CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 20 novembre 1997

• 0913

[Traduction]

Le vice-président (M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.)): Mesdames et messieurs, en ma qualité de vice-président du comité, je déclare la séance ouverte.

Sur l'avis de convocation que nous avons en main, il est mentionné que la séance se tiendra de 9 heures à 11 heures. Comme il est déjà presque 9 h 15, je prends l'initiative d'ouvrir la séance.

Conformément à l'ordre de renvoi qui a été donné à notre comité en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons l'ensemble du portefeuille de Parcs Canada.

L'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État aux parcs, comparaîtra devant nous ce matin. Nos autres témoins sont: MM. Tom Lee, sous-ministre adjoint, Parcs, et Patrick Borby, directeur général, Stratégie et plans.

Monsieur Mitchell, la parole est à vous.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Parcs), Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je tiens d'abord à signaler aux membres du comité à quel point je suis ravi d'avoir reçu cette invitation et de pouvoir passer quelques instants avec vous pour vous parler de Parcs Canada et de certains de nos projets.

Comme vous le savez, j'ai été nommé secrétaire d'État aux parcs en juin dernier. Depuis lors, j'ai eu l'occasion de visiter une bonne partie de notre réseau et d'en apprendre beaucoup à propos de certains projets prioritaires que nous sommes en voie de réaliser.

Nos parcs nationaux et nos lieux historiques nationaux et ce qu'ils représentent pour les Canadiens font partie, je crois, des valeurs auxquelles nous attachons probablement tous une grande importance. D'après les sondages qui ont été réalisés dans le passé, nos parcs nationaux sont, après notre hymne national et notre drapeau, parmi les plus reconnus de tous les symboles canadiens.

• 0915

Les Canadiens tiennent à leurs parcs nationaux et à leurs lieux historiques nationaux. Nous avons le devoir, collectivement j'entends, de veiller à ce qu'ils soient protégés non seulement pour que les Canadiens d'aujourd'hui puissent en profiter, mais également pour que ceux des générations futures puissent continuer d'en jouir.

Dans ma déclaration préliminaire, je vais vous entretenir aujourd'hui de nos huit grands objectifs stratégiques. Ayant moi-même une longue expérience des travaux en comité, je sais que vous préférez avoir le plus de temps possible pour poser des questions plutôt que de m'entendre discourir. Je vais donc essayer d'y aller relativement rapidement.

Nous avons quelques transparents à vous montrer.

Nos huit grands objectifs stratégiques sont: compléter le réseau des parcs nationaux; étendre le réseau des lieux historiques nationaux; édifier le réseau des aires marines de conservation; assurer le maintien de l'intégrité écologique des aires patrimoniales; contribuer au renforcement de l'identité canadienne et de l'économie; revoir tout ce qui concerne nos finances; nous doter d'un cadre législatif propre à répondre à nos besoins; matérialiser le projet de création de l'agence de Parcs Canada. Je m'attarderai pendant quelques minutes sur ce dernier objectif, car il est d'importance primordiale.

D'abord, en ce qui concerne nos parcs nationaux, comme vous le savez probablement, nous avons pour objectif de compléter notre réseau d'ici l'an 2000. Autrement dit, nous allons considérer que le réseau est complet quand nous aurons au moins un parc national dans chacune des 39 régions naturelles que nous avons identifiées au Canada.

À l'heure actuelle, 24 de ces 39 régions sont déjà représentées dans notre réseau. Il en reste donc encore 15 qui n'ont aucun parc. Notre pays compte en fait 38 parcs nationaux dans le moment.

Nous avons progressé sur ce plan ces dernières années.

L'entente Héritage patrimonial marin du Pacifique a été conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le but de réserver des terres en vue de la création d'un parc national dans les détroits. Le parc de Wapusk a été créé en avril 1996, et nous espérons rendre sa désignation officielle par voie de modifications que nous entendons proposer à la Loi sur les parcs nationaux au début de l'an prochain. Nous ferons de même pour ce qui est du parc Tuktat Nogait. Nous avons également réservé des terres en vue de la création de deux autres parcs nationaux, l'un à Wager Bay et l'autre à l'île Bathurst.

En plus de ces réalisations, nous travaillons à la matérialisation de quelques autres projets prioritaires—Nord-de- l'Île-de-Baffin, dans les Territoires du Nord-Ouest; Interlake, au Manitoba; Monts-Torngat et Monts-Mealy, au Labrador. Nous avons également d'autres emplacements à l'oeil, dans le nord de la Colombie-Britannique et au Yukon.

La courbe que vous pouvez voir sur la diapositive suivante donne une bonne idée du chemin que nous avons parcouru jusqu'à maintenant dans l'implantation de notre réseau de parcs nationaux. Au milieu de la page, là où la ligne monte d'un coup, vous remarquerez que le ministre responsable des parcs à cette époque était notre premier ministre actuel, le très honorable Jean Chrétien.

Comme vous pouvez le constater, le premier ministre est très convaincu de l'importance de développer notre réseau de parcs nationaux et de lieux historiques nationaux.

Passons maintenant à notre réseau de lieux historiques nationaux. Nous avons tout près de 800 lieux qui ont été reconnus d'intérêt historique national. Parcs Canada s'occupe directement de la gestion de 130 d'entre eux. Nous allons également continuer d'étendre ce réseau.

Comme la plupart d'entre vous le savent probablement, nous avons un comité qui formule des recommandations au gouvernement à propos des lieux qui devraient être reconnus d'intérêt national. Sur ce chapitre, nous envisageons notamment de donner plus d'extension à la notion de lieu historique national. Jusqu'à maintenant, elle ne s'appliquait qu'à des lieux propices à la reconstitution ou à la commémoration de faits marquants de l'histoire politique ou militaire du Canada. Nous voudrions qu'elle englobe désormais les réalités historiques qui touchent nos collectivités autochtones, nos minorités ethniques et culturelles, le mérite des femmes et certains événements de notre histoire économique—bref, que notre réseau de lieux historiques nationaux reflète mieux la mosaïque canadienne.

• 0920

Le prochain point concerne l'édification de notre réseau d'aires marines de conservation. À ce propos, je sais que votre comité s'est penché sur le projet de loi relatif à la création du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, et j'aimerais le remercier pour le soin qu'il y a mis. Si j'ai bien compris, vous avez étudié ce projet de loi article par article et il sera bientôt renvoyé à la Chambre. Je sais gré au comité de la diligence dont il a fait preuve et du travail qu'il a accompli à cet égard.

Comme pour notre réseau de parcs nationaux, nous avons délimité des régions naturelles, au nombre de 29 dans ce cas-ci, pour constituer notre réseau d'aires marines de conservation. Ici encore, notre objectif est de faire en sorte que chacune de ces régions soit représentée dans le réseau.

Le Canada est le premier pays au monde à adopter une approche de ce genre. Jusqu'à maintenant, nous avons établi ou sommes en voie d'établir trois de ces aires marines de conservation: celle que nous venons tout juste de mentionner, Gwaii Haanas, en Colombie-Britannique, et Fathom Five, en Ontario.

Nous avons également des projets à l'étude dans d'autres régions. Dans le cadre de l'entente Héritage patrimonial marin du Pacifique, dont je viens de parler à propos des parcs terrestres, nous avons à l'esprit deux ou trois autres endroits où nous pensons pouvoir aménager, en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, quelques aires représentatives. Nous avons par ailleurs un protocole d'entente avec le gouvernement de l'Ontario concernant l'aménagement d'un parc marin au lac Supérieur, et avec celui de Terre-Neuve, pour l'aménagement d'un parc marin à Bonavista.

Je crois que, dans le cours de l'année 1998, nous pourrons présenter au Parlement un projet de loi concernant l'ensemble des aires marines de conservation. Il s'agirait d'une loi similaire à la Loi sur les parcs nationaux qui nous fournirait un cadre législatif nous permettant de créer de nouveaux parcs marins.

Naturellement, tout ce qui touche la conservation fait partie de nos priorités. Comme je l'ai mentionné au début de mon exposé, Parcs Canada a pour mandat non seulement de créer des parcs pour l'usage des Canadiens d'aujourd'hui, mais également d'en assurer la pérennité et l'intégrité pour les Canadiens des générations futures.

C'est une des raisons pour lesquelles la conservation figure au rang de nos principales priorités, et nous prenons diverses mesures en conséquence. Le Rapport sur l'état des parcs examine chaque parc d'un point de vue écologique; il dresse un bilan des progrès que nous avons réalisés sur ce plan et souligne des aspects auxquels nous devrions porter davantage attention. Un Rapport sur l'état des parcs sera déposé au Parlement d'ici quelques semaines.

De plus, nous préparons des plans de gestion pour nos parcs nationaux. Le plan de gestion du parc de Banff, qui a été produit en 1997, inaugure ce que j'appellerais la nouvelle génération de plans de gestion des parcs, car les préoccupations écologiques, la nécessité de maintenir l'intégrité des écosystèmes, sont à l'avant-plan et au coeur même de ce type de plan de gestion.

Comme nous l'avons tous à l'esprit, j'en suis sûr, pour avoir lu le livre rouge durant la campagne électorale de 1997, un de nos engagements consistait à créer un groupe de réflexion pour étudier les moyens de préserver l'intégrité écologique de tous nos parcs, et nous prenons actuellement des mesures concrètes pour y donner suite. Le groupe de réflexion se mettra à l'oeuvre en 1998 et devrait normalement soumettre un rapport dans les 9 à 12 mois suivant le début de ses travaux.

En ce qui concerne la question de notre identité nationale et de notre économie, je vous répète que les parcs nationaux sont des lieux historiques et sont classés au nombre des importants symboles du Canada. Les Canadiens de toutes les régions du pays les ont à coeur.

Nos parcs nationaux sont d'importants générateurs de prospérité économique. Ils permettent d'injecter annuellement quelque 2 milliards de dollars dans l'économie canadienne, principalement grâce au tourisme. Moi qui suis député de Parry Sound—Muskoka, j'ai dans ma circonscription un parc national, un lieu historique national, une rivière patrimoniale et une voie navigable—le canal Trent-Severn. Je suis donc bien placé pour témoigner de l'importance que revêt, au sens large, pour une région comme la mienne notre réseau de parcs nationaux.

• 0925

Nous avons établi un certain nombre de priorités en ce qui concerne le renforcement de notre rôle et de notre identité dans l'économie. J'ai pu discuter d'un bon nombre d'entre elles avec des Canadiens à l'occasion des consultations que nous avons menées sur le projet de création de l'agence. Nous voulons nous assurer que, grâce à notre réseau de parcs nationaux et de lieux historiques, les Canadiens pourront apprendre des choses sur leur histoire et sur les nombreux défis qu'ont dû relever leurs compatriotes dans le passé.

Nous espérons élargir le volet pédagogique de notre mission non seulement en offrant ce service aux personnes qui ont l'occasion de visiter nos parcs et nos lieux, mais également en nous servant des technologies modernes de communication pour donner à tous les Canadiens la possibilité de partager cette expérience éducative.

En ce qui a trait au tourisme, nous travaillons, comme par le passé, en partenariat avec la Commission canadienne du tourisme en vue d'accroître l'importance des retombées économiques et culturelles de notre action. De même, les gestionnaires de nos parcs travaillent en collaboration avec les instances locales à la recherche de moyens d'amener nos services à contribuer davantage à la vitalité du milieu.

Sur le plan des finances, Parcs Canada, comme les autres services gouvernementaux, a été contraint de revoir ses programmes. Vous noterez que d'ici la fin de l'exercice 1998-1999 notre budget aura été réduit d'un peu plus de 104 millions de dollars. Comme vous pouvez vous en rendre compte, il s'agit là d'une diminution considérable de nos ressources.

Actuellement, près des trois quarts du financement de Parcs Canada proviennent de crédits budgétaires, et le quart, de recettes tirées de la prestation de services.

Un des importants projets que j'ai entrepris de réaliser comme secrétaire d'État aux parcs est de mettre sur pied l'agence de Parcs Canada. Cette agence devrait en partie donner à Parcs Canada les outils voulus pour lui permettre de continuer de s'acquitter pleinement de son mandat malgré les compressions budgétaires qu'il a subies.

Toujours en matière de finances, il y a également un certain nombre de mesures que nous devons prendre. Déjà, nous avons apporté certains changements aux tarifs que nous imposons à nos visiteurs, et, dans l'essentiel, cette question est maintenant réglée. Nous nous approchons graduellement de l'objectif de l'autofinancement de nos opérations commerciales, comme celles relatives aux piscines chauffées et aux terrains de golf que comprend notre réseau. Nous sommes à revoir toute la question des concessions de terrains et des baux commerciaux. Il y a encore du travail à faire à cet égard, mais nous sommes confiants de pouvoir terminer cette révision au cours du prochain exercice.

L'agence nous permettra notamment de conserver l'entier des recettes que nous tirons de nos opérations dans le cadre du programme des parcs. Plutôt que de verser ces recettes au Trésor, Parcs Canada pourra les utiliser pour son fonctionnement. Le fait d'acquérir le statut d'agence nous donnera en outre plus de souplesse dans la façon d'administrer nos finances. Nous envisageons par ailleurs de mettre en place des mécanismes propres à favoriser une participation accrue des Canadiens, particuliers ou sociétés, au financement de notre réseau de parcs nationaux.

Il y a quelque chose que je me plais souvent à répéter, et je vais profiter du moment où nous parlons de finances pour vous le dire à vous aussi. Notre gouvernement n'a nullement l'intention de privatiser ou de commercialiser Parcs Canada. Nous croyons que la préservation de ces précieux espaces est une importante responsabilité que nous confient les Canadiens. Ils tiennent à ce que ce soit un organisme public qui se charge de cette mission, et nous allons continuer de nous en occuper par l'entremise de notre agence et sous la surveillance du Parlement.

En ce qui concerne les mesures législatives, premièrement, l'une d'elles, le projet de loi C-7, est évidemment sur le point d'être adoptée. Deuxièmement, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, j'espère être prochainement en mesure de présenter à la Chambre des communes le projet de loi créant l'agence de Parcs Canada. Troisièmement, nous espérons pouvoir, dans le cours de l'année 1998, apporter des modifications à la Loi sur les parcs nationaux. Ces modifications permettront notamment de rationaliser la procédure relative à la création d'un parc national, de façon à ce que, une fois franchie l'étape des négociations et des arrangements nécessaires à la réalisation du projet, nous puissions passer rapidement à l'établissement officiel du nouveau parc national et à l'application des mesures de protection qui s'ensuivent.

• 0930

Comme je l'ai également déjà mentionné, j'espère par ailleurs présenter un projet de loi établissant un cadre législatif pour la création d'aires marines de conservation.

Il s'agit là d'un programme législatif audacieux. Nous espérons le mener à bien, et je sais que vous, mes collègues membres de ce comité, serez de précieux collaborateurs qui nous aideront à y parvenir, notamment par la façon dont vous accomplirez les tâches que nous allons vous confier.

Avant de terminer, j'aimerais vous entretenir pendant quelques minutes du projet d'agence de Parcs Canada. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, il s'agira d'un genre d'organisme public hybride qui donnera à nos employés des parcs de meilleurs outils pour s'acquitter de leur mandat. L'agence demeurera pleinement comptable au gouvernement, au ministre et, partant, au Parlement.

Elle nous procurera une certaine stabilité organisationnelle. Ceux d'entre vous qui connaissent l'historique de Parcs Canada savent qu'il a subi au fil des ans bon nombre de changements sur les plans des structures et de la reddition de comptes. Je crois, à l'instar de nos employés, qu'il est important de donner à Parcs Canada une certaine stabilité sur le plan organisationnel.

En ce qui a trait à la simplification de l'organisation, nous entendons alléger la structure et supprimer des niveaux hiérarchiques. Nous allons confier à nos surintendants locaux beaucoup de responsabilités. En fait, ces personnes relèveront directement de la direction de l'agence, à qui ils rendront compte.

Certaines procédures financières seront assouplies. Comme je l'ai signalé, l'agence pourra conserver les recettes qu'elle perçoit. Nous allons également proposer qu'on nous autorise à soumettre des budgets bisannuels. Nos décisions en matière de dépenses pourront alors être prises en fonction de nos besoins réels plutôt que des contraintes liées à la date limite du 31 mars de chaque année.

Nous serons également en mesure de nous constituer un fonds permanent de capital. Parcs Canada pourra garder le produit de la vente d'éléments d'actif. Ces fonds ne seront donc plus versés au Trésor. Nous pourrons nous en servir pour financer l'aménagement de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques.

Permettez-moi de vous parler maintenant de souplesse administrative. Notre fonctionnement sera simplifié à maints égards, ce qui nous permettra, par exemple, d'accroître les pouvoirs des paliers locaux et de gérer nous-mêmes nos ressources humaines.

Parcs Canada deviendra alors un véritable employeur et, de concert avec les syndicats qui représentent nos employés et avec les employés eux-mêmes, nous mettrons en place un système de gestion des ressources humaines adapté aux particularités de notre organisation.

À la différence de nombreux autres organismes gouvernementaux, nous offrons nos services sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans toutes sortes de conditions, du sud au nord et de l'est à l'ouest. Comme il s'agit là d'une caractéristique qui s'écarte de ce qu'on peut observer dans la plupart des organismes publics, nous devons concevoir un système qui tienne compte de cette réalité.

Nous avons consacré beaucoup de temps à consulter non seulement nos partenaires, c'est-à-dire les gens qui ont des intérêts dans les parcs, mais également nos employés à propos de la création de la future agence. Nous avons obtenu un bon appui de tous les secteurs, et une foule de suggestions.

Nous progressons dans notre réflexion et, je vous le répète, j'espère avoir quelque chose à soumettre à mes collègues parlementaires peu après le début de l'an prochain.

C'était là un bref aperçu de ce que nous allons essayer d'accomplir à Parcs Canada dans les prochains mois, monsieur le président. Je suis maintenant fin prêt à répondre à vos questions.

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté de comparaître devant nous et de nous avoir présenté aussi clairement et complètement une vue d'ensemble de notre réseau de parcs et de lieux historiques nationaux.

J'invite maintenant mes collègues à vous poser des questions. Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Merci, monsieur le président. Avant de passer aux questions, je me demande si nous ne pourrions pas prolonger la séance jusqu'à 11 h 15, pourvu que les témoins soient disponibles et d'accord, étant donné que nous l'avons débutée à 9 h 15 et que le temps qui est alloué aux députés de l'opposition pour interroger le ministre est très précieux.

• 0935

Le président: Nous allons simplement vérifier si la salle est libre. Nous accéderions alors à votre demande à la condition que le ministre et ses collègues soient également disponibles.

M. Jim Abbott: Très bien, merci beaucoup.

Je tiens moi aussi à remercier le ministre de sa présence parmi nous aujourd'hui. Les membres du comité pourraient-ils obtenir une copie des diapositives qu'on vient de nous montrer?

L'hon. Andy Mitchell: Oui, je pourrais en faire imprimer.

M. Jim Abbott: Ce serait très utile.

Je suis profondément attaché aux parcs, puisque je vis dans une circonscription où il y a quatre parcs de montagne. Comme j'habite cette région depuis 1974, je suis à même de témoigner de sa richesse sur les plans de l'environnement, de l'écologie ainsi que de la faune et de la flore. Les parcs de cette région sont vraiment magnifiques. J'ai donc tout intérêt à ce qu'on les préserve.

Une de mes inquiétudes, cependant, c'est qu'il semble y avoir des lacunes sur le plan des comptes qu'on doit me rendre en ma qualité de député de la région où se trouvent ces quatre parcs de montagne et de porte-parole de mon parti en matière de parcs nationaux.

Je songe par exemple au fait que j'ai eu l'occasion l'été dernier de vous glisser directement un mot sur la question de l'aire d'entreposage du matériel d'entretien. Par la suite, vers la fin de septembre, je crois, je me suis adressé au bureau du parc national de Kootenay et j'ai demandé aux préposés de me renseigner sur ce qu'il adviendrait de la zone d'entreposage du matériel d'entretien, car c'est de la Transcanadienne qu'il s'agit après tout, de changements considérables. Je vous ai reposé la question au cours d'une conversation en octobre. Puis, je l'ai soulevé de nouveau à la Chambre des communes le 5 novembre dernier.

Je vous remercie de m'avoir répondu aujourd'hui, le 20 novembre, dans cette lettre que vous m'avez remise ce matin et que je n'ai toutefois pas encore eu le temps de lire attentivement. Je note dans votre réponse que ce nouveau mode de gestion de l'enlèvement de la neige s'applique depuis octobre. J'estime, monsieur le ministre, qu'une réponse de ce genre à une demande légitime de renseignements présentée par un député qui représente la région et qui, de surcroît, est le porte-parole de l'opposition en matière de parcs est pour le moins inadéquate.

Je me demande si vous avez un commentaire à formuler à ce sujet.

L'hon. Andy Mitchell: Eh bien, oui, je vais répondre aux deux volets de votre commentaire, car vous y soulevez rien de moins que toute la question des comptes à rendre aux parlementaires. S'il est un aspect de ses devoirs dont Parcs Canada s'acquitte bien, c'est bien de celui de la reddition de comptes au Parlement. Nous le faisons et continuerons de le faire de diverses manières.

Nous soumettons au Parlement un résumé de notre plan d'affaires, et les parlementaires peuvent l'examiner. Chacun de nos établissements produit—ou produira, car c'est une procédure que nous sommes à mettre en place—un plan de gestion. Il s'agit d'un plan quinquennal dans le cas des parcs. Ces plans de gestion que l'on doit produire dans le cas des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, car il y en aura aussi pour les lieux historiques nationaux, sont déposés au Parlement, de sorte que les parlementaires peuvent à loisir examiner non seulement la gestion du réseau dans son ensemble, mais également celle de chacun des parcs.

Quant aux comptes à rendre, je vous signale que nous avons donné instruction à nos surintendants locaux d'élaborer leur plan de gestion en consultation avec la population. Je sais que nous, les députés, sommes invités à participer à cet exercice, mais que, plus important encore, tout citoyen y a également voix au chapitre.

Tous les deux ans, nous déposons en outre le Rapport sur l'état des parcs, qui porte essentiellement sur l'ensemble du réseau. On y traite d'intégrité écologique, d'intégrité commémorative et de certains autres aspects de notre mandat. Ce rapport-là aussi est déposé au Parlement. Il devient de ce fait un document d'intérêt public. Les parlementaires ont tous la possibilité de le critiquer, ou encore d'en faire l'éloge s'ils le jugent épatant. Nous y faisons également notre autocritique. Nous y soulignons les points que nous croyons devoir améliorer.

En outre, lorsque la nouvelle agence sera créée, nous convierons, tous les deux ans, tous les Canadiens à une assemblée générale nationale, afin de permettre à la population de nous faire part de ce qu'elle aime de notre fonctionnement, de ce qui à son avis devrait être amélioré et des nouveaux services qu'elle souhaiterait voir mis en place. Il y a bien sûr également les prévisions budgétaires, le fait que le Parlement a à se prononcer sur la création de tout nouveau parc, etc.

• 0940

Donc, en ce qui concerne la reddition de comptes, je crois que ces nombreux mécanismes nous permettent d'accomplir convenablement ce devoir. Quant à la question que vous m'avez soumise personnellement, je reconnais que la réponse aurait dû vous parvenir plus promptement, et je vais tenter de voir à ce qu'on remédie à cet état de choses.

Le vice-président (M. Jim Abbott): Je dois reconnaître que vous m'avez bien répondu pour ce qui est des macro-comptes à rendre, mais je n'en estime pas moins que les pratiques de Parcs Canada pour ce qui est des micro-comptes à rendre sont gravement déficientes. J'aurais d'autres questions, que je ne vous poserai toutefois pas aujourd'hui pour ne pas trop accaparer le temps du comité.

Toujours à propos de comptes à rendre, cependant, prenez le cas de Field, par exemple. Je vous parlerai ensuite de celui de la bande d'atterrissage de Banff.

Field est un exemple classique d'agglomération située dans un parc national et dotée d'un terrain de caravaning. Or, en se fondant sur je ne sais quoi, Parcs Canada a décidé qu'on pouvait se passer de ce terrain de caravaning. À la suite des pressions des résidants et des miennes, Parcs Canada a accepté de ne pas le fermer tout de suite parce qu'on avait besoin de logements à prix modique pour les gens qui fournissaient des services dans le parc national.

Mais il y a quelque chose qu'on a omis de dire. Je trouve cela vraiment regrettable. C'est qu'on allait cesser d'émettre des permis d'occupation. Autrement dit, seul l'occupant actuel du terrain sur lequel se trouve la caravane peut y demeurer. Celui qui trouve du travail à l'extérieur du parc national ou qui décide d'emménager ailleurs ne peut vendre sa caravane à quelqu'un qui voudrait habiter à cet endroit. Il doit la déménager.

En d'autres termes, d'une part Parcs Canada a acquiescé à notre demande, mais, d'autre part il a rendu, en pratique, impossible la survie du terrain de caravaning.

Ce cas s'apparente de près à celui de la bande d'atterrissage de Banff. Vous savez très bien, monsieur le ministre, qu'une injonction interdisant de fermer la bande d'atterrissage de Banff a été émise contre vous, contre votre agence, contre vos employés et contre tous les agents du parc national. Pourtant, on l'a fait quand même, en exigeant des permis.

Nous savons maintenant, depuis que la cour a rendu son jugement il y a deux ou trois jours, que Parcs Canada avait tort. Nous étions déjà convaincus que vous aviez tort. Le juge l'a maintenant confirmé.

Et aujourd'hui même, les tribunaux sont saisis d'une cause à l'issue de laquelle, je l'espère, le juge va déclarer invalides les contraventions qu'on a données aux pilotes qui ont continué d'atterrir sur cette bande.

Monsieur le ministre, il n'est pas normal que vous, en votre qualité de premier responsable de Parcs Canada, et vos fonctionnaires fassiez des pieds de nez à un tribunal qui a émis contre vous une injonction.

L'hon. Andy Mitchell: Permettez-moi de répondre à votre question, autant que possible dans l'ordre où vous avez présenté les faits.

En ce qui concerne le cas de Field et de la bande d'atterrissage, si l'on prend l'affaire dans une large perspective, cela revient à ce que je disais dans mon exposé.

Parcs Canada a une double responsabilité qui l'oblige souvent à essayer de trouver entre deux options un juste équilibre. D'une part, nous essayons de faire en sorte que les Canadiens actuels puissent jouir de nos parcs. Mais telle n'est pas notre seule obligation. Nous devons d'autre part nous assurer que ces parcs demeurent intacts pour l'usage des générations à venir. Le fait que nous ayons à concilier ces deux responsabilités nous force à prendre des décisions importantes concernant la sauvegarde de l'intégrité écologique des lieux.

Quant au terrain de caravaning de Field, l'étude a démontré qu'il est situé en travers d'un important couloir qu'emprunte la faune. Vous et moi pourrions débattre longtemps de la question de savoir si ce couloir est bel et bien important pour la faune. Je vous avouerai bien honnêtement que je n'ai probablement pas les connaissances scientifiques voulues pour me prononcer sur cette question et que je dois en cette matière m'en remettre au jugement des personnes compétentes qui sont chargées de me conseiller.

Une fois arrivés à la conclusion que le terrain de caravaning bloque ce couloir, nous nous devons de trouver le moyen le plus approprié de remédier à la situation. Or, je pense que c'est en y allant graduellement, au fur et à mesure du départ des occupants actuels, que nous devons libérer ce couloir. Je crois que c'est une bonne façon d'y parvenir.

Pour ce qui est de la bande d'atterrissage—je sais que vous et moi en avons déjà discuté—, je ne crois pas que la situation ait changé par rapport à ce qu'elle était auparavant, du moins d'après ce que j'ai compris du jugement qui a été rendu. Le juge a affirmé qu'il était indiqué, raisonnable et conforme à la loi que Parcs Canada établisse certaines règles concernant l'utilisation de cet aéroport. C'est lorsqu'il y a infraction à ces règles qu'une contravention est émise. Le juge a effectivement dit en rendant son jugement qu'avant que ces aéroports soient fermés, il faudrait qu'on effectue une évaluation environnementale. Je crois que c'est cela que le tribunal a déclaré.

• 0945

C'est exact qu'un tribunal albertain est effectivement saisi aujourd'hui même d'une poursuite en justice en cette matière, mais jamais, au grand jamais, je n'oserais présumer de la décision que rendra le tribunal. Je préfère attendre le jugement.

Le président: Je m'excuse, mais pourrions-nous attendre à plus tard pour revenir à vous, afin de donner la chance à d'autres de poser des questions?

[Français]

Madame St-Hilaire.

Mme Caroline St-Hilaire (Longueuil, BQ): Monsieur le ministre, la première question que je me posais, c'est si vous vouliez vous débarrasser de la gestion des parcs, n'aurait-il pas été possible, au lieu d'avoir créé une agence, de la confier à nouveau aux provinces? Est-ce que ce n'était pas une possibilité qu'aurait pu envisager votre ministère?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: D'abord, je n'emploierais pas l'expression «la confier de nouveau aux provinces». La gestion des parcs nationaux a toujours été une responsabilité nationale, et ce, depuis la création du premier parc en 1885.

Je crois qu'il y a de la place pour des parcs provinciaux. Toutes les provinces et les deux territoires ont leurs propres parcs. Les Canadiens des quatre coins du pays estiment qu'il est important que nous désignions certains endroits pour en faire des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux, et je crois qu'il est normal qu'il en soit ainsi. La grande majorité des Canadiens de toutes les régions appuient notre politique en cette matière.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: Si j'ai bien compris, un des objectifs de Parcs Canada vise à augmenter le nombre de visiteurs, soit pour des raisons économiques ou tout simplement pour inciter un plus grand de citoyens à visiter les parcs. Concrètement, comment allez-vous concilier la conservation et l'entretien des parcs avec une augmentation du nombre de visiteurs? Avez-vous prévu des mesures concrètes à ce niveau?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Vous décrivez très bien le défi que Parcs Canada doit relever sur ce plan. Oui, nous souhaitons augmenter le nombre de visiteurs, mais nous sommes conscients qu'il y a des limites à respecter. L'une d'elles a trait à la nécessité de préserver l'intégrité écologique des lieux. Il se peut que nous en arrivions à la conclusion que tel ou tel endroit est déjà suffisamment fréquenté. Il y a par ailleurs maints endroits dans de nombreux parcs qui pourraient accueillir davantage de visiteurs, et naturellement, nous souhaitons alors qu'il en vienne un plus grand nombre.

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Monsieur le ministre, je suis très intéressée par la Partie III du Budget des dépenses de 1997-1998. À la page 50, on peut lire qu'il y a une augmentation des dépenses du programme des Services de gestion ministériels. Ces dépenses passent de 81 millions à 85 millions de dollars, soit une augmentation en 1997 de 4 millions, dont 1,1 million de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés. Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette augmentation?

En cette époque de restrictions budgétaires, ne devriez-vous pas consacrer plus de ressources sur le terrain et moins dans les bureaux du ministère?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Je vous remercie de votre question. Je vais demander à Pat de vous répondre.

[Français]

M. Patrick Borby (directeur général, stratégie et plans, Parcs Canada): Je n'ai pas une réponse toute prête à vous donner au sujet des raisons de cette augmentation. Je pourrais toutefois suggérer que les coûts relatifs aux contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés augmentent au fur et à mesure que notre population active, nos employés, prend de l'âge. Ces augmentations tiennent peut-être aussi compte des programmes de retraite anticipée que nous avons offerts dans le passé. Pour l'ensemble du gouvernement, les coûts relatifs aux régimes de retraite ont augmenté et c'est probablement ce que l'on reflète au niveau des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Je ne saurais vous expliquer aujourd'hui l'ensemble des changements au niveau des dépenses du programme. Il faudrait que je fasse un suivi sur les détails.

Le président: Monsieur Borby, pourriez-vous transmettre ces renseignements à madame Girard-Bujold?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, cela explique la somme d'un million, mais vous dites qu'il y a une augmentation de 4 millions de dollars. Un million de dollars est attribué aux avantages sociaux des employés, mais votre budget fait l'objet d'une augmentation globale de 4 millions de dollars. Un million de dollars, je peux comprendre et je concède que vous m'avez donné une bonne explication. Mais on parle de 4 millions de dollars; où s'en vont ces 3 autres millions de dollars?

M. Patrick Borby: Je ne saurais répondre quant aux détails, mais je peux vous dire qu'on a un plan visant des réductions d'à peu près 25 p. 100 dans nos services corporatifs au ministère dans son ensemble, ce qui s'applique aussi à Parcs Canada.

• 0950

La mise en oeuvre de ce plan s'échelonne sur une période de deux ans et se terminera après l'an prochain. Nous avons réduit passablement nos services corporatifs, ce qu'on appelle en anglais le «overhead». Nous n'investissons certainement pas plus d'argent dans des services de ce genre-là.

Mais, vous devez aussi savoir que ce domaine comprend également des services techniques, dont des travaux en archéologie et en conservation et le développement de nouvelles expositions pour nos sites historiques. Bien qu'ils soient identifiés comme des services techniques, ils appuient directement nos objectifs par rapport à la présentation et à la protection de nos parcs et de nos sites historiques.

Le président: Est-ce que vous pourriez, monsieur Borby, par l'entremise de notre greffier, transmettre à Mme Girard-Bujold des informations précises?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Monsieur le président, étant donné que je suis le ministre responsable de Parcs Canada, je vais m'assurer que la députée recevra cette information, et promptement.

Le président: Merci.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Si vous me le permettez, j'aurais une autre question supplémentaire.

Le président: Je vous en prie.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Dans le Budget des dépenses supplémentaires A de 1997-1998, on répertorie 10 millions de dollars de dépenses supplémentaires sous le titre de report du budget de fonctionnement. Pourriez-vous nous donner des explications sur l'utilisation de ces sommes?

M. Patrick Borby: Depuis deux ou trois ans, le gouvernement a mis en oeuvre une nouvelle politique relative à la gestion des budgets qui permet aux ministères de reporter jusqu'à 5 p. 100 des dépenses de leur budget d'opération d'une année à l'autre. Par exemple, lorsqu'un projet particulier accuse un retard et ne peut être complété avant la fin d'une année financière, les sommes prévues ne disparaissent plus et ne retournent plus au Fonds du revenu consolidé, mais sont disponibles pour une dépense l'année suivante.

Par exemple, dans le passé, si on ne pouvait compléter une étude entreprise dans un domaine particulier d'un parc national avant le 31 mars, les sommes prévues pour cette étude auraient disparu. Désormais, une politique nous permet de reporter jusqu'à 5 p. 100 de nos budgets d'opération d'une année à l'autre. Ces fonds sont donc investis à nouveau l'année suivante dans des projets relatifs aux parcs et à des sites particuliers.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous dites donc que ces 10 millions de dollars qui apparaissent ici étaient prévus pour des années antérieures et que vous avez le droit d'aller puiser ces fonds dans les budgets des deux ou trois années antérieures.

M. Patrick Borby: Non, cela se limite aux fonds qui n'ont pas été dépensés au cours de l'année précédente.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Ce n'est que le surplus de l'année précédente. Vous n'avez donc pas dépensé ces 10 millions de dollars en 1996-1997 et les avez reportés en 1997-1998 en vue de plans d'expansion pour vos parcs.

M. Patrick Borby: Cette somme reflète des projets ou des dépenses qui n'ont pas été réalisées avant le 31 mars. Plutôt que de nous retrouver dans une situation où ces sommes disparaîtraient ou de risquer qu'elles soient dépensés pour des projets qui ne seraient pas valables de peur de les perdre, elles sont désormais disponibles l'année suivante afin de nous permettre d'atteindre les objectifs qui avaient été établis pour l'année.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Mais cela s'applique vraiment pour le budget de fonctionnement et des projets bien précis?

M. Patrick Borby: Oui, c'est pour le budget de fonctionnement. Au niveau du budget et des projets majeurs d'immobilisation, c'est un peu plus difficile et un peu plus compliqué. Dans ce projet visant la création de l'agence, on aimerait aussi pouvoir traiter de cette question, de sorte que si par exemple on devait attendre la fonte des glaces pour réparer une écluse et que la fonte des glaces soit retardée, les sommes mises de côté en vue de cette réparation ne disparaîtraient pas à la fin de l'année financière et seraient disponibles les 1^er ou 15 avril ou en juin, au moment où le projet pourra être complété.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Est-ce que je peux poser une courte question supplémentaire?

Le président: Oui, soyez très brève.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Vous me dites que ces 10 millions de dollars pourraient vous aider à concrétiser la création de votre agence. Est-ce bien ce que vous m'avez dit?

M. Patrick Borby: Ces 10 millions de dollars sont répartis dans plusieurs centres de responsabilité partout au pays, pour tous les sites historiques...

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Et non pas pour créer l'agence?

M. Patrick Borby: ...pour de petits projets.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: D'accord, je comprends. Merci, parfait.

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord remercier le ministre de nous avoir adressé la parole.

[Traduction]

J'ai deux questions. La première a trait aux parcs marins. J'ai été amené à me pencher sur le projet dont je veux vous parler, et il m'a paru fort intéressant. Comme j'habite en Nouvelle-Écosse et que j'ai été à même de constater que c'est toute une industrie qu'on est en train de mettre en place... d'ailleurs, il ne s'agit pas seulement d'une industrie, mais de tout un projet de recherche scientifique sur les baleines, d'observation des baleines et de tout ce qui s'y rattache. D'après les renseignements que j'ai obtenus de votre ministère, on songerait à réaliser une partie de ce projet dans la région de la baie de Fundy, mais plutôt du côté du Nouveau-Brunswick. Je me demande si l'on a envisagé ou étudié la possibilité de faire également quelque chose à cet égard du côté de la Nouvelle-Écosse.

• 0955

L'hon. Andy Mitchell: Je sais que la plate-forme Scotian, qui est située dans l'Atlantique au large de la Nouvelle-Écosse, est l'une des 29 aires marines naturelles que nous avons identifiées au Canada. Des études sont en cours concernant cette aire marine. Je crois que nous y avons retenu trois emplacements potentiels que nous voulons examiner de plus près, dans l'espoir d'y établir... Nous avons une carte qui indique où se trouvent les 29 aires marines. Je ne sais pas si je l'ai en main ici, mais je vais vous en faire parvenir un exemplaire à votre bureau pour que vous puissiez voir exactement ce qu'il en est.

M. Mark Muise: Ce serait merveilleux.

Ma deuxième question est la suivante: La semaine dernière, lors d'un voyage que j'ai effectué en Colombie-Britannique, j'ai entendu quelqu'un exprimer ses vues concernant la bande d'atterrissage de Banff et souligner l'importance cruciale que revêtait cette bande pour les pilotes de cette région. On m'a expliqué qu'à cause de la présence des montagnes, les conditions climatiques changent parfois radicalement en un rien de temps. Le maintien de cette bande d'atterrissage est une absolue nécessité pour tous les aviateurs qui survolent cette région. Je me demande si vous ne pourriez pas expliquer aux membres du comité qu'il est possible que le ministère change d'idée à cet égard ou qu'il propose une solution de rechange.

L'hon. Andy Mitchell: Avant que le ministère prenne sa décision, Transports Canada a effectué une étude passablement approfondie de l'incidence que pourrait avoir cette fermeture sur le plan de la sécurité. Transports Canada nous a fait parvenir, en 1995, un rapport disant que l'abandon de cet aéroport n'aurait pas de conséquence pour la sécurité dans cette région. Naturellement, c'est un facteur qui a joué énormément dans notre décision concernant l'avenir de cet aéroport.

M. Mark Muise: La raison de la fermeture—était-elle liée à la sécurité, à l'écologie ou à l'environnement?

L'hon. Andy Mitchell: Cette décision a été fondée sur des motifs écologiques et environnementaux. Si vous êtes déjà allé à Banff, comme c'est probablement le cas de beaucoup d'entre nous, vous savez qu'on y trouve les montagnes, la rivière, la ville, la grande route, puis un petit couloir dans lequel on a aménagé cette bande d'atterrissage, ainsi que le camp des cadets, des corrals, etc.

On s'est dit que l'aéroport en question obstruait la vallée, qu'il nuisait aux allées et venues des bêtes et qu'il fallait par conséquent rouvrir le couloir pour remédier à cette situation. Une fois cette décision prise, il a fallu, pour dégager le couloir, en retirer toute une série de choses qui y avaient été érigées. Les motifs étaient donc d'ordre écologique et environnemental. Il fallait permettre à la faune de circuler librement d'un bout à l'autre du couloir.

M. Mark Muise: Autant ces déplacements et l'existence de ces parcs sont importants—j'en suis parfaitement conscient—, autant la vie et la sécurité des personnes devraient nous préoccuper. Que diriez-vous aux passagers d'un appareil monomoteur qui tombe en panne, si c'est la seule piste où l'appareil peut se poser?

L'hon. Andy Mitchell: Eh bien, il y a deux points que j'aimerais vous signaler à ce sujet.

D'abord, le règlement qui régit actuellement les aéroports n'interdit nullement les atterrissages d'urgence. Il va sans dire qu'un pilote qui se pose d'urgence quelque part ne reçoit pas de contravention.

Je vous rappelle par ailleurs que tout ce qui touche la sécurité nous préoccupe vivement. L'étude a justement été effectuée pour établir quelles seraient exactement sur ce chapitre les conséquences de la fermeture de cet aéroport. En cas d'atterrissage d'urgence, il n'y aurait pas de contravention, et un permis serait émis pour autoriser le départ de l'avion.

M. Mark Muise: Vous dites donc que la bande d'atterrissage continuera d'exister et qu'elle pourra toujours servir en cas d'urgence.

L'hon. Andy Mitchell: Nous n'avons pas l'intention de continuer longtemps d'entretenir cette bande d'atterrissage, mais le pilote qui serait en difficulté choisira normalement le meilleur endroit pour poser son avion, et nous n'allons pas l'empêcher de le faire.

Je vous le redis, Parcs Canada a pris en sérieuse considération la question de la sécurité, et c'est pourquoi nous avons demandé à Transports Canada de réaliser cette étude.

M. Mark Muise: Merci, monsieur Mitchell.

• 1000

Le président: M. Mills, M. Saada, puis M. Godfrey.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez fait un travail formidable aujourd'hui. Sur une de vos diapositives, il était question de retombées économiques de 2 milliards de dollars découlant des activités de Parcs Canada. Je ne m'attends pas à ce que vous m'expliquiez la formule qui a été utilisée pour parvenir à ce montant, mais j'aimerais bien que vous demandiez à vos fonctionnaires de nous en faire part. Je crois que ce renseignement nous serait fort utile.

L'hon. Andy Mitchell: Je me charge de vous l'obtenir, monsieur Mills.

M. Dennis Mills: Ma seconde question est davantage d'intérêt local. Elle a trait à un très grand terrain situé au coeur même de Toronto et connu sous le nom de base d'aviation Downsview. Il a une superficie de quelque 600 à 700 acres. Je ne sais pas s'il s'agit d'une vieille idée qu'on a oubliée avec le temps ou d'un engagement contenu dans le livre rouge, mais je me souviens que le premier ministre du Canada avait souhaité qu'on envisage de faire de cet emplacement un parc national.

Est-ce un cas que votre ministère serait disposé à étudier pour voir si le projet est intéressant et réalisable?

L'hon. Andy Mitchell: Je ne connais pas très bien Downsview si ce n'est pour l'avoir vu du haut des airs, mais ce n'est pas le genre d'endroit qu'on pourrait transformer en parc national. Nous créons des parcs nationaux pour représenter et préserver un écosystème, pour protéger la faune et la flore qu'on y trouve. Ce terrain ne correspond donc absolument pas à ce que nous recherchons, ni comme dimension, ni pour ce qui est du genre de richesses que nous voulons protéger.

L'autre possibilité serait d'en faire un lieu historique national, mais j'en ignore l'histoire, et ce genre de décision ne relève d'ailleurs pas directement du gouvernement. Il faudrait que la commission qui est chargée d'analyser et d'établir l'intérêt historique des lieux dont on lui propose la candidature vérifie si cet endroit répond à ses critères.

M. Dennis Mills: Merci.

Le président: M. Saada, M. Godfrey, M. Abbott et Mme Bujold.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Merci, monsieur le président. Tout d'abord, je ferai une petite remarque avant de poser une question. Mme St-Hilaire a demandé si on avait songé à transférer ces responsabilités aux provinces, plutôt que de les confier à une agence. Mais, si je sais compter, il me semble qu'il y a 10 provinces au Canada. Par conséquent, quand veut éliminer un dédoublement, je crois qu'il vaut mieux éviter un décuplement. Ce serait effectivement plus efficace de s'en tenir à une seule agence.

Ma question est très simple et plutôt technique. Hier, nous procédions à l'étude article par article du projet de loi C-7 qui porte sur la création du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent et qui prévoit certaines responsabilités inhérentes au ministre, particulièrement au niveau de la négociation avec les provinces dans l'éventualité de réaménagements. Est-ce que l'agence se verra confier cette responsabilité ou si elle restera entre les mains du ministre? Si l'on confie à l'agence la responsabilité de mener ces discussions, a-t-on prévu une contrepartie au niveau provincial? Comment cela fonctionnera-t-il concrètement?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Je vous signale d'abord que Parcs Canada, lorsqu'il envisage d'aménager un parc national ou de réaliser quelque projet d'envergure, consulte automatiquement et abondamment ses partenaires actuels ou éventuels, la province, le groupe autochtone, la Première nation ou la population locale qui sera touchée par le projet en question. C'est sûrement ainsi que nous agirions pour la formulation de toute entente concernant l'aménagement d'une aire marine de conservation, d'un nouveau parc national ou d'un nouveau lieu historique national.

Quant au rôle de l'agence, dans ce cas particulier, c'est elle-même et son directeur qui traiteraient avec les autorités provinciales et qui seraient responsables de l'exécution du mandat de Parcs Canada. L'élaboration de la politique continuera de relever du ministère et du ministre, et c'est là l'un des moyens que nous avons prévus pour veiller à ce que nous demeurions politiquement responsables des décisions qui seront prises. L'agence n'aura rien d'un sous-traitant. Tout demeurera sous la responsabilité du gouvernement et du Parlement.

• 1005

S'il se présentait une situation où une décision doit être prise qui met en cause une politique de Parcs Canada, l'affaire se réglerait de ministre à ministre, c'est-à-dire entre le ministre fédéral et son homologue provincial.

M. Jacques Saada: Simplement pour qu'on se comprenne mieux—c'est ma faute, j'aurais dû m'expliquer plus clairement dès le départ—, la future loi prévoira, je crois, le dépôt d'un plan de gestion. Qui en sera responsable? Le ministre directement ou bien l'agence?

L'hon. Andy Mitchell: En réalité, le plan de gestion sera d'abord préparé par le surintendant local, en consultation avec les membres de son personnel et avec les citoyens ou organismes intéressés dans la région concernée et en tenant compte des politiques établies par Parcs Canada. Ce plan de gestion devra ensuite être approuvé d'abord par le directeur de l'agence, puis par le ministre, pour enfin être déposé devant le Parlement.

M. Jacques Saada: Très bien, merci.

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Je trouve intéressant ce document nouveau genre qui a été préparé en collaboration avec le vérificateur général. Je pense que c'est la première fois qu'on nous remet, dans le cas de Patrimoine Canada, des rapports d'évaluation du rendement. Si j'ai bien compris, ces rapports seront désormais produits chaque automne. Le vérificateur général incite les comités permanents à s'en servir dans leurs travaux, et c'est précisément ce que j'entends faire.

Le document en question nous est parvenu en temps opportun il y a deux ou trois semaines. J'ai parcouru le chapitre où il est question des parcs nationaux. C'est la première fois, je pense, qu'il y a un tel chapitre, que je trouve un peu mince, soit dit en passant. Je présume que lorsque l'agence sera en place, elle produira elle aussi un tel document, mais portant cette fois sur ses seules activités.

Cela dit, dans quelle mesure Parcs Canada attache-t-il de l'importance aux résultats et à la mesure du rendement? Je pense tout particulièrement à un élément qui est peut-être plus mesurable que la protection de l'écosystème ou des choses du genre. Il s'agit du nombre de visiteurs.

Premièrement, j'imagine que si un parc attire beaucoup de visiteurs, c'est un bon indicateur de réussite. C'est tout naturel. Vous avez également mentionné qu'une trop grande affluence peut poser problème à certains endroits.

Publiez-vous des statistiques qui pourraient nous permettre de conclure, par exemple, que le parc national Banff pourrait accueillir tant de visiteurs de plus en hiver ou que nous pourrions accroître la clientèle du parc national Wood Buffalo si seulement nous trouvions le moyen d'y attirer davantage de gens? A-t-on fixé un nombre limite de visiteurs dans le cas de la réserve de parc national de l'île d'Ellesmere? Se sert-on de tels seuils de référence pour mesurer le rendement? Dans la négative, devrait-on ou se propose-t-on de le faire? Voilà pour ma première question.

Deuxièmement, faites-vous d'autres calculs? Je constate, par exemple, d'après votre réponse à une question de M. Mills concernant le tourisme, que vous mesurez le niveau de satisfaction des visiteurs qui, soit dit en passant, me semble étrangement élevé, mais je devine que c'est vous-mêmes qui l'évaluez.

Faites-vous également des sondages pour connaître la provenance de tous ces gens et pour essayer d'évaluer...? Ceux qui visitent le parc national Banff, par exemple, viennent-ils exclusivement du Japon? Faites-vous aussi ce genre de calcul en ce qui a trait aux incidences d'ordre économique?

Troisièmement, calculez-vous votre coût par visiteur? Essayez-vous de savoir de quel ordre il est?

C'était là mes trois séries de questions à propos de l'évaluation du rendement.

L'hon. Andy Mitchell: En règle générale, c'est au moment de préparer le plan de gestion d'un parc qu'on discute de ce genre d'information détaillée. Les conditions du marché varient d'un parc à l'autre.

Prenons, par exemple, le cas du parc national des Îles-de-la- Baie-Georgienne, qui est situé dans ma circonscription. Il y a dans cette région 8 millions de personnes dans un rayon de 250 milles. La façon de s'y prendre pour y attirer des visiteurs est forcément différente de celle qui convient dans le cas de l'un ou l'autre de nos parcs du Nord.

Dans le plan de gestion, on traite de différents aspects, notamment des coûts, du nombre de visiteurs, du niveau de satisfaction de la clientèle, des différentes stratégies de marketing à mettre en oeuvre selon l'endroit, du genre d'activités qu'on pourrait organiser pour accroître le taux de satisfaction de la clientèle, etc.

On ne prépare pas ces plans de manière discrétionnaire, car une fois qu'un surintendant local a établi son plan de gestion, il doit le soumettre pour approbation au directeur de l'agence et à son conseil de direction.

Puis, et surtout, à la fin du cycle budgétaire annuel, le surintendant doit rendre compte à ces mêmes personnes des résultats de son exploitation, c'est-à-dire leur démontrer qu'il a atteint les objectifs de son plan de gestion ou, s'il y a lieu, pourquoi il ne les a pas atteints.

• 1010

En ce qui concerne le nombre de visiteurs, il est influencé par divers facteurs, dont certains sont contrôlables et d'autres pas. S'il pleut tout au long du mois de juillet à Muskoka, non pas que cela puisse jamais s'y produire...

M. John Godfrey: Pas au lac Joseph, en tout cas.

L'hon. Andy Mitchell: ... le nombre de visiteurs diminuera au parc des Îles-de-la-baie-Georgienne. Il en va de même dans les parcs de montagne. Si les conditions atmosphériques y sont mauvaises, la situation peut devenir problématique.

Pour attirer des visiteurs, il sera notamment important que les surintendants locaux administrent leur parc en fonction des conditions de leur marché. S'ils n'offrent pas un produit compétitif, ils auront des problèmes. C'est pourquoi je suis si convaincu de l'importance de ramener le pouvoir décisionnel ou la fonction de planification au niveau local, où les décisions peuvent être prises par quelqu'un qui connaît le marché au sein duquel il évolue. Le surintendant local est la personne la mieux placée pour juger de ces choses.

M. John Godfrey: À mon sens, ces considérations sont d'ordre purement local. Mais plus globalement, si un parc est très fréquenté alors qu'un autre l'est très peu, il s'impose sans doute qu'on fasse quelque chose. C'est une entreprise que vous gérez. Retrouvera-t-on ce genre de renseignements à un moment donné dans un document comme celui-ci?

L'hon. Andy Mitchell: Oui, et vous avez raison d'en parler comme d'une nouveauté. Dès que nous aurons un peu de recul, nous avons l'intention d'étoffer ce genre de document et d'y inclure d'autres renseignements. Je suis plus qu'heureux de recevoir de la part des députés qui se servent de ces documents des suggestions concernant les améliorations que nous pourrions y apporter pour les rendre plus intéressants et plus utiles.

M. John Godfrey: Merci.

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Merci.

J'aimerais revenir sur une question que j'ai soulevée tout à l'heure. On m'en soumet de toutes sortes des quatre coins du Canada, mais je ne puis vraiment pas laisser passer celle-là.

Croyez-vous que ce qui se passe concernant le terrain de caravaning de Field—et je pense vous citer textuellement—est vraiment «une façon responsable de le fermer»? J'y vois plutôt une façon déguisée de le faire. J'estime qu'en agissant de la sorte Parcs Canada manque à sa parole.

Les gens du village de Field et moi-même, leur député, avions cru que Parcs Canada était vraiment revenu sur sa décision, mais il procède quand même à la fermeture de l'établissement en question, même s'il avait donné l'impression qu'il ne le ferait pas.

Il a agi de même dans le cas de la bande d'atterrissage de Banff. Il avait été entendu qu'on suspendrait la décision jusqu'à ce que le tribunal... Il a prononcé son jugement il y a quelques jours, ce qui n'a pas empêché Parcs Canada de se mettre soudainement à harceler les pilotes.

J'ai pris le temps de me rendre là-bas en avion, comme vous le savez peut-être, dans l'espoir d'y écoper d'une contravention, mais malheureusement, il n'en a rien été, parce que vos gardiens s'affairaient ce jour-là à des tâches plus importantes. Je connais donc très bien le problème, et votre argument voulant que la bande d'atterrissage bloque le passage dans la vallée ne tient pas.

Monsieur le ministre, cette bande d'atterrissage n'est pas pavée et elle n'est que rarement utilisée. Les animaux sauvages y circulent surtout à la faveur de la nuit. C'est un aéroport pour le vol à vue. Il ne sert donc pas la nuit. D'ailleurs, les animaux qui passent par là sont très heureux de dormir sous les ailes des avions en stationnement. Donc, invoquer des motifs d'ordre environnemental ou écologique pour fermer cette piste... Je regrette, mais j'ai très, très fortement l'impression que c'est idiot.

Ma question est la suivante. À supposer que—et ici encore, j'emploie vos propres mots—vous «fermiez la bande d'atterrissage», qui se résume à un champ qu'on entretient pour permettre aux petits aéronefs de s'y poser, et que, puisqu'il s'agit d'un milieu où croissent des organismes vivants, il se met à y pousser des peupliers et toutes sortes d'autres végétaux, qu'allez-vous dire à ceux qui, comme c'est arrivé à des employés de Parcs Canada le 10 novembre dernier, seront amenés à vouloir s'y poser en catastrophe? Allez-vous leur dire: «Je suis désolé, mais nous avons décidé de laisser pousser les peupliers à l'endroit même où vous vouliez atterrir, vous allez devoir vous poser ailleurs»? Ils ne pourront certes pas le faire sur la route à quatre voies située juste à côté, parmi les 18-roues.

Qu'auriez-vous répondu s'il s'était agi des membres de votre propre équipage qui, après avoir décollé de Springbank avec un avion nolisé par Parcs Canada dans l'intention d'y revenir au terme de leur vol, auraient été forcés d'atterrir d'urgence pour éviter le mauvais temps qui s'était élevé en cours de route? Que leur auriez-vous dit à 14 000 pieds d'altitude si leur seule possibilité avait été de se poser sur cette bande d'atterrissage au milieu de laquelle vous avez laissé pousser les peupliers?

• 1015

L'hon. Andy Mitchell: Votre question comporte un certain nombre d'éléments. Je tiens à répondre à l'un d'eux en citant le jugement qui a été rendu la semaine dernière, à réfuter votre argument voulant qu'on ait agi en catimini, sans informer les intéressés. Voici ce qu'a dit le juge: «Il y a eu énormément de consultations à propos de la décision de fermer les bandes d'atterrissage et il n'y a pas lieu d'en tenir d'autres». C'est textuellement ce qu'a dit le juge qui a rendu la décision, et je n'accepterai pas qu'on vienne me dire que Parcs Canada n'a pas fait de consultations, qu'il n'a pas fait son travail auprès des gens.

Quant à savoir si la bande d'atterrissage nuit aux déplacements de la faune, comme je l'ai déjà mentionné dans mon témoignage, les preuves scientifiques en ce sens abondent. Je ne suis pas assez compétent en la matière pour en juger moi-même, car je ne suis pas un scientifique et je n'ai pas fait les études voulues, mais je dois m'en remettre à ce qu'en disent les scientifiques. J'accepte leur verdict tel quel, mais si je vous comprends bien, vous n'en faites pas autant. Je respecte votre opinion. Les gens ne pensent pas tous la même chose de la valeur des conclusions scientifiques, mais dans le cas qui nous occupe, les scientifiques nous ont fait connaître leur verdict et nous ont dit qu'il fallait libérer ce couloir.

En ce qui concerne la sécurité, je vous rappelle qu'un rapport de Transports Canada à ce sujet précise que cette fermeture n'aura aucune incidence sur la sécurité des pilotes qui voyagent dans ce secteur, et qu'ils ont d'autres solutions de rechange en dedans d'un certain nombre de kilomètres. Il peut toutefois se présenter des situations n'importe où au Canada où des pilotes peuvent se trouver en difficulté là où il n'y a pas d'aéroport. Ils doivent alors essayer de se rendre à l'aéroport le plus proche, ou, s'il s'agit d'un aéronef suffisamment petit, d'atterrir là où ils le peuvent. Les pilotes font face à ce genre de situation n'importe où au Canada, car il n'y a pas d'aéroports à tous les milles ou à tous les milles et demi.

Sur le plan de l'écologie, les preuves scientifiques sont donc là. Quant à la consultation, même le juge qui a rendu la décision a dit qu'elle avait été abondante. Pour ce qui est de la sécurité, une étude a été effectuée. Et en ce qui a trait à la décision, le juge a dit que nous étions habilités à faire respecter notre règlement à cet égard. Je crois donc que Parcs Canada traite cette affaire d'une manière responsable.

M. Jim Abbott: Le projet du parc national du Gros-Morne n'est pas encore achevé puisque le gouvernement fédéral et les autorités provinciales n'en sont pas encore arrivés à une entente. À quelle date prévoit-on y parvenir?

L'hon. Andy Mitchell: Parlez-vous de l'adoption de la loi ou...?

M. Jim Abbott: Oui. Je crois savoir qu'il y a un certain nombre de points en suspens concernant certaines choses que Parcs Canada s'était engagé à réaliser et qui ne l'ont pas encore été. Tant que ce ne sera pas le cas, la province ne signera pas cette entente, et le parc ne pourra être officiellement déclaré parc national. A-t-on fixé une date à cet égard?

L'hon. Andy Mitchell: Quand nous déposerons les amendements à la Loi sur les parcs nationaux, on y trouvera les dispositions voulues pour incorporer tous les parcs qui sont prêts à l'être. Nous espérons le faire à ce moment-là.

M. Jim Abbott: J'aimerais maintenant vous parler des orignaux.

L'hon. Andy Mitchell: Allez-y.

M. Jim Abbott: Les orignaux ne sont pas originaires de la province de Terre-Neuve. On les y a introduits aux alentours de 1906, je crois, et ils ont établi leur habitat aux environs du parc national du Gros-Morne. On en dénombre quelque 7 700, je pense. Ce sont des bêtes absolument splendides. Ils sont tout simplement magnifiques. N'étant pas moi-même chasseur, je ne les vois pas comme du gibier, mais comme des statues majestueuses et magnifiques. Ce sont des animaux fabuleux, mais ils dévorent tout ce qui se trouve dans le parc. Ils raffolent du type de végétation qu'on y trouve, et ils finiront par détruire littéralement tout ce qui y pousse.

• 1020

Parcs Canada envisagerait-il une élimination scientifique sélective de ces orignaux, autrement dit, songerait-il à en retirer ou à en abattre un certain nombre? Dans l'affirmative, comment, selon vous, s'y prendrait-il?

J'insiste pour dire que je ne suis pas un chasseur, et que je considère pas ces animaux comme du gibier. D'un autre côté, si on décide d'en réduire le nombre, qu'allez-vous faire de ces animaux?

L'hon. Andy Mitchell: La gestion de la faune dans un parc donné est un aspect important de notre tâche. Nous prenons déjà de telles mesures dans d'autres parcs nationaux. Par exemple, le parc national de la Pointe-Pelée renferme un troupeau de chevreuils qu'il nous faut gérer.

Ce qui pourrait arriver, c'est que des gens compétents, qui ont des connaissances scientifiques en la matière, nous soumettent des recommandations en ce sens, nous disent précisément un troupeau de quelle taille le parc peut tolérer. Ils nous diraient qu'il y a tant de bêtes de trop et ils nous recommanderaient des mesures à prendre.

Je fonderais normalement d'abord mes décisions à cet égard sur les opinions des experts. Parcs Canada est régulièrement appelé à prendre de telles mesures de gestion. C'est une de nos responsabilités, et nous avons au sein de notre personnel des gens qui s'y connaissent fort bien.

M. Jim Abbott: Je ne vous demande pas de prendre des engagements. Je n'essaie vraiment pas de vous mettre dans l'embarras ce coup-ci; je vous réserve cela pour plus tard.

En ce qui concerne ce problème particulier, si les données et les preuves scientifiques le justifient, Parcs Canada envisagera d'éliminer le troupeau ou de réduire le nombre de bêtes. Je suis porté à croire que le phénomène tient surtout au fait que ces animaux ne sont pas originaires de Terre-Neuve.

L'hon. Andy Mitchell: Ça se pourrait fort bien. J'ignore quelle incidence peut avoir sur la taille de ce troupeau le fait qu'il s'agit d'une espèce qui n'est pas originaire de Terre-Neuve. Il y a tout un éventail de moyens qu'on peut prendre pour réduire le troupeau, et il nous faudrait les examiner et opter pour le meilleur.

Je pense que ce que vous essayez de faire valoir, c'est qu'il importe que nous gérions la faune de nos parcs. Si elle détruit l'environnement, nous devons prendre des mesures pour remédier à la situation. Nous faisons face à ce problème de temps à autre à Parcs Canada, et s'il se pose ici, nous allons voir à le résoudre.

M. Jim Abbott: Vous seriez disposés à le faire au besoin.

L'hon. Andy Mitchell: Parcs Canada a pour politique de ne rien négliger pour maintenir l'intégrité de ses parcs. Si une espèce particulière est nuisible à l'environnement, nous devons naturellement régler le problème.

Le président: Madame Bulte.

Mme Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'aurais une question à vous poser concernant les lieux historiques. Êtes-vous aussi responsable des monuments, des plaques commémoratives et de tout ce qui touche les lieux historiques?

L'hon. Andy Mitchell: Oui.

Mme Sarmite Bulte: Que fait votre ministère pour inciter les gens à visiter ces lieux historiques nationaux?

Il y a quelques mois, j'ai assisté dans ma circonscription, à titre de représentante de la ministre du Patrimoine canadien, à un de ces dévoilements. Or, les responsables de Heritage York en ont profité pour me signaler qu'on n'avait pas publié de répertoire des plaques commémoratives et des monuments depuis 10 ans.

J'ai examiné vos données et j'ai constaté que tous les crédits disponibles ont été affectés. S'il vous reste des fonds dans le budget de l'exercice en cours, ne pourriez-vous pas vous en servir pour mettre à jour ce répertoire? Si de tels lieux sont historiques, et je crois vraiment qu'ils le sont et qu'ils sont importants, ne pourrions-nous pas trouver un moyen de faire connaître aux Canadiens et aux touristes du monde entier l'existence des plaques expliquant nos faits historiques?

L'hon. Andy Mitchell: Je suis on ne peut plus d'accord avec vous. Une des conclusions qui sont ressorties des consultations que nous avons menées, à propos de l'agence, auprès des intéressés et de nos propres employés, c'était qu'il fallait améliorer nos façons de travailler, sur le chapitre de la sensibilisation et de l'interprétation, non seulement auprès des gens qui visitent ces lieux, mais également auprès de la population canadienne en général.

Sur les 800 lieux ou presque, nous en gérons directement 130. Pour chacun d'eux, nous élaborons un plan de gestion, comme nous le faisons dans le cas de nos parcs. Le responsable de cette planification doit définir, en ce qui touche les volets interprétation et commercialisation, une stratégie en vue d'attirer les visiteurs.

• 1025

Cela dit—et d'autant plus qu'il se trouve un tel lieu dans ma propre circonscription—, je pense qu'il serait impérieux que nous trouvions des moyens d'améliorer nos méthodes de promotion. À mon sens, cela fait même partie de nos obligations, parce que ce sont là des réalités qui revêtent de l'importance pour les Canadiens et à propos desquelles il s'impose que nous les renseignions. Vous avez tout à fait raison.

Mme Sarmite Bulte: Si votre budget vous le permet, je vous exhorterais même à mettre à jour ce répertoire quasi annuellement. À l'approche du prochain millénaire, peut-être votre ministère voudra-t-il considérer que la publication d'un répertoire à jour s'inscrirait bien dans sa mission pédagogique, puis passera-t-il à l'action.

L'hon. Andy Mitchell: Tom vient tout juste de me remettre une petite note sur deux ou trois projets qui sont en cours dans le moment. Nous discutons actuellement avec les autorités de la chaîne Discovery, une des chaînes de télévision spécialisées, de la possibilité de mettre en onde une série télévisée sur nos lieux historiques nationaux pour les faire connaître davantage. On peut déjà trouver sur le réseau Rescol de l'information à propos des plaques commémoratives, ce qui est sans doute un bon moyen de sensibiliser nos jeunes à cette réalité. Par ailleurs, nous continuons de travailler conjointement avec la Commission canadienne du tourisme sur certains de ces projets.

Dans ma région, par exemple, les responsables de la maison Béthune travaillent en collaboration avec les gens qui s'occupent du développement touristique local pour intégrer ce lieu historique dans le programme du patrimoine culturel de Muskoka, et je pense qu'il faudrait multiplier ce genre d'initiative dans toutes les régions du Canada.

Mme Sarmite Bulte: Monsieur Lee, quand vous parlez de diffusion sur le réseau Internet, s'agit-il d'une information qui est à jour? Régulièrement, on désigne de nouvelles plaques et de nouveaux lieux historiques. Avez-vous une procédure pour maintenir cette information à jour?

M. Tom Lee (sous-ministre adjoint, Parcs, Parcs Canada): L'information qui y est diffusée actuellement est relativement à jour, car elle date d'un an ou d'un an et demi. Mais cela représente pour nous tout un défi pour l'avenir, et pour parvenir à le relever, nous devrons nous donner de nouveaux moyens.

L'intérêt que suscite l'information que nous diffusons sur Internet—17 000 personnes ont visité notre site au cours du seul mois de juillet, et près de 700 000 pages de documents ont été consultées par ordinateur. C'est une véritable explosion, mais il va sans dire que nous ne demandons pas mieux.

Mme Sarmite Bulte: Merci beaucoup.

Le président: Madame St-Hilaire.

[Français]

Mme Caroline St-Hilaire: J'aimerais répondre à mon collègue, monsieur Saada. Bien que je lui voue beaucoup de respect, il n'a probablement pas compris le sens de mon intervention. Si les parcs étaient gérés exclusivement par les provinces, il n'y aurait aucun dédoublement.

Monsieur le ministre, les compressions budgétaires ont probablement amené les parcs et les lieux historiques à augmenter les frais d'utilisation en vue d'augmenter les recettes. Vous êtes d'accord avec moi que les Canadiens contribuent déjà beaucoup au financement des parcs de par leurs impôts et leurs taxes. Est-ce que vous avez prévu une limite pour l'augmentation des frais imposés aux visiteurs, afin que tout le monde puisse avoir accès aux parcs et aux lieux historiques? Merci.

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: D'abord, en ce qui concerne les droits d'utilisation, il y a...

Une voix: La sonnerie de 30 minutes s'est fait entendre, monsieur le président.

Le président: Il nous faudra surveiller l'heure. Comme c'est une sonnerie de 30 minutes, je crois que...

[Français]

nous devrons prévoir au moins une dizaine de minutes pour nous rendre en Chambre.

[Traduction]

Je m'excuse, monsieur le ministre. Comme nous devrons prévoir au moins une dizaine de minutes pour nous rendre à la Chambre,

[Français]

nous vous laisserons savoir quand nous pourrons terminer.

[Traduction]

Vous pouvez poursuivre, monsieur le ministre.

L'hon. Andy Mitchell: En ce qui concerne les droits d'utilisation, nous payons pour l'entretien et l'aménagement de nos parcs nationaux et de nos lieux historiques nationaux au nom de tous les Canadiens. Ces dépenses sont financées à même nos crédits budgétaires. Si une personne souhaite avoir un service particulier qui sert son intérêt plutôt que l'intérêt collectif, nous lui faisons payer des droits d'utilisation.

Lorsque nous fixons le tarif, nous tenons toutefois compte de deux autres critères. Premièrement, le prix doit être abordable. Les droits d'accès à nos parcs ne doivent pas être prohibitifs. Deuxièmement, le parc n'est pas un élément isolé dans la communauté. Il doit être administré en fonction du marché local. Je vous répète qu'il n'est pas rare que les conditions du marché local nous obligent à fixer le tarif d'un parc à un niveau passablement bas, sans quoi les gens n'y viendraient tout simplement pas.

• 1030

En règle générale, c'est sur cette base que nous établissons les droits d'utilisation, et ce sont là les critères qui entrent en ligne de compte. Soyez assurée qu'il m'apparaît primordial que nos parcs nationaux soient accessibles aux Canadiens.

Le président: Monsieur Muise,

[Français]

madame Girard-Bujold et par la suite M. Abbott.

[Traduction]

M. Mark Muise: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez mentionné qu'on a désigné 39 régions naturelles qui sont appelées à accueillir des parcs nationaux, et qu'il y en a actuellement 24 de représentées. Il n'y a donc pas encore de parc national dans 15 de ces 39 régions. Dans quelle mesure est-il réaliste d'espérer que pour l'an 2000, l'aménagement de ces 15 autres parcs sera chose faite? Nous sommes à moins de trois ans de votre échéance.

L'hon. Andy Mitchell: Il se peut que ces 15 parcs projetés ne voient pas tous le jour d'ici l'an 2000, mais je n'en suis pas au point de lâcher prise et d'abandonner mon objectif. Je maintiens cet objectif. Nous allons travailler fort pour relever le défi et nous ferons de notre mieux pour y parvenir. Mais s'il nous faut un peu plus de temps pour le faire, nous maintiendrons quand même notre rythme.

M. Mark Muise: Votre réponse me plaît.

L'hon. Andy Mitchell: Merci.

[Français]

Le président: Madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le ministre, dans la ville de Québec, la Commission des champs de bataille nationaux a effectué d'importantes dépenses pour des travaux d'embellissement et de décoration sur les Plaines d'Abraham. Les citoyens de Québec ont demandé un meilleur accès au site, notamment l'amélioration de l'entrée par la côte Gilmour et des aires de stationnement. Quand répondrez-vous positivement à la demande des citoyens? Ne pensez-vous pas que quand on améliore un beau site comme cela, il serait normal que les gens puissent y avoir accès d'une façon générale et très facile?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Les champs de bataille nationaux relèvent non pas de Parcs Canada, mais d'une commission indépendante. Elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministère du Patrimoine canadien. Je vais faire part de votre préoccupation à la ministre du Patrimoine canadien et demander qu'on la prenne en considération.

[Français]

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: J'aimerais passer de la question des orignaux à celle des épinettes. Dans le parc national du Mont-Riding, on est en train d'abattre des arbres absolument magnifiques. Faute de temps, nous ne nous attarderons pas à nous demander si on devrait les abattre ou pas, mais il reste qu'on les abat. Sauf erreur, ces splendides épinettes dont le tronc a un diamètre de deux ou trois pieds et qui atteignent une centaine de pieds de hauteur... On abattrait ces arbres superbes pour en faire du bois de chauffage. Est-ce exact? Je n'ose y croire.

L'hon. Andy Mitchell: Je ne suis pas au courant de ce cas, monsieur Abbott, mais je vais m'en informer et je vous en reparlerai. Où dans ce parc...?

M. Jim Abbott: Cette plantation d'épinettes date du début du siècle. Les épinettes poussent dans la prairie. Elles ont été plantées avant la création du parc national du Mont-Riding. Les autorités du parc veulent que la prairie reprenne ses droits.

Je vous le redis, faute de temps, nous ne nous attarderons pas à discuter de cette question. Je pense le contraire de ce que pense Parcs Canada, mais nous n'aborderons pas ce sujet.

L'hon. Andy Mitchell: Je verrai ce qu'il en est.

M. Jim Abbott: J'imagine mal qu'on abatte ces arbres pour en faire du bois de chauffage; c'est tout simplement inimaginable.

Dans un autre ordre d'idée, en ce qui concerne les baux à perpétuité qui ont été signés dans cette région, les résidants de cette localité sont à juste titre très inquiets, car beaucoup d'entre eux ont de tels baux.

Je ne crois pas que vous soyez avocat; chose certaine, je ne le suis pas. Or, Parcs Canada s'avise de donner à l'expression «à perpétuité» toutes sortes d'interprétations. Parcs Canada ne respectera donc pas ses engagements relativement à ces baux.

Le président: Votre question s'adresse-t-elle au ministre?

M. Jim Abbott: J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il en pense.

L'hon. Andy Mitchell: Je vais répondre à cette question.

Vous avez raison, monsieur Abbott, je ne suis pas avocat. Sauf erreur, les tribunaux ont à maintes reprises été saisis de cette question au fil des ans. Vous êtes au courant, je crois, que nous sommes à revoir toute l'administration de nos baux, toute la question du recouvrement des coûts pour les services fournis. Je m'apprête à terminer l'étude de cette question et j'espère pouvoir bientôt informer les diverses localités touchées de l'orientation que nous allons prendre.

• 1035

Comme vous le savez, les intéressés sont impatients de savoir où ils vont et d'avoir une sorte de cadre de fonctionnement. La question des baux fait partie de cette étude. J'espère être en mesure de proposer officiellement ce cadre assez tôt l'an prochain.

M. Jim Abbott: Vous devez pouvoir facilement deviner le lien que j'établis mentalement entre le cas du terrain de caravaning de Field et celui des baux à perpétuité qui ont été signés avec des particuliers, des propriétaires de chalets ou des commerçants dans le parc national du Mont-Riding et à Jasper.

Vous pouvez voir mon inquiétude à propos de ce qui me semble être de prime abord une attitude tyrannique de la part de Parcs Canada. Un bail à perpétuité est un bail à perpétuité, non?

L'hon. Andy Mitchell: J'ai eu l'occasion d'aller rencontrer personnellement les gens du parc du Mont-Riding. J'ai écouté leurs points de vue sur cette question précise. Ils m'ont invité à leur adresser la parole, et c'est ce que j'ai fait. En élaborant ma politique en cette matière, je tiendrai compte de ce que j'ai appris au cours de ces rencontres. Je constate et je comprends votre inquiétude, de même que la leur. Chose certaine, leurs points de vue seront pris en considération.

S'il existe en fait une divergence d'opinion sur le plan juridique, je suppose que les tribunaux, qui se sont déjà penchés sur cette question, seront peut-être appelés à se prononcer de nouveau. Parcs Canada se conformera toujours à la loi, quelle que soit l'interprétation qu'en donneront les tribunaux.

Le président: Monsieur Abbott, je dois informer les membres du comité que la sonnerie de 30 minutes s'est fait entendre. Le Parti réformiste a présenté une motion ayant pour objet de formuler des voeux à Sa Majesté la reine à l'occasion de son 50e anniversaire de mariage. Je suppose que le Parti réformiste a obtenu le consentement unanime.

La sonnerie s'est arrêtée, monsieur Abbott. À moins que vous teniez à vous joindre à vos collègues pour exprimer vos souhaits à Sa Majesté la reine, nous allons simplement poursuivre nos travaux. Il n'y aura pas d'autre vote.

Vous pouvez poursuivre.

M. Jim Abbott: L'autre point qui dérange les gens de l'agglomération faisant partie du parc du Mont-Riding, c'est évidemment la déviation de la circulation. En traversant en auto la ville de Dauphin, au Manitoba, j'ai pu me rendre compte du sentiment qu'éprouvent ces gens. Comme vous l'avez mentionné, vous êtes au courant, pour y être allé vous-même, de ce dont je veux parler. Parcs Canada a apporté de très importants changements au réseau routier de ce secteur, à toute la circulation à l'extrémité sud de cette agglomération. Il en est résulté une diminution considérable du trafic pénétrant dans cette localité.

Le comble, c'est qu'il y a de plus en plus de commerces qui s'installent juste à l'extérieur du parc, de sorte que les gens n'ont pas à payer de droits pour aller prendre le déjeuner ou faire quoi que ce soit d'autre dans la localité située à l'intérieur du parc, où les aires de stationnement sont remplies à capacité. Par les années passées,...

Mme Sarmite Bulte: Je m'excuse, monsieur le président, mais il y a un vote par appel nominal.

Le président: La sonnerie d'appel s'est arrêtée, et on m'avait dit qu'il n'y aurait pas de vote. Et voilà maintenant qu'on vote!

Mme Sarmite Bulte: Oui, on procède à un vote par appel nominal.

M. Jim Abbott: Eh bien, je lui offre mes meilleurs voeux.

J'aimerais qu'il soit inscrit au compte rendu que je suis ravi que Sa Majesté la reine fête son cinquantième anniversaire de naissance ou de je ne sais trop quoi.

M. John Godfrey: Ce sont ses noces d'or.

M. Jim Abbott: Ce que je veux dire, monsieur le ministre, c'est que peu importe qu'il s'agisse des baux à perpétuité ou des droits d'accès au parc pour les gens de Radium, Parcs Canada prend souvent des mesures dans toutes les régions du Canada, où, d'une part, on affirme que le quart du budget de Parcs Canada vient des droits d'accès, des baux, des activités commerciales... Partout, Parcs Canada prend des mesures—je pourrais vous en citer une liste longue à n'en plus finir—qui sont carrément nuisibles aux détenteurs de ces baux, et qui, dans certains cas, leur enlève même toute possibilité de survivre commercialement.

• 1040

Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

L'hon. Andy Mitchell: Je vais répondre à cette question. J'ai dit franchement aux gens de l'agglomération située à l'intérieur du parc national du Mont-Riding qu'exploiter un commerce dans un parc national, ce n'était pas comme exploiter un commerce ailleurs. L'exploitation d'un commerce dans un parc national est assujettie à certaines conditions et obligations.

Celui qui exploite un commerce dans un parc national peut avoir raison de déplorer le fait qu'il soit soumis à des conditions auxquelles ses compétiteurs ne sont pas soumis, mais telles sont les règles du jeu. Quand on exploite un commerce dans un parc national, il faut accepter de faire face à ce genre de situation.

Si un parc national décide pour des raisons d'ordre environnemental ou écologique qu'il faut modifier le tracé d'une route, c'est le maintien de l'intégrité écologique du parc qui prime. Que le nouveau tracé puisse priver les commerçants du centre de la localité située dans le parc national du Mont-Riding d'une partie de leur clientèle est une des conséquences découlant du fait d'exploiter un commerce dans un parc national. Cela dit, nous n'en conservons pas moins l'obligation de traiter tous nos locataires d'une manière équitable et logique.

Comme vous le savez, je viens moi-même du milieu des affaires et je suis à même de savoir qu'il importe que nous soyons conscients de la situation dans laquelle ces commerçants sont placés. Il leur faut un certain niveau de rentabilité s'ils veulent survivre. Nous nous devons, je crois, d'être sensibles à cette réalité. De leur côté, les commerçants doivent se garder d'oublier qu'ils exercent leur activité commerciale dans un parc national.

M. Jim Abbott: Je suis heureux que les gens du parc n'aient pas été pris par surprise. Je me demande si l'on n'a pas trouvé une solution à Gros-Morne, vu que ce parc n'est aménagé que depuis 1970 et qu'on pouvait y travailler dans du neuf, contrairement au cas du parc de Banff, qui existe depuis le siècle dernier.

Parcs Canada a-t-il songé à adopter le modèle qui, de manière inattendue, a été appliqué au parc du Gros-Morne? Bien que physiquement la localité soit située à l'intérieur des limites du parc, elle n'est pas réputée en faire partie. Autrement dit, toute agglomération située dans un parc pourrait être vraiment indépendante du parc, et on pourrait même conclure des baux simplifiés comme il en existe à Gros-Morne, où l'exploitant du fjord occidental ne paie pratiquement qu'un pourcentage fixe de son chiffre d'affaires brut. Parcs Canada a-t-il envisagé de simplifier ainsi le type de relation qu'il entretient avec les commerçants de Jasper, de Banff ou d'autres agglomérations situées à l'intérieur des limites d'un parc?

L'hon. Andy Mitchell: Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, nous sommes à revoir sous tous ses aspects la question des agglomérations situées dans les limites d'un parc. Nous nous interrogeons sur leur régie ainsi que sur la façon dont nous devrions établir nos baux et y percevoir nos droits. Je suis d'accord avec vous, monsieur Abbott, quand vous affirmez que nous devons concevoir un modèle qui soit avantageux à la fois pour le parc et pour ses résidants. C'est ce que nous sommes en train de faire. Un changement sur ce chapitre s'impose, je crois, depuis longtemps. Il nous faut un modèle qui puisse être applicable dans l'ensemble du réseau.

Quant à la possibilité de retrancher une agglomération du territoire d'un parc, je pense que c'est une hypothèse qu'il vaudrait la peine d'envisager. Je ne saurais dire, toutefois, si nous pourrions toucher aux états de choses qui existent depuis 50 ou 60 ans. Je crois en effet qu'il nous serait beaucoup plus difficile de revenir ainsi sur le passé, car il faudrait sûrement alors que le Parlement intervienne, vu qu'il s'agirait de mesures modifiant les limites d'un parc. L'une des clauses de sauvegarde que nous sommes tenus de respecter nous interdit de fermer un parc sans l'approbation du Parlement.

M. Jim Abbott: Vous pouvez fermer une bande d'atterrissage mais non un parc.

Le président: Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey: En parlant de bandes d'atterrissage, autant pour informer les membres du comité que pour d'autres motifs, pourriez-vous nous procurer, si vous croyez que cela nous serait utile et s'il vous est possible de le faire, un genre de bibliographie des rapports qui ont été produits sur la question de la bande d'atterrissage de Banff, en ce qui concerne tant la sécurité que l'écologie? Non pas que nous ayons besoin d'une montagne de documents, mais simplement pour que nous puissions avoir une petite idée du sérieux avec lequel vous traitez ces questions, pourriez-vous nous renseigner sur le nombre de rapports qui ont été produits à propos de la sécurité et de l'écologie respectivement? Ensuite, si ce n'est pas trop vous demander, pourriez-vous relever les passages qui pourraient nous aider à mieux comprendre comment ces décisions sont prises, à la fois concernant la sécurité et les déplacements des animaux? Serait-ce possible?

• 1045

L'hon. Andy Mitchell: Nous pourrions certes déposer ces rapports. Une bonne partie des données scientifiques contenues dans l'étude qui a été effectuée dans la région de Banff-Bow Valley ont servi de fondement au plan de gestion de Banff. En fait, le rapport de Transports Canada est public, et nous le fournirons au comité. Je vais demander à mes collègues de relever...

M. John Godfrey: En particulier, oui. Ce serait très utile pour que nous ne...

L'hon. Andy Mitchell: ... les endroits où nous sommes allés, ce que nous y avons fait.

M. John Godfrey: Merci.

Le président: Monsieur Muise, vous aviez une question?

M. Mark Muise: J'aurais un ou deux points à aborder. Premièrement, j'aimerais reprendre ce que M. Godfrey a dit, car je crois qu'il s'agit d'un aspect très important.

Je ne pense pas qu'il y en ait parmi nous qui soient contre les parcs. Je ne pense pas non plus que ce soit l'impression que vous en avez eue, mais j'attache beaucoup d'importance moi aussi à la sécurité des personnes. J'aimerais que vous me donniez des raisons, pour qu'au moins je me sente à l'aise; si c'est impossible, nous pourrions reporter la discussion à un autre moment.

J'ai aimé le ton de votre réponse à ma dernière question, mais il y a une chose à propos de laquelle ma curiosité n'est pas entièrement satisfaite. Dites-vous que puisqu'il reste encore, disons, 15 trous à combler dans le réseau des parcs, il se pourrait que ces parcs ne soient pas tous en place d'ici l'an 2000?

L'hon. Andy Mitchell: Je pense que nous sommes activement en négociations concernant l'aménagement de six autres parcs. Nous avons des études en cours dans les autres régions pour tenter d'identifier des aires potentielles ou convenables—«convenables» serait probablement un terme plus approprié. Dès que les données scientifiques nous auront été communiquées et que les études auront été achevées, nous entrerons en contact avec nos partenaires dans les régions concernées.

Qu'on trouve ou non que le projet de terminer l'aménagement de ces parcs pour l'an 2000 est une tâche colossale, je n'en abandonnerai pas pour autant cet objectif. Nous ne négligerons rien pour l'atteindre. Nous allons essayer de réaliser la plus grande partie possible de notre projet. S'il reste encore du travail à faire après cette date, je ne m'arrêterai pas là. Je vais continuer à travailler fort à l'achèvement du réseau.

M. Mark Muise: Merci.

[Français]

Le président: Mme Girard-Bujold, et par la suite M. Abbott.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Merci, monsieur le président. Vous parlez beaucoup du plan d'expansion des réseaux des parcs et des lieux historiques. Puisque vous avez subi des réductions budgétaires à chaque année, ne pensez-vous pas que vous devriez d'abord consolider et développer complètement les sites existants? Où vous proposez-vous de trouver des fonds pour créer d'autres parcs? Est-ce que cela a été prévu?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Eh bien, disons d'abord que nous affectons chaque année une partie de notre budget à l'aménagement de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques, mais vous touchez là à l'un des défis que je dois relever comme secrétaire d'État aux parcs. C'est une des raisons pour lesquelles je travaille si fort au projet de création d'une agence de Parcs Canada.

Nous allons tout tenter pour continuer de nous acquitter de notre mandat malgré la réduction de nos ressources. Nous devons trouver des moyens d'y parvenir. L'un des moyens que nous allons prendre, c'est de donner à nos employés, aux hommes et aux femmes qui se dévouent sans relâche pour les parcs, certains outils qui leur permettront de relever ce défi, de faire en sorte que nous puissions absorber ces compressions budgétaires tout en continuant de nous acquitter de notre mandat.

Il s'agit certes là d'un défi de taille, mais j'ai la chance insigne de pouvoir compter, dans le réseau des parcs, sur des employés très attachés à nos parcs nationaux et à nos lieux historiques nationaux. Quotidiennement, ils font tout pour réussir ce tour de force, et, avec la nouvelle agence, avec la détermination du gouvernement à poursuivre cet objectif, avec le dévouement de nos employés, je pense que nous pourrons effectivement maintenir nos acquis et continuer de travailler à l'expansion de notre réseau de parcs.

Le président: Je vais céder la parole à M. Abbott, puis j'aimerais me réserver deux minutes pour poser deux ou trois questions au ministre.

M. Jim Abbott: Merci.

Très brièvement, je me demande si vous ne pourriez pas me promettre de me donner une réponse à la question que je vais vous poser concernant le parc national du Mont-Revelstoke.

Un terrain immédiatement adjacent à l'entrée principale du parc national du Mont-Revelstoke sur la Transcanadienne a été acheté au coût de 250 000 $. J'aimerais savoir si on a effectué une évaluation ou une étude environnementale à cet endroit. Je crois que Parcs Canada est tenu de faire faire une telle évaluation. Je voudrais également avoir des détails sur les raisons pour lesquelles Parcs Canada a acheté ce terrain. On m'en a fourni une liste longue comme ça, mais j'aimerais les avoir de source officielle, par vous. Je présume que vous pouvez vous engager à me les fournir.

L'hon. Andy Mitchell: Je m'y engage.

M. Jim Abbott: Merci.

• 1050

Concernant le parc Gwaii Haanas, on note énormément de mécontentement chez les résidants des Îles-de-la-Reine-Charlotte. Si ces gens sont mécontents, c'est qu'ils estiment que Parcs Canada n'a pas tenu des promesses qu'il leur aurait faites concernant le tourisme.

La région a subi une perte de revenu avec la cessation des opérations d'abattage des arbres et d'autres activités. Parcs Canada, le ministre et le gouvernement provincial avaient promis aux habitants de ces îles qu'il y aurait une augmentation considérable de l'écotourisme et du tourisme commercial, mais il n'en a rien été. Ils l'ont vraiment sur le coeur. Qu'avez-vous à leur répondre?

L'hon. Andy Mitchell: Je vais me renseigner là-dessus, monsieur Abbott. Je n'ai pas eu vent de telles plaintes, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas eu, mais je vais chercher à savoir ce qu'il en est. Selon moi, rien n'empêcherait ce type d'activité. Ce n'est toutefois pas Parcs Canada qui donnera l'amorce. Il faudrait qu'une entreprise privée s'en charge si elle juge que l'activité est commercialement viable.

J'ignore si ce problème existe à cause du parc ou parce que les conditions du marché ne se prêtent pas à ce type d'investissement. Mais vous soulevez là un point important, et je vous promets d'examiner la question.

M. Jim Abbott: Merci.

Le président: Monsieur le ministre, puis-je vous poser deux ou trois petites questions? D'abord, le vérificateur général pourra-t-il scruter la gestion de la nouvelle agence?

L'hon. Andy Mitchell: Tout à fait. Le vérificateur général pourra encore la vérifier.

Le président: Merci. Par ailleurs, des gens m'ont fait remarquer—et je savais déjà que c'était le cas—que le parc de la Gatineau relève actuellement de la CCN. Se pourrait-il qu'un jour ce parc devienne un parc national et que, pour le rendre beaucoup plus homogène et plus complet par rapport aux autres parcs, il soit intégré au réseau des parcs nationaux une fois que la nouvelle agence aura été créée?

L'hon. Andy Mitchell: Pour pouvoir vous répondre, il faudrait que je vérifie si ce parc satisfait aux conditions requises pour devenir un parc national. À première vue, j'ignore s'il est assez grand pour bien représenter ce que nous voulons voir dans un parc national, mais la question mériterait sans doute d'être étudiée.

Le président: C'était simplement une possibilité dont quelqu'un m'avait parlé, et j'étais curieux de savoir ce que vous en pensiez.

[Français]

Est-ce qu'il y a d'autres questions? Oui, madame Girard-Bujold.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Là, monsieur le ministre, je viens de comprendre. Vous avez dit au comité que l'agence serait créée au début de 1998 et que d'ici l'an 2000, vous voulez créer six nouveaux parcs. Combien en coûte-t-il pour créer un parc? Je ne le sais pas et j'aimerais que vous me le disiez. Vos budgets décroissent à chaque année. Pensez-vous qu'en deux ans l'agence que vous voulez établir pourra créer six parcs?

Alors, j'en reviens à la première question que je vous ai posée tout à l'heure: ne croyez-vous pas que ce sont les parcs existants qui vont souffrir d'une carence de fonds, d'expansion et de consolidation? Pourriez-vous répondre à cette question?

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Votre question comporte plusieurs volets. D'abord, j'ai bon espoir que l'agence sera créée en 1998, mais c'est le Parlement qui en décidera. Comme le Parlement devra d'abord adopter la loi, je ne voudrais présumer de rien. Il appartiendra aux 301 d'entre nous de décider si le projet se matérialisera.

L'établissement de l'agence ne créera rien qui n'existe pas déjà. Il ne fait que restructurer le service pour en améliorer l'efficacité. Nous travaillons déjà à la réalisation de ces projets de nouveaux parcs. Dans le cas des six parcs dont vous venez de parler, nous avons déjà des dépenses d'effectuées au poste des recherches.

Il n'existe pas de science exacte en matière de création de parcs. Nous n'avons pas de manuel où l'on décrirait 42 étapes à la suite desquelles il y en aurait une 43e qui serait la naissance officielle du parc. Chaque cas est différent. Les coûts et les délais d'aménagement varient, par exemple, selon l'endroit où le parc est situé, ou encore selon les partenaires avec qui nous devons travailler, qu'il s'agisse d'un gouvernement provincial ou territorial, de Premières nations ou de groupes autochtones.

• 1055

Il serait donc très difficile de préciser quel sera le coût de tel ou tel parc ou dans quel délai il sera prêt. Même en période de compressions budgétaires—et nous sommes maintenant arrivés à un point où nous avons bon espoir que nos budgets se stabiliseront—, nous affectons toujours une portion de notre budget à l'aménagement de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques. Nous allons continuer de le faire. Même en période d'austérité, nous y avons investi des ressources. Je n'entends pas nier que c'est un défi que de concilier tout cela, mais c'est, je crois, ce que les Canadiens attendent de nous. Il m'incombe à la fois de maintenir nos parcs actuels et d'assurer l'expansion de notre réseau. Ce n'est pas facile, mais nous y travaillons.

[Français]

Le président: Vous avez une autre question?

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui. Pouvez-vous m'assurer que les parcs existants ne souffriront pas de cette expansion de nouveaux parcs? Moi, je pense aux parcs déjà existants.

[Traduction]

L'hon. Andy Mitchell: Nous veillerons à ce que tout se passe comme vous le souhaitez. Il existe des mécanismes de reddition de comptes qui permettent à la population canadienne et aux parlementaires de vérifier si nous réalisons nos objectifs. Dans le Rapport sur l'état des parcs qui est publié tous les deux ans, vous pouvez voir où nous en sommes à cet égard. Je suppose que lorsque je reviendrai l'an prochain ou l'année d'ensuite, si, après avoir pris connaissance du Rapport sur l'état des parcs, vous n'êtes pas satisfaite de la gestion d'un parc donné, vous me le ferez savoir. Mais nous allons nous efforcer de ne pas vous décevoir, et les outils sont là pour vous aider à suivre de près l'état de nos réalisations.

Le président: Monsieur Abbott, il est presque 11 heures, et je vais vous laisser poser une dernière question, si le ministre est d'accord.

M. Jim Abbott: J'aurais seulement une brève remarque à formuler. Les panneaux de signalisation qui sont installés sur la Transcanadienne pour indiquer la route à suivre à l'automobiliste venant d'Okanagan ou du côté de Revelstoke qui emprunte le col Rogers pour entrer dans le parc national Yoho sont vraiment difficiles à interpréter. Certains voyageurs tournent vers le nord pour sortir ensuite en direction de Red Deer en passant par Nordegg. Puis, après avoir fait demi-tour, une fois bien engagés sur le chemin du retour ils constatent qu'ils doivent s'arrêter au poste de contrôle à Nordegg et payer un droit pour utiliser la route qui mène au champ de glace Columbia. Avez-vous une idée de la frustration que peuvent éprouver ces voyageurs?

L'hon. Andy Mitchell: Ils sortent du parc par inadvertance pour y rentrer ensuite.

M. Jim Abbott: Ils n'en sortent pas par inadvertance; ils tournent vers le nord au lac Louise, se rendent jusqu'au carrefour Saskatchewan, puis tournent vers l'est en direction de Red Deer, tout cela sans avoir eu à payer de droit pour rouler dans le parc entre le lac Louise et le carrefour Saskatchewan.

Pouvez-vous imaginer la confusion, la frustration et la colère dont j'entends parler probablement deux ou trois fois par semaine de la part de gens qui me demandent ce qui ne va pas, pourquoi ils doivent payer un droit dans une direction et non dans l'autre, et ainsi de suite. Si vous voulez mon avis, monsieur le ministre, le mode de perception des droits dans les quatre parcs de montagne et dans les parcs du Mont-Revelstoke et des Glaciers est proprement impraticable.

L'hon. Andy Mitchell: Je vais étudier la question.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre comparution. Vous avez été très franc, très patient et vous nous avez donné des réponses très claires. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants.

L'hon. Andy Mitchell: Merci beaucoup.

Le président: La séance est levée.