans le contenu canadien. Et ce contenu canadien ne se vend pas à Houston. Là-bas, on ne se soucie pas de quelqu'un...

M. Eric Lowther: Mais vous pourriez vendre du contenu américain aux États-Unis tout en étant un périodique canadien, avec un tirage dédoublé.

M. Michael Atkins: Oui, c'est possible. On pourrait éventuellement publier un périodique canadien à propos de New York, j'imagine, et arriver à le faire avec succès. Je ne suis pas convaincu qu'il y ait de nombreuses personnes qui voudraient passer leur vie à faire cela, mais c'est possible.

L'industrie canadienne des périodiques, vous voyez, est unique. Elle ne se prête pas à l'exportation. Elle diffère des autres industries où on peut dire qu'on peut exporter un produit si on le fabrique mieux.

Ce que nous faisons bien c'est de bien décrire l'expérience canadienne; ceux qui s'intéressent à l'expérience canadienne vivent généralement ici et ils veulent lire ce contenu. Il ne s'agit pas d'un produit exportable.

Il y aurait sans doute des exceptions. Quelqu'un pourrait publier un périodique qui intéresse les Américains dans une certaine mesure. Je ne nie pas cette possibilité. En général, cependant, nous visons à publier un contenu canadien qui intéresse les Canadiens.

M. John Thomson: Il s'agit d'une voie à sens unique. Les États-Unis sont très gros, très confiants et très autosuffisants. Ils constituent un îlot tellement immense dans le monde qu'ils ne ressentent pas un grand besoin de savoir ce qui se passe à l'extérieur de leurs frontières, puisque le monde à l'intérieur est déjà très grand.

Au Canada, par contre, la population est 10 fois plus petite et nous devons, comme beaucoup de petits pays, nous tenir informés de ce qui se passe à l'étranger. Par conséquent, il y a très peu de demande aux États-Unis pour de l'information concernant le Canada. La demande aux États-Unis pour des renseignements qui portent sur le Canada et qui proviennent du Canada est beaucoup plus petite que la demande inverse, puisque les Canadiens doivent rester au courant de ce qui se passe chez cet éléphant au sud.

M. Eric Lowther: D'accord. Voulez-vous dire par là que nous devrions, puisque nous sommes plus petits, pouvoir faire des tirages dédoublés aux États-Unis, mais que les États-Unis ne devraient pas pouvoir faire la même chose parce qu'ils sont un plus gros pays?

M. Michael Atkins: Il n'y aurait pas de tirage dédoublé. Il ne s'agit pas de cela. Si on le voulait, on pourrait créer un périodique nord-américain—il y a sans doute des gens qui songeraient à le faire—mais on ne créerait jamais un périodique canadien dans l'idée de l'exporter avec succès aux États-Unis. L'intérêt n'est pas suffisant.

M. Terry Malden: Le Canada est loin d'être le seul pays qui n'exporte pas beaucoup ses périodiques, comme nous sommes loin d'être les seuls éditeurs qui croient que ce n'est pas l'exportation qui nous permettra d'accroître notre marché. Je crois que les statistiques démontrent bien que la plupart des pays et la plupart des éditeurs dans les pays autres que les États-Unis exportent environ 1 p. 100 de leur tirage. Les États-Unis font exception: ils en exporteraient quelque 5 p. 100, presque uniquement vers le Canada.

Les périodiques américains exportés vers des pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord n'ont pas le même contenu qu'aux États-Unis. On adapte le contenu au pays destinataire. Seuls les liens entre le Canada et les États-Unis permettent aux éditeurs d'exporter des périodiques ayant un contenu américain vers le Canada et d'attirer des lecteurs intéressés.

Concernant votre question sur la possibilité de faire des tirages dédoublés au Canada, je suis tout à fait d'accord avec Michael. Je suis convaincu que des éditeurs canadiens intelligents pourraient, s'ils le voulaient, réussir à lancer des périodiques nord-américains d'intérêt canadien et américain; on pourrait ainsi faire des tirages dédoublés au Canada comme on le fait aux États- Unis. Par contre, nous n'aurions pas atteint notre objectif, parce qu'il faudrait, pour réussir, éliminer le contenu canadien. Ce qu'on vise, c'est de continuer à fonctionner afin de permettre aux Canadiens d'avoir accès à un contenu canadien. On ne cherche pas à maximiser les profits, mais plutôt à protéger le contenu canadien.

M. John Thomson: J'irais jusqu'à dire que si jamais l'industrie canadienne des périodiques mettait en danger la survie de l'industrie américaine des périodiques et la capacité des Américains de se raconter leurs propres histoires, les Canadiens verraient sans doute d'un bon oeil l'imposition de mesures raisonnables par le gouvernement américain visant à défendre leur industrie.

• 1230

M. Eric Lowther: Ce qui m'étonne—ou plutôt m'intéresse—c'est que vous semblez dire, monsieur Malden, que votre engagement désintéressé envers la culture canadienne prévaut sur votre désir de réussir en affaires.

M. Terry Malden: Non. Je ne voulais pas vous laisser sous cette impression. Je voulais dire que si nous voulions aller dans cette direction-là, nous pourrions le faire. Mais nous avons préféré miser sur notre seul avantage concurrentiel, c'est-à-dire notre capacité de publier un contenu qui porte sur le Canada et qui intéresse les Canadiens.

C'est pourquoi, pour revenir à ce que vous avez dit hier concernant le manque de critères portant sur le contenu canadien dans ce projet de loi, nous sommes prêts à évoluer dans un milieu viable et concurrentiel en nous servant du seul avantage concurrentiel qui nous permette de réussir en affaires, soit de produire du contenu canadien. Nous pouvons faire cela mieux que les éditeurs étrangers. Et on n'a pas besoin de nous le faire imposer par une loi quelconque, puisque c'est dans notre intérêt.

Cela nous intéresse tous, en tant que Canadiens, mais nous publions du contenu canadien non pas par désintéressement mais plutôt parce qu'il s'agit du meilleur modèle d'affaires pour nous en tant qu'éditeurs canadiens.

M. Eric Lowther: Merci de cette précision.

Le président: Je crois que M. Bélanger veut intervenir, et nous allons ensuite clore la discussion.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le président, je voudrais intervenir, moi aussi. J'ai une motion à présenter.

Le président: Oui, je sais.

Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, on a fait allusion aujourd'hui et hier à un rapport d'étude. Par souci d'équité envers les membres de ce comité, le gouvernement va déposer cette étude. Elle n'est pas disponible en ce moment dans les deux langues, mais j'espère qu'elle sera déposée d'ici mardi prochain et elle sera envoyée au greffier en vue d'une distribution à tous les membres du comité.

Le président: Merci, monsieur Bélanger.

M. John Godfrey: L'étude a porté sur quoi? Pourriez-vous nous le rappeler?

M. Mauril Bélanger: On y a fait référence dans les deux exposés, dans celui d'hier, de Time-Warner, et dans celui d'aujourd'hui. Il s'agit de l'étude de Harrison Young Pesonen et Newell.

Le président: Merci, monsieur Bélanger.

Nous allons clore cette partie de la réunion. Nous avons deux petits points à l'ordre du jour après. Je demanderais aux membres de rester afin qu'on puisse en traiter. Cela ne prendra pas beaucoup de temps.

Entre-temps, j'aimerais vous remercier sincèrement, monsieur Malden, et vos collègues, d'avoir été clairs et directs dans vos propos et d'avoir exprimé votre point de vue de façon assez convaincante. Merci.

M. Terry Malden: Merci.

Le président: Nous devrions parler d'abord de l'ordre du jour. Il faut approuver l'ordre du jour avant que je ne donne la parole à M. Mills. Nous pourrons régler la question assez rapidement.

Le greffier vous aurait donné une lettre que nous avons reçue de Lang Michener au nom des représentants de l'industrie de la publicité au Canada, qui devaient comparaître le 24 novembre. Selon Lang Michener certains des représentants ne pourront comparaître avant le 1er décembre, et on demande donc un report.

À mon avis, cela poserait un problème. Nous avons un échéancier qui prévoit des témoins jusqu'au 26 novembre, puisque le projet de loi C-48, lui aussi, est devant la Chambre et nous aurons à l'étudier article par article.

D'après mes entretiens avec le greffier, et compte tenu de l'échéancier, la seule chose que je pourrais leur proposer, c'est de venir le 25 au lieu du 24. Cela serait possible. Sinon, je ne vois pas comment nous pourrions les accueillir après le 26.

Je soumets la question aux membres du comité afin qu'on puisse en discuter brièvement.

Monsieur Bonwick.

• 1235

M. Paul Bonwick: Je propose de ne pas changer la date de la réunion, sauf pour une journée.

Monsieur le président, vous avez expliqué notre plan de travail, notre horaire, hier ou avant hier, et il vous a fallu à peu près 10 ou 15 minutes pour énumérer tout ce que nous devons étudier. C'est un programme très chargé.

Bien que le comité accueille volontiers les témoins qui souhaitent faire valoir leur position sur toutes sortes de mesures législatives, c'est un privilège que de pouvoir faire un exposé devant la Chambre des communes. Donc, si nous devons essayer de réaménager notre horaire...

Je ne vois pas la nécessité de débattre de cette question; une souplesse pendant 48 heures, c'est très bien, mais pas plus que cela.

Le président: Nous sommes saisis d'une proposition. Voulez- vous en discuter? Voulez-vous en discuter ou bien voulez-vous faire la mise aux voix?

M. Dennis Mills: Votons.

M. John Godfrey: Ou tout simplement une entente.

Le président: Si tous les députés sont d'accord, nous allons proposer cette motion. Si vous voulez une proposition, nous aurons une proposition. D'accord.

Des voix: D'accord.

(Motion adoptée—Voir les Procès-verbaux)

Le président: C'est réglé. Je vais demander qu'on communique par écrit avec Lang Michener pour leur offrir ces autres dates; les membres du comité recevront un préavis d'un éventuel changement de date.

Nous sommes saisis d'une motion du sous-comité.

Monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Merci, monsieur le président.

Comme vous le savez, nous avons connu certains problèmes techniques, il y a quelques semaines, lorsque le comité s'est rendu à Toronto pour rencontrer l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey, en plus des experts sur le jeu. Je dois vous dire que tous les partis ont participé à cette réunion. Nous avons pris les dispositions nécessaires pour la traduction, la location de la salle de réunion, etc. Nous avons réussi, en fait, à faire enregistrer cet événement par l'organisation Rogers de Toronto, dans les deux langues officielles, et cela gratuitement. Ils ont ensuite remis l'enregistrement à CPAC.

Vous constaterez que cette proposition s'élève à 66 p. 100 de celle que nous avions présentée au comité il y a trois semaines. J'espère que le comité donnera son approbation afin qu'on puisse rembourser les membres.

Soit dit en passant, nos billets, etc., ont été obtenus avec nos points.

Le président: Je dois vous expliquer que selon les règles, il faut normalement donner un préavis de 24 heures avant de présenter une motion, mais puisqu'il s'agit d'une question interne, j'espère que les députés accepteront de donner leur consentement afin de pouvoir régler la question et de poursuivre nos travaux. Il ne s'agit que d'une question très simple.

Est-ce que cela vous semble acceptable?

M. Benoît Sauvageau: Bien sûr.

Le président: Est-ce que les députés auraient des questions à poser ou des commentaires à faire avant de soumettre cette proposition au comité qui examine le budget?

Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: J'imagine qu'il s'agit d'un résumé détaillé de ces...

M. Dennis Mills: Oui, le greffier a toute la documentation nécessaire.

M. John Godfrey: À condition d'avoir des reçus pour les dépenses exactes.

M. Dennis Mills: Oui.

Le président: Le comité qui examine le budget ne l'accepterait pas sans ces reçus.

Nous allons faire la mise aux voix

(Motion adoptée—Voir les Procès-verbaux)

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger: Nous avons une autre motion, la proposition présentée par M. Lowther mardi dernier.

Le président: Non, il ne s'agit pas d'une motion. Nous en avons déjà discuté l'autre jour. Tout ce que je veux dire c'est que M. Lowther a fait une proposition en vertu du Règlement 106, appuyée par quatre députés. Selon le Règlement 106, il faut convoquer une réunion sur le sujet qui a fait l'objet d'une discussion la veille dans les 10 jours—10 jours de séance—ce qui signifie qu'il nous faut organiser une réunion d'ici deux semaines.

Il s'agit de la motion dont nous avons discuté, c'est-à-dire qu'en vertu du Règlement 106, une réunion du Comité permanent sur le patrimoine canadien sera convoquée dans les 10 jours, afin d'examiner le processus de rédaction du rapport sur la position du Canada face à la Convention des Nations unies sur le droit de l'enfant.

C'est une question qui relève du ministère du Patrimoine canadien. La motion est recevable. Nous en avons discuté. Nous l'avons mise aux voix jeudi dernier, n'est-ce pas?

Je vois. On n'a pas voté. On a tout simplement donné un préavis de la motion.

• 1240

M. Paul Bonwick: Pour votre gouverne, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une motion. Selon mon interprétation de la procédure, si quatre membres du comité...

Le président: Oui, vous avez raison. Ce n'est qu'un avis.

M. Paul Bonwick: ...veulent soumettre au président, une demande pour convoquer un témoin à se présenter devant un comité permanent de la Chambre des communes, ce témoin sera convoqué. Il n'y a ni débat, ni discussion; c'est au président de prendre les dispositions nécessaires, le plus tôt possible.

Le président: Vous avez raison. Merci pour cette précision.

Il nous faut donc nous réunir d'ici 10 jours de la date à laquelle nous avons reçu cette lettre, c'est-à-dire le 2 novembre 1998. Nous allons prendre des dispositions et nous vous les communiquerons.

M. Eric Lowther: Monsieur le président, j'aimerais demander une précision. M. Radford pourra peut-être m'aider.

Oui, selon le Règlement, nous devons nous réunir pour discuter de cette question, mais cela ne signifie pas que nous pouvons convoquer des témoins sans recevoir l'appui de ceux qui siègent au comité aujourd'hui. Voici une partie de ma requête: j'aimerais pouvoir convoquer certains témoins clés qui pourraient nous expliquer cette procédure, si les membres du comité sont d'accord, afin que la réunion soit fructueuse.

M. Paul Bonwick: Si vous voulez convoquer des témoins, monsieur Lowther, voici ce que je vous suggère. Je suis membre du Sous-comité des droits de la personne. Depuis les derniers 16 mois, nous discutons des questions touchant les droits de la personne à l'étranger, les droits des enfants. Bien que ce rapport, je crois, implique plusieurs ministères, il cadre très bien avec le mandat de ce comité.

Je crois que nous allons nous réunir cet après-midi, et je serais tout à fait disposé à demander qu'on examine cette question, ou tout au moins, qu'on obtienne la position des bureaucrates sur la question.

Nous pourrions donc en faire la proposition à ce comité-là.

Le président: Monsieur Lowther, puis-je faire la suggestion suivante? Vous pourriez peut-être demander au greffier du comité dont vous et M. Bonwick sont membres, de négocier une marche à suivre. Vous nous avez donné un préavis, un préavis en bonne et due forme, et maintenant il nous faut tout simplement déterminer la meilleure façon de procéder.

M. Eric Lowther: Eh bien, je crois que nous devrions nous réunir, tel que prévu. J'aimerais savoir cependant si le comité nous permettrait de convoquer certains témoins à cette réunion de comité. Je ne veux pas changer la date, si nous pouvons l'éviter, maintenant que nous avons prévu une date conformément au Règlement. Je voulais tout simplement savoir si je pouvais convoquer des témoins.

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, si vous le permettez, j'ai proposé quelque chose dont le comité devrait être saisi. J'ai l'impression qu'on essaie de retarder la discussion.

M. Eric Lowther: Mais pas du tout.

M. Mauril Bélanger: M. Bonwick, du comité, nous a fait une proposition tout à fait acceptable, c'est-à-dire que la question soit renvoyée au sous-comité qui s'occupe des droits de la personne, et on semble être réticent. Donc si on essaie de retarder la discussion, eh bien parlons-en.

Et j'aimerais demander que le député nous soumette par écrit une liste de témoins, afin de permettre au comité de l'étudier.

M. Eric Lowther: Si vous permettez, monsieur le président, il ne s'agit certainement pas d'une tactique dilatoire.

Deuxièmement, lorsqu'il s'agissait de témoins, la suggestion de M. Bonwick était de convoquer comme témoins des membres de son Comité sur les droits de la personne; il ne demandait pas de renvoyer la question à ce comité-là. C'est comme ça que je l'avais compris.

Une voix: Non, c'est le contraire.

M. Eric Lowther: C'était dans le contexte de notre discussion, c'est-à-dire des témoins qui se présenteraient pour cette réunion particulière.

J'aimerais donc m'en tenir au Règlement, et poursuivre.

Le président: Selon le Règlement, vous avez le droit de demander une réunion. Pour ce qui est des témoins, je ne crois pas que le consentement unanime existe aujourd'hui. Nous allons voir. Vous pourriez peut-être en parler au greffier et soumettre une demande. Si nous pouvons le faire dans une seule réunion...

M. Eric Lowther: Entendu.

Le président: ...c'est ce que nous allons faire. Il faut se réunir de toute façon.

M. Eric Lowther: Très bien.

Le président: Monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Monsieur le président, j'ai oublié de mentionner, lorsque j'ai proposé la motion, que la semaine prochaine notre comité enverra à tous les membres de ce comité notre dernière ébauche du rapport, afin de susciter les commentaires des députés.

Le président: Très bien. Merci, monsieur Mills.

Merci. La séance est levée.